COORDINATION DE LA RECHERCHE ET GESTION DES CONNAISSANCES
SECRÉTARIAT DE L’OrTra POLICE
RESSOURCES HUMAINES
ET LOGISTIQUE
LINGUISTIQUE
JURIDIQUE
LE NOUVEAU CGF : BILAN 2024
FINANCES ET COMPTES ANNUELS
WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
ABRÉVIATIONS
Afin de faciliter la lisibilité, les abréviations sont expliquées dans une liste figurant à l’avant-dernière page du présent rapport.
PHILIPPE MÜLLER
Chères lectrices et chers lecteurs,
La croissante numérisation constitue un défi majeur pour la profession policière et exige une adaptation permanente. Durant l’année 2024, la stratégie ISP 2022–2025 a connu sa phase finale de mise en œuvre. Des progrès substantiels ont été réalisés en faveur du monde policier suisse, ce qui a permis de moderniser et de rendre plus attrayante la formation policière et de contribuer ainsi vigoureusement à la pérennité de la profession.
À travers le Concept général de formation (CGF), l’Institut a franchi un cap décisif dans la réforme de la formation des cadres de police. Pour la première fois en Suisse, des profils de compétences ont été élaborés pour les niveaux de conduite I à III et serviront de documents de référence en vue de la formation de conduite modulaire prévue dès 2027. Une édition pilote se tiendra déjà en 2026. Le but est de créer des cursus qui seront intégrés dans le système suisse de formation et de préparer au mieux les effectifs de police aux défis de demain.
Le système de milice reste un pilier de la formation policière en Suisse, qui est tributaire de l’expertise de plus de 1500 instructrices et instructeurs. La mise en œuvre de la recertification FSEA accordée à l’ISP confirme que l’Institut répond à des normes élevées en matière de méthodologie et de didactique. Si des technologies de dernier cri telles que l’intelligence artificielle viennent enrichir toujours plus l’offre de formation, l’orientation vers les compétences devient une réalité grâce à un accompagnement soutenu du personnel enseignant. Afin de développer dans la durée le système de milice, il sera indispensable d’optimiser les modèles d’indemnisation.
Assurer l’avenir de la profession passera également par un renforcement des liens entre les milieux scientifiques et le monde policier. Son approche « From science into practice » permet à l’Institut d’encourager activement les échanges entre théorie et pratique policière. Dans cette optique, il convient de relever le lancement du Swiss Police Research Dialogue, une plateforme qui facilite des échanges institutionnalisés entre les mondes de la science, de la pratique et de la formation et donne un nouvel élan à des solutions innovantes.
À l’international aussi, l’ISP consolide sa position de partenaire reconnu. L’élection du directeur Stefan Aegerter à la présidence de l’ Association of European Police Colleges (AEPC) marque la reconnaissance de la Suisse au plus haut niveau européen. Lancée à l’initiative du directeur, la Conférence des responsables de formation de la CCPCS constitue une plateforme indispensable permettant d’approfondir les échanges entre responsables de formation des corps de police et de soutenir, sur la durée, l’évolution des trajectoires policières.
« L’attractivité des carrières dans la police reste une préoccupation essentielle. Pour attirer et retenir à long terme les jeunes talents, il est nécessaire de créer des perspectives qui encouragent et valorisent les atouts individuels. »
Philippe Müller, Président
L’ISP contribue à augmenter l’attractivité de la profession grâce à des soutiens spécifiques, en développant par exemple des modèles alternatifs d’entrée dans la profession.
Chaque jour, l’Institut s’efforce de faire en sorte que la police soit à la hauteur des défis croissants de notre époque, et reste ainsi un partenaire fiable pour la sécurité, la stabilité et la démocratie.
AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR
STEFAN AEGERTER
Chères lectrices et chers lecteurs,
La formation policière en Suisse est vouée à connaître une transformation fondamentale. Dans un monde de plus en plus complexe, marqué par des changements technologiques et sociétaux, nous visons, en tant qu’institut de formation au service de la police, les objectifs suivants avec nos partenaires : créer des standards au niveau national, renforcer les compétences et assurer l’attractivité de la profession sur le long terme.
En 2024, l’ISP a promu, soutenu et réalisé une myriade de projets et d’initiatives. Le point de mire reste le même : réunir, avec nos partenaires, les conditions optimales en faveur d’un système de formation policière qui réponde aux défis de demain.
Sous la houlette de la nouvelle Unité doctrine en didactique pour la police, un comité de pilotage consacré à cette même thématique a vu le jour et permettra d’harmoniser et de moderniser à l’échelle nationale la gestion de la formation continue en méthodologie et didactique. En élaborant des standards uniformes et des moyens didactiques axés sur les compétences, ainsi qu’en mettant en place le perfectionnement ciblé du corps enseignant, nous favorisons une formation proche du terrain et orientée vers l’avenir. L’assurance qualité et l’innovation technologique sont nos leitmotive pour continuer à préparer nos collègues intervenant dans la formation à leur difficile tâche.
L’intensification de la coopération entre la pratique policière et la science a également représenté un cap important. Le Swiss Police Research Dialogue (SPRD) sert de plateforme pour traduire les sujets spécifiques au milieu policier en questionnements pertinents pour la recherche, et inversement, pour recourir aux connaissances scientifiques dans la pratique et la formation de la police. Cela renforce le travail de police fondé sur les données probantes et confère à la Suisse un statut de partenaire fiable dans la coopération scientifique.
Le travail de la police se complexifiant, des connaissances spécialisées sont essentielles. La Conférence des responsables de formation de la CCPCS, récemment créée, sert ainsi de plateforme pour l’échange d’expériences, les synergies et la mise en place de bonnes pratiques. Elle favorise non seulement la mise en réseau et l’élaboration de standards de formation, mais contribue également à l’orientation stratégique de la formation policière.
La pénurie de personnel spécialisé exige de nouvelles stratégies de recrutement et plus de souplesse en matière d’accessibilité. L’étude préliminaire sur la flexibilité dans l’entrée dans la profession, lancée par l’ISP, sur mandat de la CCPCS, montre des approches prometteuses : des compétences issues de domaines voisins, comme la douane et la sécurité, offrent de précieuses synergies, alors que des passerelles et des offres de formation modulaires facilitent l’accès à la profession et garantissent in fine la capacité de la police à mener à bien ses missions.
Le Concept général de formation (CGF) 2020 a modernisé la formation policière de base en Suisse afin de répondre aux exigences d’un paysage sécuritaire complexe. S’étendant aujourd’hui sur deux ans,
ce cursus combine théorie au sein des écoles et pratique dans les organisations policières. L’introduction du Plan de formation policière (PFP) et d’un nouveau système d’examen améliore la qualité de la formation et la compétence opérationnelle des effectifs. Une enquête menée auprès de 4858 personnes ainsi que des enseignements tirés de deux cycles témoignent de standards de formation élevés, de compétences pratiques et d’une flexibilité régionale. En novembre 2024, la CCDJP a approuvé à l’unanimité le rapport final CGF 2020.
Le CGF a continué sur sa lancée en 2024, en mettant pleins feux sur les profils de compétences, élaborés pour les niveaux de conduite I à III en consultant 500 spécialistes avant d’être validés par les organes compétents. Sur cette base, le sous-projet (SP) IV a pris son envol pour réorienter la formation de conduite. Ses objectifs sont les suivants : parvenir à des conditions d’admission uniformes, à des standards de formation nationaux, à des programmes de formation applicables aux situations réelles et à la reconnaissance des qualifications déjà obtenues. Des méthodes innovantes comme l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle ainsi que la modularisation des cours de cadres, en cours de développement, renforceront l’orientation pratique et la transversalité.
La mise en œuvre débutera en 2026, par un cours pilote, et sera lancée officiellement en 2027. Cela solidifiera à long terme l’attractivité de la profession policière et l’expertise des personnes qui l’exercent.
Si la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) s’est bien implantée depuis 2016, elle a toutefois besoin d’une réorientation stratégique. Un examen complet réalisé en 2024 a conduit au lancement d’un projet de modernisation. S’inscrivant dans le cadre du programme Technique et Informatique Policières (TIP), ce projet vise à améliorer la protection des données et des informations tout en introduisant des technologies innovantes. L’objectif est de garantir le fonctionnement dans la durée de cette plateforme.
Ces succès sont le fruit d’échanges soutenus et menés dans un climat de confiance avec nos partenaires à tous les niveaux. Ils reposent également sur l’engagement constant de 43 collègues à l’ISP, qui se sentent investi·e·s d’une mission commune. Chacune et chacun mérite nos remerciements, notre respect et notre reconnaissance.
Par la police. Avec la police. Pour la police.
ORGANIGRAMME
Concept général de formation (CGF)
Organe de coordination national
Direction de cours
Direction Stefan Aegerter
Secrétariat de l’OrTra Police Philipp Hochstrasser
Secrétariat de direction
Relations extérieures
État-major
Marlis Jacot-Guillarmod
– Ressources humaines
– Communication
– Informatique et logistique
– Service linguistique
– Qualité
– Service juridique
Cours et cycles de formation
Julien Schwab
– Administration de cours
– PNFP
– Finances
Stratégie de formation et moyens didactiques
Dilini Jeanneret
– Création de contenus et de produits
– Didactique et conseil
Coordination de la recherche et gestion des connaissances
Signe Maria Ghelfi
– Coordination de la recherche
– Analyse
– Gestion des connaissances
EN 12 CHIFFRES-CLÉS
Chiffre d’affaires (CHF)
CYCLES DE FORMATION ET COURS
Inscriptions
MANAGEMENT SUMMARY
L’ANNÉE 2024 EN BREF
Alors que la stratégie 2022–2025 entame sa phase finale, l’ISP a poursuivi la modernisation, l’harmonisation et la modularisation de la formation policière en Suisse en développant des standards didactiques uniformes, en intégrant les résultats de la recherche scientifique et en adaptant les stratégies de recrutement pour répondre aux défis actuels et futurs de la profession.
Regard commun sur l’avenir
L’année 2024 a marqué l’aboutissement de l’élaboration de profils de compétences pour les niveaux de conduite I à III et l’introduction de nouvelles technologies dans la formation. De plus, les partenariats internationaux se sont intensifiés, notamment à travers la nomination de Stefan Aegerter, directeur de l’ISP, à la présidence de l’ Association of the European Police Colleges (AEPC) pour le mandat 2025–2028 (cf. p. 5). Les axes stratégiques 2022–2025, y compris le renforcement de la recherche et de l’enseignement ainsi que l’accroissement de la visibilité, ont continué à guider les différents projets de l’Institut en 2024.
Stratégie 2022 – 2025 : notre vision « L’ISP est le centre de compétences pour la formation et le perfectionnement des polices suisses et garantit la mise en œuvre d’une doctrine de formation sur le plan national. Il œuvre comme plateforme et laboratoire d’idées rassemblant les acteurs politiques, policiers et académiques afin d’assurer une formation policière de haut niveau. »
Résultats concrets de la stratégie
Dès 2025, l’unité doctrine en didactique pour la police dédiée au développement du personnel enseignant verra le jour (cf. « Stratégie de formation et moyens didactiques » p. 24).
L’ISP a renforcé son activité transfrontalière et a notamment organisé quatre cours MEPA en Suisse.
La création de la Conférence des responsables de formation au niveau suisse, présidée par Stefan Aegerter, a été validée par la CCPCS. La première séance de lancement au niveau suisse aura lieu en été 2025.
La nouvelle plateforme de mise en réseau, le Swiss Police Research Dialogue, a été lancée. Elle médiatise le besoin de connaissances sur des sujets spécifiques du milieu policier en questionnements pertinents pour la recherche.
Une conférence des responsables RH de la police, chapeautée par la CCPCS, se tiendra dorénavant une fois par année, soutenu par l’ISP.
Organe de coordination national (OCN)
L’établissement de l’ISP en tant que centre national de compétences ainsi que le renforcement des collaborations et la pérennisation du système de milice suivent leur cours. En 2024, la touche finale a été apportée au nouvel OCN, dont le Conseil de fondation a approuvé la composition. L’OCN compte des représentations de la Conférence des directrices et directeurs des écoles de police suisses (CDEPS), de responsables de formation de chaque concordat ainsi que de fedpol et de la Société des Chefs de Police des Villes de Suisse (SCPVS). La dissolution de la Commission Doctrine et Formation (CDF) a ouvert la voie à l’intégration de comités comme la Commission des moyens didactiques (CMD), la Commission de formation continue (CFC) et la Commission de la sécurité personnelle (CSP) dans les secteurs stratégiques Gendarmerie / sécurité publique, Police judiciaire et Police de la circulation. Ces secteurs définissent la doctrine d’engagement ainsi que les contenus spécialisés puis les délèguent à l’Institut ainsi qu’aux spécialistes, en vue de leur mise en œuvre dans les produits de formation. L’OCN déterminera et pilotera la doctrine de la formation de base, des cadres et des spécialistes au niveau national. Les nouveaux processus renforceront le rôle des concordats et des écoles de police sur le plan institutionnel dans le système de formation de la police.
Profils de compétences : une base solide pour la carrière policière
Par la publication du rapport final CGF 2020, le projet a vu ses efforts de modernisation et de mise en pratique des compétences couronnés de succès. Afin de préparer les forces de police aux défis actuels et futurs, le CGF a franchi une nouvelle étape clé en 2024, avec le développement de profils de compétences uniformes pour les cadres de police en Suisse, posant les bases d’une refonte de la formation de conduite. Le nouveau CGF vise à standardiser les profils pour les niveaux de conduite de la police suisse afin d’harmoniser la formation des cadres (cf. « Le nouveau CGF : bilan 2024 » p. 50).
Lancement du Swiss Police Research Dialogue (SPRD)
L’ISP a également lancé le SPRD (cf. p. 28) pour renforcer la collaboration entre la police, la pratique et le milieu académique. Cette initiative vise à traduire les besoins policiers en recherches pertinentes et à intégrer les résultats dans la formation et la pratique policières. Bien que de telles collaborations soient bien établies dans des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, la Suisse, quant à elle, commence tout juste à les développer. Le lancement officiel du SPRD a eu lieu le 5 décembre 2024, réunissant environ 30 personnes issues des milieux policier et académique.
Coup d’envoi pour la plateforme qui succédera à la PNFP
Dans une optique de modernisation et de sécurisation des données, l’Institut développera une nouvelle plateforme succédant à la PNFP. Celle-ci sera intégrée dans le panel des produits du programme national « Technique et Informatique Policières Suisse » (TIP).
Réflexions autour du rôle de l’IA lors de la journée ISP
La journée ISP du 13 juin 2024 a exploré l’impact et le potentiel de l’intelligence artificielle sur la formation policière. Cette rencontre a réuni les partenaires de l’Institut, les directrices et directeurs de cours, les formatrices et formateurs, ainsi que des intervenantes et intervenants pour discuter des transformations à venir et favoriser le réseautage (cf. « Journée ISP 2024 » p. 20).
Une année riche en développements pour le département Stratégie de formation et moyens didactiques
Le département Stratégie de formation et moyens didactiques a intensifié ses efforts avec des formations internes et des outils e-learnings modernisés, tout en révisant plusieurs manuels pour répondre aux besoins des apprenant·e·s. Grâce à la mise en place d’un comité de pilotage consacré à la didactique pour la police, une unité doctrine en didactique pour la police verra le jour dès 2025 (cf. « Stratégie de formation et moyens didactiques » p. 24).
Réorganisation des processus de soutien au sein de l’État-major
Une réorganisation à l’interne a permis de créer l’État-major, chargé de la planification stratégique, de la gestion des ressources et du management des projets (cf. p. 36). L’État-major présente la composition suivante : le domaine Ressources humaines, réorganisé en un service du personnel ; le domaine Communication, qui continue à informer sur l’avancée du CGF et les activités de l’Institut, comme les cours et événements ; le domaine Informatique et logistique, devenu le centre de solutions ISP résultant de la fusion des services Informatique et Logistique ; le domaine Service linguistique, qui a élargi ses missions d’interprétation et intensifié la formation interne ; le domaine Qualité, qui assure la recertification ISO 9001 et ISO 21001 et renforce ses processus grâce à des audits rigoureux et une optimisation continue ; et enfin le domaine Service juridique, qui a joué un rôle crucial dans la mise en conformité des politiques internes de l’ISP et de la PNFP avec les nouvelles exigences légales.
Une année intense pour l’OrTra Comme indiqué dans le rapport final, la formation de base sur deux ans, introduite par le CGF 2020, a prouvé son efficacité en 2024, en atteignant les objectifs de compétences de formation et de capacités opérationnelles. Les examens professionnels, incluant les examens préliminaires et principaux, ont montré un taux de réussite élevé et ont validé l’acquisition des compétences nécessaires, tandis que les évaluations de l’EPS et des ASP ont souligné l’amélioration continue du système de certification (cf. « Secrétariat de l’OrTra Police » p. 32).
Finances
L’exercice 2024 a bouclé avec un résultat équilibré. Les comptes ont été révisés pour la première fois sous le régime du contrôle ordinaire, renforçant ainsi la transparence financière. Le soutien financier renouvelé des partenaires étatiques permet à l’ISP de continuer son développement.
Cours et cycles de formation
Les cours ISP ont maintenu une satisfaction élevée tout en enrichissant leur offre et en poursuivant leur développement au-delà des frontières, garantissant des formations de qualité et unifiées à l’échelle nationale et internationale.
COURS ET CYCLES DE FORMATION
Les formations se développent avec la vision d’une unité de doctrine à l’échelon national. À l’international, l’Institut joue son rôle de répondant pour la Suisse. De plus, la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) va évoluer et intégrer le panel des produits du programme TIP (Technique et Informatique Policières) Suisse.
Des chiffres stables
Le volume d’activités dans les cours ISP est resté stable en 2024, avec une légère baisse du nombre de cours, mais une hausse des jours/participant·e·s. Les variations constatées en 2020 et 2021 sont dues à la pandémie.
Année
LA PÉNURIE DE PERSONNEL SPÉCIALISÉ EXIGE DE NOUVELLES STRATÉGIES DE RECRUTEMENT ET PLUS DE SOUPLESSE EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ.
Pour organiser ces formations, dix administratrices de l’ISP viennent appuyer les états-majors. Afin de faciliter l’entrée en fonction des nouveaux membres de la direction de cours, l’Institut les convie à une journée d’introduction (onboarding). En 2024, ce sont neuf directeurs de cours qui y ont participé.
Les cours ISP en évolution constante En 2024, l’offre de cours s’est enrichie des formations suivantes :
– Taktische Einsatzmedizin (TEM) (d) (en français également à partir de 2025)
– Chef eng lors de situations particulières – workshop / menaces extraordinaires // GEL von Sonderlagen –Workshop / LEBEL / a.o. Bedrohungslagen (fd)
– Opératrice / Opérateur de drone dans le cadre des missions de police (f)
Les formations existantes font également l’objet d’améliorations continues : les états-majors germanophones et francophones des cours de conduite de niveau I et II (CC I et CC II) se sont réunis pour un workshop de deux jours. Il en a été de même pour le cours de formatrice et formateur d’adultes (FSEA).
Ces rencontres démontrent la volonté de proposer des formations unifiées à l’échelon national.
Figure 1 : Chiffres des cours ISP 2020 – 2024
COURS
Des formations de qualité
Les participant·e·s aux cours ISP sont invité·e·s à remplir un sondage de satisfaction qui comporte les huit questions suivantes :
1. Les exigences correspondaient-elles au public cible ?
2. Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ?
3. Comment évaluez-vous la qualité et la facilité d’utilisation des supports de cours ?
4. La méthode d’enseignement des intervenant·e·s était-elle pertinente ?
5. Est-ce que les intervenant·e·s étaient méthodiquement compétent·e·s et professionnel·le·s ?
6. L’infrastructure de cours (lieu de cours, salles, etc.) était-elle appropriée ?
7. Comment qualifiez-vous les repas et l’hébergement ?
8. Êtes-vous satisfait·e de l’organisation générale par l’ISP ?
Les taux de satisfaction 2024 restent élevés, dans la continuité des années précédentes : sept résultats sur huit dépassent les 90 % (items évalués comme « très bien » ou « bien »). Le taux de retour était de 47 %, identique à celui de 2023.
Les cours ISP s’exportent
Après la délocalisation au Vatican en 2022 et 2023 du cours de conduite (CC I) pour la Garde Pontificale, le cours « Auditions et interrogatoires » a été organisé à l’Institut royal de police de Kénitra au Maroc du 25 au 29 novembre 2024, ceci dans le cadre des activités du Groupe permanent migratoire mixte (GPMM), mécanisme de coopération maroco-suisse en matière de migration. Une quinzaine de membres de la police marocaine ont suivi cette formation dispensée par les instructrices et instructeurs de l’ISP.
Les formations transfrontalières
L’ISP coordonne les demandes des policières et des policiers suisses qui souhaitent suivre des cours à l’étranger. En 2024, ce sont 23 membres des corps de police suisses qui ont participé à une formation hors des frontières helvétiques avec l’appui de l’Institut.
L'Institut a également organisé quatre cours MEPA et séminaires spécialisés en Suisse.
Plateforme nationale de formation policière (PNFP)
Mise en place en 2016, la PNFP s’est imposée depuis comme une plateforme incontournable, qui compte plus de 38 000 personnes disposant d’un accès. Les recommandations émises par le Conseil fédéral en mai 2024 sur la base du rapport d’enquête « Fuite de données » ont poussé l’ISP à revoir sa stratégie concernant la PNFP. Une nouvelle plateforme sera développée et intégrée dans le panel des produits du programme national TIP. Cela renforcera la sécurité des données et modernisera la plateforme de formation avec de nouvelles technologies.
Figure 2 : Taux de satisfaction par question – Comparaison 2023 – 2024
COURS
RAPPORTS D’ÉVÉNEMENTS : JOURNÉE ISP 2024
Le 13 juin 2024, la journée ISP consacrée à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail et sur la formation de la police a réuni une centaine de personnes à la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse à Olten.
Les exposés présentés par des spécialistes en la matière ont permis aux participant·e·s de se pencher sur la manière dont l’intelligence artificielle pourrait transformer et enrichir la formation policière.
L’IA comme aide à la formation
Intitulés des exposés
IA et apprentissage automatique : un potentiel révolutionnaire pour la formation policière ?
Conférenciers
Prof. Dr Thilo Stadelmann
ZHAW School of Engineering
Centre for Artificial Intelligence Façonner la transformation numérique et promouvoir le développement des compétences en tant que responsable de formation
L’IA dans la formation policière en Bavière : défis, priorités et distinction entre le souhaitable et le faisable
Prompting et création d’unités d’apprentissage autonome / L’emploi d’instruments sélectionnés dans l’application pratique
Dr Christoph Meier
Université de Saint-Gall Institute for Educational Management and Technologies
Dr Albin Muff et Dr Micha Fuchs
Direction de la Bereitschaftspolizei de Bavière
Dr Christoph Meier
Université de Saint-Gall Institute for Educational Management and Technologies
De la théorie à la pratique
Un atelier pratique a été organisé pour échanger sur les prestations de l’ISP dans le contexte de l’IA. Les retours serviront à orienter la stratégie de l’Institut dans ce domaine.
En outre, cette journée a favorisé le réseautage entre les partenaires de l’ISP. Ce fut également l’occasion de féliciter les nouvelles directrices et nouveaux directeurs de cours pour leur nomination ainsi que de remercier chaleureusement les directions de cours sortantes.
RAPPORTS D’ÉVÉNEMENTS :
COLLOQUE
ISP 2024
Après un premier succès du colloque de l’Institut Suisse de Police (ISP) en décembre 2021, une nouvelle édition s’est tenue le 1 er février 2024. Cette fois-ci, c’est la thématique des trajectoires et carrières policières qui a été abordée à travers un programme riche et diversifié.
Un colloque international
Alternant conférences plénières et workshops, cet événement en ligne a offert des espaces de présentation faisant dialoguer la police et la science, à l’échelle suisse et internationale. Intervenant·e·s, participant·e·s, ainsi que modératrices et modérateurs ont échangé autour des changements sociosécuritaires et des progrès technologiques qui conduisent la police à se réinventer en permanence.
Conjuguer pratique et recherche pour garantir une formation de qualité
Cet événement phare du département Coordination de la recherche et gestion des connaissances témoigne de l’engagement de l’ISP, qui souhaite garantir une formation policière attractive, pérenne et basée sur le savoir. Les membres des institutions policières ainsi que les milieux académiques qui s’y rattachent utilisent et bénéficient ainsi des résultats de la recherche actuelle dans leur quotidien professionnel.
Les retours enthousiastes annoncent déjà une future édition.
T RA JE CTOIR E S E T C ARRIÈ R E S POLICI È RE S 1ER FÉVRIE R 2024
abordera cette fois-ci la thématique des trajectoires et carrières policières
Cet événement vise notamment à jeter un pont entre la police et la science, ainsi qu’entre les personnes qui exercent la profession policière et celles qui mènent des recherches sur cette profession. Des spécialistes suisses mais aussi des expertes et experts internationaux nterviendront durant cette conférence
INSCRIPTION : www.institut-police.ch/colloque
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 26 janvier 2024. Finance d’inscription : CHF 150
STRATÉGIE DE FORMATION ET MOYENS DIDACTIQUES
En 2024, le département Stratégie de formation et moyens didactiques a renforcé ses initiatives avec des formations internes, un comité de pilotage et de nouveaux cours hybrides FSEA. L’année sous revue a été rythmée par l’acquisition d’un outil e-learning plus actuel visant à moderniser progressivement la mise en page des contenus de formation, ainsi que par la révision de plusieurs manuels et de l’e-learning Coopération policière internationale (e-CPI).
L’année 2024 a été dédiée à la consolidation des concepts et des initiatives élaborées en 2023, une étape traduite par un changement de nom pour le département. Avec la rapidité des avancées technologiques, les maisons d’édition, dont l’ISP, sont confrontées à des défis de plus en plus complexes.
Genèse du département Stratégie de formation et moyens didactiques
L’année 2020 a marqué le début d’une succession de changements de dénomination pour le département des Éditions, connu sous cette appellation jusqu’en décembre 2019. Tout d’abord rebaptisé Moyens d’enseignement (2020) afin d’inclure les produits numériques (e-tests, e-learnings, e-licences), il a ensuite, dès janvier 2022, adopté la nouvelle désignation Moyens didactiques en vue de refléter une approche plus interactive de l’apprentissage.
Enfin, depuis avril 2024, la nouvelle appellation Stratégie de formation et moyens didactiques témoigne du lien indissociable entre publication de moyens didactiques de qualité et élaboration de stratégies de formation d’adultes efficaces en collaboration avec les états-majors des cours ISP.
Ces nombreuses transitions reflètent la diversification des missions confiées au département éditorial de l’Institut, qui a amené collaboratrices et collaborateur à élargir leurs compétences métier.
Accent mis sur la formation continue à l’interne
Aussi, le personnel du département a suivi plusieurs formations continues, axées tant sur les fondamentaux de l’andragogie que sur le développement de nouveaux formats didactiques. L’équipe a ainsi approfondi ses connaissances et renforcé des compétences clés pour le futur.
AVEC LA RAPIDITÉ DES AVANCÉES TECHNOLOGIQUES, LES MAISONS D’ÉDITION, DONT L’ISP, SONT CONFRONTÉES À DES DÉFIS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES.
Création d’un comité de pilotage
Un comité de pilotage réunissant les membres de la direction du cours pédagogique certifié FSEA
Animer des sessions de formations pour des groupes d’adultes a été mis en place pour superviser et orienter les initiatives de formation des différentes institutions policières suisses.
Investissement dans un nouvel outil de création d’e-learnings
Un investissement stratégique a été réalisé avec l’acquisition de la nouvelle version d’un outil de création d’e-learnings, utilisé par le département depuis 2017. Cet outil, conçu pour répondre aux exigences de flexibilité et d’interactivité actuelles, permet d’élaborer des contenus modernes, engageants et adaptés aux besoins variés des apprenant·e·s.
Mises à jour à foison et nouveaux moyens didactiques ISP
En parallèle des initiatives stratégiques de formation, des efforts significatifs ont été consacrés à la préservation et au renforcement de la qualité des moyens didactiques ISP. Aussi, une édition actualisée du manuel Droit pénal a été publiée, voyant le jour dans une période dynamique et pleine de défis pour le monde de la police et de la justice.
Les titres Droits de l’homme et éthique professionnelle, Pyramide des facteurs de risque, Sécurité personnelle, Tir de police, Police scientifique et Comportement tactique ont également fait l’objet d’un important travail de remaniement pour paraître successivement dans la période 2025−2026. Un nouvel ouvrage intitulé Extrémisme est en cours de rédaction et fera son entrée dans la collection « Formation continue et de spécialistes ».
En ligne depuis 2018 sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP), l’e-learning Coopération policière internationale (e-CPI) a aussi fait peau neuve
Année
Nombre
Nombre
Nombre d’e-tests
lors d’une mise à jour réalisée en collaboration avec l’Office fédéral de la police (fedpol). Il s’adresse à l’ensemble des policières et policiers suisses.
Manuels imprimés, licences électroniques et e-tests
L’administration des e-tests pour les cours et cycles de formation ISP ainsi que la vente des manuels sous format électronique ou imprimé constituent toujours une part importante du travail du département.
Perspectives
Les perspectives du département s’inscrivent dans une dynamique de consolidation. Principal objectif : continuer à adapter les stratégies de formation aux évolutions des besoins des policières et policiers en formation, tout en intégrant de nouvelles technologies et approches andragogiques.
Nombre d’e-learnings publiés ou révisés 5 8 9 1 5 2
Figure 3 : Aperçu des prestations du département Stratégie de formation et moyens didactiques entre 2019 et 2024
COORDINATION DE LA RECHERCHE ET GESTION DES CONNAISSANCES
L’année 2024 a marqué une étape clé pour le département Coordination de la recherche et gestion des connaissances. Parmi les temps forts ont figuré le colloque ISP sur la recherche et la formation policières, le lancement officiel du Swiss Police Research Dialogue (SPRD) ainsi que la coordination de (nouveaux) projets de recherche.
Swiss Police Research Dialogue (SPRD)
L’Institut Suisse de Police vise continuellement à renforcer la collaboration entre les milieux policiers et académiques. La nouvelle plateforme du Swiss Police Research Dialogue (SPRD) se donne pour mission de faciliter le transfert de connaissances scientifiques face aux défis actuels et futurs que rencontrent les polices de Suisse.
Lancement officiel de la nouvelle plateforme SPRD
La nouvelle plateforme de mise en réseau baptisée Swiss Police Research Dialogue a été lancée en 2024. Ce dialogue autour de la recherche médiatise le besoin de connaissances sur des sujets spécifiques du milieu policier en questionnements pertinents pour la recherche. Il présente également des résultats concrets qui sont transférables dans la formation et la pratique policières.
LE LANCEMENT DU SPRD A
RÉUNI PLUS DE 30 PERSONNES
REPRÉSENTANT LES MILIEUX
ACADÉMIQUES ET POLICIERS.
Comparaison avec les initiatives internationales
Cette forme de coopération entre la police et le monde scientifique est déjà très bien implantée dans d’autres pays (comme l’Allemagne, la GrandeBretagne ou le Canada). En effet, ces pays se basent désormais sur la science et les données probantes tout en s’appuyant sur les collaborations policescience afin de développer de meilleurs concepts d’engagement et de nouvelles solutions, d’employer les ressources avec plus d’efficience et de mettre sur pied des pratiques innovantes.
NOUVEAU PROJET
ENTAMÉ : SWISS POLICE RESEARCH MAP (SPRM)
Situation en Suisse
En Suisse, le recours aux recherches scientifiques reste peu systématique dans la police. Quant aux coopérations et à la mise en réseau entre la police et la science, elles sont peu nombreuses et fonctionnent très souvent au cas par cas. Jusqu’à présent la recherche au sein des universités et hautes écoles restait très théorique ou se déroulait sans accès aux organisations policières. Pour ce qui est de la formation (incluant ses produits) de la police, force est de constater qu’elle est très orientée vers la pratique et s’appuie dans une mesure très limitée sur les connaissances issues de la recherche appliquée et fondamentale.
Défis et pressions croissantes
Alors que la police fait face à des défis toujours plus complexes et à une forte pression de la société dans son ensemble, il semble indispensable de mieux exploiter l’état actuel des connaissances scientifiques et de les mettre au profit du personnel de terrain, de la formation et de ses produits, ces derniers ayant un impact direct sur les pratiques policières. Toutefois, jusque-là, le milieu policier suisse ne disposait pas d’un comité officiel national regroupant des expert·e·s en recherche appliquée sur la police à même de le conseiller et de le soutenir en fonction de ses besoins.
Reconnaissance et développement
Reconnaissant la nécessité et l’opportunité de ce rapprochement entre monde scientifique et milieu policier, la CCPCS a d’ailleurs approuvé le concept de base ainsi que la feuille de route du SPRD. Au niveau politique, la CCDJP a également accueilli favorablement les travaux prévus. Pour la première fois, l’ISP a ainsi officiellement ouvert la voie à un renforcement des systèmes de police s’appuyant de plus en plus sur des données probantes. Une séance de lancement officiel du SPRD s’est déroulée le 5 décembre 2024 sous la coordination et l’égide de l’Institut. Elle a réuni environ 30 personnes représentant les milieux académiques et policiers et posé les jalons du futur élargissement du SPRD.
Collaboration et diffusion des connaissances À l’avenir, cette plateforme permettra à une trentaine de spécialistes policiers et académiques œuvrant dans le milieu des sciences policières de se réunir plusieurs fois par année. Un article retraçant la genèse du SPRD a été publié dans le magazine de la Prévention Suisse de la Criminalité « PSC Info » (cf. QRCode). Dans quelques mois, l’ISP mettra en ligne une cartographie interactive des membres du SPRD et de leurs projets.
Poursuite de l’étude longitudinale nationale sur l’entrée dans la profession policière
Avec le soutien de la Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et des six écoles de police, l’ISP mène, en collaboration avec l’Université de Lausanne et la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW), une étude longitudinale nationale sur l’entrée dans la profession policière.
Enjeux de l’étude
Soutenue par le Fonds national suisse (FNS) pour la période 2022–2025, cette étude porte sur une cohorte de jeunes policières et policiers effectuant leur formation dans les écoles de police puis dans leur corps d’appartenance. Sur la base de données récoltées, l’objectif du projet est d’élaborer des outils destinés à l’évaluation et au pilotage de la formation policière ainsi qu’au recrutement dans la police à l’échelle suisse.
Implication du département
Le département participe activement à cette étude en facilitant les échanges entre les institutions policières et les milieux académiques, tout en garantissant la dimension nationale du projet. Les collaboratrices du département ont également présenté une partie des résultats à la Conférence RH de la CCPCS en août 2024. De nouvelles publications sur ce projet sont prévues en 2025.
Swiss Police Research Map
Soucieux d’augmenter la visibilité des projets de recherche policière et la mise en réseau des acteurs et institutions qui les portent, l’ISP a lancé un système de cartographie en ligne appelé Swiss Police Research Map (SPRM). Son but est aussi de simplifier les contacts ainsi que l’accès et l’échange d’informations tout en renforçant la transparence. Cette cartographie permettra, en outre, de mieux exploiter, sur tout le territoire helvétique, le potentiel de travail de police fondé sur des données probantes et de recherche axée sur la pratique. Une première ébauche visuelle créée par l’Institut a été présentée à l’occasion du lancement officiel du SPRD.
Gestion des connaissances et CentreDoc
La gestion des connaissances comprend principalement la gestion du CentreDoc, un centre documentaire spécialisé dans toute une palette de thématiques autour de la police et de la sécurité publique, la diffusion de publications internes et externes, et un service de conseil aux personnes issues de la recherche et du corps étudiant ainsi qu’aux partenaires de l’ISP. Le centre documentaire répond également aux policières et policiers effectuant des recherches sur des sujets divers et variés. En 2024 aussi, il a reçu de nombreuses demandes des corps de police, notamment en lien avec la planification des effectifs, la formation policière ou encore la prévention de la violence.
Publications
La revue spécialisée format magazine, consacrée à la recherche policière appliquée, fait l’objet d’un remaniement jusqu’à nouvel ordre. Davantage de précisions sur l’avenir de cette publication devraient être fournies courant 2025.
SECRÉTARIAT DE L’O r Tra POLICE
La formation de base sur deux ans, introduite par le CGF 2020, a assis sa renommée en 2024 : grâce à elle, bon nombre de policières et policiers en devenir ont acquis des connaissances métier et des compétences opérationnelles.
Depuis 2022, le passage à la nouvelle formation de base, étendue sur deux ans et divisée en deux phases, a été un succès. La phase 1 (année en école) se termine par un examen préliminaire (Examen de la capacité opérationnelle [ECO]), qui vise à attester les connaissances métier. La phase 2 (année pratique), quant à elle, est sanctionnée par l’examen principal (Examen professionnel [EP]), qui tend à élargir les compétences opérationnelles.
Ce système a fait ses preuves : les objectifs de l’orientation vers les compétences et du renforcement de la capacité opérationnelle ont été largement atteints.
En 2024, la CE a validé les examens préliminaires et principaux selon les nouvelles directives transitoires
Année 2024 2023
(version de 2024), en application du règlement du 26 novembre 2020.
En automne, la CE a rédigé le rapport final CGF 2020, qui a été approuvé à l’unanimité par la CCDJP, à la tête de ce projet. Ainsi, le projet CGF 2020 est officiellement terminé.
Examen professionnel de Policière / Policier avec brevet fédéral
Conformément au système de formation adapté et à la procédure de qualification y relative, l’obtention du brevet fédéral requiert d’avoir suivi la formation en deux ans et d’avoir réussi l’examen préliminaire ainsi que l’examen principal. Le nombre d’examens préliminaires et principaux réussis est indiqué ci-après.
en %
Figure 4 : Vue d’ensemble de l’examen préliminaire (ECO) – chiffres et valeurs
Année
Figure 5 : Vue d’ensemble de l’examen préliminaire 2024 selon les cercles d’examen
Examen préliminaire
888 candidat·e·s ont passé l’examen préliminaire avec succès, traduisant un taux de réussite de 98,9 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 5, se situe dans une fourchette similaire à celle des années précédentes.
Année 2024
Nombre de candidat·e·s 785
Examens réussis 763
Taux de réussite en % 97,1
Figure 6 : Vue d’ensemble de l’examen principal –chiffres et valeurs
Examen principal
« CE 1 » Cercle d’examen Suisse romande
« CE 2 » Cercle d’examen Suisse centrale et du Nord-Ouest
« CE 3 » Cercle d’examen Zurich
« CE 4 » Cercle d’examen Suisse orientale
« CE 5 » Cercle d’examen Tessin
763 candidat·e·s ont passé l’examen principal avec succès, traduisant un taux de réussite de 97,1 %.
La moyenne des notes obtenues s’élève à 4,9 sur l’ensemble des sessions d’examen et se situe dans la fourchette similaire à celle de l’année précédente.
Figure 7 : Vue d’ensemble de l’examen principal 2024 selon les cercles d’examen
L’EPS fait partie intégrante du monde de la formation policière de base et continue et apporte une réelle plus-value. Dans le contexte du nouveau CGF relatif à la formation des cadres et des spécialistes ainsi que de son sous-projet V, la CAQ sera aussi prochainement à l’œuvre pour la refonte du règlement et des directives.
En 2024, la CAQ a validé la réussite des examens fédéraux et les nouveaux dossiers d’inscriptions pour les candidat·e·s de la prochaine volée.
Examen professionnel supérieur de Policière / Policier avec diplôme fédéral 40 candidat·e·s ont été admis·e·s à l’EPS, ce qui s’inscrit dans une fourchette similaire à celle des années précédentes. Quant à la note moyenne, elle est légèrement inférieure à l’année précédente, avec un résultat de 4,6. Le taux de réussite de 87,5 % est aussi inférieur à 2023.
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Nombre de candidat·e·s 40 44 47 52 46
Examens réussis 35 41 43 44 38
Taux de réussite en % 87,5 93,2 91,5 84,6 82,6
Nombre d’expert·e·s 33 36 28 34 25
Nombre de jours d’examen 14 14 14 18 12
La répartition des candidat·e·s selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit : 32 germanophones, un francophone et sept italophones. Pour l’année 2025, 50 candidat·e·s au total sont inscrit·e·s à l’examen (dont 49 aux modules obligatoires de préparation, ces modules n’étant pas requis pour les répétant·e·s). À noter que la collaboration avec l’OFDF est terminée.
Commission de certification (CCert) – Assistant·e·s de sécurité publique (ASP)
L’accent mis sur le projet « Orientation vers les compétences opérationnelles », dont l’objectif est de concevoir l’examen de la manière la plus axée possible sur les compétences, a permis de poser un jalon important dans le système de certification des ASP. Les membres des groupes de conception des modules continueront donc à se réunir pour garantir l’amélioration constante de la qualité de la formation et des examens.
Examens de module de certification des ASP 2024 a constitué la sixième année opérationnelle des examens de module ASP. Le système est en constante évolution, en fonction des besoins des corps de police. Les chiffres montrent que le système de certification est reconnu dans le paysage policier suisse et qu’il permet la transversalité.
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Nombre de candidat·e·s 231 206 157
d’expert·e·s
de jours d’examen
Figure 9 : Vue d’ensemble des examens ASP – chiffres et valeurs
Figure 8 : Vue d’ensemble de l’EPS – chiffres et valeurs
Commission d’examen de minage (CEM)
En 2024, la CEM a validé les cours et examens selon le nouveau règlement du 1er juin 2023 ainsi que sa mise en application selon le guide méthodologique du 13 juin 2023. L’ISP est l’organe responsable pour la formation et l’examen en vue de l’obtention du permis d’emploi d’explosifs avec les mentions de travaux de minage.
Le permis d’emploi d’explosifs P est délivré aux services de police pour l’exécution d’activités spécifiques.
Il existe actuellement six autorisations :
– Administration (VW)
– Première évaluation (EA)
– Intervention (IE)
– Désamorçage (E)
– Destruction de matières explosives (VE)
– Minage de métaux (ME)
Tous ces travaux de minage ne peuvent être effectués que par les membres des services de police.
Autorisations de minage pour la police
Les autorisations de minage obtenues pour les activités des services de police figurent sur le permis fédéral d’emploi d’explosifs P.
*(reconnaissance de l’autorisation pour travaux de minage spéciaux)
*(reconnaissance de filières de formation supplémentaires en Suisse et à l’étranger)
ÉTAT-MAJOR
Suite à la réorganisation de l’Institut, l’État-major a connu un important élargissement et est devenu un département à part entière. Il intègre désormais plusieurs domaines offrant des prestations de soutien. Ce département veille à la planification stratégique, à la gestion des ressources et à la supervision des prestations.
– RESSOURCES HUMAINES
– COMMUNICATION
– INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE
– SERVICE LINGUISTIQUE
– QUALITÉ
– SERVICE JURIDIQUE
RESSOURCES HUMAINES
Au cours de 2024, le domaine Ressources humaines a connu une réorganisation stratégique, bénéficiant à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs. L’ISP s’est notamment engagé en faveur de la diversité dans ses effectifs, tout en proposant une offre de formation toujours plus étoffée à l’interne.
Réorganisation du domaine Ressources humaines
En novembre 2023, le domaine Ressources humaines a été intégré à l’État-major. Impulsée par la volonté du directeur, cette réorganisation stratégique marque une étape clé pour renforcer la coordination et l’efficacité RH, en alignant ces activités sur les priorités transversales de l’organisation. Depuis, le domaine évolue constamment avec l’ambition de passer d’un rôle purement administratif à un service RH structuré. Cette transformation s’appuie sur une analyse des actions menées et sur l’identification des prochaines étapes.
Développement de notre ERP
(Enterprise Resource Planning)
Le déploiement de l’ERP, initialement prévu bien plus tôt, n’a finalement été concrétisé qu’en novembre 2024, avec dix mois de retard, ralentissant considérablement la réalisation des projets RH. Cette situation a nécessité une adaptation des priorités. Malgré ces défis, cette transformation constitue une opportunité unique de renforcer l’efficacité et la valeur ajoutée des RH au sein de l’ISP. Cette phase de construction permet de développer des outils et des pratiques modernes, au service du personnel et des ambitions de l’ISP. Ce nouveau positionnement des RH illustre pleinement notre engagement, soutenu par la direction, à placer le capital humain au cœur de notre réussite collective.
Renforcement des équipes
Deux nouvelles personnes ont rejoint l’équipe de direction, renforçant la gouvernance et le pilotage stratégique. Par ailleurs, la part des femmes et du temps partiel progresse, illustrant notre engagement en faveur de la diversité, de l’égalité et de la flexibilité.
UNE DIZAINE DE COURTES SESSIONS DE FORMATION DISPENSÉES
PAR DES MEMBRES DU PERSON -
NEL OU PAR DES INTERVENANTS EXTERNES ONT ÉTÉ RÉALISÉES.
Ces évolutions traduisent une dynamique de montée en puissance des compétences et de structuration durable des ressources humaines.
Formation continue L’ISP renforce les compétences du personnel. En 2024, les formations ont porté sur des domaines clés, dont les langues nationales (allemand, italien, suisse allemand), ainsi que sur divers certificats et diplômes de niveau CAS et MAS. En 2024, la deuxième volée du programme de formations internes KUF (Keep Us Fit) a été organisée. Ainsi, une dizaine de courtes sessions de formation dispensées par des membres du personnel ou par des intervenants externes ont été réalisées, consolidant ainsi ce concept né en 2023.
Absences
En 2024, le nombre moyen de jours individuels d’absence a diminué pour passer à 5,20, contre 5,44 en 2023 et 10,14 en 2022. Cette amélioration reflète nos actions en faveur du bien-être au travail et l’absence de situations exceptionnelles comme la crise sanitaire des années précédentes. Nous poursuivons nos efforts afin de stabiliser cette tendance grâce à des mesures de prévention adaptées, affirmant ainsi notre engagement en faveur de la santé de nos équipes.
*postes vacants non compris
Figure 10 : Indicateurs RH 2020 – 2024
En 2024, le domaine Communication a continué à rendre compte de l’avancée du nouveau CGF, tout en poursuivant la mise en lumière des nombreuses activités de l’ISP, telles que les cours, les événements, les remises de diplômes ou la recherche policière.
Nouveau CGF
À l’été 2024, la newsletter CGF n° 5 a rapporté la finalisation du sous-projet (SP) III « Profils de compétences », tout en annonçant le début prochain du sous-projet IV : « Réorientation de la formation de conduite de la police » (cf. p. 50). Afin de permettre à l’ensemble des partenaires de saisir l’importance réelle de ces étapes capitales, le domaine Communication a produit une vidéo-interview, donnant la parole à Stefan Aegerter, au commandant Damien Rérat ainsi qu’aux membres du Comité de suivi spécialisé. La vidéo était également accompagnée d’articles traitant de l’avancement global du projet, du processus de finalisation du SP III et du lancement du SP IV. Aussi, au terme de l’année sous-revue, le nouveau
CGF poursuit son développement à vive allure. Des nouveautés en matière de communication devraient également voir le jour courant 2025. Hormis les sessions d’information organisées à l’intention des corps de police, d’autres produits innovants sont en cours de développement.
Stratégie 2022 – 2025
En 2024, le domaine Communication a contribué à réaliser les objectifs fixés par les cinq axes de la stratégie 2022–2025, selon les mesures proposées dans son nouveau concept de communication. En effet, tel que souhaité en 2023, le domaine Communication a soutenu, cette année encore, l’’axe stratégique « Accroissement de la visibilité » en rapportant les nombreuses activités de l’ISP. Ainsi, des collaboratrices du domaine se sont immergées dans plusieurs cours ISP afin de rendre compte de la réalité du terrain à travers des articles en ligne ou des reportages vidéo afin de témoigner de l’expertise des formateurs et formatrices, tout en mettant en lumière des cours encore méconnus. De plus, le domaine a activement collaboré à l’élaboration de supports médias à l’occasion d’événements tels que la remises des diplômes de l’EPS 2024, la Journée ISP ou la séance de lancement du Swiss Police Research Dialogue (SPRD). Il a également assuré la communication précédant et suivant l’événement.
L’ISP SE RÉJOUIT DE COMPTER
PRÈS DE 2500 ABONNEMENTS À
SA NEWSLETTER ET ENVISAGE
D’ÉLARGIR SON GROUPE-CIBLE PROCHAINEMENT.
En outre, le domaine Communication a assisté le département Coordination de la recherche et gestion des connaissances dans la conception du Swiss Police Research Map (SPRM) (cf. p. 28). Cette cartographie permettra de faire rayonner l’Institut dans son rôle d’acteur de la recherche policière.
Newsletter (NL)
L’année 2024 a vu paraître un unique numéro de la newsletter ISP. En effet, bien que la priorité ait été donnée à d’autres activités (notamment en lien avec le nouveau CGF), la neuvième newsletter ISP est apparue néanmoins riche en événements. Elle était accompagnée de deux vidéos : l’une revenant sur les présentations de la Journée ISP 2024, mettant à l’honneur les enjeux de l’intelligence artificielle, l’autre proposant une immersion au sein du cours spécialisé MEPA sur la criminalité transfrontalière. En outre, de nombreux articles ont témoigné de la diversité des activités de l’ISP et, notamment, d’un partenariat stratégique liant l’ISP et l’ASFC, du lancement officiel du Swiss Police Research Dialogue (SPRD), de la nouvelle mouture du manuel « Droit pénal » et d’une plongée dans le cours ASPECT sur l’identification des personnes et des situations suspectes.
Sites internet
Alors que le site de l’ISP (www.institut-police.ch) informe sur la mission et les différentes activités de l’Institut, la Plateforme nationale de formation policière (PNFP, www.edupolice.ch ) fait office de plateforme de prestations (cf. p. 18).
INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE
Né en 2024 suite à la fusion des deux services Informatique et Logistique, le nouveau domaine Informatique et logistique est désormais le centre de solutions de l’Institut Suisse de Police, un point de contact pour les demandes et besoins les plus divers.
Plus de 280 cours à travers la Suisse
Durant l’exercice sous revue, les équipes chargées de l’informatique et de la logistique ont minutieusement assuré l’acheminement du matériel de plus de 280 cours à travers la Suisse. Plus de 6000 attestations, diplômes ou certificats ont ainsi été imprimés, près d’une tonne de matériel livrée aux quatre coins de la Suisse et le retour scrupuleusement contrôlé. Cela représente un défi logistique de taille, que l’Institut gère de plus en plus par la dématérialisation des documents.
Magazine d’information et rapport d’activité
L’édition 2023 de la revue format mag ou encore le rapport d’activité ont été distribués à plus de 800 exemplaires chacun. Le lectorat se répartit sur plus de dix pays représentant trois continents. Les équipes ont veillé à la bonne distribution en des temps records, grâce au concours de l’ensemble du personnel de l’Institut.
Plateforme de ticketing
Durant l’année sous revue, le domaine a mis en place une nouvelle plateforme de gestion des tickets internes, dans une optique d’optimisation des processus. Cette initiative visait à centraliser et à rationaliser les demandes et les interventions, afin de gagner en efficacité et en réactivité. La plateforme permet désormais un suivi plus précis et transparent des demandes, facilitant ainsi la priorisation des
L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’INSTITUT FORME LE PREMIER REMPART CONTRE LES ATTAQUES CYBER.
tâches et la gestion des ressources. Grâce à cette solution, l’équipe peut mieux coordonner ses actions, réduire les délais de traitement et améliorer la qualité des services rendus. Cette solution s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration des flux de travail et de la satisfaction des utilisatrices et utilisateurs internes.
À un clic près !
Un des éléments les plus critiques en matière de sécurité informatique reste le facteur humain. Le vecteur d’attaque le plus utilisé est le courrier électronique. Ces attaques prennent souvent la forme de phishing, de pièces jointes malveillantes ou encore de liens frauduleux.
Le Service informatique a mis régulièrement à disposition du personnel de l’Institut une formation sur les risques cyber. Les résultats ont été monitorés et remontés à la direction de l’ISP. Au besoin, un suivi personnalisé a ensuite été effectué par le chef informatique.
SERVICE LINGUISTIQUE
En 2024, le volume des prestations assurées par le Service linguistique est resté stable par rapport à l’année précédente. Les projets principaux durant l’année sous revue ont été le CGF sur la réforme de la formation des cadres, ainsi que la révision et la création de nouveaux moyens didactiques, sans oublier les cours ISP.
Prestations fournies durant l’année écoulée
Le Service a fourni une large palette de prestations, telles que la traduction, l’assurance qualité linguistique et le sous-titrage vidéo. Il convient de mentionner que les missions d’interprétation simultanée et consécutive au bénéfice principalement des processus internes, mais ponctuellement, aussi de partenaires du domaine policier ont connu une nette augmentation, avec en total seize missions assurées sur l’année.
Formation interne
En matière de formation interne, le Service a conçu et réalisé des formations sur l’utilisation du langage inclusif afin de sensibiliser et former les collaboratrices et collaborateurs aux pratiques rédactionnelles visant à promouvoir l’inclusivité dans la communication. Par ailleurs, le Service linguistique a fortement contribué à l’intégration d’un logiciel de traduction automatique conçu sur mesure pour l’ISP et s’occupe de son développement et de son amélioration continue, après avoir créé un tutoriel vidéo donnant les recommandations d’usage. Il a également suivi de près les évolutions technologiques dans le domaine
DURANT L’EXERCICE SOUS REVUE, LE SERVICE A ÉGALEMENT
RENFORCÉ SA COLLABORATION
AVEC D’AUTRES SERVICES LINGUISTIQUES, EN PARTICIPANT À DES ÉCHANGES SUR LES BONNES PRATIQUES ET L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS LINGUISTIQUES.
des prestations linguistiques, notamment en intégrant des outils d’intelligence artificielle afin d’optimiser l’efficience de son travail, tout en respectant les standards de qualité élevés et les directives en matière de protection des données.
Collaborations
Globalement, le Service a aussi assuré en 2024 l’ensemble des prestations au bénéfice des produits et prestations ISP, tout en poursuivant le développement des compétences de son équipe.
QUALITÉ
En 2024, l’ISP a obtenu la recertification ISO 9001 et ISO 21001 pour les trois années à venir. Dans la perspective d’un système proactif d’amélioration continue, le domaine Qualité veille à la pertinence des indicateurs de performance et incite les collaboratrices et collaborateurs à évoluer dans une intelligence collective.
1 AUDIT EXTERNE
Audit de certifications ISO:9001 et ISO:21001
L’Institut a obtenu la recertification ISO 9001 et ISO 21001 valable jusqu’en 2027.
L’audit externe SQS relatif à la recertification s’est déroulé en octobre 2024. Le rapport d’audit a relevé l’excellente gestion de la qualité grâce à un système d’amélioration continue efficient. Ce résultat positif conforte l’ISP dans sa démarche qualité et dans les objectifs qu’il s’est fixés.
Dans un esprit d’amélioration continue, nous dynamisons la collaboration interne et augmentons l’efficience en cohérence avec la stratégie de l’Institut qui découle de la volonté de nos partenaires.
Les audits internes
Le planning des audits internes a été réalisé sous forme de learning by doing durant 2,5 jours avec une formatrice externe spécialisée dans le domaine des audits. Les sept auditrices et auditeurs internes ont participé et profité pour parfaire leurs compétences.
Les audits des examens EP et ASP
Les audits systématiques, selon une planification annuelle, nous ont permis de constater le bon déroulement des différents examens selon des critères conformes aux règlements et directives. Notre instrument d’audit permet d’évaluer le dispositif organisationnel et le déroulement des examens dans une optique d’amélioration continue.
Les dix-huit auditrices et auditeurs ont été invités à une journée d’échange d’expériences le 22 août 2024. Il s’agissait de consolider les trois ans d’exercices et de poursuivre le travail. Particulièrement appréciée, la journée incluait un workshop avec un jeu de rôle sur les entretiens difficiles.
Audits des examens de module des assistantes et assistants de sécurité publique (ASP)
Suite aux constats positifs des trois années précédentes, quatre audits ont été menés en 2024 : trois en Suisse alémanique, dont un à Zurich-Kloten, et un en Suisse romande. Les audits effectués ont permis de constater que la consolidation menée depuis
4 AUDITS INTERNES
4 AUDITS DES EXAMENS ASP
6 AUDITS DES EXAMENS PRÉLIMINAIRES DE L’EP
25 INDICATEURS DE PERFORMANCE
25 IRO ANALYSÉS
40 PROCESSUS OPTIMISÉS
2021 avait clairement porté ses fruits. Aussi, le catalogue des questions d’examen et des cas pratiques est régulièrement enrichi et actualisé.
Nos indicateurs de performance
Nos 25 indicateurs de performance qualité sont des chiffres clés pertinents qui sont suivis et analysés annuellement et servent de radars afin de rester constamment dans une dynamique organisationnelle qui se veut efficiente.
IRO (Impact, Risk, Opportunity)
Pour répondre aux exigences de notre organe de certification, nous avons intégré les facteurs externes et internes susceptibles d’avoir un impact sur notre capacité à atteindre les résultats escomptés.
Nous avons donc identifié 25 IRO liés à l’environnement économique, social, technologique, et même écologique. Grâce à ces analyses, nous anticipons certains événements qui pourraient survenir et permettons une meilleure réactivité.
Optimisation de nos processus
En vue de la recertification ISO en 2024, nous avons optimisé 40 processus afin d’allier souplesse et rigueur dans notre travail quotidien. Ces adaptations répondent à des changements qui se veulent de plus en plus fréquents. Nous voulons augmenter nos performances avec les nouveaux outils disponibles dans les limites du respect de nos valeurs fondamentales et de la protection des données.
SERVICE JURIDIQUE
L’année 2024 a été marquée par une intense activité du Service juridique, qui a joué un rôle clé dans l’accompagnement et la mise en conformité des politiques internes de l’ISP et de la PNFP avec les nouvelles exigences légales.
Surveillance et mise en conformité en matière de protection des données
Le Service juridique a supervisé le respect, par l’ISP, des prescriptions légales en matière de protection des données. Dans ce cadre, il a pris des mesures pour :
– adapter la politique de direction des affaires et la politique de confidentialité aux nouvelles exigences de la législation sur la protection des données ; – mettre à jour les sites internet de l’ISP et de la PNFP, ainsi que la politique des cookies afin d’assurer leur conformité.
Contribution à la protection de la santé au poste de travail
Le Service juridique a participé activement à la mise à jour de certains contrats d’assurances sociales et accidents, contribuant ainsi à renforcer la protection de la santé au poste de travail pour le personnel de l’Institut.
Adaptation du cadre légal interne
En 2024, le Service juridique a continué d’adapter le cadre légal interne de l’ISP pour assurer sa conformité avec les lois en vigueur et aligner ses dispositions sur les intérêts stratégiques de l’ISP.
EN 2024, LE SERVICE JURIDIQUE A CONFIRMÉ SON RÔLE CENTRAL DANS LA MISE EN CONFORMITÉ LÉGALE, LA PROTECTION DES DONNÉES ET L'AMÉLIORATION
DES POLITIQUES INTERNES DE L’ISP ET DE LA PNFP.
Élaboration d’une nouvelle charte IT
En étroite collaboration avec le domaine Informatique et logistique, le Service juridique a établi une nouvelle charte informatique pour les membres du personnel.
Intégrant les dispositions de la Loi sur la protection des données, ce texte réglementaire entrera en vigueur en janvier 2025 et marquera une étape importante dans la régulation de l’usage des outils informatiques internes.
Fonction de conseil à la protection des données
La fonction de conseil à la protection des données pour l’OrTra Police a permis de renforcer l’expertise et la contribution du service à la gouvernance des données au sein de l’organisation.
LE NOUVEAU CGF : BILAN 2024
Pour la première fois, des profils de compétences uniformes ont été élaborés pour les niveaux de conduite I (sous-officière / sous-officier), II (sous-officière supérieure / sous-officier supérieur) et III (officière / officier). Ces profils visent à garantir que les futurs cadres seront préparés de manière optimale aux défis d’une société en constante mutation.
L’Institut Suisse de Police a mis sur pied ces profils de compétences en étroite collaboration avec Ectaveo, des spécialistes du terrain et un groupe de plus de 500 expert·e·s. Cette validation à grande échelle souligne la forte implication des corps de police de la Suisse entière.
Les résultats de l’enquête montrent un taux de participation remarquablement élevé, supérieur à 70 %, quelle que soit la région d’origine, ce qui témoigne de l’uniformité des besoins et attentes s’agissant de la formation des cadres. Des spécialistes de différentes institutions et régions, dont le Tessin, la Suisse romande et la Suisse alémanique, ont œuvré ensemble à l’élaboration de profils tournés à la fois vers la pratique et l’avenir. Le groupe de travail du SP III ainsi que des expert·e·s externes ont analysé les résultats puis les ont intégrés dans les profils finalisés, que la CCPCS a officiellement validés en juin 2024 lors de sa réunion de travail II-24.
En tant que base de travail, le SP III est crucial pour le sous-projet IV (SP IV), qui a été lancé le 19 septembre 2024. Le SP IV vise à réorienter fondamentalement la formation de conduite des niveaux I et II. Un cursus de conduite moderne, uniforme et pérenne sera ainsi mis sur pied à partir des profils de compétences déjà élaborés. Le SP IV abordera les aspects clés suivants :
LE SOUS-PROJET III (SP III) DU CGF CONSTITUE UN CAP IMPORTANT POUR LA FORMATION DE CONDUITE DE LA POLICE EN SUISSE.
Accès et admission : des conditions d’admission uniformes dans toute la Suisse seront créées afin d’harmoniser les critères d’accès pour l’ensemble des personnes concernées.
Mise en œuvre uniforme : une doctrine de formation nationale garantira une organisation standardisée des cours de cadres des niveaux de conduite I et II.
Qualification du personnel enseignant : les exigences posées à la direction de cours et au corps enseignant seront redéfinies. Des concepts de recrutement et de qualification devront garantir que les formatrices et formateurs répondent aux exigences élevées.
Validation des diplômes : les qualifications précédemment acquises, p. ex. à l’issue de formations de conduite internes à la police ou à l’armée, devront être reconnues.
Passerelles : les nouveaux programmes de formation seront alignés sur les diplômes de l’enseignement supérieur afin de rendre les carrières plus attrayantes et plus perméables.
Principes de conduite :
Un code de déontologie dans la conduite policière (Code of Conduct Police Leadership) pose les fondements des processus décisionnels, des valeurs ainsi que du professionnalisme et du comportement éthique dans la conduite de la police.
Afin d’éviter une « académisation », l’approche pratique de la formation sera mise en avant. Le métier de la police reste une deuxième profession ; l’orientation vers les compétences et la proximité avec le terrain seront toujours au premier plan dans la formation, qui sera enrichie de méthodes d’enseignement innovantes, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de la réalité virtuelle (RV), ainsi que d’entraînements pratiques. Dès 2027, les cours modulaires de cadres s’appuieront sur les nouveaux profils de compétences et promouvront systématiquement le développement des compétences de conduite des cadres de la police.
En outre, les nouveaux diplômes ISP des niveaux de conduite I et II devront être compatibles avec les certificats de l’Association Suisse pour la Formation des Cadres (ASFC). Cela permettra aux personnes diplômées d’obtenir une reconnaissance plus large de leurs qualifications et leur offrira des perspectives de carrière attrayantes. Parallèlement, des programmes sur mesure assureront la conformité des contenus de la formation avec les exigences propres à l’activité policière.
Le système fédéral de la police en Suisse restera ainsi préservé, tandis que la collaboration entre différentes institutions comme la CCPCS, fedpol, la Police militaire, la Police des transports ainsi que les douanes sera renforcée. Cette coopération garantira l’application uniforme et pratique des nouveaux standards de formation dans tout le pays.
Le SP IV vise à rendre la profession policière plus attrayante grâce à des conditions cadres permettant au personnel, qu’il soit jeune ou expérimenté, et aux personnes qui se réorientent ou travaillent à temps partiel de mettre à profit leurs compétences. La modularisation et la reconnaissance des compétences sont des éléments clés. Dans la continuité du SP III, il s’agira de renforcer les compétences de conduite et de gestion afin de préparer au mieux les cadres à leurs tâches et au développement de l’organisation. Les cursus débuteront sous la forme de pilotes en 2026 et devront être pérennisés à partir de 2027, garantissant ainsi une formation de conduite dans la durée.
FINANCES ET COMPTES ANNUELS
L’exercice 2024 a bouclé avec un résultat équilibré. Pour la première fois, les comptes ont été révisés sous le régime du contrôle ordinaire. Le développement de l’ISP peut se poursuivre grâce à la confirmation du soutien financier de ses contributeurs étatiques.
Comptes 2024
Le compte de résultat présente un excédent de recettes de CHF 11 775 (cf. p. 57), un résultat très proche de la prévision budgétaire qui tablait sur un bénéfice de CHF 5760. Par rapport à 2023, tant les produits que les charges ont augmenté d’environ un million de francs. Ce résultat équilibré a été rendu possible notamment grâce à l’augmentation de la contribution dans les cours et à la hausse de la subvention des cantons. En effet, inchangée depuis 1988, cette dernière est passée de 10 centimes par habitant·e à 15 centimes suite à une décision de la CCDJP.
Au bilan, avec un actif circulant de CHF 6 990 504, l’ISP est largement en capacité de couvrir ses dettes à court terme (CHF 1 954 147). Les réserves de l’ISP ont diminué de CHF 537 500, somme dissoute pour financer le projet CGF et constituer une provision en lien avec l’accident de minage survenu en 2009.
Passage au contrôle ordinaire
Jusqu’ici soumis à la révision de ses comptes dans le cadre d’un contrôle restreint, l’ISP a décidé, sur une base volontaire, de procéder en 2024 à un contrôle ordinaire de ses états financiers. Un renforcement de la transparence vis-à-vis des partenaires et une optimisation des processus pour garantir l’intégrité des données financières sont les objectifs recherchés.
Contributions étatiques
Arrivant à échéance à fin 2024, le contrat de subvention de la Confédération a été renouvelé pour la période 2025–2029. En 2025, la contribution des cantons sera augmentée de 2 centimes par habitant·e.
Activités soutenues pour le service financier
Au-delà de ses missions habituelles, le service financier aura été fortement sollicité en 2024 dans le cadre de l’implémentation réussie du contrôle ordinaire. L’augmentation du volume des activités est la conséquence logique du développement de l’ISP.
Figure 11 : Chiffres des activités du service comptable 2021 – 2024
Bilan au 31 décembre en francs suisses
Compte de résultat pour l’exercice clôturé au 31
Annexe aux comptes annuels 2024
1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations. Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit :
1.1. Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.
1.2. Stocks
Les stocks des moyens d’enseignement sont évalués au prix de vente, déduction faite d’une marge. Il est procédé à une correction de valeur forfaitaire d’un pourcentage de la valeur du stock, permettant de tenir compte des pertes de valeur liées à des articles à faible rotation ou invendables.
1.3. Comptabilisation des produits
Le chiffre d’affaires comprend les subventions reçues ainsi que tous les produits découlant de la vente de cours, de moyens d’enseignement, d’examens et autres prestations de la fondation Institut Suisse de Police (ISP). Le chiffre d’affaires est calculé sur la base de la prestation fournie au client à la date du bilan. Il est comptabilisé lorsque le montant des produits peut être déterminé de manière fiable et que la probabilité que l’ISP en tire des avantages économiques est suffisamment élevée.
1.4. Comptabilisation du secteur des examens et certifications
L’ISP agit comme intermédiaire de l’Organisation du monde du travail Police et reconnaît les produits et les charges y relatifs.
1.5. Actif immobilisé
Les actifs immobilisés figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements calculés selon la méthode dégressive. Afin de calculer le montant des amortissements, les taux et méthodes d’amortissement suivants sont appliqués :
Immobilisations
Méthode
Mobilier et infrastructures 25 % dégressive
Informatique et système de communication 40 % dégressive
Logiciels 40 % dégressive
Plateforme nationale de formation policière 40 % dégressive
1.6. Dérogation au principe de permanence de la présentation des comptes annuels
La présentation des comptes 2023 a été retraitée pour conserver la comparabilité des exercices, ceci sans impact sur le résultat ni les capitaux propres.
2. Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels
2.1. Autres
2.2. Stocks
2.3. Autres dettes à
2.4. Passifs de régularisation
Dans les passifs de régularisation, deux provisions ont été constituées en 2024, l’une de CHF 280 000 pour charges salariales, la seconde de CHF 70 500 en lien avec l’accident de minage de Stans survenu en 2009.
2.5. Dettes de crédit-bail
(dans la mesure où celles-ci n’échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les 12 mois suivant la date du bilan)
Dettes de crédit-bail Durée résiduelle
2.6. Fonds de réserves
Les fonds sont assimilés à des réserves latentes.
2.7. Montant total des réserves de remplacement dissoutes et autres dissolutions importantes de réserves latentes
Au cours de l’exercice sous revue, des réserves latentes nettes ont été dissoutes à hauteur de CHF 545 829, dont CHF 537 500 correspondent à un prélèvement dans la réserve de développement pour financer le projet CGF (Concept général de formation) et constituer une provision en lien avec l’accident de minage survenu en 2009.
2.8. Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat
Le Conseil de fondation de l’ISP a décidé d’abandonner la créance au 31.12.2023 concernant les examens des assistants de sécurité publique et ceci par la comptabilisation d’une charge exceptionnelle.
3. Autres informations
3.1. Nombre d’emplois
Au 31.12.2024, le nombre de collaborateurs à l’ISP est de 44 (38 en 2023), représentant 37,3 emplois à plein temps (30,6 en 2023).
3.2. Evénements survenus après la date de clôture des comptes Néant.
Rapport de l’organe de révision
au Conseil de fondation de Institut Suisse de Police (ISP), Neuchâtel
Rapport sur l’audit des comptes annuels
Opinion d’audit
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Institut Suisse de Police (ISP) (la fondation), comprenant le bilan au 31 décembre 2024, le compte de résultat pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’annexe, y compris un résumé des principales méthodes comptables.
Selon notre appréciation, les comptes annuels (pages 56 à 59) sont conformes à la loi suisse, à l’acte de fondation et aux règlements.
Fondement de l’opinion d’audit
Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH).
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la fondation, conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces exigences.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe au Conseil de fondation. Les autres informations comprennent les informations présentées dans le rapport d’activité, à l’exception des comptes annuels et de notre rapport correspondant.
Notre opinion d’audit sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier si elles présentent des incohérences significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent, par ailleurs, comporter des anomalies significatives.
Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous arrivons à la conclusion que les autres informations présentent une anomalie significative, nous sommes tenus de le déclarer. Nous n’avons aucune remarque à formuler à cet égard.
Responsabilités du Conseil de fondation relatives aux comptes annuels
Le Conseil de fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales, à l’acte de fondation et aux règlements. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, le Conseil de fondation est responsable d’évaluer la capacité de la fondation à poursuivre son exploitation. Il a en outre la responsabilité de présenter, le cas échéant, les éléments en rapport avec la capacité de la fondation à poursuivre ses activités et d’établir les comptes annuels sur la base de la continuité de l’exploitation, sauf si le Conseil de fondation a l’intention de liquider la fondation ou de cesser l’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste.
Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi suisse et aux NA-CH permettra de toujours détecter toute anomalie significative
PricewaterhouseCoopers SA, Rue des Epancheurs 6, 2000 Neuchâtel
Téléphone : +41 58 792 67 00, www.pwc.ch
PricewaterhouseCoopers SA est membre du réseau mondial PwC, un réseau de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la loi suisse et aux NA-CH, nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de l’audit et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
• Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant de fraudes est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le contournement de contrôles internes.
• Nous acquérons une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du système de contrôle interne de la fondation.
• Nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des informations y afférentes.
• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil de fondation du principe comptable de continuité d’exploitation appliqué et, sur la base des éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la fondation à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport sur les informations à ce sujet fournies dans les comptes annuels ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion d’audit modifiée. Nous établissons nos conclusions sur la base des éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Des situations ou événements futurs peuvent cependant amener la fondation à cesser son exploitation.
Nous communiquons au Conseil de fondation ou à sa commission compétente, notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit importantes, y compris toute déficience majeure dans le système de contrôle interne, relevée au cours de notre audit.
Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément à l’art. 83b, al. 3, CC en relation avec l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la NAS-CH 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation.
Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers SA
Patrick Wagner
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Neuchâtel, le 16 mai 2025
Mégane Vallat
Institut Suisse de Police (ISP) | Rapport de l’organe de révision au Conseil de fondation
WHO IS WHO
DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Les directrices et directeurs de cours, les responsables d’examens, les responsables des groupes de rédaction, les présidentes et présidents de commissions, les chef·fe·s des départements de l’ISP ainsi que les membres du Conseil de fondation, du Bureau et de la Commission paritaire (CoPa) de l’année considérée uniquement figurent sur cette liste.
Achermann Adi
Luzerner Polizei
CAS FIP
Fortbildung – Lehren aus der Praxis
Aegerter Stefan Schweizerisches Polizei-Institut
Direktor
Büro des Stiftungsrats Nationales Koordinationsorgan (NKO) Prüfungskommission (PK)
Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich
Verdeckte Ermittlungsmassnahmen und Quellenführung
Allain Philippe Police cantonale Fribourg
CAS CEP – Cours tactique
Bächer Peter Kantonspolizei Zürich
Bekämpfung von Menschenhandel Ermittlung Eigentumsdelikte
Baechler Simon Police neuchâteloise
Enquêtes en matière d’incendie –Cours de base – Module 2
Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels – Cours de base (protocole NICHD)
Bissegger Jürg
Kantonspolizei Bern
Gewässerpolizei / Police de la navigation (d/f)
Polizei-Einsatztaucher/-innen – Flusstauchen
Polizei-Einsatztaucher/-innen Grundkurs
Birrer Alex
Interkantonale Polizeischule Hitzkirch
Modul AdA-FA-M1 «Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen» SVEB-Zertifikat
Blaser Manfred
Polizeischule Ostschweiz
Polizei-Sportleiter/-in
Boillat Didier
Conseil de fondation (jusqu’au 17.6.2024)
Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel
Bonfanti Monica
Police cantonale de Genève
Commission paritaire
Conseil de fondation
CAS CEP – Compétences relationnelles
Borcard Bernard
CIFPol
Directeur de l’examen préliminaire et principal
Broch Luc
Police cantonale de Genève
Police de proximité – Formation continue
Brunner Reinhard
Kantonspolizei Zürich
Bedrohungsmanagement
Radikalisierung und Extremismus
Büchler Sandro
Stadtpolizei Zürich
Lehrmittel: Polizeischiessen / Tir de police / Tiro di polizia (d/f/i)
Direktor Hauptprüfung
Buehlmann Serge
Police cantonale Fribourg
Police scientifique
Bundi Ryser Johanna
Verband Schweizerischer Polizei-Beamter – VSPB
Paritätische Kommission (jusqu’au 30.6.2024)
Stiftungsrat (jusqu’au 30.6.2024)
Burkhard Hugo
Kantonspolizei Bern
Alarm- und Einsatzzentralen / Centrales d’alarmes et d’engagements (d/f)
Burkhard Mark
Polizei Basel-Landschaft
Stiftungsrat (jusqu’au 31.10.2024)
Präsident KKPKS (jusqu’au 31.10.2024)
Cartier Julien
Police cantonale vaudoise Cours cyber pour enquêtrice/enquêteur (Niveau II)
Dumartheray Marc
Police Nord Vaudois
Bike Police Eggenberger Markus Kantonspolizei Graubünden
