REFLECT FEB 20
Une publication de la Fédération des Entreprises de Belgique
#
LEVIERS ET OBSTACLES DâUN MONDE BAS CARBONE
CEO
CO2
C EO2
CO2
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2
CO2
CO2
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 LâINDUSTRIE A DĂJĂ RĂDUIT DE 30% SES ĂMISSIONS DE GAZ Ă EFFET DE SERRE
PAS DâECHTERNACH ! OSER INVESTIR EN VUE DE DEMAIN
"TOUTES LES ĂNERGIES AURONT Ă LâAVENIR âLEURSâ CRĂNEAUX DâUTILISATION" BERNADETTE SPINOY, CEO DE TOTAL BELGIUM
p. 16
p. 20
p. 30
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
AVANT-PROPOS
Climat : du courage pour faire fonctionner le modĂšle belge PIETER TIMMERMANS ADMINISTRATEUR DĂLĂGUĂ FEB
L
a question de la transition énergé-
ĂQUILIBRE, TRANSPARENCE ET RESPONSABILITĂ
des sources dâĂ©nergie, des technologies
tique est née de la nécessité de rendre notre systÚme énergétique
Au niveau belge, on suppose (chacun pour ses
donc, le nucléaire, la biomasse durable ou
moins dépendant des énergies convention-
compétences) une relation équilibrée entre
la capture et séquestration du carbone.
nelles â comme le pĂ©trole, le gaz, lâĂ©nergie
les entités du pays. Le projet de Plan National
nuclĂ©aire â et de diminuer notre empreinte
Ănergie-Climat (PNEC) remis Ă la Commission
Si la Belgique et lâEurope doivent balayer
carbone. Or, en Belgique, sâil est bien un
européenne fin 2018 semble indiquer tout le
devant leur porte et montrer lâexemple, la
sentiment que partagent les stakeholders
contraire. Câest davantage une impression de
question de lâimplication des autres pays non
en matiĂšre dâĂ©nergie et de climat, câest celui
« mise sous tutelle » de lâĂtat fĂ©dĂ©ral qui sâen
europĂ©ens est fondamentale. Dâabord parce
de la déception. Déception sur les résultats
dégage. Un rééquilibre est donc nécessaire.
que si nous sommes les seuls Ă agir avec
du modĂšle belge. Et ce, dans un contexte
pas ou faiblement Ă©mettrices y compris
ambition, nous ne récolterons assurément
dâurgence. Certes notre modĂšle est complexe,
En outre, une plus grande transparence
pas les fruits de nos efforts. Mais, plus
avec des compétences réparties en Régions et
â mĂȘme si elle ne rĂ©sout pas tous nos
globalement, parce que sans effort conjoint
Ătat fĂ©dĂ©ral. Mais est-ce vraiment cela le
problĂšmes â fait partie de la solution.
le réchauffement climatique augmenterait
problÚme ou est-ce lié à un phénomÚne
Transparence sur les options étudiées, les
de maniĂšre inacceptable. La question des
culturel, de défense « de son pré
contraintes, les décisions prises et les
outils Ă utiliser pour inciter ces pays Ă agir
carré », associé
conséquences de celles-ci au niveau
se posera avec plus en plus de force dans les
à la difficulté
notamment des coûts et de leur
années à venir. Hélas, aucune réponse unanime
dâassumer
financement. Ceci permettra une
ne ressort Ă ce stade sur lâapproche Ă suivre.
des politiques
meilleure compréhension des choix
impopulaires ? Nous en tirerons-nous mieux demain
Une plus grande transparence fait partie de la solution
posés par les parties prenantes,
Le présent REFLECT porte un regard critique
tout en imposant aux décideurs
sur ce quâon pourrait appeler Ă certains
dâassumer clairement leurs choix.
égards « la farce belge » et recadre le débat climatique. Des pistes sont également
quâhier dans ces
Il faudra donc du courage pour
proposĂ©es, qui sâappuient entre autres
matiĂšres ? Il faut
collaborer ou prendre des mesures
sur lâĂ©tude confiĂ©e par la FEB Ă BCG sur
lâespĂ©rer. La capacitĂ© de
fortes, risquer dâavoir votre nom associĂ© Ă une politique impopulaire. Le plan Wathelet
travailler avec dâautres partis ou
sur les survols de Bruxelles ou plus récemment
entitĂ©s du pays nâest certes pas un critĂšre de
la « Turteltaks » en sont de bons exemples.
choix lors des élections ⊠mais bien ce que
Cette prise de responsabilité ne concerne
citoyens et entreprises attendent entre autres
pas seulement lâun ou lâautre ministre mais
des ministres. Dans ce cadre, je doute quâune
bien lâensemble des gouvernements du
Loi Climat, dont on a tant parlé, soit de nature
pays. Du courage, il en faudra Ă©galement
Ă forcer une collaboration constructive.
pour que lâon puisse faire appel Ă lâensemble
les options dont dispose notre pays pour diminuer ses Ă©missions de CO2 : « Reducing Belgiumâs greenhouse gas footprint ». Bonne lecture !
FEB
1
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
CO2
C EO2
CO2
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2
CO2
CO2
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2
DANS CE NUMĂRO
CO2
CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2
T
BERNARD GILLIOT, PRĂSIDENT FEB
LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE NâIRA PAS SANS FAIRE DES CHOIX âCroire que la technologie rĂ©soudra tout est un leurre ; il faudra Ă©galement changer nos comportements.â
OBJECTIFS ET MOYENS
MISE AU POINT Diminuer de 35% les Ă©missions de GES Ă lâhorizon 2030. Aller au-delĂ est peu rĂ©aliste. T p. 6
T p. 4
LE POUVOIR DâACTION DES POLITIQUES
LA COMPLEXITà BELGE NE FACILITE PAS LES INVESTISSEMENTS Le fédéral sous tutelle des Régions ? T p. 12
FEB
2
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
INTERVIEW
BERNADETTE SPINOY, CEO DE TOTAL BELGIUM âCe qui importe en matiĂšre environnementale, câest que la Belgique sâaligne sur les ambitions de lâEurope.â T p. 30
THĂMES
T p. 36
JURISPRUDENCE SOCIALE
T p. 44
Une sélection de dossiers auxquels nos experts travaillent actuellement : LA FEB ENTREPREND
REGISTRE UBO
T p. 46
Encore un cas de gold plating T p. 38
AGENDA FEB
T p. 48
CRĂDIT-TEMPS, CONGĂS THĂMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIĂRE Le nombre des allocations pour congĂ©s thĂ©matiques augmente T p. 40
ĂLECTIONS SOCIALES 2020 La FEB vous accompagne T p. 42
INDUSTRIE EN TRANSITION
LA POURSUITE DES EFFORTS Lâindustrie a dĂ©jĂ parcouru du chemin, mais de grands dĂ©fis subsistent. T p. 16
LE CHOIX DE SON COMBAT
LES LEVIERS DE LA TRANSITION SONT AUSSI FISCAUX Privilégier une approche intégrée pour éviter les transferts de pollution.
REFLECT FĂVRIER 2020 125e ANNIVERSAIRE DE LA FEB Les bases de l'actuelle FEB ont Ă©tĂ© jetĂ©es en 1895. 125 ans plus tard, la principale organisation d'employeurs de Belgique demeure incontournable au pays de la concertation socioĂ©conomique... et par-delĂ .
Pieterjan Debergh, conseiller adjoint, Eloïse de Villegas, attaché, et Olivier Van der Maren, Executive Manager, du centre de compétence Développement durable & Mobilité de la FEB ont assuré le contenu rédactionnel de ce nouveau numéro de REFLECT.
T p. 22
AMĂNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES
AGIR ET INVESTIR AUJOURDâHUI Il est crucial dâinvestir dans les infrastructures et dans lâamĂ©nagement du territoire. T p. 20
LES GRANDS OBSTACLES Ă LA TRANSITION
TECHNOLOGIES ET CHANGEMENT DE COMPORTEMENT, DUO INCONTOURNABLE Organisation spatiale, organisation du travail et comportement doivent sâadapter. T p. 26 FEB
3
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
BERNARD GILLIOT, PRĂSIDENT FEB
La transition Ă©nergĂ©tique nâira pas sans faire des choix n Belgique comme partout dans le
E
Celle-ci se fera sur la base de
clé sur nos choix industriels. En effet, si
monde, le secteur de lâĂ©nergie au sens
nouvelles technologies digitales qui
nous voulons garder certains secteurs
large doit se remettre profondément
requerront entre autres de revoir et
industriels en Belgique â qui par ailleurs
en question et se transformer. Les ressources
dâadapter lâorganisation du travail.
devront se transformer â, il faudra assurer leur
sâĂ©puisent, les extrĂȘmes climatiques
Le pays doit par ailleurs continuer Ă soutenir
compétitivité et les formations techniques des
deviennent Ă©vidents, les villes deviennent de
et accélérer le développement
moins en moins viables de par la pollution et
des technologies et
de par le trafic. Si cette transition est un
lâinnovation. Mais ne
mouvement mondial, elle ne se passe pas
soyons pas dupes,
partout Ă la mĂȘme vitesse, avec la mĂȘme
croire que la technologie
volontĂ© ni avec les mĂȘmes moyens.
résoudra tout est un leurre ; il faudra
Notre pays, dans le cadre de ses engagements
Ă©galement changer
européens et de la récente prise de
nos comportements.
conscience de la population, doit et est
La transition
décidé à avancer. Il doit pour cela pouvoir
énergétique ergétique
avoir une vision claire, un programme
aura ra aussi
ambitieux et un monitoring de suivi efficace.
un impact
travailleurs nécessaires. La mobilité est un
Croire que la technologie résoudra tout est un leurre ; il faudra également changer nos comportements
vecteur important de notre croissance économique et de la transition énergétique. Le passage aux modes de déplacement doux (marche, vélo, trottinettes,
etc.) devra ĂȘtre stimulĂ© tout comme les investissements
La mise en Ćuvre des multiples solutions
intercity » améliorant tant les flux « in
â mobilisant les citoyens, les entreprises
des personnes que de marchandises. pe
et les autoritĂ©s â requiert un cadre lĂ©gal
Le concept de plan national dâinvestissement con
et fiscal clair, stable et mobilisateur,
est mobilisateur et doit ĂȘtre poursuivi et mis en mo
que ce soit pour des raisons de coûts,
Ćuvre par les acteurs rĂ©gionaux et fĂ©dĂ©raux.
de comportement ou de confort. Nous le savons tous, la transition N La poursuite des réductions des émissions de
énergétique ne se fera pas simplement. é
gaz Ă effet de serre belge d'ici Ă 2030 Ă hauteur
Elle touche un grand nombre E
de nos objectifs nécessite de réaliser des
dâacteurs : citoyens, collectivitĂ©s, d
investissements considérables et de surmonter
administrations et entreprises. Ces
plusieurs obstacles. C'est ce qui ressort d'une
derniers disposent souvent de peu
Ă©tude de Boston Consulting Group (BCG)
dâexpertise en Ă©nergie et, de plus, ne
rĂ©alisĂ©e fin mai Ă notre demande. LâĂ©tude
peuvent actuellement compter sur
identifie les leviers les plus critiques en vue dâune
une vision claire et un cadre stable de
diminution forte des Ă©missions pour les secteurs
la part des autoritĂ©s. Ă cela sâajoute
des transports, des bĂątiments et de l'industrie.
quâil faudra des moyens dâenvergure
En outre, lâadaptation de lâorganisation
transition énergétique est en marche,
et des financements adaptĂ©s. La sociĂ©tale est fondamentale. La gestion durable des espaces et des villes ne produira, hĂ©las, ses effets â incontestables â quâĂ long terme. Les partenaires sociaux auront quant Ă eux un rĂŽle Ă jouer dans cette transition. FEB
4
elle sera Ă©volutive et devra ĂȘtre e Ă©conomiquement viable, Ă©cologique Ă©c tout en intĂ©grant un volet social.
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
DES AMBITIONS CLIMATIQUES CLAIRES
Objectifs et moyens : mise au point Aujourdâhui, entre autres dans la foulĂ©e des manifestations pour le climat, les politiques souhaitent revoir Ă la hausse les objectifs climatiques. Mais quels sont encore les objectifs que nous poursuivons ? Et quels sont les systĂšmes mis en place pour les atteindre ? Nâa-t-on pas tendance aujourdâhui Ă confondre objectifs et moyens ? Voici une mise au point sur ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments.
SECTEURS ETS ET NON ETS : 2 RĂALITĂS LâEurope a fixĂ© des objectifs de rĂ©duction de gaz Ă effet de serre (GES) contraignants pour diffĂ©rents
CO2
horizons : 2007, 2012, 2020, 2030 et 2050. En vue dâatteindre ces objectifs, elle a rĂ©parti les efforts auprĂšs de deux groupes distincts : les secteurs industriels ETS et les secteurs non ETS. Les secteurs ETS (pour « Emissions Trading Scheme », en anglais) regroupent les industries europĂ©ennes grandes Ă©mettrices dans un systĂšme europĂ©en dâĂ©change de quotas dâĂ©missions (par tonne de CO2), un « marchĂ© du carbone » qui, chaque annĂ©e, attribue au niveau europĂ©en un nombre de plus en plus faible de quotas (voir le schĂ©ma page suivante). Lâobjectif Ă©tant que, pour 2030, les Ă©missions des secteurs ETS aient diminuĂ© de 43% par rapport Ă 2005. Chaque annĂ©e, les industries doivent couvrir leurs Ă©missions rĂ©elles par un nombre de quotas Ă©quivalent, quâelles peuvent acheter et vendre sur le marchĂ©. Sur celui-ci, la variable dâajustement est le prix du quota. Plus lâobjectif est difficile Ă atteindre, plus le prix sera Ă©levĂ©, « dĂ©clenchant » des investissements limitant les Ă©missions de GES.
FEB
6
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
La Belgique a « hĂ©ritĂ© » dâun objectif de rĂ©duction des Ă©missions de 35% Ă lâhorizon 2030
LâĂ©tude Reducing Belgiumâs Greenhouse Gas
serre en Belgique dâici Ă 2030. Dans son
Footprint, réalisée par le cabinet international
analyse, BCG estime « peu réaliste »
de conseil Boston Consulting Group (BCG) Ă la
que la Belgique (secteurs non ETS) aille
demande de la FEB 2, identifie les principaux
au-delĂ des -35% Ă lâhorizon 2030.
potentiels de réduction des gaz à effet de
transports, des bĂątiments, des
Phase 1 : 2005-2007 Phase 3 : 2013-2020
entreprises non ETS, de lâagriculture
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
0 2012
se composent principalement des
500
2011
Les secteurs non ETS, quant Ă eux,
1.000
2010
limitation du nombre de quotas).
2009
de réduction sera atteint (via une
1.500
2008
tout en sâassurant que lâobjectif
2.000
2007
field » entre industries européennes
2.500
2005
permet dâassurer un « level playing
2006
Le fait dâavoir un systĂšme europĂ©en
Allocation de quotas (en mio. MtCO 2)
QUOTAS CO2 MIS SUR LE MARCHĂ EUROPĂEN (ETS) EN MILLIONS DE TONNES ĂQUIVALENT CO2 (MTCO2EQ)
Source : FEB sur la base des données de l'Agence européenne pour l'environnement
Phase 2 : 2008-2012 Phase 4 : 2021-2028
et du secteur des déchets. Au niveau européen, globalement, ces secteurs doivent diminuer
OBJECTIF DE RĂDUCTION DE LA BELGIQUE (NON ETS)
ne comprend donc pas le secteur ETS, traité au niveau européen.
Ămissions historiques Projection Objectif 2020 (-15%) Objectif 2030 (-35%) Objectif 2030 Loi Climat (-55%)
2030
2029
2028
2027
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
30 2013
objectif belge est évoqué. Celui-ci
2012
que lâon fait rĂ©fĂ©rence lorsquâun
40
2011
lâhorizon 2030. Câest Ă cet objectif
50
2010
rĂ©duction des Ă©missions de 35% Ă
60
2009
ainsi « hĂ©ritĂ© » dâun objectif de
70
2008
PIB par habitant. La Belgique a
80
2007
principalement sur la base du
2006
Ă©tĂ© rĂ©parti entre Ătats membres
90
2005
par rapport Ă 2005. Cet effort a
Ămissions de gaz Ă effet de serre non ETS (MtCO2eq)
leurs Ă©missions de 30% dâici Ă 2030
Source : FEB sur la base des donnĂ©es de l'Agence europĂ©enne pour l'environnement (Ă©missions historiques) et du Projet de plan national Ănergie-Climat (projection)
Le deuxiĂšme schĂ©ma (ci-contre) reprend les Ă©missions belges connues, une projection des Ă©missions Ă politique inchangĂ©e 1 ainsi que les objectifs belges de -35% et la proposition dâobjectif de la Loi Climat (cf. cadre).
1 Faite par la DG Climat du SPF SantĂ© publique, SĂ©curitĂ© de la chaĂźne alimentaire et Environnement. 2 LâĂ©tude BCG de juin 2019 a analysĂ© le potentiel belge de rĂ©duction « by mapping the most realistic and impactful greenhouse gas reduction levers ». Cette Ă©tude sâappuie sur des analyses propres ainsi que sur des interviews avec divers stakeholders. Le rapport peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© Ă l'adresse www.feb.be (domaine d'action "Ănergie, MobilitĂ© & Environnement"). FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
ĂMISSIONS NATIONALES VERSUS ĂMISSIONS LORS DU CYCLE DE VIE DU PRODUIT
LâEurope considĂšre les Ă©missions
la fabrication peut Ă©mettre une quantitĂ© non nĂ©gligeable de CO2 et qui utilisent des mĂ©taux rares ? Et pourquoi ne considĂ©rerait-on pas Ă©galement les aspects sociĂ©taux (p.ex. sociaux) ? Ă noter que la logique de ce principe nâempĂȘche pas de sensibiliser tous les
de GES en fonction de lâendroit
stakeholders (consommateurs, producteursâŠ) aux Ă©missions lors du
oĂč elles ont Ă©tĂ© Ă©mises. En
cycle de vie complet des produits quâils se procurent ou produisent.
conséquence, la Belgique est
LâeïŹcacitĂ© Ă©nergĂ©tique et les renouvelables ne sont pas des objectifs en soi mais des moyens indispensables pour atteindre les vĂ©ritables objectifs
responsable des Ă©missions non ETS dues Ă la combustion
LE CHOIX MINUTIEUX DES OBJECTIFS POURSUIVIS
dâĂ©nergies fossiles sur
Dans le cadre des Plans nationaux Ă©nergie-climat (PNEC) 4,
son territoire. Par contre,
lâEurope souhaite atteindre des objectifs â quâelle a chiffrĂ©s â
les émissions liées à la
en matiĂšre de GES, mais aussi de renouvelables, dâefficacitĂ©
fabrication des biens quâelle
Ă©nergĂ©tique ou dâinterconnexions. Cependant, nây a-t-il pas
importe depuis des pays
confusion entre objectifs et moyens ? En effet, lâefficacitĂ©
en dehors de l'Europe
Ă©nergĂ©tique (EE) et les sources dâĂ©nergie renouvelable (SER)
(voitures, ordinateurs,
ne sont pas des objectifs en soi mais des moyens indispensables
GSM, machines Ă laverâŠ
Ă lâatteinte des « vĂ©ritables » objectifs que sont la sĂ©curitĂ©
mais aussi des biens
dâapprovisionnement et la maĂźtrise des coĂ»ts ainsi que la
alimentaires et de grande
réduction des gaz à effet de serre/diminution des pollutions
consommation) ne sont
atmosphériques (voir le schéma ci-dessous). En conséquence, il
donc pas prises en compte. Les
est important de définir clairement, notamment en les chiffrant,
imports dâautres pays europĂ©ens
lâensemble de ces objectifs, ce qui nâa pas Ă©tĂ© fait dans le PNEC
sont couverts soit par lâETS soit par les
de la Belgique. Ce manquement doit absolument ĂȘtre comblĂ©.
objectifs contraignants des Ătats membres. Il y a eu des exceptions Ă ce principe. Ainsi, entre 2008 et 2012, le systĂšme dâĂ©change de quotas dâĂ©missions permettait dâimporter
OBJECTIFS ET MOYENS
des quotas provenant dâinvestissements hors Europe en vue de rĂ©duire le CO2. Il a
Mix de production électricité
Ă©tĂ© mis fin Ă cette possibilitĂ©, entre autres parce quâelle nâincitait pas suffisamment Ă faire des efforts localement (en Europe).
Changement de comportement
EfïŹcacitĂ© Ă©nergĂ©tique
lâexemple et de rĂ©duire les Ă©missions RER
Aujourdâhui, les rĂšgles du jeu (considĂ©rer les Ă©missions de GES Ă©mis sur le territoire europĂ©en ou national pour le non ETS) sont
Coûts du systÚme
Env. / Climat
sociétales et so cia
sur le territoire des Ătats membres.
P SĂ©curitĂ© dâapprovisionnement
ues itiq ol
des autorités européennes, de montrer
itique industrie Pol lle
Ce qui démontre la volonté, de la part
...
s le
claires, et changer cela impliquerait une remise en question globale du systĂšme.
Renouvelables
Taux de rénovation
Cela supposerait de fixer des objectifs additionnels en matiÚre de réduction et complexifierait les choses, e.a. au niveau du contrÎle 3. Tenir compte des émissions émises en dehors du territoire européen
Shift de carburants Source : FEB
remettrait probablement en cause un certain nombre de stratĂ©gies fondamentales. Accepterait-on encore les panneaux photovoltaĂŻques ou lâutilisation de batteries pour les vĂ©hicules Ă©lectriques, clĂ©s dans le cadre de la dĂ©carbonation mais dont FEB
8
3 NĂ©cessitĂ© de tracer tous les composants dâun produit et dâavoir accĂšs Ă lâinformation, notamment dans des pays lointains, peu enclins Ă tout contrĂŽle. 4 Plan dâaction prĂ©cis en matiĂšre de politiques Ă©nergĂ©tique et climatique que chaque Ătat membre doit remettre Ă la Commission europĂ©enne (RĂšglement UE 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'Ă©nergie et de l'action pour le climat).
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
STRUCTURE DU PLAN ĂNERGIECLIMAT BELGE LOI CLIMAT ET ETS La « Loi Climat » discutĂ©e au Parlement dĂ©but 2019 proposait un objectif belge de rĂ©duction de GES de -55% Ă lâhorizon 2030. Pour certains, cet objectif ne concernait que les secteurs non ETS, pour dâautres il intĂ©grait les secteurs ETS. Dans ce dernier cas de figure, les entreprises ETS en Belgique auraient dĂ» rĂ©pondre Ă un double objectif : lâETS au niveau europĂ©en (-43%, avec un « level playing field » entre industries ETS) et lâobjectif belge pouvant quant Ă lui laisser craindre un impact sur leur compĂ©titivitĂ© 5. Un regroupement du secteur ETS et non ETS est contraire Ă la philosophie et Ă lâapproche europĂ©enne.
POLLUTION ATMOSPHĂRIQUE Depuis de nombreuses annĂ©es, le dĂ©bat sur le climat occulte trĂšs fortement celui sur la pollution atmosphĂ©rique (SOx, NOx, particules finesâŠ). Or, il serait plus judicieux dâaborder les deux types dâĂ©missions en parallĂšle, comme le fait dâailleurs le Plan Air-Climat-Ănergie wallon. Il faut en effet Ă©viter de possibles effets pervers comme ceux liĂ©s Ă la biomasse. ConsidĂ©rĂ©e comme neutre en termes dâĂ©missions de CO2, la biomasse prĂ©sente lâinconvĂ©nient que sa combustion, en fonction de la qualitĂ© du combustible et de la chaudiĂšre utilisĂ©e, Ă©met plus ou moins de polluants atmosphĂ©riques. Une approche intĂ©grĂ©e permet dâĂ©viter certaines fausses bonnes solutions.
CONCLUSIONS Les objectifs de toute politique Ă©nergĂ©tique-climatique doivent viser Ă assurer notre sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement, Ă respecter les engagements environnementaux de notre pays, le tout Ă moindre coĂ»t. Ce sont lĂ les objectifs principaux. LâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, les renouvelables et les interconnexions sont des moyens facilitant leur atteinte. Ils peuvent faire lâobjet dâambitions chiffrĂ©es mais, pour autant que les objectifs principaux soient atteints, ne doivent pas devenir une contrainte absolue. Au niveau des GES, la distinction entre secteurs ETS et secteurs non ETS est fondamentale, tout comme lâapproche europĂ©enne qui se base sur les Ă©missions Ă©mises sur le territoire europĂ©en et non en dehors de celui-ci.
5 Via la mise en place dâun objectif plus contraignant au niveau belge par rapport aux autres pays europĂ©ens qui eux restent soumis Ă un seul systĂšme : lâETS. FEB
10
LâEurope structure le PNEC autour de 5 dimensions, Ă savoir : les GES et les SER (sources dâĂ©nergie renouvelable), lâEE (efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique), les interconnexions, le fonctionnement du marchĂ© et la R&D et la compĂ©titivitĂ©. Le PNEC belge ne chiffre pas nos objectifs en matiĂšre de sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement ni en matiĂšre de compĂ©titivitĂ©. Ce dernier point pose la question plus large de lâintĂ©gration des politiques climatique et industrielle et de la volontĂ© politique en la matiĂšre. Par ailleurs, le PNEC doit intĂ©grer les ambitions belges en matiĂšre dâEE et de SER. Ces ambitions sont le fruit dâune approche « bottom-up » via laquelle chaque RĂ©gion (et le fĂ©dĂ©ral pour la production dâĂ©lectricitĂ© verte dâĂ©oliennes offshore) dĂ©finit ses ambitions. Ces derniĂšres sont ensuite globalisĂ©es pour former lâobjectif national belge. Cette globalisation s'est traduite par un objectif de 18,3% de SER d'ici Ă 2030. Dans son Ă©valuation du PNEC belge (juin 2019), la Commission europĂ©enne a demandĂ© que cette ambition soit portĂ©e Ă 25%. Rappelons toutefois que les vĂ©ritables objectifs Ă atteindre sont ceux relatifs aux GES, Ă la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement et Ă la compĂ©titivitĂ©. La Belgique doit sây consacrer en prioritĂ©.
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
ĂLABORATION DES POLITIQUES ĂNERGIE-CLIMAT
Une complexitĂ© belgo-belge qui ne facilite pas les investissements Les politiques Ă©nergĂ©tiques, de la mobilitĂ© ou fiscales orientent les investissements rĂ©duisant les Ă©missions de gaz Ă effet de serre. Elles doivent pour cela offrir un cadre clair, stable et rĂ©flĂ©chi. Ce qui suppose une certaine coordination entre Ătat fĂ©dĂ©ral et RĂ©gions. Par ailleurs, on a lâimpression que le fĂ©dĂ©ral est aujourdâhui soumis aux RĂ©gions, avec les aberrations que cela peut entraĂźner. Le tout au dĂ©triment dâune politique stable et mobilisatrice pour les investissements privĂ©s.
L
es diffĂ©rentes rĂ©formes institutionnelles ont rĂ©parti entre l'Ătat fĂ©dĂ©ral et les RĂ©gions les compĂ©tences dans diverses
matiĂšres, dont lâĂ©nergie, le transport ou encore la fiscalitĂ© (voir cadre infra). Une telle rĂ©partition de compĂ©tences nĂ©cessite une collaboration, une coordination mais aussi un certain partage des visions et stratĂ©gies entre les entitĂ©s en vue, entre autres, de rĂ©pondre aux engagements internationaux de la Belgique ou, plus simplement, par souci de synergie et dâefficacitĂ©. Une telle approche nâempĂȘche cependant nullement les RĂ©gions dâavoir chacune des politiques propres. Cela dit, dans certains domaines, un morcellement des rĂšgles et rĂšglements ne facilite pas la tĂąche des opĂ©rateurs qui souhaitent ĂȘtre prĂ©sents sur lâensemble du territoire.
LA POSITION BELGE : LE PLUS PETIT COMMUN DĂNOMINATEUR En vue de dĂ©finir la position belge au niveau europĂ©en dans des matiĂšres partagĂ©es, des rĂ©unions de coordination sont rĂ©guliĂšrement organisĂ©es. RĂ©unions auxquelles assistent les divers reprĂ©sentants des ministres concernĂ©s. Les trois RĂ©gions et lâĂtat fĂ©dĂ©ral doivent alors se mettre dâaccord sur le point de vue officiel de la Belgique. Ă dĂ©faut, notre pays ne peut se prononcer.
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Au niveau climatique, câest dans un tel cadre que la Belgique sâest opposĂ©e, en juin 2018, au renforcement de lâobjectif europĂ©en dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique (EE) Ă lâhorizon 2030 et quâelle sâest abstenue sur le renforcement de
Peu de pays doivent sâaccorder en interne entre 4 gouvernements avant de se prononcer
lâobjectif relatif aux renouvelables (SER). Dans les deux cas, la Belgique
Pour ce qui est de la position belge en matiĂšre dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, elle est le rĂ©sultat dâune dĂ©cision collĂ©giale et non de lâun ou lâautre gouvernement ou ministre en particulier, comme cela a parfois Ă©tĂ© insinuĂ©. Peu de pays doivent sâaccorder en interne entre 4 entitĂ©s (gouvernements) pouvant reprĂ©senter des tendances diffĂ©rentes avant de pouvoir se prononcer. La discussion consiste dĂšs lors souvent Ă rechercher le plus petit commun dĂ©nominateur. Le rĂ©sultat des discussions
sâest justifiĂ©e en soulignant que ces
« intrabelges » nâa pas toujours Ă©tĂ© Ă la hauteur : en tĂ©moignent le
propositions plaçaient la Belgique devant un « défi inatteignable
« Burden Sharing » (la répartition intrabelge des engagements
de maniĂšre efficace en termes de coĂ»t pour lâEE » et devant un
europĂ©ens) 2020 et le PNEC, le Plan national Ănergie-Climat (voir
« véritable défi à atteindre de maniÚre efficace en termes de coût
cadre en page suivante).
pour les SER ».
HUIT ANS POUR LE BURDEN SHARING 2020 ! DĂ©but 2008, la Belgique a « hĂ©ritĂ© » de lâEurope des objectifs de rĂ©duction de gaz Ă effet de serre, de part de renouvelables et dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique Ă lâhorizon 2020. ConformĂ©ment Ă la rĂ©partition des compĂ©tences, chaque RĂ©gion a dĂ» dĂ©finir ses propres objectifs, le fĂ©dĂ©ral ne se prononçant sur ses objectifs que lorsque câest dâapplication (par exemple, pour lâoffshore) ou pour des politiques « de support » quâil peut mettre en place. La somme des efforts des quatre entitĂ©s devant permettre dâatteindre les objectifs nationaux totaux. La Belgique a soutenu avec force les objectifs belges 2020 au niveau europĂ©en. Il lui aura pourtant fallu prĂšs de 8 ans â et le risque dâĂȘtre la risĂ©e des dĂ©lĂ©gations europĂ©ennes Ă la COP21 de Paris, en 2015 â pour arriver Ă rĂ©partir â en interne â ces divers objectifs. Ce qui nâa pas manquĂ© de nuire Ă la crĂ©dibilitĂ© du modĂšle belge, basĂ© entre autres sur la bonne volontĂ© de toutes les parties. Cette situation a plutĂŽt dĂ©montrĂ© dans les faits que 4X1=0.
LA RĂPARTITION DES COMPĂTENCES Ă la suite des rĂ©formes institutionnelles, lâĂtat fĂ©dĂ©ral est compĂ©tent pour la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement, les rĂ©seaux de transport, les grandes infrastructures de stockage et de production d'Ă©nergie, le cycle du combustible nuclĂ©aire, la production Ă©olienne offshore (en mer du Nord), le fonctionnement du marchĂ© et de son monitoring mais aussi lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bĂątiments fĂ©dĂ©raux, la fiscalitĂ©, les Ă©tudes prospectives en Ă©nergie, la politique des produits (dont les normes), les accises sur le carburant, lâaĂ©roport national et les chemins de fer. Les RĂ©gions, quant Ă elles, se concentrent sur l'utilisation rationnelle de l'Ă©nergie, les rĂ©seaux de distribution, les sources nouvelles et renouvelables d'Ă©nergie, les rĂ©seaux de chaleur, la protection de lâair, les autoroutes, les voies navigables, les ports et aĂ©roports rĂ©gionaux, lâimposition sur les vĂ©hicules et les transports en commun et scolaires.
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Câest cette mĂȘme Ă©quation qui sâest manifestĂ©e
Il accepte Ă©galement que des revenus de lâĂ©ventuelle tarification
pour la « vision mobilité interfédérale ». Un projet
carbone puissent ĂȘtre allouĂ©s aux RĂ©gions. Si on ne peut exclure
discuté entre administrations avait été mis sur
complÚtement cela, il est bon de rappeler que le fédéral a lui aussi
la table des ministres de la MobilitĂ©. Mais il nâa
des besoins dâinvestissement liĂ©s Ă la transition. Enfin, et ceci nous
4x1=0, ou quand 4 ministres de lâĂnergie/Climat nây arrivent pas
jamais fait lâobjet dâune
paraßt tout à fait irréaliste, il entend assurer la mise sur le marché
approbation et, le temps
de 14% de biocarburants, sans tenir compte ni des facteurs
passant, il sâest â une fois de plus â soldĂ© par un
multiplicateurs de la directive europĂ©enne ni des autres types carburants (comme lâĂ©lectricitĂ© verte), alors que la directive 1 le
« 4x1=0 ». Or, de longues
prĂ©voit. Et mĂȘme si lâĂtat fĂ©dĂ©ral revoyait Ă la baisse son ambition
pĂ©riodes dâincertitude
quant aux biocarburants, tout en satisfaisant pleinement aux
ne sont jamais de bon
obligations européennes, des mesures compensatoires devraient
augure pour le climat
ĂȘtre prises.
dâinvestissement dâun pays, Ă quelque niveau
Ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments donnent Ă tout le moins lâimpression dâun
que ce soit.
Ătat fĂ©dĂ©ral sous tutelle des RĂ©gions, se plaçant de facto dans une situation de « dette » envers elles. Le PNEC doit donc encore
Pour ce qui est de la pĂ©riode 2021-2030, les choses ont changĂ©. Dâune
Ă©voluer vers plus de cohĂ©rence et ĂȘtre le fruit dâune collaboration constructive entre les entitĂ©s du pays.
part, la Belgique a fait front lors des discussions sur la rĂ©partition de lâobjectif de rĂ©duction des gaz Ă effet de serre entre Ătats membres. Dâautre part, comme les objectifs renouvelables et dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique 2030 ont Ă©tĂ© laissĂ©s Ă lâinitiative des Ătats membres (approche bottom-up), ils nâont pas suscitĂ© de tensions entre les diverses entitĂ©s du pays, chacune proposant son propre objectif. Par ailleurs, la Belgique a rĂ©alisĂ©, par le biais du PNEC (voir cadre infra) et en toute discrĂ©tion, la rĂ©partition intrabelge des efforts de rĂ©duction des gaz Ă effet de serre. EspĂ©rons que les entitĂ©s de notre pays continueront Ă faire bloc face au souhait de la Commission europĂ©enne de voir la Belgique reconsidĂ©rer Ă la hausse ses objectifs de renouvelables et dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique (voir supra 'La position belge : le plus petit
1 Directive 2018/2001 relative Ă la promotion de lâutilisation de lâĂ©nergie produite Ă partir de sources renouvelables du 11 dĂ©cembre 2018. 2 Cf. page 10 du projet de Plan national intĂ©grĂ© Ănergie-Climat belge.
commun dénominateur').
LE FĂDĂRAL : DINDON DE LA FARCE ? Dans les discussions quant Ă la rĂ©partition des efforts entre le fĂ©dĂ©ral et les RĂ©gions, certains Ă©lĂ©ments laissent Ă penser que le fĂ©dĂ©ral est « faible » et quâil se saborde parfois lui-mĂȘme : plus lâĂtat fĂ©dĂ©ral « prend en charge », moins les RĂ©gions « en font ». Que les mĂȘmes partis soient prĂ©sents dans les RĂ©gions et au fĂ©dĂ©ral nây change rien. Ainsi, dans le projet de PNEC, le fĂ©dĂ©ral sâest engagĂ© Ă Ă©tudier toutes les demandes des RĂ©gions relatives Ă des politiques fĂ©dĂ©rales et, sâil ne les accepte pas, Ă prendre des mesures Ă effet similaire.
FEB
14
LâEXEMPLE DU PNEC La Belgique a remis son projet de Plan national Ănergie-Climat (PNEC) Ă la Commission europĂ©enne fin 2018. Ce projet se compose de 6 plans : un plan pour la RĂ©gion wallonne, un pour la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale, 2 pour la RĂ©gion flamande (un volet climat et un volet Ă©nergie), auxquels sâajoutent un plan fĂ©dĂ©ral et un plan dit « intĂ©grĂ© ». Ce dernier nâest pas un plan officiel et nâest donc pas valable dans le cadre de lâĂ©valuation de la Commission 2. Lâabsence de concertation et de consultation entre entitĂ©s a menĂ© Ă une juxtaposition de ces plans plutĂŽt qu'Ă une rĂ©elle intĂ©gration de ceux-ci. Un plan global, le plus intĂ©grĂ© possible, partant de visions communes et sâinspirant des meilleurs exemples dans chaque RĂ©gion (et mĂȘme Ă lâĂ©tranger), aurait plus de valeur ajoutĂ©e et permettrait de profiter de rĂ©elles synergies, le tout au profit des politiques Ă©nergĂ©tique, climatique, de la mobilitĂ© ⊠de chaque entitĂ© (ce qui ne signifie pas que chaque politique doit ĂȘtre identique).
PU B L I R E P O R TAG E
Rittal : plus de qualitĂ© avec moins d'Ă©nergie Í>ÎÄĚĚĆÄÄÄĆÆÄ Ä Ć¶ÄÆĆÄ ÆĆÆÆ”Ä ÄÆÆ Æ”Ć¶ ÄšÄÄÆÄÆ”Æ ĆĆ”ÆĆœÆÆÄĆ¶Æ ÆÄĆ¶Æ ÄĆÄÇ ĆŻÄ ÄĆŻĆÄĆ¶Æ ÆÆ”Ä ÄÄĆ¶Æ Ć¶ĆœÆÆÄ ÆÆĆœÆÆÄ ÆÆĆœÄÆ”ÄÆĆĆœĆ¶ÍÍ Danny ForrĂ©, Product Manager chez Rittal Belgium
Rittal, dont le siĂšge social est situĂ© Ă Herborn (Hessen) en Allemagne, est fournisseur Ă l'Ă©chelle mondiale de solutions dans le domaine des coffrets Ă©lectriques, des systĂšmes de distribution de courant, de la climatisation de systĂšmes et de l'infrastructure informatique. Le refroidissement est essentiel au bon fonctionnement de nombreuses solutions. Mais le refroidissement nĂ©cessite de l'Ă©nergie (coĂ»teuse). Lâatout maĂźtre de lâentreprise est de permettre des Ă©conomies dâĂ©nergie allant jusquâĂ 75 %. Les solutions systĂ©miques de Rittal sont appliquĂ©es dans pour ainsi dire tous les secteurs, mais principalement dans l'industrie automobile, la production Ă©nergĂ©tique, la construction de machines et dâinstallations, ainsi que dans le secteur de l'informatique et des tĂ©lĂ©communications. "Dans notre domaine, celui des solutions industrielles, nous sommes leaders du marchĂ© en Belgique et dans le monde. Nous dĂ©tenons une part de marchĂ© forte et stable sur le marchĂ© industriel" industriel",, dĂ©clare Danny ForrĂ©, Product Manager chez Rittal Belgium. "Mais il sâagit dâun marchĂ© oĂč l'utilisateur ïŹnal est de plus en plus sensible Ă lâefïŹcacitĂ© Ă©nergĂ©tique."
>ÄÆ ÄĆŻĆĆ”ÄÆÆÄÆ”ÆÆ Í ĆŻÆ”Ä ÄĐœÍ ÄÄ ZĆÆ©ÄĆŻ ÆĆœÆ”Æ ÄÆĆ”ĆœĆÆÄÆ Ä ĆŻÄÄÆÆĆÆÆ”ÄÆ ÆĆœĆ¶Æ ÆÄÆĆ”Ć ĆŻÄÆ ÆĆŻÆ”Æ ÆÄÆÄšĆœÆĆ”ÄƶÆÆ ÄÆ” Ć”ÄÆÄĆÄ Äƶ ÆÄÆĆ”ÄÆ ÄÎÄÄžÄÄÄĆÆÄ ÍŸÄ Ć¶ÄÆĆÄ ÆÆÆ”ÄÍżÍ
Celle-ci gagne aujourdâhui surtout en importance dans le segment du refroidissement des armoires Ă©lectriques. Principalement dans deux niches : la climatisation d'armoires Ă©lectriques en milieu industriel et les baies IT ou serveurs. "L'accent mis sur l'efïŹcacitĂ© Ă©nergĂ©tique dĂ©pend beaucoup de la part des systĂšmes de refroidissement dans la consommation Ă©nergĂ©tique totale du client", client", explique Danny ForrĂ©. "Plus cette part est importante, plus le client sâintĂ©ressera au coĂ»t total de possession dâune solution d'Ă©conomie d'Ă©nergie. Si elle est faible, le coĂ»t d'investissement jouera un rĂŽle dĂ©cisif." Les technologies offrent des possibilitĂ©s Quelle que soit la stratĂ©gie poursuivie, la consommation Ă©nergĂ©tique est, bien plus que dans le passĂ©, un Ă©lĂ©ment essentiel du cahier des charges ... et du dĂ©veloppement des produits Rittal. Les nouvelles technologies offrent de nombreuses possibilitĂ©s dâintĂ©grer la dimension dâefïŹcacitĂ© Ă©nergĂ©tique. "La rĂ©gulation Inverter permet d'ajuster de maniĂšre optimale la puissance frigoriïŹque Ă la demande de refroidissement, tout en tenant compte de la tempĂ©rature extĂ©rieure. Contrairement au passĂ©, oĂč les seules options Ă©taient globalement âonâ et âoffâ." Pour ne citer qu'un exemple : les solutions 'Blue e+' de Rittal fonctionnent avec une technologie hybride Ă haut rendement Ă©nergĂ©tique qui combine un caloduc et un circuit frigoriïŹque classique par compression. En dâautres termes : lorsque la tempĂ©rature extĂ©rieure est relativement basse, le caloduc offre une capacitĂ© de refroidissement sufïŹsante. La consommation d'Ă©nergie est trĂšs faible, car les climatiseurs n'ont pas besoin dâun compresseur pour fonctionner. Le compresseur n'intervient que lorsqu'une puissance frigoriïŹque supĂ©rieure est nĂ©cessaire. "De plus, tous les compresseurs utilisent des composants Ă vitesse rĂ©gulĂ©e et sont donc particuliĂšrement Ă©conomes en Ă©nergie. Les faibles amplitudes thermiques dans lâarmoire impliquent en outre une durĂ©e de vie rallongĂ©e des composants. RĂ©sultat ? Les climatiseurs de la gĂ©nĂ©ration âBlue e+â consomment en moyenne 75 % d'Ă©nergie en moins qu'un climatiseur Ă compresseur classique, suivant les conditions ambiantes et l'application. Ce qui nâest certainement pas pour dĂ©plaire Ă nos clients."
www.rittal.be
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
INDUSTRIE EN TRANSITION
Enjeux pour lâindustrie
L
Quand on parle de rĂ©chauffement climatique, on pense dâabord à « lâindustrie ». Les articles de journaux sur la problĂ©matique climatique sont trop souvent illustrĂ©s par la fumĂ©e dâune cheminĂ©e dâusine. Mais qui se demande quelle est la part rĂ©elle de lâindustrie dans les Ă©missions belges ? Quelles sont les autres sources dâĂ©missions de CO2 ? Et surtout, comment pouvons-nous continuer Ă rĂ©duire ces Ă©missions ?
âindustrie belge repose dans une large mesure sur des activitĂ©s intensives en Ă©nergie. En comparaison avec les pays voisins, elles reprĂ©sentent une part plus impor-
tante de la valeur ajoutĂ©e. Câest entre autres dĂ» Ă la prĂ©sence dâun grand cluster chimique dans notre pays, mais aussi dâautres segments comme lâacier, le ciment, le verre, les non-ferreux, lâalimentation⊠qui sont Ă©galement bien dĂ©veloppĂ©s. Lâindustrie est dĂšs lors la principale source dâĂ©missions en Belgique (28%), avant les transports (23%), les bĂątiments (20%) et lâĂ©nergie (principalement lâĂ©lectricitĂ©, 17%)1.
SOURCES ET ĂVOLUTION DES ĂMISSIONS Les gaz Ă effet de serre (GES) de lâindustrie se rĂ©partissent en deux catĂ©gories : lâune liĂ©e Ă lâĂ©nergie, lâautre aux processus. La premiĂšre
1990
tibles fossiles pour produire de lâĂ©nergie ou de
CO2
la chaleur. Et de la chaleur, il en faut pour la
CO2
production de matĂ©riaux de base : de degrĂ©s Celsius ! Dans le dĂ©bat sociĂ©tal centrĂ© sur lâĂ©lectricitĂ©, on a tendance Ă oublier cette problĂ©matique de la chaleur. La deuxiĂšme catĂ©gorie englobe les Ă©missions de GES rĂ©sultant dâune rĂ©action chimique, comme la rĂ©duction du minerai de fer pour la production dâacier.
CO2 CO2
catĂ©gorie concerne lâutilisation de combus-
quelques centaines Ă parfois plus de mille
CO2 CO 2 CO2
Lâindustrie Ă©met 30% de gaz Ă eïŹet de serre en moins depuis 1990
2030
fortement. Cela montre le dĂ©couplage entre lâactivitĂ© CO2
industrielle et les Ă©missions qui y sont liĂ©es. La principale cause de cette rĂ©duction des Ă©missions est lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique accrue, rĂ©sultant par exemple de lâadoption du processus de production « par voie sĂšche » dans le secteur cimentier 2. La deuxiĂšme
Les chiffres du graphique en page
cause importante est lâutilisation
suivante, montrent que les GES de
de combustibles plus propres.
lâindustrie en Belgique ont diminuĂ©
Ainsi, les combustibles liquides/
systématiquement au cours des
solides ont été en grande partie
derniÚres décennies. En 2017, la
remplacés par le gaz naturel.
réduction atteignait 30% par rapport
Certains secteurs utilisent aussi
à 1990, alors que la valeur ajoutée de
les flux résiduels de la biomasse
lâindustrie continuait dâaugmenter FEB
16
comme source dâĂ©nergie.
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
POLITIQUE CLIMATIQUE Depuis des années, les pouvoirs publics mÚnent une politique incitant
aussi apporter sa contribu-
les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
tion en réduisant la
Au niveau rĂ©gional, il existe des accords volontaires entre lâindustrie
demande de matiĂšres
et les pouvoirs publics. Dans ce cadre, lâindustrie sâengage Ă faire des
premiÚres énergétiques.
audits et Ă mettre en Ćuvre toutes les mesures dâĂ©conomie dâĂ©nergie qui gĂ©nĂšrent au moins une certaine rentabilitĂ©. En Wallonie, on parle
Chaque solution comporte
des « accords de branche », en Flandre des « energiebeleidsovereen-
également des défis. Ainsi
komsten ». Ceux-ci ont assurément contribué à la diminution des
dans le cas de la biomasse, on
Ă©missions de lâindustrie. Dans les industries moins intensives en
peut se demander si les
énergie, cette politique a également stimulé la prise de conscience en
volumes disponibles de
matiĂšre dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique.
biomasse durable seront
Une Ă©conomie circulaire forte peut rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă eïŹet de serre
suffisants. La CCS/U nĂ©cessite Au niveau europĂ©en, « lâEmissions Trading Scheme » (ETS) pour
quant Ă elle de grands travaux
lâindustrie et le secteur de lâĂ©lectricitĂ© a Ă©tĂ© mis en place (lire lâarticle
dâinfrastructure coordonnĂ©s et des accords avec un
âObjectifs et moyens : une mise au pointâ, page 6). Le prix des droits
partenaire international qui accepte de recevoir le CO2.
dâĂ©mission dans le cadre de lâETS incite les industries Ă investir dans Ă cela sâajoute la problĂ©matique des coĂ»ts. La majoritĂ©
les technologies « bas carbone ».
des mesures de réduction des émissions ne sont pas
ENJEUX INDUSTRIELS
rentables. Et les entreprises ne peuvent pas toujours
Lâindustrie a dĂ©jĂ parcouru du chemin. Les grands dĂ©fis restants
répercuter ces coûts car elles sont soumises à des
nécessitent des politiques incitatives. Il y a certainement encore un
concurrents extĂ©rieurs Ă lâUE, qui nâont pas les mĂȘmes
gain Ă rĂ©aliser au niveau de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique. Cependant,
contraintes climatiques. En dâautres termes, il nây a pas de
Boston Consulting Group 3 montre que ce potentiel atteint progressi-
level playing field mondial. Enfin, il peut aussi exister un
vement ses limites. Ă terme, dâautres options seront donc nĂ©cessaires,
problĂšme dâassise, dâacceptation publique (lire lâarticle
comme lâutilisation dâautres sources dâĂ©nergie, par exemple la
âLes leviers de la transition sont aussi fiscauxâ, page 22).
biomasse ou le biogaz pour le chauffage Ă des tempĂ©ratures plus Ă©levĂ©es. Une autre option Ă laquelle il pourrait ĂȘtre fait appel est la
Dans ce contexte, les pouvoirs publics jouent un rĂŽle
capture et le stockage ou la réutilisation du CO2 (« Carbon Capture and
crucial. Il faut une vĂ©ritable politique industrielle stable Ă
Storage/Utilisation » - CCS/U). Cela peut sâavĂ©rer nĂ©cessaire pour les
long terme centrĂ©e sur lâinnovation, la formation et la
émissions de processus pour lesquels il existe peu de possibilités
compĂ©titivitĂ©. Sans ce climat stable, lâindustrie ne pourra
évidentes de les éviter. Une économie circulaire plus développée peut
pas investir en confiance et réussir sa transition.
ĂVOLUTIONS DES ĂMISSIONS INDUSTRIELLES DES GAZ Ă EFFET DE SERRE EN BELGIQUE (EN MĂGATONNES DâĂQUIVALENT CO2)
60 50 40 30 20 10
Total
Energie
Processus
2016
2014
2012
2010
2008
2006
2004
2002
2000
1998
1996
1994
1992
0 1990
Ămissions de gaz Ă effet de serre (Mt CO2)
70
Source : Lâinventaire national des gaz Ă effet de serre (Commission nationale du climat)
1 Source : Projet de Plan national Ănergie-Climat (19/12/2018). 2 Dans la production « par voie humide », le matĂ©riau brut est broyĂ© et malaxĂ© avec de lâeau pour constituer une pĂąte liquide. Dans la production « par voie sĂšche », il est sĂ©chĂ© puis broyĂ© en une poudre homogĂšne. 3 LâĂ©tude de BCG de juin 2019 analyse le potentiel de rĂ©duction belge « by mapping the most realistic and impactful greenhouse gas reduction levers ». Cette Ă©tude repose sur des analyses propres et sur des interviews de diffĂ©rents stakeholders. Vous pouvez tĂ©lĂ©charger ce rapport sur www.feb.be (sous domaine dâaction « Ănergie, MobilitĂ© & Environnement »). FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
AMĂNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES
Agir et investir aujourdâhui, mieux vivre demain La Belgique se caractĂ©rise par une forte dispersion de son habitat. Celui-ci sâest notamment dĂ©veloppĂ© le long de notre rĂ©seau routier trĂšs Ă©tendu ou dans des coins plus reculĂ©s pouvant accueillir des maisons 4 façades avec grand jardin. En outre, les investissements dans nos infrastructures, dont celles relatives Ă la mobilitĂ© ou aux bĂątiments publics, sont clairement insuffisants. Or tant lâamĂ©nagement du territoire que les investissements dans les infrastructures sont deux instruments transversaux essentiels pour la rĂ©alisation dâune transition Ă©nergĂ©tique ambitieuse.
UNE DENSIFICATION RAISONNĂE
parcelles vides et de grandes parcelles occupées par de vieilles maisons isolées
Les politiques dâamĂ©nagement du territoire dĂ©finissent
pour construire de nouvelles maisons compactes et des appartements (en
en grande partie la localisation de nombreuses activités
combinant démolition et reconstruction). De cette maniÚre, nous créons des
(habitation, centre commerciaux, industries, zones
logements trĂšs sobres en Ă©nergie (Ă partir de 2021, les nouveaux logements
agricoles, âŠ) avec des impacts directs et indirects sur
doivent rĂ©pondre Ă lâexigence « consommation dâĂ©nergie quasi nulle ») aux
la mobilité et sur la consommation énergétique. Ce sont
endroits les plus logiques dans une perspective de mobilité. La politique
des politiques qui, par dĂ©finition, sâinscrivent dans le
devrait stimuler cette option plus activement.
long terme. Les politiques dâamĂ©nagement du territoire ont donc un rĂŽle crucial Ă jouer. Le modĂšle dâexpansion quâa connu â et que connaĂźt
Elles produisent leurs effets Ă long terme et doivent sâinscrire dans une vision
toujours, quoique dans une moindre mesure â la
globale intĂ©grant les dĂ©fis de la mobilitĂ©, de lâĂ©nergie, du logement, de lâactivitĂ©
Belgique est contraire Ă la tendance gĂ©nĂ©rale Ă
Ă©conomique ou encore de la croissance dĂ©mographique. Elles doivent ĂȘtre
lâurbanisation. La dispersion devrait aujourdâhui cĂ©der
intĂ©grĂ©es dans les stratĂ©gies mise en place, quâil sâagisse de nouveaux projets
la place Ă une plus grande densification, facilitant le
urbanistiques ou de réaménagement de quartiers existants. Par ailleurs,
développement de zones réunissant de nombreux
lâamĂ©nagement du territoire doit ĂȘtre couplĂ© aux infrastructures existantes
services (logements, bureaux, Ă©coles, commerces),
ou à développer.
et bĂ©nĂ©ficiant dâune accessibilitĂ© Ă©levĂ©e. On assisterait ainsi Ă la crĂ©ation de quartiers dynamiques et agrĂ©ables Ă vivre. Une telle (rĂ©)organisation spatiale rĂ©flĂ©chie et dense impactera de maniĂšre positive nos modes de vie et de dĂ©placements. Notamment grĂące au dĂ©veloppement de hubs multimodaux, qui permettront de combiner Ă un seul endroit divers modes de transport et divers services (co-working, crĂšches, blanchisseries, commerces alimentairesâŠ). Par consĂ©quent, nos dĂ©placements, la consommation Ă©nergĂ©tique qui en dĂ©coule ainsi que les Ă©missions qui y sont associĂ©es seront limitĂ©s ou rĂ©duits. Une politique rĂ©flĂ©chie dâamĂ©nagement du territoire peut aussi crĂ©er des synergies avec dâautres domaines. On peut par exemple opter pour une densification en utilisant, dans le centre des villes et des communes, des FEB
20
CO2
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LES INFRASTRUCTURES ET LES TRANSPORTS (MOYENNE 2013-2017) En % du PIB 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0
Infrastructures
Transports
les investissements dans les infrastructures de charge pour le gaz ou lâĂ©lectricitĂ© sont indispensables. Il faut Ă©viter de sâenliser dans le problĂšme de la poule et de lâĆuf : achĂšte-t-on un vĂ©hicule alternatif si les infrastructures de recharge ne sont pas prĂ©sentes en suffisance, construit-on des infrastructures de charge sâil risque dây avoir peu de vĂ©hicules qui en ont besoin ? Par ailleurs, le dĂ©veloppement dâune infrastructure de charge renvoie Ă la question de la capacitĂ© du
EL LU NL AT FI
SE FR EU EU ES UK DK IT IE PT BE DE 28 15 Source : Eurostat et FEB
rĂ©seau Ă©lectrique, insuffisante Ă un certain nombre dâendroits. Cette question, plus technique mais fondamentale, doit ĂȘtre rĂ©solue, tout comme
LES INFRASTRUCTURES BELGES Ă LA TRAĂNE
celles liĂ©es Ă lâaccĂšs au rĂ©seau de gaz.
Afin dâatteindre nos objectifs en matiĂšre de mobilitĂ© et dâĂ©nergie, des infrastructures de qualitĂ© et en suffisance sont essentielles. Les analyses et de la Banque nationale 1 et du Bureau du plan 2
INVESTIR AUJOURDâHUI, SE POSITIONNER DEMAIN
démontrent que les investissements dans nos infrastructures sont
LâavĂšnement des vĂ©hicules autonomes est un
trop faibles. Une étude menée par la FEB 3 mentionnait également
bon exemple de la nĂ©cessitĂ© dâinvestir aujourdâhui
que les investissements publics dans les infrastructures Ă©taient
dans la technologie de demain. Ces
les avant-derniers dans lâUE-15. En rĂ©sulte une baisse flagrante
vĂ©hicules verront le jour, Ă
dans leur qualité. En ce qui concerne plus particuliÚrement les
moyen ou Ă long terme et
infrastructures du transport, ils ne sâĂ©lĂšvent quâĂ 0,5% du PIB, alors
révolutionneront notre
que la moyenne européenne est de 1% (voir graphique ci-dessus).
mobilité. Se préparer et
Ă lâheure actuelle, les politiques belges sont plus rĂ©actives que
mĂȘme essayer de jouer un rĂŽle
préventives, en témoignent les problÚmes de viaducs et de tunnels
clé dans leur déploiement
auxquels la Région de Bruxelles-Capitale a été confrontée les
permettrait Ă la Belgique de se
derniÚres années.
positionner par rapport Ă cette technologie. Une roadmap belge
PRIVILĂGIER LA MOBILITĂ DOUCEâŠ
avec un calendrier de mise en
Outre les problĂšmes dâembouteillages, nos objectifs en matiĂšre
Ćuvre et un plan dâinvestissement
de transition énergétique nous incitent à avoir plus souvent recours
ciblé est un point à ajouter
aux modes de déplacements doux (marche, vélo, trottinettes
prochainement sur la table des
Ă©lectriques âŠ). Ceux-ci permettent de rĂ©aliser les « first and last
gouvernements.
Une (rĂ©)organisation spatiale rĂ©ïŹĂ©chie et dense impactera de maniĂšre positive nos modes de vie et de dĂ©placements
miles », ces distances jusquâĂ un autre mode de transport, comme les transports en commun, les zones de covoiturage ... En vue de
Enfin, qui dit plan dâinvestissement dit
faciliter le recours Ă ces modes de transport, des infrastructures
budget ou financement. Dans ce cadre, le privé,
adĂ©quates doivent ĂȘtre mises en place, ce qui requiert aussi des
directement ou via des partenariats avec le public,
investissements importants. Des pistes cyclables en site dédié,
a son rĂŽle Ă jouer. Le Pacte national pour les
par exemple, sont de nature à enlever les réticences des potentiels
investissements stratégiques détaille déjà bon
utilisateurs du vélo. à ce propos, le Pacte national pour les
nombre de mesures Ă mettre en Ćuvre. Et si on
investissements stratégiques présenté en septembre 2018 par le
leur donnait maintenant toute leur importance ?
Premier ministre Charles Michel 4 propose de dégager des budgets pour des pistes cyclables et des parkings sécurisés pour vélos. Il propose également des investissements dans des parkings de dissuasion ou des plateformes multimodales.
⊠ET LES CARBURANTS ALTERNATIFS Afin de rĂ©duire nos Ă©missions de gaz Ă effet de serre, un « shift de carburants » â recourir davantage Ă lâĂ©lectricitĂ©, au gaz, aux biocarburants â est un Ă©lĂ©ment clĂ©. Sans surprise, une fois encore,
1 Banque nationale de Belgique, âReport Public Investmentsâ, octobre 2017. 2 Bureau fĂ©dĂ©ral du plan, âPublic Investment in Belgiumâ, janvier 2017. 3 FĂ©dĂ©ration des entreprises de Belgique, âLâinfrastructure belge : du pain sur la plancheâ, avril 2016. 4 Ce Pacte suggĂšre quelque 150 milliards EUR d'investissements au cours de la pĂ©riode 2019-2030, dont les pouvoirs publics prendront Ă leur charge environ 45%, soit 65 milliards EUR (5 milliards EUR par an). Cela porterait le taux d'investissement annuel de notre pays Ă 3 - 3,5% du PIB, nous ramenant ainsi au cĆur du peloton europĂ©en. FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
POLITIQUES ET MESURES
Les leviers de la transition sont aussi ïŹscaux Si jusquâici les dĂ©bats politiques se concentrent fortement sur les objectifs climatiques, il ne faut pas perdre de vue que ces derniers ne pourront ĂȘtre atteints que via la mise en place de politiques et de mesures concrĂštes. Celles-ci doivent ĂȘtre dĂ©finies de maniĂšre cohĂ©rente entre elles et former un cadre favorable Ă lâinvestissement, Ă dĂ©faut de quoi la transition poursuivie ne pourra pas devenir rĂ©alitĂ©. Ce sont les mesures fiscales qui sont parmi les plus Ă mĂȘme dâorienter les comportements et dâinciter Ă lâinvestissement.
CO CO22 CO CO22
CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO CO CO
LâĂTENDUE DES OUTILS Les gouvernements fĂ©dĂ©ral et rĂ©gionaux peuvent faire appel Ă divers types de politiques et mesures en vue dâatteindre leurs objectifs climatiques. Parmi les mesures, on retrouve entre autres : les normes (ex. : pour les nouvelles constructions), les obligations (ex. : certificats PEB), les interdictions
Dans la suite de cet article, nous nous concentrerons sur la
(ex. : zone basse Ă©mission) ;
fiscalité comme instrument soutenant la transition énergétique.
la fiscalitĂ© au sens large (ex : rĂ©duction dâimpĂŽts, accises et prix carbone, droits dâenregistrement et prĂ©compte immobilier) ; les aides ou les sanctions financiĂšres (ex. :
Pour orienter nos comportements,
primes, subsides, prĂȘts Ă taux zĂ©ro) ;
la fiscalité doit mettre en relation
les accords volontaires (ex. : accords
lâimportance de la pollution
de branche en Wallonie et « energiebeleidsovereenkomsten » en Flandre) ; la mise en place de programmes spĂ©cifiques (ex. : programme dâisolation des Ă©coles, programme de rĂ©novation des piscines) ;
La ïŹscalitĂ© comportementale se doit dâĂȘtre « biodĂ©gradable »
principe du pollueur-payeur ou de lâinternalisation des coĂ»ts externes. En monĂ©tisant ou alourdissant le coĂ»t de la pollution (et, le cas Ă©chĂ©ant, en rĂ©duisant Ă©galement la taxation pour les comporte-
(ex. : organisation des communautés de
ments vertueux), la rentabilité des
aux investissements dans les copropriĂ©tĂ©s) ; lâinformation et la sensibilisation (ex. : communication des certificats PEB pour la location/ vente de logements, campagnes de sensibilisation). 22
engendrĂ©e et un coĂ»t. Câest le
lâorganisation du marchĂ© lâĂ©nergie, certificats verts, rĂšgles relatives
FEB
FISCALITĂ : COMPORTEMENTALE ET NON BUDGĂTAIRE
investissements permettant une rĂ©duction des pollutions est amĂ©liorĂ©e, les rendant de la sorte plus attractifs. Une fois lâinvestissement rĂ©alisĂ© ou le comportement changĂ©, la pression fiscale diminue, afin de « rĂ©compenser » le changement opĂ©rĂ©.
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Il ne sâagit donc pas, dans le chef de lâautoritĂ© fiscale, de revoir la fiscalitĂ© Ă la hausse en vue de maintenir constants ou en hausse
CO2 ET POLLUTION ATMOSPHĂRIQUE : LE CHOIX DE SON COMBAT ?
un budget ou des recettes (approche budgétaire). Mais bien
Lâattention des politiques, comme celle du citoyen, se focalise
dâannoncer une Ă©volution de la taxation dans le temps en vue
fortement sur les gaz Ă effet de serre et principalement le
de stimuler les changements de comportement et/ou dâinciter
CO2. Cependant, au niveau local, les
Ă atteindre des objectifs de plus en plus ambitieux. Cela pourrait
polluants atmosphériques (SOx,
se concrétiser, par exemple pour les secteurs du transport et
NOx, particules finesâŠ) doivent
des bĂątiments, par l'introduction d'un prix carbone progressif
aussi ĂȘtre combattus ⊠entre autres
ou par une modulation du précompte immobilier en fonction de
via la fiscalité. Il faut donc une
lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bĂątiments.
approche intĂ©grĂ©e pour Ă©viter les transferts de pollution. Passer dâun
La ïŹscalitĂ© doit mettre en relation lâimportance de la pollution engendrĂ©e et un coĂ»t
La fiscalitĂ© comportementale nâest en principe pas destinĂ©e Ă
chauffage efficace au gaz Ă une
remplacer la fiscalitĂ© existante (souvent dâordre budgĂ©taire).
chaudiĂšre biomasse non efficace
Par ailleurs, elle se doit dâĂȘtre « biodĂ©gradable », c.-Ă -d.
engendrerait un surplus de pollution
générer des recettes de moins en moins importantes à mesure
atmosphérique tout en permettant une
que les comportements changent ou que les investissements
diminution forte du CO2. Est-on vraiment
sont réalisés.
gagnant ainsi ?
QUELLE ALLOCATION POUR LES RECETTES ?
Il faudrait donc Ă©galement appliquer le principe du pollueur-payeur
La diffĂ©rence dâapproche entre une rĂ©forme de la fiscalitĂ© Ă
aux pollutions atmosphĂ©riques tout en Ă©tant bien conscient quâil est
des fins budgétaires ou de transition étant faite, la question
plus complexe Ă mettre en Ćuvre dans ce domaine. Un dĂ©placement
du budget de lâĂtat reste entiĂšre. En effet, la transition
de la fiscalitĂ© de la possession vers lâutilisation dâun vĂ©hicule, par
énergétique conduira à une diminution de la consommation des
exemple, est une piste Ă suivre en cette matiĂšre.
Ă©nergies fossiles Ă©mettrices de CO2 sur lesquelles sont perçues des taxes budgĂ©taires (ex. : accises sur lâessence et le diesel, qui rapportent plus de 5 milliards EUR). Cela Ă©tant, si la fiscalitĂ© de type comportemental incite Ă une diminution de la consommation des Ă©nergies fossiles, elle est aussi gĂ©nĂ©ratrice de davantage de recettes par unitĂ© consommĂ©e (ex. : prix carbone). Globalement donc, la hausse de la fiscalitĂ©
1 Reducing Belgiumâs Greenhouse Gas footprint. Par le biais de cette Ă©tude rĂ©alisĂ©e par le Boston Consulting Group, la FEB entend dresser un Ă©tat de la situation clair des diffĂ©rentes options dont dispose la Belgique pour rĂ©duire ses Ă©missions de CO2 Ă l'horizon 2030, des recettes ou coĂ»ts de chacune d'entre elles et des principaux obstacles Ă leur rĂ©alisation.
comportementale et la baisse des volumes de consommation auront des effets budgĂ©taires inversĂ©s, avec pour consĂ©quence que les recettes fiscales seront globalement moindres, plus ou moins Ă©quivalentes ou supĂ©rieures. La question qui se pose est : les recettes dâune fiscalitĂ© environnementale doivent-elles : ĂȘtre allouĂ©es totalement ou partiellement Ă des investissements soutenant la transition ? Comme lâa rĂ©vĂ©lĂ© lâĂ©tude rĂ©alisĂ©e par Boston Consulting Group Ă la demande de la FEB 1, ce sont plus de 35 milliards EUR dâinvestissements qui devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dâici Ă 2030 pour permettre Ă la Belgique dâatteindre ses objectifs climatiques ; servir, ne fĂ»t-ce que partiellement, Ă combler un Ă©ventuel « trou » dans les recettes budgĂ©taires liĂ©es Ă une baisse structurelle de la consommation d'Ă©nergie fossile par exemple ? Ă priori, les recettes additionnelles Ă caractĂšre plus temporaire devraient financer la transition Ă©nergĂ©tique, tandis que les recettes plus pĂ©rennes pourraient ĂȘtre affectĂ©es Ă la transition budgĂ©taire.
FISCALITĂ : LâĂVENTAIL DES POSSIBILITĂS Les possibilitĂ©s dâadaptation de notre fiscalitĂ© pour inciter des changements de comportement et/ou des investissements sont multiples (rĂ©compense et/ou sanction en fonction des Ă©missions ou de lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique par exemple). Ainsi, au niveau des bĂątiments, les leviers potentiels dâaction concernent le prĂ©compte immobilier, les droits dâenregistrement, les droits de succession, les droits de donation⊠Au niveau du transport, on pense notamment au statut fiscal des voitures de sociĂ©tĂ© et des vĂ©hicules utilitaires, aux indemnitĂ©s pour le trajet domicile-travail ou encore Ă lâinstauration dâune redevance kilomĂ©trique intelligente pour tous, variant en fonction de lâheure, du lieu et des pollutions Ă©mises. Par ailleurs, ces leviers fiscaux doivent ĂȘtre complĂ©tĂ©s avec dâautres mesures (normes dâisolation, rĂšgles dâurbanisme, investissements dans les infrastructures, amĂ©lioration de lâoffre de transports alternatifs Ă la voiture, promotion du tĂ©lĂ©travail et du budget mobilitĂ©âŠ) en vue de former un tout cohĂ©rent. FEB
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ADVERTORIAL
BOZAR PATRONS CE SONT SES MEMBRES QUI EN PARLENT LE MIEUX Le Cercle des BOZAR PATRONS offre un accĂšs illimitĂ© aux Ă©vĂ©nements qui font lâactualitĂ© culturelle internationale. Mais il permet aussi de soutenir concrĂštement la plus grande institution culturelle de Belgique. Vincent Boone, BOZAR PATRON durant 17 ans et aujourdâhui Membership Manager, revient sur son expĂ©rience du lien privilĂ©giĂ© que le Cercle des BOZAR PATRONS noue avec la vie du Palais des Beaux-Arts. Pourquoi avez-vous rejoint les BOZAR PATRONS ? PassionnĂ© par les arts, je souhaitais prendre part Ă lâactualitĂ© culturelle malgrĂ© un emploi du temps chargĂ©. BOZAR proposant une programmation dans tous les domaines artistiques, dont de nombreux concerts et expositions, mon adhĂ©sion au cercle des PATRONS sâest imposĂ©e comme une Ă©vidence. En outre, elle est en partie dĂ©ductible ïŹscalement ! Plus sĂ©rieusement, elle offre un accĂšs Ă des centaines dâĂ©vĂ©nements par an ! Câest extrĂȘmement pratique car tout est pris en charge par BOZAR : la rĂ©servation des meilleures places de concert, un lounge destinĂ© aux PATRONS Ă lâentracte, et mĂȘme des rencontres avec des artistes ou des dirigeants politiques, comme Emmanuel Macron, qui est rĂ©cemment venu Ă BOZAR. Quelles sont les activitĂ©s qui vous ont marquĂ© ? Il y en a eu beaucoup car BOZAR et le Cercle des PATRONS sont trĂšs actifs. Je me suis par exemple dĂ©couvert une formidable passion pour la musique de chambre. Jâai pu assister aux concerts dâartistes comme Cecilia Bartoli, Philippe Jaroussky
1.
ou Magdalena KoĆŸenĂĄ, qui mâont communiquĂ© de puissantes Ă©motions. Jâai Ă©galement beaucoup apprĂ©ciĂ© la diversitĂ© des expositions, pouvant rĂ©unir des toiles de grands maĂźtres ïŹamands ou des Ćuvres dâartistes des XXe et XXIe siĂšcles, comme Borremans, Picasso et, plus rĂ©cemment, Klimt et ses contemporains, exposition qui permettait de se dĂ©placer Ă lâintĂ©rieur dâun tableau grĂące Ă la rĂ©alitĂ© virtuelle. En quoi le Cercle des BOZAR PATRONS est-il si particulier ? Les PATRONS, ce ne sont pas que des Business Seats pour les concerts ou des nocturnes organisĂ©es autour des expos ! Certes, câest toujours plaisant de pouvoir inviter un client ou un partenaire Ă assister Ă un grand Ă©vĂ©nement. Mais au-delĂ , câest la dimension humaine du Cercle des PATRONS qui en fait une expĂ©rience si particuliĂšre. On lie facilement connaissance dans le groupe, qui mâa trĂšs chaleureusement accueilli. Et tout est conçu en ce sens. Par exemple, nos voy-
ages culturels comportent de nombreux moments collectivement marquants. Comme Ă Milan, avec la visite du Palais Crespi, dont les portes ont Ă©tĂ© exceptionnellement ouvertes aux PATRONS grĂące Ă sa propriĂ©taire, Giulia Maria Crespi, fondatrice et prĂ©sidente dâhonneur du FAI (Fondo Ambiente Italiano), le âEuropa Nostraâ italien. Ces voyages ne se dĂ©roulent-ils quâen Europe ? Non. Les PATRONS sont dĂ©jĂ allĂ©s aux Etats-Unis ! Ils ont vu la cĂ©lĂšbre Phillips Collection Ă Washington et la Barnes Collection Ă Philadelphie. A New York, ils ont visitĂ© le MoMA et le Metropolitan, et ont mĂȘme dĂ©jeunĂ© en compagnie du consul gĂ©nĂ©ral de Belgique, M. Marc Calcoen ! Tout ceci crĂ©e des liens solides entre les PATRONS. Jây ai nouĂ© des amitiĂ©s fortes et durables avec des personnes rĂ©ellement intĂ©ressantes que je nâaurais pas pu rencontrer dans dâautres circonstances.
LES INCONTOURNABLES DE LâAUTOMNE 2019 MUSIQUE 07.11
Pittsburgh Symphony Orchestra Manfred Honeck, Igor Levit (Classic)
11.11
Cecile McLorin Salvant (Jazz)
15.11
Angela Gheorghiu (Classic)
08.12
Angelique Kidjo (World)
12.12
Cecilia Bartoli (Classic)
14.12
Koninklijk Concertgebouworkest, Ivan Fischer, Isabelle Faust, Tabea Zimmermann (Classic)
2.
Vous sentez-vous aujourdâhui plus proche de lâart et de la culture ? IndĂ©niablement. Outre notre prĂ©sence aux activitĂ©s culturelles de BOZAR, nous avons aussi nos propres Ă©vĂ©nements, tous tournĂ©s vers lâart. Les fonds rĂ©coltĂ©s par notre diner de gala, par exemple, ont permis lâachat dâun nouveau piano de concert, au siĂšge social de Steinway Ă Hambourg. Je sais donc que mon soutien contribue concrĂštement Ă faire vivre BOZAR. Propos recueillis par Olivier Boruchowitch
REJOIGNEZ LES BOZAR PATRONS ! Catherine Carniaux, rejointe depuis peu par Vincent Boone, Anne De Groote, Anne-Sophie de Waegh et AurĂ©lie de Gerlache, anime depuis de nombreuses annĂ©es le cercle des PATRONS. Elle a su crĂ©er une ambiance chaleureuse et conviviale pour les quelques 350 mĂ©cĂšnes, appelĂ©s PATRONS dans lâunivers de BOZAR, qui participent Ă la vie culturelle et sociĂ©tale de la cĂ©lĂšbre institution bruxelloise.
4.
5.
EXPOSITION Jusquâau 06.10 IncarNations 02.10.19 -12.01.20 Brancusi dans le cadre de Europalia Romania 06.12.19 -19.04.20 Keith Haring
Le Palais des Beaux-Arts offre une programmation en matiĂšre de musique, dâexposition, de thĂ©Ăątre, de cinĂ©ma, de littĂ©rature et dâarchitecture, et accueille les grands dĂ©bats de sociĂ©tĂ© rĂ©unissant les acteurs europĂ©ens politiques, Ă©conomiques ou culturels majeurs. A titre personnel ou professionnel, vous souhaitez en savoir plus sur le cercle des BOZAR PATRONS ? NâhĂ©sitez pas Ă prendre contact avec Catherine Carniaux : catherine.carniaux@bozar.be ou Vincent Boone : vincent.boone@bozar.be
1. Vernissage de lâexposition Beyond Klimt 2018 © Yves Gervais 2. DĂźner de Gala 2017 © Yves Gervais 3. Equipe Membership © Caroline Lessire 2019 4. Gheorghiu Angela 06 © Marius Baragan 5. Kidjo AngĂ©lique 01 © Sonia and Mauro
3.
6. Keith Haring, Untitled 1984 © Keith Haring Foundation
6.
Envie de rĂ©unir vos collaborateurs, de gĂąter vos clients ou dâĂ©largir votre rĂ©seau avec une nocturne dans les expositions ou des Business Seats lors de nos concerts ? Plus dâ informations sur le site www.bozar.be ou contactez Gaspard Noesen au +32 (0)2 507 84 57 ou par email : gaspard.noesen@ bozar.be
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
LES GRANDS LEVIERS ET OBSTACLES DE LA TRANSITION
Rien sans les technologies et un changement de comportement Lutter contre les changements climatiques suppose la mise en Ćuvre de multiples solutions mobilisant citoyens, entreprises et autoritĂ©s. Cela ne coule pas nĂ©cessairement de source, soit parce que le cadre lĂ©gal fait dĂ©faut, soit pour des raisons de coĂ»ts ou encore parce que changer son comportement est tout sauf simple (ne dit-on pas que les habitudes ont la vie dure ?). Câest aux autoritĂ©s quâil revient de rĂ©pondre Ă ces obstacles, en « guidant » la transition.
L
a seule bonne volonté de chacun ne
Et, en supposant quâil y ait une acceptation
nous suffira pas pour atteindre nos
gĂ©nĂ©rale au sujet dâune politique, si un projet
objectifs de diminution de gaz Ă effet
(pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dâintĂ©rĂȘt
de serre (voir, pour le cadre gĂ©nĂ©ral, lâarticle
général) a un impact direct sur la vie du
âObjectifs et moyens : une mise au pointâ,
citoyen (Ă©olienne, centrale Ă©lectrique âŠ), la
page 6).
rĂ©sistance Ă celui-ci peut monter crescendo. Les protestations de type NIMBY peuvent bloquer un projet durant plusieurs annĂ©es. Il appartient dĂšs lors aux autoritĂ©s de mettre en place des procĂ©dures respectant les droits des citoyens et Ă©vitant les abus, et ce de maniĂšre Ă rĂ©duire le temps dâincertitude entourant lâaboutissement du projet. Câest lĂ un Ă©lĂ©ment clĂ© de la transition : les milliards dâinvestissements quâelle requiert ne peuvent attendre.
Des politiques sont donc indispensables
FEB
26
pour inciter les investissements et changer
ORGANISATION SPATIALE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
les comportements. Certaines de ces
Lâorganisation sociĂ©tale figure parmi les
politiques sont impopulaires, dâoĂč la
grands leviers de la transition. Un aménage-
nĂ©cessitĂ©, pour les autoritĂ©s, dâexpliquer
ment du territoire basé entre autres sur une
clairement la stratégie suivie et les objectifs
densification et une gestion durable des
recherchĂ©s. Expliquer le pourquoi dâune
espaces et lieux de vie est crucial et doit
politique permet, à défaut de créer
sâinscrire dans le temps. Ses effets ne se
lâadhĂ©sion, de mieux faire comprendre
feront sentir quâĂ long terme mais seront
les choix posés. à cela, il faut ajouter le
incontestables (voir lâarticle âAgir et investir
courage politique.
aujourdâhui, mieux vivre demainâ, page 20).
DENYS CHERCHE DES (M/F)
Collaborateurs vitaminÄĆ s
www.denys-vitamines.com
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
La transition aura aussi un impact sur notre organisation
Ainsi, lâacceptation ou
du travail. LâĂ©tude sur le 100% renouvelable 1 indique
non-acceptation de
que, vu le coût élevé du stockage électrique à long
lâutilisation de la biomasse,
terme, les entreprises intensives en électricité devraient
de la capture/séquestration
avoir des surcapacitĂ©s pour ne produire que lorsquâil y a
du carbone ou encore du
abondance dâĂ©lectricitĂ© (prix bas) et peu ou pas produire
nucléaire aura un impact sur
en période de rareté (prix haut). Outre les aspects liés
le coût.Marquées au fer
aux coĂ»ts dâune surcapacitĂ©, câest toute lâorganisation du
rouge dâun « no passaran »
travail qui sera impactée. Les partenaires sociaux auront
par beaucoup (qui souvent
ici un rĂŽle Ă jouer pour faire Ă©voluer le cadre actuel en
sont ceux qui demandent
termes de flexibilité, indispensable à la transition.
Ă©galement de renforcer nos
Dans le mĂȘme ordre dâidĂ©es, en vue de diminuer les
ambitions), ces technologies sont acceptĂ©es par dâautres (qui
embouteillages, source de pollution et de perte de
reconnaissent en elles une partie de la solution).
Les autoritĂ©s doivent donner un cadre dĂ©ïŹnissant les rĂšgles du jeu de maniĂšre technologiquement neutre
temps, un étalement des déplacements dans le temps (pour les trajets domicile-lieu de travail) est plus que souhaitable. Enfin, certaines de nos activités
De deux choses lâune : soit nos ambitions sont Ă©levĂ©es, ouvertes Ă lâensemble des technologies 2 et basĂ©es sur une « bonne »
domestiques seront également impactées (lessive,
répartition des coûts, soit elles restent plus limitées. Notons que
charge vĂ©hicule Ă©lectrique âŠ) et se feront de plus en plus
tant le GIEC 3 que la Commission européenne mentionnent ces
en fonction des moments de production dâĂ©lectricitĂ©
solutions comme faisant partie du mix énergétique qui répond
verte (Ă©olienne, panneaux PV âŠ). Bref, pour rĂ©ussir,
Ă nos plus fortes ambitions.
la transition énergétique demandera donc une plus grande flexibilité de notre part.
Il est Ă noter que, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les autoritĂ©s nâont pas Ă pousser ou interdire lâune ou lâautre technologie en particulier ; elles
LES TECHNOLOGIES, TOUTES LES TECHNOLOGIES
doivent donner un cadre définissant les rÚgles du jeu de maniÚre
Les technologies font aussi partie de la solution. Elles
dâĂ©missions Ă atteindre).
technologiquement neutre (par exemple, en fixant des niveaux
sont mĂȘme incontournables. Ă ce titre, la Belgique doit continuer Ă soutenir (et mĂȘme Ă renforcer) les politiques
La ïŹexibilitĂ© dans lâorganisation du travail est indispensable Ă la transition Ă©nergĂ©tique
dâinnovation, qui permettent
NOS COMPORTEMENTS : UNE AFFAIRE DE POLITIQUE ?
de diminuer les coûts des
Nos comportements doivent Ă©galement sâadapter : arrĂȘt ou
technologies actuelles et
diminution des gaspillages énergétique et alimentaire, tri ou
dâen rechercher de nouvelles.
recyclage, utilisation prolongée des appareillages, modification
Ces politiques visent aussi Ă
des moyens de dĂ©placement, des destinations de vacances âŠ
positionner les entreprises
Nous savons tous que changer nos habitudes et comportements est
belges sur le marché
un vĂ©ritable dĂ©fi. Câest la raison pour laquelle les autoritĂ©s doivent
international par le biais
influencer nos comportements via des politiques volontaristes.
de produits compétitifs et innovants.
Dans le cas des technologies comme dans celui des comportements, les politiques adoptées (normes, fiscalité,
Vient ensuite la question du
sensibilisation, campagne âŠ) doivent viser un triple objectif :
coût de certaines technologies lors de
la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement, la compĂ©titivitĂ© des prix, le
leur déploiement. Les débats sur les certificats verts
respect des engagements climatiques de rĂ©duction de gaz Ă
en Flandre et en Wallonie montrent Ă quel point nous
effet de serre et de pollution atmosphĂ©rique (voir lâarticle
sommes sensibles aux coĂ»ts. Il en est de mĂȘme pour
âObjectifs et moyens : une mise au pointâ, page 6).
le vĂ©hicule Ă©lectrique, qui nĂ©cessitera beaucoup dâinvestissement Ă lâachat mais aussi pour lâinstallation de stations de charge et pour lâadaptation/le renforcement des rĂ©seaux de distribution dâĂ©lectricitĂ©. La hauteur des coĂ»ts est liĂ©e Ă lâobjectif que lâon se fixe dâune part et aux technologies auxquelles on fait appel dâautre part.
FEB
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1 Towards 100% renewable energy in Belgium in 2050, dĂ©cembre 2012, Bureau fĂ©dĂ©ral du Plan, Institut de Conseil et d'Ătudes en DĂ©veloppement durable (ICEDD) et Vlaams Instituut voor Technologisch Onderzoek (VITO). 2 Toujours sous des conditions de sĂ©curitĂ© strictes. 3 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'Ă©volution du climat.
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
INTERVIEW DE BERNADETTE SPINOY, DIRECTRICE GĂNĂRALE DE TOTAL BELGIUM
âToutes les Ă©nergies auront Ă lâavenir « leurs »crĂ©neaux dâutilisation optimaleâ
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Comment voyez-vous la transition énergétique ?
dâhydrocarbures. Il a
âLa prise en compte des enjeux climatique nâest pas une
plusieurs vertus : câest
nouveauté pour Total. Nous intégrons pleinement le climat dans
l'Ă©nergie fossile la plus
notre stratégie, en utilisant comme référence les tendances du
propre, elle est deux
« scĂ©nario de 2°C » de lâAgence Internationale de lâĂnergie et,
fois moins Ă©missive
dans ce contexte, il y a une place pour toutes les formes dâĂ©nergie.
que le charbon, et les
Lâenjeu pour Total est de satisfaire des besoins mondiaux
ressources disponibles
grandissants en termes de consommation dâĂ©nergie tout en
sont abondantes.
proposant des produits dont lâempreinte carbone sera de plus
Câest un complĂ©ment
en plus réduite. à partir de là , nous avons identifié 5 leviers :
naturel aux Ă©nergies
1) amĂ©liorer lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique (en commençant par nos
renouvelables, par nature
propres installations), 2) développer nos activités tout au long
intermittentes.â
Le gaz est un complément naturel aux énergies renouvelables
de la chaĂźne gaziĂšre, 3) renforcer notre prĂ©sence dans lâĂ©lectricitĂ© « bas carbone », 4) promouvoir les biocarburants durables et,
La Belgique sâest engagĂ©e
enfin, 5) investir dans les puits de carbone et programmes de
à réduire ses émissions de gaz à effet
reforestation.â
de serre (GES) ? Va-t-on trop loin ou ne sommes-nous pas assez ambitieux ?
LâĂ©lectricitĂ© est prĂ©sentĂ©e aujourdâhui comme le vecteur
âJe ne me prononcerai pas sur les chiffres...
énergétique par excellence et la solution à tous nos problÚmes...
Je dirais simplement que le phénomÚne
Est-ce la solution Ă tous nos problĂšmes ?
climatique, dont le gaz Ă effet de serre,
âToutes les Ă©nergies auront Ă lâavenir « leurs » crĂ©neaux dâutilisation
ne peut ĂȘtre gĂ©rĂ© Ă lâĂ©chelle dâun pays.
optimale. La mobilité électrique aura sa place, notamment en
Ce qui importe en matiĂšre environne-
milieu urbain. Le gaz et le pĂ©trole sâimposeront pour les trajets plus
mentale, câest que la Belgique sâaligne sur
longs et le transport de charges importantes. LâhydrogĂšne, Ă plus
les ambitions de lâEurope.â
long terme, pourrait servir de moyen de stockage de productions Ă©lectriques, notamment renouvelables. Le gaz a une place majeure dans notre offre : aujourdâhui il pĂšse prĂšs de 50% de notre production FEB
31
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Aujourdâhui, les centrales au gaz ne tournent pas assez souvent
un programme â Total Foundation â, avec 4 piliers : 1) sĂ©curitĂ©
que pour ĂȘtre rentables. Faut-il dĂšs lors les subsidier ?
routiĂšre, 2) patrimoine et culture, 3) Ă©ducation et insertion des
âLa loi relative au mĂ©canisme de rĂ©munĂ©ration des capacitĂ©s 1
jeunes et 4) forĂȘts et climat. Nous encourageons nos collaborateurs
destinĂ©e Ă assurer la sĂ©curitĂ© dâapprovisionnement a Ă©tĂ© votĂ©e
Ă participer Ă des initiatives qui vont dans ce sens.â
en avril 2019 par le parlement. Il ne manque que les arrĂȘtĂ©s dâexĂ©cution. Câest lĂ un outil essentiel pour permettre la transition
Le groupe Total entend-il se profiler comme un exemple mondial
lors de la sortie du nucléaire et répondre aux attentes de
dans le domaine du recyclage aussi ?
rentabilitĂ©, lĂ©gitimes, des investisseurs.â
âOui. Comme vous le savez, le Paquet « Ăconomie circulaire » de l'Union europĂ©enne 3 fixe un objectif contraignant de recyclage
Les biocarburants commencent-ils à se développer ?
et de rĂ©utilisation des dĂ©chets d'emballages plastiques de 50% Ă
âLes biocarburants actuels, les huiles vĂ©gĂ©tales hydrotraitĂ©es
l'horizon 2025 et de 55% en 2030⊠En tant que lâun des leaders de
(HVO), comme l'huile de palme, l'huile de colza, méthane ou
la pétrochimie, Total a un rÎle à jouer dans
propane⊠feront partie du panel des
le recyclage. Câest ainsi que le centre de
Ă©nergies qui permettront de participer Ă
recherche de la branche Raffinage-Chimie de Feluy a développé une solution technique
lâatteinte des objectifs climatiques. Mais nous sommes au dĂ©but du dĂ©veloppement de ces Ă©nergies/technologies. Ce qui est important, câest dâanalyser les diffĂ©rentes options sur lâensemble de leur cycle de vie, surtout quand il sâagit dâune problĂ©matique mondiale. On disposerait ainsi dâune base scientifique plus fiable. Car, in fine, ce quâon
Ce qui importe en matiĂšre environnementale, câest que la Belgique sâaligne sur les ambitions de lâEurope
pour recycler les barquettes (de poissons, notamment) en polystyrÚne. En l'état, cette technique est conçue pour un flux de polystyrÚne « mono-origine », obtenu via un tri trÚs sélectif. Pour Total, extraire la valeur contenue dans les déchets plastiques est possible grùce au recyclage et à la
veut, ce sont bien des solutions qui soient
valorisation énergétique. Cela permet de
non seulement innovantes, mais AUSSI
réaliser des économies tout en satisfaisant
durables et rentables.â
les objectifs de développement durable.
DURABILITĂ ET DIGITALISATION Comment Total apprĂ©hende-t-il les Objectifs de dĂ©veloppement durable (ODD) 2 Ă lâhorizon 2030 ? âTotal sâest engagĂ© Ă contribuer aux ODD. Le Groupe a identifiĂ© ceux sur lesquels il peut avoir une action plus directe, avec des objectifs dĂ©clinĂ©s en fonction de diffĂ©rents indicateurs pertinents (KPI). Sur lâeau, nous avons des objectifs trĂšs Ă©levĂ©s en termes de qualitĂ© des eaux rejetĂ©es, que ce soit en offshore ou en onshore. Dans nos installations industrielles, nous avons rĂ©duit de 25% nos Ă©missions de GES depuis 2010 et nous nous fixons un objectif de rĂ©duction de 15% entre 2015 et 2025. Nous comptons aussi rĂ©duire progressivement lâintensitĂ© carbone des produits Ă©nergĂ©tiques que nous mettons Ă disposition de nos clients. Pour la partie « sociĂ©tale » des ODD, par exemple, nous avons
1 Un âCapacity Remuneration Mecanismâ est un instrument destinĂ© Ă complĂ©ter les marchĂ©s dâĂ©nergie avec un marchĂ© de capacitĂ©s qui garantit la disponibilitĂ© de capacitĂ©s suffisantes pour assurer lâapprovisionnement en Ă©lectricitĂ© au prix le plus juste. 2 Les 17 Objectifs de dĂ©veloppement durable, lancĂ©s en 2015, font partie de lâAgenda 2030 Ă©laborĂ© par les Nations Unies en vue de crĂ©er un monde durable âsocialement Ă©quitable, sĂ»r du point de vue environnemental et Ă©conomiquement prospĂšreâ. 3 En 2015, la Commission europĂ©enne a adoptĂ© un plan dâaction visant Ă accĂ©lĂ©rer la transition de lâEurope vers une Ă©conomie circulaire, Ă stimuler sa compĂ©titivitĂ© au niveau mondial, Ă promouvoir une croissance Ă©conomique durable et Ă crĂ©er de nouveaux emplois. FEB
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2019-2020
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4
5
COMMENT SâINSCRIRE ? Vous trouverez le formulaire dâinscription et toutes les informations utiles sur :
ZZZ EHOJLDQHQYLURQPHQWDZDUG EHb Plus dâinformation ? dvp@vbo-feb.be tĂ©l. +32 2 515 08 25 La remise des Awards aura lieu le 16 mars 2020 Ă la FEB.
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
Plus récemment, nous avons annoncé un investissement
Il nây a donc rien Ă lâhorizon qui vous fasse craindre,
dans ToVaRec, lâun des 6 projets dâunitĂ© de recyclage
comme dans certains secteurs, une pénurie de
retenus par le gouvernement wallon. Câest un
certains profils⊠?
partenariat entre la RĂ©gion wallonne et deux
âNous nâavons aucun problĂšme Ă attirer des talents.
acteurs : Total et Vanheede, société belge active
Nous sommes actifs sur un périmÚtre mondial. Ce qui
dans le traitement des dĂ©chets. Lâinvestissement
ne veut pas dire quâil nây a pas, localement, un ou deux
(de 54 millions EUR) portera sur la construction dâune
métiers plus compliqués à pourvoir⊠Et la palette
plateforme « multimatiÚre » qui va traiter des plastiques
de profils est plutÎt large. Cela va des ingénieurs
rigides pour en faire des granulats, toujours dans cette
commerciaux/industriels/civils aux personnes titulaires
optique dâĂ©conomie circulaire.â
dâun diplĂŽme A2 mĂ©canique pour des postes comme des opĂ©rateurs mais aussi des personnes titulaires
Comment le groupe Total appréhende-t-il des défis
dâun diplĂŽme du secondaire, voire dâaucun diplĂŽme,
sociétaux comme l'allongement des carriÚres,
par exemple pour des fonctions dans nos stations-
lâarrivĂ©e des nouvelles gĂ©nĂ©rations ainsi que les
service, qui représentent prÚs de 900 emplois directs
pénuries et inadéquations croissantes sur le marché
en Belgique.â
du travail, défis dont certains aspects sont liés aux ODD ?
Autre défi de taille : la digitalisation de la société,
âLe dĂ©veloppement et lâĂ©panouissement de nos
dans toutes ses composantes. Total (Belgium) veut/
collaborateurs sont au cĆur des prĂ©occupations de
peut-il devenir une industrie 5.0 ?
notre entreprise. Le programme One Total, Better
âLâhistoire du digital ne date pas dâhier mais, câest
Lâimage, câest quelque chose qui se travaille
Together a pour but dâattirer et de
clair, sâest considĂ©rablement accĂ©lĂ©rĂ©e. Chez Total
développer les talents partout dans
Belgium, la transformation digitale consiste Ă concevoir
le monde, de promouvoir lâesprit
des innovations pour l'ensemble des activités du
managĂ©rial et de faire en sorte quâil
groupe, en travaillant sur l'analyse des données en
fasse « bon vivre et travailler » dans
temps réel, l'Internet des objets, l'automatisation ou
lâentreprise. Les collaborateurs
l'intelligence artificielle. Pour ce qui est des objets
demandent plus de transparence
connectés, nous avons développé une puce qui permet
aujourdâhui et Ă avoir plus de prise
aux transporteurs de localiser leur remorque et de
sur leur carriĂšre.â
connaĂźtre lâhistorique de leurs dĂ©placements, temps dâarrĂȘt, etc. Ou encore les dispositifs de tĂ©lĂ©mĂ©trie,
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
pour les commandes automatiques de mazout ou de lubrifiants lorsque la cuve est presque vide, pour lâanalyse des huiles usagĂ©es en vue de rĂ©aliser de la maintenance prĂ©ventive. Nous utilisons l'intelligence artificielle pour suivre les commentaires des clients et adapter nos offres. Nous avons aussi des cartes de paiement reprenant sur la mĂȘme facture lâensemble des opĂ©rations effectuĂ©es (achats carburants, pĂ©ages ⊠allant mĂȘme jusquâĂ la recharge Ă©lectrique). Des applications plus orientĂ©es « industrie » permettent Ă nos opĂ©rationnels Ă©quipĂ©s de terminaux dâĂȘtre assistĂ©s dans leurs activitĂ©s (des applications dĂ©veloppĂ©es avec les sites et disponibles dans un « app store » industriel dĂ©diĂ©). Donc oui, nous sommes dĂ©jĂ bien avancĂ©s sur le 4.0 et nous nous prĂ©parons activement pour le 5.0⊠!â
IMAGE VS. PROJETS Ătre une entreprise mondiale en Belgique, est-ce un avantage ? âĂtre une entreprise mondiale est une rĂ©elle force au niveau local. Nous pouvons entre autres bĂ©nĂ©ficier dâavantages dâĂ©conomies dâĂ©chelle mais Ă©galement dâun important rĂ©seau dâexperts dans un large panel dâactivitĂ©s. Faire partie dâun grand groupe comme
des investissements qui les
Total a rendu possibles des investissements majeurs
soutiennent, des gens qui les
comme Ă Anvers, avec le projet Optara (1 milliard EUR)
défendent et y travaillent et sont
pour la production de carburant diesel Ă trĂšs basse
eux-mĂȘmes ambassadeurs de
teneur en soufre, ou Ă Feluy, avec le projet Ambition
lâentreprise. Tout cela prend du
(45 millions EUR) qui a pour but de renforcer et
temps, se construit, par des contacts
dĂ©velopper la compĂ©titivitĂ© de lâusine de Feluy et
avec toutes les parties prenantes.â
Nous comptons aussi rĂ©duire progressivement lâintensitĂ© carbone des produits Ă©nergĂ©tiques que nous mettons Ă disposition de nos clients
produire des catalyseurs de derniÚre génération et du polystyrÚne expansé (EPS) haut de gamme qui
Quelles sont les priorités de Total Belgium, pour rester une
sert Ă isoler thermiquement les bĂątiments Ă partir de
organisation moderne et performante ?
produits recyclés. Sans parler du plus grand centre de
âUne des valeurs reconnues du groupe est son esprit pionnier.
recherche de la branche Raffinage-Chimie de Feluy, un fleuron en termes dâinnovation. Total est le 1er raffineur
Nous développons des solutions qui non seulement améliorent
et distributeur de produits pétroliers en Belgique
attentes de nos clients, voire de les anticiper. Nos priorités sont
et emploie prĂšs de 5.000 personnes. En termes de
tournĂ©es vers nos clients et donc il est important dâavoir des
marketing & services, nous sommes leader du marché
collaborateurs de grande qualitĂ©, dâĂȘtre tournĂ© vers l'innova-
avec un maillage de stations-service qui permet Ă
tion â essentielle au maintien de notre position comme leader
10 millions de Belges dâĂȘtre Ă moins de 10 minutes
du marchĂ© en Belgique â et dâaccorder Ă la formation la place
dâune station. Tout ceci nous permet de dire quâil y a
qui lui revient. Un exemple dâinnovation « produits » : nous
un lien unique avec la Belgique.â
avons lancé une nouvelle gamme de lubrifiants « Folia » pour
les processus internes mais permettent de répondre aux
le travail des métaux. Sans huiles minérales ni émulsifiants. Votre entreprise ne conserve-t-elle pas aux yeux de
Ce qui améliore les conditions sanitaires pour les opérateurs.
certains â pensant aux ONG environnementales â une
Vous le voyez, on fait aussi Ă©voluer des produits traditionnels.
image négative de « grande société pétroliÚre » ?
Nous sommes dâailleurs ici (NDLR : pour lâinterview) dans ce
âLâimage, câest quelque chose qui se travaille. En
que nous appelons lâInno Space. Un espace dĂ©diĂ© Ă l'innova-
profondeur : ce nâest pas uniquement une question
tion. Lâobjectif est de donner accĂšs Ă tous les collaborateurs Ă
de communication. Il faut de vrais projets et la réalité
des méthodes de travail innovantes et plus collaboratives, de
de Total, aujourdâhui, câest que nous sommes une
stimuler ainsi lâĂ©change pour co-construire, tester les idĂ©es les
société multi-énergie, avec des développements,
plus pertinentes et accepter de se tromperâŠâ FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
THĂMES
REGISTRE UBO Encore un cas de gold plating T p. 38
CRĂDIT-TEMPS, CONGĂS THĂMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIĂRE Le nombre des allocations pour congĂ©s thĂ©matiques augmente T p. 40
ĂLECTIONS SOCIALES 2020 La FEB vous accompagne T p. 42
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
CHER LECTEUR Le magazine REFLECT que nous vous prĂ©sentons ici prend â pour vous â le pouls de lâactualitĂ©. Dans chaque numĂ©ro, il donne un aperçu de thĂšmes importants que nos experts gĂšrent, nĂ©gocient et suivent de prĂšs, dans les domaines Ă©conomique, social, juridique et ïŹscal. Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sĂ©lection de dossiers actuellement traitĂ©s par nos experts pour dĂ©fendre au mieux les intĂ©rĂȘts des fĂ©dĂ©rations membres et de leurs entreprises afïŹliĂ©es, et ce aux niveaux tant fĂ©dĂ©ral quâeuropĂ©en et international. Pour chaque thĂšme, nous vous dĂ©crivons lâĂ©tat dâavancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines Ă©tapes. Une maniĂšre de vous offrir une vision Ă 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activitĂ©s. Vous trouverez une vue dâensemble de tous les dossiers et thĂšmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines dâaction).
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FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
REGISTRE UBO
Encore un cas de gold plating
L
a loi belge anti-blanchiment de fin 2017 transpose une directive européenne qui prévoit de nouvelles
mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle oblige les entreprises à identifier dans le registre UBO le 'bénéficiaire effectif' et a pour but de
Tertio, la réglementation stipule que toutes les ASBL, AISBL et fondations constituées en Belgique sont considérées comme 'agent déclarant' tel que prévu dans la loi anti-blanchiment, ce qui signifie que les petites ASBL et micro-ASBL doivent également compléter le registre UBO.
dĂ©terminer qui se cache effectivement derriĂšre une entitĂ© juridique. Lors de la transposition de cette directive en droit belge, le lĂ©gislateur a une fois de plus fait du zĂšle en Ă©dictant des mesures plus strictes que ne l'impose l'Europe, ce qu'on appelle en jargon du âgold platingâ. Primo, la directive europĂ©enne permet de dispenser les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es de l'obligation de complĂ©ter le registre UBO. Malheureusement, le lĂ©gislateur belge a ignorĂ© cette disposition. Les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es doivent dĂ©jĂ fournir bon nombre d'informations Ă l'AutoritĂ© des services et des marchĂ©s financiers (FSMA).
Enfin, le bĂ©nĂ©ficiaire effectif en derniĂšre analyse sera toujours une personne physique, ce qui est source de tracasseries administratives Ă©normes dans la pratique, notamment lorsque le conseil d'administration d'une ASBL est composĂ© de sociĂ©tĂ©s. L'administrateur d'une sociĂ©tĂ©, elle-mĂȘme liĂ©e Ă ses propres obligations UBO, ne peut-il pas assumer cette responsabilitĂ© ? En maintenant le systĂšme des 'couches intermĂ©diaires' et en continuant de creuser pour trouver une personne physique, on accroĂźt sensiblement le risque de pollution du systĂšme et donc dâerreur dans le registre UBO...
sociĂ©tĂ©s cotĂ©es sur un marchĂ© rĂ©glementĂ© qui sont soumises Ă des obligations de publicitĂ© compatibles avec le droit de l'Union ou soumises Ă des normes internationales Ă©quivalentes qui garantissent la transparence adĂ©quate pour les informations relatives Ă la propriĂ©tĂ© ne sont pas obligĂ©es dâidentifier leurs UBO ». Secundo, le lĂ©gislateur nâa pas bien analysĂ© le cas des sociĂ©tĂ©s sans personnalitĂ© juridique. En effet, le nouveau Code de
droit économique leur impose déjà pas mal d'exigences de transparence.
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automatiquement informĂ©es lorsque leurs donnĂ©es sont consultĂ©es. Enfin, le dĂ©lai dont elles disposent pour demander des informations sur ces consultations est limitĂ© Ă six mois, ce qui est manifestement abusif. Il est clair que la rĂ©glementation belge est trop stricte et va bien au-delĂ de l'objectif final recherchĂ©, Ă savoir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Une adaptation sâimpose dĂšs lors. En effet,
Heureusement, l'administration belge vient dâadmettre dans son FAQ* que « les
La rĂ©glementation belge est trop stricte et va bien au-delĂ de l'objectif ïŹnal recherchĂ©, Ă savoir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent
Au niveau du respect de la vie privĂ©e, il y a Ă©galement un problĂšme. Dans son avis, lâAutoritĂ© de protection des donnĂ©es (APD) signale que l'accĂšs au registre UBO doit toujours rĂ©pondre au critĂšre de proportionnalitĂ©. Ainsi, toute personne ou organisation dĂ©montrant un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime peut consulter le registre. C'est problĂ©matique en ce sens que la notion 'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime' est vaste et n'est pas dĂ©finie. En d'autres termes, nâimporte qui peut consulter le registre, ce qui n'est certainement pas le but poursuivi. De plus, les personnes identifiĂ©es comme bĂ©nĂ©ficiaires Ă©conomiques ultimes ne sont pas
les entreprises croulent sous les obligations administratives complexes et superflues. Il est inutile de faire du zÚle par rapport aux obligations européennes. * Voir le site internet du SPF Finances, Trésorerie
Contact
Philippe Lambrecht Administrateur-secrétaire général Centre de compétence Droit & Entreprise sma@vbo-feb.be
Recherche sur feb.be âRegistre UBOâ
JENNIFER SEY, CMO LEVI STRAUSS & CO SOCIAL ENGAGEMENT STORY BEHIND AN ICONIC WORLD BRAND
CHRIS BURGGRAEVE, AUTHOR MARKETING IS FINANCE IS BUSINESS MEANINGFUL MARKETING MIRACLE$ IN THE NEW GALACTIC AGE
JACCO TER SCHEGGET, CEO PUBLICIS GROUPE BENELUX FROM CONFUCIUS TO TENCENT AND ALIBABA; WHAT CAN WE LEARN FROM HOW THE CHINESE BUILD THEIR BRANDS? Do you have a passion for marketing? Are you looking for new ways to reach for your customers? Or do you want to stay ahead in the world of marketing? The BAM Marketing Congress is the flagship event of the Belgian Association of Marketing. A unique event in Belgium, bringing the community together and providing inspiration from international and local keynotes around meaningful marketing. An event by
5&6/12/2019
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
CRĂDIT-TEMPS, CONGĂS THĂMATIQUES ET INTERRUPTION DE CARRIĂRE
Le nombre des allocations pour congés thématiques augmente n juillet 2019, on dénombrait 1,4%
E
57,5% pour les congés thématiques et 52,3%
dâallocations dâinterruption de moins
pour lâinterruption de carriĂšre. En revanche,
que lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente dans les
le nombre annuel d'interruptions complĂštes
différents régimes de crédit-temps,
Ă©tait relativement restreint (seulement
dâinterruption de carriĂšre et de congĂ©s
13,0%). En juillet 2019, ce nombre a toutefois
thématiques. Au total, 109.653 allocations de
augmenté de 11,4% sur une base annuelle
crédit-temps (43,8%), 86.158 allocations de
(+3.365), alors que les interruptions dâ1/5 ont
congés thématiques (34,4%) et 54.750
diminué de 2,0% (-3.257). Cela s'explique
allocations d'interruption de carriĂšre (21,8%)
également par la popularité des interrup-
ont été accordées entre janvier et juillet 2019.
tions complÚtes pendant les mois d'été.
Le crédit-temps, les congés thématiques
Evolution du nombre de personnes dans les systÚmes de congés (Source : Onem)
86.158
83.961
135.048
138.154
132.965
133.287
145.844
131.686
119.792
112.398
109.653
puisque les parents utilisent surtout leurs
132.217
augmenté de 6,4%. Ce n'est pas illogique
125.571
pour congés thématiques a pour sa part
54.750
2018 et juillet 2019, le nombre des allocations
256.829 250.561
60.470
77.354
76.881 69.906
80.778
278.473 277.924
74.352
290.913
70.717
72.874 68.707
62.807
63.958
66.776 70.235
globalement diminué de 1,4% entre juillet
74.077
Si le nombre dâallocations dâinterruption a
71.977
dâhommes bĂ©nĂ©ficiaires des allocations.
50.652
2019 64,6% de femmes contre 35,4%
248.534
72.311
des femmes. Ainsi, on dénombrait en
275.038 269.976 274.869 265.425 270.983 60.851
encore toujours pris principalement par
72.356
ou les interruptions de carriĂšre sont
Le crédit-temps, les congés thématiques ou les interruptions de carriÚre sont encore toujours pris principalement par des femmes
2009 (7 m)
2010 (7 m)
2011 (7 m)
2012 (7 m)
2013 (7 m)
2014 (7 m)
2015 (7 m)
2016 (7 m)
2017 (7 m)
2018 (7 m)
2019 (7 m)
congĂ©s thĂ©matiques pendant les mois d'Ă©tĂ©. Le recours au congĂ© parental a mĂȘme augmentĂ© de 7,8%. Les
Crédit-temps
Interruption de carriĂšre
Congés thématiques
allocations pour le crĂ©dittemps et lâinterruption
Pour la rentrĂ©e scolaire, lâONEM prĂ©voit
de carriĂšre ont quant
une augmentation du nombre de parents
Contact
à elles enregistré une
prenant un demi-jour de congé parental
baisse de respective-
par semaine. Le nombre dâallocataires en
ment 3,4% et 9,1%.
interruption dâ1/10, le nouveau rĂ©gime de
Hanne De Roo
congé parental entré en vigueur le 1er juin
Centre de compétence Emploi
tions dâinterruption
dernier pour les travailleurs du secteur privé,
& Sécurité sociale
concernaient
est actuellement de 255. Mais la moitié
hdr@vbo-feb.be
une diminution
environ des demandes de congé parental
du temps de
dâ1/10 reçues Ă ce jour ont trait Ă une
travail dâ1/5,
interruption Ă partir du mois de septembre.
populaire surtout
LâONEM dĂ©clare avoir reçu au cours des
63,5% des alloca-
Recherche sur feb.be
dans le régime du
mois de juin et juillet 459 demandes
âCrĂ©dit-tempsâ
crédit-temps. Elle y
de congé parental à 1/10 débutant en
âCongĂ©s thĂ©matiquesâ
représentait 74,6%
septembre. Il faut encore ajouter Ă ce chiffre
âInterruption de carriĂšreâ
des cas, contre
les demandes arrivĂ©es au mois dâaoĂ»t.
JEUDI 5 DĂCEMBRE 2019 FEB, RUE RAVENSTEIN 4 1000 BRUXELLES ©ɷÈČ ÌÉ·ÌÊ°ÌÈÊ°ÌËÈČ ÈŹÈČ
VERS UNE CONCERTATION Ă LA MESURE DU TRAVAILLEUR
WWW.SOCIALACADEMY.BE
©ɷ ÊŠÈłÉŽÌÉ·ÈÌÊÈČ É ÊÉ·ÈŹÈł ÊŠÊčÊ É«àŠÈČËÊÈłÊÌÈČÉ·ÈŠÈČ ÈČÊ° É«È ËÌÊŠÌÊÉ· ÈŹÊč Ê°ÈČÊÊÈÌÉ·à„ ÈŹÈČÊŠ È„ÊÉ·É·ÈČÊŠ ÊÊÈÊ°ÌÌÊčÈČÊŠ ÈČÊ° ÊčÉ· ÊÈČÉÈÊÈŹ ÊŠÊčÊ É«àŠÈËÈČÉ·ÌÊ ÈŹÈČ É«È ÈŠÊÉ·ÈŠÈČÊÊ°ÈÊ°ÌÊÉ· ÊŠÊÈŠÌÈÉ«ÈČà„
AVEC LES POINTS DE VUE PASSIONNANTS ENTRE AUTRES DE
Marcia De Wachter
É·ÈŠÌÈČÉ·É·ÈČ ÈŹÌÊÈČÈŠÊ°ÊÌÈŠÈČ ÈŹÈČ É«È ÈÉ·ÌÊčÈČ jÈÊ°ÌÊÉ·ÈÉ«ÈČ ÈŹÈČ ÈČÉ«ÉÌÌÊčÈČà„ <ÊÉ·ÈŹÈÊ°ÊÌÈŠÈČ ÊÈÌÉ·àššÂąÊÊčÊŠÊ°
Olivier Valentin ÈČÈŠÊÈłÊ°ÈÌÊÈČ jÈÊ°ÌÊÉ·ÈÉ« = ^
Dieter De Waegeneer *ËÈČÈŠÊčÊ°ÌËÈČ ĂÌÈŠÈČ ÊÈČÊŠÌÈŹÈČÉ·Ê° sÊÈČÊÈÊ°ÌÊÉ·ÊŠ $ÈČÉ«ÉÈÌËąÈČ
Monica De Jonghe $ÌÊÈČÈŠÊ°ÈČÊčÊ ÉÈłÉ·ÈłÊÈÉ« <*
ET DES ORATEURS ISSUS DâENTREPRISES ET ORGANISATIONS RĂPUTĂES COMME
ÈÊÊ°ÈČÉ·ÈÌÊÈČÊŠ
Ă ÊčÉ«ÊŠà„ <ÈČÈ„ÈČÉ«ÌÌÉ·à„ E* ^ÌÈżÉÈČà„ ^ÈČÈÊŠÈČ É«ÈÉ·à„ $ ĂÊÊË
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QUESTIONS ET INSCRIPTIONS www.socialacademy.be Barbara Verniers bv@vbo-feb.be 02 515 09 90
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
ĂLECTIONS SOCIALES 2020
La FEB vous accompagne
M
ai 2020, câest demain ! Une
Lâensemble des services proposĂ©s
bonne préparation au scrutin de
par la FEB est composé de :
mai 2020 est essentielle pour
⹠3 séries de séminaires thématiques
anticiper les aléas des recours judiciaires et
Ă Bruxelles, Anvers, Gand, LiĂšge ou
les questions des représentants syndicaux.
Wavre :
Les entreprises auront en effet un rĂŽle
o Octobre 2019 : les préparatifs
et une responsabilité de premier plan dans le cadre de cette procédure qui
pré-électoraux (UTE, Personnel
AïŹn que vous ne soyez jamais pris au dĂ©pourvu, la FEB met Ă nouveau tout son savoir-faire Ă disposition pour vous accompagner dans le marathon des Ă©lections
de Direction/Cadre âŠ)
sâĂ©talera de dĂ©cembre 2019 Ă lâĂ©tĂ© 2020.
o Janvier 2020 : la procédure
Les différentes périodes de référence se
o Avril 2020 : lâinstallation
entre X et Y et le jour du vote bousculent en ce moment : tandis que
du CE et CPPT
la fin de la période de référence pour le
Consultez les dates et lieux sur
calcul du seuil approche (30 septembre
notre site internet (Ce que nous
2019), la période de calcul des conditions
faisons>Campagnes>Ălections
dâĂ©lectorat des intĂ©rimaires a commencĂ© le mois dernier (1er aoĂ»t 2019).
sociles 2020>Les séminaires FEB) ; ⹠Guide FEB disponible dÚs octobre
Social Dialogue Network. Il sera assorti dâun manuel pratique rĂ©digĂ© par Manou
2019. Il contiendra la jurisprudence la
Doutrepont et Sofie Claes ainsi que des
Afin que vous ne soyez jamais pris au
plus récente ainsi que le nouveau cadre
rĂ©sultats dâun sondage auprĂšs des entre-
dépourvu, la FEB met à nouveau tout son
législatif (droit de vote des intérimaires,
prises sur le mĂȘme thĂšme. Ce sĂ©minaire
savoir-faire Ă disposition pour vous accom-
vote Ă©lectronique Ă distance âŠ) ;
et ce manuel visent Ă coacher et aider les entreprises Ă fixer un cadre en matiĂšre
pagner dans le marathon des Ă©lections.
⹠E-Alert : Une newsletter envoyée
En tant que membre du Conseil National
toutes les 1 Ă 2 semaines tout
de temps nécessaire aux missions syndi-
du Travail, la FEB a participé aux toutes
au long de la procédure.
cales pour les 4 prochaines années.
premiÚres discussions, en concertation avec le SPF Emploi, relatives au processus de modernisation de la procédure et qui
Toutes les informations et inscriptions sur : https://socialeverkiezingen.help/fr/ notre-offre-elections-sociales/
ont abouti Ă la conclusion de lâavis
https://www.feb.be/ce-que-
n°2.103 du 23 octobre 2018. Elle
nous-faisons/campagnes/
a également assisté aux débats
elections-sociales-2020/
parlementaires lors desquels le
Contact
droit de vote en faveur des intéri-
Une réduction de 50% sera
Jean-Charles Parizel
maires a été adopté « in extremis ».
par ailleurs accordée sur les frais
Centre de compétence
dâinscription au sĂ©minaire En somme, nos conseillers ont Ă©tĂ© aux premiĂšres
« Facilités syndicales » en faveur des entre-
législatifs et maß-
prises ayant souscrit Ă
trisent dĂšs lors les
lâensemble des services
piĂšges et les nou-
« Ălections sociales ».
veautés de cette
Ce séminaire sera
procédure longue
organisé en collabo-
et technique.
ration avec le bureau
42
jcp@vbo-feb.be
(prévu en janvier 2020)
loges des travaux
FEB
Emploi & Sécurité sociale
Recherche sur feb.be âĂlections sociales 2020â
La FEB vous guide!
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package complet
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Trois sĂ©minaires thĂ©matiques: Octobre 2019: les prĂ©paratifs prĂ©-Ă©lectoraux (UTE, personnel de direction/cadre,...) âą Janvier 2020: la procĂ©dure entre X et Y et le jour du vote âą Avril 2020: lâinstallation du CE et CPPT âą
Ils seront organisĂ©s Ă Bruxelles, Anvers, Gand, LiĂšge et Wavre/Louvainla-Neuve en collaboration avec le bureau dâavocats Taquet, Clesse et Van Eeckhoutte, mais aussi avec divers praticiens: responsables RH, spĂ©cialistes dâapplications informatisĂ©es,...
En collaboration avec :
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
JURISPRUDENCE SOCIALE
UNE SĂLECTION DES DĂCISIONS LES PLUS INTĂRESSANTES â PUBLIĂES ET NON PUBLIĂES â DE NOS COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL RUPTURE Travailleur protĂ©gĂ© â conseiller en prĂ©vention â absence de protection en cas de licenciement collectif â non discriminatoire La loi du 20 dĂ©cembre 2002 portant protection des conseillers en prĂ©vention instaure un mĂ©canisme destinĂ© Ă garantir leur indĂ©pendance, en imposant notamment des procĂ©dures particuliĂšres devant ĂȘtre respectĂ©es par tout employeur voulant les licencier. Toutefois, aux termes de son article 4, 3°, les procĂ©dures Ă©voquĂ©es ne sâappliquent pas dans le cas dâun licenciement collectif. Cette derniĂšre disposition ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. Cour Constitutionnelle, 7 juin 2018, JTT, 2019, 67.
LICENCIEMENT Motif grave â dĂ©lai â connaissance suffisante des faits â moment oĂč les administrateurs qui ne connaissent pas le nĂ©erlandais prennent connaissance de la traduction des courriels Ă©tablis en nĂ©erlandais Les administrateurs qui ont le pouvoir de licencier et qui ne connaissent pas le nĂ©erlandais ont le droit de reporter leur dĂ©cision jusquâĂ ce quâils aient connaissance du dossier dans sa totalitĂ©, en ce compris la traduction des courriels Ă©tablis en nĂ©erlandais, mĂȘme si ceux-ci ne contiennent pas dâĂ©lĂ©ments complĂ©mentaires. Cour du travail de Gand, 13 novembre 2017, JTT, 2019, 75.
CONTRAT DE TRAVAIL AccĂšs Ă lâemploi â discrimination Ă lâembauche â homme ou femme Lorsque lâemployeur fait savoir Ă un candidat masculin quâil est Ă la recherche dâune collĂšgue fĂ©minine, et quâil ne dĂ©montre pas les raisons objectives quâil a eues dâengager une femme, il est redevable dâune indemnitĂ© calculĂ©e sur base de la rĂ©munĂ©ration annuelle de la personne de rĂ©fĂ©rence. Tribunal du travail de Louvain, 4 janvier 2018, Chr. Dr. Soc., 2018/05-06, 245.
CONGĂ Motif grave â absence dâinformation quant au motif de lâabsence â manquement continu â dĂ©lai de trois jours ouvrables â absence en raison dâune dĂ©tention suite Ă une condamnation dĂ©finitive Lâabsence de justification dâune absence au travail malgrĂ© une mise en demeure est un manquement continu. La partie qui licencie dĂ©cide elle-mĂȘme Ă quel moment ce manquement rend impossible toute collaboration professionnelle. Lâabsence dâinformation prĂ©cise quant au motif dâune absence au travail malgrĂ© une mise en demeure est un motif grave, dâautant plus que lâabsence Ă©tait due Ă une dĂ©tention suite Ă une condamnation dĂ©finitive. Cour du travail de Gand, 14 mai 2018, JTT, 2019, 81. FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
CONGĂ
de ces sociétés et que les frais de personnel de ce travailleur ont été
Motif grave â exigence de prĂ©cision â mention de « vol »
répartis entre les différentes sociétés ne suffit pas. Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles,
insuffisante â licenciement â sursĂ©ance â adage « le criminel tient le civil en Ă©tat » â non applicable lorsque la juridiction
16 octobre 2018, JTT, 2019, 123.
du travail ne doit pas examiner les faits eux-mĂȘmes La simple et seule mention de vol ne remplit pas la condition de du congĂ© de connaĂźtre avec exactitude les faits qui lui sont
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT D'UN DĂLĂGUĂ SYNDICAL EXERĂANT LES MISSIONS DU CPPT
reprochĂ©s, quâau juge de pouvoir apprĂ©cier la gravitĂ© du motif.
Constitutionnalité
Il nây a pas lieu de surseoir Ă statuer dans lâattente de la dĂ©cision
ConformĂ©ment Ă lâarticle 52 de la loi sur le bien-ĂȘtre, un dĂ©lĂ©guĂ©
pĂ©nale dĂšs lors quâen raison des modalitĂ©s de licenciement la Cour
syndical qui, Ă dĂ©faut dâun CPPT, exerce les missions du CPPT,
nâa pas Ă examiner les faits eux-mĂȘmes pour dĂ©terminer la rĂ©gularitĂ©
est protégé contre le licenciement par la loi portant un régime
du licenciement pour motif grave.
de licenciement particulier pour les délégués du personnel.
précision du motif grave, qui doit permettre tant au destinataire
Cour du travail de Bruxelles, 8 juin 2018, JTT, 2019, 101.
Ni lâargument selon lequel un employeur qui dispose Ă la fois dâun CPPT et dâune dĂ©lĂ©gation syndicale dans son entreprise ne doit
CONTRAT DE TRAVAIL
pas garantir cette protection contre le licenciement Ă lâĂ©gard des
Bonus â absence dâobjectifs
membres de la dĂ©lĂ©gation syndicale, ni lâargument selon lequel
En ne fixant pas pendant plusieurs années les objectifs par rapport
un employeur qui ne dispose dâaucun CPPT doit garantir cette
Ă un bonus consenti, lâemployeur a empĂȘchĂ© quâune condition
protection en toutes circonstances, que les membres de la
essentielle pour obtenir le salaire variable se rĂ©alise. Lâarticle 1178
délégation syndicale exercent également ou non les missions
du Code Civil dispose quâune condition est rĂ©putĂ©e accomplie
du CPPT dans la pratique, ne sont de nature à créer une différence
lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a
de traitement injustifiée.
empĂȘchĂ© l'accomplissement. Cela suppose un comportement fautif
Cour Constitutionnelle, 14 février 2019, n° 29/2019,
dans le chef du dĂ©biteur. Lâabsence de fixer des objectifs constitue
Oriëntatie 2019/5, 179.
une faute contractuelle dans le chef de lâemployeur. Le travailleur est alors censĂ© avoir respectĂ© la condition pour obtenir le salaire variable. Cour du travail de Bruxelles, 8 janvier 2019, R.G. 2017/AB/661, www.juridat.be.
CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement â prĂ©avis insuffisant â indemnitĂ© complĂ©mentaire de prĂ©avis â indemnitĂ© de protection conseiller en prĂ©vention â contre-prĂ©avis â perte du droit Ă
SĂCURITĂ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIĂS
lâindemnitĂ© complĂ©mentaire de prĂ©avis â maintien du droit Ă lâindemnitĂ© de protection
Champ dâapplication â sociĂ©tĂ©s liĂ©es â conditions
Le droit Ă lâindemnitĂ© complĂ©mentaire de prĂ©avis,
dâapplication de lâarticle 5bis de la loi relative
en cas de licenciement moyennant un préavis insuffisant,
aux contrats de travail Lâarticle 5bis de la loi relative aux contrats de travail doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© strictement, et ne peut ĂȘtre
est perdu dans lâhypothĂšse dâun contre-prĂ©avis notifiĂ© par lâemployĂ©. Le droit Ă lâindemnitĂ© de protection auquel le conseiller en prĂ©vention
appliqué que dans la relation entre un
licencié irréguliÚrement a droit est,
employeur et un travailleur. LâONSS peut,
par contre, maintenu.
pour Ă©tablir que le prestataire de services
Cour de Cassation, 10 décembre 2018,
et le bénéficiaire de ces services sont liés
JTT, 2018, 225.
par un contrat de travail, dĂ©montrer que le travailleur concernĂ© a plusieurs employeurs dans le cadre dâun seul contrat de travail, pour autant quâil soit prouvĂ© que tous les employeurs partagent leurs compĂ©tences patronales et sont Ă©troitement liĂ©s entre eux. Le fait que les sociĂ©tĂ©s (auxquelles la sociĂ©tĂ© dont le travailleur est gĂ©rant a facturĂ©) font partie dâun seul et mĂȘme groupe, que le
Contact
Antoine Vanden Abeele Avocat associé Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte a.vandenabeele@bellaw.eu www.bellaw.be
travailleur est le directeur financier FEB
45
FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
La FEB entreprend
Plus dâinfo : www.feb.be/domaines-daction/la-feb-entreprend DĂBAT ĂLECTORAL EUROPĂEN â POUR UNE EUROPE DES RĂSULTATS !
PRĂSENTATION DU CODE BELGE DE GOUVERNANCE DâENTREPRISE 2020
03 AVRIL - « Pour une Europe des rĂ©sultats ! » est lâappel quâa lancĂ© la FEB
13 MAI - Le « Code 2020 » de gouvernance dâentreprise
lors de sa soirée-débat organisée dans la perspective des élections
fait lâobjet, Ă la FEB, dâune prĂ©sentation officielle par
europĂ©ennes. La FEB soutient la poursuite du processus dâintĂ©gration
Philippe Lambrecht (FEB) et Thomas Leysen (président
économique en Europe vu ses retombées positives et les valeurs et
de la Commission Corporate Governance), en présence
principes qui le sous-tendent.
du ministre de la Justice, Koen Geens.
REDUCING BELGIUMâS GREENHOUSE GAS FOOTPRINT 19 JUIN - La FEB prĂ©sente les rĂ©sultats de lâĂ©tude menĂ©e par Boston Consulting Group (BCG) sur le potentiel de rĂ©duction des gaz Ă effet de serre en Belgique dâici Ă 2030. De nombreux chefs dâentreprise et spĂ©cialistes de lâĂ©nergie sont prĂ©sents.
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
SOIRĂE EUROPĂENNE ET HERMAN VAN ROMPUY SCHOLARSHIP 26 JUIN - La FEB remet, pour la 5e fois, la bourse d'Ă©tudes « Herman Van Rompuy Scholarship ». Le laurĂ©at est Victor PrĂ©aux, un jeune Bruxellois portant un intĂ©rĂȘt particulier aux relations internationales. Dâautre part, pour la 13e fois, la FEB organise sa soirĂ©e europĂ©enne. Cet Ă©vĂ©nement de rĂ©seautage vise Ă renforcer les liens entre les entreprises belges et nos compatriotes actifs dans les affaires europĂ©ennes au sein des administrations et du monde politique, au niveau tant belge qu'europĂ©en. Cette annĂ©e, il a accueilli la Commissaire europĂ©enne Marianne Thyssen.
TOUR DE FRANCE â GRAND DĂPART VIP EXPERIENCE 6 JUILLET - Ă lâinvitation de la FEB, une centaine de CEO assistent en direct au dĂ©part de lâĂ©tape sur la Place royale ou depuis la Rotonde Bertouille de BOZAR, dĂ©diĂ©e Ă accueillir ce jour-lĂ les supporters VIP. Pieter Timmermans (FEB) et Bernard Gilliot (prĂ©sident FEB) entourent Didier Reynders, Charles Michel et lâĂ©pouse de Pieter Timmermans.
FEB
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FEB REFLECT | LA TRANSITION ĂNERGĂTIQUE
AGENDA FEB
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SAVE THE DATE !
Ă PARTIR DâOCTOBRE 2019 ELECTIONS SOCIALES 2020 : LE PACKAGE COMPLET DE LA FEB
JUSQUâAU 31 OCTOBRE 2019 16 MARS 2020 BELGIAN BUSINESS AWARDS FOR THE ENVIRONMENT
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connaissances du marchĂ© de lâemploi
Jeudi 10 octobre 2019
Jeudi 31 octobre 2019
AprĂšs-midi, Novotel Wavre-East,
ClĂŽture des inscriptions
Louvain-la-Neuve
21 OCTOBRE 2019 YOUNG TALENT IN ACTION â YTIA
mais Ă©galement leurs compĂ©tences techniques et soft skills, rencontrer les CEO dâentreprises belges et des
Lundi 16 mars 2020
entrepreneurs de leur Ăąge. Mais
Jeudi 17 octobre 2019
La cérémonie de remise des prix
surtout, ils Ă©changeront avec une
AprĂšs-midi, FEB, Bruxelles
de l'Ă©dition 2019-2020 aura lieu
multitude dâautres jeunes qui, comme
le 16 mars 2020, en présence
eux, sont en quĂȘte de leur propre voie.
Jeudi 24 octobre 2019 AprĂšs-midi, Agoria Bluepoint, LiĂšge
de nombreuses personnalités.
Lundi 21 octobre 2019
LIEU : LOUVAIN-LA-NEUVE,
LIEU : FEB, BRUXELLES
LIEU : BOZAR, BRUXELLES
BRUXELLES, LIĂGE
INFO : www.belgianenvironmentaward.be
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INFO : www.feb.be
events@vbo-feb.be
events@vbo-feb.be
events@vbo-feb.be T 02 515 09 50
Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles TĂ©l. 02 515 08 11 info@vbo-feb.be - www.feb.be
REFLECT PUBLICATION TRIMESTRIELLE DE LA FĂDĂRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE RĂDACTION Pieterjan Debergh, EloĂŻse de Villegas, Olivier Van der Maren, Johan Van Praet RĂDACTION DES THĂMES Hanne De Roo, Philippe Lambrecht, Jean-Charles Parizel SECRĂTARIAT DE RĂDACTION Hilde De Brandt, Anne Michiels TRADUCTION Service de traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS Stefan Maes MISE EN PAGE Landmarks PHOTOGRAPHIE Toon Coussement, SĂ©bastien Van de Walle & Jean-Jacques De Neyer (Triptyque), Belga Images ILLUSTRATIONS Peter Willems (Vec-star) IMPRESSION Graphius ĂDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, rue Ravenstein 4, 1000 Brussel RĂGIE PUBLICITAIRE ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Antwerpen), Contact : Nele Brauers, Tel. 03 448 07 57, nele.brauers@ademaronline.com DATE DE PUBLICATION septembre 2019 REFLECT is ook verkrijgbaar in het Nederlands. REFLECT peut ĂȘtre lu en ligne sur www.feb.be > Publications > REFLECT ISSN : 2684-1835
FEB
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Rien de tel quâun bon bain de soleil ! Depuis 2011, Brussels Airport produit une partie de son Ă©lectricitĂ© Ă partir du soleil. Le placement de panneaux solaires Ă lâaĂ©roport ne fut pas chose facile. Toutefois, nous avons dĂ©jĂ installĂ© 13 039 panneaux sur une surface correspondant Ă prĂšs de 2,5 terrains de football. RĂ©sultat ? Une production de pas moins de 3 073 MWh dâĂ©nergie verte par an, soit la consommation de 11 063 familles.
Why Stephan Lefever cares so much more about the people, being an interim manager?
Change management often requires fundamental decisions or reorganizations with jobs on the line. To secure the future of a company, it is key to take into account the future of its people. When he was MXVW D FKLOG 6WHSKDQÄ&#x2021;V IDWKHU ZDV ODLG RĂ? OW IHOW OLNH D PDMRU OLIH HYHQW WKDW LPSDFWV \RX DV D KXPDQ EHLQJ Ă&#x2013;QWHULP PDQDJHPHQW LV QHYHU WHPSRUDU\ OWÄ&#x2021;V D PDWWHU RI ORRNLQJ IRUZDUG IURP D KXPDQ SHUVSHFWLYH 7KDWÄ&#x2021;V WKH What - Who - Why SKLORVRSK\ RI : DQG 6WHSKDQ /HIHYHU
The Human Fit
www.3w.be