fiche conseils by latry anne-sophie

Les fiches conseils de l’UDOTSI 89

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Fiche conseil n°1 : Les missions d’un Office de Tourisme • •

Fiche conseil n°3 : Les statuts juridiques des OT & SI •

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Fiche conseil n° 2 : Pourquoi adhérer à un OT ou SI?

Fiche conseil n°4 : La démarche Qualité en OT & SI

Fiche conseil n°5 : Agencer l’espace d’accueil de son OT & SI

Fiche conseil n°6 : Quelles différences entre cotisation et prestation de service? •

Fiche conseil n°7: L’accès Wifi à l’Office de Tourisme

UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE 1 et 2, quai de la République - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 51 71 54 E-mail : udotsi-yonne@wanadoo.fr Web : www.udotsi-89.com

Les missions d’un Office de Tourisme 2010

Fiche conseil n°1

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

Les définitions d’un Office de Tourisme et d’un Syndicat d’Initiative

Un Syndicat d’Initiative est une association formée par des professionnels du tourisme ou des personnes intéressées par leur territoire qui assurent un accueil saisonnier sur leur commune. Le Syndicat d’initiative n’est pas classé.

Un Office de Tourisme remplit une mission de service public (accueil, information, animation, promotion, coordination des acteurs locaux) déléguée par sa collectivité locale de tutelle (commune ou communauté de communes). Il est classé de 1 à 4 étoiles : l’arrêté de classement est pris par le Préfet pour 5 ans. Selon le niveau d’étoile auquel il souhaite correspondre, il doit remplir des critères précis d’équipement, d’heures d’ouverture, de documentation et d’emplois. L’Office de Tourisme peut également être chargé de missions complémentaires : élaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristiques, commercialisation de produits touristiques, consultation sur des projets d’équipements collectifs touristiques.

La procédure pour devenir un Office de Tourisme Pour être classé une étoile, un office de tourisme doit : •

•

employer un agent d’accueil, d’information et de promotion bilingue à temps complet ou partiel,

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justifier de moyens suffisants consacrés à l’accueil et à l’information du public assurés par convention • d’objectifs, de préférence pluriannuelle, avec la ou les communes intéressées, • être situé dans un lieu de fréquentation du public,

•

être signalé dans sa commune,

•

être équipé d’une signalétique d’appartenance au • réseau national des OT & SI

organiser un service permanent de réponse au courrier,

•

être directement accessible au public et indépendant • de toute activité non exercée par l’OT,

publier annuellement des listes d’hébergements classés, équipements, monuments et sites touristiques,

•

être accessible aux personnes handicapées à mobili- • té réduite,

afficher les numéros d’urgence visibles de l’extérieur,

•

disposer dans un rayon de 100 mètres : d’une cabine • téléphonique, d’une boîte aux lettres de La Poste et d’emplacements de stationnement,

organiser des actions d’animations (ex : visites guidées…).

Références réglementaires : • Loi du 23 décembre 1992 qui détermine les compétences dans le domaine du tourisme complétée par la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales • Décret du 16 décembre 1998, modifié par arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme • Décret n°2009-1652 du 23/12/09 : Application de la loi 2009-288 du 22/07/09 de développement et de modernisation des services touristiques

•

être équipé d’un téléphone avec répondeur, d’un ordinateur avec internet, d’un télécopieur, être ouvert tous les jours le matin et / ou l’après-midi durant les périodes de fréquentation touristique, disposer de documentation locale,

Contact : UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE Anne-Sophie LATRY 1, 2, quai de la République - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 51 71 54. E-mail : udotsi-yonne@wanadoo.fr Web : www.udotsi-89.com

Pourquoi adhérer à un OT ou SI ? 2010

Fiche conseil n°2

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

Les avantages de l’adhésion Le paiement de sa cotisation permet à un individuel ou à un professionnel de devenir membre actif de l’association office de tourisme ou syndicat d’initiative de son secteur, d’en être le partenaire et de participer à la dynamique touristique de sa localité.

Les engagements en tant qu’adhérent Devenir membre d’une association, c’est faire partie de son As-

semblée Générale : participer aux réunions / voter, tant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, que pour l’approbation des bilans financiers, des rapports et des projets / se présenter et être éventuellement élu au Conseil d’Administration, organe décisionnel de l’association qui élit le Bureau parmi ses membres.

accéder aux prestations de services et faire profiter mon activité de la politique de promotion mise en œuvre par l’OT & SI : -insertion dans les brochures éditées par l’OT & SI diffusées sur le territoire bourguignon, voire français, -promotion sur les salons auxquels participe l’OT & SI,

Être adhérent à un OT & SI, c’est :

-communication sur le site Internet de l’OT & SI,

soutenir le fonctionnement de l’OT & SI qui assure tout au long de l’année une mission d’accueil, d’information, d’animation et de promotion dont bénéficie ma destination,

-insertions publicitaires.

faire partie d’une commission de réflexion thématique (ex : animations…) si l’OT en a constitué. recevoir une vitrophanie permettant d’afficher son partenariat avec l’OT & SI, symbolique de son implication dans la dynamique touristique locale.

Pour ces dernières actions et selon les OT & SI, une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux partenaires qui souhaitent y participer. NB : les cotisations concernent les associations. Les OT de droit public (EPIC, Régies…) ne perçoivent pas de cotisations mais uniquement des prestations de services.

Les conditions pour adhérer à un OT & SI de l’Yonne Les Offices de Tourisme peuvent demander aux prestataires souhaitant adhérer d’être conforme aux normes d’hygiène et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur pour l’exercice de l’activité concernée, de telle sorte que l’OT ne soit pas recherché en responsabilité. Les hébergements doivent faire l’objet d’un classement officiel, au minimum le classement en préfecture : pour les meublés de tourisme le classement peut se demander auprès de l’UDOTSI qui est habilité à effectuer les visites. Pour les chambres d’hôtes, il n’existe pas à ce jour de classement en préfecture équivalent. Pour les structures n’ayant aucun label (type Gîtes de France, Clévacances etc…) : les OT & SI effectuent une visite avec le référentiel de la Fédération National des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.

Références :

Contact :

Les critères de classement des meublés de tourisme ainsi que le référentiel FNOTSI pour les chambres d’hôtes sont téléchargeables sur le site www.udotsi-89.com rubrique « Assistance technique et classement »

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Les statuts juridiques des OT et SI 2010

Fiche conseil n°3

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

Le choix du statut juridique La reconnaissance législative offre la liberté de choix du statut juridique pour les offices de tourisme. Dans leur grande majorité, les OT & SI sont des associations de droit privé loi de 1901. Ce statut permet d’associer largement les acteurs locaux pour tendre, avec les élus, vers une meilleure coordination touristique. Le caractère associatif favorise l’émergence d’une initiative bénévole, indispensable dans le cas de petites structures et constitue un lieu de concertation où les opérateurs locaux peuvent largement s’exprimer. Association citoyenne, l’office de tourisme assume également une mission d’intérêt général.

L’association de loi 1901 L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par des principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

les statuts de l’association.

cotisation annuelle décidée par le Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’association se composent :

L’Assemblée générale se compose de membres de droit, de membres d’honneurs, de bienfaiteurs et de membres actifs à jour de leurs cotisations. C’est elle qui élit le Conseil d’Administration, organe décisionnel de l’association.

des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées

des cotisations des membres Les associations, comme la Fédération des ressources de toute nature déciNationale des OT & SI peuvent être redées par le Conseil d’Administration connues d’utilité publique. dans le cadre des statuts. Les buts, la composition, l’administration La qualité de membre s’acquiert par adet le fonctionnement sont stipulés dans hésion volontaire et acquittement d’une

Les adhérents des OT & SI sont les professionnels du tourisme et acteurs économiques souhaitant s’impliquer dans le développement touristique ou des associations.

Les OT de droit public Il existe deux principaux types d’Office de Tourisme de droit public : l’EPIC et la Régie. L’établissement public industriel et commercial (EPIC) a pour objet une activité industrielle et commerciale que la puissance publique considère comme un service public industriel et commercial. Le statut de l’EPIC relève du droit public, son activité (personnel, clients) relève du droit privé. Les principales caractéristiques d’un OT en EPIC sont : la présence obligatoire d’un directeur, les élus de la collectivité détiennent la majorité dans le comité de direction (l’organe dirigeant), une fiscalité privée, le budget comporte obligatoirement le produit de la taxe de séjour. L’Office de Tourisme en régie est institué par une collectivité avec comme seul objectif la gestion du service public : accueil, communication, promotion, développement, sans objectif ni commercial, ni industriel. Les élus de la collectivité détiennent la majorité dans le comité de direction (l’organe dirigeant) et le personnel est de droit public. Les Offices de Tourisme de droit public ne perçoivent pas de cotisations.

Références réglementaires :

Contact :

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Loi du 1er juillet 1901, Lois de 1908, décret-loi du 2 mai 1938 (relatifs aux associations)

UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE

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Article L. 133-4, L. 133-5, L.133-7 du code du Tourisme (relatifs aux EPIC)

Anne-Sophie LATRY

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Loi du 23 décembre 1992 relative à la création d’un office de tourisme

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La démarche Qualité des OT & SI 2010

Fiche conseil n°4

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

La démarche Qualité des OT & SI de Bourgogne La définition de la démarche Qualité dans les OT & SI Lancée en 2005 par la FROTSI avec le soutien financier du Conseil Régional et en cohérence avec le Plan Qualité France, la Démarche Qualité Bourgogne est volontaire et participative. C’est un outil pour améliorer les services rendus et fidéliser la clientèle, homogénéiser la qualité des services sur l’ensemble du réseau, consolider et augmenter la fréquentation et les retombées économiques, positionner l’OT & SI en tant que référent qualité, confirmer sa position de leader en matière d’accueil et d’information.

Pourquoi un référentiel qualité Bourgogne ?

La procédure de la démarche Qualité Bourgogne

Après une auto évaluation sur Intranet d’après le référenLa Bourgogne est riche de ses spécificités : créer un modèle tiel Qualité Bourgogne, la Démarche Qualité est entrée qualité de services des OT & SI de Bourgogne permet une dans sa phase II (courant 2006), ainsi les OT & SI ont dû se structuration harmonieuse, adaptée et concertée des OT & fixer des objectifs réalistes, mesurables et évolutifs dans le SI sur l’ensemble de la région. temps, s’engager à mesurer la qualité de leur service et la Le référentiel Bourgogne, validé en juin 2005, intègre les satisfaction de leurs clients et partenaires, participer à une engagements nationaux et des engagements spécifiques à formation à l’utilisation des outils qualité, demander la réalila Bourgogne sur les thématiques et filières suivantes : le sation d’un audit conseil aboutissant à l’élaboration d’un tourisme fluvial, le Tour de Bourgogne à vélo, le tourisme plan d’actions individualisé. vitivinicole, la pêche, le patrimoine, la gastronomie, la randonnée.

Le plan Qualité France La définition de la démarche du Plan Qualité France C’est une marque qui doit être une référence pour le consommateur. Mis en place par la Direction du Tourisme, le Plan Qualité France est destiné à l’ensemble des filières touristiques. La déclinaison de la marque « Qualité Tourisme France » pour les OT & SI a été confiée à la FNOTSI, accompagnée par le cabinet Cottille Développement, elle a définit les objectifs communs, l’engagement des OT & SI, les modali-

tés de contrôle par des organismes externes habilités.

les objectifs nationaux clients (validés en juin 2005) qui portent sur l’approche, l’acheminement, la signalétique, L’engagement des OT & SI l’accès, l’aménagement des locaux, Les OT & SI doivent s’engager sur deux l’environnement, la présentation du niveaux, envers : personnel, l’accueil (notion de conseil- leurs partenaires : institutionnels ler en séjour) l’information, les mesures (UDOTSI, FROTSI, ADT, CRT, chambres de la satisfaction client et son amélioraconsulaires, collectivité de tutelle…) et tion, auxquels s’ajoutent, sous forme socioprofessionnels (adhérents, parted’option, et si les missions sont effectinaires...) vement réalisées : la promotion -leurs clients : visiteurs, touristes, popu(édition, salon), la commercialisation, lation locale… l’animation (visites guidées, événemenLes critères d’obtention reposent sur tiel), la boutique.

Contact Démarche Qualité Bourgogne :

Contact Plan Qualité France

FNOTSI—Objectifs nationaux des OT & SI et règlement d’attribution de la marque « Qualité Tourisme » consultables sur l’Intranet des OT & SI : www.fnotsi.net, rubrique « Démarche Qualité ». FÉDÉRATION RÉGIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE tél. 01 44 11 10 30 NATHALIE GAYRAUD—tél. 03 80 44 11 43, E-mail : contact@frotsi-bourgogne.com PLAN QUALITÉ FRANCE Web : www.frotsi-bourgogne.com www.tourisme.gouv.fr UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE Anne-Sophie LATRY—1, 2, quai de la République - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 51 71 54. E-mail : udotsi-yonne@wanadoo.fr

Agencer l’espace d’accueil de son OT & SI 2010

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Fiche conseil n°5

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

Organiser le parcours du client Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un cheminement que le client est incité à parcourir dans l’espace d’accueil depuis son entrée jusqu’à la prise de contact avec le conseiller touristique.

Comment ?

Pourquoi ?

Identifier et matérialiser un parcours de façon à ce que le Pour que le client se familiarise avec l’espace d’accueil, client visualise la borne d’accueil dès son entrée dans l’OT & qu’il perçoive que celui-ci a été conçu pour lui et qu’il prenSI. Il est ainsi rassuré par le bonjour et le sourire du conseil- ne connaissance de l’offre touristique locale de façon autoler touristique, mais son cheminement ne doit pas l’y mener nome. directement. Pour que le conseiller touristique anticipe l’arrivée du client, qu’il ne lui redonne pas une information qui a été Inconsciemment, lorsqu’il entre dans l’OT & SI, le visiteur trouvée lors de son cheminement, qu’il gagne du temps effectue toujours le même trajet en se dirigeant d’abord pour les autres tâches qu’il a à accomplir. vers la droite (sauf disposition inverse du local). Créer des espaces thématiques aux ambiances marquées identifiant les points forts de la destination et les attentes de la clientèle qui fréquente l’OT & SI. L’impression du visiteur se base sur ses cinq sens, il faut s’en inspirer pour répondre à ses besoins et les satisfaire.

Ex : un OT & SI situé à proximité d’une gare a identifié un fort pourcentage de demande d’horaires de trains. En positionnant un présentoir dédié à proximité de l’entrée, le conseiller touristique économise du temps et des déplacements dans l’espace d’accueil.

Comment créer des espaces thématiques Identifier les points forts de sa destination et les attentes de sa clientèle afin de choisir les thématiques propres à son OT & SI. Exemples : Espace « enfants » identifiable par un mobilier spécifique, des couleurs et des matières ludiques, il peut être équipé d’une télévision présentant une vidéo de l’offre touristique qui leur est adaptée.

Espace dédié à la clientèle locale : - En lui proposant des images (affiches, présentation des associations, activités diaporama, vidéo, carte..) afin qu’il se sportives, horaires de cinémas… familiarise et visualise la destination Espace internet avec un ordinateur dans laquelle il vient d’arriver. à disposition des visiteurs (l’accès peut - En diffusant des musiques ou des amêtre payant) biances typiques de la localité (un cas Espace “détente” avec un endroit où que permet de ne pas déranger l’activile visiteur peut s’assoir et feuilleter té globale de l’OT & SI), en légalité avec la SACEM. tranquillement la documentation Pour différencier et localiser des espaces thématiques, il est possible de jouer sur les éclairages, les matières (mobilier, sol, mur..) et couleurs spécifiques.

- En présentant des échantillons de matières locales naturelles ou artisanales (bois, pierre, laine, poterie, terre, tissus…) que le client puisse toucher, une carte en relief de la destination... Et surtout il doit pouvoir accéder à ce qu’il peut acheter (un exemplaire de chaque produit en vente doit être en démonstration).

L’OT & SI est souvent considéré par tous comme un lieu d’information et de documentation, or celles-ci peuvent être communiquées autrement que sur papier, en suscitant les cinq sens du - En organisant des dégustations poncvisiteur. tuelles de produits du terroir, en permettant de goûter des confiseries locaExemples : les, par exemple.

Agencer l’espace d’accueil de son OT & SI 2010

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Fiche conseil n°5

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Ce qu’il faut éviter :

Ce qu’il faut préférer :

Un espace d’accueil sombre, surchauffé ou non ventilé

L’éclairage rassure le visiteur (visibilité, lisibilité, présence), et permet de mettre en valeur certains éléments. La propreté, les ambiances sonores et olfactives agréables, la ventilation, une bonne température sont autant d’éléments visant au confort de la clientèle.

La surcharge d’informations (trop d’affiches, trop de documents) : trop d’information tue l’information.

Une solution pour le problème de la mise en valeur des fêtes et manifestations dont les affiches sont très nombreuses en saison et de formats très disparates : mettre à jour soi-même un tableau choisi en harmonie avec la décoration de l’OT & SI, annonçant l’animation du jour ou du week-end à venir. Créer un cheminement pour le visiteur et préférer une information thématisée identifiable par une signalétique harmonisée. La façon dont l’information est présentée doit faciliter la lecture du client.

Les linéaires de documentations accolés aux murs : cela créé un vide au milieu de l’espace d’accueil et peut donner une impression d’abondance de documentation alignée et mal identifiable. Transformer la vitrine en panneau d’affichage

La vitrine est un élément important dans la mise en valeur de la destination et de l’image de l’OT & SI. Son agencement peut-être pensé pour qu’elle puisse se regarder à la fois de l’extérieur comme de l’intérieur.

L’impossibilité d’identifier la destination dans laquelle on se situe.

Mettre en valeur, par exemple, de belles photographies de la destination sur les murs de l’OT & SI et surtout afficher une carte de la destination ou un plan de la ville sur un mur directement accessible par le public (éviter l’arrière de la borne d’accueil ou d’une table). Cela permet au visiteur de se familiariser avec la destination, de se situer et évite au conseiller en séjour de déplier la carte papier à chaque client. Penser l’aménagement de son OT & SI dans sa globalité en séparant les espaces identifiés et adaptés à la destination (ex : espace boutique, espace clientèle informatique, enfants…).

Mélanger les différents types d’espaces dans l’OT Ex : un présentoir de documentation ne doit pas se situer au milieu d’une exposition, tout comme les documents gratuits ne doivent pas être intégrés à l’espace boutique et vice-versa. Un mobilier d’accueil inadapté, qui ne permet pas aux conseillers touristiques de traiter des dossiers internes sans qu’ils soient vus par le client.

Le client ne doit pas avoir conscience que le conseiller touristique traite d’autres dossiers pendant ses heures à l’OT & SI, il faut donner l’impression d’être entièrement disponible pour lui.

Des stocks de documentations et d’archives internes à l’OT & SI situés à la vue de la clientèle.

Cela surcharge l’OT & SI qui est déjà fourni en abondante documentation, le rangement doit donner une impression de netteté. Le classement des archives peut se faire dans l’OT & SI, mais dans des placards fermés et harmonisés.

Contact : UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE Anne-Sophie LATRY 1, 2, quai de la République - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 51 71 54 E-mail : udotsi-yonne@wanadoo.fr Web : www.udotsi-89.com

Quelles différences entre cotisation et prestation de service? 2010

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Fiche conseil n°6

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La cotisation

La prestation de service

L’OT ou le SI, s’il est de forme associative devrait distinguer la cotisation demandée à ses membres et les prestations de services qu’il leur vend. Il est ainsi recommandé de traiter différemment l’adhésion à l’OT (bulletin d’adhésion) et la vente de prestation (bon de commande ou contrat et facture)

Qu’est-ce que c’est ?

La cotisation est une somme d'argent versée par chacun des membres (professionnel, individuel, association…) souhaitant adhérer à l’association « office de tourisme » ou « syndicat d’initiative » pour en être membre. La cotisation n’est que l’adhésion à l’objet social de l’association. Par son versement, le cotisant participe à la dynamique touristique de sa destination.

La prestation de services peut-être proposée par un Office de Tourisme à un professionnel, adhérent ou non. Il s’agit de proposer aux professionnels des prestations payantes de type promotionnelles.

Pourquoi ?

•

Devenir membre d’une association, c’est faire partie de son Assemblée Générale :

Insertion dans les brochures éditées par l’OT diffusées sur le territoire bourguignon, voire français

•

Promotion sur les salons auxquels participe l’OT

•

Délibérer, prendre part au débat de l’AG

•

Participer aux réunions

Communication sur le site Internet de l’OT & SI, lien avec site internet

•

Voter, tant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, que pour l’approbation des bilans financiers, des rapports et des projets

•

Insertions publicitaires au sein de la doc d’appel et/ou du site internet

•

Mise en libre service de la doc sur présentoirs

•

Se présenter et être éventuellement élu au Conseil d’Administration, organe décisionnel de l’association qui élit le Bureau parmi ses membres

Être adhérent à un OT & SI, c’est :

Soutenir le fonctionnement de l’OT & SI qui assure tout au long de l’année une mission d’accueil, d’information, d’animation et de promotion dont bénéficie la destination.

Pourquoi ? Exemples de prestations de service d’un OT :

Avantages pour l’OT & SI :

Augmenter sa part d’autofinancement et donc son budget

Valoriser son rôle de « vitrine du territoire »

Etendre ces prestations aux professionnels qui ne sont pas sur sa zone de compétence

Faire partie d’une commission de réflexion thématique (ex : animations…) si l’OT en a constitué.

Recevoir une vitrophanie permettant d’afficher son partenariat avec l’OT & SI, symbolique de son implication dans la dynamique touristique locale. La cotisation n’est pas assujettie à la TVA (absence de contrepartie économique individualisée et proportionnée). NB : Les structures de Droit Public (EPIC, Régies) ne bénéficient pas du versement de cotisations par leurs membres, tous désignés par la collectivité. Et ne pas oublier les incidences du classement d’un Office de Tourisme et les missions confiées par sa collectivité de rattachement : En application de l’article LR133-20 et suivants du code du tourisme et de l’arrêté du 12 janvier 1999, l’Office de Tourisme classé qui assure les missions confiées par la collectivité de rattachement de l’OT, doit « mettre à disposition la documentation

Fiscalité : Exonération lorsque l’activité non lucrative est prépondérante est que le chiffre d’affaires HT des activités lucratives n’excède pas 60 000 €/an. Exonération en application de la franchise en base (art. 293B du CGI), soit ne pas réaliser au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires global supérieur à 76 300 € HT et un chiffre d’affaires afférent à des prestations de services (hors hébergements) supérieur à 27 000 € HT. locale et publier une liste annuelle des hébergements classés, équipements, des monuments et des sites touristiques sur la zone touristique locale et régionale. ». Cette diffusion de liste exhaustive est gratuite pour les prestataires situés sur le territoire de compétence de l’OT.

Trame de bulletin d’adhésion et de prestations de services Cette trame n’est qu’un exemple à adapter et modifiable pour chaque structure

2010

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Fiche conseil n°6

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Identité de l’OT Office de tourisme** de ______________________________ Adresse / Téléphone / Fax Mail / Site Internet

Cotisation statutaire à l’association Je soutiens l’association « Office de Tourisme de … » Montant de la cotisation à l’association PARTICULIER : XXX € TTC. * PROFESSIONNEL : XXX € ASSOCIATION : XXX € Par cette cotisation, vous soutenez la vie de l’association. Elle vous permet de participer, de délibérer, et de voter lors des différentes assemblées générales voire de vous rendre éligible au sein du conseil d’administration

Prestations de services Edition 2011, site internet de l’OT : L’Office de Tourisme édite chaque année (préciser le nom éventuel du document) dans lequel vous pouvez acheter des espaces publicitaires. Peut-être à préciser : le nombre d’exemplaires diffusés, le mode de diffusion, les traductions, la période de parution, la fréquentation de votre site internet A détailler le contenu des encarts et / ou des rubriques : la taille de l’encart (en mm), la taille des photos, la taille du texte, l’insertion d’un contact, des tarifs, des horaires… A détailler les autres prestations de services : Page site Internet, location d’une vitrine à l’année et / ou par mois, dépôt de documentation, etc.…

Bon de commande Nom / société : ________________________________________________ Tél / mail : ________________________ Adresse : _____________________________________________________ Signature : Je soutiens l’Office de Tourisme de … avec la cotisation statutaire : xxx €

& je souhaite bénéficier des prestations de services suivantes : votre documentation en libre service : xxx €

insertion dans la brochure …… : xxx € insertion sur le site internet de l’OT : xxx € Ou Pack « promotion » comprenant les 3 prestations : xxx € (tarif préférentiel) Montant total : ________________€ TTC Paiement par chèque ou virement etc…… * selon loi 1901, montant maxi 16 €. Si la cotisation est effectivement sans TVA, il y a lieu de mentionner la cotisation avec la précision TTC tout en indiquant que la cotisation est soit hors du champs d’application de la TVA (absence de contrepartie proportionnée et individualisée) en précisant que c’est en application des articles 256 et 256 A du Code Général des Impôts, soit exonérée de TVA en précisant que c’est en application de l’article 261-7, 1° b du Code Général des Impôts (cas où la cotisation ouvre droit à des contreparties individualisées et proportionnées bénéficiant d’une exonération de TVA). Contact : UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE Anne-Sophie LATRY 1, 2, quai de la République - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 51 71 54 E-mail : udotsiyonne@wanadoo.fr Web : www.udotsi-89.com

Références : FROTSI Bourgogne, Cabinet DELSOL et ASSOCIES juillet—août 2008

L’accès Wifi à l’Office de Tourisme M.A.J. : 04/2011

Fiche conseil n°7

UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE L’YONNE

L’obligation

Quelles solutions ?

Voici 2 possibilités parmi les plus Selon l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les « efficaces » (selon le blog www.etourisme.info) : critères de classement des offices de tour- Passer par un opérateur, sachant que le er isme, applicable dès le 1 janvier 2014 : les offices de tourisme classés en catégorie 2 et 1 coût peut être un peu lourd pour certaines structures devront fournir “gratuitement un moyen d’accès internet à haut débit sans fil dans l’espace d’accueil ». Cela signifie que les visiteurs pourront se connecter gratuitement avec leur propre appareil. Si d’autre part, l’OT met à disposition un poste de consultation internet, ce service pourra être payant.

- Aborder le problème à l’échelle de la destination et jouer le partenariat « public-privé » : la collectivité prend en charge l’installation des relais Wifi dans les lieux publics, et les privés au sein de leurs établissements peut permettre de négocier les tarifs avec le fournisseur. (exemple de la ville de Bourges (18))

La réglementation des hotspots Wifi L’opérateur Wifi est défini à l’article L32 du CPCE, comme « le fournisseur d’accès à des réseaux de communications électroniques accessibles via un Hotspot Wifi, celui dont l’activité a pour objet d’offrir un service payant de connexion en ligne, par exemple le responsable d’un cybercafé, et celui offrant au sein d’un lieu public, une connexion Internet à ses visiteurs », l’exemple de l’office de tourisme. L’OT en fournissant un accès Wifi au public endosse donc les mêmes responsabilités que le fournisseur d’accès internet, soit le respect des normes concernant l’émission des ondes (article L34-1 du CPCE) et des dispositions relatives à la conservation des données techniques concernant ses utilisateurs. La loi oblige donc les fournisseurs d’accès proposant un accès Internet, à conserver les données de connexion de leurs utilisateurs pendant un an, et à tenir celles-ci à la disposition des services de police ou de la gendarmerie nationale en cas de nécessité. Seules les personnes habilitées pourront demander la communication de ces données : autorités judiciaires en cas de réquisition par exemple.

Références réglementaires : •

Loi du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers + décret du 24 mars 2006 • Articles L32 & L34 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE)

Sources : www.etourisme.info & www.aecom.org

Adresse IP, Kesako ? (définition Wikipédia)

Une adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est attribuée à chaque interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, ordinateur, modem ADSL, imprimante ré-

Les informations à conserver : • Des informations quant à l’identification de l’utilisateur (ex : adresses IP) ; • Des informations quant aux équipements terminaux de communication utilisés ; • De la date, l’heure et la durée de chaque communication ; • Des services complémentaires utilisés ou demandés ainsi que leurs fournisseurs ; • Des informations identifiant le ou les destinataires de la communication (spécialement pour les activités de téléphonie) ; • Des données identifiant l’origine et la localisation de la communication En cas de non respect de ces dispositions l’opérateur Wifi peut encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende. Création d’un fichier nominatif : Il n’y a aucune obligation de relever et de conserver l’identité des utilisateurs et de créer un fichier nominatif. Mais si l’office de tourisme choisi de procéder à cette identification préalable des utilisateurs, en leur faisant remplir une fiche d’inscription par exemple, il est soumis à une déclaration normale auprès de la CNIL.