rapport-102589

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Territoires

2018-CP-6421

Direction du Développement

Service Mission Paris Saclay

Affaire suivie par : DEFER BONIFACE Poste: 01 39 07 73 94

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 18 mai 2018

POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PARTIEL DU TERRAIN SITUÉ DES MARRONNIERS À VERSAILLES-SATORY

Données budgétaires Montant actualisé Montant engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier de l’AP Montant

Total 2 000 000 €

AP 2018 2 000 000 € 16 754 € 1 983 246 € 350 000 € CP 2018 1 200 000 €

CP 2018 1 200 000 € 0€ 1 200 000 € 350 000 €

CP 2019 800 000 €

Le Département, au titre de la solidarité territoriale, entend poursuivre sa politique volontariste de soutien à la filière des mobilités, principale pourvoyeuse d’emplois dans les Yvelines. Dans ce cadre, il met en œuvre une politique volontariste d’investissement patrimonial et foncier en vue de soutenir à la fois la production et l’innovation industrielle sur son territoire. Le cluster des mobilités innovantes de Versailles-Satory est l’un des projets phare de sa politique.

Après, avoir acquis en juin 2011 sur fonds AFDEY par le biais de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines le terrain des Marronniers (3,5 ha), seul terrain immédiatement constructible sur Satory, avoir confirmé, par ses délibérations de juillet 2014 et de mars 2017, de financer l’institut VEDECOM à hauteur de 20 M€ sur 10 ans (2014 – 2023), avoir créé, en juillet 2015, la SEM Satory Mobilité avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, la Caisse des Dépôts et Consignations et les industriels de l’automobile afin de réaliser le siège de VEDECOM sur une partie du terrain des Marronniers (0,6 ha), le Département entend poursuivre aujourd’hui la dynamique qu’il a enclenché sur Satory en poursuivant le développement du terrain des Marronniers.

En complément de la délibération soumise à l’approbation de la Commission permanente de ce jour portant sur l’acquisition du reste du terrain des Marronniers (2,9 ha), il est proposé d’engager dès à présent son aménagement partiel, en vue d’en améliorer la commercialité et l’accessibilité, par la réalisation d’une voie de desserte structurante et paysagère, et profiter de cette opportunité pour créer une cinquantaine de places de stationnement à usage privatif.

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1. Objectif du projet Le projet d’aménagement partiel a pour objet la réalisation d’une desserte structurante et paysagère du terrain des Marronniers à l’échelle du plateau. Son dimensionnement permet également la réalisation d’un parking d’une cinquantaine de places, destiné à favoriser la commercialisation du terrain auprès de prospects intéressés par s’implanter à Satory, avec lesquels des négociations sont en cours, tout en les mutualisant avec les premières entreprises qui vont s’y implanter (VEDECOM, Transdev et IFSTARR dans le cadre de l’opération MOBILAB).

2. Présentation du Projet Le foncier du projet Comme cela a déjà été évoqué, le terrain des marronniers (3.5 hectares) a fait l’objet d’une première division (un tiers de sa superficie) afin d’accueillir l’opération MOBILAB, première réalisation du cluster des mobilités innovantes, portée par la SEM Satory Mobilité.

La décision d’acquisition du reste du terrain par le Département est présentée au vote de l’Assemblée Départementale ce jour (délibération 2018 – CP – 6394). La signature de l’acte d’achat est prévue en juillet 2018. L’exécution des travaux devrait démarrer en septembre 2018.

Description du projet L’avant- projet sommaire relatif à cet aménagement partiel a été réalisé par les services du Département sur la base des études d’avant -projet du cabinet Pranslas-Descours, maîtrise d’œuvre de la ZAC Satory Ouest pour le compte de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay.

Le projet permet d’améliorer la desserte du terrain des marronniers dans son ensemble par la création d’une double voie en sens unique, de part et d’autre d’une double allée d’arbres. La qualité du traitement paysager et son emprise ont vocation à valoriser l’accès de ce terrain et améliorer son accessibilité. La dimension de la voie d’entrée permettrapar ailleurs la réalisation en limite Est d’une cinquantaine de places de stationnement en épi.

Cette facilité, permise à moindre coût, est une opportunité de stationnement supplémentaire offerte aux occupants de MOBILAB jusqu’à l’arrivée de nouvelles lignes de bus et d’une offre de stationnement mutualisée à l’échelle de la ZAC. Le dimensionnement des places de stationnement de MOBILAB a été estimé en tenant compte du renforcement de l’accessibilité en transport en commun, offre qui n’a en effet cessé d’être reportée.

Ce terrain est destiné à un usage privatif et sera fermé par un portail et accessible par badge.

Le projet représente une superficie de 3600 m² environ, soit 22 m de large par 165 m de long, soit 12% de la surface totale du reste du terrain des Marronniers acquis par le Département.

Insertion du projet dans l’environnement Le projet s’inscrit dans la continuité des structures paysagères du projet d’aménagement de la ZAC Satory Ouest mené par l’Etablissement Public d’Aménagement de Paris Saclay.

Estimation Le Département assurera la Maîtrise d’ouvrage et prendra un maître d’œuvre d’exécution pour préparer la consultation, suivre l’appel d’offres et les travaux.

Le projet d’aménagement routier est estimé à 350 000 € Toutes Dépenses Confondues et TTC, y compris les études de maîtrise d’œuvre et aléas travaux dont surcoût pour l’évacuation des terres.

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Gestion et entretien de l’aménagement Le terrain est mis à disposition gratuitement par convention établie entre le Département et les futurs preneurs de MOBILAB qui en assureront, en contrepartie, l’entretien et la gestion. Une servitude de passage sera exigée pour assurer la desserte du terrain des Marronniers dans son ensemble. Cette convention est en cours de rédaction.

3. Calendrier prévisionnel Compte-tenu des montants de travaux, le projet sera réalisé en MAPA. La livraison du projet est prévue pour fin 2018.

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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