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PROTÉGEONS LES SCOUTS DE LA MALTRAITANCE ©WSB Inc. / Nuno Perestrelo

Note de synthèse de l’OMMS sur la protection des enfants et des jeunes

A l’abri de la maltraitance


© Bureau Mondial du Scoutisme A l’abri de la maltraitance Octobre 2016 Bureau Mondial du Scoutisme Centre de Soutien Global, Kuala Lumpur Suite 3, Level 17 Menara Sentral Vista 150 Jalan Sultan Abdul Samad Brickfields 50470 Kuala Lumpur, MALAYSIA Tel.: + 60 3 2276 9000 Fax: + 60 3 2276 9089 worldbureau@scout.org scout.org Reproduction autorisée aux Organisations scoutes nationales et Associations membres de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout. La source devra être citée. Images par : Jean-Pierre Pouteau, Nuno Perestrelo, Yoshi Shimizu, Victor Ortega.


PROTÉGEONS LES SCOUTS DE LA MALTRAITANCE Note de synthèse de l’OMMS sur la protection des enfants et des jeunes


Contenu Introduction 6 Contexte 8 Une approche globale de la protection des enfants et des jeunes

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Nos principes

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Appel à l’action

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Introduction

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epuis plus de 100 ans, le succès du Scoutisme s’inscrit dans la responsabilité de fournir aux enfants et aux jeunes un environnement sûr qui les aide à réaliser leurs possibilités intellectuelles, physiques, affectives, sociales et spirituelles. Le but éducatif et les valeurs du Mouvement, la Méthode scoute, ainsi que le partenariat entre les jeunes et les responsables adultes proposés par BadenPowell ont joué un rôle fondamental pour maintenir l’attractivité du Scoutisme auprès des jeunes, sa qualité et sa cohésion à travers le monde.

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La protection des enfants et des jeunes est devenue, au fil des ans, une priorité croissante de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS). Aussi bien l’OMMS que les Organisations scoutes nationales (OSN) ont investi des efforts considérables pour augmenter la prise de conscience, mettre en place des politiques et procédures, et poursuivre les développements nécessaires dans ce domaine. Aujourd’hui, le Scoutisme est le principal Mouvement de jeunes dans le monde, comptant 40 millions de membres dans 224 pays et territoires. L’OMMS a la responsabilité de fournir un environnement sûr aux enfants et aux jeunes dans le Scoutisme, en soutenant le développement et l’adoption de politiques et procédures au niveau national.

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Cette note de synthèse vise à renforcer la Résolution 2002-07 « Protégeons les scouts de la maltraitance » et constitue la politique de l’OMMS dans ce domaine. En plus d’énoncer une position mise à jour sur la protection des enfants et des jeunes, ce document vise à soutenir les OSN dans la mise en œuvre des politiques et stratégies au niveau national.

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Contexte En 2002, lors de la 36e Conférence Mondiale du Scoutisme à Thessalonique (Grèce), l’OMMS adopta la Résolution 2002-07 « Protégeons les scouts de la maltraitance ». Cette résolution souligne l’importance de mettre en œuvre des politiques et procédures de nature à assurer un parcours sécurisé aux enfants et aux jeunes au niveau national dans chaque OSN/ASN.

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La résolution met également l’accent sur le besoin d’appréhender la protection des enfants et des jeunes de manière globale, en prenant en compte la totalité des activités de l’OSN/ASN dans les domaines du Programme des jeunes, de l’encadrement des responsables adultes et de la gestion de l’OSN/ASN. Depuis lors, cette résolution est un élément clé de la politique de l’OMMS en matière de protection des enfants et des jeunes.

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Un certain nombre de développements au niveau mondial ont aidé à l’amélioration de la protection des enfants et des jeunes :

1989 • Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant http://www.ohchr.org/fr/ professionalinterest/pages/crc.aspx – La Convention demande à ce que les Etats s’engagent à protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. (Article 19) 2002 • 36e Conférence Mondiale du Scoutisme, Grèce – Résolution 2002-07 « Protégeons les scouts de la maltraitance » https://www.scout.org/node/135471 – Cet élément clé de la politique de l’OMMS souligne l’importance d’inclure des procédures et mécanismes de protection dans les processus généraux de gestion des scouts bénévoles et du personnel, particulièrement en ce qui concerne le recrutement et les formations. 2007, 2011 et 2015 • Formation « A l’abri de la maltraitance » pour les Jamborees Scouts Mondiaux – Une formation obligatoire, faisant partie des lignes directrices de l’organisation d’un tel événement, a été mise en place pour tous les adultes bénévoles ou salariés participant au Jamboree. Les adultes se sont formés en ligne à la gestion de situations selon divers scénarios en lien avec la protection des enfants.

2011 • 39e Conférence Mondiale du Scoutisme, Brésil – Résolution 2011-11 « Adultes dans le Scoutisme Politique Mondiale » http://www.scout.org/sites/default/files/ ConfDoc4_ImplementationOfResolutionsA doptedBy39thWSConference_f.pdf – De nouvelles dispositions pour la Politique Mondiale des Adultes dans le Scoutisme en termes de recrutement, nomination, soutien, formation et rétention ont été adoptées. 2013 • Congrès Scout Mondial sur l’Education, Hong Kong – Des adultes bénévoles se sont réunis pour échanger et débattre de leurs expériences du Programme des jeunes ainsi que des politiques et procédures des ressources adultes mises en place dans plus de 200 pays et territoires. 2014 • 40e Conférence Mondiale du Scoutisme, Slovénie – Résolution 2014-08 « Politique Mondiale du Programme des Jeunes dans le Scoutisme » - Mise à jour http://scout.org/sites/default/files/ BusinessResolutions_f.pdf – Une mise à jour de la Politique Mondiale du Programme des Jeunes a été adoptée pour insister sur l’importance de mettre les scouts à l’abri de la maltraitance lors de la mise en œuvre des Programmes des jeunes au niveau national.

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Une approche globale de la protection des enfants et des jeunes L’UNICEF définit la protection de l’enfance dans un cadre organisationnel comme : « un terme générique utilisé pour décrire les philosophies, politiques, standards, lignes directrices et procédures visant à protéger les enfants contre des préjudices intentionnels ou non intentionnels. Dans le contexte actuel, cela s’applique particulièrement aux organisations – et aux individus associés à ces organisations – dédiées au bien-être des enfants. »1 L’OMMS utilise cette définition pour concrétiser son approche de la protection des enfants et des jeunes.

La protection des enfants et des jeunes est une responsabilité partagée par chaque individu au sein du Mouvement scout. Le bien-être, le développement et la sécurité doivent toujours être considérés comme une priorité absolue dans toutes les activités du Scoutisme. Il est important que cette notion de priorité absolue soit adoptée et représentée par tous, aussi bien par les adultes directement impliqués dans la réalisation du Programme des jeunes et ses activités, que par ceux qui les soutiennent y compris dans des tâches administratives, et qui peuvent, ou non, être en contact direct avec les enfants et les jeunes.

UNICEF Child Protection Policies and Procedures Toolkit - http://www.unicef.org/violencestudy/pdf/CP%20Manual%20-%20 Introduction.pdf (en anglais seulement) 1

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La protection des enfants et des jeunes doit comprendre toute une série de stratégies, systèmes et procédures, implantés à tous les niveaux du Scoutisme et fonctionnant ensemble pour offrir un environnement sûr leur offrant la possibilité de développer tout leur potentiel. Un environnement sûr est un environnement qui favorise et soutient le bien-être des enfants et des jeunes, tout en combattant et prévenant les pratiques néfastes.

Il est important de noter que les politiques, procédures et pratiques propres à chaque OSN peuvent varier selon le cadre légal, la religion et la culture. Cela étant dit, l’OMMS a développé une approche commune servant de base à une mise en œuvre facilitée et durable au travers des Régions et de toutes les OSN.

Cette approche reconnaît le besoin de prendre en compte la protection des enfants et des jeunes dans un contexte social et politique plus large. Travailler avec des enfants, jeunes, adultes bénévoles, professionnels, familles et partenaires, demande de comprendre comment le bien-être des enfants, l’abus et la négligence2, sont liés à des facteurs sociétaux telles que la pauvreté, la violence domestique, l’abus des stupéfiants ou d’alcool, une situation de handicap, l’éducation, la santé physique et mentale.

Selon la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé, la maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Accès le 10 décembre 2015 sur: http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs150/fr/ 2

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Nos principes L’approche globale de l’OMMS concernant la protection des enfants et des jeunes est étayée d’un certain nombre de principes clés, ce qui permet aux OSN de développer leur cadre, utile à la mise en œuvre au niveau national. L’OMMS approuve les systèmes de protection des enfants et des jeunes sur la base des principes suivants :

Développement holistique : Utiliser la Méthode scoute comme un outil puissant et polyvalent visant à favoriser le développement global des enfants et des jeunes. Leur apprendre à se respecter et à respecter les autres est un élément clé dans la prévention de la violence et dans la création d’un environnement sûr.

Universalité : Indépendamment des contextes culturel, social et éducatif, il existe des droits valables universellement pour la protection des enfants et des jeunes ; il est de la responsabilité de l’OMMS et des OSN d’assurer leur mise en application.

Intégration transversale : La protection des enfants et des jeunes doit être considérée comme un sujet transversal. Une approche globale et intégrée, dans laquelle tous les domaines sont en phase, et mise en œuvre d’une manière articulée, doit être utilisée (ex. : Programme des jeunes, Adultes dans le Scoutisme, gestion).

Autonomisation : La meilleure façon de protéger les enfants est de leur apprendre à se protéger eux-mêmes. Développer la responsabilité et l’autonomie est l’un des principaux résultats de l’utilisation de la Méthode scoute. La sécurisation doit être intégrée dans le programme éducatif (ex. : le droit des enfants et leur droit de dire « non »).

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Planification stratégique : La protection des enfants et des jeunes doit être incluse dans les priorités, stratégies et plans d’action de l’organisation, en visant au développement, à l’examen et à l’amélioration continus des politiques et procédures.

Transparence : Diffuser le plus largement possible les procédures y compris les personnes de contact, à l’interne et à l’externe, est essentiel à la protection des enfants et des jeunes et au soutien apporté aux adultes qui les encadrent.

Prévention et réponse : La prévention systématique est essentielle au développement d’un environnement sûr et à l’élimination de la violence contre les enfants, et déjà des mécanismes de réponse existent dans de nombreuses associations. La prévention requiert d’avoir les connaissances nécessaires des différents types d’abus et situations de danger, ainsi que des systèmes de formation sur la protection des enfants et des jeunes, afin d’être capable de prendre des mesures de prévention et réduire les problèmes potentiels.

Respect des lois : Inculquer la responsabilité légale aux adultes et veiller à respecter les procédures légales nationales (ex. : confidentialité, obligation de signalement, archivage des données).

Participation positive : Mettre en place un cadre favorable peut aider à accroître le dialogue et amener à un processus de changement au sein de l’organisation. La protection des enfants et des jeunes doit être appliquée et mise en œuvre à tous les niveaux, il est par conséquent primordial d’impliquer une large variété d’intervenants issus de l’intérieur et de l’extérieur de l’organisation.

Collaboration et réseautage : Etre ouvert aux niveaux national et local de l’OMMS, et aussi à d’autres organisations travaillant directement avec les enfants et les jeunes, est souvent utile et source d’informations. Collaborer avec d’autres experts et apprendre de leurs expériences peut être grandement bénéfique au travail d’une OSN. Protection à jour : Les systèmes, politiques et procédures doivent être régulièrement examinés et améliorés. De nouveaux défis et dangers, par exemple le cyberharcèlement, nécessitent le développement de nouvelles stratégies et des mécanismes à jour.

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Appel à l’action La protection des enfants et des jeunes est une attente naturelle de la part des parents, partenaires et de la société en général. Par conséquent, elle doit être un impératif interne à l’organisation elle-même, un principe sous-jacent de la plupart des politiques inhérentes au Mouvement. Le Scoutisme est un Mouvement mondial qui a fait sienne le bien-être des enfants et des jeunes, et contribue à leur développement, afin qu’ils deviennent des citoyens actifs et apportent une contribution positive à la société. Le Scoutisme est bien placé pour jouer un rôle significatif dans le développement de stratégies de protection des enfants et des jeunes. Il est possible que des OSN ne soient pas préparées face à ces dangers présents dans nos sociétés, ou que leur capacité à offrir un environnement sûr aux enfants et aux jeunes soit surestimé. En conséquence, ces OSN ne peuvent pas avoir élaboré les politiques adéquates, ni mettre en place les mesures préventives nécessaires à la protection des enfants et des jeunes.

Il est de la responsabilité de l’OMMS et des OSN de travailler ensemble dans ce domaine, de faire la lumière sur ces dangers, en facilitant le développement et la mise en œuvre des politiques et procédures indispensables, ainsi qu’en organisant des formations pour augmenter la prise de conscience et favoriser les plans d’action. Les OSN sont encouragées à repenser de manière proactive leurs stratégies concernant la protection des enfants et des jeunes, en bénéficiant de collaborations avec les institutions étatiques, autorités locales, organisations de la société civile et autres intervenants. Cela constituera un grand pas pour élever le Scoutisme au rang d’organisation de premier plan dans la protection des enfants et des jeunes, et mettre en œuvre des politiques et/ou procédures qui permettront d’accroître la confiance des parents et des partenaires de la société civile.3

Les Indicateurs clés de performance (ICP) ont été établis comme cadre de pilotage de la stratégie du Plan triennal et de Vision 2023. L’ICP du triennat actuel (2014-2017) qui s’applique au domaine de la protection des enfants et des jeunes est : 20% des OSN auront une Politique « A l’abri de la maltraitance » et/ou des procédures en place. 3

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Viser les objectifs suivants peut aider à l’obtention de ces résultats : • Développer et mettre en œuvre les politiques et procédures en se référant à la présente note de synthèse, afin d’assurer un parcours sécurisé aux enfants et aux jeunes tout au long de leur période au sein du Mouvement. • Garantir le respect des exigences légales du pays et des droits énoncés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. • S’assurer que les dites politiques sont mises en application dans toutes les activités de l’OSN et prises en considération lors de tout changement structurel ou procédure opérationnelle. • Promouvoir et soutenir largement la protection des enfants et des jeunes, en partenariat avec les acteurs internes et externes à l’organisation.

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Š Bureau Mondial du Scoutisme A l’abri de la maltraitance Octobre 2016 Bureau Mondial du Scoutisme Centre de Soutien Global, Kuala Lumpur Suite 3, Level 17 Menara Sentral Vista 150 Jalan Sultan Abdul Samad Brickfields 50470 Kuala Lumpur, MALAYSIA Tel.: + 60 3 2276 9000 Fax: + 60 3 2276 9089 worldbureau@scout.org scout.org

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Cette note de synthèse vise à renforcer la Résolution 2002-07 « Protégeons les scouts de la maltraitance » et constitue la politique de l’OM...

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