La Maison de l'Enfance des Yvelines - Livert d'accueil des parents
LA MAISON DE L’ENFANCE DES YVELINES
Livret d’accueil des parents
BONJOUR !
Le département des Yvelines (78) et la Maison de l’Enfance des Yvelines vous souhaitent la bienvenue. L’admission au sein de la MEY constitue un moment très important de la vie des familles. C’est parfois l’expérience d’une première séparation.
Toute l’équipe de la MEY accorde une attention particulière à ce premier accueil et souhaite que vous puissiez trouver les informations nécessaires à une bonne compréhension du placement de votre enfant, et de l’établissement.
Ce livret d’accueil est là pour vous aider et vous expliquer comment fonctionne la Maison de l’Enfance des Yvelines. Il vous est remis lors de votre première visite.
SOMMAIRE
I. FAISONS CONNAISSANCE !
II. LA PARTICIPATION DES PARENTS ET DES FAMILLE
III. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MEY
IV. À QUOI VA RESSEMBLER LE QUOTIDIEN DE VOTRE ENFANT ?
V. QUI SONT LES PROFESSIONNELS QUI TRAVAILLENT À LA MEY
ANNEXE. LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
I. FAISONS CONNAISSANCE !
LA MAISON DE L’ENFANCE DES YVELINES, C’EST QUOI ?
La Maison de l’Enfance des Yvelines est un lieu d’accueil d’urgence du Département. Elle est située à Mantes-la-Jolie et elle fonctionne toute l’année, 24h/24.
Un placement à la MEY s’inscrit donc dans une étape dans la vie de votre enfant et dans la vôtre. Pour qu’elle permette la construction d’un avenir plus sûr, l’Aide Sociale à l’Enfance fait appel à des professionnels aux compétences très diverses.
Ici, vous allez rencontrer les chefs de service et l’équipe éducative qui accompagnent les enfants et les jeunes dans l’organisation de leurs journées, dans leur scolarité, leur santé, et, bien sûr, dans leurs loisirs sportifs et culturels. L’écoute, le dialogue et le professionnalisme de ces équipes qui travaillent à la MEY sont à votre service pour que cet accueil se passe au mieux.
Le référent famille est votre interlocuteur privilégié. Ce dernier est chargé :
• d’accompagner les familles pendant l’accueil de votre enfant,
• de vous aider à comprendre les difficultés et les besoins de leur enfant,
• de vous expliquer les mesures mises en place.
Ensemble, nous examinerons comment les ressources de votre famille ou de votre environnement peuvent répondre, au moins en partie, à ces besoins.
POURQUOI VOTRE ENFANT EST-IL ACCUEILLI À LA MEY ?
Les bébés, les enfants et les jeunes sont accueillis dans l’urgence. Ils font l’objet d’une mesure de protection de l’Enfance, soit sur une décision judiciaire ou soit sur décision administrative. Cette décision a fait l’objet d’une évaluation qui a déterminé un risque de danger :
« Si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur, non émancipé, sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel, et social sont gravement compromises, des mesures d’assistances éducatives peuvent être ordonnées par justice. » Art.375 du code civil [ …]
Chaque situation est différente, mais voici les plus fréquentes vous concernant :
• Vous avez avisé votre assistante sociale que vous ne pouvez plus pendant un temps déterminé vous occuper de façon entière et sereine de votre enfant. Dans ce cas, vous signez un contrat en tant que parent avec l’Aide Sociale à l’Enfance du Département. Votre enfant est placé par décision administrative.
• En cas d’urgence pour la santé et la sécurité de votre enfant, un procureur délivre une ordonnance provisoire de placement (OPP) : votre enfant est placé sur décision judiciaire.
• En cas de difficultés graves de la famille ne permettant pas une sécurité et un épanouissement optimal de votre enfant dans son milieu familial, un juge délivre une ordonnance d’assistance éducative (OAE) dont la durée ne peut excéder deux ans (mais peut être renouvelée sur décision motivée). Votre enfant est alors placé sur décision judiciaire.
Ces enfants et ces jeunes sont ainsi mis en sécurité dans une structure spécifique qui leur permet de sortir d’un quotidien compliqué, de profiter d’un cadre sécurisant et de prendre un peu de distance avec les événements ou les difficultés qui ont conduit à son arrivée. Certains ont besoin d’être rassurés, d’autres de prendre confiance en eux ou de se recentrer sur eux- mêmes : chacun est différent.
On est là pour faire ensemble un petit bout de chemin, dans le respect des règles relatives à la mixité, la dignité, l’intimité, la protection, l’autonomie, et le droit à l’information.
Vous trouverez en annexe la Charte des droits de la personne accueillie
LES ÉTAPES DE L’ACCOMPAGNEMENT
PAR LA MEY
Les missions sont :
• la protection immédiate avec accueil,
• l’évaluation de la situation,
• le soutien psychologique et éducatif
• la collaboration avec les partenaires,
• et orientation dans un lieu pérenne ou un retour à domicile,
Les enfants et leurs parents sont associés aux différentes étapes du placement à la Maison de l’Enfance. Nous réalisons ensemble le « Projet Pour l’Enfant » (PPE) ou le « Projet d’Accompagnement Personnalisé » (PAP). Nous réfléchissons ensemble à une orientation qui convienne aux besoins de votre enfant.
LES ÉTAPES ESSENTIELLES DU SÉJOUR DE VOTRE ENFANT :
1.Le temps d’accueil lors de l’arrivée, souvent déclenchée dans l’urgence, est un moment clé. Il a lieu dans un cadre protecteur, et dans un climat d’apaisement de la situation et de sécurisation de l’enfant.
Selon l’heure d’arrivée de l’enfant ou du jeune, et l’urgence de la situation, il est parfois difficile d’associer d’emblée la famille. Dans ce cas, son admission administrative est faite dans un second temps, mais vous êtes toujours reçus rapidement après l’arrivée de votre enfant.
2. Durant les 15 premiers jours, des rendez-vous importants seront programmés pour vous et votre enfant :
• Un document individuel de prise en charge (DIPEC) est établi dans les 15 jours qui suit l’arrivée de votre enfant, par le chef de service et le référent famille. Le DIPEC est élaboré pour chaque enfant accueilli (Cf. article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles), quelles que soient la nature, les modalités ou la durée de la prise en charge. Les dispositions de ce document sont conformes aux termes de la mesure ordonnée par l’autorité judiciaire. Ce document est signé par un représentant de l’établissement et par le responsable légal de l’enfant accueilli. Différentes autorisations sont signées à cette occasion (droit à l’image, autorisation de sorties, …)
• Un bilan médical est effectué avec votre enfant. Le carnet de santé et/ ou tout autre document important est à remettre dès l’accueil.
• Un bilan d’arrivée est réalisé dans les dix jours, par les référents éducatifs et le référent famille.
Détenteur de l’autorité parentale, qui représente l’ensemble des droits et des devoirs de tous les parents à l’égard de leurs enfants, vous êtes pleinement associé à ces procédures.
3. Le temps de l’accueil est rythmé par des temps de proposition d’orientation pour accompagner au mieux votre enfant à sa sortie de la Maison de l’Enfance des Yvelines. Cette orientation est étroitement liée à l’évaluation des professionnels.
• Après deux mois d’accueil, un Projet Pour l’Enfant (PPE ou PAA : suivant l’âge de l’enfant) est élaboré avec le coordinateur du service, le référent famille et le référent éducatif. Il est dénommé Projet d’Accès à l’Autonomie (PAA) à partir de 16 ans.
• Une évaluation est organisée afin de permettre d’élaborer le projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP). Il est réalisé avec le référent éducatif et l’équipe pluridisciplinaire.
II. LA PARTICIPATION
DES PARENTS ET DES FAMILLES
LE RESPECT DES DROITS PARENTAUX
Le droit parental s’exerce pleinement (sauf cas de déchéance de l’autorité parentale) et les responsables légaux sont systématiquement informés et consultés pour tous les domaines relevant de l’exercice de celui-ci.
L’institution s’applique à mettre en place des groupes de paroles durant lesquels les enfants/ adolescents. Cet espace est dédié à l’échange et à l’expression des besoins, droits et devoirs de chacun. Nous y évoquons également le fonctionnement de la structure afin de clarifier certaines interrogations des familles et des enfants accueillis.
À chaque fois que cela est possible, la Maison de l’Enfance associe votre enfant, vous-même (parents ou représentant légal), les professionnels et les partenaires dans les décisions concernant votre enfant, ceci conformément aux lois du 2 janvier 2002, du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 de réforme de la protection de l’enfance.
La Maison de l’Enfance des Yvelines veille particulièrement à préserver la place de votre famille et la régularité des liens avec celle-ci. Sa manière de nouer des relations avec la famille s’inscrit dans une éthique professionnelle respectueuse de l’histoire familiale. Ainsi que de la nécessité, selon les contextes, de renforcer les liens ou, au contraire, de créer une distance dans l’intérêt de l’enfant.
Dans tous les cas, l’établissement organise la relation avec la famille afin de maintenir, soutenir, voire valoriser la place et le rôle de chacun dans l’accompagnement proposé au jeune. L’évaluation de la situation familiale prend donc une place déterminante. Il s’agit d’observer et d’évaluer le lien qui unit l’enfant à ses parents, à ses frères et sœurs, et à son entourage familial. Partie prenante du projet d’accompagnement personnalisé de votre enfant, vous êtes informés de l’élaboration de celui-ci et de ses suites. Bienveillance et informations justes sont les gages d’un dialogue constructif.
NOS ENGAGEMENTS :
• Respecter strictement l’ensemble des droits de visite et de sorties édictés par les magistrats, et les modalités convenues.
• Garantir un droit d’information et d’expression aux familles grâce à des temps d’échanges et de rencontres spécifiques.
• Rester disponibles à l’égard des familles. Notamment en cas de demande de rendez-vous auprès de la direction.
• Associer chaque famille au projet personnalisé.
• Informer régulièrement les familles sur le quotidien de votre enfant.
LES RECOURS
En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser aux éducateurs, au psychologue, ou aux chefs de service.
En cas de difficulté majeure, vous pouvez vous adresser au directeur ainsi qu’au Juge des enfants.
Vous pouvez également saisir une personne qualifiée désignée par le préfet au sein du Département pour tout recours concernant un accueil en établissement.
Mme ARNAULT Catherine et Mme BLANPIED Huguette. personne-qualifiee@yvelines.fr
Enfin, le 119, numéro national de l’enfance maltraitée, peut être également joint.
Tout au long de son parcours à la MEY, le juge est informé de tout évènement. Des rapports d’évolutions sont envoyés régulièrement au magistrat.
Plaintes et Réclamations
La Maison de l’Enfance des Yvelines met à disposition plusieurs moyens pour permettre aux familles d’exprimer leurs observations, réclamations ou plaintes, dans le respect du cadre réglementaire de l’évaluation de la qualité des prises en charge :
Une adresse e-mail dédiée : qualitemey@yvelines.fr
Cette adresse a un double objectif :
• Suivi de la qualité des prises en charge : permettre une évaluation continue et une amélioration des services.
• Lien régulier avec les parents : faciliter la communication et assurer un accompagnement adapté.
Elle sera également le point de contact pour toute procédure de réclamation ou de plainte.
Registres de réclamations et de plaintes :
Des registres sont mis à disposition à l’accueil des deux bâtiments de la Maison de l’Enfance :
• 11-13 rue de la Liberté, 78200 Mantes-la-Jolie
• 65 rue de la Liberté, 78200 Mantes-la-Jolie
III. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MEY
UNE ORGANISATION REPOSANT SUR DEUX BÂTIMENTS
La MEY est répartie sur deux bâtiments, tous les deux étant situés rue de la Liberté, à Mantes-la-Jolie.
• La pouponnière, le service enfance et le service administratif sont situés au 11 rue de la liberté
• Le service des adolescents est situé au 65 rue de la Liberté
L’établissement peut accueillir 68 enfants, répartis dans 3 services d’accueil selon les besoins spécifiques :
LA POUPONNIÈRE
Peut accueillir 18 enfants de 0 à 3 ans répartis dans 3 unités de vie regroupant chacune 6 enfants.
L’aménagement des unités est conçu pour l’accueil des tout-petits. Chaque unité de vie est composée d’un espace pour les soins d’hygiène, d’un espace repas, d’un espace de jeux et de deux dortoirs de trois berceaux. Les enfants sont accompagnés par des puéricultrices, des infirmières, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants. La nuit, l’encadrement est assuré par des auxiliaires puéricultrices.
Pour préparer l’arrivée de l’enfant, les professionnels de la pouponnière installent le nécessaire dont aura besoin l’enfant dès les premiers jours (le lit, un « doudou » de bienvenue, un trousseau de vêtements…).
L’enfant est accueilli par un professionnel de l’unité dans laquelle il sera accueilli. Cette dernière prend connaissance des habitudes de vie de l’enfant.
Un numéro de téléphone dédié aux appels parents est donné au moment de l’accueil.
LE SERVICE ENFANCE
Il peut accueillir 24 enfants de 3 à 12 ans répartis dans 3 unités de vie regroupant chacune 8 enfants.
Les enfants sont accueillis au sein des groupes suivants leurs spécificités et leurs besoins. Ils sont accompagnés par une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, maitresse de maison, infirmière, psychologue…).
LE SERVICE ADOLESCENCE
Il a une capacité d’accueil de 26 adolescents de 13 à 18 ans. Ces places sont réparties dans les 3 unités suivants les spécificités et besoins des jeunes. Ils sont accompagnés par une équipe pluridisciplinaire.
La Maison de l’Enfance veille dans la mesure du possible à regrouper les fratries pour assurer une continuité des liens familiaux.
L’UNITÉ DE VISITES ACCOMPAGNÉES D’UN TIERS (UVAT)
L’unité est composée du bureau des intervenants et de 3 salles de visites pouvant accueillir les enfants et leur famille.
Ces visites ne peuvent être ordonnées que par le magistrat et ont pour objet premier d’évaluer le lien entre l’enfant et son parent. Les visites en présence d’un tiers sont possibles 6 jours par semaine, du lundi au samedi.
LE SUIVI SANTÉ
La santé de votre enfant est une priorité et nous mettons en place, dès son arrivée au sein de nos services, une rencontre avec l’infirmier ou l’infirmière. Un bilan médical complet sera proposé rapidement après l’admission.
Pour tout problème de santé, des consultations de médecins généralistes et spécialistes sont organisés. Un accompagnement pour un suivi spécialisé (psychothérapie, orthophonie, etc.) auprès des différents organismes environnants peut également être mis en place. En cas d’urgence, le personnel fait appel au 15 et accompagne aux urgences hospitalières si besoin.
IV. À QUOI VA RESSEMBLER
LE
QUOTIDIEN DE VOTRE
ENFANT ?
Au sein des unités de vie, les équipes développent un accueil chaleureux et bienveillant offrant des temps différenciés et harmonisés d’accompagnement individualisé et de vie collective, d’activités et de jeux. Ceux-ci permettent à la fois le développement personnel de chacun et l’apprentissage de la vie en société.
L’accent est mis pour que celui-ci soit significatif et prenne un sens positif dans la vie de votre enfant. Toutes les activités proposées aux enfants, détaillées ci-dessous, contribuent à leur épanouissement et à leur éducation tout au long de leur accueil.
LES RÈGLES DE VIE COMMUNE
Aucun jeune ne peut sortir seul de l’établissement sans autorisation de ses éducateurs et sans l’accord préalable de ses représentants légaux. Néanmoins, à partir de 12 ans, si le responsable légal a donné l’autorisation le jeune peut sortir seul avec l’accord de l’éducateur.
Le bien-être, la tranquillité de chacun des jeunes au sein du service de la MEY sont essentiels.
Nous sommes particulièrement vigilants à prévenir toute forme de violence verbale ou physique sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner une sanction, ainsi que des procédures institutionnelles, administratives ou judiciaires.
L’introduction et l’usage du tabac, de l’alcool, de toute substance illicite sont strictement interdits.
Les enfants et les jeunes sont priés de :
• Respecter les jeunes et les adultes qui les entourent, d’être poli envers chacun ;
• Respecter les horaires et les rythmes de vie du groupe et de l’établissement. Par exemple, la nuit notamment, chacun doit respecter le sommeil des autres ;
• Prendre soin de ces locaux, des meubles et du matériel éducatif mis à leur disposition
• Participer aux tâches ménagères pour l’entretien de l’unité de vie (pour les adolescents).
LE MATIN
• Dans les unités de vie, les éducateurs réveillent les enfants et les jeunes.
• Le petit-déjeuner est pris en commun dans chaque unité de vie.
• Temps des douches et soins d’hygiène
• Ensuite, départ pour l’école, le collège, le lycée, ou une formation professionnelle. La MEY offre la possibilité d’une scolarité en interne pour les enfants non scolarisés en raison d’un handicap, d’une déscolarisation ou encore dans le cadre de l’accueil, le temps de finaliser une inscription scolaire.
LE MIDI
• Déjeuner à la cantine pour les enfants scolarisés.
• Ou Déjeuner en commun dans les unités de vie avec les éducateurs.
L’APRÈS-MIDI
• Poursuite de la journée scolaire pour les enfants et adolescents ;
• Devoirs avec les éducateurs ou/et temps de soutien individuel ou en collectif avec les mentors ;
• Jeux, loisirs ou sorties selon le programme envisagé par les éducateurs.
LE SOIR
• Temps des douches et soins d’hygiène. Dîner en commun dans les unités de vie.
• Temps libre.
• Coucher.
L’argent de poche est géré avec les éducateurs.
Il est remis aux jeunes tous les mois. Le montant est variable selon l’âge.
Le courrier personnel est remis par les éducateurs. Les jeunes peuvent également écrire à leur famille (timbres fournis si besoin).
V. QUI SONT LES PROFESSIONNELS QUI TRAVAILLENT À LA MEY ?
Près de 150 professionnels travaillent à la MEY pour que l’ensemble de l’établissement puisse fonctionner 24h/24 !
Ils sont soumis au secret professionnel. Ils prennent soin de vos enfants et les accompagnent dans une attitude positive et avec sollicitude. Ils développent un accueil de qualité en appliquant notamment les bonnes pratiques professionnelles développées par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour assurer une qualité de vie, une vigilance quotidienne et la prévention des risques.
LA DIRECTRICE/LE DIRECTEUR
Elle/Il dirige l’établissement d’accueil de la MEY et est responsable de la prise en charge des enfants confiés par le Département des Yvelines. Sa mission est également de veiller à la qualité du service rendu auprès des publics accueillis. Elle/il assure la gestion financière de la structure.
LES CHEFS DE SERVICE
Ils coordonnent l’action des différentes équipes et contribuent à la bonne marche du service. Ils sont garants de la mise en œuvre du projet de l’établissement et des projets personnalisés des enfants, et veillent à une collaboration efficace entre les différents partenaires et services.
LE COORDINATEUR DE SERVICE
Il participe, en étroite collaboration avec le chef de service et avec l’équipe éducative, à l’élaboration du projet du jeune. Il travaille à l’élaboration du projet de sortie du jeune.
LE RÉFÉRENT FAMILLE
Ils veillent à la cohérence du parcours en protection de l’enfance au regard des besoins des enfants et des jeunes accueillis dans la structure. Ils participent à l’évaluation de la situation et à la cohérence du parcours au regard des besoins des enfants et des jeunes
LES PSYCHOLOGUES
Ils apportent un soutien psychologique aux enfants et contribuent à l’élaboration des projets personnalisés. Ils peuvent participer aux entretiens avec les parents et participer aux visites à domicile.
LES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE
Elles accueillent et prennent en charge les enfants et assurent les soins d’hygiène dans le respect de la sécurité affective. Elles accompagnent dans leur vie quotidienne (toilettes, repas, jeux, activités d’éveil…).
LA
PSYCHOMOTRICIENNE
Elle contribue à améliorer de la connaissance du corps, à la motricité globale et fine de l’enfant, ainsi que les repères dans l’espace et dans le temps. Ces éléments favorisent l’épanouissement et le plaisir corporel. Elle participe au projet personnalisé.
LES
INFIRMIÈRES PUÉRICULTRICES ET/ OU INFIRMIÈRES
Elles assurent l’accompagnement et le suivi des enfants (quotidien, santé, visites…). Elles jouent un rôle de prévention et d’appui technique. Elles conseillent et accompagnent également les familles (soutien à la parentalité).
L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE
Elle accompagne et encadre au quotidien les enfants et adolescents. Elle est composée d’éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs et d’éducateurs de jeunes enfants.
Elle propose des activités et des animations adaptées aux différents âges, observe les comportements collectifs et individuels. Elle soutient les enfants pendant leur accueil pour retrouver confiance en eux et autonomie. Elle est en contact régulier avec les familles des enfants et veille au maintien et/ou à l’amélioration de la qualité des liens
LES MAÎTRESSES DE MAISON
Elles veillent au bon état d’hygiène des locaux et distribuent les repas aux enfants. Elles viennent en soutien à l’équipe éducative afin de procurer aux jeunes un environnement sécurisant.
LES LINGÈRES
Elles entretiennent et marquent les vêtements des enfants de 0 à 12 ans. Elles aident les adolescents à devenir autonomes concernant l’entretien de leur linge.
LES CUISINIERS
Le chef élabore les menus et effectue les commandes. Les cuisiniers préparent l’ensemble des repas des enfants et de l’équipe éducative et assurent l’approvisionnement des produits
LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE
la bonne tenue des dossiers des enfants accueillis et de leur confidentialité.
Les comptables assurent les opérations comptables et la transmission des informations à la direction. Ils participent également à l’élaboration du budget de l’établissement.
L’équipe logistique assure la maintenance courante de l’établissement et coordonne les différentes interventions internes et externes.
Les agents d’accueil veillent à la sécurité des entrées et sorties de l’établissement. Ils assurent la permanence des appels téléphoniques et sont garants de la bonne évacuation des locaux en cas d’alerte incendie.
ANNEXE. LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
ARTICLE 1
PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.
ARTICLE 2
DROIT À UNE PRISE EN CHARGE
OU À UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
ARTICLE 3
DROIT À L’INFORMATION
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service, ou de la forme de prise en charge ou d’un accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations
la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
ARTICLE 4
PRINCIPE DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :
1° la personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
2° le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension ;
3° le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée par la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
ARTICLE 5
DROIT À LA RENONCIATION
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacité, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice, ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
ARTICLE 6
DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre
à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice.
En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
ARTICLE 7
DROIT À LA
PROTECTION
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
ARTICLE 8
DROIT À L’AUTONOMIE
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées
à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
ARTICLE 9
PRINCIPE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
ARTICLE 10
DROIT À L’EXERCICE DES DROITS CIVIQUES ATTRIBUÉS À LA PERSONNE ACCUEILLIE
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
ARTICLE 11
DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services.
Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
ARTICLE 12
RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITÉ
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
