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Mémorandum élections 2019
LESS IS MORE Mémorandum élections 2019 ’Les 12 travaux porteurs de la prospérité future’ Rédaction Jean Baeten, Monica De Jonghe, Olivier Joris, Philippe Lambrecht, Edward Roosens, Pieter Timmermans, Olivier Van der Maren Secrétariat de rédaction Nga Nguyen, Anne Michiels Traduction Service de traduction FEB Responsable des publications Stefan Maes Mise en page We make. Impression Graphius Éditeur responsable Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Date de publication : février 2019 Deze publicatie is ook verkrijgbaar in het Nederlands Cette publication peut être lue en ligne sur www.feb.be > Publications > Brochures www.lessismore2019.be ISBN 9789075495485 Dépôt légal D/0140/2019/1
LES 12 TRAVAUX PORTEURS DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE
Les entrepreneurs sont
entreprises belges et européennes
confrontés à des transforma-
doivent grandir (‘scale up’) pour
tions profondes et rapides
transformer les résultats de la
du contexte économique,
recherche en produits innovateurs
social et sociétal ainsi que
vendus à l’international ;
de l’environnement. Les réponses politiques à ces défis
• Le monde se digitalise et se
évoluent elles aussi. En effet :
robotise, avec un transfert d’activités et d’emplois vers de
• L’économie se globalise,
nouvelles activités, ce qui offre
ce qui accroît les exigences
des possibilités majeures d’inno-
de compétitivité et de level
vation, de croissance et d’emploi ;
playing field, et requiert une vision stratégique pour
• La mobilité et le transport sont
saisir les opportunités liées au
à un moment charnière : il faut
commerce international. Les
sortir du surplace permanent ;
DE S POUVOIR S PUBLIC S ALLÉGÉ S
UNE M AIND’ŒUVR E SUFFISAN T E E T COMPÉ T EN T E
S TIMULER LE S JEUNE S TALEN T S UNE CONCER TATION SOCIALE M ANIABLE
UNE FISCALIT É FAVOR ABLE À L A CROIS SANCE
CON TINUER À Œ UVR ER EN FAVEUR DE L A COMPÉ TITIVIT É
12 T R AVA U X
UNE EUROPE DE S R É SULTAT S
DÉNOUER LE NŒUD DE L A MOBILIT É
UN CADR E LÉG AL PER F OR M AN T
EMPRUN T ER L A VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
4 SUR 64
L’INNOVATION AU-DEL À DE S FRON TIÈR E S
PRIORIT É AU PAC T E ÉNERGÉ TIQUE
INTRODUCTION
• Le système énergétique doit
• Les coûts salariaux et la
évoluer fortement et rapidement
pression fiscale sur les entrepre-
vu les multiples défis à relever.
neurs demeurent plus élevés que
Il faut remédier au manque de
la moyenne dans les pays voisins ;
vision structurée et commune des diverses entités du pays ;
• La complexité des législations
• L’économie classique avec ses
nistratives sont relativement
et le poids des charges admicycles de production linéaires va
importants, ce qui n’est pas
évoluer au cours des prochaines
favorable au développement
décennies vers une économie de
de l’entrepreneuriat ;
plus en plus circulaire, reposant sur la réutilisation des biens et le recyclage des matières premières ;
• Le manque de vision commune entre fédéral et Régions sur une série de projets interfédéraux
• L’insécurité géopolitique
complexifie énormément
accrue et les tendances
toute approche commune
protectionnistes augmentent
porteuse pour l’économie.
les risques globaux et pourraient freiner le commerce et les
—
investissements internationaux.
Dans ce contexte, la FEB demande à tous les gouvernements
Force est par ailleurs de
du pays d’être ambitieux et
constater qu’en matière
d’agir de manière coordonnée
d’entrepreneuriat, notre pays
pour mettre en œuvre les 12
accuse, sur un certain nombre
travaux suivants, porteurs
de points essentiels, un retard
de la croissance future de nos
sur les pays voisins, et ce, malgré
entreprises et porteurs de plus de
d’importants efforts récents :
prospérité pour la population.
PIETER TIMMERMANS & BERNARD GILLIOT CEO et Président de la FEB
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
5 SUR 64
Après les améliorations des cinq dernières années (réductions des charges salariales, mesures de flexibilité, réformes des pensions…), nous souhaitons désormais approfondir ces domaines et d’autres encore. En résumé, si nous traduisons les 12 travaux au travers du concept #LessIsMore, nous obtenons ceci :
# 1 Moins de postes vacants non pourvus et d’inactifs signifie un taux d’emploi plus élevé, davantage d’opportunités de croissance pour les entreprises et une meilleure capacité de financement de notre sécurité sociale.
# 2 Moins de chômage des jeunes signifie pour ceux-ci
plus d’expérience professionnelle et d’opportunités sur le marché du travail.
# 3 Moins de grèves signifie plus de possibilités
d’investir dans une solution par la voie de la concertation sociale.
#4 Moins de charges sur le travail signifie des entreprises plus compétitives et une hausse de l’emploi privé.
# 5 Moins d’embouteillages signifie une activité
économique accrue, une meilleure conciliation entre travail et vie privée, et de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement et du développement durable.
# 6 Moins d’incertitudes concernant la transition énergétique signifie un renforcement de l’entrepreneuriat et de l’innovation au sein du secteur de l’énergie.
6 SUR 64
LES 12 TRAVAUX
#7 Moins de freins à l’innovation signifie
davantage d’opportunités d’exportation.
# 8 Moins de rigidité numérique signifie
une plus forte croissance économique et davantage d’opportunités pour la Belgique en tant que pionnier numérique sur la scène européenne et mondiale.
# 9 Moins de règles et de charges
administratives irréfléchies signifie plus de temps pour entreprendre.
# 10 Moins de gold plating signifie des conditions de concurrence plus équitables et davantage d’opportunités d’exportation vers des pays situés au sein et en dehors de l’Europe.
# 11 Moins d’obligations fiscales et une
confiance renforcée dans les entreprises signifient une plus grande sécurité juridique et une volonté plus forte d’investir.
# 12 Moins de dépenses publiques inutiles
signifie davantage de possibilités de réduire les charges et d’investir dans les infrastructures.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
7 SUR 64
Ces cinq dernières années ont démontré l’efficacité de la formule « business > growth > prosperity ». Meilleure position concurrentielle, plus grande force d’exportation, relèvement de l’âge de sortie du marché du travail et, en particulier, de l’âge légal de la pension à 67 ans, plus d’emplois, moins de chômage, amélioration de la situation des finances publiques... Il s’agit à présent de finaliser et de pousser plus loin encore cette transformation fondamentale de notre pays. Pour ce faire, il demeure indispensable de pouvoir compter sur des entreprises fortes. — Nous pouvons y parvenir via les 12 TRAVAUX exposés ci-après.
8 SUR 64
#1
10—13
UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE
#2
14—17
STIMULER LES JEUNES TALENTS
#3
18—21
UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLE
#4
22—25
CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ
#5
26—29
DÉNOUER LE NŒUD DE LA MOBILITÉ
#6
30—33
PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE
#7
34—37
L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES
#8
38—41
EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
#9
42—45
UN CADRE LÉGAL PERFORMANT
# 10
46—49
UNE EUROPE DES RÉSULTATS
# 11
50—53
UNE FISCALITÉ FAVORABLE À LA CROISSANCE
# 12
54—57
DES POUVOIRS PUBLICS ALLÉGÉS
#1
UNE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE 1 0 S U R 6 MAIN-D’ŒUVRE 4
MOINS DE POSTES V A C A N T S N O N P O U R V U S E T D ’ I N A C T I F S SIGNIFIE UN TAUX D’EMPLOI PLUS ÉLEVÉ, DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES ET UNE MEILLEURE CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE NOTRE SÉCURITÉ SOCIALE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
11 SUR 64
S’ASSURER DE DISPOSER D’UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE, COMPÉTENTE, CAPABLE DE S’ADAPTER À UN MONDE EN CONSTANTE ÉVOLUTION Suite à la forte création d’emploi
enregistrons par ailleurs un faible taux
résultant de l’accélération de la
d’emploi, qui progresse lentement (70,1%
croissance économique et de la mo-
au 3e trimestre de 2018), et disposons d’une
dération des coûts salariaux, d’une
grande réserve de main-d’œuvre poten-
part, et aux nombreux postes de
tielle inexploitée. La pénurie persistante
remplacement à pourvoir en raison
et l’inadéquation entre l’offre et la demande
du vieillissement démographique,
de travail, d’une part, et le nombre élevé
d’autre part, le taux de vacance
d’inactifs dans notre pays, d’autre part,
d’emploi et la part des métiers en
témoignent de problèmes structurels
pénurie ne cessent d’augmenter
sur le plan du fonctionnement de notre
dans notre pays (>149.000
marché du travail. Les employeurs ne
postes non pourvus en moyenne
trouvent pas les profils adéquats, ce
au 3 trimestre de 2018). Nous
qui nuit à la croissance et à l’emploi.
e
4,5 CS
T A U X D E VA C A N C E D ’ E M P L O I %
4,0 BE
3,5 3,0 2,5
HU SL
2,0
EU-28 HR
1,5
RO
1,0
ES
0,5
CY
LU
PL SK BG
UK
AT
NL
EE
NO
LV FI
DE
SE
LT
IE PT
GR
0,0 55
60
65
70
75
80
T A U X D ’ E M P L O I % ( 2 0 – 6 4 A N S)
Taux d’emploi vs taux de vacance d’emploi en 2017 (Source : Eurostat) Le taux de vacance d’emploi (TVE) mesure la proportion des emplois totaux qui sont vacants : TVE = (nombre d’emplois vacants / (nombre d’emplois occupés + nombre d’emplois vacants)) x 100
12 SUR 64
85
#1 UNE MAIN-D’ŒUVRE SUFFISANTE ET COMPÉTENTE
CI-DESSOUS, QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS POUR Y REMÉDIER :
• une activation des demandeurs
• la création d’un pôle de transition
d’emploi (accompagnement, suivi
afin de faciliter et d’accompagner
et contrôle) et une réintégration
la réorientation et la transition des
des malades de longue durée plus
travailleurs au-delà des secteurs ;
efficaces, fortement axées sur la réorientation et la réinsertion
• améliorer les trajets d’insertion
partant de ce que la personne
ou en instaurer de nouveaux
concernée est (encore) en mesure
(contrats d’intérim à durée
de faire et pourrait apprendre
indéterminée, pooling de
(compétences, expérience,
travailleurs...), car un abaisse-
potentiel, capacités profession-
ment des seuils est synonyme
nelles et d’apprentissage) ;
d’élargissement des opportunités ;
• des allocations de chômage
• revoir les régimes fondés sur l’âge
limitées dans le temps et scindées
et l’ancienneté, qui constituent
en deux parties : une partie visant
souvent une ‘cage dorée’ ainsi
à garantir la sécurité de revenu
qu’un frein à l’embauche,
et une autre visant à inciter les
l’emploi et la mobilité. À terme,
demandeurs d’emploi à occuper
nous devons évoluer vers des
un emploi vacant en pénurie ;
salaires fixés sur la base des performances et du mérite ;
• stimuler la culture d’apprentissage individuelle dans le contexte
• des règles plus souples en matière
de l’apprentissage tout au long
de migration économique pour
de la vie par l’instauration d’un
pouvoir combler rapidement
compte-formation (viatique) per-
les pénuries sur le marché du
mettant à l’individu d’investir lui
travail, en misant sur un cadre
aussi dans sa formation, en temps
régional et fédéral facilement
ou en argent, et de veiller ainsi à
applicable associé à une plateforme
son employabilité. Nous donne-
électronique unique permettant
rions ainsi aux travailleurs les rênes
aux employeurs de soumettre leurs
de leur carrière, tout en permettant
dossiers mais aussi de rechercher
un allongement des carrières ;
des informations pertinentes.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
13 SUR 64
#2
STIMULER LES JEUNES TALENTS 14 SUR 64
MOINS DE CHÔMAGE D E S J E U N E S SIGNIFIE POUR CEUX-CI PLUS D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET D’OPPORTUNITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
15 SUR 64
FORMER ET ACCOMPAGNER TOUS LES JEUNES TALENTS VERS L’EMPLOI ET L’ENTREPRENEURIAT Lors du lancement de l’initiative
l’entrepreneuriat se forge dès le
Young Talent in Action en 2015,
plus jeune âge. Par conséquent, ces
la FEB avait fixé l’objectif de
thèmes doivent faire l’objet d’une
réduire le chômage des jeunes
attention suffisante dans l’éducation
d’un quart d’ici à la fin de la
et l’enseignement (primaire,
législature (22,1% en 2015
secondaire et supérieur). Parents et
contre 19,4% en 2017, l’objectif
enseignants ont un rôle à jouer dans
à atteindre d’ici à 2019 étant de
ce cadre et doivent être impliqués.
16,6% ). Un jeune sur onze ne suit toujours aucune formation,
Les politiques en matière d’ensei-
n’est inscrit dans aucune école,
gnement et d’intégration doivent
ne travaille pas et n’a aucune
en outre accorder une attention
perspective d’emploi (NEET).
spécifique aux jeunes ayant peu de perspectives d’avenir (cf. NEET), en
La représentation que se font
particulier dans les villes et communes
les jeunes du travail et de
enregistrant un taux de chômage élevé.
EN % 20,1
20
15,3
15
13,5
10
5
4,0
5,9
6,2
6,3
6,5
7,0
LU
SE
DE
AT
DK
9,3
9,3
9,4
PT
BE
FI
10,3
10,9
10,9
11,0
EU-28
IE
HU
11,5
4,6
0 NL
NO
UK
FR
ES
GR
Proportion des jeunes ni au travail, ni aux études ou en formation (15–24 ans) en 2017 (NEET) (Source : Eurostat)
16 SUR 64
IT
#2 STIMULER LES JEUNES TALENTS
OFFRIR DE MEILLEURES CHANCES AUX JEUNES NÉCESSITE ÉGALEMENT D’AMÉLIORER ENCORE LA COLLABORATION ENTRE L’ENSEIGNEMENT, LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET LES ENTREPRISES :
• Au-delà des connaissances,
• Cela vaut aussi pour l’apprentissage
l’enseignement devrait également
en alternance, qu’il convient de
transmettre aux jeunes des com-
renforcer et d’étendre rapidement
pétences et attitudes tournées
en tant que trajectoire d’enseigne-
vers l’avenir (compétences
ment à part entière dans diverses
numériques et soft skills, esprit
orientations et niveaux d’enseigne-
d’entreprise, apprentissage,
ment, et qui, comme à l’étranger,
résolution de problèmes, gestion
profitera à l’emploi des jeunes ;
du changement), afin de ne pas seulement les préparer à un métier, • Davantage de cours pratiques, des mais de les armer pour l’avenir ;
écoles mieux équipées (matériel, technologie, TIC...) et l’acquisition
• Une meilleure information des
d’une expérience professionnelle
jeunes à l’école concernant le
pertinente par le biais de stages et
marché du travail et l’entrepre-
de jobs d’appoint permettraient
neuriat (p.ex. séance d’information de rendre la formation à la fois des services de placement ou en
plus concrète et plus captivante, et
collaboration avec les organisations d’accroître les opportunités d’emploi patronales une fois par an, ou un
ainsi que l’employabilité des jeunes ;
cours consacré à cette matière) permettrait à ces jeunes de faire
• Le nombre d’abandons ou d’échecs
un meilleur choix d’études et
systématiques dans l’enseignement
d’élargir leurs perspectives ;
supérieur doit être réduit via l’instauration d’une épreuve
• Il faut revaloriser et promouvoir
d’orientation non contraignante ;
les filières STIM ainsi que l’enseignement secondaire
• En vue d’une meilleure employabilité
technique et professionnel,
et d’une plus grande mobilité profes-
auprès des garçons et des filles.
sionnelle au sein de notre société de
Il ne s’agit pas d’un second choix,
plus en plus mondialisée, la connais-
mais de formations de qualité
sance active et passive de la deuxième
offrant de belles perspectives de
langue nationale doit être renforcée
carrière : les entreprises ont en effet et les possibilités de suivre des cours un besoin criant de ces profils et
en anglais dans l’enseignement
ce sera toujours le cas à l’avenir ;
(supérieur) doivent être étendues.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
17 SUR 64
#3
UNE SOCIALE MANIABLE 1 8 S U R 6 CONCERTATION 4
M O I N S D E G R È V E S SIGNIFIE PLUS DE POSSIBILITÉS D’INVESTIR DANS UNE SOLUTION PAR LA VOIE DE LA CONCERTATION SOCIALE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
19 SUR 64
VEILLER À UN CADRE ET À UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES, QUI PERMETTENT DE RÉAGIR RAPIDEMENT AUX CHANGEMENTS ET DE TROUVER DES SOLUTIONS SUR MESURE Dans le contexte actuel en
emplois, prospérité et bien-être.
constante évolution, le cadre et
L’adaptation du cadre légal, des
la concertation sociale doivent
procédures et structures doit
également être maniables pour
contribuer au développement
proposer des solutions appro-
d’une culture de la collaboration
priées en temps opportun en
et de la confiance, et permettre
partant d’un objectif commun :
de disposer de systèmes axés
croissance économique,
sur les besoins du 21e siècle. TEMPS PARTIEL
30% 25% À DOMICILE
20%
EMPLOI TEMPORAIRE
15% 10% 5%
LE SAMEDI
EN ÉQUIPES
EU–15 Moyenne Pays-Bas, France et Allemagne Belgique
LA NUIT
LE DIMANCHE
Formes d’organisation du travail en Belgique, dans les pays voisins et dans l’UE-15 en 2017 (Source : Eurostat, calculs FEB)
20 SUR 64
#3 UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLE
UN CADRE ET UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES NÉCESSITENT :
• un cadre pour des solutions sur
être adaptée de manière à ce
mesure en matière de temps
que quiconque viole ces accords
de travail et d’organisation du
puisse être sanctionné et tenu
travail au niveau du secteur, de
responsable des préjudices
l’entreprise et de l’individu.
éventuels qui en découlent ;
Dans cette optique, les procédures d’introduction pourraient
• qu’en l’absence de progrès par la
être simplifiées et raccourcies,
voie de la concertation sociale, le
ce qui permettrait de passer
droit de grève soit réglementé
rapidement des accords tout en
plus clairement, en fixant
évitant le blocage du processus
des limites, des procédures
de concertation et l’opposition de
et des responsabilités ;
vetos. Nous visons notamment une simplification du travail en
• que la protection excessive dont
soirée (jusqu’à minuit), associée
bénéficient les représentants
à des coûts salariaux compétitifs
des travailleurs (loi de 1991)
ainsi qu’une annualisation de la
soit alignée sur celle dont ces
durée du travail et une extension
représentants bénéficient à
et une simplification du régime
l’étranger. Il doit notamment être
des heures supplémentaires
possible de mettre fin au contrat de
dans davantage de secteurs ;
travail d’un délégué syndical pour cause de dysfonctionnement ;
• que les accords fixés dans les CCT soient rendus contraignants et
• une simplification des procédures
exécutoires pour l’ensemble des
(restructurations, mesures de
organisations et des personnes
flexibilité...) pour pouvoir réagir
impliquées (non seulement
rapidement aux changements, et
les employeurs, mais aussi les
ce, via un assouplissement de la loi
syndicats et les travailleurs).
Renault et une harmonisation des
Pour ce faire, la législation doit
multiples législations existantes.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
21 SUR 64
#4
CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ 22 SUR 64
MOINS DE CHARGES SUR LE TR AVAIL SIGNIFIE DES ENTREPRISES PLUS COMPÉTITIVES ET UNE HAUSSE DE L’EMPLOI PRIVÉ
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
23 SUR 64
CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE COÛTS SALARIAUX COMPÉTITIFS DANS UN CONTEXTE EXTRÊMEMENT CONCURRENTIEL Grâce aux mesures du gouver-
attractivité vis-à-vis des investisseurs
nement Michel I , le handicap
potentiels. En outre, notre handicap
salarial absolu de nos entreprises
demeure nettement plus élevé que dans
par rapport aux trois pays voisins
certains pays d’Asie et d’Europe du Sud et
est passé de près de 17% en 2013
de l’Est. Cela ne signifie pas pour autant
à 11% environ en 2018. Cela a
que le salaire net de nos travailleurs soit
conduit à une augmentation de
beaucoup plus élevé que celui de leurs col-
nos parts de marché à l’étranger
lègues des trois pays voisins. Le problème
ainsi qu’à une croissance
demeure l’écart important entre le coût
économique et à une création
salarial pour l’employeur et le salaire net
d’emploi dans le secteur privé
perçu par le travailleur. Pour réduire ce
plus fermes. Néanmoins, il reste
coin salarial et continuer à faire reculer
encore du pain sur la planche.
notre handicap absolu en matière de
er
coûts salariaux, nous préconisons le Le handicap actuel, toujours
même effort que sous le gouvernement
supérieur à 10%, continue de peser
Michel Ier, à savoir une nouvelle baisse
chaque jour sur notre potentiel
de ce handicap de 6 points de pour
d’exportation, notre compétitivité
cent afin de passer de 11% à 5% d’ici
sur le marché intérieur et notre
à la fin de la prochaine législature.
EN EURO 36
+ 12,3%
35,5
35 34 32,6
33
31,8
32
31,6
31,3
31 30 29 28 BE
DE
NL
FR
MOY3
Handicap en matière de coûts salariaux horaires dans le secteur privé en 2017 (Source : CCE, calculs FEB)
24 SUR 64
#4 CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ
POUR CE FAIRE, LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DEVRA :
• continuer à réduire toutes les
ne puisse excéder le niveau
cotisations ONSS patronales,
d’indexation attendu, fixé dans
de 25% maximum aujourd’hui
l’AIP. La possibilité pourrait
à 20% maximum. Toutes les
par exemple être étudiée,
cotisations spéciales de sécurité
lorsque le niveau d’indexation
sociale et les cotisations de
attendu est atteint au cours de
solidarité (p.ex. sur les primes
la période couverte par l’AIP,
bénéficiaires, avantages non
de bloquer temporairement
récurrents liés aux résultats...)
l’index jusqu’à la fin de cette
devront également tendre vers
période. Enfin, il pourrait
un niveau maximal de 20% ;
également être envisagé de valoriser l’enveloppe de l’index
• idéalement, supprimer le mécanisme d’indexation automatique
à des fins plus utiles : mobilité, pensions complémentaires... ;
des salaires et intégrer la discussion relative à la compensation
• adapter la réforme de la loi de
de l’inflation à la concertation
1996 (mars 2017) afin que la
sociale. Dans le cas où le méca-
méthodologie utilisée pour calcu-
nisme d’indexation serait tout de
ler le handicap absolu des coûts
même maintenu, celui-ci devra
salariaux soit définie de manière
être réformé en profondeur. Le
univoque par le gouvernement
nouveau gouvernement devra
et qu’une trajectoire claire soit
au minimum envisager d’en
définie en vue de la résorption
limiter l’impact afin que celui-ci
de ce handicap effectif.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
25 SUR 64
#5
2DÉNOUER 6 SUR 64
LE NŒUD DE LA MOBILITÉ
M O I N S D ’ E M B O U T E I LL A G E S S I G N I F I E UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ACCRUE, UNE MEILLEURE CONCILIATION ENTRE TRAVAIL ET VIE PRIVÉE, ET DE MEILLEURS RÉSULTATS SUR LE PLAN DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
27 SUR 64
DÉNOUER FINALEMENT ET DÉFINITIVEMENT LE NŒUD DE LA MOBILITÉ GRÂCE À DES MESURES ET DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE AUDACIEUX La congestion croissante du
soit plus d’une semaine de travail.
réseau routier et le manque
L’augmentation des émissions
d’accessibilité des régions
de CO2 (+ 20% depuis 1990)
métropolitaines et des terrains
du transport constitue aussi
industriels pour les entreprises,
un défi de taille pour le secteur
leurs travailleurs, leurs clients
et pour le transport tant de
et fournisseurs sont une
marchandises que de personnes.
préoccupation de premier plan. Ainsi le coût annuel de
Pour répondre à ces défis, il est
la congestion est chiffré à près
impératif de concrétiser — avant
de 2% du PIB par l’OCDE. Par
la fin de la première année
ailleurs, un automobiliste belge
de la législature — la vision
passe en moyenne 44 heures
interfédérale de mobilité initiée
par an dans les embouteillages,
par les ministres de la Mobilité.
Pour un aperçu complet du plan en 50 points de la FEB en faveur d’une meilleure mobilité : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/energie-mobiliteit--milieu/mobiliteit/ de-mobiliteitsknoop-ontwarren-in-belgie-time-to-act-now/plan-mobilite-fr.pdf
Augmentation projetée
Heures passées
Recettes fiscales
Part des employeurs
de la demande de trans-
annuellement dans les
de la mobilité
qui rencontre des
port entre 2012 et 2030
embouteillages par un
en 2017
problèmes liés à
automobiliste belge
+45% marchandises +11% passagers
44 heures
la congestion
19,6 milliards EUR
25%
(5% du PIB)
(57% à Bruxelles)
Part des émissions de
Coût estimé de la
Coût d’une heure
Coût d’une heure
CO2 dues au transport
congestion (OCDE)
passée dans les
passée dans les
embouteillages
embouteillages
8 milliards EUR
78 EUR pour
10 EUR pour
(2% du PIB)
un camion
une voiture
23%
Chiffres clés de la mobilité (Sources : Bureau fédéral du plan ; Inrix ; Infrabel ; SPF Mobilité et Transports ; SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; OCDE ; ITLB ; Eurostat)
28 SUR 64
#5 DÉNOUER LE NŒUD DE LA MOBILITÉ
CETTE VISION DEVRA ÊTRE TRADUITE DANS UN PLAN D’ACTION AMBITIEUX PRÉVOYANT ENTRE AUTRES :
• Une mise à niveau des
comme la taxe de mise en circu-
infrastructures et des services
lation et la taxe de circulation
de transport, grâce à leur
devront être supprimées ;
entretien régulier et à leur modernisation à l’aide des technologies
• La fusion de l’Allocation
numériques (gestion du trafic,
mobilité et du Budget mobilité
accueil de véhicules connectés…).
en un système unique qui
L’accent doit être mis sur l’inter-
soit simple et transparent ;
modalité et le développement des infrastructures pour les carburants et motorisations alternatifs ;
• Pour une logistique optimale pour notre économie, il est indispensable de moderniser la régle-
• De déployer/généraliser une
mentation sociale et d’adapter le
fiscalité intelligente pour
cadre réglementaire de manière
l’ensemble des véhicules sur
à pouvoir tester les innovations
route, qui module la charge à
sur le marché. Dans ce cadre,
supporter en fonction des déter-
les livraisons de nuit/à horaires
minants réels des coûts collectifs
décalés doivent être facilitées,
générés (pollution et congestion
tandis que le télétravail peut
notamment). Par exemple via une
également contribuer à la résorp-
redevance kilométrique variable
tion de la congestion routière ;
selon l’heure de la journée et le lieu. Et ce, tout en étant attentif à
• Il importe d’analyser la possi-
ne pas augmenter la charge fiscale
bilité d’adapter les horaires
et administrative pesant sur les
d’ouverture des écoles et
secteurs intensifs en transport et
des structures d’accueil des
en tenant compte de la concur-
enfants de manière à permettre
rence internationale à laquelle
un plus grand étalement dans
nos entreprises doivent faire
le temps des déplacements ;
face. Les recettes de la redevance seront affectées à l’amélioration
• Un service garanti doit être
des infrastructures et services de
introduit en cas de grève du rail
transport. En parallèle, les taxes
pour les entreprises recourant
sur la possession des véhicules
au transport ferroviaire.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
29 SUR 64
#6
PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE 30 SUR 64
MOINS D’INCERTITUDES CONCERNANT LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE SIGNIFIE UN RENFORCEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’INNOVATION AU SEIN DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
31 SUR 64
GARANTIR L’ACCÈS À UNE ÉNERGIE FINANCIÈREMENT ABORDABLE, SÛRE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT La comparaison des prix de
sortie — partielle ou totale — de
l’électricité entre la Belgique et
l’énergie nucléaire qui continuera à
ses voisins joue en notre défaveur
assurer jusqu’en 2022 (date de l’arrêt
pour nombre de nos industries
du premier réacteur) plus de 50% de
(jusqu’à +33%), en particulier
notre production d’électricité. Enfin,
pour les industries intensives en
la transition énergétique vers une
énergie, alors même que notre
société bas carbone implique éga-
tissu industriel est efficace mais
lement de nombreux défis au niveau
intensif en énergie. En outre, il faut
des bâtiments (taux de rénovation),
relever le défi fondamental de la
de la mobilité et de l’industrie, qu’il
sécurité d’approvisionnement
s’agisse de l’industrie manufacturière
tout en tenant compte d’une
ou du secteur de l’énergie lui-même.
La vision « énergie » de la FEB vise à atteindre un triple objectif de sécurité d’approvisionnement, de prix compétitifs et de respect de nos engagements internationaux tant au niveau climatique que de pollution de l’air. Elle peut être consultée sur : www.feb.be/publications/vision-energetique-pour-la-belgique/
E1
E3
10.000 MWh
100.000 MWh
C O Û T R E L AT I F D E L’ É C T R I C I T É %
140 120 100 80 60 40 20 0 VL
WAL
BXL
DE
FR
NL
VL
WAL
BXL
DE
FR
NL
Ce graphique compare le coût de l’électricité en Belgique et dans les pays voisins pour les profils de consommation E1 et E3 pour l’année 2018 (seules les entreprises intensives en énergie sont prises en considération). Pour quelques régions/pays, un intervalle est donné, car le coût de l’électricité pour un profil E1 et E3 peut varier en fonction de certaines caractéristiques. La facture maximale pour une entreprise en Flandre est assimilée à 100 pour permettre une comparaison simple. (Source : PWC 2018. A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers)
32 SUR 64
#6 PRIORITÉ AU PACTE ÉNERGÉTIQUE
LA FEB INSISTE PLUS PARTICULIÈREMENT POUR QUE LE PROCHAIN GOUVERNEMENT S’ATTELLE AUX POINTS SUIVANTS :
• En vue de restaurer la
• L’amélioration de l’isolation et
compétitivité des prix finaux
l’optimalisation des consomma-
électriques des industries par
tions énergétiques des bâtiments,
rapport aux pays voisins, une
à commencer par les bâtiments
norme énergétique doit être
publics, sont une priorité absolue.
mise en place, en particulier
Suivant le Pacte national pour les
pour les entreprises intensives
investissements stratégiques, un
en énergie (petites et grandes).
effort de 17 milliards EUR pour les
Les avantages compétitifs
bâtiments publics doit intervenir
existants pour les entreprises,
à cet effet d’ici à 2030, financé en
favorables en termes de décision
partie par les autorités et en partie
d’investissement dans le pays,
par le secteur privé qui peut jouer
doivent être maintenus ;
un rôle important à cet égard par le biais de partenariats public-privé.
• Une facture énergétique
Les autorités doivent par ailleurs
se limitant uniquement
également soutenir, notamment
aux coûts qui ont trait au
par une action législative, la
système énergétique ;
transformation de l’ensemble du parc immobilier, afin d’inciter à
• Par ailleurs, la sécurité d’approvisionnement doit
la rénovation tant des bâtiments privés que des logements sociaux ;
faire l’objet d’un suivi régulier qui mènera, si nécessaire, à des
• Une procédure accélérée d’auto-
actions correctrices à mettre
risation pour la construction et la
en œuvre rapidement. Dans
mise à niveau des infrastructures
ce cadre, mais aussi pour des
sera mise en œuvre d’ici à la
raisons de prix de l’énergie
fin de la première année de la
et d’émissions de CO2, les
législature. Elle est indispensable
négociations avec les exploi-
à la réalisation — dans des
tants nucléaires en vue de la
temps raisonnables — des
prolongation de deux à quatre
projets nécessaires à la transition
réacteurs nucléaires pour 10
énergétique. Par ailleurs, des
ans seront ouvertes dès le début
efforts doivent être entrepris en
de la législature. Elles devront se
vue de renforcer l’acceptation
terminer au plus tard fin 2020 ;
publique de ces infrastructures.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
33 SUR 64
#7
3L’INNOVATION 4 SUR 64
AU-DELÀ DES FRONTIÈRES
MOINS DE FREINS À L ’ I N N O V A T I O N SIGNIFIE DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS D’EXPORTATION
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
35 SUR 64
PROMOUVOIR L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES Les chiffres européens montrent
la croissance potentielle de nos
qu’en Belgique, les entreprises et
entreprises et de notre économie.
les pouvoirs publics investissent relativement beaucoup dans la
La difficulté à transposer les efforts
R&D (près de 2,5% du PIB) et qu’il
de R&D dans de nouveaux biens,
y règne un climat favorable (e.a.
services et modèles économiques
sur le plan fiscal) aux activités de
est due en partie au fait que la
R&D. Cela ne se traduit toutefois
Belgique est un marché relative-
pas suffisamment en termes
ment restreint, où il est difficile de
d’impact économique (p.ex. ventes
tester des innovations à une échelle
ou emploi). Or, cet impact est
suffisamment grande. Il est donc
capital pour le renforcement de
crucial de travailler ensemble. CAPITAL HUMAIN
200
IMPACT SUR LES VENTES
SYSTÈMES DE RECHERCHE
150
100 RÉGLEMENTATION FAVORABLE À L’INNOVATION
IMPACT SUR L’EMPLOI
50
APPUI ET FINANCEMENT
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EU (=100) BE DE FR NL
COLLABORATIONS
INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES ENTREPRISES INNOVANTES
Performance à l’innovation par rapport à la moyenne de l’UE (Source : European Innovation Scoreboard)
36 SUR 64
# 7 L’ I N N O VAT I O N A U - D E L À D E S F R O N T I È R E S
LES DIFFÉRENTES AUTORITÉS PEUVENT À CET ÉGARD JOUER UN IMPORTANT RÔLE D’ENCADREMENT EN :
• facilitant et promouvant activement la coopération interrégionale entre entreprises, instituts de recherche et monde de l’enseignement en matière d’innovation. Il convient à cet effet de se limiter
• veillant à une réglementation favorable à l’innovation, c’est-à-dire : a. Une réglementation neutre vis-à-vis de la technologie ; b. Un environnement réglementaire qui stimule les grandes innovations sociétales, p.ex. dans le domaine de la
à un cadre réglementaire large
mobilité et des véhicules autonomes, de
et clair qui tienne compte de la
l’e-health, de l’économie circulaire, des
rapidité des évolutions futures ;
fintech, ainsi que d’autres technologies et innovations dans le domaine des biens de consommation ;
• simplifiant la politique d’innovation et l’aide à l’innovation, de manière à ce que les entreprises s’y retrouvent plus facilement parmi les différentes
c. L’introduction de « laboratoires » soumis à une réglementation moindre, permettant d’expérimenter des concepts et produits innovants à plus petite échelle, même dans des secteurs habituellement très réglementés
mesures. Pour les secteurs
(p.ex. technologie blockchain pour
comptant de nombreuses PME
l’identification unique des entreprises
et possédant une capacité de R&D relativement faible, les autorités doivent davantage utiliser le levier des centres collectifs. Beaucoup plus de PME seront ainsi incitées à innover ; • rendant la prime d’innovation (prime pour les travailleurs qui
et mandats, drones, véhicules autonomes…) ; d. L’application neutre, objective et large de la déduction pour innovation, toutes activités et tous secteurs confondus. Du fait de la révolution numérique, une innovation rapide constitue en effet une condition préalable à la croissance dans de plus en plus de secteurs.
• pressant les autorités européennes
formulent une idée innovante)
de mettre rapidement en
plus attractive, p.ex. en
œuvre le Brevet unitaire qui est
doublant les plafonds existants
actuellement retardé notamment
(actuellement maximum 1% de
par le Brexit. Ce brevet moins
la masse salariale, maximum 1
cher et plus sûr juridiquement
mois de salaire par travailleur,
devrait favoriser les entreprises
maximum 10% des travailleurs) ;
innovantes en Europe.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
37 SUR 64
#8
EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 38 SUR 64
MOINS DE RIGIDITÉ N U M É R I Q U E SIGNIFIE UNE PLUS FORTE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS POUR LA BELGIQUE EN TANT QUE PIONNIER NUMÉRIQUE SUR LA SCÈNE EUROPÉENNE ET MONDIALE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
39 SUR 64
EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE pourra, même dans un scénario pru-
Pour renforcer la croissance potentielle de nos entreprises et de
dent, augmenter d’environ 1% par an
notre économie, il sera également
(voir tableau ci-dessous sur la base d’une
essentiel, dans un contexte de
étude réalisée par McKinsey en 2017)1.
level playing field, de répondre rapidement et avec souplesse aux
Outre une organisation du marché du
opportunités qu’offrira la révolution travail offrant des opportunités aux nounumérique dans de très nombreux
veaux modèles économiques numériques
domaines au cours des prochaines
tout en veillant à un level playing field
années. Ce faisant, la croissance
pour toutes les entreprises, des actions
potentielle de notre économie
sont nécessaires sur différents plans.
La version intégrale du plan d’action Agenda numérique 2.0 peut être consultée via : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/economie--conjunctuur/ digitale-economie/vbo-lanceert-digitaal-plan-springt-belgie-mee-op-de-hoge snelheidstrein-van-de-digitalisering/digitale-agenda-2.0-final-fr.pdf Scénarios
1) Résistance à
2) Scénario neutre en
3) Pionnier en matière
possibles
la digitalisation
matière de digitalisation
de digitalisation
+0,7%
+1,7%
+2,9%
-3%
-15%
-28%
+1%
+6%
+9%
+1%
+10%
+24%
-0,5%
+1,0%
+4,4%
PIB par habitant : Estimation de la croissance annuelle en 2016-2030
Emplois qui disparaissent à cause de la digitalisation en 2016–2030
Nouveaux emplois dans le secteur numérique en 2016-2030
Nouveaux emplois non numériques en 2016-2030 Impact net de la digitalisation sur la création d’emploi en 2016-2030
1
McKinsey & Company (October 2017): Digitally-enabled automation and artificial
intelligence: Shaping the future of work in Europe’s digital frontrunners.
40 SUR 64
# 8 E M P R U N T E R L A V O I E D E L’ É C O N O M I E N U M É R I Q U E
À CET EFFET, LA FEB DEMANDE DE :
• Créer un cadre stimulant pour les • Veiller à ce que toutes les interactechnologies numériques essen-
tions avec les pouvoirs publics
tielles du futur (data analytics,
puissent s’effectuer de manière
internet des objets, intelligence
numérique d’ici à 2025, en digi-
artificielle, blockchain, robotics…)
talisant le fonctionnement interne
et soutenir les entreprises et
des pouvoirs publics, en fournissant
les secteurs dans leurs efforts
systématiquement des services
de transformation numérique.
électroniques équivalant aux services
Cela suppose notamment :
traditionnels, et en prévoyant pour
a. un climat favorable à de nouveaux investissements dans des réseaux de
chaque citoyen ou chaque entreprise une boîte aux lettres électronique
télécommunications rapides et de
officielle. Poursuivre par ailleurs la
qualité (5G, fibre optique…) ;
digitalisation de la justice et renfor-
b. un système d’enseignement, des services de l’emploi et un réseau de prestataires de services de formation axés sur le travail offrant relativement
cer le self-service numérique pour les entreprises lors de la création d’une entreprise ou en cas de changement
rapidement des formations sur les
d’administrateurs ou de modification
nouvelles technologies et misant sur les
des statuts. À cet égard, une Banque-
compétences qui sont fondamentales dans un environnement numérique en mutation rapide (apprendre à
Carrefour des Entreprises plus performante aura un rôle clé à jouer ;
apprendre, résolution de problèmes, collaboration, esprit d’entreprise…) ; c. un cadre législatif positif en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection de la
• Accélérer l’évolution vers une société « less cash » en tant qu’élément essentiel et de catalyseur d’une
vie privée. S’agissant de ce dernier
économie numérique. Une intensifi-
point, il importe que les autorités (en
cation des paiements électroniques
charge de la protection de la vie privée)
profitera en effet à l’environnement
se positionnent comme un partenaire constructif pour les entreprises en
et à la société (transport, sécurité),
matière de gestion et de protection des
et rendra l’économie plus productive
données ;
et moins sensible à la fraude ;
d. une politique d’incitation à l’utilisation des moyens de communication numériques par les citoyens et les
• Développer une politique solide
entreprises (p.ex. factures électroniques
en matière de cybersécurité en
ou envois recommandés électroniques) ;
collaboration avec le monde des
e. des lois et des arrêtés établissant l’équivalence entre les processus numériques et les processus papier ; MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
entreprises et prévoir à cet effet les moyens budgétaires adéquats. 41 SUR 64
#9
4UN 2 S U RCADRE 64
LÉGAL PERFORMANT
MOINS DE RÈGLES ET DE CHARGES ADMINISTR ATIVES IRRÉFLÉCHIES SIGNIFIE PLUS DE TEMPS POUR ENTREPRENDRE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
43 SUR 64
PRÉVOIR UN CADRE FINANCIER ET JURIDIQUE ATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES START-UPS ET LES SCALE-UPS Hormis Chypre et l’Islande,
plus bas. Cela est néfaste pour
la Belgique affiche le
la confiance dans le système
niveau de digitalisation
judiciaire en général et pour
du système judiciaire le
l’entrepreneuriat en particulier.
SCORE 9
8
7
6
5
4
3
2
1
0 CY IS BE BG GR LU NL RO UK IE LT NO PL PT SK FR IT SE CH EE FI HU LV SI ES DE AT CS
Niveau de digitalisation du système judiciaire dans l’EEE (Espace Économique Européen) (Source : Conseil de l’Europe)
44 SUR 64
#9 UN CADRE LÉGAL PERFORMANT
IL CONVIENT DE METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE GLOBALE AU SERVICE DES ENTREPRISES POUR QUE LE DROIT DEVIENNE UN OUTIL ET NON PLUS UNE CONTRAINTE. POUR CE FAIRE, IL FAUT :
• Prévoir un cadre légal perfor-
• Mettre en place une justice du
mant pour les entreprises ;
21e siècle. Il faut moderniser
a. Exécuter et approfondir la réforme
la justice pour répondre aux
du droit de l’entreprise et du droit des
attentes des entreprises. Un
sociétés ;
dialogue entre les entreprises,
b. Éviter toute forme de surenchère (gold plating) dans la transposition des directives européennes et simplifier
la magistrature, le barreau et le pouvoir exécutif doit permettre
la réglementation financière, fiscale
d’avancer sur la mise en place
et sociale, en particulier pour le
d’outils performants, tels que
développement des start-ups et des scale-ups ; c. Développer une politique d’attractivité en stimulant et en
la possibilité d’utiliser des documents en anglais devant les tribunaux, le traitement
utilisant des outils numériques
électronique des dossiers, le
(p.ex. fintech, Banque-Carrefour des
développement des modes
Entreprises…) et veiller à ce que notre législation soit 100% compatible aux
alternatifs des litiges… ;
acquis de la réforme numérique ; d. Garantir une plus grande stabilité
• Développer Bruxelles comme
légale et réglementaire et une
centre juridique et financier
meilleure qualité légistique afin
européen ; La Brussels
d’éviter l’inflation des coûts liés à l’adaptation permanente aux nouvelles règles ; e. Maintenir les fondements de notre régime actuel de la responsabilité civile, en évitant des régimes de responsabilité sans faute, voire sans lien de causalité ; f. Développer une approche sûre
International Business Court est une belle opportunité pour développer Bruxelles et la Belgique comme plateforme juridique d’excellence. Il convient de la rendre opérationnelle. Il faut que la
et positive concernant le régime
Belgique soit plus attractive
applicable aux grands travaux, en
pour les investisseurs étrangers
particulier en ce qui concerne les autorisations en matière d’urbanisme ou d’aménagement du territoire ;
en rendant par exemple le régime juridique et fiscal des expatriés plus attractif ou en délivrant des documents d’information en anglais.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
45 SUR 64
#10
UNE DES RÉSULTATS 4 6 S U R 6EUROPE 4
MOINS DE GOLD P L A T I N G SIGNIFIE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE PLUS ÉQUITABLES ET DAVANTAGE D’OPPORTUNITÉS D’EXPORTATION VERS DES PAYS SITUÉS AU SEIN ET EN DEHORS DE L’EUROPE
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
47 SUR 64
CONTINUER À TENDRE VERS UN ENVIRONNEMENT PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE SE LANCER FACILEMENT AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL Au regard de ses nombreuses
réglementation (« better law making ») au
retombées positives, l’intégration
plan européen (cf. transparence, consul-
européenne doit se poursuivre,
tations préalables, études d’impact, etc.).
sur base du concept d’une Europe des résultats, dans les dossiers
Par ailleurs, la Belgique doit soutenir
où l’UE apporte une réelle valeur
un agenda commercial ambitieux et
ajoutée (p.ex. : marché intérieur,
équilibré, destiné à ouvrir de nouveaux
convergence des économies,
marchés pour nos biens et services et
commerce extérieur, énergie et
à faciliter les flux commerciaux. Ceci
climat, digitalisation, sécurité et
s’impose vu l’importance du commerce
défense, etc.). Mais dans ce cadre,
extérieur pour notre pays (dont 85% du
les intérêts des « petits » États
PIB dépend des exportations) et parce
membres doivent être défendus et
que 90% de la croissance sera générée
le bon fonctionnement du marché
hors de l’UE dans les décennies à venir.
intérieur (cf. e.a. la multiplication
Cependant, dans l’objectif d’assurer
d’obstacles nationaux et la montée
un réel level playing field, la Belgique
du protectionnisme interne) et
doit être vigilante et œuvrer à ce que
la saine concurrence en son sein
les échanges internationaux soient
doivent être garantis. De plus, des
basés sur une saine concurrence, ce
efforts accrus sont nécessaires
qui implique de lutter efficacement
en matière d’amélioration de la
contre toute concurrence déloyale.
Le marché unique, pierre
Depuis sa création, le
De 1994 à 2015, le com-
angulaire de l’intégration
marché intérieur a ajouté
merce intra-européen de
européenne, rassemble
4% au PIB européen.
biens a quadruplé de 800
plus de 500 millions
milliards EUR à plus de
de consommateurs.
3.000 milliards EUR.
Le marché intérieur
Le commerce des biens au sein
Le marché intérieur est à
représente un poids
du marché intérieur est 60%
l’origine d’une augmenta-
économique de 13.000
supérieur à ce qu’il serait s’il
tion de 9% du commerce
milliards EUR.
devait s’effectuer sur base des
intra-européen.
règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Chiffres clés du marché intérieur (Source : Commission européenne, calculs FEB)
48 SUR 64
#10 UNE EUROPE DES RÉSULTATS
À CET EFFET, IL FAUT PRENDRE LES MESURES SUIVANTES :
• Le processus d’élaboration des
• Le gouvernement fédéral et les gou-
positions belges dans les dossiers
vernements régionaux doivent œuvrer
UE doit être rendu nettement
à la ratification rapide, des accords
plus transparent, intégrer les
de libre-échange et/ou de promotion
préoccupations des entreprises, et
des investissements négociés par
les positions finales doivent être
l’UE (p.ex. : CETA) ou dans le cadre de
davantage publiques. En cas de
l’UEBL (or, des accords sont bloqués
blocage dans l’élaboration d’une
depuis des années). Il y va de notre
position belge dans un dossier UE
crédibilité. Tous les gouvernements
majeur, le Comité de concertation
doivent s’engager dans leurs accords
réunissant le Premier ministre et
gouvernementaux à procéder à ces
les ministres-présidents des entités
ratifications dans les deux ans ;
fédérées doit être saisi, afin de débloquer la situation et d’éviter
• S’agissant du Brexit, le gouvernement
que la Belgique ne doive s’abstenir
doit veiller au statu quo durant toute
dans les débats européens ;
la phase de transition c.-à-d. jusqu’à l’entrée en vigueur de la future
• Ensuite, lors de la transposition
relation entre l’Union européenne
des directives européennes,
et le Royaume-Uni, afin que nos
le gouvernement fédéral et
entreprises n’aient à s’adapter qu’une
les gouvernements régionaux
seule fois. Il doit aussi soutenir la
doivent s’engager à éviter tout
négociation d’une nouvelle relation
gold plating (c.-à-d. ne pas aller
commerciale ambitieuse, qui devra
au-delà du prescrit européen) qui
permettre de conserver le plus
pénalise nos entreprises et met
efficacement possible des liens
à mal l’objectif d’harmonisation.
denses avec le R.-U., avec le moins
De plus, le gouvernement fédéral
possible d’entraves commerciales
doit encourager des transpositions
tarifaires et non tarifaires, tout en
homogènes par les diverses entités
garantissant une saine concurrence
du pays, afin d’éviter l’apparition
et le bon fonctionnement du marché
de divergences et d’accroître la
intérieur. Ceci, entre autres, par le
complexité pour nos entreprises au
biais d’un alignement complet sur
sein du Belgian Single Market ;
la législation et les règles de l’UE.
La position complète de la FEB peut être lue sur : http://www.feb.be/globalassets/actiedomeinen/europa/actualites-europeennes/brexit-de-steunvoor-het-europese-integratieproject-heropbouwen_2018-06-20/brexit---un-divorce-penible.pdf
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
49 SUR 64
#11
5UNE 0 S U R 6FISCALITÉ 4
FAVORABLE À LA CROISSANCE
MOINS D’OBLIGATIONS FISCALES ET UNE CONFIANCE RENFORCÉE DANS LES ENTREPRISES SIGNIFIENT UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ JURIDIQUE ET UNE VOLONTÉ PLUS FORTE D’INVESTIR
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
51 SUR 64
UNE FISCALITÉ EN PLEINE MUTATION DANS UN MONDE EN TRANSFORMATION À l’image de la société et de l’économie, la fiscalité devra évoluer rapidement et s’adapter en profondeur dans les prochaines années, en particulier à l’ère numérique. Dans le même temps, les entreprises n’ont jamais eu autant besoin de simplification, de sécurité juridique, de prévisibilité, d’un cadre fiscal porteur, compétitif et de qualité, d’une vision à long terme et d’une culture fiscale axée sur la confiance en l’entreprise.
EN EURO 4000
+41%
3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2008
2010
2012
2014
2016
Charges administratives relatives à la fiscalité (entreprises, in millions EUR) (Source : Bureau fédéral du plan, calculs FEB)
52 SUR 64
2018
#11 UNE FISCALITÉ FAVORABLE À LA CROISSANCE
UNE FISCALITÉ MODERNE PEUT ÊTRE RÉALISÉE DE DIVERSES MANIÈRES :
• Les coûts de compliance et
des règles du jeu applicables aux
de reporting et les charges
autres secteurs économiques
administratives doivent diminuer
— devra être développé.
de 25% sur une période de 3 ans. Parallèlement, les législations
• Une nouvelle culture fiscale,
fiscales devront être simplifiées de
basée sur la confiance et la
manière drastique. Une com-
coopération, sera mise en place.
mission d’experts sera chargée
Une meilleure compliance des
d’émettre des recommandations,
entreprises doit aller de pair avec
après une large consultation
une sécurité juridique accrue, une
publique, pour fin 2020 au
confiance mutuelle restaurée,
plus tard. Il faudra également
une réduction des contrôles non
saisir toutes les opportunités du
justifiés et des sanctions propor-
numérique, tout en assurant une
tionnées. Il est essentiel que les
parfaite compatibilité avec les sys-
entreprises soient consultées
tèmes IT existants en entreprises.
pour examiner la faisabilité de toute nouvelle mesure proposée
• À l’impôt des sociétés, le taux
et son impact sur l’économie.
nominal de 25% en 2020 devra progressivement être réduit
• Une réforme fiscale, favorable
à 20% pour tous en 2024 au
à l’entrepreneuriat, devra
plus tard, et ce, sans mesure de
au minimum intégrer les
compensation dommageable pour
deux objectifs suivants :
les entreprises. Les mesures de soutien à la R&D, à l’innovation, aux scale-ups et à l’entrepreneuriat seront évaluées et renforcées par référence aux meilleurs modèles de référence européens et mondiaux. Un cadre fiscal stimulant et qui — compte tenu des
a. Rendre le travail plus attractif et rémunérateur que l’inactivité ; b. Intégrer les augmentations de pouvoir d’achat obtenues au travers d’une réforme de l’impôt des personnes physiques dans la détermination de la norme salariale (cf. point 4 – Compétitivité).
évolutions au niveau européen et de l’OCDE — garantisse en même temps une taxation appropriée du secteur numérique et un respect MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
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#12
DES PUBLICS ALLÉGÉS 5 4 S U R 6POUVOIRS 4
MOINS DE DÉPENSES PUBLIQUES INUTILES SIGNIFIE DAVANTAGE DE POSSIBILITÉS DE RÉDUIRE LES CHARGES ET D’INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
55 SUR 64
DES POUVOIRS PUBLICS ‘ALLÉGÉS’ ET PLUS EFFICIENTS AU SERVICE DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES, AVEC DES RÈGLES ET STRUCTURES SIMPLIFIÉES Grâce à la maîtrise des dépenses
d’environ 1% du PIB. Et notre pays
sous le gouvernement Michel, les
supporte toujours une dette publique
dépenses publiques (hors charges
avoisinant 100% du PIB ainsi que de
d’intérêt) ont déjà légèrement
lourdes charges liées au vieillissement.
baissé, de 52,6% du PIB en 2013 à un peu moins de 50% en 2017.
Par ailleurs, les investissements publics
Mais avec des prélèvements publics
dans l’infrastructure en Belgique se
d’environ 50%, la Belgique se classe situent à un niveau extrêmement bas, toujours à la quatrième place au
qui suffit à peine à l’entretien normal.
sein de l’UE et se situe plus de 5
Il est donc absolument nécessaire de
points de pour cent du PIB au-des-
réduire les dépenses courantes à
sus de la moyenne européenne. De
TOUS les niveaux de pouvoir, au profit
plus, le budget de tous les pouvoirs
d’investissements favorisant la crois-
publics belges demeure structurel-
sance. L’importante vague de départs
lement déficitaire à concurrence
à la retraite dans la fonction publique et un certain nombre de nouvelles technologies numériques constituent
EN % DU PIB 54,2
à cet égard de réelles opportunités. 53,0
51,8
49,8
48,4
47,9
47,1
45,3
43,9
43,0
42,2
40,9
38,6
38,4 34,5
24,3
FR
FI
DK
BE
SE
AT
GR
IT
EU28
DE
NL
PT
Dépenses primaires en 2017 (c.-à-d. hors charges d’intérêt) (Source : Eurostat)
56 SUR 64
SP
UK
CH
IE
#12 DES POUVOIRS PUBLICS ALLÉGÉS
NOUS APPELONS DÈS LORS LES PROCHAINS GOUVERNEMENTS À :
• Vérifier dans un premier temps
• Utiliser notamment la réduction
si toutes les tâches assumées
des dépenses publiques courantes
par les pouvoirs publics : 1) sont
pour équilibrer structurellement
encore absolument nécessaires
le budget, faire passer la dette
et 2) ne pourraient pas être
publique significativement sous
effectuées plus efficacement
la barre des 100% du PIB et
par ou en collaboration avec le
préparer ainsi notre pays à l’impact
secteur privé. Pour les missions
ultérieur du vieillissement ;
essentielles ainsi identifiées, un pacte d’efficience pluriannuel et
• Mettre en œuvre le pacte national
basé sur des audits initiaux doit
pour les investissements straté-
être élaboré en collaboration avec
giques afin que nos infrastructures
les responsables, afin de réduire
retrouvent un niveau acceptable. À
les dépenses publiques courantes
cet égard, une procédure d’autori-
de 5 points de pour cent du
sation accélérée peut être envisagée
PIB sur 5 ans tout en assurant
pour les projets d’investissement
un service de qualité égale ou
stratégiques. Il convient en outre
supérieure. Un accord politique
de recourir davantage, de manière
global doit être négocié à ce sujet
proactive, à des systèmes de
au début de la législature ;
partenariat public-privé (PPP) ;
• En ce qui concerne les
• Donner un nouvel élan à la lutte
régimes d’allocations de la
contre les charges administra-
sécurité sociale, miser encore
tives. Après une baisse continue
davantage sur l’activation et
pour les entreprises entre 2002 et
la réinsertion sur le marché
2008, les charges administratives
du travail (également pour les
sont en effet reparties à la
plus de 55 ans), et maintenir les
hausse entre 2008 et 2016, pour
dépenses de santé sous contrôle,
atteindre près de 6 milliards EUR.
notamment par un recours accru
Requérant de nombreuses actions
aux systèmes de financement
transversales, cette responsabilité
forfaitaires dans le cadre de la
devrait idéalement être confiée
lutte contre la surconsommation ;
en partie au Premier ministre.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
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#1
S’ASSURER DE DISPOSER D’UNE MAIN-D’ŒUVRE
SUFFISANTE ET COMPÉTENTE
Moins de postes vacants non pourvus et d’inactifs signifie un taux d’emploi plus élevé, davantage d’opportunités de croissance pour les entreprises et une meilleure capacité de financement de notre sécurité sociale.
#2
FORMER TOUS LES JEUNES TALENTS
Moins de chômage des jeunes signifie pour ceux-ci plus d’expérience professionnelle et d’opportunités sur le marché du travail.
#3
UN CADRE ET UNE CONCERTATION SOCIALE MANIABLES
Moins de grèves signifie plus de possibilités d’investir dans une solution par la voie de la concertation sociale. #4
CONTINUER À ŒUVRER EN FAVEUR
DE COÛTS SALARIAUX COMPÉTITIFS
Moins de charges sur le travail signifie des entreprises plus compétitives et une hausse de l’emploi privé. #5
DÉNOUER FINALEMENT ET DÉFINITIVEMENT
LE NŒUD DE LA MOBILITÉ
Moins d’embouteillages signifie une activité économique accrue, une meilleure conciliation entre travail et vie privée, et de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement et du développement durable. #6
UNE ÉNERGIE FINANCIÈREMENT ABORDABLE, SÛRE
ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
Moins d’incertitudes concernant la transition énergétique signifie un renforcement de l’entrepreneuriat et de l’innovation au sein du secteur de l’énergie. 58 SUR 64
LES 12 TRAVAUX
Notamment via une limitation du chômage dans le temps, une activation plus poussée dans les différents régimes d’allocations, un renforcement de l’accompagnement vers l’emploi et la stimulation de la culture d’apprentissage individuelle permet tant à l’individu d’investir lui aussi dans sa formation et de veiller à son employabilité. Notamment via l’organisation une fois par an d’une séance d’information concernant le marché du travail à l’intention des étudiants de dernière année ainsi que la revalorisation et la promotion des filières STIM/de l’enseignement technique et professionnel, auprès des garçons et des filles. Notamment via une meilleure définition du droit de grève et un investissement accru dans des solutions sur mesure au niveau du secteur, de l’entreprise ou de l’individu. Notamment via la réduction de toutes les charges patronales sur le travail de 25% maximum à 20% maximum.
Notamment via l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente et la facilitation des livraisons de nuit/à horaires décalés de manière à permettre un plus grand étalement dans le temps des déplacements.
Notamment via des investissements massifs dans l’efficacité énergétique (p.ex. isolation des bâtiments), l’introduction d’une norme énergétique efficace et la prolongation de deux à quatre réacteurs nucléaires pour au moins dix ans. MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
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#7
PROMOUVOIR L’INNOVATION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES
Moins de freins à l’innovation signifie davantage d’opportunités d’exportation. #8
EMPRUNTER LA VOIE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Moins de rigidité numérique signifie une plus forte croissance économique et davantage d’opportunités pour la Belgique en tant que pionnier numérique sur la scène européenne et mondiale. #9
PRÉVOIR UN CADRE FINANCIER
ET JURIDIQUE ATTRACTIF
Moins de règles et de charges administratives irréfléchies signifie plus de temps pour entreprendre.
#10
UN ENVIRONNEMENT PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE SE
LANCER FACILEMENT AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Moins de gold plating signifie des conditions de concurrence plus équitables et davantage d’opportunités d’exportation vers des pays situés au sein et en dehors de l’Europe. #11
UNE FISCALITÉ EN PLEINE MUTATION
Moins d’obligations fiscales et une confiance renforcée dans les entreprises signifient une plus grande sécurité juridique et une volonté plus forte d’investir.
#12
DES POUVOIRS PUBLICS ‘ALLÉGÉS’ ET PLUS EFFICIENTS,
AVEC DES RÈGLES ET STRUCTURES SIMPLIFIÉES
Moins de dépenses publiques inutiles signifie davantage de possibilités de réduire les charges et d’investir dans les infrastructures.
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LES 12 TRAVAUX
Notamment via un renforcement de l’attractivité de la prime d’innovation, basé sur le doublement des plafonds existants, et un élargissement du champ d’application de la déduction pour innovation. Notamment via la facilitation des investissements dans des réseaux de télécommunications rapides et de qualité (5G, fibre optique…) et la digitalisation de toutes les interactions avec les pouvoirs publics d’ici à 2025.
Notamment via la mise en place d’une justice du 21e siècle et le lancement effectif de la Brussels International Business Court (BIBC).
Notamment via l’inscription de l’interdiction de gold plating dans les différents accords gouvernementaux et la ratification des accords de libre-échange par tous les gouvernements dans les deux ans.
Notamment via la réduction du taux nominal de l’impôt des sociétés pour toutes les entreprises de 25% en 2020 à 20% en 2024. Notamment via l’élaboration, sur la base d’un débat sur les missions essentielles, d’un pacte d’efficience visant à réduire les dépenses publiques courantes pour l’ensemble des pouvoirs publics de 5 points de pour cent du PIB sur 5 ans.
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
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Plus de 50 fédérations sectorielles faisant autorité sont membres de la FEB et représentent plus de 75% de l’activité économique dans notre pays.
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NOS MEMBRES
Membres effectifs
Antwerp World Diamond Center
Association Belge des centres de contact
Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique
Association professionnelle des entreprises de gardiennage
Creamoda
Fédération belge de l’industrie de l’automobile et du cycle
Fédération belge de la brique
Fédération belge des entreprises électriques et gazières
Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg
Confédération construction
Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie
Fédération belge des industries graphiques
Fédération de l’industrie cimentière belge
Fédération de l’industrie du béton
vzw asbl
Fédération belge du commerce et des services
Fédération belge du secteur financier
Fédération d’employeurs Fédération de pour le commerce l’industrie alimentaire international, le transport et la logistique
Fédération de l’industrie du textile, du bois et de l’ameublement
Fédération de l’industrie du verre
Fédération de l’industrie extractive et transformatrice de Belgique
Fédération de l’industrie technologique
Fédération de l’économie circulaire
Fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique
Fédération des industries transformatrices de papier et de carton
Fédération des prestataires de services HR
Fédération patronale des ports belges
Fédération pétrolière belge
Fédération royale belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques
Fédération royale du notariat belge
Mobility Retail and Technical Distribution
Organisation des bureaux d’ingénieursconseils, d’ingénierie et de consultance
Union des secrétariats sociaux
Union belge du nettoyage
Union royale des armateurs belges
Voucher Issuers Association
C : 91 M : 65 Y : 4 K : 0 C : 82 M : 7 Y : 82 K : 0
Groupement des sablières
Groupement de la sidérurgie
Voucher Issuers Association
Union professionnelle des entreprises d’assurances
Union professionnelle des producteurs belges de fibresciment
Membres adhérents
Fédération belge des entreprises audiovisuelles
Attractions touristiques
Association belge des institutions de pensions
Conseil national du bois
Groupement belge des banques d’épargne
LederCuir
La Chambre Patronale des Employeurs permanents des Arts de la Scène d’Expression française
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs
Syndicat de l’industrie diamantaire belge
MÉMORANDUM FEB — ÉLECTIONS 2019
VAL-I-PAC
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LES 12 TRAVAUX PORTEURS DE LA PROSPÉRITÉ FUTURE
LESSISMORE2019.BE