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France 2.0 : aux actes citoyens !

Plaidoyer pratique pour une démocratie coopérative

F. Lainée


Une alternative optimiste Ă 

France 1.0 : Requiem pour nos enfants


AVANT-PROPOS

Les trompettes de l’apocalypse semblent sonner de plus en plus fort autour de notre pays fatigué. Et pourtant…

La France, tout naturellement, est devenue plus petite et moins puissante dans notre monde de plus en plus ouvert. Ce rétrécissement pèse sur ses moyens et joue sur son moral. Mais, pour y remédier, les pistes dont elle dispose ne sont pas évidentes. La voie européenne pour construire son salut dans ce monde global n’est pas un long parcours tranquille. Le monde financier révise la confiance qu’il peut avoir en elle ; la perte du AAA en est un symbole fort. Et on reconnait en haut lieu (vraiment ? Enfin ?) que ses finances publiques ne lui permettent plus de vivre comme toujours. Nos dirigeants nous le disent : Douce France, tu t’en vas ! Mais la voix des élus compte-t-elle encore vraiment ? Voilà longtemps déjà que les taux de participation aux élections prouvent le désintérêt croissant du citoyen pour les affaires publiques. Et, plus récemment, la vague des Indignés qui balaye la planète après être née chez nous montre comme la rupture s’aggrave. Cet éloignement citoyen traduit à grande échelle une perte de confiance dans les dirigeants. « Tous pareils », est la version gentille de cette méfiance citoyenne. « Tous pourris » la version la plus noire. Des propos de café du commerce, diront les élites au pouvoir. Mais le café du commerce, justement, c’est le pays réel où la confiance est morte. Et ces propos traduisent une faille majeure de notre fonctionnement : les dirigeants ont trop


souvent oublié qu’ils étaient d’abord des serviteurs. Des serviteurs qui devraient vérifier ce que veut vraiment leur maître avant de prendre des décisions.

Alors, entre des citoyens désabusés et des élites engagées dans tant d’apparents culs de sacs, où se trouve l’espoir ? L’espoir ? Il est en fait un peu partout. Dans les comportements de citoyens actifs et constructifs. Chez les dirigeants prêts à écouter et à agir avec eux, à se mettre vraiment à leur service. Certes le monde est devenu très compliqué. Certes aucune équipe dirigeante ne peut prétendre trouver seule ce qui convient aux citoyens. Certes les réalités économiques mettent la France à l’ère du « faire plus avec moins ». Mais, pour relever ces défis, nous avons collectivement des idées, de l’énergie, un gisement de moral positif. Et ces forces tracent une voie nouvelle : la France 2.0. Une société dont le fonctionnement sera imaginé, au quotidien, par ceux qui y vivent. Comment ? En libérant les initiatives de tous, élus et non élus, pour donner à chacun une chance d’inventer les principes, les modes opératoires, et même les lois de la France de demain. Dans la France 2.0 l’élu d’un territoire aura le devoir d’étudier sérieusement, puis d’aider à mettre en œuvre toute initiative d’intérêt général que proposerait un groupe de citoyens. Dans la France 2.0 les citoyens seront incités à prendre des initiatives d’intérêt général, parce que leur mise en œuvre sera facilitée.

Pour sortir de l’impasse actuelle de notre fonctionnement de société, la France 2.0 est une vraie vision d’avenir, exigeante, et possible.


Exigeante, la France 2.0 ! Élus et dirigeants devront transformer leur façon de diriger. Il leur faudra passer d’un mode « j’ai été élu, laissez-moi faire » au mode «mettons vos idées en œuvre, j’ai été désigné pour cela ». « Aide toi le pouvoir t’aidera !». Les citoyens devront appliquer ce principe pour construire leur avenir collectif, en agissant eux-mêmes pour le bien commun.

Possible, la France 2.0 ? Des exemples, déjà, en portent les premières preuves. Et des chemins existent pour avancer vers elle. Comme celui que dessine la plate-forme citoyenne des Politic Angels.

Une dernière question, peut-être, pour comprendre comment lire les pages qui suivent : pourquoi ? Pourquoi vraiment, au fond, ai-je écrit ce livre ? Est-ce une nouvelle façon, non avouée, de chercher à prendre une place, du pouvoir, dans les circuits classiques ? Est-ce pour inscrire mon nom sur une quelconque affiche ? Est-ce pour faire fortune par des effets induits ? Eh bien non ! Si cela se passait ce serait le hasard d’effets secondaires, ou le résultat improbable d’actions indispensables pour donner une notoriété à ces idées nouvelles. La raison ultime c’est l’avenir… Que j’espère laisser à mes enfants.


Un avenir où, au moins autant qu’hier, il sera bon d’avoir vingt ans.

Citoyens, dirigeants, à nous de jouer !

F. Lainée


Pour joindre l’auteur

François Lainée

f.lainee@gmail.com

www.politicangels.com


Table des matières

I)

Abandon et confiscation de pouvoir : voyage aux sources d’un pays bloqué.

I.1) Jusqu’au fond des poubelles : parcours d’un citoyen indésirable- Suivez le guide ! I.2) Petits frères des déchets… Il y a tant d’exemples similaires, pour un œil averti.

II)

La vision France 2.0 : aide-toi, le pouvoir t’aidera !

II.1) La preuve par l’exemple II.2) Élu et citoyen 2.0 : des profils nouveaux pour desserrer les freins II.3) Constitution 2.0 : les principes de base

III)

Commencer tout petit, mais partout à la fois.

III.1) Citoyens : à nous de jouer d’abord !


III.2) Dirigeants d’avant garde : portraits et voies d’accès?

Annexes

Annexe 1 : Annexe 1 : lettre de Ge à Agglo et à ses communes, le 15/07/07 Annexe 2 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 15/11/10 Annexe 3 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 23/12/10 Annexe 4 : lettre de Mme la ministre de l’environnement, 22/12/10 Annexe 5 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 31/12/10 Annexe 6 : « le monde merveilleux des ordures », article paru dans Marianne, 3/11 Annexe 7 : courriel du président du SIOM, gestionnaire des déchets dont dépend la commune de Mme Kosciusco-Morizet, ministre de l’environnement Annexe 8 : courriel de réponse à la direction du SIOM, gestionnaire des déchets dont dépend la commune de Mme Kosciusco-Morizet, ministre de l’environnement Annexe 9 : lettre du cabinet de Mme la ministre de l’environnement, 9/5/11 Annexe 10 : lettre au cabinet de Mme la ministre de l’environnement, 15/5/11 Annexe 11 : Constitution de 1958, à jour des révisions de juillet 2008, articles potentiellement impactés dans la vision France 2.0


I)

Abandon et confiscation de pouvoir : voyage aux sources d’un pays bloqué.


La société Française est parfois résumée en trois mots : un pays ingouvernable. Un pays où le changement est encore plus difficile qu’ailleurs à faire accepter et à mettre en œuvre. Je ne suis pas gouvernant. Je suis un simple citoyen, doté depuis trente ans du droit de voter et de participer aux débats d’idées. Trente ans aussi pendant lesquels j’ai été invité à croire à tant de choses, des visions, des demains prometteurs, et j’ai eu tout le temps de confronter les mots et les réalités. Tant de choses ont changé, depuis mes dix huit ans. Rapports de puissance entre les géographies, technologies de communication, avancées médicales et durée de la vie, circulation de biens et de personnes sur toute la planète. Et tant de choses aussi, chez nous, semblent n’avoir pas bougé, et faire du sur place. Ainsi j’ai depuis longtemps perdu le compte des plans de colmatage de la Sécurité Sociale après lesquels rien n’a été modifié sur le fond, en fait, car nous gardons toujours plus ou moins l’apparente illusion que tout cela est gratuit, puisque c’est remboursé. De même, au fil des années, grâce à des enseignants membres de ma famille, j’ai eu un aperçu des innombrables réformes de l’école, suite auxquelles mes enfants reçoivent aujourd’hui en classe de mathématiques supérieures un enseignement aussi brillant et coupé du réel que celui que j’ai reçu lorsque c’était mon tour. Un exemple m’a frappé : celui de l’option informatique où le mot Internet n’est pas même mentionné dans les têtes de chapitre ! Aussi, quand je lis aujourd’hui dans la presse, sur certains problèmes de société, des diagnostics brillants qui ont eu leurs jumeaux, également brillants, il y a des années, je me demande pourquoi il faut tant de temps pour si peu avancer dans notre quotidien citoyen ? C’est pour moi une question concrète et très pratique, alors que toute l’Europe commence à redouter la noirceur des années qui arrivent devant nous. Nous vivons


une époque où des forces contraires éprouvent nos vieilles habitudes de plus en plus durement. La pression monte sur nous bien plus vite que nous n’arrivons à dénouer nos contraintes pour la faire retomber. L’Indignation émergente, dans tous les « pays riches », est à sa façon un appel à chercher la sortie. Nous ne voulons plus jouer les règles du jeu social que vous nous proposez, disent-les Indignés aux décideurs. Alors il y a urgence à trouver toutes les pistes pour changer plus, plus vite, plus fort. Cette urgence nous ramène à la question pourquoi ? Pourquoi n’avons-nous pas su adapter notre vie quotidienne bien plus rapidement ? Des symptômes jusqu’aux causes premières des problèmes de notre quotidien citoyen, c’est cette chaîne causale que nous allons ici essayer de comprendre.

I.1) Jusqu’au fond des poubelles : parcours d’un citoyen indésirable- Suivez le guide !

L’histoire qui va suivre est vraie, hélas. Elle m’a été confiée par un très bon ami. Une personne en qui j’ai toute confiance que, dans ce qui va suivre, j’appellerai Ge. Ge, c’est un double diminutif. Guerillero étonnant vu côté citoyens. Gravissime emmerdeur vu par les dirigeants. L’histoire de Ge, que je vais vous confier en détail, c’est celle d’un parcours sur plusieurs années, d’un responsable à l’autre, pour attirer l’attention sur la gestion insouciante d’un service public, au niveau local, puis au niveau national. C’est une longue anecdote, mais aussi un exemple, comme on le voit plus loin. Alors, comme le vécu a l’immense vertu d’être chargé de réel, je vous incite à faire le voyage avec Ge.


C’est « toute la vérité, rien que la vérité ». Ou « toute sa vérité, rien que sa vérité » objecteront peut-être certains, parties à cette histoire. Ce léger glissement… est au cœur du sujet !

I.1.1) Entrée dans l’atmosphère : objectif politique ou service du citoyen ?

L’histoire commence en 2005, à Villa, un petit village tranquille dans un département tranquille. Quelques centaines d’habitants, une église (quasi désaffectée), une école (à l’ancienne, avec quatre classes multi niveaux), un édile en place depuis plus de vingt ans… la France paisible de toujours. Le maire, prudent dans sa gestion et roué dans les manœuvres politico administratives, a longtemps résisté à un mouvement forcé : le regroupement des communes dans les communautés de communes ou d’agglomérations. Mais la loi fixe aussi des délais, et ceux-ci se rapprochent. Et l’élu, qui le sait, n’a en fait pas le choix. Entre Agglo, la communauté d’agglomérations voisine, en place depuis dix ans, bien structurée, et Chimère, le projet de nouveau groupement d’une dizaine de communes encore indépendantes mais qui n’arrivent pas à finaliser un vrai programme commun, il n’y a qu’une vraie option. Il va falloir rejoindre Agglo.

Cette décision, le maire souhaite la prendre lui-même, en chef absolu qu’il a toujours été. Mais il souhaite aussi associer symboliquement ses administrés, et il a pour cela organisé deux soirées de présentation des projets à la population. Une soirée pour Agglo, et une pour Chimère.


À tout seigneur tout honneur, c’est Agglo qui commence. En ce doux soir d’automne, le préau de l’école est plein, presque à craquer. 60 à 70 personnes, sans doute un tiers du village est là représenté. Curieux d’apprendre plus sur ce qu’on nous prépare, Ge en fait aussi partie. Une humeur bon enfant règne au sein de l’assistance, en attendant que les discours commencent. Et justement le chef, le président d’Agglo, nommons le M. Agglop, s’approche du micro. Le maire, homme de dossier plus que de communication publique, le présente très vite et lui laisse la parole. Alors, en quelques mots, le décor est campé. M. Agglop rappelle d’abord qu’il est là parce qu’il y a été invité. Agglo existe et tourne, et n’a pas besoin que Villa la rejoigne. Toutefois, ajoute-t-il sur un ton rassurant, si Villa le demande, Agglo l’accueillera. Ge comprend tout de suite qu’on sera bienvenu et que, certainement, règne à Agglo un esprit souriant. Le discours se poursuit, portant sur la longue et belle histoire du groupement, sur certaines valeurs qui y prévalent, et sur tant d’autres choses, qu’hélas Ge a oubliées. À la fin, Ge résume, et il ne reste rien. Concrètement Ge a un doute sur ce qui va changer, et pourtant il a du mal à croire que tout cela n’ait aucune conséquence. M. Agglop a terminé, et le maire invite l’auditoire à poser des questions. Une main se lève, à l’avant sur la droite de Ge. « Merci pour tout cela. », commence le citoyen, « Pouvez-vous donc nous dire ce qu’il va advenir des ordures ménagères ? »


Sceptique, Ge pense alors qu’on regarde les choses par le tout petit bout, mais M. Agglop n’est pas de son avis. Il répond avec application. Et autant jusque-là Ge a pu parfois penser à du Coluche en moins drôle, autant là il a tout de suite le sentiment que la longueur des phrases qui ne disent presque rien cache un vrai problème. In fine Ge retient que le système va devoir changer, et que Villa devra utiliser les services qu’Agglo a mis en place. Quant au coût, point sensible sur lequel le citoyen a vraiment insisté, cela n’est pas encore vraiment déterminé. Mais il devrait rester à peu près le même qu’aujourd’hui. Très étonné que ce coût ne soit pas évidemment amené à baisser grâce aux effets d’échelle, puisque Villa va rejoindre une communauté plus de 200 fois plus peuplée que le village, Ge se lève pour poser à son tour une question. « Monsieur Agglop, voilà plus de dix ans que dix communes travaillent ensemble au sein d’Agglo. Dans le monde des entreprises les regroupements permettent des économies grâce aux effets de taille. Alors, pouvez-vous nous donner un ou deux exemples de telles économies faites au sein du groupement depuis sa création ?» La question semble claire et simple mais, au long silence de M. Agglop Ge perçoit que, pour lui, elle est inattendue. Ge se demande même s’il a employé un jargon mal placé. Mais non, la question a bien été entendue. C’est la réponse qui pose problème. Finalement M. Agglop explique à Ge qu’il n’a pas compris. L’économie d’échelle ne fait pas partie des objectifs et des missions d’Agglo. Le bénéfice d’Agglo pour les communes membres, c’est plus de services, plus d’expertise, grâce à des ressources nouvelles qui peuvent être partagées. Perplexe, Ge se demande si cela ne veut pas dire en fait : « Moi M. Agglop, je mesure mon pouvoir au volume de mes équipes et de mon budget. Plus de services c’est mieux, et bien sûr c’est aussi plus de coûts. Et les efforts pour faire plus ou autant avec moins ne sont pas mon problème premier. »


Quelques autres questions ne rassurent pas Ge, puis la séance s’achève. Les citoyens discutent, la plupart fatalistes car « ce n’est pas à nous de décider. », certains vindicatifs car « comme toujours on va se faire avoir », beaucoup indifférents car «ah dis donc, quelle pluie à la brocante cette année ! ». Un mois plus tard, c’est la soirée Chimère. Autre ton, autre ambiance. Le costume cravate de M. Agglop est remplacé par un pull à col roulé et une écharpe rouge. Des idées, des valeurs, une vision plus spontanément inclusive, mais pas de vrai projet et, hélas, plus de rêve que de réel crédible. L’information est faite, maintenant c’est au maire de se laisser prendre par la décision toute faite, et de négocier ce qu’il peut des termes de l’entrée de Villa dans Agglo. Il aura, comme les autres édiles, un poste de vice-président, et Villa aura même un autre représentant au conseil d’Agglo. Tout peut être annoncé avant l’été qui suit.

Ite, missa est. Villa rejoint Agglo. Le préfet peut cocher une case de plus dans ses rapports au ministère de l’intérieur. La vie des citoyens, elle, a repris comme toujours depuis longtemps déjà.

I.1.2) Douloureuse facture, et premières découvertes

Les taxes sur les déchets sont un sujet complexe. Très peu de citoyens ont la moindre idée de son montant, et donc encore moins de son évolution. Sa valeur est inscrite, noyée dans d’autres chiffres, dans la feuille des impôts locaux, envoyée une fois l’an.


Avec le mille-feuille communes - groupements – départements – régions, la lecture de cette page n’est pas simple pour le citoyen moyen. Mais Villa, cette année là, n’a pas de chance. Ge scrute la forêt de chiffres et trouve un pourcentage, de l’ordre de 7%. Le même chiffre l’année précédente était de 5%. Le calcul est vite fait. Près de 40% d’augmentation du prix, alors même que le service a plutôt baissé en qualité, puisque les habitants de Villa sont maintenant invités à porter les bouteilles et cartons à des points de collecte centralisés, au lieu du ramassage porte à porte qui avait lieu avant. Dans la foulée Ge se présente à la mairie où il explique à la secrétaire qu’il souhaiterait voir M le maire pour parler de l’étonnante augmentation du coût des déchets. Après avoir fait remarquer à Ge que pour 2% d’augmentation (elle et Ge n’ont visiblement pas suivi me même enseignement de maths !) il n’y a pas de quoi fouetter un chat, elle lui donne un créneau rapproché. Lorsque Ge voit le maire, celui-ci lui explique avec rondeur que « le système » d’Agglo est fait pour les zones urbaines et que cela ne favorise donc pas Villa mais que, par ailleurs, il y a tant d’autres avantages à avoir rejoint Agglo que ce n’est pas important. Après le choc de la prestation de M. Agglop c’est, pour Ge, la seconde surprise humaine. Le maire de Villa, que Ge considérait comme un bon gestionnaire, s’éloigne bien vite des faits pour parler en politicien. Ge insiste en répondant qu’il ne comprend pas. Des avantages sur quoi que ce soit ne justifient pas un éventuel laisser-aller sur les déchets. Et il y a dans Agglo beaucoup de zones semi-urbaines ou rurales. Ge répond donc au maire que son commentaire ne le convainc pas, et qu’il souhaiterait avoir tout le détail des coûts. Sans que Ge le sache encore, une boîte de Pandore vient de s’ouvrir.


En attendant les informations, Ge commence par songer à informer les habitants du village de cette incroyable augmentation de coût, pour générer une mobilisation citoyenne.

Justement la brocante de Villa, la seule occasion annuelle d’échange généralisé entre les habitants, a lieu quelques semaines plus tard. Quelques tracts distribués, un énergique appel à signature le jour J, et une cinquantaine de personnes soutiennent la demande de travailler à réduire les coûts des déchets. Ce chiffre représentant sans doute 10 à 20% des familles du village, Ge pense que les discussions avec le maire de Villa et Agglo devraient s’engager pour de bon.

Il adresse donc une lettre à M. Agglop pour lui faire part des questions citoyennes sur ces coûts trop élevés. Un mois plus tard, aucune réponse d’Agglo. Mais le numéro d’automne du journal officiel de Villa, un bulletin de 4 pages, est une réponse indirecte. M le maire y publie un article qui raconte la brocante. Il y est question du soleil merveilleux, de la foule joyeuse, et le maire s’y étonne aussi que (sic) « certains citoyens se soient sentis obligés de signer une pétition, dont les arrière-pensées ne laissent pas dupes ». Nous sommes, il est vrai, à 18 mois des municipales. Étonné par cette approche pas très démocratique, Ge obtient un entretien avec le maire au cours duquel il lui demande de préciser les arrière-pensées qu’il a lues en lui. Bien sûr, explique à Ge le maire de Villa, il s’agit de prendre la mairie, en dénonçant les erreurs de l’équipe en place. Et voilà ! Ge observe de tout près, pour la première fois, un homme politique au plus près de son « moi ». Ge croit le rassurer en lui jurant que la mairie ne l’intéresse pas, mais qu’il tient absolument à mener à terme l’amélioration des coûts des déchets. Et il suggère au maire de s’appuyer sur les citoyens signataires pour les


aider à obtenir enfin accès à Agglo, en se mettant lui-même hors de la ligne de tir, puisqu’il se dit gêné par cette agitation citoyenne par rapport à Agglo. Cela le laisse sceptique, de même que la demande de Ge d’avoir un droit de réponse à son article dans le journal municipal. Il lui répond un vague peut-être, qui en fait sera non. Le pouvoir, c’est aussi le contrôle de l’information.

Parallèlement Ge poursuit l’enquête sur les chiffres. Elle dure 9 mois. 9 mois pour obtenir de Villa et d’Agglo des informations pourtant en principe librement accessibles. Il faudra, pour faire valoir ce droit, que Ge fasse condamner Agglo par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), une institution trop peu connue des citoyens. La CADA, c’est une sorte de police administrative, qui reçoit les plaintes des citoyens à qui on refuse un accès aux informations publiques. En deux mois elle rend son avis et, même si elle n’a pas le pouvoir de forcer les administrations à s’exécuter, elle a une vraie influence. Les administrations ont horreur d’être épinglées quand le jugement vient de leurs pairs. Et c’est le cas d’Agglo et de M. Agglop, pour qui c’était la première fois, comme l’avoue malgré lui le maire de Villa à Ge lors d’une des nombreuses explications au cours de cette douloureuse grossesse. In fine, après avoir obtenu les chiffres, et trouvé chez EcoEmballages des statistiques de comparaison (dont le responsable des déchets à Agglo assurait que cela n’existait pas), Ge aboutit à un résultat très clair. Le coût annuel de collecte et traitement des déchets, d’un montant de 10 M€ par an, est 30% au-dessus de la moyenne nationale comparable. Et l’analyse détaillée montre à l’évidence trois zones d’amélioration : -

grouper les collectes de déchets ordinaires, qui sont alors laissées à la responsabilité de chaque commune isolément.


-

Redimensionner les équipes de tri sélectif, deux à trois fois plus coûteuses que la normale.

-

Renégocier avec l’opérateur de l’usine d’incinération les termes et le détail du contrat.

Pour Ge, le but est proche. Enfin les faits sont précis, et cela va donner une base indiscutable aux discussions à venir. Ge écrit donc une lettre (annexe 1) à M Agglop, en mettant en copie les maires des communes d’Agglo, pour exposer l’analyse, et surtout pour demander la création d’un comité de quatre personnes, deux techniciens des déchets, un politique et lui comme représentant des citoyens, pour affiner l’analyse et mettre en œuvre les améliorations. Plus constructif, tu meurs, pense Ge naïvement.

Cette lettre ne recevra jamais de réponse ! Pas de fin de non-recevoir explicite, pas de déni sur les chiffres. Juste, parce que Ge se débrouille pour être inévitable, un commentaire du maire de Villa qui lui explique que les chiffres ne fonctionnent pas comme Ge l’écrit. En l’écoutant Ge comprend que le maire ne parle pas du coût des opérations sur les déchets, mais du prix qu’Agglo lui facture. Ge le lui fait remarquer et il découvre ainsi, en même temps que le maire, qu’il y sans doute aussi un peu d’obscurité dans la répartition des charges entre les communes membres d’Agglo. Cette discussion fournit au moins un éclairage à Ge : ces analyses, qui lui semblaient simples et lumineuses, n’ont pas été comprises, malgré les explications qui les accompagnaient. Sans doute les coûts des déchets ne sont pas suivis sous cet angle par les équipes d’Agglo. Tant qu’ils augmentent d’un montant raisonnable d’année en année, tout leur semble normal.


Au bout de trois mois, rien n’est revenu de M. Agglop et de ses services. Mais, au-delà de cette déception, ce qui reste surprenant pour Ge, après tout ce temps de silence, c’est le calme qui semble toujours régner entre les élus d’Agglo. M. Agglop, en place depuis longtemps, est socialiste, et certains maires sont dans l’opposition. Ge pensait que le sujet allait rapidement générer des discussions animées. En fait, quelques contacts avec des associations locales l’éclairent sur le sujet : -

l’opposition n’est pas un vain mot. Les coups pleuvent, surtout en période électorale, mais les politiques veulent toujours être maîtres du terrain de jeu. Parfois une information venue des citoyens est utilisée dans ces combats, mais c’est rare, imprévisible, et le combat se déroule toujours loin des yeux citoyens.

-

Chaque maire a un poste de vice-président à Agglo, ce qui donne un peu de pouvoir supplémentaire, et des émoluments complémentaires. Qui plus est M. Agglop n’est pas un tendre, et certains ont été foudroyés sur place pour avoir communiqué hors de la ligne officielle.

La presse locale, contactée, n’est pas plus réactive. Un journaliste, une fois, relance Ge pour plus de précisions, mais la rédaction arrêtera le mouvement. Pas de suite… Sujet trop compliqué ? Trop sensible ?

En attendant qu’Agglo ou Villa, peut-être, se mettent à bouger sur cette question de coûts, Ge est devenu un « spécialiste » des questions techniques, économiques, et juridiques des déchets. Aussi quelque chose lui semble étrange dans la répartition des rôles entre Agglo et les communes membres, en termes de responsabilité de collecte générale et sélective. Ge pense qu’il y a peut-être là un angle pour forcer la discussion. Alors il consulte un avocat de droit administratif qui, après quelques heures d’examen, donne son verdict :


-

Contrairement aux apparences, la répartition des rôles n’est sans doute pas illégale, car les méandres du droit administratif permettent des exceptions, et des exceptions aux exceptions.

-

Par contre les clauses de durée des contrats entre Agglo et les communes semblent illégales, parce qu’elles n’ont pas une durée finie et déterminée.

-

Ceci peut autoriser l’ouverture d’un procès au tribunal administratif mais, étant habitant de Villa, Ge ne pourra pas dénoncer l’ensemble des contrats, mais seulement celui liant Agglo et Villa. Ce qui est proposé à Ge : des années de batailles complexes pour questionner la situation de quelques centaines d’habitants, en laissant des dizaines de milliers continuer de subir les conséquences néfastes des mêmes anomalies !

C’est une nouvelle avancée, et une nouvelle impasse. Le droit administratif est bien construit… Pour protéger l’administration des citoyens, et laisser les institutions s’expliquer entre elles. Fort de tout cela, il vient alors à Ge l’idée d’explorer une nouvelle voie : celle du préfet. Un corps de hauts fonctionnaires en charge du contrôle de légalité des actes, et que la Cour des comptes a justement épinglé à l’époque pour ne pas être assez actif dans le contrôle des dérapages de coûts des groupements de communes. Un échange de courrier s’engage, qui donne une occasion d’explorer à nouveau les subtilités permettant de répondre sans répondre et d’éviter à ces hautes autorités d’avoir à prendre position sur le fond. Le secret en l’occurrence : reformuler la question posée pour la déplacer jusqu’à un terrain où on pourra faire une réponse confortable. Le préfet ne se prononce donc pas sur les aspects économiques des déchets à Agglo. Ni non plus précisément sur la question de la légalité des contrats passés entre les communes, mais est affirmatif sur le fait qu’il y a eu contrôle de légalité dans les bonnes formes.


Après tous ces périples le bilan est clair, d’un point de vue de citoyen : personne, parmi les élus ou fonctionnaires, ne se sent en charge du contrôle et l’amélioration des coûts de ce service public. Malgré tout, la pression a permis quelques petits succès : -

Six mois après le courrier à Agglo, près de vingt quatre mois après l’entrée dans Agglo, le maire de Villa reçoit la population pour le traditionnel pot de nouvel an, et annonce qu’une hausse de quelques % sur les déchets devrait intervenir l’année suivante, à cause de nouveaux règlements. Alors que la hausse de près de 40% avait été passée sous silence complet, cet aveu montre la valeur de la surveillance citoyenne. Des « Ah », « Encore » fusent discrètement. Finalement, ce projet de hausse sera abandonné. Là encore, clairement, la vigilance citoyenne a contribué à ce « bon résultat ».

-

Quelques mois plus tard, une visite de l’usine d’incinération est organisée pour montrer aux citoyens, sur ce sujet devenu sensible, de quoi on parle vraiment. Un effort louable de transparence et d’information, en apparence. Bien sûr la visite est manipulée, et on refuse d’y donner à Ge le temps de parole qu’il demande pour exposer ses analyses, à côté de celles de l’opérateur et d’Agglo. Mais Ge le prend quand même, pendant la session des questions-réponses. Pour Ge, la vraie déception de cette visite, c’est le trop petit nombre de citoyens qui s’y rendent. Une quinzaine sans doute.

I.1.3) Municipale citoyenne : votez, c’est tout ce qu’on vous demande.


Comme le maire de Villa l’avait rappelé à Ge, les élections municipales arrivent rapidement. Rien n’a bougé au niveau des déchets. Et le maire a montré à maintes reprises une distance avec ses demandes qui l’a fait réfléchir aux minuscules espaces laissés à l’expression citoyenne dans notre démocratie. Alors, avec quelques voisins, Ge a une idée : celle d’une campagne menée par une liste, les Citoyens Actifs de Villa. Une liste… Qui ne souhaite pas être élue, mais simplement proposer un programme concret, diffusé aux citoyens, mais surtout offert à tous les candidats avec invitation faite à leur égard de prendre position. Un programme d’actions d’intérêt général que les membres de cette liste nouvelle formule aideront à mettre en œuvre, le cas échéant. C’est une façon pour Ge de ne pas violer sa parole (ne pas se présenter aux élections pour prendre le poste du maire, dont Ge n’a toujours absolument pas envie), tout en ne laissant pas retomber la dynamique possible de son combat citoyen sur les déchets. Ge et ses amis vont donc diffuser des tracts de campagne, dans toutes les boîtes aux lettres. Le premier document explique l’idée même de cette liste citoyenne qui ne se présente pas. Une dizaine de tracts sont prêts à suivre avec des actions telles que : -

Rapidement mettre en place des dispositifs de sécurité dans une rue très dangereuse du village qu’empruntent de plus en plus d’enfants pour aller à l’école

-

Simplifier l’immobilier municipal, qui s’est agrandi après le rachat d’un « château » dont l’exploitation en salle des fêtes est un fiasco, mais dont l’utilisation en bureaux pourrait permettre de revendre la mairie actuelle. Une idée impossible, dit-on à Ge et ses amis, parce qu’il y a un contrat originel qui engage la commune à garder ce bâtiment. Mais, pour la liste de


Ge, impossible n’est pas français, pas si simplement en tout cas. Un contrat, cela se renégocie… -

Créer un conseil municipal des jeunes, avec des moyens et des devoirs pour animer la vie de la jeunesse au village.

-

Réduire la facture sur les déchets en mettant en œuvre les mesures identifiées avec Agglo.

-

Cadrer le rôle des Architectes des Bâtiments de France dans l’attribution des permis de conduire. L’idée ��tant ici de remplacer l’intervention au cas par cas, avec d’incroyables arbitraires (portail en fer autorisé chez l’un et interdit chez l’autre dans la même rue) par un règlement connu d’avance qui couvre tous les principaux éléments de litige (couleur des murs, taille et matériau des fenêtres, …).

L’apparition de cette liste atypique a un premier mérite : elle réveille le village et suscite des conversations. La démarche provoque trois types de réactions chez les citoyens : -

L’indifférence. Assez répandue, cette attitude traduit en fait souvent une position qui ne vise pas que les Citoyens Actifs. Elle manifeste un désintérêt général pour la politique. Ceux qui réagissent ainsi votent par habitude, ou s’abstiennent parfois.

-

L’incompréhension active. Certains habitants du village le disent : ils sont contents que d’autres que le maire historique mettent le nez dans les affaires du village, mais vouloir intervenir sans se présenter cela ne marche pas. Ce sont souvent des gens qui ont un compte à régler avec le maire, et qui voudraient voir quelqu’un d’autre le remplacer. Lorsque Ge et ses colistiers expliquent à nouveau en détail le principe des Citoyens Actifs, et invitent ces personnes à contribuer en soutenant activement certaines propositions ou en émettant les leurs, ils constatent presque toujours que


ceux-ci ne souhaitent pas trop s’impliquer. Les élus sont là pour cela ; et c’est pour cette raison qu’il faut changer d’élu. -

Enfin, une petite fraction comprend et sympathise. Certains proposeront même des idées pour ajouter au programme citoyen.

Côté élus l’initiative est clairement vécue comme une agression d’opposant. Les textes des actions sont pourtant équilibrés, reconnaissant des mérites à l’équipe en place, et regrettant des choses pas encore faites. Mais l’idée que ces propositions sont offertes à tous, y compris à lui-même, l’élu historique, ne convient pas du tout au candidat-maire sortant.

Ce poil à gratter citoyen va provoquer une vigoureuse réaction lors d’une cérémonie semi républicaine et semi électorale. En effet, Les occasions sont rares de trouver la population rassemblée dans le village. Aussi lorsque le maire invite les citoyens à une inauguration de vitraux à l’église du village, Ge et son groupe se mettent en position de profiter de ce regroupement. Le maire a invité le député à la petite cérémonie, qui est autant l’occasion de voir les vitraux financés par les deniers de la République que d’entendre les élus se congratuler mutuellement pour leur soutien au projet et pour leur activité bénéfique pour le village. Une gentille opération de promotion électorale qui délivre Ge et sa liste de tout sentiment de culpabilité quant à leur idée de distribution de tracts à la sortie de l’église. Le député doit partir avant la fin de la cérémonie. Le maire le raccompagne dans la nef et, quand ils passent à son niveau, Ge sort du rang avec un petit dossier sous le bras. Il interpelle le député qui l’invite à s’approcher, au grand dam du maire.


Ge explique au député, en deux mots, le problème de la gabegie des déchets et lui demande son aide. Le député part en promettant d’y jeter un coup d’œil. Ge et ses camarades sont maintenant en place à la sortie du bâtiment pour distribuer leurs tracts. C’est alors que le maire sort de ses gonds, traitant un des partenaires de Ge d’homme-poubelle. Et la sœur du maire, venue participer à la fête, explique sur un ton convaincu que son frère n’a fait que des bonnes choses pour Villa, et qu’elle ne voit pas pourquoi on veut lui faire des reproches. La famille se serre les coudes, ce qui est très bien, mais ne s’ouvre pas au dialogue. Indéniablement, l’idée de construire des choses pour demain ensemble, avec les citoyens, ne passe pas chez cet élu ancré dans d’anciennes habitudes de pouvoir solitaire. Malgré tout l’approche de Ge lui pose un vrai problème : le fait même qu’elle ne vise pas à prendre le pouvoir, au sens traditionnel. Du coup cette démarche ressemble à un OPNI, Objet Politique Non Identifié. Le maire n’arrive pas à comprendre ce que la liste de Ge veut (car l’action en elle-même ne lui semble pas pouvoir être le vrai but), et il ne peut pas non plus lui opposer les armes habituelles du combat politicien (détournement de sujet, dénigrement de personnes, pointage d’exactions conduites par l’adversaire, …). Le député est parti, mais il va jouer un rôle. Il fait tout d’abord parvenir à Ge une lettre d’encouragements. « Je prends note de votre combat », écrit-il en substance, « et je vous encourage à ne pas baisser les bras ». Chaleureux, mais distant. Cela ne suffira pas à faire bouger Agglo plus rapidement. Ge n’a pas besoin de remonte-moral, mais d’appui très concret. C’est ce qu’il répond au député, qui alerte alors Opposix (le chef de l’opposition dans la ville dont M. Agglop est maire) en lui suggérant de prendre connaissance de l’action de Ge. Mais Opposix, comme tant d’autres, a ses propres combats, les thèmes sur lesquels il construit son image, dans l’espoir de devenir le nouvel Agglop. Jamais il ne répondra aux courriers présentant les faits, les analyses, et les enjeux financiers.


Certains disent pourtant à Ge qu’Opposix a la réputation d’un homme ouvert et à l’écoute. Certainement, mais là… Quand finalement Opposix se fera battre par M. Agglop, réélu, aux municipales suivantes, Ge n’a pas le regret que certains manifestent. Agglop ou Opposix ? Pour Ge déjà la solution à tout ce qu’il observe est ailleurs… Elle est en fait chez nous, citoyens, mais nous y reviendrons, c’est le cœur de ce livre.

Retour, donc, à Villa. Après cette échauffourée, Ge et ses associés demandent au maire un entretien afin de pouvoir aborder à nouveau le fond des sujets, et préparer une collaboration de long terme, après les élections. Il les reçoit bientôt, avec son premier adjoint. La discussion s’engage, mais Ge est l’équipier qui l’accompagne ont du mal à la faire porter sur le fond des actions et sur la façon de collaborer. Le maire cherche surtout à comprendre pourquoi ils font cela, et si possible comment les arrêter (il avait fait contacter les colistiers de Ge pour leur proposer une place dans son équipe, mais ils avaient préféré poursuivre sur leur voie). In fine, Ge et son associé ressortent avec la perspective d’être invités, après les élections, à rejoindre des commissions thématiques que la mairie a mises en place depuis très longtemps, et où des citoyens non élus peuvent participer. Le problème, pour Ge et ses amis, c’est que ces commissions sont de vagues enceintes d’informations, parfois de consultation, jamais de décision. Beaucoup des citoyens qui y ont un jour pris part les ont quittées ensuite, par manque de temps et surtout de motivation à poursuivre un investissement personnel qui n’a pas de retour.

In fine, les élections reconduisent l’élu dans son fauteuil, avec un taux de participation et un taux de vote en baisse par rapport à la fois précédente. Ge et sa liste ont une voix !


Les commissions se mettent en place, Ge n’en est pas averti en direct. Et quand il se propose pour deux des groupes qui ont été constitués, ces groupes sont déjà plus pleins que nécessaire. Un des camarades de Ge sera admis dans une commission, à laquelle il cessera très vite de se rendre pour les raisons indiquées cidessus. Circulez, fin de l’agitation. L’ordre traditionnel a repris le contrôle des affaires.

Quelques mois plus tard, un accident mortel se produit à la sortie du club hippique, dans une des rues où la liste de Ge préconisait de mettre plus de sécurité. Une voiture trop rapide percute un cheval tenu par une fillette. La fillette a eu le temps de lâcher l’animal qui marchait avec elle et de se reculer sur le trottoir. Mais l’animal a du être abattu. Alors, en quelques semaines, des ralentisseurs et des feux clignotants vont être mis en place. Pourtant le maire avait longuement expliqué à Ge qu’il n’était pas réaliste en demandant que la sécurité soit en place en moins d’un an, parce que la procédure consiste à construire un dossier, le déposer à la direction de l’équipement, obtenir leur accord puis chercher le budget, lancer un appel d’offres et enfin faire conduire les travaux. En tout, entre deux et quatre ans. Dommage qu’il faille un drame pour pouvoir faire traiter les choses importantes comme elles doivent l’être. Deux ans plus tard, le château va frapper dans les comptes municipaux. Acheté en 2000 avec un prêt sur 10 ans à remboursement in fine, il n’aura jamais donné les bénéfices attendus de son exploitation (des voisins proches ont obtenu l’interdiction de fêtes après 22h, et les séminaires professionnels sont restés très rares), aussi le remboursement de cette belle bâtisse inutilisée va peser sur les comptes sans pouvoir s’appuyer sur le trésor de guerre qui aurait permis d’en réduire le coût. Quelques années plus tard les déchets, enfin,… Mais on verra cela un peu plus loin, après un tour par les ministères et l’ADEME.


I.1.4) Blocage et sourdes oreilles au niveau national

Le temps passe et Agglo poursuit son bonhomme de chemin, laissant les millions partir année après année. Mais maintenant Ge promène un œil attentif à tout ce qui touche les déchets, toujours à la recherche d’un allié improbable (auquel il croit pourtant) qui pourra faire changer ce dialogue impossible, et surtout ce gâchis. Son métier l’amenant à croiser de nombreux entrepreneurs, Ge en rencontre un jour un qui vend des logiciels d’optimisation des tournées de collecte des déchets. L’homme lui indique qu’enfin son marché se débloque. Depuis un an il trouve plus facilement preneur pour ses produits et services. Et il explique à Ge qu’en général ses interventions permettent de réduire d’au moins 15% la longueur potentielle du parcours de collecte. Une économie substantielle mais qui reste souvent théorique parce qu’il faudrait réduire le nombre de camions et de chauffeurs, ce que les collectivités ne savent pas bien faire. Etonné que Ge connaisse si bien certaines caractéristiques de son marché de niche, et alors que Ge montre un certain scepticisme sur la vraie taille de son marché, vu son expérience de citoyen contrarié, l’entrepreneur insiste. Il répète que les temps changent et qu’il y a maintenant de vraies initiatives de maîtrise des coûts des déchets, notamment à l’instigation de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Rapidement, suite à cette encourageante conversation, Ge identifie en effet un programme par lequel l’ADEME aide les collectivités à mieux comprendre leurs coûts, et à les affecter aux opérations de collecte, pré traitement, traitement, et aux différents types de déchets (verres, cartons, résiduels, autres, …). À l’époque, selon l’ADEME, plus de 200 collectivités ont adhéré au programme, et déposé leurs résultats dans la base de données SINOE.


La liste des collectivités est disponible en ligne, mais pas les données ! Ge en fait la demande auprès de l’ADEME, et on lui répond très vite qu’elles ne sont pas accessibles au public. Comme Ge insiste en faisant valoir que ces données sont payées par les impôts, sa demande commence à monter dans la hiérarchie, et les temps de réponse s’allongent. In fine, à force d’insister, Ge comprend que l’ADEME ne collaborera pas. Argument avancé : il a été promis aux collectivités qui ont joué le jeu que leurs données resteraient confidentielles. Toujours, Ge ne peut-il s’empêcher de penser, le souci de « rester entre soi » et de ne pas laisser le citoyen être trop au courant.

C’est à ce moment, vers mi 2010, que la route de Ge croise celle des Politic Angels. Les Politic Angels, c’est un mouvement citoyen, que j’ai contribué à fonder en 2009. Son fondement est de redonner plus de place au citoyen pour permettre la mise en œuvre plus facile des actions d’intérêt général, quelle qu’en soit l’origine, dirigeants, association ou simple citoyen. Nous aurons l’occasion de revenir plus loin en détail sur ses principes et ses modes de fonctionnement. Sur le sujet des déchets sous-gérés Ge et les Politic Angels, ensemble, décident alors de tenter deux voies de contournement.

Nous écrivons tout d’abord à M Borloo, alors ministre de l’environnement. Sa réponse prolonge le jeu de billard dans le labyrinthe citoyen. En gros, dit-il, « l’ADEME nous échappe, nous n’avons pas sur elle l’autorité qu’il faudrait pour obtenir qu’elle vous donne accès aux données ». Il est vrai que l’ADEME n’est pas un service à part entière du ministère, qui en a « juste » la tutelle. Encore un peu de bois dont on fait les langues qui s’arrangent des gêneurs en un tour de passe-passe.


Bon, donc, citoyen pas plus bienvenu au niveau national qu’à Agglo. Reste la dernière voie : reconstituer nous-mêmes la base de données dont on nous refuse l’accès.

Nous écrivons donc aux 200 collectivités désignées par le site de l’ADEME, et leur demandons de nous communiquer leurs rapports publics sur le coût et la qualité du service des déchets pour les années 2008 et 2009. Ces documents, que les collectivités gestionnaires doivent produire chaque année, sont par principe publics. Et de fait nous obtenons en général communication sans problème de ces éléments, et nous ne devons que rarement mentionner l’option de la CADA à quelques acteurs tentés par la rétention de l’information si on ne leur explique pas ce que l’on souhaite faire du document.

En quelques semaines, 140 communautés sur 200 nous ont envoyé les documents. Les 60 autres seraient passibles d’une poursuite, mais nous préférons nous concentrer sur les données déjà disponibles. Nous dépouillons alors ces rapports et, très rapidement, la façon de les exploiter nous saute aux yeux. Pour ce faire, nous définissons le profil de la communauté et trois groupes d’indicateurs de performance : -

Le profil contient le nom, le nombre d’habitants, la superficie (la densité étant réputée être un facteur majeur de coût parce que les parcours en milieu rural sont plus longs qu’en milieu urbain), et les régimes régie/ délégation des différentes opérations, ainsi que les noms des délégataires éventuels (les Veolia, Suez ou autres)

-

La performance est, elle constituée de : o Données de volume par habitant (d’ordure ménagères résiduelles, cartons, verre, déchetteries, autres).


o Données de coût à la tonne, si possible des opérations de collecte et de traitement séparément, pour chaque type de déchets. o Une mesure de la transparence de communication. Tous ces rapports sont à peu près identiques par leur structure et leur type de contenu sauf, justement… Sur la partie financière. Nous décidons donc de les noter de très mauvais à très bon selon la façon dont les collectivités détaillent la structure de leurs coûts. Au moment où nous arrêtons ce modèle l’échantillon est d’environ 160 collectivités, couvrant une population de 25 millions d’habitants. En peu de temps, avec cette méthode, nous rassemblons l’ensemble des données dans une base structurée qui va nous permettre plusieurs avancées. Tout d’abord nous réalisons une analyse des performances comparées des collectivités de cet échantillon. Un travail très riche d’enseignements, dont les principaux sont : -

Que les indicateurs de volumes (volume par habitant ou taux de tri) connaissent une dispersion très importante, environ un facteur 3, entre les collectivités les plus et les moins productrices. C’est à notre avis avant tout une mesure de la qualité et de la responsabilité des citoyens, plus que celle des élus dont l’influence sur les volumes produits est seconde à celle des habitants. Nous attribuons alors une note de 0 à 20 sur 20 selon la position des volumes par habitant d’un territoire sur l’échelle des minima et maxima.

-

Les indicateurs de coût connaissent la même dispersion. Le coût global à la tonne, ou les coûts de collecte ou de traitement varient aussi environ d’un facteur 3 entre les territoires les moins et les plus coûteux. Le moins coûteux n’est certes pas forcément le mieux pour la collectivité, car la décharge sauvage ou peu contrôlée coûte peu mais n’est pas socialement acceptable. Malgré tout, l’ampleur de l’écart est un contre argument fort


aux raisons parfois avancées par des officiels pour ne pas communiquer de données. Certains disent en effet que les données, de toute façon, ne sont pas utilisables parce qu’on ne peut pas comparer un territoire et un autre. Nos chiffres montrent que ce n’est pas si simple. Il faut certes regarder un peu finement si les écarts sont de 20%, mais un facteur 3 ne résiste pas au verdict. Ceux qui sont dans le bas de fourchette peuvent faire mieux. Aucun doute ! Pour simplifier la lecture par le citoyen, nous attribuons des notes de 0 à 20 selon la même logique que les volumes. Et nous découvrons que le SIOM de la Vallée de Chevreuse, le territoire où le nouveau ministre de l’environnement, Mme Kosciusco-Morizet, a la note de 0 sur 20 sur cette dimension ! -

L’indicateur de transparence est aussi très étalé, avec seulement 15% des territoires obtenant la mention « très bon », qui correspond à la communication détaillée des résultats de l’analyse que l’ADEME fait dans la base SINOE. Or tous ces territoires ont adhéré au programme Comptacoûts de l’ADEME, et connaissent donc leurs coûts dans le détail. Leur non communication n’est donc pas en principe liée à l’ignorance de ces données, mais bien à un choix de ne pas les communiquer.

-

La comparaison entre les 15 territoires avec les coûts globaux à la tonne les plus élevés et les moins élevés apporte aussi des enseignements éclairants : o Chez les meilleurs comme chez les plus mauvais, on trouve aussi bien des territoires qui ont choisi d’opérer en régie que des territoires qui ont choisi de déléguer à des opérateurs privés. Ceuxci, si souvent pointés du doigt, sont donc actifs dans des endroits où les coûts sont sous contrôle comme dans des endroits où les coûts sont très élevés. Sans vouloir exonérer ces acteurs privés, force est donc de voir dans les données que c’est d’abord le politique qui est


responsable des performances. Certains territoires maîtrisent leurs coûts tout en faisant appel à ces grands opérateurs. Alors, même si des cas atypiques peuvent se présenter où la concurrence est difficile à faire jouer, rendons à César, le politique, ce qui lui appartient, et demandons lui d’exercer pleinement son rôle. o Aucune des variables classiques (densité, population, …) ne joue un rôle évident pour expliquer le niveau des coûts à la tonne. Par contre nos analyses font apparaître une variable très significative, jamais mentionnée dans la littérature ni par les experts que nous avons croisés : le taux de recours aux déchetteries. Ce taux est de plus de 40% en moyenne pour les meilleurs et de moins de 20% pour les moins bons, et il élimine pratiquement complètement les collectes « exotiques » (encombrants et autres…) pratiquées chez les moins bons. Une fois cette variable identifiée, on se frappe le front « mais c’est bien sûr ! ». En déchetteries c’est le citoyen qui supporte le coût de la collecte, puisqu’il amène les déchets luimême, et les déchets triés à la source par type sont recyclés en très grande proportion, ce qui est favorable à l’environnement et au coût.

Au niveau global, une dernière analyse nous permet d’estimer des potentiels vraisemblables d’économie par territoire. Ces résultats, plutôt que des chiffres à prendre tels quels comme des cibles à viser, sont des indications. Elles doivent permettre, territoire par territoire, de juger si l’effort vaut la peine. Au total, notre estimation est qu’il y a environ un milliard d’euros d’économies potentielles par an, tout en conservant un service de qualité identique.


Ces résultats robustes nous incitent à une approche à laquelle nous avions pensé depuis le début : mettre en ligne cette base de données, pour que tous les citoyens des territoires concernés puissent s’y référer et engager un dialogue informé avec les dirigeants s’ils le souhaitent. Nous parvenons ainsi, enfin, à contourner le refus de l’ADEME de coopérer avec les citoyens. Au cours de tout ce travail, j’ai repris à Ge le flambeau de cette action, pour la porter au niveau national où j’espère que mes réseaux pourront ouvrir des portes.

À cette période, Mme Kosciusco-Morizet est nommée ministre de l’environnement. Optimiste, je lui adresse aussitôt une lettre (annexe 2) la félicitant pour cette nomination, l’informant de nos travaux et de leur prochaine publication sur Internet, et lui faisant la même demande qu’à M Borloo : nous donner accès à la base Sinoe. Un mois plus tard, cette lettre étant restée sans réponse, un portrait de Mme la ministre paraît dans les Echos. Il y est question de sa façon différente de faire de la politique. Il se termine par une invitation des citoyens à oser bouger avec elle, résumée par un « chiche ? » aguicheur. Relevant le défi, je lui adresse une lettre de suivi (annexe 3), qui l’informe de la publication de la base et du rapport, lui rappelle l’enjeu de l’ordre du milliard d’euros, et lui fais part de la piètre performance de son territoire. J’y ajoute notre suggestion d’action nationale pour améliorer cette mauvaise gestion : -

publier la base de l’ADEME pour la faire connaître à tous les citoyens.

-

Obliger les territoires, par la loi, à ajouter des informations de coûts précises et complètes dans leur rapport annuel.


Deux jours après l’envoi de ce courrier, je reçois de sa part une lettre (annexe 4), datée de la veille de mon dernier envoi. C’est une réponse à ma première lettre ! La ministre m’y remercie de la féliciter. Point final. Avec ce courrier l’affaire des déchets atteint un nouveau sommet de non communication. Une réponse policée, aimable, courtoise, qui serait parfaite si je n’avais pas posé un mois plus tôt une question à laquelle il n’est même pas fait allusion. Je choisis donc de faire semblant aussi. Et une semaine plus tard, je conclus nos échanges (annexe 5) en l’invitant à dire « chiche » elle aussi à nos propositions.

Entre temps nous avons effectivement publié la base, qui est toujours aujourd’hui, pour le citoyen, la seule source d’information publique sur la performance locale en matière de déchets. Et nous avons diffusé la synthèse de nos analyses à la presse, une dizaine de grands titres. Par chance, l’allié improbable nous attend au sein de Marianne, en la personne d’un journaliste politique qui était justement en train de travailler à un dossier de synthèse sur le sujet des déchets. L’idée de l’article lui était venue en écoutant les complaintes de nombreux élus sur la gestion des déchets. « Un sujet compliqué, un peu casse-gueule devant l’opinion, et où souvent on n’a pas la main à cause de la puissance des gros opérateurs », entendait-il souvent les élus se plaindre, comme il me l’a confié quand nous nous sommes vus. Son enquête, en fait, l’a amené à relativiser ces propos. Au moment où notre rapport lui est arrivé, il était à la peine dans ses recherches de données un peu fiables, notamment économiques, sur la gestion des déchets. « Rien de disponible, un sujet trop compliqué pour pouvoir faire des bonnes comparaisons », avait-il entendu de sources que nous avions contactées également. Aussi notre étude lui semble-t-elle


miraculeuse, presque trop belle pour être vraie. Nous nous rencontrons donc très rapidement et, après deux heures d’échange, même s’il n’est pas arrivé à savoir tout de qu’il aurait voulu connaître sur les Politic Angels pour étalonner la confiance qu’il pouvait mettre en nous, il repart convaincu que nos analyses sont solides. Quelques semaines plus tard son article paraît (annexe 6). Un papier de fond très fouillé et équilibré, intitulé avec malice : le monde merveilleux des ordures. Entre différents angles de vue sur le sujet, il publie un encart sur nos analyses et, bien sûr, il ne résiste pas à la tentation d’interpeller la ministre de l’environnement sur la mauvaise performance du territoire où elle est élue. Nous faisons part à Mme la ministre de cette parution, et l’invitons à nouveau au dialogue pour agir.

La presse est un vrai pouvoir. L’article déclenche des réactions. Notamment celle, étonnante, du SIOM de la Vallée de Chevreuse, l’organisme qui gère les déchets sur territoire de la ministre. Le président du SIOM, surpris de découvrir que les chiffres que nous avons produits sont bien les siens, mais regardés sous un angle qu’il ne connaissait pas, nous adresse un courriel (annexe 7), qui énonce quatre points : -

Tout d’abord il regrette la confusion que nous avons faite entre Mme la ministre et ses équipes, car Mme Kosciusco-Morizet ne siège pas à la communauté (et en plus elle n’est pas de la même couleur politique)

-

Ensuite il reconnait qu’à sa prise de fonction, en 2008, il a observé des pratiques de gestion qui l’ont interpellé, et qu’il a d’ailleurs suggéré à la Cour des Comptes régionale d’intervenir, mais que les choses sont maintenant bien reprises en main. Ce paragraphe nous arrache un sourire, car il confirme une certaine pertinence des analyses que nous avions faites sans connaître le terrain.


-

Il pose également des questions sur notre méthode de notation, en insistant sur le danger qu’il y a à comparer des performances entre différents territoires, alors que tant de paramètres peuvent influer (argument si répandu et qui, encore une fois, serait robuste si l’écart de performance entre bons et mauvais n’était pas si énorme)

-

Enfin il précise que son organisation travaille à faire mieux, et vise pour 2013 (pourquoi si tard pensons-nous ?) à avoir des coûts au niveau de la moyenne d’Ile de France.

Nous lui répondons rapidement (annexe 8), heureux de l’éventuelle perspective d’un vrai travail d’amélioration dans ce territoire qui a un tel potentiel à faire mieux. Une réponse ferme et ouverte, qui prend un point de vue purement citoyen et expose que : -

La distinction siéger/ ne pas siéger est absolument non pertinente. Mme Kosciusco-Morizet est responsable, entre autres, des déchets et de leur gestion à Longjumeaux. Sur ce sujet elle et lui doivent faire équipe. Elle sait depuis des mois que la performance est très mauvaise. Ils auraient dû en parler ensemble, et peut-être leurs équipes l’ont-elles fait. Le citoyen ne peut pas comprendre ni accepter qu’il en soit autrement.

-

Nous lui demandons de savoir quelles ont été les conclusions de la Cour régionale des Comptes, mais nous apprenons qu’in fine elle n’est pas intervenue, sans pouvoir savoir pourquoi.

-

Nous soulignons enfin la contradiction logique sur l’utilisation possible ou non des comparaisons entre territoires. Celle-ci est critiquable quand nous l’employons, mais elle est valide pour lui permettre de fixer son objectif au niveau de la moyenne de l’Ile de France. Nous l’invitons donc plutôt, puisque que ses équipes sont conscientes de leur mauvaise performance, à adopter une approche « base zéro » (si on voulait faire le plus efficace/le


moins cher possible, que ferait-on ?) pour trouver la vraie bonne cible de coût pour le territoire, et nous nous déclarons prêts à aider ses équipes si elles le souhaitent dans cette démarche.

Le SIOM répond en détail à ces éléments techniques et nous invite à lui rendre visite. Le ton est à l’explication, mais aussi à la justification des approches engagées plus qu’à un examen de nouveaux potentiels. Un peu plus tard nous serons également invités à l’inauguration d’une flotte de véhicules de collecte hybrides (essence+électricité). Une initiative qu’a prise le SIOM, sur laquelle nous n’avons pas de point de vue si ce n’est qu’elle nous semble sans lien avec le nôtre, mieux maîtriser les coûts. Une fois de plus, hélas, le dialogue engagé n’a pas pu aboutir rapidement à une action concrète examinée ensemble. Aussi nous ne nous rendrons pas à ces invitations, car notre objectif essentiel est de faire bouger les habitudes au niveau national, celui de Mme la ministre. Nous devons hiérarchiser nos engagements, le temps étant trop compté. Cela dit, malgré la posture bien campée du SIOM, nous avons senti une première ouverture dont des citoyens locaux ont peut-être pu profiter, pour construire la confiance par l’échange dans le temps. Comme dans les modestes avancées avec Villa-Agglo je sens que la démarche obstinée de citoyen curieux et exigeant n’est pas la plus adaptée pour trouver de l’écho.

Dans les semaines qui suivent Mme la ministre réagit aussi. En mai 2011, six mois après notre premier courrier, quelques jours après l’article, son cabinet nous remercie pour le contenu de nos propositions et nous indique (annexe 9) que la ministre a bien noté la portée des propositions. Il est indiqué que les données de l’ADEME devraient sans doute être mises en ligne sur Etalab, le portail Internet de


données de l’Etat, et que nous allons avoir l’opportunité de rencontrer un fonctionnaire à la direction de la prévention des risques, pour exposer nos idées. Je réponds sans délai (annexe 10) car, après avoir enfin réussi à créer du mouvement au niveau de la ministre, nous ne souhaitons surtout pas perdre ce contact avec elle pou parler à un fonctionnaire si éloigné des décisions, alors que les mesures sont simples et bien ciblées. Je reprécise au conseiller les actions suggérées, l’impact économique, et la façon d’opérer pour laquelle je propose à nouveau mes services, fidèle en cela à l’approche des Politic Angels qui souhaitent contribuer à mettre en œuvre leurs propositions.

Cette approche dérange, bien sûr, et on y oppose que l’État ne peut tout de même pas modifier son calendrier pour une demande venue d’un petit groupe de citoyens. Tout en comprenant l’objection en principe, nous la réfutons quand elle conduit à ce que rien ne bouge, pendant des années. Et nous la réfutons d’autant plus que le travail pour mettre en œuvre cette transparence des coûts que nous préconisons n’est pas énorme, et que nous nous proposons d’en prendre notre part.

Le temps qui passe nous donne plutôt raison, hélas, et confirme le besoin de changer d’approche puisque, 8 mois plus tard : -

Aucun fonctionnaire du ministère de l’environnement ne nous a contactés, malgré une promesse, faite à l’été 2011, de relancer les services.

-

Etalab est maintenant en ligne, et les données de l’ADEME ne s’y trouvent toujours pas, contrairement aux engagements de Mme la ministre.


Force est donc de reconnaître qu’il faut tenter de faire « autrement » que ce qui est proposé par la voie traditionnelle si on souhaite avancer. Alors, finalement, le pays est-il fatalement parti pour laisser encore filer quelques milliards dans les années qui viennent ?

I.1.5) Le Grenelle, ou le nouveau péché originel

Revenons au local. Car pendant les échanges avec le ministère, le temps passe et Agglo poursuit son bonhomme de chemin, laissant elle aussi les millions s’envoler, année après année. Le hasard des lectures donne à Ge l’occasion d’apprendre en 2010 qu’Agglo a fait conduire par un consultant spécialisé une étude pour optimiser la gestion des déchets. Hormis ces quelques mots le rapport public sur les déchets ne dit rien. Aucun détail sur les conclusions du travail, aucune information sur les projets d’évolution qui en découlent. Ge écrit aussitôt à Agglo pour demander communication du rapport. On lui répond rapidement que 2009 a donné lieu à un rapport sur l’état actuel, et 2010 donnera lieu à un rapport sur les options possibles pour les évolutions, options qui seront étudiées et décidées par les communes membres. En attendant la prise de décisions, il n’est pas possible de communiquer quoi que ce soit. Cette logique de bunker laisse Ge pantois. Deux ans pour conclure sur des choses aussi « simples » et déjà prémâchées c’est une éternité. Mais cette rétention, et surtout la logique qui prétend la justifier, est juste inacceptable. Donner les informations une fois les décisions prises c’est une façon absolue d’empêcher tout dialogue au moment où il peut encore servir à quelque chose. Et surtout le rapport qui parle du passé et de l’état actuel ne sera pas changé par les options futures.


Ge porte donc l’affaire à la CADA, qui condamne à nouveau Agglo à plus de transparence. En même temps que le rapport, Ge reçoit une invitation « non officielle » (?) du vice-président en charge des déchets à Agglo pour le rencontrer. Le rapport, qui se limite à l’étude de la collecte des déchets, est intéressant et assez complet. Il pointe des petites zones d’amélioration, mais s’abstient de remarques sur la possibilité et l’intérêt de fédérer la collecte de toutes les communes dans un appel d’offre unique. On y lit également l’infinie prudence des élus à paraître prendre le moindre engagement de réduire les coûts. En effet, certaines communes ont de toute évidence une fréquence de collecte qui peut être diminuée, ce qui naturellement doit baisser les coûts. Mais c’est aussi un sujet sensible car certains citoyens voient surtout le désagrément du changement de service (un seul ramassage par semaine au lieu de deux, tout s’en va ma petite dame !). Alors le sujet est abordé par une question qui pourrait faire sourire « Si, pour diminuer la hausse des coûts futurs, on envisageait de réduire le nombre de collectes, seriez-vous Très favorable, favorable, … Très défavorable ? ». L’invérifiable réduction de la hausse future des coûts par rapport à ce que cela aurait été si on n’avait pas pris la mesure. Du Pierre Dac, mais pour de bon. L’engagement à réduire les coûts maintenant semble profondément incompatible avec les gènes des dirigeants d’Agglo et de ses communes.

Fort de cette lecture, Ge a donc la chance d’être reçu par le vice-président. Un homme sympathique, de toute évidence très dévoué à la chose publique, qui l’accueille dans les bureaux d’Agglo un petit matin de décembre. La discussion s’engage tout de suite sur les constats que Ge a faits depuis des années, et l’élu lui répond avec des détails sur la façon dont fonctionne la prise de décisions à Agglo. In fine, le passé étant ce qu’il est, Ge et le vice-président en arrivent à la question du futur. Ge lui demande « et donc, pour demain, quel est votre objectif


pour Agglo ? ». L’élu lui répond sans hésiter « Le Grenelle. ». Le Grenelle de l’environnement contient donc l’alpha et l’omega de ce qu’Agglo doit faire. Ge ne le savait pas. Ge croyait qu’Agglo avait ses objectifs propres, décidés localement, et que des contributions comme les siennes pouvaient avoir aussi une influence. Mais il y a visiblement une force dominante venue d’en haut qui montre le chemin. Ignorant des détails de ce texte Ge demande au vice-président s’il peut lui en dire un peu plus. Toujours sans hésiter l’homme répond à Ge : « réduire les volumes produits par habitant de 7% par an pendant les 5 ans à venir. ». « Ah ! », lui dit Ge, « C’est précis et c’est clair. Mais, à quel coût ? ». Le vice-président regarde Ge, incrédule. La question le prend à contrepied, complètement, et pourtant son silence montre qu’elle ne lui semble pas idiote. Il est juste totalement incapable de répondre. Ge enfonce un peu le clou en prenant un exemple extrême. « Voilà pourquoi je vous demande cela. Si on me donnait l’objectif que vous indiquez, sans aucune contrainte économique, j’embaucherai un chômeur pour chaque maison ou immeuble d’Agglo et, dès qu’un habitant amènerait un sac, le chômeur de garde l’emmènerait en voiture dans un territoire voisin. En fin d’année, réduction des volumes produits de 100%. Pas très éthique peut-être, et surtout financièrement intenable. Vous voyez bien qu’un objectif de volume sans objectifs de coût cela n’a pas de sens. Vous devez aussi avoir des objectifs économiques. Alors, quels sontils ? ». Ge n’aura pas de réponse à cette question, parce qu’Agglo ne raisonne pas comme cela. Agglo n’a pas de paramètre économique comme objectif en tant que tel. Année après année elle vérifie que la hausse des coûts (une baisse serait un accident de parcours) est supportable et explicable à la population. Et si la hausse risque de ne pas passer inaperçue, la première question sera sans doute de savoir si et comment on peut ne pas en parler (ce qui s’est passé à Villa quand il est entré dans Agglo), et sinon comment on communique pour faire passer la pilule.


Donc Ge n’aura pas de réponse, mais la discussion prend une autre tournure. Maintenant l’élu écoute et note tout ce que Ge dit. Sur les voies de réduction des parcours de collecte, sur les modalités de vérification de bonne application des contrats passés avec l’opérateur de l’usine d’incinération, sur la collecte fédérée… Sur ce dernier point, d’ailleurs, l’élu confie à Ge qu’Agglo pilote des discussions entre les maires des communes membres pour décider si possible de faire un appel d’offre unique. Si Ge comprend bien, 4 ans plus tard, une des recommandations de son premier courrier est peut-être en cours de mise en œuvre. Ge félicite le viceprésident, en lui disant qu’à son avis il devrait y avoir une réduction de coût global par effet d’échelle d’au moins 15%. L’élu et Ge se quittent, satisfaits d’un échange qui ne les a pas mis d’accord, mais a permis à chacun d’écouter l’autre dans un certain détail, et avec respect. Hélas, la réalité de la génétique d’Agglo est plus forte que quelques minutes d’écoute. Un an plus tard, en toute discrétion, un appel d’offres pour collecte partagée est conclu. Aucune réduction de coût. Un élu de Villa confie à Ge, dans une indiscrétion dont il ne se rend sans doute pas compte du désespoir qu’elle véhicule, qu’on les a informés que cette mesure était prise, et qu’elle était bonne parce qu’elle permettrait d’avoir dans le futur une hausse des coûts plus sous contrôle (les Shadocks sont vraiment au pouvoir, et rien ne les arrête). Les Politic Angels produisent aussitôt un tract qui est distribué à Villa pour informer le village. Quelques jours plus tard un courrier nous parvient, envoyé par M. Agglop lui-même et copie au maire de Villa. Il nous accuse de mensonges dans ce tract, car nous y indiquons qu’Agglo a une fois de plus raté sa chance de réduire les coûts. Or, dit-il, ce contrat n’est pas de la responsabilité d’Agglo. Logique politico-administrative contre logique pratique ! Une réponse part aussitôt, faisant état de la discussion avec son vice-président, qui avait mentionné le rôle d’Agglo à piloter ces décisions. Même si juridiquement le contrat est une co


responsabilité, Agglo y a contribué, et le courrier lui rappelle que c’est aux yeux des citoyens une mauvaise pratique que de ne pas jouer collectif. Enfin, comme il est par ailleurs maire de la plus grosse commune d’Agglo, il a donc du jouer un rôle clé dans la passation de ce contrat en tant que maire. La lettre l’invite donc à ce titre, ainsi que le maire de Villa, à nous fournir la comparaison du nouveau contrat avec l’ancien et à expliquer si et pourquoi il trouve que ce nouveau contrat est intéressant. De M Agglop comme du maire de Villa la réponse n’est pas venue, et ne viendra sans doute jamais.

Tant pis pour Agglo, tant pis pour Villa. Les mouvements sont si lents que Ge aura le temps de les voir venir, maintenant qu’il a conscience de ce qui ne va pas, et de chercher ou d’attendre ce fameux allié improbable.

Au niveau national, par contre, la discussion de Ge avec le vice-président a ouvert des horizons. Je sens que la boucle se ferme. Le Grenelle et ses erreurs, c’est en l’occurrence la clé de voûte qui scelle le caveau.

Avec ce texte-là nous avons enterré pour vingt ans tout espoir de faire d’une meilleure gestion économique des déchets une vraie priorité. En effet, rien, rien de rien. L’aspect économique des déchets n’est en rien abordé dans ce texte qui, parce que le sujet est compliqué pour les élus locaux, est la Bible absolue. C’est le Grenelle qui, partout, donne les objectifs primaires de la politique des déchets. Et jamais il n’est même évoqué qu’il puisse être important de s’occuper des coûts.


À la question « comment se fait-il, alors que tous les meilleurs experts du pays en matière de déchets ont dû être réunis pour travailler ce texte, que l’aspect économique ne soit pas mentionné ? », j’ai obtenu quelques réponses comme : « ce n’était pas dans le cadrage de la mission », « on n’a pas eu le temps de s’occuper de tous les aspects, les volumes et la sécurité environnementale ont été retenus. ». Sans doute, de bonne foi, certains n’y ont-ils même pas pensé. Pour ceux qui y auraient songé, certains ont pu le regretter ; d’autres, peut-être, ont pu s’en arranger du fait des autres priorités. Ces dynamiques de groupe sont toujours complexes, et je vous laisse vous faire votre propre idée. Ce qui est sûr c’est que le sujet n’était pas assez présent dans les esprits des dirigeants pour qu’ils saisissent la chance de donner au pays tout entier une inflexion vigoureuse vers une meilleure gestion. Cela est rattrapable, toujours. Il suffirait de mettre en œuvre, par exemple, les recommandations que nous avons soufflées à Mme le ministre il y a… Mais c’est déjà trop tard. Le/ la suivant(e) arrive à l’horizon.

Millions- milliards perdus. Citoyens inaudibles. Référentiels faussés… Ce long voyage en terre de déchets est plein d’enseignements sur les sérieux blocages de notre société pour affronter l’avenir. Nous allons y revenir ci-après, mais il faut tout d’abord ajouter quelques exemples plus brefs qui permettront de voir en quoi cette plongée dans le « monde merveilleux des ordures » a des équivalents, nombreux, dans pleins d’autres domaines.


I.2) Petits frères des déchets… Il y a tant d’exemples similaires, pour un œil averti.

En voici deux, tirés de mon expérience personnelle.

I.2.1) Leviers d’hypercroissance, ou comment investir au mieux l’argent public qui aide les PMEs ?

Mon parcours professionnel m’a donné la chance de côtoyer un grand nombre d’entrepreneurs. De ces gens courageux qui rêvent d’écrire une histoire d’entreprise avec de la croissance. Il y a quelques années, lors du conseil d’administration d’une école dont j’ai été élève, nous nous posons la question de savoir comment aider les jeunes qui sortent de l’école et souhaitent se diriger vers l’entreprise. L’idée me vient alors de proposer un travail de recherche sur ce qui s’appellera ensuite les « entreprises d’hypercroissance », c'est-à-dire des entreprises moyennes, de 50 à 2000 employés, qui continuent de croître et d’embaucher régulièrement (plus de 15% de leur effectif). Ce sont, nous semble-t-il, d’excellentes candidates à accueillir des jeunes qui sortent de l’école (puisqu’elles embauchent beaucoup et régulièrement), et elles sont certainement moins connues que les grands noms du CAC 40. L’idée est bien reçue, et le travail commence. Nous nous associons à un cabinet de conseil et, en quelques mois nous nous débrouillons pour trouver une base de données d’où nous extrayons une liste d’environ un millier de ces entreprises, et nous réalisons une synthèse de nos découvertes. Certains points sont assez étonnants par rapport aux credos habituels du sujet. Ainsi il apparaît que cette hypercroissance est autant dans des métiers très low tech (nettoyage industriel) ou


du service (conseil en management, SSII) que dans des activités d’innovations de haute technologie. Environ 20% seulement de ces sociétés sont industrielles. Et une petite moitié est filiale de grands groupes, questionnant le mythe de l’entreprise familiale comme unique modèle de remède à la mauvaise structure de notre industrie Au cours de notre travail, C. Lagarde, la ministre de l’économie, annonce un jour des mesures publiques ciblées sur les moyennes entreprises de croissance. Je lui écris le jour-même pour lui proposer une rencontre. « Vous vous intéressez à ces entreprises, nous aussi. », lui dis-je dans la lettre, « Nous les connaissons individuellement, nous avons certainement des choses à faire ensemble, voyonsnous. ». La chance sourit-elle vraiment aux audacieux ? Était-ce vraiment de l’audace ? Toujours est-il que, quelques jours plus tard, son assistante m’appelle et excuse la ministre, trop prise par son emploi du temps. Mais le sujet l’a intéressée, et elle souhaite que nous rencontrions son cabinet sur le sujet. Rendez-vous est pris à brève échéance. Il donne lieu à un savoureux entretien avec deux conseillers.

Les mesures envisagées par le gouvernement sont essentiellement deux dispositifs de soutien financier : -

Des prêts participatifs (donnant droit, en plus des intérêts, à une part des profits pour récompenser le fort risque pris), attribués par OSEO, une grande agence gouvernementale de soutien à l’innovation.

-

Des apports en capital attribués par le Fonds Stratégique pour l’Industrie (FSI)

Avant l’entretien nous avons complété les analyses pour examiner la position des entreprises d’hypercroissance pour ces dispositifs. 2/3 des entreprises disposent


d’une capacité d’endettement et devraient donc, si elles souhaitent se financer, préférer le dispositif OSEO, et 1/3 ont un vrai besoin de fonds propres, et relèvent du FSI. Ce premier résultat, factuel, suscite un commentaire réservé de nos interlocuteurs. « C’est intéressant, mais nous n’avons pas prévu de faire de communication autour du dispositif OSEO. Si des initiatives privées comme la vôtre le font, très bien, mais les pouvoirs publics ne vont pas le faire ». Étonnés, nous nous permettons de commenter que c’est étonnant, car les entreprises d’hypercroissance sont sans doute les meilleures sources de création d’emploi disponibles en France, et il pourrait être dommage de ne pas les approcher pour utiliser au mieux les fonds disponibles. « Oui… mais non ! », reprend un de nos interlocuteurs. « Bien reçu », concluons-nous, « ces fonds ne sont pas vraiment disponibles. Ils ont déjà été fléchés plusieurs fois, et moins les entreprises les approcheront mieux les finances publiques se porteront. Tant pis, mais c’est le jeu ! » « Par contre », ajoutent les conseillers, « le FSI a vocation à être proactif. Il cherche activement des cibles à soutenir, et votre approche peut être intéressante… Ah oui, mais… Pas beaucoup d’emploi industriel dans votre analyse. Nettoyage industriel, agences de sécurité… » « Désolé », lui réponds-je, « ce sont les faits, nous n’y pouvons rien. Remarquez, tout le monde n’a pas vocation à devenir ingénieur logiciel. Il y a aussi des agents de ménage ou de sécurité, et certains citoyens sont heureux de trouver ces postes. Et puis si, comme les données semblent le montrer, le nettoyage industriel se recompose et se concentre, il y aura peut-être un champion européen du domaine dans quelques années. Et s’il est allemand, on le regrettera peut-être autant qu’on est fier que le français Véolia soit un champion mondial. »


L’entretien se termine, très courtoisement, sur la perspective que nos analyses nourrissent des réflexions interministérielles la semaine suivante, ce dont nous nous réjouissons si elles peuvent y être utiles. Nous n’en entendrons plus parler, et les filières de service sont toujours aujourd’hui des parents pauvres dans l’action sectorielle pour le développement. Certaines idées sont têtues… Mais les faits le sont encore plus. Dommage, sans doute, pour l’emploi de ces fonds publics.

I.2.2) Une expérience « préhistorique » de politique et citoyenneté

Certains comportements ont des racines profondément humaines, et varient donc très lentement avec le temps. J’en ai fait l’expérience dans les années 80, à l’occasion d’une élection législative. À l’époque, déjà, mon choix n’était pas prédéterminé par une sympathie pour une couleur donnée. J’étais curieux des idées concrètes des candidats pour me décider. J’avais donc adressé la même lettre à tous les candidats (absolument tous, de l’extrême gauche à l’extrême droite), en leur demandant de m’adresser le programme le plus concret et spécifique possible. Le résultat m’avait étonné à l’époque, et j’en avais fait une petite note que le Canard enchaîné avait reprise. Deux faits m’avaient frappé : -

Les partis « de pouvoir », en gros les mêmes qu’aujourd’hui, ne m’avaient jamais répondu.


-

Tous les « petits » partis étaient revenus vers moi. Deux extrêmes, le Front National et la Ligue Communiste Révolutionnaire, et les Verts ayant été les plus rapides et les plus détaillés.

Cela m’avait donné le sentiment que la proximité du pouvoir éloigne du citoyen. Les raisons sont compréhensibles, et bien humaines au fond. Sont-elles pour autant acceptables, et surtout jusqu’à quel point ?

Alors, en conclusion, eh bien oui ! Il y a des blocages dans notre action publique de la part des élus, et des laisser-aller venus des citoyens. Des énergies et des milliards se perdent, pour des raisons multiples. Bien sûr, dans une certaine mesure, c’est normal. Aucune organisation ne fonctionne sans perte. Mais certains des exemples ci-dessus révèlent un poids si lourd, et une telle lenteur, alors même que les ressources manquent de plus en plus.

Avec l’étouffement qui lentement nous gagne du fait des contraintes financières, les explications logiques sur le pourquoi des choses et les mesures à la marge qui améliorent à peine me semblent composer une ode si tragique : un requiem pour nos enfants ! C’est cette musique terrible, lente mais si funeste, ou plutôt son refus qui inspire ce livre. À la question que se pose toujours le maire de Villa, « mais que veut-il au fond ? », la réponse se trouve là.


Elle se trouve dans l’espoir d’avenir que j’ai pour ceux à qui, bientôt, je passerai la main. Elle se trouve dans le refus de laisser ces jeunes têtes engluées dans les sables mouvants où nous nous endormons. Ces si chères têtes blondes, brunes ou rousses à qui on apprend tôt, dès l’âge de l’école maternelle, tout ce qu’on ne peut pas !

I.2) À qui la faute ?

L’expérience de la vie m’a chèrement appris que les relations humaines ne sont fortes qu’avec la volonté de toutes les personnes qu’elles lient. Dans un couple qui divorce les torts sont presque toujours (partiellement) partagés. Dans une entreprise dont l’équipe fondatrice n’arrive plus à s’entendre, il y a presque à chaque fois un misfit originel ou des accords mal pensés qui explosent face aux difficultés, inévitables, de l’aventure commune. Alors si l’on revient sur l’histoire des déchets et le triste constat du potentiel perdu, le parallèle nous pousse à chercher des responsables multiples, plutôt qu’un seul coupable. Reprenons les acteurs, pour pondérer les torts. Il y a, au niveau local, des élus, des politiciens représentant l’opposition, des services techniques de l’administration, des journalistes. Et au niveau national on


trouve des ministres, leurs conseillers, les services experts du ministère, des agences publiques, des journalistes encore… tous installés dans des pouvoirs « en place ». Ah ! Et il y a bien sûr aussi ce citoyen obstiné qui écrit les courriers. Ah oui, et avec lui, venant de la société civile, quelques associations, think tanks ou groupes d’intérêt locaux.

A priori les torts liés à l’inaction sont à chercher dans la ribambelle des dirigeants locaux et nationaux, même si on peut toujours invoquer qu’avec plus de douceur, de doigté, les demandes du citoyen seraient mieux entendues.

En fait le paysage n’est pas encore complet. Car il y a un acteur oublié dans ces lignes. Cet acteur c’est vous, ou plutôt c’est nous tous, les « citoyens ordinaires ». En effet, à part à un moment où quelques signataires d’une pétition répondent à l’appel et énervent le maire, la mobilisation reste très limitée. Normal, me direz-vous. Le sujet est abscons. Il représente quelques dizaines d’euros par an et par habitant. Et puis nous sommes très occupés ; il faut toujours courir pour les choses de base ; faire bien son travail, s’occuper des enfants, faire les courses, prendre soin de sa famille. Et puis, dans un village où beaucoup de décisions qui peuvent toucher chacun spécifiquement dépendent du bon vouloir du maire, il n’est pas confortable de sortir du rang. Il y a également tant de causes qui demandent un soutien de notre part. Entre les dons divers en argent auxquels on nous invite, les groupes de parents d’élèves, les


associations sportives, les groupes religieux… Et enfin, pour soutenir une idée, il faut d’abord connaître celui ou ceux qui la portent, et leur faire confiance.

C’est vrai, évidemment. Tant de forces pèsent sur nous pour contraindre le temps et prendre notre attention. Mais cette absence d’engagement fait de nous des responsables à part entière des dérives ou inactions de ceux qui nous dirigent. Alors il me faut ajouter le citoyen, au moins certains d’entre eux, à la liste des acteurs qui portent une (petite ?) part de tort, mais qui portent aussi, c’est là le bon côté, une (grande ?) part de solution.

Maintenant le tableau est complet. Voyons plus en détail les dynamiques par lesquels citoyens et élus contribuent aux blocages qui nous handicapent.

I.2.1) Citoyens : le bonheur empoisonné de la délégation.

Nos vies sont bien remplies, et les urgences court terme nous chargent de soucis. Qui plus est, pour beaucoup, le début du 21ème siècle ressemble à une course vers des temps plus durs, où chacun doit se battre plus fort. Pour certains ce combat


vise encore à monter plus haut dans l’échelle des richesses. Pour beaucoup l’objectif est de rester à flot. Et pour certains, hélas, il est de ne pas sombrer, ou juste de survivre. Pour ce dernier groupe il n’y a pas de temps pour penser à la collectivité. Pour les autres, en fait, c’est une question de choix. Mais comment ces choix se font-ils, ou pourraient-ils se faire ?

Notre démocratie est devenue un système très bien réglé de rendez-vous périodiques entre des électeurs appelés à voter pour choisir des représentants investis de très vastes pouvoirs pour régler les affaires publiques. Et nous sommes heureux qu’ils en assurent la charge, avec une insidieuse mesure de succès : moins nous en entendrons parler mieux cela vaudra, puisque cela nous laissera le temps pour les choses essentielles qui nous occupent ailleurs. Sous-entendu implicite : « et bien entendu ces choses seront gérées au mieux pour nous, comme nous le souhaitons ». Et c’est là le problème. Ce sous–entendu est faux. Cela ne peut pas marcher ainsi. Cela ne peut pas marcher ainsi parce que : -

le monde est complexe et évolue très vite (songeons à la globalisation qui rend la maîtrise des langues si importantes, aux nouvelles pandémies, aux impacts de l’Internet). Les actions publiques qui s’y inscrivent ne peuvent pas se contenter d’une validation tous les 5 ou 6 ans.

-

nous sommes nous-mêmes changeants. Les mêmes forces qui changent nos vies professionnelles et personnelles nous amènent à avoir de nouveaux besoins en tant que citoyens. Les domaines des lois sur la famille, sur les cartes scolaires en sont des exemples. Là encore il vaut mieux un


dialogue fréquent et intime qu’une délégation lointaine pour ajuster les dispositifs en tenant compte aussi des contraintes, notamment financières. -

nous sommes dépendants de partenaires multiples que ni nous ni les élus ne peuvent contrôler. Ces partenaires sont par exemple les entreprises, les pays avec lesquels nous faisons du commerce, les institutions qui financent notre économie. L’impact de ces acteurs sur nos vies de citoyens est massif, tant en termes de contraintes qu’ils imposent (la pression au déplacement d’emplois vers d’autres pays) que d’opportunités qu’ils offrent (les nouveaux emplois dans de nouveaux métiers). Alors, pour être sûr que dirigeants et citoyens en ont une compréhension partagée, l’échange fréquent est là aussi utile, et la délégation totale des décisions qui y ont trait présente des dangers.

De ce fait, c’est ensemble, dans un dialogue plus dense et plus fréquent, et seulement ainsi, que nous pouvons construire notre route future.

Ce non-engagement, que nous avons collectivement adopté, est donc un très sérieux problème. Quelles en sont les racines premières ? Elles sont au nombre de trois : -

l’ignorance… acceptée. Il y a tant de sujets, en matière d’affaires publiques, que nous ne pouvons pas être conscients de tout. C’est juste. C’est aussi absurde de viser à cela que de vouloir prétendre que « nul n’est censé ignorer la loi », avec des codes juridiques plein une bibliothèque. Et pourtant, pour avoir un désir, pour se mobiliser, il faut d’abord prendre conscience de ce que l’on veut. En matière publique, cela passe par une prise de connaissance des questions qui se posent, des faits qui les encadrent, des options accessibles.


Donc l’abondance de questions possibles tue, l’ignorance est une fatalité, et le désengagement en est la conséquence logique, et donc normale. Eh bien non ! Pas à notre avis, car : o nous sommes des millions et nous pouvons donc nous répartir les sujets en fonction de nos compétences. Dans toute communauté locale il y a des citoyens qui peuvent comprendre n’importe quel sujet ou presque, se faire une opinion, et expliquer aux autres. o Les sources d’information se sont multipliées presque à l’infini avec Internet. Quelle collectivité d’une taille de quelques milliers d’habitants n’abrite pas un blog ? Quel sujet n’est pas abordé en ligne par une association ou une autre ? Bien sûr cette abondance a aussi son revers. Chacune de ces sources est noyée, toute petite, dans un déferlement de sollicitations que nous recevons tous. Alors il faut à ces réservoirs d’information une puissance astucieuse pour pouvoir émerger… ou il leur faut la chance que nous ayons envie, de nous-mêmes, de venir les chercher. o Il n’appartient qu’à nous de nous mobiliser. C’est le troisième facteur, celui qui amplifie au mieux les deux premiers : l’attention volontaire que chacun peut donner. Malgré nos emplois du temps pleins à craquer, nous trouvons tous des minutes à voler pour lire un journal ou nous informer par la télévision. Et tous les sujets sont couverts. Ce peut être des revues de jardinage, d’automobile ou de décoration, des émissions économiques ou des reportages de voyage. Ces minutes, il n’appartient qu’à nous de choisir d’en consacrer une partie à un sujet public qui nous tient à cœur. Un seul, celui de notre choix, ne serait-ce que pour comprendre mieux cette part de notre vie qui se joue tous les jours, juste autour de nous.


-

la non implication. Qui ne sait pas, bien sûr, ne peut pas s’impliquer. Mais quand une question portant sur les choses publiques qui nous touchent vient à notre connaissance, comment réagissons-nous ? Très souvent en ne faisant rien. Quand les places à prendre, les actions à mener, ne sont pas associées de façon évidente à un pouvoir ou une rémunération, les candidats sont rares pour vouloir s’engager. C’est le cas bien connu de toutes les associations bénévoles (clubs sportifs amateurs, clubs loisirs) dont les bureaux dirigeants sont occupés des années par les mêmes personnes par manque de candidats. C’est la motivation qui manque pour faire de ces engagements une priorité assez forte pour y donner du temps. Et si l’action, en plus, demande à afficher un point de vue personnel, l’effet timidité réduit encore l’énergie des plus velléitaires. Malgré toutes ces raisons il y a un terreau où peut naître demain une vague d’implication. Ce terreau c’est celui de l’extraordinaire tissu associatif de notre pays. Les Français aiment adhérer à des associations. Et, dans chaque association, il se trouvera toujours, c’est une sorte de loi de la « physique humaine », quelques meneurs leaders (moins de 1 à 2%), quelques acteurs-suiveurs (de l’ordre de 10 à 20%), et des consommateurs/ non participants. Ces trois comportements face à l’engagement actif définissent trois segments de population stables et durables. En effet, il n’est pas facile de changer de segment car ces comportements traduisent une part de notre caractère profond. Pas facile, mais pas impossible. Il n’est pas impossible de passer de consommateur/ non participant à l’état de faiseur/ suiveur, lorsque cela demande « juste » de suivre un mouvement. De fait le nombre facilite l’effet d’entraînement. Alors, après avoir plongé au cœur du pays bloqué, j’invite chacun à réfléchir aux conséquences de son choix : rester


consommateur/ non participant, devenir un acteur suiveur, ou même prendre le leadership d’une action sur un thème spécifique. -

l’individualisme : notre société incite à plus d’individualisation. Les produits de grande consommation sont maintenant de plus en plus personnalisables. L’exploitation habile des bases de données et des réseaux et sites Internet permet aux marques de nous parler en « one to one». Et, en règle générale, nous nous en réjouissons, heureux de l’hyperchoix et des canaux organisés qui nous donnent l’occasion de trouver « nos meilleures bonnes affaires ». Les distances domicile-travail de plus en plus longues poussent aussi à avoir moins de temps ensemble, pour une vie collective sauf celle que l’on choisit parmi les catalogues d’option de loisirs. Au travail également, de plus en plus morcelé en spécialités, les représentations de groupe (syndicats) sont maintenant cantonnées à quelques bastions. Les familles sont le dernier rempart du nous plutôt que je. Mais elles sont de plus en plus fragiles et ce dernier rempart s’effrite lui aussi. Alors les bénéfices de ce « je » mieux servi ont aussi leurs revers. Face aux coups durs, aux accidents du sort, nous tendons à chercher le salut sûrement plus par nous-mêmes qu’on ne faisait hier, et nous avons aussi, en moyenne, l’idée que l’autre aussi, s’il affronte un problème, devra trouver lui-même la voie pour s’en sortir. Bien sûr il n’est pas question de nier la générosité des nombreux donateurs aux associations de secours, ni non plus l’existence de nombreux bénévoles dans ces groupements. Les restos du cœur, le Secours Catholique sont des exemples magnifiques de « nous » plutôt que « je ». Mais ne sont-ils pas en fait une preuve de plus de la répartition des leaders, faiseurs et purs consommateurs/ non participants ? Une preuve qui ajoute une touche lumineuse à cette segmentation en démontrant comment elle n’empêche pas l’action.


Ignorance acceptée, non implication, individualisme, ces trois fondements ont un rôle clé dans notre manque de pouvoir d’influer sur les choses publiques. Je le crois parce que je les vois à l’œuvre, à commencer par moi, aussi, à l’occasion. Ce pouvoir nous l’avons, en fait, abandonné. Et symétriquement d’autres ont été heureux de se l’approprier.

I.2.1) Élus et décideurs : l’irrésistible tentation de l’appropriation.

Aujourd’hui être élu c’est prendre le pouvoir. Le prendre totalement, en devenant démiurge des actions publiques. Cette version complètement propriétaire de l’autorité d’agir s’oppose à une vision plus coopérative, où le pouvoir serait l’exercice d’une force qui donnerait aux citoyens la possibilité d’atteindre par eux-mêmes ce à quoi ils aspirent. Le pouvoir propriétaire se nourrit des énergies instantanées de tous, concentrées dans le vote. Le pouvoir coopératif, au contraire, nourrit ces énergies dans une relation durable.

Le pouvoir propriétaire tend aussi à faire du poste visé le but, et des idées les moyens, au lieu du contraire hélas. C’est humain, là encore. La bataille est si dure pour gagner le droit d’être le représentant des machines de guerre que sont les grands partis. Alors, pour un candidat à la candidature puis à l’élection, même si le but est bien, au début du parcours, de porter des idées auxquelles il croit vraiment pour servir le peuple, il faut tant esquiver, tant lutter pour convaincre, tant éliminer d’obstacles qui s’opposent par tous les moyens, que la défense et l’attaque personnelle deviennent un enjeu. Et


c’est ainsi que le combat personnel a toutes les chances de devenir en soi-même le but, alors qu’il ne devrait être en fait qu’un moyen. Puis, une fois arrivé aux postes de Pouvoir, il faut déjà penser à la bataille suivante. Parce que le pouvoir grise, mais aussi par nécessité de survie. En effet la carrière politique rend souvent les élus difficiles à réintégrer dans une société civile qui fonctionne sur des modes et des objets si différents. Alors l’élu de long terme, même s’il n’est pas par principe accroché au pouvoir, peut avoir un vrai vertige existentiel en songeant à ce que deviendrait sa vie, sa famille, son image de lui-même s’il n’était pas réélu et si, en conséquence, sa situation matérielle devenait trop précaire. Cette force est puissante. Elle s’ajoute à l’attrait du pouvoir en lui-même pour pousser les élus à vouloir conserver et agrandir les domaines sur lesquels ils l’exercent.

À côté des élus il y a d’autres acteurs officiels importants du pouvoir : les services techniques et corps de fonctionnaires qui produisent les services quotidiens (voirie, transports, éducation, …) ou les administrations centrales ou les conseils qui produisent les règlements et propositions de loi. Ces acteurs ont par nature des logiques qui échappent à la pression du vote. Leurs liens avec les pouvoirs politiques peuvent être à double sens. Ils en reçoivent des ordres, mais ils peuvent aussi largement influencer le changement ou favoriser le statut quo. Ils ont en principe la durée pour eux, et sont de ce fait censés être les porteurs du savoir faire qui assure la continuité du service à rendre. Les chefs de ces services sont des personnages très importants, et souvent méconnus, de notre vie quotidienne. Ils sont le rouage qui permet aux élus d’imprimer leur marque politique en traduisant la volonté du politique en action publique concrète. Parfois le rôle de ces chefs est jugé si critique que leur nomination devient ellemême un enjeu politique. C’est la valse des têtes qui suit celle des élus. Mais souvent,


en particulier au niveau le plus local et terrain, les personnes restent stables, tandis que les instructions et les projets changent. Dans les relations entre élus et services intervient aussi un acteur important : le cabinet de l’élu. C’est une équipe de personnes de confiance, choisie par l’élu, qui va être le porte-parole de l’élu auprès des services, et vérifier la conformité de leur fonctionnement à la politique souhaitée. Sans être les chefs des chefs de service, les membres du cabinet ont un rôle majeur sur leur activité. Cette organisation élus- cabinets- services est très traditionnelle. Pourtant elle porte structurellement des risques de dérive et d’inefficacité. Un cabinet qui fait de l’interventionnisme dans le détail de l’action des services en paralyse l’action. Le cabinet sert l’élu avant de servir les électeurs ; il peut chercher à promouvoir des mesures qui lui permettent de briller personnellement, sans s’interroger profondément sur leur utilité. Le cabinet éloigne l’élu des acteurs opérationnels qui produisent les services aux citoyens. Ces risques ne sont, bien sûr, que des risques. Ils sont d’autant plus grands que les effectifs sont nombreux. Une inflation qu’il faudrait, là aussi , surveiller.

Pour les administrations, l’enjeu fondamental est celui d’exister, de se perpétuer. Car l’emploi y est garanti, mais pas l’activité. L’activité c’est à dire la liberté de faire et de produire ce dont on a envie, quelque chose dont on est fier. Or parfois, de plus en plus fréquemment en fait, la concurrence administrative prolifère. Pour tant d’actions publiques notre société est devenue si complexe que plusieurs acteurs, parfois pas moins de quatre ou cinq, peuvent prétendre être en charge d’un même sujet. Premier exemple, les déchets. Dans ce cas, les décisions sur l’organisation du service et la mise en œuvre des opérations sont de la responsabilité de communes ou de groupements de communes. Mais les plans stratégiques sur les infrastructures liées aux déchets sont sous la responsabilité des conseils généraux. Cette séparation


peut être pertinente, si elle permet de mutualiser des infrastructures qu’une seule collectivité ne peut pas justifier. Mais cela ne fonctionne pas bien dans la réalité, comme l’indiquait récemment la Cour des Comptes, avec souvent des absences de prises de positions de part et d’autre sur des questions sensibles comme celles de la localisation de nouvelles décharges… chacun arrêtant son travail là où il peut prétendre comprendre que celui de l’autre commence. Second exemple, le développement économique des jeunes entreprises. Là, outre OSEO qui intervient massivement au niveau national pour toutes sortes d’aides, certains organismes donnent aux entreprises le label jeune entreprise innovante, puis les pôles de compétitivité fournissent des services d’aide à la recherche de financements, à l’exportation, aux projets de R&D collaboratifs et attribuent les labels des jeunes entreprises des pôles. Les régions aussi ont à la fois des fonds pour investir ou prêter, et des équipes qui conseillent ou mettent en relation avec d’autres agences. Les Chambres de Commerce veulent aussi apparaître comme des intermédiaires actifs de mise en relation. Le Sénat joue aussi un rôle en organisant un concours annuel de sélection de jeunes pousses pour les présenter aux investisseurs. La Caisse des dépôts dispose de fonds conséquents, mais aussi d’un programme propre de services d’appui au développement des jeunes entreprises de ses portefeuilles. Et la liste, certainement, comporte des oubliés.

Alors, avec cette prolifération d’acteurs légitimés pour jouer sur les mêmes choses et, au sein de chaque acteur, des personnes actives et soucieuses d’exister, on arrive à des doublons mais surtout à des risques de blocage. Comment ? Parce que chacun cherche à préserver son droit d’agir vis-à-vis de toutes ces structures publiques qui proclament leur légitimité, et que cela peut passer par des partages de tâches qui n’ont pas de sens pour les administrés. Dans les cas extrêmes, pour masquer cette complexité aux utilisateurs, un acteur dominant réussit parfois à s’attribuer le rôle de « guichet unique », mais la lourdeur demeure.


Ainsi, l’excès d’acteurs différents (auto) invités à intervenir dans le même domaine est un premier problème venu des administrations pour de nombreux services publics. Et la seule vraie solution n’est pas de redéfinir et redécouper les missions pour mieux articuler les interfaces, c’est de faire disparaître complètement certains de ces acteurs, en faisant un choix clair sur ceux qui portent les missions et ceux qui ne les portent pas. Pour cela la réduction numérique du nombre d’acteurs et d’agents en charge est le seul moyen de faire. Sans quoi, par nature humaine, les agents qui restent en place vont se réinventer une raison d’exister, et remettre le métier sur l’ouvrage. Mais, comme la gestion du nombre de fonctionnaires s’inscrit dans les règles de l’emploi à vie, cette modification des effectifs passe d’abord par des redéploiements des agents à qui on ôte une mission vers une nouvelle mission. Cela n’est pas impossible, mais cela exige de la part des élus ou des ministres, qui sont responsables des organisations administratives, de l’imagination, du courage et du savoir faire. Pas facile, comme le montre l’exemple d’Agglo et de Villa, dont le maire avait reconnu que les effectifs de l’équipe de tri étaient très élevés. Mais c’était, avait-il expliqué tout naturellement à Ge, parce qu’il y avait là une dizaine d’employés « proches » de la retraite et dont les fonctions antérieures avaient été supprimées. Alors on les avait mis à cet endroit, pour attendre la retraite, plus de 5 ans plus tard, en sachant qu’ils n’y étaient pas vraiment indispensables (ni même peut-être utiles ?). Ge lui avait alors indiqué son profond désaccord. Ces personnes, pour nous les citoyens, mais d’abord pour elles-mêmes auraient été bien mieux traitées en étant affectées à un emploi utile où elles auraient créé un surplus de service pour la collectivité : ramassage de feuilles ou déchets dans les jardins publics, circulation à la sortie des écoles, appui même à des associations d’intérêt général en dehors de la stricte sphère publique… Tout mieux que ce parking et ce lavage de mains.


Cette complexité proliférante et cette rigidité des organisations sont des mécanismes insidieux majeurs des paralysies décrites plus haut, mais il y en a trois autres, liés non pas aux structures, mais à des caractéristiques plus personnelles des élus et dirigeants : -

le moi plutôt que le eux : c’est l’attitude par laquelle les élus voient les décisions qu’ils prennent comme un moyen de se mettre en valeur euxmêmes, plutôt que comme un moyen de produire un service optimal pour le citoyen. Le moi permet et encourage alors les purs effets d’annonce souvent privilégiés à la mise en place de programmes dont l’annonceur suivra réellement la bonne exécution. Il y a cela chez nous, mené en général avec l’apparence du sérieux. Mais parfois cela devient si énorme que la politique spectacle devient spectacle politique. Pensons à l’image extrême du dirigeant Italien, déposé en hélicoptère dans une ville croulant sous des tas de déchets qu’on ne ramassait plus, venu faire des promesses d’action énergique et repartir par les airs au bout de quelques heures. Effet médiatique assuré, risque nul d’être démenti par les télévisions parce qu’il y aura toujours un meilleur nouveau scoop que d’aller enquêter sur une promesse non tenue. Le moi s’impose aussi par la préférence du mode de décision « autoritaire » (le chef prend des avis et décide en toute liberté) plutôt que du mode de « décision par recherche d’accord d’équipe ». La priorité du moi, enfin, c’est l’attitude du responsable qui manipule les oppositions et sème des embûches politiciennes, voire contourne les règles, et voit cela comme un résultat et pas seulement comme une contrainte vis-à-vis du vrai but : l’action positive destinée aux administrés. Combien de biographies de grands hommes politiques vantent ainsi les vertus de géants du pouvoir qui ont su mieux que d’autres jouer de ces rouages, proposer des actions ou des thèmes nationaux qui avaient pour


vertu de récupérer une tranche d’électorat et d’affaiblir ainsi un parti menaçant. Bien joué, dans les je de pouvoir, mais l’énergie se perd pour les citoyens quand buts et moyens se trouvent inversés. -

la préférence pour les opinions plutôt que pour les faits : choisir les questions qu’on traite ou qu’on évite, imposer aux adversaires ou au public celles qui vous avantagent a toujours fait partie des tactiques politiques les plus utilisées. Mais les questions éludées ne sont pas toujours le résultat d’une manipulation consciente. En plus de ces approches volontaires, il y a fréquemment des formes invisibles de mauvais questionnements. La raison en est l’existence de « vérités » présupposées, qui fondent les décisions sans même susciter la moindre prise de recul. Par exemple on trouve aujourd’hui de façon très répandue le credo absolu que l’innovation est la voie de salut pour créer les emplois qui nous sauveront demain. Et la conséquence devient la recherche à tout prix de création partout d’entreprises indépendantes de haute technologie, qui deviendront un jour le Graal ; des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Et si vous demandez aux décideurs publics pourquoi c’est bien là le chemin sur lequel tout parier, beaucoup vous diront juste, au fond, que tout le monde le sait. Or, dans les faits, toutes les entreprises moyennes de forte croissance innovent, mais beaucoup ne sont pas technologiques, et beaucoup sont filiales de grands groupes, tout en continuant pourtant de croître rapidement. Ces faits sont… factuels. Mais ils sont mal connus, et même escamotés quand ils gênent ce à quoi on aimerait croire. Nous l’avons vu plus haut lors de la discussion avec les conseillers de Mme Lagarde. Cette incapacité grave à intégrer les bons faits dans les prises de décisions ne vient pas d’une faiblesse ou d’une absence de faits disponibles pour cela. Sur le plan des données existantes nous ne sommes pas, en


France, tellement plus mal lotis que bien d’autres pays. Mais nos décideurs ont souvent du mal à être proactifs à chercher ces données, les analyser, les affronter et en faire des alliés. Cela se traduit également par la légèreté avec laquelle on néglige souvent de mettre en place des indicateurs astucieux de la vraie performance des mesures publiques, à la source, au moment même du vote de la mesure (c’est alors bien plus simple que de devoir venir mesurer plus tard des phénomènes qui n’ont pas été outillés pour cela au départ). Cette faille du mode de décision a certainement pour une bonne part son origine dans des lacunes culturelles de nos élites, puis dans une pratique qui s’auto perpétue. S’il faut tout à coup vraiment mesurer des phénomènes, ou révéler des mesures existantes qu’on avait négligées, il y a danger de montrer que la conduite passée n’était pas idéale. Alors le changement dérange, car le roi n’aime pas être surpris tout nu. -

le souci du droit plutôt que du fond : cette faiblesse est le résultat, d’une part, d’une vraie contrainte de notre société de plus en plus « juridique », et d’autre part du fait que la défense d’une position sur des questions de forme est une diversion facile pour éviter d’avoir à aborder le fond. La démocratie victime du juridisme ? C’est certainement un risque. Tous les codes de lois et corpus de règlements ont gonflé en taille dans des proportions incroyables depuis des décennies. Les élus locaux, mêmes dans les plus petites communes, sont tenus responsables d’un nombre de sujets toujours croissant, et dans des niveaux de détail dépassant la capacité humaine de gestion. S’ajoute à cela l’usage parfois sans finesse du principe de précaution, et on fabrique tout naturellement un cadre idéal pour prises de décisions plus lentes et plus coûteuses. Des décisions qui mobilisent des experts pour parler de la forme


et prennent aux élus un temps qu’ils n’ont plus à donner aux discussions de fond avec les praticiens du sujet ou les simples citoyens. Mais cette fatalité est aussi une facilité qui permet aux élus de ne pas trop s’exposer au risque d’avoir à discuter des choix d’actions publiques sur le fond. J’ai eu l’occasion de le voir de façon savoureuse sur une affaire privée extraordinaire qui a opposé des proches à des musées autour d’un squelette d’animal préhistorique. L’histoire commence il y a… 160 millions d’années, quand un ichtyosaure, ancêtre du dauphin, vient mourir au fond d’une mer qui est aujourd’hui une terre bien émergée, où habitent ces proches. Il y a quarante ans ils creusent dans leur terrain pour y faire un étang, et trouvent le squelette bien conservé d’un de ces animaux. Des experts publics en archéologie confirment l’importance de la découverte, et l’animal s’en va rejoindre un musée où il ne sera jamais exposé, avant qu’une fusion ne transporte les collections dans un autre musée, après bien des années. Trente ans plus tard, des évènements familiaux chez les découvreurs du squelette amènent à faire revenir cette histoire à la surface, et à redécouvrir que l’animal n’avait pas été donné au musée, mais avait été simplement mis en dépôt. L’animal n’étant toujours pas exposé et ne l’ayant pas été de très longue date, les découvreurs, toujours propriétaires, demandent au musée de leur donner des nouvelles du fossile, pour éventuellement en reprendre possession. Après de nombreuses péripéties, il est finalement avéré que les autorités des deux musées qui ont eu en principe la charge du fossile ne savent pas où il est. L’ichtyosaure de cinq mètres de long… a disparu ! Pour établir cela il a fallu aux propriétaires trouver les types de documents qui pouvaient contenir une description des collections,


remonter aux bons organismes compte tenu de la fermeture du musée d’origine, pour finalement tomber sur un directeur de musée qui a tenté de jouer sur des clauses restrictives d’accès aux documents de nature juridique (« je n’ai pas à vous l’envoyer par courrier mais vous pouvez venir le consulter à Nancy », « l’original est trop abimé pour faire une copie de l’annexe contenant le détail des collections transférées » (alors qu’une photocopie du corps du document avait pu être faite, …)). Mauvaise pioche. Le temps est infini de part et d’autre, et les propriétaires sont tenaces. La CADA les a aidés à avoir copie des annexes, et l’affaire se poursuit. Mais, en général, c’était bien essayé. C’est une des forces des barrières juridiques : elles retardent, fatiguent, peuvent dérouter et même définitivement décourager des administrés trop encombrants.

Alors oui, bien, sûr, élus et dirigeant ont largement leur part dans la lenteur de nos adaptations. Pour toutes les raisons ci-dessus, mélangées, il leur arrive d’étouffer des évolutions qui serviraient évidemment le bien général. Comme pour les citoyens il y a dans ces erreurs des choses faites de bonne foi, causées par l’ignorance ou un jugement trop rapide. On est alors dans le cas du fameux « responsable mais pas coupable ». Mais Il y a aussi des cas plus clairement condamnables, où des décideurs alertés écartent d’emblée l’option de faire quoi que ce soit, ou donnent une priorité si basse que le temps d’agir dépassera inévitablement le temps de leur mandat. Ces attitudes là sont d’autant plus coupables s’il y a des citoyens prêts à prendre, pour agir, le temps que les élus n’ont pas.


C’est là que les torts partagés des citoyens et des décideurs se rejoignent et s’entretiennent mutuellement. C’est par un nouvel équilibre entre un engagement citoyen plus fort et une ouverture dirigeante plus grande que notre pays pourra bénéficier de plus d’action et d’une autre énergie pour lever ses blocages.

Ce nouveau pays, c’est France 2.0.


II)

La vision France 2.0 : aide-toi, le pouvoir t’aidera !


Entre des citoyens trop désengagés et des dirigeants publics trop heureux de jouer à leur rythme les musiques du pouvoir, le constat peut sembler sans appel et surtout sans espoir. Sans espoir notamment parce que s’il faut changer des mentalités dans ces deux composantes de notre société à la fois, il y a un problème de poule et d’œuf qui semble insurmontable. Il faudrait des citoyens plus actifs pour stimuler les dirigeants… et il faudrait des dirigeants plus prêts à inviter les citoyens à prendre part aux politiques publiques pour que les plus entreprenants d’entre eux se sentent encouragés, et entraînent les autres.

Pourtant de multiples exemples démontrent le contraire. Il y a des sociétés, il y a des décisions qui échappent aux dynamiques fatales décrites précédemment. Commençons par en examiner quelques-uns pour regarder de près les mécanismes qui les rendent possibles. Puis nous détaillerons les principes nécessaires à régir une société qui favorise, par principe, ces dynamiques gagnantes. Enfin nous reviendrons sur les profils nouveaux que devront avoir élus et citoyens. Avec les trois composants clés que sont la Constitution 2.0, élus 2.0 et citoyens 2.0, nous aurons la vision de France 2.0.

II.1) La preuve par l’exemple


Il y a des moyens de faire changer les règles et coutumes de nos sociétés en agissant ensemble, élus et citoyens, dans un autre partage que celui que nous connaissons aujourd’hui. Et il y a des bénéfices à ces nouvelles approches.

Les champs d’application sont nombreux et variés, allant du sujet ciblé à l’échelle très locale jusqu’à des pans majeurs de vie et de budget à une grande échelle géographique. Certains de ces exemples se passent sur des terres lointaines, certains prennent place dans des pays voisins, certains ont lieu chez nous. Détaillons trois exemples.

II.1.1) Belo Horizonte et le budget participatif

Belo Horizonte, une ville de 2,4 millions d'habitants, est la capitale de l'Etat du Minas Gerais, au Brésil. Avec Porto Alegre, une autre ville Brésilienne, c’est un des laboratoires de politique participative (une des formes de la politique 2.0) les plus anciens et les plus aboutis du monde moderne. Jusqu’en 1984, le Brésil a été une dictature militaire, puis la démocratie a été instaurée, dans une transition en douceur. Dans les années 90, un ancien opposant à la dictature militaire est élu maire de Belo Horizonte. Proche des classes populaires, ayant été emprisonné sous la dictature, il est convaincu de la nécessité de rompre avec la tradition politique pour donner plus de poids et de moyens aux plus démunis. Il souhaite aussi impliquer plus ces composantes du peuple dans la jeune démocratie


Brésilienne. Il veut enfin rompre avec les traditions clientélistes des administrations locales. Il va donc mettre au point des processus participatifs à très grande échelle, en y incluant des mécanismes destinés à compenser les « désavantages naturels » des classes les plus pauvres. Après quelques tâtonnements, le « budget participatif de secteur » est mis au point en 1993. Il perdure toujours aujourd’hui. C’est un processus majeur qui témoigne de la volonté de la municipalité de déléguer une partie de son pouvoir au peuple. Il donne à la population la capacité de décider complètement de l’allocation d’un quart du budget d’investissement de la ville. Il est reconduit tous les deux ans, et comprend quatre étapes principales : - les assemblées locales de secteurs. Elles se déroulent en deux sessions. La première est une session de méthode, qui lance la campagne. La municipalité y fait un bilan du passé. Elle y présente aussi la cadre (méthode et moyens disponibles) de la nouvelle campagne. Enfin y sont distribués les formulaires que les citoyens devront remplir pour exprimer leurs propositions. Les « dirigeants de quartier » (41 quartiers regroupés en 9 secteurs) réunissent ensuite localement les habitants pour qu'ils choisissent, après débat, les réalisations qu'ils estiment prioritaires. Les services de la ville en évaluent la faisabilité technique et en chiffrent le coût. Lors de la deuxième session des assemblées locales, la population pré-sélectionne 25 ouvrages par secteur et élit ses délégués qui se réuniront avec ceux des autres secteurs pour voter les investissements à intégrer dans le budget municipal ;


- la Caravane des Priorités emmène tous les délégués visiter les sites des ouvrages présélectionnés. C’est une phase majeure pour amener chacun à prendre la mesure des priorités des autres. - les Forums de secteur réunissent tous les délégués qui choisissent alors une partie des 25 ouvrages initialement sélectionnés et chiffrés. La Ville les réalisera sans les modifier. Dans ces forums sont également élus les membres des Comforças, des commissions qui accompagneront et contrôleront l'exécution du Budget Participatif. - le Forum municipal des priorités budgétaires, où le maire reçoit des Comforças le plan d'investissement des secteurs pour les deux années à venir.

Outre la finesse de cette mécanique, Belo Horizonte a aussi mis beaucoup d’intelligence à inventer des indices de pondération des propositions des secteurs, pour permettre de favoriser les plus pauvres, afin de rendre les décisions socialement plus inclusives. Deux indices essentiels sont ainsi employés pour favoriser des résultats renforçant l’aspect socialement juste de cette participation : - un Indice de Qualité de la Vie Urbaine dans les lieux d'habitation. Créé en 1996, il mesure localement l'accessibilité des services publics, en faisant intervenir pas moins de 11 variables (approvisionnement, assistance sociale, culture, éducation, sports, habitat, infrastructures urbaines, environnement, santé, services municipaux et sécurité urbaine) pour identifier les zones où l'offre est la plus faible ; - un Indice de Vulnérabilité Sociale. Créé en 2000, il mesure la situation des personnes et des familles, en prenant en compte 5 dimensions d'accès individuel aux « citoyennetés» : culturelle, environnementale, économique, juridique et « de survie ».


Avec la démonstration de leur faisabilité et de leur durabilité, ces innovations politiques sont devenues un modèle de référence, de par leur ampleur, leur durée, et leurs résultats. Elles ont été reprises, copiées, ou adaptées, dans de très nombreuses villes, notamment en Amérique du Sud. Pourtant, même si elles ont indéniablement permis de vrais succès dans l’équilibrage des investissements entre les quartiers pauvres et riches de la ville et en termes de perception par les acteurs des quartiers de leur pouvoir d’influer sur leur cadre de vie, elles ont aussi des limites quantitatives et qualitatives. D’un point de vue quantitatif le budget d’investissement décidé par la population ne représente que 3% du budget total de la ville. Le budget de fonctionnement, bien plus élevé que celui d’investissement, n’est pas du tout délégué. Cette limite, malgré tout, n’a pas été un choix de principe, mais de raison, après que des premières tentatives faites pour déléguer plus largement n’ont pas abouti. La deuxième limite quantitative porte sur le taux effectif de la participation. Le moment majeur du processus est la seconde session des assemblées locales de secteur. En effet la participation locale influe sur le nombre de représentants du secteur qui siégeront ensuite dans les réunions inter secteurs. Malgré ces enjeux, la participation est typiquement dans une fourchette de 1,5 à 2,5% de la population selon les quartiers. Ce nombre peut sembler décevant, il est en fait révélateur d’une réalité humaine essentielle. Même dans un environnement où l’autorité officielle fait d’énormes efforts pour stimuler la participation, celle-ci est de l’ordre de quelques %. On peut en tirer deux conclusions radicalement différentes.


La première : la participation ne marche pas, et il vaut mieux s’en tenir aux processus de démocratie délégataire standards, où les élus doivent leurs voix à une fraction bien plus importante de la population et sont donc bien plus légitimes à décider seuls des investissements. Ce n’est visiblement pas la conclusion des élus de Belo Horizonte, qui ont reconduit le processus à de nombreuses reprises. La seconde conclusion, celle que j’en tire moi, c’est qu’une population humaine, interrogée sur ce qu’elle souhaite faire dans un contexte de choix d’intérêt général, s’exprimera toujours par une fraction très faible. Et l’expression de cette très faible fraction peut être légitime à représenter la volonté générale, et donc à s’imposer à tous. À plus forte raison, si une demande d’action d’intérêt général émane spontanément de la population, alors que les dirigeants n’ont rien fait pour la stimuler, pourquoi ne pourrait-elle pas revendiquer une légitimité avec des seuils d’expression encore bien plus faibles, vu son caractère spontané plutôt que lourdement stimulé ? Ce qui rend légitime l’expression des 1 à 2% des habitants de Belo Horizonte, c’est simplement la volonté des élus d’en décider ainsi. Dans la réalité, les comportements de groupes humains étant ce qu’ils sont, les représentants de la majorité délèguent à une infime minorité d’importantes décisions, et le bien général s’en trouve amélioré. Cet équilibre entre légitimité et poids numérique est intrigant. Si intrigant qu’il faudra y revenir plus loin.


II.1.2) Les votations Suisses

La Suisse, beaucoup de nos compatriotes le savent plus ou moins, est une démocratie qui fonctionne effectivement, depuis longtemps et de façon régulière, avec une intervention citoyenne importante. Les fameuses votations suscitent le sourire, tant elles paraissent étranges, presque impensables chez nous, sauf pour une fraction de citoyens engagés qui en ont fait un objet d’étude, voire même un « modèle » à transporter chez nous. En pratique, il est intéressant de détailler le fonctionnement de ce système politique. Même s’il ne peut pas se transplanter tel quel chez nous, la connaissance des faits ouvre des perspectives, et donne des arguments pour contraindre ceux qui s’opposent à toute évolution de cet ordre à fournir des arguments sérieux et détaillés. La vie politique Suisse prévoit plusieurs cas d’intervention du citoyen dans les décisions politiques, à différents niveaux géographiques (fédéral, canton, commune), à l’initiative de différentes composantes de la société (pouvoir élu ou citoyen). On distingue en effet : -

Les référendums portant sur des dispositions arrêtées par les pouvoirs élus. Ils sont obligatoires pour toute modification de la constitution fédérale ou pour la signature de traités internationaux (ainsi, en Suisse, on n’aurait sans doute pas pu passer outre le non au référendum sur le traité de Maastricht comme ce fut fait en France. Bien ou mal, chacun peut juger, mais c’est un changement fondamental). Ils peuvent aussi (depuis 1874) intervenir autour de textes de lois arrêtés par le parlement, si plus de 50.000 signataires le demandent dans les 100 jours qui suivent l’adoption de la loi.


-

Les votations d’initiative populaire. Il est en effet prévu que les citoyens puissent demander l’organisation d’un référendum autour de propositions qu’ils expriment eux-mêmes. Adoptée dans les années 1830, cette disposition ne concernait que des demandes de révision complète de la constitution. Puis, à partir de 1891, la possibilité de demander des révisions partielles fut introduite et enfin, depuis 2003, la disposition dite « d’initiative législative générale »il est possible de proposer de nouvelles lois sans limite d’objet. Ces propositions peuvent être soit rédigées en termes généraux, soit être développées avec une précision qui les rapproche, en termes de forme, d’un texte de loi prêt à être adopté. Cela laisse aux citoyens la possibilité de s’exprimer « dans leur langage », ce qui donne plus de chance au texte d’être compris et adopté, tout en laissant aussi plus de marge d’interprétation au moment de le traduire en loi. Pour entraîner l’organisation d’un référendum l’initiative citoyenne doit recueillir 100.000 signatures (environ 2% de la population Suisse) dans les 18 mois qui suivent son enregistrement initial par la Chancellerie fédérale, qui la publie alors dans la Feuille fédérale. Un texte qui recueille les signatures entre alors dans la phase parlementaire au cours de laquelle un texte présentant la question posée, et les éléments de contexte, est préparé pour les citoyens. De nos jours, ce texte est préparé conjointement par les citoyens porteurs de l’initiative et des parlementaires, après avoir été à une époque rédigé par les autorités seules. Au cours de cette élaboration un contre projet peut être élaboré par les parlementaires. Si cette phase de travail en commun ne débouche pas sur un accord entre les autorités et les citoyens initiateurs de la consultation, le référendum est organisé, soumettant au peuple la proposition et la contre-proposition, ainsi que le statu quo. Cette disposition a longtemps favorisé les partisans du statu quo, qui votaient pour lui tandis que les partisans du changement se prononçaient


pour l’un ou l’autre des projets. Cela a notamment permis au statu quo de perdurer avec seulement 40% des votes lors d’une initiative portant sur une assurance maladie plus sociale. Depuis 1987, la disposition du « double oui » élimine ce genre de situations. Cet exemple montre de façon frappante la finesse des détails qu’il faut régler pour permettre effectivement aux initiatives citoyennes de prendre une vraie place dans la vie politique d’un pays. Même si l’initiative citoyenne générale fut utilisée très rapidement (dès 1893) après avoir été rendue possible, son emploi s’est fortement intensifié après les années 1970. Au total un peu plus de 238 initiatives ont abouti à un référendum entre 1891 et 2000. Depuis 1890, le taux de participation aux votations sur les initiatives populaires fédérales a varié de 31,2 % (pour l'initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics », votée le 3 mars 1991) à 84,4 % (pour l'initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets », votée le 2 juin 1937), avec une moyenne globale de 48,3 % de votants sur l’ensemble des votations fédérales. Par ailleurs 90% des initiatives abouties ont été rejetées, ce qui montre l’intensité des forces de rappel et de stabilisation même dans une organisation politique qui veut véritablement encourager les « intrusions » citoyennes et permettre leur aboutissement. La table ci-dessous indique les thèmes des votations d’initiative populaire adoptées au niveau fédéral entre 1891 et 2000


Voix favorables

Votation

Sujet

1891

Interdiction de l'abattage rituel

60,0%

1908

Interdiction de l'absinthe

63,5%

1918

Election proportionnelle du Conseil national

66,4%

1920

Interdiction des maisons de jeux

55,2%

1921

Référendum en matière de traités internationaux

71,3%

1928

Maintien des kursaals

51,9%

1949

Retour à la démocratie directe

50,7%

1982

Surveillance des prix

56,1%

1987

Protection des marais

57,8%

1990

Moratoire nucléaire

54,5%

1993

Initiative 1 août

83,8%

1994

Initiative des Alpes

51,9%

2002

Adhésion à l'ONU

54,6%

2004

Internement à vie

56,2%

2005

Moratoire sur les OGM

55,7%

er

Sources:HistStat; Chancellerie fédérale

À côté de ces votes au niveau fédéral existe aussi une vie démocratique locale (cantonale ou communale) très active, d’initiative populaire ou d’initiative dirigeante. Ainsi le canton du Valais, pour prendre un exemple, a été le théâtre de 3,3 votations par an entre 1980 et 2005. Les taux de participation à ces votations ont oscillé entre 11% et 57%, avec une moyenne à 32%, montrant ainsi certaines des limites de l’exercice très fréquent de l’appel à la démocratie directe. Au fond c’est un élément qui devrait rassurer les dirigeants craintifs face à ces approches : leur usage s’auto limite sous certains aspects, ajoutant là aussi des forces de stabilité dans le dispositif.

Cette multiplicité d’options offerte aux dirigeants et aux citoyens pour se retrouver et décider ensemble est gérée par des processus bien réglés (formulaires de déclaration d’initiative, de recrutement de soutiens, …) et par un calendrier


annonçant à l’avance 4 dates par an où auront lieu des votations, fédérales ou locales groupées. Ce système fonctionne bien, et il est certainement applicable en France aussi, au moins au niveau local. D’autres formes de mise en œuvre sont certainement possibles, et les oppositions éventuelles, dans un débat sur la valeur pour la France de s’inspirer de l’exemple Suisse, ne devraient porter ni sur des incompatibilités de droit (qu’il est toujours possible de modifier), ni sur le principe « en bloc », mais sur bénéfices et désavantages plus subtils d’équilibre de pouvoir qu’il implique. Ceux qui le pratiquent, en Suisse, évoquent le côté parfois bourgeonnant ou trop complexe de l’approche, le risque (théorique jusqu’ici) qu’un démagogue puisse utiliser ces approches pour déstabiliser l’Etat. Mais ils insistent aussi sur les aspects positifs, notamment la possibilité à des revendications habituellement filtrées par le pouvoir ou les fédérations ou la prise de conscience par l’opinion de problèmes qu’ils ignoreraient autrement. Ces aspects positifs se traduisent aussi par une attitude de vigilance et de réflexion différente des autorités élues sur les mesures qu’elles proposent, puisqu’elles savent qu’elles risquent une remise en cause face à laquelle elles devront éventuellement s’incliner.

II.1.3) La révolte douce en Angleterre pour modifier la loi sur les permis de construire

Royaume Uni, terre d’interrogation politique pour moi. Même si la politique politicienne ordinaire anglaise et la nôtre ont l’air de se ressembler comme deux gouttes d’eau (bipartisme dominant, classe politique fortement polarisée sur les combats internes aux partis et les tactiques politiciennes qui permettent d’y survivre), la monarchie qui y dure encore en fait un cas à part.


Alors que nous avons coupé la tête de notre roi, les britanniques ont su opérer le virage vers des institutions « modernes » avec plus de douceur. Est-ce le signe d’un code génétique politique qui permet une plus grande complicité entre le peuple et les gouvernants que chez nous ? Je laisse à chacun le soin de donner sa réponse. L’histoire du « coup de force douce» sur les permis de construire dans la ville de City démontre qu’en tout cas, face à des dispositions qu’il trouve inacceptables, ce peuple sait inventer des façons innovantes de modifier les choses. City est une ville moyenne de la banlieue de Londres. M. K y habite depuis des années, une maison typique, entourée d’un jardin, dans un quartier résidentiel. Consultant de profession, M. K est un spécialiste du changement. Pour les entreprises qui sont ses clients, son rôle est d’aider à concevoir des évolutions importantes. Quels nouveaux produits proposer au marché ? Comment organiser les équipes en interne ? Quels canaux de distribution préférer ? Ce sont là des questions typiques qu’il doit traiter pour aider ses clients. Mais, pour les dirigeants qu’il sert, la réponse à ces questions n’est rien si M. K n’aide pas aussi à imaginer comment on atteint ces nouveaux buts. Et, sur cette question du « comment faire », M. K est très, très créatif. Cela peut dérouter certains de ses clients qui sont un peu timides sur les façons de faire. Cela va lui servir magnifiquement, en l’occurrence, face au problème personnel qui l’occupe ce matin-là. Sa tasse de thé fumant posée devant lui, sur la table de la terrasse dans le jardin qui embaume en ce jour ensoleillé de printemps, tout serait merveilleux s’il n’y avait cette lettre. Il l’a relue trois fois. Une première fois pour avoir la réponse à sa demande. Une seconde pour tenter d’exorciser la colère contrariée qui grandissait en lui. La troisième pour chercher dans les mots les failles qui pourraient lui permettre d’effacer ce « non » et d‘aller de l’avant.


M. K avait fait le projet d’agrandir un petit peu sa maison en ajoutant une véranda à une extrémité. Étant assez clair sur ses désirs et ses goûts architecturaux mais n’étant pas spécialiste technique il a fait réaliser un avant projet par un architecte, qui l’a aussi aidé à remplir les demandes administratives pour le permis de construire. M. K s’en doutait, il y avait besoin d’un expert pour tout cela, et notamment pour dimensionner certains aspects critiques du projet, qui étaient à la fois contraints par la technique de la construction et par les règles locales des permis de construire. L’architecte, heureusement, avait l’expérience des environs, et il a tout de suite revu le rêve initial de M. K pour le modifier et lui donner une forme acceptable localement. Aussi le refus des autorités locales a atteint M. K droit au cœur. Il tenait à cette véranda, il croyait avoir pris toutes les assurances avec son architecte. Il est très contrarié par cette pause forcée (car il ne peut pas croire qu’il ne trouvera pas le moyen, in fine, de construire une véranda qui lui plaira vraiment). Il est d’autant plus remonté qu’il a l’impression d’une évidente injustice. Avec sa véranda il n’est pas un pionnier. Il y a dans son quartier au moins une maison sur dix qui en est équipée. Et certaines ont, à ses yeux, un aspect vraiment proche de ce qu’il a en tête. Après sa première tasse de thé, au lieu de promener son chien comme tous les samedis, il est même allé voir en se penchant un peu les maisons de sa rue avec des vérandas. Cela l’a renforcé dans son indignation. Même si aucune installation en place n’est exactement la même que son projet, il ne voit pas de différences assez majeures pour lui faire comprendre pourquoi les quelques points techniques évoqués dans le courrier lui seraient vraiment opposables. Cette contrariété dure les jours qui suivent, au cours desquels il a l’occasion de parler du problème à plusieurs amis. À chaque fois il constate que son histoire fait mouche. Les gens sont empathiques, mais certains l’écoutent avec résignation, tandis que quelques autres se montrent plus vocaux, parce qu’ils ont eux aussi une des histoires semblables.


Finalement M. K, qui souhaite régler son cas mais en même temps traiter le problème à sa racine, monte un petit groupement avec quelques personnes. Le but est très clair : faire préciser les règles de ce qui est permis et interdit en matière de construction, pour permettre aux citoyens de savoir où ils vont, en supprimant au maximum l’arbitraire a posteriori. La croisade commence. Le groupe commence par écrire aux responsables pour proposer la démarche coopérative d’écriture du complément au code en vigueur. Fin de non-recevoir classique : ce n’est pas la façon de faire, on ne va pas changer, surtout pas pour quelques citoyens qui ont une (bonne ?) idée. Alors le groupe passe à la phase suivante : distribution des tracts en porte à porte, pour faire part d’exemples où l’arbitraire a frappé, et exposer comment on pourrait faire autrement. Les tracts invitent les lecteurs à les diffuser autour d’eux, et à venir commenter la mesure ou la soutenir par une signature papier ou Internet. En parallèle le groupe écrit à des responsables politiques moins immédiatement en charge que ceux qui ont dit non. In fine, chance, hasard, ou fruit inévitable de la persistance de leur effort, l’un d’eux va réagir positivement. Il les reçoit, les écoute, et se laisse convaincre que cette approche innovante est praticable, et que ses interlocuteurs sont des gens raisonnables. Par la suite, dans la limite de ses pouvoirs, il va jouer d’influence pour tenter d’obtenir d’autres responsables, au minimum, une écoute de cette proposition. Cet appui va aider, mais l’essentiel viendra des citoyens. Car le thème est parlant. Il concerne de nombreux habitants des environs, et touche donc la population. Ainsi, au bout de deux ans ils sont plusieurs milliers à avoir appuyé la démarche par leurs signatures. Pour les élus la vague commence à faire désordre. Il va falloir bouger. Et le groupe a été dès le début si clair dans ses demandes qu’il n’y a guère de place pour le faux-semblant. C’est une des forces de M. K. Plutôt qu’une


revendication générale (assez de l’arbitraire sur …) il a construit une proposition serrée de « quoi faire et comment ? » pour aboutir à un code de la construction nouvelle version. C’est donc cette méthode, in fine, qui sera appliquée. Deux ans et demi après les débuts de la démarche, le chantier commence. Un groupe de travail de quelques citoyens œuvre avec les techniciens des services pour reprendre le code, chapitre par chapitre, et le reformatter. C’est en ajoutant le bon niveau de détail sur les points qui font le plus souvent litige que le problème est pris. Et quand certaines questions présentent plusieurs solutions, on les présente en ligne aux citoyens qui ont soutenu la démarche pour qu’ils donnent leur avis. Ainsi, en quelques mois, un code revisité, auquel les citoyens ont donné leur patte, remplace le précédent. La véranda de M. K sort de terre, conforme à ces nouvelles règles, et le groupe se dissout.

Ce problème d’arbitraire sur les permis de construire existe aussi chez nous. Exactement le même. Avec des acteurs clés qui l’aggravent encore quand ils sont appelés à intervenir : les Architectes des Bâtiments de France, ABFs. Villa, le village aux déchets mal gérés, est entièrement sous leur autorité de par son classement dans des parcs et des sites. Alors on peut y voir, dans une même rue, des portails ou fenêtres (deux sujets qui font mal) de toutes formes ou matières, mais les renouvellements ou les rénovations interdisent bien des choses qui ont été possibles, et ne sont pas esthétiquement des abominations (parfois même des remplacements à l’identique sont interdits - là peut-être, il faudrait se souvenir du premier mot de notre devise nationale - liberté). Signe de leurs excès ? Les ABFs ont vu leurs pouvoirs réduits ces dernières années, leur rôle n’étant plus que consultatif, avant de redevenir décisionnel.


Quel que soit leur rôle, le niveau potentiel d’arbitraire demeure. La solution de M. K. le réduit de façon rationnelle. Elle est à mon avis la façon la plus intelligente et pratique de le faire. Elle faisait partie des idées que les Citoyens Actifs de Villa avaient préparées pour la (non) campagne municipale de 2008. Elle a fonctionné au Royaume-Uni, elle fonctionnerait ici. Et il est réconfortant de voir qu’elle a pu aboutir, en venant de la base.

II.2.4) En France aussi, on peut.

Brésil, Angleterre, et chez nous ? Mais oui, chez nous aussi on peut réussir à produire du mieux pour la vie publique avec de l’énergie citoyenne.

Commençons par examiner le cadre institutionnel de « la participation » aujourd’hui en place en France. Il s’appuie sur deux grandes lois : -

En 1983, un texte qui impose aux 3 grandes villes de France de se doter de conseils d’arrondissement réunis en présence d’associations (SICA Paris).

-

Et surtout, en 2002, la loi Vaillant sur la démocratie de proximité. Elle stipule que les villes de plus de 80.000 habitants (qui abritent au total un peu moins de 20% de la population Française) doivent créer des conseils de quartiers avec avis consultatif. Elle laisse ensuite une très grande liberté sur les modalités pratiques de leur organisation.

La représentation civile et citoyenne est donc un thème qui devient concret et prégnant dans la démocratie Française au début des années 2000.


L’exemple de Paris, où j’ai la chance de connaître H Bouakkaz, l’élu en charge des politiques participatives dans l’équipe dirigeante actuelle, va nous donner l’occasion d’entrer dans le détail d’un exemple du fonctionnement de cette démocratie locale (le nom Parisien pour la démocratie de proximité). À paris, même si des conseils de quartier avaient pu être créés dès 1995 dans certains arrondissements, les années 2002-2008 sont l’ère de la mise en place des institutions. Plusieurs dispositifs portent la vie participative organisée à Paris : -

Les conseils de quartier. Paris en compte 122, entre 3 et 10 par arrondissement. Ils sont le cœur du contact « politique » entre élus et citoyens. Leur financement est assuré par la mairie centrale, qui met à disposition des fonctionnaires ou contractuels, mais leur organisation est sous l’entière responsabilité des mairies d’arrondissement. De fait, leur gouvernance obéit à des modèles très diversifiés, depuis le contrôle fort par des élus qui assurent la présidence à un système de tirage au sort dans la population de l’arrondissement (un système quasiment abandonné car inefficace en l’absence d’élément « contraignant »), à un tirage au sort parmi les citoyens candidats. Leur mission est double. D’une part ils doivent servir à créer du lien social local, notamment en contribuant à dynamiser la vie collective du quartier. Secundo ils sont des lieux d’échange et débats qui doivent servir à recueillir les opinions et les idées et propositions de citoyens locaux sur des problèmes du quartier.

-

Les maisons d’associations, au nombre de 20, employant 1 ou 2 permanents de la mairie de Paris qui en assurent la direction et l’animation. Elles offrent aux associations des lieux de réunion et de travail. Elles proposent au citoyen des informations sur les associations locales, ou des conseils pour créer de nouvelles associations. Elles sont donc des lieux destinés à favoriser structurellement le développement de l’activité


associative, mais sans interférer avec le contenu de l’activité associative elle-même. -

D’autres organisations, telles que le conseil des jeunes au niveau de la ville et des arrondissements, ou les Assemblées de citoyens Parisiens extracommunautaires complètent par ailleurs ces 2 dispositifs amiraux.

2008-2012, la seconde mandature de l’équipe de M Delanoe, est une phase nouvelle et très différente pour ces lieux de démocratie locale. Après l’effervescence de l’installation, c’est le temps du régime stabilisé. L’équipe centrale qui anime ces politiques est toute petite, et dispose de très peu de moyens, mais très motivée. Malgré son rôle indirect sur le fonctionnement de ces enceintes elle est toujours en recherche de nouvelles idées pour donner plus de souffle à ces lieux de débat. Car, malgré les dispositions et l’esprit de la loi de 2002, la démocratie locale reste encore un tout petit mouvement. Aujourd’hui les 122 conseils de quartier comptent environ 4500 membres, soit 0,25% de la population Parisienne. Ils disposent chacun d’un budget de 3,3 k€ de fonctionnement et 8,3 k€ d’investissement (au total 330 € de dépense par membre des conseils de quartier, 0,8€/ habitant Parisien). Ces chiffres de participation, qui peuvent paraître dérisoires, ne sont en fait pas à regarder dans l’absolu, mais en relatif d’autres expériences de politiques participatives. Par ailleurs, comme il sera exposé ci-dessous, les enjeux proposés au citoyen par la mairie de Paris (tout à fait en cohérence avec la loi Vaillant) pour le faire participer sont finalement assez peu incitatifs. Dans d’autres contextes, des enjeux bien plus importants appuyés par des dispositions municipales vigoureuses, aboutissent à des participations effectives de l’ordre du 1%. Cela donne à la « performance » Parisienne un autre relief.


Dans la dynamique des actions des conseils de quartier on trouve, et c’est tout naturel des très bons résultats et des limitations fatales. Les faits encourageants, d’abord : -

Le lien social, même s’il est très difficile de le mesurer de façon absolue, est effectivement appuyé par ces conseils à travers des activités qui ont le plus souvent un caractère festif.

-

Les conseils de quartier ont pu jouer un rôle de facilitateur dans certains processus de concertation pour lesquels ils n’étaient au départ pas prévus. Cela a été le cas lors des récents « États généraux de la nuit ». Ces Etats généraux avaient pour but de trouver des nouveaux modes de fonctionnement de la ville pour équilibrer au mieux les attentes des simples citoyens pour qui la nuit est le moment de dormir, et ceux pour qui la nuit est un irremplaçable moment de vie (noctambules mais aussi commerçants, livreurs, acteurs de certains services publics de voirie, …). Rapidement ces États Généraux avaient tourné à un débat bipolaire et bloqué entre ces deux points de vue qui s’opposaient assez radicalement. Alors est apparue l’idée de faire intervenir des représentants des conseils de quartier pour jouer le rôle d’un troisième acteur. Une centaine de représentants ont joué le jeu, et ont effectivement contribué à donner une nouvelle dynamique au débat.

-

Ailleurs ce sont des initiatives spontanées de citoyens qui ont été intégrées dans des démarches officielles de la Ville par le truchement de l’interface des Conseils de quartier. Ainsi, dans un arrondissement, un petit groupe d’urbanistes et architectes s’était spontanément organisé, autour d’un projet d’urbanisme du quartier, pour offrir aux citoyens de les aider à mettre en forme leurs commentaires ou idées d’aménagement du quartier dans un langage d’urbanisme. Cette approche a remarquablement fonctionné, et a produit des résultats assez visibles pour devenir un élément à prendre en compte de manière incontournable dans le projet


officiel. Et le groupe d’urbanistes et architectes est alors devenu le porteparole du quartier dans cette discussion.

À côté de ces exemples encourageants, il y a aussi d’importantes lourdeurs et parfois presque de l’abattement : -

Ainsi, dans les conseils de quartier, la participation numérique tend parfois à s’essouffler. Un diagnostic semble s’imposer : la participation proposée n’est pas assez réelle pour motiver le citoyen dans la durée. En effet, dans la plupart des conseils, les débats organisés ne donnent pas aux participants un réel pouvoir de décision, ni même d’influence claire. Et les membres du conseil finissent par se lasser d’avoir l’impression de passer du temps à participer à des débats cadrés et sans vrai enjeu. C’est une dynamique qui est partout à l’œuvre. Dans mon village aussi, les enceintes ouvertes aux citoyens non élus pour contribuer aux débats sur la vie locale sont des lieux sans enjeu de décision, et les motivations de citoyens non élus à y prendre part sont rarement durables. Il est intéressant de noter ici l’exception du 12ème arrondissement où, depuis un an, a été mis en place un budget vraiment participatif, puisque 10% des investissements de l’arrondissement sont décidés après une co-élaboration des décisions entre citoyens et la mairie. Outre le fait même de cette participation plus intime, il est intéressant d’observer les détails et la dynamique de sa mise en place : o D’une part les citoyens invités à prendre part aux codécisions sont soit des experts reconnus soit les membres actifs des conseils de quartier (ceux qui, après tout, ont montré dans la durée leur implication à la dynamique de participation). o D’autre part la génération des propositions co décidées a évolué entre les deux exercices de la participation. La première année les


discussions ont porté sur des propositions générées par la mairie. Le second exercice a aussi examiné des propositions issues des citoyens. C’est la pratique réussie de l’exercice qui a convaincu chacun que le champ de la coopération pouvait s’élargir. La confiance, là comme ailleurs, demande du courage et du temps. -

Autre observation : la difficulté à mobiliser les citoyens même lorsque la mairie essaie d’abaisser les barrières entre la proposition citoyenne et la décision du Conseil de Paris. La ville a ainsi instauré depuis quelques années un système de droit d’interpellation citoyen, par lequel les habitants peuvent mettre en ligne, sur le site de la mairie, les idées d’actions locales qui leur tiennent à cœur. Une revue des propositions, pour modération (visant non pas à censurer, mais à éviter les propositions non éthiques), est alors effectuée par une équipe indépendante (de la mairie). Cette équipe est en effet dirigée par un Conseiller d’Etat, et composée de personnalités qualifiées au titre de leur expertise dans le champs du débat public, de la concertation publique, de la participation ou encore de l’évaluation des Politiques publiques, et surtout des citoyens membres d’instances parisiennes de démocratie locale et deux élus, un de la majorité (en l’occurrence H. Bouakkaz) et l’autre de l’opposition. Les propositions sont alors mises en ligne, où elles peuvent être soutenues par tout citoyen qui donne son adresse mail et assure qu’il est bien habitant de Paris. Au-dessus d’un certain nombre de soutiens, la Ville prend l’engagement que la proposition sera portée en débat au Conseil. Le seuil de soutien a d’abord été placé à 3% des habitants (54.000) puis plus récemment 1% (18.000). Mais, à ce jour, aucune pétition n’a franchi le seuil, et le nombre de pétitions reste limité. Qui plus est, nombre de propositions n’ont en fait pas le souffle pour devenir des idées d’intérêt général, même micro local.


Le tableau ci-dessous donne un aperçu des propositions postées en ligne en ce début d’année 2012.

Nom

Date

Catégories

Eteindre toutes les lumieres dans les édifices publics à Paris lors des heures non travaillées Environnement et 03/01/2012 espaces verts Simon Gargonne Interdiction du WIFI dans les jardins publics à Environnement et proximité des crèches et des écoles - Judith CHAHET 14/10/2011 espaces verts Halte aux vols et à la violence dans le métro, pour 14/10/2011 Sécurité des transports publics sûrs - Raphael DEMOULIERE non aux cours de natation individuels en heures de 14/10/2011 Sport et jeunesse pointe - Christophe HUERTA Voirie et aménagement 13/10/2011 urbain

La couleur des Velib - Christophe HUERTA Pour le retour de la gratuité du jardin de Bagatelle Environnement et 13/09/2011 espaces verts Jean-Christophe BEJANNIN

Praticabilité

Générale

Pratique

Générale

Très complexe

Générale

Non concrète

Segment des nageurs Pratique Segment des utilisateurs de Vlib Quasi pratique Générale

Pratique

Local

Pratique

Local

Pratique

Générale

Non concrète

Générale

Quasi pratique

Question sociale et 06/05/2011 solidarité

Générale

Non concrète

Voirie et aménagement 06/05/2011 urbain

Segmentée

Pratique

06/05/2011 Propreté

Générale

Pratique

Environnement et 29/04/2011 espaces verts

Local

Pratique

Voirie et aménagement Pour un bus de quartier Belleville - katia SCHWARTZ 23/06/2011 urbain

Une piscine pour le 7e et réouverture rapide de Question sociale et 23/06/2011 solidarité celle d'E.Anthoine - Marie TARDITI non aux véhicules polluants dans paris! - Benjamin 23/06/2011 Propreté HESBERT Dispositif modéré pour une baisse de la Environnement et 09/05/2011 espaces verts consommation d'énergie inutile - Irasy PRADES Accès à la propriété pour les jeunes travailleurs/travailleuses à Paris - Simon GARGONNE Pour le maintien et l'extension du service de navigation fluviale Voguéo - Antoine BERTRAND Défense animale : Stop à la remise d’animaux en lots dans les fêtes foraines à Paris - Sylvie-Marie STEINER Pour la création d'un espace chiens dans le nouveau Parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King Alexandra DEFREYN

Etendue

Comme on le voit avec l’évaluation (la mienne) sur l’étendue des propositions (combien de personnes sont potentiellement concernées ?) et le caractère pratique (s’agit-il d’une proposition de mesure concrète, ou d’une simple aspiration ou protestation?), ces propositions appellent plusieurs remarques : o Le nombre de propositions (14) apparait très faible. o Un peu plus de la moitié des propositions sont exprimées en actions ou règlements (assez) concrets, et pourraient donc générer des discussions très pratiques de mise en œuvre.


o Ces propositions sont pour moitié de portée générale, et pour moitié de portée locale ou segmentée. Pour la moitié « locale », le seuil de 1% de soutien perd évidemment tout son sens. La mise ne place d’un bus dans un quartier ne va pas mobiliser les 19 autres arrondissements voire même les 121 autres quartiers si on est vraiment à une échelle de quartier, et ces propositions semblent donc condamnées par construction dans le dispositif tel qu’il est. Mais, même pour les idées de portée générale, le soutien reste très éloigné du seuil de 1% (moins de 1% de ce seuil sur le site de la mairie de Paris), ce qui peut sembler condamner le dispositif après preuve expérimentale. Bien sûr, ces résultats très intéressants témoignent d’une vraie rareté de dynamique citoyenne. Mais, en fait, cette rareté doit à mon avis être regardée sous l’angle des barrières qui demeurent ici à un début de contribution citoyenne. Il y a tout d’abord une barrière d’enjeu. Ici, ce qui est proposé si le seuil des 1% est atteint, c’est que la question soit abordée au Conseil de Paris. C’est louable, mais nettement insuffisant pour motiver les contributeurs à employer ce canal plutôt que celui d’associations activistes qui peuvent être créées sur les sujets mobilisants. Il y a ensuite, sans doute, la visibilité de l’espace de pétition en ligne dans le parcours des Parisiens internautes qui viennent sur le site. L’équipe en charge des politiques participatives fait certainement de son mieux pour chercher des relais auprès des associations actives, des médias locaux, en plus de ses propres campagnes directes vers les citoyens. Mais si la municipalité souhaite vraiment promouvoir les propositions citoyennes, elle peut choisir de mettre sur les endroits de plus fort trafic du site (comme


la première page) un bandeau qui invite à participer, ou qui affiche ne menu déroulant les sujets de pétitions.

Cet exemple Parisien n’est pas atypique. Dans la plupart des villes où, suivant la loi, ont été créés des comités de quartiers, ces enceintes sont d’excellents observatoires des comportements participatifs des élus et des citoyens, et potentiellement de très intéressants laboratoires d’expérimentation. Mais ils ne sont pas, par nature, des lieux d’action.

Cet exemple Parisien n’est pas atypique. Dans la plupart des villes où, suivant la loi, ont été créés des comités de quartiers, ces enceintes sont d’excellents observatoires des comportements participatifs des élus et des citoyens, et potentiellement de très intéressants laboratoires d’expérimentation. Mais ils ne sont pas, par nature, des lieux d’action.

Pour autant, il y a quelques exemples en France où des décisions d’action publique ont été véritablement déléguées aux citoyens. Ainsi, en Poitou-Charentes, sous l’autorité de Mme S. Royal, a été mis en place le Budget Participatifs des Lycées, depuis 2005, avec le slogan « décider autrement avec vous ». Au terme d’un processus de propositions d’investissements mis en avant par chaque établissement 9 représentants pour chaque lycée (4 adultes et 5 élèves) participent à un forum où sont votées des décisions qui seront appliquées par les élus. Chaque projet retenu reçoit une enveloppe budgétaire de 50, 70 ou 90 k€. Pour chaque établissement, le montant de l’enveloppe est pondéré en fonction de trois critères (la situation sociale des élèves, la qualité actuelle des locaux et la position


géographique de l’établissement), afin de favoriser l’investissement dans les zones avec les plus forts besoins. Le BPL représente 6,5 M€ par an, soit environ 5% du budget d’investissement annuel dans les lycées de Poitou-Charentes. La participation au forum de choix des projets est de plusieurs centaines de représentants des lycées. C’est beaucoup et peu à la fois, puisque cela constitue de l’ordre d’une dizaine de % du nombre total de délégués possibles si chaque établissement envoyait neuf personnes. 10% c’est peu, mais c’est bien plus que les 2% de Belo Horizonte. Il est vrai aussi que le projet est moins ambitieux et le sujet plus ciblé. Mais je ne boude pas mon plaisir. Dans notre pays si frileux à donner du pouvoir aux citoyens, c’est un laboratoire qui honore le courage d’une femme politique audacieuse en la matière.

Alors, quel enseignement d’ensemble tirer de ces exemples ? Certains seront tentés de dire que ces tentatives, locales, dispersées, venues des dirigeants, sont la preuve que nous ne sommes pas prêts, puisque si peu d’élus souhaitent jouer vraiment le jeu de la délégation de choix engageant ou d’actions concrètes. Pour moi, j’y vois plutôt la preuve que nous avons tout ce qu’il faut pour le faire nous aussi. Les têtes, les cœurs, les mains fonctionnent comme ailleurs. En prenant ces exemples pour généraliser nous avons des modèles que nul ne pourra nier.

Mais le plus encourageant c’est qu’il y a aussi des initiatives venues des citoyens, qui peuvent remettre en question les institutions et aboutir, in fine, à de vrais changements pour le bien général.


L’exemple d’Isabelle et de son fils Vincent est très illustratif. Vincent est Trisomique 21. Il a aujourd’hui une vingtaine d’années. Il est intelligent, curieux et volontaire. Il est autonome dans la vie de tous les jours, même si son handicap complique parfois les choses dans le quotidien. Vincent travaille, il est apprenti et exerce le métier de serveur en salle, non pas dans un ESAT (Etablissement de Service d’Aide par le travail), mais dans un grand groupe de restauration Cette situation bien ordinaire mais que son handicap rend exceptionnelle, Vincent la doit à lui-même bien sûr, au potentiel de vie et d’appétit de vivre qui provient de son être. Mais il la doit aussi à ses parents qui ont dès son enfance cru en lui et toujours voulu développer au mieux ce potentiel. Il la doit notamment à sa mère, une femme décidée et très combative, qui n’a pas hésité à dire NON quand les voies toutes tracées pour le handicap lui ont été imposées et qu’elle ne pouvait s’y résoudre, parce qu’elles ne convenaient pas du tout à l’avenir qu’elle concevait pour Vincent. Alors Isabelle s’est battue, et a ouvert des voies avec l’aide des institutions d’enseignement et de formation autour de la prise en charge des handicapés mentaux. Deux éléments essentiels montrent comment cette construction commune entre institutions et citoyens leaders comme Isabelle est possible, et en soulignent aussi les limites : -

L’innovation de la Convention de stage en alternance « Entreprise – Lycée ». Vincent n’a jamais fréquenté les établissements d’enseignement spécialisés pour handicapés. Il a suivi des cycles d’enseignement adaptés dans des écoles ordinaires, où il a bénéficié des échanges avec des enfants non handicapés. Au moment de sa formation au lycée, Vincent et sa mère doivent trouver une entreprise pour effectuer un stage de trois semaines. Isabelle pousse des portes et très rapidement, rencontre la directrice d’un restaurant proche de chez elle, qui accepte de prendre Vincent en stage. L’essai étant très concluant, la directrice demande alors s’il serait possible que Vincent passe deux jours par semaine dans l’entreprise en alternance


avec le Lycée, pendant toute l’année, pour commencer à faire son apprentissage dans le métier. Vincent aime l’activité et l’entreprise ; cette demande ouvre des perspectives professionnelles inattendues et très belles, lui et sa mère saisissent donc l’opportunité d’essayer de mettre en place cette organisation. Or le cas n’est pas prévu. Les formations en alternance de ce type s’effectuent dans des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) qui dispensent des enseignements professionnels et généraux. Mais les CFAs, en termes de handicaps, n’ont pas l’habitude d’accueillir une population ayant un handicap mental. Ils ne sont pas ou peu formés pour cela. Vincent est alors encore au lycée, dans une Unité Pédagogique d’Intégration Lycée (UPIL, devenue aujourd’hui ULIS), la seule du département en 2008, avec 10 élèves, où il bénéficie d’un enseignement général

adapté

(français,

mathématiques,

…)

grâce

auquel

son

développement intellectuel reste dans une dynamique d’apprentissage. La question pour Isabelle est donc de trouver comment permettre la mise en place de cette alternance dans le contexte du lycée ? Isabelle rencontre donc le Référent de l’Insertion Professionnelle de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), qui maîtrise bien les questions liées à l’insertion professionnelle des handicapés. Isabelle tombe bien. Cette personne comprend la demande, adhère et aide à mettre en œuvre ce projet. D’un commun accord, les acteurs du projet : le référent de l’insertion professionnelle de la MDPH, le proviseur du Lycée, le professeur de l’UPIL, la directrice de l’entreprise et les parents vont s’appuyer sur un texte existant de Juin 2005 du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche avec comme titre « La mise en place de la formation en alternance au Collège ». Un extrait de ce document stipule « …Le texte de cadrage «réglementaire» n’a jamais vu le


jour. Seul un ensemble de recommandations pédagogiques, qui devaient initialement constituer le document d’accompagnement annoncé dans la circulaire de rentrée, diffusé en juillet 2004 sur le site internet de la DESCO, est disponible pour aider les équipes de terrain à faire face aux multiples difficultés de la mise en œuvre, mais il est peu connu… ». Compte tenu de ce texte, une décision commune a semblé possible et a été prise : celle de mettre en place dans le cadre du Lycée le principe d’alternance avec l’entreprise sans avoir le côté formation professionnelle. Pourtant la formation en alternance suppose en règle générale un triptyque : formation générale, formation professionnelle, entreprise. Et, dans le cas de Vincent, l’aspect formation professionnelle va manquer. C’est finalement à un pur problème de formalisation de contrat de stage entre le lycée et l’entreprise qu’Isabelle se trouve confrontée. Par bonheur le bon sens s’impose entre les parties, qui sont toutes désireuses de supporter Vincent dans cette aventure. Ce projet est donc décidé d’un commun accord et son action également couverte et justifiée d’un point de vue administratif ; les responsabilités de couverture de risque se partageant aisément entre les deux parties, un contrat de 18 mois est finalement signé. C’est une bien belle avancée d’un point de vue administratif. Bravo à Isabelle et aux acteurs publics qui ont su intelligemment jouer ensemble pour le bien de Vincent. 4 ans plus tard, alors que le département d’Isabelle compte maintenant 4 ULIS de 10 élèves, d’autres parents savent que ce précédent rend les choses possibles, et espèrent pouvoir bénéficier pour leur enfant de possibilités analogues, si une bonne occasion de préparer leur professionnalisation existe. Est-ce vraisemblable ? Oui sans doute. Car, d’une part, les pénalités imposées aux entreprises qui ne font pas travailler un certain quota (quota


de 6% de salariés handicapés pour tout établissement d’au moins 20 salariés) de handicapés sont soumises à une lourde contribution, de ce fait l’incitation à recruter des personnes handicapées est plus forte pour les entreprises et, d’autre part, la découverte par les entreprises de l’existence des ULIS favorise et réduit certaines appréhensions face à l’insertion du handicap mental. Jusque-là, on trouve la plus grande majeure partie des futurs travailleurs handicapés mentaux, dans des institutions spécialisées telles que les IMPro (Institut Médico-professionnel), avec l’image de personnes pouvant aussi avoir des difficultés d’insertion d’ordre sociale. -

L’intégration professionnelle en CFA. A l’issue des 18 mois de stage, Vincent quitte le lycée et vient se poser le problème de la formation professionnelle dont il a besoin, tant pour lui-même que pour permettre à l’entreprise qui l’a accueillie jusque-là de prolonger leur parcours commun. La voie naturelle est le CFA mais, comme il a été dit plus haut, le CFA n’a pas pour habitude d’accueillir le handicap mental, et par conséquent, les cours théoriques (matières générales) n’ont jamais été adaptées, en termes de rythme ou de suivi. D’où l’idée et la mise en place d’un projet d’insertion professionnelle regroupant le CFA pour la formation professionnelle, l’UPIL pour l’enseignement général et l’Entreprise pour la pratique. Cette situation a duré le temps d’une année scolaire. Mais rapidement la fatigue de Vincent induite par les nombreux déplacements a plaidé pour une intégration totale au sein du CFA. Alors se pose le second problème majeur du parcours de Vincent : comment maintenir au CFA l’enseignement spécialisé délivré par l’UPIL ? Un Rendez-vous est donc pris par Isabelle avec l’inspectrice de l’Inspection Académique de son département pour demander comment mettre en œuvre et maintenir ce principe. Pouvoir de persuasion et chance se rejoignent à nouveau : l’inspectrice, connaissant le parcours de Vincent, entérine la demande d’une personne


pour continuer d’accompagner Vincent dans son développement et prend en charge son financement. Il faut savoir que les tutelles sont différentes entre un Lycée et un CFA. Le premier dépend du Ministère de l’Education Nationale, le second de l’Etat, les budgets sont donc radicalement différents et en plus il n’existait pas d’auxiliaire de Formation accompagnant le handicap en CFA. Finalement, dans un mouvement extraordinaire de rapidité, a été créé un statut d’Auxiliaire de Formation avec un coût supporté par l’Education Nationale jusqu’à la fin des études de Vincent. Là encore, l’étroite collaboration d’Isabelle la citoyenne avec les administrations aura permis très rapidement de résoudre un problème qui aurait facilement pu souffrir de blocages complexes. Ces développements sont spectaculaires, mais une question se pose : sont-ils une évolution pour le bien général ? Un avantage arbitraire donné au handicap ? Ou même un simple cas unique bienheureux pour Vincent ? Pour Vincent, c’est certain, c’est une voie heureuse qui lui a permis de se développer et de trouver une place gratifiante et utile dans la société. Mais ces faits ont aussi toutes les caractéristiques d’une opération d’intérêt général. En effet la prise en charge de Vincent par la société (en UPIL puis en UFA) est en principe acquise puisque la loi du 11 février 2005, loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. C’est pour cela que le nombre d’UPIL a quadruplé en 3 ans dans le département, de 1 elles sont passées à 4 afin de permettre aux jeunes adultes d’accéder plus facilement au monde du travail. Au-delà des aspects éthiques et légaux développés ci-dessus, l’intérêt général peut aussi être examiné sous un angle de développement. Ce parcours permet en effet à un handicapé de contribuer (quasiment sans surcoûts sur le parcours) à la vie


productive de la société (développement économique), tout en accédant à un statut social reconnu (développement personnel). En fait, ce qui permet au parcours de Vincent d’avoir ces caractéristiques, c’est le juste jugement partagé collectivement sur ce qu’il est raisonnable de vouloir pour lui, compte tenu de son potentiel et des efforts fournis que représentent ce parcours pour l’atteindre. C’est parce que l’intuition d’Isabelle est juste, et son approche ferme mais raisonnable que les autorités peuvent trouver un accord avec elle sans déroger à leur mission d’intérêt général. Les exceptions faites pour Vincent sont sans doute difficiles à généraliser automatiquement. Il serait également anormal de ne rien changer en disant « c’était une exception ». De fait une brèche est ouverte, et d’autres parents d’enfants handicapés mentaux

dans

le

département

souhaitent

voir

leur

enfant

bénéficier

d’aménagements de parcours du même type. Mais ces parents devront savoir, eux aussi, exercer un jugement raisonné sur les potentiels de leurs enfants, ce qui est toujours difficile car l’amour brouille naturellement les repères. Les autorités compétentes devraient tirer parti de ce cas pour ouvrir des voies nouvelles, et abaisser les barrières à ce qui est devenu évidemment possible. C’est d’ailleurs sans doute dans cet esprit que des instances départementales et des associations ont déjà invité Isabelle et Vincent à témoigner sur leur parcours dans des réunions publiques à forte visibilité.

Un autre exemple frappant est celui d’E., une femme étonnante par son aptitude à affronter les épreuves funèbres de sa vie familiale tout en continuant à donner autour d’elle une énergie positive. À un moment de sa vie E. s’engage dans l’ouverture d’une antenne locale du Secours Catholique. Ses motivations sont bien plus humaines que religieuses. Et elle


arrive avec un projet différent de l’approche classique de gestion des antennes voisines, telles qu’elles fonctionnaient il y a vingt ans. Pour elle la vraie mission du Secours Catholique n’est pas de distribuer des aides, elle est de soutenir les demandeurs pour reprendre pied dans la vie, les subsides n’étant alors qu’un moyen vers cette fin. Cette vision atypique est partagée par celui qui a décidé de lui confier le rôle, un homme qui vient d’arriver dans l’organisation avec une expérience dans l’entreprise privée. Cette compréhension qui va la soutenir dans ses démarches et lui permettre de surmonter les difficultés, c’est la chance initiale d’E.. Elle va alors assembler une équipe, tous bénévoles comme elle. L’antenne ouvre. Très vite les demandes d’aide affluent. Et E. tente de mettre en place son approche « aide contre engagement », en pensant à la phrase si célèbre de Confucius « quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson ». Elle veut stimuler chez ceux qu’elle va aider la trace d’une envie de sortir des problèmes qui les ont amenés là. Dans cette approche plus exigeante pour tous, les appréciations au cas par cas des membres de l’équipe sont essentielles. E. cherche à les assoir sur des faits ou des indices sérieux, autant que faire se peut, en évitant un assistanat installé. Mais l’approche dérange, et la relation avec certaines assistantes sociales locales s’avère parfois compliquée. Ces assistantes ont eu l’habitude d’être seules décideuses, à la source, des parcours d’appui adaptés aux demandeurs d’aide. Pour elles, le Secours Catholique a souvent été un simple centre de distribution d’aide matérielle qui donne sans discuter aux gens qu’elles leur envoient. Aussi lorsque cette équipe du Secours Catholique demande à être aidée par des informations pour pouvoir arbitrer s’il faut aider ou non, l’argumentation s’installe. À force d’explications E. gagne la confiance de certaines assistantes, et une forme de coopération finit par s’installer. Mais elle reste sélective et toujours fragile.


Un cas particulier l’illustre étonnamment. Il s’agit d’un demandeur dont le comportement alerte les équipes. À force de voir passer les coureurs de guichets (des personnes qui n’ont aucune envie de faire le moindre effort pour se reprendre en charge), l’intuition se construit. Cette fois-là un coup de fil révèle que la même personne, sous le même nom avec les mêmes papiers, essaye de recevoir des aides financières importantes de deux communes limitrophes. E., indignée, en parle à l’assistante sociale qui suit ce demandeur. Et elle s’entend répondre que son rôle n’est pas là ! Il est simplement de distribuer de l’aide, et surtout pas d’empiéter sur une tâche de contrôle qui leur incombe à elles, les officielles en charge. Mais E. ne peut pas renoncer à ce qui est au cœur de son projet. Cet effort pour orienter l’aide vers ceux qui en ont à la fois le plus besoin et qui comprennent le chemin de progrès personnel sur lesquels on veut les aider à avancer, elle le partage avec un nombre croissant d’intervenants. Au bout de plusieurs années, cette approche convainc et devient le modèle de fonctionnement que les responsables du Secours Catholique local souhaitent faire adopter de façon large. Il s’agit de prendre appui sur ce que chaque homme peut découvrir qu’il est capable de faire, et de l’y aider. Il s’agit de remplacer le plus possible l’assistanat par une prise en main par chacun de sa propre vie. C’est une révolution car trop d’usagers prennent l’habitude d’être aidés comme si c’était une évidence, et n’essaient pas de s’en sortir. Et la méthode consistant à demander un effort en même temps que l’aide est certainement meilleure pour la collectivité que la distribution systématique. La clé pour appliquer cette approche de façon la plus juste, c’est de chercher à provoquer dans la conduite des demandeurs des actes qui manifestent leur désir de faire évoluer leur situation, comme on espère d’eux. Des actes naturels, pas des tests fictifs, juste les actions normales d’une personne qui essaie de se (re)prendre en mains, avec la force qu’elle a au fond d’elle-même. Afin de motiver les personnes accueillies plusieurs ateliers ont été mis en place :


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Le traditionnel vestiaire des associations caritatives est devenu, grâce à l’habileté de certains bénévoles, un espace de « relooking » pour mieux se présenter en société ou pour un emploi.

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Des cours de français permettent aux étrangers de mieux maîtriser notre langue.

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Des cours de cuisine apprennent l’utilisation des légumes de saison et de nos régions, et favorisent les rencontres entre femmes vivant les mêmes difficultés.

Un pas significatif est franchi lorsque certaines des personnes accueillies proposent à leur tour d’aider l’équipe des bénévoles. Ce succès montre le champ des possibles. Dans cette approche, l’assistanat est un mot et une approche à bannir ; il doit être remplacé par le respect mutuel : le droit à l’aide doit être équilibré par le devoir de se prendre en charge autant que possible. L’exploration de cette voie nouvelle, pertinente et difficile, E. l’a poursuivie presque vingt ans, avant de passer la main, à un moment où la fatigue s’était installée, accrue par la montée du nombre de demandeurs, sans doute elle-même liée en partie à de nouveaux flux de population. Mais ce qui a été démontré à l’occasion de son leadership de l’antenne reste une vérité, une chose qui, pour toujours, est devenue possible.

Les situations évoquées ci-dessus ne sont que des exemples. Il y en a beaucoup d’autres, même s’ils restent trop rares au regard de tous les cas où les envies de faire se sont brisées avant de porter leurs fruits. Mais leur simple existence est très encourageante.

Avant de conclure, rappelons en effet le constat auquel nous sommes rendus :


-

Notre société patine et le monde autour d’elle lui impose des contraintes bien plus rapidement qu’elle ne sait les absorber.

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Il y a donc urgence à changer la façon de produire et conduire les politiques publiques, afin d’améliorer notre vie quotidienne et de nous donner collectivement les plus grandes chances d’avenir. C’est un enjeu vital pour nous sans doute, pour nos enfants sûrement.

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Ces changements peuvent se faire dans tous les domaines, à toutes les échelles géographiques. Contrairement aux approches de programmes de gouvernements qui prônent des priorités sur certains secteurs plutôt que d’autres, la vraie priorité est d’apprendre à changer en donnant une chance au plus grand nombre d’idées d’intérêt général.

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Les citoyens et les dirigeants portent chacun une part de responsabilité dans les difficultés passées et actuelles à mettre en œuvre vite les actions d’amélioration des politiques publiques. Pour faire mieux demain les deux doivent changer.

Or les exemples ci-dessus prouvent que c’est possible, aujourd’hui déjà, à petite échelle. D’une part ils prouvent que le désir et la ténacité peuvent renverser des murs. D’autre part ils permettent de réfléchir aux facteurs qui les ont rendus possibles, et d’en dégager des pistes pour les faciliter en bien plus grand nombre. Dans cette perspective deux éléments majeurs se détachent a priori pour permettre cette prolifération: -

Les profils et comportements nouveaux qui seront nécessaires, tant chez les citoyens que les dirigeants.

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Les règles régissant les rapports politiques entre tous les acteurs, en un mot notre Constitution.


II.2) Élu et citoyen 2.0 : des profils nouveaux pour desserrer les freins

Dans la France d’aujourd’hui trop lente à affronter les changements du monde, ce qui manque en provenance du citoyen c’est, en trois étapes, la prise de conscience de ce qui ne va pas, l’indignation active qui pousse à refuser, et enfin l’engagement pour amener à changer. Quant aux dirigeants leur faiblesse première c’est la peine à prendre en compte les actions proposées en dehors du sérail, la peur d’envisager sérieusement qu’elles puissent fonctionner, et enfin l’incapacité de vouloir laisser-faire. Les profils nouveaux qu’il nous faudra demain sont dessinés en creux par ces carences-là.

II.2.1) Citoyen 2.0 : des énergies (enfin) libérées.

Avant de commencer à parler de profils il est très important de bien avoir en tête les effets majeurs de la statistique. La vie d’une société est réglée par des comportements de population et non par des effets de profils moyens.


Pour comprendre l’importance de cette distinction prenons une analogie tirée de la physique des milieux électriques. Certains milieux comme les métaux conduisent l’électricité, d’autres comme le caoutchouc ne la conduisent pas. Si maintenant on mélange des grains de métal et des grains de caoutchouc, a-t-on un mélange conducteur ou un mélange isolant ? C’est, traduit en physique sur l’aspect électrique, une question sur les populations. En l’occurrence une population de grains isolants et conducteurs. Si le nombre de grains est suffisamment grand, la réponse à cette question relève de la statistique. Pas besoin de savoir décrire précisément chaque grain, en termes par exemple de taille ou de forme. Il suffit de connaître quelques paramètres, comme les tailles et formes moyennes de chaque type de grains, et les proportions relatives des grains de métal et de caoutchouc. Pour faire une mesure qui réponde à la question posée, on peut par exemple remplir une boîte dont le fond et le couvercle sont métallique et les bords isolant et y mettre le mélange de grains que l’on veut caractériser. En tentant de faire passer un courant entre le fond et le couvercle on aura la réponse. Si le courant passe, comme les bords sont isolants, c’est qu’il arrive à passer par le mélange de grains, et celui-ci est donc conducteur. Sinon, le mélange est isolant.

Rappelons-nous maintenant une des observations de la statistique humaine faite en première partie. Dans tout groupe humain d’une certaine taille qui se réunit avec un but commun (association sportive, groupe de réflexion sur un sujet quelconque, groupe de vacanciers, …) on va voir émerger trois types de comportement : les leaders, les faiseurs-suiveurs et les consommateurs/ non participants. Ce sont bien entendu les leaders et les faiseurs-suiveurs qui seront les moteurs des changements de règles et de façon de faire que peut construire le groupe.


Imaginons maintenant, pour suivre notre analogie, que nous attribuons à ces deux groupes un caractère métallique (conducteur du changement) et au troisième un caractère isolant (inerte ou même averse au changement). L’enchevêtrement de billes dans la boîte de test, c’est maintenant une société humaine dans son environnement, avec ses citoyens mélangés au hasard, comme nous le sommes dans la vie. Ce que dit la physique statistique de ces populations de grains de métal et de caoutchouc, c’est que le caractère conducteur du mélange est obtenu quand un chemin de grains métalliques relie les deux plateaux du fond et du couvercle. Ce qui importe donc c’est ici de savoir si, parmi les innombrables grains de métal qui touchent le fond, certains ont au-dessus d’eux des voisins métalliques qui les touchent, et ainsi de suite en allant vers le haut. En pratique, toutefois, pas besoin de savoir examiner tous les chemins un par un. Au-dessus d’un certain pourcentage de grains métalliques, c’est la percolation, et l’ensemble devient conducteur. Et ce pourcentage peut devenir très bas, selon la taille et la forme des grains de métal par rapport aux grains de caoutchouc. En revenant enfin à la lecture humaine que nous donne cette image, cela veut dire d’abord que l’on peut obtenir des propriétés de conduction du changement avec des mélanges des trois comportements humains rappelés plus haut. C’est une première bonne nouvelle car la présence de ces trois caractères est universelle dans tous les groupes humains. La seconde bonne nouvelle c’est que ce régime de conductivité peut être compatible, suivant les types de mélange, avec des proportions faibles de grains conducteurs. Comme les hiérarchies de nombre entre les trois groupes de comportement sont typiquement de l’ordre de 1% - 10% - 90%, cela laisse à penser qu’il n’est pas nécessaire que tout le monde devienne un faiseur suiveur ou un leader pour aboutir, demain, à une société beaucoup plus dynamique à se remettre en cause et à s’améliorer.


Selon cette analogie, nous n’avons pas encore atteint, aujourd’hui, les seuils de mise en marche de changement dynamique. Il y a des conditions localisées où ces changements « hors normes » se produisent, mais ils ne percolent pas. Mais on comprend maintenant où se trouvent les leviers majeurs qui pourront le permettre : -

Augmenter les proportions de leaders ou de faiseurs suiveurs

-

Leur donner les moyens, avec la concentration actuelle, d’entrer en contact avec un plus grand nombre d’autres citoyens eux-mêmes dans ces groupes

-

Abaisser les barrières qui empêchent les énergies de ces deux groupes d’acteurs de se transformer en actions reconnues et admises par le pouvoir gouvernant.

Le premier de ces leviers reformule plus précisément la cible des profils citoyens de demain. Les deuxièmes et troisièmes touchent, eux, à la constitution et aux profils des élus du futur. L’enjeu des profils citoyens est maintenant mieux cadré. L’image de la percolation explique pourquoi nous n’aurons pas besoin demain que tout le monde devienne aussi créatif ou énergique que M. K ou Isabelle. Mais il reste de la marge avant d’en avoir trop, ou simplement assez.

Revenons alors au diagnostic final de la première partie, où ont été analysées les sources de la responsabilité citoyenne dans les blocages de notre société. Pour remédier à ces grippages, les trois défauts identifiés alors suggèrent une approche sur trois axes, en prenant en négatif le portrait du citoyen porteur de ces faiblesses : -

La

culture

« pourquoi

pas ? » :

un

citoyen

plus

sensible

aux

dysfonctionnements des services publics. Dans le monde complexe et rapide où nos vies se déroulent, nous sommes amenés à prendre plein de choses pour des données de base :les impôts sont un droit régalien et nous n’y pouvons rien, les circuits de santé tournent comme cela et voilà, les


programmes scolaires contiennent ce qui se doit… C’est normal, nous ne pourrions pas vivre dans un environnement que nous questionnerions sans cesse. Et pourtant, nous l’avons vu, tant de biens ou de services publics pourraient être meilleurs, moins coûteux, mieux distribués. En général, c’est parce qu’il en fait l’expérience directe et personnelle que le citoyen devient conscient d’un dysfonctionnement. Alors, si c’est important pour lui et s’il est pugnace, il s’engagera dans une action pour tenter de changer ce qui s’oppose à lui. Pour augmenter la sensibilité de la population aux dysfonctionnements, il y a donc deux voies. La première consiste, chaque citoyen conservant son profil actuel, à rendre les dysfonctionnements plus visibles pour une plus grande partie de la population. C’est un enjeu de mesure et de transparence, sur lequel nous reviendrons dans le cadre de la Constitution. La seconde consiste à vouloir changer le profil de pugnacité et créativité individuelle des citoyens ; c’est un enjeu d’éducation. Entrons dans le détail. L’environnement familial et scolaire de nos enfants favorise de façon écrasante

l’apprentissage

de

l’obéissance

plutôt

que

celui

du

questionnement et de la remise en cause. La condamnation sans appel de l’échec dans notre culture conclut l’enterrement. Remettre en cause la façon de faire et en tenter une autre, c’est forcément prendre un risque, celui que la nouvelle approche ne marche pas et doive être optimisée en plusieurs essais. Alors on y renonce. Un court passage aux Etats-Unis m’a montré à quel point, là-bas, on valorise d’abord l’effort d’un enfant qui cherche à progresser même si ses notes sont moyennes ou mauvaises, là où, chez nous, on pointe surtout l’insuffisance du résultat. Ce qui m’avait aussi frappé c’est la grandeur des rêves qu’ont beaucoup de jeunes en fin d’études. Les rêves qu’ils font sur ce qu’ils pourront


développer dans leur vie sont sans commune mesure avec ce que je connaissais en France. Là-bas on rêve grand. Parfois même cela me semblait exprimé naïvement, parce que l’éducation française pousse à raisonner immédiatement sur les obstacles possibles. Mais, là-bas, les « rêveurs » passent moins de temps que chez nous pour trouver les raisons qui nous mènent nous, si souvent, à abandonner sans même commencer. Il y a donc un bénéfice social très important à donner plus de place à la créativité dans notre éducation scolaire, à donner une place au « pourquoi pas ? », à côté du « pourquoi ? » que nous enseignons si bien. J’entends déjà les commentaires : encore un rêveur qui veut ajouter la centième nouvelle discipline indispensable dans des programmes scolaires qui débordent déjà. Mais non, il ne s’agit pas d’une discipline nouvelle, mais d’une façon nouvelle de poser les questions. Une façon nouvelle qui peut être mise en œuvre dans de nombreuses matières, comme le français (par le choix des textes), l’histoire-géographie (par une attention plus forte donnée aux processus des changements de société plutôt qu’à une sèche énumération des régimes qui se sont succédés), en sciences naturelles (par des séances d’expérimentation organisées pour stimuler la génération d’hypothèses plutôt que la simple vérification de résultats pré commentés). Cette façon de faire, il s’agirait de l’enseigner d’abord… aux enseignants, au cours des années qu’ils passent en formation, comme un état d’esprit plutôt qu’une matière.

Les citoyens pratiquants du « pourquoi pas ? » sont déjà ceux qui, aujourd’hui, soulèvent des questions et imaginent des solutions. Demain, les principes de France 2.0 nous placeront dans un environnement qui donnera naturellement des informations propres à poser des questions fondées sur les politiques publiques. Avec une éducation à plus de


« pourquoi pas ? » les citoyens 2.0 seront plus prompts à questionner, par habitude acquise, qu’ils ne sont aujourd’hui. Ils seront ainsi plus nombreux à créer du mouvement de changement. Je rappelle pour finir il s’agit d’un effet statistique. Ce qui rendra demain cette France plus dynamique c’est en fait un changement majeur et infime à la fois. Instaurer plus de « pourquoi pas ? » dans notre culture collective, c’est un changement majeur. Amener plus de citoyens à remarquer les dysfonctionnements du cadre public autour d’eux, puis à prendre le temps de songer aux changements possibles, ce n’est pas rien. Mais la statistique joue en notre faveur. Certes, sur tout sujet de dysfonctionnement précis, le nombre de citoyens vraiment conscients qu’il y a dysfonctionnement est tout petit, et il le restera, de l’ordre de quelques pour (dix ?) mille. Mais la percolation n’a pas besoin forcément de grands nombres, c’est notre grande chance. Une faible augmentation peut suffire à passer le seuil où le mouvement commence. Le dernier effet bénéfique de cette sensibilisation au « pourquoi pas ? », c’est qu’elle touchera aussi les futurs élus et dirigeants des services publics. Elle amènera ainsi des réflexes nouveaux aussi dans la classe dirigeante, ce qui facilitera la dynamique nouvelle par un double effet. D’une part ces dirigeants eux-mêmes auront plus de chance de s’interroger proactivement sur ce qu’ils peuvent changer pour améliorer le service. D’autre part ils auront moins de mal à comprendre comment raisonnent les citoyens qui souhaitent agir aussi.

-

Le jeu du « on coupe quoi ? », pour un citoyen plus prêt à s’impliquer, et même à s’engager : une fois qu’il a conscience d’un problème à traiter, le citoyen actuel hésite souvent à passer à l’action, et même à soutenir l’action proposée par un autre. Dans ce dernier cas, il y a trois sources


originelles à cet empêchement : le manque de temps perçu, le doute sur ce qui est proposé et celui qui propose, et la peur de s’afficher. Parmi ces trois éléments les deux derniers peuvent être améliorés par des changements de fonctionnement social, qui relève à nouveau de la Constitution 2.0. J’y reviendrai plus loin. Par contre le manque de temps perçu est un facteur intime qu’il nous appartient, à chacun d’entre nous, de modifier ou non. Cette notion de manque renvoie évidemment à celle de priorité. Hélas, le temps qui passe va inexorablement jouer favorablement sur ce facteur, en nous amenant à prendre plus de temps pour agir. En effet, avec la réduction des moyens financiers publics, nos dirigeants vont être amenés à réduire les services et, en parallèle, ils seront contraints à tout faire pour les rendre de façon plus efficace. Et nous serons tous touchés par cette paupérisation. Bien sûr, chacun de nous a son propre seuil de sensibilité aux services qui vont se dégrader. Mais quand le niveau de la mer baisse, des rochers, toujours, finissent par affleurer. Et il va donc y avoir, tout naturellement, plus de citoyens qui auront envie de réagir, ou de proposer des solutions pour éloigner le spectre de ce service perdu. Mais nous pouvons aussi anticiper, plutôt que d’attendre d’être vraiment touchés. Il est toujours plus simple de modifier les choses lorsqu’on dispose de temps que quand il y a urgence. Et c’est d’autant plus vrai que les choses en question mettent en jeu des comportements établis et des habitudes anciennes. Libre à chacun de nous, donc, de réfléchir audelà du très court terme sur les services publics qui nous sont les plus chers. Le « jeu du « on coupe quoi ?» offre une façon pratique de raisonner sur cette question. À ce stade, il n’est pas encore disponible sous sa forme finale. J’en expose donc juste le principe. Il consisterait à examiner une liste


des principaux services dont nous bénéficions (éducation, santé, transport, assurance chômage, aides diverses au logement, ….) avec une estimation moyenne (même grossière) de ce qu’ils nous coûtent et un indicateur des bénéfices que nous en tirons. Ainsi les bénéfices de l’assurance chômage seraient mesurés par la durée et le montant d’indemnisation. Le bénéfice santé serait représenté par le nombre de services couvert par la sécurité sociale (soins eux-mêmes, médicaments, mais aussi tous les services « annexes » comme les transports de patients, les aides à domicile, la rééducation…), et le taux de couverture. Et la question que nous nous poserions chacun serait alors la suivante : « si nous devions, pour préserver notre équilibre financier collectif de long terme, choisir deux services où nous réduirions les bénéfices et (ou ?) les coûts (donc par exemple vos remboursements maladie et vos charges sociales ou assurance santé) de 20%, lesquels choisiriez vous ? ». Cette question est pertinente parce qu’elle nous amène, chacun, à réfléchir à ce qui nous menace avec un enjeu qui nous touche personnellement, et à prendre position. En bonne logique nous devrions alors nous sentir vraiment très concernés à améliorer l’efficacité des services que nous voulons à tout prix préserver. Cette mobilisation serait le véritable bénéfice de l’exercice. Car, parmi les citoyens sensibles à un service donné, il y en aurait forcément une petite fraction avec un tempérament de leader ou de faiseur-suiveur. De cette fraction devraient normalement émerger quelques personnes engagées à améliorer le service pour le préserver autant que possible. Et le tableau du « on coupe quoi ? » serait aussi un outil pour les dirigeants, tant pour poser eux-mêmes leurs choix que pour les partager avec les citoyens.


Je vous invite donc, chacun, à vous poser cette question. Peut-être pourrait-elle devenir un vrai jeu de société, en ligne, qu’un think tank ou une organisation à visée sociétale lancera sur la toile. Mais il ne faut pas attendre car le temps joue contre nous. « Indignez-vous », écrivait S Hessel dans son texte si merveilleusement dans l’air du temps. « Engagez-vous », ajoute-t-il ensuite avec E Morin dans un récent ouvrage. À plus de quatre-vingt dix ans il prouve qu’on peut toujours : il n’est jamais trop tard. -

Un citoyen plus conscient de son propre impact et de son rôle social : nous sommes schizophrènes. Inquiets pour nos emplois nous sommes également de frénétiques consommateurs de produits fabriqués ailleurs, par des travailleurs qui, autrefois, auraient été sur le sol national. Râleurs quand le nième plan de colmatage de la sécurité sociale coupe les remboursements de médicaments, nous sommes d’heureux surconsommateurs d’antibiotiques ou d’antidépresseurs. Grognons face aux impôts et aux charges trop lourdes, nous cédons volontiers à la tentation de petits arrangements comme le travail au noir, sous prétexte qu’on compense ainsi à notre petit niveau les abus du pouvoir. Cette schizophrénie est parfaitement cohérente avec l’attitude de délégation complète du pouvoir. Aux élus-dirigeants de traiter la Sécu, de nous protéger contre les importations injustes ou de compenser les emplois détruits, de fixer les impôts au niveau qu’ils souhaitent. À nous de nous débrouiller, chacun de notre côté, pour vivre au mieux nos vies d’amoureux, de parents, de professionnels et de consommateurs. C’est pourtant l’addition de nos comportements individuels qui aboutit in fine aux additions qu’on nous demande de régler. Dans les services des déchets, les volumes par habitant, si variables d’un territoire à l’autre, sont de notre ressort. Le tri plus ou moins fait c’est aussi essentiellement notre responsabilité. Ici encore, la mésinformation ne nous aide pas à prendre la


juste conscience de notre lien avec les agrégats abstraits de nos feuilles de paye (les nombreuses lignes de charge) ou de nos feuilles d’impôts (des taux en pourcentage souvent globalisés sur de nombreux services). Alors, naturellement, si chaque citoyen avait une meilleure conscience de sa propre contribution au résultat d’ensemble, cela devrait avoir un impact sur ces déséquilibres. Plus de sensibilité sur les effets du geste si banal d’achat d’antibiotiques pour une petite alerte contribuerait à réduire le trou de la Sécu. D’autant qu’au-delà des antibiotiques on peut penser que l’attitude de modération s’étendrait naturellement aux autres dépenses médicales courantes. Mais le plus fort impact arriverait par l’effet statistique. Cette meilleure conscience du rôle de chacun dans le tissu social susciterait plus de vocations de leader ou de faiseurs-suiveurs dans tous les domaines. Et ces acteurs ont une telle force de changement que l’émergence d’un citoyen supplémentaire doté de ces comportements vaut plus, à mes yeux, qu’une laborieuse réduction à la marge des comportements de tous. Alors comment ? Comment susciter cette prise de conscience ? Comme précédemment il y a des conditions liées à l’environnement politique dans lequel nous vivons, et il y a des actions qu’il nous revient, à chacun, d’engager ou non. Pour l’environnement politique, la première condition c’est celle de la confiance. Si le citoyen croit que de toute façon ses impôts ne servent que pour une petite part à lui rendre un service utile, et pour une bonne part à payer des dépenses qu’on pourrait éviter, il n’a pas de raison d’hésiter à « se servir » personnellement quand il a l’occasion. Accroître cette confiance est un travail de longue haleine. C’est à nouveau un thème qui sera abordé dans le cadre de la Constitution 2.0.


Une seconde condition est de rapprocher du citoyen, autant que possible, les bénéfices et les coûts des processus de notre vie sociale. Il est toujours plus facile de comprendre l’impact négatif et positif de certains comportements quand leurs conséquences nous sont facilement visibles parce qu’elles se déroulent sous nos yeux, sans trop d’intermédiaires. De ce point de vue l’exemple des permis de construire de M. K est emblématique. C’est au niveau local que les règles locales ont été élaborées au mieux. Dans ce domaine par exemple, pourquoi ne pas laisser, chez nous, le soin à des groupes locaux de citoyens et de décideurs officiels la mission de construire ensemble leurs règles de construction ? Un troisième levier, vierge d’usage en France, est de rendre collectif l’exercice de certains services. C’est un des secrets du succès fabuleux des opérations de micro crédit inventées par le prix Nobel M Yunnus. Son objectif était d’aider les familles les plus pauvres de son pays, le Pakistan, à développer des revenus assurant leur existence quotidienne. Pour ce faire, il a imaginé des systèmes de micro prêts, faits par des banques à des groupes de femmes solidaires dans le remboursement des prêts de chacune. M Yunnus a choisi les femmes comme bénéficiaires des prêts parce qu’elles portent, bien mieux que leurs époux, la conscience de l’intérêt de la famille entière. Prêtes à tout sacrifier pour leurs enfants elles vont gérer le prêt avec la plus grande responsabilité, et mettre tout en œuvre pour que leur projet (produire de la laine avec des moutons achetés, de la nourriture à vendre sur les marchés, …) réussisse. Il a ensuite choisi de prêter à des groupes qui doivent s’autoconstituer. Une femme qui souhaite un prêt doit en trouver neuf autres qui voudront s’associer à elle, chacune avec son projet. La confiance et l’entraide entre ces dix femmes sera clé, car si l’une fait défaut dans ses remboursements, les neuf autres devront compenser sa défaillance par rapport au prêteur.


Mais chez nous, où tout est déjà en place, où la collecte des ressources et la distribution des services publics est déjà organisée pour être individualisée, cela a-t-il un sens ? Eh bien oui ! Pourquoi pas ? C’est déjà, de façon invisible, ce qui se passe quand une association vient demander une aide à la mairie locale. Ou quand une entreprise nouvelle, dont l’équipe s’est constituée sur la base d’engagements de personnes les unes envers les autres, vient demander des aides à OSEO. En effet, dans ces deux cas, c’est à l’équipe d’animation que l’on prête, et elle est solidaire. Alors, dans le cas d’une crèche parentale par exemple, qui souvent est aidée par la municipalité pour couvrir ses frais de fonctionnement, pourquoi ne pas imaginer que l’aide, sous forme de prêt, soit plus élevée si les parents s’engagent, solidairement, à la rembourser, tout ou partie, si le projet échoue ? Avant de dire « non », ou « oui… mais non », à cette idée d’ « aide solidarisée », donnez-lui la chance du « pourquoi pas ? ». Laissez-lui la chance de se frotter à votre environnement en vous demandant « une forme de solidarité en échange de plus de ressources, pourquoi pas ? » lorsque vous trouverez un problème de ressources publiques pour faire quelque chose.

Être plus sensibles aux services publics qui dysfonctionnent, être plus volontiers prêts à nous engager pour les améliorer, être de vrais acteurs sociaux… Tout cela est bien beau, en théorie. Mais ne sommes-nous pas tellement loin de cet état d’esprit ? N’est-ce pas mission impossible ?

Vraiment je ne crois pas. J’ai à cet égard le souvenir merveilleux d’un voyage à Bucarest, avec mon épouse, à l’époque où la Roumanie venait de changer de régime après des années sous le règne sévère de Ceaucescu.


Mon épouse développait à l’époque un commerce d’import-export de produits entre la France et l’Europe de l’Est. Et nous avions trouvé une usine Roumaine qui avait des produits de quincaillerie que recherchaient ses clients Français. Mais il y avait encore des formalités un peu mystérieuses (pour nous) pour avoir le droit d’exporter. Nous avions donc obtenu un rendez-vous avec une personne au ministère du commerce, pour demander le formulaire et le tampon d’exportation. À l’heure du rendez-vous, nous voyons une femme d’une quarantaine d’années descendre un large escalier. C’est la personne dont nous avions le nom. La discussion s’engage, dans le hall du ministère, comme si cette femme voulait expédier l’affaire sans retourner à son bureau. Très vite, il devient clair qu’elle est une bonne personne pour ce que nous voulons, mais que la procédure demande un peu de soin. Cela ne peut pas se traiter dans le hall, alors je lui suggère de monter à son bureau, ce qu’elle accepte, avec un peu de réticence. Le bureau est en fait une salle très longue où une bonne dizaine de fonctionnaires, chacun à son poste, s’occupe à des papiers. La femme nous fait assoir sur deux chaises très usées, sur une petite estrade où se trouve son bureau. La discussion se développe et bientôt la femme paraît être en confiance et elle sort les papiers qu’il va falloir remplir. Alors, à ce moment, la porte s’ouvre dans notre dos et un homme vient s’assoir au bureau d’à côté. Notre interlocutrice s’arrête instantanément. Elle regarde l’homme et nous comprenons qu’il s’agit du chef, et qu’elle se demande s’il était approprié ou non de nous faire monter là. Le chef la regarde, puis déplie le journal sportif qu’il avait amené avec lui et commence à le lire en puisant dans un sac des grains de raisin qu’il avale mécaniquement. Pas de reproches, pas d’intérêt, c’est un accord tacite qui rassure la femme. Alors elle reprend et, en quelques minutes, elle complète le document dont nous avions besoin. La leçon de cette histoire pour moi : même après des années de contrôle et de déresponsabilisation par un régime arbitraire et inquiétant, il peut y avoir de la


capacité à oser et à reprendre confiance en soi chez n’importe quel citoyen. Alors chez nous aussi !

Donc, puisque nous le pouvons, nous n’avons pas d’excuse, si ce n’est celle de l’effort à fournir. Car c’est vrai, citoyens, nous avons du pain sur la planche ! Mais nous ne sommes pas seuls. Le futur qui nous attend pose au moins autant de défis comportementaux à ceux qui nous dirigent.

II.2.2) Élu ou décideur 2.0 : un leader qui fait grandir les autres

Dans le fonctionnement actuel de notre société, élus et décideurs exercent ce pouvoir dont la propriété permet de décider, de faire, d’avoir raison parce que le vote, un jour, vous a donné un siège. Cette façon de voir oublie un peu trop vite que ce siège est un droit à servir avant d’être un blanc-seing pour décider. Et l’analyse des comportements de la population, avec cette distinction leaders- faiseurs-suiveurs – passifs éclaire la question de légitimité et de l’objet du pouvoir sous un angle intrigant. Le compte numérique des voix est source de légitimité à exercer le pouvoir. Nous l’avons choisi, c’est un bon principe. Mais ce décompte est parfois un peu biaisé, quand les taux de participation ou le nombre de votes nuls ou blancs finissent par amener le vainqueur de l’élection à avoir bénéficié d’un pourcentage vraiment faible des voix qui pouvaient s’exprimer. Toutefois, il faut bien un processus pour choisir celui qui va occuper la fonction à remplir. Il n’est pas question de remettre en


cause ce principe général. Mais la question d’un seuil minimum de représentativité n’est pour autant pas anodine, comme on verra plus loin. Mais le sens profond de la représentativité de l’élu prend un autre relief quand on songe au comportement actuel, largement passif, de notre population face à toute question de politique publique. Une grande majorité de nos concitoyens ont très peu d’intérêt pour la chose publique. Dans la réalité, les élus revendiquent donc leur légitimité en se fondant sur l’appui d’une majorité de gens qui ne s’intéressent pas à ce qu’on leur propose. Et la mission confiée aux élus par les électeurs est celle de prendre pour eux des décisions sur des choses au sujet desquelles ils ne se sentent pas engagés, plutôt que de mettre en place un programme qu’ils approuvent. Le contenu positif de leur position de représentants est donc très questionnable. Elle ressort bien plus de l’exécution d’un processus codifié que de la manifestation d’une vraie conviction. Ne nous méprenons pas, la conséquence n’est pas de remettre en cause l’existence d’une légitimité des élus à occuper leur siège. Elle est de questionner la force et le fondement de cette légitimité… pour faire apparaître qu’il pourrait y avoir d’autres sources de légitimités à intervenir dans les décisions publiques, qui ne seraient pas moins fortes a priori. Notamment par exemple l’énergie constructive des citoyens volontaires pour participer à ces décisions, sans vouloir être élus. Quel « poids démocratique » devrait-on donner à un citoyen convaincu et engagé dans la volonté de mettre en œuvre une action d’intérêt général, par rapport à la délégation donnée par des citoyens majoritairement passifs ? Autre question du même ordre : dans le cas où une action de changement permet factuellement de fournir un service plus efficace pour tous, et où des citoyens engagés se proposent pour la mettre en œuvre, pourquoi leur légitimité à le faire


serait-elle moins forte que celle d’élus, mis en place par une majorité passive, à ne pas le faire ?

Cette question des sources diverses de légitimité à agir ou à ne pas agir est au cœur de la façon dont, demain, dans France 2.0, les dirigeants devront exercer leur pouvoir. En matière d’intérêt général, la volonté d’agir et l’intention qui sous tend cette volonté seront des forces légitimes à susciter l’action. Et le droit de ne rien faire sera réduit d’autant. Mais cela ne posera pas problème pour les élus et dirigeants du profil 2.0. Car leur pouvoir viendra de la capacité à libérer toutes les énergies disponibles pour le bien général, plutôt qu’à contrôler un terrain d’action réservé à eux seuls. Cela sera le cas, et cela sera également leur perception et leur conviction. Cette forme d’exercice du pouvoir n’est pas une vision de l’esprit. En effet, un autre contexte donne matière à voir pourquoi et comment cela est possible : celui de la direction d’entreprise. Je reviendrai plus loin sur les parallèles et les vraies différences entre la direction des affaires publiques et celles des entreprises, mais c’est ici le lieu de le dire clairement : les leçons de management des entreprises efficaces fournissent des éclairages parfaitement adaptables à celui des organisations publiques, malgré les particularités parfois notables de celles-ci (emplois à vie, rigidité des évolutions de poste à cause des régimes des corps de fonctionnaires, …). Il y a de multiples styles d’exercice du pouvoir à la tête d’une entreprise. Des styles qui différent sur de nombreuses dimensions telles que par exemple les périmètres de délégation/ contrôle direct par le chef, le poids donné à « l’extérieur de l’entreprise » par rapport aux considérations de processus internes dans les décisions, la nature collective ou très individuelle des prises de décisions.


Aucun n’est forcément mauvais en soi, mais ils peuvent être plus ou moins adaptés au contexte particulier de l’entreprise. C’est notamment le cas quand l’entreprise traverse des périodes de forte pression, que celle-ci soit liée à une baisse d’activité mortifère, ou à une croissance très rapide. Cette pression forte, on la retrouve aujourd’hui sur notre système de services publics, il est donc intéressant de creuser l’analogie. Parmi les nombreuses entreprises que j’ai eu l’occasion d’observer il y a un groupe particulier que j’ai eu la chance d’approcher de près : celui des entreprises d’hypercroissance. Ce sont les entreprises de taille moyenne qui croissent année après année, en continuant d’embaucher massivement et de développer leur chiffre d’affaires. Ces champions de la croissance ont à leurs têtes des hommes et des femmes très divers, venus de tous parcours. Mais tous partagent une pratique commune en termes de management : ils cherchent à s’entourer de gens meilleurs qu’eux, notamment au niveau du comité de direction. Le bénéfice que les dirigeants y voient est qu’ils amènent ainsi plus de potentiel à répondre efficacement aux défis du quotidien, à contribuer à la stratégie, et à trouver de nouvelles façons d’étendre l’activité. Ils n’ont pas peur de voir l’un d’eux prendre leur place, même si ce risque existe potentiellement quand ces entreprises ne sont pas aussi leur propriété en tant qu’actionnaire, pour au moins deux raisons : -

Ils savent faire sincèrement confiance, et la confiance qu’ils ont dans ces collaborateurs est un des critères clés de leur embauche.

-

Ils savent qu’ils peuvent eux-mêmes apporter de la valeur ajoutée même à des collaborateurs plus intelligents qu’eux, en jouant des rôles complémentaires. Ils peuvent par exemple cadrer la stratégie, qui est la référence pour définir les questions que les collaborateurs ont à creuser ou non. Ils ont aussi à rendre des arbitrages entre les propositions issues de


ces super-collaborateurs, et ils préfèrent avoir à arbitrer des propositions intelligentes plutôt que des médiocres.

Traduit en recommandation pour la direction des affaires publiques le message est très simple : les élus auraient tout intérêt à s’entourer des meilleurs intervenants dans les domaines couverts par leurs prérogatives. Les meilleurs, c’està-dire ceux capables de proposer les meilleures idées pour gérer efficacement les services rendus aux citoyens, et les plus à même de les mettre en œuvre. Les meilleurs, en ce sens, ce ne sont pas les meilleurs dans mon camp électoral, les meilleurs parmi ceux dont je dois récompenser un soutien passé, ce sont les meilleurs, tout court.

Mais ce n’est pas tout. Ces entreprises ont d’autres caractéristiques frappantes, qui donnent à réfléchir sur la façon dont les dirigeants des affaires publiques pourraient opérer: -

Objectif prioritaire : repositionner les employés sous-performants plutôt que de s’en séparer. De façon très générale les dirigeants de ces entreprises, quand ils sont confrontés à des employés sous-performants, ne se résignent à s’en séparer qu’en dernier ressort. Si un trou d’air frappe leur développement, comme ce fut le cas pour beaucoup en 2008-2009, ils n’hésitent pas à faire ce qu’il faut pour assurer la survie du groupe, et cela en a amené certains à redimensionner leurs effectifs de façon importante. Mais dès que la croissance reprend, l’employé sous-performant sera d’abord vu comme un employé qui n’est pas au poste qui lui convient le mieux, et l’entreprise cherchera avec lui les autres fonctions qu’il pourrait occuper pour s’épanouir en contribuant au développement du groupe. Ce comportement, si contraire à l’image reçue du patron pour qui les employés sont des éléments ajustables, est certes facilité par la croissance,


mais il est d’abord appuyé sur une conviction profonde de ces dirigeants. Pour eux, les ressources humaines sont, vraiment, des actifs rares de leur entreprise, sur lesquels ils investissent tous les jours, en les formant d’abord puis en leur confiant une part des affaires à faire fructifier. Le repositionnement des employés sous-performants est donc la priorité absolue. Mais ne soyons pas angéliques. L’employé qui ne tient pas ses objectifs et qui ne coopère pas à chercher une solution d’évolution gagnante pour tout le monde ne reste pas à bord, pas plus que celui qui fait à nouveau preuve de sous-efficacité. Cela n’est pas choquant. C’est même tout à fait normal, la finalité de l’entreprise c’est de se développer en produisant efficacement les biens et services pour ces clients. Mais n’est ce pas au fond la même chose pour les affaires publiques ? La finalité d’une organisation en charge d’un service public n’est-elle pas en principe de le rendre le plus efficacement possible pour le citoyen ? Pour moi, cela ne fait pas de doute. Sinon, il faut expliquer en quoi la fin est différente (les contraintes sur les effectifs ? La contrainte d’équité et de service universel ? Un pouvoir donnant le droit de ne pas rendre des comptes aussi précis sur l’efficacité ? L’identité du vrai client, qui ne serait pas le citoyen, mais une autre force qui juge les dirigeants publics sur d’autres critères que l’efficacité de leurs services ?), et pourquoi elle est plus appropriée ? Mais si, comme je le suppose, le déploiement de services efficaces est bien l’objectif, les modes d’organisation et de redéploiement d’effectifs dans les entreprises d’hypercroissance sont riches d’enseignements. Optimiser l’organisation, à effectifs constants, passe alors par le redéploiement vers de nouvelles fonctions, dans un mode constructif avec les employés qui savent que c’est la règle, et sont prêts à la jouer parce qu’ils s’y retrouvent. Pour les effectifs parfois surnuméraires de la fonction


publique, c’est une piste absolument vitale. Sans casser l’engagement d’emploi à vie, il faut que les dirigeants publics aient le courage de réfléchir aux voies efficaces et aux modalités de redéploiement de leurs agents en trop dans certains des services. Impossible ? Pensons à l’aphorisme d’un entrepreneur qui avait développé sa société alors que tant de sceptiques lui avaient dit « impossible » au début : « Nous ne savions pas que c’était impossible, alors nous l’avons fait. » -

Innover grâce aux clients. La source première de leur développement, disent-ils, c’est le caractère innovant de l’offre. C'est-à-dire la capacité qu’ils ont à proposer à leurs clients un produit ou service qu’ils perçoivent comme nouveau et pertinent. Les éléments qui permettent cette perception sont de multiples natures. La technologie parfois, mais pas toujours. Il y a aussi des façons de présenter l’offre, d’en organiser le paiement, de partager avec le client les résultats et les risques de sa mise en œuvre. Malgré cette diversité, ce qui est frappant c’est que ces dirigeants s’accordent sur un point : la meilleure source d’innovation, c’est… Le client ! Avant les laboratoires de haute technologie, avant les experts internes. Appliqué à la sphère publique ce principe remet le citoyen au centre du dispositif. Il est l’équivalent du client. Et ce serait donc de lui que devraient venir les meilleures idées sur la façon de faire évoluer les services rendus. Cela plaide pour l’interroger souvent et sans biais pour savoir ce qu’il pense. Cela plaide également pour lui laisser de la place pour contribuer plus avant aux processus des services publics, s’il est contributif à la finalité première (que j’ai évoquée ci-dessus, et que je tiens toujours aussi pour celle des dirigeants publics). Cet appel aux consommateurs-clients pour configurer l’entreprise est d’ailleurs une tendance qui se répand rapidement avec les facilités


permises par Internet. Blogs d’échange entre marques et consommateurs pour commenter les produits et services, laboratoires de test en ligne de prototypes de nouveaux produits, concours de conception par les clients des services futurs où les consommateurs sont invités à voter pour les idées proposées… Autant de façons de faire entrer « l’extérieur » dans l’entreprise qui ont su faire leurs preuves pour augmenter l’engagement des clients et donner plus d’efficacité aux entreprises.

Ces parallèles sont très parlants. Ils donnent des idées tout à fait applicables dans le champ public, mais ils ne suffisent pas. Les affaires publiques ont aussi leurs caractéristiques spécifiques, dont les trois principales me semblent être -

le mode de désignation des dirigeants (par les élections pour les politiques ou par nomination dans les administrations),

-

l’obligation d’un service rendu à tous (alors que les entreprises privées peuvent choisir les groupes de population qu’elles ne servent pas),

-

l’emploi à vie pour la plupart des employés. Il n’est donc pas question de dire simplement, en analysant les directions d’entreprise, « faites comme eux ».

En recentrant donc maintenant la réflexion sur le profil du dirigeant public de cette France 2.0, je vais prendre en compte ces spécificités dans la description de ses qualités essentielles, à savoir : -

Avoir une relation au pouvoir centrée sur ceux qu’il sert plus que sur luimême. C’est un élément essentiel du profil 2.0. C’est celui qui permet de résister à la confusion des moyens (être élu, ou réélu) et des buts (servir les citoyens au mieux de leurs intérêts).


Pour un dirigeant animé par cette mentalité, l’exercice du pouvoir consiste à bâtir le plan d’action et les priorités qui ont le plus d’impact pour le citoyen, même si ces actions amènent à déranger un ordre bien établi, ou à reconnaître que depuis longtemps on (y compris le décideur) aurait pu faire mieux. Avec un tel profil les mesures proposées sur les déchets auraient été prises depuis longtemps, après une phase normale d’interrogation sur la justesse des analyses qui les supportaient. Avec un tel profil la recherche d’économies d’échelle à Agglo serait une évidence, même si elle doit se faire au détriment du budget et des effectifs futurs.

Il ne faut toutefois pas être binaire. La volonté sincère de servir est très largement présente, déjà, chez ceux qui nous dirigent. Et il y a bien aussi une malice qui cause les blocages exposés dans la première partie de ce livre. Elle coexiste avec ce désir du service d’une façon très intime, et se manifeste subtilement dans le choix des priorités, dans la façon de poser les problèmes, dans la sélection des sujets sur lesquels un élu s’engage personnellement ou choisit de déléguer, dans les approches de communication sur une action donnée. Un ami, directeur de cabinet d’un ministre, me confiait un jour que son travail consistait, pour 90%, à étudier les évènements publics dans le domaine du ministre pour éradiquer ou au moins anticiper les missiles, et 10% à chercher des actions nouvelles d’une certaine ampleur, qui pouvaient d’abord (c’est moi qui le dis, pas lui dans ces termes bien sûr) mettre en avant le ministre personnellement en termes de communication, et qui soient par ailleurs pertinentes et efficaces. C’est ainsi qu’existent publiquement les ministres, et c’est humain. Mais cela montre aussi l’importance qu’a leur propre façon d’imposer à leurs


collaborateurs le niveau d’exigence qu’ils attendent sur le fond des mesures qu’ils sont prêts à entériner. Entre un ministre avant tout soucieux de communication et un autre plus scrupuleux sur le fond, in fine la communication peut être la même pour servir d’instrument d’existence, mais le pays bénéficie nettement plus des choix du second. Le niveau d’exigence, ce n’est pas une fumerie invérifiable. C’est par exemple l’existence ou non d’indicateurs concrets de mesure du succès de la disposition prise (une chose relativement rare, de façon étonnante). Ce pourrait être aussi l’existence de dispositifs d’évaluation des mesures prises, construits en même temps que la décision elle-même, pour permettre dans la durée de savoir s’il faut conserver, modifier, ou interrompre le dispositif – mais là on est presque dans une vision de rêve.

Ce subtil équilibre entre exister par la réalité des services qu’ils rendent ou l’image d’eux-mêmes que ces services peuvent donner, chaque dirigeant public a le sien. Il dépend des caractères, et des environnements dans lesquels ils se trouvent. Comme l’explique lumineusement C Riveline, professeur de gestion à l’Ecole des Mines, les agents optimisent les critères sur lesquels ils se sentent jugés. En changeant les critères sur lesquels les élus et directeurs d’administration ont la perception d’être jugés on pourra donc faire évoluer les comportements des gens en place, et les profils de ceux qui prendront leur suite. C’est la meilleure voie pour peupler les fonctions dirigeantes de personnes ayant plus qu’aujourd’hui le profil ou le comportement décrit au début de ce paragraphe. Cette polarisation nouvelle vers plus de service efficace du citoyen et moins de compromis orientés vers soi-même, ce sont les principes de la Constitution 2.0 qui devront la favoriser.


-

Être un leader confortable à s’entourer de meilleurs que lui. Les exemples issus du monde de l’entreprise ont exposé plus haut ce que cela (ne) veut (pas) dire. Ils ont aussi pointé les bénéfices que la collectivité des citoyens d’une part, les dirigeants d’autre part, peuvent en retirer. La situation des élus a parfois cette différence avec celle des dirigeants qu’ils se trouvent obligés de travailler avec un entourage sur lequel ils n’ont aucune prise. Je ne parle pas ici des services administratifs dont les élus se plaignent parfois qu’ils n’en ont presqu’aucun contrôle. Cela peut arriver, mais les causes de ce genre de situations sont souvent ambigües. Par exemple l’existence de cabinets pléthoriques qui doublonnent complètement avec la direction des services est naturellement génératrice de blocages, par une double dynamique. D’une part chacun de ces niveaux va chercher un espace où il pourra décider quelque chose (la vision où le politique décide le « quoi » et les services décident le « comment » est théorique car les quoi et le comment sont souvent intimement mêlés). D’autre part, souvent, le désir de chacun de dominer l’autre va s’opposer à la dynamique efficace, celle du « travailler ensemble ». Je parle des situations comme les conseils municipaux où des élus de bords différents se retrouvent parce que le peuple l’a voulu. Dans ces lieux le problème c’est que, pour des raisons de tactique politicienne, un élu peut avoir « intérêt » à ne pas reconnaître la valeur d’un autre. Ou bien les élus, collectivement, peuvent préférer ne pas faire intervenir des experts techniques potentiellement dérangeants, pour pouvoir perpétuer des situations dont tous ont l’habitude. Ce risque est bien réel. Là encore il devra se traiter d’une façon systémique, par des dispositions de la constitution 2.0, comme par exemple une présence citoyenne plus forte ou une retransmission en direct des débats par webcam, qui modifieront ici aussi les comportements des


acteurs en place, et orienteront les profils des gens qui accèdent à ces positions. -

Ne pas craindre d’avouer publiquement son ignorance pour chercher les meilleures solutions. Nous avons souvent du mal à accepter notre ignorance, même quand nous sommes justes face à nous-mêmes. Cela devient encore plus difficile, sauf exception, lorsque nous sommes amenés à le faire en petit comité. Et la situation devient presque intenable quand nous sommes devant un large public. Il est alors très rare de voir quelqu’un admettre avec grâce qu’il ne sait pas, et prendre rendez-vous pour répondre hors séance après avoir cherché. Des consultants en communication politique m’ont raconté des anecdotes savoureuses sur les filtres, censures, et autres méthodes que certains de ses clients lui demandaient, parfois hors de tout réalisme (on coupe le micro si la question est trop technique !) pour donner l’impression de tout savoir sur tout. La formation « grandes écoles » de nos élites dirigeantes n’aide pas en ce domaine, en faisant la part belle au savoir plutôt qu’aux talents de communication. Cette peur est gênante car elle enterre les problèmes. Une fois l’épreuve passée grâce à une pirouette, la question, qui était peut-être très bonne, court le risque fort d’être oubliée, car l’objectif de ne pas perdre la face a amené à l’éviter ou la nier plutôt qu’à l’aborder vraiment. Pourtant, savoir accepter ce genre de situations, c’est une des marques de la vraie force, celle qui vient d’une confiance en soi assez grande pour accepter ses limites du moment, et ne pas avoir besoin de toujours être en contrôle de la situation. Là encore, c’est avant tout l’effet de l’environnement qui devra aider à remédier à ce problème. En donnant confiance aux dirigeants qu’ils trouveront plus de bénéfices à traiter les problèmes qu’à vouloir les nier (la carotte), en rendant plus pénible le faux-semblant que la recherche de


solutions réelles (le bâton), on réduira l’intérêt qu’il trouve à cacher son ignorance et les comportements s’ajusteront, comme dans tout processus de sélection naturelle. -

S’appuyer sur les faits. C’est un prolongement du point précédent. Parfois nos dirigeants ignorent des faits importants et pourtant disponibles, et ils prennent des décisions malgré tout, parce qu’il faut avancer. Les chefs d’entreprises font parfois la même chose, et c’est une de leurs forces de savoir décider, même dans l’incertitude. Mais quand le temps et les ressources sont disponibles pour recueillir des données solides qui contraignent les choix, ou pire encore quand ces données sont d’emblée disponibles et qu’on ne les prend pas en compte, la décision manque de solidité. La culture anglo saxonne est bien plus encline à s’appuyer sur des données que la nôtre. J’ai par exemple été très frappé de découvrir l’initiative OMBI, un extraordinaire effort de comparaison de performance de tous les services communaux conduit en Ontario, une région Canadienne anglophone, par l’équivalent d’une de nos communautés de communes. La dizaine de communes de ce groupe a passé 2 ans à caler ses méthodes avant de produire une série d’indicateurs de performance pour une quinzaine de services communaux (crèches, pompiers, déchets, aide au logement, transport, police, …), produisant un document d’une vingtaine de pages diffusé au public. La construction de ces données, leur comparaison entre communes ont permis à tous de s’améliorer. Et c’est surtout le dialogue d’élaboration de ces chiffres qui a ouvert les esprits. Demain, en facilitant encore plus l’accès aux données publiques qui s’ouvre aujourd’hui avec l’initiative OpenData dans notre pays (encore un peu de travail quand même, les données de déchets de l’ADEME ne sont toujours pas en ligne au moment de la publication de ce livre), et en y ajoutant quelques autres dispositions de la Constitution 2.0, il y aura toutes


les chances que les faits et les données s’imposent, plus souvent, comme un élément clé des décisions publiques. -

Être un arbitre d’idées venues de tous horizons, plutôt que décideur souverain. Cela fait référence au mode de direction des dirigeants d’entreprises les plus efficaces. Ces dirigeants décident, c’est leur fonction première. Mais ils sont attentifs à ne pas décider ce qu’ils peuvent déléguer et, sur les décisions qu’il leur revient de prendre, ils cherchent autant que possible à faire émerger le maximum d’avis et à les confronter dans des échanges de groupes. Malgré les atmosphères parfois très tactiques des enceintes politiciennes du type conseil municipal, cette approche de leader est possible aussi dans les groupes de dirigeants publics, et elle y est gagnante pour les mêmes raisons que dans le privé. Certaines pratiques actuelles, comme les conseils consultatifs dans les communautés de communes ou les enquêtes d’intérêt public permettent, en principe, ce recueil d’opinions et d’idées. Mais elles peuvent être facilement détournées de ce but si le dirigeant le veut. Dans une communauté d’agglomérations dont me parlait un des représentants de la société civile siégeant à ce conseil, les apparences étaient poussées à l’extrême. Les comités consultatifs avaient été dotés d’une procédure de vote, formel mais sans conséquence, pour exprimer un point de vue sur les décisions de l’agglomération. Sans conséquence car l’équilibre des forces de chaque comité était soigneusement organisé par… le président de l’agglomération. L’avis des citoyens ne pouvait jamais faire basculer le vote, et l’agglomération recevait toujours une approbation de ces décisions, avec en plus l’apparence d’un processus démocratique. Les règles de fonctionnement des institutions devront demain prendre soin d’empêcher de telles manipulations, et de favoriser les vraies attitudes


de leadership ouvert, pour les encourager. Cet objectif inspirera là encore les principes de la Constitution 2.0 -

Être sincèrement curieux des meilleurs indicateurs de succès des politiques en place. C’est un manque culturel majeur des décisions publiques. Elles font très rarement l’occasion d’évaluations « intégrées ». Pourtant de nombreux corps de contrôle interviennent dans la mise en place des politiques publiques. Les préfets, par exemple, sont en charge du contrôle de légalité. Dans le maquis des lois que nous avons empilées au fil des ans, leurs équipes contrôlent qu’il n’y a pas d’erreur de forme. Le fond leur indiffère, hélas. Mais il y a pour cela d’autres acteurs, comme les Cours des Comptes (nationale ou régionales), dont les agents réalisent des audits poussés sur toutes sortes d’organismes et de politiques publiques. Hélas leurs analyses n’ont pas force de condamnation formelle. Elles valent ce que les pouvoirs publics décident d’en faire. Il y a également l’inspection des Finances, qui contrôle sans prévenir la tenue des comptes financiers et le contenu des caisses des administrations. Bref, de nombreux acteurs en plus des décideurs primaires. Par contre ces décideurs eux-mêmes sont souvent mal lotis pour s’auto évaluer. L’exemple des déchets est emblématique. Faute d’avoir réfléchi aux indicateurs de performance à l’origine, la plupart des gérants sont aujourd’hui toujours dans l’incapacité d’argumenter que leur performance est optimale ou non, même pour ceux qui en auraient le désir sincère. La raison de cette lacune : l’absence d’attention portée à la mesure de la performance au moment où les politiques sont mises en place. En oubliant de se poser sérieusement la question du suivi de performance de la plupart des politiques publiques, les dirigeants ne privent pas seulement


les citoyens d’un compte rendu sérieux, ils se privent aussi eux-mêmes d’indicateurs pour prendre des décisions. Et lorsque, à un moment, les dirigeants décident de procéder à une évaluation, celle-ci est alors plus coûteuse parce qu’il faut reconstruire des indicateurs qui n’ont pas été suivis d’emblée. Pire, étant conduite au coup par coup avant d’être ou non partagée, elle risque de ne pas explorer complètement tous les aspects à évaluer. Mais la vague de l’Open Data, là encore, peut ouvrir une voie où, sur tous les sujets, des citoyens experts vont pouvoir construire « de l’extérieur » des évaluations, même grossières, qui pousseront les dirigeants à anticiper et à construire eux-mêmes des mesures plus solides de leur performance. La route sera longue, mais c’est le mouvement qui importe avant tout.

Voilà maintenant tracés les principaux traits de la personnalité des citoyens actifs et des dirigeants publics. Pour tirer le meilleur parti de ces nouveaux profils, il leur faudra évoluer dans une société qui libérera leurs énergies. Il faut aussi les aider à naître. Ces deux mouvements, l’émergence d’abord puis la pleine activité des acteurs publics 2.0, devront être permis et garantis par un ensemble de principes fondateurs : la Constitution 2.0.

II.3) Constitution 2.0 : les principes de base


Une Constitution c’est un ensemble de principes, regroupés en un texte, qui donnent une référence pour l’ensemble des lois à venir. Dans l’organisation de France 2.0, les principes qui primeront seront ceux qui mettent en place des relations de co construction de l’action publique entre citoyens et dirigeants. La Constitution qui régit France 2.0 doit inclure tous ces principes, dont une première version est proposée ci-dessous. Mais de quoi est-il question ? Il y a déjà une Constitution ! L’organisation politique actuelle de notre pays est régie par un texte fondateur : la Constitution de la Vème République. La vision de France 2.0 est-elle compatible ou non avec ce texte ? Ou faut-il prévoir de la modifier pour mettre en œuvre ces nouvelles relations entre citoyens et dirigeants ? La question est importante parce qu’elle impacte la vitesse, et la possibilité même de jouer 2.0. L’ambition de la vision France 2.0 n’est pas de chambouler la forme de toutes les institutions, de proposer de nouvelles chambres pour légiférer ou de nouveaux modes de choix des élus. Mais, très vraisemblablement, les experts juridiques diront qu’il y a des incompatibilités. Et le changement visé risque de rencontrer des oppositions de principe, en plus naturellement des résistances du terrain. Mais la bonne nouvelle c’est que les bénéfices de France 2.0 peuvent commencer à jouer à petite échelle, localement, sans réécrire les lois. Comment ? Ce sera l’objet de la troisième partie de cet ouvrage. Je n’en donne à ce stade qu’une simple illustration : la séquence d’évènements qui a conduit au succès de M. N et ses amis dans la réécriture du code des permis de construire. Certainement des textes indiquaient que les autorités étaient en charge de ces décisions. Et aucun texte n’obligeait à la consultation citoyenne telle qu’elle a été menée. Mais finalement le


bon sens s’est rallié à la détermination des citoyens leaders qui avaient abordé le problème, et tout cela s’est fait en bonne intelligence. Malgré ces possibilités d’ « entrer par le bas », il sera utile de revenir sur la question de la compatibilité des principes fondateurs de France 2.0 avec la Constitution actuelle. Car l’identification des zones de friction permettra d’anticiper les enjeux juridiques les plus importants, et d���en faire des sujets de débat pour en mûrir l’acceptation. Après avoir exposé les principes fondateurs de la Constitution 2 .0, les pages qui suivent exploreront donc brièvement la question de la compatibilité avec la Constitution actuelle, puis exposeront pourquoi les pratiques issues de l’entreprise ne devront pas être exclues par principe, au moment de la mise en œuvre pratique de ces principes.

II.3.1 ) Les principes de la Constitution 2.0

Ces principes ont vocation à trouver place dans la Constitution du pays pour devenir ainsi des arguments de base fondant la légalité et l’illégalité des dispositions qui réglent la vie publique. En voici une première vision, qui expose leur objet et illustre par des exemples comment ils pourraient être concrètement appliqués. : -

Principe n°1 : une représentation directe aussi profonde et intime que possible : pour permettre aux élus et aux citoyens de travailler plus proches et plus ensemble aux actions d’intérêt général, il faut chercher par tous les moyens à créer une intimité autour des décisions. De cette intimité naîtra dans la durée une meilleure connaissance mutuelle, après les réticences naturelles des débuts.


De nombreuses approches permettent cette proximité. La forme la plus directe est de faire entrer le citoyen dans les enceintes même où aujourd’hui, dans la Constitution actuelle, se prennent les décisions. Par exemple, dans un conseil municipal on peut imaginer de faire entrer un tiers de citoyens pour prendre part aux discussions et aux votes. Ainsi la voix des citoyens pourrait toujours être ignorée, si une très forte majorité des élus souhaitait ne pas en tenir compte, mais leur poids numérique leur donnerait des chances de peser réellement. Ces citoyens pourraient être choisis moitié parmi des experts et pour moitié par tirage au sort, avec impossibilité de refuser de jouer ce rôle, sauf à perdre temporairement certains droits civiques (dans une logique d’équilibre des droits et des devoirs). Au moment de constituer une nouvelle assemblée, la désignation des experts nouveaux entrants pourraient être laissé au choix des sortants. Avec le tirage au sort, cela assurerait une représentation citoyenne indépendante des élus qui, eux, seraient toujours désignés par le suffrage traditionnel. Cette version « obligatoire » de la représentation citoyenne est évidemment un exemple extrême, voué à faire réfléchir. Des versions moins radicales, basées sur un volontariat bien encadré (pour éviter d’y trouver des « professionnels » du circuit politique) sont également possibles. De même, dans les structures opérationnelles intervenant sur le terrain, on pourrait faire la place aux citoyens bénévoles et compétents/ qualifiés à même de contribuer aux opérations. L’exemple d’E. et des assistantes sociales suggère de nombreuses possibilités de ce type (des représentants de l’équipe d’E. travaillant en commun avec les assistantes, ou intervenant dans des comités de pilotage et d’évaluation des politiques d’assistance, …). Cette représentation citoyenne devrait d’ailleurs être étendue aux organisations publiques en charge d’autres catégories d’acteurs, comme les


entreprises, les handicapés ou autres segments de la population. Ainsi on assurerait, outre une créativité potentiellement plus forte, un réalisme des mesures qui pêche parfois par manque de vraie connaissance du terrain. -

Principe n°2 : primauté à l’approche « pourquoi pas ? » et entrave à celle du « cela ne marchera jamais ! » : les façons nouvelles de conduire une action sont toujours assurées de rencontrer beaucoup de scepticisme. L’exemple des déchets, ou de l’approche d’E d’assistance aux démunis le prouve. Pour donner plus de chance à de nouvelles approches dans une culture collective qui, nécessairement, ne changera que très lentement il faut chercher des processus et des indicateurs qui incitent à aller en ce sens. Là encore les façons de faire sont nombreuses. Ainsi on pourrait imaginer que certains flux financiers des communes soient influencés par l’existence d’actions publiques pilotés par les citoyens. Parmi ces flux il en est un, vital pour les communes, que contrôle l’Êtat. Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement. C’est une somme d’argent allouée par l’Etat aux communes, qui peut représenter plusieurs dizaines de % de leur budget de fonctionnement. En variant les critères de son allocation, l’Êtat peut orienter fortement l’action des municipalités. Ainsi à une époque, afin d’encourager le regroupement des communes, il avait été décidé de pondérer les allocations en fonction du montant du budget des groupements par rapport à celui des communes membres. On pourrait de même orienter cette manne en fonction de la part du budget piloté par les citoyens par rapport au budget du groupement ou des communes. Cette mesure serait d’ailleurs sans doute moins sujette aux effets pervers que la précédente, qui pouvait inciter les groupements à gonfler leurs budgets sans baisser celui des communes, pour mieux se financer au détriment des groupements et communes vertueuses.


D’autres types de mesures sont également ouverts, comme la mise en place obligatoire de moyens d’expression citoyens sur les sites des administrations ou des espaces ad hoc d’affichage public (comportant en échange une obligation à celui qui s‘exprime de s’identifier nommément). Enfin, pour jouer sur la dimension culturelle proprement dite, on peut imaginer une émission de télévision sur les « incroyables succès collaboratifs » que produit le pays. Après tout le téléthon, bien mis en scène, sait susciter chaque année un engouement très important. Les histoires de succès partagés entre citoyens et dirigeants ont certainement aussi ce potentiel. -

Principe n°3 : devoir de transparence sur les faits pertinents. Une des plus grandes barrières à l’action, qui pénalise les citoyens comme les dirigeants, est l’ignorance des informations factuelles pertinentes. On peut y remédier de multiples façons. Tout d’abord en poussant les feux sur le mouvement OpenData proclamé par le gouvernement et qui a abouti à la mise en ligne récente de données publiques dans un site centralisé. C’est une avancée notable, mais d’importantes informations pourtant disponibles ou faciles à fournir ne s’y trouvent pas encore. Il faut donc poursuivre et donner les moyens au citoyen de faire la demande de jeux de données manquantes, avec obligation des administrations concernées d’y répondre de la même façon qu’à n’importe quelle demande de document public. De ce point de vue il serait urgent de modifier les règles de fonctionnement de la CADA, cette fameuse commission qui juge les comportements des administrations qui refusent de communiquer les documents demandés par les citoyens. La CADA est efficace. Elle intervient très vite, et rend des jugements équilibrés numériquement entre citoyens et administrations. Son principal point faible, aujourd’hui, est que son jugement peut rester lettre morte si l’administration choisit de ne pas


donner suite. Dans France 2.0 cela ne serait pas permis, parce que c’est un obstacle potentiellement grave à un progrès général. L’administration devrait donc exécuter l’injonction de la CADA, sauf à se voir condamnée automatiquement (sans avoir à faire intervenir un juge) à des pénalités financières rapidement dissuasives en faveur du citoyen demandeur. Enfin la mise en ligne des rapports des services publics devrait devenir plus systématique et rapide après leur édition, et être mieux fléchée que dans la plupart des sites Internet publics actuels. De même que les espaces d’expression citoyenne sur les sites des administrations, déjà évoqués ci-dessus, devraient pouvoir servir aux citoyens à partager entre eux des faits constatés par eux-mêmes, donc de source privée, pour les partager largement avec les autres citoyens. -

Principe n°4 : légitimité d’action et d’intention plutôt que de statut. L’argument de légitimité et/ou de non représentativité est une question majeure et délicate de l’équilibre entre action intempestive et immobilisme dans la France 2.0. Aujourd’hui les curseurs sont réglés pour geler tout risque d’initiative citoyenne. Même les référendums d’initiative populaire sont construits pour ne pouvoir produire quelque chose que par un invraisemblable accident. Il faut un taux de demandeur inaccessible en pratique (notamment quand on tient compte de la statistique leaders- faiseurssuiveurs - passifs) et, si un tel taux venait à être atteint, ce référendum ne permet pas de demander qu’une mesure soit prise, mais seulement que la question soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée locale. Pour amener la dynamique voulue, il est essentiel d’ajouter à cette légitimité du suffrage des légitimités et illégitimités venant de la qualité de l’action. Ainsi, pour ce qui est de la légitimité d’action, un refus d’agir dans une situation étayée par des faits, surtout quand les citoyens proposent


d’aider à la mise en œuvre eux-mêmes, devrait être impossible sans une conséquente justification sur le fond. Certains opposeront que cette approche porte le risque d’un engorgement des organisations officielles par un bombardement de demandes anecdotiques. Il est vrai que de telles pratiques existent… à l’assemblée nationale, dans les puériles batailles d’amendements où nos députés inondent le camp adverse de propositions de modifications parfois insignifiantes pour retarder le vote. Dans l’engagement citoyen pour l’action public, le risque me semble nettement moindre, parce que l’on n’a pas affaire à des professionnels de la chose publique (typiquement les forces organisées d’opposition politique). Mais alors on n’est plus dans le risque citoyen, mais face à une question de maturité des élus et dirigeants. Une autre façon d’influer sur l’apparition d’actions conduites par des citoyens serait d’en donner l’objectif explicite aux adjoints aux maires en charge de la participation. Toutes les communes n’ont pas cette fonction, mais les plus importantes en sont dotées. Plutôt que de donner à ces personnes des objectifs de dépenser leurs budgets avec comme objectifs de réunir le plus grand nombre de citoyens dans le plus grand nombre d’évènements où, en général, aucune décision ne peut être prise par principe (on reste dans de la pure consultation), il pourrait être plus pertinent de leur donner (aussi ?) comme objectif de faire générer quelques actions significatives que les citoyens conduiraient. Mais cela suppose une vraie volonté de faire participer, à l’action, et pas juste à un affichage. Il faut encore songer, comme évoqué plus haut, à abaisser très sérieusement les seuils de l’interpellation citoyenne dans des opérations de type référendum local.


On peut enfin penser à ajouter au rôle de représentation du citoyen (ou du consommateur… de services publics) que jouent certains organismes (les conseils de quartier, UFC- Que Choisir, …) un rôle d’appui et conseil aux actions locales, en leur donnant par exemple un accès facile aux zones d’expression locale des sites Internet des pouvoirs publics. Cela leur ouvrirait des possibilités de se saisir de vrais leviers d’action proches du terrain, s’ils en ont le désir. -

Principe n°5 : aligner les attraits personnels des fonctions dirigeantes avec les intérêts des citoyens servis. Pour des raisons intrinsèques à la nature humaine, la fin et les moyens peuvent parfois s’inverser entre les deux impératifs que sont « servir le citoyen au mieux » et « s’assurer du contrôle durable de son poste ». Pour réduire le risque de cette confusion il est très important de prendre toutes les dispositions qui alignent les intérêts personnels des dirigeants et élus avec ceux des citoyens qu’ils servent. Ainsi : o En matière d’argent : cela amène d’abord à supprimer les avantages pécuniaires pérennes. Ainsi il n’y aurait plus de retraite à vie pour des élus quels qu’ils soient, s’ils quittent leurs fonctions après les avoir exercées pendant une période donnée. Ainsi il y aurait une transparence obligée sur les émoluments complets d’un poste et de celui qui l’occupe. Les éventuels excès commis de ce point de vue ne doivent pas pour autant amener à une suspicion

systématique,

ni

à

une

obligation

de

détail

disproportionnée. La publication de ces indicateurs pourrait se faire sous la forme agrégée de la somme de l’ensemble des revenus d’activité publics, en donnant la liste des fonctions contribuant (parfois certains élus occupent de nombreuses fonctions dans des commissions diverses, cumulant ainsi des revenus qui lui permettent de (bien ?) vivre, mais ne pouvant du coup pas toujours


effectivement apporter la contribution de valeur attendue dans chaque poste). Ces informations pourraient être fournies sous serment par les élus à une autorité de contrôle centralisée avant publication. Il serait également judicieux de prévoir une assurance-chômage pour les élus battus à une réélection, comme pour un travailleur que son employeur remercie. Cette assurance serait construite exactement sur les mêmes principes et montants que celle qui s’applique au travailleur du régime général. Elle pourrait soulager un certain nombre d’élus de l’angoisse existentielle de perdre leur fauteuil, en leur donnant le temps de se reconvertir. Elle devrait également inciter de nouvelles catégories de citoyens à tenter l’aventure politique, ce qui ne pourrait qu’être un bien pour le pays en augmentant le caractère démocratique de sa représentation. o En matière de pouvoir : l’exercice du pouvoir, celui de décider, peut être une motivation à lui seul à tenir le rôle d’élu ou de dirigeant public, aussi important que l’argent qui y est attaché. C’est certainement le cas dans de nombreuses communes où les émoluments du maire sont (trop) petites au regard de son engagement. Quand l’intérêt personnel majeur du dirigeant est l’exercice de ce pouvoir, aligner cet intérêt avec celui des citoyens, c’est chercher les moyens d’assurer que, sur le fond, les décisions prises ou délaissées soient effectivement celles qui servent le citoyen au plus juste. Toutes les mesures décrites ci-dessus pour favoriser la coaction citoyenne sont les meilleurs agents de cet alignement. C’est à ce titre là, aussi, qu’elles sont si importantes. -

Principe n°6 : libérer l’action des carcans juridiques du risque 0 : Notre exigence du risque 0 a chargé les élus d’énormes exigences qui sont parfois


des obstacles essentiels aux initiatives. Cela sera d’autant plus le cas si les actions publiques sont menées de façon conjointe avec les citoyens qui sont, encore moins que les élus, habitués au droit, surtout administratif. Certainement ces décisions partagées avec les citoyens, et plus encore la conduite commune des opérations ou leur délégation à des citoyens demanderont de revoir les cadres juridiques qui encadrent aujourd’hui les responsabilités des élus et autres dirigeants publics. Il faudra lever ces barrières en construisant par exemple des cadres intelligents d’engagements de moyens et non de résultats.

II.3.2) Constitution 2.0 : un supplément à valeur ajoutée à la Constitution de 1958.

Il faut ici rappeler l’esprit évoqué plus haut. Le but poursuivi par l’ensemble des principes 2.0 est de permettre un fonctionnement plus efficace de notre société, en donnant aux citoyens et aux dirigeants plus d’occasions et de moyens de travailler, chacun ou ensemble, à mieux servir l’intérêt général. Par principe et par pragmatisme, l’objectif est d’atteindre ce but en changeant le moins possible les règles déjà en place dans la composition et la désignation des corps qui règlent aujourd’hui la vie publique du pays. Cet esprit est d’ailleurs clairement visible dans l’énoncé même des principes ci-dessus. Il n’y est pas question de modifier la structure des pouvoirs politiques de notre République (président, ministres, députés, sénateurs et tous les élus locaux).


Cela ne veut pas dire que le fameux mille-feuilles des quatre niveaux de décision locale doive être considéré comme une bonne idée pour France 2.0. Mais sa modification, en tant que telle, n’a pas sa place au niveau des principes fondateurs. Les principes de France 2.0 se situent plus au niveau des valeurs que doivent respecter les modes de fonctionnement des institutions (le logiciel) qu’à celui de la description des organes eux-mêmes (le matériel). Pour pouvoir les faire entrer dans les règles publiques fondamentales, il faut examiner la question de leur compatibilité avec les valeurs de la Constitution de 1958. S’il n’y a pas là d’opposition fondamentale, il y aura des façons de mettre en œuvre tous ces principes ensemble. Cela impliquera évidemment des changements dans les façons dont les organes de pouvoir fonctionneront les uns avec les autres, ou interagiront avec le citoyen. Mais c’est une évolution de rôle, ou des valeurs en jeu dans l’exercice d’un rôle, tandis que le rôle demeure le même (même champ d’intervention, même responsabilité de bonne fin envers les citoyens). Face aux principes de la Constitution 2.0, l’examen de la Constitution de 1958 ne soulève des commentaires qu’autour d’un petit nombre de paragraphes. Le texte de ces parties critiques est reproduit en annexe 11, pour permettre au lecteur de se faire sa propre opinion, à la lumière des commentaires ci-dessous : -

L’article 2 du titre premier, intitulé « de la souveraineté », contient une très bonne nouvelle. En effet il y est stipulé « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». A priori toutes les dispositions proposées dans la Constitution 2.0 concourent à l’objectif clé de France 2.0, qui est de permettre un gouvernement par et pour le peuple, plus prégnant et plus efficace.


Les 2 Constitutions (1958 et France 2.0) affichent donc le même objectif fondamental… À condition bien sûr de ne pas prendre le mot « peuple » comme une notion purement philosophique mais de considérer que, dans la vie réelle, le peuple est incarné par les citoyens. Si tel est bien le cas dans l’esprit de la Constitution de 1958, il devrait en conséquence y avoir une vraie convergence d’objectifs entre notre Constitution actuelle et l’esprit de France 2.0. Dans ce cadre l’intervention de citoyens pour proposer des actions publiques devrait être jugée recevable ou non en l’examinant au nom de ce principe «par et pour le peuple ». Cet article est donc majeur, du fait qu’il définit le cadre de référence des arbitrages en cas de désaccord. -

La première question sérieuse survient à la lecture de l’Article 3 du même titre, où il est stipulé « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ». Cela semble limiter de manière forte les voies légitimes par lesquelles « le peuple » peut intervenir formellement dans les affaires publiques. En fait, quand on se souvient du budget participatif de Belo Horizonte, puis quand on regarde la réalité de notre vie courante, cette limite ne devrait pas être si drastique.

Tout d’abord, aujourd’hui déjà, les actions d’influence de toutes sortes sont

monnaie

courante.

Maires,

députés,

sénateurs

reçoivent

continuellement des lettres ou des visites de gens intéressés (au sens de leur intérêt particulier) sur des sujets spécifiques. Parfois certaines de ces approches finissent par fortement influencer des textes de lois. Condamne-t-on pour autant ces pratiques d’influence au nom de la confiscation d’une forme de souveraineté nationale par un groupe d’intérêts ? Non bien sûr, sauf très rares cas d’excès.


De même, on pourrait parfaitement respecter l’exercice formel de la souveraineté nationale, c'est-à-dire le vote des lois, en donnant pour autant à de simples citoyens plus d’outils d’influence pour proposer des mesures. Par ailleurs rien n’empêche au sens de cet article que les représentants choisissent eux-mêmes de déléguer certaines de leurs prérogatives ou d’ouvrir des champs nouveaux pour permettre à des sections du peuple ou à des individus de jouer un rôle plus grand dans la construction des règles de fonctionnement du pays. Délégation ou participation n’est pas dépossession, puisqu’elle résulte de la libre volonté des représentants du peuple. Il est donc tout à fait envisageable, en principe, que nos représentants élus organisent le champ et les conditions de nouvelles interventions citoyennes. -

L’article 13 du titre II (le Président de la République) stipule que certains emplois donnent lieu à une désignation par le Président. Peut-être certains rôles nouveaux des organes de France 2.0 justifieront-ils demain des ajouts à la liste de ces emplois « présidentiels ». J’espère personnellement que cela sera le moins possible le cas, car ces nominations par l’hypercentre de nos institutions iraient plutôt à l’encontre de l’esprit de liberté locale foisonnante que privilégie France 2.0.

-

L’article 37.1 du Titre V (Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement) est très intéressant pour ouvrir des pistes à la transition vers France 2.0. Il stipule en effet que les lois et règlements peuvent comporter, pour un objet et une durée limitée, des dispositions à caractère expérimental. C’est une magnifique piste ouverte aux créativités qui, demain, pourront demander à être légalisées pour tester en vraie grandeur des approches nouvelles d’exercice conjoint du pouvoir entre dirigeants et citoyens.


-

Le titre XI BIS prévoit la nomination d’un défenseur des droits. Cette autorité nommée par le président de la République, veille au respect des droits et des libertés par toutes les organisations publiques. Cette fonction a a priori une position privilégiée pour aider demain à la mise en place de modes de gouvernance donnant plus de place aux citoyens et à une collaboration entre eux et les dirigeants publics. Il y a donc déjà en place, au titre de la Constitution de 1958 elle-même, des dispositifs prêts à être programmés pour aider au changement vers la version 2.0 de nos institutions. C’est une excellente nouvelle.

-

Au titre XII (Des collectivités territoriales) l’article 7.2 expose le rôle clé du préfet, en charge entre autres des intérêts nationaux au niveau local. Si l’évolution vers France 2.0 est reconnue objectif d’intérêt national, ces personnages puissants tourneront sans hésitation leur énergie vers ces nouvelles instructions venues de l’appareil d’Etat. Là encore c’est une bonne nouvelle de voir que ces acteurs actifs et fidèles au service du pays seront mobilisés, le jour où la direction France 2.0 sera adoptée. Dans ce même titre XII, l’article 7.3 expose que les DOM-TOM peuvent faire l’objet d’adaptation des lois. Cela montre à nouveau l’ouverture pragmatique du texte de loi suprême : les règles de fonctionnement du pays peuvent être modifiées en fonction de spécificités locales. Alors on peut défendre que, jusqu’à un certain point qui reste à arrêter, l’apparition de différences sous l’effet de volontés locales en métropole n’est pas plus choquante que la reconnaissance de particularismes pour la France d’Outre-mer.

-

Enfin le titre XVI (De la révision), qui précise surtout par qui et comment une révision constitutionnelle peut être conduite, explicite aussi les interdits absolus de telles révisions. Interdiction de porter atteinte à l’intégrité du territoire, ou de remettre en cause la forme républicaine du


gouvernement. Aucun problème à nouveau pour France 2.0 qui ne touche pas à ces dimensions.

En fin de compte, la seule discussion importante pour juger comment France 2.0 peut naître sans heurts dans la France de la Constitution de 1958, c’est celle de savoir quelle forme concrète on donne à la notion de peuple. Le choix de restreindre le concept de peuple à la notion abstraite de collectivité des citoyens, vue comme une personne unique, retient comme seule voie d’expression du peuple les mécaniques qui cherchent à faire parler une collectivité. On en revient alors au vote majoritaire qui seul permettrait de matérialiser la voix du peuple. C’est bien sûr une fiction. Il n’y a pas un vrai être qui s’exprime ainsi. Il serait une abstraction que l’on doit approximer pour la faire s’exprimer par une sorte de moyenne mesurable au prix d’un gros effort, une moyenne réduite à ne parler qu’exceptionnellement. Il vaut bien mieux à mon avis avoir du peuple une vision dynamique et plurielle : l’ensemble des individualités qui compose le pays. Chacun de nous alors ne renonce à rien de ce qui le rend différent du voisin pour prendre part au peuple. Il y amène son être individuel, et la cohérence de la collectivité résulte des forces qui font que les comportements humains d’un groupe nombreux suivent des lois statistiques.

Dans cette vision là, sauf de rares exceptions, l’activité d’un (groupe de) citoyen(s) ne prend pas possession de la souveraineté collective des autres. Et il n’y a pas alors de raison d’empêcher l’expression et la contribution de chacun à la génération de nouvelles actions publiques. Et la désignation d’un dirigeant par le vote n’est alors qu’une manifestation parmi d’autres des statistiques humaines.


Si France 2.0 progresse, cette question d’exégèse sur la notion de peuple reviendra certainement à la surface. L’immatérialité des justifications théoriques ci-dessus comptera alors peu, j’espère, devant l’énergie constructive et positive des évolutions 2.0.

II.3.3) Leçons d’entreprise. Leçons pour l’entreprise ?

Fort des portraits des acteurs de France 2.0 et de l’analyse des possibilités de construire sa Constitution, je fais ici un détour dans le monde des organisations d’entreprises. Un monde avec lequel des parallèles ont déjà été tracés plus haut Mais pourquoi y revenir, et consacrer un paragraphe entier à ce que les entreprises peuvent enseigner au chantier France 2.0 ? Parce que le défi de mettre en place France 2.0 est immense. Et que donc toutes les sources d’idée pour permettre ce renouveau de l’action publique sont importantes. Or le fonctionnement des entreprises regorge de façons créatives d’agir efficacement, tant au sein de l’entreprise qu’avec l’extérieur, clients ou partenaires.

Il ne s’agit pas pour autant de poser en dogme que ces modèles d’organisation sont transposables tels quels au monde des affaires publiques. Ce dont il s’agit c’est de ne pas négliger ce qui est utilisable, quelle qu’en soit l’origine. Or j’entends si souvent l’argument « vous raisonnez comme pour une entreprise, mais nous sommes une administration, nous avons donc des contraintes et un mode de fonctionnement différent. » que ces précisions sont indispensables.


C’est cet état d’esprit que je veux contredire pour ouvrir les esprits quand nous devrons ensemble, citoyens et élus, construire nos nouvelles façons d’œuvrer pour l’intérêt général. Non, politique, administration et entreprises ne sont pas à ce point différentes que l’on ne puisse pas y appliquer de très nombreux enseignements en matière d’organisation ! Certes la finalité est souvent différente (encore que le service de gestion des eaux ou des déchets a bien pour objectif de livrer des services qu’une entreprise peut prendre en charge aussi). Certes il y a des pratiques d’entreprises, comme les licenciements, qui y sont impossibles. Certes, sans même aller jusque là, la gestion des effectifs, des rémunérations, est soumise dans le public à des règles que l’entreprise ne s’applique en général pas. Mais ce sont avant tout, public et privé, des organisations humaines et, en tenant compte des choses rappelées ci-dessus que l’administration s’interdit, les pratiques générales qui permettent l’efficacité restent exactement les mêmes, parce qu’elles se fondent avant tout sur la nature humaine des membres du groupe. Ainsi se fixer des buts clairs, savoir déléguer, écouter le client, se donner sa satisfaction comme but premier, sont des exemples de principes qui permettront à une organisation publique d’être plus efficace, comme ils le permettent à une entreprise privée.

Mais, j’ai dit client. N’est ce pas une erreur ? Les administrations ont des… administrés. Pas des clients ! Eh bien pas vraiment ! C’est un peu plus compliqué, car ces administrés sont en fait aussi des clients.


Pour comprendre pourquoi, il faut d’abord préciser les définitions d’administré et de client, ce qui touche à la nature de la relation entre le citoyen et l’organisation publique : -

L’administré, c’est le citoyen qui doit accepter de l’organisation publique le service qu’elle choisit de fournir.

-

Le client, c’est le citoyen qui est en position de demander à l’organisation un service qu’elle doit lui fournir, sous la forme qu’il attend.

Dans de nombreux domaines, le lien du citoyen avec les pouvoirs publics est (ou devrait être) au moins autant client qu’administré. C’est notamment le cas de tous les services qui ont le potentiel de devenir concurrentiels. La téléphonie, les transports, la livraison des paquets sont d’ailleurs passés dans le domaine privé et concurrentiel. Les services des eaux et des déchets y sont pour partie aussi. Mais c’est aussi le cas, d’une façon plus subtile, dans la relation électeurcandidat qui lie les hommes politiques à ceux qu’ils administrent. Dans ce contexte, le lien de clientèle n’est bien sûr pas la relation vénale qu’on rebaptise parfois clientélisme. Il s’agit de la relation bien comprise entre un citoyen engagé et un dirigeant-serviteur dans France 2.0. La force du client vient de sa liberté de choisir un fournisseur ou un autre. C’est la même force qui s’exerce entre le citoyen-électeur et l’élu- candidat en puissance. Et l’intérêt bien compris de l’élu en place c’est de voir ce citoyen comme un « client » dont il faut garder la confiance dans le long terme, en lui apportant ce qu’il souhaite (et pas ce que l’on pense qu’il souhaite ou, pire, ce dont on pense qu’il peut se contenter). La force d’une marque c’est de communiquer, autour de besoins durables de ses clients, une image claire des promesses que portent ses produits (très cher et


luxueux, classique et robuste, original et innovant, …), et de livrer cette promesse sans faille. Dans le domaine du vêtement, Bompard ou Petit Bateau en sont de bons exemples. Il y a aussi des marques qui se construisent sur une mode, et meurent rapidement faute de réunir les ingrédients ci-dessus. La jeune pousse Boo, qui voulait proposer des vêtements en ligne au début des années 2000, sur un site trop chargé en animations pour les réseaux de l’époque, est un bon exemple. Grâce à des capitaux levés en quantité elle a fait parler d’elle haut et fort dans les médias, mais a vite disparu. Alors, par analogie, j’invite les élus et dirigeants publics à réfléchir à la façon dont ils veulent construire la marque de leur organisation et leur marque personnelle dans leurs relations avec les citoyens. Et notamment avec les citoyens leaders, dont l’influence ne peut qu’augmenter demain avec les nouvelles possibilités de communiquer et mobiliser sur les réseaux électroniques. Pour en finir avec les réflexions sur l’entreprise et ses parallèles avec l’action publique, il faut mentionner un développement très pertinent sur ce thème dans le monde de l’entreprise : l’émergence des entreprises 2.0. L’entreprise 2.0, c’est le questionnement sur la façon dont la conduite des entreprises doit changer sous l’effet des nouveaux réseaux qui modifient tous nos comportements. Ces réseaux ce sont les blogs, wikis, espaces sociaux comme Facebook et Twitter. Tous ces outils ouvrent des zones d’échange d’information qui parlent de l’entreprise et de ses produits, qui livrent des aperçus sur son marché et ses concurrents, qui permettent à ses employés de se découvrir hors hiérarchie, de comparer les fonctionnements de l’entreprise avec ceux de ses concurrents. Les premiers outils de l’Internet (1.0) ont très vite trouvé leur place dans certains processus d’entreprise, contrôlés par la hiérarchie classique (canaux de vente, service après vente, recrutement, …).


Mais la seconde génération, celle des outils sociaux dont le contenu est généré par les utilisateurs eux-mêmes, est beaucoup plus déstabilisante. Facebook, par exemple, sur lequel un tiers des Français possède un compte, est entré bon gré mal gré dans l’entreprise. Twitter de même. Certains utilisent ces canaux pour parler d’eux–mêmes à haute fréquence, et ils y font paraître en partie des nouvelles venues de leur activité professionnelle. Autre zone d’impact pour l’entreprise : des groupes d’intérêt autour d’une entreprise ont pu être créés par les employés, hors contrôle hiérarchique. Alors certaines entreprises cherchent comment tirer profit de ces perméabilités inévitables. Ce sont les entreprises 2.0 proactives. Elles testent des outils sociaux professionnels sur des communautés internes à l’entreprise (les commerciaux, les chercheurs, …). Elles réfléchissent aussi aux valeurs nouvelles que ces degrés de liberté amènent à promouvoir dans l’organisation. Et elles sont amenées à modifier les rôles et les profils de la hiérarchie, puisque l’autorité ne peut plus venir uniquement des mêmes sources (la connaissance des faits échappe au contrôle hiérarchique pur, des liens de collaboration naissent dans ces réseaux, hors organigramme, …). Champ2.0, une société bien réelle mais qui souhaite rester anonyme, est un exemple d’entreprise très avancée dans le déploiement d’une dynamique interne 2.0. Avant même de s’engager dans cette voie Champ2.0 avait décidé de s’équiper d’un observatoire de l’avenir, ChampObserve, pour anticiper les évolutions du métier de la société sous l’effet de l’évolution des produits et services pertinents, de la concurrence, des nouvelles technologies et des tendances sociétales. ChampObserve est une petite structure permanente, qui doit imaginer et tester des scénarios du futur pour l’entreprise. Elle a été cofondée par Mme P, directrice de la planification stratégique de Champ2.0 et présidente ChampObserve et Madame M., secrétaire générale et animatrice opérationnelle de la structure. Donc, dès le début, ChampObserve a bénéficié d’un accrochage au niveau du comité


de direction de l’entreprise avec deux missions principales : être une vigie stratégique et un laboratoire de volontaires. ChampObserve est très libre des choix de ses axes de travail, comme il est naturel quand il est question de scruter un sujet aussi vaste. Pour remplir sa mission, elle mène des expérimentations avec tous les volontaires du groupe : salariés, agents et collaborateurs d’agence. Fin 2007 les communications et réseaux en ligne avaient déjà un fort impact sur la façon dont les prospects et clients s’informaient sur l’entreprise et ses produits, ou parlaient de leurs satisfactions et déceptions. Portails d’informations, premiers sites de vente en ligne formaient déjà un espace Internet 1.0 conséquent pour les relations entreprises- clients dans son secteur. À cette époque, Mme S. découvre l’Internet 2.0, et surtout les changements majeurs que cette version collaborative de l’usage d’Internet permet, dans la façon dont les clients et les employés vont pouvoir interagir avec l’entreprise. La question « l’Internet 2.0 peut-elle permettre à Champ2.0 de devenir plus compétitive ? » la frappe tout de suite comme une interrogation pertinente. ChampObserve s’engage sur le sujet, et procède par étapes pour savoir si cette intuition est fondée. Tout d’abord, une visite d’éclaireurs, des employés volontaires et pertinents de Champ2.0, est organisée aux Etats Unis, dans le creuset du web 2.0. Ces observateurs avancés reviennent convaincus que les technologies venues de làbas auront un impact sur les modes de travail, et soutiennent donc l’idée d’expérimenter à plus grande échelle au sein de Champ2.0. Champ2.0 lance donc en 2008 Le Campus ChampObserve, une plate-forme électronique collaborative, où chacun peut ouvrir une communauté de partage d’informations pour un groupe de personnes (dans l’esprit des communautés Facebook, mais avec un objet professionnel). La plate-forme est ouverte à toute « la


famille Champ2.0 » : les employés de l’entreprise et ceux des réseaux de distribution, nombreux et très intégrés à l’organisation. Tout le monde peut y ouvrir une communauté, et tout le monde peut intervenir dans les communautés ouvertes. La règle de la transparence y prévaut : tous les posts sont signés, avec le vrai nom de celui qui écrit. 4 ans plus tard, la greffe a pris, indéniablement. Sur la base du volontariat, 25 à 30% des effectifs du groupe participent à une ou plusieurs des 150 communautés actives sur la plate-forme. En réalité, ce sont environ 250 communautés qui ont été créées de puis le début de l’expérience. Mais elles sont créées autour d’un projet, avec un objectif défini, et sont donc dissoutes une fois l’objectif atteint. De ce fait, ce sont environ 150 groupes qui sont actifs aujourd’hui. Ces communautés sont des lieux de partage de savoir, de bonnes pratiques, d’expériences autour d’innovations. En permanence au moins une trentaine de membres de la famille sont connectées à la plate-forme, alors qu’elle n’est pas intégrée dans le poste standard Champ2.0 (il faut aller se connecter sur un outil dédié avec un mot de passe spécifique pour entrer sur Le Campus ChampObserve).

Autres parallèles intéressants : - les 150 animateurs de communautés représentent environ 2% des effectifs de Champ2.0, et un peu plus de 1% de l’effectif de la famille Champ2.0. À nouveau le % revient comme l’ordre de grandeur de prévalence de leaders d’actions 2.0 dans une population humaine. - parmi les membres du Campus ChampObserve, 1% écrivent des posts dans les forums, et donc sont les contributeurs primaires à la vie de la plate-forme, et 9% répondent à ces billets primaires (l’équivalent des suiveurs-faiseurs).


Toutes ces communautés ne sont pas identiques, ni en termes d’objet, ni en termes de nombre de membres, ni surtout en termes de niveau d’utilisation (nombre de message ou d’accès par jour par membre). Sur ce dernier point, un seul facteur fait la différence : la qualité et l’engagement de l’animateur de la communauté. C’est la capacité à poster de nouveaux contenus pertinents, à répondre aux questions postées qui entraine la participation du reste du groupe. Les leaders de ces communautés ont tous la même motivation : celle de la satisfaction personnelle qu’ils tirent de la reconnaissance par les membres du Campus ChampObserve de leurs idées et contributions. En effet, aucune incitation monétaire ou officielle venue de l’entreprise n’a été attachée à l’activité sur le Campus. Ces animateurs de communautés, qui sont les équivalents des citoyens engagés dans la démocratie 2.0, donnent ainsi un indice sur certaines qualités nécessaires à ces citoyens engagés pour déployer leur action jusqu’à son terme.

Pionnier de la plate-forme de communication 2.0, Champ2.0 est aussi équipé d’autres outils participatifs : -

Champ2.0guide, un annuaire riche (compétences, parcours, centres d’intérêts,…), construit sur la base des profils que les membres du Campus ChampObserve remplissent en s’inscrivant. Cet annuaire, qui permet à tous les membres de contacter les experts auto-déclarés, est aujourd’hui séparé des bases de profils des Relations Humaines, manifestant là encore la complémentarité possible des contributions organisées et spontanées aux bases de connaissance de l’entreprise.

-

Champ2.0pédia,

une

forme

de

Wikipédia

d’entreprise,

les

collaborateurs peuvent écrire des articles complets sur un thème de leur choix, ou corriger les articles déjà en ligne. Cet outil, bien plus exigeant que


la plate-forme de communautés par le format même des contributions, voit également son usage croître, avec toutefois un niveau moindre que la plate-forme de communautés.

Au global, l’expérience 2.0 a connu un tel succès qu’elle a reçu une consécration officielle majeure mi 2011. À cette époque la recherche d’un slogan pour la vision 2015 de Champ2.0 a été conduite dans un mode 2.0, entre des employés et des professionnels de la communication travaillant en mode interactif. Le nouveau slogan de Champ2.0, adopté par la direction générale du groupe, est issu de ces travaux. Il est porteur d’une vision qui met le mode de fonctionnement 2.0 au cœur de l’évolution de Champ2.0 dans les années qui viennent. Champ2.0, dont l’actionnariat présente des caractéristiques 2.0, veut ainsi porter ces valeurs dans un fonctionnement moderne d’entreprise à l’ère du numérique. Champ2.0 veut aussi donner ainsi à tous ces acteurs le signal que le fonctionnement 2 .0, à base de communautés, est incontournable pour permettre à Champ2.0 de mieux servir ses clients, grâce à une plus grande proximité, et à une meilleure mobilisation de toutes les ressources de l’entreprise à leur service.

Suite à cette inscription du 2.0 au cœur du projet de Champ2.0 des indicateurs 2.0 (nombre de communauté, activité de la plate-forme, ..) ont ainsi été introduits dans les grilles d’évaluation de la performance de l’entreprise. Cette prise en compte de la dynamique 2.0 par la direction générale de l’entreprise a eu des effets très importants sur le comportement de toute une classe d’acteurs absents de la première phase du Campus : la hiérarchie.


En effet, dans la période de volontariat pur, aucun membre de la hiérarchie, ni au niveau du comité de direction (sauf Mme P) ni du management intermédiaire n’a pris part à la dynamique Campus. Certaines incompréhensions ou craintes ont même pu jouer de façon inverse, certains employés se voyant reprocher le temps passé à produire des posts ou vidéos qui ne « faisaient pas partie de leur travail ». Ces mêmes employés sont aujourd’hui félicités par les mêmes responsables, après que le 2.0 est devenu partie intégrante du projet d’entreprise. Pas facile d’être un pionnier ! Pas toujours facile non plus d’être un suiveur !

Et, c’est vrai, le risque de déstabilisation de l’organisation par ces circuits de communication incontrôlables fait partie des inquiétudes très courantes de ceux qui détiennent le pouvoir 1.0. En l’occurrence Champ2.0 a permis de montrer comment ces outils, utilisés de façon responsable, peuvent jouer de façon bénéfique même dans des conditions très difficiles. En effet, à une certaine période, des rumeurs de rachat de Champ2.0 par d’autres de son secteur ont bruissé sur le marché, entraînant des questions des membres de la famille Champ2.0. Un employé connecté au Campus a alors posté un billet sur ces rumeurs, exprimant publiquement les questions partagées par l’organisation. Ce faisant, il a de facto interpellé la direction générale, mais dans des termes équilibrés et pondérés. Visible sur la plate-forme participative, le billet a eu un écho important, ce qui a amené la direction de l’entreprise à communiquer pour répondre mieux aux questions des employés. Et aucune catastrophe corporate n’a résulté de cet épisode.


La question de la rentabilité de ces investissements, on le devine, s’est bien sûr posée rapidement, une fois prise la décision d’expérimenter. 3 ans de pratique donnent une réponse très simple : c’est une mauvaise question si on veut l’approcher de façon chiffrée rigoureuse. Même si certaines idées ont été générées par ces canaux, même si indéniablement certains acteurs de l’entreprise qui « cachaient » leurs bonnes pratiques se sont mis à les partager, il n’est pas possible d’attacher une amélioration d’efficacité de façon univoque à l’usage de ces outils. L’investissement dans une plate-forme corporate récemment décidée par la direction générale est avant tout basé sur une conviction : c’est le sens de l’histoire. Un peu comme les investissements dans les outils de courriel ou les accès Internet ont été décidés en leur temps.

Aujourd’hui, Le Campus ChampObserve n’est plus remis en cause par personne. Ceux qui s’en servent en sont contents, ceux qui ne s’en servent pas n’en ont plus peur. Et le taux d’usage continue de progresser, exponentiellement.

Que tirer de cet exemple en revenant au contexte de la société civile et de la démocratie 2.0 ? Plusieurs points sont frappants : -

La dynamique terrain, déployée en quelques années par des visionnaires et des volontaires organisés, puis le relais de cette dynamique par la direction de l’entreprise pour en faire un axe d’organisation majeur.

-

L’absence de dégâts collatéraux sur la hiérarchie. Le fonctionnement traditionnel coexiste avec cette pratique 2.0, et les informations qui circulent dans cet espace non hiérarchique ne dérobent pas directement de pouvoir aux responsables d’équipes.


-

La statistique numérique de cette dynamique 2.0. Avec les 1 à 2% de leaders spontanément enclins à s’emparer des nouveaux outils pour en tirer des effets.

Certes, la relation employé-entreprise diffère significativement de la relation citoyen-société, au moins sur deux aspects : -

L’entreprise fournit à l’employé un revenu qui est souvent son principal moyen d’existence. Il y a donc, pour l’employé, un lien de dépendance envers l’entreprise très fort, qui peut intervenir pour modérer l’usage qu’il est prêt à faire des libertés offertes par le 2.0

-

A contrario, l’employé a vis-à-vis de l’entreprise une liberté que le citoyen n’a pas (ou beaucoup moins) vis-à-vis de la société : il peut la quitter pour en rejoindre une autre, ou créer la sienne. C’est une forme plus radicale de protestation que d’engager une action visant à modifier la gouvernance de l’entreprise, et plus simple à conduire parce qu’elle est individuelle.

L’environnement de l’entreprise ne se prête donc pas nécessairement à toutes les catégories d’action que celles envisagées dans France 2.0, mais les types de bénéfices que l’organisation tire d’une démarche donnant des clés d’action aux acteurs de base Cet exemple frappant termine les développements sur l’entreprise source d’inspiration pour l’organisation de France 2.0. J’espère vous avoir convaincu qu’il y a là une mine de pratiques à copier en les adaptant, et qu’il y a aussi des leçons à tirer de ces entreprises qui explorent aujourd’hui, comme des pionnières, comment relever le même genre de défis que ceux qui nous attendent, dirigeants et citoyens, dans nos rendez-vous de demain.


Maintenant la vision est complète.

Nouveaux profils de comportements chez les citoyens et les dirigeants, une Constitution qui crée organiquement de l’espace pour les voies d’action publique partagée, et des sources d’idées pour passer à la pratique… Les ingrédients sont là, et leur interaction esquissée pour une France 2.0 pérenne une fois établie.

Une fois établie ! C’est le dernier problème qu’il me faut aborder. Comment y parvenir ? Comment passer de la situation générale de délégation passive du pouvoir aujourd’hui à celle de l’action publique partagée ?


III)

Commencer tout petit, mais partout Ă  la fois.


France 2.0, cela semble si loin ! Devant l’immensité de la tâche, est-il crédible de vouloir vraiment commencer ?

Oui, bien sûr, on commence. D’ailleurs c’est déjà commencé, comme l’ont montré les exemples de ce que dirigeants et citoyens sont déjà parvenus à faire ensemble, de façon dispersée. La question est donc plutôt comment accélérer ?

Dans une relation qui change, les choses vont toujours plus vite si les deux parties agissent ensemble pour aller dans la direction nouvelle. Les deux parties, c’est-à-dire dans le cas de France 2.0 les citoyens d’une part et les dirigeants publics d’autre part. De facto, ce mouvement simultané est particulièrement indispensable pour France 2.0, dont le principe élémentaire est l’action publique conjointe. Mais la réalité c’est que ce mouvement n’est pas celui d’acteurs monoblocs, mais d’une multiplicité d’acteurs, chacun étant lui-même dans une multiplicité » de contextes où il peut être prêt à s’engager ou non dans de nouvelles pratiques. Alors, qui commence, et par quoi ?

En principe les dirigeants ont bien plus de pouvoir que les citoyens à organiser le changement des règles de la vie publique. Ils sont même là, entre autre, pour cela. Mais la nature humaine fait qu’ils auront, sauf exception, l’impression qu’ils ont trop à perdre pour être l’initiateur de ces transformations. Le commencement du chemin vers France 2.0 devra donc venir des citoyens. En se mettant en route ils rencontreront des dirigeants publics plus compréhensifs


que les autres, qui permettront aux actions d’aboutir. Ces dirigeants primo adopteurs de la démarche France 2.0, ce sont les alliés improbables qui pourront à leur tour porter le mouvement dans les institutions, en y exerçant leur influence par rayonnement. C’est là pour moi la dynamique la plus vraisemblable pour cette révolution des mœurs démocratiques. Un pas de citoyen, puis un pas dirigeant. La marche ensemble débute.

III.1) Citoyens : à nous de jouer d’abord !

L’essentiel est ici de voir fleurir des actions du type de celle de M. K, d’E. ou d’Isabelle. Le commencement de la route vers France 2.0 passe nécessairement par une multiplication d’initiatives de ce type, afin qu’elles irriguent le pays par l’exemple. Vu la difficulté de faire aboutir de telles démarches il faut qu’elles se permettent (presque) tout dans leur quête de « subversion positive ». Ainsi aucun domaine ne doit a priori être tabou, et toutes les échelles de géographies peuvent contribuer (du très local au national), validant aussi bien la demande locale de changer les règles des permis de construire que l’idée d’établir un régime de chômage des élus. Pas question d’essayer de faire ici le tour de ce que pourrait être un programme citoyen. Ce serait contredire l’idée même de France 2.0.


Par contre il y a des contraintes plus fortes sur la façon de faire pour permettre aux idées de devenir des actes. Des contraintes venues de la nature humaine et des habitudes et culture de notre pays. Ces contraintes amènent à identifier les ingrédients essentiels que les citoyens devront utiliser pour participer à construire le changement. En l’occurrence trois ingrédients de base qui seront détaillés ci-dessous. Ces contraintes amènent aussi à imaginer des organisations citoyennes nouvelles qui pourront donner plus de puissance à ces trois ingrédients. Le cas de Politic Angels, développé ci-dessous, en donnera un exemple.

III.1.1) Les ingrédients de la « subversion positive »

Pour trouver des pistes pour comment favoriser l’action publique d’initiative citoyenne, il est intéressant de réfléchir sur ce qui a permis aux citoyens cités en exemple d’avoir finalement un impact. Leurs actions partagent trois caractéristiques : -

l’existence d’un leader très déterminé pour les conduire. C’est évidemment clé. Les qualités d’énergie, de créativité dans la résolution de problèmes et de persistance de cette personne sont le carburant sans lequel l’idée restera une simple idée.

-

Un périmètre et un objectif assez cibles et précis pour pouvoir être mis en œuvre tels quels, et de façon (quasi) autonome. Cela permet d’être précis dans la demande de ce qui doit être fait (logique de résultat plutôt que de moyen), et d’avoir une mesure simple du succès. Cela permet aussi de mettre un terme à l’échange avec les autorités, une fois le résultat atteint.


Bien définir le périmètre et le but n’est pas une trivialité car, pour passer d’un objectif directionnel (réduire l’arbitraire sur l’attribution des permis de construire) à une proposition de règle de fonctionnement opérationnelle, il faut assurer deux critères. Il faut que l’action proposée : o Dépende, pour sa mise en œuvre, d’un nombre assez petit de décideurs publics pour que l’effort de conviction puisse être très ciblé o Fournisse à elle seule les résultats visés. L’obtention conjointe de ces deux qualités impose un effort de réflexion sur les organisations publiques et les niveaux d’impact des propositions possibles. Par exemple le sujet des économies accessibles sur les déchets peut donner lieu à plusieurs demandes citoyennes. Une première pourrait consister à demander au maire de faire son travail de représentant avec énergie. Cette approche est vouée à l’échec, sauf exception, car le maire n’est qu’un des éléments du dispositif de décision et d’influence, et il est lié aux autres par des intérêts croisés sur d’autres sujets au moins aussi lourds financièrement pour lui. Quand le citoyen comprend comment l’administration technique en charge du service prend ses décisions, il s’aperçoit que les changements pratiques majeurs ne peuvent être décidés que par saisie du niveau politique et de l’administration en même temps. Il faut que le changement apparaisse comme une priorité pour l’élu en charge et/ ou le président, et que les services ne mettent pas tout leur poids à argumenter qu’ils ont toujours fait au mieux, et qu’on ne peut donc en pratique pas améliorer. Alors l’idée d’un groupe de travail peut sembler naturelle. Mon exemple personnel démontre qu’elle peut ne pas suffire. Trop de gens à convaincre, sur des thèmes ressentis comme des remises en cause,


par une force minuscule qu’aujourd’hui ils peuvent impunément complètement ignorer. Enfin émerge l’idée d’afficher des mesures de la performance et de chercher un moyen de les rendre visibles (c’est en partie fait) et officielles (on n’y est toujours pas). L’avantage de cette dernière approche c’est qu’elle est, plus que les deux premières, à la main des citoyens même si les dirigeants refusent le dialogue pour agir (les données ont été reconstituées sans eux, la presse a la liberté d’en faire un article). De ce fait je qualifierai cette approche de « quasi autonome ». Le second avantage c’est qu’elle s’appuie sur des éléments de l’organisation publique (le ministre) qui ont le pouvoir et l’autorité morale pour imposer aux dirigeants de terrain des cadres contraignants. Ce reciblage des actions est très important. Pour mettre en mouvement les acteurs publics dont ils attendent une action concrète, les citoyens engagés ne doivent pas hésiter à ajouter à l’approche positive de proposition de dialogue la recherche de tous les leviers qui peuvent créer la contrainte, ou la perception par le décideur que l’immobilité est plus néfaste que l’action pour son image personnelle. Le recours aux niveaux supérieurs de l’organisation publique, à des organismes de contrôle indépendants comme la CADA ou le défenseur des droits, à la presse, aux organisations de consommateurs sont des approches qu’il faut utiliser sans modération. Elles peuvent déclencher des premiers pas chez les décideurs publics. Elles contribuent aussi à « recruter » des sympathisants pour l’action, qui peuvent devenir un réseau d’influence majeur. -

Un niveau minimum d’appui des citoyens et de la société civile. À des moments clés du parcours du leader, cet appui est indispensable pour forcer l’ouverture des portes qu’on ferme devant lui. Il est aussi une des


forces qui aident à rassembler d’autres appuis, comme ceux de la presse ou d’autres dirigeants publics que le décideur central. L’engagement du (groupe de) citoyen(s) porteur de l’action est le point de départ pour générer le support d’autres citoyens. Ensuite vient la publicité qu’il va savoir en faire. Et cette publicité portera ses fruits si elle atteint assez large et si elle parvient à véhiculer la confiance auprès des tiers. Confiance dans le groupe qui porte, confiance dans l’importance et la justesse de la cause. Pour créer cette confiance les actions terrain, les contacts face à face dans le monde réel sont irremplaçables. Mais les nouvelles technologies de communication donnent des outils extraordinaires pour accroître cet appui par des voies impossibles il y a encore dix ans. Surtout parce qu’elles peuvent être utilisées pour donner de la largeur (le nombre de citoyens qu’ils permettent de rassembler en appui d’une proposition) et de la profondeur (pour engager l’échange avec des gens personnellement identifiés dans les organisations publiques, et non d’anonymes contact@administration.com). En ouvrant des champs inédits pour le dialogue direct entre des acteurs de l’action démocratique qui ne pouvaient pas se joindre précédemment, ils permettent de nouvelles approches de « subversion positive » dont France 2.0 a grandement besoin. L’exemple des Act-Emails développé ci-dessous fournit un exemple de ces champs d’usage.

L’énergie de citoyens leaders, des cibles d’actions (quasi) autonomes bien définies, un soutien citoyen catalysé par le web, voilà les trois ingrédients clés qui, mélangés comme il faut dans les bonnes proportions, pourront faire décoller France 2.0, à partir de la base citoyenne.


Ces ingrédients, chaque citoyen qui le souhaite pourra les employer par luimême, autour de l’idée qui lui tient à cœur. Mais il y aussi des possibilités d’organiser ces efforts pour fédérer les énergies tout en les laissant libres de poursuivre leurs propres objectifs. Ces nouvelles organisations ne sont pas des partis, ce sont des mouvements dont le but est parfaitement en ligne avec l’invention de France 2.0. Les Politic Angels en sont un bon exemple.

III.1.2) Politic Angels : un modèle d’organisation de la représentation citoyenne directe.

Ce qui est particulièrement compliqué dans la mise en musique de changements proposés par les citoyens, c’est d’amener les autorités publiques compétentes à dialoguer à leur propos dans une vraie dynamique d’action. Tout ce qui donne du poids aux citoyens leaders dans leur engagement est bienvenu pour cela. Il est peut-être possible de fonder sur certains éléments de la vision France 2.0 de nouveaux partis, ou de nouveaux courants dans les partis actuels, avec un objectif traditionnel de prise de pouvoir. À mon avis, pourtant, c’est une fausse piste. Car elle emmènerait l’énergie initiale dans les incontournables jeux du primat de l’ego, des enjeux de fonction, de la soumission à des règles d’obéissance non questionnable. C’est pour contourner ces écueils qu’a été imaginé le mouvement des Politic Angels.


Il s’agit d’un mouvement dont la devise est « la démocratie par et pour les citoyens ». Sa vision s’articule en quatre points : -

Remettre le citoyen au centre du jeu politique,

-

hors des jeux politiciens…

-

en accroissant son pouvoir d’influence…

-

mais en retour de son investissement personnel.

Son mode d’opération est simple : accueillir les citoyens qui sont porteurs d’une proposition d’action publique pour les aider à la faire aboutir.

Et quelques principes simples règlent son fonctionnement : -

Principe 1: Un périmètre d’interventions sans limites. Tous les sujets sont a priori éligibles pour des interventions des Politic Angels, pour peu que celles-ci respectent les autres principes ci-dessous. Peuvent ainsi faire l’objet d’interventions, par exemple, les thèmes de l’intégration sociale locale, la politique de construction urbaine ou de déploiement scolaire, la fiscalité, la conduite des dépenses publiques de fonctionnement, la lutte contre les ségrégations ou les éventuels excès de la ségrégation positive, …

-

Principe 2: être force de proposition et de mise en œuvre d’actions. Les interventions des Politic Angels ne peuvent se limiter à des critiques de situations ou d’actions engagées par les élus. Elles doivent contenir des propositions concrètes d’actions. Ces actions peuvent naturellement avoir à être mises en œuvre, pour tout ou partie, par la représentation élue. Elles peuvent aussi, et c’est encore plus conforme à l’esprit du mouvement, avoir à bénéficier de la


contribution active des Politic Angels qui la soutiennent. Dans certains cas, ces actions peuvent être mises en œuvre par les seuls membres du mouvement, sans l’accord ou le soutien des élus, pour corriger les faiblesses constatées à l’origine de l’action proposée. -

Principe 3: la primauté du bien public. Parce que les interventions des Politic Angels visent à la mise en place de nouvelles dispositions touchant concrètement la vie des citoyens, il est essentiel que ces dispositions soient de nature à servir le bien public, et non pas, principalement, l’intérêt de ceux qui les proposent. Toutefois, le fait qu’une intervention puisse servir, de façon directe ou indirect, l’intérêt des porteurs de la proposition, ne saurait être un motif suffisant de non acceptabilité de la proposition. Le critère fondamental, pour qu’une proposition d’intervention soit acceptable, est qu’il puisse être établi, par des arguments factuels convaincants, qu’elle est de nature à servir le bien public.

-

Principe 4: le respect de la légalité Les actions des Politic Angels doivent respecter les lois en vigueur. Elles peuvent toutefois viser à les faire évoluer et, pour ce faire, utiliser tous les moyens non illégaux adaptés.

-

Principe 5: le respect de la personne Les Politic Angels ne promeuvent pas des propositions d’action contraires aux textes fondamentaux sur les droits de la personne (exemple déclaration des droits de l’Homme). Leurs interventions doivent donc apprécier leur impact potentiel sur les droits de la personne. À ce titre, toutes les actions visant à donner des privilèges à un groupe de citoyens particulier doivent faire l’objet d’une réflexion toute particulière avant leur mise en œuvre. Le respect de la personne est également un constituant majeur des débats qu'engagent les Politic Angels pour faire aboutir leurs actions. Ces


débats ont lieu avec des élus, des responsables d’administrations, d’autres citoyens, des sympathisants ou des opposants. Ils doivent être centrés sur les faits et les idées, et ne pas s'appuyer sur des critiques des personnes éventuellement opposées à ces idées. Cette règle, toutefois, n'est pas un appel à la naïveté. Les mensonges par omission ou par affirmation, les attaques personnelles, insinuations ou dénigrements suggestifs étant des armes fréquemment employées par les opposants aux idées et projets nouveaux, l'utilisation d'approches identiques est possible, de façon proportionnée, en réponse lors des échanges où ils auraient été employés à l'encontre des Politic Angels. -

Principe 6: le respect de l'environnement. Les Politic Angels, par extension de leur souci de respect la personne, accordent également une grande attention au respect de l’environnement, car cela fait partie du respect des personnes et générations futures. Les propositions d’intervention des Politic Angels doivent donc également inclure une appréciation sur leur impact potentiel sur l’environnement.

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Principe 7 : indépendance par rapport aux forces participant au pouvoir élu ou le recherchant. La force des Politic Angels vient de leur engagement, de principe, de ne pas prendre part aux organisations du pouvoir élu. À ce titre, le mouvement ne peut compter en son sein de membres participant à ce pouvoir, ni concourant à la prise de ce pouvoir. Toutefois, cela n’interdit pas au mouvement de participer aux élections, pour utiliser ces moments privilégiés d’accès à une communication facile de ses idées vers les citoyens, sans toutefois viser ou accepter la victoire à ces élections. Cela ne lui interdit pas non plus de compter des élus parmi ses sympathisants.


Toute la vie du mouvement est donc centrée autour de la génération et conduite d’actions d’intérêt public proposées par des citoyens. En conséquence on devient membre du mouvement en proposant une action que l’on souhaite porter. La conduite de l’action dans la durée, malgré les oppositions inévitables, est l’indicateur essentiel qui confirme l’appartenance au mouvement. Enfin le succès de l’action consacre la qualité avérée de Politic Angels. Politic Angels veut aussi donner toute leur place aux citoyens qui ne sont pas porteurs d’une action, mais qui ont envie de soutenir celle des membres. Ce soutien, je le rappelle, est le troisième ingrédient clé d’une action qui aboutit. Tous ceux qui sont intéressés par une proposition d’un membre et qui sont prêts à la soutenir sont donc bienvenus pour être sympathisants. Et pour les Politic Angels sympathiser c’est agir, car le soutien peut se manifester par un geste très simple mais engageant : l’envoi d’un Act-email, dont le principe sera détaillé cidessous.

La promesse du mouvement à ses membres, c’est l’appui qu’ils y trouvent dans la réalisation de l’action qu’ils portent. Politic Angels n’offre pas la perspective du pouvoir classique (place de conseiller, siège de député, …). Le mouvement veut aussi éviter à tout prix de devenir l’organisation d’un leader « propriétaire ». Pour ce faire sa gouvernance est calquée sur certaines organisations professionnelles : les partenariats. Dans un partenariat l’organisation appartient aux partenaires, collectivement. Appartient au sens où les partenaires sont les seuls actionnaires de l’organisation, avec un capital largement partagé, et au sens aussi où les principales décisions d’organisation sont prises aussi par la collectivité des partenaires.


Éventuellement cette collectivité choisit des représentants pour assumer certaines fonctions, par souci d’efficacité, mais les partenaires en charge des fonctions les exercent dans un mode associatif avec le groupe. Dans un partenariat équilibré aucun des partenaires seul n’est le chef des autres. Même si l’un d’eux prend un rôle de dirigeant pour remplir les contraintes juridiques locales, en interne, ce dirigeant est un « primus inter pares », le premier parmi les pairs, et non un chef au sens courant. Avec ses valeurs et son mode de fonctionnement en partenariat, Politic Angels est normalement à l’abri d’une prise de pouvoir personnelle. Une tentative de faire du groupe un outil de pouvoir personnel sera normalement tout de suite rejetée par le partenariat. Un mouvement gréé comme Politic Angels possède ainsi des gènes d’éternité, s’il atteint la taille critique où le recrutement de nouveaux membres compense ou dépasse en moyenne les défections ou les disparitions. Il est aussi, de ce fait, moins sensible d’un membre, quel qu’il soit. Chacun part avec son historique de partenariat, mais perd aussitôt sa qualité de membre, tandis que le groupe continue à porter les actions de l’ensemble des autres membres.

Cette vision de gouvernance se mettra en place dans la durée. Pour l’instant l’essentiel pour les Politic Angels est de commencer à agir et, ce faisant, d’inventer des outils et méthodes. Cela permet ainsi de gagner en visibilité tout en atteignant de nouveaux paliers d’efficacité.

À ce jour les Politic Angels ont déployé trois initiatives clés : -

La publication de la seule base publique de mesure de la performance locale des politiques de déchets. Elle est la réponse « obligée » au refus de


l’ADEME de toute coopération. Cette base, qui a été évoquée dans la première partie, définit les mesures de performance et en fait le calcul pour les rendre accessibles à tout citoyen. Elle a apporté à la presse des informations inédites sur le sujet. Elle est un camp de base pour la prochaine ascension, celles des sommets de l’Etat où une loi, enfin, réparera les oublis du Grenelle et mettra le pays en marche pour les économies. -

La constitution d’une base de données de la santé financière des communes françaises. Avant même la montée en puissance de la dette comme thème récurrent à l’été 2011, les Politic Angels s’étaient interrogés sur ce que l’on pouvait comprendre, en tant que citoyen, à la santé financière de la commune où on vivait. Pourquoi ? Parce qu’il nous avait semblé que c’était un cadre majeur de la vie publique qui touche au plus près chaque citoyen. Un sujet important, mal connu, et local. Donc parlant pour chacun. Alors, de façon assez semblable à l’action déchets, l’idée d’une base de données a rapidement germé. Grâce à de l’information publique disponible sur le site du ministère des finances, les comptes 2007 à 2010 des 36109 communes de France (toutes celles répertoriées sur le site) ont ainsi été regroupées dans une table, pour pouvoir en faire des analyses complémentaires de celles des pouvoirs publics. Pour une commune spécifique, les données sont riches. Une vingtaine de chiffres, depuis les produits ou les dépenses d’exploitation jusqu’aux intérêts de la dette ou au capital restant dû, en passant par le niveau des différents types d’impôts. Plein de données en euros par habitant. Trop bien sûr pour le citoyen moyen, qui ne peut pas en conclure quoi que ce soit. Pourtant on peut facilement les rendre lisibles par tout le monde ! Les autorités du ministère des Finances définissent elles-mêmes quatre


indicateurs « simples », des pourcentages obtenus en divisant certains chiffres entre eux et dont les niveaux permettent de juger, en première approche, si on est dans le « dormez en paix braves gens tout va bien » ou dans le « au feu les pompiers.. ». Quatre indicateurs qui sont : o Le ratio d’autofinancement : c’est le rapport (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) divisé par les revenus de la commune. À plus de 100% la collectivité est en alerte, car elle ne peut plus payer ses investissements (des crèches, les écoles primaires, la voirie…). Alors pour investir elle doit contracter de nouvelles dettes, ou trouver de l’argent public venu d’autres collectivités ou de l’État. o Le ratio d’endettement : c’est le rapport entre l’encours des dettes et le revenu d’exploitation de la commune. À plus de 120% c’est l’alerte, et le risque que le remboursement de la dette devienne insupportable pour la collectivité. o Le ratio de rigidité structurelle. Il mesure la part de coûts fixes (salaires et remboursement de la dette) dans l’ensemble des coûts. À plus de 65%, c’est l’alerte, car la collectivité n’a plus de marge de manœuvre si ses revenus baissent. o Et le ratio de pression fiscale qui, s’il dépasse 100% (niveau d’alerte), indique que les contribuables de la collectivité sont plus imposés que la moyenne nationale. Étonnamment le site du ministère qui fournit toutes les données en détail ne calcule pas ces ratios pour chaque commune. C’est donc ce que nous avons fait, afin de permettre à chaque citoyen, partout, quelque soit son niveau de culture économique, d’avoir une première vision de la santé financière de son territoire. Et nous avons également réalisé une synthèse de ces indicateurs, au niveau national.


Ces résultats locaux vont être publiés sur Internet, avec l’objectif d’aider les citoyens, partout où ils le souhaiteront, à engager avec les dirigeants des échanges plus riches et constructifs, car mieux éclairés, sur le devenir financier des communes.

En attendant cette publication, voici les résultats de la synthèse nationale pour 2010, intéressants et parfois troublants : o L’autofinancement est un problème très

répandu. 22% des

communes (37% de la population) sont en alerte. Donc près de 4 français sur 10 vivent dans des communes qui n’ont plus les moyens d’investir sans contracter de nouvelles dettes ! Près de la moitié des communes de plus de 20.000 habitants sont en alerte sur cet indicateur. Et 12% des communes (30% de la population) sont en alerte en continu depuis 2008. C’est notamment le cas de villes gérées par des ténors de la vie politique nationale. o La dette, elle, a atteint un niveau d’alerte dans 15% des communes (15% de la population). 10% le sont déjà de façon durable, depuis 2008. Avec la tendance sur l’autofinancement, cette population en alerte d’endettement devrait augmenter à terme. Et c’est sans compter sur les effets à venir des taux des « prêts pourris », indexés sur devises ou des indices risqués. o La rigidité structurelle n’atteint « que » 4% des communes (10% de la population). Des trois alertes non fiscales, c’est la moins répandue. Ses victimes sont surtout des grosses communes. Pour elles c’est avant tout le coût du personnel qui cause la rigidité, avec plus de 55% du revenu de la commune consacré aux salaires, contre 25% à 35% pour les petites communes (une absence d’effet d’échelle assez étonnante).


Cette contribution sur les finances publiques s’inscrit dans un mouvement bien plus vaste, celui de l’Open data, ou accès généralisé aux données publiques. Ce mouvement va certainement permettre des développements importants de nouvelles entreprises (comme celles qui offrent des recherches généalogiques en ligne, ou fournissent des données de prix ou d’occupation de l’immobilier immeuble par immeuble), et de nouveaux services au citoyen. Ces derniers pourront être fournis par les administrations elles-mêmes, ou par des associations de citoyens. Dans le cas de notre base financière, nous espérons qu’elle pourra aider localement des citoyens et des dirigeants, ensemble, à anticiper et à éviter ainsi les dérapages budgétaires dont les effets sont ensuite douloureux très longtemps. -

Un programme présidentiel-citoyen d’actions publiques. Proposées par des citoyens engagés, ces idées-actions très concrètes sont exposées sur le site des Politic Angels (www.politicangels.com). Aujourd’hui une quinzaine de propositions touchant à trois grands volets a été rassemblée : o L’accroissement de la transparence sur les politiques publiques. De très nombreuses mesures peuvent concourir à cet objectif. Le programme initial des Politic Angels en contient quatre :  Faire créer par les collectivités des dazibaos physiques et des forums sur leurs sites pour permettre aux citoyens une discussion interactive, transparente et communautaire avec les pouvoirs publics. Le Dazibao était, en Chine, une affiche écrite par un citoyen sur un sujet politique pour être affichée sur un lieu public prévu à cet effet. L’idée est simple : permettre aux citoyens d’échanger avec les dirigeants comme ils le font aujourd’hui sur des forums électroniques de sites ou de marques, ce qui présenterait pour les citoyens comme


pour les administrations les mêmes avantages que les marques et internautes trouvent sur les forums : plus de vie autour des espaces publics, plus de retours explicites sur les satisfactions et attentes des citoyens.  Prévoir la présence de représentations d’usagers ou d’administrés dans la gouvernance de tous organismes publics ou parapublics, sauf exceptions rares. Cette proposition a été détaillée dans le cadre du premier principe des Politic Angels. Elle fournit un cadre très efficace à la coopération citoyens-dirigeants. Elle devra être mise en œuvre de façon progressive, après des expérimentations bien ciblées, compte tenu de son caractère apparemment irréel pour des gardiens des conventions.  Faciliter l’accès des citoyens aux documents publics par des pénalités financières aux administrations obstructives. Cette idée a été exposée en illustration du principe n°3 des Politic Angels. Elle est un petit pas au-delà de l’organisation actuelle de la CADA, qui montrerait aux administrations récalcitrantes et aux citoyens que l’accès aux documents publics, prévus par la loi, est un vrai droit dont l’entrave est vraiment punie. Au fond, pourquoi devrait-il en être autrement ?  Mesurer

et

exposer

largement

la

performance

des

organisations en charge des services publics. Devant l’absence fréquente de mesure sérieuse de la performance des services publics (exemple des déchets) les Politic Angels préconisent que toutes les organisations en charge de ces services soient obligées de mettre en place des indicateurs de performance complets (couvrant la qualité, les délais et les coûts), et de les publier avec une publicité énergique, tant sur


leurs rapports papier que sur des sites Internet où ils pourraient être comparés aux autres organisations en charge du même service ailleurs. o Des mesures d’ouverture de la vie politique. Sans en détailler le contenu, disponible sur le site des Politic Angels, citons les propositions suivantes, dont certaines ont déjà été mentionnées précédemment :  Aligner le régime de retraite des élus sur le régime général  Mettre en place une assurance chômage, fonctionnant sur le même principe que celle du régime général, pour les élus battus à une réélection.  Modifier

les

règles

électorales

pour

promouvoir

la

participation aux votes en reflétant le résultat de façon plus juste, notamment par le décompte des absentions et votes blancs. Éventuellement, un seuil minimum de participation pour valider les élections pourrait aussi être envisagé, ou la non participation au vote sanctionnée par la perte temporaire de ce droit. o Diverses mesures de vie pratiques. Se trouvent ici des propositions suggérant de nouvelles pratiques et obligations tant pour les organisations dirigeantes que pour les citoyens. Par exemple :  Libérer les logements sociaux pour les personnes à revenus modestes. Cette mesure est d’une portée immédiate pour traiter un problème majeur qui touche des millions de gens. Mise en avant par des think tanks comme l’IFRAP, elle consiste à pousser jusqu’au bout l’application de la loi, qui encadre les revenus des familles habilitées à disposer de logements sociaux.


Le problème se pose quand ces familles voient leur situation évoluer en mieux et qu’elles dépassent les maximums prévus. La loi dispose en principe qu’elles doivent rendre leur logement et se loger hors du circuit social. En pratique cela ne se passe pas, ou à peine. La proposition pourrait être d’offrir à ces familles une option d’acheter leur logement, à un prix proche du marché, ou de leur demander de quitter effectivement le logement dans un délai bref.  Rendre

l’attribution

des

permis

de

construire

plus

transparente et plus efficiente par une plus grande transparence des règles en amont. C’est une idée qui touche des moments qui pèsent lourd dans la vie d’un citoyen (on ne construit qu’une fois dans sa vie, quand on le fait). Et elle est faisable, comme l’a prouvé M. K., ce citoyen anglais pionnier.  Responsabiliser financièrement le citoyen dans le recours abusif aux urgences hospitalières. On entend souvent dire que les services d’urgence des hôpitaux sont débordés, et manquent de moyens. Mais ceux qui y travaillent vous expliquent aussi que la notion d’urgence a perdu de son sens pour certains patients. On y voit des grands blessés de la route, mais on y voit aussi des enfants avec un banal rhume amenés par des parents affolés, ou pire, souhaitant éviter les circuits ordinaires des soins. Ceux-là pourraient se voir demander de payer la visite d’emblée, et se voir appliquer une prise en charge minorée. Le jugement du caractère de vraie urgence ou non serait, c’est la seule possibilité, aux mains des personnels soignants, ceux qui sont les premiers à souffrir des engorgements par des cas de ce type. Certains


personnels soignants réagissent à cette idée en disant « ce n’est pas mon rôle ». Pourquoi pas ? Mais la résolution de certains

problèmes

comportement,

qu’il

passe n’est

par pas

des

changements

possible

de

d’attendre

simplement de la providence. Les changements 2.0 doivent le plus souvent être coopératifs.

Ces propositions sont des exemples, et elles ne sont pas un programme fermé. Les citoyens qui souhaitent en proposer d’autres sont les bienvenus. La page « programmes et actions » du site des Politic Angels est prête à recueillir leurs idées, dans un format qui construit en quelques étapes l’expression d’une action prête à recevoir des appuis citoyens. Par ailleurs, ces idées ne soutiennent aucun postulant en particulier. Elles ont vocation à être proposées à tous les candidats pour qu’ils en prennent connaissance et les intègrent ou non à leur propre plate-forme.

Comment les candidats en auront-ils connaissance ? Par le vote des citoyens qui voudront soutenir ces idées. Chaque soutien d’une idée par un citoyen donnera lieu à une alerte par courriel auprès de chacun des candidats. Ceux-ci auront donc l’occasion d’apprécier à la fois l’idée en elle-même et son appui par les citoyens. Cette approche généralise celle de la liste citoyenne officiellement « non candidate » à Villa.

Au fur et à mesure de leur travail sur ces actions concrètes, les Politic Angels ont mis au point quelques outils et principes pour maximiser l’efficacité de l’engagement, notamment :


-

La déclinaison de l’action au niveau le plus local possible, par des bases de données. Contrairement à d’autres organisations citoyennes comme de nombreux think tanks, les Politic Angels n’envisagent pas leur démarche comme un lobbying classique qui opère en trois phases : (i) la réalisation d’une étude sérieuse pour démontrer l’existence d’un problème et proposer des remèdes, (ii) l’utilisation des médias pour donner de la visibilité à ces résultats et (iii) une approche directe des décideurs publics par les membres de l’organisation pour tenter d’infléchir leurs actions. Les Politic Angels n’excluent pas cette approche, mais ils aiment encore mieux fournir au plus grand nombre les outils pour conduire eux-mêmes cette approche des décideurs publics. C’est pour cela qu’ils ont un faible pour les questions de politiques publiques qui se déclinent localement, et peuvent se mesurer par des indicateurs chiffrés. Ces deux caractéristiques permettent de construire des bases de données locales de performance qui permettent à leur tour une double approche : o Une synthèse nationale que les Politic Angels peuvent utiliser selon la démarche classique de lobbying rappelée ci-dessus. o Une publication en ligne de la base et des explications sur les diagnostics qu’elle révèle. Cette publication donne à tous les citoyens, partout sur le territoire, une chance de se saisir de « sa » problématique autour du sujet. Ainsi la chance que le sujet devienne une action locale est multipliée, semant autant de graines pour France 2.0.

-

Act-Email, le vecteur du dialogue « incontournable ». Parfois les organisations dirigeantes dressent de nombreuses barrières à l’ouverture du dialogue avec les citoyens. Act-Email est une façon de contourner la plupart des techniques habituelles de barrage, en mettant en place un échange démocratique direct entre les citoyens et le décideur. Le principe


en est simple : le citoyen qui souhaite proposer une action à un décideur public se procure une adresse courriel pour ce décideur (celles-ci ne sont jamais accessibles en clair mais, le plus souvent, il n’est pas si difficile de la trouver). Il rédige ensuite le message qui expose l’action, avec sa motivation, ses modalités et toutes choses utiles. Enfin il place ce message dans une plateforme électronique où tout citoyen pourra soutenir l’action en un clic. Ce clic s’active après que le citoyen qui soutient a donné un moyen de l’identifier, et notamment sa propre adresse courriel. Alors, quand le citoyen clique son soutien pour l’action, la plate-forme adresse un courriel en son nom au décideur public, qui est ainsi informé de l’intérêt des citoyens pour la proposition. Les premiers recours à cette approche ont surpris les destinataires, qui ont crié au spam avant de comprendre que chaque courriel venait d’une source différente, inconnue à l’avance, et contre laquelle les mesures de sécurité informatique anti-spam seraient inefficaces (car ce ne sont pas des spams). L’Act-email est certainement une arme puissante du dialogue 2.0. Elle peut servir à forcer l’ouverture d’un dialogue bloqué. Elle peut servir à créer des espaces de dialogue direct « domestiqué » (on peut imaginer d’ouvrir à un élu, à sa demande, une boîte courriel Act-email propre dans laquelle il s’engage à regarder régulièrement ce que les citoyens lui disent, ce qui laisse ses autres boîtes courriel fonctionner comme «à l’ordinaire »). Elle comporte aussi une exigence pour le citoyen qui poste sa proposition : celle de trouver assez de soutien pour devenir visible du décideur pertinent. L’Act-Email n’est en effet pas un outil magique ; pour qu’il soit efficace il faut toujours rassembler des soutiens en nombre suffisant. Mais il devrait permettre :


o de faire cette collecte plus facilement, parce qu’il est pérenne (la plate-forme peut rester active très longtemps, contrairement à la distribution de tracts qui rend l’action visible quelques heures) o de donner bien plus d’impact à chaque soutien, parce qu’il est direct (le citoyen et le décideur se parlent sans intermédiaires). -

La plate-forme de publication-soutien d’action en (quasi) self service. Présentant des analogies avec les plates-formes de l’Internet 2.0 dans le domaine des loisirs (Flickr pour la photo, YouTube pour la vidéo, Feedbooks pour l’auto publication littéraire) cette plate-forme permet à tout un chacun de placer en ligne sa proposition d’action d’intérêt général pour la rendre visible, et pour permettre à tous de la soutenir par l’approche ActEmail. Les citoyens leaders sont une petite fraction de la population. Des plates-formes de ce type n’auront donc jamais le même volume de contributeurs que les plates-formes de loisirs, mais elles peuvent permettre à des acteurs en place (associations, particuliers motivés, ...) de profiter des mécanismes de la communication électronique optimisée et des effets de communauté pour l’action politique.

Politic Angels est un exemple vivant de composant France 2.0. Vivant parce qu’il est jeune et bien actif. Vivant aussi parce qu’il est en perpétuelle adaptation, pas sur ses principes et sa vision, mais sur sa manière d’opérer. Il y a, dans la même mouvance, des groupes de plus en plus nombreux qui réfléchissent à la manière de donner plus de place au citoyen dans l’exercice du pouvoir et, réciproquement, plus d’appui au pouvoir officiel auprès des citoyens. Mais je n’en ai pas encore rencontré, à part les Politic Angels, qui réunit les trois caractéristiques suivantes :


-

Le choix de l’action concrète aboutie comme seul vrai objectif

-

le choix de faire du citoyen, plutôt que des dirigeants en place, le premier acteur du changement

-

la volonté de disséminer un cadre et des méthodes en laissant le contenu être construit par des citoyens au gré de leurs motivations.

Dans le bouillonnement des initiatives citoyennes que suscitent les blocages de notre société, l’avenir dira comment ces caractéristiques seront portées ou non par la sélection naturelle d’où émergeront, certainement, des modèles gagnants pour France 2.0.

Mais les citoyens engagés, et les embryons de France 2.0 qu’ils portent, ne sont pas les seuls à faire face à la pression de l’environnement. Les dirigeants aussi sont sous forte contrainte. Leur pouvoir, s’il tente de rester inchangé dans sa forme, perd lentement l’emprise sur le monde et ne porte plus d’espoir pour ceux qu’ils dirigent. Pour retrouver ce leadership qui trace le futur au lieu de ne faire que retarder la mort du passé il leur faut changer dramatiquement. Est-ce possible ? Comment ? Les paris sont ouverts. Voici mon hypothèse.

III.2) Dirigeants d’avant garde : portraits et voies d’accès?

À tous les échelons de l’organisation politico-administrative, les dirigeants ont du mal à envisager de co agir avec les citoyens. L’histoire des déchets a montré en détail les multiples raisons de ces blocages. Cette multiplicité semble décourageante,


puisqu’elle donne à tout dirigeant, pris au hasard, une chance importante que son ADN porte le gène d’une ou deux de ces raisons. Vu sous cet angle il y a donc peu de chances de trouver un dirigeant qui ait spontanément envie de soutenir des actions marquées France 2.0. Alors faut-il, parce que la chance de mutation paraît infime, renoncer d’emblée ? Faut-il se dire « à quoi bon ? Il y a si peu de probabilité que cela arrive un jour. Laissons le hasard faire sans nous en occuper. » ?

Je ne le crois pas. D’abord parce qu’il y a des contre exemples au fatalisme pessimiste. Ainsi le député du Nord C Vanneste a déposé en 2011 un projet de loi à l’Assemblée Nationale, visant à mettre en place en France un système proche de la démocratie directe Suisse (référendum obligatoire après le vote d’une loi si une pétition de plus de 500.000 signatures le demande, et possibilité de référendum pour voter une loi proposée par initiative populaire sur demande de plus de 800.000 citoyens). Fin août 2011 cette proposition avait recueilli 77 signatures de députés. Elle ne sera probablement jamais votée telle quelle, mais ces signataires sont peut-être de bons candidats (dont la liste se trouve en annexe ) à des actions coopératives si des citoyens les approchent en ce sens. Ensuite parce qu’une raison, fondamentale, liée à l’équilibre des systèmes quels qu’ils soient, montre qu’une forme de rupture est fatalement devant nous compte tenu des contraintes qui augmentent. Enfin parce que des pistes naturelles indiquent où sont les sources de ce changement à l’intérieur même du monde dirigeant.


III.2.1) Mutations dirigeantes : des exemples encourageants

Tout d’abord les exemples. Je pense là aux carrières chaotiques mais finalement heureuses d’idées qui sont parvenues à maturation depuis moins de 10 ans. Il s’agit de deux exemples de taxes instaurées sur certains services marchands, après une prise de conscience de leurs effets pervers sur l’économie.

Premier exemple, datant du début des années 2000 : la taxe écologique sur les billets d’avion, décidée par le gouvernement sous la houlette du président J. Chirac, dans son deuxième mandat. Très longtemps le tourisme et l’industrie du transport en général, qui sont d’importants secteurs économiques, étaient censés être un atout majeur de la France et ont été, à ce titre, une quasi vache sacrée. Puis les préoccupations environnementales ont pointé les transports en général, et le transport aérien en particulier, comme des pollueurs majeurs. Alors l’idée de taxes spécifiques pour punir les fautifs et financer des actions de réparation des dégâts se sont faites jours, et elles ont fini par rencontrer la détermination de décideurs publics majeurs face aux arguments des lobbies du transport. Comme dans les décisions sur la baisse ou la hausse de la TVA dans la restauration, ces décisions finissent par être politiques et non techniques. Au plan technique, en effet, le mélange d’arguments fondés ou non devient souvent inextricable parce que de bons experts travaillent pour les deux camps, en choisissant savamment les points de vue pour pouvoir dire des choses vraies, mais qui ne sont pas toute la vérité de la question réelle telle qu’elle se pose dans « la vraie vie ».


En l’occurrence le choix de taxer a traduit une victoire des besoins financiers et de l’écologie sur la crainte des possibles effets négatifs sur l’activité du secteur. Sans doute la liberté du président J Chirac, qui était dans son second mandat et n’avait plus d’avenir à préparer, a-t-il pu jouer aussi pour rendre le choix plus libre. Il est aussi intéressant de voir dans ce contexte le soutien atypique que l’agence de voyages Internet Comptoir des Voyages a apporté à la mesure. Un soutien qui s’appuyait sur des convictions intimes et fortes du dirigeant, ce qui lui a d’ailleurs donné un bénéfice inattendu en termes d’image. Dans cette décision publique se sont mélangées, comme souvent, les contraintes (financières), les principes (protection de l’environnement, pollueurpayeur), et le libre arbitre ultime d’un décideur. Il est réconfortant de voir que des principes généraux (la protection de l’environnement), une fois adoptés (et soutenus activement par certains groupes citoyens activistes entre autres), ont pu inspirer les plus puissants à passer outre les lobbies. Il est réconfortant aussi de voir que des acteurs privés ont pu porter des points de vue apparemment contraires à leur intérêt personnel. J’espère que France 2.0 trouvera un jour un parrainage semblable à celui de J. Chirac pour cette mesure.

Le second exemple est celui de la taxe Tobin. L’idée de cette taxe est née du constat de l’énormité des flux financiers par rapport aux flux de produits ou de services réels. Aujourd’hui un dollar de pétrole extrait du sol au Moyen Orient ou livré dans le réservoir d’une voiture Française donne lieu, sur la route, à des échanges entre intermédiaires logistiques, commerciaux et surtout financiers. Ces échanges sont de plusieurs dizaines de dollars pour un dollar de biens physique produit. Certains d’entre eux sont très liés au parcours physique du pétrole réel (il faut bien un bateau et donc un exploitant de flotte, il faut bien des chimistes pour raffiner le brut). D’autres flux financiers sont plus décorrélés de la réalité


physique du commerce sous-jacent. Après le paiement des biens et du transport, après l’emprunt éventuel pour financier l’achat, après l’assurance qui couvre les risques de la transaction – toutes opérations financières assez clairement liées au flux réel de pétrole réel- les options d’acheter ou vendre des hydrocarbures qu’on ne commandera jamais, d’acheter le droit d’acheter une option, de revendre une cargaison « virtuelle » dans la seule perspective de la transférer à un autre intermédiaire, et tous les autres produits dits dérivés sont des flux plus ambigus. Ils permettent dans une mesure réelle de fluidifier les marchés des biens. Ils permettent aussi de monter des opérations purement financières qui ne visent en rien à aider ceux qui ont besoin de pétrole à en disposer mieux aux conditions où ils en ont besoin. Sur tout marché d’un bien physique, avec la multiplication de ces opérations, le montant de transactions « financières » devient un multiple de plus en plus élevé du montant des transactions « réelles ». Et l’édifice financier devient instable, amenant le cas échéant à des catastrophes pour les intermédiaires imprudents, mais aussi pour le marché dans son ensemble, et pour les consommateurs – utilisateurs qui n’y pouvaient rien. L’idée de prélever une taxe sur les transactions internationales de ce type a été suggérée d’abord par le prix Nobel d’économie J. Tobin en 1972, afin de limiter les spéculations déstabilisant les taux de change entre monnaies. Depuis, l’idée de cette taxe a fait son chemin en prenant des figures diverses. Elle a pu être soutenue à une époque comme devant aider à la mise en place de l’euro. Elle a été adoptée par l’organisation altermondialiste ATTAC comme un moyen de freiner la mondialisation. Sous cet angle, elle a été dénoncée par son créateur, J. Tobin, au nom de son soutien au libre échange. Finalement, 40 ans plus tard, c’est bien au nom des instabilités économiques générées par les opérations financières qu’elle pourrait être mise en place en Europe, après les décisions de chefs d’Etat autour de la crise de la dette Grecque en 2011.


Sa mise en œuvre, si elle est confirmée, serait un tournant majeur, même si le périmètre d’application final est différent des idées initiales. Son niveau modeste, comme l’était celui de la taxe sur les billets d’avion, ne devrait pas déséquilibrer massivement bon nombre de circuits d’échange déjà en place même si certains acteurs, en recherche d’optimisations à tout prix, réorienteront leurs flux vers des zones où elle n’aura pas cours. Et, si son entrée en vigueur se passe bien ainsi, elle aura une valeur symbolique et ouvrira des leviers de régulation supplémentaires pour le futur. Ainsi, même si c’est par des voies et des mécaniques détournées, une mesure majeure (par la complexité des processus de décision qui y mènent), une idée que des citoyens leaders (personne ne saurait nier qu’ATTAC soit de cette trempe, même sans partager leurs idées) ont contribué à porter, a fini par être considérée comme adéquate et techniquement faisable par des dirigeants nationaux. La durée du parcours est à mettre en regard avec l’étendue de l’impact (la mesure s’attaque au cœur du système financier international).

J’y vois aussi l’indice des changements que la pression de l’environnement rend maintenant possible. Des contextes « Tobin », il va y en avoir beaucoup, à toutes les échelles, dans les années qui viennent sous nos latitudes.

À nous de les transformer en vraies avancées. Nous, c'est-à-dire les citoyens 2.0 avec les dirigeants pionniers. Alors, ces partenaires dirigeants, à quoi ressemblent-ils ?


III.2.2) Profils vraisemblables des dirigeants pionniers

Le tissu dirigeant est loin d’être homogène. Il y a des caractères qui se prêtent plus que d’autres à entrer les premiers dans le futur. Ce sont ces personnalités qui sont les sources où France 2.0 pourra naître du côté dirigeant. Pour les chercher il faut partir de ce qu’elles vont accomplir : mettre en place de nouvelles façons d’opérer les affaires publiques par un changement majeur de méthodes.

Or, dans les programmes de changement, on évalue les acteurs sur deux dimensions clés : la volonté de prendre part au changement, et la capacité à le faire. Que l’une ou l’autre de ces dimensions retienne l’acteur de bouger, et le changement est bloqué. Mais dans le cas où c’est la volonté qui manque, le remède est de convaincre, ou de contraindre. Quand c’est la capacité qui est le point dur, le remède est d’enseigner, de former. Le diagnostic volonté/ capacité est donc très important. Il l’est d’autant plus qu’il est souvent plus facile d’agir sur la capacité que sur la volonté. C’est particulièrement vrai dans les changements de rapport entre citoyens et dirigeants qui doivent se produire pour aboutir à France 2.0. En effet, si les dirigeants impliqués dans une action que des leaders citoyens voudraient conduire n’ont pas le désir d’appuyer l’action envisagée, les citoyens sont seuls face à l’opposition, sans avoir de pouvoir statutaire sur le dirigeant qui ne coopère pas. Pour lever ce blocage il faut alors contourner, chercher des relais d’influence, des moyens de pression. C’est évidemment bien plus compliqué que d’entrer dans des explications sur la façon de faire avec une personne qui veut coopérer.


Les premières actions de France 2.0 ont donc toutes chances de se produire avec des dirigeants spontanément prêts à tenter la nouvelle dynamique, mais hésitants sur la façon de faire. Où a-t-on le plus de chances de trouver cet état d’esprit ? L’expérience me donne quelques pistes : -

Les zones d’anti sélection : le cœur des appareils dirigeants. Pour les gens au pouvoir, ou ceux qui y aspirent, le passage dans les appareils de partis structurés soumet à une pression très forte. Une pression qui donne par construction plus d’importance à la personne qu’aux idées. En effet ces appareils sont tout entier tournés vers la prise du pouvoir, au sens de l’occupation des sièges d’élus et de décideurs publics. C’est le nombre de ces sièges qui mesure la victoire. Obtenir un de ces postes devient donc naturellement, pour tous les acteurs de ces partis, la mesure de leur réussite personnelle. Or à ces postes on ne désigne pas des idées mais bien des personnes. La boucle est bouclée. Quand on entre dans ce jeu les enjeux personnels deviennent prépondérants. Les idées deviennent naturellement des moyens. Et ce biais est naturellement d’autant plus fort que le parcours dans ces appareils a duré plus longtemps. Il me semble donc clair qu’il vaut mieux rechercher des dirigeants ouverts à la mentalité de France 2.0 sur des parcours qui ne passent pas (ou plus) par ce cœur du système politique actuel.

-

Première piste : les fins de parcours bien vécues. L’enjeu personnel de continuité au pouvoir par la réélection est une force puissante pour maintenir les dirigeants dans la logique des combats politiciens. A contrario, le dernier mandat d’un élu qui sait qu’il ne briguera pas sa réélection offre des possibilités nouvelles d’orienter l’action. En effet, le succès du mandat n’étant plus jugé à l’aune obligée de l’élection suivante,


le dirigeant a tout loisir pour choisir ce qui fera, à ses yeux, la mesure du succès de sa conduite des affaires. Et, dans ce cadre, ceux dont l’esprit est resté indépendant et créatif peuvent être tentés de saisir le défi de nouvelles façons de mener l’action publique pour laisser une image inoubliable. Cette situation de fin de parcours d’élu peut être liée à des contraintes légales ; elle peut être aussi liée à un choix personnel, du fait de l’âge souvent. Plus le retrait des affaires est fait spontanément, plus il est choisi à l’avance, et plus la chance sera grande que le dirigeant soit ouvert de luimême à de nouvelles pratiques. Rien de garanti, mais certainement des conditions où le besoin humain de valorisation personnelle donne des chances à France 2.0. -

Seconde piste : des élus au parcours multi univers professionnels. Quand il faut, dans une organisation bien établie, oser de nouvelles façons de faire qui détonent avec la tradition, l’expérience personnelle des nouvelles pratiques permet de croire que les choses sont possibles. Aussi, pour mettre en œuvre des approches 2.0, les élus issus d’un parcours qui les aura plongés dans des univers différents de la logique publique traditionnelle - en particulier, les dirigeants qui auront connu un parcours en entreprise - pourront amener dans leurs nouvelles fonctions un savoir-faire propice à France 2.0 : la conduite de projets. Un projet, en entreprise, c’est un ensemble d’actions qui coupent l’organigramme hiérarchique. Le projet réunit des contributeurs venus de différentes fonctions, souvent même de l’extérieur de l’entreprise, sous la conduite d’un responsable qui n’a pas l’autorité hiérarchique sur les participants, mais dont les décisions s’imposent malgré tout. L’équipe projet est créée pour un temps déterminé, avec un seul but : atteindre l’objectif du projet dans un temps et avec un budget donné.


C’est une façon de faire exactement adaptée à la conduite d’actions communes entre citoyens et acteurs publics. Les dirigeants qui auront eu l’habitude de ces méthodes de travail, où la hiérarchie renonce temporairement à l’exercice vertical de son autorité, seront plus à même que les autres de comprendre comment des projets publics conduits avec les citoyens sont possibles et potentiellement bénéfiques. -

Troisième piste : des élus venus du monde associatif. Les principaux moteurs du monde associatif sont l’engagement et la bonne volonté. Les moyens matériels sont souvent minuscules, et les résultats obtenus tiennent à l’énergie des animateurs, et souvent aussi à un peu d’appui public sous forme de subventions. Les élus qui auraient eu auparavant une expérience sérieuse de la conduite d’associations devraient en moyenne avoir une conscience meilleure que les autres de ce que pourraient faire ensemble associations et structures publiques officielles. Le souvenir de leurs éventuelles frustrations en tant que dirigeant d’associations « bouts-de ficelles », conjugué aux contraintes budgétaires publiques qu’ils devront également embrasser, leur donneront sans doute plus de réceptivité aux façons de faire plus ensemble avec peu de moyens.

-

Quatrième piste : des dirigeants de services « terrain ». Dans les affaires publiques le pouvoir est aux mains des élus mais aussi des administrations. La logique de ces dernières est fondamentalement différente de celles des élus. Par nature elles n’ont pas beaucoup de raisons de changer leurs objectifs ou leurs façons ce faire, sauf exception. En effet, quelles sont les forces endogènes qui les amèneraient à se remettre en cause, alors qu’elles ont pour elles la sécurité des fonctions et de l’emploi à vie, qu’elles ont des comptes à rendre à des politiques qui sont là pour peu de temps ou à d’autres administrations qui raisonnent comme elles ?


Tout ceci n’est bien sûr pas vrai partout uniformément, mais ces forces de fond dessinent malgré tout une attitude largement répandue. Et ceci est d’autant plus vrai que ces administrations sont loin du contact direct avec les citoyens. C’est donc dans les organisations administratives les plus proches du terrain que les chances d’adoption de pratiques collaboratives avec les citoyens usagers sont les plus grandes. Je pense là par exemple aux services qui s’occupent de l’accueil des très jeunes dans les crèches, à ceux qui fournissent de l’appui aux enfants en difficulté dans les écoles primaires, aux organisations des transports publics hors des agglomérations. Cela dit cette piste me semble moins vraisemblable que les trois premières, pour les simples raisons de logique des critères sur lesquelles ces organisations se sentent jugées.

Voilà donc quatre exemples de profils qui devraient donner naissance aux pionniers officiels de France 2.0. Rien n’est déterministe. D’autres existent peut-être. J’ai proposé ici des types humains choisis en fonction de la logique qu’ils devraient appliquer face aux temps de disette de moyens que nous allons connaître. J’espère sincèrement qu’ils seront vite nombreux. Nous en avons besoin. Les premiers à le faire en tireront avantage. Ils seront d’abord vus comme des animaux étranges par les partis traditionnels. Puis ils seront rejoints, au fur et à mesure de l’adoption de France 2.0. Mais ils auront toujours une longueur d’avance, et auront de grandes chances de devenir les « leaders officiels » du pouvoir nouveau.

Après ces hypothèses de réponse à la question « qui seront les pionniers du côté dirigeant ? », il reste une question à aborder pour permettre aux citoyens de se


placer au mieux là où les collaborations actives ont des chances de naître. Il reste à se demander si certains domaines de la vie publique seront privilégiés.

III.2.3) Les champs privilégiés des premières actions

À mon avis, oui. Tous les champs de la vie publique ne se prêtent pas de la même manière à une modification des pratiques sous l’inspiration ou la conduite par les citoyens. Là encore, plus que la nature spécifique des services publics, ce sont certaines caractéristiques de leur mise en œuvre qui importent vraiment. Ainsi les trois profils d’activité suivants me semblent très propices : -

Premier profil d’activité : celles décidées dans les zones de la vie publique où le fonctionnement participatif est déjà organisé. Il y a des enceintes de la vie publique, encore rares, où les dirigeants ont décidé d’inviter les citoyens à s’approcher plus près de l’action. C’est notamment le cas des conseils de quartiers, dont la loi a décidé la création dans toutes les grandes villes. La loi fixe les principes et les buts généraux ; elle laisse beaucoup de souplesse dans l’organisation de la gouvernance et les buts détaillés. Dans ces endroits les règles et les pratiques sont souvent conçues pour encadrer et limiter les libertés nouvelles que les citoyens y trouvent. Mais ce sont évidemment d’excellents points de départ pour permettre à des citoyens ou dirigeants leaders de pousser les frontières pour plus d’action publique réalisée en commun. Ce seront naturellement les questions les plus locales qui devraient y être abordées : les façons d’organiser la circulation ou le parking,


d’organiser des services péri scolaires, de répartir ou entretenir les logements sociaux… -

Second profil d’activité : les domaines où l’impact est le plus local et quotidien. Nous sommes naturellement très sensibles aux choses qui nous touchent directement, dans notre vie de tous les jours. Pour les dirigeants qui souhaiteront co établir avec les citoyens des nouvelles dispositions de la vie publique, Il y aura donc un avantage à choisir les services auxquels les gens ont le plus régulièrement recours. De ce point de vue les crèches ou les écoles sont d’excellents candidats. Et ceci d’autant plus qu’ils sont des postes de coûts majeurs des communes. À l’opposé les domaines tels que la justice ou le suivi des finances locales, pourtant sujets à d’importantes améliorations que pourraient susciter les citoyens, ne seront accessibles que plus tard, sauf exception.

-

Troisième profil d’activité : les domaines où les interdits légaux sont les moins nombreux. Au fil du temps, depuis le début de notre République actuelle, la loi a compliqué de façon considérable l’exercice du pouvoir quotidien par les dirigeants. Dans ces conditions, l’idée même d’imaginer des originalités dans l’organisation de la vie publique est légalement découragée. Ceci est particulièrement pénalisant dans les petites collectivités locales, où l’expertise juridique pointue est naturellement moins disponible que dans les grands centres. France 2.0 devra simplifier ces contraintes mais, en attendant d’en avoir le pouvoir, elle devra trouver les domaines où elles gênent le moins. Peut-être le choix des priorités d’investissement (voiries, sécurité, constructions, …) est-il de ce point de vue à privilégier, plutôt que l’optimisation des opérations des services. En effet, le choix des investissements prioritaires avec les citoyens peut donner lieu ensuite à


une mise en œuvre traditionnelle par des intervenants professionnels, dans un cadre légalement sécurisé. Les innovations opérationnelles seront plus compliquées, mais le bon sens ne doit pas nous décourager. Le milliard d’euros d’économies sur les déchets reste une bonne idée pour laquelle citoyens et dirigeants peuvent œuvrer ensemble.

Ces quelques idées sur l’entrée des dirigeants dans la dynamique de France 2.0 portent aussi une leçon pour les citoyens : il n’y aura pas de déterminisme, juste des zones d’ouverture privilégiées. Pour les trouver, il faudra tester largement les dirigeants et les domaines de service, avec des initiatives du type programme citoyen open source. Il faudra également faire connaître amplement les premiers succès communs, faisant ainsi un lobbying positif en direction des medias, des think tanks et des citoyens directement, via Internet.


Conclusion

La vie est un chemin. Une poignée de secondes qu’il nous appartient de meubler de bonheur ou de laisser filer.

Sous notre habit de citoyen ou de dirigeant public le défi est le même : offrir à nos enfants un pays de promesse. C’est parce que j’ai toujours voulu rêver pour mes enfants un pays de promesses que France 2.0 est né au fil de mes expériences.

Au terme de ces pages, tout reste à écrire. Car nous sommes si loin de cette vision d’un pays qui exige et permet l’engagement de tous.

Quand aboutirons-nous au stade où la logique France 2.0 paraîtra si naturelle qu’on ne comprendra plus pourquoi faire autrement ? Quelle forme prendra ce parcours ?

Certainement ce sera un long, très long voyage, et la route qui y mène n’appartient à personne. En fait elle appartient à tous ceux qui auront envie de s’y engager. Ceux qui croient, comme moi, qu’il y a là un futur qui a un grand mérite : celui de nous appeler à le construire nous-mêmes, librement, égalitairement, fraternellement.


ANNEXES


Annexe 1 : lettre de Ge Ă  Agglo et Ă  ses communes, le 15/07/07


Annexe 2 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 15/11/10


Annexe 3 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 23/12/10


Annexe 4 : lettre de Mme la ministre de l’environnement, 22/12/10


Annexe 5 : lettre à Mme la ministre de l’environnement, 31/12/10


Annexe 6 : ÂŤ le monde merveilleux des ordures Âť, article paru dans Marianne, 5/3/11


Annexe 7 : courriel du président du SIOM, gestionnaire des déchets dont dépend la commune de Mme Kosciusco-Morizet, ministre de l’environnement

2011/3/8 Olivier LE CLECH A l’attention de François Lainée

Bonjour Monsieur Lainée,

Pour votre information, Madame Nathalie Kosciusco Morizet ne siège pas dans l’exécutif du SIOM de la Vallée de Chevreuse. En conséquence, la conduite des affaires du SIOM n’est pas de sa responsabilité. Sachez que j’ai l’honneur de présider ce syndicat depuis le 18 mai 2008 et que pour m’aider dans cette action, je suis entouré d’une équipe de dix vice-présidents. Dans votre courriel ci-dessous, vous évoquez avoir établi une fiche de performance du SIOM et l’avoir transmise à madame Kosciusco Morizet. Je m’étonne de cette démarche dans la mesure où à aucun moment ni moi-même et ni mes services n’ont été contactés. Si tel avait été le cas, nous aurions pu avoir un échange constructif. Pour votre information, la nouvelle équipe en place a établi un constat sur le SIOM en début de mandat (mai 2008) et en effet, nous avons observé que le ratio « coût de gestion des déchets par habitant était élevé par rapport à la moyenne en lle de France (125,5€ pour une moyenne de 108€). De plus, certaines pratiques ayant attirées notre attention, j’ai saisi, par courrier, la Chambre Régional des Comptes afin que si elle le jugeait utile, elle puisse intervenir. À cette époque l’état du Syndicat était le suivant : 1 - 6 affaires au Tribunal Administratif de Versailles 2 - 1 affaire au Tribunal pénal d’Evry 3 - Le marché de collecte annulé par le juge des contrats 4 - Des frais d’avocats exorbitants (450 000€/an) 5 - Un recours systématique à des bureaux d’études

Le comité syndical a constitué une équipe pour se fixer trois objectifs principaux : 1 - Obtenir un coût de gestion par habitant égal à la moyenne en Ile de France 2 - Etre irréprochable dans le domaine de l’environnement 3 - Améliorer l’image du SIOM.


Dans le domaine financier, très concrètement, depuis 2009, le SIOM rédige en interne ses marchés, n’a plus aucune affaire dans quelques tribunaux que ce soit et s’autorise dans des domaines très spécifiques tels que les réseaux de chaleur ou la thermie, à recourir à des assistants à maitrise d’ouvrage. Ces actions ont permis de réduire d’un million d’euros notre produit fiscal ce qui représente une diminution de 4.6% de la TEOM. Chaque année, au mois de décembre, le SIOM approuve son Débat d’Orientations budgétaires et ce document consultable sur notre site démontre que nous agissons dans le cadre d’une prospective budgétaire établie dont l’objectif est de poursuivre la baisse de la fiscalité en 2013 puis 2014. Pourquoi 2013 ? Car pour permettre cette baisse, il est primordial d’engager des travaux de valorisation énergétique sur notre usine d’incinération. Le marché est en cours et les travaux dureront deux années.

Dans le domaine environnemental, le SIOM a obtenu la certification ISO 14 001 en 2009 et celle-ci a été maintenue en 2010 lors de l’audit de suivi. Dans le cadre du marché de collecte, le SIOM a choisi une flotte de véhicules « hybrides » (motorisation du châssis : GNV et motorisation de la benne : électrique). Malgré cette technologie innovante, le coût de ce marché n’a pas augmenté dans la mesure où ces véhicules peuvent effectuer l’ensemble des catégories de collectes (ce qui n’était pas le cas auparavant). Par contre, de part cette technologie et suite à la mise en place de mesures d’optimisations pour la collecte sur le territoire du SIOM (collecte du verre en point d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire, réduction de la fréquence de collecte dans deux villes et passage au biflux pour les emballages et papiers journaux magazine) nous avons pu réduire notre parc de véhicules de 10 bennes. Le choix de ce type de véhicule a été motivé par les élus pour ces qualités environnementales (réduction des particules fines et des nuisances sonores). Si la recherche d’économie pour amoindrir notre fiscalité est au premier rang de nos préoccupations celle-ci ne doit pas se faire au détriment de notre politique environnementale. Pour ce qui concerne notre usine d’incinération, sachez que d’importants travaux ont eu lieu pour atteindre 80 mg de NOX par NM3 afin que cet équipement respecte les normes les plus strictes en la matière. A ce propos, notre TGAP est pour 2011 de 2.6€ soit la plus faible possible eu égard au fait que notre territoire ne permet pas d’envisager le transport fluvial de nos déchets.

Dans le domaine de notre « image », le SIOM a organisé depuis deux ans des journées « portes ouvertes » sur son site afin que le public puisse visiter les installations. Des animations dans les écoles sont régulièrement organisées et depuis 2009 un label Eco-Ecole a été crée afin de sensibiliser les écoliers aux gestes du tri. A ce jour, plus de 2 200 élèves se sont engagés dans cette démarche. Enfin, le SIOM est la seule collectivité à avoir obtenu dans la même année les labels QualiTri et QaliPlus et le trophée Eco- Emballage décerné conjointement par l’Ademe et Eco-Emballage. Certes, il faut être modeste car il reste encore beaucoup de chemin à parcourir mais nos collaborateurs aujourd’hui méritent le respect car beaucoup de travail en deux ans a été accompli.

Bien entendu, nous sommes disposés à vous rencontrer pour vous présenter nos résultats, nos objectifs et tous documents que vous jugerez utile.


Mais sachez que si le prix de la gestion des déchets est très variable dans notre pays, les services proposés et les contraintes pour les assurer le sont tout autant.

Par cette démarche, je ne souhaite pas cautionner certains agissements dénoncés par ailleurs (cf. Article de Marianne) mais simplement rendre hommage à l’action de l’équipe en place qui ne ménage pas ses efforts pour faire du SIOM un syndicat exemplaire.

Dans l’attente de convenir ensemble d’une date pour nous rencontrer au SIOM, avenue des deux Lacs 91 140 Villejust.

Bien respectueusement.

Yves Faure Président du SIOM de la Vallée de Chevreuse 1er Maire Adjoint des Ulis


Annexe 8 : courriel de réponse à la direction du SIOM, gestionnaire des déchets dont dépend la commune de Mme Kosciusco-Morizet, ministre de l’environnement

Envoyé : mercredi 9 mars 2011 01:50

À : Olivier LE CLECH

Bonsoir, Je réponds à votre courriel qui nous frappe par son mélange de franchise, de courage et de décalage sur les modes de pensée. Comme vous y invitez, nous serons très heureux de conclure cette réponse par l'exploration d'une voie concrète d'action pour échange suivants et améliorations.

Tout d'abord, sur la question du rôle de Mme Kosciusco Morizet, il est essentiel pour nous de préciser deux points: - nos échanges avec elle ont commencé sous l'angle ministériel, puisque nous lui avons fait part mi Novembre du fait que nos analyses allaient être publiées, et nous lui avons demandé d'aider à une coopération ouverte et constructive avec l'ADEME, ce à quoi elle n'a tout d'abord pas répondu. Comme le souligne Marianne la mauvaise gestion des déchets est d'abord fille et compagne de l'opacité, dont cet organisme est hélas un puissant acteur, sous couvert de complexité d'interprétation, de confidentialité et autres arguments que le journaliste a pu juger en direct comme nous. Puis nous l'avons relancée un mois plus tard, ayant par ailleurs lu un portrait d'elle qui nous amenés à adjoindre à la lettre la fiche du SIOM. Comme vous le comprenez la discussion avec elle a pour but de mettre en route des mesures simples et immédiatement accessibles de transparence au niveau national, organisée par les pouvoirs publics. Elle en a le pouvoir, le SIOM ne l'a pas. Cet objectif demeure notre priorité sur les déchets. - nous sommes par ailleurs très surpris de votre point de vue selon lequel, comme elle ne fait pas partie du staff du SIOM, il est normal/ compréhensible que vous n'ayez pas été mis au courant par elle. Dans le monde où nous vivons nous, les citoyens Politic Angels, un maire est responsable de tous les compartiments de la politique de sa commune, et doit être d'autant plus sensible aux dysfonctionnements dans des compartiments dont il/elle a une responsabilité nationale. En adhérant à un groupement de communes l'élu choisit un mode de travail collectif, et il nous semble incompréhensible qu'ici Mme Kociusco Morizet n'ait pas eu l'idée de vous faire suivre l'info, à moins qu'elle ait jugé juste non pertinent le fait d'être alertée avec des arguments chiffrés sur les malheurs des citoyens de sa commune. Sa réponse à notre seconde lettre peut d'ailleurs effectivement être lue en ce sens. En tout cas votre ignorance au bout de trois mois n'est pas, pour nous, à porter à son crédit ni un sujet sur lequel chercher des excuses. Et nous sommes très surpris que vous ne soyez pas surpris et vous même critique de ce bug. Pour nous c'est un sérieux dysfonctionnement public.


Sur le fond de la description de votre action et de vos objectifs, nous prenons bonne note de l'inflexion salutaire que vous semblez avoir donné à une organisation apparemment en perdition financière et éthique précédemment. Nous apprécions aussi le souci d'équilibrer les pures mesures économiques avec l'investissement environnemental, tout est ensuite une question d'ambitions et de dosages. Nous ne doutons enfin pas des bonnes intentions générales des acteurs et des services. C'est parfois la mesure et l'ambition de ce qui est possible ou non qui constitue une différence véritable de points de vue.

En relisant le rapport 2009 avec ces informations, nous ne retrouvons qu'une trace très édulcorée de tout ce quer vous nous expliquez, ce qui renvoie sans doute là aussi à des différences de point de vue importantes sur le niveau de transparence du aux citoyens. Nous vous sommes donc particulièrement reconnaissants d'avoir été plus ouverts avec nous dans votre courriel de ce matin que dans ce rapport politiquement très correct. Dans cet esprit nous serions curieux de savoir ce qu'à été l'intervention (ou la non intervention) de la cour des comptes, et le rationnel éventuel de cette (non) intervention.

De même, nous serions curieux de savoir comment vous avez changé profondément et durablement la structure et les processus défaillants avant votre arrivée. Notre expérience des organisations nous a montré que l'élimination de troubles de l'ordre de ce que vous avez décrit demande en général des modifications radicales de certains de ces paramètres (départ de personnes, contrôles de processus modifiés, ...) pour y atteindre. Qu'à-t-il été fait dans votre cas?

Quant à l'objectif choisi de cibler la moyenne régionale des coûts par habitant (mais pas avant 2014?) nous nous interrogeons sur son caractère approprié ou non. En effet : - tout d'abord nous pensons que le coût par habitant n'est pas une bonne variable de gestion proactive, car il mélange l'effet volume par habitant (sur lequel le Grenelle met l'accent) et le cout a la tonne (totalement oublie par le Grenelle, de façon incroyable mais si cohérente avec les conclusions de Marianne). Le coût par habitant est tout au plus une facilité de communication qui parle au citoyen puisqu'il peut le comparer à sa propre facture, mais ce n'est pas une variable de gestion. C'est par contre bien sur les deux paramètres de volume par habitant (la responsabilité première des habitants) et de coût à la tonne (votre responsabilité première) que vous pouvez vraiment donner des objectifs indépendants à vos équipes. Nous serions curieux de comprendre comment votre objectif 2014 se décompose sur ces deux paramètres. - vous indiquez vous même que les coûts unitaires sont très hétérogènes d'un territoire à un autre, ce qui compliquerait l'interprétation de nos classements. Mais si tel est le cas pourquoi la moyenne régionale serait elle votre bon objectif?


- nous pensons en fait, les chiffres 2009 le montrent, que vos premiers et louables efforts sont loin d'avoir épuisé votre vrai potentiel d'économie, court et moyen terme. Et que, une fois admis (ce qui semblait être votre cas) qu'il y a place et lieu pour rendre le (même) service moins cher, qu'il faut chercher un objectif très ambitieux, et ne pas hésiter a mélanger des approches de créativité et de base zéro (si on reconstruisait le service comment ferait-on?). En particulier il faut réexaminer tout ce qui ressemble a des interdits et qui ne sont en fait que des tigres de papier (exemple souvent rencontre: des optimisations de tournées inter-communes, des achats mieux groupes, renégociation de contrats avec des fournisseurs pou délégataires si des écarts clairs apparaissent en comparant les pratiques de territoires autres (ce que vos services doivent faire faute de risquer une gestion en trop confortable autarcie...)...) Nous serions donc très curieux de comprendre pourquoi cet objectif de moyenne régionale 2014 et pas un autre, plus ambitieux. Comme vous le voyez, nous apprécions clairement les actions que vous avez entreprises, tout en étant incertain sur l'adéquation de l'ampleur de l'ambition économique (dans la mesure entre autres ou les comparaisons restent interpellantes). Et nous sommes plus encore convaincus après ce premier échange des vertus de la transparence et de l'affichage proactif et détaillé des performances, ce a quoi les pouvoirs publics se sont toujours refuses sous des prétextes divers, alors que vous voyez bien ici même comme le dialogue est possible et plus riche pour tous sous cet éclairage. Mais ceci nous ramène à madame la ministre.

Pour ce qui concerne le SIOM, nous serions vraiment ravis de recevoir des éléments de réponses aux questions ci-dessus, et de participer à une mise en œuvre d'une nouvelle forme de transparence et d'échange entre vos services et la population locale. Une forme très simple serait de: - compléter l'évaluation des coûts selon la méthode ADEME/ Sinoe, si ce n'est déjà fait - d'utiliser ces résultats pour vous comparer aux meilleurs autant que possible - de publier ces analyses sous la forme d'une fiche de performance similaire à la nôtre, mais venant de vos services (avec pourquoi pas l'ajout d'un critère de performance environnemental, pour lequel nous n'avons pas encore trouvé de proposition tout à fait convaincante dans les textes officiels que nous avons lus), avec votre rapport annuel prochain et sur votre site web.

À très bientôt je l'espère, pour la suite de ces échanges utilement politiques. Bien respectueusement.

François Lainée Leader actions performance politique déchets, Politic Angels


Annexe 9 : lettre du cabinet de Mme la ministre de l’environnement, 9/5/11


Annexe 10 : lettre au cabinet de Mme la ministre de l’environnement, 15/5/11


Annexe 11 : Constitution de 1958, à jour des révisions de juillet 2008, articles potentiellement impactés dans la vision France 2.0

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 13.

… Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée…

Titre V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT ARTICLE 37-1. La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.

Titre XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROITS ARTICLE 71-1. Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office. La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.


Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique. Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.

Titre XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ARTICLE 72. … Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

ARTICLE 73. Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités…

Titre XVI - DE LA RÉVISION ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


France 2 0 annexes dec13