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Département des Yvelines

BULLETIN OFFICIEL N° 417 – novembre 2023 – Premier numéro

Mis en ligne le 16 novembre 2023

Sommaire

ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-776 du 9 novembre 2023

Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Villennes sur Seine

1

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-545 du 10 novembre 2023

Délégation de signature au sein de la Direction des Finances et de l’Evaluation.

2

DIRECTION DES MOBILITES

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-772 du 3 novembre 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D37 du PR 31+200 au PR 35+250 La Villeneuve-en-Chevrie, Lommoye en et hors agglomération.

8

AD 2023-773 du 3 novembre 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D30 du PR 0+1040 au PR 1+0484, la D30 du PR 1+0565 au PR 0+1037 Plaisir hors agglomération.

10

AD 2023-774 du 26 octobre 2023

Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D30 du PR 19+0620 au PR 20+0850 Poissy hors agglomération.

12

AD 2023-775 du 3 novembre 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D938 du PR 0+0900 au PR 2+0035 Versailles hors agglomération.

15

AD 2023-785 du 10 novembre 2023

Réglementation de la circulation sur la RD 30 du PR 0+0915 au PR 1+0530 Plaisir hors agglomération.

18

AD 2023-786 du 10 novembre 2023

Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD91 du PR 14+010 au PR 14+660 Saint Forget, Saint Lambert hors agglomération.

22

AD 2023-791 du 14 novembre 2023

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D28 du PR 0+0756 au PR 0+0900 Tessancourt sur Aubette hors agglomération.

25

AD 2023-792 du 13 novembre

Conjoint avec le Conseil départemental du Val d’Oise réglementant le stationnement et la circulation sur la RD203 dans les deux sens de circulation du PR 0 au PR 0+700 (départementdu Val d’Oise) sur la D203 dans le sens Paris/Province du PR 0+700 au PR 1 (Département du Val d’Oise) et du PR 0+460 au PR 0+902 (département des Yvelines)

26

AD 2023-793 du 14 novembre 2023

Réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 15+1146 au PR 15+1198 et de la bretelle de sortie de la RN12 en direction de Galluis dans le cadre des travaux de réfection du tapis d’enrobé du giratoire durant 2 nuits consécutives dans la période du 21 au 23 novembre 2023.

28

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE, FAMILLE, SANTE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-777 du 31 octobre 2023

Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Saint Vincent au titre de l’année 2023.

32

AD 2023-778 du 31 octobre 2023

Arrêté de tarification des établissements et services gérés par l’association Saint Vincent au titre de l’année 2023.

34

AD 2023-779 du 31 octobre 2023

Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Home Metitis de l’année 2023.

36

AD 2023-780 du 31 octobre 2023

Arrêté de tarification des établissements et services gérés par Home Meitis de l’année 2023.

38

AD 2023-782 du 31 octobre

Dotation complémentaire allouée à la fondation Méquignon - droit d'enfance au titre de l'année 2024 pour le financement de la prise en charge de la prestation intérim "mise à l'abri"

40

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-770 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (modification des horaires d’ouverture) de la micro-crèche dénommée « Ecquevilly Fresnes » située 5 Place de Fresnes à Ecquevilly.

41

AD 2023-771 du 2 novembre 2023

Modification du fonctionnement (modification des horaires d’ouverture, de référente technique et de dénomination) de la micro-crèche dorénavant dénommée « Bailly La Halte (MC) située 44 Impasse De La Halte à Bailly.

47

Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire, dénomination, direction) de la crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Guyancourt » située 1 bis avenue du 8 mai 1945 à Guyancourt.

53

AD 2023-787 du 9 novembre 2023

Modification du fonctionnement (modification de la règle d’encadrement) de la micro-crèche dénommée « Micro crèche des 10 Toises » située 1 Place des 10 Toises à Châteaufort.

60

AD 2023-788 du 9 novembre 2023

Modification du fonctionnement (changement de direction) de la crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Jouy en Josas » située 21 rue Albert Calmette Immeuble A Le Clos de la Mare à Jouy en Josas.

67

AD 2023-794 du 27 octobre 2023

Dérogation accordée au gestionnaire de la micro crèche dénommée « Micro Crèche Pereire » située 91 rue Pereire à Saint Germain en Laye, au conditions de diplôme et d’expérience pour le recrutement de ses professionnels dans le contexte départemental de pénurie de professionnels concernés.

74

DIRECTION SANTE

AD 2023-781 du 7 novembre 2023

AD 2023-795 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaire d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche Framboise situé 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.

76

AD 2023-796 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaires d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche SAFRAN situé 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.

83

AD 2023-797 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaires d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche SAUGE située 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.

90

AD 2023-798 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (modification de référente technique) de la micro crèche dénommée Violette située 11 avenue Jules Ferry à Sartrouville.

97

AD 2023-799 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (modification de la capacité et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Les 100 mille p’tits Bouts » située 39 rue Dupleix à Sartrouville.

104

AD 2023-800 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Lechaïm » située 73 rue L2on Barbier à Chatou.

111

AD 2023-801 du 27 octobre 2023

Modification du fonctionnement (modification de la capacité et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Dessine moi un mouton » située 39 rue Dupleix à Sartrouville.

118

AD 2023-802 du 9 novembre 2023

Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons rouges Rocquencourt Sabretache (MC) située 23 rue de la Sabretache au Chesnay Rocquencourt.

125

AD 2023-803 du 9 novembre 2023

Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Viroflay Général Leclerc à Viroflay.

131

AD 2023-804 du 9 novembre 2023

Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Versailles Jean Mermoz située 8 rue Jean Mermoz à Versailles.

137

AD 2023-805 du 31 octobre 2023

Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Relais Jeunes des Prés au titre de l’année 2023.

143

AD 2023-806 du 31 octobre 2023

Arrêté de tarification des établissements et services gérés par l’association Relais Jeunes de Prés au titre de l’année 2023.

145

DIRECTION AUTONOMIE – MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2023-807 du 9 novembre 2023

Autorisation d’extension de capacité de 35 à 50 places du service d’accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH) dénommé « Les Canotiers sur la commune de Chatou géré par la Fondation des Amis de l’Atelier.

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