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la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la Commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Education Nationale.
En outre, les Communes peuvent faire bénéficier les élèves des actions sociales offertes aux enfants fréquentant l’école publique. Sont exclus les rémunérations des enseignants, heureusement, les travaux de grosses réparations et de location. L’article R 442 - 47 du Code de l’Education précise que les aides financières ou en nature accordées aux établissements privés ne peuvent être supérieures à celles qui sont accordées aux établissements publics d’enseignement. Ça se comprend aisément. A noter enfin que la situation des écoles maternelles relève de dispositions spécifiques, conséquence du caractère non obligatoire du financement des écoles préélémentaires et enfantines, par les Communes. Si la Commune de résidence ne veut pas participer, elle peut ne pas le faire. L’alinéa 2 de l’article R442 - 44 du Code de l’Education précise que les Communes sont tenues de financer les dépenses des établissements privés dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques sous réserve qu’elles aient donné leur accord à la conclusion du contrat d’association et à l’ouverture des classes, ce qui a été fait, en … l’année … je ne sais pas. Pour l’année 2014, les dépenses consacrées au fonctionnement des écoles primaires publiques se sont élevées à 65 744,15 €, soit un coût à l’élève de 535,99 € (conformément à la fiche de calcul ci-annexée), alors qu’il s’élevait en 2013 à 539,98 €. Nous vous proposons ainsi de fixer le coût à l’élève au titre de 2015 (calculé à partir des dépenses 2014) à 535,99 €, montant qui servira de base au versement de notre participation aux frais de fonctionnement des classes primaires de l’Association d’Education Populaire. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer, alors je pense qu’il s’agit de 72 élèves, ce qui nous ferait un montant de participation de 38 520 €, voilà ce que l’on va verser à Saint-Joseph » Gérard DUCLOS : « Des questions à Pierre-Luc ? » Pierre-Luc PELLICER : « C’est obligatoire, on ne peut pas faire autrement » Gérard DUCLOS : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, allez-y » Marie-Ange VENZAL : « Oui, une simple toute petite remarque, si je peux m’autoriser » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Je remarque que l’école maternelle a 20 élèves en moins, on perd des élèves, c’est tout » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument » Marie-Ange VENZAL : «Ça n’a rien à voir avec… » Jean-Jacques TOSCA : « Ça n’a rien à voir avec les finances » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais on perd des emplois » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Marie-Ange VENZAL : « Des enfants dans la Commune, oui c’est clair, voilà, simplement » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? La question n°9 est adoptée à l’unanimité, question n°10, Andrée ANTICHAN »
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