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Fin de règne, pluie de réformes sur le statut des enseignant es-chercheurs/ses

Violentes attaques contre le principe d’indépendance des universitaires

En cette époque de macronisme finissant, on constate un amoncellement de réformes qui s’abattent sur la tête des enseignants- et enseignantes-chercheuses. Ces réformes ont en commun de s’attaquer au principe de leur indépendance. C’est un retour au système rigide, hiérarchisé et autoritaire de l’université impériale de Napoléon.

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Le CNU en sursis

La réforme de la fonction publique de 2019 a vidé les commissions administratives paritaires (CAP) de leur contenu (lire par ailleurs). Celles-ci ne donnent plus leur avis pour les promotions de grade. Sur la base de cette loi, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a considéré qu’il n’y avait plus lieu de donner au CNU la possibilité de promouvoir les EC vers le grade supérieur (hors-classe et classe exceptionnelle pour les MCF, première classe et classe exceptionnelle pour les PU).

L’avancement des enseignants-chercheurs qui, depuis Pécresse, était basé sur une double voie, locale et nationale, serait ainsi géré uniquement par les universités (ce qui était le projet initial dans la LRU). Cette réforme devait concerner également l’attribution des CRCT (congés pour recherches ou conversion thématique). La disparition de la qualification aux fonctions de PU a déjà été actée.

Il est intéressant de remarquer que si le CNU attribue la totalité des promotions que le ministère lui octroie, ce n’est pas le cas des universités qui prennent en ligne de compte, semble-t-il, leur dotation budgétaire. Le scandale a été levé par le SNESUP qui a procédé à une étude sur l’année 2019. Seules 27 universités parmi 67 avaient utilisé tout leur quota de promotions. La nôtre se retrouvait dans le peloton de tête en termes de radinerie pour la promotion des MCF à la hors-classe : seulement 5 promu.e.s sur 11 possibles ! Notez que, quand le CAC restreint siège, le nombre de promotions à accorder est donné par le ou la vice-présidente, sans possibilité de vérification par les membres.

Nous voyons donc que la remise en cause des prérogatives du Conseil National des Universités obéit à des considérations budgétaires. Cette attaque a donné lieu à une pétition organisée par sa commission permanente. La mobilisation a fini par payer. Début février 2022, la présidente de la CP-CNU a informé que la suppression du contingent national pour l’avancement de grade n’était plus à l’ordre du jour. L’équilibre entre l’instance nationale et les établissements est donc, pour l’instant, maintenu.

Le repyramidage, champagne pour les uns…

Le ministère prévoit, dans l’immédiat, de convertir 800 postes de maître et maîtresse de conférences HDR (habilitée à diriger des recherches) en 800 postes de professeur.es des universités. Remarquons que cette partie de la LPR (loi de programmation de la recherche) ne déroge pas au principe absolument intangible de non création de postes. À terme, le processus est censé concerner 2000 personnes mais on verra… Ce protocole a été signé par les seuls SGEN, SNPTES et UNSA. Le ministère décide du nombre de repyramidages possibles pour chaque université et les présidences choisissent quelles sections CNU seront servies.

Pour en bénéficier, il faut le demander en envoyant lettre de motivation et CV. Le CAC restreint et le CNU seront consultés mais c’est bien la présidente ou le président qui tranche.

Donc comme pour les promotions de grade, l’avancement au corps des PU devient une prérogative des présidents et présidentes.

Les chaires de professeur junior, cadeau empoisonné

Pièce maîtresse de la LPR, cette nouvelle forme de recrutement s’inscrit également dans la logique de dérégulation du corps des PU. Elle consiste à offrir un pont d’or à des précaires de luxe : service de 64h TD, salaire équivalent à celui d’une MCF avec 10 ans d’ancienneté et possible titularisation dans le corps des PU après 3 ou 6 ans décidée par une commission. Pour encourager les présidences à ouvrir de telles chaires, il y a une manne financière de 200 000 euros et un financement complémentaire d’environ 45 000 euros par année pour la masse salariale.

En contradiction flagrante avec les promesses de campagne de la présidente Woronoff, l’UFC a obtenu deux CPJ, une au laboratoire Femto-ST et l’autre à Chrono-environnement. La présidence cherche depuis à faire croire qu’elle escomptait que le CNRS en assumerait le coût et qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné du ministère. Un cadeau empoisonné, c’en est un mais pas pour les raisons données.

Un conseil pour la présidente : maintenant que vous avez obtenu ces postes, gelez-les et utilisez le financement reçu pour abonder le GVT (glissement vieillesse-technicité) !

Le RIPEC : on ne mord pas la main qui nous nourrit

Ce nouveau système qui instaure la variabilité des primes à la tête du client est un autre cadeau empoisonné pour les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, approuvé par le SNPTES et l’UNSA. Comme pour le RIFSEEP qui s’applique aux personnels BIATSS depuis 2016, il y a une part fixe, liée au grade, et une part modulable, liée aux responsabilités exercées et à une appréciation subjective. Comme pour le RIFSEEP, l’ensemble se situera dans une fourchette et le montant global sera fonction des ressources financières de l’établissement. Rappelons que, dans l’académie de Besançon, le RIFSEEP est beaucoup moins avantageux à l’université qu’au rectorat ou qu’à l’inspection académique.

Quinze ans après la LRU, la transformation managériale des universités se poursuit. Le principe de recrutement, d’évaluation et de promotion par les pairs est battu en brèche. À la place, on donne, directement ou indirectement, le pouvoir aux présidents et présidentes de titulariser, de promouvoir et d’arroser leurs collègues.