Rémunération et avantages sociaux - GCGF/SAGE Assurances et rentes collectives - Couverture d’assurance collective pendant un arrêt de travail

Si un employé devait s’absenter du travail pour un congé de maternité, une maladie ou une invalidité, une mise à pied temporaire ou un autre congé autorisé, voici ce qui se passe avec sa couverture d’assurance collective.

Absence pour cause de maladie ou d’invalidité

Lorsqu’un employé s’absente pour cause de maladie ou d’invalidité, l’employé conserve toutes ses garanties et l’employeur doit continuer de payer sa part de la prime d’assurance. La couverture demeure tant que le lien d’emploi n’est pas terminé, car selon les lois de la CNESST, l’employé ne doit perdre aucun avantage. Pour terminer celui-ci, il vaut mieux communiquer avec la CNESST, car chaque cas est différent.

Absence pour un congé de maternité ou de paternité

Lorsqu’un employé s’absente pour un congé de maternité ou de paternité, l’employé aura des choix concernant sa couverture et l’employeur doit continuer de payer sa part de la prime d’assurance. Il faut vérifier les choix offerts par l’assureur et la décision doit être celle de l’employé, car selon les lois de la CNESST, il ne doit perdre aucun avantage. Voici ceux normalement offerts :

• Conserver toutes ses garanties;

• Conserver toutes ses garanties sauf l’assurance salaire;

• Conserver les soins médicaux seulement;

• Ne conserver aucune garantie (l’employé doit avoir une couverture pour les soins médicaux par son conjoint, sinon il doit conserver cette garantie afin de se conformer aux lois de la RAMQ).

Absence pour une mise à pied temporaire

Lorsqu’un employé s’absente pour cause de mise à pied temporaire, il y a une clause dans votre contrat d’assurance collective qui prévoit la couverture des employés durant cette absence. Il est important de noter que cette clause doit s’appliquer à tous les employés. Les choix de celle-ci peuvent varier d’un assureur à un autre. Il est à la discrétion de l’employeur de continuer de payer sa part de prime durant cette période. Voici les clauses les plus fréquentes :

• Conserver toutes ses garanties pendant un maximum de 3 à 12 mois.

• Conserver toutes ses garanties sauf l’assurance salaire pendant un maximum de 3 à 12 mois.

• Ne conserver aucune garantie.

Absence pour un autre congé autorisé

Lorsqu’un employé s’absente pour tout autre congé autorisé, il est préférable de vérifier avec l’assureur les options de couverture possible pour l’employé. Comme pour la mise à pied temporaire, les choix peuvent varier d’un assureur à l’autre. Des couvertures spéciales pourraient être accordées à des employés selon la situation. Il est à la discrétion de l’employeur de continuer de payer sa part de prime durant cette période si des garanties sont maintenues.

Paiement des primes d’assurance collective par l’employé

Comme un employé absent du travail ne reçoit pas de paye de l’entreprise, l’employeur doit communiquer avec l’employé afin de convenir d’un mode de paiement de ses primes d’assurance collective. Notez que si l’employé refuse de payer ses primes, il est possible de suivre une procédure pour terminer sa couverture, mais celle-ci n’est pas sans conséquences.

Souvenez-vous qu’en plus de respecter les clauses de votre contrat d’assurance collective, il faut respecter les lois de la CNESST et de la RAMQ au Québec.

___________________________

Vous n’êtes pas certain de la couverture à offrir à vos employés lors de leur absence? Communiquez avec votre conseiller en assurance collective :

Nicolas Fréchette 1 877 622-8550 poste 3225