Régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation

COLLABORATION SPÉCIALE TELUS SANTÉ

VOUS AVEZ PROBABLEMENT ENTENDU PARLER DU RÉGIME INTÉRIMAIRE, DU PROJET DE LOI 59, OU DE LA LOI 27 MODERNISANT LE RÉGIME DE SST. AVEC CETTE RÉFORME, DE NOUVELLES MESURES EN PRÉVENTION OBLIGATOIRES AURONT UN IMPACT SUR VOS ENTREPRISES ET EN VOICI LES RÉPERCUSSIONS.

QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE POUR NOTRE ORGANISATION ?

En effet, tous les employeurs et leurs travailleurs ont leur place attitrée dans la démarche de prévention. En tant qu’employeur vous aurez l’obligation, d’ici 4 ans, de mettre en place un plan d’action ou un programme de prévention propre à votre établissement ou chantier. Ces mécanismes comportent plusieurs éléments à mettre en place, dont l’identification des risques, les actions prévues, les formations reliées, les équipements de protection individuelle requis, etc.

En attendant que le Règlement sur les mécanismes de prévention définisse le tout plus clairement, la modernisation du régime prévoit l’entrée progressive de ces concepts pour les établissements pour qui le Régime intérimaire entrait en vigueur le 6 avril 2022. En effet, les employeurs qui comptent moins de 20 travailleurs dans leur établissement devront procéder à l’identification de leurs risques, alors que ceux qui en comptent 20 et plus devront faire l’identification et l’analyse de leurs risques.

Les établissements ayant 20 travailleurs et plus doivent :

• consigner l’identification et l’analyse des risques à la santé des travailleurs ainsi que les risques pouvant affecter leur sécurité ;

• mettre en place un comité de santé et de sécurité ;

• désigner au moins un représentant en santé et en sécurité.

Les établissements ayant moins de 20 travailleurs doivent :

• consigner l’identification des risques à la santé des travailleurs ainsi que les risques pouvant affecter leur sécurité ainsi que de ceux pouvant toucher leur sécurité ;

• désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Pour les employeurs qui possèdent plusieurs établissements, si les activités sont de même nature, une approche qui s’applique pour une partie ou la totalité de ces établissements pourra être utilisée. Validez le tout avec votre conseiller en prévention.

Planifier votre année en SST pour ne rien échapper

ÉVITER LES GOULOTS D’ÉTRANGLEMENT

L’organisation de la prévention est une des conditions gagnantes en santé et sécurité du travail. L’employeur doit élaborer un programme de prévention et le traduire en actions concrètes au courant de l’année. Certaines activités demandent plus de temps, d’autres sont plus fréquentes. Votre entreprise fait probablement aussi face à des contraintes à différents moments dans l’année (p. ex. période de vacances ou historiquement plus achalandée). Il est donc essentiel de prendre un moment pour évaluer la charge de travail requise pour chaque activité SST et voir comment il est possible d’intégrer chacune d’entre elles à vos opérations courantes. Cela vous permettra de répartir les différentes tâches dans l’année et d’avoir une vision plus claire de ce qui s’en vient.

Quelques Trucs Pour Planifier Plus Efficacement

Déléguez la prévention, c’est l’affaire de tous ! Assurez-vous d’attribuer chaque activité à un responsable. En fonction de son rôle et de ses tâches, vous aurez peut-être déjà un indice sur les moments de l’année à éviter.

Associez certaines activités : certaines tâches s’intègrent plus naturellement aux opérations courantes. La période de l’inventaire peut représenter un bon moment pour faire la vérification et le ménage des produits dangereux par exemple. Les pauses santé et sécurité peuvent être incorporées aux rencontres d’ordre général avec les employés.

Ajustez-vous : bien malin est celui qui saura tout prédire ! Permettezvous de rectifier le tir en cours d’année en fonction des impondérables.

Un Outil Pour Simplifier Le Travail

Prendre le temps de s’arrêter un moment aujourd’hui pour planifier votre année en SST pourrait vous éviter bien des soucis demain. Pour toute question relative à nos outils, dont celui facilitant la planification annuelle SST, faites-nous signe. Votre conseiller en prévention se fera un plaisir de vous aider.

Consultez notre site web pour plus de détails : www.sst.lifeworks.com