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Droits & libertés

Profilage racial

Préjugés, stéréotypes et contexte social

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse va en appel d’un jugement relaxant la police de Québec La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient d'obtenir la permission d'appeler d'un jugement du Tribunal des droits de la personne afin de déterminer les éléments de l'intervention policière et du contexte qui doivent être pris en compte pour conclure à l'existence de profilage racial.

Une question de contexte Cette permission a été obtenue dans un dossier où la Commission alléguait discrimination sous forme de profilage racial impliquant deux agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Le juge du Tribunal a conclu à l'absence de profilage en omettant de tenir compte du contexte social et en refusant d'analyser l'intervention ellemême, pour déterminer si

elle comportait des biais discriminatoires. « La Commission souhaite que les interventions policières soient analysées en considérant le contexte, afin de déterminer s'il y a eu discrimination par profilage racial, a déclaré Me Tamara Thermitus, Ad.E., présidente de la Commission.

En effet, le profilage racial prend assise sur des préjugés et stéréotypes, souvent inconscients, que seul le contexte pourrait démontrer.

C'est donc d'un point de vue systémique que nous désirons intervenir. La question soulevée par le litige aura un impact important pour les personnes qui portent plainte pour profilage racial puisque les principes qui y seront développés s'appliqueront de manière générale à tous les litiges de

même nature ». À cet effet, la Commission représente actuellement des victimes dans dix dossiers de cas soupçonnés de profilage racial devant les tribunaux de la province.

La Commission et le profilage racial Au Québec, la Commission a été l'une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l'existence du profilage racial comme forme de discrimination. En effet, dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial. En 2005, la Commission publie une définition du profilage racial qui a été confirmée par la Cour suprême du Canada et le Service de

police de la Ville de Montréal (SPVM) en a aussi fait sienne. À la suite d'une vaste consultation publique sur le profilage racial et la discrimination systémique des jeunes racisés, un rapport contenant 93 recommandations a été publié en 2011. La Commission y réclamait, entre autres, une réforme en profondeur des lois, des

Circulation automobile

Deux nouvelles mesures de sécurité dont il faudra désormais tenir compte Deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur au Québec afin de protéger les cyclistes sur la route. Avec le retour du printemps et du temps chaud, voici un petit rappel très pratique pour beaucoup d'automobilistes Québécois.

En effet, dans un communiqué émis par le Gouvernement du Québec, on peut y lire que: "Ainsi, un amendement au CSR vient préciser l'interdiction pour le conducteur d'un véhicule routier de dépasser un cycliste à l'intérieur d'une même voie de

circulation [...] Cette distance raisonnable est de 1,5 m sur une route où la limite de vitesse est de plus de 50 km/h et de 1 m sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins.

L'amende prévue pour le nonrespect de cette règle est de 200 $ à 300 $ et amène l'inscription de 2 points d'inaptitude au dossier du conducteur…"

Quant à l'autre mesure, elle est au sujet de l'emportiérage, voici ce qu'on peut y lire dans le communiqué: "Les nouvelles dispositions législatives visent à aug-

menter les sanctions prévues pour tout occupant d'un véhicule routier qui ouvre sa portière sans s'assurer de pouvoir faire la manœuvre sans danger.

L'amende de 30 $ à 60 $ passe de 200 $ à 300 $."

Donc dès maintenant, vous devez redoubler de prudence lorsque vous dépassez une bicyclette ou bien roulez côte-à-côte sinon cela pourrait vous coûter très cher!

Passez également le mot à vos amis!

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Atlas.Mtl

nº 298 du 09 au 23 mars 2017

règlements et des pratiques qui encadrent le travail des policiers au Québec afin de faire échec au profilage racial.

Rapports et mémoires de la Commission au sujet du profilage racial: http:// www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/ notre-avis/Pages/profilageracial.aspx