L’Éduc’Mag - N°169

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TĂ©lĂ©travail dans la fonction publique : les nĂ©gociations dans notre ministĂšre vont dĂ©buter ! L'UNSA a signĂ© en juillet 2021 l’accord-cadre qui permet de faciliter l’accĂšs au tĂ©lĂ©travail dans toute la fonction publique. L’UNSA Éducation demande que cet accord soit traduit au niveau des ministĂšres ENJS et ESR afin que les personnels puissent accĂ©der Ă  un tĂ©lĂ©travail choisi et indemnisĂ©, dans un cadre nĂ©gociĂ©. uite Ă  cet accord, un dĂ©cret a créé une « indemnitĂ© tĂ©lĂ©travail » de 2,5 € par journĂ©e tĂ©lĂ©travaillĂ©e, dans la limite de 220 € annuels. Celle-ci est entrĂ©e en vigueur depuis le 1er septembre, avec versement trimestriel dĂ©but 2022. Tous·tes les agent·es public·ques en tĂ©lĂ©travail peuvent y prĂ©tendre. L’accord-cadre inter-versants stipule que chaque employeur public de proximitĂ© doit engager des nĂ©gociations avant le 31 dĂ©cembre 2021 pour dĂ©cliner l’accord-cadre dans son pĂ©rimĂštre. Pourtant, on voit dĂ©jĂ  fleurir des circulaires acadĂ©miques, sans nĂ©gociation prĂ©alable et sans respecter les acquis de l’accord-cadre. Des nĂ©gociations ministĂ©rielles vont s’ouvrir au MENJS et au MESRI. En attendant l’issue de ces nĂ©gociations, l’UNSA Éducation demande que l’accord-cadre s’applique pour tous∙tes les agent·es, n’en dĂ©plaise aux recteur·trices qui tentent de passer outre. L’UNSA Éducation rappelle que selon le principe de nĂ©gociation dans la Fonction publique, toute nĂ©gociation locale (ministĂ©rielle ou acadĂ©mique) ne peut ĂȘtre que mieux-disante pour les collĂšgues que le cadre global dĂ©fini pour l’ensemble de la Fonction publique.

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- n° 169 - décembre 2021

L’UNSA Éducation demande la mise en Ɠuvre d’un tĂ©lĂ©travail choisi et dans une perspective de qualitĂ© de vie au travail et de dĂ©veloppement professionnel continu. Il est nĂ©cessaire que toute nĂ©gociation aborde les activitĂ©s tĂ©lĂ©travaillables, le nombre de jour tĂ©lĂ©travaillĂ©s, l’organisation du travail, les tiers-lieux, l'indemnitaire, les usages et les outils, le temps de travail, le temps de connexion, le droit Ă  la dĂ©connexion, les Ă©quipements, dĂ©ontologie et usages, les risques associĂ©s... La vie privĂ©e des agent·es doit ĂȘtre protĂ©gĂ©e et les donnĂ©es sĂ©curisĂ©es. Le tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre un levier en faveur de l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes, en amĂ©liorant l’articulation entre vie professionnelle et vie privĂ©e.

Christelle Alan @lucioleforever christelle.alan @unsa-education.org

Véronique De Aguiar @v_de_aguiar veronique.deaguiar @unsa-education.org


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