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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le jeudi 5 mars 2015 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, MM. Gérard ROCHEREUL, Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, MarieHélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mme Cécile MELLAN, M. Pierre-Luc PELLICER, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Xavier ROBERT, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Hélène MARTI Mme Martine MAZERES M. Arnaud PICCHETTI Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Hélène MARTI à M. Denis CASTAGNET Mme Martine MAZERES à M. Gérard DUCLOS M. Arnaud PICCHETTI à Mme Sylvie COLAS Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le : 1


Le quorum est atteint, il n’y a pas de souci. J’ai reçu des demandes de renseignements de l’opposition, je les traiterai en fin de Conseil. Je vous répondrai dans la mesure où je sais répondre et on pourra en débattre. Question n°1 Objet : Approbation du compte-rendu des séances du Conseil Municipal en date des 18 décembre 2014 et 6 janvier 2015 Je vous propose d’approuver les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal qui se sont tenues les 18 décembre 2014 et 6 janvier 2015, tel qu’ils sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents à ces séances, sont invités à signer. Est-ce que vous avez des remarques à effectuer ou à dire sur les comptes rendus de séances de Conseil Municipal des 18 décembre 2014 et du 6 janvier 2015 ? Il n’y en n’a pas, donc les compte rendus sont adoptés.

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 8 janvier au 18 février 2015 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 8 janvier au 18 février 2015 : NUMERO

DATE

2015.01 13.01.15

2015.02

9.01.15

2015.03

9.01.15

2015.04

8.01.15

2015.05 22.01.15

2015.06 15.01.15

2015.07 27.01.15

2015.08

9.02.15

TITRE La Commune a confié au Cabinet Didier MEDALE - Rémi LABOUP, une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la future Maison du Vélo et de la Randonnée (gros œuvre et charpente) réalisés en entreprise dont le coût s’élève à 56 000 € HT. Le montant de la prestation s’élève à 4 050 € HT soit 4 860 € TTC décomposé comme suit : 1 250 € HT pour la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises et 2 800 € HT pour le suivi du chantier représentant 5 % du montant des travaux HT. La Commune a signé avec M. le Préfet du Gers, une convention relative aux modalités de réalisation dans la Commune, de la prestation de mise sous pli et d’envoi de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs et du matériel de vote aux 26 communes du Canton de Lectoure-Lomagne, pour les élections de mars 2015. La mise sous pli est financée par une enveloppe forfaitaire, versée par l’Etat à la Commune dont le montant sera calculé à l’issue des opérations électorales en tenant compte du nombre de tours de scrutin et du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date du 28 février 2015. La Commune a renouvelé avec la Société BERGER-LEVRAULT de LABEGE (31), le contrat de maintenance du logiciel de gestion comptable du Service financier de la Commune pour une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2015). Le montant annuel de la prestation s’élève à 3 187,21 € HT. La Commune a signé avec le Comité Régional d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV) Midi-Pyrénées de BALMA (31), une convention définissant les modalités du stage effectué par Mme Sophie GOMEZ, dans le cadre d’une formation en entreprise, auprès de Jérôme FAVERY, Educateur des activités physiques et sportives intervenant dans les écoles primaires du Groupe Scolaire Robert Castaing, du 12 décembre 2014 au 31 mai 2015, à raison de 17 heures durant toute la période. La Commune a signé un contrat de cession de représentation en prestation d’accueil avec Monsieur Grégory BOBBATO, Président de la SAS BCDC sise à FLEURANCE (32500), définissant les modalités de la programmation du spectacle « Aimer, boire et chanter… » conçu par M. Philippe CANDELON, le samedi 24 janvier 2015 à 20 h 30 à la Halle Polyvalente. Si la recette directement encaissée par la SAS BCDC n’atteint pas la somme de 2 500 € HT, soit 2 625 € TTC, correspondant au coût du spectacle, aux frais de SACEM / SACD, aux frais de communication et de billetterie, la Commune s’est engagée à payer la différence à la SAS BCDC. La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de M. Joaquin GARCIA, en qualité d’agent d’entretien, du 24 mars 2015 au 23 mars 2016, sur la base de 26 heures par semaine. La Commune a signé avec la Société AMJ GROUPE – AMJ EDITION de PARIS (75), pour une durée d’un an renouvelable trois fois, un contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière GEOSOFT, incluant un service d’assistance par téléphone et un service de mise à jour. Le montant annuel de la prestation s’élève à 355,89 € HT. La Commune a signé avec l’OGEC Oratoire Sainte-Marie d’ AUCH (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par Melle Malika 3


ZEROUALI, au sein des Services Administratifs de la Mairie, du 9 au 20 février 2015, dans le cadre d’une immersion en entreprise.

2015.09

2015.10

La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 1 937,60 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des 18.02.15 dégâts occasionnés le 18 juin 2014, par le véhicule de la Société FILATRANCE sur la plateforme des containers de la Zone Industrielle de Naudet. La Commune a signé avec M. Gilles COMMERES, Disc-Jockey et animateur du PODIUM SIRENA, de FLEURANCE (32), un contrat d’animation musicale 18.02.15 en vue d’assurer le bal du 13 juillet 2015, dans le cadre de l’organisation des Repas des Associations sur la Promenade du Bastion. Le coût de la prestation s‘élève à 800,00 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Est-ce que vous avez pour nous éviter de lire ce pensum, des questions à me poser sur les décisions que j’ai adoptées entre le 8 janvier et le 18 février ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Si je sais répondre, je vais essayer » Sylvie COLAS : « Non, c’est juste la 2015.02. On voulait simplement savoir … les cantons sont réunis, vu qu’il y a beaucoup de travail pour préparer… c’est pour les élections, c’est ça ? C’est cette question-là ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, oui, c’est bien ça » Sylvie COLAS : « Est-ce qu’éventuellement, on pourrait compléter l’équipe pour préparer toute la mise sous pli ? Vu qu’il y a une enveloppe pour la mise sous pli. Est-ce qu’il y a besoin d’une équipe complémentaire ? Et auquel cas, est ce qu’il est prévu, s’il y a besoin qu’il y ait des gens qui par exemple, ont participé au recensement, des gens qui ont besoin de travailler un peu sur la Commune, est-ce qu’ils pourraient participer ? » Gérard DUCLOS : « On va te donner la réponse administrative, Maryse va nous la donner » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Ce sont les agents de la Commune qui vont le faire à leur demande en dehors de leurs heures de travail» Sylvie COLAS : « D’accord. Non, parce que comme il y a beaucoup plus de plis que d’habitude, c’était pour ça » Gérard DUCLOS : « Pour éviter toute contestation et tout problème, nos agents le font et c’est réglé. Mais je tenais à ce que ce soit l’administration qui s’en charge. C’est tout Sylvie, comme question ? » Sylvie COLAS : « Après la 2015.05. On n’a pas vu la différence, en fait. Quelle était la différence par rapport au spectacle de M. Candelon ? Justement, à combien s’évaluait la différence ? » Gérard DUCLOS : « Ah, moi, je ne l’ai pas. Ça ne m’a pas été communiqué encore. Je ne l’ai pas vu » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « 700 et quelques » Gérard DUCLOS : « Je ne l’ai pas vu. Ce n’est pas arrivé dans mon sous-main. Donc je n’ai pas la réponse » Xavier ROBERT : « Moi je voulais juste faire remarquer qu’il était dommage que cette question-là, la 2015.05 ne soit pas traitée en Commission Culture, voilà » Gérard DUCLOS : « Remarque entendue » Xavier ROBERT : « … Commission qui au passage ne se réunit jamais »

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Gérard DUCLOS : « Question n°3 Objet : Proposition de remplacement de M. Marc DUGROS, Conseiller Municipal Alors je veux rendre hommage à notre ami Marc qui a œuvré avec nous et qui continuera à être présent, en particulier dans les manifestations où il lisait les noms pour l’appel des Morts avec toi, Jean-Jacques, et puis après seul… Bonsoir Sylvie… Marc a trois jeunes enfants à la maison. Son métier, son épouse qui a aussi un métier. C’était un peu difficile pour lui et il m’a demandé si j’accepterais qu’il nous propose sa démission et bien sûr nous comprenons. Sachant que je le redis, il ne nous quitte pas. Et c’est avec grand plaisir que j’accueille ici, ce soir, notre ami, Gérard Rochereul qui est un passionné de l’administration et du travail en commun et du milieu associatif. Alors Gérard, bienvenue à toi et merci d’avoir accepté » Gérard ROCHEREUL : « Merci à toutes et à tous » Eugénia DOUMECQ : « Bienvenue » Sylvie COLAS : « Bienvenue » Marie-Ange VENZAL : « Bienvenue » Gérard DUCLOS : « Voilà » M. Marc DUGROS m’a informé par lettre en date du 5 janvier 2015, de sa démission du Conseil Municipal. Je vous propose de désigner M. Gérard ROCHEREUL, candidat suivant sur la liste, pour le remplacer en qualité de Conseiller Municipal et pour siéger à sa place  en qualité de titulaire -

à la Commission Sport - Santé à la Commission Agricole

 en qualité de suppléant -

à la Commission Voirie au Comité de Direction de l’Office de Tourisme.

M. Gérard ROCHEREUL siégeant déjà en tant que suppléant au Comité de Direction de l’Office de Tourisme au titre des personnalités compétentes en matière de tourisme, je vous propose de le remplacer à ce poste par Cécile MELLAN. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  remplacer M. Marc DUGROS par M. Gérard ROCHEREUL pour siéger en qualité de titulaire à la Commission Sport – Santé et à la Commission Agricole et en qualité de suppléant, à la Commission Voirie et au Comité de Direction de l’Office de Tourisme,  approuver la nouvelle composition du Comité de Direction de l’Office du Tourisme comme suit : 10 élus titulaires de la Commune et 9 élus suppléants Titulaires 1 – FAGET Juliane 2 – MARCONATO Patrick 3 – PELLICER Pierre-Luc

Suppléants 1 – DUMAS Claude 2 – ANTICHAN Andrée 3 – ACHE Sylvie 5


4 – CASTAGNET Denis 5 – TOSCA Jean-Jacques 6 – GOBATTO Daniel 7 – BOUE Paulette 8 – LAGARDERE Marie-Hélène 9 – BOURSE Claude 10 - DOUMECQ Eugénia

4 – ROCHEREUL Gérard 5 – BUSSI Philippe 6 – LAFFARGUE Laëtitia 7 – MAZERES Martine 8 –PORTELLO Joëlle 9 –VENZAL Marie-Ange

8 personnalités compétentes en matière de tourisme en tant que titulaires et 7 personnalités compétentes en matière de tourisme suppléantes Titulaires 1 – Directrice (teur) des Thermes 2 - SALANIE Aline 3 – DUMAS Sophie 4 - BOUTAN Michel 5 - GACHADOUAT Marie-Claire

Suppléants 1 – MORAT-PUJAU Françoise 2 – Cécile MELLAN 3 – LIVOZSI Solène 4 - MAZZONETTO Pascal 5 – CAZENEUVE Jacques

6 – Président(e) de l’ACAL ou son représentant

6 – DEPIS Bernadette

7 – CENZON David

7 – MUTTI Gisèle, Maire de Pergain-Taillac

8 – VERDIER Guy, Maire de Castéra-Lectourois Voilà, en délibéré, je pense qu’il n’y a pas de souci. Donc la question n°3 est adoptée. M. le Préfet l’a validée. Il n’y a pas de souci. Question n°4, Denis on va te donner la parole pour le Débat d’Orientations Budgétaires » Denis CASTAGNET : « Oui.

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Question n°4 Denis CASTAGNET : « Objet : Débat d’Orientations Budgétaires pour 2015 Le Débat d’Orientations Budgétaires, conformément aux dispositions de l’article L 2312 - 1 du Code des Collectivités Territoriales, vise à définir la politique budgétaire de la Commune en arrêtant des stratégies d’action et en fixant des priorités. Il permet par ailleurs, d’informer l’Assemblée sur la situation financière de la Collectivité. L’ensemble des informations qui vous sont communiquées dans ce rapport de synthèse, servira de base aux délibérations ultérieures et les conclusions du débat qui va suivre, conditionneront l’élaboration du Budget Primitif 2015. La situation budgétaire de la Commune dépend directement des orientations politiques et budgétaires de l’Etat. La présentation générale budgétaire est articulée autour de deux volets :  le premier vise à vous fournir les éléments d’information sur le contexte budgétaire et plus particulièrement sur les orientations budgétaires de l’Etat concernant les Collectivités Locales ; 

le deuxième volet présente une rétrospective financière de la Commune à partir de laquelle pourront être envisagés les choix d’investissement pour la Commune et les perspectives pour l’année à venir.

I. LE CONTEXTE NATIONAL 

Les perspectives économiques prévues dans la Loi de Finances (LF) pour 2015

La loi de Finances pour 2015 du 29 décembre 2014, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014, repose sur une prévision de croissance de 1 % et une hypothèse d’inflation entre 0,5 % et 0,9 %. Elle prévoit une réduction du déficit public à 4,1 % du PIB (contre 3,6% en 2014), le Traité de Maastricht autorisant 3 %. Elle met en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’Etat et les collectivités territoriales.

-

Le texte prévoit 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques : 7,7 milliards au titre des dépenses de l’Etat, 3,7 milliards au titre des dépenses des Collectivités Locales, 3,2 milliards au titre des dépenses de l’assurance maladie, et 6,4 milliards au titre des dépenses de la protection sociale.  Concours financiers de l’Etat

La baisse des dépenses de l’Etat prévue entre 2015 et 2017 sera principalement liée à la réduction des concours financiers aux Collectivités Locales qui s’établit à - 6,5 % chaque année, sur l’ensemble des dotations.

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Cette réduction engendre pour l’année 2015, une baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2014 dont 2,1 milliards pour les Communes et les EPCI. Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement de la Commune sont amputées de 100 000 € en 2015. Donc, on est déjà arrivé sur le contexte communal. Je ne sais pas si vous avez des observations ou des questions sur le contexte national ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non, non, si ce n’est que ça nous ampute de 100 000 € de dotations au niveau communal. » Denis CASTAGNET : « Donc on va passer au contexte communal. II – LE CONTEXTE COMMUNAL 1. La fiscalité La fiscalité représente 47 % des recettes réelles annuelles de fonctionnement (dont le montant s’élève à 5 920 950 €), soit un total en 2014, de 2 799 874 € répartis comme suit : Vous avez un camembert qui vous donne le détail des produits fiscaux. Vous voyez que notre principale recette, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties qui représentent 43 %, le reversement de la Taxe Professionnelle par la Communauté de Communes sur les bases de 1998 moins les transferts de charge, ce qui représente 26 % de nos produits fiscaux, la taxe d’habitation, 601 585 €, pour 22 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 9 % des recettes totales de fiscalité, donc 258 845 €.

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a) Les bases fiscales En 2015, la revalorisation des valeurs locatives servant au calcul des bases fiscales, est fixée à 0,9 %, comme en 2014. Alors ça, ce n’est pas nous qui fixons les valeurs locatives, ce sont les Services Fiscaux qui fixent l’augmentation des valeurs locatives. L’augmentation supplémentaire des bases résulte soit de fins de droits d’exonération, donc pour nous, 2 ans pour les nouvelles constructions, puisqu’on a une exonération pendant 2 ans, soit de travaux de réhabilitation du bâti, ce qui démontre un vrai dynamisme sur la Commune dans ce domaine. Cette revalorisation des bases permet de ne pas augmenter les taux d’imposition, tout en conservant un niveau de recettes permettant de dégager de l’autofinancement. Les taux Les taux d’imposition actuels s’établissent comme suit : donc c’est toujours les mêmes depuis … c’est écrit derrière, depuis… je ne le sais jamais d’ailleurs parce que c’est depuis 2005. Depuis 23 ans, sauf en 2005 où on avait augmenté les taux de 3 %.   

Taxe d’habitation = 16,07 % Taxe sur le Foncier Bâti = 32,35 % Taxe sur le Foncier Non Bâti = 118,55 %

Je vous rappelle par ailleurs que lors de notre séance du 22 septembre 2010, nous avons adopté un régime d’abattements fiscaux avantageux basé sur les maximas autorisés par le législateur : Possibilités

Régime adopté

Pour chacune des deux premières personnes à charge

15 % ou 20 %

15 %

A partir de la troisième personne à charge

20 % ou 25 %

25 %

S'applique à tous les redevables de la TH

5 % ou 10 % ou 15 %

15 %

Redevables concernés Abattement obligatoire pour charges de famille Abattement général facultatif

Le tableau qui suit est intéressant puisqu’il vous donne les taux de chaque taxe dans des communes qui sont comparables, on va dire, mis à part Auch, qui sont comparables à Lectoure, donc des villes du Gers. Vous voyez qu’à une époque, si on était les premiers en taux, aujourd’hui, on est en 4ème pour la taxe d’habitation puisqu’on arrive après Eauze, Auch, l’Isle Jourdain. On est 5 ème au niveau de la taxe sur le foncier bâti, on arrive après Auch, l’Isle Jourdain, Mirande, Condom, donc Lectoure, 5ème. Et de la même façon, on est 5ème sur la taxe sur le foncier non bâti, après les 4 qui nous suivent, c’est à dire Fleurance, l’Isle Jourdain, Condom et Auch qui ont des taux plus élevés que le nôtre.

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Pour information, Communes : Données chiffrées de 2014

quelques

données

Taxe d'Habitation

comparatives

avec

d’autres

Taxe sur le Foncier Taxe sur le Foncier Non Bâti Bâti

Nombre d’habitants

Taux

Taux

Taux

EAUZE

3 949

21,34

28.57

114,72

MIRANDE

3 667

12,30

36,88

110,35

LECTOURE

4 202

16,07

32,35

118,55

FLEURANCE

6 245

13,12

30,99

124.66

L’ISLE JOURDAIN

7 679

17,16

39,44

129,89

CONDOM

7 927

15,76

32,89

130,48

21 960

17,39

47,07

118,68

AUCH

A l’analyse de ce tableau, donc c’est ce que je vous disais, on remarque que Lectoure est descendu un peu dans le classement dans la mesure où depuis 23 ans, on maintient ces taux, et qu’on n’a pas voulu augmenter ces taux d’imposition. Parmi les 7 principales Communes du Gers, Lectoure est classée favorablement en termes de taux : 4ème pour la taxe d’habitation et 3ème pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Dans le même temps, la Commune de Lectoure a maintenu les mêmes taux depuis 23 ans (sauf en 2005 où ils ont progressé de 3 %), tout en dégageant suffisamment d’épargne nette pour lui permettre d’investir de manière très importante. Le constat sera le même pour cette année, donc on vous proposera dans ce Débat d’Orientations Budgétaires de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2015. Voilà donc si vous avez des questions avant de passer à la dette ? Des questions ? Des précisions à demander ou des choses à dire ? On continue donc avec la dette, la dette qui est un point important du budget 2. La dette L’encours de la dette au 31 décembre 2014, s’élève à 4 565 421,40 €. Je vous rappelle qu’en 2014, nous avons décidé de contracter un emprunt de 600 000 € auprès de la Banque Populaire pour financer des investissements dont notamment les travaux de rénovation de la Salle de la Comédie. Ainsi sur les 2 614 437,30 € de dépenses d’investissement, en 2014 seulement 23 % ont été financés par l’emprunt, le reste étant couvert par les subventions et l’autofinancement. Les principales opérations qui sont envisagées en 2015, donc ce sont des opérations qui sont déjà engagées puisqu’on les a votées en Conseil Municipal, c’est pour cela qu’on peut déjà vous les donner. Il s’agit de : 10


 la restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville (1ère tranche) dont le coût s’élève à 240 000 € TTC, conformément à notre délibération en date du 18 décembre 2014,  la mise en accessibilité du Relais Services Publics pour un montant de 217 200 € TTC, conformément à notre délibération en date du 18 décembre 2014,  ainsi que l’extension et la mise en accessibilité de la Maison du Vélo et de la Randonnée, pour un montant de 125 388 € TTC, conformément à notre délibération en date du 6 janvier 2015. Il convient ainsi d’envisager en 2015, au vu des résultats de l’exercice 2014, le recours à un emprunt d’un montant maximum de 2 000 €, alors vous savez qu’on a inscrit … 200 000 € pardon ! Peut-être que 2 000 € suffiront d’ailleurs » Gérard DUCLOS : « Ce serait bien ! » Denis CASTAGNET : « C’est ce que je souhaite. Vous savez qu’on prévoit tous les ans pour équilibrer, un emprunt maximum et le but, c’est de faire un emprunt le plus limité possible dans cette enveloppe. Si on empruntait 200 000 € en 2015, l’encours de la dette se situerait à 4 343 700 € en fin d’année 2015, puisque je vous rappelle qu’on amortit à peu près sur une année, 300 000 € de dette, soit une dette par habitant de 1 041 € en baisse de 41 € par habitant par rapport à l’année 2014. Voilà puisqu’on amortit 300 000 et si on empruntait 200 000, forcément on aurait la dette par habitant qui diminuerait. Elle diminuera d’autant plus si on n’emprunte pas. Le tableau de dessous donc, vous donne l’évolution de la dette, l’évolution du nombre d’habitants, l’évolution de l’encours de la dette et donc la dette par habitant. Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre 4 238 4 176 4 201 4 222 4 202 4 172 d’habitants En cours 3 607 358 3 480 691 4 080 987 4 224 758 4 548 652 4 343 700 au 31/12 Par 851 833 971 1 000 1 082 1 041 habitant Taux moyen petites villes (2011) : 938 € Taux moyen villes de 10 000 à 20 000 hab (2013) : 1 180 € Vous voyez que l’on est à peu près cohérent par rapport à ce qui existe ailleurs en France. Ensuite vous avez 4 tableaux qui vont vous donner des ratios qui sont importants pour avoir une idée de ce que représente la dette dans notre budget. Donc le premier, c’est la Capacité de désendettement qui estime le nombre d’années nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts, en tenant compte des frais de fonctionnement indispensables à la Commune pour assurer sa mission de service public et pour s’acquitter des dépenses obligatoires, s’établit à 7,5 ans en 2014. Une Commune dont la gestion est saine doit pouvoir rembourser ses encours d’emprunt dans un délai inférieur à 9 ans, donc on est en dessous de ce ratio. C’est le premier tableau. On est passé de 4 ans en 2010 à 7,5 en 2014. Donc là, je pense qu’il est temps de faire une pause mais après il y a des investissements comme l’achat du Château des Comtes d’Armagnac, de l’hôpital qui peuvent justifier cette légère dégradation de notre capacité de remboursement.

11


2010

2011

2012

2013

2014

0

0

1 000 000

300 000

600 000

4

4

6

7

7,5

Capital appelé

Capacité de remboursement En cours 31/12

3 607 358

Recettes Réelles de Fonctionnement - Dépenses Réelles de Fonctionnement

3 480 691 4 080 987 4 224 758 4 548 652

920 523

805 369

656 533

617 696

617 696

Le taux d’endettement donc, c’est l’annuité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement donc là on enlève toutes les opérations d’ordre. Ce sont vraiment les recettes réelles de fonctionnement. On a un ratio qui est à 7,70 %. Il faut qu’il soit inférieur à 15.

Taux d'endettement Annuité de la dette

2010

2011

2012

2013

2014

6,22 %

6,48 %

7,17 %

6,73 %

7,70 %

340 135

408 000

390 881

456 252

352 704

5 667 287 5 241 526 5 685 031 5 804 540 5 920 950

Recettes Réelles de Fonctionnement Ce coefficient doit être inférieur à 15 %

Ensuite l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Là on a un ratio de 0,76 qui doit être inférieur à 1 0,64

0,66

0,71

0,72

0,76

Encours dette 31/12

3 607 358

3 480 691 4 080 987 4 224 758 4 548 652

Recettes Réelles de Fonctionnement

5 667 287

5 241 526 5 685 031 5 804 540 5 920 950

Ce coefficient doit être inférieur à 1

Et enfin l’annuité de la dette par habitant qui est de 108. Voilà donc, ça vous permet d’avoir une idée pour se situer par rapport à ce que font les autres communes. La moyenne nationale des Communes de la même strate est de 0,80. Annuité de la dette par habitant Annuité de la dette Par habitant

2010

2011

2012

2013

2014

352 704

340 135

408 000

390 881

456 252

83

81

97

92,5

108

Voilà donc au niveau de la dette, on vous demandera d’approuver le plafond d’emprunt de 200 000 € en 2015, permettant de financer de nouveaux investissements, tout en maintenant la Commune dans une situation financière correcte. Voilà pour l’investissement. Sylvie COLAS : « Excusez-moi » 12


Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « puisqu’on est dans les tableaux, il y a un chiffre au niveau de la dette, l’encours de la dette au 31 décembre 2014, s’élève à 4 565 000 … » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « Et dans le tableau en dessous, c’est 4 548 000, il est indiqué. Il y a 20 000 € d’écart entre les deux chiffres » Denis CASTAGNET : « Oui … 4 548 652, et 4 565 421, il y a un peu moins de 20 000 €, oui. On demandera à Sophie l’explication » Sylvie COLAS : « Voilà » Denis CASTAGNET : « On vous la donnera » Sylvie COLAS : « C’était juste la remarque … » Denis CASTAGNET : « Oui, oui » Sylvie COLAS : « Comme on était sur le tableau, je préférais … » Denis CASTAGNET : « Oui c’est vrai qu’on l’avait déjà en Commission des Finances et on ne l’avait pas vu » Sylvie COLAS : « Je ne l’avais pas vu, on l’avait déjà et je ne l’avais pas vu » Denis CASTAGNET : « C’est dommage parce qu’elle était là et on aurait pu lui demander l’explication. D’autres questions sur l’investissement ou on passe au fonctionnement ? » Sylvie COLAS : « Par rapport à l’investissement, on a juste, bon effectivement, vous énumérez donc la restauration de la façade, enfin les 3 postes mais est-ce qu’il y avait d’autres investissements de prévu, on n’en a pas parlé d’ailleurs en Commission des Finances » Denis CASTAGNET : « Non parce que le Débat d’Orientation Budgétaires, ce n’est pas le budget. Donc dans le Débat d’Orientations Budgétaires, on ne met que ce qui est déjà engagé » Sylvie COLAS : « D’accord » Denis CASTAGNET : « Et puis après, la porte reste ouverte pour…, en fonction de nos capacités, pour les autres investissements qui seront proposés au moment du budget. Oui parce que sinon, on n’aurait plus de budget à faire, si on le faisait dès maintenant. C’est tout pour l’investissement ? On passe au fonctionnement ? » 3. La Section de Fonctionnement a) Evolution des dépenses et des recettes La Commune mène une politique très active de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Toutefois, les recettes ont une progression plus lente que les dépenses, du fait notamment, du gel des dotations de l’Etat en 2014. Pour autant, un bon niveau d’autofinancement se dégage chaque année, permettant de réaliser des investissements sans alourdir la dette. Donc vous avez le tableau qui est en dessous, donc on vous donne l’évolution des dépenses, des charges et des dépenses réelles de fonctionnement. On vous met toujours les dépenses réelles de fonctionnement parce que dans les dépenses de fonctionnement, on peut avoir des opérations d’ordre, donc on les enlève pour savoir exactement ce que l’on a dépensé. Donc vous voyez que les charges restent heureusement en dessous des recettes, mais que les deux évoluent et les recettes évoluent moins vite forcément que les dépenses et donc, il faudra être très vigilant.

13


b) L’épargne nette Cette maîtrise des dépenses et des recettes de fonctionnement permet de dégager un niveau d’épargne nette important affecté à l’investissement après acquittement des engagements financiers. Alors l’épargne nette, ce sont les recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement, donc ça, ça nous donne l’épargne brute. Pour 2014, c’est 607 963 €. De ces 607 963 €, on déduit le remboursement du capital des emprunts, qui lui se trouve au poste investissement pour 305 542 €. Ce qui nous donne une épargne nette de 302 421 €. Donc vous voyez qu’on était à 379 en 2013, 384 000 en 2012. On était beaucoup plus élevé en 2010 et en 2011. Voilà donc, on a une épargne nette qui reste encore tout à fait raisonnable.

COMMUNE DE LECTOURE- EPARGNE NETTE 2010

2011

2012

2013

2014

RRF (y compris travaux en régie)

5 535 905,84

5 538 932,02

5 643 415,00

5 804 539,78

5 920 933,00

DRF (y compris intérêts d'emprunts)

4 746 763,65

4 884 470,90

5 028 498,00

5 186 844,02

5 312 969,42

TOTAL EPARGNE BRUTE

789 142,19

654 461,12

614 917,00

617 695,76

607 963,58

Remboursement capital des emprunts TOTAL EPARGNE NETTE

187 140,47 602 001,72

186 921,14 467 539,98

230 755,00 384 162,00

237 838,00 379 857,76

305 542,53 302 421,05

Une fois acquittés les frais financiers de l’exercice 2014, il reste une épargne brute de 607 963 € qui permet de financer le remboursement du capital d’emprunt dû sur ce même exercice, à hauteur de 305 543 €. Le solde de 302 421 € permet 14


ainsi d’autofinancer une partie des dépenses de la section d’investissement du budget 2015. Donc on va vous proposer dans ce Débat d’Orientations Budgétaires de poursuivre dans la même voie, à savoir optimiser nos recettes et maîtriser nos dépenses de fonctionnement, tout en assurant pleinement notre rôle de service public auprès de la population.

c) Perspectives pour la Section de Fonctionnement en 2015 Alors là, attention à la lecture de ce tableau. Vous avez dans les 3 colonnes de gauche, 2012, 2013, 2014, le budget réalisé. Alors qu’à droite, vous avez le budget pour 2015 qui est prévisionnel, donc vous savez qu’il y a toujours un décalage entre le prévisionnel et le réalisé, puisque prévisionnel, on compte large et le réalisé, c’est le réel. La différence entre le prévisionnel et le réalisé, c’est l’excédent de fonctionnement. Donc vous pouvez avoir des taux d’augmentation de certains postes qui vous paraissent aberrants comme 18,97 % d’augmentation sur les charges à caractère général, mais en fait on n’est pas sur les mêmes bases. Donc, à la limite, il faudrait peut-être rajouter le prévisionnel 2014 dorénavant pour que l’on voit la différence, pour pouvoir comparer en fait un prévisionnel à un prévisionnel. Parce que si on s’en tenait là, ça voudrait dire que nos charges réelles de fonctionnement augmenteraient de 6,38 % en 2015, ce qui n’est ni envisagé ni souhaitable. Réalisé LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Prévisionnel

2012

2013

Charges à caractère général

1 642 110

1 653 504

1 666 570

0,79 %

1 982 826

18,97 %

Charges de personnel

2 450 345

2 566 106

2 628 407

2,42 %

2 714 825

3,28 %

689 087

768 777

834 269

8,52%

824 751

-1,14%

Total des charges de fonctionnement courant

4 781 542

4 988 387

5 129 246

2,82 %

5 522 402

7,66 %

Charges exceptionnelles

84 935

45 415

19 975

-56,02%

5 100

-74,47%

Frais financiers

162 021

153 043

163 750

6,99 %

124 646

-23,88%

5 028 498

5 186 845

5 312 971

2,43%

5 652 148

6,38%

Autres charges de gestion courante : subventions aux Associations, contributions obligatoires (SDIS, …), indemnités des élus, …)

Total des charges réelles de fonctionnement

2014

2015

Les charges de fonctionnement sont budgétisées avec 6,38 % de hausse par rapport au réalisé de 2014. L’augmentation des charges à caractère général se justifient par l’inscription notamment d’opérations telles que les études pour le Secteur Sauvegardé (60 000 €) dont la DRAC doit assumer la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la Commune, la prise en charge des déchets issus des travaux réalisés par les Services Techniques (déchets de chantier, de la balayeuse et autres) donc tous ces déchets qui sont stockés au Stade et qui doivent être traités par la Société COVALREC ( pour un montant de 26 000 €) ainsi que la réalisation par un bureau de contrôle agréé des diagnostics d’accessibilité (donc on a une enveloppe de 15


15 000 € pour faire les diagnostics d’accessibilité) puisqu’il faut établir avant le 27 septembre 2015, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). En outre, il est prudent de garder une marge de sécurité sur ces charges à caractère général qui ne sont pas facilement prévisibles du fait entre autres de leur interaction avec le prix des matières premières, mais également du fait de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz. Charges de personnel :

Les charges de personnel, vous avez remarqué sûrement dans le tableau qu’elles étaient maîtrisées. Les 3,28 % correspondent au glissement vieillesse technicité, donc c’est l’avancement de carrière du personnel. Ce graphique retrace l’évolution des frais de personnel par rapport aux charges totales de fonctionnement. Et vous voyez que l’évolution des frais de personnel est plutôt en baisse, la masse salariale en 2014, déduction faite des remboursements au titre des congés maladie, contrats aidés et remboursement des mises à disposition, fluctue autour de 43,26 % de la totalité des charges de fonctionnement. Il faut savoir que les Communes qui sont de même strate sont autour de 50 %. Et voilà, c’est ce qui est écrit en dessous, j’avais anticipé, 50,61 %. Ces frais fixes de personnel sont inférieurs à la moyenne nationale 2013 des communes de 3 500 à 5 000 habitants qui s’établit à 50,61 %. Donc dessous, vous avez un tableau maintenant, non plus sur les dépenses mais sur les recettes. Donc les recettes qui sont toujours calculées en prévision, très prudemment. Réalisé LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Contributions directes Reversements de fiscalité (TP) D.G.F.

2012

2013

1 925 575

2 039 638

737 025

737 025

1 263 638

1 287 745 16

Prévisionnel 2014

Evolution

2015

Evolution

2 062 849

1,13 %

2 083 477

1%

737 025

0%

737 025

0%

1 249 238

-2,95 %

1 153 950

-7,62%


Compensations

201 091

180 119

Autres (loyers, subventions, produits de services, …)

1 320 558

1 430 341

Remboursement de salaires

130 472

115 629

5 578 359

5 790 497

65 056

14 042

0

0

5 643 415

5 804 539

Total des produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels hors cessions Reprise sur provision Total des recettes réelles de fonctionnement

171 984

-4,51 %

163 255

-5,07 %

1 343 123

-6,09 %

1 337 534

-0,42%

136 950

18,43%

137 500

0,40%

5 701 169

- 1,54%

5 612 741

- 1,55 %

3 114

- 77,82 %

1 000

- 67,88

0

0%

0

0%

5 704 283

-1,73 %

5 613 741

- 1,58

L’estimation des recettes réelles de fonctionnement présage d’une baisse de 1,58 % entre 2014 et 2015 sachant que les recettes liées aux animations (Festival Pyrotechnique, Foire de la Saint-Martin, …) et aux services publics (cantine, concession de cimetière, occupation du domaine public …), difficilement prévisibles, sont budgétisées volontairement a minima ainsi que les dotations et compensations de l’Etat. Voilà pour les recettes et dépenses de fonctionnement. Je ne sais pas si vous avez des observations ou des questions ? » Sylvie COLAS : « Je pense qu’au niveau observation, on voit bien qu’en l’espace de 5 ans, il y a quand même l’épargne nette qui a baissé de moitié quasiment » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « Or, bien sûr qu’il y a la dotation de l’Etat mais ça veut bien dire aussi qu’il faut qu’on soit très vigilant » Denis CASTAGNET : « Oui, il faut être vigilant sur l’endettement » Sylvie COLAS : « Parce qu’on peut avoir un pépin quand on voit les travaux de façade, on peut avoir un gros pépin sur du patrimoine immobilier qui pourrait nous amener dans des difficultés » Denis CASTAGNET : « Oui, tout à fait d’accord » Andrée ANTICHAN : « Mais si on ne fait pas de travaux, on peut avoir de gros pépins aussi» Denis CASTAGNET : « Oui, il faut trouver le juste équilibre » Andrée ANTICHAN : « Voilà » Sylvie COLAS : « Voilà » Denis CASTAGNET : « Voilà, regarder ce qui risque et ce que ça coûte. C’est toute la difficulté mais c’est partout pareil, c’est de la gestion. Alors je termine donc le dernier paragraphe sur la section d’investissement. 4. La Section d’Investissement L’enveloppe prévisionnelle globale des dépenses d’investissement 2015 s’élève à 2 500 000 € TTC dont 1 600 000 € de dépenses réelles et 450 800 € de travaux en régie), à laquelle s’ajoutent les restes à réaliser 2014 (engagées en 2014 et non payées ou non réalisées au 31 décembre 2014) d’un montant de 249 393 € TTC qui concernent notamment :   

les études et missions de maîtrise d’œuvre à hauteur de 48 907,08 € TTC l’enfouissement des réseaux du Boulevard Banel : 45 802,45 € la participation de 150 000 € à la réalisation de l’Hôtel Thermal dans l’ancien Hôpital Long Séjour. 17


Alors, le camembert sur les dépenses d’investissements 2014, donc vous voyez que cette année, c’était beaucoup de dépenses sur le patrimoine et la culture : c’est la Salle de la Comédie notamment, le Grand Bastion du Château. Mais bon, ces camemberts sont variables d’une année sur l’autre. L’année précédente, on avait une grosse partie sur la voirie, avec la Rue Alsace Lorraine notamment, voilà. Par ailleurs, la réalisation du Lotissement « Le Couloumé Vert » fera l’objet d’un budget annexe.

-

-

-

En fait, à la dernière page, vous avez les recettes d’investissement 2015 : le remboursement de TVA sur les dépenses de l’année précédente donc 345 000 €, donc ça on est sur des recettes parce que ça se calcule en fonction des dépenses d’investissement de l’année précédente, la taxe d’aménagement, elle est évaluée parce que là, il s’agit des taxes payées sur les travaux réalisés sur la Commune, mais elle est évaluée à minima, le virement de la section de fonctionnement 2015, donc on estime que l’on pourra clôturer notre budget de fonctionnement en dégageant déjà un excédent de 157 222 € qu’on mettrait directement dans l’investissement, des subventions 2015 par rapport aux travaux déjà prévus, les dotations aux amortissements 2015 pour 217 018 €, le nouvel emprunt, 200 000 € que l’on a inscrit, l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 qui est de 360 723 €, lui aussi en baisse par rapport à l’année précédente, et les restes à réaliser de subventions 2014, donc ce sont des travaux qu’on a payés en 2014, mais pour lesquels on n’a pas reçu les subventions acquises, donc vous voyez que là, il y a une grosse enveloppe de 895 685 €, 18


-

Ce qui nous donne un total de recettes 2 506 184 qui normalement est identique au total des dépenses prévues. Les recettes se présentent comme suit: Recettes d'investissement 2015 FCTVA

345 000 €

Taxe d’aménagement

40 000 €

Virement de la section de fonctionnement 2015

157 222 €

Subventions 2015

290 536 €

Dotations aux amortissements 2015

217 018 €

Nouvel emprunt

200 000 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2014

360 723 €

RAR subventions 2014

895 685 €

Total des recettes 2 506 184 €

Ces orientations budgétaires 2015 qui s’inscrivent dans la continuité de notre action, ont un triple objectif :   

maîtriser nos dépenses de fonctionnement ; maintenir une politique d’investissement dynamique en ayant recours à un emprunt plafonné à 200 000 € sur le budget principal ; optimiser notre capacité d’autofinancement.

Voilà, donc maintenant je vous laisse la parole, je suis prêt à répondre à vos éventuelles questions » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Denis CASTAGNET : « J’ai été si clair que ça ? » Gérard DUCLOS : « Un DOB ne nécessite pas de vote, c’est une information. La seule chose où je dois vous demander un vote, c’est sur le montant plafonné de l’emprunt à 200 000 €. Alors, parmi nous, qui est favorable à cet emprunt plafonné à 200 000 € ? Y a-t-il des abstentions ? Une abstention. Je n’ai pas vu le vote de Mme Venzal, pardon » Marie-Ange VENZAL : « Je suis petite, oui, je sais » Gérard DUCLOS : « Mais non ! Pardon. Donc Xavier Robert s’abstient. Et pour la question n°4, nous optons donc pour un plafond maximal d’emprunt de 200 000 €, je vous en remercie, merci à toi Denis. Et Claude ? Est-ce que tu veux nous faire la question n°5, s’il te plait ? Claude DUMAS : « Oui.

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Question n°5 Objet : Proposition de création de 2 emplois dans le cadre du dispositif des Emplois Avenir La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et les textes réglementaires s’y rapportant, visent à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). 4 contrats de ce type ont été mis en œuvre au sein de la Collectivité, dans les services administratifs, bibliothèque, espaces verts /propreté/stade et bâtiments. Compte tenu des besoins de la Collectivité, je vous propose de créer 2 nouveaux emplois d’avenir dans les conditions suivantes :  Missions :  agent polyvalent :  Stade Municipal (ménage et entretien)  secrétariat du service espaces verts  et enfin, remplacement de l’agent placier (installation des marchands ambulants et encaissement des recettes du marché)  le 2ème poste, maçon : montage de murs et de cloisons, enduits et crépis, carrelage, pose de bordures, pose de pavage pierre, réalisation de béton désactivé, travaux sur réseaux d’assainissement et eaux pluviales. Donc, vous voyez que ces emplois sont quand même assez précis et qu’ils permettent d’avoir une sacrée insertion et de partir avec un bagage au bout des 36 mois puisque la durée des contrats est de 36 mois maximum…  Durée des contrats : 36 mois maximum  Durée hebdomadaire de travail : 35 h  Rémunération égale au SMIC (c’est-à-dire 9,61 € de l’heure). Ce qui nous donne pour un emploi, un coût total avec les charges de 1 652,28 € mais comme l’aide de l’Etat est de 1 093 €, reste à la charge de la Commune seulement 559,14 €. Donc vous voyez que ce sont des emplois qui vont permettre à des jeunes de pouvoir s’insérer plus tard avec des bases solides et qui vont nous aider beaucoup et tout ceci pour un coût relativement intéressant. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et  de procéder à la création de 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir », dans les conditions définies dans la présente note,  et d’’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ces recrutements,  et de l’autoriser à signer tous documents afférents à ces recrutements,  inscrire les crédits correspondants au budget 2015. 20


Voilà, bon, vous connaissez un peu le système des emplois avenir, on en avait déjà créé 4, il y en a 2 nouveaux qui se précisent et qui vont nous être très utiles. Est-ce que vous avez des questions ? » Sylvie COLAS : « Une petite question sur la qualification parce que, par exemple, pour assumer l’encaissement des recettes du marché, il faut une qualification, il me semble par rapport au… » Claude DUMAS : « Attends, je ne comprends pas la question, la tarification ? » Sylvie COLAS : « La qualification » Claude DUMAS : « Ah, la qualification, excuses moi, oui d’accord, oui. Mais la qualification, il va avoir une formation, donc il va travailler déjà dans un premier temps, il va pouvoir accompagner le placier, on ne va pas le lâcher comme ça parce que c’est un travail qui est un peu délicat, et le placier est un homme d’expérience qui a sa tenue qui en impose, donc là, il faut qu’il y ait quelqu’un qui l’accompagne pendant quelques temps, le forme » Sylvie COLAS : « Non parce qu’il me semblait que pour collecter l’argent public sur la voie publique, il fallait… » Claude DUMAS : « Non, non, non » Sylvie COLAS : « …une fonction particulière » Claude DUMAS : « Non, il n’y a pas d’habilitation particulière » Sylvie COLAS : « Je croyais que pour l’argent public, la collecte nécessitait un agrément de régisseur » Claude DUMAS : « Non, il n’y pas besoin, il n’y a uniquement besoin de la formation pour faire ça. Après, c’est comme quand tu mets des caissiers au Festival Pyrotechnique, les gars, ils encaissent, ils n’ont pas de formation de régisseur ou autre, il n’y a pas de problème particulier là-dessus. La seule formation qui est importante, c’est d’apprendre à connaitre le dispositif, la mise en place et comment se faire aussi respecter parce que ce n’est pas facile toujours de pouvoir faire encaisser et de gérer un peu les places, autrement rien de particulier. Autre question ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Nous prendrons un arrêté le nommant régisseur suppléant » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Alors qui est favorable à l’adoption de cette question n°5 ? La question n°5 est adoptée à l’unanimité. Denis ? Tu veux bien remplacer Hélène sur le Relais Services Public, s’il te plaît ?»

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Question n°6 Denis CASTAGNET : « Objet : Relais Services Publics Mise en accessibilité et restructuration des locaux Modification du plan de financement prévisionnel

Lors de notre séance du 18 décembre 2014, nous avons approuvé -

la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de restructuration des locaux du Relais Services Publics, dont le coût opération était estimé à 181 000 € HT, ainsi détaillé :  Etude de faisabilité : 5 000 € HT  Maîtrise d’œuvre : 15 000 € HT  Travaux : 161 000 € HT, je pense que ça doit faire le compte

-

ainsi que le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Conseil Régional Midi Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 000 € (arrêté en date du 18 avril 2014)  Conseil Général du Gers (30 %) : 54 300 €  Réserve parlementaire de Gisèle BIEMOURET : 10 000 €  Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFT) : 50 % de la dépense liée à l’accessibilité de 105 100 € HT … il y a un truc qui m’échappe… » Gérard DUCLOS : « Oui moi aussi » Denis CASTAGNET : « Comme je le découvre en même temps que vous… soit 52 550 €, ça me parait bizarre, 50 % … oui c’est ça ! » Gérard DUCLOS : « Oui, c’est ça »  Commune : 39 150 € HT. Mme Gisèle BIEMOURET ayant indiqué par lettre du 5 janvier 2015, que le Gouvernement sur sa proposition, avait inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur, une subvention de 12 000 € au titre de sa réserve parlementaire de 2015, en l’absence de réponse ferme du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFT) et du Conseil Général du Gers, je vous propose de modifier le plan de financement prévisionnel de cette opération dont le coût estimatif doit être augmenté de 1 000 € correspondant à la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), le portant à 182 000 € HT, soit 218 400 € TTC, comme suit :  Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 : 81 450 €  Conseil Régional Midi Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 000 € (arrêté en date du 18 avril 2014)  Réserve parlementaire de Gisèle BIEMOURET (6,6%) : 12 000 €  Commune : 63 550 € HT et 99 950 € TTC. Voilà, donc on vous demande d’en délibérer et

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- d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, - d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération de mise en accessibilité et de restructuration des locaux du Relais Services Publics comme suit : je viens de vous le dire, ou comme je viens de le lire plutôt  et solliciter auprès de M. le Préfet une subvention au titre de la DETR 2015 : 81 450 €  Conseil Régional Midi Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 000 € (arrêté en date du 18 avril 2014)  Réserve parlementaire de Gisèle BIEMOURET (6,6%) : 12 000 €  Commune : 63 550 € HT et 99 950 € TTC. - solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2015, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? On passe au vote ? Qui est favorable à la question n°6 ? La question n°6 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, AGLAE. Merci Denis » Pierre-Luc PELLICER : « Oui. Je place le micro comme les artistes, je n’en suis pas un d’ailleurs, mais bon » Gérard DUCLOS : « Oh si ! » Jean-Jacques TOSCA : « Pas autant ! » Gérard DUCLOS : « Tu voulais qu’on te le dise ! » Pierre-Luc PELLICER : « Ah non, absolument pas !

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Donc on vous présente cette question tous les ans, c’est tout à fait normal puisqu’il s’agit de piloter et d’ajuster en quelque sorte, la subvention accordée à AGLAE. Alors vous savez qu’à AGLAE, on a deux grandes antennes, il y a l’accueil de loisirs associé à l’école, l’ex CLAE et l’accueil de loisirs sans hébergement que vous connaissez, qui est le centre aéré. Alors la nouveauté sur Lectoure, c’est que tout l’accueil maintenant a été dédié à AGLAE, à l’Association de Loisirs, à l’accueil de loisirs sans hébergement. Donc, ça a augmenté vous verrez d’ailleurs dans les chiffres, ça a augmenté le temps de pratique en quelque sorte des animatrices et aussi des mises à disposition. Voilà. question n°7 : Objet : Association AGLAE Proposition d’ajustement du montant de la subvention allouée au titre de 2014 Lors de notre séance du 25 avril 2014, nous avons décidé d’allouer à l’Association AGLAE, une subvention de 136 607 €, à titre d’acompte, donc la subvention, si vous voulez directe en quelque sorte, elle varie tous les ans entre 95 et 105 000 €, le reste c’est une mise à disposition, c’est-à-dire qu’on verse une subvention qui nous est rétrocédée puisqu’il y a du personnel, et ça, à titre d’acompte du personnel bien évidemment, de la Mairie, dans l’attente de disposer des bilans financiers de l’exercice. Au vu du compte d’analyse de résultat ci-annexé, nous vous proposons de réajuster à hauteur de 163 007 €, le montant de la subvention au titre de l’année 2014 afin d’équilibrer le budget de l’Association. Pour mémoire, le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 décembre 2013, a alloué au titre de 2013, une subvention d’un montant de 155 681,78 €. Je le répète cette subvention est plus importante parce que le temps CLAE est plus important. Nous vous précisons  qu’au titre du Contrat Enfance et Jeunesse, la CAF a reversé, en 2014 à la Commune, une aide de 80 156,18 € pour une dépense de 208 549,47 € en 2013, (montant de l’aide de la CAF en 2013 : 75 790,63 € pour une dépense de 201 383,84 € en 2012), incluant la prise en charge du salaire des agents que la Commune a mis à disposition de la structure ainsi que les contributions en nature (locaux, fluides,..),  que dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, l’Etat a versé une aide de 50 €, ce qu’on appelle le fonds d’amorçage par élève scolarisé au titre du Fonds d’amorçage, donc c’est écrit un peu plus loin, soit un montant de 9 166,67 € pour l’année 2014, c’est une aide qui va être reconduite également et pérennisée… » Jean-Jacques TOSCA : « Il doit y avoir des morceaux d’élèves qui trainent par-là » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, si tu veux »  que le Conseil Général a versé une aide de 100 € par classe, soit 900 €, pour l’année scolaire 2014/2015,  que la suppression des études surveillées puisque c’est en garderie en quelque sorte maintenant et de la garderie transformée en ALAE a généré en 2014, une économie d’environ 15 000 €. Alors, Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et -

d’attribuer… chut ! mes chers collègues, à l’Association AGLAE une subvention d’un montant de 163 007 €, au titre de 2014,

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d’autoriser M. le Maire à signer avec l’Association AGLAE, l’avenant n°1 à la convention d’objectifs que nous avons conclue le 13 mai 2014, en vue de modifier le montant de la subvention allouée au titre de 2014. 24


Alors, ce qui est important aussi de retenir, c’est que l’Association AGLAE a retrouvé le petit équilibre au niveau de ses finances. Ce n’est pas rien. Pour quelles raisons ? Une gestion plus précise du personnel et un apport non négligeable des communes extérieures à hauteur de 24 000 €, sous forme d’une convention entre les communes extérieures et l’Association et non pas entre les communes extérieures et la Municipalité de Lectoure, voilà. Ce qui a donné une bouffée d’oxygène à cette association, donc nous espérons continuer à retrouver l’équilibre pour les exercices suivants, c’est comment dirai-je une garantie, une assurance, une sérénité pour cette Association. Vous avez vu le montant de leur budget, c’est à 346 000, si on arrondit 350 000 €, ce n’est pas rien à gérer. C’est difficile, c’est compliqué, c’est très précis, la CAF est très exigeante donc je tiens à remercier cette Association qui accueille également les enfants dans de bonnes conditions et avec de vrais professionnels. Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire. » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? S’il n’y a pas de questions, je passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°7. La question n°7 est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Pierre-Luc, tu peux faire la question n°8, s’il te plaît » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, je vais enchaîner.

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Alors on va donc calculer ensemble, vous avez le résultat, la participation des communes de résidence extérieures, bien sûr, puisque la Commune de Lectoure est la Commune d’accueil, que ce soit clair pour ceux qui ne sont pas habitués. question n°8 : Objet : Participation des Communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’Ecole maternelle « La Ribambelle » et du Groupe Scolaire Robert Castaing, au titre de l’année scolaire 2014/2015 Conformément aux dispositions de l’article L 212 - 8 du Code de l’Education, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière appelée « commune de résidence » participe financièrement aux dépenses de fonctionnement scolaire, d’un commun accord avec la commune d'accueil et en règle générale, c’est obligatoire pour certains cas. L’article R 212 - 21 du Code de l’Education énonce les trois cas où la Commune de résidence est dans l’obligation de verser la participation : 1) père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ; vous comprenez bien que si les parents finissent leur temps de travail à 18h30 et que la Commune de résidence n’a pas de garderie ou jusqu’à 17 h, ses parents sont en droit d’inscrire les enfants dans la Commune, future commune d’accueil. Donc c’est un point dérogatoire, 2) donc 2ème point, l’état de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé au titre du décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente, on parle de l’enfant là, ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; vous comprenez bien, ça c’est du suivi de soin dans la Commune d’accueil donc, la Commune de résidence est obligée de participer aux frais de fonctionnement. Ensuite, la continuité de la scolarité c’est le 3ème point : 3) frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée : a) par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ; b) par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ; c) par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212 -8 : « la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ». Le fonctionnement des écoles maternelles nécessitant des moyens plus importants que celui des écoles primaires, le coût par élève est modulé en fonction de ces niveaux scolaires. 26


Ainsi, pour l’année 2014, et conformément à la fiche de calcul ci-annexée, les dépenses consacrées au fonctionnement des écoles primaires publiques se sont élevées à 64 598,83 €, soit un coût à l’élève de 526,65 € (au lieu d’une dépense de 72 066,11 € pour un coût à l’élève de 551,79 € en 2013). Cette baisse se justifie - par les économies générées du fait de la transformation sur une année complète, du temps de garderie pris en charge par la Commune, en temps CLAE, géré par l’Association AGLAE (en 2013, 4 mois seulement sont entrés dans le calcul), - 2ème point et par la réduction des fournitures d’entretien des bâtiments qui a diminué de moitié par rapport à 2013 dans la mesure où cette année-là, des travaux importants avaient été réalisés au niveau notamment de la maintenance des installations : bâtiment, électricité, plomberie, aux Ecoles Bladé et Gambetta. Voilà donc, vous avez les raisons de cette petite baisse mais qui est importante et qui sera répercutée, vous le verrez, sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées. Concernant l’école maternelle, le coût de fonctionnement s’est élevé à 92 699,91 €, soit un coût à l’élève de 1 354,38 € (au lieu d’une dépense de 88 440,50 € pour un coût à l’élève de 1 246,14 € en 2013). Cette hausse se justifie par la réalisation de travaux de toiture et de travaux de maintenance en régie, induisant une augmentation de 213,3 % des fournitures d’entretien des bâtiments. C’est vrai si on n’avait rien fait et si on utilisait…, ça va très vite Alors, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et de fixer au titre de l’année scolaire 2014/2015  le coût d’un élève scolarisé au Groupe Scolaire Robert Castaing à 526,65 €,  et le coût d’un élève scolarisé à l’école maternelle à 1 354,38 €. Voilà donc, ce sont des calculs qui ont été faits par nos Services, je vous fais grâce de la lecture du fonctionnement, des charges de fonctionnement et de la répartition par rapport aux élèves. M. le Maire, moi j’en ai terminé là-dessus » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez des questions à poser à Pierre-Luc ? » Sylvie COLAS : « Oui, justement par rapport au tableau sur les frais de fonctionnement des écoles primaires, on a le détail au niveau du personnel, au niveau de l’entretien… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Sylvie COLAS : « On a simplement fait un calcul, alors peut-être, justement les chiffres qui sont mis entre parenthèses sur le nombre d’heures par semaine et par le nombre de semaines ne correspondent pas mais toujours est-il qu’en comparant le tarif horaire dans ce cas-là de Mme Touzet et de Mme Sentis, on se retrouve avec un gros décalage de tarif horaire. Alors est ce que ce sont des nombres d’heures qui ne correspondent pas bien ou est-ce que réellement, il y a une erreur de calcul ? Voilà parce qu’effectivement… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais il y a un contrat aidé qui intervient » Sylvie COLAS : « Ah voilà, mais c’est très bien parce qu’effectivement, on avait une personne à 16,70 € de l’heure et l’autre à 4 €, donc on ne comprenait pas le décalage ou le différentiel, mais c’est très bien » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Voilà et puis pour M. Favery, 26 € de l’heure » Pierre-Luc PELLICER : « Eh oui, il est cadre B » Sylvie COLAS : « Eh bien voilà, c’est bien » 27


Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote ? Qui est favorable à la question n°8 ? Adoptée à l’unanimité, question n°9, Pierre-Luc. »

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Pierre-Luc PELLICER : « Oui, donc la loi nous oblige bien évidemment à participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, je vais vous la présenter au tire de 2015. Voilà donc, il s’agit de participer aux frais de fonctionnement de 72 élèves qui sont inscrits à l’école sous contrat d’association. question n°9 : Objet : Etablissements d’Enseignement Privé Participation aux frais de fonctionnement au titre de 2015 La loi du 30 octobre 1986 – article L. 151 – 3 du Code de l’Education relative à l’organisation de l’enseignement primaire, pose le principe général d’interdiction des aides publiques aux établissements privés. Ce principe, régulièrement confirmé par la jurisprudence, fait l’objet de dérogations issues de la loi Debré du 31 décembre 1959 et de son décret d’application du 22 avril 1960 qui définissent les modalités de participation des Collectivités aux dépenses de fonctionnement de ces Etablissements. Alors je répète, ce sont les élèves qui résident à Lectoure, mais pas les autres élèves, c’est important, à charge aux autres communes d’y participer. Nous, on fait avec nos propres enfants. Ce qui parait logique. Cela avait été remis en question d’ailleurs par la loi Carle, mais bon, on ne va pas rentrer dans les détails, c’est assez compliqué. Ce dispositif dérogatoire est articulé autour de la règle selon laquelle « les dépenses de fonctionnement des classes, sous contrat d’association, sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». Cette disposition renvoie d’une part, à la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, en charge des écoles élémentaires, les Départements, bien sûr en charge des collèges et les Régions en charge des lycées et d’autre part, à l’article L 2321 – 2 du CGCT portant sur les dépenses obligatoires des Communes, étant précisé qu’il leur est formellement interdit de participer aux dépenses d’investissement dans les Etablissements Privés du premier degré, les investissements, pas le fonctionnement. On ne peut leur financer un bâtiment. Les dépenses qui peuvent être prises en charge par les Communes, sont visées à l’article L.212-5 du Code de l’Education et précisées par la circulaire N°85 -105 du 13 mars 1985. Donc vous avez la liste. Entrent dans la catégorie des dépenses de fonctionnement -

l’entretien des locaux affectés à l’enseignement ; les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement ; l’entretien et s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ; l’achat des registres et imprimés à l’usage des classes ; la rémunération des agents de service.

La circulaire 2005-206 du 2 décembre 2005 a précisé les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale et qui incluent, outre les frais précités : - les contrats de maintenance, assurances, - les frais de connexion et d’utilisation des réseaux, donc forcément, ça a augmenté - les contrôles techniques réglementaires, 29


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la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la Commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Education Nationale.

En outre, les Communes peuvent faire bénéficier les élèves des actions sociales offertes aux enfants fréquentant l’école publique. Sont exclus les rémunérations des enseignants, heureusement, les travaux de grosses réparations et de location. L’article R 442 - 47 du Code de l’Education précise que les aides financières ou en nature accordées aux établissements privés ne peuvent être supérieures à celles qui sont accordées aux établissements publics d’enseignement. Ça se comprend aisément. A noter enfin que la situation des écoles maternelles relève de dispositions spécifiques, conséquence du caractère non obligatoire du financement des écoles préélémentaires et enfantines, par les Communes. Si la Commune de résidence ne veut pas participer, elle peut ne pas le faire. L’alinéa 2 de l’article R442 - 44 du Code de l’Education précise que les Communes sont tenues de financer les dépenses des établissements privés dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques sous réserve qu’elles aient donné leur accord à la conclusion du contrat d’association et à l’ouverture des classes, ce qui a été fait, en … l’année … je ne sais pas. Pour l’année 2014, les dépenses consacrées au fonctionnement des écoles primaires publiques se sont élevées à 65 744,15 €, soit un coût à l’élève de 535,99 € (conformément à la fiche de calcul ci-annexée), alors qu’il s’élevait en 2013 à 539,98 €. Nous vous proposons ainsi de fixer le coût à l’élève au titre de 2015 (calculé à partir des dépenses 2014) à 535,99 €, montant qui servira de base au versement de notre participation aux frais de fonctionnement des classes primaires de l’Association d’Education Populaire. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer, alors je pense qu’il s’agit de 72 élèves, ce qui nous ferait un montant de participation de 38 520 €, voilà ce que l’on va verser à Saint-Joseph » Gérard DUCLOS : « Des questions à Pierre-Luc ? » Pierre-Luc PELLICER : « C’est obligatoire, on ne peut pas faire autrement » Gérard DUCLOS : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, allez-y » Marie-Ange VENZAL : « Oui, une simple toute petite remarque, si je peux m’autoriser » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Je remarque que l’école maternelle a 20 élèves en moins, on perd des élèves, c’est tout » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument » Marie-Ange VENZAL : «Ça n’a rien à voir avec… » Jean-Jacques TOSCA : « Ça n’a rien à voir avec les finances » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais on perd des emplois » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Marie-Ange VENZAL : « Des enfants dans la Commune, oui c’est clair, voilà, simplement » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? La question n°9 est adoptée à l’unanimité, question n°10, Andrée ANTICHAN »

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question n°10 Objet : Proposition de modification du Règlement du Marché Lors de sa séance du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l’arrêté portant règlement du marché de Lectoure, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Lors de sa séance du 23 octobre 2014, et suite à la réunion de la Commission des Marchés qui s’était tenue le 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un arrêté modificatif, entré en vigueur à compter du vendredi 31 octobre 2014, concernant 2 points : -

le fait que le repreneur d’une affaire puisse bénéficier du droit d’occupation d’un emplacement abandonné par son titulaire (article 3),

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la réintroduction d’un article (15 bis) relatif à l’interdiction  de distribuer ou vendre à l’intérieur du périmètre du marché, des tracts, journaux écrits ou imprimés quelconques, afin d’éviter les nuisances causées tant aux commerçants sédentaires et non-sédentaires qu’aux usagers,  d’accueillir des organisations à tendance politique ou religieuse.

La Fédération du Parti Communiste, sise 33 Avenue de la Marne à AUCH, ayant assigné la Commune au Tribunal Administratif de Pau le 23 décembre 2014, la Commission des Marchés, réunie le 13 février 2015, a émis un avis favorable pour que soit supprimé l’article 15 bis de l’arrêté portant règlement du marché, objet de la plainte. Par ailleurs, au regard de l’absentéisme des commerçants constaté par l’agent placier, la Commission des Marchés a proposé de modifier l’article 3 – rubrique assiduité, qui stipule que « si l’abonné est absent plus de 3 fois consécutives ou 6 fois dans l’année (sans justificatif), il perd son droit d’abonné », par les dispositions suivantes : « Si l’abonné est absent plus de 3 fois consécutives ou plus de 10 fois dans l’année (sans justificatif), il perd son droit d’abonné et s’il est absent plus de 15 fois dans l’année, il perd à la fois son droit d’abonné et sa place d’abonné. » Enfin, la Commission des Marchés a décidé de remettre en place le dispositif que le Conseil Municipal avait instauré le 19 décembre 2013, à savoir l’octroi, durant tout le premier trimestre, de la gratuité des droits de place aux abonnés et aux volants, sous réserve d’une présence sur le marché d’au moins 10 fois sur les 13 possibles. Le placier tiendra une fiche de présence et fera le point à la fin du trimestre. Les commerçants ne remplissant pas cette condition devront s’acquitter de la totalité du trimestre (sauf cas particuliers, maladies, intempéries, etc…). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté modifié portant Règlement du Marché de Lectoure, tel qu’il est annexé à la présente note, et qui entrera en vigueur à compter du 6 mars 2015,

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appliquer durant le premier trimestre, la gratuité des droits de place aux abonnés et aux volants, sous réserve d’une présence sur le marché d’au moins 10 fois sur les 13 possibles, modifier en conséquence la grille des tarifs que nous avons adoptée le 18 décembre 2014. M. le Maire, j’en ai fini.

Gérard DUCLOS : « Merci, Madame Andrée. Des questions ? » Sylvie COLAS : « Justement, on en a parlé un petit peu l’autre jour à cette Commission des Marchés, par rapport à la fréquentation du marché et à l’inquiétude des forains. On sait que c’est assez général, les marchés ont des difficultés et nous nous demandions si ça ne serait pas intéressant de faire une étude pour savoir, en dehors de questionner Jean, Pierre, Paul qui est sur le marché, mais faire une étude sérieuse pour savoir comment on pourrait redynamiser ce marché, parce que c’est vraiment pour l’activité économique d’une ville, un point de rencontre important de dynamisme et il y en a peu de marchés maintenant, sur le canton. Finalement il n’y a plus que celui de Lectoure quasiment et un tout petit peu à Miradoux, et on voit qu’un peu partout, c’est en perte de vitesse, à Fleurance aussi et moi qui fais les marchés je me rends bien compte de la baisse de fréquentation globale, même sur les grandes villes. Mais pourtant, il me semble que ça doit être un point d’accroche parce que c’est vraiment un point de rencontre et surtout dans tout ce que l’on veut développer, de circuits courts, de démarche locale, le marché, c’est important et en plus pour l’activité touristique. Si on a un marché fort l’hiver, il sera d’autant plus fort l’été, quand arrivent les touristes. Donc voilà, nous, on se demandait si on ne pourrait pas faire conduire une étude, par une école de commerce, par des jeunes stagiaires, faire un jour un bilan, mais pas simplement par la Fédération des… » Martine MAZERES : « commerçants » Sylvie COLAS : «Vous voyez, il y a M. Lahille qui est le Président des Forains qui a un peu, lui, son avis à lui, mais, voilà, il n’est peut-être pas assez neutre. Il faudrait vraiment avoir un regard extérieur de gens qui voient comment ça se passe et essayer d’analyser comment on pourrait redynamiser ce marché ou au moins, empêcher qu’il s’effrite davantage » Andrée ANTICHAN : « On a essayé la gratuité pour voir… » Sylvie COLAS : « Oui, je sais bien » Andrée ANTICHAN : « … pour essayer de les fidéliser » Sylvie COLAS : « Oui, on l’a vu » Andrée ANTICHAN : « Mais après, c’est difficile d’aller chercher… » Patrick MARCONATO : «La gratuité pour les 3 mois d’hiver est très bien perçue par les commerçants » Andrée ANTICHAN : « Tout à fait » Jean-Jacques TOSCA : « Allume ! » Patrick MARCONATO : «Mais parce qu’il faut quand même savoir… » Andrée ANTICHAN : « Ils souffrent l’hiver » Patrick MARCONATO : « En plein hiver, quand il ne fait vraiment pas bon, il faut un peu quand même avoir la foi, parce que des fois, on ne fait pas grand-chose, c’est vrai, pour être toujours là. Après, par rapport à la fréquentation, c’est aussi des habitudes à changer, parce que ce n’est pas qu’à Lectoure, c’est un peu partout. C’est un petit peu comme quand on dit qu’on est content de trouver une épicerie qui est ouverte… » Jean-Jacques TOSCA : « … dans les villages » Patrick MARCONATO : «… une petite épicerie, qu’on regrette surtout quand elle disparaît, mais on ne fait pas l’effort avant, d’y aller. Et ça, on s’en aperçoit sur beaucoup de choses, on le regrette, mais c’est toujours a posteriori. Il faut d’abord faire l’effort d’y aller. Alors je crois que c’est peut être… on va revenir, comme tu disais à des circuits courts ou de proximité, mais c’est d’abord la faute de l’usager » Andrée ANTICHAN : « Oui, mais c’est difficile » 32


Sylvie COLAS : « Oui, mais on pourrait aussi - on en avait déjà parlé, remettre un panneau à l’entrée de la Ville qui reprécise bien que le marché, c’est tous les vendredis, vous voyez, beaucoup de villes ont ce genre de chose, à l’accueil, à l’entrée. » Andrée ANTICHAN : « Mais ça, les gens, ils le savent » Claude DUMAS : « Sylvie, alors, déjà au niveau des panneaux, on est en train de regarder. Depuis aujourd’hui, on a connaissance du nouveau règlement qui va entrer en vigueur à partir du 13 juillet prochain, qui remet en cause toutes les publicités qui sont sur les zones industrielles, sur les entrées de ville et autres. Alors c’est vrai qu’on peut prendre en compte ce genre de choses, mais il va falloir voir comment ça peut se traiter. On ne peut plus mettre n’importe quoi et n’importe comment. Et ça, ce n’est pas spécial à Lectoure, c’est au niveau national. Après bien sûr, sur Lectoure, il y a les spécificités de ZPPAUP et de secteur sauvegardé par la suite, donc c’est vrai que là, ce sera difficile de faire quelque chose… on ne pourra pas faire du n’importe quoi mais c’est possible. Tu parlais tout à l’heure de faire une étude, il y a peut-être une piste là-dessus. On pourrait essayer de voir par le biais de la Communauté de Communes, la CCLG. Tu sais qu’au niveau de la Communauté de Communes, il y a Rémi RIVIERE qui est rentré en tant qu’animateur, sous la direction d’Olivier DEWIT et ils sont tous arrivés au mois d’octobre, novembre et décembre dernier. Ils ont déjà fait un travail important. Je les ai relancés il y a 8 jours, ce matin j’avais une réunion avec eux, donc il y a déjà un rendu sur le commerce local. Ils ont fait une étude, Sylvie peut témoigner là-dessus, donc il y a un premier jet qui a été remis comme ça. Je pense que dans le courant du mois d’avril, nous aurons le résultat de cette étude où tout y est fixé depuis la satisfaction de chaque commerçant, les défauts qu’il y a sur la Ville, les choses dont les commerçants sont contents, les manques, voilà. Il y a des choses avec précision, peut-être qu’on pourrait leur demander de faire la même chose parce que ce n’est pas fait que pour Lectoure, ça a été fait également pour Fleurance. Entre parenthèses, un point de satisfaction, on est quand même 10 points audessus de Fleurance quand même, sur le commerce, je voulais t’en faire part, Sylvie, c’est bien, quand même. Quand il y a un petit cocorico, ça ne fait pas de mal, quand même ! Voilà. Donc chapeau aux commerçants de Lectoure. Mais dans le cadre de cette étude, on va leur demander s’ils peuvent nous faire la même chose pour la redynamisation des marchés, pourquoi pas ? On peut essayer. » Sylvie COLAS : « Oui, puisqu’on parle de Communauté de Communes, effectivement à la dernière Commission Commerce Artisanat et Agriculture, il a été question aussi du problème, c’est le problème de Fleurance mais ils font un marché au gras et ils n’ont plus de producteurs et ils se retrouvent avec 60 canards à vendre… » Claude DUMAS : « Oui, oui » Sylvie COLAS : « Donc on voit bien qu’on a intérêt aussi à concentrer nos efforts pour ne pas non plus multiplier… » Claude DUMAS : « Tout à fait » Sylvie COLAS : « … par exemple des lieux de marchés aussi parce que c’est aussi la tendance. Des fois l’été, il commence à y avoir des foires partout, des marchés partout, et à bien concentrer les gens sur un lieu où on fait l’effort toute l’année et en l’occurrence à Lectoure, où il y a un marché annuel. Il est important en vue de l’été qu’il soit bien… » Claude DUMAS : « On est en 2015, les choses ont changé. Je me rappelle il y a 40, 50 ans, les marchés, c’était fabuleux, il y en avait partout, on en faisait, et puis maintenant, c’est fini, quoi. On vit à une autre époque. Ça va être difficile de le redynamiser mais… » Sylvie COLAS : « Je crois qu’il y a un retour sur le marché. Il y a une désaffection, mais il y a un retour sur le marché, mais le problème, ça va être de trouver les producteurs, voilà » Claude DUMAS : « Ce ne sont pas les mêmes marchés » Gérard DUCLOS : « Bien, il nous reste encore 11 questions à traiter… Oui pardon, Daniel, vas-y » Daniel GOBATTO : « Moi, il y a quelque chose quand même qui me choque ce soir, c’est qu’on revienne sur des décisions que nous avons prises il y a 3 mois, d’interdire la 33


distribution de tracts au niveau du marché, tout ça parce qu’il y a dans un mois des élections. Et donc, je trouve ça très pénible. Voilà, c’est juste tout ce que je voulais dire » Xavier ROBERT : « Le combat, il ne s’est pas fait maintenant » Daniel GOBATTO : « Non, mais je suis désolé » Xavier ROBERT : « Ce point-là, il a été discuté il y a beaucoup plus longtemps qu’il y a un mois. C’est de la mauvaise foi absolue. » Daniel GOBATTO : « Le parti communiste porte plainte contre nous, donc on revient sur ça, je trouve ça d’une stupidité… On a été d’accord pour une voix et je trouve ça vraiment dommage. On avait mis des choses au point, pourquoi on l’avait fait et on est obligé de revenir » Xavier ROBERT : « Justement, on n’avait pas mis les choses au point, là elles sont au point les choses, le problème, il est là » Claude DUMAS : « Eh oui ! Quand ça arrange » Daniel GOBATTO : « Après on dira que sur le marché, il n’y a plus personne, je ne viens pas sur le marché pour me faire embêter par quelqu’un qui distribue des tracts. » Andrée ANTICHAN : « Voilà » Daniel GOBATTO : « Je suis commercial, je sais ce que je fais comme métier, si je vais au marché, c’est pour être tranquille, ce n’est pas pour être dérangé » Gérard DUCLOS : « C’est sûr » Daniel GOBATTO : « C’est tout » Patrick MARCONATO : « Juste un point puisqu’on va voter une question globale, où il y a des points positifs, comme les derniers, comme je le disais, je suis un petit peu comme Daniel, par solidarité, on va le voter, mais sachez Messieurs, Mesdames de l’opposition, que sur certains points, on va le voter quand même, un peu à contre cœur. » Xavier ROBERT : « Pour une fois que vous êtes à la place de la minorité. Pour moi, c’est un plaisir.» Gérard DUCLOS : « Pardonne-moi, mais c’est vrai qu’on n’a jamais eu ce bonheur-là ! » Xavier ROBERT : « Et ceci dit, la règlementation du Grenelle de l’Environnement sur la publicité qui a été évoqué tout à l’heure, est rendue public depuis beaucoup plus longtemps qu’aujourd’hui, soit dit en passant » Gérard DUCLOS : « Et juste pour dire en passant… » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Gérard DUCLOS : « ça fait très longtemps qu’on est là et on n’a jamais distribué un tract sur les marchés. Comme quoi, on peut y rester depuis bientôt 30 ans et n’avoir jamais distribué un tract sur les marchés, mais en étant des gens connus et reconnus. Voilà. Claude, tu voulais dire quelque chose » Claude DUMAS : « Non, non, je dis que ça n’a rien à voir… La loi qui va sortir est applicable au 13 juillet, ça remet en cause tout ce que vous allez voir, je peux vous dire que…. » Xavier ROBERT : « Oui mais le document est public depuis septembre ! » Claude DUMAS : « Ça va sauter » Xavier ROBERT : « Mais bien sûr ! Le document est public depuis septembre » Claude DUMAS : « Ah oui, oui, mais pas depuis si longtemps que ça mais effectivement depuis septembre mais c’est applicable au 13 juillet » Gérard DUCLOS : « Bien, écoutez, on a 11 questions encore, je suis obligé de faire le garde chiourme un peu, mais ça me plaît, vous voyez » Andrée ANTICHAN : « Mais j’espère que tout le monde respectera quand même les commerçants et les usagers du marché » Gérard DUCLOS : « C’est bien ce que tu dis, Andrée » Sylvie ACHE : « Merci de l’avoir dit.» Jean-Jacques TOSCA : « On n’a pas voté » Andrée ANTICHAN : «On y tient spécialement. » Gérard DUCLOS : « Non, je vais faire voter. Alors nous étions à la question n°10. Qui est favorable à l’adoption de la question n°10 ? Même à contre cœur » Patrick MARCONATO : « Même si on est de la minorité ?» 34


Gérard DUCLOS : « Je n’ai pas vu, tout le monde a voté pour ? » Jean-Jacques TOSCA : « Il y en a qui le lève moins haut ! » Claude DUMAS : « Moi je le lève moins haut, ça compte quand même ? » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas d’opposition ? Ni d’abstention ? La question n°10 est adoptée dans un grand élan, à l’unanimité. Et je vous remercie parce qu’il y a des moments où il faut montrer que la tolérance existe et que l’on sait vivre ensemble. Question n°11, Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, alors la question n°11. Vous m’excusez mais j’ai toujours mon petit problème de chat au fond de la gorge, il se plaît là, il ne veut pas partir donc je vais essayer de parler un peu plus lentement » Gérard DUCLOS : « Et faites du silence pour ne pas lui faire forcer sa voix » Jean-Jacques TOSCA : « Ooilà. Ou alors je vous donne le papier et vous pouvez le lire à ma place » Gérard DUCLOS : « Non, non » Jean-Jacques TOSCA : « Donc, ça, c’est du détail administratif » Gérard DUCLOS : « Oh ! un détail de l’histoire »

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question n°11 Objet : Proposition de modification du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux Lors de sa séance du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le tableau de classement des voies communales et chemins ruraux, mais celui-ci va être mis à jour parce qu’il y a eu des décisions de classer ou déclasser certaines voies communales ou chemins ruraux, soit en application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, soit après une procédure d’enquête publique. Et donc M. le Maire nous propose de modifier ce tableau pour intégrer les voies communales situées en centre-ville et qui ont le caractère de rues, ce qui n’était pas fait auparavant et donc vous avez en annexe la liste de tous les chemins : vous pouvez vous amuser à les lire, vous promener, et à voir… c’est dommage qu’il n’y ait pas eu le total » Gérard DUCLOS : « Ah » Jean-Jacques TOSCA : « Et je n’ai pas eu le temps de le faire » Gérard DUCLOS : « Mais tu nous le feras » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà, on vous le fera la prochaine fois » Gérard DUCLOS : « Ouais » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà, M. le Maire » Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le tableau de classement des voies communales et l’inventaire des chemins ruraux de la Commune, tels qu’ils figurent en annexe de la présente note. Jean-Jacques TOSCA : « M. le Maire, j’en ai fini, moi » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? Vous n’avez pas de questions à poser à JeanJacques ? » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne veux pas parler » Marie-Ange VENZAL : « Si » Gérard DUCLOS : « Si ? Non ? C’est bon ? » Marie-Ange VENZAL : « Il nous manque quelques rues de la Ville. C’est dommage » Gérard DUCLOS : « Il vous manque des rues ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui » Gérard DUCLOS : « Mon Dieu ! » Marie-Ange VENZAL : « La rue Corhaut, la Rue Fontélie, la Rue du Saint Esprit, la Rue des Capucins, la Rue du 14 juillet, on ne les trouve pas » Jean-Jacques TOSCA : « Ah… elles ne sont pas passées dans le domaine privé ! La Rue Subervie ? Elle y est » Marie-Ange VENZAL : « Je ne l’ai pas notée, celle-ci » Jean-Jacques TOSCA : « Pardon. Quelles sont celles que vous nous avez données ? » Marie-Ange VENZAL : « Saint Esprit, la Rue des Capucins, du 14 juillet, Corhaut… » Jean-Jacques TOSCA : « Ouais » Marie-Ange VENZAL : « … Fontélie » Jean-Jacques TOSCA : « Eh bien alors, donc, il faudra les rajouter » Gérard DUCLOS : « Prenez en bonne note je vous prie, Dame Maryse » Jean-Jacques TOSCA : « et nous le rectifierons… » Patrick MARCONATO : « administrativement » Gérard DUCLOS : « C’est fait Mme Venzal » Jean-Jacques TOSCA : « Nous le rectifierons. Merci, Mme Venzal » Gérard DUCLOS : « Mais on voit que vous suivez, c’est bien » Marie-Ange VENZAL : « N’est-ce pas ? » Gérard DUCLOS : « Oui, oui ! Je passe au vote, je n’ai pas fait voter. Qui est favorable à l’adoption de la question n°11 ? » 36


Jean-Jacques TOSCA : « avec les remarques » Patrick MARCONATO : « Oh oui » Gérard DUCLOS : « La question n°11 est adoptée à l’unanimité. Comme quoi JeanJacques, à douce voix, tu peux faire la question n°12 »

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Jean-Jacques TOSCA : « Il s’agit des travaux pour la reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat, comme vous le savez, suite à un affaissement de terrain. Et c’est simplement un acte de sous-traitance, alors vous allez voir les curiosités des marchés publics. Je ne fais pas d’autres commentaires. question n°12 Objet : Reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat suite à un affaissement de terrain - Actes de sous-traitance Lors de notre séance du 6 janvier 2015, il n’y a pas longtemps, nous avons décidé, suite à l’appel d’offres relatif aux travaux de reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat, d’attribuer le marché à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE - ZI de Pôme - 32100 CONDOM, pour un montant de 116 509,80 € HT. Cette entreprise a annexé à l’acte d’engagement - un acte de sous-traitance en faveur de la SA COLAS SUD-OUEST ZI de Fagia 32190 VIC FEZENSAC, pour la réalisation de la voirie et du mur de soutènement en paiement direct pour un montant de 96 000 € TTC, - et puis un acte de sous-traitance en faveur de la SAS IMSRN, traduction : Ingénierie des Mouvements du Sol et des Risques Naturels, ZA PRE MILLET 680 Rue Aristide BERGES 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, pour la mission géotechnique G3 en paiement direct de 4 000 € TTC. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE, les actes de sous-traitance en faveur de la SA COLAS SUD-OUEST et en faveur de la SAS IMSRN, tel qu’ils sont annexés à la présente note. Et donc, on vous demande d’accepter de signer avec les entreprises les actes de sous- traitance. Si vous voyez, pour un marché de 116 509,80 €, il y a 100 000 € soustraité et nous ne pouvons » Marie-Ange VENZAL : « rien faire » Jean-Jacques TOSCA : « rien faire » Gérard DUCLOS : « Bon voilà, des questions à poser à Jean-Jacques ? Je suppose que non. Qui est favorable à l’adoption de la question n°12 ? La question n°12 est adoptée à l’unanimité. Question n°13, Jean Jacques »

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Jean-Jacques TOSCA : « Question n°13 Objet : Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG) Proposition de déploiement des infrastructures de charge électrique Dans le cadre de son projet de déploiement d’infrastructures de charges électriques, … Oh puis, je vais vous le résumer, en fait, comme ça, ça ira plus vite ! le SDEG qui souhaite mettre en place un système de charge cohérent sur l’ensemble du Département pour les usagers des véhicules électriques, a identifié 33 Communes dont Lectoure, susceptibles de bénéficier du dispositif adopté par le Comité Syndical, lors de sa séance du 21 novembre 2014. Le Syndicat se propose ainsi d’installer une borne de recharge avec 2 points de charge (PDC 3/22KW muni chacun d’une prise type E/F et type 2, conformément à la réglementation en vigueur). Le SDEG prend en charge le financement de la borne et de sa pose, son raccordement GSM, son entretien et son suivi par le biais d’un marché de supervision qui sera lancé une fois que toutes les bornes auront été installées. L’accès aux bornes sera gratuit pour les usagers durant 2 ans. Ils devront s’acquitter uniquement de l’achat d’une carte donnant un accès permanent aux bornes, dont le coût sera fixé ultérieurement. Une contribution annuelle sera demandée aux Communes bénéficiaires du service, pour couvrir les frais électriques et téléphoniques du dispositif. Le montant qui n’a pas encore été arrêté, devrait se situer autour de 250 € par an. Par ailleurs, la Commune devra effectuer la matérialisation du parking, ainsi qu’acquérir et mettre en place les panneaux de signalisation de la borne au titre de sa compétence voirie (à définir en fonction du choix de l’emplacement). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

déléguer au SDEG, la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge électrique, m’autoriser à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif sur la Commune.

Gérard DUCLOS : « C’est chouette, c’est bien » Jean-Jacques TOSCA : « le SDEG nous propose d’installer des bornes pour recharger les voitures électriques » Claude DUMAS : « Oui » Jean-Jacques TOSCA : « et ils nous demandent, ils le prennent en charge, ils nous demandent de prendre en charge la signalétique et de payer 250 € par an pour le fonctionnement de ces bornes, voilà en gros résumé » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Si pas de questions on passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°13 ? Merci, on sera tous branchés. Question n°14, Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Elle concerne le Lotissement Communal Le Couloumé Vert.

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Question n°14 Objet : Lotissement Communal « Le Couloumé Vert » - Macrolot Proposition d’approbation du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Nous en avons déjà parlé. Lors de notre séance du 1er septembre 2014, nous avons décidé d’engager la procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions de l’article R 123-13 du Code de l’Urbanisme, en vue de rajouter à l’article UB 10, la disposition suivante : « Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres ». La consultation des personnes publiques associées, bien que facultative dans ce cas, a été effectuée. La Chambre d’Agriculture, la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, la Direction Départementale des Territoires et le Conseil Régional MidiPyrénées n’ont pas émis d’observation. Seule la Direction des Territoires et Développement Rural du Conseil Général du Gers a indiqué qu’il serait souhaitable d’apporter des précisions au libellé de l’article UB 10 en le rédigeant comme suit : « La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres dans la zone UB sauf dans les secteurs UBb et UBc. Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres. Dans le secteur UBc, elle ne pourra excéder 10 mètres. » L’enquête Publique a été lancée par arrêté municipal en date du 23 octobre 2014 pour une durée de 32 jours, à savoir du 20 novembre au 22 décembre 2014. M. Serge BRISCADIEU, désigné Commissaire Enquêteur par ordonnance en date du 14 septembre 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU, a remis son rapport le 15 janvier 2015. Ce document où figurent ses conclusions motivées, fait état d’un avis favorable et sans réserve. Conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, je vous propose ainsi d’approuver cette modification du PLU, telle qu’elle vous est présentée. Je vous précise que le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'en Sous-Préfecture et au siège de la Direction Départementale de l’Equipement. Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera par ailleurs publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Alors, il s’agit de l’approbation du projet de modification du PLU. Nous en avons parlé lors de notre séance du 1er septembre 2014. On a décidé d’engager la procédure de modification du PLU afin de modifier un article du règlement pour les zones UB. Suite à cela, les personnes publiques associées ont été consultées. Le Commissaire Enquêteur a fait son boulot, finalement, il nous a donné avis favorable et donc on vous demande 40


d’approuver la modification de ce PLU. Alors avec une petite remarque, si vous avez eu la curiosité de lire les annexes… non, c’est la 16, pardon. Ce n’est pas celle-là. Dans le rapport du Commissaire Enquêteur, dans l’annexe du rapport du Commissaire enquêteur, la page 16. En attendant de trouver la page pour vous montrer l’endroit exact… » Xavier ROBERT : « On peut choisir le numéro de page, en haut » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà, ça y est, c’est bon, voilà. Donc, vous l’avez là. Alors la modification du règlement ne sera appliquée que pour la zone UBb, uniquement pour cette zone-là. Pour les zones UBc, la hauteur maximum, puisqu’il s’agissait de ça, la hauteur maximum sera de 10 mètres, pour la zone UBb, elle est amenée à 11 mètres. Et donc, je vous disais pendant qu’on cherchait la page, que pendant l’enquête, il n’y a qu’une seule personne qui s’est manifestée et qui voulait maintenir la hauteur de l’immeuble à 7 mètres, comme le prévoyait le règlement. Je ne vous donne pas son nom, amusez-vous à aller voir dans le rapport du Commissaire enquêteur, la personne qui l’a fait » Gérard DUCLOS : « Merci Jean-Jacques pour ta concision. Est-ce qu’il y a des questions à poser à nouveau à Jean-Jacques ? Il n’y en n’a pas, je passe au vote » Jean-Jacques TOSCA : « Tu le liras ! » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°14 ? » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne veux pas faire de délation » Gérard DUCLOS : « La question n°14 est adoptée à l’unanimité et Denis le retour ! » Denis CASTAGNET : « Désolé » Gérard DUCLOS : « Non, non, mais si tu nous le résumes, tu peux y aller »

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Question n°15 Denis CASTAGNET : « Objet : Office de Tourisme Rapport d’activité et compte administratif 2014 Conformément aux dispositions de l’article R 133 - 13 du Code du Tourisme, « le directeur fait chaque année, un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de Direction par le Président, puis au Conseil Municipal ». Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R 133 - 16 du Code du Tourisme, « le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le Président au Comité de Direction, qui en délibère et le transmet au Conseil Municipal pour approbation ». Le rapport d’activité de l’Office de Tourisme et le compte administratif de l’année 2014 sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication et approuver le rapport d’activité et le compte administratif 2014 de l’Office de Tourisme. Voilà, ils ont été votés à l’unanimité en Comité de Direction de l’Office de Tourisme » Gérard DUCLOS : « Pas de questions à poser à Annie ou à Denis ? Et Patrick… » Denis CASTAGNET : « Elle sortira après » Gérard DUCLOS : « Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Ce n’est pas une question, c’est juste qu’on trouve très satisfaisants les résultats et la progression. Je crois que c’est un travail notable important qui a été fait et c’est bien la valeur de notre Ville, donc, on se demande si on ne devrait pas encore y mettre un petit peu plus de moyens humains pour encore dynamiser et continuer dans cette progression parce qu’à un moment, la limite, ça reste dommage » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’Annie va te répondre, les moyens humains, si on veut garder la catégorie que nous avons et le classement, Annie va continuer sur la suite. » Juliane FAGET : « Oui, alors, parce que nous sommes Commune classée Station de Tourisme et nous devons passer au classement de la catégorie une. Voilà, donc ça va être une obligation pour nous et on nous demande d’avoir au moins 4 personnes salariées, voilà. Donc si on passe à la catégorie une, c’est une obligation. Alors c’est pour ça que la compétence est dévolue à la Communauté de Communes. On y réfléchit en ce moment et donc, on pourra mettre les moyens humains. Mais pour l’instant, on a un petit budget… » Gérard DUCLOS : « et de grands résultats » Juliane FAGET : « Comment ? » Gérard DUCLOS : « et de grands résultats, c’est bien » Pierre-Luc PELLICER : « Enfin le fait juste d’additionner le personnel après le transfert fera qu’on passera en catégorie une » Juliane FAGET : « Tout à fait » Pierre-Luc PELLICER : « Cela n’empêche pas que parallèlement, on peut avoir du personnel supplémentaire pour professionnaliser d’avantage l’Office, voilà. Donc il y a deux possibilités en fonction du cadrage financier que fera la Communauté de Communes » Jean-Jacques TOSCA : « Professionnaliser le personnel, c’est très bien mais il ne faut surtout pas faire partir ou décourager les bénévoles qui font vivre la structure » Gérard DUCLOS : « Je voulais justement parler des bénévoles qui font un travail remarquable à cet Office… » 42


Marie-Ange VENZAL : « Oui évidemment ! Cela rien à voir.» Gérard DUCLOS : « Moi je tiens à les remercier, merci Jean-Jacques de l’avoir dit » Patrick MARCONATO : « Oui mais administrativement, le bénévole ne compte pas » Gérard DUCLOS : « Ah oui, mais par contre pour le résultat, il compte quand même » Pierre-Luc PELLICER : « Il est hors de question de vider les Offices, des bénévoles » Gérard DUCLOS : « Evidemment » Jean-Jacques TOSCA : « C’était simplement pour rendre hommage aux bénévoles » Pierre-Luc PELLICER : « Ils y auront peut-être des missions plus ciblées suivant leurs envies, etc. » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas de questions ? On passe au vote ? » Denis CASTAGNET : « Il faut qu’Annie sorte » Gérard DUCLOS : « Pardon Annie, excuse-moi. Voilà, on a quand même le quorum. Annie et Patrick sortent » Jean-Jacques TOSCA : « Ne partez pas trop loin » Claude DUMAS : « Et n’en profite pas ! » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°15 ? La question n°15 est adoptée à l’unanimité. Annie et Patrick, vous pouvez rentrer s’il vous plaît. Denis, question n°16 »

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Question n°16 Denis CASTAGNET : « Objet : Bulletin Municipal – Choix du prestataire A l’issue de la consultation que la Commune a lancée le 22 décembre 2014 avec une date limite de réception fixée au 30 janvier 2015, un seul prestataire a fait parvenir une offre relative à la réalisation de 3 numéros du Bulletin Municipal, pour les années 2015 et 2016, c’est bien entendu 3 en 2015 et 3 en 2016. Il s’agit d’Olivier LEMESLE domicilié 14 Rue du Général RESSAYRE 47000 AGEN, qui assure la réalisation de ce Bulletin depuis 2012 et dont la proposition s’établit après négociation à 5 100 € TTC par numéro (4 725 € TTC pour les années 2013 et 2014). La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 2 et 9 février 2015, a décidé de retenir sa proposition, qui était la seule. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec Olivier LEMESLE, la convention ci-annexée. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et de donner votre avis. » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Xavier ROBERT : « Oui, moi. Je me posais une question sur la publication de l’appel d’offres. Je trouve étrange qu’il n’y ait qu’une réponse à cet appel d’offres » Denis CASTAGNET : « Eh oui » Xavier ROBERT : « Qui plus est, c’est le prestataire actuel sur le bulletin municipal, donc je voulais savoir comment avait été publié cet appel d’offres » Jean-Jacques TOSCA : « Comme d’habitude » Gérard DUCLOS : « Comme d’habitude et aussi bien et aussi parfaitement que d’habitude » Xavier ROBERT : « Dans un coin, sur le site internet ? » Gérard DUCLOS : « Partout où il faut ! » Daniel GOBATTO : « Sylvie était là, elle peut te répondre » Sylvie COLAS : « Effectivement… » Denis CASTAGNET : « Eh oui, c’est ça le problème … » Gérard DUCLOS : « Je vois que ça passe, les informations, mais bon. Donc voilà. S’il n’y a pas d’autres questions, on va passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions à la question n°16 ? Attention, j’ai demandé est ce qu’il y a des oppositions à la question n°16 ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? 1, 2, 3, 4 abstentions » Xavier ROBERT : « 5 » Gérard DUCLOS : « 5, pardon. Bien, toute la minorité s’est abstenue, comme ça vous traduirez. Et tous les autres sont favorables. Qui est donc favorable à l’adoption de la question n°16 ? Ah voilà, comme ça, c’est très bien. Question n°17, Denis »

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Question n°17 Denis CASTAGNET : « Objet : Consultation relative à la fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuels - Choix de l’entreprise Là, il y en avait un peu plus, quoique… Gérard DUCLOS : « Quoique ! » Denis CASTAGNET : « Il n’y en n’avait que deux, finalement » La Commune a lancé le 23 décembre 2015, sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, une consultation portant sur un marché de 3 lots à bons de commande d’une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2015) renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que la durée globale n’excède trois ans :  LOT N°1 - Equipements de protection (montant compris entre 500 et 1 000 €)  LOT N°2 - Vêtements de travail (montant compris entre 4 000 et 5 000 €)  LOT N°3 - Vêtements de sécurité (montant compris entre 1 000 et 2000 €) Le bordereau des prix de chaque lot est annexé à la présente note. Les entreprises ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 30 janvier 2015, sont les suivantes : Lot n°1 – Equipements de protection  VET BIGORRE, Zone commerciale de Clarac 32000 AUCH – qui est le fournisseur actuel d’ailleurs,  BERNER, ZI Les Manteaux 14 Rue Albert Berner 89331 SAINT-JULIEN-DUSAULT Cedex Lot n° 2 – Vêtements de travail  VET BIGORRE, Zone commerciale de Clarac 32000 AUCH – un seul, Lot n° 3 – Vêtements de sécurité  VET BIGORRE, Zone commerciale de Clarac 32000 AUCH – toujours lui, La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 2 et 9 février 2015, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, d’attribuer les lots 1, 2 et 3 à VET BIGORRE. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec VET BIGORRE, les marchés correspondants sur la base des bordereaux de prix ci-annexés. Voilà, nous vous demandons donc d’en délibérer. » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? Non il n’y en n’a pas. On passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°17. La question n°17 est adoptée à l’unanimité. Question n°18, Denis »

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Question n°18 Denis CASTAGNET : « Objet : Refonte du site internet Choix de la Société Le site Internet de la Commune nécessitant une refonte, une consultation a été lancée le 23 décembre 2015, sur la base du cahier des charges ci-annexé. Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit : Critères d’attribution Coefficient Coût de la prestation 20 % Graphisme et ergonomie de la nouvelle 20% version du site Qualité des nouvelles applications techniques proposées Accompagnement du client pour l’administration des nouvelles applications Technicité des intervenants affectés au projet Délai de réalisation

20% 10% 20% 10%

Les Sociétés ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 30 janvier 2015, sont les suivantes :  PROFIL-WEB, 8 rue du 14 juillet – 47140 PENNE D’ AGENAIS  SARL PYREWEB, Z.A Pic Pyrénées Innovation – 65150 SAINT LAURENT DE NESTE  SARL LIBRE SENS, LD Capitaine – 47240 BON-ENCONTRE  SARL J’NOV, Z.I de Berdoulet 32500 FLEURANCE  SARL ALIENOR.NET, 375 avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 2 et 9 février 2015, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir la SARL LIBRE SENS. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec la SARL LIBRE SENS, le marché correspondant. Voilà. Questions ? » Xavier ROBERT : « Moi, je m’interroge sur ce cahier des charges qui me paraît très, très maigre pour une refonte de site internet, très vague et qu’est-ce que vous entendez par refonte ? » Denis CASTAGNET : « Par ? » Xavier ROBERT : « Refonte du site internet. Est-ce que ça concerne simplement l’aspect graphique ? » Denis CASTAGNET : « Je ne sais pas » Xavier ROBERT : « J’entends des bruits, par-là » Denis CASTAGNET : « C’est le relookage puisque que forcément, le contenu ne va pas changer, l’histoire de Lectoure n’a pas changé » Marie-Hélène LAGARDERE : « Il faut vous calmer franchement, votre attitude est vraiment déplaisante » Xavier ROBERT : « Vous appellerez ma maman ! Pardon de le dire, mais je parle à Denis » 46


Marie-Hélène LAGARDERE : « Je n’ai pas besoin de votre maman pour vous parler, je vous parle face à face » Xavier ROBERT : « J’ai été insolent de poser des questions ? » Marie-Hélène LAGARDERE : « Toute la soirée » Denis CASTAGNET : « Alors, il y a quand même à la Mairie un chargé de communication qui a quelques compétences » Xavier ROBERT : « et qui n’est pas là ce soir » Denis CASTAGNET : « Et donc, c’est lui qui a fait l’analyse des offres et qui a monté le cahier des charges » Xavier ROBERT : « D’accord, mais… » Denis CASTAGNET : « Alors moi, je ne suis pas compétent en tout, contrairement à vous, mais je lui fais confiance » Xavier ROBERT : « L’accessibilité, d’accord. Mais il me semblait avoir vu sur le site qu’il était déjà aux normes mais donc, je n’ai personne pour me répondre parce qu’on parle de refonte graphique. Après on dit que ça concerne particulièrement la page d’accueil. Comment on peut faire une refonte graphique si on ne touche pas à l’ensemble du site ? Comment ? Pourquoi ? De quelle manière ? Enfin, je ne sais pas. J’ai un cahier des charges de 2 pages, ça me parait très, très maigre, quoi. Si c’est insolent de dire ça. L’arborescence est exactement la même que celle du site actuel, je ne sais pas. On ne parle pas de pack office, on ne parle de rien. Enfin, c’est un site administratif quand même, c’est un site à 7 000 €, excusez-moi. On parle de montants beaucoup plus inférieurs et on fait des fois, des délibérations plus longues. J’ai quand même le droit de poser des questions » Denis CASTAGNET : « Bien sûr » Xavier ROBERT : « Seulement sur un site internet. Pas de réponse » Denis CASTAGNET : « C’est dommage parce que c’était une bonne question à poser à la Commission d’Appel d’Offres puisque là, il y avait le chargé de communication de la Mairie qui aurait pu répondre. Mais bon, éventuellement, vous allez le voir, vous lui posez la question. Il vous expliquera parce que lui est compétent » Xavier ROBERT : « Ok, très bien merci » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote, s’il n’y a pas d’autres questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°18 ? La question n°18 est adoptée avec … abstentions ou oppositions ? Xavier ROBERT : « Abstentions » Gérard DUCLOS : « avec 5 abstentions de la minorité. Question n°19, Denis » Denis CASTAGNET : « Le Lotissement le Couloumé Vert. Une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux… » Jean-Jacques TOSCA : « C’est la 21, ça ! » Gérard DUCLOS : « L’information sur les marchés, 19 » Denis CASTAGNET : « Ah oui, je suis allé trop vite ! » Gérard DUCLOS : « C’est bien, tu avances, c’est bien » Denis CASTAGNET : « Les marchés, oh ce n’est pas grave, il faudra la faire aussi » Gérard DUCLOS : « On va la faire »

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Question n°19 Denis CASTAGNET : « Objet : Information sur les marchés conclus en 2014 L’article 133 du Code des Marchés Publics stipule que « la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. L’arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de cet article 133, impose que cette liste des marchés soit établie en les distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en fonction de leur montant, selon les tranches suivantes : -

-

marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT, marché dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisés mentionnés au II de l’article 26 modifié par décret du 29 décembre 2011, du Code des Marchés Publics (200 000 € pour les fournitures et services, 5 000 000 € pour les travaux) marché dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du Code des Marchés Publics. Et là je ne pense pas que l’on soit concerné

En outre, cette liste doit comporter pour chaque marché, les mentions suivantes : - l’objet et la nature du marché - le nom de l’attributaire et son code postal. Le document ci-annexé fait état sur ces bases, des marchés conclus au titre de l’année 2014. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication, voilà. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? S’il n’y a pas de questions, je passe au vote. Qui parmi nous, est favorable à l’adoption de la question n°19 ? La question n°19 est adoptée à l’unanimité. Question n°20, Denis, profites-en parce que tu n’en n’as plus que 2 »

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Question n°20 Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville Modification du plan de financement prévisionnel Lors de notre séance du 23 octobre 2014, nous avons - approuvé la réalisation des travaux de restauration de la façade Sud de la Mairie dont le coût est estimé à 446 752,15 € HT et 536 102,58 € TTC - et adopté le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2015) (35 %) : 156 363,25 €  Conseil Général du Gers (20 %) : 89 350,43 €  Commune : 201 038,47 € HT et 290 388,90 € TTC. Suite à la pré-instruction de ce dossier au titre de la DETR 2015, je vous propose de modifier ce plan de financement comme suit :  Etat au titre de la DETR 2015 : 150 000 €  Conseil Général du Gers (20 %) : 89 350,43 €  Commune : 207 401,72 € HT et 296 752,15 € TTC. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Voilà, baisse donc de la dotation des territoires ruraux. » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez des questions à poser à Denis là-dessus. S’il n’y a pas de questions, on passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°20 ? La question n°20 est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Question n°21, Denis »

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Question n°21 Denis CASTAGNET : « Objet : Lotissement communal « Le Couloumé Vert » - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 Lors de notre séance du 1er septembre 2014, nous avons approuvé la création d’un budget annexe « Lotissement Communal Le Couloumé Vert » de 18 lots dont un macrolot de 11 logements. Je vous rappelle que les dépenses réalisées à ce jour s’établissent comme suit :  acquisition du terrain = 79 575 €  frais de notaire = 1 407,32 € HT  étude de faisabilité - XMGE = 2 976 € HT  étude d'aide à la programmation – Atelier Daniel BRUGGEMAN : 5 267,50 € HT  mission de maîtrise d’œuvre - XMGE : 25 300 € HT (délibération en date du 18 décembre 2014)  Etude géotechnique confiée par décision en date du 28 août 2002, au Groupe Ginger CEBTP 47520 LE PASSAGE : 4 940 € HT  Raccordement France Télécom : 1 422,88 € HT Le coût estimatif des travaux de viabilisation évolue de 513 333,93 € HT à 560 820,14 € HT du fait de  l’aménagement de 18 lots (17 lots et un macrolot) au lieu de 14 initialement prévus (13 lots et un macrolot),  la pose de bordures en rive de chaussée et de cheminement piétonnier,  la réalisation d’un enrochement sous la placette suite au déplacement de la voie principale vers le haut, et de l’aménagement de 4 lots en dessous,  la mise à disposition de l’ensemble des réseaux devant le bâti existant, et l’empierrage d’une voie d’accès,  l’élargissement et la remise en état de la voie communale à l’issue des travaux. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - approuver la réalisation et le financement des travaux d’aménagement du lotissement communal « Le Couloumé Vert » dont le coût s’établit à 681 708,84 € HT, - m’autoriser à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de viabilisation dont le coût est estimé à 560 820,14 € HT, - d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Vente du macrolot n° 14 et des lots 1, 2, 4 et 5 à la SAG d’HLM, Le Toit Familial de Gascogne : 63 000 € HT  Vente des autres lots : 315 000 € HT  Etat au titre de la DETR 2015 : 150 000 € 50


 Commune : 153 708,84 € HT dont le coût du terrain qui est payé depuis bientôt 10 ans. solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2015. Donc voilà, la Commune prend une partie en charge pour justement avoir des lots à des prix relativement bas et pour être attractif et pour peut-être repeupler nos écoles maternelles, j’espère » Marie-Ange VENZAL : « Eh bien, oui » Gérard DUCLOS : « Vous avez des questions à poser à Denis ? Mme Venzal ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui. C’est peut être idiot comme question, mais bon. Si la vente des autres lots traîne un petit peu, comment fait-on pour payer ? » Gérard DUCLOS : « Mais on a déjà eu l’expérience, Denis va vous en parler » Denis CASTAGNET : « On établit toujours pour les lotissements, un budget annexe, dont la trésorerie est faite par le compte courant de la Mairie et on rééquilibre au fur et à mesure. On travaille sur la trésorerie » Marie-Ange VENZAL : «Merci » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°21 ? L’adoption est faite à l’unanimité, je vous en remercie. Je lis les questions que nous ont posées nos collègues de la minorité. « Délibération pour qu’une étude soit menée sur l’embauche d’un ingénieur. Un regard candide sur les coûts de travaux des années passées (place Gambetta, bastion du châteua, salle de la Comédie, et avant cela, les places d’Armes, Charles de Gaulle et Barton) montre que chaque opération de plus ou moins 1 000 000 €/an implique des honoraires entre 50 000 et plus de 100 000 € au titre de la maîtrise d’ouvrage (je rectifie : de la maîtrise d’œuvre : le maître d’ouvrage, c’est la Commune). Nous ne devons pas préjuger d’un temps partiel ou d’une éventuelle mutualisation des œuvres d’un ingénieur compétent. Il apparait que pour les montants versés tant pour certaines études préalables que pour le suivi des travaux chaque année serait en mesure d’offrir une possibilité d’emplois qualifiés (à un tarif horaire non indexé sur le coût des travaux). » Alors, après, vous nous dites « Certaines malfaçons observées en ville seraient sans doute, de plus, évitées » Est-ce que vous pouvez nous préciser ces malfaçons ? Parce que c’est quand même assez calomnieux, donc il faudrait le dire, s’il y a des malfaçons » Sylvie COLAS : « Cela a déjà été abordé au niveau du Boulevard Banel quand il y a eu des problèmes d’eau qui rentrait dans les maisons, donc voilà. » Gérard DUCLOS : « Ce ne sont pas des malfaçons, ça » Sylvie COLAS : « Au niveau … Malfaçon… » Gérard DUCLOS : « C’est ce que tu veux dire, d’accord Sylvie, j’ai compris » Sylvie COLAS : « Voilà, c’est-à-dire qu’il y a des choses qui nous paraissent même assez gênantes sans être forcément des malfaçons mais qui peuvent être accidentogènes ou autre. On trouve que certains ronds-points… » Gérard DUCLOS : « Je comprends, oui » Sylvie COLAS : « sont vraiment très courts, très justes. Quand il fait mauvais temps, on voit bien en face la Place Gambetta, la traversée de la route est terriblement dangereuse… » Gérard DUCLOS : « Place Gambetta ? » Sylvie COLAS : « en face pour aller à la boulangerie, pas loin de chez toi » Gérard DUCLOS : « Oui, mais là, c’est la DIRSO, c’est la Route Nationale 21. Et on a travaillé avec eux » Sylvie COLAS : « La petite… » Xavier ROBERT : « La contre allée » Sylvie COLAS : « Vous savez la contre allée, là… » 51


Gérard DUCLOS : « Oui, oui » Sylvie COLAS : « elle nous paraît terriblement délicate. Moi j’ai un jour chargé les affaires de mon fils et le chauffeur de l’autocar a du charger et ouvrir la malle côté nationale, un soir de nuit. Voilà, ça nous parait des choses… » Gérard DUCLOS : « Mais ça, ce n’est pas un ingénieur embauché à la Ville qui va le résoudre » Sylvie COLAS : « C’est de la prévention, ce n’est pas de la … » Gérard DUCLOS : « C’est l’affaire de la DIRSO, la Direction Interrégionale des Routes du Sud-Ouest qui nous a imposé cette façon de faire. Et qui n’est pas si mal que ça, j’espère ne pas porter malheur mais à ce jour, depuis que tout cela a été fait, on n’a plus eu d’accident mortel, j’espère que cela durera. Et pour y vivre tous les jours, je trouve que ce n’est pas si mal que ça. Voilà, alors après, je vais essayer de répondre. Un ingénieur employé par la Mairie, n’est pas autorisé à déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Il faut être inscrit à l’ordre des architectes pour ce faire. Donc même un ingénieur, on en a eu, ne pourrait pas le faire. Ensuite il y a des problèmes de responsabilité par rapport aux opérations réalisées, les problèmes d’assurance décennale en particulier. Il faut qu’un architecte, qui n’est pas un ingénieur, mais un architecte ait souscrit à une assurance professionnelle. La Mairie ne pas appel à un architecte seul, mais à une équipe de maîtrise d’œuvre, qui peut comprendre en fonction des chantiers, un historien, comme ça a été le cas pour l’étude sur les remparts, triple étude, un architecte du Patrimoine, un bureau d’étude structure, un bureau d’étude sol, un paysagiste, un économiste de la construction. De surcroît quand on fait des travaux comme le Grand Bastion de l’Hôpital, on travaille avec un architecte du Patrimoine, ce qui n’est pas un ingénieur qu’on aurait dans la Ville. L’architecte du Patrimoine, je vais l’expliquer, je crois que ça vaut le détour, il faut le faire. C’est quelqu’un qui a été formé à l’Ecole de Chaillot. Chaillot, vous connaissez, le Trocadéro à Paris, il y a l’Ecole de Chaillot. Il se trouve que je connais bien le lieu, parce que je le fréquente de temps en temps, où je suis invité par la Direction de Chaillot, à participer à des jurys, jury pour choisir des architectes en tant que personnalité compétente. Je ne suis pas là pour étaler ma science, mais il faut quand même dire les choses quand on me pose des questions. D’autant plus que vous me diriez que science sans conscience n’est que ruine de l’âme. Et donc je vais essayer de ne pas en arriver là. Donc Chaillot, j’y vais de temps en temps et je pense, étant apte à juger ailleurs, à être capable in fine de juger du travail d’un architecte du patrimoine. D’autant plus que vous ne le savez pas, je viens d’être nommé par le Ministère de la Culture, du Tourisme et le MEDEM, pour siéger à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés, donc je pense que depuis 15 ans qu’on réalise des travaux, ce n’est pas parce que je m’appelle Gérard DUCLOS que j’y ai été nommé, c’est pour la qualité du travail qui a été fait à Lectoure et qui est reconnu nationalement. Donc j’essaie d’expliquer tout ça parce qu’on ne peut pas faire autrement que de passer par un architecte du patrimoine, c’est ainsi fait et ce n’est pas un ingénieur. C’est bien d’avoir un ingénieur, mais on a choisi une autre façon de travailler et Denis nous l’expliquait tout à l’heure. On essaie de maîtriser aussi nos dépenses de fonctionnement. A 42 %, et je crois, enfin j’espère, que mes explications vous ont montré que pour l’instant, ça ne nous ferait pas faire de grandes économies. Voilà, je ne sais pas si vous voulez me poser des questions… » Jean-Jacques TOSCA : « Je veux rajouter… » Gérard DUCLOS : « Oui Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Je vais rajouter juste un petit point. Nous avons voté ce soir une étude de 15 000 € dans le cadre du diagnostic des Etablissements Recevant du Public de la Commune pour l’accessibilité. Nous sommes obligés de passer par un cabinet extérieur. Nous n’avons pas le droit de faire en direct alors qu’on est capable de mesurer une porte, la hauteur du seuil etc., nos services seraient capables de le faire. Eh bien, nous n’avons pas le droit de le faire, on est obligé de passer par un cabinet, même s’il y avait eu un ingénieur à Lectoure, ça non plus, il ne pouvait pas le faire » 52


Gérard DUCLOS : « Oui, oui. Peut-être des questions à me poser ou à nous poser ? Non ? » Sylvie COLAS : « Non, c’est très clair, c’est bien » Gérard DUCLOS : « Voilà. Je ne sais dire autrement. Après il y a une question, je l’avoue là, « Que s’est-il passé sur la propriété de M. Sentis au lieu-dit Ragegat, le 2 février 2015 en début d’après-midi ? » Eh bien, je ne sais pas. Le 2 février, j’étais à l’Elysée, non, c’est le 3 que j’étais à l’Elysée, alors … C’est une propriété privée, je ne rentre pas dans les propriétés privées. Voilà. Sauf si on m’y invite, mais là, il se trouve que je n’ai pas de réponse à donner, je ne sais pas ce qui s’est passé » Patrick MARCONATO: « Ragegat, c’est où? » Jean-Jacques TOSCA: « Derrière…. » Gérard DUCLOS: « Au Galis. Voilà, est ce que j’ai répondu à toutes vos interrogations ? Si j’ai répondu, j’ai répondu ? » Sylvie COLAS : « Non, nous on est un petit peu étonnés parce que justement, on a été sollicité parce que si vous, vous n’étiez pas dans cette propriété privée… » Gérard DUCLOS : « Non » Sylvie COLAS : « il y avait beaucoup de personnel de la Mairie dans cette propriété privée et ça a été l’objet de la question » Denis CASTAGNET : « C’était quel jour ça ? » Gérard DUCLOS : « Alors le 3 c’était un mardi, je sais que je mangeais à l’Elysée. Et c’était donc un lundi, c’est ça ? Un dimanche ? » Marie-Ange VENZAL : « Non, non, un jour de semaine » Gérard DUCLOS : « Ah non c’était le 10 que j’étais à l’Elysée. Moi le 3, j’étais… le 3… » Xavier ROBERT : « … en dehors des heures de travail, si c’est ça la question » Gérard DUCLOS : « Moi le 3 mars, j’étais à Paris, non le 3 février … » Denis CASTAGNET : « le 3 février oui » Gérard DUCLOS : « le 3 février » Denis CASTAGNET : « C’est quoi comme jour » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas » Paulette BOUE : « Ce sont les mêmes jours qu’en mars » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas. C’est un lieu privé et je ne sais pas répondre » Xavier ROBERT : « Cela concerne du personnel de la Mairie… » Marie-Ange VENZAL : « Cela concerne du personnel de la Mairie… » Xavier ROBERT : « … sur un temps de semaine. Ça ne concerne pas un dimanche » Gérard DUCLOS : « Ecoutez, quand on porte des accusations comme ça… » Xavier ROBERT : « On ne porte pas des accusations, on pose des questions, Gérard » Gérard DUCLOS : « Ah oui, mais… » Xavier ROBERT : « les accusations, elles se portent quand vous ne répondez pas … » Gérard DUCLOS : « Ecoutez, c’est un lieu privé, moi je ne suis pas au courant de ce qu’il s’y passe. Voilà ma réponse pour ce soir » Marie-Ange VENZAL : « M. le Maire, tout simplement, cela nous est revenu de la part de riverains des Galis… » Gérard DUCLOS : « Je connais… » Marie-Ange VENZAL : « Excusez-moi, Monsieur, je continue… » Gérard DUCLOS : « Je vous en prie, Madame » Marie-Ange VENZAL : « … qui nous ont demandé de bien vouloir en référer auprès de vous, auprès de vos services, au Conseil Municipal éventuellement, pour avoir des explications. Il est très désobligeant pour la Mairie, et vous venez de le dire, d’être mis en accusation… » Gérard DUCLOS : « Ah mais je ne suis pas mis en accusation, moi, Madame, pas du tout ! » Marie-Ange VENZAL : « Non, écoutez, franchement, nous non plus, on ne vous met pas en accusation, d’accord ? » 53


Gérard DUCLOS : « J’espère bien, Madame » Marie-Ange VENZAL : « On vous remet ici une doléance, vous répondez en disant : je ne sais pas » Gérard DUCLOS : « Mais vous savez les doléances, ça s’écrit et ça se signe, parce que quand on envoie une lettre, on la signe. Moi, quand je mets mon nom au bas d’une lettre, il y a écrit Gérard Duclos, j’espère que vous comprenez bien le message. Il m’arrive de recevoir des lettres qui ne sont pas signées, je trouve ça particulièrement couard. Alors, si les personnes dont vous parlez, j’en connais, si on parlait du cas de M. Sentis, j’ai été saisi, je m’en suis même occupé auprès de M. le Procureur… » Marie-Ange VENZAL : « Ah bien, voilà » Gérard DUCLOS : « Mais non mais ce n’est pas du tout ça. Ça n’a rien à voir avec ça, je suppose, c’est autre chose, c’est bien plus grave, ça, je ne peux pas parler à la place de M. le Procureur. Ensuite vous parlez de personnel mairie qui serait dans un endroit privé, moi je n’en ai pas l’information, en tout cas, ils n’en n’avaient pas d’ordre de la part du Maire, ni de la Directrice Générale des Services. Voilà ce que je peux vous dire, un lieu privé, c’est un lieu privé. Je n’ai pas autre chose à vous dire. Je lève la séance, Mesdames, Messieurs, je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.» L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

Absente

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

Absente

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

…………………………………… 55


Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Marc DUGROS

……………………………………

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

Absent

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Xavier ROBERT

……………………………………

56

CM du 05.03.15  
CM du 05.03.15  
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