Revue de la CRESS N°3 by cress cress

NumĂŠro Gratuit

Sommaire Vœux du President de la Cress Martinique

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Agenda

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Assemblee Generale Ordinaire du 7/10/11 Creation d’une association en ligne Forum des Associations organise par l’ordre des Experts Comptables Village du Mois de l’ESS organise par la Cress Martinique Financement

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Groupe Credit Cooperatif Appels a Projets 2012 Actualités nationales

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Dossier du mois :  Lancement de l’année internationale des SCOP par Mme Roselyne Bachelot-Narquin Actualités Locales

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Dossier du mois :  Validation des Acquis de L’ Expérience Zoom sur nos associations martiniquaises

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> Association des bibliotheques > Association la Mission Locale du Nord > Association La Goutte d’Eau Lorrinoise > Association Access’Ile > Association Cœur Foyale > Association Federation des Foyers Ruraux > Association Alcool Assistance Nos partenaires financiers

Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012

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Vœux 2012

03 Fevrier 2012

Chers Amis, Au seuil de cette année nouvelle, je voudrais, vous adresser tant en mon nom personnel qu’en celui des administrateurs et du personnel de la Cress Martinique, mes vœux les meilleurs. Vœux de santé pour vous permettre de mener à bien vos projets personnels et professionnels. Vœux d’courage et de ténacité car en cette période de crise il faut se battre pour survivre. Vœux de persévérance pour croire en un avenir meilleur pour les votres dans notre beau pays qui sombre petit à petit dans la morosité et la violence. Puisse le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire vous permettre de résister et de ne pas baisser les bras. Ayant fait le choix d’entreprendre autrement en mettant l’homme et non l’argent au cœur de nos préoccupations nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner, vous aider à concrétiser vos projets et vous redonner l’espoir. Qu’ensemble nous puissions relever le défi du chômage c’est là notre vœu le plus cher. Louis-Félix LEDOUX, Président de la Cress Martinique

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Agenda Assemblée Générale Ordinaire au Salon d’Honneur de Dillon. Rapport Moral de l’exercice 2010 presente par Monsieur Louis-Felix LEDOUX, President de la Cress Martinique.

’est dans un contexte socio-economique particulierement inquietant que je soumets a votre reflexion, ce Rapport Moral. En effet, contrairement a ce que nous avions espere la crise planetaire de 2008 qui a debouche sur le mouvement social de Fevrier 2009, est loin d’arriver a son terme. Pis, elle est en train de s’aggraver car c’est le monde entier qui est sans dessus dessous. Oui, chers delegues, le monde est au bord de l’explosion car ce sont les supers puissances financieres qui nous dictent leurs lois. Les Etats-Unis, l’Afrique et tous ces pays arabes qui viennent de faire leur revolution avec ce noble espoir d’avoir une vie meilleure, autant de foyers d’incendie qu’il faudra maîtriser. Les banques qui ont reçu des differents Etats des sommes exorbitantes, pour eviter qu’elles ne deposent leur bilan, se sont refaites une sante et imposent a nouveau leurs diktats. Les Chefs d’Etats Americains et Français qui en toute bonne foi ont voulu croire que les effets politiques et moraux de cette grande crise, refreneraient cette conception neoliberale du monde et des affaires, se sont helas trompes. L’actualite nous ramene a la brutalite inherente au capitalisme financier, celui des actionnaires, celui des traders et des agences de notation si vilipendees hier et devant lesquelles il serait bon de s’agenouiller a nouveau.. Après s’être relevé sans mal, des dommages entrainés par la grande crise qu’il a provoqué, ce nouveau capitalisme s’est substitué au capitalisme civilisé et réformable tenant compte des cultures et des spécificités. Effrene et aveugle, n’obeissant qu’a la loi du plus fort et du profit, ce capitalisme financier, celui de la violence et du cynisme a l’etat pur triomphe avec panache.

primant au passage toute concurrence, avec a la clef la suppression de plusieurs milliers d’emplois. Aussi assistons-nous en ce moment même à une activité débordante de ce capitalisme financier et de ses lobbies pour que soit votée une loi européenne qui ferait d’eux les dirigeants du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, en qualité d’entrepreneurs sociaux. C’est cela la dure realite que tardent a saisir nos responsables politiques au plus haut niveau. Que constatons-nous en effet en ce moment meme ? Afin de repondre aux exigences des agences de notation qu’impose la Commission Europeenne, on part a la recherche de nouvelles sources de revenus pour l’Etat. On commence par cibler les plus faibles et les plus demunis qui seraient a l’origine des deficits (reduction de 80% des budgets destine a la Banque Alimentaire, taxe sur les indemnites versees aux handicapes, mise a l’index des ressortissants du RSA «ces assistes» que l’on montre du doigt, doublement de la taxe sur les contrats sante solidaires et responsables, offerts par les Mutuelles, ces organismes a but non lucratif qui ne versent pas de dividendes a des actionnaires. Dans le meme temps le taux de remboursement des soins par la Securite Sociale est descendu a 55% et le fait d’avoir une mutuelle n’est plus un privilege. Cette nouvelle taxe sur les mutuelles va toucher 38 millions de Français et aura pour effet implacable de dégrader l’accès aux soins, c’est cela le facheux resultat auquel il faut s’attendre.

Le monde en ebullition est a sa merci. La seule regle qui compte est celle du plus riche, autrement dit du plus fort. La logique unique consiste a s’emparer de tout ce qui tombe sous la main, pour engraisser son pactole, en sup-

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Toutefois dans le meme temps, on ne parle pas du tout des hyper privilegies dont les revenus explosent. Ces hyper privilegies qui continuent a beneficier de cadeaux fiscaux bien plus couteux pour l’Etat que les aides sociales versees pour les plus demunis. Que demande-t-on comme contribution aux 100 français qui gagnent 30 millions par an ? Que demande-t-on aux 100 000 français les plus riches qui disposent ensemble de 50 milliards d’Euros ; comparativement aux 6,5 millions de personnes qui travaillent pour moins de 750€ par mois ? Le salaire des français les mieux payés a quadruplé entre 1994 et 2009 pour atteindre 1,6 millions d’Euros bruts par mois. Pendant ce laps de temps la masse des salaires des 90 % de français les moins favorisés n’a augmenté que de 7 % pour un salaire brut mensuel de 1800€. Les 1 % de français les plus riches soit environ 500 000 personnes ont reçu 15 milliards de cadeaux fiscaux en moyenne par an, soit 150 milliards pour ces dix dernieres annees.

Solidaire constitue bien une alternative moralisatrice comme le souligne le rapport du député Vercamer. Quel accompagnement pourrons-nous mettre en place pour eviter que nos associations employeuses ne deposent leur bilan ? Quelle action percutante pourrions-nous organiser pour que nos elus politiques toutes tendances confondues exigent que l’on accorde aux entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire les memes aides que celles versees au secteur marchand, afin de leur permettre de faire face a la crise ? Ce combat s’annonce particulierement difficile, mais qu’importe car .c’est le difficile qui est notre chemin. Plus que jamais nous nous devrons de nous mobiliser pour que les propositions que nous faisons a nos responsables politiques depuis 3 ans soient enfin prises en compte. Plus que jamais nous nous devrons d’exiger que les decideurs politiques nous aident a mettre en place des outils strategiques pour notre secteur.

A titre de comparaison le cout annuel du Revenu de Solidarite Active (RSA) n’est que de 8 milliards par an. Les plus pauvres se sont appauvris et les plus riches se sont enrichis de maniere scandaleuse. Toutefois on ne cesse de declarer que l’assistanat est le cancer de notre societe, en fustigeant les plus faibles et les plus demunis ces profiteurs des aides sociales. Helas, l’ecart s’est creuse entre les revenus d’une oligarchie toujours plus riche et le monde du travail ou les hommes sont des pions que l’on bouge au gre de strategies definies par l’elite du business. La privatisation généralisée a permis la pénétration du virus de la rentabilisé financière, dans les entreprises y compris celles où l’Etat est encore présent. Dans ces conditions l’insecurite sociale est devenue la caracteristique premiere du parcours professionnel, comme si l’on en revenait au sens initial du mot « Travail » dont l’origine vient du latin tripalium qui signifie « TORTURE». Alors que les luttes du mouvement ouvrier avaient permis de donner au mot travail, le sens d’un epanouissement collectif et d’une aventure commune, la vie d’aujourd’hui en entreprise genere du stress, de l’angoisse, de la deprime, de la solitude, jusqu’à conduire parfois à l’acte suprême de désespoir. Il faut donc renverser cette evolution qui n’a rien de fatal. Il faut renverser l’ordre des priorites d’aujourd’hui pour faire passer l’homme avant le profit, le travailleur avant le dumping financier. C’est bien le choix qu’ont fait les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire qui sont des entreprises de personnes et non de capitaux. Face a la crise, qu’on le veuille ou non, il y a lieu de convenir que le secteur de l’Economie Sociale et

L’observatoire de l’Economie Sociale et Solidaire prenant en compte les differentes composantes que constituent les Associations, les Mutuelles, les Cooperatives, les Structures d’insertion par l’activite economique et les Fondations. Le Fonds de Garantie Territorial attendu depuis plus de 4 ans par les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et dont la necessite s’avere capitale pour leur survie. La Gestion Territoriale des emplois et des Compétences qui n’a pu se concretiser en 2010 faute de moyens financiers.. Cela signifie, que meme si cela indispose quelque peu, nous aurons a titiller les decideurs politiques pour faire avancer les dossiers, car la situation financiere des entreprises de notre secteur est particulierement alarmante .

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Agenda Cela signifie que nous nous devrons de nous battre pour demander avec force que les actes soient hisses au niveau des paroles.

Quelques échanges en photos ….

« L’Homme est fait pour agir et non pour palabrer. » Affirmons donc avec vigueur notre volonte sans faille de nous impliquer dans des projets d’utilite Sociale, particulierement attendus par nos populations au chomage. Affichons clairement notre determination a donner un sens a notre vie en acceptant de nous impliquer dans une structure de l’Economie Sociale et Solidaire. Rejoignons sans tarder les dirigeants de la Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire afin de les aider a faire avancer la cause de ce secteur qui constitue a n’en point douter un veritable espoir pour la jeunesse Martiniquaise. Prenons a bras le corps la detresse des plus faibles et des plus demunis.

Intervention de Mr Monlouis Michel, sur le Forum des Etats Généraux

EN AVANT DONC POUR L’ACTION. Vive l’Economie Sociale et Solidaire, cette économie qui sait où elle va. Mobilisons nous aux cotes de la CRESS dans ce noble et genereux combat pour la Solidarite et la dignite humaine. Souvenons nous surtout, en cas de doute ou de decouragement que « la vie est un combat qu’il faut mener debout » (Alain). «L’homme est une corde tendue entre la bete et le surhumain, une corde au dessus d’un abime » disait Nietzche. Helas, chers Delegues, nous sommes bien en ce moment au dessus d’un abime et pour nous en sortir nous nous devons de nous surpasser. En effet comme le disait si bien le philosophe Alain « Il n’y a guere que le sublime qui puisse nous aider dans l’ordinaire de la vie ».

Intervention de Mr Félix Montbrun, 3èmeVice Président de la Cress Martinique

Retroussons donc nos manches, sachons nous ceindre les reins car « dans les grandes crises le cœur se brise ou se bronze ». L’homme se decouvre quand il se mesure a l’action disait Saint Exupery. Vive le Conseil National des CRESS fort des ses 26 Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire. Que vive la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique, encore plus forte et plus rayonnante grâce au soutien appuyé de la Collectivité Régionale. Conclusion de Mr Justin Pamphile, Président de la Commission de l’Economie Sociale et Solidaire

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E– Création, Créez votre association en ligne. Developpee par La Direction Generale de la Modernisation de l’Etat et le Ministere de l’Interieur, la demarche e-creation est accessible sur l’espace en ligne Votre Compte Association. Dorenavant, vous pouvez proceder en ligne a la declaration de creation de votre association.

a demarche « e-creation » permet de creer une association de façon completement dematerialisee. Ce nouveau service, developpe par la direction generale de la modernisation de l’Etat en collaboration avec le Ministere de l’Interieur, est accessible sur l’espace en ligne Votre Compte Association. Conçue pour repondre aux besoins des associations, la demarche en « ecreation » permet aux createurs d’associations de realiser en quelques clics l’integralite de leur declaration de creation, de suivre l’avancement de leur dossier et de recevoir directement dans leur porte -document le recepisse de declaration dematerialise. La demarche « e-creation » est accessible sur Votre Compte Association, l’espace personnalise en ligne a destination des associations. Grace a ce nouvel espace federateur, les dirigeants associatifs peuvent effectuer plus facilement leurs demarches administratives sur internet (creation d’association…) en utilisant un identifiant et un mot de passe unique.

L’eventail de services en ligne offerts par votre Compte Association s’enrichit progressivement a mesure que le reseau de partenaires s’agrandit. En creant un compte, les dirigeants associatifs beneficient egalement d’un espace confidentiel de stockage, gratuit et sécurisé qui leur permet de conserver leurs documents administratifs et pieces justificatives, de façon a ce qu’ils soient toujours facilement accessibles. Votre Compte Association vous permet d’acceder a d’autres services. Le services de consultation de vos annonces publiees au Journal Officiel Associations. Le service de publication des comptes annuels. De nouvelles demarches vont voir le jour des debut 2012 dans votre Compte Association. La demarche de demande de subventions (aupres de l’Etat et du Fonds Social Europeen. La demarche de demande d’immatriculation au repertoire sirene.

Disponible depuis le 26 octobre 2010, Votre Compte Association est entierement disponible aux mal voyants (conforme au referentiel General d’Accessibilite pour les Administrations).

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Agenda Forum des Associations : les Nouveaux Enjeux. Organisé par l’Ordre des Experts Comptables, le Jeudi 17 Novembre 2011

’ampleur de la crise actuelle contraint les etats a revoir fondamentalement le financement des Porteurs de Projet. La crise n’est pas seulement financiere. En effet, une partie croissante de l’economie est gouvernee par la recherche exclusive du profit financier. Cette derive a des consequences sociales, economiques et ecologiques (augmentation du chomage, baisse du Pouvoir d’Achat, mal etre au travail, inegalites sociales, degradation de l’environnement). L’Economie Sociale et Solidaire a fait son entree pour la premiere fois dans le langage juridique en Français en 1981 et ce sous le gouvernement MAUROY, avec la mise en place de la Delegation Interministerielle a l’Economie Sociale. Elle repose au depart sur 3 grandes familles, a savoir les mutuelles, les cooperatives et les associations auxquelles ont ete associees les structures d’insertion par l’activite economique et les fondations avec comme nouvelle appellation Economie Sociale et Solidaire. Elle represente 10% de l’activite et de l’emploi en France (9,5 % des entreprises soit 215000 etablissements, 2 200 000 de salaries. En Martinique, on comptait en 2002 pres de 4000 structures qui employaient 14 667 salaries. Nous aurons tres prochainement des donnees plus fiables qui seront devoilees lors de la cloture du Mois de l’ESS avec la mise en place de l’observatoire de l’ESS en partenariat 8

avec l’INSEE. Selon les premieres remontees, nous pensons que la barre des 11000 emplois sera franchie. Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ont mieux resiste a la crise que celles du modele dominant. En effet, contrairement aux autres qui sont des entreprises de capitaux basees sur la toute puissance de l’argent, elles sont des enteprises de personnes, ou l’humain est au cœur des preoccupations des dirigeants. S’associer, mutualiser, cooperer au sein de reseaux afin d’entreprendre autrement et creer de l’emploi tel est leur veritable objectif car leur finalite premiere n’est pas le profit a tout prix. L’assurance pour une mutuelle, ce n’est pas de couvrir des risques financiers, c’est de proteger des personnes. L’aide, le droit a une personne de choisir son avenir. Le maître mot, c’est la solidarite car chacun reçoit selon ses besoins et paie selon ses moyens. Le partage collectif des risques et l’utilisation des excedents offrent des capacites uniques d’innovation pour repondre aux besoins sociaux.

Intervention de Monsieur Alex Bonvent, Vice President Delegue de la Cress Martinique

pose nos societes et que l’on s’oriente vers une economie porteuse de savoir et d’espoir. Il est donc urgent de repenser la gouvernance du capitalisme y compris au niveau des entreprises. Les structures productrices doivent prendre en compte les interets des parties presentes. C’est bien cela que propose l’ESS a travers la forme entrepreunariale que constituent les SCOP. Le president de la Commission Europeenne et le Secretaire General des Nations Unies l’ont bien compris puisqu’ils ont lance un appel incitant les Etats a favoriser les cooperatives. A la Martinique, l’individualisme pourrait expliquer la lenteur avec laquelle nos compatriotes s’engagent dans ce modele economique performant. Modele dont les enseignes sont reconnues dans tous les secteurs d’activite (agroalimentaire, artisanats, banques, commerce, education, industrie, logement, agriculture, peche, technologie de l’information, etc.).

Le choix des SCOP

Le Fonctionnement SCOP

La crise economique et financiere actuelle menace de faire exploser le monde qui est en ce moment sans dessus dessous (la crise de l’endettement des pays est revelatrice des limites du systeme). Plus que jamais, cette crise exige que l’on change le modele economique sur lequel re-

Elles sont presentes sur tous les secteurs d’activite . Les salaries sont associes majoritaires et detiennent au moins 51 % du capital de leur entreprise.. En Assemblee Generale, les salaries associes decident ensemble des orientations a prendre et elisent leurs dirigeants selon le

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d’une

principe 1 personne = 1 voix, quelle que soit la part de capital detenue. Chaque annee l’entreprise et les salaries reçoivent respectivement au minimum 16 a 25 % des benefices. Ces benefices permettent de constituer des reserves dediees a l’entreprise. En moyenne les SCOP mettent 40 % en reserve legale. Ces reserves sont impartageables et renforcent l’assise financiere de l’entreprise.

Le statut SCOP et ses atouts Une cooperative est plus souvent, une SCOP (societe cooperative de production). Cette appellation inclue les CAE (cooperative d’activites et d’emplois) et les SCIC (societe cooperative d’interet collectif). Les SCIC sont un formidable outil de developpement des politiques publiques en Region car les collectivites sont partie prenante dans les instances de decision. Les principales differences sont : en SCOP (le capital appartient principalement aux salaries-associes); en SCIC (le capital est ouvert aux salaries, aux benevoles, aux usagers, aux collectivites publiques, aux entreprises, aux associations, aux particuliers, et la finalite est davantage sociale). Elles doivent obtenir un agrement prefectoral. Le statut cooperatif permet une tres forte implication des salaries dans la reussite du projet. Tous les salaries y compris le gerant et le president du conseil d’administration ont la qualite de salarie, notamment au regard des ASSEDIC. C’est le seul statut juridique qui offre actuellement cette protection sociale. Les SCOP sont exoneres de taxes professionnelles et peuvent, sous certaines conditions, optimiser leur fiscalite en matiere d’Impots sur les societes. La gestion equitable des excedents engendres donne une vision a long terme. En effet, le renforcement des Fonds Propres (mise en reserve de 40 % des resultats et non 15 %) permet de faire face aux crises. Cette vision s’oppose a la vision patrimoniale ou financiere qui

privilegie le rendement des capitaux investis ou la reconstitution du patrimoine au detriment de la perennite de l’entreprise et de ses salaries.

Les pistes de réflexion de la Cress Martinique Création → d’une coopérative pour le travail du bambou a saint-joseph (projet deja bien avance a l’initiative de Mr. Louis LAOUCHEZ) → d’une coopérative HLM pour l’accession a la propriete des menages a revenus modestes (des contacts ont ete pris en 2010 avec le Conseil General) → de coopératives d’artisans dans le secteur du BTP (le president de la Chambre des metiers a ete sensible a ce projet) → d’une coopérative dans le domaine de l’aquaculture → d’une SCIC pour la gestion de la petite hotellerie d’une part et des epiceries sociales et solidaires, et des services a la personne d’autre part.

Quelques limites L’Etat ne s’est jamais approprie cette solution alternative dans le cadre d’une politique publique de l’entrepreunariat social et responsable. La France continue donc de prendre du retard pour faire naitre un secteur innovant repondant de plus en plus aux aspirations des citoyennes et citoyens salaries. A la Martinique, la culture de l’entrepreunariat et du principe cooperatif a du mal a se developper. L’egoîsme et l’individualisme sont legions dans nos actions. Nous demeurons toutefois optimistes car le choix cooperatif est notre seule chance de survie.

Conclusion Cette crise du capitalisme est avant tout une crise des valeurs debouchant sur un manque de confiance.

pacites de resistance et de creation d’emplois meme en cette periode de crise. Le modele cooperatif est l’un des plus durables et plus efficaces pour repondre aux defis economiques et sociaux a venir. Les cooperatifs constituent un modele d’entreprise democratique fondee sur des valeurs de responsabilite, de solidarite et de transparence. Ce sont des societes de personnes ayant pour finalite de rendre des services individuels et collectifs a leurs membres. Les SCOP sont un atout au service de la souverainete economique Avec leurs salaries associes, leur gouvernance democratique et leurs reserves impartageables qui restent propriete de l’entreprise, les SCOP peuvent s’integrer durablement dans leur environnement local. L’assemblee generale des Nations Unies a lance officiellement le 31/10/11 a New-York l’annee internationale 2012 des cooperatives. En France, le lancement officiel de cette annee internationale a ete fait le 8/11/11 par Mme Roselyne BACHELOTNARQUIN. Un comite national de pilotage a ete installe qui poursuivra les trois objectifs definis par l’ONU (promouvoir la creation et la croissance des cooperatives, promouvoir leur role de developpement economique, encourager les gouvernements a prendre les mesures pour la creation, la croissance et la stabilite des cooperatives). Gageons que ces engagements seront tenus par l’Etat Français et que la Commission Europeenne apportera le soutien financier qui s’impose.

«"L’Homme se découvre quand il se mesure à l’action" ET "Etre homme c’est sentir en posant sa pierre que l’on contribue à bâtir le monde" ..Saint-Exupéry

Le secteur de l’ESS a montre ses caRevue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012

Agenda Village de l’Economie Sociale et Solidaire à Fort-de-France Le Vendredi 9 Décembre 2011 de 9h00 à 17h00, s’est tenu sur le Malecon de Fort-deFrance un Village de l’ESS. Cette manifestation a ete organisee par la Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique en partenariat avec la ville de Fort-de-France, la CACEM, le CESER et la BRED. 15 associations ont repondu presents. Et les themes ont ete tres varies.

u niveau régional, cette 4ème édition du mois de l’Economie Sociale et Solidaire a permis : de valoriser et mobiliser les acteurs du secteur (les federer et les faire se rencontrer afin de creer des synergies entre eux), de montrer que l’Economie Sociale et Solidaire fait partie de notre vie quotidienne, d’améliorer sa notoriété et sa visibilité aupres des collectivites locales et du grand public, de mutualiser la communication afin qu’elle soit plus efficace. Des manifestations se sont deroulees sur l’ensemble du territoire de la Martinique, autour de 10 thematiques correspondantes aux besoins quotidiens de chaque citoyen. Au niveau national, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire est une manifestation d’envergure nationale. Ce mois de l’ESS est un catalyseur d’identité puisqu’il permet le renforcement du sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS. Il est egalement un propulseur de notoriété car il constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroître sa visibilite aupres des acteurs, des partenaires, des institutions et du grand public. 15 associations étaient présentes au Village : Club des Ainés de Fort-de-France, Alcool Assistance, Madin’Ekitab, Objectif Prévention Martinique, Koud de Pouss, La Goutte d’Eau Lorrinoise, Martinik Créa Arts, La Mutuelle Dee Etudiants (LMDE), Action Sida, La Bio des Antilles, A l’Echo des Pitons, Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), Ligue du Golf de Martinique, Air Soft, Ligue de Beach Tennis. La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique, les remercie ainsi que Monsieur Raymond SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Maire de la ville de Fort-de-France, Monsieur Justin PAMPHILE, President de la Commission Economie Sociale et Solidaire du Conseil Regional, Monsieur Pierre SAMOT, President de la CACEM, Monsieur Michel CRISPIN, President du CESER, les membres du Conseil d’Administration et tous les partenaires qui nous ont soutenus dans la realisation de ce village. Bilan de cette manifestation par Mademoiselle Sylvie Monlouis-Bonnaire, Chargée du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire à la Martinique. Une bonne attractivite du Village de l’ESS car toutes les associations invitees etaient presentes. Des stands tres bien approvisionnes. Toutefois, pour cause d’intemperie la demonstration de Beach Tennis et le Chante Nwel prevus initialement ont du etre annules. Le choix du jour de la manifestation a ete judicieux mais il aurait fallu qu’elle se deroule en fin d’apres midi (16h30-20h00) afin d’avoir une meilleure frequentation des stands par le public.

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Financement Le Groupe Crédit Coopératif 120 ans de banque cooperative et une vocation , favoriser le developpement d’une economie a forte plus-value sociale. au Credit Cooperatif , les societaires coconstruisent leur outil bancaire. Ils font banque ensemble.

e groupe Credit Cooperatif a deux origines tres anciennes, d’une part la Banque Cooperative des associations ouvrieres creee en 1893 et d’autre part, la Caisse Centrale de Credit Cooperatif cree par decret en 1938. L’une et l’autre etaient destinees a financer les cooperatives de production et de consommateurs. Jusqu’a la fin du XXe siecle , en effet, l’Etat favorisait souvent le financement a long terme des investissements via des institutions financieres specialisees comme la Caisse Centrale. Bien que controlee par l’Etat, elle etait un etablissement cooperatif (ses emprunteurs etaient aussi des proprietaires, pour la plupart des personnes morales de l’economie sociale). Apres la loi bancaire de 1984, le Credit Cooperatif a entame une activite de banque a proprement parler. Autour des annees 1988-1989, il a fait le choix de ne pas rester cantonne dans des activites de financement specialise et a decide d’offrir des services bancaires a tous ses clients de plus en plus nombreux et divers. Depuis 1989, le Credit Cooperatif mene ainsi une croissance organique sur des bases solides. Durant cette phase de croissance, tout a ete fait pour que les clients entrent dans la

vie cooperative. En 2002, compte tenu d’une reglementation bancaire rendant difficile la vie des etablissements de taille moyenne isoles, le Groupe Credit Cooperatif a decide de s’arrimer au Groupe Banque Populaire, un groupe cooperatif comme lui, dont il est devenu l’une des maisons meres. La Caisse et la Banque ont alors fusionne dans le Credit Cooperatif, banque pleinement cooperative. En 2009, le rapprochement des organes centraux des reseaux cooperatifs Banque Populaire et Caisse d’Epargne donne naissance a la BPCE; Le Credit Cooperatif en devient naturellement une maison mere. Ne de la volonte du Credit Cooperatif et des mouvements qui le composent. Le Groupe Credit Cooperatif federe des etablissements bancaires et financiers dont il organise la solidite financiere ainsi que des filiales metiers. Anime par le Credit Cooperatif, le Groupe donne a ses clients et aux organisations qui les regroupent les moyens de co-construire des solutions efficace et performantes et de les faires vivre dans le cadre d’une relation ternaire partenariale stable et durable. Le Credit Cooperatif, banque cooperative au statut de banque populaire est une societemere de BPCE son organe central,

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aux termes du code monetaire et financier. Ses societaires sont ses clients, ils detiennent la totalite des droits de vote en assemblee.

Un Groupe national, deux réseaux bancaires. Le Credit Cooperatif, ses agences sont presentes dans toutes les regions dans toutes les regions de France. Distribuent l’ensemble des produits et services necessaires au developpement de leurs clients, qu’elles accompagnent aussi dans leurs operations a l’etranger . Une agence en ligne pour les particuliers et de services de banque a distance. Sa filiale BTP Banque, Banque du batiment et des Travaux Publics, est l’outil financier dedie aux entreprises et aux institutionnels de ces secteurs. Fort de 90 ans a leur service ses agences sont reparties sur l’ensemble du territoire.

Une banque coopérative, c’est quoi ? Le Credit Cooperatif n’est pas une banque comme les autres. Il appartient a ses clients societaires, essentiellement des personnes morales. Cooperatif au-dela de son statut,

c’est l’etat d’esprit que le Credit Cooperatif entretient avec ses clients et ses societaires qui fait sa specificite. Il s’engage pour faire vivre au quotidien les principes cooperatifs auxquels il est attache.

Les principes

fondamentaux

Selon la definition de l’Alliance Cooperative Internationale (ACI). Une Cooperative est une association autonome de personnes volontairement reunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins economique, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriete est collective et ou le pouvoir est exerce democratiquement. Les principes cooperatifs adoptes par l’ACI constituent les lignes directrices qui permettent aux cooperatives de mettre leurs valeurs en pratique. Ils sont au nombre de sept (liberte d’adhesion, gestion democratique, participation economique des membres, autonomie et independance, education, formation et information, cooperation entre les cooperatives, engagement envers la communaute).

Les caractéristiques du fonctionnement coopératif Ces principes fondamentaux se retrouvent plus concretement se retrouvent plus concretement dans le droit français sous la forme de dispositions specifiques qui regissent le fonctionnement du Credit Cooperatif. Ses clients societaires ont la double qualite d’associe et d’usager, de proprietaires et de clients de leur banque.

Selon le principe de la liberte d’adhesion, tout client peut devenir societaire a condition de remplir les criteres fixes par les statuts de la cooperative. Au Credit Cooperatif, le statut de societaire est reserve aux personnes morales clientes. Tous les societaires disposent du meme droit de vote a l’assemblee Generale selon le principe cooperatif « une personne, une voix », independamment du nombre de parts sociales qu’ils detiennent. Une part significative du resultat du Credit Cooperatif est mise en reserve. Ces reserves sont impartageables. Elles sont le bien collectif des societaires actuels et futurs ainsi que l’heritage collectif des generations anterieures de societaires. Elles ne peuvent sauf cas exceptionnel, etre reparties entre les societaires. Une partie du resultat annuel est redistribue aux societaires du Credit Cooperatif. Selon le principe de remuneration limitee du capital, les parts sociales ne peuvent toutefois etre remunerees au-dela du taux moyen de rendement. Le Credit cooperatif peut redistribuer une partie de son resultat annuel sous forme de ristourne a ses societaires proportionnellement au montant des operations realisees avec chacun d’eux. Le Credit Cooperatif se mobilise pour promouvoir les specificites cooperatives. Il le fait notamment par une presence active dans de nombreuses organisations.

Le Credit Cooperatif est la banque de reference des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, des cooperatives ou groupements d’entreprises des PME-PMI, des associations, des mutuelles, des entreprises publiques locales, des organismes paritaires, des organismes d’interet general des entrepreneurs sociaux. Ses clients interviennent dans tous domaines, sanitaire et social humanitaire, culturel, collectivites locales, logement social, protection sociale, services a la personne, distribution, industrie transport, energies renouvelables, batiment, eco-habitat. Nombre de ses clients societaires sont des acteurs de la solidarite : finance solidaire, micro finance , acteur du monde du handicap, commerce équitable, environnement, solidarité internationale. De cette proximite est nee la gamme la plus complete de produits solidaires. Le Credit Cooperatif travaille en partenariat etroit avec ses clients societaires et leurs mouvements ou organisations professionnelles. De cette proximite, il tire une reelle expertise de leurs fonctionnements. Sa clientele de particuliers est souvent proche des valeurs de l’economie sociale et solidaire. Le Credit Cooperatif est une societe mere du groupe Banque Populaire ou lui est reconnue une mission nationale notamment en matiere d’economie sociale et solidaire. L’édition 2012 du concours de la fondation Crédit Coopératif est ouverte. Faites connaitre votre initiative originale d’économie sociale et devenez dans un premier temps lauréat de votre région! L’ONU a déclaré 2012 "Année Internationale des Coopératives", à cette occasion le concours décernera un second Trophée National "Spécial Coopérative". Bonne Chance!!

Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012

Financement Appels à Projets 2012

La Fondation Coopératif

Crédit

Prix et Trophée de l’Initiative en Economie Sociale 2012 Le concours est ouvert a tous les organismes de l’economie sociale (entreprises cooperatives, mutuelles, associations, comites d’entreprise, entrepreunariat social) ainsi qu’aux PME-PMI societaires de cooperatives, qu’ils soient clients ou non du Groupe Credit Cooperatif. Les structures candidates doivent avoir leur siege social et exercer en France. Toute structure primee ne pourra pas concourir a nouveau avant 5 ans. OBJET DU CONCOURS Il a pour objet de distinguer des initiatives ou actions exemplaires, novatrices au plan economique, technologique, social ou culturel mises en œuvre depuis au moins un an. Ce concours ne concerne pas les projets futurs

COMMENT REPONDRE ? Le dossier de candidature doit etre remis avant le 8 Mars 2012 à 10H de preference par voie electronique, a l’agence Credit Cooperatif (liste consultable sur www.credit-cooperatif.coop/ agences/carte). Le dossier de candidature est telechargeable sur le site internet www.creditcooperatif.coop/fondation

La Fondation de France Accompagner les enfants et leur famille en difficulté Le programme Enfance de la Fondation de France encourage les actions favorisant une meilleure prise en consideration de l’enfant par la societe comme par son entourage familial. OBJET DU CONCOURS

Les criteres se reposent sur l’originalite (demarche innovante), son interet general et son utilite sociale (creation d’emplois, developpement des territoires, action de solidarite), son exemplarite (capacite a etre reproduite), sa perennite (evolution vers l’independance financiere).

Lutter contre la précarité, l’isolement l’exclusion, en donnant les meilleures chances d’epanouissement a des enfants dont les parents font face a des difficultes souvent cumulees, soutenir les enfants et leur famille en difficulté en initiant des actions adaptees au cas par cas et promouvoir une approche globale de l’accompagnement des familles en encourageant une intervention coordonnee de professionnels et de benevoles issus de differents champs disciplinaires.

MONTANT DES PRIX

CRITERE DE SELECTION

Prix régionaux: 1000 €a 5000 €

Il s’adresse a tous les organismes a but non lucratif (associations) ou a gestion desinteressee (collectivites

CRITERE DE SELECTION

Prix et trophées nationaux : 2000 € a 10 000 € (2 prix decernes)

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territoriales, etablissements publics, groupement d’interet public, cooperatives, laboratoires de recherche publics). COMMENT REPONDRE ? Le dossier complet accompagne des annexes sera adresse avant le 15 Juin 2012 en deux exemplaires par voie postale et par mail aux delegations regionales ou au siege de la Fondation. Le dossier de candidature est telechargeable sur www.fondationdefrance.org.

La Fondation de France Médiation vers et dans l’emploi L’ajustement entre l’offre et la demande d’emploi ne se fait pas de maniere automatique surtout si le demandeur est eloigne du marche du travail et si l’employeur rencontre regulierement des difficultes de recrutement. OBJET DU CONCOURS La Fondation de France souhaite encourager des porteurs de projet desireux d’experimenter de nouvelles approches avec une double finalite. CRITERE DE SELECTION Cet appel a projet s’adresse a des organismes a but non lucratif ou a vocation sociale, associations d’employeurs, association d’accompagnement de demandeurs d’emploi, structure relevant de l’insertion par l’activite economique.

COMMENT REPONDRE ? La lettre d’intention telechargeable sur www.fondationdefrance.org avant le 29 Avril 2011. Candidature examinée par un jury de présélection. Si elle est retenue, un dossier de demande de subvention sera adressé et doit être retournée dans un délai de trois semaines.

La Fondation de France Initiatives solidaires, toires et emplois

terri-

De nombreux besoins sociaux lies a la vie quotidienne ne trouvent pas de reponses ou se voient proposer des reponses peu adaptees . OBJET DU CONCOURS Favoriser l’emergence de nouvelles activites et services solidaires qui contribuent a diminuer les inegalites sociales et territoriales. Cet appel a projet s’adresse aux associations, cooperatives et organisme a but non lucratif. CRITERE DE SELECTION Le projet devra repondre a 4 criteres (utilite sociale, ancrage territorial, dynamique collective, dimension economique et creation d’emplois). Depot des candidatures 2 Avril 2012. COMMENT REPONDRE ? Le projet devra repondre simultanément aux quatre criteres. Le dossier de candidature est telechargeable sur www.fondationdefrance.org ou disponible en contactant le siege.

Attention, La Fondation de France ne finance pas de manifestations ponctuelles.

La Fondation de France Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées Pour accompagner le changement de modele d’integration des personnes handicapees porte par le nouveaucadre legal, la Fondation de France propose depuis 2007 un nouveau programme. OBJET DU CONCOURS Deux axes de l’appel a projets. Axe 1 Accès de tous à tout (encourager la participation de tous les habitants a l’ensemble des services de la cite) et Axe 2 Vie affective, sexuelle et parentalite (expression de la sexualite des personnes handicapees est une composante essentielle de leur citoyennete). CRITERE DE SELECTION Les projets sont etudies au regard des criteres suivants ((initiatives portees par le secteur associatif, les services publics emanent d’une cooperation entre le milieu dit ordinaire). Le soutien de la Fondation est apporte d’une subvention annuelle ou pluriannuelle de 2 a 3 ans). COMMENT REPONDRE ?

La Fondation EDF Trophées des Associations La Fondation EDF lance un appel a projets pour soutenir une trentaine d’associations s’engageant aupres des jeunes dans 3 categories (la protection de l’environnement, la solidarite et la culture). OBJET DU CONCOURS Cette annee encore la Fondation EDF mettra en lumiere les associations. Pour etre soutenues, les actions en direction des jeunes peuvent porter sur la nature (sensibilisation des jeunes a la protection de l’environnement et de la biodiversite) la solidarite (lien social, insertion des jeunes dans la societe), la culture (developpement des jeunes par l’art, l’histoire, la science). MONTANT DES PRIX Les prix s’ echelonnent de 5000 € a 20 000 €. COMMENT REPONDRE ? Avec cette 3eme edition des Trophees des Associations, la Fondation EDF reitere son soutien aux petites associations qui agissent en direction des jeunes. Pour en savoir plus , telecharger le dossier de candidature sur le site htpp:/tropheesfondation.edf.com/ accueil.php)

Le dossier de candidature est telechargeable sur ww.fondationdefrance.org . Le dossier renseigne doit etre envoye par voie postale a l’adresse suivante (Fondation de France, Programme Personnes Handicapees, 40, avenue Hoche , 75008 Paris) OU personneshandicapees@fdf.org

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Actualites nationales Le Dossier du Mois Le Lancement officiel de l’Année Internationale 2012 des coopératives par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale L’Annee Internationale des cooperatives 2012 fera la promotion de ces entreprises dotees d’un mode de gouvernance pas comme les autres. Participant a une economie plus solidaire, elles sont gerees democratiquement par leurs propres membres. En France, le secteur cooperatif compte pres de un million de salaries.

ors de la reunion du Conseil Superieur de la Cooperation (CSI), Roselyne BachelotNarquin, Ministre des Solidarites et de la Cohesion Sociale a officiellement lance l’Annee Internationale des Cooperatives 2012, le 8 novembre 2011. A cette occasion, la ministre a installe le comite national de pilotage qui poursuivra trois objectifs definis par l’ONU (promouvoir la creation et la croissance des cooperatives), promouvoir leur role pour le developpement economique et social et la poursuite des objectifs du millenaire pour le developpement , encourager les gouvernements a prendre des mesures pour la creation, la croissance et la stabilite des cooperatives. Intervenant devant le Conseil Superieur de la Cooperation, la ministre a rappele le soutien du Gouvernement a la cooperation et a l’economie sociale et solidaire, secteurs qu’elle connaît depuis longtemps et qui ont structure son engagement politique. Elle a rappele l’importance du poids socio-economique et le dynamisme des 21000 cooperatives françaises. Elle a egalement souligne le fort ancrage territorial des cooperatives, avec notamment 75 % des sieges

sociaux des entreprises cooperatives en region. Le lancement officiel en France est une occasion privilegiee de relayer les quatre messages forts du secteur cooperatif aupres du grand public (representation internationale du mouvement cooperatif français, actions de communication, developpement d’outils pedagogiques pour le secteur cooperatif, travail de recherche en partenariat avec le monde universitaire). Mr JeanClaude Detilleux, president du bureau du CSC et de Coop FR, organisation representative du mouvement cooperatif français a souligne la reconnaissance au niveau international de l’importance economique et sociale du secteur cooperatif qui beneficie d’un interet croissant tant au niveau national qu’europeen. Les cooperatives doivent etre reconnues comme partenaires a part entiere des pouvoirs publics et associes a l’elaboration de toutes les politiques qui les touchent (droit des societes, developpement economique, PME, developpement durable, etc…). Au niveau europeen, l’Etat doit continuer a etre present en relayant et appuyant les actions menees par le mouvement coopera-

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tif. Dans le cadre des travaux menes par la Commission Europeenne sur les entreprises sociales, elles devaient pourvoir beneficier sans discrimination de toutes les mesures qui seraient mises en place a ete presente enfin au niveau national, un fonds de developpement en faveur des cooperatives cree au sein de l’Alliance cooperative.

Les membres du Conseil Superieur de la Cooperation ont propose que l’Etat examine les possibilites d’y participer en complement du mouvement cooperatif français Service de presse de Roselyne BachelotNarquin du 9/11/11.

2012, Année Internationale des Coopératives

012, a ete proclamee Annee Internationale des cooperatives par les Nations Unies. A travers cette initiative et dans un contexte ou le monde connaît l’une des crises les plus difficiles de son histoire, la communaute internationale reconnait l’efficacite du modele cooperatif : la pertinence face aux exces du capitalisme, son apport en termes de pratiques economiques et sociales, sa gouvernance democratique avec le partage des decisions, sa repartition equitable des benefices, sa volonte d’innovation. Aujourd’hui plus d’un milliard de personnes sont membres de cooperatives a travers le monde. Cet evenement constitue une formidable opportunite pour toutes les familles cooperatives de promouvoir leurs valeurs aupres du grand public (t-shirts, cles USB, stylos…).

Qu’est-ce-qu’une Scop ? Les Scop (Societes Cooperatives et Participatives) designent les entreprises a statut Scop (Societe Cooperative de Production et a Statut Cooperative d’Interet Collectif). Soumises a l’imperatif de profitabilite comme toute entreprise , elles beneficient d’une gouvernance democratique et d’une repartition des resultats prioritairement affectee a la perennite des emplois et du projet d’entreprise.

SARL dont les salaries sont les associes majoritaires. Dans une Scop les salaries sont associes majoritaires et detiennent au moins 51 % du capital social, 65 % des droits de vote. Si tous les salaries ne sont pas associes tous ont vocation a le devenir. Dans une Scop , il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est elu par les salaries associes. Dans une Scop le partage du profit est equitable (une part pour tous les salaries sous forme de participation et d’interessement, une part pour les salaries associes sous forme de dividendes, une part pour les reserves de l’entreprises. Dans une Scop, les reserves impartageables et definitives en moyennes 40 a 45 % du resultat vont contribuer tout au long du developpement de l’entreprise a consolider les fonds propres et a assurer sa perennite. Les co-entrepreneurs sont remuneres de leur travail et de leur apport en capital mais a leur depart, celui-ci leur est rembourse sans plus-value.

La Scic

La Scop

Dans une Scic, les mecanismes cooperatifs et participatifs sont identiques a ceux de la Scop. Toutefois les membres associes au capital sont par definition de toutes natures, salaries mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, benevoles, collectivites territoriales, partenaires prives, etc…

Juridiquement une Scop est une societe cooperative de forme SA ou

Il est possible de transformer votre association en Scop ou Scic sans

changer de personnalite morale : pas d’obligation de recreer une structure et des formalites legales reduites. Croissance de l’association, developpement d’activites economiques importantes, evolution du projet associatif, de plus en plus porte par les permanents salaries de l’association, nombreuses sont les raisons qui justifient d’abandonner votre statut associatif pour un autre statut juridique plus conforme a l’evolution de l’activite. Alors que le statut de societe commerciale classique impose de basculer dans une logique de renversement du pouvoir au service des associes investisseurs, le statut de cooperative permet (d’ancrer l’association dans l’economie de marche et d’avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s’y rattache, de traduire dans les faits la participation effective des salaries au projet associatif d’origine, de conserver la logique de primaute au projet par les regles du fonctionnement cooperatif, vote democratique sur la base du principe « une personne = une voix » constitution d’un patrimoine collectif.

A savoir La Scop, est la seule cooperative dont les membres associes sont les salaries. Dans une cooperative agricole ou une cooperative de consommateurs, les membres associes ne sont pas les salaries mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

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Actualites locales Le Dossier du Mois La Validation des Acquis de l’Expérience Toute personne engagee dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son experience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplome, d’un titre a finalite professionnelle ou d’un certificat de qualification ... », quels que soient son age, sa nationalite, son statut et son niveau de formation. La seule condition requise est d’avoir au moins trois d’experience salariee, non salariee ou benevole .

a VAE n’est pas une conversion automatique de vos experiences en diplome, ni un dispositif de formation. C’est une demarche qui impose de suivre une procédure permettant d’evaluer les acquis issus de vos experiences en les confrontant a un référentiel. diplôme.

un master pro sans baccalauréat. En theorie vous pouvez meme valider vos acquis sur un doctorat avec un simple Cap aux conditions expresses que vous ayez de nombreuses annees d’experiences expertes et que vous sachiez les explorer de façon pertinente et probante dans le dossier de validation.

Que permet la VAE ?

Pour les entreprises, la VAE permet de developper de nouveaux parcours de qualifications et de reconnaitre le role formateur de l’entreprise. C’est un nouvel outil de gestion des ressources humaines et d’adaptation des competences.

Pour les personnes, la VAE offre a ceux qui sont entres tot dans la vie active, une nouvelle chance d’acceder a une certification en reconnaissant les competences acquises parle travail. Elle evite aux personnes desirant se qualifier de reapprendre des savoirs deja maitrises dans leur activite. Elle facilite la formation tout au long de la vie. Elle permet donc d’obtenir tout ou partie, d’un diplome , titre, certificat de qualification professionnelle par la reconnaissance des acquis issus de ses experiences et donc sans suivre une formation. D’acceder directement a une certification, sans justifier au prealable du niveau d’etudes ou des diplomes et titres normalement requis. Cette dispense se fonde sur les competences professionnelles acquises par le candidat. Autrement dit vous pouvez accéder directement à une licence pro ou

Pour qui ? Tous les publics sans condition de niveau, d’age ou de statut. Les salaries, quel que soient leur statut (CDI, CDD, interimaires). Les non salaries, membres d’une profession liberale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, conjoint d’artisan ou de commerçant, travailleurs independants. Pour les chefs d’entreprises, commerçants, travailleurs independants, consultez l’AGEFICE Pour les professions liberales (hors medecins) consultez le FIF PL Les agents de la fonction publique d’etat, hospitaliere ou territoriale, titulaires ou non. Les demandeurs

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d’emploi, indemnise ou non, les cadres en recherche d’emploi. Les benevoles ayant une experience associative, syndicale, sociale. Toute personne avec ou sans qualification reconnue, desirant en acquerir une , la completer ou l’adapter afin de reprendre une activite . Pour les entreprises, les syndicats et les associations, la VAE en ameliorant la qualification des salaries, a un impact tres avantageux.

Que peut-on obtenir par la VAE ? Un diplôme et titre délivrés par l’Etat (titres de l’(AFPA, des sports, de l’agriculture, de la culture et certaines titres du secteur social et sanitaire). Un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur (DEUST, Licence, Licence Pro, Master Pro 1 et 2, Titre d’ingenieur, titres de grandes ecoles, doctorat). Un titre d’un organisme de formation public, consulaire (CCI et CMA) ou prive. Un certificat de qualification Professionnelle (CQP). Attention, tous les certificats, diplômes, titres, ne sont cependant pas accessibles par la VAE.. A ce jour, plus de 9000 sur les 16000 diplômes recensés.

Son principe ? La VAE est une demarche individuelle volontaire du candidat. La VAE s’inscrit dans un projet individuel et ne peut pas etre imposee ni par l’entreprise, ni par un organisme conseil mais elle peut etre initiee par l’entreprise avec votre accord. Valider son experience n’est pas un examen ou une formation. Son principe repose sur le presuppose que vous avez les competences et les connaissances theoriques et pratiques requises pour obtenir sans formation le diplome que vous visez. C’est ce qu’il faut le demontrer. C’EST UN TRAVAIL SUR LA PREUVE. Au cours d’une meme annee civile, une personne ne peut pas deposer plus d’une demande de VAE pour une meme certification, ni plus de trois demandes pour trois certifications differentes.

Comment financer sa VAE ? Elle est financee par les differents acteurs de la formation professionnelle continue (l’Etat, les Regions, les FONGECIF, OPCA, les employeurs peuvent integrer dans leur plan de formation le cout de la VAE pour leurs salaries.) La VAE a un cout qui varie selon les organismes certificateurs, la situation professionnelle, le diplome que le candidat souhaite valider. La prise en charge peut etre partielle ou totale selon la situation du candidat. Generalement, les couts se situent a trois niveaux (frais d’inscriptions, frais d’accompagnement, frais de validation) Vous êtes salarié du secteur privé en (CDI, CDD, Intérimaire), legalement toute entreprise doit consacrer chaque annee une partie de son budget pour le financement de la forma-

tion professionnelle continue. Dans ce cadre, le salarie peut donc demander a suivre une action de formation. Le financement est alors assure par le budget formation interne correspondant ou par l’organisme paritaire collecteur (OPCA) dont releve l’entreprise. Vous etes salaries du secteur public, comme les salaries du secteur prive , trois solutions sont envisageable. Les fonctionnaires, les agents civils non titulaires et les ouvriers de l’Etat (fonctions publiques, ‘Etat, Territoriale et Hospitaliere) lorsqu'ils prennent l’initiative de la demarche VAE, peuvent beneficier d’un Conge VAE pour suivre des actions de formation en vue d’une validation des Acquis de l’Experience. Ils beneficient aussi du droit individuel a la formation professionnelle (DIF. Pour beneficier de la DIF ces agents doivent justifier au 1er janvier de l’annee consideree d’un an de services au sein de l’administration qui les emploie. Les etablissements publics ‘Etat, regionaux, departementaux, et municipaux, peuvent fiancer le parcours VAE dans le cadre du plan de formation. Vous êtes non salarié, vous etes pris en charge financierement par votre Fonds d’Assurance Formation, dans la mesure ou vous etes a jour de vos cotisations. Vous êtes demandeur d’emploi, vous percevez l’allocation d’aide au retour a l’emploie (ARE), les depenses liees a la VAE peuvent etre prises en charge par les Pole Emploi. Si vous travaille 4 mois en CDD, au cours des 12 derniers mois et salarie 24 mois , vous avez droit au conge VAE; Les depenses peuvent etre prises en charge par votre Conseil Regional.

cation adulte handicape ou vous n’etes pas Indemnise par le Pole Emploi. Autres cas, vous etes intermittent du spectacle, la demarche de VAE peut etre pris en charge par l’AFDAS. Vous etes une personne handicapee, vous pouvez beneficier d’un financement de l’AGEFIPH. Vous financez votre demarche a titre individuel, pensez a conclure un contrat avec l’éventuel organisme d’accompagnement que vous choisirez.

Quels organismes contacter ? Vous avez repere le diplome que vous desirez valider. L’etude attentive de son referentiel vous indique qu’il est tres proche des acquis issus de vos experiences (en terme de contenu et de niveau ) et qu’il est adapte a votre projet. Vous pouvez entamer la seconde etape de votre demarche c’est-a-dire contacter l’organisme responsable du diplome pour vous renseigner sur le dispositif de validation qu’il a mis en place, s a duree et ses tarifs. Plusieurs possibilites sont possibles. Les espaces d’informations (pole emploi, greta, cio, cnfpt, opca, cfpa, chambre des metiers, missions locales). Le réseau relais conseil (AGEFMA). Les centres valideurs (rectorat, uag, daf, dsds, diectte, ccim, cnam, drac, chambre des metiers).

Vous percevez les minima sociaux, le revenu de solidarite active, l’allocation de solidarite specifique, l’allo-

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Actualites locales .

CERTIFICATIONS VALIDABLES EN MARTINIQUE

Ministeres/Certifications

Autorites certificatrices

Sante et action sociale DEAVS, DEAP, DEAS

ASP (ex CNASEA) Delegation Nationale VAE Email : http://vae.asppublic.fr

Jeunesse et Sports BEES, BPJEPS, BEATEP

DJS Martinique Tel : 0596 61 05 72 E-mail : Etienne.caristan@jeunessesports.gouv.fr

Agriculture et Peche BEPA, CAPA, BPREA

DAF Martinique (Service formation et Developpement) Tel : 0596.71 21 24 E-mail : sdf.martinique@educagri.fr

Culture et communication Diplomes d’Etat de musique, de danse et d’art plastique

DRAC Martinique Tel : 0596.60 05 36

Commerce Diplomes d’Etat de musique, de danse et d’art plastique

CCIM Formation Tel : 0596.42 78 78 E-mail : formation@martinique.cci.fr

Artisanat Diplomes de la filiere artisanale

Chambres des Metiers de l’Artisanat de la Martinique Tel : 0596.71 32 22 E-mail : cm972.forma@wanadoo.fr

C’est son avis

La VAE, un formidable outil de promotion sociale ou de réinsertion ! Il est bon de rappeler aux lecteurs sans pretention aucune de substitution a la vocation de nos Ministeres qui valident les demarches VAE que notre dynamique associative s’inscrit dans un esprit de meilleure lisibilite et d’accessibilite pour le plus grand nombre au regard des candidats VAE, de proximite. Aujourd’hui, les professionnels sont encore nombreux a ne pas profiter de cette opportunite pouvant leur redonner confiance et permettre de rebondir socialement. Au-dela de la demarche individuelle et spontanee, la VAE reste un droit inscrit au code du travail (art.L.900-1) et du code de l’education. Une autre voie d’acces au diplome en mal de reconnaissance qui reconnaît l’ ’experience comme une action formatrice de savoirs et de competence au meme titre que la formation scolaire, la formation continue des adultes voir l’apprentissage. C’est la, une revolution culturelle du caractere formateur du travail non reconnu ! Ce dispositif a ete portee mediatiquement par l’association Regard sur l’Horizon « pousse-douvan » des 2001. Nous avons le merite de clarifier de nombreux enjeux d’incomprehension et porter haut les valeurs de developpement de la VAE . Une constante presence sur le terrain sans faille dans l’accompagnement des publics cibles au CAP au Master II avec un taux de reussite de 90 % d’annee en annee. Une pratique d’experience eprouvee dans le developpement de la VAE, victime d’absence de reconnaissance du merite de l’expertise developpee.

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Le Président, Tony Narcisse

Zoom sur nos associations martiniquaises

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Actualites locales Zoom sur nos associations martiniquaises

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Actualites locales Zoom sur nos associations martiniquaises

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Actualites locales Zoom sur nos associations martiniquaises

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L’association La Goutte d’Eau Lorrinoise a été financée par la Mesure 3.3 du Fond Social Européen dont la Cress a eu la gestion.

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Actualites locales Zoom sur nos associations martiniquaises

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L’association Alcool Assistance a été financée par la Mesure 3.3 du Fond Social Européen dont la Cress a eu la gestion.

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Actualites locales Zoom sur nos associations martiniquaises

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La Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de la Region Martinique est une association loi 1901 qui regroupe les reseaux de cooperatives, mutuelles, associations, fondations et des grandes entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. La CRESS represente, defend et anime l’Economie Sociale et Solidaire, en region, et met en place des programmes d’actions au service du secteur et des adherents.

Conseil d’Administration

Historique

Bureau

1983 Constitution sous forme d’association loi 1901 sous le nom G.R.C.M.A (Groupement Regional des Cooperatives, Mutuelles et Associations) ;

President : Louis-Felix LEDOUX Vice President Delegue : Alex BONVENT 2eme Vice - President : Gerard LACOM 3eme Vice - President : Felix MONTBRUN Secretaire : Arlette FLAUN Secretaire Adjointe : Michele KAAKIL Tresorier : Yves BERTE Tresoriere Adjointe : Francette BELLAME

1988 Changement de denomination : le G.R.C.M.A devient C.R.E.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie Sociale) ; 2004 Nouvelle denomination la C.R.E.S. Martinique de la C.R.E.S.S. Martinique (Chambre Regionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique.

Administrateurs Paul BIENCONTENT Jean Marc BUSSY Gilles DUPIN de MAJOUBERT Yves HELENON Julien GOUAIT Maryse JACQUES-GUSTAVE Roger RENARD Tony NARCISSE Bruno SOREL Colette TORIA

Vérificateurs aux comptes

Pour tout renseignement contacter : CRESS Martinique 27, Rue Gabriel PERI 97200 Fort-de-France mail: cress.martinique@wanadoo.fr Tel : 0596. 60 27 63 OU 0696. 20 78 72 Site internet: www.cress-martinique.net

Fred JEAN-BART Jose DINTIMILLE

Expert Comptable

Directeur de Publication : Louis-Felix LEDOUX Redacteur en Chef : Louise-Helene LEON

Sandra MARIE-JOSEPH

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