Rapport n°2017-06- 14 Objet : Cession d'un lot de 3 véhicules Trafic et Boxer Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Colette GEORGES
Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles L. 2122.21 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente. Considérant que le conseil municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule appartenant à une commune pour un prix fixé au-delà de 4 600,00 €. Contenu : La commune de RIVE DE GIER a confié la vente aux enchères de 3 véhicules à la société de M. Guillaume PAIN (sise 912 Chemin de Loupian 34 560 POUSSAN), après avoir effectué une consultation pour une prestation générale d’acquisition d’une solution automatisée de vente aux enchères sur internet (site web : www.webencheres.com). À noter que chaque mise en vente prévoit un droit d’usage de la société d’un montant de 8,00 % du montant de la vente réalisée (commission sur laquelle s’appliquera une TVA de 20,00 %). Une vente a été organisée du 22 mai 2017 au 6 juin 2017 et le lot de 3 véhicules a trouvé acquéreur au prix de 7 500,00 €. Les véhicules en question sont deux véhicules RENAULT de type TRAFIC immatriculés 179 ZS 42 et 2969 ZT 42 et un Peugeot de type BOXER immatriculé 4145 ZF 42. Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : • d’autoriser M. le Maire à procéder à la mise en vente du lot de 3 véhicules pour un montant de 7 500,00 €, • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Le conseil municipal à l'unanimité : • autorise M. le Maire à procéder à la mise en vente du lot de 3 véhicules pour un montant de 7 500,00 €, • autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.