bulletin-officiel-numero-381-septembre-2021

Département des Yvelines

BULLETIN OFFICIEL N° 381 – Septembre 2021

Publié le 5 octobre 2021

Sommaire

ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-550 du 7 septembre 2021

Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Garancières.

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AD 2021-551 du 7 septembre 2021

Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Prunay-le-Temple.

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AD 2021-574 du 24 septembre 2021

Désignation d’un suppléant habilité à intervenir en lieu et place du Président du Conseil départemental.

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-575 du 24 septembre 2021

Autorisation d’ester en justice.

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AD 2021-576 du 13 septembre 2021

Arrêté départemental permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur les routes départementales située hors agglomération.

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DIRECTION DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-554 du 7 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D45 du PR 13+0185 au PR 14+0894 Thoiry, Andelu en et hors agglomération.

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AD 2021-555 du 6 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D307 du PR 10+0000 au PR 15+0000 Le Chesnay-Rocquencourt, Bailly, Noisy le Roi en et hors agglomération, la D307 du PR 14+0539 au PR 14+0937 Noisy le Roi hors agglomération.

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AD 2021-560 du 14 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D912 du PR 0+0060 au PR 0+0600 Trappes hors agglomération, la D912 du PR 0+0150 au PR 0+600 Trappes hors agglomération, la D912 du PR 0+0328 au PR 0+0600 Trappes hors agglomération, la D912 du PR 0+0348 au PR 0+0600 Trappes hors agglomération, la D912 du PR 0+0380 au PR 0+0438 Trappes hors agglomération, la D912G du PR 0+0100 au PR 0+0042 Trappes hors agglomération, la D912G du PR 0+0100 au PR 0+0262 Trappes hors agglomération.

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AD 2021-561 du 14 septembre 2021

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la « fête de Jouy ». Jouy-en-Josas.

22

AD 2021-563 du 20 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D983 du PR 57+0000 Grandchamp en et hors agglomération.

24

AD 2021-564 du 20 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D983 du PR 53+0350 au PR 54+0280 Condé-sur-Vesgre hors agglomération.

26

AD 2021-565 du 20 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D 983 du PR 59+0000 au PR 60+0246 Le Tartre-Gaudran en et hors agglomération.

28

AD 2021-566 du 16 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D912 du PR 0+0000 au PR 1+0136 Trappes en et hors agglomération.

30

AD 2021-571 du 23 septembre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la RD 72 du PR 3+274 au PR 9+740, la RD 61 du PR 3+386 au PR 3+778, la RD 149 du PR 6+762 au PR 11+180, la RD 132 du PR 2+024 au PR 6+717, la RD 27 du PR 5+647 au PR 8+748, Clairefontaine en Yvelines, La Celle Les Brodes, Bullion en et hors agglomération.

32

AD 2021-577 du 1er octobre 2021

Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D110 du PR 5+1053 au PR 6+0731 Perdreauville hors agglomération.

34

numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Page

AD 2021-567 du 25 août 2021

Création de la micro crèche dénommée « Baby Montessori Le Pecq » située 66 route de Sartrouville – LE PECQ.

36

AD 2021-568 du 31 août 2021

Modification de l’établissement d’accueil du jeune enfant dénommé multi accueil « Les P’tits Pilotes » situé Route Militaire, Chemin de Gisy à VélizyVillacoublay.

39

AD 2021-569 du 26 août 2021

Modification de la micro crèche anciennement dénommée « Les Petits Ateliers » située 1, Allée des Haphléries au Perray en Yvelines autorisée à modifier le nom de son établissement qui sera désormais appelé « Cadet Rousselle 3 ».

42

AD 2021-562 du 13 septembre 2021

Création de la micro crèche dénommée « Lovely 5 BB » située 46 avenue du Président Kennedy au Pecq.

45

AD 2021-578 du 27 septembre 2021

Création de l’établissement d’accueil du jeune enfant, crèche collective dénommée « Joséphine Baker » située 1 Esplanade de la Coudraie à Poissy.

48

DIRECTION SANTE

DIRECTION DE L’AUTONOMIE numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Page

AD 101-572 du 17 septembre 2021

Fixant le budget de l’établissement ou du service et les tarifs journaliers afférents applicables à la Fondation des Amis de l’Atelier SAMSAH ALTITUDE 39 rue Auguste Renoir à Voisins le Bretonneux.

54

AD 2021-573 du 17 septembre 2021

Fixant le budget de l’établissement ou du service et les tarifs journaliers afférents applicables à la Fondation des Amis de l’Atelier Plateforme interdépartementale de Bècheville – 1 rue Baptiste Marcet aux Mureaux.

56

AD 2021-581 du 23 septembre 2021

Fermeture de l’établissement d’hébergement pour personnes handicapées (EHPAD) « Les Glycines » sis 14 avenue Pastourelle à Conflans Sainte Honorine, géré par la SAS Albine sise 14 avenue Pastourelle à Conflans Sainte Honorine.

60

AD 2021-582 du 23 septembre 2021

Fermeture de l’établissement d’hébergement pour personnes handicapées (EHPAD) « Le Bel Air » sis 5 rue de la Gare à Thiverval Grignon, géré par la SAS Albine sise 14 avenue Pastourelle à Conflans Sainte Honorine.

63

DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Page

AD 2021-579 du 23 septembre 2021

Engagement d’une procédure de retrait d’habilitation Aide sociale à l’enfance à la « Plateforme de remobilisation » gérée par la SAS Média Jeunesse.

66

AD 2021-580 du 6 septembre 2021

Transformation du service de prévention spécialisée géré par l’association IFEP avec extension de sa capacité.

72

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE UNIFIEE numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-557 du 17 septembre 2021

Composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour l’examen des projets dans le cadre de la construction d’un centre d’intervention et de secours aux Mureaux.

75

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-294 du 1er juin 2021

Cession de matériels informatiques.

79

AD 2021-295 du 1er juin 2021

Cession de matériels informatiques.

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AD 2021-296 du 1er juin 2021

Cession de matériels informatiques.

85

DIRECTION CULTURE, NATURE ET SPORT – MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS numéro d’arrêté et date de signature

Intitulé de l’arrêté

Pages

AD 2021-559 du 16 septembre 2021

Musée départemental Maurice Denis. Actualisation de la grille tarifaire et des conditions d’accès aux tarifs réduits et à la gratuité.

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