L'exonération des primes d'assurance collective

L’EXONÉRATION DES PRIMES EN ASSURANCECOLLECTIVE

Effectivement, même les employés dont la prestation est payable par la CNESST, la SAAQ, l’IVAC, etc. peuvent avoir droit à l’exonération des primes! Cet oubli pourrait entrainer, pour vous et votre employé, des coûts importants et de graves conséquences.

Si l’adhérent devient totalement invalide avant l’âge de 65 ans, l’assureur n’exige plus le paiement des primes (exonération) mais la protection d’assurance demeure. L’exonération n’est pas simplement un arrêt de paiement des primes, mais aussi une confirmation par l’assureur de sa responsabilité à l’égard des garanties qui sont exonérées.

Comment obtenir l’exonération

Pour obtenir l’exonération des prime, l’employé doit répondre à la définition d’invalidité du contrat. L’assureur doit donc analyser la demande d’exonération, au même titre qu’une demande d’assurance invalidité de longue durée.

Lorsque la prestation d’invalidité de longue durée est payable par l’assureur, l’exonération est habituellement étudiée et acceptée en même temps que l’ILD, aucun autre formulaire ne doit être complété.

Par contre, lorsque la prestation n’est pas payable par l’assureur mais par un autre organisme comme la CNESST, SAAQ, etc., un formulaire de demande d’exonération doit être complété. Pour la plupart des assureurs, il s’agit des mêmes formulaires (déclaration de l’employeur, de l’employé et du médecin traitant) que pour une demande d’invalidité de longue durée. La déclaration du médecin peut être remplacée par les rapports médicaux de l’organisme payeur. Il est recommandé de joindre une copie de l’acceptation de l’invalidité par l’organisme payeur.

Pour les cas de CNESST, SAAQ et autres, l’exonération des primes d’assurance débute soit à la date où la première prestation d’invalidité aurait été versée si elle avait été payable par l’assureur, soit après un nombre fixe de mois, tel que mentionné dans votre contrat.

Que se passera-t-il si la demande d’exonération des primes d’assurance n’est pas faite?

Le problème majeur survient habituellement lors du décès de l’employé qui reçoit des prestations de la CNESST (ou autre organisme payeur).

Si l’assureur en place au moment de l’invalidité n’est plus votre assureur actuel, votre employé n’est plus assuré en assurance vie.

1. Un employé en invalidité demeure toujours sous la responsabilité de l’assureur en place au moment de cette invalidité, à condition que cet assureur ait été avisé de l’existence de cet employé lors du changement d’assureur et qu’il en ait accepté la responsabilité.

2. Dans cette situation, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée et il pourrait devoir verser la prestation d’assurance vie au bénéficiaire.

3. Ceci s’applique également à l’assurance vie des personnes à charge, qui est sujette aux mêmes règles que l’assurance vie de base.

Il est donc très important de transmettre une demande d’exonération de prime à l’assureur à l’ancien assureur même si l’employé n’y ait pas admissible au moment du changement d’assureur.

De plus, si aucune demande d’exonération n’est faite et approuvée, par exemple, pour un cas d’employé invalide et reconnu par la CNESST, toutes les primes continueront d’être chargées, privant vous et votre employé d’économies.

Pour toute question sur l’exonération des primes, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en assurance collective.

Carol Fréchette Groupe Conseil Giguère et Fréchette 1 888 686-3264, poste 29