Début de la fin pour les agences de placement ?

LE 18 AVRIL DERNIER, LE MINISTRE DE LA SANTÉ CHRISTIAN DUBÉ A RÉUSSI, AVEC LA COLLABORATION DES PARTIS D’OPPOSITION, À FAIRE ADOPTER SON PROJET DE LOI 10 VISANT À INTERDIRE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ, CE QUI INCLUT LES RPA, LE RECOURS AUX AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL. CETTE INTERDICTION S’APPLIQUERA À COMPTER DU 31 DÉCEMBRE 2023 POUR AU MOINS LES RÉGIONS DE MONTRÉAL, LAVAL ET CAPITALE-NATIONALE, PUIS AU 31 DÉCEMBRE 2025 POUR AU MOINS LES RÉGIONS DE MAURICIE-ET-CENTRE-DU-QUÉBEC ET DE L’ESTRIE.

D’AUTRES RÉGIONS S’AJOUTERONT.

Avec cette interdiction, le gouvernement compte fermer le robinet aux agences qui recrutent du personnel dans le réseau de la santé et que les organismes publics et privés, dont les RPA, doivent ensuite « louer » à des tarifs nettement supérieurs pour combler des besoins urgents de main-d’œuvre. Qualifié de fléau, ce phénomène siphonne des millions de dollars hors du réseau de la santé, et ce, sans aucune valeur ajoutée pour les patients ou les résidents, au contraire.

Le RQRA, qui avait réclamé une intervention gouvernementale lors des consultations prébudgétaires, a participé aux audiences en commission parlementaire pour appuyer le projet de loi 10. Il a espoir que le gouvernement parviendra ainsi à rapatrier les travailleurs de la santé

(infirmières, préposés aux bénéficiaires) devenus indépendants et ainsi juguler des coûts hors de contrôle pour pallier le manque de personnel. Cependant, le RQRA a réclamé d’ici là un droit discrétionnaire pour les RPA de recourir aux agences pour éviter un bris de service les plaçant en défaut face leur certification. Aussi, il a proposé que des plafonds des tarifs facturés, selon les types d’emploi, soient imposés aux agences en attendant qu’il devienne interdit d’y recourir.

Le ministre a prévu dans la loi qu’en raison de circonstances exceptionnelles, il a le pouvoir d’autoriser un organisme, incluant encore une fois les RPA, d’y déroger et d’embaucher du personnel d’agence pour une période précise. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, le député André Fortin, a dit douter que le ministre puisse fournir de telles autorisations rapidement, expliquant que les RPA notamment, peuvent se retrouver en situation de bris de service avec seulement quelques heures de préavis.

Un règlement suivra prochainement et devrait permettre d’en savoir davantage sur les modalités d’application de la loi et sur les plafonds de tarifs que devront respecter les agences d’ici l’interdiction de contracter avec elles.

LE 18 AVRIL DERNIER, LE MINISTRE DE LA SANTÉ CHRISTIAN DUBÉ A RÉUSSI, AVEC LA COLLABORATION DES PARTIS D’OPPOSITION, À FAIRE ADOPTER SON PROJET DE LOI 10 VISANT À INTERDIRE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ, CE QUI INCLUT LES RPA, LE RECOURS AUX AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL. CETTE INTERDICTION S’APPLIQUERA À COMPTER DU 31 DÉCEMBRE 2023 POUR AU MOINS LES RÉGIONS DE MONTRÉAL, LAVAL ET CAPITALE-NATIONALE, PUIS AU 31 DÉCEMBRE 2025 POUR AU MOINS LES RÉGIONS DE MAURICIE-ET-CENTRE-DU-QUÉBEC ET DE L’ESTRIE.