ectures participatives
De la démocratie représentative au Québec Suite de la page 36 Centre culturel islamique où six fidèles musulmans ont perdu la vie. Plus des deux tiers des élus présents ont adopté cette motion, le jeudi 23 mars 2017, à la Chambre commune du Canada. Suite à cet attentat, les Canadiens se sont réunis pour manifester leur solidarité à l’ensemble de la communauté musulmane du Québec. Voici un extrait des propos qui ont été tenus: «Nous sommes avec vous. Vous êtes chez vous. Vous êtes bienvenus chez vous. Nous sommes tous des Québécois. Il faut qu’ensemble, on continue à bâtir une société ouverte, accueillante et pacifique», a dit le premier ministre Philippe Couillard. Parallèlement, il a dévoilé la montée ou l’apparition d’un jargon d’ordre : la discrimination systémique, l’extrême droite, la haine, la peur, vivre ensemble, mon frère Hassan, etc. Tout cela impose toutefois aux Canadiens de nouveaux questionnements, il incite, par le même fait, le développement d’un rapport émotif vis-à-vis les éléments de ce jargon via les médias sociaux comme le monde bleu (Facebook) : « J’aime, J’adore, Haha, Wouah, Triste ou En colère. » Une «convention de confiance» Cet exemple reflète bien la mise en pratique du principe démocratique, conforme à « la convention de confiance » voté par les citoyens lors des scrutins. Ce qui dénote du principe de délégation de pouvoir au citoyen et de la volonté de répondre aux attentes de ce dernier. En général, l’efficacité des pratiques démocratiques des élus dépend de l’appartenance politique du parlementaire. Les membres de l’opposition sont plus critiques tandis que ceux du parti majoritaire demeurent plutôt fidèles aux programmes de leur parti. Dorénavant, il y a 20 partis politiques autorisés au Québec, tels que : Bloc pot, Changement intégrité pour notre Québec, Citoyens au pouvoir du Québec, Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault, Équipe Adrien Pouliot – Parti conservateur du Québec, Équipe autonomiste, Nouveau Parti démocratique du Québec, Option nationale – Pour
l’indépendance du Québec, Parti équitable, Parti indépendantiste, Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party, Parti libre, Parti marxiste-léniniste du Québec, Parti nul, Parti québécois, Parti travailliste du Québec, Parti unité nationale, Parti vert du Québec/Green Party of Québec, Parti 51 et Québec solidaire. Au niveau fédéral, l’histoire du système de parti canadien commence par l’avènement de la Confédération en 1867. Les partis conservateurs dits « libéral-conservateur » au départ, puis « partis conservateurs » et « libéral » se partagent le pouvoir durant plus de cinquante ans, sans opposition, jusqu’à la Première Guerre mondiale. À cette époque, le mécontentement de la population, particulièrement en ce qui concerne les politiques d’échange des deux partis existants avec les États-Unis, entraînera la naissance de plusieurs partis (Mouvement progressiste). Dans les années qui suivent, plusieurs nouveaux partis voient le jour, chacun défendant ses intérêts au gré des événements qui marquent l’histoire. À titre d’exemple, nous pouvons citer la Coopérative Commonwealth Federation, qui deviendra plus tard le Nouveau parti démocratique (NPD). Elle connaîtra son avènement tout de suite après la crise des années trente. Ce parti proposait des réformes contre les effets dévastateurs de cette crise. Considéré comme communiste, il perdra des plumes lors de la guerre froide. En s’alliant à une centrale syndicale et au Congrès du travail du Canada, le parti deviendra le NPD. Au Canada, les partis politiques fédéraux présentés aux dernières élections sont : Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti Conservateur du Canada, Parti Libéral du Canada, Parti vert du Canada, Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, Parti Marijuana, Parti action canadienne, Parti communiste du Canada, Parti de l’héritage chrétien du Canada, Parti libertarien du Canada, Parti marxiste-léniniste du Canada, Parti pirate du Canada, Parti progressiste canadien, Parti rhinocéros, Parti uni du Canada, Western Block Party.
Le contrôle parlementaire Au sein des parlements, les contrôles se font souvent a posteriori à travers les commissions parlementaires. Elles sont réparties selon neuf commissions permanentes relatives à des secteurs différents. Elles disposent d’un pouvoir d’initiative et sont chargées effectuer des études sur toute question relevant de leur compétence. Elles peuvent interpeller les ministres et les sousministres. Les dirigeants d’organisme public se présentent devant une commission pour rendre compte de leur gestion. D’ailleurs, La Loi sur l’administration publique, adoptée en 2000 a renforcé les mécanismes du travail des commissions en matière de gestion axée sur les résultats, la transparence, la responsabilité et l’adaptation à la complexité de l’administration. Diverses consultations publiques réalisées par les commissions ont permis au gouvernement de prendre de décisions adéquates et d’orienter les actions de l’administration, appliquant les lois adoptées par le législatif. De plus, L’Assemblée nationale du Québec a fondé des organismes publics spécialisés dans l’exercice des tâches relatives au contrôle parlementaire de l’Administration, entre autres : Vérificateur général, Directeur général des élections, Commissaire au lobbysme, Protecteur du citoyen, Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Il dispose d’un
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système de communication solide qui la rend proche des citoyens, transparente. De surcroît, elle se veut accessible par : la diffusion des débats parlementaires et des travaux en commission, le bilan d’activité, la traduction et le journal des débats, la longue durée des sessions…. Certaines procédures n’existent pas dans les autres provinces. C’est le cas de l’examen parlementaire des engagements financiers. Le coût de la démocratie En parallèle, l’Assemblée du Québec est une consommatrice de fortune, plus que toutes les Assemblées provinciales. Si on compare l’Assemblée nationale du Québec avec celle de l’Ontario qui possède une dizaine de sièges de plus, nous remarquons que les dépenses de Québec dépassent d’environ 50% celles de l’Ontario (Bernard, 1995). Toutefois, il faut dire que ceci constitue une valeur ajoutée à l’exercice de ce type de démocratie. En dépit de l’efficacité des travaux et des mécanismes de fonctionnement des commissions et de l’Assemblée face aux citoyens, nous devons admettre que le système mis en place ne demeure pas idéal. Il reste des améliorations à apporter quant à la corruption et les budgets qui échappent au contrôle ainsi que les scandales financiers dont le Québec a été la cible. Rappelons que la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau ou CEIC), est
nº 302 du 4 au 17 mai 2017
présidée par la juge France Charbonneau, pour un mandat de deux ans. En dépit du fait que le citoyen québécois soit instruit et exigeant, ses attentes sont souvent déçues dans la mesure où elles subissent le contrecoup de ces corruptions. Ce qui, d’une certaine manière, affecte la confiance de la population et la reconnaissance sociale. Finalement, d’après Louis Côté (2011, p.91), « la démocratie ne se réduit pas au respect des droits fondamentaux des citoyens, mais elle implique également leur participation ». En effet, la participation des citoyens demeure une forte expression de la démocratie. Elle est également l’expression d’une certaine créativité occidentale. L’écoute active des citoyens est une valeur sociale, de même qu’elle garantit la compétence démocratique du Québec (démocratie de proximité). Le climat d’échange constructif est la clef de voûte du changement et d’amélioration continue. Dans le prochain article, nous creusons davantage la question de la démocratie sociale tout en abordant la transition d’une « créativité technologique » à une « innovation démocratique ». Soyez toutes et tous au rendez-vous. Abdelhafid Daoudi Voix d'ailleurs 15 avril 2017