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Hongrie, la nouvelle Constitution bannit les OGM n’est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue. [...] La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen ». Difficile de croire la Hongrie ignorante de ces textes. Dès lors, quel jeu politique joue-t-elle avec ce nouveau flagrant délit de désobéissance européenne ? Anticipe-t-elle la future « subsidiarité » des cultures OGM qu’annonçait le Commissaire Dalli en 2010 ?
La Hongrie, pays de l’Union européenne connu pour ses positions opposées aux plantes génétiquement modifiées (PGM), vient de franchir une nouvelle étape. Elle a inscrit dans sa nouvelle constitution, adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, l’interdiction des OGM sur le territoire national. L’article XX de cette constitution énonce ainsi : « Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l’alinéa 1 s’applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l’accès à une alimentation saine et à l’eau potable ». Ce texte rentrera en application le 1er janvier 2012. Notons qu’il reste globalement flou sur la portée de l’interdiction (culture ? importation ?), ce qui peut se comprendre pour une Constitution qui définit des principes généraux. Reste à savoir si la Commis© sion européenne acceptera de valider cette nouvelle constitution. En effet, en 1964, la Cour de Justice de l’UE a pris un arrêté (arrêt Costa contre Enel) qui affirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris ceux des Constitutions nationales. Comme le précise le site de l’UE : « Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national
Par ailleurs, cette constitution a déchaîné une polémique importante dans la société civile. La gauche et les écologistes ont boycotté le scrutin. En effet, la Constitution fait référence à Dieu. Et au nom de la défense de la vie qui permet d’interdire les OGM, on retrouve aussi la possibilité d’interdire l’avortement. On retrouve alors les arguments polonais pour interdire les OGM sur leur territoire national, arguments qui avaient été jugés non valides par la Commission européenne. Comme nous l’écrivions alors, « la Pologne mettait ainsi en avant une conception chrétienne de la vie « qui s’oppose à ce que des organismes vivants créés par Dieu soient manipulés et transformés en matériaux, objets de droits de propriété industrielle », « la réduction d’organismes vivants au rang de produit à de pures fins commerciales étant notamment susceptible de miner les fondements de la société ». La Cour n’a pas accepté ces arguments considérant que les finalités éthiques et religieuses de la mesure n’étaient pas suffisamment démontrées ». La Constitution hongroise risque donc là encore d’être considérée comme non conforme au droit européen... Source : Communiqué de presse d’ Inf’OGM - 2B, rue Jules Ferry 93100 Montreuil sous Bois. Site : http://www.infogm.org
Journée mondiale de l’éolien public. Erélia a profité de cette journée pour inaugurer son nouveau parc éolien du Mont-Grignon (commune de Gourgançon-dépt 51). Mis en service en septembre 2010, ce parc produira chaque année 55 millions de KW/H, soit la consommation annuelle de 26000 personnes pour une économie de 44000 tonnes de CO² (centrale au fioul). Avec une capacité de près de 1000 Mégawatts installée, le groupe énergétique GDF Suez se fixe l’objectif d’atteindre 2000 mégawatts pour 2016.
15 juin 2011, déjà la troisième édition pour la journée mondiale de l’éolienne ! Des milliers de personnes ont organisé, dans une trentaine de pays des activités pour célébrer l’énergie éolienne et ses avantages environnementaux, sociaux et économiques. Durant des siècles, l’homme a su utiliser l’énergie du vent (éolienne) que ce soit pour transformer son blé en farine avec des moulins à meule ou pour assécher les polders d’Hollande avec des moulins à vent, etc. Aujourd’hui, le vent produit de l’énergie. Cette année est importante car pour la première fois la France y participe. Pour l’occasion, 41 parcs éoliens ont été ouverts au public et une multitude d’expositions ont été organisées. Depuis le début de l’année 2009, ce ne sont pas moins de 2350 éoliennes qui ont vu le jour sur notre territoire avec 7000 emplois à la clé. A cette occasion GDF Suez et ses filiales Erélia et la Compagnie du Vent ont mené des opérations de sensibilisation aux bienfaits éoliens et ont ouvert leurs portes au grand
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En France, la pollution atmosphérique particulaire tue chaque année Or, la problématique de la qualité de l’air doit nécessairement s’appréhender de manière très localisée, à l’échelle d’une ville, voire d’un quartier, tant l’enjeu pour l’individu est fort et les modélisations complexes. Pierre Béal rappelle que « … aujourd’hui il est possible de bénéficier de modèles numériques locaux extrêmement précis qui permettent d’établir des prévisions à deux jours des risques de pollution de l’air !...». Appartenant au Groupe français SETH, NUMTECH intervient dans le monde entier pour étudier la dispersion atmosphérique de rejets liés à l’activité humaine et prévoir la qualité de l’air . Cette société conçoit et développe des systèmes d’atmo-modélisation opérationnels d’aide à la décision. Elle est partenaire de plus de la moitié des AASQA (Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) en France. Développée à l’intention des collectivités locales et des organismes dédiés, un système nom© mée « Urban Air System » permet la surveillance en continu et la prévision haute résolution de la qualité de l’air à l’échelle d’une agglomération, d’une ville ou d’un quartier.
Comme le rappelle Pierre Béal, directeur général de NUMTECH, président du Directoire du groupe SETH, docteur en mathématiques appliquées, administrateur de l’association TERATEC, expert auprès de l’ANR et Conseiller du Commerce Extérieur de la France : « Fukushima ne doit pas faire oublier l’enjeu de la qualité quotidienne de l’air. Aujourd’hui les polluants atmosphériques sont nombreux dans notre environnement (dioxyde d’azote, de soufre, ozone, COV, HAP, particules fines, métaux lourds, ...) et les sources de pollution sont multiples (sites industriels, usines, trafic routier, chauffage, aéroports etc.). Les conséquences de cette pollution quotidienne commencent à être cernées. ». L’In VS montre dans ses différentes publications et à travers les résultats du récent programme européen Aphekom (www.aphekom.org) que la pollution atmosphérique peut être à l’origine de nombreuses affections. On estime en France à plus de 40 000 le nombre de décès par an directement liés à la seule pollution atmosphérique particulaire. De nos jours, la responsabilité de la qualité de l’air sur le territoire revient à l’Etat, et le système de surveillance reste national.
Source : Communiqué de presse - www.numtech.fr
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