RAPPORT D'ACTIVITES 2018 by ARTAG

Association Régionale des Tsiganes & de leurs Amis Gadjé

Le conseil d’administration : PRESIDENTE : Martine DUCULTY VICES PRESIDENT(E)S : Noël FABULET - Jessica LAROSA - Genevieve MAUCHAMP TRESORIER : Robert BRONDEL SECRETAIRES : Marguerite SCHIED ADMINISTRATEURS : Philippe ETIENNE - Eric CROS (Représentant CAF de Lyon) Jacqueline PAYRE - Laury MEJAN - Georges ULMANN - Georges SCHIED

L’équipe des salariés : DIRECTION: Xavier POUSSET remplacé par Oliver FRANCOIS – Ghyslaine BUSSOD HABITAT : Angélique BENEZIT - LASSALE Aline- Charlotte CONRAUD MEDIATION AIRES D’ACCUEIL & GRAND PASSAGES : Mélissa FOSSAT – Cyprien BONNET Charlotte CONRAUD - Sabrina DA SYLVA – Audrey MAZAUDIER - Emmanuelle BARAQUIN CULTURE & COMMUNICATION : Aurélie AMIROUCHE ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE : Florence SAUVIGNET SCOLARISATION : Anne-Lise STEPHAN RSA –ACTIONS CO: Charlène BEFFY – Charlotte KIEFFER – Sandrine ZAMBARDI Lena CARLE ROCHE remplacée par Mathilde ROSSO INSERTION IAE : Ludovic DI-JORIO ACCUEIL & DOMICILIATION : Pascale AVRIL - Violette BAUGE – Alexia SANCHEZ COMPTABILITE : Nedjema KHEDDAR ENTRETIEN : Zerfa NASRI / Prisca LAROSA (Voir Organigramme équipe 2019, page 78)

L’ARTAG

SOMMAIRE RAPPORT MORAL

RAPPORT D’ACTIVITES : ACCUEIL ET DOMICILIATION L’élection de domiciliation…………………………………….……………………………………………………….

La permanence sociale…………………………………………………………………….…………………………..

ACCOMPAGNEMENT SOCIO –PROFESSIONNEL Le suivi des bénéficiaires du RSA ……………….………………………………………………………………….

Les actions collectives d’insertion sociale et professionnelle…………………………………………

L’insertion par l’économique ………………………………………………………………………………………

MEDIATION L’accompagnement social et la médiation sur les Aires d’Accueil - Rhône et Ain .…………

La médiation sur les Grands Passages - Rhône et Ain …………………………………………………… ……………………………………………………………………………..

HABITAT L’Appui au relogement……………………………. …………………………………………………………………………....

L’Accès aux crédits ………………………………………………………………………………………………………..

La permanence Habitat……………………………………………..…………………………………………………..

L’Accompagnement de projet de sédentarisation…………………………………………………………..

L’Accompagnement collectif et la médiation sur des opérations réalisées………………………

CABINET D’ETUDES CATHS …………………………… Les missions confiées à……………………………………………………………………….. l’ARTAG dans le cadre du GIE..……………………………………………….….

SCOLARISATION La médiation scolaire……….……………………………………………………………………………………………

L’accompagnement à la scolarité……………………………………………………………………………………

ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE Les animations enfance-jeunesse……………………………………………………………………………………

Les animations petite enfance………………………………………………………………………………………..

L’ARTAG

CULTURE ET SENSIBILISATION Le Festival Itinérances Tsiganes……………………………………………………………………………………..

Les Interventions en milieux scolaires ……………………………………………….…………………………

FORMATION Les activités du centre de formation.. ……………………………………………….…………………………

La co-formation santé……………………… ……………………………………………….…………………………

RAPPORT FINANCIER ……………………………………………………………………………

ANNEXES (Glossaire – Partenaires – Cartes – Presse – Organigramme)

L’ARTAG

RAPPORT MORAL A l’année 2017, marquée par des avancées législatives, la mise en opérationnalité de la métropolisation dans le domaine social, les premiers effets de la loi NOTRe instaurant une responsabilité aux intercommunalités, succède une année 2018 beaucoup plus mesurée. La loi Egalité Citoyenneté a certes supprimé les carnets et livrets de circulation, mais elle n’a toujours pas modifié en profondeur la vision que peuvent avoir les administrations des Gens du Voyage : le lien avec cette population reste encore problématique. Tout au long de l’année, l’application de la loi a donné des résultats contrastés. Que ce soit pour l’attribution de la carte d’identité ou bien le maintien de la domiciliation, l’ARTAG a dû intervenir à maintes reprises. La méfiance vis à vis des Gens du Voyage est encore tellement présente dans leurs représentations que les acteurs chargés d’appliquer les lois et directives, voient d’abord dans ces textes législatifs, le moyen de ne pas faire ou de ne plus faire plutôt que comme un moyen de résolution des problèmes. La révision des schémas départementaux d’accueil des Gens du Voyage sont entrés dans leur phase de concrétisation. L’ARTAG attend de ces documents qu’ils donnent un nouvel élan nécessaire et indispensable aux politiques publiques notamment dans le Rhône et l’Ain afin qu’ils profitent et capitalisent les avancées des schémas précédents. Il s’agit aujourd’hui de dépasser la phase de gestion des stationnements des Gens du Voyage et faire un axe prioritaire de leur inclusion afin d’éviter une indifférenciation de leurs besoins, noyés dans la grande masse des besoins sociaux. Néanmoins l’année 2018 aura été aussi l’occasion de constater l’avancement d’un certain nombre d’actions : Dans l’Ain, trois projets d’habitat accompagnés par la MOUS Habitat sont rentrés dans leur phase finale. Sur la commune de Niévroz, la révision du PLU permet de régulariser l’ensemble des parcelles où résident une vingtaine de ménages. La communauté de communes du Haut Bugey a inscrit la construction de huit logements adaptés sur la commune de Bellignat. Sur Cras, la résolution d’un conflit entre une famille et la commune sera réglée courant 2019 dans le cadre d’une procédure STECAL. Le renouvellement de l’action médiation aire d’accueil et grands passages associé à l’action d’accompagnement des micros entreprises dans le cadre du RSA font émerger une demande plus globale des Gens du Voyage sur ce département. Cela appellera certainement un développement de notre implantation dans ce département pour construire des réponses satisfaisantes. En Ardèche, la mise en place de l’accompagnement social au titre du RSA conventionnée pour trois ans vient avantageusement compléter les actions de la MOUS Habitat départemental. Sur la métropole, après le Bus Info Santé avec lequel nous avions démarré un travail de prévention, action que nous souhaiterions vivement réactiver, un nouvel intervenant santé, Intermed, est venu nous rejoindre dans l’action auprès de Voyageurs. Sur le Rhône, la nouvelle organisation du département créé de nouvelles pratiques (fin de la référence RSA au profit d’actions collectives) qu’il faudra évaluer en fin d’année pour en voir la pertinence. En 2018, L’ARTAG a travaillé avec les intercommunalités porteuses des aires de grand passage pour renforcer le cadre de travail et le respect de son application. L’engagement des quatre intercommunalités a facilité l’émergence d’un travail en réseau qui constitue la base d’un vrai

L’ARTAG partage de la charge de cette mission, qu’elles remplissent pour l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole. Nous ne pouvons que souhaiter que cette démarche collaborative soit portée concrètement par le futur schéma départemental. Il ne faut pas oublier la réussite du Festival Itinérances Tsiganes qui attire l’attention de nouveaux partenaires chaque année. Après l’Isère et le Puy-de-Dôme, le département de l’Ain est un nouveau compagnon de route instituant le caractère régional de cette manifestation. Des rendez-vous où de plus en plus d’acteurs sociaux, culturels et institutionnels viennent à la rencontre de la culture et de l’histoire des Gens du Voyage. Enfin, il serait injuste de ne pas évoquer le travail de fond qui s’effectue au quotidien auprès des familles dans le cadre du RSA, ou encore de l’animation auprès des enfants, des adolescents, voir des adultes, mais aussi dans les accompagnements individuels dans le cadre de la médiation scolaire. Toutes ces actions qui sont autant de temps partagés sur les terrains individuellement, mais aussi collectivement dans le cadre de différents ateliers. C’est tout ce travail de fourmi qui, pas à pas, permet d’instaurer entre les Voyageurs et l’ARTAG une confiance, et fait tomber progressivement les marques de défiance qui caractérisent encore trop souvent le lien entre société et Gens du Voyage. L’année 2018 apparait comme un tournant pour l’ARTAG. Longtemps considérée comme un partenaire, elle est de plus en plus considérée comme un prestataire. Si son expertise est reconnue, elle est maintenant souvent consultée à posteriori. Ceci s’inscrit dans une banalisation progressive des besoins des Gens du Voyage. Parce qu’elle a pour fonction d’accompagner une population singulière qui a toujours entretenue des relations très distantes voir inexistantes avec le monde qui l’entoure, l’ARTAG est un acteur très particulier dans le paysage associatif. Comme les dispositifs ont toujours des difficultés à pouvoir prendre en compte les besoins des Gens du Voyage, les institutions, les administrations mais aussi les partenaires font une place particulière à l’ARTAG, place qu’on peut rapidement oublier ou qui peut facilement disparaitre. Et ceux qui pourraient en subir les conséquences ce sont d’abord les Gens du Voyage.

L’ACCUEIL ET LA DOMICILIATION

L’ELECTION DE DOMICILIATION Objectifs     

Accueillir, écouter, orienter Permettre aux voyageurs d’avoir une adresse de domiciliation Accompagner l’accès ou le maintien des droits sociaux Encourager la rencontre avec les institutions sociales et administratives Garder un contact régulier, avec tous les Voyageurs itinérants ou semi-itinérants

Descriptif de l’action La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La loi Egalité Citoyenneté est venue par la suppression de la commune de rattachement, renforcer le rôle prééminent des CCAS dans la fonction domiciliation. Toutefois les associations assument une responsabilité encore importante notamment en ce qui concerne les Gens du Voyage par leur méthode d’accueil des personnes, de traitement technique du courrier qui prend en compte l’itinérance et la méthodologie globale d’accompagnement des familles qui trouvent ainsi dans l’association une écoute attentive à leurs difficultés. Comme tous droits et démarches sont soumis à la production d’un justificatif de domicile, le service domiciliation est le premier lien indispensable entre les Gens du Voyage et le droit, qu’il soit administratif ou social. Le service gère l’accueil physique et téléphonique pour tous les Voyageurs.

Les Gens du Voyage se manifestent pour: Retirer leur courrier ou se le faire réexpédier Solliciter une aide pour la lecture de leurs courriers avec des explications Solliciter une élection de domicile ou s’inscrire sur la liste d’attente Se renseigner sur les «prêts caravanes» octroyés par la CAF Rencontrer leurs référents dans le cadre du RSA Demander un rendez-vous social ou faire remplir leurs papiers Trouver des solutions à des situations de stationnements illicites… Le service Accueil et domiciliation remplit des fonctions :

 Techniques et administratives principalement axées sur la réception, le tri, le classement du

courrier et la réexpédition de celui-ci.  D’accueil, d’écoute, d’apport de renseignements et d’orientations, fonctions qui permettent de faire un lien quotidien entre les familles et les institutions, d’expliquer l’importance de certains courriers et de les orienter vers les bons interlocuteurs. Fonction de médiation, dont le but principal est de créer et maintenir une relation pérenne entre les Gens du Voyage et les institutions, afin que les droits des uns ne soient pas perdus ou retardés par un ralentissement

L’ACCUEIL ET LA DOMICILIATION des dispositifs institutionnels.

 Nous intervenons comme «écrivain public». En effet, cela est parfois nécessaire pour bon nombre de familles, même si cette fonction ne doit pas se substituer à la responsabilité et à l’autonomie des intéressés.

Réalisations 2018  Accueil domiciliation

Nombre de domiciliations 592 Aucun changement notoire dans le nombre de domiciliations pour l’année. (Augmentation de 0,67%)

Le service de domiciliation garde un équilibre en termes d’élection de domicile entre les entrées et les sorties. Cela se régule par les partenariats d’autres structures agréées, par les changements de département des personnes et l’intégration d’un logement ou d’un habitat adapté. Les nouvelles adhésions sont surtout liées à de situations d’urgence (séparations, perte de domiciliation…)

 Données des suivis de domiciliations : Nouvelles entrées Dom

Situations d’urgences admises au service

Transfert CCAS ou autres Associations

Sorties positives avec accès habitat ou adresses privées

Radiations (plus de nouvelles, changements de situation, décès…)

Liste d’attente

2017

2018

Années

32 nouvelles familles ont été enregistrées sur l’année dont : • 7 nouvelles familles • 6 ayant droits détachés de leurs parents et qui accèdent à leurs propres boîtes aux lettres • 19 personnes domiciliées pour des motifs relevant de l’urgence 8 sorties positives enregistrées : • l’entrée dans un logement classique (6 familles), • l’accès à un terrain privé avec une adresse (2 familles),

L’ACCUEIL ET LA DOMICILIATION 13 radiations : ne se sont pas manifester depuis plus d’un an

 Réception et réexpédition des courriers

Les chiffrent diminuent encore, en lien avec l’accentuation des démarches qui se font de plus en plus par Internet. La dématérialisation de certains documents administratifs, depuis janvier 2016, a une influence sur el nombre de courriers reçus par les personnes. Cette informatisation a aussi une influence sur le nombre de courriers réexpédiés Nous avons aussi constaté que les personnes se sont plus déplacées à l’ARTAG ou récupère leurs courriers lors de rendez vous. Ce qui semblerait montrer une diminution de la pratique du voyage pour certaines familles.

 Accueil physique des personnes

Nombre de passages

5576

(Augmentation de 30,12%)

Les familles se déplacent plus souvent particulièrement le lundi après-midi dès l’ouverture de la domiciliation.

L’agent d’accueil, qui les années précédentes, était submergée par les demandes d’aides à la lecture, la compréhension des courriers voire des demandes d’orientations, a été moins sollicitée du fait de la mise en place de la permanence des lundis depuis fin 2016. Cette action expérimentale s’est transformée en action définitive en 2017. Si les usagers aujourd’hui sollicitent encore fortement l’agent d’accueil, ils acceptent facilement de revenir sur ces temps de permanence où ils peuvent rencontrer un technicien qui sera à même de les accompagner et les orienter dans leurs démarches.

L’ACCUEIL ET LA DOMICILIATION

Perspectives 2019  Informatisation définitive du service, pour le traitement du courrier et la gestion des adhésions

 Elaborer une réflexion sur la mise à disposition d’outils informatique à l’accueil  Renforcer l’orientation vers le Point d’Infos Relais de lutte contre les discriminations de Villeurbanne

 Mettre en place la communication par mail avec les Voyageurs

L’ACCUEIL ET LA DOMICILIATION

LA PERMANENCE SOCIALE Objectifs    

Aider les Voyageurs à lire et comprendre leurs courriers, lors de leur passage à la domiciliation Répondre aux demandes qui peuvent être résolues de suite, orienter, aide à la prise de RV Permettre à tous les Voyageurs d’être reçus, accueillis et écoutés. Réduire l’attente des personnes lors du retrait de leur courrier et soulager l’accueil

Descriptif de l’action  Tous les lundis après-midi de 14h à 16h Lors du retrait de leur courrier, nombre de Voyageurs sollicitent l’agent d’accueil pour lire ou avoir des explications sur leurs documents écrits. Selon le temps d’explication estimé, l’agent d’accueil peut répondre de suite ou inviter la personne à rencontrer un agent qui est de permanence. Les personnes non domiciliées peuvent aussi bénéficier de cette permanence. L’agent qui reçoit les personnes :  Évalue la demande  Oriente vers les structures et les partenaires concernés  Oriente sur les actions collectives de l’ARTAG  Lit et explique les courriers complexes  Aide et apprend à remplir un document simple  Intervient en tant que référent RSA ou oriente vers le référent concerné

Réalisations 2018 De janvier à décembre 2018 : 46 permanences ont eu lieu menées par 2 professionnels.  149 présences  138 personnes différentes ont été reçues.  Sur les 138 personnes 107 n’avaient pas de référent : AAH, retraité, - de 25 ans, pole emploi, dont 75 dans le dispositif RSA sans référent ou en attente de référence.  7 avaient des référents extérieurs à l’ARTAG (MDM, réf pro, Hors département)  234 demandes traitées : Par thématique : 4 demandes liées à la domiciliation, 42 demandes CMU/ACS, 60 demandes CAF, 21 demandes URSSAF, 13 demandes liées aux impôts, 9 demandes autour de la MDPH, 22 concernaient les amendes, 21 sur des questions liées à la retraite et 9 sur l’habitat/logement…. Le bilan quantitatif entre 2017 et 2018 est quasi identiques. On a observé de très faible variation entre les thématiques abordées. 

Perspectives 2019  Poursuivre l’accueil sans rendez-vous  Evaluer l’évolution des demandes, des thématiques abordées 10

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL

LE SUIVI DES BENEFICIAIRES DU RSA Les Objectifs    

Maintenir et développer le lien social Renforcer la cohésion et maintenir l’inclusion des familles « Gens du Voyage » dans la société et plus particulièrement sur le territoire du département du Rhône. Assurer un accompagnement adapté et de proximité par des entretiens et des contacts réguliers. Développer la participation des bénéficiaires

Descriptif de l’action  Cet accompagnement est mené par des agents de développement  L’intervention peut être complétée par celle des chargés de mission qui interviennent sur une thématique en fonction du diagnostic posé (insertion par l’activité économique, habitat, scolarisation-animation, culture-communication).

 Les étapes de l’accompagnement développé au sein de l’Association : Etape 1 : Diagnostic global de la situation de la personne et de sa famille sur sept items systématiquement interrogés : la domiciliation, l’habitat / le rapport au voyage, la santé, l’accès aux droits, l’insertion par l’activité économique, la vie sociale et l’accès aux savoirs, la scolarisation des enfants. Etape 2 : Signature du contrat d’engagement reprenant le projet et le plan d’action conclu entre la personne et son référent Etape 3 : L’accompagnement du projet en lien avec les besoins repérés lors du diagnostic global

 L’habitat : pour l’accès au logement ou aux équipements ménagers. Nous orientons les

personnes vers le chargé de mission habitat afin de définir leur projet et d’instruire leur demande. Nous sollicitons des aides pour le remplacement d’équipements de première nécessité via le Fond d’Aide au Logement ou les prêts d’aide à la famille de la CAF.

 La santé : l’accompagnement porte sur le suivi médical et l’orientation vers des structures de

soins adaptés et l’instruction des demandes auprès de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap (MDPH).

 L’accès aux droits : le référent s’assure de l’ouverture de tous les droits sociaux (RSA, prestations familiales, CMU, compte bancaire, assurance, …).

 L’insertion par l’activité économique : le bénéficiaire est accompagné dans la construction

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL de son projet d’insertion professionnel, soit l’emploi salarié, soit le travail indépendant, voire les deux. Nous assurons le suivi des bénéficiaires en lien avec le chargé de mission économique qui peut intervenir en renfort.

 La scolarisation : l’agent de développement s’informe de la scolarisation des enfants et selon le contexte il s’appuie sur le chargé de mission scolarisation.

 La vie sociale et l’accès aux savoirs : l’agent de développement encourage et favorise l’accès à la culture avec l’aide de différents outils (dispositif « Culture pour Tous », mise en lien avec des manifestations culturelles locales, …) et en lien avec le chargé de mission Culture dans le cadre de ses activités (festival Itinérance Tsiganes, actions de formation, …).

Réalisations 2018 En 2018, nous avons poursuivi notre travail d’accompagnement auprès des bénéficiaires du RSA en lien avec les CLI (commissions locales d’insertion) auxquelles ils sont rattachés soit :  304 bénéficiaires pour lesquels nous sommes nommés référents par la Métropole (dont 19% nouveaux bénéficiaires)  19 bénéficiaires pour lesquels nous sommes nommés référents par le département du Nouveau Rhône. La convention a pris fin au 31 décembre 2018. Nous avons réalisé  1156 entretiens individuels (rencontre physique et/ou échange mail ou téléphonique).  131 personnes ont participé à des actions collectives sur lesquelles nous les avions orientées. Du fait de la création des pôles de compétences, nous avons fait un travail d’uniformisation de nos méthodes d’accompagnement des bénéficiaires du RSA au cours de cette année. Nous avons poursuivi notre réflexion visant à l’élaboration d’une méthode de travail sur l’utilisation de l’outil numérique. Cela dans le but de pouvoir répondre aux réalités des démarches administratives qui rendent incontournable l’utilisation de l’outil informatique. Dans ce cadre, de plus en plus de personnes utilisent la prise de contact et les échanges par mail. Nous avons rendu systématique l’orientation vers les actions collectives socioculturelles des bénéficiaires étant éloignés de l’insertion professionnelle.

Perspectives 2019    

Poursuivre notre travail de diagnostic de chaque situation Réduire les situations d’illettrisme par des ateliers collectifs Recenser les bénéficiaires du RSA rencontrés sur les permanences sociales du lundi pour lesquelles aucun référent RSA n’est proposé et faire le lien avec les CLI concernées Renforcer la participation des bénéficiaires aux actions collectives initiées par l’ARTAG

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL

LES ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION SOCIALES ET PROFESSIONNELLES Objectifs     

Favoriser l’autonomie des Voyageurs dans leurs démarches Permettre une dynamique professionnelle et/ou sociale Favoriser le lien social Permettre de mieux maitriser la lecture et l’écriture Faire émerger d’autres idées/problématiques par le collectif

Descriptif de l’action

 Les actions collectives d’insertion professionnelles 

L’information collective « création d’entreprise » permet aux personnes qui souhaitent créer leur propre activité d’être renseignées sur plusieurs sujets :

 Les démarches à entreprendre pour créer son activité (dossier de déclaration d’activité, demande d’ACCRE, de carte d’ambulant, stage de préparation à l’installation pour les activités artisanales) ;  Les statuts juridiques possibles (micro-entreprise)  Le régime fiscal et social à adopter (micro-social simplifié)  Les conséquences sociales de la création d’entreprise (changement au niveau de la CAF, de l’assurance maladie et de la retraite)  Les obligations du travailleur indépendant (déclaration de chiffre d’affaire, paiement des cotisations et des Cotisations Foncières des Entreprises, tenue d’un livre de recettes, établissement de devis et factures, etc.). Cette action est animée par le chargé de mission économique le premier vendredi de chaque mois. 

L’action « Apprendre à tenir une comptabilité d’entreprise » permet de rendre autonomes les travailleurs indépendants dans leur démarche commerciale, apprendre à calculer un chiffre d’affaires et un bénéfice, savoir utiliser un livre de comptes, être capable de remplir une DTR RSI, établir un devis ou une facture sécuriser le travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession, crédibiliser l’entreprise aux yeux des clients. Cette action se déroule 1 fois par mois encadrée par 1 ou 2 professionnels.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL 

La Permanence impôts pour les Travailleurs Indépendants permet d’accompagner les travailleurs indépendants à remplir leur déclaration d’impôt annuel. Expliquer l’intérêt et le sens de la déclaration d’impôt.

Plusieurs ateliers collectifs sont proposés par le chargé de mission sur la période avril-mai 

L’action Atelier CV permet d’accompagner sur la reprise ou l’élaboration d’un CV afin de favoriser l’emploi salarié.

 Les actions collectives d’insertion sociales 

L’action « Apprendre à remplir son dossier CMU » permet de rendre autonomes les personnes dans leurs démarches d’accès aux soins : apprendre à remplir son formulaire, comprendre la nécessité du respect des délais de renouvellement.

Elle est programmée 1 fois par mois et encadrée par 2 professionnelles 

L’action « Apprendre à trier ses papiers » permet de savoir Comment trier ses papiers, les classer, quels papiers conserver, combien de temps?, quels outils de classement utiliser ?

Elle se déroule 1 fois par trimestre encadrée par 2 professionnelles 

Remise à niveau de lecture/écriture : Permet aux Voyageurs de se réapproprier la lecture et l’écriture et de se perfectionner à travers différents supports : journaux, documents du quotidien…



Atelier informatique : Permet l’accès à l’outil informatique et de s’approprier l’outil tout en incluant l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Nous avons sollicité un professionnel de l’association Ecrit 69, pour adapter notre accompagnement sur cette action.

Cet atelier est animé 1 fois par semaine par 2 professionnelles  Sorties et ateliers: Ces actions permettent de favoriser le lien social, de prendre du temps pour soi et découvrir des lieux ou des activités.

Réalisations 2018        

2 ateliers Tri des papiers, 10 ateliers Comptabilité d’entreprise, 11 ateliers Apprendre à remplir son dossier CMUC, 44 séances de remise à niveau en lecture écriture, et 5 évaluations individuelles lecture/écriture 44 ateliers informatiques, 10 informations collectives Création d’entreprise 8 séances Permanences impôts. 3 ateliers CV

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL Nombre d’inscrits

Nombre de présences

Nbre de personnes différentes

Apprendre à remplir son dossier CMUC

Apprendre à tenir une comptabilité d’entreprise

Info collective « création d’entreprise »

Utiliser internet

Remise à niveau de lecture/écriture

Sortie Vieux Lyon 16.10.2018

Atelier bien-être (soins des mains) 27.11.2018

Ciné goûter 19.12.2018

Ateliers mensuel

Atelier trimestriel Apprendre à trier ses papiers

Atelier ponctuel (9 permanences) Permanence impôts pour les TI

Ateliers hebdomadaire

Sorties, ateliers

 Soit : un total de 322 inscrits avec 195 présents aux actions dont 176 personnes qui sont venues sur plusieurs ateliers.

Perspectives 2019  Poursuivre les actions collectives :     

Apprendre à remplir son dossier CMUC, tenir une comptabilité d’entreprise. Renouveler la permanence impôts en avril/mai pour tous les Voyageurs. Poursuivre les ateliers informatiques à l’ARTAG afin de lutter contre la fracture numérique : atelier CV, démarches administratives…… Poursuivre et développer l’accompagnement d’ateliers de lecture et d’écriture à l’ARTAG pour lutter contre l’illettrisme avec le soutien d’Ecrit 69. Mettre en place une action de lecture et d’écriture sur le terrain sédentaire de la Ponchonnière à l’Arbresle

 Développer des projets dans le cadre de la Mission Insertion Culture de la Métropole. 

Poursuivre l’envie de collaborer avec la MIC de la Métropole, et développer des sorties dans ce cadre là.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL

L’ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION PROFESSIONNELLE Objectifs  

Accompagner les travailleurs indépendants à acquérir une autonomie Accompagner les Voyageurs dans une démarche de recherche d’emploi liée à leurs compétences

Descriptif de l’action Création / suivi d’entreprise  Guider la personne à réaliser les démarches nécessaires à la création de son entreprise ;  Accompagner la rédaction et la constitution du dossier de déclaration d’activité à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;  Assurer un suivi administratif et financier de l’entreprise une fois créée ;  Inscrire les personnes dans des actions formatrices nécessaires à la vie de l’entreprise (tri de papiers, comptabilité, devis / factures, etc.). Emploi salarié Elaborer et définir le projet professionnel du Voyageur ;  Aider à la rédaction de CV (d’après les compétences de la personne) et de lettres de motivation ;  Entreprendre les démarches d’inscription à Pôle Emploi ;  Accompagner la recherche d’emploi : Tri des annonces, candidatures, préparation à l’entretien d’embauche, etc.



Réalisations 2018 Dans le cadre des conventions signées avec la Métropole de Lyon et le Département du Rhône, nous avons poursuivi l’accompagnement des Gens du Voyage bénéficiaires du RSA dans le cadre :

 De leur projet de création d’activité ;  Du suivi de leur activité indépendante ;  De leur recherche d’emploi salarié. Sur la Métropole de Lyon, ces actions sont également proposées aux Voyageurs non suivis dans le cadre du RSA.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL

Nombre de personnes suivies tout dispositif confondus (RSA classique et RSA/PLIE) et tout territoire confondus (Métropole de Lyon et Rhône) :

Nombre de personnes accompagnées dans le cadre…

…De leur projet de création d’activité

…Du suivi de leur activité indépendante

…De leur démarche de radiation / recréation

…De leur activité (création ou suivi) / recherche d’emploi 3

Suivis RSA (ARTAG référent) Suivi RSA/PLIE (ARTAG référent) Suivis RSA (ARTAG non référent) Jeunes de – de 26 ans Retraités Hors BRSA autre dispositif département Non BRSA AAH Total

…De leur recherche d’emploi

…De leur démarche de demande de retraite

1 0 28

4 1 95

0 0 4

0 0 7

1 0 9

0 0 1

 Accompagnement à la création d’activité et au suivi administratif et financier de l’entreprise •

Création d’activité

En 2018, 34 personnes ont été accompagnées dans le cadre de leur projet de création d’activité. L’accompagnement de ces personnes se fait en 3 temps : o Réunion d’information collective ; o Diagnostic du projet de création ; o Aide à la constitution du dossier de déclaration d’activité.

•

Suivi administratif et financier de l’entreprise

En 2018, 98 personnes ont été accompagnées dans le cadre du suivi administratif et financier de leur activité indépendante. De nombreux ateliers ont été proposés à ces travailleurs indépendants afin de les aider à gérer leur activité (voir partie Actions Collectives). Conjointement, un suivi individuel de leur activité a été proposé à ces personnes à 4 niveaux :  Développement/diversification de l’activité : Rajout d’activité, aide financière à l’acquisition de matériels neufs, financement de formation, etc.  Travail de mise à jour de l’activité : Régularisation des impayés (cotisations URSSAF, impôt), changement de régime fiscal / social et de statut juridique, etc.  Aide sur la tenue des comptes, des déclarations URSSAF / CAF pour devenir autonome  Accompagnement à la recherche d’emploi pour diversifier les revenus En 2018, la permanence de l’ADIE (structure accordant des micro-crédits aux travailleurs indépendants

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL n’ayant pas accès au prêt bancaire classique) dans les locaux de l’ARTAG s’est poursuivie. A un rythme mensuel, 10 permanences ont été proposées au cours de l’année. 20 personnes ont été orientées vers cette permanence. Sur les 20, 12 sont venues au RDV proposé : 11 pour une demande de micro-crédits et 1 pour une demande d’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

 Accompagnement à la recherche d’emploi En 2018, 16 personnes de la Métropole de Lyon ont été accompagnées dans le cadre de leur recherche d’emploi. Un accompagnement leur a été proposé selon leur besoin : diagnostic de leur situation et de leur projet, création de CV, rédaction de lettre de motivation, inscription au Pôle Emploi, recherche d’offres, candidatures et positionnements vers des SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique). Également, 2 ateliers CV ont été organisés en 2018 dans lesquels 4 personnes ont participé. Pour la 1ère fois en 2018, nous avons proposé à des personnes que nous accompagnons, de participer à des actions collectives organisées par la Métropole. Ainsi, 3 personnes ont participé à la visite de la déchetterie de Villeurbanne Sud dans le but de découvrir le métier d’agent de tri.

 Action salariat sur le Nouveau Rhône En 2018, l’action d’accompagnement des gens du voyage vers le travail salarié (débutée 1 an plus tôt) a été reconduite par le Département du Nouveau Rhône. Dans ce cadre-là, 12 personnes ont été suivies : 9 dans le cadre du RSA à l’ARTAG et 3 orientées par d’autres structures (Estime et ICARE). Pour toutes ces personnes, un de leur situation et de leur projet a été réalisé. A l’issue de ce diagnostic, un accompagnement individuel a été mené selon les besoins repérés (inscription Pôle Emploi, création/mise à jour de CV, lettre de motivation, recherche d’offres, candidatures, etc.). Cette action salariat n’a pas été renouvelée pour l’année 2019.

 Référence RSA de travailleurs indépendants sur le Département de l’Ain Depuis fin 2015, nous travaillons en partenariat avec BGE Perspectives pour accompagner des travailleurs indépendants du Département de l’Ain dans le cadre de la référence RSA. Au total, 24 travailleurs indépendants ont été suivis. En plus de Bourg-en-Bresse et de St Genis Pouilly, une permanence est tenue de manière ponctuelle dans un 3ème lieu : Jassans-Riottier.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL Les accompagnements proposés aux travailleurs indépendants sont de différents niveaux : Thèmes Démarrage de l’activité Développement de l’activité Régularisation des impayés de cotisations URSSAF Recherche d’emploi / de formation Orientation vers l’ADIE de l’Ain pour des demandes de micro-crédit Demandes « sociales » : Santé, logement

Nombre de personnes concernées 2 22 3 4 6 1

Enfin, 3 jeunes de – de 26 ans (dont 2 allaient demander le RSA) ont été accompagnés ponctuellement dans leur projet de création d’activité et dans le suivi de cette activité.

Perspectives 2019  Sur la Métropole de Lyon : Pour l’action «activité indépendante» :  Poursuivre les objectifs d’accompagnement à la création d’activité et au suivi administratif et financier de l’entreprise  Poursuivre le partenariat existant avec l’ADIE et mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec des structures et organismes en lien à la création d’activité Pour l’action «emploi salarié» :  Poursuivre l’accompagnement des gens du voyage vers le travail salarié  Créer un réseau et mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec d’autres structures (service public de l’emploi, organismes de formation, SIAE, etc.)

 Sur l’Ain :  Poursuivre le partenariat avec BGE Perspectives  Réfléchir à la mise en place d’actions collectives  Développer l’accompagnement des gens du voyage vers le travail salarié

LA MEDIATION

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MEDIATION SUR LES AIRES D’ACCUEIL RHONE & AIN Objectifs  

Accompagner les familles séjournant sur les aires d’accueil dans leur accès aux droits communs. Soutenir les gestionnaires dans le respect du règlement intérieur, sur les aires d’accueil.

Descriptif de l’action 

L’ARTAG est chargée de l’accompagnement social et la médiation sur 23 aires d’accueil dans le département du Rhône et 14 sur celui de l’Ain. Cette mission est confiée par les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), dont le Grand Lyon Métropole qui administre 19 aires d’accueil.

Dans le cadre de notre mission de médiation coordination sociale et en fonction du département, l’agent de développement effectue des passages sur chaque aire. Sur le territoire du Rhône, ces passages sont hebdomadaires. Dans l’Ain, ils s’effectuent à la demande des familles ou des collectivités. A cette occasion, l’agent de développement rencontre et établit une relation de confiance avec les familles stationnant sur les aires afin de les accompagner en fonction des besoins et difficultés. Concernant l’accompagnement social, l’agent appuie les Voyageurs dans leurs démarches administratives, qui pour beaucoup sont confrontés à des problématiques d’illettrisme. L’accompagnement concerne quatre thématiques principales qui sont l’accès aux droits, l’insertion professionnelle, l’habitat et la scolarisation. Les interventions vont du rôle d’écrivain public jusqu’à l’accompagnement et au suivi social des personnes en fonction des situations rencontrées. L’agent de développement assure également un rôle d’interface entre la société de gestion et les familles pour assurer le bon fonctionnement de l’aire d’accueil et traite différentes problématiques tel que les dépassements de délai de stationnement, les situations d’impayés, les dégradations et les actes de vandalisme, les conflits relationnels. Dans le Rhône, sur chaque période de vacances scolaires, l’équipe d’animateurs, la salariée chargée d’animation et les agents de développement mettent en place des activités sur les aires d’accueil. L’agent de développement procède au repérage des besoins et demandes des familles en amont des vacances. Il peut ainsi proposer et co-construire avec les animateurs des activités manuelles, des jeux ou bien des sorties. Ces temps favorisent l’expression des familles et la relation d’aide. Cela permet d’aborder les familles par un autre prisme que les rappels au règlement ou bien l’accompagnement social.

LA MEDIATION

Département du Rhône - Réalisations 2018

 L’accompagnement social et la mise en réseau avec les partenaires



Accès aux droits : il s’agit principalement d’ouverture ou de maintien des droits en lien avec les



Insertion professionnelle : il s’agit d’orienter la personne vers les dispositifs du territoire ou auprès

prestations de la CAF, la retraite, la santé, la domiciliation, l’état civil, les déclarations d’impôts etc.



du chargé de mission insertion de l’ARTAG qui peut l’aider dans la rédaction d’un CV, la gestion administrative des micro-entrepreneurs et du relai vers les entreprises ou les agences intérimaires Habitat : l’agent effectue le recensement des demandes de sédentarisation qui passent par la demande de logement social, la constitution de groupe pour une demande collective d’habitat adapté. Les personnes sont ensuite orientées auprès du chargé de mission habitat de l’ARTAG Scolarisation : démarches d’inscription scolaire, explication du paiement de la cantine et des activités périscolaires.

 Nous avons réalisé 1958 interventions sur site au titre de l’accompagnement social. Le travail mené auprès des familles s’est principalement axé autour de l’accompagnement à l’accès aux droits, représentant 72% de l’accompagnement social au cours de l’année 2018. La majeure partie des interventions d’accès aux droits s’applique aux prestations sociales et familiales (Situations de droits CAF, Changements de situations tels qu’une séparation ou la naissance d’un enfant, évolution des Allocations Familiales, Déclaration Trimestrielle, Contrôle CAF). En seconde partie, l’accompagnement en matière d’accès au droit de santé est relativement conséquent et concerne principalement l’accès et/ou le renouvellement des droits de sécurité sociale dépendant du régime général et du régime indépendant (CMUC, ACS, ASPA etc.). L’accompagnement vise alors à présenter et familiariser les personnes concernées avec les formulaires et échéances, de manière à les autonomiser dans ces démarches annuelles.

LA MEDIATION

Orientations des ménages en 2018

Au cours de l’année 2018, les agents de développement ont effectué 413 orientations, dont 216 auprès des acteurs internes à l’ARTAG, 40 auprès des Maisons De la Métropole et 39 auprès des CCAS.

 La médiation L’agent de développement peut être amené à intervenir à plusieurs reprises chaque semaine sur une aire d’accueil, en cas de nécessité. Chaque passage est l’occasion pour l’agent de prévenir et d’effectuer des rappels au règlement, indépendamment des demandes spécifiques de la gestion.

 Le travail de procédures engagé en 2016/2017 par l’ARTAG, la Métropole et la société de gestion

s’est poursuivi en 2018 par une mise à l’essai durant l’hiver 2018/2019 de la non suspension des fluides de manière définitive en cas de dettes. Un bilan de cette saison hivernale permettra ainsi d’avoir une vision précise des perspectives de nouveaux fonctionnements à venir.

LA MEDIATION

 Les Relais Infos Familles Bilan des Relais Info Famille en 2018 17%

18% Santé, Handicap et Vieillissement Fonctionnement des Aires d'Accueil Ecole - Scolarisation

26%

Lutte contre les exclusions 39%

Les agents de développement élaborent le thème et la mise en place d’un RIF selon les besoins repérés lors de leurs interventions sur les aires d’accueil. Les RIF sont organisés sur des thématiques précises à l’initiative de l’ARTAG mais peut aussi l’être à la demande des usagers. Avant la mise en place d’un RIF sur une aire d’accueil, l’agent de développement aborde cette future rencontre avec les usagers. Ils sont sollicités pour son organisation. Chaque RIF est animé par deux agents (un animateur et un régulateur du temps, de la prise de parole et prises de notes).

 En 2018, 14 RIF ont été organisés sur 10 aires d’accueil autour de différents sujets.  Au total, 64 personnes ont participé à ces Relais d’Information aux Familles sur les thématiques

de la santé des familles, la lutte contre les exclusions en matière de précarité énergétique, ainsi qu’au sujet des règlements intérieurs des Aires d’Accueil du Rhône.

LA MEDIATION

Département de l’Ain - Réalisations 2018

 L’accompagnement social et la mise en réseau avec les partenaires  Total du nombre de problèmes traités : 234  Total estimé du nombre d’interventions: 571 Accès aux droits et maintien

Habitat

Insertion prof

Ecole

Dettes

Démarches CAF, pièce d’identité, sécurité sociale, retraite, santé…

194

105

203

Nombre de problèmes traités Nombre d’interventions

Aide dans la gestion de l’entreprise, démarches RSI et organismes conventionnés, réalisation de CV

Informations, orientations Inscription scolaire, cantine

Autres démarches

Forfait logement, prêt CAF caravane prêt d’équipement ménager, demande de logement

résiliation de contrat, amendes, démarches juridiques, déclaration d’impôts)

A la lecture de ce tableau et de ce graphique, on constate que les interventions auprès des ménages ont été surtout portées sur les questions de l’accès aux droits, l’habitat, et l’item « autres ». Ce dernier sujet englobe les résiliations de contrat, les amendes, les démarches juridiques, les déclarations d’impôts mais aussi des problèmes de stationnement de quelques foyers ou des démarches liées à l’incarcération d’un ou de plusieurs membres d’une famille. Chaque problème a nécessité entre deux et cinq interventions.

 Comparatif entre 2017 et 2018 : Accès aux droits et maintien

Nombre de problèmes traités Nombre d’interventions

Habitat

Insertion prof

Ecole

Dettes

Démarches CAF, pièce d’identité, sécurité sociale, retraite, santé

Forfait logement, prêt CAF caravane prêt d’équipement ménager, demande de logement

Aide dans la gestion de l’entreprise, démarches RSI et organismes conventionnés, réalisation de CV

Informations , orientations Inscription scolaire, cantine

2018

2017

2018

2017

2018

2017

194

100

105

Autres démarches résiliation de contrat, amendes, démarches juridiques, déclaration d’impôts, stationnements spontanés

2018 2017 2018 2017

2018

2017

203

140

LA MEDIATION

A la lecture de ce tableau, plusieurs constats s’imposent :

 Le nombre de problèmes traités a augmenté sauf dans les domaines de l’insertion professionnelle

et de la scolarisation. Les Gens du Voyage identifient de mieux en mieux les missions de la médiation ainsi que les collectivités et la sollicitent davantage.  Plusieurs familles se sont emparées de la médiation pour faire valoir leur volonté d’accès à un habitat sédentaire.  La médiation a pu aussi s’appuyer sur l’action d’accompagnement par l’insertion économique que nous conduisons en partenariat avec BGE pour orienter quelques auto-entrepreneurs. Le travail d’interface entre les Gens du Voyage et les services sociaux qu’ils soient du département ou bien pour les familles itinérantes d’autres départements nous permet de traiter de plus en plus de problématiques comme les dettes sur les aires d’accueil, l’accès et le maintien des droits. La difficulté majeure concerne la situation des personnes en difficulté mais domiciliées dans un autre département.

Nombre de ménages rencontrés par aire d’accueil



Notre activité a augmenté de 47% par rapport à l’année dernière (79 foyers en 2017 et 116 foyers en 2018).

Nous avons été sollicités par un nombre de ménage résidant sur le département mais pas forcement sur les aires.

Perspectives 2019 Perspectives globales

  

Poursuivre le travail d’inclusion sociale et d’ancrage territorial des ménages à l’échelon local.



Accompagner les familles au regard de l’évolution de l’obligation scolaire effective dès la rentrée 2019/2020.

Favoriser l’autonomisation progressive des familles au regard des démarches administratives. Poursuivre le travail de médiation sur les Aires d’accueil en lien avec les gestionnaires de site et les spécificités des règlements de stationnement sur le territoire du Rhône et de l’Ain.

LA MEDIATION



Poursuivre et développer le partenariat en adéquation avec le secteur et les thématiques.

Dans le Rhône : Compte tenu de l’évolution nette et progressive de la numérisation des démarches administratives et des fermetures d’antenne d’accueil physique, les Voyageurs perdent en autonomie dans leurs démarches. Si l’ARTAG propose des permanences hebdomadaires afin de pallier à ces difficultés, les Voyageurs sont peu équipés en matériel informatique ce qui freine leur autonomisation.  Orienter les familles vers les ateliers collectifs d’aide dans les démarches administratives, mis en place par l’ARTAG. La trêve hivernale concernant les coupures de fluides expérimentée en 2017-2018 et élargie pour l’hiver 2018-2019 a permis de pacifier la vie sur les aires d’accueil. Le maintien des fluides à toutes les familles en dépit de leur endettement a nécessité un travail important de suivi et d’orientation de la part des agents de l’ARTAG mais a également permis de traiter les situations sereinement et de limiter les situations conflictuelles.  Maintenir la trêve hivernale pour l’hiver 2019-2020 et normaliser cette pratique tant au niveau de la gestion des aires d’accueil que de la gestion du budget par les familles.  Construire des projets collectifs d’amélioration du cadre de vie, spécifiques à chaque aire d’accueil, par le biais du R.I.F. (Relai Info Familles).

Dans l’Ain : La médiation sur les aires d’accueil associé aux autres actions que nous menons sur l’Ain tel que l’accompagnement des micros entreprises dans le cadre du RSA et la MOUS Habitat inscrivent de mieux en mieux l’action de l’Artag sur les territoires. Pour l’année 2019 l’Artag souhaiterait  Créer d’autres formes d’interventions sur les aires d’accueil qui permettent de travailler l’inclusion sociale des Gens du Voyage. Cela peut passer par l’animation, la prévention santé ou la culture...  S’inscrire dans la dynamique du renouvellement du schéma départemental pour faire en sorte qu’au-delà de l’obligation de la création des équipements d’accueil et d’habitat une véritable politique d’actions favorisant l’inclusion des Gens du Voyage soit une priorité.  Aller chercher d’autres moyens pour transférer des savoir-faire déjà développés dans le Rhône.

LA MEDIATION

LA MEDIATION SUR LES GRANDS PASSAGES RHONE & AIN Objectifs 

Organiser la venue des groupes à partir des demandes reçues par les services de l’Etat en lien avec les EPCI et les gestionnaires



Accompagner et soutenir les collectivités locales dans les relations avec les groupes de Voyageurs qui séjournent sur les aires de Grands Passages

 

Assurer la médiation lors des stationnements de groupes en dehors des espaces prévus Coordonner les stationnements en lien avec les départements voisins.

Descriptif de l’action Nous organisons et coordonnons les réservations et élaborons la mise en place d’un planning. A l’arrivée des groupes, si besoin, nous accompagnons leur installation. Notre méthodologie se présente ainsi :

 Préparation : Centralisation des demandes Présence à Nevoy lors de la grande convention nationale organisée par Action Grands Passages Échanges téléphoniques systématiques avec les groupes ayant sollicité un stationnement sur le département Échanges téléphoniques avec les collectivités pour valider la demande des groupes Construction du calendrier et validation avec les collectivités concernées.

 Gestion des séjours : Contact avec les groupes, une semaine avant leur arrivée Gestion technique de l’arrivée des groupes avec les collectivités Visite systématique sur le lieu de séjour des groupes Retour hebdomadaire sur les séjours effectués et à venir aux différentes collectivités Astreinte le weekend et intervention si cela était nécessaire Gestion des groupes en stationnement spontané

LA MEDIATION

Réalisations 2018 Nos assurons cette mission pour le département de l’Ain et du Rhône. Cela nous permet de développer aujourd’hui une certaine collaboration interdépartementale, même si la réalité n’est pas la même dans chaque département. Cette collaboration a apporté des solutions à certains groupes qui ne trouvaient pas de place sur le département qu’ils auraient souhaités.

Ain

Sur le département de l’Ain, nous avons assisté à un apaisement des relations entre collectivités et groupes de Voyageurs. L’organisation des collectivités et leur souplesse ont facilité grandement la gestion es passages. C’est ainsi que suite à la demande d’AGP, la convention régionale Rhône-Alpes a été accueillie à Replonges (environ 500 caravanes). Ce stationnement s’est bien passé grâce d’une part à la communauté de communes qui a accepté d’accueillir ce grand groupe et d’autre part un travail en amont avec la collectivité, les services préfectoraux, les responsables du groupe et l’Artag. Toutefois, nous rappelons que nous fonctionnons avec certaines aires provisoires qui sont autant d’incertitudes pour l’année suivante. Ces incertitudes génèrent obligatoirement des tensions sur les territoires ou bien auprès de Voyageurs et qui sont sources de conflits potentiels.

LA MEDIATION

Indicateurs Nombre total de sollicitations sur l'année Nombre de groupe différents qui ont envisagés un passage sur l'année Nombre total de demandes effectuées Nombre total de passages réalisés sur l'année Nombre total de passages sur aires GP Nombre total de passages spontanés

Résultats saison 2018 58 39

Résultats saison 2017 85

33 19 14

68 37 31

Rhône  Sur le département du Rhône, la demande est souvent moindre que sur l’Ain mais l’agglomération lyonnaise abrite un nombre non négligeable de stationnements spontanés. Notre mission glisse souvent sur des accompagnements de ce type qui pour certains sont loin d’atteindre les 50 caravanes réglementaires pour les grands passages mais trop importants pour les aires d’accueil.

Total de passages envisagés

Demandes effectuées

Demandes acceptées

Passages prévus

Passages prévus effectués

Passages sur AGP

Passages spontanés 9

 Cette mission se construit de mieux en mieux sur le Rhône grâce à l’engagement des quatre communautés de communes qui gèrent les aires (CCEL, CCVG, CCPA, CCBPD). Leur souplesse et leur réactivité permet de résoudre nombre de situations, qui sans cela, se transformeraient en stationnement spontané.

LA MEDIATION

Perspectives 2019 Des difficultés persistent qui nécessitent de résoudre quelques points. Ces problèmes sont de trois ordres :  La nécessité d’accompagner les responsables Voyageurs pour qu’ils s’engagent plus dans la gestion et l’organisation de ces grands passages. Nous avons bien conscience que cela constitue pour les Voyageurs une autre manière de se déplacer et que cela ne s’intègrera pas en un éclair mais la coexistence constructive avec les collectivités est à ce prix-là.

 L’obligation de réaliser l’ensemble des équipements notamment dans l’Ain car encore trop souvent les saisons démarrent dans la difficulté du fait du manque d’équipement disponibles sur certains territoires et induisent des comportements conflictuels qui perdurent une bonne partie de la saison.

 Une réflexion doit être portée dans le futur schéma départemental sur la capacité des équipements notamment dans le Rhône qui ne permet pas d’accueillir certains groupes de plus de 100 caravanes.

La difficulté reste dans l’insécurité du financement notamment dans le département du Rhône qui ne nous permet pas encore de construire une équipe pérenne qui pourrait amorcer un travail de collaboration interdépartementale voire régionale qui s’avèrerait l’échelle la plus pertinente.

L’HABITAT

L’HABITAT PRESENTATION On estime à environ 400 000 le nombre de Gens du Voyage en France, avec pour chacun un rapport complexe à la culture du Voyage fait à la fois de mobilité spatiale et d’ancrage territorial qui permet de catégoriser les familles en trois sous-ensembles :  les familles « sédentaires », résidentes à l’année dont la problématique principale est la lutte contre le phénomène de bidonvilisations et/ou d’officialisation et/ou de relocalisation en termes d’implantation.  les « quasi-sédentaires », qui n’ont pas de lieu d’habitat fixe et se trouvent en errance autour de l’agglomération, à défaut de lieu de stationnement et pour lequel la problématique de l’habitat débute avec la reconnaissance par les collectivités locales de ce public comme habitants de la commune.  Les « itinérants » qui pratiquent le Voyage et les activités économiques au moins 6 mois par an dont la réponse à la problématique de stationnement est liée à l’avancement du schéma départemental et des aires d’accueils créées à cet effet. Toutefois cette catégorisation qui a servi de base pour l’écriture des schémas départementaux est moins clivé dans la réalité certains voyageurs ayant un lieu de sédentarisation voyagent néanmoins une partie de l’année. Les gens du voyage ont des caractéristiques socio-économiques qui limitent l’accès au logement et qui demandent un accompagnement spécifique :  Les activités professionnelles sont majoritairement en auto et/ou micro entreprise et la pratique économique ont une influence sur le mode d’habiter

 

La forte présence de l’illettrisme Le mode d’habitat caravane

L’ARTAG est amenée à traiter différentes problématiques d’habitat et de logement telles que : Les dépassements de délai sur les aires d’accueil La précarité des situations actuelles Une demande en habitat adapté de plus en plus visible Les faibles ressources des ménages Difficultés des traitements administratifs des demandes liées à l’illettrisme Les représentations spécifiques de l’habitat Le fonctionnement communautaire, potentiel frein d’une demande plus individuelle La gestion du budget et la maîtrise des consommations

Face à la diversité de ces problématiques, l’ARTAG a mis en place 5 actions listées ci après : 1. 2. 3. 4. 5.

L’accompagnement vers le logement diffus L’accès aux crédits L’accompagnement des demandes de sédentarisation L’accompagnement de projets de sédentarisation /relogement L’accompagnement collectif et la médiation sur des opérations réalisées

L’HABITAT

L’ARTAG, déjà très engagée dans des partenariats au quotidien, souhaite développer ce travail collaboratif à la fois dans des actions opérationnelles à mener mais également dans sa participation active au sein de différents réseaux. Pour ce faire, le partenariat prend différentes formes :



Notre présence au Collectif logement Rhône (CLR)

Soucieuse de travailler en partenariat, l’ARTAG s’implique depuis 2013 dans le CLR qui réunit bon nombre d’acteurs du logement et de l’hébergement du département.



Notre présence à la commission Habitat FNASAT

Adhérents du réseau FNASAT nous participons à ce titre à la commission habitat dans laquelle nous apportons notre contribution sur les travaux en cours tels que :  L’amélioration de la mise en œuvre des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des     



Gens du voyage Le recensement des besoins en termes d’amélioration des conditions d’habitat L’inscription des besoins d’habitat des gens du voyage dans les politiques publiques L’émergence de réponses adaptées et respectueuses des modes de vie des gens du voyage Le développement des partenariats La formation du réseau et la valorisation de son expertise Notre collaboration avec les missions habitat logement des collectivités et les CCAS

Nous sommes en lien régulier avec les services logement des différentes collectivités et les CCAS pour évoquer les problématiques d’habitat et de logement de leurs territoires respectifs.

L’HABITAT

L’APPUI AU RELOGEMENT Objectifs    

Accompagner le ménage dans l’appréhension des réalités d’accès à un logement Accompagner le ménage dans les différentes étapes de la recherche de logement Accompagner le ménage dans l’entrée dans le logement Accompagner le ménage dans la gestion de son logement

Descriptif de l’action La mission confiée à l’ARTAG par la Métropole est la suivante : Accompagner la démarche de relogement de 50 ménages • Prioritairement pour 20 ménages stationnant sur les aires d’accueil • Prioritairement pour 30 ménages sédentarisés sur les terrains familiaux locatifs A la marge, il est admis que puisse être comptabilisé parmi ces 50 suivis, l’accompagnement de ménages en situation d’hébergement familial (afin de faciliter la décohabitation), ou déjà locataire du parc locatif social (en diffus) pour favoriser une mutation vers un logement mieux adapté. Afin de réaliser ce travail d’accompagnement vers le logement, les interventions pourront se décliner comme suit : • Conseiller les ménages dans la définition de leur projet logement • Aider à la mobilisation d’une solution d’habitat (logement de droit commun dans le diffus, habitat spécifique) • Soutenir les ménages dans leur parcours résidentiel en particulier pour l’accès et le maintien dans les lieux sous forme individuelle ou collective (orientation, aide au dépôt et à la complétude des demandes, aide au budget, ouverture des droits à l’APL, appropriation du logement et du nouvel environnement, informations sur la responsabilité locative, mobilisation de rendez-vous conseil dans le cadre du Plan Partenarial de gestion de la demande et d’informations de demandeurs…)

Réalisations 2018

 Nombre de familles accompagnées



Du 1er janvier au 31 décembre 2018, l’ARTAG a accompagné 24 ménages différents dans le cadre de l’accès et du maintien au logement soit 225 interventions.

L’HABITAT

 Propositions : Suite à des propositions de logement, se sont 24 familles suivies en 2018. L’objectif est de les informer des procédures, d’aider à constituer les dossiers administratifs, de faire le lien avec le bailleur. Le suivi des propositions de logement a représenté 125 interventions différentes (cf graphique).  Entrée : En 2018, 10 ménages (dont 1 auprès d’un particulier) ont été suivis suite à l’attribution du logement. Dans un premier temps, nous constituons les dossiers ACAL, puis nous sommes présents lors de la signature du bail et de l’état des lieux pour guider la famille, nous contactons les fournisseurs d’eau et d’électricité ensemble pour ouvrir les contrats et mensualités. Cela a représenté 51 interventions.  Maintien : En 2018, 16 ménages différents ont été accompagnés dans le cadre du maintien (les 10 cités précédemment et d’autres locataires avant 2018). Un accompagnement d’au moins 6 mois est nécessaire, les visites à domicile sont fréquentes comme les contacts téléphoniques. Nous facilitons l’appropriation du logement, mobilisons les aides possibles (FAL dans le cadre du RSA, prêt CAF, associations caritatives type Emmaüs) pour l’aménagement du logement. Il s’agit aussi de prévenir les impayés de loyer ou d’énergie. Les situations budgétaires fragiles du fait des faibles ressources nécessitent de maintenir le lien avec ces familles pour consolider le budget en intégrant les nouvelles charges mensuelles. En effet, ces récents locataires doivent s’approprier ce nouveau mode d’habiter et d’habitat, assimiler les droits et devoirs du locataire. Cette thématique a nécessité 49 interventions sur 2018.

 Bilan des propositions de logements réalisées par la Métropole Sur l’année 2018, un total de 21 propositions a été réalisé par la Métropole de Lyon à l’ARTAG. A noter qu’en 2017, la métropole nous avait soumis 31 propositions. Sur ces 21 propositions de logements de la Métropole :  40 familles ont été contactées pour leur soumettre la proposition  28 candidatures ont été soumises à la Métropole (titulaire et suppléant) pour 24 ménages différents  2 propositions n’ont trouvé aucun candidat, la localité du logement ne correspondant pas au secteur géographique des familles  2 offres ont été retirées par la Métropole car finalement indisponibles Sur les 28 candidatures proposées :  9 ont abouti à un relogement effectif en 2018  2 n’ont pas été retenus ou déclassées par le bailleur  2 familles ont finalement retiré leur candidature et refusé le logement. Ces refus sont l’occasion de retravailler la question du relogement avec les familles concernées. Cela révèle aussi un cheminement encore insuffisant chez les personnes en recherche de logement. 9 étaient positionnés en suppléant, le titulaire a obtenu le logement.

Perspectives 2019  Le maintien dans le logement est un vrai enjeu pour ces familles. Aujourd’hui, l’ARTAG ne dispose plus de mesure ASLL. Pour la plupart des ménages, un accompagnement est indispensable une fois entrée en logement pour faciliter l’appropriation de ce nouveau mode d’habitat, expliquer les droits et devoirs du locataire, soutenir la gestion budgétaire. Il devient primordial que cette mission soit reconnue et financée en conséquent pour un accompagnement de qualité.

L’HABITAT

L’ACCES AUX CREDITS Objectifs 

Permettre aux ménages dont les ressources ne permettent pas d’accéder aux crédits bancaires classiques, de financer leur habitation principale en l’occurrence la caravane.

Descriptif de l’action Contexte : Les Voyageurs rencontrent des difficultés d’accès aux crédits pour améliorer leurs conditions d’habitat, que ce soit dans l’acquisition d’un habitat (caravane, mobil home..) ou encore dans la mise aux normes des différents réseaux (eau, électricité, assainissement) lorsqu’ils sont propriétaires. D’une part, leurs faibles ressources ne leur permettent pas d’accéder aux crédits bancaires classiques et d’autre part, les taux d’intérêts pratiqués par les organismes de crédit (entre 17 et 22%) sont rédhibitoires et sujets à créer de l’endettement. Aussi, pour répondre aux besoins d’acquisition d’un habitat caravane, deux partenariats ont été mis en place :  Le prêt caravane à taux 0% via l’action sociale de la CAF Le but est d’améliorer l’habitat caravane des Voyageurs : 1ère acquisition, renouvèlement ou acquisition d’une caravane complémentaire.



Le Prêt « Parcours confiance » en partenariat avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Le but est d’améliorer l’habitat caravane en proposant un micro crédit social accompagné pour financer un 1er équipement, un renouvèlement ou une caravane complémentaire.

Réalisations 2018

 Le prêt Caravane Caf En 2018, 25 ménages ont pu bénéficier de ce prêt pour financer l’achat d’une caravane à usage d’habitation. 25 dossiers ont été déposés auprès de la CAF et 25 prêts accordés. Au total, 41 ménages nous ont sollicités pour ce dispositif, certains ont pris des renseignements, d’autres ne répondaient pas aux critères. Ce qui correspond à 117 interventions de l’ARTAG sur cette thématique. Pour tout dossier, nous intervenons à chaque étape du prêt : rencontre préalable avec la famille et informations sur le prêt et ses conditions d’attribution, montage du dossier individuel et collecte des documents nécessaires, lien avec la CAF et le commerçant, signature du contrat, suivi de la livraison. Cela nécessite un travail conséquent avec les familles investies dans ce dispositif. Le motif premier de l’acquisition de la caravane est l’amélioration de conditions de vie parfois très précaires (absence de douche, chauffage défectueux, isolation inexistante, délabrement…). Seulement ensuite, sont évoqués des arguments de confort et d’agrandissement de l’espace de vie (couchages supplémentaires, climatisation…). Suite à une utilisation intensive (vie quotidienne de la famille, déplacements…), les caravanes se dégradent vite. Cela explique d’ailleurs les 2èmes demandes de prêt (4 prêts accordés).

L’HABITAT

 Le prêt Parcours confiance Aucun dossier n’a été déposé depuis 3 ans. Les exigences du dispositif (pièces administratives, réunion collective sur la gestion du budget) démobilisent les familles. L’ARTAG a également des difficultés à se porter garant du prêt pour certaines demandes.

Perspectives 2019  

Poursuivre le partenariat existant avec la Caf depuis 2003 et permettre à 25 familles d’obtenir un prêt CAF en 2019. Ce dispositif est essentiel pour permettre une amélioration des conditions d’habitat des gens du voyage. Réactiver le partenariat avec l’association Parcours confiance est à relancer en 2019.

L’HABITAT

LA PERMANENCE HABITAT Objectifs 

Offrir un lieu d’information, de conseil et d’orientation aux familles.

Descriptif de l’action Nous recevons les familles en rendez-vous à l’ARTAG pour comprendre la demande globale, établir un diagnostic. Plusieurs interventions sont souvent nécessaires pour approfondir la demande afin d’aboutir par la suite entre autres au dépôt d’une demande de logement social. Certaines situations plus délicates nécessitent parfois d’effectuer ces entretiens directement sur le lieu de vie de la personne demandeuse ; l’isolement, l’incapacité à se déplacer ou la précarité sociale justifient ces diagnostics à domicile. Ils représentent 6 situations en 2018.

Réalisations 2018 Nous avons accompagné et reçu 119 ménages en 2018. 19 rendez-vous n’ont pas été honorés. Cela correspond à 317 interventions (rendez-vous physiques à l’ARTAG ou à domicile, entretiens téléphoniques avec la famille, suivi du dossier ou de la demande).

Sur les 119 ménages accompagnés :  34% stationnent sur les aires d’accueil du Rhône  18% résident sur des terrains familiaux ou en habitat adapté  15% sont locataires en appartement en majorité auprès de bailleurs sociaux  12% sont hébergés à titre gratuit auprès de proches  21% des ménages sont de grands itinérants

L’HABITAT

Dans le cadre de la permanence habitat :  29 formulaires de demande de logement social ont été constitués pour une première demande  18 renouvellements de demande de logement social ont été effectués  10 demandes de mutation pour des familles déjà locataires en logement social ont été faites pour 2 raisons principales : rapprochement familiale sur un autre commune et agrandissement de la famille.  22 familles ont été labellisées au titre des accords collectifs  25 demandes de prêt caravane ont été adressé à la CAF et accordées  17 autres sollicitations ont concerné principalement - des factures d’énergie et des paiements de loyer pour des locataires pour lesquels nous avons contacté les fournisseurs et/ou bailleurs. - des demandes ou des relances concernant un souhait de relogement en habitat spécifique, auxquelles en l’état actuel, nous ne pouvons répondre.



pour un total de 317 interventions.

Perspectives 2019  La problématique Habitat recouvre un nombre conséquent de situations très diverses et donc aux objectifs différents. Cela nécessite un accompagnement spécifique, particulièrement chronophage mais indispensable parce que, sollicité à la fois, par les voyageurs qui découvrent souvent un monde de l’habitat qui leur est étranger, mais aussi par les partenaires (bailleurs, services sociaux …) qui recherchent une interface, une meilleure compréhension du monde du Voyage, un soutien parfois vécu comme sécurisant dans l’action de relogement. Cela se traduit prioritairement par une interpellation massive de l’ARTAG en dehors des dispositifs officiels.  Les moyens mis à la disposition de l’ARTAG ne sont pas à la hauteur des enjeux (amélioration des habitats, résorption d’habitat insalubre ou précaire, sédentarisation sur les aires d’accueil) et de la masse des tâches déjà assurées. Le processus d’inclusion sociale est fragilisé par une insuffisance notoire de moyens en direction de l’habitat. Il apparaît plus que jamais indispensable de faire reconnaître ses demandes et de trouver les solutions appropriées.

L’HABITAT

L’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS DE SEDENTARISATION Objectifs  Améliorer les conditions de vie des personnes concernées.  Apporter une réponse adaptée au besoin d’un groupe familial pour aujourd’hui et pour demain.

Descriptif de l’action Deux dispositifs sont utilisés par les collectivités sur lesquels l’ARTAG se positionne :

 Les Missions de Maîtrise d’œuvre Urbaine Sociale (MOUS)  Les Mission d’Assistance à la création d’habitat adapté

Réalisations 2018

 ... LE DEPARTEMENT DE L’AIN (2013-2018) Depuis fin 2013, accompagnement des collectivités locales et les partenaires locaux dans la construction et la gestion de réponses adaptées à la sédentarisation des Gens du Voyage. Priorisation de territoires : • La CCHB (Communauté de Communes du Haut Bugey) • St Didier sur Chalaronne • Jujurieux • Niévroz • Cras

 A ce jour le travail est arrivé à son terme à Saint Didier sur Chalaronne et sur la commune de Niévroz la

phase finale est en cours, dans le cadre de la révision du PLU pour la régularisation de l’ensemble des ménages résidant sur des parcelles privées.  Le projet d’habitat adapté conduit par la CCHB sur la commune de Bellignat prend corps. Il permettra au groupe familial composé de 8 ménages, lequel occupe une petite partie du foncier normalement destinée à l’aire de grand passage de Port, d’accéder à un logement qui sera géré par la SEMCODA.  Nous accompagnons en lien avec la commune de Cras et Bourg agglomération le projet de STECAL pour une famille composée de 3 ménages, projet qui devrait mettre un terme à un conflit d’usage de plus de dix ans et permettra à ces ménages d’accéder à de meilleures conditions de vie.  Le projet de Jujurieux, pourtant bien porté par la collectivité locale, n’a pas débouché sur une phase d’aménagement d’un premier habitat adapté. Il s’agira de trouver un nouveau dynamisme pour faire renaitre un projet de relocalisation d’une quinzaine de familles, qui reste très nécessaire.

L’HABITAT

 ... LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Depuis novembre 2016, l’ARTAG est missionnée par l’Etat et le Conseil Départemental 07 pour une Mous sur la problématique de sédentarisation des Gens du Voyage à l’échelle du département. En lien avec les collectivités notre mission vise à établir un diagnostic des groupes familiaux concernés, et à proposer des pistes de réponses en termes de relogement. - Sur Annonay Rhône Agglo le travail de diagnostic et l’élaboration de réponses, avec notamment un travail de recherche de foncier, sont en cours. - Sur la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, le diagnostic terminé, un premier foncier a été repéré qui nous laisse espérer une mise en œuvre rapide. - Sur la communauté de Communes d’Aubenas le travail en cours a permis dans un premier temps de libérer un terrain occupé par des familles sur une aire d’accueil provisoire, afin que la collectivité puisse tenir son obligation d’aire d’accueil. Une deuxième étape nous conduira en 2019 à effectuer le diagnostic de besoins sur l’ensemble des terrains occupés sur les communes de l’intercommunalité.

 ... LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT Réalisation d’un diagnostic sur la problématique de sédentarisation des Gens du Voyage de ce territoire ligérien. Un diagnostic complexe compte tenu d’une précarité importante, de la pratique hippomobile, de l’histoire et des représentations culturelles du groupe familial concerné. La phase 2 de relogement est en cours dans le cadre d’un partenariat avec SOLIHA qui en assume la réalisation.

 ... LE DEPARTEMENT DU RHÔNE ET LA METROPOLE Naguère fer de lance de l‘habitat adapté, qui lui a permis de résoudre nombre de bidonvilles de Gens du Voyage, le département du Rhône que ce soit dans sa composante départementale comme dans celle de la Métropole, subit un arrêt total de la démarche en 2018. Plus aucun projet ne fait suite au lotissement de la Glunière à Vénissieux. Pourtant la demande reste forte, non seulement pour des groupes historiques de familles sédentaires repérées et connues, qui sont ballotées d’aire d’accueil en aire d’accueil, mais aussi pour toutes ces familles stationnant sur les aires d’accueil et dont la volonté de se fixer est affirmée. Aujourd’hui, malgré un travail de repérage qui permet de dénombrer pas moins de 90 ménages sur les aires d’accueil et au moins trois groupes familiaux, la réponse des autorités se limite uniquement à l’habitat classique. Si pour certains ménages cela peut constituer une réponse dans le cadre d’un accompagnement méthodologique spécifique, que nous conduisons dans le cadre de notre mission inclusion, pour nombre d’entre eux la marche est trop haute. Malheureusement, il semble que la réponse de droit commun prend le pas sur l’approche spécifique au titre d’une égalité de traitement. La réponse vise plus à l’uniformisation des modes de vie qu’au respect de la différence, au risque de voir l’édifice de l’accueil des Gens du Voyage mis en place ces quinze dernières années être grandement fragilisé par une occupation pérenne des ménages, qui plus est facilitée par une gestion de plus en plus souple.

Perspectives 2019  Poursuivre les missions engagées sur les différents départements  Capitaliser notre connaissance et savoir-faire dans l’accompagnement des familles et la conduite de projets d’habitat.  Redynamiser une démarche vers l’habitat sédentaire adapté aujourd’hui devenu opposable aux collectivités par le biais de la loi Egalité et Citoyenneté.

L’HABITAT

L’ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF ET LA MEDIATION SUR DES OPERATIONS Objectifs 

La bonne intégration de la résidence, du terrain familial locatif ou du lotissement et de ses locataires dans l’environnement



Le bon fonctionnement du site

Descriptif de l’action  Favoriser l’appropriation du logement  Anticiper la gestion des problèmes techniques et la prévention des dettes liées aux fluides  Rappeler les droits et devoirs du locataire  Faciliter une bonne appropriation des espaces communs  Mettre en place des comités de résidents

Réalisations 2018

 ... Mission d’assistance sur le terrain familial des Vallières à Brignais

Exercée sur les années 2014, 2015, 2016 et 2017 cette mission globale d’assistance initiée par la Mairie de Brignais n’a pas été reconduite en 2018 par la Communauté de Communes de la Vallée du Garon.

 ... Mission d’accompagnement collectif

de la zone provisoire d’habitat sédentaire de

Sain Bel - La Ponchonnière (CCPA)

A la demande de la CCPA, l’ARTAG intervient depuis 2014, sur la zone provisoire d’habitat sur les domaines suivants : • L’appropriation du site - La remontée des problèmes techniques - La prévention des dettes liées à la redevance • Les droits et devoirs du résidant • L’appropriation des espaces communs • L’ouverture socio culturelle

L’HABITAT

 ... Mission « Maintien dans le logement et Médiation sociotechnique » sur l’habitat

adapté de la Glunière à Vénissieux

Pour favoriser l’intégration durable des résidents au sein l’habitat adapté et plus largement sur la commune, la mission de l’ARTAG a été reconduite en 2018 sous l’égide de la métropole qui a repris en responsabilité le suivi des habitats sédentaires et de EMH en tant que bailleur. Les objectifs généraux sont les suivants : • Favoriser un maintien durable dans les lieux (sensibiliser le ménage sur les droits et obligations du locataire, sensibiliser le ménage sur les économies d’énergie, le cas échéant, proposer un accompagnement budgétaire, accompagner le ménage dans le cadre de la prévention des expulsions et des impayés) • Favoriser l’insertion par le logement des ménages à travers notamment son inscription sur le territoire (médiation avec le bailleur, intégration dans les structures du quartier, notamment les écoles, les équipements socio-éducatifs, les services sociaux de proximité…) • Faciliter les liens entre les ménages accompagnés et leurs interlocuteurs via des actions de médiations et de développement social (actions favorisant une meilleure connaissance des gens du voyage en direction des professionnels et actions en direction des gens du voyage favorisant leur intégration durable)

 ... Mission de relogement de la rue Viala en lien avec GLH qui vise à aménager trois appartements sur un terrain dans Lyon. Ce projet prévu dans le cadre du relogement d’une famille qui s’est désisté s’oriente vers le relogement d’autres personnes du Voyage.

Perspectives 2019  La CCPA Poursuite de la mission de médiation sur les opérations existantes.

 Vénissieux En attente de la reconduction de la mission qui se termine le 30 avril 2019 Co-construction d’une sortie familiale Au vue de l’importance des sollicitations sur les opérations citées mais aussi sur d’autres lieux, il apparait important de lancer une réflexion sur le devenir et le suivi des terrains familiaux et habitats adaptés afin de faciliter le maintien dans le logement et la vie social sur ces sites.

 Autres situations Nous identifions différentes opérations d’habitat existantes qui nécessiteraient une réflexion en termes d’amélioration. Nous sommes sollicités régulièrement par les familles à ce propos. Ces problématiques d’habitat relève d’une part de dysfonctionnements techniques mais aussi d’un besoin de prise en compte de nouveaux besoins de sédentarisation (décohabitation...). Ces problématiques nécessiteraient un accompagnement collectif spécifique.

L’HABITAT Les besoins d’amélioration des conditions d’habitat sur des opérations existantes Pré-projet Nombre Descriptif de la situation de ménages SAINT1 Une famille est installée sur une parcelle publique en accord avec la ville. LAURENTCette installation ancienne nécessite de repenser un projet de relogement. En 2013, différentes rencontres (Mairie, DDT, Opac, Conseil Général ont D’AGNY eu lieu afin d’avancer sur les hypothèses de relogement de la famille concernée voire de deux autres familles potentielles. L’ARTAG a proposé aux acteurs une méthodologie en termes d’accompagnement de ce projet spécifique En 2015, cette situation est toujours en suspens VILLEFRANCHE1 En suspens SUR-SAONE TASSIN-LA10 En 2013, nous avons pu affiner avec les familles les besoins liés à leur DEMI-LUNE installation et lister le dysfonctionnement du site. En 2014, les familles nous sollicitent de nouveau sur une amélioration nécessaire de leur lieu de vie. En suspens GIVORS 13 Terrain familial locatif. Les familles nous sollicitent fréquemment sur les dysfonctionnements techniques du site En suspens Total ménages 26

LE CABINET D’ETUDES CATHS

LE CABINET D’ETUDES CATHS PRESENTATION Depuis 2004, l’ARTAG est membre du bureau d’étude CATHS spécialisé dans l’habitat des Gens du Voyage crée en 1994 sous la forme juridique d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique). Celui-ci est composé de trois associations et d’un cabinet d’architecture :

 L’ADEPT (Association Départementale pour la Promotion des Tsiganes et voyageurs) dont le siège est à Drancy (93)

 Le CCPS (Comité de Coordination pour la Promotion et en Solidarité des communautés en difficulté) dont le siège est à Toulouse (31)

 L’ARTAG dont le siège est à Villeurbanne (69)  STUDIO K : Cabinet d’architecture dont le siège est à Toulouse (31) La diversité et la complémentarité des membres de CATHS permettent d’offrir des compétences riches variées et de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires afin de répondre au mieux aux problématiques relatives à l’habitat des Gens du Voyage.

 L’ARTAG au sein de ce bureau d’études participe à la réalisation des différentes missions. La méthodologie de CATHS s’appuie sur un accompagnement de proximité avec les collectivités et les institutions, des outils créés à partir de notre expérience d’accompagnement des Gens du Voyage ; sur des équipes aux compétences transversales abordant l’ensemble des thématiques à traiter. Elle rejoint les valeurs fondamentales de l’ARTAG que sont la participation des Voyageurs, la reconnaissance et la mise en valeur de leur expertise.

LE CABINET D’ETUDES CATHS

LES MISSIONS CONFIEES A L’ARTAG DANS LE CADRE DU GIE CATHS Objectifs 

Evaluer de politiques publiques à destination des Gens du Voyage et plus particulièrement l’évaluation des schémas départementaux.



Améliorer les conditions d’habitat et accompagner le relogement de familles sédentarisées ou en voie de sédentarisation



Apporter un appui Habitat.

technique auprès d’acteurs sur les problématiques connexes

au volet

Descriptif de l’action Les dispositifs ou cadre réglementaire sur lesquels s’appui notre intervention :



La Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage prévoit que dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des Gens du Voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.



Depuis 2017 le schéma départemental fait de l’habitat sédentaire une prescription opposable aux communes par le truchement du terrain familial.

 Les Missions de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : La M.O.U.S. (Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale) instituée par la Loi du 31 mai 1990 pour la mise en œuvre du droit au logement est un outil majeur pour apporter une solution aux situations de relogement les plus délicates des publics prioritaires. Son objectif est de favoriser la production d’un logement adapté aux caractéristiques des ménages en situation de cumul de difficultés sociales, économiques et d’appropriation d’un logement afin de déclencher un processus d’insertion sociale par le logement. La M.O.U.S. finance l’ingénierie liée à la production du logement adapté (qu’il soit créé en offre nouvelle ou adaptée du parc existant), dans les phases sociales, immobilière et technique.  Les Mission d’Assistance à la création d’habitat adapté et d’aire d’accueil Les Mous et les missions d’assistance à la création d’habitat adapté sur lesquelles nous intervenons, s’articulent généralement autour de deux phases : 

Une phase étude - diagnostic qui réunit et apporte les éléments d’aide à la décision pour la définition d’un projet.



Une phase accompagnement de projet menée en complémentarité de la phase maitrise d’œuvre

LE CABINET D’ETUDES CATHS

Réalisations 2018 L’année 2018 a été prolifique pour les acteurs du GIE. Le nombre et la diversité des nouveaux dossiers qui nous ont été confiés sont en constante augmentation. Cette bonne santé nous conforte dans notre vision globale des besoins des gens du voyage et valide notre méthodologie transversale s’appuyant à la fois sur des compétences complémentaires (urbanisme, social, sociologie, politique de la ville, architecture….) et le savoir des Gens du Voyage. Quelques exemples de travaux effectués en 2018 :

Mous Relogement - Communauté d’agglomération de Nevers (58) Mous Relogement – ERILIA Bailleur social – Vallauris (06) Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Aire d’accueil – Communauté de Communes Conflent Canigou (66) Appui et conseil – Création GIP Gestion Aire d’Accueil et Habitat Adapté – Union des Maires de Seine et Marne (77) Evaluation Schéma départemental du Puy de Dôme (63) Evaluation du Schéma départemental de la Gironde (33) Evaluation Schéma départemental du Vaucluse (84) Evaluation du Schéma départemental des Hautes-Alpes (05)

Perspectives 2019 Le GIE CATHS est un outil essentiel qui participe à l’amélioration des conditions de vie des gens du voyage. La concertation entre collectivités et usagers permet de co-construire des projets viables et pérennes avec comme toile de fond la rencontre construite entre gadjé et Voyageurs qui tend à diminuer les appréhensions et craintes existantes de part et d’autre. Notre expérience multiple et variée favorise la construction de réponses adaptées aux problématiques d’habitat des Gens du Voyage. Néanmoins, nous sommes confrontés depuis 2012 à une concurrence accrue où apparaissent de nouveaux experts attirés par l’aspect lucratif de la thématique de l’habitat des Gens du Voyage. Ces nouveaux acteurs concurrencent très fortement notre activité en pratiquant des prix bas et des méthodologies parfois simplistes. Aussi, nous souhaitons :  Poursuivre notre collaboration au sein du cabinet d’études CATHS, lequel défend un savoir faire en termes de participation des usagers, socle de notre intervention.  Défendre la singularité de ce cabinet d’études après des commanditaires et des collectivités.  Etoffer notre expérience dans le domaine de l’Habitat et continuer de développer un savoir faire mobilisable pour tout projet émergent sur le Rhône ou à l’extérieur du département.

<<< LA SCOLARISATION

LA MEDIATION SCOLAIRE Objectifs 

  

Favoriser la réussite scolaire des enfants du Voyage en : Facilitant la scolarisation des enfants du Voyage Soutenant les enfants scolarisés dans leur apprentissage et les parents dans leurs rôles éducatifs Contribuant à établir un dialogue entre enseignants et parents afin de se connaître et mieux se comprendre

Descriptif de l’action La médiation scolaire est traitée par la chargée de mission scolarisation en lien avec les agents de développement qui interviennent sur les aires d’accueil mais aussi avec l’ensemble des autres professionnels de l’ARTAG qui sont en lien avec les familles. La spécificité de nos interventions s’appuie sur un travail de proximité auprès des Gens du Voyage et la relation étroite que nous construisons avec l’Éducation Nationale. Nous utilisons trois modes d’intervention : la médiation, l’accompagnement individuel et des actions collectives. Ces interventions permettent d’améliorer qualitativement la scolarisation en primaire et d’infléchir le phénomène de déscolarisation précoce des enfants que ce soit en primaire ou au collège. Ces accompagnements sont menés à la demande des familles, ou suite à des sollicitations des écoles et des équipes éducatives. Pour l’accompagnement individuel, il peut s’agir de demandes liées à l’inscription, l’orientation (écoles, collèges, classes spécialisées, apprentissage…), l’inscription aux cours du CNED, de l’accompagnement scolaire. Comme actions collectives, nous proposons de l’accompagnement à la scolarité et des réunions d’information collectives sur des thématiques liées à la scolarisation.

Réalisations 2018 Au cours de l’année scolaire 2017/2018, l’ARTAG a accompagné 124 enfants à l’accès ou au maintien de la scolarité. Les demandes ont été traitées comme suit :

<<< LA SCOLARISATION Les actions d’accompagnement et de médiation scolaire peuvent avoir différentes origines ; soit la famille nous interpelle directement, soit les divers acteurs institutionnels nous conctactent suite à une problématique liée à la scolarité. Aussi, nous proposons des actions avant que les familles et les acteurs institutionnels nous sollicitent ; ces actions correspondent pour la plupart aux problématiques que nous avons repérées (cas de l’accompagnement à la scolarité). Ci-dessous deux tableaux des demandes selon, le premier sur les cycles pédagogiques et le second sur le mode de vie des familles

La majorité des demandes concerne les itinérants. En effet, les familles itinérantes nous sollicitent beaucoup pour les demandes d’inscription au CNED et ont davantage besoin d’accompagnement au niveau de la scolarité. Les familles sédentaires ne voyageant plus entretiennent généralement des relations plus sereines avec les écoles : les interlocuteurs sont repérés, les familles sont connues, et les enfants sont scolarisés de manière régulière. Cependant elles continuent à nous solliciter sur de l’accompagnement scolaire (suivi scolaire, méthodologie, devoirs, etc.) et sur des informations relatives à l’orientation.

 L’accompagnement individuel  L’accompagnement à l’inscription au CNED (dossier, suivi administratif, aide au tri des cours) Pour l’année scolaire 2017-18, nous avons été sollicités pour 28 demandes de dossiers CNED. Le contenu de nos interventions a consisté à ;  Rencontrer les 28 familles pour établir un diagnostic,  Accompagner 27 familles dans leurs démarches administratives liées à la demande de CNED Répartition des demandes d’inscription CNED par âge des enfants : l’ensemble des demandes que nous avons reçues pour une aide aux inscriptions CNED a concerné les enfants d’âge collège. Toutes les familles rencontrées ont demandé le CNED pour motif d’itinérance. Pour l’année scolaire 2018-19, nous avons instruit 43 dossiers d’inscription au CNED (après avoir été sollicités pour 53 demandes).  Inscription / orientation : Nous avons accompagné 23 demandes ;  9 pour une aide à l’inscription dans des établissements,  3 familles pour une scolarisation spécialisée  1 pour une orientation au collège (général, SEGPA ou apprentissage)  8 pour une orientation post-collège  2 demandes pour de l’accompagnement scolaire

<<< LA SCOLARISATION

 La médiation Nous avons accompagné 88 enfants pour des situations nécessitant une médiation et sensibilisé ainsi les uns et autres au sens donné à la solarisation. Les modes d’intervention sont adaptés à la situation :  Les interventions auprès des familles, se traduisent par des rencontres à l’ARTAG ou au domicile de la famille, d’une part pour établir un diagnostic de la situation de la famille, d’autre part pour trouver une solution adaptée à la problématique ressortie.  Les interventions auprès des équipes éducatives se traduisent par un échange sur les spécificités liées au public.  La participation aux rencontres familles/équipes éducatives se font au sein des établissements, à la demande des familles ou des équipes. Le but de notre accompagnement est de faciliter le dialogue entre les familles et les équipes.

Les enfants que nous avons suivis dans l’accompagnement à la scolarité sont aussi comptabilisés dans les médiations auprès des familles, puisque nous sommes amenés à rencontrer les parents, et les accompagner dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants.

Perspectives 2019  Poursuivre nos actions de médiation, d’accompagnement individuel auprès des familles.  Développer nos actions collectives à destination des familles et la mise en place d’outils pour faciliter l’accès à la scolarisation, notamment en privilégiant le sujet de la scolarisation dès 3 ans.  Poursuivre le travail partenarial et la réflexion sur l’enseignement à distance via le CNED.

<<< LA SCOLARISATION

L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE Objectifs  Renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif  Contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les jeunes, pour renforcer l’égalité des chances  Aider les élèves à acquérir des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’accès aux savoirs et l’ouverture au monde  Elargir les centres d’intérêt des élèves et valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité à la vie collective  Renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite

Descriptif de l’action Nous sommes sollicités par les familles pour de l’accompagnement à la scolarité et plus précisément pour de l’aide aux devoirs. La mise en place du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), nous permet de proposer des activités adaptées aux différents niveaux scolaires des enfants. Nous amenons les enfants à se questionner, se trouver des centres d’intérêt qui les motivent à investir l’école différemment. Il s’agit de séances d’activités proposées aux enfants du primaire et du secondaire, visant à leur offrir un appui pour réussir leur scolarité. L’action se déroule, sur le lieu de vie des familles grâce au camion d’animation et une équipe d’animateurs vacataires. Le temps d’intervention est découpé en deux parties : La première partie est réservée aux enfants d’âge primaire et consacrée à la méthodologie scolaire et aux apprentissages ; activités mobilisant du vocabulaire, la lecture, la numération et les calculs, jeux éducatifs… L’accueil se fait de manière collective, mais plusieurs petits groupes sont mis en place, en fonction de ce que les enfants souhaitent faire et de l’âge (devoirs, lecture, jeu, écriture etc.) Une seconde partie, ouverte à tous les enfants est destinée à la mise en place de projets d’animation et de jeux collectifs. - Les animations sont construites pour et avec les enfants afin qu’ils investissent la thématique choisie, les parents peuvent être présents et aider pour le déroulé de l’activité. Le projet peut être mené avec des partenaires de proximité.

<<< LA SCOLARISATION

Réalisations 2018 Dans le cadre du CLAS, nous sommes intervenus sur l’année scolaire 2017-2018 sur 2 territoires différents et avons suivi 76 enfants :

 Terrain sédentaire de Saint Laurent de Mure

Le terrain de Saint Laurent de Mure est un terrain sédentaire où nous proposons de l’accompagnement à la scolarité depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il n’y a plus de problème d’inscription et l’assiduité est plutôt satisfaisante. L’orientation après le collège (quand il y a un projet) ou en classe spécifique (SEGPA, ULIS) est encore à travailler avec les parents qui ont besoin d’être accompagnés et rassurés. L’ensemble des enfants du terrain en âge d’être scolarisés sur cette période, soit 15 jeunes, ont participé régulièrement aux actions proposées par l’ARTAG, et ce avec le soutien des parents. Trois animateurs sont intervenus tous les mercredis après-midi (en période scolaire) sur le terrain familial de Saint Laurent de Mure, et ont accueilli les enfants dans le camion aménagé de l’ARTAG.

<<< LA SCOLARISATION

 Aire d’accueil de Lyon 7

61 enfants ont participé cette année à l’action proposée par l’ARTAG. Ce nombre important s’explique par le fait que l’Aire d’Accueil de Lyon 7 est une aire de passage où les familles restent moins que sur les autres aires d’accueil. Ainsi, les enfants ne sont jamais les mêmes, nous devons sans cesse adapter l’action selon le nombre d’enfants présents, leurs âges et les difficultés de scolarisation… 3 animateurs sont intervenus les mercredis sur l’Aire d’Accueil, dans un camion aménagé en salle d’animation. Nous avons poursuivi le travail en partenariat avec la bibliothèque de Gerland. Le médiateur s’est rendu à quatre reprises sur l’aire et a proposé des séances de lecture, de découverte de livres et de jeux éducatifs sur des tablettes numériques. Une sortie à la bibliothèque a aussi été proposée aux enfants et aux parents au mois de janvier. Groupe de travail partenarial LYON 7 : Le groupe de travail partenarial sur la scolarisation des enfants de l’aire d’accueil (mairie, enseignants, médiateur, Inspecteur d’académie, directeurs d’écoles…) s’est poursuivi en plus petits groupes sur l’année scolaire 2017-18 et à fréquence moins régulière que les années précédentes. Depuis la rentrée 2018, le groupe s’est réuni pour un temps de travail fin novembre afin de commencer à rédiger un document cadre et de définir des axes de travail ainsi qu’une coordination plus fine entre les différents partenaires. La coordinatrice de l’action ARTAG et l’enseignante médiatrice ont continué à travailler ensemble de façon régulière, afin d’avoir un suivi plus précis des enfants présents sur l’aire d’accueil et inscrits dans les écoles.

Perspectives 2019  Poursuivre les actions d’accompagnement à la scolarité sur les 2 territoires et notre participation et action dans le groupe de travail partenarial de Lyon 7e.  Encourager la participation des parents à l’action.  Poursuivre et développer les partenariats avec les structures locales.

<<< LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE

LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE L’année 2018

Objectifs  

Favoriser l’accès aux loisirs pour les enfants et leur famille



Construire, développer les partenariats avec les structures en mettant en place des actions communes sur et en dehors des lieux de vie des Gens du Voyage



Accompagner l'inscription des familles dans des structures implantées sur les communes concernées

Prendre en compte la dimension famille en développant des animations où parents et enfants sont présents avec une attention forte à la place des parents

Descriptif de l’action Pendant les vacances scolaires, deux équipes d’animation sont présentes sur le territoire du Rhône et de la Métropole pour proposer des animations aux enfants. Elles interviennent sur 2 à 4 terrains par jour sur l’aire dans un camion aménagé ou en extérieur avec un minibus. Les animateurs proposent des activités artistiques, culturelles et sportives sous forme d’activités manuelles, de jeux avec la ludothèque itinérante « Jeux Voyage» et des sorties de proximité. Depuis octobre 2018, l’Artag intervient dans des temps hors scolaire sur des territoires définis : le terrain sédentaire « La Glunière » à Vénissieux et les aires d’accueil de Vénissieux et Caluire. Objectifs précis de ces nouvelles animations :  Développer l’écoute de soi et de l’autre  Nourrir l’imaginaire et la créativité  Proposer une ouverture sur l’extérieur Les agents de développement, en contact régulier avec les familles, transmettent à la chargée de mission animation, les demandes d’animation de ces dernières.

Réalisations 2018 Les animations ponctuelles ont eu lieu sur les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint. Tout au long de cette année, 13 animateurs et animatrices se sont relayés pour assurer la mise en place des animations.  Au total, 805 personnes (502 en Métropole) ont participé aux animations proposées. Pour cela 132 (102 en Métropole) interventions ont eu lieu sur 23 territoires différents dont 19 aires d’accueil de la Métropole.

<<< LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE



805 personnes ont participé aux animations proposées

De manière générale se sont les enfants entre 4 et 11 ans qui sont le plus présents sur les animations.

132 interventions ont eu lieu sur 22 territoires différents

<<< LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE

 Les animations manuelles et artistiques : Divers projets ont été menés au cours de l’année - Fabrication d’instruments de musique, fabrication de luminaires - Jeux d’équipe, Kermesse, Ateliers théâtre, Atelier peinture, Atelier cuisine - Soirée cinéma, Création d’un livre

 Les animations sur les périodes de vacances : Certains terrains ont pu recevoir plusieurs séances d’animation sur une même période de vacances ; poursuite d’action permettant ainsi de développer des partenariats, lancer un projet et/ou organiser une sortie.

   

Elaboration d’un projet de création d’espace de vie sur une aire d’accueil



Pérenniser le lien construit avec le secteur scolarisation en accompagnant des jeunes à la médiathèque de Gerland.



Elaboration et organisation de soirées cinéma plein air et pique-nique avec les parents

Elaboration d’un projet d’aménagement espace enfant Poursuite des échanges entre des jeunes Voyageurs et des jeunes de la MJC de Brindas Poursuite d’information et orientation des enfants et jeunes à la médiathèque de Francheville

 Les Soirées ciné plein air : Au total, 4 soirées cinéma en plein air ont été organisées sur les terrains durant l’été 2018. Ces animations sont très intéressantes quand elles sont l’occasion de rassembler et mobiliser les familles avec leurs enfants. Cuisiner, faire des cartes d’invitation, prendre les commandes ont permis le lien avec les familles et l’effervescence autour de ces soirées.

 Les sorties de proximité : 7 sorties de proximité ont été organisées en 2018 avec les enfants et les jeunes. Elles ont concerné 46 participant-es Des sorties, oui, mais où ?      

Bowling de Limonest avec la MJC de Brindas Domaine Lacroix Laval Institut Lumière Lyon 8 Piscine de Trévoux et de Mornant Médiathèque Lucie Aubrac à Vénissieux Cinéma à Caluire

<<< LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE

 Les partenariats : Les partenariats poursuivis sur la saison : - La bibliothèque de Gerland - La ludothèque de Rillieux la Pape - La Médiathèque de Francheville Notons que la médiathèque Lucie Aubrac de Vénissieux est un lieu de fréquentation intéressant pour les familles de La Glunière.

 NOUVELLES ACTIONS A partir d’octobre 2018, une amorce de travail plus régulier sur quelques aires a été lancée. En effet, la saison estivale a mis en exergue certaines difficultés : agitation, dispersion parfois même violences verbale et/ou physique, domination, machisme. Nous avons mis en place des animations sur 3 territoires précis. Animations visant à faire évoluer ces modes de fonctionnement et attitudes qui desservent souvent les relations aux autres, interne ou externe de l’aire d’accueil.

Un espace pour les tout petits Depuis octobre, lors de nos interventions sur les aires d’accueil ciblées, nous réservons une heure du temps d’animation pour les tout petits et demandons aux parents d’être présents. Les plus grands rejoignent les animateurs plus tard.

Conclusion Les animations proposées durant les vacances scolaires de l’année 2018 ont permis aux enfants, aux jeunes et aux parents qui le souhaitaient de partager un moment de loisir autour d’activités diverses. L’accompagnement de certains groupes vers les structures de proximité a été possible grâce au soutien de divers partenaires publics et associatifs. La mise en place dès octobre 2018 d’interventions régulières sur des aires prioritaires nous a permis d’aller plus loin avec certains groupes. Au-delà de cette mise en lien vers les structures socioculturelles du territoire, nous constatons que les temps d’animation restent des moments de rencontre privilégiés durant lesquels ressortent les questionnements des familles sur des sujets liés à leur quotidien.

Perspectives 2019  Proposer des animations régulières sur certains territoires.  Impliquer les enfants et leurs familles à la construction de projets  Poursuivre et construire des partenariats facilitant l’ouverture des aires d’accueils vers l’extérieur.

<<< LES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE

LA PETITE ENFANCE Objectifs   

Approfondir le recueil des besoins des familles ayant des jeunes enfants et favoriser le dialogue, les échanges autour de la parentalité. Accueillir les parents et leurs enfants entre 0 et 6 ans sur des temps spécifiques et adaptés au public Démarrer une action expérimentale autour de la lecture de contes pour les tous petits

Descriptif de l’action 



Suite à l’étude de l’ACEPP qui a permis un premier recueil des besoins des parents d’enfants âgés de 0 à 6 ans (concernant la petite enfance et la parentalité), nous avons démarré l’action « Contes en voyage » sur deux aires d’accueil. En parallèle, des temps d’animations ont été à nouveau proposés aux enfants de 0 à 6 ans

Réalisations 2018 Des activités d’animation ont été proposées pendant les vacances scolaires sur une demi-journée et sur les différentes aires d’accueil ou terrains où nous intervenons dans le cadre de notre mission de médiation.  Sur l’année 2018, nous avons proposé des activités sur 24 terrains différents où étaient présents des enfants entre 0 et 6 ans. 63 enfants différents entre 0-3 ans ont participé sur les différents temps d’animation et 150 enfants différents entre 4-6 ans. En dehors de ces temps d’animation, une action particulière a été proposée entre janvier et juin sur deux aires accueil, à St Chassieu et St-Priest ; « Contes en voyage » avec les bénévoles de l’association « Lire et Faire Lire ». L’objectif premier étant de proposer un temps de lecture « plaisir » aux jeunes enfants et parents mais aussi de prendre en compte les besoins des parents (en lien avec l’action, la petite enfance et les structures de proximité) et co-construire ce temps avec eux.



Sur l’aire d’accueil de Chassieu, au total ce sont 3 enfants différents entre 0 à 6 ans qui ont participé à l’action (sur 4 séances) et 10 enfants différents sur l’aire de St-Priest (sur 6 séances). Des enfants plus âgés ont aussi été présents sur ces temps. Il a été difficile de mobiliser les parents sur ces temps.

La question de la scolarisation en école maternelle dès 3 ans annoncée en 2018 (pour la rentrée 2019) a interpellé les parents et nous avons pu commencer à aborder ce sujet avec elles et commencer à recueillir leurs questionnements ou craintes.

Perspectives 2019  Proposer aux parents des temps d’échanges pour aborder la scolarisation des enfants âgés de 3 à 6 ans, et leur rôle parental au regard de cette nouvelle obligation.  Proposer des activités et jeux adaptés aux jeunes enfants, tout en favorisant le lien parent-enfant autour du jeu et plaisir à le partager  Continuer à approfondir la thématique petite enfance auprès des familles.

<<< CULTURE ET SENSIBILISATION

LE FESTIVAL ITINERANCES TSIGANES 12ème Édition « Des chemins vers l’Egalité » [13 novembre – 11 décembre 2018] Rhône/ Isère/ Ain/ Puy-de-Dôme Créations – Théâtre – Concerts – Rencontres – Expo – Contes – Ciné-rencontre- Master Class

Objectifs      

Combattre les préjugés et discriminations faits aux Gens du Voyage Présenter la richesse et la diversité des cultures tsiganes grâce à un festival pluridisciplinaire Impliquer les Gens du Voyage dans la création artistique et s’appuyer sur leur savoir-faire Maintenir un réseau de partenaires diversifié Diversifier les publics et toucher à fortiori les Gens du Voyage Développer une transversalité des projets culturels sur le territoire régional du festival

Descriptif du festival Le Festival Itinérances Tsiganes a été créé par la Maison des Passages et l’ARTAG il y a 12 ans. Il propose pendant plusieurs semaines des rendez-vous festifs, militants, poétiques… Grâce à une programmation qui croise de nombreux domaines artistiques, il présente la richesse et la diversité des cultures tsiganes… L’existence même du Festival repose sur la rencontre, la connaissance et le dialogue entre le monde du Voyage et les sédentaires, entre des populations multiples, avec comme objectifs la reconnaissance et le respect de l'Autre. Aujourd’hui, le Festival est devenu "itinérant". Il voyage du Rhône vers le Puy-de-Dôme, poursuit sa route dans l’Ain pour se terminer en Isère. Cette dimension a pris forme grâce à l’implication de nos partenaires l’AGSGV 63 et l’APMV 38 qui nous permettent ainsi de travailler plus près des Voyageurs et des partenaires locaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les Partenaires  Nous avons eu 33 partenaires en 2018. L’implantation du festival dans le Puy-de-Dôme est

effective depuis trois ans via l’AGSGV63 (Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme), dont nous avons fêté les 15 ans, ensemble, cette année.  Les partenaires du festival ont été multiples : associations, structures d’accueil et d’animation, centre sociaux, écoles, lieux culturels ou encore communes et institutions… Nous avons accueilli deux nouveaux partenaires sur le Rhône : la Médiathèque de Vaise, la Bibliothèque de la Part-Dieu et établi un partenariat avec le Festival « Les Guitares ».

<<< CULTURE ET SENSIBILISATION Les partenaires contribuent à la valorisation de la culture tsigane et à la reconnaissance même des Gens du Voyage. Cela donne une plus grande visibilité aux problématiques abordées et par leur diversité tant géographique que thématique, ces partenariats favorisent aussi la rencontre entre les publics.

Réalisations 2018 Cette 12ème édition du festival a poursuivi son voyage en Rhône-Alpes-Auvergne, interrogeant le choix de l’itinérance et la notion de l’Egalité.



Création 2018 : création multiforme documentaire « Amaro Drom : des chemins vers l’Egalité »

En 2017, avec la fin du régime d’exception qui a régi la vie des Voyageurs durant plus d’un siècle, le Festival avait choisi le thème de la Liberté notamment porté à travers la création artistique Nous avions confié ce travail de création au Collectif de l’Atre, collectif d’artistes pluridisciplinaires, qui est parti durant deux mois à la rencontre d’une quinzaine de Voyageurs du Rhône afin de recueillir, collecter et capter leur parole et témoignages autour de la thématique « Etre libre ». Notre souhait pour 2018 était d’aller bien plus loin dans la réflexion autour de la citoyenneté des Voyageurs, mais, cette fois-ci à travers le prisme de l’Egalité. Le traitement, la (non)place qui leur a été donnée, l’espace qu’ils occupent et pourront occuper aujourd’hui et demain dans la société… Comment raisonnent les mots « Citoyenneté » et « Egalité » chez les Voyageurs, comment cela façonne leur identité, quels moyens peuvent être mis en place, quels chemins peuvent-ils prendre ou dessiner ? Voilà quelles étaient nos interrogations. Ainsi, le collectif de l’Atre nous a proposé de poursuivre sa création multiforme documentaire, sous le nom de Amaro Drom (Notre chemin) Le travail de rencontres et de collectage s’est étendu aux 3 départements du festival : le Rhône, l’Isère et le Puy-de-Dôme. Ainsi, nos équipes ont accompagné les artistes sur les territoires et ont mobilisé les familles de Voyageurs. Le résultat de cet important travail de collecte a été une création multiforme mêlant des extraits de témoignages, des bandes sonores, mais également des scènes de vie jouées par les comédiens et des ponctuations musicales. L’équipe du Collectif a porté sur scène la parole d’un grand nombre de Voyageurs des trois départements, tous âges confondus. L’utilisation de captations vidéo et sonore ont permis aux témoins de prendre un certain recul, de travailler leur parole s’ils le souhaitent avec les artistes et a fortiori de la maîtriser.

 Rhône : 3 rencontres/ateliers pour captation sonore et/ou vidéo  1 représentation publique en présence d’un large public : 83 personnes (complet)

<<< CULTURE ET SENSIBILISATION

34 Manifestations (hors scolaires) Rhône 2 concerts 2 spectacles de contes et musiques tsiganes 1 création artistique (théâtre, vidéo et musique) avec 3 rencontres-interviews de Voyageurs 1 soirée poésie et chants 1 conférence musicale 1 exposition photo 1 exposition de linogravures 2 vernissages 2 projections documentaires 1 spectacle Théâtre docu

13 Interventions scolaires Rhône 1 intervention scolaire «Connaissances et représentations des tsiganes» (niveau collège) 4 interventions « Qui sont les Gens du Voyage ? » (niveau élémentaire)

Isère 2 représentations Contes et musiques tsiganes (niveau élémentaire) 1 rencontre musicale (niveau élémentaire) 3 ciné-débat (niveau secondaire)

Isère

Puy-de-Dôme

2 concerts 1 spectacle « ontes et musiques tsiganes » 1 master-class 6 projections 1 spectacle Théâtre docu

2 représentations Contes et musiques tsiganes (niveau secondaire)

Puy-de-Dôme

Nombre d’élèves sensibilisés = 733 élèves

1 spectacle « contes et musiques tsiganes » 1 Inauguration Festival rencontre- spectacle 1 exposition BD 1 spectacle Théâtre docu

Ain 1 concert 1 exposition photo

Fréquentation totale du public sur le Festival : = 5 967 personnes (tout public dont Gens du Voyage)



Manifestation et fréquentation

Perspectives 2019  Poursuivre la dynamique d’actions labellisées festival programmé tout au long de l’année et ainsi développer les actions de Médiations sur l’ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : travail auprès des scolaires, ateliers artistiques et animations sur les terrains et/ou chez les partenaires...  Développer une création artistique participative avec la plasticienne Marina Rosselle et des Voyageurs de la région.

<<< CULTURE ET SENSIBILISATION

LES INTERVENTIONS EN MILIEUX SCOLAIRES Objectifs     

Faciliter l’accès à la connaissance de la culture, l’histoire et le mode de vie des Voyageurs Provoquer la rencontre entre Voyageurs et publics scolaires Créer un espace de dialogue et d’échanges où toutes les questions peuvent être posées Déconstruire les idées-reçues et faciliter la venue des enfants du Voyage dans les écoles Resituer l’histoire des Gens du Voyage dans l’Histoire de France

Descriptif de l’action L’ARTAG propose depuis plusieurs années des interventions de sensibilisation en milieux scolaires, animées par des professionnels et des Gens du Voyage bénévoles. Ces interventions sont adaptées suivant les niveaux et peuvent s’accompagner de temps artistiques.

 Selon le projet pédagogique et les souhaits de l’équipe enseignante, ces interventions de

sensibilisation peuvent être précédées de spectacles et rencontres artistiques. Ces animations artistiques permettent au public scolaire de découvrir la culture tsigane ; ainsi, peuvent être proposés : spectacles autour du conte et de la musique, rencontres littéraires, projections de films avec réalisateur, rencontres musicales, visites d’expositions commentées par l’artiste… (ces temps peuvent se dérouler pendant le festival ou en dehors tout au long de l’année.)  Ces rencontres artistiques sont une porte d’entrée pour les interventions en classe plus approfondies autour de la Connaissance des Gens du Voyage, l’histoire, la culture et le mode de vie. L’aspect législatif peut également être abordé avec les enfants, selon leur niveau.

 Ces interventions permettent aux enseignants de travailler parallèlement durant l’année scolaire sur plusieurs notions ou thèmes : le Voyage, la rencontre des cultures, le nomadisme, la discrimination ou permettent encore de travailler avec leurs élèves autour des contes et récits…

Réalisations 2018

 LES INTERVENTIONS ARTISTIQUES 

2 interventions Contes, Musiques et Slam par Armelle et Peppo Audigane auprès de 163 élèves (6 classes) du Collège Charpak de Brindas

 LES INTERVENTIONS SENSIBILISATION EN CLASSES 

L’animation en binôme avec les Voyageurs : Ces séances sont animées en classe par des professionnels de l’ARTAG et des Gens du Voyage. Les interventions se veulent participatives et ludiques avec jeu de questions/réponses avec les élèves

<<< CULTURE ET SENSIBILISATION tout au long de la présentation pour plus de participation et faire ainsi ressortir toutes les idéesreçues.

MODULE ECOLE PRIMAIRE : « Connaissez-vous les Gens du Voyage ? » Durée : 1h ou 1h30

 → → → → →

Le Contenu pédagogique :

Appellations et origines : « Le Grand Voyage des Tsiganes du Xème siècle à aujourd’hui » Les différentes communautés aujourd’hui en Europe et en France. Les cultures du Voyage : symboles – langues - ancrage territorial Voyage et sédentarisation : différents modes d’habiter Le quotidien (travail, scolarité, vie de famille...)



En 2018, 5 interventions sensibilisation par des professionnels et Voyageurs bénévoles Auprès de 6 classes soit 116 élèves des écoles primaires de Vénissieux

MODULES COLLEGE – LYCEE : « Roms, Tsiganes, Gens du Voyage : représentations, mythe et réalités de vie » Durée : 2 heures ou plusieurs séances selon les niveaux et projets pédagogiques.



Le Contenu pédagogique :

→ Déconstruction des idées-reçues : appellation et origines ; présentation des différentes communautés ; mode de vie et rapports au Voyage et à la sédentarisation ; la place du travail ; quotidien et réalités de vie aujourd’hui… → Du XVe siècle à aujourd’hui, de la fascination au rejet : représentations du XVè jusqu’à fin XIXe ; fichage et carnet anthropométrique de 1912 ; l’internement en France ; le génocide tsigane en Europe ; l’après-guerre et la mise en place des titres de circulation ; la mise en place des aires d’accueil ; la fin des titres de circulation en 2017 …

  

1 intervention auprès de 27 élèves de 4ème du collège Elsa Triolet de Vénissieux 1 intervention auprès de 31 élèves du Lycée Professionnel de Givors 4 interventions auprès de 163 élèves (6 classes) du Collège Charpak de Brindas

 Au total 13 interventions : 341 élèves ont été sensibilisés en 2018

Perspectives 2019 Des interventions de sensibilisation sont projetées à destination du corps enseignant et dans le cadre d’une représentation scolaire de pièce de théâtre.

LA FORMATION

LES ACTIVITES DU CENTRE DE FORMATION Objectifs   

Participer à la formation des futurs acteurs professionnels dans le domaine social Diffuser la connaissance des Gens du Voyage aux acteurs des collectivités ou des services sociaux Développer une ingénierie de formation adaptée en direction des Gens du Voyage

Descriptif de l’action Dès le début des années 2000, l’ARTAG a été sollicitée pour apporter une connaissance de la culture et des modes de vie des Gens du Voyage. C’est pour cela que l’association a rapidement sollicité l’agrément centre de formation.

 La méthode L’ARTAG ne développe pas une méthode unique. Les formations sont construites en fonction des besoins des personnes. Les formations peuvent être :  Un apport de connaissance  Un moment de confrontation entre pratique et représentation des Gens du Voyage  Un espace de réflexion

Réalisations 2018  Des formations en direction de professionnels ont été réalisées pour le conseil départemental d’Ardèche en lien avec la FNASAT. Cela a permis d’aborder la culture, les aspects juridiques du statut des Gens du Voyage et une demi-journée a été consacrée à l’approche méthodologique de l’accompagnement des Gens du Voyage.

 Nous avons également abordé la question des spécificités des Gens du voyage et leurs représentations dans le cadre d’une formation auprès du personnel du Sessad de la ChapelleSaint- Luc (Aube) confronté à la prise en charge d’enfants du Voyage dans leur service. Ce travail est une suite directe de l’intervention de formation que nous avions conduite avec RESPECTS 73 auprès de l’IREPS de Champagne (Instance Régionale d'Education et de Promotion Santé).

 Dans le cadre de la poursuite de la collaboration avec Est Métropole Habitat sur le projet de Vénissieux la Glunière (69) nous avons dispensé une formation au personnel administratif chargé de la gestion de ce site afin qu’il se familiarise avec la culture et le mode de vie des Gens du Voyage

 Les interventions dans des écoles de travailleurs sociaux se sont poursuivies (Carrel, Rockfeller)

LA FORMATION  L’année 2018 aura été l’occasion de renouer un partenariat avec RESPECTS 73 dans le cadre d’une nouvelle co-formation sur la thématique Santé (cf. fiche suivante).

 Il ne faut pas non plus omettre toutes les formations que nous incluons à la demande dans les projets d’habitat comme par exemple sur le fonctionnement, la gestion et l’accompagnement des structures d’accueil des Gens du Voyage.

Perspectives 2019 

Comme chaque année nous faisons le constat de la nécessité de développer cette activité. Les besoins sont importants que ce soit pour les acteurs mais aussi pour les Voyageurs. L’ARTAG doit certainement se focaliser sur cette thématique dans les mois et années qui viennent pour structurer une programmation thématique annuelle.



Au-delà, il s’agit aussi de développer des méthodologies de formation adaptées en direction des Gens du Voyage, en termes d’insertion professionnelle, mais également pour l’ouverture et le dialogue avec d’autres cultures.

LA FORMATION

LA CO-FORMATION VOYAGEURS & PROFESSIONNELS DE SANTE Objectifs    

Réunir des Voyageurs et des professionnels de la santé, administratifs et du social Favoriser le croisement des regards et des représentations en matière de santé Favoriser la connaissance mutuelle des spécificités culturelles et professionnelles Co-construire des réponses pour faciliter les interactions dans le parcours de soin

Descriptif de l’action La Co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs initiée par ATD Quart Monde. Il s’agit d’une action déjà menée conjointement par l’ARTAG et RESPECTS 73 (Réseau Santé Précarité Egalité Coordination dans les Territoires de Santé de Savoie) en 2009 à Chambéry et en 2015 à Bourg-en-Bresse. La Co-formation s’organise autour de 3 journées qui permettent à des professionnels et des personnes en difficultés sociales de se former ensemble sur les questions liées à la santé. Cette méthode permet l’intercompréhension, de produire une connaissance plus juste, plus complète, des mécanismes de pauvreté et des facteurs d’exclusion. Chaque participant est à la fois formateur et formé. La co-production de savoirs conduit à développer des pistes de réflexions et d’actions novatrices, afin que tous accèdent aux droits de tous, par la mobilisation de tous. La co-formation permet d’intérioriser les principes éthiques, méthodologiques de la démarche, d’expérimenter les conditions d’une analyse croisée, d’un processus de co-construction de savoirs pour mieux appréhender l’accès et l’effectivité des parcours de santé pour les Gens du Voyage et les professionnels de la santé. Les participants trouvent ensemble des pistes de solutions pour mieux communiquer et mieux se comprendre.

 Mise en œuvre La Co-formation en santé est construite de façon à permettre la participation effective des Gens du Voyage. Pour certains, il s’agit d’être les témoins d’un mode de vie, mais pour d’autres, il s’agit de se positionner en tant que formateur à partir de leurs savoirs issus de leur expérience. Cette participation est autant un vecteur d’insertion pour les personnes intervenantes, qu’un lien social entre le monde des Gadjé et la communauté des Gens du Voyage.

 Il s’agit d’un travail interactif et impliquant, avec un processus pédagogique garanti par des animateurs/trices formés au croisement des savoirs et des pratiques.

LA FORMATION

 Ces derniers initient un cadre de travail qui permet aux participants de débattre ensemble sur un pied d’égalité.

Réalisations 2018 Au cours des deux premières journées organisées les 15 et 16 octobre 2018, des ateliers mixtes ont été menés afin de favoriser l’expression de chaque personne au regard de récits de vie anonymes. Ces journées ont permis de développer les axes suivants :     

Travail en ateliers mixtes sur les représentations mutuelles. Conditions nécessaires pour permettre et améliorer la participation. Formulation de problématiques identifiées au regard des expériences de vie dans le domaine de la santé. Identification des logiques des personnes, des professionnels (le)s, des institutions Apports théoriques sur la démocratie participative et représentative, sur l'intérêt général et les différentes postures dans la participation.

La dernière journée de restitution a eu lieu le 12 novembre 2018 et s’est organisée autour d’un rendu oral ainsi que par le biais d’une mise en scène théâtrale ouverte au public.

Perspectives 2019  Le bilan de la co-formation 2018 témoigne d’un enrichissement mutuel des Voyageurs et des professionnels de santé au regard de l’accès à la santé. La méthode a permis de rendre acteurs de connaissances et de savoirs des Voyageurs du département du Rhône et ainsi favoriser la compréhension des différents enjeux qui s’imposent dans le parcours de soin. La co-formation s’inscrit donc comme un vecteur essentiel dans le contexte actuel, car il permet le développement et le renfort des compétences pour agir ensemble dans le cadre de la santé des Gens du Voyage.  Nous envisageons de poursuivre l’organisation d’une nouvelle co-formation au sein du département du Rhône dans les années à venir en lien avec notre partenaire RESPECTS 73 ainsi que les Hôpitaux de Lyon.

ANNEXES

RAPPORT FINANCIER L’année comptable 2018 présente un solde positif de 10.438 euros. Le total des produits d’un montant de 1.173.261 euros est en augmentation de 3.77% par rapport à 2017. Les charges avec un montant de 1.162.822 euros connaissent une augmentation de 4.29%.

Les produits : Comme nous l’avons déjà évoqué depuis plusieurs années, la caractéristique principale du financement de l’ARTAG est la multiplicité des sources qui impliquent un travail administratif important que ce soit pour les demandes comme pour les bilans intermédiaires ou de fin d’année. En termes de financement l’ARTAG est entrée depuis plusieurs années de plain-pied dans le monde de la concurrence puisque les produits augmentent encore de 9,40% par rapport à 2017 pour atteindre 300.888 euros. Les prestations de services et actions financées par la CAF constituent presque les deux tiers de ce montant par le truchement notamment du financement des centres sociaux (+ 3%). L’autre financement important est issu des études et prestations de conseils que l’ARTAG effectue principalement dans le cadre du bureau d’étude coopératif CATHS dont nous sommes membres (37%). Même si cette activité ne doit pas se démarquer du reste du fonctionnement de l’association, il n’en demeure pas moins que c’est une vraie reconnaissance de nos savoir-faire et méthodes de travail dans la conduite des projets d’habitats, mais aussi des politiques publiques en direction des Gens du Voyage. Le centre de formation a connu aussi un bond en avant cette année mais reste beaucoup trop faible au regard des besoins. Il est certain que cela constitue une piste de développement importante qu’il serait nécessaire de suivre en partenariat notamment avec notre fédération la FNASAT. Les subventions d’exploitation restent sensiblement au même niveau que l’année dernière (+0 ,28%) à 805.711 euros. Ce montant stable cache pourtant plusieurs réalités :



Une régression des financements d’Etat notamment au niveau du département du Rhône. La perte des emplois aidés nous a conduits à supprimer le poste d’insertion tenu par les Voyageurs au service de domiciliation. Poste qui ouvrait la voie vers le travail salarié. La perte du soutien financier pour le service de domiciliation en 2017 n’a pas été compensée en 2018. Ces deux mesures ont considérablement fragilisé notre service de domiciliation qui demeure pourtant une pierre angulaire pour l’inclusion des Gens du Voyage. Si les financements d’Etat se maintiennent à un certain niveau c’est grâce à la diversification de nos activités dans le département de l’Ain (59 000 euros) et l’Ardèche (30 000 euros).



La perte de financements liée à la mise en concurrence que nous subissons de plus en plus fréquemment (-19.000 euros sur la CCVG).



La fin d’un certain nombre d’actions qui nous oblige à développer d’autres activités pour compenser. Cela a notamment été le cas avec l’accompagnement de l’habitat sédentaire de la Glunière qui est venu se substituer à l’accompagnement de l’aire d’accueil et de l’habitat sédentaire de Brignais. Des financements d’actions historiques qui stagnent depuis trop d’années.

 

Une régionalisation de plus en plus nécessaire de nos activités.

ANNEXES

Les Charges : Les charges atteignent 1.162.822 euros soit une augmentation de 4.29%. Cette différence par rapport à 2017 s’explique principalement par la création du poste d’agent de développement sur le département de l’Ardèche en lien avec le nouveau marché signé avec le Conseil Départemental pour l’accompagnement du RSA. Globalement les charges sont contenues pour cette année 2018 mais cela s’explique aussi par le mouvement de personnel et le non remplacement du poste de coordination habitat.

Affectation du résultat : Le résultat pour cette année 2018 présente donc un solde positif de 10.438 euros que nous proposons d’affecter au compte de report à nouveau, proposition que nous soumettons à l’approbation de l’assemblée générale.

ODICEO

Page :

Association ARTAG

Bilan Actif 31/12/2018 Etat exprimé en euros

ACTIF IMMOBILISE

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

ACTIF CIRCULANT

TOTAL

(I)

Brut

Amort. et Dépréc.

31/12/2017 Net

Net

19 238

12 624

6 615

166 997

151 657

15 340

15 979

2 495

24 450

18 474

38 754 266 965

31 475 289 941

123 351

68 989

2 429

3 140

431 499

393 545

455 948

412 019

2 495 188 730

164 281

S TOCKS ET EN-COURS M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

COMPTES DE REGULARISATION

DIS PONIBILITES Charges constatées d'avance TOTAL

( II )

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

TOTAL ACTIF (I à VI)

620 229

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEM ENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents Dons en nature restant à vendre

164 281

- autorisés par l'organisme de tutelle

Voir compte-rendu de travaux de l'expert-comptable

ODICEO

Bilan Passif Etat exprimé en euros

Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise

Fonds associatifs

31/12/2017

214 452

39 780

Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau

(29 485)

(45 114)

Résultat de l'exercice

10 438

15 629

195 406

184 967

2 142

3 164

2 142

3 164

197 547

188 132

50 547 18 187

26 164 34 714

68 734

60 878

25 577 158 045

27 154 132 563

Total des fonds propres

Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Droits des propriétaires Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Total des autres fonds associatifs Total des fonds associatifs

Provisions

31/12/2018

214 452

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

Fonds dédiés

Page :

Association ARTAG

Provisions pour risques Provisions pour charges Total des provisions

Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés

DETTES (1)

Total des fonds dédiés

DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance

1 894 172 6 045

1 225

Total des dettes

189 667

163 009

TOTAL PASSIF

455 948

412 019

10 438,43 189 667

15 628,65 163 009

Ecarts de conversion passif

Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

ENGAGEM ENTS DONNES Voir compte-rendu de travaux de l'expert-comptable

ODICEO

Page :

Association ARTAG

Compte de Résultat Etat exprimé en euros

31/12/2018

31/12/2017

PRODUITS D'EXPLOITATION

12 mois

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Autres produits de gestion courante Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits

300 888

275 024

805 711 14 835

803 442 7 027 13 490

2 636 46 292

20 27 357

1 170 361

1 126 360

1 898

1 683

231 978 43 172 592 059 225 679

248 764 38 819 569 635 215 626

8 427 50 547 715 1 154 476

8 370 29 582 211 1 112 690

15 885

13 671

277

443

(367)

246

15 519

13 916

2 823 7 903

3 960 2 248

(5 080)

1 712

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES

1 173 261 1 162 822

1 130 597 1 114 969

EXCEDENT ou DEFICIT

10 438

15 629

CHARGES D'EXPLOITATION

Total des produits d'exploitation

Achats Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunération du personnel Charges sociales Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions Autres charges Total des charges d'exploitation

Produits financiers

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Charges financières

12 mois

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Intérets et produits financiers Dotation aux amortissements et aux dépréciations Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER 3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 )

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL

VOLONTAIRES EN NATURE

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS

Impôts sur les sociétés (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

PRODUITS

Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES

Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

Voir compte-rendu de travaux de l'expert-comptable

ANNEXES

GLOSSAIRE AAH : Allocation Adulte Handicapé ADPA : Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie AILOJ : Association d'Aide au Logement des Jeunes ALE : Agence Locale de l’Energie ALIS : Association Lyonnaise d'Ingénierie Sociale APL : Allocation Pour le Logement ASET : Aide à la Scolarisation des Enfants Tziganes ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement AVDL : Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement CAF : Caisse d’Allocations Familiales CCAS : Centre communal d’Action Sociale CCI : Chambre de Commerce et d’industrie CFE : Centre de Formalités des Entreprises CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale CLAS : Contrat local d'accompagnement à la scolarité CLPPEL : Comité Local de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux CMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat CMU : Couverture maladie universelle CNED : Centre National d’Enseignement à Distance DALO : droit au logement opposable GIE : Groupement d’Intérêt Economique GLH : Grand Lyon Habitat HMF : Habitations Modernes et Familiales IEN : Inspecteur de l’Education Nationale IME : Institut médico-éducatif ITEP : Institut Thérapeutique éducatif et Pédagogique MDR : Maison du Département du Rhône MOUS : Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale MOS : Maitrise d’œuvre sociale PLAI-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration PCH : Prestation de compensation du handicap RIE : Rhône Insertion Environnement RSA : Revenu de Solidarité Active RSI : Régime social des indépendants SEGPA : Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté SCHS : Service Communal d’Hygiène et de Santé SIAE : Structure d’insertion par l’Activité Economique SIAL : service inter-administratif du logement SOLIHA : Solidaire pour l’Habitat ULIS : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire

ANNEXES

NOS PARTENAIRES 2018 RHÔNE  Partenaires institutionnels : Département du Rhône – Grand Lyon Métropole – CAF du Rhône – Communauté de Communes de l’Est Lyonnais – Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais - Communauté de Communes de la Vallée du Garon - Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien - Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône – Communautés de Communes des Pays de l’Arbresle - Communes du Rhône – État (DDCS – Préfecture du Rhône - DRAC – DDT) – Région Rhône-Alpes – Mairies d’arrondissement de Lyon.

 Partenaires opérationnels : NOS FEDERATIONS/ FNASAT-GDV (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) – Fédération des Centres Sociaux du Rhône

PARTENAIRES CULTURELS ET SOCIO-CULTURELS/ Centres Sociaux : Feyzin- Saint-Genis-Laval - Saint-Priest - Vénissieux – Belleville St Jean d’Ardières Châtillon d’Azergues – Grigny – Meyzieu – Francheville - Bourgoin-Jallieu (38) … Médiathèques : Francheville – Lyon 3 - Lyon 7 – Lyon 8 Bachut – Chassieu – Saint-Genis-Laval – Rillieux-laPape – Bron – Brignais – Craponne – Vaise - Vénissieux Ludothèques : Chassieu - Rillieux-la-Pape MJC : Brindas – Rillieux-la-Pape – Gerland –Maison pour Tous Lyon 3 – Monplaisir, Lyon8 Patrimoine / Culture et inter-culturalité : Maison des Passages – Culture Pour Tous – Espace Culturel la Mouche – Mixcube – Ecole de Musique de Feyzin- Ecole de Musique de Vénissieux – Lire et faire lire – LPO (Environnement)

ASSOCIATIONS DE GENS DU VOYAGE ET DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME / Associations membres de la FNASAT - Etudes Tsiganes - UFAT – APMV 38 – ADSEA 01 - AGSGV 63 – CCPSADEPT 93 - ALFA 3A – Ligue des Droits de l’Homme – ATD Quart-Monde - CLASSES – Action Grands Passages - ANGVC

PARTENAIRES SANTE / CPAM - Bus Info Santé– Atelier Santé Ville de Vénissieux – Atelier Santé Ville de Bron – ABC Diététiques – RESPECTS 73 – INTERMED

ASSOCIATIONS CARITATIVES/ Resto du cœur – Entraide Majolane – Secours Catholique- Secours Populaire – Notre Dame des Sans Abris – Association des familles de Francheville… GESTIONNAIRES D’AIRES D’ACCUEIL/ HACIENDA SG2A – GESTION’AIRE PARTENAIRES IAE / PLIE UNI-EST – Chambre du commerce et de l’Industrie - Maisons de l’Emploi du Rhône (Feyzin- Décines…) – Pôle Emploi – Chambre de Métiers et de l’Artisanat - CCI– SIAE – Unis vers l’Emploi – Estime – Intervalle Intérim - Missions Locales –ADIE – Centre de paiement du régime social des travailleurs indépendants (RSI) – RIE – St Genis Emploi - Plateforme Emploi Brignais – Armée du Salut – ICARE – Jardins de Lucie- GRETA Bron – Solidarité Emplois …

ANNEXES

PARTENAIRES ACCES AUX SAVOIRS/ AFI ECRIT69 (Association Formation et Ingénierie) – IFRA – ASET – CNED – Inspection Académique – Ecoles et collèges du Rhône –

PARTENAIRES FORMATIONS / Ecoles pour Travailleurs sociaux et formations sanitaires (CARREL Lyon – Croix rouge – Rockefeller- La Martinière Duchère) – ITEP – IME PARTENAIRES HABITAT / Fondation Abbé Pierre – Parcours Confiance – ALPIL – AVDL - Crédit Coopératif - OPAC Rhône – Grand Lyon Habitat - Est Métropole Habitat – Batigère Rhône-Alpes – ALEC – Alliade Habitat- Habitat et Humanisme – Erilia- Studio K- Collectif Logement Rhône - I3F immobilière Rhône AlpesAILOJ- SCIC Habitat – SOLIHA – Comité régional de l’habitat et de l’hébergement- Cité Nouvelle – VILOGIA Lyon Métropole Habitat – MRIE …

PARTENAIRES REGULIERS/ Equipes Contrat de Ville - MDR Département – MDM Métropole – CCAS – MSA (sécurité sociale agricole) - CARSAT (retraite) - CLPPEL (Comité Local de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux) …

AIN  Partenaires institutionnels : Conseil Départemental –Préfecture – Sous- Préfectures –DDT – DDCS – CAF 01 – Communautés de communes de l’Ain – Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse Communes de l’Ain

 Partenaires opérationnels : PARTENAIRES IAE : DGAS – BGE Perspective– Maison de la vie Associative de Bourg-en-Bresse – SIAE Val Horizon…

PARTENAIRES ACCES AUX SAVOIRS/ Inspection Académique ASSOCIATIONS CARITATIVES/ Resto du cœur – Croix Rouge - Tremplin PARTENAIRES REGULIERS / CCAS - Maisons départementales de la solidarité, Points d’Accueil Solidarité, ADSEA 01…

ARDECHE  Partenaires institutionnels : Département – Préfecture – DDT – DDCS – CAF 07 – Communautés de communes du Bassin d’Annonay - Communautés de communes du Bassin d’Aubenas Communautés de communes Rhône Coiron

 Partenaires opérationnels : Centre social d’Aubenas – Association Pourquoi pas - AMESUD

ANNEXES

AIRES D’ACCUEIL - GRANDS PASSAGES & COMMUNES D’INTERVENTION 2018 // RHÔNE

ANNEXES

AIRES Dâ&#x20AC;&#x2122;ACCUEIL & GRANDS PASSAGES 2018 // AIN

ANNEXES

LA PRESSE EN PARLE…

RADIO CANUT – 08/11/2018 Emission ATTAC « Grain de sable » [18H -19H]

 Enjeux et problématiques rencontrés par les VOYAGEURS  Présentation du festival ITINERANCES TSIGANES et de la programmation 2018 avec La Maison des Passages.

ANNEXES

FRANCEINFO -29/05/218

AUVERGNE-RHONE-ALPES /RHONE/ LYON

Occupation illégale à Meyzieu : faut-il une 5ème aire d'accueil des gens du voyage dans le Rhône ?

Un groupe de plus d'une centaine de caravanes est installé depuis le 27 mai sur un terrain de la commune de Meyzieu. L'occupation est illégale et le maire a porté plainte. Ce nouvel incident relance la question des capacités d'accueil de grands groupes alors qu'il existe quatre aires dans le Rhône.

Par Aude Henry Publié le 29/05/2018 à 15:50 Mis à jour le 29/05/2018 à 17:53 Face au terrain où près de 150 caravanes se sont installées depuis 48 heures, Christophe Quiniou intériorise sa colère. Le maire LR de Meyzieu a porté plainte et entamé les démarches administratives pour obtenir un arrêté d'expulsion suite à une occupation illégale d'un terrain municipal par un imposant groupe de gens du voyage. Dimanche dernier, le 27 mai, Christophe Quiniou était tout seul pour tenter d'interdire cette intrusion et cette occupation "par la force". L'élu nous montre une vidéo sur son téléphone portable : c'est à coups de masse que les gens du voyage se sont créés un passage, détruisant plots et clotûre.

Le groupe est composé de plus de cent caravanes. Il est arrivé de l'Ain, est en route pour Valence. Et selon l'Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé, le groupe n'a pas trouvé d'aires adaptées à leur accueil : ni à Balan dans l'Ain, ni à Saint-Laurent-de-Mure dans le 7877

ANNEXES département du Rhône. Le président de l'ARTAG qualifie aujourd'hui l'occupation de Meyzieu d'acte "d'opportunité". Faut-il alors repenser la politique et les infrastructures d'accueil des gens du voyage entre l'Ain, le Rhône et le Nord Isère qui correspond chaque année à un trajet de grand passage ? La question semble vouloir se poser. Selon Xavier Pousset, le président de l'ARTAG, cela ne signifie pas forcément qu'il faut construire une 5ème aire d'accueil dans le département du Rhône. En revanche, il faudrait peut-être penser à agrandir l'une des quatre existantes, afin d'y accueillir les grands groupes comme celui de Meyzieu, des groupes de plus de cent caravanes. Autre sujet qui mériterait d'être approfondi selon Xavier Pousset, le président de l'association qui accompagne les gens du voyage : celui de la coopération inter-départementale sur cette route de grand passage, dans l'Est Lyonnais.

Gens du voyage à Meyzieu

7877

Missions CATHS

CONRAUD Charlotte (40%)

Missions CATHS L’Arbresle (sédentaires)

LASALLE Aline

AGENTS DE DEVELOPPEMENT

BENEZIT Angélique (80%)

CHARGEE DE MISSION

HABITAT & ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

POUSSET Xavier

DIRECTEUR

NASRI Zerfa remplacée par LAROSA Prisca

AGENT DE SERVICE

KHEDDAR Nedjema (60%)

COMPTABLE

AVRIL Pascale

ASSISTANTE DE DIRECTION

SANCHEZ Alexia

AGENT DE DOMICILIATION

ANIMATEURS CLAS & ENFANCE - JEUNESSE (6 Vacataires)

SAUVIGNET Florence (80%)

DI-JORIO Ludovic

RHONE & AIN

CHARGE DE MISSION

ARDECHE

ROSSO Mathilde

remplacée par

CARLE-ROCHE Lena

ZAMBARDI Sandrine

STEPHAN Anne-Lise (80%)

RESPONSABLE ENFANCE JEUNESSE

KIEFFER Charlotte

RESPONSABLE SCOLARISATION

AMIROUCHE Aurélie (40%)

BAUGE Violette (20%)

BEFFY Charlène

CHARGEE DE DEVELOPPEMENT

INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

AGENTS DE DEVELOPPEMENT

CHARGEE DE MISSION CULTURE & COMMUNICATION

ANIMATION & SCOLARISATION

CULTURE, COMMUNICATION, INFORMATION,

RSA & ACTIONS COLLECTIVES

ARTAG Mars 2019

RESPONSABLE DE DOMICILIATION

ACCUEIL DOMICILITAION & ADMINISTRATIF

BUSSOD Ghyslaine

DIRECTRICE ADJOINTE

MEMBRES ADHERENTS Conseil d'administration / Bureau Gens du Voyage / Gadjé

RHÔNE

CHARGE DE MISSION

BARAQUIN Emmanuelle

AIN

CHARGEE DE MISSION

MEDIATION GRANDS PASSAGES

Aires d’accueil de l’Ain

BARAQUIN Emmanuelle

Dardilly, Ecully, Lyon 9, Neuville, Bron, St Bonnet de Mûre

MAZAUDIER Audrey (80%)

Francheville, Craponne, Brindas, Grigny, Givors

FOSSAT Mélissa

Vaulx-en-Velin, St Genis-Laval, Tarare

CONRAUD Charlotte (60%)

Meyzieu, Genas, Corbas, Rillieux, Caluire

DASYLVA Sabrina (50%)

Lyon 7, Vénissieux, Chassieu, SaintPriest

BONNET Cyprien

AGENTS DE DEVELOPPEMENT

MEDIATION AIRES D’ACCUEIL & ACCOMPAGNEMENT SOCIAL