REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8116
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Conventions de coordination d'actions d'insertion et sociaux éducatives visant à améliorer le parcours de soins et de vie des personnes vivant avec un handicap psychique sous tendu par un trouble schizophrénique LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant, d’une part, le dispositif expérimental PArcours Socio-Sanitaire orienté vers le rétablissement (« PASSVer »s), en place depuis 2017 sur les villes de Versailles / Le Chesnay, favorisant l’articulation entre les professionnels du social (Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Versailles et Département des Yvelines) et les professionnels du soin (Centre Medico Psychologique (CMP) Bleuler du Centre Hospitalier de Versailles (CHV)) intervenant auprès de personnes atteintes de troubles psychiques sous-tendus par un trouble schizophrénique ; Considérant que le bilan de la mise en œuvre de ce dispositif est positif et qu’il convient donc de poursuivre ce partenariat entre le CCAS de Versailles, le Département des Yvelines et le Centre Hospitalier de Versailles jusqu’à fin juillet 2024 ; Considérant, d’autre part, que dans le cadre du travail partenarial expérimenté depuis plusieurs années autour du dispositif PASSVers entre le CCAS de Versailles, le Territoire d’Action Départemental Grand Versailles et le CMP Bleuler du CHV, des consultations avancées assurées par des infirmiers diplômés d’Etat du CMP ont été mises en place à compter de septembre 2019 sur le CCAS et/ou le TAD Grand Versailles à la demande d’un travailleur social (TS) du CCAS et/ou du TAD qui suit la personne et qui se trouve en difficulté pour la mise en œuvre de ce suivi social du fait de probables troubles psychiatriques ;
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147505-DE-1-1
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