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«Pas de déclaration de revenus unique» décrète Justin Trudeau Ce n’est pas demain la veille que les contribuables rempliront une seule déclaration de revenus à acheminer à Revenu Québec. Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a indiqué lundi qu’il n’avait aucune intention de négocier avec le prochain gouvernement québécois ce qui serait à ses yeux une importante abdication de responsabilités fédérales. Sans compter qu’il estime que la province n’a pas besoin de ce pouvoir supplémentaire pour s’épanouir. Les circulaires de la semaine « Ce n’est pas la priorité de notre gouvernement, a lancé M. Trudeau. Nous reconnaissons qu’il y a beaucoup de provinces qui ont un rapport d’impôt unifié, mais c’est le gouvernement fédéral qui l’administre. Pour l’instant, ce n’est pas quelque chose que nous sommes en train de regarder. » À Québec, tous les partis politiques réclament désormais la déclaration de revenus unique, même le Parti libéral qui s’y était longtemps opposé. Un beau consensus qui n’impressionne pas Justin Trudeau. « Il y a eu une unanimité à l’Assemblée nationale ? Mon Dieu ! Ça, ça n’arrive jamais ! », a-t-il raillé. Une moquerie que le chef péquiste, Jean-François Lisée, a dénoncée dans un gazouillis utilisant le mot-clic #LeMéprisNauraQuunTemps. Au fédéral, le Bloc québécois, le NPD et maintenant le Parti conservateur appuient aussi l’idée. Il y a deux semaines, la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, avait fait valoir que la déclaration unique com-
promettrait les quelque 5300 emplois que compte l’Agence du revenu du Canada (ARC) au Québec, principalement à Shawinigan (1360) et Jonquière (1000). M. Trudeau ajoute un autre élément à l’argumentaire. « Laisser une partie de la responsabilité du fédéral à une province n’est pas une décision à prendre à la légère. Le Québec a déjà beaucoup de contrôle sur la langue, sur l’immigration, sur la culture et je trouve que ce n’est pas une étape nécessaire à ce point-ci. Je trouve que les Québécois réussissent à l’intérieur du Canada en jouant avec les mêmes règles que le reste du pays et je ne trouve pas que c’est un enjeu qui touche particulièrement à l’élément particulier et distinct de la culture et de la langue française au Québec. » Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’est montré résigné face à la fermeture d’Ottawa. « Pourquoi on fait ça ? Pour simplifier la vie des gens. […] Mais c’est au fédéral de décider s’il veut être notre interlocuteur ou pas. S’il ne veut pas être notre interlocuteur là-dessus, c’est sa décision », a-t-il déclaré, tout en promettant de « continuer à proposer aux Québécois cette idée de simplifier leur vie sans perdre notre autonomie fiscale ».
Dans le reste du pays, les contribuables ne remplissent qu’une déclaration de revenus, traitée par l’ARC. Mais cela ne se traduit pas nécessairement par moins de « paperasse » à remplir. Avec les années, les provinces ont développé une fiscalité distincte de celle d’Ottawa qui commande des calculs séparés.
Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a toujours l’intention d’envoyer sous peu une lettre à son homologue fédéral lui demandant d’« entamer des discussions sur les scénarios possibles ».
Par exemple, lorsqu’ils font leur déclaration de revenus fédérale, les Ontariens doivent aussi remplir une annexe intitulée « Impôt de l’Ontario ». Ce document compte quatre pages, exactement comme la déclaration de revenus québécoise.
Ailleurs au Canada
Le contribuable ontarien doit y
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Atlas.Mtl
inscrire à nouveau ses cotisations au Régime de pension du Canada et à l’assurance-emploi, déclarer ses frais médicaux et ses dons, calculer sa contribution santé. Le formulaire s’accompagne de grilles de calcul (aidants naturels, dividendes, etc.) et d’une page pour les crédits d’impôt (transport en commun pour les aînés, éducation coopérative, etc.). Au Québec aussi, il existe des différences entre le régime fiscal provincial et celui d’Ottawa qui nécessiteraient d’être arrimées ou qui commanderaient des calculs distincts. Les paliers d’imposition sont différents et les crédits (pour les frais médicaux, les intérêts sur les prêts
nº 328 du 31 mai au 13 juin 2018
étudiants, les cotisations syndicales, les dons ou encore les pompiers volontaires) ne sont pas déductibles dans les mêmes proportions. L’évaluation des économies qui découleraient d’une déclaration unique a varié beaucoup au fil des ans, allant de 100 millions (Coalition avenir Québec en 2014) à 600 millions (Bloc québécois en 2015, chiffre repris récemment par M. Lisée). À Ottawa, tant le Parti conservateur que le NPD promettent que le changement se ferait sans perte d’emplois. Le NPD assure que les employés fédéraux seraient réaffectés à la lutte contre l’évasion fiscale.