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CABINET – DIRECTION GENERALE DES SERVICES Service
Cabinet
Désignation de l'organisme
Collège associé de Départements de France
l’Assemblée
Nature de l'organisme
Représentants du Conseil Général 2011-2014
1 délégué
M. MICHEL
5 délégués
M. MICHEL M. AGEORGES Mme RIGAUX Mme ARNAULT M. BABARY
Cabinet Commission de recensement général des votes Code électoral R 107 (Etat Pref (élections politiques nationales) DRLP).
1 délégué
M. THOMAS
Cabinet Conseil départemental pour les anciens Décret n° 2006-672 du 08/062006 (Etat Dir. combattants et victimes de guerre et la mémoire ONAC) de la nation
1 délégué
M. CHARBONNIER
Mission Conseil départemental de sécurité civile Sécurité (Etat Pref SIDPC)
3 titulaires
M. GUYON M. GAUTREAU M. PAUMIER
3 suppléants
M. AGEORGES M. MARIOTTE M. SAVOIE
Cabinet Commission départementale chargée (Etat Pref l'établissement de la liste annuelle des jurés DRLP)
Labde Tne (Etat DDPF)
des Règlement intérieur de l’ADF
Nombre de délégués
de Loi 78-788 du 28.07.78 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises
Décret 2006-665 du 07/06/2006
Conseil Départemental de la santé et de la Ordonnance du 01/07/04 n°2004-637 protection animales
2 délégués
Mme Pdte Membre de droit M. LACHAUD M. LOIZON
Observations