- en pratique Racan
Castelrenaudais Gâtine et Choisilles
Touraine Nord-Ouest
Vouvrillon
Deux Rives
Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus
Pays de Bourgueil
Véron Rive Gauche de la Vienne
Val d’Amboise Deux Rives
LES CONTRATS DéPARTEMENTAUX
Val d’Amboise
DE DéVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Val d’Amboise
Est Tourangeau Bléré Val-de-Cher
Pays d’Azay-le-Rideau
Val de l’Indre
Rivière Chinon Saint-Benoît-la-Forêt Bouchardais
Sainte Maure-de-Touraine
Montrésor Grand Ligueillois
Loches Développement
Pays de Richelieu
En fonction de votre territoire, vous pouvez renvoyer ce dossier aux adresses ci-dessous :
Touraine du Sud
• Pour les Territoires de :
• Pour le Territoire de : - Agglomération de Tour(s) Plus > DATDL 02.47.31.48.52 - mél : datdl@cg37.fr Conseil général d’Indre-et-Loire - Place de la préfecture 37927 TOURS cedex 9 • Pour les Territoires de : - Est Tourangeau - Bléré Val-de-Cher - Val d'Amboise / Deux Rives - Castelrenaudais - Vouvrillon > STA du Nord-Est 02.47.57.92.30 - mél : contact_stane@cg37.fr 3 avenue du 11 novembre BP 47 - 37150 bléré • Pour le Territoire de : - Val de l’Indre > STA Centre 02.47.32.24.50 - mél : contact_stac@cg37.fr Place de l’écluse - 37000 Tours
• Pour les Territoires de : - Touraine du Sud - Grand Ligueillois - Loches Développement - Montrésor > STA du Sud-Est 02.47.91.43.43 - mél : contact_stase@cg37.fr 25 rue des AFN - 37140 LIGUEIL • Pour les Territoires de : - Pays d'Azay-le-Rideau - Pays de Bourgueil - Rivière, Chinon, Saint-Benoît-la-Forêt / Véron Rive Gauche de la Vienne - Bouchardais - Richelieu - Sainte Maure-de-Touraine > STA Sud-Ouest 02.47.93.52.00 - mél : contact_staso@cg37.fr "la Treille" 23 route de Chinon - 37220 l'ile bouchard
- www.btg-communication.fr
- Gâtine et Choisilles - Touraine Nord-Ouest - Racan > STA Nord-Ouest 02.47.96.25.25 - mél : contact_stano@cg37.fr " la Brémonière " ZI Nord 37130 LANGEAIS
Pour tous renseignements : Conseil général d'Indre-et-Loire - Direction Générale des Services Adjointe 02.47.31.47.31 - contractualisation@cg37.fr
www.cg37.fr
Des contrats de trois ans au service d’une vision partagée 3 volets d’engagement pour 3 niveaux d’action Issus du dialogue entre les priorités du Département en matière d’aménagement territorial et les projets et spécificités des territoires, les Contrats Départementaux de Développement Solidaire seront signés pour 3 ans. Ils seront assortis d’avenants permettant de préciser, chaque année, le coût et le financement des différentes opérations.
Les 4 priorités du Conseil général d’Indre-et-Loire (Charte Touraine 2020 approuvée au 21 septembre 2012) > renforcer les solidarités et la cohésion sociale, > construire une économie plurielle solidaire et responsable, > favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire, > faire face aux défis environnementaux
Les Contrats Départementaux de Développement Solidaire sont composés de trois volets. Chacun d’eux rassemble des types de projets différents : Volet 1 > les projets départementaux Mise en œuvre et financement des projets par le Conseil général dans l’exercice de ses compétences propres (collèges, infrastructures routières,…). Il a vocation à faire l’objet d’une concertation dans le cadre du nouveau dispositif de contractualisation.
Les 9 critères de développement durable n°1 > Commande publique responsable n°2 > Lutte contre les discriminations n°3 > Démocratie participative n°4 > Transition énergétique n°5 > Gestion des ressources n°6 > Protection du patrimoine et urbanisme durable n°7 > Mobilité durable n°8 > Qualité des matériaux n°9 > Mutualisation des usages
Volet 2 > les projets partagés Projets d’investissement et de fonctionnement co-construits et co-financés par le Conseil général et le territoire. Partagés dans le cadre du Rendez-vous de territoire, ces projets structurants pour l’espace intercommunal doivent également : - Participer à la déclinaison territoriale des politiques départementales, - Relever d’une politique partagée, - Respecter à minima 3 critères de développement durable.
Volet 3 > les projets locaux [Fonds d’Intervention Locale] Projets propres au territoire et expression des besoins des communes (voierie, bâtiments communaux, …). Ils seront discutés chaque année dans le cadre du Rendez-vous de territoire. Leurs maîtres d’ouvrage sont encouragés à prendre en compte les critères de développement durable. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations locales sera principalement communale, mais l’intercommunalité n’est pas exclue. L’enveloppe financière sera dédiée à 10 % minimum aux projets du volet 3.
La maîtrise d’ouvrage de ces opérations pourra être communale, intercommunale ou même associative.
Une nouvelle instance de concertation : le Rendez-vous de territoire
Le Rendez-vous de territoire est l’instance au sein de laquelle s’élaborera la vision partagée entre les priorités départementales et les besoins locaux. Elle rassemble
des élus du Conseil général, exécutif et conseiller général du ou des cantons concernés et les exécutifs de l’EPCI et des communes incluses dans son périmètre.
La construction du Contrat Départemental de Développement Solidaire : Avril à Septembre 2013 Avril 2013
1er Rendez-vous de Territoire
Juin 2013
- Partage des enjeux et rencontre des priorités
Septembre 2013 :
Janvier 2014 :
2ème Rendez-vous de Territoire
Signature du Contrat suite au vote des assemblées
- Partage des projets et définition des clefs de financement Proposition des projets (EPCI et Communes) au Conseil Général dans le cadre de la « fiche projet CDDS » sous 1 mois après le RDV de Territoire.
Préparation du contrat triennal. Fixation des engagements mutuels pour l’année 2014.
La Vie des Contrats : Une application annuelle
Janvier
Rendez-vous de Territoire
- Au premier semestre de chaque année Bilan de l’année - Ajustements des projets (Volet 2 et Volet3) prévus pour l’année (modification, annulation, report) Programmation et instruction des projets pour l’année suivante (Volet 2 et Volet 3).
La Vie des Contrats : Demande de subvention
Juin :
20 Avril :
10 Juillet :
Signature de l’avenant annuel
Projet relevant du Volet 3 :
Projet relevant du Volet 2 :
La demande de subvention doit être présentée avant le 20 avril (dossier complet).
La subvention est versée sur la base des factures acquittées. Les projets (Volet 2 et Volet 3) devront être proposés dans le cadre du dossier type de demande de subvention CDDS.
La demande de subvention doit être présentée avant le 10 juillet pour une inscription dans la programmation de l’année suivante du CDDS. > L’ordre de service ou l’acte juridique de la commande doit être envoyé au Conseil Général avant le 20 juin de l’année où le projet est programmé. Suite à la réception du projet, un accusé de réception valant autorisation de commencer l’opération est délivré sous un mois. Un acompte est versé suite au commencement de l’opération, dans son année de programmation.
Des contrats de trois ans au service d’une vision partagée 3 volets d’engagement pour 3 niveaux d’action Issus du dialogue entre les priorités du Département en matière d’aménagement territorial et les projets et spécificités des territoires, les Contrats Départementaux de Développement Solidaire seront signés pour 3 ans. Ils seront assortis d’avenants permettant de préciser, chaque année, le coût et le financement des différentes opérations.
Les 4 priorités du Conseil général d’Indre-et-Loire (Charte Touraine 2020 approuvée au 21 septembre 2012) > renforcer les solidarités et la cohésion sociale, > construire une économie plurielle solidaire et responsable, > favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire, > faire face aux défis environnementaux
Les Contrats Départementaux de Développement Solidaire sont composés de trois volets. Chacun d’eux rassemble des types de projets différents : Volet 1 > les projets départementaux Mise en œuvre et financement des projets par le Conseil général dans l’exercice de ses compétences propres (collèges, infrastructures routières,…). Il a vocation à faire l’objet d’une concertation dans le cadre du nouveau dispositif de contractualisation.
Les 9 critères de développement durable n°1 > Commande publique responsable n°2 > Lutte contre les discriminations n°3 > Démocratie participative n°4 > Transition énergétique n°5 > Gestion des ressources n°6 > Protection du patrimoine et urbanisme durable n°7 > Mobilité durable n°8 > Qualité des matériaux n°9 > Mutualisation des usages
Volet 2 > les projets partagés Projets d’investissement et de fonctionnement co-construits et co-financés par le Conseil général et le territoire. Partagés dans le cadre du Rendez-vous de territoire, ces projets structurants pour l’espace intercommunal doivent également : - Participer à la déclinaison territoriale des politiques départementales, - Relever d’une politique partagée, - Respecter à minima 3 critères de développement durable.
Volet 3 > les projets locaux [Fonds d’Intervention Locale] Projets propres au territoire et expression des besoins des communes (voierie, bâtiments communaux, …). Ils seront discutés chaque année dans le cadre du Rendez-vous de territoire. Leurs maîtres d’ouvrage sont encouragés à prendre en compte les critères de développement durable. La maîtrise d’ouvrage de ces opérations locales sera principalement communale, mais l’intercommunalité n’est pas exclue. L’enveloppe financière sera dédiée à 10 % minimum aux projets du volet 3.
La maîtrise d’ouvrage de ces opérations pourra être communale, intercommunale ou même associative.
Une nouvelle instance de concertation : le Rendez-vous de territoire
Le Rendez-vous de territoire est l’instance au sein de laquelle s’élaborera la vision partagée entre les priorités départementales et les besoins locaux. Elle rassemble
des élus du Conseil général, exécutif et conseiller général du ou des cantons concernés et les exécutifs de l’EPCI et des communes incluses dans son périmètre.
La construction du Contrat Départemental de Développement Solidaire : Avril à Septembre 2013 Avril 2013
1er Rendez-vous de Territoire
Juin 2013
- Partage des enjeux et rencontre des priorités
Septembre 2013 :
Janvier 2014 :
2ème Rendez-vous de Territoire
Signature du Contrat suite au vote des assemblées
- Partage des projets et définition des clefs de financement Proposition des projets (EPCI et Communes) au Conseil Général dans le cadre de la « fiche projet CDDS » sous 1 mois après le RDV de Territoire.
Préparation du contrat triennal. Fixation des engagements mutuels pour l’année 2014.
La Vie des Contrats : Une application annuelle
Janvier
Rendez-vous de Territoire
- Au premier semestre de chaque année Bilan de l’année - Ajustements des projets (Volet 2 et Volet3) prévus pour l’année (modification, annulation, report) Programmation et instruction des projets pour l’année suivante (Volet 2 et Volet 3).
La Vie des Contrats : Demande de subvention
Juin :
20 Avril :
10 Juillet :
Signature de l’avenant annuel
Projet relevant du Volet 3 :
Projet relevant du Volet 2 :
La demande de subvention doit être présentée avant le 20 avril (dossier complet).
La subvention est versée sur la base des factures acquittées. Les projets (Volet 2 et Volet 3) devront être proposés dans le cadre du dossier type de demande de subvention CDDS.
La demande de subvention doit être présentée avant le 10 juillet pour une inscription dans la programmation de l’année suivante du CDDS. > L’ordre de service ou l’acte juridique de la commande doit être envoyé au Conseil Général avant le 20 juin de l’année où le projet est programmé. Suite à la réception du projet, un accusé de réception valant autorisation de commencer l’opération est délivré sous un mois. Un acompte est versé suite au commencement de l’opération, dans son année de programmation.
- en pratique Racan
Castelrenaudais Gâtine et Choisilles
Touraine Nord-Ouest
Vouvrillon
Deux Rives
Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus
Pays de Bourgueil
Véron Rive Gauche de la Vienne
Val d’Amboise Deux Rives
LES CONTRATS DéPARTEMENTAUX
Val d’Amboise
DE DéVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Val d’Amboise
Est Tourangeau Bléré Val-de-Cher
Pays d’Azay-le-Rideau
Val de l’Indre
Rivière Chinon Saint-Benoît-la-Forêt Bouchardais
Sainte Maure-de-Touraine
Montrésor Grand Ligueillois
Loches Développement
Pays de Richelieu
En fonction de votre territoire, vous pouvez renvoyer ce dossier aux adresses ci-dessous :
Touraine du Sud
• Pour les Territoires de :
• Pour le Territoire de : - Agglomération de Tour(s) Plus > DATDL 02.47.31.48.52 - mél : datdl@cg37.fr Conseil général d’Indre-et-Loire - Place de la préfecture 37927 TOURS cedex 9 • Pour les Territoires de : - Est Tourangeau - Bléré Val-de-Cher - Val d'Amboise / Deux Rives - Castelrenaudais - Vouvrillon > STA du Nord-Est 02.47.57.92.30 - mél : contact_stane@cg37.fr 3 avenue du 11 novembre BP 47 - 37150 bléré • Pour le Territoire de : - Val de l’Indre > STA Centre 02.47.32.24.50 - mél : contact_stac@cg37.fr Place de l’écluse - 37000 Tours
• Pour les Territoires de : - Touraine du Sud - Grand Ligueillois - Loches Développement - Montrésor > STA du Sud-Est 02.47.91.43.43 - mél : contact_stase@cg37.fr 25 rue des AFN - 37140 LIGUEIL • Pour les Territoires de : - Pays d'Azay-le-Rideau - Pays de Bourgueil - Rivière, Chinon, Saint-Benoît-la-Forêt / Véron Rive Gauche de la Vienne - Bouchardais - Richelieu - Sainte Maure-de-Touraine > STA Sud-Ouest 02.47.93.52.00 - mél : contact_staso@cg37.fr "la Treille" 23 route de Chinon - 37220 l'ile bouchard
- www.btg-communication.fr
- Gâtine et Choisilles - Touraine Nord-Ouest - Racan > STA Nord-Ouest 02.47.96.25.25 - mél : contact_stano@cg37.fr " la Brémonière " ZI Nord 37130 LANGEAIS
Pour tous renseignements : Conseil général d'Indre-et-Loire - Direction Générale des Services Adjointe 02.47.31.47.31 - contractualisation@cg37.fr
www.cg37.fr