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Mot du directeur général - Steeve De Marchi, MBA - Apparence? Turbulence! Transparence?
Nous voilà déjà à quelques semaines du congrès annuel de l’AMVOQ. Historiquement, l’été est une saison relativement calme au bureau. C’est la saison des vacances, on en profite pour compléter quelques projets et mettre certains dossiers à jour. Cependant, l’été 2023 a été tout sauf calme.
Nouvelles législations proposées
Sans contredit, les éléments qui ont le plus capté notre attention cet été sont les deux projets de loi déposés juste avant l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale en juin. Il s’agit du projet de loi 29 (PL29) et du projet de loi 30 (PL30). Plusieurs de nos membres se demandent pourquoi le ministère de la Justice a présenté le PL29 et pourquoi le ministère des Finances a présenté le PL30. Fondamentalement, la raison est la même dans les deux cas : favoriser un traitement équitable du consommateur.
Les répercussions du PL29 sur notre industrie sont plus subtiles et entraîneront des répercussions à moyen et long terme qui sont difficiles à évaluer avec précision. Le PL30, quant à lui, est un véritable coup de massue pour les commerçants de véhicules routiers. S’il est adopté dans sa forme actuelle, il signifie presque la fin de la « Distribution sans représentant » de produits d’assurance pour les commerçants (DSR). Fini les revenus associés à la vente d’assurance. Pour mieux comprendre le « pourquoi » du PL29 et du PL30, il faut prendre un certain recul.
La vente de véhicules d’occasion génère environ 16 % de toutes les plaintes sous sa responsabilité traitées par l’Office de la protection du consommateur(1). Cette statistique demeure inchangée depuis de nombreuses années. 25 % de ces plaintes concernent les garanties. Il n’est donc pas surprenant que l’OPC réagisse en modifiant les couvertures des garanties existantes. L’ajout de sanctions pécuniaires administratives semble quant à lui être une réponse à ceux qui disent que l’office a peu de moyens à sa disposition pour faire appliquer la loi. Avec la possibilité de donner des amandes pouvant atteindre 87 500 $ pour une personne physique et 175 000 $ pour une personne morale, on peut dire que l’OPC s’est donné des dents.
Du côté de la vente d’assurance (PL30), le ministère des Finances cherche vraisemblablement à éliminer les plaintes concernant des pratiques d’affaires non conformes dans la vente de produits d’assurance par les directrices et directeurs commerciaux (F&I). Le projet de loi retire à toutes fins pratiques la distribution sans représentant (DSR) pour les commerçants. La DSR est un privilège accordé aux compagnies d’assurance et distributeurs qui date de la fin des années 1990. Elle permet la vente de produits d’assurance par des personnes (F&I) qui n’ont pas la certification ou le permis pour le faire. Les reproches de l’Autorité des marchés financiers sont nombreux. Ils touchent principalement : la rémunération, les méthodes de vente et le taux de refus en cas de réclamation. Bref, le traitement équitable du consommateur. Des travaux pour corriger la situation ont eu lieu de 2017 à 2019 avec la création d’un groupe de travail auquel participaient l’AMF, l’ACVLQ, l’ACVRQ, l’AMVOQ, la CCAQ et différents assureurs. Les travaux de cette table n’ont pas apporté les résultats escomptés par l’AMF. Le projet de loi 30 est donc la réponse du ministère des Finances, responsable de l’AMF, pour corriger la situation.
Comme nous l’avons déjà mentionné, nous travaillons sur plusieurs fronts pour amener les membres de l’Assemblée Nationale à ne pas accepter les projets de loi sous leurs formes actuelles. Nous croyons que les mesures proposées sont disproportionnées en regard des buts visés. Nous croyons aussi que ces mesures entraîneraient des conséquences négatives pour les consommateurs et n’apporteraient pas le traitement équitable visé.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là?
Les reproches faits à l’industrie de la vente de véhicules d’occasion ne datent pas d’hier. Au risque de sonner comme un vieux disque rayé pour les plus vieux, ou d’avoir l’air d’une appli qui lague pour les plus jeunes, les reproches faits font partie des raisons pour lesquelles l’AMVOQ a été créée.
Les mesures proposées sont de nature dissuasive. Les autorités réglementaires semblent d’avis que c’est le seul moyen d’influencer le comportement des marchands. Comme c’est souvent le cas, elles punissent les marchands qui ont de bonnes pratiques d’affaires tout autant que ceux qui sont la cause réelle des problèmes. Les bons payent pour les moins bons… un classique. Et ceux qui sont « créatifs » avec la loi continueront de la contourner ou de ne pas la respecter. Le gouvernement le sait et c’est pourquoi il dépose des mesures que certains qualifient de « jeter le bébé avec l’eau du bain » ou encore d’« utiliser un bazooka pour tuer une mouche ».
Nous sommes un peu plus de 1 200 membres à l’AMVOQ. Au fil des ans, nous avons mis en place différents mécanismes qui visent à assurer un traitement plus équitable des consommateurs. Nous avons un code d’éthique, un règlement, un comité de discipline. Nous avons réalisé d’énormes progrès en termes d’image face aux consommateurs. Nous en faisons même un élément de promotion. Malheureusement, certains de nos membres tardent à adopter des pratiques d’affaires qui favorisent une image de marque.
Il faut aussi considérer qu’il y a plus 4 600 marchands indépendants détenteurs de permis de commerçant de véhicules routiers. La majorité de ces commerçants ne sont pas membres de l’AMVOQ ni d’aucune association. Sans égard à leur intégrité, ces indépendants ne sont pas assujettis à aucune des règles internes auxquelles nous adhérons. Ils ne sont en fait gouvernés que par leur propre éthique et les règles de la Loi de la protection du consommateur.
PL29 et PL30 : Menace et opportunité à la fois
Au moment d’écrire ce texte, il est impossible de connaître les versions finales du PL29 et PL30. Nous savons cependant que notre modèle d’affaires sera modifié. Selon les mesures retenues, nous devrons nous ajuster. Il est possible que les modifications aux lois soient moins brutales que nous l’anticipons. Nous le souhaitons et travaillons en ce sens. Mais même si c’est le cas, tout ne sera pas réglé pour autant.
La tendance à la confiance et la transparence n’est pas une simple mode. Les projets de loi déposés cet été en sont la preuve. Il s’agit, faut-il le rappeler, d’un des éléments fondamentaux qui ont mené à la création de l’AMVOQ. Au lieu de voir les changements annoncés comme une menace à notre industrie, ne devrions-nous pas y voir une opportunité de nous démarquer davantage? Nous n’avons que peu d’influence sur l’ensemble des 4 600 commerçants indépendants au Québec. Cependant, nous avons le pouvoir d’influencer les 1 200 qui sont membres de l’AMVOQ. Au lieu de tenter de se comparer aux autres et de trouver des moyens détournés de les battre, pourquoi ne pas profiter de cette période de turbulence pour nous démarquer définitivement et les laisser se comparer à nous?
Nous croyons qu’il s’agit d’une belle opportunité de positionner l’AMVOQ et ses membres à l’avant plan de l’industrie de la vente de véhicules routiers au Québec. De faire de l’AMVOQ une destination de confiance et de transparence pour les consommateurs. Nous avons le pouvoir de prendre des décisions qui influenceront l’avenir de votre industrie. Ces décisions se discutent et se prennent en congrès, lors de l’assemblée générale annuelle. Je vous lance donc l’invitation!
(1) Portrait des plaintes des consommateurs, OPC juin 2023, https://www.opc.gouv.qc.ca/a-propos/surveillance/portrait-plaintes/
