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TRIMESTRIEL DES INFORMATIONS PORTUAIRES

LA PILOTINE N°005 A/M/J 2016

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EDITO

1 AN

seulement et pourtant… !

A

vril 2015-Avril 2016, 1 AN déjà que LA PILOTINE, le trimestriel de l’information de la communauté portuaire navigue sur les eaux profondes mais calmes pour promouvoir les activités de tous les acteurs. Un AN seulement, et pourtant LA PILOTINE est devenue un magazine témoin de son temps. Il est aujourd’hui, et plus que jamais, le magazine grand public de référence en matière d’informations portuaire et maritime au Togo. Pour cette première bougie nous pourrions très bien faire le coup d’un discours d’anniversaire classique. On commencerait par souligner combien nous avons aimé parler de la sécurité et de la sûreté maritimes au large des côtes africaines, de la piraterie maritime et des actes illicites en mer, du Sommet de Lomé. On reviendrait sûrement sur les Actions de l’Etat en Mer, les efforts de la Marine nationale pour sauvegarder nos côtes, entre autres. A ce moment, nous ne pourrions pas oublier les grandes réalisations, les innovations et les réformes qui visent à faire du Port Autonome de Lomé (PAL) un hub de transbordement incontournable en Afrique. On continuerait

en évoquant le travail de tous les acteurs portuaires et leurs partenaires pour le développement de l’économie bleue et par ricochet la croissance économique nationale. Et puis on ne pourrait oublier nos amis de l’équipe de rédaction du magazine qui font un travail remarquable. Mais l’heure n’est pas à la nostalgie ! Pour son premier anniversaire, LA PILOTINE veut surtout se tourner vers le futur. Pour commencer, on ne cessera d’informer, de s’engager, d’alerter et de se mobiliser pour optimiser la visibilité du port de Lomé. Ensuite, il y a un an, il n’y avait que le PAL derrière ce magazine, désormais nous sommes plus d’un à le soutenir. Et notre ambition est de mobiliser tous les membres de la communauté portuaire du Togo derrière LEUR magazine. Ceci, en vue de fournir, à l’opinion publique, des articles en quantité et toujours de qualité, pour la promotion de vos activités respectives. Tout ceci est réalisable grâce à vos apports multiformes, notamment financier. Enfin, comme une forme de respect au travail de tout un chacun, LA PILOTINE publiera désormais votre agenda. Ainsi, l’équipe pourra couvrir les évènements de chaque acteur sans

distinction pour plus de visibilité de tous. Mais là encore, votre disponibilité sera de mise pour fournir à temps les informations adéquates à notre rédaction. Mais il y aura plein d’autres surprises, bien évidemment ! Un anniversaire sans surprise ce serait comme un Coca sans bulle, un non-évènement laissant une saveur fade dans la bouche associée à une sensation de dégoût. Comme dans un discours bien classique, nous avons gardé la séquence émotion pour la fin. Toute l’équipe de LA PILOTINE voudrait vous remercier de nous lire chaque trimestre, de partager, de commenter, de parler de nous à vos collaborateurs et partenaires, de nous envoyer des mails gentils… et moins gentils, mais également de nous communiquer vos calendriers et/ou projets. C’est grâce à votre soutien, à votre intérêt et à votre curiosité que nous fêtons ce premier anniversaire. Alors, maintenant le cap ! Kwamé Wili NENE Directeur Commercial du PAL Directeur de la rédaction de LA PILOTINE


SOMMAIRE

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Editorial: 1 an seulement et pourtant… !

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Point sur la réforme du secteur de la sécurité maritime

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Paroles: De la nécessité d’accompagner LA PILOTINE

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Résumé des cadres législatifs et de gouvernance du domaine maritime des pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest (2ème partie)

ACTUALITÉS

VIE PORTUAIRE

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INFOS TOUS AZIMUTS

07

Sécurité dans le golfe de Guinée : Fin de NEMO 2016-3 au PAL

31

Assemblée nationale : Adoption de lois en faveur du monde maritime

08

30 ans de MAERSK au Togo

35

Le Japon aux côtés du Togo pour la modernisation du port de pêche de Lomé

10

MSC célèbre ses 10 ans au Togo 36

Une journée au port de pêche de Lomé

11

3ème Conférence de l’ONAEM : Le Togo revisite ses forces pour sécuriser son espace maritime

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La fête des travailleurs commémorée au PAL

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Match amical le 1er mai : SEGUCE-TOGO vainqueur

17

52ème édition de la JIF : Les femmes du PAL davantage mobilisées pour damer le pion aux hommes

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40

Interview du ministre Robert Dussey

44

Amélioration du climat des affaires au Togo

45

Journée mondiale des Gens de mer : Le Togo désormais dans l’arène

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)

48

Coupe de l’indépendance : AS-TOGO PORT battu en finale

Les Océans et le changement climatique : La réaction des Nations Unies

49

SÉCURITÉ & SÛRETÉ 23

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DOSSIER

Sécurité maritime : La marine nationale arraisonne un navire par exercice Obengame / Saharian Express 2016 : Pour améliorer la réactivité des marines nationales

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CODE ISPS

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Glossaire

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Humour

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Contacts utiles

La PILOTINE, le trimestriel des acteurs maritimes et portuaires du Togo. Une production Ligne De Mire (LDM) N° 005 Avril - Mai - Juin Directeur de la Publication : Contre-Amiral Fogan Kodjo ADEGNON - Directeur de la Rédaction : Kwamé T. Wili NENE Rédactrice en chef : Kossiwa SEENAM - Conseillers à la rédaction : Ahmed Awèmèwètou HALADOKO / Kakemma Makpata WASUNGU Promotion: Mme Agathe Mensah - Infographie : Rosaline Ayoko ADELAN - Imprimé en CEE - Tirage : 4500 exemplaires Contacts Rédaction : (+228) 98 70 71 89 / togolapilotine@gmail.com Dépôt légal à parution

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LA PILOTINE N°005 A/M/J 2016

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PAROLES

A

ujourd’hui, les défis à relever dans le secteur maritime et portuaire deviennent complexes face aux changements multiples qui interviennent dans l’environnement économique mondial. Le rôle majeur que joue les Ports dans les économies de tous les pays étant une certitude, cette situation explique les initiatives qui sont prises à des degrés divers pour accompagner les acteurs du secteur maritime et portuaire afin de faire de leurs Ports un outil performant de développement économique et social. La parution régulière de LA PILOTINE, votre magazine spécialisé dans les sujets maritimes et portuaires s’insère dans cette perspective.

Créée pour permettre à tous les professionnels de l’économie maritime togolaise de faire connaître leurs métiers, leurs valeurs et leurs atouts, LA PILOTINE durant un an, a permis aux nombreux lecteurs sur le plan national et international de s’informer des réalités et actualités qui concernent le secteur maritime et portuaire. La dextérité avec laquelle les informations sont relayées par votre magazine et le satisfecit y afférant auprès des acteurs portuaires et des opérateurs économiques, nous incite à solliciter davantage un soutien des membres de la Communauté Portuaire de Lomé afin de pérenniser l’œuvre entamée. Notre souhait est que LA PILOTINE contribue efficacement avec tous les autres systèmes d’informations à faciliter davantage une synergie d’actions indispensables au développement et à la promotion des activités de la plateforme portuaire togolaise. La modernisation des infrastructures portuaires et les nombreuses réformes opérées au sein de la Place Portuaire de Lomé témoignent de l’engagement de tous ses acteurs, à faire de leur Port un secteur très compétitif, incontournable dans la sous-région ouest africaine. Le rapport 2016 de la banque mondiale rendu public récemment concernant l’indice de la performance logistique, qui classe le Togo deuxième dans la zone UEMOA et quatrième dans la zone CEDEAO confirme cette volonté manifeste des acteurs portuaires à qui nous rendons hommage, à réaliser des progrès significatifs. L’existence dans ce contexte d’un canal spécialisé de relais d’informations pour faire la promotion des activités du Port de Lomé est une réelle nécessité.

DE LA NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER LA PILOTINE !

Après une année de présence de LA PILOTINE, il est clair avec les résultats enregistrés que le soutien des membres de la Communauté Portuaire de Lomé pour sa réalisation, apportera une plus-value à cette initiative. C’est la raison pour laquelle, nous exhortons tous les membres de l’Alliance pour la Promotion du Port de Lomé (A2PL) à soutenir davantage ce magazine dans son objectif de promotion du Port de Lomé, auquel est liée significativement la croissance de l’économie togolaise et le rôle d’intégration économique sous régional du Port de Lomé. Joyeux anniversaire à LA PILOTINE.

Agathe MENSAH-ADAMBOUNOU Secrétaire générale de l’A2PL


INFOS TOUS AZIMUTS Une délégation de l’Office Togolaise des Recettes (OTR), en tournée dans la région des Savanes, a rencontré les opérateurs économiques, les autorités politiques, administratives et traditionnelles, les forces de défense et de sécurité, les 30 et 31 mars 2016, respectivement à Dapaong et à Mandouri. L’objectif est d’informer les contribuables de la région des savanes, de la mission et des innovations de l’OTR et de les amener à mieux connaître leurs droits et devoirs dans le domaine des taxes et impôts. Ceci en vue de leur inculquer cette culture et permettre d’engranger les recettes au profit du budget général et des collectivités locales.

Dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL), le gouvernement togolais appuyé par la Banque Mondiale (BM) ont offert un « centre e-learning » aux douanes togolaises. Estimé à quatre-vingt (80) millions de francs CFA, ce centre de formation vise le renforcement des connaissances des bénéficiaires. La cérémonie de réception s’est déroulée, le 7 avril dernier, dans les locaux de l’ancienne direction des permis de conduire, qui abrite ledit centre, à Assivito.

Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), a animé une conférence de presse, le 18 avril dernier au siège de la CCIT à Lomé, pour faire la restitution sur le printemps de la coopération germano-togolaise tenu, du 4 au 6 avril 2016. C’était aussi l’occasion de faire le point sur le séjour, peu après (5 avril), d’une délégation d’hommes d’affaires marocains au Togo dans le cadre des rencontres B to B (Business to Business) avec les opérateurs économiques togolais. Selon les conférenciers, le directeur de la Coopération internationale, M. Koffi Akakpo et le président de la CCIT, M. Essohouna Mèba, les résultats des évènements sont satisfaisants.

La mairie de Lomé a concédé à la CCIT l’exploitation des kiosques et des gares routières d’Akodésséwa et de Kodjoviakopé le 6 mai dernier. Ce contrat implique donc que, désormais, la CCIT va financer, exploiter, gérer et maintenir les équipements en bon état de fonctionnement, sous sa seule responsabilité. Il s’agira aussi d’éviter et de démanteler les gares sauvages. Dans la même journée, une convention de partenariat a été signée entre la CCIT et l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des PME (ANPGF). Il s’agit d’un contrat par lequel, l’agence compte s’appuyer sur la CCIT pour mettre en œuvre ses activités de promotion et d’encadrement en faveur d’un plus grand nombre de promoteurs, afin de promouvoir l’auto emploi et de contribuer au bienêtre des populations.

Le 1er ministre, Komi Selom Klassou, accompagné des partenaires en développement, notamment DEVCO, BIDC, BOAD, BEI, UE, MOA et FEM, a visité le 24 juin dernier, les sites du projet de réhabilitation et de modernisation de la route Avépozo-Aného. Ce projet s’inscrit dans le vaste « Programme de réhabilitation de la route LoméCotonou, de facilitation de transport sur le corridor AbidjanLagos et de protection de la côte togolaise soumise à l’érosion ». Sur les sites à Avépozo et à Doevi-kopé à Baguida, la délégation a pu s’apercevoir de l’avancée de l’érosion côtière. Un phénomène qui a déjà englouti 2 routes nationales, aujourd’hui en pleine mer. Cette visite a donc permis d’expliquer ledit projet aux partenaires. D’un coût estimé à environ 147 millions d’euros, ce projet participe à la relance économique. Il s’inscrit dans le programme d’actions prioritaires du gouvernement en matière d’infrastructures. Dans le cadre du présent projet, le tronçon de route Avépozo-Aného, long d’une trentaine de kilomètres, sera réhabilité et modernisé. Les travaux consisteront essentiellement à son élargissement et à l’aménagement d’ouvrages de protection contre l’érosion.

Les ressortissants togolais désireux de transiter ou de visiter la République d’Indonésie pour des séjours n’excédant pas 30 jours sont exemptés de visa, par décret présidentiel n° 21/2016 de la République d’Indonésie. La nouvelle a été officiellement portée aux opérateurs économiques togolais, le 23 mai 2016, au cours d’une conférence de presse à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).


ACTUALITÉS

SÉCURITÉ DANS LE GOLFE DE GUINÉE

Crédit photo: OYSTER COM

FIN DE NEMO 2016-3 AU PAL

Le préfet maritime, le Capitaine de Vaisseau Vinyo Adzoh (2ème d.), explique les raisons de l’exercice

Le 3ème exercice de gestion des crises maritimes de l’année en cours : « NEMO 2016-3 » a pris fin le 16 juin dernier sur la côte togolaise. Débuté le 14 juin au large de Libreville (Gabon), cet exercice, mené en collaboration avec les marines riveraines du golfe de Guinée, s’inscrit dans le cadre du soutien qu’apporte la France au processus de Yaoundé qui vise à contribuer à l’amélioration des capacités des Etats du golfe de Guinée à exercer leur souveraineté en mer.

«

Trafic de drogue », c’est le thème autour duquel, la France, en collaboration avec la marine nationale togolaise, a organisé une opération de gestion de crise maritime dans les eaux togolaises, le 16 juin dernier. Dénommée « NEMO 2016-3 », ce 3ème exercice consécutif consistait à dérouter un navire suspecté de transporter de la drogue. Selon les explications du préfet maritime, le Capitaine de Vaisseau Vinyo Adzoh, tout a commencé par un renseignement reçu du Centre des Opérations Maritime du Bénin (OMBénin) concernant un navire suspect perçu dans sa zone contigüe togolaise. Dès lors, le commandant de la marine fait appareiller un patrouilleur et informe le préfet maritime qui demande un appui aérien pour l’identification et recueil d’informations sur les activités du suspect. Le patrouilleur confirme les informations reçues. Après une visite et un contrôle des documents, de la drogue est découverte à bord du bateau, qui

est dérouté vers le port de Lomé pour davantage de fouilles. Cet exercice, a-t-il indiqué, vise la coopération des marines régionales sur un cas de piraterie et autres actes illicites dans le golfe de Guinée. Elles ont pu tester leur interopérabilité ainsi que leurs propres capacités dans le suivi et l’observation de l’évolution d’un navire suspecté de transporter de la drogue. Les leçons apprises, a conclu le préfet maritime, permettront de relever les défis qui s’imposent à l’amélioration qualitative des mesures appropriées et ponctuelles de lutte contre ces actes criminels et terroristes qui sapent l’économie des pays. Le commandant du « Tanter Lavallée » (navire arraisonné), le Capitaine de frégate Jocelyn Delrieu a, quant à lui, apprécié la réussite du présent exercice, après avoir rappelé son contexte. Pour lui, le scénario a permis de travailler et de s’entraîner ensemble avec un résultat positif et satisfaisant.

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ACTUALITÉS

DG de MAERSK-BENIN (d.), PCA MAERSK (4ème d.), DG de MAERSK-TOGO et son équipe commerciale

30 ANS

DG de MAERSK-TOGO, M. Edem Kokou Tengué

DE MAERSK AU TOGO

U

n bel aréopage d’une centaine de personnalités a assisté au dîner de gala offert par le Conglomérat maritime et pétrolier danois, MAERSK, pour célébrer ses 30 ans d’existence juridique au Togo. Une réception très sympathique, chaleureuse et prometteuse qui a permis aux premiers responsables, de l’armateur danois, d’exprimer leur gratitude aux autorités togolaises, aux partenaires et aux clients pour la confiance accordée à leur société depuis une trentaine d’années. Entouré de plusieurs ministres, entrepreneurs et partenaires, le Directeur Général de MAERSK-TOGO, M. Edem Kokou Tengué a présenté un bilan assez porteur et les innovations dans leurs activités. Certainement une des plus belles réceptions de l’année, au cours de laquelle, MAERSK-TOGO a dévoilé son ambition de contribuer à l’émergence de l’économie portuaire et surtout d’aider la jeune industrie togolaise à mettre ses produits sur le marché international.

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M. Tohouo, Mme Tchabinandi Kolani, ministre de l’Action Sociale, de la Promotion de la femme et de l’alphabétisation et son collègue des Infrastructures et des Transports, M. Ninsao Gnofam (d.), coupent le gâteau...

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Des invités au dîner...

Le secretaire général de la Présidence, M. Patrick Têvi-Benissan (lunettes) en discussion...

Capt. Auguste Yao Dogbo, DG NAVITRANS TOGO (g.) et M. Sallah Jean-Baptiste, Directeur des Opérations chez MAERK-TOGO Mme Sonia Adougba, assistante personnelle du DG, entourée de MM. Eli Djondo, DRH MAERSK-TOGO (g.) et Alexandre, DG MAERSK-BENIN

Mme Lisa Bruno, Directrice service clientèle accompagnée de MM. Gildas Tohouo, Président du Conseil d’Administration (PCA) de MAERSK (g.), Client de CIMTOGO et Alexandre (d.)

Mme Sonia Nèmè Gnassingbé, DG Nemssy Environmental Technologies Sarl et M. Félix Gbadago DFC à la CNSS

Contre-Amiral Fogan Adégnon, DG du PAL (g.) et MM. Stanislas Baba, ministre conseiller à la mer, Tengué, Charles Gafan, PDG du Groupe Bolloré Logistics au Togo

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Clients Chinois de Lifa Motors

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ACTUALITÉS

Crédit photo: Emmanuel PITA

MSC célèbre ses 10 ans au Togo

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editerranean Shipping Company (MSC) a célébré, le 25 mai 2016, le 10ème anniversaire de son implantation au Togo. Dans la soirée, la compagnie a organisé un cocktail auquel plusieurs invités de marque ont pris part. A l’occasion, les dirigeants de MSC, notamment M. Lauro Michele, directeur Afrique de la compagnie et M. Gregory Krief, directeur de la branche togolaise, ont salué le dynamisme des autorités togolaises qui ont contribué à faire du port de

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Lomé l’un des plus grands et plus modernes terminal d’Afrique. « Nous participons au développement du Togo et nous continuerons sur cette voie », a martelé M. Krief. La deuxième plus grande compagnie maritime du monde (plus de 500 bateaux) exploite le nouveau terminal à conteneurs du port de Lomé (LCT) qui peut accueillir des navires de très grande capacité de plus de 360 mètres de long. Là-dessus, les invités ont été bien servis, puisqu’ils ont pu découvrir les capacités du terminal avec l’arrivée du MSC Bilbao, un

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porte-conteneurs long de 334 mètres. Par ailleurs, ce terminal dispose de 9 portiques géants et de très modernes infrastructures avec un quai long de 1.050 mètres et tirant d’eau de 16,6 mètres. Il a une capacité de manutention annuelle de 2,2 millions conteneurs de vingt pieds. Il permet aux compagnies maritimes, dont MSC, de déployer leurs plus grands porteconteneurs au Togo. L’investissement est conséquent : 324 millions de dollars en partie financé par la SFI, la BAD et Proparco.


ACTUALITÉS

3ÈME CONFÉRENCE DE L’ONAEM

LE TOGO REVISITE SES FORCES POUR SÉCURISER SON ESPACE MARITIME

Crédit photo: INTERNET

Une vingtaine (20) de représentants des administrations de l’Action de l’Etat en Mer (AEM), de magistrats, d’experts juridiques et d’officiers de police judiciaire ont pris part le 23 mai à Lomé, à la 3ème conférence maritime de l’Organisme National chargé de l’Action de l’Etat en Mer (ONAEM). C’était l’occasion pour les acteurs impliqués, avec l’assistance technique des experts du gouvernement des Seychelles, de faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la 2ème conférence maritime (juillet 2015), de la réunion du Haut Conseil pour la Mer (HCM) (septembre 2015) et de tirer des leçons apprises de la gestion de l’incident maritime FAIR AFRODITI (tanker libyen, ndlr).

Le Premier ministre, M. Komi Selom Klassou, avec à sa gauche M. Baba, à l’ouverture du 3ème ONAEM

I

l y a un peu plus de deux ans (2014), le Togo a entamé une réforme structurelle de son secteur maritime pour le rendre plus performant, compétitif et davantage respectueux des exigences internationales liées essentiellement à la sûreté et à la sécurité du transport maritime. L’une des composantes de cette réforme, instituée par décret portant création de l’Organisme National chargé de l’Action de l’Etat en Mer (ONAEM), est la conférence maritime, un cadre de concertation entre toutes les administrations impliquées dans l’Action de l’Etat en Mer (AEM), qui se retrouvent chaque année, pour réfléchir

et proposer des orientations et innovations pour faire avancer le secteur maritime du pays. C’est dans ce cadre que s’est tenue les 23 et 24 mai, sous les auspices du Premier ministre, M. Komi Selom Klassou, à l’hôtel Sarakawa à Lomé, la 3ème conférence maritime, après celle des 9 et 10 juillet 2015 dans la même ville. Au 1er jour, les acteurs impliqués dans l’AEM s’étaient appropriés les idées de projets identifiés et approuvés par le HCM, l’an dernier. Ceci, afin d’envisager la mise en œuvre de ces projets

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ACTUALITÉS :

à travers les mécanismes de financement appropriés, qui ont besoin de l’appui de l’Etat et ses partenaires au développement pour une bonne exécution. La deuxième journée est consacrée au renforcement des capacités des experts juridiques et officiers de police judiciaire qui, au demeurant, vont bénéficier de la longue expérience du gouvernement des Seychelles et de l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime en matière de lutte contre la piraterie et les autres actes illicites en mer.

« La mise en œuvre de ces projets contribuera à améliorer le niveau de sécurisation du transport maritime et apportera des solutions aux problèmes sociaux et économiques des populations riveraines dont les activités ont un lien avec la mer », a confié le ministre des Infrastructures et des Transports, M. Ninsao Gnofam. Il a évoqué la vision du chef de l’Etat qui a eu l’idée de créer l’organe chargé de l’Action de l’Etat en Mer (AEM), « à même de prendre des initiatives pour renforcer l’existant et entrevoir des perspectives en termes de gouvernance, de sécurité, de préservation de l’environnement marin…devant impacter positivement sur le cadre de gestion et les activités portuaires ». Selon le Premier ministre Komi Selom Klassou, le Togo a sensiblement amélioré son cadre législatif et réglementaire relatif à la mer, depuis la tenue de la derrière réunion du Haut Conseil pour la Mer (HCM), en septembre 2015. A cet effet, il a énuméré les textes juridiques que le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale. Il s’agit, en l’occurrence du « nouveau code pénal » (qui prend en compte les nouvelles menaces contre le secteur maritime, de « la loi relative à la lutte contre la piraterie et autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ». Le chef du gouvernement a cité également la « loi relative à la délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale » et le « code de la marine marchande » (actuellement à l’étude au

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niveau de l’hémicycle, ainsi que six autres textes de ratification relatifs à la mer, en plus d’un certain nombre de décrets d’application récemment adoptés. « Avec cet arsenal juridique rénové et étoffé, notre pays est, d’une part, en phase avec les conventions internationales qui réglementent le secteur de la mer, et, d’autre part, demeure bien outillé pour améliorer sa gouvernance maritime », a déclaré le Premier ministre. Il a fait ensuite observer que

« la piraterie maritime est une menace complexe, difficile à définir, à appréhender et à contrecarrer dans ses différentes méthodes opératoires ». Pour illustrer ces propos, M. Klassou a évoqué le rapport 2014 du Bureau Maritime International (BIM), qui note un déplacement observé des actes de la piraterie maritime du Golfe d’Aden vers le Golfe de Guinée. « Face à cette triste réalité, comment donc mieux contrôler l’espace maritime, sécuriser nos côtes et lutter efficacement contre tous les actes illicites », s’est-il interrogé. Dans ce sens, il a plaidé pour une réaction ferme vis-à-vis de ces actes, en s’appuyant sur la « Stratégie nationale pour la mer et le littoral » dont le Togo a jugé utile de se doter. « Il s’agit de faire de l’espace maritime togolais la plateforme économique stratégique sécurisée et plus singulièrement du Port Autonome de Lomé (PAL), le hub transportuaire de l’Afrique de l’Ouest », a projeté le Premier ministre. La délégation de l’Organisation du secteur Informel (DOSI), un partenaire stratégique est présent à cette concertation nationale pour apporter sa contribution à la sécurité maritime axée sur la zone du Lac Togo. A noter que la conférence maritime 2016 a lieu en prélude à la prochaine réunion du HCM annoncée pour le troisième trimestre de l’année et au sommet de l’Union Africaine (UA) sur la sécurité maritime que le Togo prépare activement.

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LA FÊTE DES TRAVAILLEURS COMMÉMORÉE AU PAL

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es travailleurs, de par le monde, ont célébré le 1er mai, la journée qui leur est dédiée pour exprimer leurs préoccupations, attentes et doléances au patronat et au gouvernement.

Au Togo, cette 126ème édition a donné lieu à des manifestations de joie organisées par les travailleurs et syndicats dans leur base respective, après la traditionnelle présentation du cahier de charges au gouvernement. C’est le Premier ministre, M. Komi Selom Klassou qui a reçu ces doléances, en présence des membres du gouvernement et du patronat. Comme de coutume, au Port Autonome de Lomé (PAL), la fête s’est déroulée dans une ambiance musicale et conviviale de banquet entretenu, cette année, par l’artiste togolais Papson Moutité. A travers leur porte-parole, M. Bodé Tchakoura, les travailleurs du PAL ont salué l’engagement, le sens du travail bien fait et le dynamisme de leur Directeur Général, le Contre-Amiral Fogan Kodjo Adégnon, avant de lui remettre leur cahier de doléances, dans le but d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Dans sa réponse, le Directeur Général a exprimé sa gratitude à tous ses collaborateurs pour leur abnégation, leur détermination et leur assiduité au travail. Il a, ensuite, rappelé les actions menées par l’administration pour l’épanouissement de tous les employés, notamment dans l’attribution des primes de rendement et de déplacement, visite médicale gratuite pour tout le personnel, hausse des indemnités de fonction, augmentation de l’assiette de paiement des heures supplémentaires, validation de la version révisée de l’Accord Collectif d’Etablissement. Le contre-Amiral Adégnon a, enfin, exhorté ses employés à maintenir le cap et à redoubler d’efforts dans les diverses prestations pour davantage de performance du PAL. TRIMESTRIEL DES INFORMATIONS PORTUAIRES

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ACTUALITÉS :

MATCH AMICAL LE 1ER MAI

Dans le cadre des activités marquant la célébration de la fête des travailleurs (1er mai, ndlr), l’équipe de football du ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme et celle de SEGUCE-TOGO ont disputé un match amical, le 7 mai dernier, au stade omnisports de Lomé. La rencontre a été remportée par l’équipe de SEGUCE, par 5 tirs au but contre 4. Temps réglementaire 2-2.

Crédit photo: OYSTER COM

SEGUCE TOGO VAINQUEUR

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La ministre Legzim-Balouki avec l’équipe de SEGUECE et son directeur

ne semaine après les cérémoniales festivités marquant la commémoration du 1er mai, fête des travailleurs, le ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme et la Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) – Togo, ont choisi une autre manière de clôturer en beauté cette célébration internationale. En effet, les équipes des deux structures partenaires ont disputé un match amical, le 7 mai dernier, au stade omnisports de Lomé. L’objectif est d’entretenir davantage les liens professionnels et de convivialité entre les employés des deux structures.

La ministre Legzim-Balouki remet le trophée au capitaine de l’équipe victorieuse

La première partie du jeu a été équilibrée et moins animée, malgré les quelques rares occasions d’ouverture du score de part et d’autre. Ce n’est qu’à la seconde partie du jeu que les attaquants « du samedi » ont fait parler leur instinct de buteurs en marquants 2 buts de chaque côté. Il a fallu attendre la fin de la séance des tirs au but pour que les choses se précisent. SEGUCE-TOGO gagne le match avec 5 tirs contre 4 pour son adversaire. Tout le match s’est déroulé en présence de la ministre du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme, Mme Bernadette Legzim-Balouki accompagnée de ses collègues de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation Civique, M. Guy Lorenzo et Mme Tchabinandi Kolani Yentcharé de l’Action Sociale, de la Promotion de la femme et de l’Alphabétisation.

L’équipe après la victoire

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Crédit photo: OYSTER COM

52ÈME ÉDITION DE LA JIF LES FEMMES DU PAL DAVANTAGE MOBILISÉES POUR DAMER LE PION AUX HOMMES Mme Wilson (1er g.) et M. Wémégan lors de la conférence

Les membres de l’Amical des Femmes du Port Autonome de Lomé (AFPAL) et de la Synergie des Femmes Cadres du Port (SYFCAP) se sont réunis le 11 mars, à la salle de conférence du PAL, pour discuter, échanger et réfléchir sur « Franchissons le pas pour l’égalité des sexes », un thème qui invite à fédérer davantage les efforts pour l’effectivité de l’égalité et de la parité. C’était à l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale de la Femme célébrée chaque 8 mars dans le monde entier.

L

e thème 2016 pour la Journée internationale de la femme : « Planète 50-50 d’ici 2030 : franchissons le pas pour l’égalité des sexes », met l’accent sur les moyens d’accélérer le programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur la mise en place d’un élan pour la mise en œuvre effective des nouveaux objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes et l’objectif 4 sur l’éducation de qualité pour tous. Il s’agit aussi de mettre en lumière l’initiative « Pour un monde 50-50 en 2030 » d’ONU Femmes, ainsi que d’autres engagements en faveur de l’égalité entre les sexes, les droits des femmes et la quête de leur autonomie. C’est dans cette optique qu’au plan national, le Togo a placé cette 52ème édition sous les « Droits égaux et opportunités égales des sexes pour un Togo

émergent d’ici 2030 » sur le plan national. Cette thématique fait, non seulement la promotion des droits de la femme, mais elle lance un appel à plus d’un. D’une part, elle interpelle les acteurs à prendre conscience davantage de la persistance des inégalités hommes et femmes et d’accélérer l’agenda 2030 des engagements pour surmonter les obstacles qui empêchent les femmes de développer leurs potentialités. D’autre part, elle convie les femmes à s’impliquer dans le respect de leur dignité et de leurs droits. C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence-débat coorganisée par l’Amical des Femmes du Port Autonome de Lomé (AFPAL) et de la Synergie des Femmes Cadres du Port (SYFCAP) le 11 mars dernier.

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ACTUALITÉS

Vue partielle des participantes

A en croire les initiateurs, la JIF est l’occasion de célébrer la femme, quelle que soit son origine. C’est un cri de ralliement, l’occasion de réfléchir et progresser vers la parité et l’autonomisation de toutes les filles et les femmes. C’est une journée pour fêter les actes extraordinaires des femmes et faire front commun pour la promotion de l’égalité des genres. « Nous devons démontrer nos capacités, nos potentialités, afin de jouir pleinement de nos droits fondamentaux, des opportunités qui se présenteront à nous. Nous devons mettre en commun nos différences ou divergences. Car, c’est seulement dans la solidarité que nous parviendrons à lutter efficacement », a relevé Mme Chantal Akata, présidente de l’AFPAL. Elle a, au préalable, exhorté ses pairs à une prise de conscience des inégalités hommes/femmes et de se considérer comme des partenaires ou des collaborateurs à part entière aux côté des hommes. Dans sa communication, Mme Phanie Wilson du Groupe de réflexion et d’action Femme, Démocratie et Développement (GF2D), a relevé toutes les formes de violences auxquelles sont victimes les femmes. Pour elle, le thème national de cette année fait rêver d’un Togo émergent avec de bonnes conditions de vie pour les travailleurs et travailleuses. Un Togo sans discrimination biologique d’ici 2030. Un Togo dans

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lequel toutes les populations travailleront d’arrachepied sur le principe « à travail égal salaire égal, diplôme égal opportunité égale ». Un état des lieux a permis, au représentant du Directeur Général du PAL, M. Kokou Jérémie Wémégan, de rassurer le personnel féminin que le management du PAL tiendra toujours compte du respect de la parité en son sein. Néanmoins, a-t-il soulevé les promotions au sein de l’entreprise se font et se feront toujours selon les mérites de tout agent sans distinction de sexe. « Nous renvoyons, à cet effet, la balle aux femmes de travailler dur pour mériter la place qui, naturellement, leur revient », a conseillé M. Wémégan. Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale des Femmes trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote. C’est une journée de manifestations à travers le monde : l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes. Autour d’un thème choisi par l’ONU, traditionnellement les groupes et associations de militantes préparent des manifestations, pour fêter les victoires et les acquis, faire entendre leurs revendications, afin d’améliorer la situation des femmes.

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JOURNÉE MONDIALE DES GENS DE MER

LE TOGO DÉSORMAIS DANS L’ARÈNE Dans le cadre de la commémoration de la Journée Internationale des Gens de Mer (JIGM), organisée chaque année par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), pour honorer les Gens de mer et expliquer à l’opinion publique pourquoi et comment ils sont indispensables pour le monde, le « Corps des Marins Marchands du Togo » (COMMA-Togo) a initié un défilé le 25 juin dernier. Cette 2ème édition a connu la participation effective des mareyeuses et des femmes consignataires de pirogues du port de pêche de Lomé, dans une ambiance festive.

C

’est autour du thème : « Les transports maritimes : indispensables pour le monde », que les gens de mer, du monde entier, ont commémoré la célébration de cette année. Selon le président-fondateur de l’association « Corps des Marins Marchands du Togo » (COMMA-Togo), M. Modeste Awokou, ce thème a été retenu afin de mettre l’accent sur le lien crucial qui existe entre le secteur des transports maritimes et la société dans son ensemble, et sensibiliser à la pertinence du rôle que joue l’Organisation Maritime Internationale (OMI), en tant qu’organisme mondial de réglementation pour les transports maritimes internationaux. C’est donc pour marquer cette journée au Togo, que COMMATOGO a initié, le 25 juin dernier, un défilé, qui leur a permis de se faire connaître puis de faire découvrir leur métier et son importance au public.

Habillés de tricots et T-Shirts à l’effigie de leur secteur d’activités, les marins marchands du Togo regroupés dans le COMMA, les femmes consignataires de pirogues et les mareyeuses ont sillonné les artères du Port Autonome de Lomé (PAL). Partis de la devanture du foyer des marins au port de pêche de Lomé en passant par LCT et le PAL, les participants ont chanté et paradé pour marquer cette journée à eux dédié. Il s’est agi de se retrouver, d’échanger sur leur domaine d’activités, de faire le bilan et surtout de planifier l’avenir. C’était aussi l’occasion de plancher sur les problèmes qui minent le secteur, notamment l’interdiction aux pêcheurs d’exercer dans le sillage des bateaux, le non enrôlement des marins marchands locaux sur les navires battant pavillon togolais comme institué dans les normes, la professionnalisation des pêcheurs et des embarcations non pontées, etc.

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A l’occasion, M. Modeste Awokou, après avoir pensé pieusement aux Gens de Mer qui ont quitté ce bas monde, a estimé qu’il n’est plus besoin de rappeler le rôle éminemment important des gens de mer dans les transports maritimes, mais aussi et surtout dans le développement des pays du Sud, pour justifier le grand intérêt de cette Journée mondiale qui leur est dédiée. Pour lui, « la mer est l’un des piliers du développement mondial », c’est pourquoi il a insisté sur l’amélioration des conditions de sécurité et de l’environnement des Gens de Mer. « Cette journée du 25 juin constitue une date incontournable dans l’agenda des Gens de Mer. En ce sens qu’elle permet de dresser un bilan et de dégager les perspectives », a-t-il déclaré. De ce fait, a-t-il ajouté, il devient impératif d’identifier et de promouvoir toutes les nouvelles opportunités qui s’offrent au secteur de la Pêche et de l’Economie maritime, notamment, dans le cadre de la diversification des nouvelles filières identifiées comme porteuses de croissance. Le président-fondateur de COMMA-TOGO a, enfin, émis le vœu qu’il y ait une grande manifestation publique avec l’ensemble des acteurs du secteur maritime (dans un débat) sur le thème central de l’édition 2017, avec comme objectif de faire une synthèse sur la nécessité impérieuse de diversifier les activités maritimes afin d’absorber la croissance du taux de chômage dans le secteur maritime.

Pourquoi célébrer les Gens de mer le 25 juin ? Instaurée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), le 25 juin a été choisi pour être la Journée internationale du marin. Le choix de la date n’est pas anodin, puisque c’est le 25 juin 2010 qu’étaient signés à Manille les derniers amendements de la convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des marins (Convention STCW). Les 169 États membres de l’OMI saluent la contribution unique qu’apportent les 1,5 million de gens de mer de partout au monde. De nos jours, près de 90% du commerce mondial s’effectue par le biais du secteur des transports maritimes internationaux. Sans ce dernier, les importations et exportations de marchandises nécessaires pour répondre aux besoins du monde moderne seraient impossibles. Le commerce maritime continue de croître, présentant ainsi de nombreux avantages aux consommateurs du monde entier avec des coûts de transports compétitifs. Plus de 50.000 navires de commerce effectuent des voyages internationaux, transportant tous types de marchandises. La flotte mondiale est enregistrée dans près de 150 pays et gérée par plus d’un million de gens de mer de presque toutes les nationalités (dont les deux tiers de pays en voie de développement), qui mènent une vie à risques (blessures, tempêtes, naufrages, actes de piraterie, etc.). Au cours des 50 dernières années, l’OMI a élaboré et adopté un cadre global de règles internationales couvrant, entre autres, la sécurité maritime, la protection de l’environnement et les questions juridiques. Grâce à ce cadre réglementaire, les transports maritimes sont devenus de plus en plus sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement.

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Un match amical entre l’équipe de COMMA-TOGO et celle de la Marine Nationale a mis fin aux manifestations marquant

cette 2ème édition de la JIGM, le 16 juillet 2016, à la base marine.

Des membres du COMMA-TOGO après le défilé

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COUPE DE L’INDÉPENDANCE

AS TOGO-PORT BATTU EN FINALE Le club US Koroki de Tchamba est vainqueur de la coupe de l’indépendance 2016 en battant en finale l’AS Togo-Port aux tirs au but (5-3), le 27 avril au stade omnisports de Lomé. Temps réglementaire 1-1. Le coup d’envoi a été co-donné par le ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, M. Guy Madjé Lorenzo, du président du CNOT, M. Auguste Dogbo et de celui de la FTF, le Col Akpovy Kossi. Equipes de l’AS TOGO-PORT

D

ébutée le 3 avril avec 29 clubs de D1 et D2, la coupe de l’indépendance a été remportée par l’équipe de l’US Koroki Métété de Tchamba au terme d’une finale disputée contre l’AS Togo-Port de Lomé, le 27 Avril dernier. Rien ne présageait ce score parce que, dès le démarrage, la rencontre a été, absolument, équilibrée. En effet, dès la 14ème min, le club de Tchamba a donné la 1ère alerte de tentative de but près de la petite surface de réparation. L’AS Togo-Port a répliqué la minute suivante, mais elle aussi est passée à côté de l’ouverture de score. Il a fallu attendre la 31ème minute pour que cette dernière parvienne à marquer le 1er but de la rencontre grâce à la tête d’Ayi Djadja à la suite d’un centre. Malgré cette ouverture de score, le match a connu un certain équilibre avant la pause. Après 6 min de jeu à la reprise, l’équipe adverse rétablie l’équilibre par le biais d’Issa Alhassan. Cette situation a redonné de l’ardeur à l’équipe de Tchamba qui a réussi de bonnes

combinaisons sans pour autant marquer de but. De l’autre côté la puissante frappe de Paul Napo Wuitcha à la 75ème min, qui passe juste au-dessus de la transversale, à la suite d’une faute à la lisière de la grande surface de réparation, a donné du tonus. Mais malheureusement, les nombreuses autres tentatives menées par les poulains, du coach Ayivi Ekuevi de l’AS Togo-Port, ont été vaines jusqu’au coup de sifflet final de l’arbitre. Il a fallu la séquence des tirs au but pour que l’équipe de l’US Koroki Métété de Tchamba puisse tirer son épingle du jeu avec 5 contre 3 pour l’adversaire. A l’occasion, un trophée a été décerné au chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essauzimna Gnassingbé, par le biais du ministre Guy Madjé Lorenzo. Ce dernier a apprécié la qualité du jeu de la finale, après avoir rappelé les idéaux de paix et de fair-play, du Président de la République visà-vis du sport.

Les actionnaires de la société « BOLLORE AFRICA LOGISTICS TOGO », après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’opportunité et les motivations du changement de dénomination sociale (17-06-2016, ndlr), ont à titre extraordinaire décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui sera désormais « BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS TOGO » et de fixer la prise d’effet de la nouvelle dénomination sociale au 1er juillet 2016. L’objectif est de mieux refléter les quatre métiers historiques du Groupe BOLLORE, notamment la commission de transport, la manutention portuaire, le ferroviaire et l’énergie. Désormais, BOLLORE AFRICA LOGISTICS TOGO devient BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS TOGO

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SÉCURITÉ & SURETÉ

SÉCURITÉ MARITIME La marine nationale togolaise arraisonne un navire par exercice « Naval Exercice for Maritime Operation NEMO 2016-1 », premier exercice maritime de 2016, des pays du golfe de Guinée, s’est déroulé du 17 au 21 avril 2016. Co-organisé par la France et l’Espagne, cet exercice vise le perfectionnement au niveau opérationnel des différents acteurs maritimes et optimise la coordination opérationnelle sous-régionale dans les gestions des crises maritimes. Les opérations ont été coordonnées, dans les eaux togolaises le 18 avril dernier, par le préfet maritime, le capitaine de vaisseau Adzoh Vinyo Kwassivi. Il consistait à arraisonner un navire, battant pavillon colombien, qui pratiquait la pêche illicite.

T

out a commencé par un appel du centre des opérations du Ghana à ses homologues du Togo pour les alerter à propos d’un navire, en provenance de leur pays, soupçonné d’activités illicites en mer, qui avançait vers les eaux sous juridiction togolaise. Saisi, le préfet maritime a rapidement réuni une cellule de crise, composée de tous les acteurs impliqués, pour une décision concertée. Il a donc été décidé d’envoyer un commandement par le patrouilleur OTI. Le navire suspect a, au début, opposé un refus d’obtempérer aux nombreux avertissements du patrouilleur togolais, qui s’est lancé à sa trousse. Mais, voyant le danger, il a fini par s’immobiliser. « L’équipe de commandement, qui s’est transportée à bord du navire, a procédé à une fouille et a effectivement constaté que le bateau avait pêché dans les eaux du Ghana. Ils ont au même moment trouvé de la

drogue et des clandestins à bord », a indiqué le préfet maritime, le Capitaine de Vaisseau Vignon Adzoh. Le bateau, a-t-il expliqué, a été dérouté vers le Port Autonome de Lomé (PAL) pour des investigations plus poussées. Le préfet maritime a, en outre, salué la promptitude et la réactivité de ses agents et les a exhortés à être toujours en alerte. Premier du genre de l’année en cours, le « Naval Exercice for Maritime Operation NEMO 2016-1 » fait partie d’une série « d’exercices à portée internationale qui sont proposés aux différents Etats (du golfe de Guinée, ndlr) pour s’entraîner et intervenir sur les navires plastrons. Le thème de la formation tourne autour de la piraterie maritime, la pêche illégale non déclarée, non règlementée, le trafic de drogue et parfois la lutte contre les pollutions marines », a relevé le Colonel Patrick Nouette, coopérant

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à l’Ambassade de France au Togo. La finalité de cet exercice, proposé par son pays et l’Espagne depuis 2014, a-t-il indiqué, est d’aider les pays du golfe de Guinée à lutter efficacement contre les différentes menaces maritimes. Débuté au Ghana le 17 avril 2016, NEMO 2016-1 a pris fin le 21 avril courant sur les côtes gabonaises. Notons par ailleurs que les opérations NEMO s’inscrivent dans la continuité du sommet de Yaoundé (2013), au cours duquel les Etats de la Communauté Economique d’Afrique Centrale et de l’Ouest se sont engagés à renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée. Régulièrement, la France pour qui cette activité constitue une menace à la sécurité régionale, est associée.

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SÉCURITÉ & SURETÉ

« OBANGAME / SAHARIAN EXPRESS 2016 »

POUR AMÉLIORER LA RÉACTIVITÉ DES MARINES NATIONALES

Au Togo, c’est le préfet maritime, le Capitaine de Vaisseau, Adzoh Vinyo Kwassivi qui a coordonné cet exercice du 19 au 23 mars dernier. Il s’est agi d’une série d’exercices qui consiste à déployer sur la mer, une force militaire maritime pour contrôler un navire industriel qui pêche illégalement dans les eaux togolaises, entre autres.

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Crédit photo: INTERNET

L’exercice maritime dénommé « Obangame / Saharian Express 2016 » s’est déroulé sur les côtes des pays du golfe de Guinée du 17 au 25 mars 2016. Initié et financé par les Etats-Unis d’Amérique à travers sa branche maritime Afrique « AFRICOM », cet exercice vise à améliorer la coopération régionale, la connaissance du domaine maritime, le partage d’informations et l’expertise d’interdiction tactique afin de contrer les activités illicites en mer.

Capitaine de Vaisseau Heidi Agle de la Marine Américaine


Crédit photo: INTERNET

SÉCURITÉ & SURETÉ

L

’importance du domaine maritime dans les économies des pays n’est plus à démontrer. Toutefois, avec la recrudescence des actes illicites et terroristes qui constituent des menaces et des risques criminels pour les navires, l’écosystème marin et les installations portuaires, les EtatsUnis d’Amérique à travers sa branche maritime Afrique « AFRICOM », ont initié un exercice multinational dénommé «Obangame / Saharian Express ». Les opérations, de l’édition 2016, de cet exercice de sécurité maritime ont engagé 27 Etats du golfe de Guinée, dont le Togo. Selon les explications du Capitaine de Vaisseau Heidi Agle de la Marine Américaine (U.S. Navy), directrice de l’exercice militaire « Obangame / Saharian Express 2016 », les manœuvres visent à améliorer l’inter-opérationnalité, le partage de renseignements sur la base de scenarii de la vie réelle, d’améliorer la lutte contre les narcotrafics, la piraterie et la pêche illégale, ainsi que la sureté de l’espace maritime d’Afrique de l’Ouest et du Centre, la promotion du tourisme et la protection des espaces océaniques. Dans l’espace maritime togolais, du 19 au 23 mars, cet exercice de simulation,

Des marines essaient de monter à bord d’un navire suspect…

qui vise à renforcer la capacité des forces militaires maritimes nationales et à mettre à l’épreuve la nouvelle organisation de l’Action de l’Etat en Mer, a été coordonné par le préfet maritime, le Capitaine de Vaisseau, Adzoh Vinyo Kwassivi. Selon ses explications, « Obangame / Saharian Express 2016 » va permettre de mettre en place un système de coordination, en vue de consolider les acquis des différentes structures en charge de la gestion des questions relatives aux quatre thèmes caractérisant les exercices dans les eaux togolaises : « La pêche illégale non déclarée et non réglementée », «la pollution marine », « le trafic de drogue» et « l’immigration illégale ». Pour le préfet maritime, il faut que des réponses diligentes et appropriées soient apportées aux menaces et aux risques d’actes terroristes qui pèsent sur les pays de golfe du Guinée afin de garantir la sécurité pour le commerce maritime, rassurer les opérateurs économiques et pérenniser les acquis de ces économies encore fragiles. C’est pourquoi, à la fin de la séquence togolaise, satisfait des opérations, il a exprimé sa gratitude au gouvernement américain à travers « AFRICOM » pour avoir initié un tel

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projet. Le Capitaine de Vaisseau Adzoh n’a pas oublié de saluer les efforts du chef de l’Etat togolais, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé dans l’amélioration de l’Action de l’Etat en Mer. Les pays qui ont participé à l’opération sont : Angola, Bénin, Belgique, Brésil, Cameroun, Cap Vert, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Danemark, Guinée Equatoriale, France, Gabon, Ghana, Maroc, Pays-Bas, Nigéria, Portugal, République du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Afrique du Sud, Espagne, Togo, Turquie, ÉtatsUnis et Royaume-Uni, ainsi que la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC). Notons par ailleurs que, par le passé, « Obangame Express » et « Saharian Express » étaient deux exercices bien distincts qui ont eu lieu dans différentes régions de l’Afrique de l’Ouest. Cette année, ils ont été combinés pour développer le renforcement de capacités pour plus de partenaires à travers l’Afrique de l’Ouest.

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POINT SUR LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME La réforme du secteur de la sécurité (RSS) est, de plus en plus, présentée comme une solution pour une large gamme d’États africains qui connaissent des difficultés dans ce domaine. D’où la création d’un guide pour redynamiser le secteur. Le Guide de la réforme du secteur de la sécurité maritime est, donc, un outil de diagnostic qui permet d’analyser la situation de base du domaine d’un pays donné, notamment les éléments critiques de la gouvernance, l’autorité civile et pénale, la défense, la sûreté, l’intervention et le relèvement, l’économie.

L

’expansion du commerce international au cours des dernières décennies a révélé l’importance du secteur maritime pour l’économie mondiale, parce que plus de 90% du commerce mondial se fait par la mer. L’activité maritime ne se limite pas au transport international des marchandises, mais inclut aussi les activités nationales génératrices de revenus comprenant la pêche et l’aquaculture, les loisirs et le tourisme, ainsi que l’extraction de ressources d’origine marine non renouvelables. Et, elle peut être une source cruciale de revenus et de nourriture pour les populations au niveau communautaire. Le domaine maritime, défini comme comprenant les océans, les mers, les lacs, les cours d’eaux, les littoraux et les ports, est vulnérable à une large gamme de menaces. Parmi ces dernières, on peut citer la pêche illicite non déclarée et non réglementée, la détérioration de l’environnement, les trafics des stupéfiants, la piraterie, la prolifération des armes de destruction massive et des actes d’agression, notamment de nature terroriste. Ces menaces maritimes ont toutes des aspects terrestres notables : qu’il s’agisse de l’origine de la menace, du lieu où elle produit des effets ou des capacités terrestres nécessaires à la prévention ou la répression. De ce fait, les acteurs et les capacités terrestres sont pour la sécurité maritime d’une importance égale à celle des capacités maritimes spécialisées généralement associées aux activités et institutions maritimes. Les caractéristiques du secteur maritime d’un pays

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peuvent être considérées comme un microcosme du pays. Si la conjoncture nationale est marquée par un manque de consensus politique et/ou public sur la gouvernance, une concurrence politique insuffisante, des déficits capacitaires ou des déficiences de l’administration publique, le secteur maritime présentera vraisemblablement les mêmes caractéristiques. De même, les améliorations sur le plan de la gouvernance maritime, de l’application des lois et de la sécurité peuvent avoir sur les citoyens un effet positif allant bien au-delà du secteur maritime, du fait de l’amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire ainsi que de l’accès aux biens et aux services et de la possibilité de vivre à l’abri de la peur. Des travaux récents sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) ont mis en évidence la nature interdépendante de ce secteur et la nécessité essentielle de coordination et de coopération entre les institutions liées à la sécurité et les institutions civiles. Le Guide de la réforme du secteur de la sécurité maritime vise à appliquer ces concepts au domaine maritime en faisant un tour d’horizon systématique de la sécurité maritime qui porte sur les composantes relevant des domaines de la réglementation, des opérations, des institutions, des politiques et des ressources humaines. Consultez le texte intégral du Guide de la réforme du secteur de la sécurité maritime sur http://www.state.gov/documents/ organisation/154082.pdf.

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Résumé des cadres législatifs et de gouvernance du domaine maritime des pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest (Deuxième partie) BENIN

Plusieurs organismes, dont la Marine, l’Armée de terre et la Gendarmerie nationale du Bénin, sont responsables de la gouvernance maritime du pays. S’agissant des organisations régionales de gestion des pêches, le Bénin appartient à la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’océan Atlantique (COMHAFAT), au Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) et au Comité des pêches continentales et de l’aquaculture pour l’Afrique (CPCAA). Le Bénin a adopté un plan d’action national contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il est partie à la Convention de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et ses amendements de 1991, à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et son Protocole de 1978, à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et ses Annexes I-VI, à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO), au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole de Palerme).

CAP-VERT

Les Garde-côtes capverdiens, la Police maritime, la Police judiciaire, la Direction générale de la pêche et l’Institut maritime et portuaire (IPM) sont entre autres organismes qui contribuent à la gouvernance des affaires maritimes du Cap-Vert. Le Centre des opérations interservices de sécurité maritime et de lutte contre les stupéfiants (COSMAR) sert de centre de regroupement interservices pour diffuser et promouvoir la coordination des informations de lutte contre la criminalité maritime. La loi publique 78/IV/93 du Cap-Vert interdit le trafic de drogue et s’applique de manière extraterritoriale dans certaines circonstances. Les lois relatives à la pêche dans le pays sont applicables dans une zone s’étendant jusqu’à 200 milles marins. S’agissant des organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP), le Cap-Vert est membre de la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’océan Atlantique (COMHAFAT), de la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE). Le Cap-Vert est parti à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi qu’à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO) et à ses protocoles qui visent à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole de Palerme).

CÔTE D’IVOIRE

Plusieurs organismes contribuent à la gouvernance des affaires maritimes du pays, notamment la Marine de Côte d’Ivoire, l’Armée de terre de Côte d’Ivoire, la Police maritime et la Gendarmerie nationale. Sur le plan régional, le pays est membre du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) et du Comité des pêches continentales et de l’aquaculture pour l’Afrique (CIFAA). La Côte d’Ivoire est partie à la Convention 74 et au Protocole 78 de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), aux Annexes I à V de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI) et son protocole (2005), à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO), au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

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GAMBIE

La marine gambienne, les Forces de police gambiennes, l’Armée nationale gambienne, la Garde nationale gambienne et la Police militaire nationale gambienne constituent les organismes qui gouvernent les affaires maritimes de la Gambie. S’agissant des ORGP, le pays est membre de la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan Atlantique (COMHAFAT) et de la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE). La Gambie a adopté un Plan national d’action (PNA) de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Elle est aussi partie aux Annexes I à V de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI), à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention

GUINÉE

MAURITANIE

La Marine et l’Armée guinéenne, la Gendarmerie nationale et la Garde républicaine sont les organismes qui contribuent à la gouvernance des affaires maritimes de la Guinée. Cette dernière est aussi membre de la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE). Le pays est parti à la Convention 74 et au Protocole 78 de la Convention pour la sauvegarde de la vie en mer (Convention SOLAS), aux Annexes I et VI de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI), à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO), à la Convention des Nations Unies sur les stupéfiants et les substances psychotropes, au Protocole visant à prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocoles de Palerme).

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Plusieurs organismes contribuent à la gouvernance des affaires maritimes de la Mauritanie, dont la Marine mauritanienne, la Gendarmerie nationale et la Garde nationale. S’agissant des ORGP, le pays est membre de la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains qui bordent l’Atlantique (COMHAFAT), de la Commission sousrégionale des pêches (CSRP) et du Comité des pêches pour l’Atlantique centre-est (COPACE). La Mauritanie est partie à la Convention 74 et Protocole 78 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), aux Annexes I à V de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI), à la Convention des Nations Unies sur les stupéfiants et les substances psychotropes et à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO).


NIGÉRIA LIBÉRIA

Les lois du Libéria interdisent aux grands chalutiers d’opérer à moins de 6.000 marins de ses côtes et exigent des permis de pêche pour tous les navires. S’agissant des ORGP, le pays est membre de la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains de l’océan Atlantique (COMHAFAT) et du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE). Plusieurs organismes contribuent à la gouvernance des affaires maritimes du pays, notamment les Garde-côtes libériens et le Bureau national des pêches (qui relève du ministère de l’Agriculture), avec l’appui des forces terrestres, des Forces armées du Libéria et de la Police nationale libérienne. En 2012, le Libéria a établi un Comité national de sécurité maritime afin d’accroître la coordination interministérielle en matière de sécurité maritime. Le pays est, également, parti à la Convention 74 et aux Protocoles 78 et 88 pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), à la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI), à la Convention des Nations Unies sur les stupéfiants et les substances psychotropes, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO) et au Protocole visant à prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocoles de Palerme).

La Marine et l’Armée nigériane, la Police maritime sont, entre autres, organismes qui contribuent à la gouvernance des affaires maritimes du Nigéria. En outre, Nigerian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA) est responsable des règlements relatifs au transport maritime nigérian, au travail en mer et aux questions des eaux côtières, y compris la recherche et le sauvetage. La NIMASA coopère avec le ministère du Travail, le ministère des Transports et la Marine. Sur le plan régional, le Nigéria est membre de la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains qui bordent l’Atlantique (COMHAFAT), du Comité des pêches pour l’Atlantique centre-est (COPACE) et du Comité des pêches continentales et de l’aquaculture pour l’Afrique (CIFAA). Le pays est partie à la Convention 74 et Convention 78 de la Convention pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), aux Annexes I à V de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (RAI), à la Convention des Nations Unies sur les stupéfiants et les substances psychotropes, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO), au Protocole visant à prévenir, à prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocoles de Palerme).

(Source : Guide d’introduction à la sécurité maritime et à la justice pénale pour le Golfe de Guinée, Avril 2015)

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ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTION DE LOIS EN FAVEUR DU MONDE MARITIME...

ADOPTION DE LA LOI PORTANT DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE

Au cours de sa 6ème séance plénière de la première session extraordinaire de l’année en cours, l’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars 2016, au siège de son institution, à Lomé, deux nouvelles lois. La première porte sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publique et la seconde est relative à la délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale. Dirigés par le président de l’hémicycle, M. Dama Dramani, les travaux se sont déroulés en présence des commissionnaires du gouvernement, M. Ninsao Gnofam, ministre des Infrastructures et des Transports et son collègue Guy Madjé Lorenzo, en charge de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique. Votre magazine vous présente ici, les motifs de la seconde loi, notamment celle qui concerne le monde maritime.

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L’honorable Dama Dramani préside la séance…

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elon l’exposé des raisons de ce nouvel instrument institutionnel juridique, le Togo est signataire de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer depuis 1985. Cet engagement international n’a pas été entièrement suivi d’une internalisation des dispositions conventionnelles dans le corpus législatif national. A ce jour, la législation nationale relative à la définition des limites maritimes du pays, qui résulte de l’ordonnance du 16 août 1977, fixe les limites des eaux territoriales à une distance de 30 milles marins. Alors que la convention de Montégo Bay établit cette limite pour tous les Etats parties à 12 milles marins, distance mesurée à partir de la ligne de base, conformément à l’article 3 de ladite convention. De ce fait, il est donc nécessaire que le pays se conforme à ce texte qu’il a lui-même ratifié. Ceci, afin de pouvoir maîtriser, d’une part, ses frontières maritimes et en faire, d’autre part, un outil de négociations des parties de la mer auxquelles il prétend en toute légitimité. De plus, les enjeux économiques liés à cette délimitation ont rendu le partage assez rude et léonin au point où notre pays, au regard des prétentions de ses voisins du Ghana, du Bénin et du Nigéria, se trouve lésé. Car, selon les experts, nationaux et étrangers, le Togo

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dispose encore d’une chance d’avoir un plateau continental qui pourra aller au-delà des 200 milles marins, par des négociations, et en cas d’échec, par un règlement judiciaire. Composé de 9 articles, ladite loi permettra donc au Togo de se mettre à niveau dans les négociations qu’il s’apprête à entamer avec ses voisins.

Diverses interventions Selon le président de l’hémicycle, M. Dama Dramani, la présente loi a permis d’intégrer, à l’arsenal juridique togolais, les dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, que le pays a signées. Et de renchérir que « les autres enjeux de cette loi sont d’abord la maîtrise, par notre pays, de ses frontières maritimes avec tout ce que cela comporte comme avantages, notamment le respect par les autres, notamment nos voisins de notre souveraineté internationale. Enfin, cette loi crée une zone économique exclusive. Le Togo peut utiliser les fonds marins à des fins d’exploration ou d’exploitation minières, ce qui pourrait apporter un appoint à notre économie ». Pour M. Christophe Padumhèku Tchao,

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président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), l’adoption de cette loi s’inscrit dans un enjeu économique mondial, tant stratégique que commercial. Cette loi, a-t-il signifié, permet au Togo de se conformer aux dispositions des conventions internationales. Elle vise aussi à doter le pays de frontières maritimes sûres afin d’en tirer profit des richesses et ressources qui s’y trouvent. Avis partagé par la présidente du groupe parlementaire Alliance Nationale pour la Changement (ANC), Me Isabelle Manavi Améganvi, qui estime, quant à elle, que ladite loi protège le Togo en ce qui concerne son droit à la mer, pour l’intérêt supérieur de la nation. Le ministre des Infrastructures et des Transports, chargé des Affaires maritimes, M. Ninsao Gnofam, a remercié et félicité les parlementaires pour l’adoption de cette loi, un acte de haute portée qui, selon lui, va contribuer à favoriser les négociations avec les pays voisins pour fixer, de façon satisfaisante, les espaces maritimes. Cette loi de base, a-t-il relevé, va permettre au pays de bénéficier des atouts économiques du domaine maritime. C’est pourquoi, il a réitéré l’engagement du gouvernement à la faire appliquer, pour le développement économique du pays.


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ACTION DE L’ETAT EN MER CONTRE LA POLLUTION DES HYDROCARBURES

Crédit photo: INTERNET

le 29 novembre 1969) et du protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (signé le 2 novembre 1973 à Londres).

Lors de la 14ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016, les députés ont voté, à l’unanimité, l’adhésion du Togo à la Convention de 1969 sur l’intervention en haute mer et son protocole de 1973 relatif à la pollution aux hydrocarbures et autres substances nocives, deux accords internationaux qui permettent à un Etat côtier d’intervenir contre une menace de pollution en haute mer. Tenue le 28 juin dernier à l’hémicycle, cette séance a été dirigée par le 4ème vice-président de l’institution, l’honorable Etienne Damétoti Baritsè, en présence du commissaire du gouvernement, M. André Johnson, ministre de l’Environnement et des ressources forestières.

L

e 28 juin 2016, les élus du peuple ont voté deux projets de loi autorisant, respectivement, la ratification de la convention

internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (signée à Bruxelles

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Selon l’exposé des motifs issu du rapport de l’étude de la commission des Relations extérieures et de la Coopération du parlement togolais, la convention internationale sur l’intervention en haute mer, en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles (Belgique), le 29 novembre 1969, vise un certain nombre d’objectifs. Il s’agit, entre autres, de protéger les intérêts des populations contre les graves conséquences d’un accident de mer entraînant un risque de pollution de la mer et du littoral par les hydrocarbures. En plus, il s’agit de mettre en place des mesures de caractère exceptionnel nécessaires en haute mer, afin de protéger les intérêts, dès lors que ces mesures ne portent pas atteinte au principe de la liberté de la haute mer. Ainsi, en autorisant l’adhésion du Togo à cette convention, les députés contribuent à l’effort du gouvernement pour atténuer ou éliminer les dangers que présentent, pour les côtes du pays, la pollution ou la menace de pollution par les hydrocarbures à la suite d’un accident en haut mer mais aussi, pour se conformer aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Dans la même optique, la ratification du protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par les substances autres que les hydrocarbures élargit la portée de l’action de l’Etat en haute mer en cas de pollution. Par conséquent, cette action ne se limitera LA PILOTINE N°005 A/M/J 2016

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VIE PORTUAIRE

plus au déversement des hydrocarbures, mais aussi, aux autres substances susceptibles de causer des conséquences graves. Le ministre de l’Environnement et des Ressources forestières, M. André Johnson, commissaire du gouvernement, a exprimé sa gratitude aux députés pour le travail abattu. Pour lui, si la haute mer n’est placée sous aucune souveraineté étatique et qu’à la faveur du principe de la liberté des mers le transport maritime s’exerce sur l’ensemble des océans et des mers, il n’en demeure pas moins que le déversement des hydrocarbures et autres substances nocives, aussi bien dans les eaux territoriales qu’en haute mer, présente un grand danger pour les écosystèmes marins, la santé humaine, animale et végétale. « Soucieux de protéger ses côtes et de contribuer à l’effort de la communauté internationale, notre pays a jugé nécessaire d’adhérer à ces deux instruments pour accroître sa capacité d’intervention et étendre son domaine de compétences (…). Par ce vote, vous donnez, désormais, à notre pays l’opportunité de bénéficier de l’acquis de l’Organisation Maritime Internationale dans le domaine de la lutte contre les pollutions en haute mer », a-t-il renchéri. Le président de la séance, l’honorable Etienne Damétoti Baritsè, a, quant à lui, évoqué le défi lié à

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la sécurité maritime. Selon lui, la pression exercée par les hommes sur la planète et ses écosystèmes a pour conséquence, la dégradation du cadre de vie des espèces animales poissons, oiseaux, reptiles, etc. accentuée par les effets du changement climatique ou de la pollution. « En autorisant la ratification de ces lois, nous venons de donner à notre pays des moyens supplémentaires pour mieux protéger ses côtes, en lui permettant d’agir, non seulement, en cas de pollution par les hydrocarbures, mais aussi, par des substances autres que celles-ci », a-t-il souligné.

Les deux projets de loi adoptés par les députés, le 28 juin dernier, sont d’abord passés à l’étude et adoption par le gouvernement puis, par la commission des Relations extérieures et de la Coopération du parlement togolais. Ils visent la protection des eaux maritimes et de leurs écosystèmes, ainsi que la préservation de la santé humaine qui ont, de tout temps, préoccupé la communauté internationale dont fait partie le Togo, et qui ne cessent de faire l’objet de débats dans les rencontres internationales.

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LE JAPON AUX CÔTÉS DU TOGO POUR LA MODERNISATION DU PORT DE PÊCHE DE LOMÉ

Crédit photo: LOUIS VINCENT

Dans le cadre de la réalisation du « projet d’amélioration du port de pêche de Lomé », le gouvernement japonais fait don d’un montant de 2 milliards 794 millions de Yens, soit environ 14 milliards de FCFA, au gouvernement togolais. Les signatures d’accord et d’échange de notes se sont déroulées, le 13 avril dernier, au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine et au ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement.

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Echange de documents entre M. Iimura Tsutomu (g.) et le ministre Assimaïdou

’actuel port de pêche de Lomé sera bientôt rénové grâce à l’aide du gouvernement japonais qui offre environ 14 milliards de FCFA au gouvernement togolais. Cette aide financière non remboursable du Japon au Togo est destinée à la construction de plusieurs ouvrages : un bassin, un quai d’accostage et cale de halage pour les pirogues de pêche artisanale et pour les bateaux de pêche de longueur atteignant 30 m, un centre de transformation comportant air de séchage, un atelier de fumage, une chambre froide, une fabrique de glace et stockage de glace. Il y sera érigé aussi, entre autres, un atelier mécanique des moteurs horsbords, un foyer des femmes, un magasin pour les pêcheurs et mareyeuses. Selon les explications de M. Yukuo Murata, chargé d’affaires à l’Ambassade du Japon, l’exécution de ce projet s’inscrit dans les engagements pris par son pays lors de la 5ème conférence de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD V). Pour lui, le choix dudit projet se justifie par le fait que le port de pêche de Lomé

manque d’infrastructures adéquates par rapport à la modernisation et au développement du port commercial, moteur du développement national. La réalisation de ce projet se traduira, a indiqué le chargé d’affaire, par un agrandissement et une modernisation du port de pêche, un accroissement considérable du volume de poissons pêchés et leur meilleure conservation. Toutes ces actions vont, certainement, contribuer à améliorer l’autosuffisance alimentaire en termes de poissons de bonne qualité, donc de protéines nécessaires à l’alimentation. Aussi a-t-il félicité tous les acteurs et toutes les parties prenantes pour ce projet novateur qui va changer le visage du port de pêche et lui donner une fière allure, pour le bien-être des usagers. Abordant dans le même sens, la secrétaire générale du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, Mme Abra Afetse-Tay a rappelé le contexte du présent projet. A terme, a-t-elle relevé, ce projet permettra d’augmenter le taux

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de production, le développement de l’aquaculture, l’aménagement des installations et des équipements de pêche, la préservation des ressources halieutiques grâce à la pratique efficace de la pêche et l’amélioration de la valeur ajoutée grâce au développement de la technique de transformation, de conservation et d’emballage. Mme Afetse-Tay a émis le vœu que de la « TICAD VI qui se tiendra en août 2016 à Nairobi au Kenya, de nouveaux engagements permettront à nos deux pays de diversifier et de renforcer davantage leur coopération au bénéfice du peuple togolais ». A la suite de cet échange de notes, une signature d’un accord de don relatif au même projet s’est tenue dans l’aprèsmidi de la même journée, au ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement. L’accord a été signé entre le représentant-résident de l’Agence Japonaise de Coopération internationale (JICA) en Côte d’Ivoire, M. Iimura Tsutomu et le ministre chargé de la Planification du Développement, M. Kossi Assimaïdou.

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UNE JOURNÉE AU PORT DE PÊCHE DE LOMÉ

Petit pays d’Afrique de l’ouest, le Togo possède environ, 100 kilomètres de côte. Là, chaque jour, de nombreux pêcheurs, notamment les communautés de Katanga et Gbétsiogbé, prennent la mer dans l’espoir qu’elle sera généreuse. Et à leurs côtés, de laborieuses dames qui, en plus des rôles traditionnels liés aux travaux domestiques et à l’éducation des enfants, interviennent dans les activités de la pêche artisanale, notamment dans le traitement et la commercialisation du poisson. A quel point s’impliquent-elles dans ces activités? Comment s’organisent-elles? Que gagnentelles? Autant de questions qui méritent une journée au port de pêche de Lomé

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a pêche constitue une partie intégrante de l’économie togolaise, même si sa contribution au PIB est un peu faible (3,4%). C’est un secteur qui brasse beaucoup de sous et qui mobilise plusieurs acteurs. Un peu plus de 22.000 pêcheurs se retrouvent dans cette localité (ndlr: Katanga) pour faire valoir leurs activités sur la base desquelles, d’ailleurs ils mènent une vie décente. Créé dans les années 1980, le port de pêche de Lomé est un petit royaume juxtaposé au Port Autonome de Lomé (côté Est), notamment dans la banlieue de Katanga. Communément appelé « Harbour », il regorge, aujourd’hui de plus d’une centaine de pirogues appartenant à des pêcheurs autochtones et à leurs collègues ghanéens souvent sollicités par des « Nana », de bonnes femmes qui animent, entre autres, le volet commercialisation dans cet agora de business maritime.

dans l’activité principale (la pêche, ndlr) durant laquelle on peut découvrir la vie de la criée, le débarquement et la vente de poissons, le va et vient des pirogues, les personnages typiques d’un port. Des pirogues débarquant sur le quai, des filets qui se défassent, des paniers remplis de poissons... le lieu s’anime des échanges entre les pêcheurs, les acheteurs, les visiteurs, les échoppes de nourriture et les taxis motos qui attendent les clients chargés des produits de la mer, pour les ramener en ville ou dans les environs. Selon les explications de Koudzo, l’un des pêcheurs autochtones, c’est surtout la nuit qu’il est plus facile de repérer les poissons en mer. Ceci parce que les flots de la mer se transforment en lumière et éclairent tout l’espace comme un projecteur.

La zone d’activité des pêcheurs togolais s’étend de Lomé jusqu’à Epla dans le Bénin voisin. Le début de la saison est le 7ème mois (juillet), compte tenu de la fraicheur qui est constatée sur la mer et les poissons, toutes sortes confondues, remontent en haut. Entre autres poissons pêchés dans les eaux togolaises, selon les pêcheurs, restent la carpe rouge, carpe grise, capitaine, thon, merlan, silure, sardinelle, crevettes, gambas, etc. Mais aujourd’hui, ils déplorent la pénurie de poissons dans leur zone d’activité, à cause, d’une part, de la surexploitation des sardinelles, nutriment des poissons, par les pêcheurs ghanéens, d’autre part , à cause des bruits des engins du 3ème quai qui font peur aux poissons. A Harbour, chaque secteur d’activité a un espace bien déterminé. L’espace réservé au fumage et à la commercialisation du poisson représente les 2/3 de la surface du port. Il est occupé par les femmes exclusivement. Ici, elles sont à 95 % analphabètes, mais connaissent les rouages de leurs activités. Très organisées, elles sont regroupées en coopératives et groupements solidaires pour obtenir des crédits de fonctionnement et d’investissement.

Ceci étant, même de loin, on peut remarquer la présence de poissons. De plus, quand les flots contiennent des amas de poissons, ces derniers scintillent plus que les flots, si bien qu’on les repère très vite.

La pêche proprement dite…

Dans notre espace, confie-t-il, il y a deux types de pirogues : la petite et la grande. La 1ère se charge de la pêche à l’hameçon. Habituellement, la petite pirogue ne s’éloigne pas trop de la côte. Elle s’occupe de la pêche des sardinelles, connues sous le nom de « abobi ». Le plus souvent, c’est une pêche qui est matinale. Elle s’effectue entre 4 et 8 heures. La grande pirogue dispose de grands comme de petits filets. L’équipe qui va en mer avec ce type de bateau, travaille, le plus souvent la nuit et reste en mer plus d’une journée, voire toute la semaine.

Il faut aller au port de pêche de Lomé, tôt le matin, pour profiter de la bonne ambiance qui y règne. Les pêcheurs qui rentrent sur leurs pirogues et vendent directement leur produit aux « Nanas » qui revendent ensuite sur le marché. Typique et haut en couleur, on y découvre une immersion

S’il n’y a pas de grandes formalités pour intégrer le corps des pêcheurs, il y a toutefois des dispositions à observer, une fois l’intégration effectuée et surtout avant de faire le premier voyage, afin d’éviter les conflits au niveau de la commercialisation des poissons.

Pour qu’elles entrent dans leur univers de travail, par excellence, chaque femme doit payer un ticket de 100 FCFA au quotidien. Et pour cause, elle y va pour leur commerce. Pour les hommes, par contre, l’entrée est totalement gratuite…

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Les activités développées par les femmes de Harbour

Les femmes grossistes appelée dans leur jargon « Nanas » jouent un grand rôle dans la production des moyens nécessaires à l’entreprise de la pêche à Harbour. Ce sont elles, la plupart du temps, qui mettent le matériel nécessaire à la disposition des pécheurs : on distingue celles qui contribuent ou qui paient le montant dû à la fabrication des pirogues et celles qui fournissent les frais de carburant et de lubrifiant, les frais de réparation des moteurs et de remmaillage des filets. Ces dépenses leur sont remboursées par les pécheurs en nature et/ou en espèce à leur retour: une sorte de participation au développement intégré de la pêche. En effet, chaque pirogue est réquisitionnée par une « Nana ». Et au retour, c’est à elle seule qu’est vendu tous les produits pêchés. C’est elle qui s’occupera de la vente en détails aux revendeuses ambulantes et/ou celles qui vendent dans les périphéries et au grand marché de Lomé. Aussitôt que la Nana vend les produits, elle remet la somme rassemblée à l’équipage, notamment au chef d’équipage appelé dans leur jargon « bozn » autrement dit « chef ». Ce dernier lui rembourse les frais investit dans leur voyage sur mer, et garde le reste pour le partage avec son équipage, quel que soit leur nombre, après avoir mis de côté le montant nécessaire pour l’entretien des matériaux (pirogue, filet et machine). Pour la Nana, comme Helen Legbedze, qui dispose de sa pirogue, le scénario est tout autre. Elle loue les services des pêcheurs qu’elle paie après chaque voyage, selon le rendement de la pêche. A Harbour, le poisson se vend de 2 manières : Les sardinelles « abobi » sont cédées au panier, qui coûte actuellement 1.100 F CFA. Les autres types de poissons sont vendus par lot de quarante (éka en mina). Souvent, les dispositions sont prises pour que le prix soit uniforme. Toutefois, il arrive parfois qu’il y ait une petite différence de prix. « Des fois, le retard pris

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dans le rapatriement des poissons fait que certains poissons sont moins présentables que ceux ramenés à temps. Ainsi, l’on est obligé de diminuer le prix, pour ne pas tout perdre, parce que les acheteurs préfèrent les poissons bien frais à ceux moins présentables », explique Da vaudou, une autre Nana de la place. Somme toute, chacun tire son profit même si l’activité est périlleuse. « On peut rassembler d’un seul voyage une somme de 200.000 à 400.000 F CFA, si la pêche a été bonne. Tout dépend des saisons », relève un bozn. «Nous n’avons aucun problème pour écouler nos stocks, les Togolais apprécient beaucoup le poisson », explique Nana Helen Legbeze. Toutefois, le volume des prises fluctue. Certaines sont misérables, d’autres abondantes. Par ailleurs, chaque année pendant plusieurs semaines, les filets restent vides. Mais, afin de résoudre ce problème, et de juguler la pénurie de l’alimentation en protéines, une ancienne tradition a été remise d’actualité. Le fumage des poissons pour leur meilleure conservation. La méthode permet ainsi de prolonger leur durée de consommation et de combler les périodes de disette. Pour nous, cette opération constitue un défi considérable, explique Nana Helen, car celle-ci n’est intéressante que pour de grandes quantités. « C’est pourquoi, nous autres on s’occupe de la congélation des produits de mer, afin de les conserver, un tant soit peu, frais. Le reste est pris en charge par les fumeuses de poissons », souligne Da Lucia. Le glaçage se fait souvent sur la plateforme même. Les vendeuses déposent soigneusement les poissons dans des congélateurs de fortunes et/ou des glacières, puis on le saupoudre de petits morceaux de glace. Le tout est recouvert de caoutchouc imperméable. C’est la technique qui pose le plus de problèmes aux femmes, contraintes de livrer le poisson frais à des consommateurs souvent exigeants. Mais ce n’est pas tout. On trouve à Harbour, les mareyeuses. Le mareyage étant l’activité des vendeuses de poisson, en frais ou fumé, véritables intermédiaires entre les pêcheurs, les transformateurs et les consommateurs. Les vendeuses de poisson frais, elles, desservent principalement les marchés environnants de la capitale. Bien entendu, elles sont astreintes au glaçage préalable du produit. Pour toutes, la voie routière est la plus empruntée pour atteindre les centres de vente. Les mareyeuses louent pour cela les services des taxis moto (les Z). La bravoure des femmes de Harbour est un bel exemple d’entrepreneuriat. C’est pourquoi, pour les accompagner dans leurs activités, le gouvernement ne ménage aucun effort. Il a, avec l’appui de la Banque mondiale, mobilisé 9.500.000 pour construire une plateforme de transformation de poissons fumés, qui répond à son souci d’améliorer le cadre de travail des acteurs du secteur et leurs revenus, entre autres. En outre, il sera bientôt rénové grâce à l’aide du gouvernement japonais qui offre environ 14 milliards de FCFA au gouvernement togolais.

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INTERVIEW

PROF. ROBERT DUSSEY

« Sécurité et sûreté maritimes en Afrique : l’avenir du continent passe par Lomé »

La montée des actes de piraterie dans le golfe de Guinée est un défi, non seulement, pour les économies des États riverains qui dépendent des activités portuaires et d’exportation pétrolière, mais pour tous les pays de l’Afrique, dans cet air de globalisation. En plus, le golfe de Guinée est aussi une région d’importance croissante pour les puissances extérieures importatrices des hydrocarbures dans cette région devenue stratégique. La faiblesse des moyens de surveillance et les retards d’une stratégie d’action régionale empêchent encore l’émergence d’une véritable gouvernance maritime dans la sous-région. C’est l’une des raisons qui explique la tenue du sommet de Lomé sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique. En effet, la tenue de cette rencontre n’est pas le fait du hasard. Elle intervient dans un contexte marqué par la hausse vertigineuse depuis le début des années 1990, de la piraterie maritime et des vols à main armée dans les eaux du Golfe de Guinée. Les politiques nationales et sous-régionales envisagées pour endiguer le mal n’arrivent pas, jusque-là, à satisfaire les attentes. Et les conséquences restent, malheureusement, une insécurité toujours plus grandissante pour les personnes et les biens, les menaces à la croissance économique et à la stabilité des Etats riverains. C’est fort de cette situation, que le Togo a proposé l’initiative d’un sommet sur la sécurité maritime et le développement en Afrique, soutenue par l’ensemble des Etats membres de l’UA, afin que s’amorce rapidement une réflexion africaine concrète et porteuse de solutions, au bénéfice des populations. Pour le Pr Robert Dussey, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine, les participants de la rencontre de Lomé devront donc, d’après la résolution suscitée, définir une feuille de route sur la sécurité et la sûreté maritimes en Afrique. Il s’agira donc, a-t-il relevé, d’approfondir la réflexion pour la mise en place d’une stratégie régionale de lutte contre lesdits fléaux, renforcer les législations nationales et harmoniser les actions en mer des Etats membres de la sous-région. Toutes choses qui font penser que la rencontre de Lomé se déroulera dans une atmosphère studieuse et très animée.

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LA PILOTINE : Monsieur le ministre, quels sont les enjeux de la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée, nouveau centre de gravité de la piraterie en Afrique ? Robert Dussey : Vous savez sans doute que les mers et les océans constituent un vaste domaine de richesses pour toute l’humanité et malheureusement toutes nos eaux sont de nos jours sous une grande pression. Les activités traditionnelles de pêche et de navigation qui s’y déroulaient dans un climat de sérénité s’y font aujourd’hui dans un contexte extrêmement difficile d’insécurité. Autrefois c’était le golfe d’Aden, sur les côtes somaliennes. Aujourd’hui, c’est le golfe de Guinée qui subit diverses formes de trafics illicites, de dégradation de l’environnement et de la biodiversité, des effets aggravés du changement climatique. Il y-a plusieurs attaques de pirates par an dans le golfe de Guinée, ce qui nécessite une solution forte et durable pour

sécuriser cette zone et l’ensemble des mers et océans. LA PILOTINE : Pensez-vous donc que le sommet de Lomé, prévu le 15 octobre prochain, peut-il servir de cadre de réflexion pour réellement endiguer le fléau aux larges des côtes africaines ? R.D. : Le 15 octobre 2016, les chefs d’Etats et de gouvernement des 54 pays de l’Union Africaine se réuniront à Lomé lors d’un sommet extraordinaire. La conférence de Lomé entend faire de l’espace maritime le levier principal du développement économique et social de l’Afrique. Ce cadre de réflexion sera l’occasion pour les chefs d’Etats et de gouvernement, mais aussi les experts et les leaders du monde économique de définir une feuille de route sur la sécurité et la sûreté maritimes en Afrique.

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DOSSIERS

LA PILOTINE : L’ambition du sommet de Lomé est de parvenir à un projet de charte et à une mobilisation internationale contre le fléau. Qu’en est-il concrètement, si on sait que les pays africains peinent à se mettre en ordre de bataille face audit fléau ? R.D. : Consciente de la menace que subissent les mers et les océans, l’Union Africaine a élaboré une approche de règlementation et de gestion des questions de ressources maritimes dans un document appelé « Stratégie Africaine intégrée pour les mers et les Océans à l’horizon 2050 – Stratégie AIM – 2050 » que les chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté lors du sommet de l’Union Africaine qui s’est tenu en janvier 2014 à Addis Abeba. C’est donc un document des 54 pays et qui sert de première base de travail dans cette lutte. Tous nos partenaires bilatéraux et institutionnels soutiennent l’initiative togolaise. Le Togo et l’UA travaillent ensemble pour lutter contre ce fléau. Soyez rassuré c’est une lutte de tous ! LA PILOTINE : A quoi répond exactement cette rencontre d’envergure (le sommet de Lomé) ? Et qu’est-ce qui fait sa particularité ? R.D. : C’est la première fois que les chefs d’Etats et de gouvernement des 54 pays se réuniront sur une thématique si importante, celle de la sécurité et de la sûreté maritimes et le développement. Vous savez que 38 pays africains sont côtiers, que 90% des importations et exportations en Afrique sont effectuées par la mer, que 75% des grandes pêcheries mondiales ont été surexploitées. Ce sont toutes ces questions qui seront abordées à Lomé, le 15 octobre 2016. L’avenir du continent passe donc par Lomé. LA PILOTINE : Les choses se précisent-elles cette fois-ci pour la tenue effective dudit sommet ? Plus de report !? R.D. : Je voudrais vous dire que les Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UA, réunis en session ordinaire de leur conférence les 30 et 31 janvier 2016 à Addis Abéba, ont décidé de tenir le sommet de Lomé, le 15 octobre 2016, en vue de l’adoption et de la signature d’une Charte africaine relative à la sécurité et à la sûreté maritimes et le développement. C’est donc une décision à laquelle le Togo souscrit entièrement. Je voudrais vous rassurer que le sommet extraordinaire de l’UA consacré à la sécurité et à la sûreté maritimes et au développement en Afrique aura bien lieu à Lomé, le 15 octobre 2016.

public de haut niveau du Conseil de sécurité des NationsUnies consacré à la piraterie et vols à main armée en mer dans le Golfe de Guinée (New York, 25 avril 2016), où j’ai eu l’honneur de représenter le chef de l’Etat. C’est la première fois, depuis cinq ans, que le Conseil consacre une réunion à cette question. Nous avons saisi l’occasion pour solliciter le soutien de la communauté internationale en faveur de la Charte relative à la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, qui sera adoptée, à Lomé, lors du Sommet extraordinaire de l’Union Africaine (UA) sur ces questions. Bien, évidemment, nous avons été entendus et il faut, encore, une fois, s’en réjouir. Le Conseil a adopté une « Déclaration présidentielle » qui réaffirme l’engagement de la communauté internationale à participer aux côtés des Etats du Golfe de Guinée, à la lutte contre les actes de piraterie et de vols à main armée en mer, dans le Golfe de Guinée. Comme vous le savez, le projet de Charte de Lomé prend, d’ores et déjà, en compte, les préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2018 (2011), 2039 (2012) et 2184 (2014) par lesquelles il recommandait de prendre les mesures idoines et efficaces pour juguler ces fléaux. La Charte est un véritable texte juridique contraignant qui comporte plusieurs avantages pour les pays africains dans leur ensemble dans la mesure où il va leur permettre d’accroître l’efficacité de la surveillance de leurs espaces maritimes et côtiers, grâce aux échanges et au partage d’informations, ainsi qu’au renforcement de leur coopération en matière d’entraide judiciaire, dans le cadre des poursuites contre les auteurs présumés de ces actes. Précisons, tout de suite, que le Sommet de Lomé ne concerne pas, uniquement, la piraterie maritime, mais, va bien au-delà, et, couvre des domaines, aussi, vastes que ceux de la pêche illicite non déclarée et non réglementée (Pêche INN), les trafics de tout genre transitant par la mer, la préservation de l’environnement marin, la mer comme facteur de développement (économie bleue), la coopération régionale et internationale pour la sécurité maritime. Il ne faut pas perdre de vue, aussi, que la Charte de Lomé entre en droite ligne de la mise en œuvre de la Stratégie africaine intégrée pour les Mers et les Océans à l’Horizon 2050 (Stratégie AIM 2050) de l’Union Africaine.

LA PILOTINE : Où en sont les préparatifs ?

Le Conseil a, vivement, félicité cette initiative prise par l’Union Africaine d’organiser un Sommet extraordinaire sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, à Lomé, le 15 octobre 2016 prochain. C’est pourquoi il a invité la communauté internationale et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à y participer, activement, et à appuyer le Togo. Je voudrais remercier, une fois, encore, le Conseil de sécurité pour cette mobilisation en faveur de notre pays.

R.D. : Les préparatifs de ce Sommet avancent, plutôt, bien, sous la conduite du chef de l’Etat, et nous sommes satisfaits, jusqu’ici, du soutien de la communauté internationale et de nos différents partenaires qui accompagnent, pleinement, le Togo. L’un dont je suis particulièrement fier, reste le débat

Au plan interne, les choses s’accélèrent, également : la réception de l’Hôtel Radisson Blu 2 Février, qui a constitué la pierre d’achoppement, à un moment donné, aujourd’hui, est chose faite. Avec ses 320 chambres dont 64 suites, des restaurants, des bars, plusieurs salles de conférences et des

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MÉTIER DE PORT

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amphithéâtres, l’Hôtel Radisson Blu 2 Février remplit, à nouveau, les conditions pour jouer son rôle d’hôtel de référence dans la sous-région. Il pourra accueillir, comme par le passé, des Chefs d’Etat, des émirs, de hautes personnalités de tout bord et des hommes d’affaires dans un cadre, confortablement, luxueux. Mieux, la plateforme aménagée pour recevoir la tente qui servira de grande salle de conférence avec des équipements et installations ultramodernes répondant aux normes et exigences de l’Union africaine est, quasiment, prête, de même que deux autres tentes de taille moyenne pour servir, l’une de salle de huis clos, et, l’autre de salle des médias. D’autres hôtels avaient été, déjà, remis à neuf, pour la circonstance. Nous disposons, aujourd’hui, de plus de 3.000 chambres pour accueillir nos hôtes ! La nouvelle aérogare de Lomé, l’une des plus modernes de notre sousrégion, est déjà réceptionnée ! Les infrastructures routières de la capitale, qui étaient, encore, en chantier, il n’y a pas, si longtemps, ont été, pour l’essentiel, réceptionnées. Les

documents de travail, y compris, le projet de Charte conçu par une équipe de fonctionnaires compétents de mon département et d’autres ministères techniques, sont, en ce moment, à l’étude au niveau de la Commission de l’Union africaine pour validation. Bref, tout est fin prêt pour que ce Sommet connaisse un succès éclatant. LA PILOTINE : La diaspora est beaucoup impliquée dans la politique du gouvernement dans ce nouveau quinquennat. Comment est-elle associée à la tenue de ce sommet ? R.D. : Notre diaspora est une des meilleures en termes de qualité des ressources économique, intellectuelle et culturelle. Elle est un atout indispensable pour le développement du Togo dans la mesure où elle contribue à l’économie par son transfert d’argent aux familles restées au Togo. A travers plusieurs initiatives en faveur de cette diaspora, le gouvernement du président Faure Essozimna GNASSINGBE veut faire d’elle un acteur majeur au cours de ce quinquennat. Depuis deux ans des actions concrètes sont faites notamment l’exemption de visa pour leur retour, le placement des compétences togolaises dans les organisations internationales, la création de la direction des togolais de l’extérieur (DTE) qui s’occupe et appuie les projets de la diaspora. Il y-a beaucoup de membres de la diaspora qui travaillent dans plusieurs structures maritimes. Vous voyez donc que la diaspora apporte sa contribution. LA PILOTINE : Monsieur le ministre, parlez-nous sommairement, de la vision de l’UA pour l’Afrique par rapport à la lutte contre les actes criminels en mer ? R.D. : Tous nos pays sont conscients du danger que représentent les actes criminels en mer. Par exemple, il y-a une attaque par semaine dans le Golfe de Guinée. C’est pourquoi, beaucoup d’efforts de coordination se font entre les marines de nos différents pays. Nos forces navales partagent également les informations pour pouvoir réguler ces actes criminels en mer. Des opérations conjointes entre les Etats sont régulières dans l’ensemble de nos eaux. Le projet de Charte de Lomé que nous voulons est un véritable texte juridique qui prend d’ores et déjà en compte les préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2018(2011), 2039(2012) et 2184 (2014) par lesquelles il recommandait de prendre des mesures idoines et efficaces pour juguler ces fléaux ». La vision du Togo et de l’UA est de faire de cette Charte, une contribution à la mise en œuvre de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans (Stratégie AIM 2050), dans la mesure où elle met en relief l’importance de la coopération régionale et internationale contre la piraterie maritime, les trafics illégaux de tout genre transitant par la mer, la pêche illicite non déclarée et non réglementée et la pollution de l’environnement marin. Ce sera un réel outil de développement de l’Afrique.

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AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU TOGO

10.816 NOUVELLES ENTREPRISES CRÉÉES EN 2015 DANS LE PAYS Environ 10.816 nouvelles entreprises ont été créées en 2015 au Togo, a indiqué la ministre du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme, Mme Bernadette Legzim-Balouki, mettant cette performance à l’actif des efforts fournis ces dernières années pour améliorer le climat des affaires dans le pays. En 2012, 4.330 entreprises avaient été créées, soit une progression de 150% en moins de 4 ans. Ces entreprises nouvellement créées, en 2015, sont réparties par secteur d’activités : 7.656 dans le secteur du commerce, 3.063 dans le secteur des services et 97 dans le secteur de l’industrie. En effet, le pays a enregistré, l’année dernière, trois réformes sur les indicateurs création d’entreprise, accès à l’électricité et commerce transfrontalier. Le Togo a facilité la création d’entreprises, en réduisant les coûts de création par la suppression de la redevance perçue par l’Office Togolaise des Recettes (OTR). Il a, aussi, réduit la durée et le nombre de procédures nécessaires pour accéder à l’électricité, notamment par la création d’un guichet unique permettant de regrouper tous les paiements en seul. Selon la ministre Legzim-Balouki, les différentes mesures prises par le gouvernement en matière de création d’entreprises ont porté leurs fruits. Entre autres : • •

La réduction du capital minimum d’une Société A Responsabilité Limité (SARL) d’un million à 100.000 FCFA, La possibilité de créer une SARL par acte sous seing privé, c’est-àdire sans recours au notaire avec un gain de plus de 500.000 FCFA.

« Les coûts de formalisation d’entreprises sont passées de 248.000 FCFA à 29.250 FCFA soit une baisse de près de 750%.

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Les procédures sont passées de 11 à 3 actuellement », a-t-elle souligné. Et de continuer, « en termes de délais, on note une réduction sensible de près de 90 jours. Ainsi, la durée totale de formalisation d’entreprises au Togo est désormais de 24 heures au maximum ». Les réformes ont également porté, a poursuivi la ministre, sur l’amélioration des procédures et les coûts de transfert de propriété, notamment la réduction de délai moyen d’enregistrement des actes de transfert de propriété à 24heures après le paiement des droits relatifs, la réduction du délai moyen de transfert de propriété à 40 jours. « Par ailleurs, la mise en place et l’opérationnalisation effective du Guichet Unique pour le commerce extérieur du Togo vient optimiser et automatiser les activités portuaires, terrestres et aéroportuaires à travers un point d’entrée unique. Les résultats sont, notamment : la fusion des différents frais permettant un paiement unique à travers le Document de Frais Unique, la dématérialisation des pièces relatives à plus de 50% des procédures dont le bordereau de suivi de cargaison directement relié à SYDONIA et accessible au Commissariat des douanes, la suppression de l’exigence de la liste de colisage. Ces mesures ont entrainé la réduction du temps de passage à une moyenne de plus de 15 jours », a expliqué la ministre Legzim-Balouki. Ces performances ont permis au Togo de gagner 2 places dans le rapport « Doing

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Business 2016 », passant de la 152ème à la 150ème place sur 189 économies engagées dans le classement, selon le rapport publié en octobre dernier par le Groupe Banque Mondiale. Le Togo a enregistré, en 2015, trois réformes sur les indicateurs : création d’entreprise, accès à l’électricité et commerce transfrontalier. Rappelons que dans le rapport de 2015, le Togo avait gagné 8 places. Le pays faisait partie des 10 meilleurs « pays réformateurs » qui ont mis en œuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires. Parmi ces 10 pays, figurent 5 Etats d’Afrique francophone, notamment le Bénin, la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo, le Sénégal et le Togo. « Doing Business » est l’une des publications phares du Groupe de la Banque Mondiale qui analyse les réglementations des affaires qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, y compris les phases de création, d’expansion et de clôture. Elle ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Notons, par ailleurs, qu’une mission de la cellule « Doing Business » de la Banque Mondiale a évalué, du 18 au 22 avril dernier, les avancées enregistrées par le Togo sur 10 indicateurs qui feront l’objet de son rapport. (Source : Savoir News)


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LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (CNUDM)

Ratifié signé mais non ratifié non signé

Le droit international de la mer est constitué par l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des espaces maritimes, ces derniers se définissant communément comme des étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer définit donc juridiquement d’une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), d’autre part les droits et les devoirs des États dans ces espaces, notamment ceux de navigation et d’exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin. Le droit de la mer est au centre d’enjeux géopolitiques. A l’origine constitué de règles essentiellement coutumières, le droit de la mer est aujourd’hui codifié au sein de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Cette Convention décline le régime juridique des différents espaces maritimes, et ceci au regard des principes de souveraineté et de liberté des Etats sur chacun de ces espaces. Ce texte, véritable constitution des océans, est reconnu par la majorité des Etats dans le monde. Il pose les règles de l’utilisation des océans par l’Homme. Au 10 janvier 2016, 167 pays ont ratifié ou adhéré à la CNUDM et 157 pays ont signé (ce qui s’explique par les simples adhésions de certains Etats, comme le Royaume-Uni, et les autres cas, comme celui de la Slovénie). Présentation.

Historique

L

a conférence de Genève sur le droit de la mer de 1958 a adopté 4 conventions portant sur : la mer territoriale et la zone contiguë ; la haute mer (convention qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer) ; le plateau continental (convention qui a pour objet de délimiter et de définir les droits des États à explorer et à exploiter les ressources naturelles du plateau continental) ; la pêche et la conservation des ressources biologiques. De nombreux pays en voie de développement vont remettre en cause certaines des règles adoptées à Genève. Après la conférence de Genève en 1958, une troisième conférence sur le droit de la mer convoquée par l’ONU va siéger de 1973 à 1982...Elle aboutira finalement le 10 décembre 1982 à la signature à Montégo Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay. Cette convention ajoute quatre zones maritimes aux zones définies précédemment : les eaux archipélagiques ; la zone économique exclusive (ZEE) ; les détroits navigables ; le fond des mers (voir encadré). La CNUDM n’est entrée en vigueur qu’en novembre 1994, après un large amendement de certaines dispositions contestées par les pays industrialisés. Elle fixe les règles de libre communication et circulation entre les pays, d’utilisation pacifique des mers, d’exploitation équitable et efficace des ressources et de préservation du milieu marin. 17 pays, dont Israël ne l’ont pas signée. En 2012, 20 pays signataires, dont les EtatsUnis, l’Iran, la Corée du Nord et les Émirats arabes unis, ne l’ont toujours pas ratifiée.

La CNUDM dans le texte : Le pavillon des navires Les navires évoluent dans un espace soumis au droit international. Chaque État est libre d’accorder sa

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nationalité. Il fixe les conditions d’immatriculation des navires (Art. 91). Les obligations des États du pavillon sont nombreuses et définies dans la Convention de Montego Bay complétée par des conventions internationales de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). L’État du pavillon exerce un contrôle administratif, technique et social (Art. 92 à 94). Il a également juridiction exclusive sur ses navires naviguant en haute mer. Tout navire ayant plusieurs pavillons est considéré comme n’ayant pas de nationalité.

Délimitation des zones maritimes d’un Etat côtier La Convention de Montego Bay délimite les différentes zones maritimes bordant les États côtiers, mais aussi les îles et les États archipels. Ces délimitations structurent et rationalisent l’espace marin. Chaque « tranche » de mer ainsi définie obéit à un régime juridique déterminé où l’État côtier a des droits et des obligations spécifiques vis-à-vis des navires battant son pavillon, des navires étrangers et des ressources marines : Les eaux intérieures sont les cours d’eau, les ports, et l’espace maritime contenu dans les petites « échancrures » de la côte. Elles sont assimilables aux zones terrestres dont elles sont une sorte de prolongement naturel. La souveraineté de l’État côtier y est donc totale. Les navires étrangers bénéficient d’une liberté d’accès aux ports et au mouillage, sauf les navires de guerre et les navires de commerce jugés dangereux. La « ligne de base » marque la fin des eaux intérieures et le début de la mer territoriale. C’est à partir de cette ligne de base qu’est calculée la largeur des autres zones maritimes. Lorsque la côte est relativement rectiligne (ex. : côte des Landes en France), les lignes de bases coïncident avec la laisse de basse mer. La mer territoriale comprend un espace marin qui commence au niveau des lignes de base et qui s’étend jusqu’à 12 milles marins. L’État côtier y est souverain (Art. 2), il dispose du monopole de la pêche dans ces eaux. Les navires étrangers disposent d’un droit de passage, lequel doit être continu et rapide (Art. 18). L’arrêt et le mouillage ne sont tolérés qu’en cas d’urgence. Ce passage doit en outre être inoffensif (Art. 19). Sont donc interdites les manœuvres armées, la collecte de renseignements au détriment de la sûreté de l’État côtier, les émissions radio, ou encore la pêche. L’État côtier peut exiger que les navires étrangers empruntent des voies de circulation « balisées ». Les eaux archipélagiques. Certains États, comme les Seychelles, les Philippines ou l’Indonésie, sont formés d’un ensemble d’îles et sont donc considérés comme des États archipels (Art. 46). Les eaux archipélagiques sont incluses à l’intérieur du polygone formé en reliant les points du littoral des îles les plus excentrées. La mer territoriale archipélagique forme un bandeau de 12 milles autour des eaux archipélagiques. Leur régime juridique est intermédiaire entre celui des eaux

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intérieures et celui des eaux territoriales. L’État archipel doit y assurer la libre circulation des navires étrangers, mais fixe des routes de navigation (Art. 53-3). La zone contiguë. D’une largeur de 12 milles, elle commence là où finit la mer territoriale, à 12 milles de la ligne de base. L’État côtier y dispose du pouvoir de police : prévention et répression des infractions à ses lois et règlements. La zone contiguë fait partie de la Zone économique Exclusive (ZEE). La Zone Économique Exclusive (ZEE) est située au-delà de la mer territoriale et s’étend jusqu’à 200 milles marins de la ligne de base. La mer territoriale ayant une largeur de 12 milles marins, le régime juridique de la ZEE s’étend sur une largeur réelle de 188 milles marins. 99 % des ressources halieutiques se situent dans les ZEE, à moins de 200 milles marins des côtes. L’État côtier a la maîtrise exclusive de la pêche, de la création d’ouvrages, de la recherche marine et de la préservation du milieu marin (Art. 60). Les États étrangers y ont cependant la possibilité de poser librement des câbles et pipelines sous-marins (Art. 58). De même, les stocks de poissons que l’État côtier n’est pas en mesure d’exploiter doivent être mis à disposition des autres États, selon des règles d’équité favorisant les États sans littoral (Art. 62). Le plateau continental est le prolongement sous-marin du territoire terrestre. Sa définition est assez éloignée de sa réalité géologique. Certains États n’en ont pas, d’autres en ont un très vaste. La zone maritime appelée « plateau continental » s’étend des lignes de base jusqu’à 200 milles marins au minimum. Elle peut s’étendre au-delà si le plateau continental naturel excède cette limite, sans toutefois dépasser 350 milles marins. L’État côtier dispose de droits souverains sur l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol de son plateau continental sous-marin, notamment les ressources en hydrocarbures. Il s’agit donc d’une souveraineté partielle de l’État côtier, circonscrite aux fonds marins. La surface des eaux situées au-dessus des plateaux est de facto soumise au régime juridique des autres zones maritimes (ZEE ou haute mer). Le partage des espaces maritimes entre Etas voisins : Les délimitations maritimes sont nécessaires dès que les espaces auxquels deux ou plusieurs États peuvent prétendre (mer territoriale, zone contiguë, ZEE) se chevauchent. Les détroits navigables. Le régime juridique ne concerne que ceux qui sont strictement nécessaires au passage entre deux espaces maritimes (haute mer ou ZEE). En sont exclus les détroits appartenant aux eaux intérieures, ceux qui peuvent être contournés par une route alternative et comparable, ou encore ceux qui sont déjà régis par une convention. Les navires étrangers disposent d’un droit de passage sans entrave sous réserve de respecter certaines obligations (Art. 38 à 40). Les États riverains doivent s’accorder pour déterminer des voies de navigation et peuvent édicter des règles, notamment en matière de pollution et de sécurité de la navigation.

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La haute mer La Convention de Montego Bay définit la haute mer comme l’ensemble des parties de la mer, non considérées comme eaux intérieures ou archipélagiques, mer territoriale ou ZEE. La haute mer commence là où se termine la ZEE. Elle représente 64 % de la surface des océans et constitue un espace maritime international. En haute mer, tous les États ont la liberté de navigation, de pêche, de survol, de pose de câbles et pipelines sous-marins... Le droit de pêche y est cependant soumis à certaines obligations (préservation de certains stocks de poissons). La haute mer est affectée à des fins pacifiques, et aucun État ne peut prétendre y exercer de droits souverains (Art. 88 et 89). Chaque État ne peut donc contrôler que ses propres navires.

Narcotrafic et piraterie Tous les États doivent coopérer à la répression des trafics de drogue en haute mer. Si un État soupçonne un navire battant son pavillon de se livrer à de tels trafics, il peut demander la coopération d’autres États. Comme dans les cas de piraterie, tout État a le droit de poursuivre et d’appréhender un navire présumé trafiquant. La Convention définit la « piraterie » comme tout acte de violence ou de détention dirigé contre un navire ou ses occupants (Art. 101). Quatre conditions exclusives caractérisent l’acte de piraterie : l’acte doit être commis en haute mer ; il doit être commis avec « violence » ; le navire « pirate » doit être un bâtiment civil ; l’attaque doit être effectuée à des fins privées (vol, demande de rançon...). Cette définition exclut les actes de terrorisme. L’incitation à la piraterie et la complicité de piraterie sont soumises aux mêmes règles. Par « navire pirate » on entend les navires utilisés par les personnes ayant commis des actes de piraterie ou ayant l’intention d’en commettre (Art. 103). Un navire pirate peut également être un navire de guerre ou un navire d’État, si son équipage s’est mutiné (Art. 102). Comme dans le cas des crimes contre l’humanité, les actes de piraterie créent une « compétence universelle » des États. Tous les États ont donc le droit de poursuivre et d’intervenir, de saisir le navire pirate et d’appréhender les personnes et les biens à son bord. L’État compétent pour juger les pirates est celui qui a saisi le navire pirate et appréhendé les personnes le contrôlant (Art. 105 à 107). L’interception doit avoir été menée dans le respect des règles de la Convention. Tous les États ont l’obligation de coopérer et, le cas échéant, d’extrader les coupables vers l’État chargé de juger l’acte.

Le droit de visite et le droit de poursuite

pour tout dommage. Lorsqu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’un navire a contrevenu aux lois et règlements d’un État côtier, et que ce navire se trouve dans les eaux territoriales, les autorités compétentes peuvent se lancer à sa poursuite (Art. 111). Un signal donnant ordre au navire de s’arrêter doit être préalablement émis. Si la poursuite n’est pas interrompue, elle peut continuer au-delà des eaux territoriales.

La préservation du milieu marin La Convention de Montego Bay prévoit la coopération entre États parties au niveau mondial et régional à l’élaboration de normes de protection du milieu marin (Art. 197). Les États parties doivent, dans la mesure de leurs moyens, exercer une surveillance et faire une évaluation scientifique des risques et des effets de la pollution marine. Ils doivent assurer l’application des normes environnementales pour les navires. Sur le modèle de la ZEE, est également apparue plus récemment la zone de protection écologique (ZPE), permettant de poursuivre les infractions de pollution volontaire jusqu’à 200 milles marins. Sources : La Convention de Montego Bay en 50 leçons (Armateurs de France) / premar-atlantique.gouv.fr

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) L’OMI est une institution spécialisée des Nations Unies créée en 1948, ayant son siège à Londres. Elle comptait en 2011, 171 Etats membres et 3 membres associés : Iles Féroé (Danemark), Hong Kong (Chine) et Macao (Chine). L’OMI vise à favoriser : la collaboration entre les États membres dans le domaine de la réglementation maritime ; l’adoption de normes de sécurité ; la prévention des pollutions du milieu marin par les navires et installations portuaires ; l’abandon des mesures discriminatoires, en vue de mettre les ressources des services maritimes à la disposition du commerce mondial sans discrimination.

Les navires de guerre (ou d’État) peuvent exercer leur droit de visite (Art. 110). Il s’apparente à un « contrôle » de navires sans pavillon ou soupçonnés de « faux pavillon », de piraterie, de transport d’esclaves ou d’émissions non-autorisées. Si les soupçons se révèlent infondés, le navire doit être indemnisé

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LES OCÉANS ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LA RÉACTION DES NATIONS UNIES

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es océans jouent un rôle essentiel dans le système climatique planétaire, générant l’oxygène et absorbant le dioxyde de carbone de l’atmosphère, ils offrent les conditions essentielles pour le maintien de la vie sur terre. Les modifications du climat, dues à l’augmentation du niveau de gaz à effet de serre dans l’atmosphère entraînent l’élévation du niveau de la mer et l’acidification des océans. Cette situation a des conséquences irréversibles sur les écosystèmes marins et sur les communautés côtières. L’Assemblée Générale des Nations Unies a réaffirmé sa vive préoccupation sur les effets néfastes (actuels et futurs) des changements climatiques sur le milieu marin et sur la biodiversité marine. Elle a ainsi insisté sur l’urgence d’aborder cette

question1 . Elle a également exprimé son inquiétude face aux effets négatifs du changement climatique sur la sécurité alimentaire et la durabilité de la pêche2 .

Les impacts du changement climatique sur les océans Le changement climatique a des impacts directs sur les communautés côtières qui comptent sur les océans pour une gamme de produits et services, y compris la nourriture, le revenu, la sécurité, l’identité culturelle et des loisirs. Des exemples significatifs et immédiats de ces effets comprennent l’érosion côtière et la perte de terres, des inondations, la propagation accélérée des espèces envahissantes et la propagation des zones mortes marines.

Préambule de la résolution A /RES/64/71 du 4 décembre 2009. Préambule de la résolution A /RES/64/72 du 4 décembre 2009.

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Le changement climatique ralentira probablement la réalisation de tous les objectifs de développement durable, notamment ceux relatifs aux océans et qui sont pris au Sommet mondial sur le développement durable. A cet égard, les communautés côtières qui dépendent essentiellement des écosystèmes marins sont susceptibles de souffrir des pertes économiques en raison de la baisse de productivité de ces écosystèmes. Ces impacts auront une incidence sur les moyens de subsistance de la pêche locale et de la sécurité alimentaire pour les collectivités côtières. Les zones côtières densément peuplées et de faible altitude, où la capacité d’adaptation est relativement faible sont particulièrement soumises à des risques, en particulier dans les zones


Crédit photo: INTERNET

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qui font déjà face à d’autres défis et pressions anthropiques. Les petits États insulaires en développement sont particulièrement vulnérables et la capacité d’adaptation actuelle de certaines communautés ne suffira pas à répondre. Certaines collectivités de petites îles ont déjà été déplacées en raison de la montée des eaux et des déplacements forcés de ces populations présenteront des défis importants et pourraient favoriser l’instabilité plus large3 .

Les mesures d’atténuation et d’adaptation prises au sein de l’ONU Les efforts sont déployés à différents niveaux afin d’atténuer l’impact du changement climatique dans le cadre des activités liées à la mer. Ces efforts comprennent, notamment le développement des mesures techniques par l’Organisation Maritime International (OMI) en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. Les nouvelles technologies sont également développées pour atténuer l’impact du

changement climatique, notamment la fertilisation de l’océan par le fer et la séquestration du carbone4 . Lors de sa réunion en 2008, le Groupe de travail des Nations Unies a reconnu l’importance des stratégies d’atténuation du changement climatique écologiquement rationnelles. Cependant, des inquiétudes ont été soulevées à l’égard de la séquestration de carbone et de la fertilisation à grande échelle des océans par le fer visant à réduire l’impact du changement climatique. On a émis l’avis qu’il faille améliorer la compréhension scientifique du rôle joué par les océans dans la régulation du climat, ainsi que des impacts causés sur le milieu marin par le changement climatique et les technologies utilisées pour l’atténuer5 . Dans ce contexte, l’Assemblée générale a exhorté les États, soit directement ou par l’intermédiaire des organisations sousrégionales, régionales ou internationales à redoubler d’efforts pour évaluer et contrer les effets néfastes du changement climatique sur les océans. Les communautés côtières prennent

aujourd’hui un large éventail de mesures d’adaptation aux impacts du changement climatique sur les océans. À cet égard, l’adoption de mesures de conservation et de gestion intégrées peut aider à prévenir ou réduire le déclin ou la disparition d’espèces marines. Plus généralement, des stratégies d’adaptation devront améliorer le partage d’informations scientifiques, des connaissances sur le changement climatique, de renforcement des capacités et de transfert de technologie au profit des pays en développement. La réduction de la vulnérabilité des collectivités côtières, plus généralement, améliorent leur capacité à s’adapter à un éventail de contraintes, y compris la variabilité climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes. Au niveau international, la question de changement climatique devra être plus fermement positionnée dans le développement durable, ainsi que des actions sur le changement climatique largement intégrées dans le développement de la recherche scientifique. Kouété Koffi AFACHAWO, Chargé d’études au SGG

Les Impacts de la hausse du niveau de mer sur les pays en développement (https://www.google.fr/search?q=Impacts+of+Sea+Level+Rise+on+Developing+Countri es&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=OUKFV96cENCo8weP66qYAQ). Voir également le rapport du Secrétaire général aux paragraphes 46 et 47 et 98-101 (http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/64/66/Add.2) 4 Voir sur ces questions, les rapports du Secrétaire général A/64/66/Add.2, paragraphes 85-91 http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/64/66/Add.2. 5 Voir A/63/63/Add.1, par. 278-283 http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=A/63/63/Add.1. 3

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CODE ISPS

AFACHAWO Kouété

Objectif des mesures de sûreté dans les ports Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), conçu à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001 pour renforcer la sûreté maritime, est entré en vigueur le 1er juillet 2004. Ces nouvelles dispositions constituent le cadre international par le biais duquel les navires et les ports peuvent coopérer pour détecter et décourager les actes illicites qui menacent la sûreté des transports maritimes.

2. Empêcher l’introduction d’armes, de substances ou de dispositifs dangereux non autorisés dans le port ou à bord de navires dans le port ;

L’objectif des mesures de sûreté portuaire est de maintenir un degré de risque acceptable à tous les niveaux de sûreté. Des mesures de sûreté devraient être établies afin de réduire les risques et devraient principalement s’articuler autour de procédures visant à établir et à contrôler l’accès aux zones réglementées et à d’autres points clés, lieux, fonctions ou activités vulnérables ou critiques dans le port. Par exemple, les mesures de sûreté peuvent avoir les objectifs suivants :

4. Empêcher quiconque de toucher de façon illicite aux marchandises, aux matériaux essentiels, aux conteneurs, aux réseaux de services publics, aux systèmes de protection, aux procédures et aux systèmes de communication concernant le port ;

1. Empêcher des personnes d’accéder au port sans motifs légitimes et empêcher les personnes qui ont des motifs légitimes de se trouver dans le port d’avoir illégalement accès à des navires ou à d’autres zones réglementées avec l’intention de commettre des actes illégaux ;

6. Empêcher toute autre activité criminelle, comme le vol ;

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3. Empêcher toute blessure ou tout décès, ou tout dommage au port, aux installations portuaires, aux bâtiments ou à l’infrastructure portuaire causés par des explosifs ou autres dispositifs ;

5. Empêcher le trafic d’articles de contrebande, de stupéfiants ou autres substances illégales et de matériel prohibé ;

7. Assurer une protection contre la divulgation non autorisée de documents protégés, d’informations commerciales exclusives ou confidentielles ou d’autres renseignements critiques pour la sûreté.

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G l o s Gsl ao sisraei r e PATROUILLEUR ------------------------------------------------------------------

PILOTINE ---------------------------------------------------------------------

C’est un petit bateau de guerre, de quelques centaines de tonnes, qui équipe des forces côtières. Pendant les deux derniers conflits mondiaux, de nombreux chalutiers armés ont servi de patrouilleurs. Si le navire a un tonnage plus léger, on parle alors de « vedette rapide », autrefois « lance-torpilles » (PTL) ou « lance-missiles » (PM). S’il a un tonnage un peu plus important, certaines marines le dénomment « corvette » ou « patrouilleur hauturier ».

Le bateau pilote, ou pilotine, est un bateau rapide qui est utilisé pour transporter le pilote à bord des navires qui arrivent ou quittent le port. Ce navire appartient à la station de pilotage du port concerné. Il peut être construit spécialement pour effectuer ce travail. Il ne sort, généralement, pas du port.

MER ET OCÉAN --------------------------------------------------------------------La mer et l’océan désignent toutes deux de vastes étendues d’eaux salées qui couvrent en tout 71% de la surface totale du globe terrestre. Elles peuvent cependant être différenciées sur la base de trois critères. 1/ Tout d’abord, leur étendue : l’océan couvre largement plus de surface qu’une mer. 2/ Ensuite, leur profondeur : un océan est, généralement, nettement plus profond qu’une mer. 3/ Enfin, leur localisation : qu’elles soient reliées ou non à un océan, les mers se trouvent toujours à l’intérieur d’un continent, tandis que l’océan entoure un continent.

PIRATE ----------------------------------Un pirate c’est un ancien marin qui, devenu voleur des mers, attaque les navires pour leur voler leurs marchandises. On peut aussi le définir comme un aventurier qui court les mers pour piller les navires de commerce ou les côtes. Cependant, ils ne se limitent pas seulement aux pillages de navire, et attaquent parfois de petites villes côtières. Les pirates se distinguent des corsaires qui sont des civils faisant la guerre sur mer avec l’autorisation de leur gouvernement (grâce aux lettres de marque), selon les lois de la guerre, avec un statut équivalent aux militaires mais sans être soumis à l’autorité d’un état-major et au contraire d’une façon indépendante.

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CONTACTS UTILES PORT AUTONOME DE LOME DIRECTION GÉNÉRALE BP : 1225 Lomé Togo Tél : +228 22 23 77 00/22 23 77 77/22 23 78 00 Fax : +228 22 27 26 27 / 22 27 02 48 togoport@togoport.tg - www.togoport.tg

CAPITAINERIE DU PORT Tél. +228 22 27 04 57 - Fax. +228 22 27 41 69 REPRÉSENTATION DU PAL AU BURKINA FASO Tél +226 50 50 56 60/50 30 16 47 Mob : +226 79 03 06 55 - Fax : +226 50 30 17 47 REPRÉSENTATION DU PAL AU NIGER BP 1038 Niamey Niger Tél : +227 20 74 03 26/21 79 48 73 Mob : +227 96 96 48 73 - Fax : +227 20 74 03 27

COMMUNAUTE PORTUAIRE Alliance pour la Promotion du Port de Lomé (A2PL) Tél : +228 22 44 98 74

LOME MULTIPURPOSE TERMINAL Tél : +228 22 23 73 86 Fax : +228 22 23 73 77 LOME CONTAINER TERMINAL SA Route A3 d’Akodesséwa Boîte Postale : 09 B.P. : 9103 Lomé – Togo Tel : +228 22 23 76 80/22 53 70 25/26 Mail : LCT_INFO@lct-togo.com OTOCI Tél : +228 22 71 75 76/22 71 41 24 Fax : +228 22 71 75 97 54

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SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (SEGUCE) Tél : +228 22 23 90 00/22 20 69 20 support@segucetogo.tg - www.segucetogo.tg REPRÉSENTATIONS DES PAYS DU SAHEL AU TOGO CONSEIL BURKINABÉ DES CHARGEURS (CBC) Tél. +228 22 27 62 70 - Fax : +228 22 27 02 79 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF) Tél. +228 22 27 32 06 - Fax +228 22 27 01 57 CONSEIL NIGÉRIEN DES UTILISATEURS DES TRANSPORTS PUBLICS (CNUT) Tél. +228 22 27 56 60 - Fax : +228 22 27 00 58

REPRÉSENTATION DU PAL AU MALI Tél: +223 20 23 29 10 / 66 74 33 66 Fax : +223 20 22 85 23

MANUPORT Tél : + 228 22 27 93 59 Fax : +228 22 27 93 06

EXPO AUTO Tél : +228 22 27 04 75 - Fax : +228 22 27 04 76

GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DIRECTION COMMERCIALE Tél. +228 22 27 02 96 Fax. +228 22 27 02 96 /22 27 26 27

MANUTENTIONNAIRES TOGO TERMINAL Tél : +228 22 23 73 50 Fax : +228 22 27 86 52/22 27 01 34

UNIPORT Tél : +228 22 20 23 27 Fax : +228 22 22 30 46

LA NIGÉRIENNE DE TRANSIT (NITRA) Tél. +228 22 27 05 69 - Fax: +228 22 27 67 51 ENTREPÔTS MALIENS AU TOGO (EMATO) Tél. +228 22 27 48 40 +228 2 23 77 00 Poste 45 41 - Fax : +228 22 27 48 40 AUTRES PARTENAIRES CABINET INROS LACKNER AG Bureau de Lomé Tél : +228 22 27 06 92 +228 22 23 77 00 Poste 45 11 COTECNA (SOCIÉTÉ D’ADMINISTRATION DU SCANNER) Tél. +228 22 27 46 26 - Fax. +228 22 71 31 89 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO (CCIT) Tél. +228 22 21 70 65 - Fax. +228 22 21 47 30 OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) BUREAU DES DOUANES DU PORT DE LOME Tél. +228 22 27 24 34 / 22 27 24 35 / 22 27 24 36 Fax. +228 22 27 02 48 UNION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU TOGO (UNATROT) Tél : +228 22 23 77 43 / 22 27 47 42 Poste 45 43

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