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N°19 Janvier 2012
Communauté de Communes
Lettre d’information de la Communauté
Pays Sud Gâtine
Pays Sud Gâtine
Edito
Au nom du Conseil Communautaire, je vous souhaite une très bonne année 2012. L’année 2011 a été marquée par une crise financière et économique particulièrement difficile. Cette crise a bien sûr touché notre économie, fragilisant le fonctionnement de nos entreprises mais aussi les collectivités locales. Elle a eu des incidences sociales en aggravant la précarité de nombreuses familles. Je souhaite que 2012 puisse enfin être le début d’une période faste faite de liberté, de tolérance et de bien être.
La réforme des collectivités territoriales peut provoquer un bouleversement complet de notre communauté de communes. La réforme des collectivités territoriales va peut être nous amener à modifier le périmètre de celle-ci. Nous travaillons depuis un an dans le but de continuer à assumer les services mis en place par notre communauté. Les raisons qui nous motivent sont multiples puisque le projet de découpage de notre département est basé uniquement sur le périmètre des futures intercommunalités. Cette réforme est trop précipitée. Qu’il y ait fusion avec une autre collectivité ou bien que nous restions en l’état, notre seul souci est de conserver un niveau de service équivalent, voir même supérieur. Nous nous attachons donc à conserver les services de proximité proches des habitants de notre collectivité. Les compétences, la fiscalité, les finances, la gouvernance et le personnel sont les points les plus importants. Les communes adhérentes ont voté à l’unanimité le maintien du périmètre actuel de notre communauté. Nous avons su depuis des années assumer les compétences que nos communes nous ont déléguées sans augmenter la pression fiscale. La compétence scolaire est un bel exemple de mutualisation que nous avons su mettre en place. Notre choix a été de conserver toutes nos écoles de proximité tout en leur donnant les moyens de fonctionner et en mettant en place un programme de réhabilitation de l’ensemble de celles-ci. La fiscalité ne doit pas non plus évoluer sans être maîtrisée et pertinente. Une des conséquences de cette réforme serait une uniformisation de la fiscalité communautaire sur l’ensemble de la nouvelle intercommunalité. Il nous faut donc rester vigilant.
Sommaire :
L’action de la communauté de communes continue malgré tout. Les projets en cours sont multiples. Dans un premier temps, nous allons détruire le vieux préfabriqué de l’école de Verruyes et le remplacer par une garderie-bibliothèque moins énergivore et surtout plus adaptée à sa fonction. Nous continuons à développer nos zones économiques et plus particulièrement celle de la Croix des Vignes à Saint-Pardoux où nous allons cette année privilégier nos investissements. La voirie ne sera pas oubliée non plus, avec un programme prévu sur 3 années entre 2011 et 2013. La première pierre de la caserne de gendarmerie devrait être posée cette année à Mazières. Le projet comprend cinq habitations et un bâtiment de service. Un diagnostic d’accessibilité concernant l’ensemble des bâtiments communaux et intercommunaux accueillant du public est mis en place. Cet état des lieux va nous permettre de nous mettre en adéquation avec l’obligation de rendre accessible l’ensemble des bâtiments publics. Comme vous pouvez le voir, les projets sont nombreux et se réalisent. La proximité entre notre collectivité et les communes est garante d’un bon fonctionnement et d’investissement sur notre territoire. La taille d’une communauté n’est pas forcément synonyme de qualité et de dynamisme.
Pascal OLIVIER Président de la Communauté de Communes
Réforme des collectivités La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010. Elle modifie en profondeur le fonctionnement de nos collectivités locales et renforce l’intercommunalité, tente de simplifier notre millefeuille territorial et d’apporter plus de clarté à la répartition des compétences entre les différentes collectivités qui le composent. La loi s’articule autour de 4 axes : Rénovation de l’exercice des collectivités locales : création des conseillers territoriaux et élection et composition des conseils communautaires. Adaptation des structures à la diversité des territoires : où sont crées 3 nouveaux échelons (la métropole, le pôle métropolitain et la commune nouvelle) et précisées les modalités de regroupement et de modification des limites territoriales des départements et des régions. Développement et simplification de l’intercommunalité : où s’organise l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, l’élaboration et mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, l’organisation et l’amélioration du fonctionnement de l’intercommunalité ainsi que son renforcement. Clarification des compétences des collectivités territoriales
Le conseiller territorial, un nouvel élu Le conseiller territorial est une sorte de « super élu » qui siège à la fois au conseil régional et au conseil général. Il remplacera, à partir de 2014, les 4 037 conseillers généraux et les 1 880 conseillers régionaux actuels. Il est élu pour 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour se maintenir au second tour, un candidat devra recueillir un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits, seuil qui s’appliquera dès mars prochain aux candidats pour les élections cantonales (art. L.210-1 du code électoral). Le projet de loi fixait le nombre et la répartition des conseillers territoriaux, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010. Le législateur devra donc prochainement proposer une nouvelle répartition des sièges. A partir de 2014, le mode de désignation des délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est modifié. Auparavant désignés par les conseillers municipaux des communes membres, ils seront à
l’avenir élus au suffrage universel direct, dans le cadre de l’élection municipale, pour les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. Les bulletins de vote devront donc préciser ceux qui sont à la fois candidat à la municipale et pour siéger au sein de l’organe délibérant de l’EPCI (système du « fléchage » des élus communautaires). Le seuil du scrutin de liste pour les élections municipales (3 500 habitants actuellement) devrait être revu à la baisse (le projet de loi n°61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit d’abaisser ce seuil à 500 habitants et plus). La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est remaniée. Elle est composée désormais de : 40% (au lieu de 60%) d’élus municipaux, 40% (au lieu de 20%) de représentants élus d’EPCI à fiscalité propre du département, 5% de représentants de syndicats communaux, 10% (au lieu de 15%) de représentants du conseil général 5% (pas de changement) de représentants du conseil régional. La CDCI est associée à la définition du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le calendrier de la carte intercommunale Dans les 3 mois qui ont suivi la promulgation de la loi (16 mars 2011 au plus tard) : la nouvelle CDCI a été mise en place. Au 31 décembre 2011 : le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par la préfète du département, après avis des communes, EPCI (Établissement Public de coopération intercommunale) et syndicats concernés, qui ont disposé d’un délai de 3 mois pour formuler leurs observations, et de la CDCI qui a disposé d’un délai de 4 mois. Le schéma, révisable tous les 6 ans, prévoit « une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ». La population des communautés de communes devra être supérieure à 5 000 habitants. Au 1er juin 2013 : achèvement de la carte intercommunale, c’est-à-dire de la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre : aucune commune ne pourra être isolée, les enclaves et discontinuités territoriales devront avoir été supprimées. A défaut, le préfet disposera de pouvoirs exorbitants (rattachement de la commune isolée à un EPCI par voie d’arrêté).
Favoriser les regroupements La loi crée trois collectivités nouvelles : la métropole, le pôle métropolitain et la commune nouvelle. La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 500 000 habitants. Résultant d’une création nouvelle ou de la transformation/de la fusion d’EPCI préexistant, elle se substitue de plein droit aux communes, départements et région pour l’exercice d’un certain nombre de compétences. Elle est par ailleurs substituée de plein droit aux EPCI à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. Le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants, dont l’un au moins doit compter plus de 150 000 habitants (rabaissé à 50 000 en zone
frontalière). La commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües, à la demande : de l’ensemble des conseillers municipaux, des 2/3 au moins des conseillers municipaux des communes membres d’un même EPCI, représentant plus des 2/3 de la population totale de ces communes, de l’organe délibérant d’un EPCI qui souhaite la création d’une commune nouvelle en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres, soit à l’initiative du préfet.
faciliter la clarification des interventions publiques sur le territoire et de rationaliser l’organisation des services. Il fixe les délégations de compétences, l’organisation des interventions financières respectives de la région et des départements, les conditions d’organisation et de mutualisation des services. Il n’est pas obligatoire. Toutefois, s’il n’est pas adopté au 1er janvier 2015, aucun projet ne pourra bénéficier d’un cumul de subventions département/région.
La commune nouvelle se substitue aux anciennes communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Régie par les règles applicables aux communes, elle dispose d’un conseil municipal (69 membres maximum) et d’un maire. Sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle dans les 6 mois qui suivent sa création, les anciennes communes qui la composent deviennent communes déléguées. Seule la commune nouvelle a le statut de collectivité territoriale. La loi précise également les modalités de regroupements et de modification des limites territoriales de régions ou de départements. Clarifier les compétences et éviter le cumul de subventions Clarifier les compétences : à partir du 1er janvier 2015, seule la commune conserve une clause générale de compétence. Les autres collectivités, département et région, ne peuvent intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue. A titre exceptionnel, la loi peut prévoir le partage de certaines compétences. Tel est le cas notamment des compétences en matière de tourisme, de culture et de sport, partagées entre communes, départements et régions. Éviter les financements croisés : la loi instaure un seuil minimal de participation de la collectivité maître d’ouvrage qui s’élève à 20% du montant total des financements publics. Le département peut participer au financement des opérations pilotées par les communes ou leurs groupements. La participation financière de la région est subordonnée à l’intérêt régional de l’opération. Schéma d’organisation des compétences : il peut être mis en œuvre conjointement par le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements de la région, afin de
Parité La loi de réforme des collectivités a modifié la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : l’aide publique aux partis politique, jusqu’alors essentiellement dépendante du nombre de candidats présentés par une formation politique puis du nombre d’élus s’y rattachant à l’Assemblée nationale, sera pour partie déterminée par le nombre de candidats présentés par les partis et d’élus déclarant s’y rattacher à l’assemblée territoriale. Pour bénéficier de cette fraction de l’aide publique, les partis politiques devront avoir présenté des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 350 cantons répartis entre au moins 15 départements. Comme pour les élections législatives, des sanctions financières seront prises à l’encontre des formations politiques qui ne respectent pas les objectifs réglementaires en matière de parité lors de l’élection des conseillers territoriaux.
Enfance // LES ACCUEILS DE LOISIRS L’accueil de loisirs fonctionne à l’Ombrelle, espace enfance situé sur la commune de St Pardoux, et accueille vos enfants de 2 à 14 ans lors des vacances scolaires. De nombreuses activités ont été proposées aux enfants durant le mois de juillet ainsi que des séjours courts (mini-camps) : à Vouneuil sur Vienne : tir à l’arc, canoë, piscine et activités de plein air à Moncoutant : un camp trappeur, avec un safari vaches à Lathus : équitation, baignade et activités de plein air 145 enfants (117 en juillet 2010) ont pu être accueillis avec une moyenne de 70 enfants par semaine
Les inscriptions : Une journée d’inscription est proposée avant chaque période de vacances. Pour les petites vacances scolaires, ce sont des inscriptions à la journée. Et pour la période estivale, nous prenons les inscriptions à la semaine. Désormais, les parents ont un seul dossier d’inscription à compléter valable pour l’année scolaire. Il concerne la garderie périscolaire, le mercredi loisirs et les accueils de loisirs des vacances scolaires.
Les tarifs : Un prix de journée a été fixé à 14,50 € par jour. Ce prix comporte l’encadrement, les animations, le repas et le goûter. Les familles peuvent bénéficier d’une aide financière de la CAF ou de la MSA, selon leur quotient familial. Pour le paiement, nous acceptons les chèques vacances. NOUVEAU : à compter du 1er janvier 2012, un nouveau fonctionnement va être mise en place. Au moment de l’inscription, il sera demandé aux familles de verser des arrhes, à savoir 5 € pour l’inscription d’une journée et 10 € pour l’inscription de 2 jours ou plus.
Dates d’ouverture de l’accueil de loisirs en 2012
Du Du Du Du
27 février au 2 mars 2012 23 au 27 avril 2012 9 juillet au 3 août 2012 29 octobre au 2 novembre 2012
Enfance // LES GARDERIES PÉRISCOLAIRES Lier vie professionnelle et vie personnelle n’est pas une chose facile, alors depuis 1999, la Communauté de Communes gère un réel service de proximité pour les parents. 8 accueils périscolaires sont ouverts de 7 H 30 à 8 H 50 le matin et de 16 H 30 à 18 H 30 le soir. Et des dérogations sont possibles selon les demandes des parents, en raison de leur travail, à raison d’1/2 heure supplémentaire le matin et le soir. Ces accueils se déroulent dans les locaux des écoles maternelles et primaires et s’adressent donc aux enfants de 2 ans ½ à 12 ans : Beaulieu /s Parthenay, Clavé, Mazières en Gâtine, St Georges de Noisné, St Marc la Lande, St Pardoux (x2) et Verruyes. L’année dernière, 400 familles (soit 574 enfants) ont utilisé le service de garderie de manière occasionnelle ou régulière.
Qui encadre ? Les animatrices sont employées par la Communauté de Communes et elles sont toutes qualifiées , diplômées BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) et/ou le diplôme du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur).
Et que fait-on à la garderie ? On joue avec les copains, on fait des activités manuelles en utilisant par exemple du plâtre, de la peinture….on découvre différents matériaux, on joue à des jeux de société…
(De gauche à droite) Magalie GAILLEDRAT, Cathie GROSSET, Marylène FLEURY, Christelle COURTIN, Sandrine LE GAC, Laure ALLONNEAU, Amélie FRANCOIS, Laurence SICOT, Hélène GONNORD, Elisa MONTERET, Corinne ALLONNEAU, Isabelle BOUBIEN.
// LE MERCREDI LOISIRS
// LA HALTE-GARDERIE
Les mercredis en période scolaire, de 7 H 30 à 18 H 30. Il s’adresse aux enfants de 2 ans ½ à 12 ans. Les inscriptions peuvent se faire à la journée ou à la ½ journée.
Accueil d’enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, pour une heure, quelques heures ou en journée continue.
Suite à une consultation, c’est le restaurateur « Les 2 Moulins » de Clavé qui prépare et livre les repas. L’année dernière, 167 enfants ont pu participer aux diverses activités proposées : activités manuelles permettant de découvrir différentes techniques activités sportives : équitation, piscine, taekwondo, judo, bowling, patinoire activités culturelles : au Moulin du Roc, au cinéma, musique et percussion, animation autour du livre activités autour de l’environnement : au jardin Val de Flore à Soutiers, jeux de piste, randonnée, ballade en carriole ateliers cuisine
Jours et horaires d’ouverture : Le mardi et le vendredi de 8 H 30 à 17 H 00. En 2010, 18 enfants ont fréquenté régulièrement la halte-garderie. Ce service permet à sa famille et à l’enfant de se séparer tout en accédant à une certaine forme d’autonomie et de socialisation en vue de sa future entrée à l’école maternelle.
De nombreuses activités : Motricité avec mise en place de parcours variés Ateliers de travaux manuels en lien avec les saisons et les événements marquants au cours d’une année jardinage cuisine ateliers musique, comptines et histoires variées. A la halte garderie, nous chantons, nous racontons des histoires, nous lisons des albums, nous partageons des moments de plaisirs à travers le jeu et même nous prenons le temps de ne rien faire.
Contact Hélène GONNORD 05 49 63 22 31
Enfance // LE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES Lieu d’accueil, d’animation et d’information pour les assistantes maternelles, les enfants, et les parents. L’animation est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. Jours et horaires d’ouverture : Animation les lundis matins en période scolaire de 9 H 30 à 11 H 30 Permanence administrative les jeudis en période scolaire de 9 H 30 à 16 H 30.
Pour les enfants un lieu ressources avec des jouets, des livres, des espaces créatifs, des animations... un lieu de vie où les échanges entre enfants se font en présence des adultes de référence un lieu de socialisation pour préparer l’entrée à l’école maternelle un lieu d’éveil pour l’enfant.
Pour les parents : Une information globale sur les modes d’accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans Une mise en relation avec les assistantes maternelles agréées Une information sur vos droits et obligations d’employeurs : contrat de travail, aides financières... Des conseils pour toutes vos démarches administratives : déclaration à l’URSSAF, la CAF, bulletin de salaire... Une écoute et un accompagnement concernant l’accueil de votre enfant
Pour les Assistantes maternelles : Une mise en relation avec les parents qui recherchent une assistante maternelle agréée Une information actualisée sur vos droits et vos obligations : statut, agrément, formation, rémunération... Des échanges avec d’autres assistantes maternelles agréées et d’autres professionnels de la petite enfance (animations autour de l’enfant) Des renseignements sur les conditions d’agrément, les avantages liés au statut d’assistante maternelle agréée.
// LA GARDE EN HORAIRES DÉCALÉS Pour les enfants âgés de 0 à 11 ans : garde à domicile sur des horaires dits « décalés », c’est à dire avant 7h30 et après 18h30 en complément d’un mode de garde classique de journée. Ce sont des Assistants de Vie aux Familles, des Auxiliaires de Vie Sociale, salariés du SIVOM, qui interviennent au domicile des parents. Ce service bat son plein avec un total de 360 heures de garde effectués de janvier à octobre 2011. Son fonctionnement est possible avec une aide financière de la Communauté de Communes et de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales).
Ecoles // Une priorité de la communauté La Communauté de Communes exerce la compétence Gestion des Écoles depuis 2001. Elle gère tous les bâtiments scolaires et leurs environnements extérieurs, le personnel (atsem, agents d’animation, agent technique, femmes de ménage), le budget, les gros achats, l’hygiène, et la sécurité, les assurances, les sinistres, les réparations et maintenance diverses des écoles publiques.
En termes d’effectifs à la rentrée 583 élèves fréquentent les écoles publiques de notre Canton (+ 33% par rapport à la rentrée 2001 année ou la Communauté de Communes a pris la compétence école). Répartis sur 6 sites (Beaulieu, Clavé, Mazières, St Marc, St Pardoux et Verruyes) totalisant 25 classes (plus une classe à Mazières à la rentrée). Encadrés par 32 enseignants dont 6 nouveaux soit une moyenne de 23 élèves par classe. Les 2 écoles privées (St Georges de Noisné et St Pardoux) enregistrent 119 élèves dans 6 classes.
Les moyens budgétaires La Communauté attribue chaque année pour l’ensemble des 6 écoles publiques une enveloppe de fonctionnement votée en Mars. Pour l’année 2011 elle est d’un montant global de 63.691 Euros. Elle permet aux enseignants d’effectuer les achats en fournitures scolaires, livres, matériels éducatifs, pharmacie, jeux mais aussi de financer les sorties scolaires et transports, soit une attribution de 112 Euros par élève. A cela se rajoute une enveloppe de 10.000 Euros par an pour les achats de mobilier, matériels informatique, jeux de cours etc… à répartir sur les 6 écoles. Le budget global en fonctionnement pour l’ensemble des écoles est de 525 500 euros dont 71 938 euros versés aux écoles privées sous forme de subventions.
Le programme immobilier Le 1er semestre 2011 a vu se terminer les travaux d’aménagement de 2 classes maternelles à St Pardoux reliées par une coursive. Les sanitaires ont été refaits à neuf et l’école est entièrement accessible maintenant aux personnes à mobilité réduite. A St Marc La Lande sont en fonctionnement depuis la rentrée une salle de motricité neuve, des sanitaires neufs et l’école dispose d’une accessibilité handicapés totale. A Verruyes l’année 2012 verra la construction d’une nouvelle salle de garderie et bibliothèque, la construction d’un préau dans la cour des maternelles et la réfection partielle des sanitaires. Coût estimé : 202.000 euros H.T. Différents petits travaux d’aménagement, maintenance, sécurité et embellissement ont été faits durant les vacances d’été sur l’ensemble des 6 sites.
École de Saint-Marc La Lande
École de Saint Pardoux
Projet de garderie à Verruyes
Economie // Création de deux ateliers relais L’inauguration des ateliers a eu lieu le 24 juin dernier en présence des financeurs (État, Conseil Régional Poitou-Charentes, Conseil Général des Deux-Sèvres, Fonds européens dans le cadre du FEADER). La construction de ce bâtiment, avec un monopente, pourra recevoir ultérieurement panneaux photovoltaïques.
toit des
Dès la fin des travaux (en mai 2011), deux sociétés ont été accueillies : ADAG 79, spécialiste du « snacking » (distributeurs de boissons dans les entreprises), et GPI 79, entreprise de traitement et revêtement de matériaux (peinture industrielle) La Communauté de Communes a réalisé deux ateliers relais pour préserver et soutenir le tissu artisanal et industriel du secteur. Ils sont situés sur la zone de La Chabirandière, sur la commune de Mazières en Gâtine.
Les ateliers relais ont été inaugurés en présence d’Éric Gautier - Président du Conseil Général 79, Jean-Marie Morisset - Député, Françoise Bély Conseillère régionale, Gilbert Favreau - Président du Pays de Gâtine et Pascal Olivier Président de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine.
Ces ateliers, adaptables à de nombreuses activités, sont loués à des entrepreneurs qui souhaitent développer ou démarrer une activité sans avoir à supporter la charge d’un investissement immobilier.
// Zone de Développement de l’Éolien Depuis juillet 2007, seules les installations éoliennes implantées dans des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) peuvent bénéficier de l’obligation d’achat par EDF et les distributeurs non nationalisés de l’électricité produite. Cette disposition a rendu obligatoire l’élaboration de ZDE sur les communautés de communes avant la construction de nouvelles éoliennes.
Description Des secteurs conservés
Suite à l’étude menée par le cabinet EnvirEnE (où ont été traitées les zones potentielles techniques, les sensibilités environnementales, paysagères et patrimoniales, avec notamment l’organisation de deux réunions publiques), une seule zone a été retenue, sur la commune de Saint-Georges de Noisné.
saint-GeorGes
Légende Périmètre aux limites physiques Espaces à moins de 500 mètres des habitations Servitudes routes départementales (150m)
Cette Zone de Développement de l’Eolien sera proposée à la Préfecture début 2012.
Délimitation à partir De limites physiques. Document De travail Page 32
Zone de Développement éolien des Communautés de Communes Espace Gâtine et Pays Sud Gâtine - Réunion publique du 25 Janvier 2011
// Site d’activités La Croix des Vignes CdC Pays Sud Gâtine
Deux Sèvres (79)
RD 131
AMENAGEMENT DU SITE D'ACTIVITES DE LA CROIX DES VIGNES Buse Ø 400
Buse Ø 300
40 Av de Rompsay 17000 La Rochelle
Dates 04/08/11
Modifications Première diffusion-Plan provisoire avant note de calculs DLE
0 Ø40 e EP Bus
743 RD
de la voirie)
Voi eE
depuis
l'axe
E
20m
Chemin A
Placette Est
Voie Ouest B
Lot n° 3 S = 2118m²
Remblaiement
nale
E
Zone en friche
C
Buse Ø500
Bassin
F
Ø 300
Legende Projet Zone d'étude Ø 300
Limite des lots
BHL
Fil d'eau fossé à sens d'écoulement Caniveau béton (type CC)
Basssin Ouest Volume de rétention : 410 m³ Surface : 1250 m² (h:0.30m) (Débit à la parcelle 1l/s/ha)
Caniveau à grille
Limite cadastrale reportée. Superficie à confirmer(CdC)
Regard EP Regard à grille EP
st
Placette Ouest
A
Voie commu
Indice plan A
Tél 05 46 68 06 74 Fax 05 46 68 14 16 a2i-infra@wanadoo.fr
G
Chemin d'exploitation B
Ingénierie - Voirie - Réseaux
20.00 m
gation
Maîtrise d'oeuvre
r (D éro
PLAN DE COMPOSITION
Situé le long de la RD 743, ce site d’une surface totale de 38 500 m² s’adressera aux entreprises artisanales. Actuellement en cours d’études, il proposera 7 parcelles allant de 2100 à 4680 m². Cette zone étant actuellement classée en zone agricole à la carte communale de Saint-Pardoux, le permis d’aménager ne pourra être déposé uniquement lorsque le nouveau Plan Local d’Urbanisme sera applicable (fin du premier semestre 2012). Les travaux d’aménagement ne pourront alors commencer qu’ultérieurement.
Transformateur
Buse Ø 300
Barnie
Tél : 05.49.63.25.73 Fax : 05.49.63.25.44
1/500
Loi
1 rue des Carrières Moreau 79420 St LIN
PRO
06/09/11 Echelle :
nagement zone d'activit
02
Z:\Arbo\A1-Aff LR\1040 - ST Pardoux - Amngt Croix des Vignes\B-ETUDES\7 PRO\4 PLANS\110620-Am
A Plan n° :
-ST PARDOUX.dwg
Ø 400
Dernier Indice
Maître d'ouvrage
Communauté de communes du Pays Sud Gâtine
Chemin d'exploitati on C
En complément des terrains disponibles sur Mazières en Gâtine, la communauté de communes souhaite développer le site d’activités de La Croix des Vignes, à Saint-Pardoux.
Plantation pleine terre
Débit de fuite, 3l/s/ha = 4l/s
Boite de branchement EP-EU (Tabouret) Chambre de tirage téléphone projeté Candélabre Zone enherbée Voirie enrobée
Chemin en mélange terre-pierre
Enrochement Haie existante conservée Haie paysagère créée, strate haute Haie paysagère créée, strate basse Arbre existant conservé Arbre projeté Délimitation entrée des lots
Débit de fuite, 3l/s/ha = 6,7l/s Etalement des eaux rejetées
// Bâtiments photovoltaïques Cette année, dans la communauté de communes du Pays Sud Gâtine, quatre centrales photovoltaïques ont été construites : une à Saint-Lin mise en service en août et trois à Verruyes mises en service en octobre. Chacune de ces centrales a une puissance de 247kWc et devrait produire une énergie de l’ordre de 300 000 kWh/an. Une centrale photovoltaïque est constituée de deux éléments principaux: des panneaux photovoltaïques (générateurs) qui transforment le rayonnement solaire en courant électrique continu, et des équipements électriques (convertisseurs) qui convertissent le courant continu en courant alternatif 50Hz compatible avec le réseau. Les panneaux choisis sont des panneaux au silicium monocristallin, ils ont une durée de vie supérieure à 40 ans. La production d’électricité photovoltaïque dépend de l’ensoleillement, de la température, et de l’inclinaison du plan de captage. Les Deux-Sèvres bénéficient d’un ensoleillement plutôt privilégié au niveau de la métropole. Le choix des terrains, assez grands pour
permettre d’orienter la toiture vers le sud et d’éviter les zones d’ombre, a été fait de façon à optimiser la production photovoltaïque. Ces quatre centrales permettent de produire l’équivalent de la consommation électrique moyenne annuelle de 320 ménages et elles permettent d’économiser 660 tonnes de CO2 par rapport à une électricité produite dans des centrales thermiques. Les panneaux photovoltaïques sont installés sur des bâtiments qui permettront d’accueillir des entreprises locales dès l’été 2012.
Bâtiments - voirie // Gestion des bâtiments La communauté de communes souhaite mettre l’accent sur la régulation énergétique de ses bâtiments. Tous les travaux de rénovation intègrent cet effort visant à réduire la consommation énergétique 1er bâtiment ciblé : le pôle sportif pour lequel une installation de régulation du chauffage a été installée. Classe primaire de Verruyes, avec la pose d’isolation et réfection chauffage.
// Gendarmerie Dans le cadre de ses compétences, la communauté a accepté la maîtrise d’ouvrage de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie. Ainsi, ce projet qui comprend 5 logements et un bâtiment à usage administratif et technique sera implanté sur la zone nord de Mazières en gâtine (entre le coiffeur et l’imprimerie) sur un terrain de 3000 m². Les travaux sont estimés à 1 101 000 HT et devraient commencer au dernier trimestre 2012. Le financement de cette opération doit s’équilibrer avec le loyer versé par l’État.
// Voirie La communauté de communes continue son programme de réfection à neuf de la voirie en consacrant une enveloppe annuelle de 100 000 € sur 3 ans.
Programmation 2011 : Mazières en gâtine : la guitonnière Verruyes : le rocher St lin : le bourg (réfection bande de roulement) St Georges de Noisné : la faucherie et la Barlière
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C
ette entreprise installée à St Georges de Noisné sur le même site depuis plus de cent ans, est spécialisée dans la conception de cuisines et meubles de salles de bains, dressing et aménagements de halls d’accueil professionnels. Quatre générations s’y sont ainsi succédées, Nathalie et Laurent assurent aujourd’hui la destinée de cette entreprise familiale de 12 personnes. Pour sa part Laurent dirige la partie technique, la relation clients et le management de l’équipe, Nathalie s’étant spécialisée dans les tâches administratives et comptables mais également dans les rapports avec les différents organismes extérieurs. Laetitia, architecte d’intérieur a rejoint l’équipe récemment, armée d’une solide formation, à l’écoute des besoins des clients, elle joue avec les décors, volumes et couleurs. En relation étroite avec l’équipe de fabrication animée par Emmanuel, elle apporte ainsi ses conseils pour les aménagements intérieurs des particuliers et des professionnels.
Pensé, étudié … Votre espace de vie imaginé par
Bien que positionnée d’abord en Deux-Sèvres la zone d’intervention s’étant également aux départements voisins : Vendée, Charente, Charente-Maritime et Vienne. L’Entreprise Gauthier assure totalement la pose de ses fabrications en se faisant aider par les artisans locaux dans les travaux de plomberie, électricité,… A l’atelier, ce sont principalement les essences nobles (cerisier, merisier, chêne, orme, érable, frêne) qui y sont travaillées mais également toutes matières entrant désormais dans des réalisations plus contemporaines : granit, marbre, béton ciré, etc. En 2009, l’Entreprise Gauthier s’est portée volontaire pour réaliser un autodiagnostic dans le but de s’améliorer sur différents domaines économique, social et environnemental. Prochainement l’entreprise doit investir dans une installation de chauffage au bois utilisant principalement les déchets issus de son activité, ce projet estimé à 117 056 € HT va bénéficier d’aides publiques (Europe FEDER et FREE).
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C
ôté promotion, Laurent et Nathalie sont fidèlement présents chaque année au salon de l’habitat à Niort (Octobre) ainsi qu’à la Foire de St-Maixent l’École en Avril . Un site Internet verraétudié également le jour en 2012. Enfin toute l’équipe met un point d’honneur à Pensé, … accueillir visiteurs dans Votrelesespace de et vieclients imaginé parleurs bureaux fraîchement rénovés mais également dans les ateliers (sur rendez-vous) pour leur montrer les différents stades de fabrication et de montage de 05 49 produits. 95 42 13 Ainsi des portes www.cuisines-gauthier.com leurs ouvertes sont organisées en mars de chaque année. Le Deffend - 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
// COmptes de la communauté de communes : BILan 2010 Dépenses de fonctionnement 2010 : 2 057 806 € Ordures ménagères : 31%
(Prévisionnel dépenses
Développement économique : 1%
réelles 2011 :
Voirie : 2%
2 487 315,66 €)
Communication : 2% Tourisme : 3% Bâtiments communautaires : 4% Administration générale : 13% Actions sociales, enfance jeunesse : 18% Écoles : 26%
Recettes de fonctionnement 2010 : 2 399 352,61 € (Prévisionnel recettes réelles 2011 : 2 820 635,72 €) La fiscalité représente 41%, le reste se répartissant entre les produits des services (4%), les subventions et dotation et loyers (28%), la redevance des ordures ménagères (27%).
Dépenses réelles investissement 2010 Tous budgets agrégés
Recettes réelles investissement 2010 Tous budgets agrégés
Voirie : 70%
Subventions : 19%
Remboursement dette : 2%
FCTVA : 39% Excédent : 42%
Développement économique (dont ateliers relais) : 3% Social, enfance : 1% Bâtiments communautaires : 2% École : 22%
// PRÉVENTION DES RISQUES Les communes du canton de Mazières se sont engagées dans une démarche d’élaboration du document unique sur la prévention des risques professionnels par mutualisation avec la communauté de communes. Pour assurer cette mission obligatoire, un préventeur hygiène et sécurité a été recruté par la communauté sur 18 mois.
L’élaboration des 13 documents uniques s’est réalisé en 5 étapes : Identification des risques Evaluation des risques Classification des risques Rédaction des documents uniques Plans d’action
Finalité : faire diminuer les risques professionnels des agents des collectivités
Les documents uniques ont été visés par le comité hygiène et sécurité du Centre de Gestion le 1er décembre 2011. Les communes auront à le mettre à jour et à prévoir les actions correctrices visant à réduire les risques professionnels.
Communauté de Communes du Ouverture :
Pays Sud Gâtine
les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et 14h à 18h, le mercredi de 9h00 à 12h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h
1, rue des carrières Moreau, 79420 St Lin Adresse : 05 49 63 25 73 Téléphone : 05 49 63 25 44 Fax : Site Internet : http://www.cc-pays-sud-gatine.fr communaute@cc-pays-sud-gatine.fr E-mail : Directeur de la publication : Pascal OLIVIER Mise en page : Nicolas BRUNET Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement
Impression : TTI services Nombre d’exemplaires : 3200