La mobilité électrique

Les fauteuils roulants ou les appareils de traction électriques sont très prisés. Mais quelles sont les règles à observer avec ces moyens auxiliaires et à quoi faut-il faire attention?

Gian Paolo Donghi

Les fauteuils roulants électriques et les dispositifs d’entraînement électrique comme le Swiss-Trac sont des moyens auxiliaires idéaux pour les personnes à mobilité réduite, car ils augmentent la liberté de mouvement sur les longs trajets et offrent ainsi plus d’autonomie. Ces appareils de traction électrique sont de plus en plus répandus et facilitent le quotidien des personnes qui peinent à pousser manuellement un fauteuil roulant.

Mise en circulation

En Suisse, les fauteuils roulants électriques et les entraînements tels que le Swiss-Trac n’ont besoin ni d’une réception par type ni d’une immatriculation de l’Office cantonal de la circulation routière. Ils n’atteignent pas la vitesse maximale fixée par le code de la route pour les cyclomoteurs. En revanche, les véhicules motorisés qui roulent à 30 km/h ou plus nécessitent une immatriculation du véhicule et une plaque minéralogique.

Permis de conduire

Les fauteuils roulants électriques, les SwissTrac et autres appareils de traction dont la vitesse maximale est de 20 km/h peuvent être conduits sans permis. Les modèles de fauteuils roulants électriques qui dépassent les 20 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs et requièrent donc un permis de conduire de catégorie M. L’âge minimum pour ce permis est de 14 ans.

Assurance

L’assurance responsabilité civile est l’une des principales formes de couverture d’assurance pour être protégé·e en cas de dommages matériels et corporels. Il est recommandé de s’adresser à son agence d’assurance afin qu’elle établisse une police correspondant à ses besoins et à ses exigences. Il est aussi possible de conclure une assurance contre le vol.

Règles de la circulation

Dans la circulation routière, les véhicules électriques qui ne dépassent pas 20 km/h sont soumis aux mêmes règles que les vélos. Cela signifie qu’ils doivent rouler sur le côté droit de la route et utiliser la piste cyclable, s’il y en a une. Si la largeur des véhicules n’excède pas un mètre, ils peuvent également rouler sur le trottoir. Les mêmes règles que pour les piétons s’appliquent. Si vous circulez sur la route ou sur une piste cyclable la nuit ou par mauvais temps, le fauteuil roulant doit être équipé de lampes bien visibles, blanches à l’avant et rouges à l’arrière.

Les fauteuils roulants qui montent à plus de 20 km/h doivent suivre les mêmes règles que les cyclomoteurs. Cela signifie qu’ils ne peuvent circuler que sur la route, et que les trottoirs et les pistes cyclables leur sont interdits. Le port du casque n’est pas obligatoire.

Permis et autorisations

Vous obtiendrez des informations auprès de l’Office de la circulation routière de votre canton.