Il en restera 10

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret d’application n° 2020-1427 en ont décidé ainsi. 10 titulaires pour remplacer les 10 sièges du CT et les 9 sièges du CHSCT.

Et pourtant nous sommes toujours plus de 2 000 agents à l’UFC et nous comptons plus de 20 000 étudiants (ou « usagers » qui font partie du périmètre du CHSCT). 10 agents pour siéger dans une instance fourre-tout où des questions avec des champs d’intervention très différents seront débattues.

Ce sont les mêmes personnes qui à la fois, traiteront de l’hygiène, de la sécurité, des conditions de travail à l’université et qui discuteront des questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services universitaires. Ce qui est matériellement impossible.

L’article 87 du décret précise que le comité social d’administration se réunit au moins deux fois par an. 2 fois l’an, le décret a-t-il prévu le gîte et le couvert ?

Il y aura bien la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail certes, mais les membres de la nouvelle commission seront désignés uniquement parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSA. Ce qui revient à concentrer toutes les missions des anciennes instances représentatives du personnel sur un nombre restreint d’élus.

Pourtant le CHSCT a fait ses preuves, accumulant une précieuse expérience. Ses avis et ses enquêtes peuvent être des points d’appui pour l’administration lors de projets de réorganisation, ses préconisations issues de constats de terrain sont une base intéressante pour faire disparaître des méthodes d’organisation managériale contestables.

L’article 63 du décret stipule que les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Combien d’années faudra-t-il au CSA pour faire le tour des services de l’UFC ?

Le contingent annuel d’autorisations d’absence sera fixé en jours par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Puisque le nombre de représentants du personnel est divisé par deux, les heures de délégation le seront d’autant.

C’est une catastrophe pour les liens avec les agents de l’université et pour les compétences des représentants du personnel.

En divisant par deux le nombre de sièges, en réduisant le nombre minimum de réunions par an, en multipliant les missions de ces représentants jusqu’à devenir impossible à tenir, la loi va bel et bien grignoter le pouvoir des représentants du personnel dans la future instance.

Dans le secteur privé, quatre ans après la mise en place des premiers CSE, les représentants du personnel sont nombreux à témoigner d’une forte réduction de leurs moyens et d’une dégradation générale du dialogue social.

Nos craintes sont donc plus que jamais fondées et d’actualité.

Un camarade de SUD Éducation, maître de conférences à l’UFR Sciences et Techniques de Besançon, a été condamné pour diffamations non publiques pour des propos écrits contre un de ses collègues concernant le système de notation appliqué aux étudiants en 2021 L’auteur du mail reprochait à quelques collègues d’avoir, au mépris des textes et règlements en vigueur, modifié des coefficients quelques jours avant le jury de fin de semestre Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, qui ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire, a, en quelque sorte, considéré que les propos étaient allés trop loin, par exemple quand l’auteur des faits a reproché au collègue de « fouler aux pieds les bonnes pratiques, et bien d’autres choses »… Selon l’explication donnée par le juge, les mots « et bien d’autres choses » allaient trop loin De même, quand l’auteur des faits accusait son collègue d’avoir falsifié les notes, le tribunal a considéré que le terme « falsifié » était diffamatoire car le collègue n’a pas modifié les notes des étudiants, mais il a changé les coefficients utilisés pour le calcul de la moyenne transmise au jury ! Finalement sur six courriels attaqués en justice, notre camarade a été condamné pour deux (loi de Juillet 1881) et relaxé pour les quatre autres Les textes qui régissent les bonnes pratiques de notation semblent pourtant clairs : il n’est pas possible de modifier des coefficients après le premier mois d’enseignement, et a fortiori, quelques semaines avant le jury de fin de semestre ! Reste que ni l’UFC, ni l’UFR-ST ne se sont véritablement prononcées sur le sujet, préférant balayer la poussière sous le tapis De plus, après lecture attentive des textes réglementaires nationaux, on peut considérer que les fiches définissant les modalités du contrôle des connaissance à l’UFR-ST ne sont pas conformes au droit puisque le nombre précis d’épreuves au sein d’une unité d’enseignement, pas plus que les coefficients de ces épreuves, ne sont précisés, alors que les textes en font obligation Interrogé en séance sur le sujet, le Conseil de Gestion de l’UFR-ST a fait la sourde oreille Parfois en contradiction avec le droit, le pouvoir exercé sur les étudiants ou les élèves par le biais de la notation est un vaste débat dans le monde de l’éducation… À suivre !