Rapport - Réunion du comité des affaires statutaires - Fr

Réunion du Comité des affaires statutaires de CGLU Le secrétaire général de CGLU Afrique a participé à la réunion des affaires statutaires au siège de la FEMP à Madrid, en Espagne, le mardi 18 avril 2017. La réunion a été présidée par le président de CGLU, M. Parks Tau. Des préoccupations ont été soulevées quant au processus électoral de CGLU et à la sélection des candidats pour le choix des responsables. Cette question devrait être clarifiée lors du prochain Conseil mondial de CGLU en octobre / novembre 2017.

Le comité a reçu la candidature pour accueillir le prochain Conseil mondial de la part de: - La ville de Zhengzhou, capitale de la province du Henan, en Chine.

- La ville de Hangzhou présentée par l'association d'amitié du peuple chinois avec des pays étrangers.

Le comité des affaires statutaires a décidé de recommander au Bureau exécutif que le prochain Conseil mondial en octobre / novembre 2017 se tienne à Hangzhou, en Chine. Le comité a décidé en outre de ré-ouvrir l'appel à des demandes formelles d'accueil du prochain Congrès mondial de CGLU en 2019. À ce stade, le comité a également pris note de l'intérêt de la Ville de Strasbourg et a fait la même recommandation pour qu’une demande formelle soit formulée, en attendant que d'autres candidatures soient reçues suite à l’appel à candidatures. Le comité a recommandé que sa décision soit prise lors du prochain Conseil mondial de CGLU en octobre / novembre 2017.

Concernant les résultats de la réunion de la Présidence de CGLU qui s’est tenue en Février 2017, il a été pris note des développements suivants: Liban Une réunion aura lieu aujourd'hui à Madrid entre le coprésident Ries, le Maire Sefiani et le secrétariat du MEWA pour informer le Comité des affaires statutaires des résultats. Égalité entre les sexes Le comité permanent est toujours en discussion Ukraine Réunion éventuelle le 19 avril lors de l'arrivée du Maire de Kazan et président du CCRE Section Amérique du Nord (Noram) Discussion en cours, mais statut-quo pour le moment.

Accord formel avec les sections régionales Des pourparlers préliminaires auront lieu pour la présentation du rapport préliminaire au prochain Conseil mondial.

Le comité a statué que toutes les régions devraient être consultées sur toutes les questions à discuter lors du Conseil mondial et du Congrès avant la tenue de sa réunion.

Le comité a également recommandé de poursuivre ses efforts pour obtenir l'amélioration de la présence des autorités locales à l’échelle mondiale. CGLU est l’organisme approprié pour cela. L'objectif général est de privilégier la dimension politique au sein de CGLU, bien qu'il soit également reconnu que les bureaucrates sont également importants pour que la voix des politiciens soit compétente sur des questions concrètes relevant du mandat des collectivités locales.

Pour améliorer la participation et la contribution des dirigeants politiques de CGLU, le comité a approuvé la proposition consistant à mettre en place le Point 4 portant sur le

Renouvellement des politiques de CGLU doté de 4 conseils d'orientation : 1. Droit à la Ville et Territoires Inclusifs; 2. Opportunités pour tous,/ Culture et Diplomatie de la Ville, clés pour le Développement et la Paix; 3. Gouvernance territoriale et multi-niveaux, financement durable; 4. Villes plus sûres, résilientes et durables.

Chaque conseil d'administration sera composé d’un nombre pouvant aller jusqu’à 15 membres issus de différentes parties de l'organisation. Chaque région est invitée à compléter la composition de chacun des conseils d'orientation. Le comité a reçu les premières propositions pour les nominations dans chaque comité comme suit: Droit à la ville: Ada Colau, Maire de Barcelone; Patrick Braouzec, Président, Commune de la Plaine; Hang-hyun Yoon, Maire de Guangzhou; Daniel Martinez, Maire de Montevideo; Khalifa Sall, Maire de Dakar; Opportunités pour tous: Tahir Akyurek, Maire de Konya, co-président de CGLU; Eduardo Vasquez, secrétaire à la culture, ville de Mexico ; Célestine Ketcha Courtes, Maire de Bagangte; Juan Mari Aburto, Maire de Bilbao; Won Hee-Ryong, Gouverneur de la province de Jeju, en Corée du Sud; Monica Fein, Maire de Rosario; Manuela Carmena, Maire de Madrid; Jan van Zanen, Maire d'Utrecht, Président de VNG; Carlos Martinez Minguez, Maire de Soria, vice-président du CCRE. Gouvernance territoriale et financement durable Merce Conesa Pages, présidente, Conseil provincial de Barcelone; Mohamed Sefiani, Maire de Chefchaouen, Président du Forum des Villes intermédiaires; Denis Coderre, Maire de Montréal, vice-président de Metropolis; Rose Christiane Ossouka Raponda, Maire de Libreville, Vice-présidente de CGLU pour l'Afrique; Stefano Bonaccini, Président de la Région d’Emilie-Romagne, Président du CCRE; Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Président du Forum de CGLU pour les villes périphériques; Marcelo Crivella, Maire de Rio de Janeiro; Jamel Itami, Maire de Beyrouth; Gustavo Baroja, Président de l'Association des gouverneurs des provinces de l’Équateur; Dina Ogunyena, Maire de Kyzyl, Turquie; Edgardo Pamintuan, Président de la Ligue nationale des villes des Philippines.

Villes plus sûres, résilientes et durables Roland Ries, Maire de Strasbourg, Co-Président de CGLU; Mauricio Rodas, Maire de Quito, co-président de CGLU; Ronan Dantec, Sénateur, Président chargée des Changements Climatiques ; Basuki Tjahaja Purnama, Gouverneur de Jakarta, co-président de la communauté de pratiques de CGLU en matière de mobilité; Fatimetou Mint Abdel Malick, Maire de Tevrzgh-Zeina, vice-Présidente de REFELA pour l’Afrique du Nord; Jean-Claude Gaudin, Sénateur et Maire de Marseille; Ivan Arcienega, Maire de Sucre, Vice-président de CGLU pour l’Amérique latine; Zandile Gumede, Maire de eThekwini; Wen Guohui, Maire de Guangzhou, coprésident de CGLU; Francisco Toajas, Maire de Las Cabezas de San Juan, Secrétaire pour le développement local, FAMSI, co-président du comité CGLU sur le développement économique local; Fatma Sahin, Maire de Gaziantep, vice-président, CGLU Mewa.

Suite au rapport présenté lors de la visite rendue au Maire Khalifa Sall de Dakar qui est détenu dans la prison de Rebeuss à Dakar, le Comité a recommandé de mettre en place un groupe de travail qui jouera le rôle de surveillance de ce qui arrive aux Maires et aux

autorités locales du monde entier et qui devra alerter les membres de CGLU sur les situations auxquelles ils sont confrontés; d’attirer l'attention des leaders locaux et régionaux du monde sur les problèmes et les menaces auxquels sont confrontés leurs collègues dans d'autres parties du monde; et de mobiliser leur solidarité pour les aider et les soutenir à l’endroit et au moment appropriés.

La réunion du Comité des affaires statutaires a été suivie d'une Discussion Politique sur les gouvernements locaux face aux défis de la localisation des ODD. Dans ses remarques préliminaires, le Président de CGLU, Parks Tau, a mis l'accent sur la dimension politique du programme de localisation des ODD. Des processus démocratiques et un leadership politique sont nécessaires afin de réaliser un arbitrage entre les intérêts conflictuels. Nous devons identifier et partager des solutions améliorées que les gouvernements locaux mettent en œuvre à l'échelle mondiale. Pour que la localisation soit une réalité, nous devons agir par une action soutenue du Groupe de Travail Mondial (« Global Task Force »). Montrons ce que nous pouvons faire ensemble pour transmettre le message que les autorités locales ont un but commun en termes de solidarité et de sensibilisation des personnes.

La table ronde 1 a insisté sur le rôle incontournable des gouvernements locaux dans la mise en œuvre des ODD. Les participants ont recommandé d'adopter un principe de subsidiarité dans la définition des politiques publiques qui garantit que les personnes aient accès à la plupart des ODD. Cela nécessite que les 17 ODD soient connus des dirigeants des gouvernements locaux, que les informations de base soient recueillies sur la situation pour chacun des ODD, et que des statistiques appropriées soient recueillies afin de pouvoir mesurer les progrès réalisés dans le processus de réalisation des ODD. Le panel a également insisté sur le rôle des organisations parapubliques des gouvernements locaux pour engager un dialogue avec les gouvernements nationaux et les autres parties prenantes et organiser des échanges d'expériences et de leçons apprises.

La table ronde 2 a abordé la question de l'efficacité dans la mise en œuvre des ODD au niveau local, d’un environnement propice, et du partenariat permettant de développer davantage cet agenda. Il a été reconnu que l'échec de la mise en œuvre d'Habitat II et des programmes des OMD était dû au manque d'attention portée à la localisation et la reconnaissance du rôle clé des gouvernements locaux. Les gouvernements locaux ne réussiront toutefois pas s'ils ne créent pas de partenariat avec les citoyens pour ce qui est de définition, de la mise en œuvre et de l'évaluation. Pour que les citoyens soient des acteurs complets, ils devraient connaître et s’approprier les ODD. Des plans de développement complets devraient être réalisés selon les ODD. Afin d’avoir une appropriation des ODD, les gouvernements locaux devraient prioriser les groupes marginaux, ceux qui ne peuvent pas parler d‘eux-mêmes et pour eux-mêmes. La démocratie directe et participative est la seule façon de construire cette appropriation des ODD au niveau local. Il est important de mettre ces groupes marginalisés en présence des autres parties prenantes afin que ces dernières soient pleinement conscientes des intérêts différents pour accueillir le vivre ensemble. Le dialogue devra certainement être inclusif. La crédibilité des institutions réside dans leur capacité à respecter les promesses. Les gouvernements locaux devraient apprendre à travailler avec les autres; essayez de trouver des coalitions pour raconter l’histoire des ODD en termes de vie

saine et harmonieuse. Si nous accordons de l'espace à des situations et des initiatives locales, nous pourrions être en mesure d’assurer efficacement les ODD. Le défi auquel nous sommes confrontés est la qualité de la vie et la viabilité économique de nos villes. Il faut écouter les citoyens. Il ne s’agit pas pour nous uniquement de réaliser les ODD et la nouvelle gouvernance; les gens veulent assumer un rôle de premier plan dans la définition et l’évaluation des politiques. Et cela diffère d’une ville à une autre. Vous avez besoin de partenariats appropriés avec les universités et le secteur privé. La technologie permet une meilleure responsabilisation envers les citoyens quant à ce qui est livré. Nous avons aussi besoin de bons systèmes de financement. Le groupe a souligné le manque persistant de communication en raison de la situation économique difficile que nombreux gouvernements locaux traversent. La planification sans mise en œuvre n'a aucun sens pour le citoyen. Les gouvernements, qu’ils soient nationaux ou locaux, doivent rendre compte au citoyen, mais la confiance ne viendra que si les gouvernements sont dignes de confiance. Leur crédibilité découlera clairement de prestations assurées de manière inclusive, ne laissant personne derrière. La tolérance est une qualité qui est essentielle dans la création de partenariats gagnant-gagnant.

Une réunion à huis clos a ensuite eu lieu avec des dirigeants politiques pour définir le processus à suivre pour la sélection du prochain Secrétaire général de CGLU qui devrait commencer à prendre ses fonctions d’ici la fin de l'année 2017. Au cours de la réunion, le président de CGLU a déclaré que le processus sera ouvert avec l'appel affiché dans toutes les sections de CGLU; Il sera recouru aux services d’un cabinet de conseil en recrutement pour sélectionner les candidats; Les meilleurs candidats seront interviewés avec le soutien des secrétaires des sections de CGLU. Les recommandations de l'équipe d'entretien seront ensuite examinées par les membres de la présidence de CGLU pour décision finale.

Madrid, 18 avril 2017 Jean Pierre Elong Mbassi Secrétaire Général, CGLU Afrique