conjonctur’ess n°9/ octobre 2014
Une publication de l’Observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire de Bretagne en partenariat avec l’Urssaf Bretagne
NOTE DE CONJONCTURE 2013 ■■■■ TENDANCES
L’EMPLOI
DE L’EMPLOI ET DES ETABLISSEMENTS
DANS L’ESS EST STABLE EN
Côtes d'Armor 2012
Associations
2013 ■■■■
Finistère
2013
2012
Ille et Vilaine
2013
2012
Morbihan
2013
2012
Bretagne
2013
2012
2013
%
%
Vol
%
%
Vol
%
%
Vol
%
%
Vol
%
%
Vol
0,6%
0.6%
104
-1.5%
0.7%
193
1.0%
0.4%
136
1.8%
-4.7%
—889
0,4%
-0.5%
-457
-0.6%
-40
1.4%
-0.7%
-61
0.4%
-1.5%
-106
0.3%
0.1%
3
1.1%
-0.8%
-204
*2.3%
Coopératives
/1 Fondations
1.9%
2.1%
18
2.5%
-0.8%
-12
4.3%
-3.1%
33
1.7%
0.3%
1
2.8%
1.1%
40
Mutuelles
-8.4%
2.2%
24
8.5%
2.9%
65
2.5%
1.5%
37
5.0%
5.0%
115
3.3%
3.0%
241
ESS
0.5%
0.4%
106
-0.4%
0.5%
185
1.1%
0.2%
99
1.9%
-3.0%
-771
0,7%
-0.3%
-381
-0,3%
-1.4%
-1885
-0.6%
-1.2%
-2590
0.5%
-0.0%
-116
-0.7%
-1.8%
-3264
-0.2%
-1.0%
-7855
Privé (Hors ESS)
Entre 2012 et 2013, l’emploi dans l’ESS diminue de 0.3%. Toutefois, cette légère baisse des effectifs est essentiellement due à des évolutions dans les OGEC*. Des baisses constatées (sur le Morbihan et l'Ille et Vilaine) qui ne correspondent pas à des destructions d’emploi mais à des changements de statuts d’enseignants, qui ne sont plus salariés des associations contractuelles de l’éducation nationale, disparaissant ainsi du périmètre d’observation. Si l’on exclut les OGEC des chiffres globaux de l’ESS, l’emploi affiche un légère croissance d’environ 200 emplois. Sur la même période, le reste de l’économie privée perd 7855 emplois, une chute de 1% des effectifs. Les associations perdent 0.5% de leurs emplois mais si l’on exclut l’enseignement primaire, l’évolution de l’emploi associatif est positive en Région (+0.2%). Les réalités départementales sont contrastées. Les baisses d’emploi sont fortes sur le Morbihan : -2.6% (Hors OGEC). * OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
Evolution de l’emploi par statut et département entre 2012 et 2013 Sources : Acoss-Urssaf, MSA Évolution en % des effectifs salariés moyens annuels entre 2011 et 2012 et entre 2012 et 2013 Evolution des effectifs moyens en volume entre 2012 et 2013
La croissance de l’emploi associatif se maintient en Ille et Vilaine : +1.4% (Hors OGEC). Elle est plus faible dans les Côtes d’Armor et le Finistère : +0.5% (Hors OGEC). Cette stabilité globale de l’emploi associatif est trompeuse. Elle masque en fait de fortes disparités entre les grosses associations instituées et les petites, beaucoup plus fragilisées par le contexte économique actuel. Les coopératives perdent des emploi en 2013 contrairement à 2012. Les fondations et surtout les mutuelles continuent à développer de l’emploi.
-4
Côtes d'Armor
-23 Finistère
4 1
1
-24 Ille et Vilaine
1 -49
Morbihan
-
Associations
Coopératives
Fondations
Mutuelles
Une centaine d’associations employeuses disparues en un an
9
6 5 10 4 9
Evolution du nombre d’établissements par statut et département entre 2012 et 2013 Source : Acoss-Urssaf, MSA
/2
UNE BAISSE SANS PRÉCÉDENT DU NOMBRE D’ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES ■■■■
On observe en 2013 une forte baisse du nombre d’associations employeuses en Bretagne, 92 établissements en moins. En moyenne entre 2006 et 2012, l’évolution du nombre d’établissements associatifs était de +100 par an…
297
190 152
36
55
46
37
A l’exclusion des Côtes d’Armor, tous les départements sont touchés, plus particulièrement le Morbihan. Les autres familles statutaires de l’ESS montrent une évolution plus favorable de leurs établissements.
-7
-17 -13
-1
-24 -68
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Associations régime général Associations régime agricole Evolution du nombre d’établissements associatifs entre 2006 et 2013 Source : Acoss-Urssaf, MSA
3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% -3,5% -4,0% -4,5%
T1
T2
T3
T4
T1
2012
T2
T3
T4
2013
Côtes d'Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
T1 2014
Bretagne Evolution trimestrielle des effectifs de l’ESS par département Source : Acoss/Urssaf Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) en Bretagne selon les départements de janvier 2012 à mars 2014
/3
VERS
UNE REPRISE EN
2014 ? ■■■■
Après trois trimestres de légère baisse ou de stagnation de l’emploi en 2013, l’ESS semble amorcer une reprise à compter du dernier trimestre 2013, prolongée sur le premier trimestre 2014. Cette tendance à l’augmentation des effectifs de l’ESS est observable sur tous les départements mais elle est plus marquée sur l’Ille et Vilaine et le Morbihan. L’évolution de l’emploi sur le Morbihan en 2013 est fortement biaisée par les OGEC, comme nous l’avons déjà souligné. Cette tendance à la reprise des créations d’emploi s’observe également au niveau de chaque famille statutaire de l’ESS. Elle est modeste pour les associations et les coopératives, beaucoup plus forte pour les mutuelles et les fondations. La très forte hausse enregistrée pour les fondations s’explique par la création d’un nouvel établissement important sur le Finistère.
18,0% 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0%
T1
T2
T3
T4
2012
T1
T2
T3
T4
2013
Associations
Coopératives
Fondations
Mutuelles
T1 2014
ESS Evolution trimestrielle des effectifs par statut en Bretagne Source : Acoss-Urssaf Glissement annuel des effectifs salariés de l’ESS en fin de trimestre (CVS) sur la Bretagne et ses départements de janvier 2012 à mars 2014
Côtes d’Armor 2012
2013
Ille et Vilaine
2013
2012
2012
Morbihan
2013
2012
Bretagne
2013
2012
2013
%
%
vol.
%
%
vol.
%
%
vol.
%
%
vol.
%
%
vol.
Accueil de jeunes enfants
9,2%
-4,4%
-3
-3,9%
2,0%
11
-2,1%
2,2%
14
4,4%
-9,3%
-15
-1,3%
0,4%
7
Aide à domicile
-0,1%
2,2%
35
-8,9%
-5,8%
-242
-1,5%
2,8%
82
0,9%
-4,5%
-77
-4,5%
-1,9%
-202
Aide par le travail Autres actions sociales sans hébergement
0,1%
3,0%
39
4,1%
2,1%
57
0,5%
2,6%
70
1,8%
1,5%
22
1,9%
2,3%
188
-9,5%
-5,9%
-66
-1,5%
2,6%
44
2,2%
-0,9%
-26
1,0%
-4,3%
-75
-1,1%
-1,7%
-123
0,8%
3,3%
42
2,0%
3,6%
85
3,2%
4,0%
110 11,7%
4,5%
61
3,8%
3,8%
298
1,0%
3,0%
13
2,2%
-3,9%
-37
2,5%
1,3%
12
3,1%
3,5%
31
2,3%
0,6%
19
7,0%
3,8%
69
1,1%
1,9%
56
3,6%
0,5%
12
1,7%
2,0%
28
3,1%
1,9%
165
Santé
1,2%
0,9%
28
2,7%
1,8%
31
1,8%
0,7%
20
0,4%
3,0%
73
1,4%
1,5%
152
Formation initiale du primaire au supérieur
2,5%
2,3%
37
1,7%
4,8%
146
0,2%
-6,2% -280 -1,0% -14,5% -441
0,6%
-4,4%
-538
Formation continue d'adultes
0,7%
-1,6%
-8
2,0%
0,9%
7
-2,2%
-5,2%
-51
7,1%
-1,8%
-9
1,0%
-2,3%
-61
Enseignement culturel
0,4%
-2,3%
-6
5,6%
3,8%
15
-1,9%
2,1%
8
0,9%
-5,6%
-14
1,4%
0,3%
3
0,0%
3,8%
0
8,3%
-4,7%
-2
-11,7%
4,8%
3
16,7%
-2,0%
0
-1,7%
0,2%
1
0,0%
0,2%
0
-11,4% -11,4%
-3
14,3%
-24,6%
-6
5,3%
0,6%
0
0,0%
-7,5%
-9
-33,3% 43,1%
3
-9,7%
-4,8%
-4
-11,5% -11,5%
-3
-11,5%
-3,7%
-5
Hébergement médico-social de personnes âgées Hébergement médico-social de personnes en difficultés Hébergement médico-social de personnes handicapées
Edition, presse, librairies, bibliothèques Gestion de musées et monuments
/4
Finistère
Arts visuels
-5,9%
-7,9%
-1
Radios, cinémas, audio-visuel et -13,8% multimédia
7,5%
2
0,8%
7,9%
10
1,8%
0,3%
0
-3,7%
2,6%
1
-0,9%
4,4%
13
Spectacle vivant
0,2%
-0,7%
-3
1,1%
-4,8%
-30
-0,5%
-3,8%
-35
-6,1%
-2,9%
-10
-0,8%
-3,3%
-78
Non-classées *
-1,7%
1,8%
23
-0,6%
2,1%
38
1,2%
2,0%
59
3,5%
-5,8%
-81
0,6%
0,5%
39
Loisirs
-6,0%
-5,7%
-7
-1,1%
2,4%
14
-0,8%
2,3%
6
-4
-4,2%
0,7%
9
Sport
-0,7%
0,6%
5
0,0%
2,4%
21
0,8%
1,8%
30
1,8%
1,7%
13
0,5%
1,7%
69
Hébergement et restauration
-6,4%
-3,9%
-15
-6,3%
-6,1%
-39
4,7%
-3,4%
-14
0,8%
-4,0%
-29
-2,0%
-4,4%
-97
Activités de soutien aux entreprises
2,2%
-0,5%
-11
-2,7%
2,4%
77
5,5%
4,5%
162
3,9%
-9,7% -178
2,1%
0,5%
50
Assurances
-1,4%
0,7%
5
3,8%
1,6%
19
6,6%
1,6%
24
-0,2%
-4,0%
-31
3,6%
0,4%
17
Banques
0,7%
0,1%
2
1,5%
-1,1%
-55
-0,8%
-2,3%
-95
0,3%
-1,3%
-32
0,5%
-1,3%
-180
Commerce
5,2%
-2,7%
-39
0,6%
-3,6%
-68
5,7%
-1,5%
-15
1,6%
3,6%
40
3,3%
-1,5%
-82
Construction
-1,4%
-4,4%
-19
-0,4%
0,5%
3
-8,6%
0,9%
2
2,0%
14,9%
8
-2,3%
-0,7%
-6
Industrie ( hors agroalimentaire)
5,0%
3,9%
4
-0,8%
3,1%
15
-5,6%
-2,1%
-15
11,8%
3,5%
7
-1,3%
0,8%
11
0,2%
5
-5,0%
-10
-2,3%
-22
-0,1%
0
-0,6%
-27
-5,5%
-26
1,8%
21
0,8%
46
-6,5%
-55
-1,7%
-14
0,4%
106
0,5%
187
0,2%
97
-0,3%
-381
Industrie agro-alimentaire Divers Total général
2,7%
-1,8%
4,4%
-13,6% -5,7%
11,4%
-3,0% -770
2,6%
Evolution de l’emploi par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss/Urssaf, MSA Evolution en % des effectifs salariés moyens entre 2011 et 20112 et entre 2012 et 2013, évolution des effectifs moyens en volume entre 2012 et 2013, départements bretons, secteurs d’activité NACE38 et code APE * Non-classées ailleurs : correspond au code APE 9499Z, « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire non-classées ailleurs. » On retrouve dans cette catégorie bon nombre de structures d’animation socio-culturelles et sportives ainsi que des structures dont les activités ne trouvent pas de codification adaptée dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF) :
LES TENDANCES DE L’EMPLOI PAR SECTEUR
LA
D’ACTIVITÉ ■■■■
CRÉER DES EMPLOIS
LE
79% des emplois créés en 2013 sont le fait des grands établissements du secteur sanitaire et social (ESAT, hôpitaux, hébergement médico-social de personnes âgées ou de personnes handicapées). Leurs activités reposent sur des dispositifs de financement institutionnels relativement stables pour l’instant (protection de l’enfance, personnes handicapées, personnes âgées).
SPECTACLE VIVANT EN DANGER
A l’exception des Côtes d’Armor, tous les départements montrent une baisse des effectifs dans les associations du Spectacle vivant. Cette baisse est proche de 5% des effectifs sur le Finistère. Ces chiffres comptabilisent essentiellement les salariés permanent du Spectacle vivant. Sur ce secteur, il faut compter environ 1 salarié permanent pour 4 intermittents. Ceci laisse augurer des pertes beaucoup plus importantes de postes dans le spectacle vivant.
AIDE
À DOMICILE, UNE SITUATION RÉGIONALE
CONTRASTÉE La disparition d’emplois dans l’aide à domicile se poursuit en 2013, mais de manière moins marquée qu’en 2012. Les pertes d’emplois sont principalement localisées sur le Finistère, en lien avec les difficultés du réseau ADMR, et sur le Morbihan. A l’opposé, l’Ille et Vilaine et les Côtes d’Armor montrent une croissance importante de l’emploi après une année 2012 en baisse.
UNE
SITUATION CONTRASTÉE DANS LES SECTEURS
MARCHANDS DE L’ESS Après une année de forte croissance, l’emploi est stable dans les assurance en 2013. Apres 6 années de hausse continue de l’emploi dans les coopératives bancaires, 2013 marque un retournement de tendance. Ce secteur perd des emplois (-1.3%), plus particulièrement sur les territoires ruraux. Toutefois, cette baisse que l’on observe dans l’ensemble du Privé (-2.6%) est plus faible dans l’ESS (-1.3%). Le secteur Commerce connait une baisse sensible de l’emploi (-0.7%) concentrée dans les coopératives de commerce de gros de céréales et d’animaux de boucherie. La tendance est toujours aux baisses d’emploi dans la Construction mais elles apparaissent moins marquées que ces dernières années.
BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE CONTINUE A
Cependant, certaines activités de cette branche connaissence une situation plus difficile notamment l’accueil d’adultes en difficultés. Dans un contexte de difficultés sociales croissantes, les activités visant l’insertion sociale de publics précaires souffrent d’un désengagement du soutien des partenaires publics.
CRÈCHES ET
HALTE-GARDERIES, UN SECTEUR EN
MUTATION L’emploi régional sur ce secteur est stable. Les tendances départementales s’inversent par rapport à 2012. Le Finistère et l’Ille et Vilaine, qui perdaient des emplois en 2012, en gagnent en 2013 et inversement pour le Morbihan et les Côtes d’Armor. Cette situation reflète les turbulences que connait ce secteur au travers notamment de la montée en puissance des pratiques de délégation de services publique qui rendent plus aléatoire le maintien ou le développement d’activité tributaire des réponses aux appels d’offre.
100 EMPLOIS PERDUS L’HÉBERGEMENT
DANS LE SECTEUR DE
Les baisses d’emplois constatées en 2012 s’accentuent en 2013. En deux ans, le secteur hébergement, qui compte notamment des centres de vacances, des auberges de jeunes, des foyers de jeunes travailleurs, a perdu 7% de ses emplois. L’ensemble de ce secteur connait des baisses d’emploi en 2013 (-3%) mais elles sont plus marquées dans l’ESS (-4.4%). Le secteur touristique fait face à une diminution des séjours d’enfants (scolaire et loisirs) , à une diminution et un morcellement des séjours des familles. Les activités d’hébergement de jeunes (FJT) pâtissent également d’un désengagement financier des collectivités et de la CAF.
/5
22
29
35
56
Bretagne
Accueil de jeunes enfants
typo
0
-3
-2
-1
-6
Aide à domicile
-1
-2
-0
-3
-6
Aide par le travail
0
0
1
0
1
-4
1
1
2
-0
0
1
1
0
2
1
0
-1
-1
-1
1
1
-0
1
2
Santé
17
2
1
5
24
Formation initiale du primaire au supérieur
-2
2
-1
-1
-2
Formation continue d'adultes
1
-2
-5
2
-4
Enseignement culturel
2
-0
2
-2
1
Spectacle vivant
2
-7
8
1
3
Radios, cinémas, audio-visuel et multimédia
-1
1
-2
2
-1
Arts visuels
-1
-1
-3
2
-3
0
-1
-1
-1
-2
0
1
-1
-1
-1
Loisirs
1
-2
0
-2
-3
Non-classées
-2
1
-8
-18
-27
Sport
1
7
-11
-8
-12
Hébergement et restauration
-1
-3
-2
-5
-11
Assurances
9
7
10
5
31
Banques
-3
-1
-1
3
-2
Commerce
0
-2
2
3
3
Industrie
-1
-0
0
1
-1
Industrie alimentaire
-1
-2
0
0
-3
Construction
0
0
0
0
1
Activités de soutien aux entreprises
-6
-9
3
-8
-20
Autres actions sociales sans hébergement Hébergement médico-social de personnes âgées Hébergement médico-social de personnes en difficultés Hébergement médico-social de personnes handicapées
Edition, presse, librairies, bibliothèques Gestion de musées et monuments
/6
Divers
2
-4
1
-13
-14
Total général
10
-16
-9
-37
-52
Evolution des établissements par secteur entre 2012 et 2013 Sources : Acoss-Urssaf, MSA Bilans annuels 2012 et 2013, évolution du nombre d’établissements par départements bretons, secteurs d’activité (Naf rev2)
L’ÉVOLUTION
DES ÉTABLISSEMENTS
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ■■■■
On observe une diminution du nombre d’établissements sur de nombreux secteurs de l’ESS. Les baisses de volumes d’établissements apparaissent les plus importantes dans les secteurs des associations « non -classées » (animation socio-culturelle, éducation populaire, environnement etc…), dans le soutien aux entreprises, dans le sport et le tourisme. Les secteurs de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide à domicile continuent de perdre des établissements. Le secteur du spectacle vivant est en légère croissance mais les situations départementales sont contrastées entre le Finistère et l’Ille et Vilaine, respectivement –7 et +8 établissements… A l’inverse, ce sont dans les secteurs de la santé et des assurances que l’on observe le plus de créations d’établissements.
De nombreuses disparitions d’établissements dans l’animation socio-culturelle
/7
Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariés moyens annuels 20112 et 2013, ESS, Pays de Bretagne Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période, classées par ordre décroissant de variation du volume d’effectifs en valeur absolue
L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
DANS L’ESS
PAR TERRITOIRE ■■■■
Les pays d’Ille et Vilaine-à l’exception du pays de Fougèresmontrent une augmentation de l’emploi dans l’ESS. Les pays de Brocéliande et de Vallons de Vilaine affichent les progressions les plus importantes. Il faut souligner l’important développement d’emploi sur le pays de St-Brieuc qui se situe en volume au même niveau que les pays de Brest ou de Rennes. Les secteurs qui y créent de l’emploi sont principalement la santé, l’hébergement médico-social, l’aide à domicile et l’animation socio-culturelle (Non classées). A l’inverse, le pays de Cornouaille affiche la plus forte baisse d’emploi.
/8
Sources : Acoss-Urssaf Effectifs salariĂŠs moyens annuels 2012 et 2013, Associations (Hors enseignement primaire), Pays de Bretagne, ĂŠvolution des effectifs en volume et en pourcentage
L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
ET DES ETABLISSEMENTS ASSOCIATIFS PAR TERRITOIRE
■■■■
La cartographie de l’évolution du nombre d’établissements associatifs contraste avec celle de l’emploi. En effet, l’essentiel de l’emploi est développé par des grandes entreprises de l’ESS (fondation, associations) du secteur Sanitaire et social qui développe peu de nouveaux établissements. Les disparitions d’établissements concernent principalement des petites structures dont les pertes en termes d’emplois sont peu apparentes.
/9
Sources : Acoss-Urssaf Nombre moyen d’établissements 2012 et 2013, Associations, Pays de Bretagne. Evolution du nombre d’établissements en volume et en pourcentage
TENDANCES Pays Auray
Brest
Brocéliande
Centre-Bretagne
Centre-Ouest Bretagne
SECTORIELLES PAR TERRITOIRE ■■■■ en progression ↗ Aide par le travail, Santé, Spectacle vivant, Formation continue d'adultes
en baisse ↘ Non-classées, Banques, Activités de soutien aux entreprises, Hébergement et restauration, Accueil de jeunes enfants
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Santé, Banques, Spectacle vivant, Activités de soutien aux entreprises Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Accueil de jeunes enfants, Aide par le travail, Enseignement culturel Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domicile, Activités de soutien aux entreprises
Non-classées, Spectacle vivant, Enseignement culturel
Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes âgées
Banques, Aide par le travail, Commerce
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Héber- Banques, Hébergement et restauration gement médico-social de personnes en difficultés, Industrie, Commerce Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Non-classées
Aide à domicile, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Hébergement et restauration, Spectacle vivant
Dinan
Hébergement médico-social de personnes âgées, Formation initiale du primaire au supérieur, Aide à domicile
Hébergement et restauration, Santé, Construction
Fougères
Hébergement médico-social de personnes âgées, Autres actions sociales sans hébergement, Non-classées
Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Loisirs, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Guingamp
Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide par le travail
Construction, Activités de soutien aux entreprises, Aide à domicile
Lorient
Hébergement médico-social de personnes âgées, Santé, Assurances, Construction
Activités de soutien aux entreprises, Non-classées, Enseignement culturel, Formation continue d'adultes
Morlaix
Autres actions sociales sans hébergement, Hébergement médico- Banques, Aide par le travail, Hébergement et restauration social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Non-classées
Ploërmel- Coeur de Bretagne
Hébergement médico-social de personnes âgées, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Santé, Spectacle vivant
Pontivy
Santé, Autres actions sociales sans hébergement, Formation continue d'adultes
Aide à domicile, Banques
Redon Bretagne-Sud
Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Aide par le travail, Hébergement médico-social de personnes en difficultés
Formation continue d'adultes, Non-classées, Arts visuels
Rennes
Hébergement médico-social de personnes âgées, Aide à domicile, Aide par le travail, Non-classées, Activités de soutien aux entreprises
Autres actions sociales sans hébergement, Industrie, Formation continue d'adultes, Spectacle vivant
Saint-Brieuc
Santé, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Aide à domicile, Non-classées
Commerce, Formation continue d'adultes, Banques, Construction
Saint-Malo
Santé, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Non-classées, Banques, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Construction, Hébergement et restauration, Loisirs, Autres actions sociales sans hébergement
Trégor - Goëlo
Aide par le travail, Santé, Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Formation continue d'adultes
Autres actions sociales sans hébergement, Banques, Spectacle vivant, Hébergement et restauration
Vallons de Vilaine
Non-classées, Activités de soutien aux entreprises, Autres actions sociales sans hébergement, Aide par le travail
Banques, Aide à domicile, Loisirs
Vannes
Hébergement médico-social de personnes en difficultés, Hébergement médico-social de personnes handicapées, Santé, Sport
Aide à domicile, Non-classées, Accueil de jeunes enfants, Assurances, Formation continue d'adultes, Hébergement et restauration
Activités de soutien aux entreprises, Sport, Autres actions sociales sans hébergement, Commerce, Spectacle vivant
Banques, Hébergement médico-social de personnes handicapées
Cornouaille
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Vitré - Porte de Bretagne
Sources : Acoss-Urssaf. Effectifs salariés moyens annuels 2012 et 2013, ESS, Pays de Bretagne Principales activités présentant une augmentation ou une baisse d’effectifs sur la période, classées par ordre décroissant de variation du volume d’effectifs en valeur absolue (hors activités de formation initiale du primaire au supérieur)
■■■■ BAROMÈTRE D’OPINION NOTE
DES DIRIGEANTS DE L’ESS
MÉTHODOLOGIQUE ■■■■
Le baromètre d’opinion des dirigeants de l’ESS consiste en un sondage effectué tous les ans auprès des acteurs de l’ESS. 98 dirigeants de l’ESS ont répondu à la quatrième édition du baromètre. Cet échantillon est représentatif de la diversité des statuts et secteurs d’activités de l’ESS. 70 associations ont répondu, 19 coopératives, 1 fondation et 1 union mutualiste. Le reste des réponses est issue de structures à statut lucratif. La moitié des structures répondantes ont moins de 10 salariés, 15% ont entre 10 et 50 salariés, 23% ont plus de 50 salariés. Le petit nombre de répondants ne permet pas une analyse sectorielle, mais ces derniers ont largement complété les réponses par des commentaires permettant une vision plus globale des secteurs d’activités concernés.
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REGARD
SUR
2014 ■■■■
Les données chiffrées de l’évolution de l’emploi et des établissements en 2013, contrastent avec la situation des structures en 2014, qui ressort de l’échantillon des répondants au baromètre.
En 2014, la situation globale de votre structure .... s'est nettement améliorée
Pour 43% des structures, la situation est stable. Elle s’est améliorée pour 35% d’entre elles.
s'est un peu améliorée
Le profil spécifique des associations ne diffère pas de celui de l’ensemble des répondants. La situation s’est dégradée pour 21% des associations répondantes.
est restée stable
Parmi les structures faisant état d’une dégradation de leur situation, on retrouve beaucoup d’associations d’éducation populaire et d’animation socio-culturelle. Ce sont globalement des petites structures de moins de 4 salariés.
s'est un peu dégradée s'est nettement dégradée
6% 29% 43%
14% 8%
FOCUS
SUR LES ASSOCIATIONS ■■■■
Pour 44% des structures associatives, les ressources financières sont insuffisantes à très insuffisantes. Dans ce contexte, les tensions sur l’exercice de leurs missions sont prégnantes. La moitié des structures rencontre des difficultés à assurer leurs missions ou a dû renoncer à certaines d’entre elles. Les structures font état d’importantes baisses de financement de l’Etat en particulier, dans un contexte d’augmentation des besoins sociaux, ce qui rend l’exercice de leurs missions de plus en plus difficile.
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Pour 2014, les ressources financières
Pour 2014, vous diriez de votre structure... Qu'elle est tout à fait en capacité d'assurer l'ensemble de ses missions
de votre structure s ont-elles ? 24%
Tout à fait suffisantes
Qu'elle est à peu près en capacité d'assurer l'ensemble de ses missions
19%
25%
Tout juste suffisantes
Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer certaines de ses missions de manière satisfaisante
36%
34%
Insuffisantes
Qu'elle rencontre des difficultés pour assurer l'ensemble de ses missions de manière satisfaisante
9%
Qu'elle a du renoncer à certaines de ses missions
7%
Très insuffisantes
37%
7%
PERSPECTIVES 2015 ■■■■
Pensez-vous que votre budget ou votre chiffres d'affaires 2015 sera ....-
28% des répondants estiment à la hausse leur budget prévisionnel 2015, 21% à la baisse. On retrouve les structures anticipant des baisses de budget dans la culture principalement, mais également dans le tourisme et les loisirs, ainsi que dans des structures d’animation territoriale. Ce sont principalement des petites structures de quelques salariés. Les anticipations à la baisse d’effectifs sont paradoxalement moins importantes que lors des dernières éditions du baromètre.
.... stable 51%
.... en baisse 21%
.... en hausse 28%
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Quelle est l'évolution probable du nombre de salariés dans votre structure en 2015 ?
.... stable 63%
.... en baisse 11%
.... en hausse 26%
UN AVENIR
INCERTAIN ■■■■
Les commentaires « qualitatifs » des répondants apparaissent en décalage par rapport aux réponses au questionnaire. Le portrait qu’il y est fait des perspectives de développement de l’ESS est beaucoup plus sombre. Il est probablement le reflet des incertitudes qui pèsent à moyen terme sur le financement des activités d’utilité sociale.
LA
CONTRACTION DES FINANCEMENTS PUBLICS
Les acteurs de l’ESS témoignent de baisses importantes des financements de l’état, de financements locaux stables dans le meilleur des cas. Ils sont pris en étau, entre une augmentation des besoins liés au contexte social et des baisses des ressources. Certaines structures du secteur social dont les financements restent stables, font état d’une augmentation des objectifs quantitatifs qui revient au final à une baisse de rémunérations des services qu’elles proposent.
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La diminution des dotations de l’Etat aux collectivités leur fait craindre des baisses de financements de leurs partenaires locaux à qui vont s’imposer des choix de plus en plus drastiques en matière de soutien aux activités d’utilité sociale.
DES
LOGIQUES BUREAUCRATIQUES INEFFICIENTES ET NUISIBLES Les acteurs font état d’une complexification croissante des cadres réglementaires et juridiques qui rigidifie les fonctionnements associatifs et nuisent à leurs capacités d’adaptation et d’innovation. La baisse des moyens se double d’une augmentation des exigences institutionnelles, des logiques de projets gérés de façon souvent trop bureaucratique. De fait, les coûts de gestion administrative et financière prennent une place toujours plus importante au détriment de la qualité des services.
DES
MISES EN CONCURRENCE NEFASTES
Les structures sont de plus en plus considérées comme des prestataires de service que l’on met en concurrence et non plus comme des partenaires, forces de proposition quant aux réponses à apporter aux enjeux de développement du territoire. Les baisses de financements, la généralisation des logiques d’appel d’offre mettent en concurrence les acteurs sur les territoires. Les acteurs de l’ESS, notamment du social, craignent que la réforme territoriale ne fasse qu’amplifier ce phénomène.
La culture était déjà touchée depuis plusieurs années par la baisse des financements locaux et nationaux. Cette tendance s’accélère, fragilise les structures et précarise encore plus les emplois. Il faut ajouter que l’ESS voit ses soutiens publics diminuer mais ne bénéficient pas des 50 milliards d’allègements fiscaux pour les entreprises. Si l’on ajoute à ce constat la croissance forte des besoins sociaux, on peut parler de triple peine pour l’ESS.
LA
RÉFORME TERRITORIALE SOURCE D’INQUIÉTUDES
A plus long terme, la réforme territoriale à venir apparait comme un motif majeur d’inquiétude pour les structures. La redistribution des compétences et la disparition de la clause de compétences générale augurent une contraction globale des financements. Les acteurs de l’ESS évoluant dans des secteurs marchands (Bâtiment, tertiaire) font également état d’une baisse des commandes publiques qui impacte leur activité.
Paradoxalement, à l’heure où la reconnaissance de l’ESS est consacrée par une loi, les entreprises de l’ESS nous renvoient un sentiment global de désengagement politique des pouvoirs publics !
■■■■ SOURCES PÉRIMÈTRE
ET MÉTHODOLOGIE
DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOURCES ■■■■
SOLIDAIRE ■■■■ Depuis 2008, l'INSEE a stabilisé le périmètre de l'Economie sociale et solidaire de manière à en permettre une exploration statistique. Ce périmètre a été validé conjointement par la DIIESES (Délégation Interministérielle à l'Innovation, à l'Expérimentation Sociale et à l'Economie Sociale) et le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale). Le champ de l'Economie sociale et solidaire est construit à partir d'une liste de Catégories Juridiques (CJ). Les structures de l'économie sociale et solidaire ainsi définies, sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives, mutuelles, associations et fondations. La typologie sectorielle utilisée est basée sur la nomenclature d’activité française (NAFrev2) de l’INSEE. Le secteur d’activité « Non-Classés », très présent dans l’ESS, correspond au code APE 9499Z : « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire nonclassées ailleurs ». On retrouve sous cette classification bon nombre de structures d’animation socio-culturelles et sportives, ainsi que des structures dont les activités ne trouvent pas de codification adaptée dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF) : environnement, solidarité internationale…. Il ne faut pas confondre cette catégorie avec la catégorie « divers » qui regroupe des secteurs d’activités mineurs de l’ESS pour les besoins de l’analyse.
URSSAF-ACOSS Le partenariat développé avec l’Urssaf Bretagne fournit à l’observatoire des données issues de la base nationale SEQUOIA : centralisation nationale des informations issues des Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations, supports déclaratifs utilisés par les employeurs pour déclarer leurs cotisations. Les indicateurs utilisés sont les effectifs salariés moyens annuels, les effectifs trimestriels CSV (Corrigés des Variations Saisonnières). L’effectif salarié correspond au nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de travail au dernier jour du trimestre. Chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail.
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) Le partenariat développé entre le CNCRES et la MSA au niveau national fournit à l’observatoire les données des établissements cotisant au régime agricole. L’indicateur utilisé est le nombre de contrats de travail (CDD et CDI) présents dans un établissement au 31 décembre de l’année NB : L’observatoire utilise la source CLAP (Connaissance locale de l’appareil productif) de l’INSEE pour produire des analyses structurelles de l’ESS. Cette source permet notamment de situer l’ESS dans l’économie globale (publique et privée), ce que ne permettent pas les sources Urssaf-Acoss et MSA. Ces deux sources sont essentiellement utilisées pour mesurer les évolutions conjoncturelles de l’emploi car elles sont rapidement accessibles, à la différence des données de l’INSEE. La note de conjoncture ne présente donc pas de chiffres sur le volume d’emplois dans l’ESS mais uniquement des évolutions (% et nombre d’emplois). Pour apprécier le volume d’emploi dans l’ESS, la source CLAP est la référence de l’observatoire.
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L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ■■■■ L'Observatoire régional de l'ESS de la CRESS Bretagne fait partie du dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d’expertise mis en place par les CRESS et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Observatoires de l’ESS s’appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer leurs fonctions d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective. Créé en 2009 en Bretagne, l’Observatoire régional de l’ESS est soutenu et co-piloté par le Conseil Régional de Bretagne, les départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor et du Finistère.
À PARAITRE EN
2014 :
▪
Economie circulaire et ESS
▪
Jeunes et ESS
▪
Égalité femmes hommes dans l’ESS
D’autres publications de l’Observatoire sont disponibles et téléchargeables sur le site www.oress-bretagne.fr
Observatoire régional de l'Économie Sociale et Solidaire
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CRESS Bretagne 187 rue de Chatillon 35700 Rennes tél. 02 99 85 90 92 dison@cres-bretagne.org
Avec le soutien de :
Conception : des mondes singuliers / Réalisation ORESS Bretagne