PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 JUIN 2017
Étaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Emmanuelle CHAROLLAIS CHEYTION, M. Gérard OCTROY, Mme Geneviève FAVERGEON, M. Philippe JASSERAND, M. Gérald GAUDIN, M. Didier DELDON, M. Sébastien DUMAINE, Mme Nasira DEBBAH, M. Louis FONTBONNE, M. André POCHART, Mme Virginie KERGOT, M. Nelson MANE, M. Louis BARLET, M. Jean-Claude RUDOWICZ, Mme Catherine TISSIER, Mme Anne-Marie GAUDENCIO, M. Vincent BONY, Mme Éliane MASSON, M. Jean POINT, M. Gilbert ABRAS, Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis ROUSSET à M. Jean-Claude CHARVIN, Mme Martine HATTERER à M. Gérard OCTROY, Mme Corinne DOTTO à Mme Emmanuelle CHAROLLAIS-CHEYTION, Mme Colette GEORGES à M. Didier DELDON, M. Serge ODIN à M. Philippe JASSERAND, Mme Colette MARCHAND COGNET à Mme Geneviève FAVERGEON, Mme Nadège TEYSSIER à M. Gérald GAUDIN, Mme Liliane PAULIN à M. Sébastien DUMAINE, Mme Caroline BENOUMELAZ à Mme Eliane MASSON, M. Jean-Louis VALENTE à M. Vincent BONY, Mme Dany TRAMONTANA à M. Jean POINT, Était absente : Mme Virginie DELMARRE. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2017 est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité. M. le Maire aborde l’ordre du jour.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport n°2017-06- 1 Objet : Modification du tableau des effectifs Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON
Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Contenu : M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte des recrutements en cours et des besoins des services. Proposition : Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Postes à supprimer
Postes à créer 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet
1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
6 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet
6 adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe à temps complet
2 adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème classe à temps complet
2 adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe à temps complet
4 agents spécialisés principaux de 2 ème classe des 4 agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet écoles maternelles à temps complet Le conseil municipal à l'unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Rapport n°2017-06- 2 Objet : Convention de délégation partielle de gestion du personnel - Service remplacement du Centre de Gestion 42 (Annexe 02-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Geneviève FAVERGEON
Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3 et 25. Contenu : Considérant que le Centre de Gestion de la Loire (CDG) dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activités. Considérant que la collectivité doit dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles. Il est proposé au conseil municipal de recourir au service de remplacement du CDG 42 lorsque cela s’avérera nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public. L’agent sera alors recruté et rémunéré par le CDG. La collectivité paiera au CDG le prix de la prestation correspondant au remboursement de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales majorées des frais de gestion s’élevant à 10,00 %. Point financier : Les crédits sont prévus au budget principal chapitre 011. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation partielle de gestion du personnel avec le CDG 42 pour l’année 2017 et les éventuels avenants afférents. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de délégation partielle de gestion du personnel avec le CDG 42 pour l'année 2017 et les éventuels avenants afférents.
CULTURE Rapport n°2017-06- 3 Objet : Règlement intérieur, Guide de l'usager et Convention - Réseau Itinérances (Annexes 03-01 à 03-03) Direction en charge : Médiathèque
Elu rapporteur : Gérard OCTROY
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2015-062 du conseil municipal du 25 juin 2015 relative au vote du règlement intérieur, du guide le l’usager et de la charte des bénévoles du Réseau Itinérances des médiathèques du Syndicat Intercommunal du Pays du gier (SIPG). Vu la délibération n°1999-015 du conseil municipal du 22 décembre 1999 relative au vote de la modification du règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon de RIVE DE GIER. Contenu : La collaboration intercommunale de politique locale de lecture publique s’intensifie afin d’améliorer l’offre de service aux usagers des médiathèques. Il s’agit aujourd’hui de formaliser certains partenariats et de nouvelles règles de fonctionnement au sein des équipements. Le Comité Syndical du SIPG en date du 21 décembre 2016 a approuvé : • la nouvelle version du règlement intérieur du guide de l’usager des médiathèques du Réseau Itinérances des médiathèques du pays du Gier, • la convention entre la Médiathèque Départementale de la Loire (MDL) et les communes membres du dispositif. Ces documents ont été élaborés et validés en amont par le Comité Technique et le Comité de Pilotage du Réseau, qui formalisent les règles communes de fonctionnement du Réseau. Ainsi, l’adoption du règlement intérieur et du guide de l’usager mis à jour (en annexe du présent rapport) est obligatoire pour chaque commune disposant d’un établissement de lecture publique. La première partie du règlement intérieur regroupe les règles pérennes communes aux établissements du Réseau. La seconde partie regroupe, le cas échéant, les dispositions particulières aux établissements municipaux. Le vote en conseil municipal du règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon de RIVE DE GIER est également obligatoire (en annexe du présent rapport). Les nouveaux usages et les nouveaux services mis en place à la médiathèque ont été ajoutés à la précédente version. Le guide de l’usager regroupe quant à lui un ensemble de règles communes aux établissements de lecture publique du Réseau Itinérances. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Enfin la signature d’une convention entre la MDL et la médiathèque Louis Aragon de RIVE DE GIER permettra à la médiathèque Louis Aragon d’accéder aux différents services proposés par la MDL : prêt de matériels (consoles,…), formation professionnelle, médiation culturelle (résidence d’auteur,…). Annexe 1 : Règlement intérieur du Réseau Itinérances des médiathèques du Pays du Gier (nouvelle version mise à jour) partie I ; règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon (nouvelle version mise à jour en partie II du règlement intérieur du Réseau Itinérances). Annexe 2 : Guide de l’usager du Réseau Itinérances des médiathèques du Pays du Gier (nouvelle version mise à jour). Annexe 3 : Convention entre la MDL et la médiathèque Louis Aragon de la Ville de RIVE DE GIER.
Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’adopter : le règlement intérieur du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier en partie I ; en partie II le règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon, le guide de l’Usager du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier, la convention entre la Médiathèque Départementale de la Loire et la médiathèque Louis Aragon de la Ville de RIVE DE GIER. Le conseil municipal à l'unanimité adopte : • le règlement intérieur du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier en partie I; en partie II le règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon, • le guide l'Usager du Réseau des Médiathèques du Pays du Gier, • la convention entre la Médiathèque Départementale de la Loire et la médiathèque Louis Aragon de la Ville de RIVE DE GIER.
SPORTS Rapport n°2017-06- 4 Objet : Convention de mise à disposition de locaux au Relais Sport Santé (Annexe 04-01) Direction en charge : Scolarité
Elu rapporteur : Corinne DOTTO
Contenu : Depuis l’automne 2016, un relais sport santé a été mis en place sur la commune de RIVE DE GIER. En effet, un jour par semaine un éducateur sportif prend en charge des personnes ayant des maladies chroniques, avançant en âge ou en situation de handicap et pour lesquelles un médecin prescrit des activités sportives adaptées. Actuellement il y a six éducateurs sportifs qui interviennent sur le département de la Loire dans le cadre de ce dispositif. Ce dispositif, prévoit un entretien initial, la pratique sportive sur 12 à 16 semaines et un suivi jusqu’à 3 ans. Bien que le dispositif n’ait pas encore un an d’existence, ce sont 20 personnes qui ont été orientées vers le relais sport santé de RIVE DE GIER. Ce sont des débuts très prometteurs, grâce à la collaboration de plusieurs médecins du centre de rééducation. Comme sur l’année scolaire 2016/2017, le relais sport santé souhaiterait continuer à utiliser une salle de la MJC, une fois par semaine. Pour permettre le maintien de ce dispositif, une convention, ici en annexe, est établie entre la Ville, la MJC et l’association Dedicas qui gère les relais sport santé sur le département de la Loire, stipulant la mise à disposition gracieuse des locaux un jour par semaine de septembre 2017 à juillet 2018. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver le projet de convention tripartite, joint en annexe, • d’autoriser M. le Maire à signer la convention. M. BONY s’interroge sur le mode de transmission de l’information aux professionnels de santé. Est-ce un réseau qui s’adresse aux praticiens ? M. le Maire lui indique que cela s’effectue sur participation médicale et que toutes les informations ont été communiquées. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve le projet de convention tripartite, joint en annexe, • autorise M. le Maire à signer la convention.
AFFAIRES SCOLAIRES Rapport n°2017-06- 5 Objet : Règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire, année scolaire 2017-2018 (Annexe 05-01) Direction en charge : Animation pédagogique et périscolaire
Elu rapporteur : Martine HATTERER
Rappel et référence(s) : Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2017-022 du 23 mars 2017, relative à la politique tarifaire pour l'année scolaire 2017/2018. Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire. Contenu : Pour l'année scolaire 2015/2016, une nouvelle organisation des temps périscolaires a été mise en place sur la Ville. Riche de cette expérience d'une année, certaines améliorations étaient apportées dès la rentrée scolaire 2016/2017 : • réservation mensuelle des repas le 10 du mois précédent au guichet du Service Proximité de la Mairie et le 15 du mois précédent sur le portail citoyen, • mise en place d'une activité spécifique musique de 12h30 à 13h30, • inscriptions et facturations aux accueils libres au trimestre, • inscriptions et facturations aux activités spécifiques au trimestre. Pour la rentrée 2017/2018, une seule modification sera faite : • transformation de l’activité spécifique de 17h00 à 18h00 en accueil libre. Compte tenu de cette modification, un nouveau règlement à destination des familles a été élaboré. Ce règlement pour les accueils périscolaires et la restauration scolaire est joint en annexe. Les inscriptions aux activités périscolaires débuteront le 3 juillet 2017 sur le portail citoyen et auprès de l’accueil de la Mairie (Direction de la Proximité). Proposition : Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et de restauration scolaire pour l'année scolaire 2017/2018. Pour M. BONY il s’agit d’une délibération qui a attrait à un sujet qui touche de près les familles puisqu’il s’agit de l’accueil après la classe. Un débat ferme a eu lieu au sein même du conseil municipal sur les rythmes scolaires. M. BONY rebondit sur le dossier car un décret est paru récemment pour revenir à la semaine de quatre jours. M. BONY note une amélioration de l’accueil périscolaire. Il souhaite la mise en place d’une réflexion sur ce dossier avec les parents d’élèves et les membres du conseil municipal. Dans l’attente son groupe s’abstiendra de voter ce dossier. Il trouve également dommage que la Ville supprime la seconde activité du soir. M. le Maire lui indique qu’il prêche à un convaincu pour ce qui est de la semaine à quatre jours. Il est nécessaire de prendre une délibération et la Ville souhaite étendre le sujet à l’échelle du SIPG. Tous les conseils d’écoles doivent valider cette proposition ainsi que l’Académie. À l’heure actuelle M. le Maire est dans l’incapacité de répondre. Il faut se laisser un peu de temps et il ne faut pas se précipiter. Mme CHAROLLAIS CHEYTION indique que la suppression du créneau 17h00 / 18h00 est une volonté des
parents car ces derniers peuvent bien souvent récupérer leurs enfants plus tôt. Le conseil municipal à l'unanimité approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires et de restauration scolaire pour l'année scolaire 2017/2018. S'abstenant : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
ACTION SOCIALE Rapport n°2017-06- 6 Objet : Subvention Exceptionnelle Bien Vivre à l'Accueil Direction en charge : Vie associative
Elu rapporteur : Colette MARCHAND COGNET
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-021 du 23 mars 2017 relative au versement de subventions aux associations au titre de l’année 2017. Contenu : L’association « Bien Vivre à l’Accueil » n’avait pas déposé de dossier de demande de subvention pour 2017 du fait de sa restructuration. Le nouveau président présente deux demandes de subventions exceptionnelles afin de proposer des projets spécifiques à ses résidents. Au vu des excellentes relations partenariales que la Ville entretient avec cette association ainsi que de leur soutien grandissant auprès des ripagériens, il est proposé à titre exceptionnel, de lui accorder une partie du montant demandé à savoir 300,00 €. Point financier : Versement en une seule fois sur l’imputation suivante : 4 ASS-01-6574. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'approuver l’attribution de la subvention pré-citée. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution de la subvention pré-citée.
Rapport n°2017-06- 7 Objet : Versement d'une subvention associative au Secours Catholique Direction en charge : Vie associative
Elu rapporteur : Colette MARCHAND COGNET
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2017-021 du 23 mars 2017 relative au versement de subventions aux associations au titre de l’année 2017. Contenu : L’association du Secours Catholique a formulé une demande de subvention au titre de l’année 2017 sur présentation d’un dossier national de subvention. Le Secours Catholique verse à la section de Rive de Gier une subvention en fonction de ses activités sur la Ville. Au regard des excellentes relations partenariales que la Ville entretient avec cette association ainsi que de leur soutien grandissant auprès des ripagériens, il est proposé à titre exceptionnel, de lui accorder une partie du montant demandé, à savoir 350,00 €. Point financier : Versement en une seule fois sur l’imputation suivante : 4 ASS-01-6574. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d'approuver l’attribution de la subvention pré-citée. Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution de la subvention pré-citée.
PROXIMITE
Rapport n°2017-06- 8 Objet : Règlement des salles municipales (Annexes 08-01 à 08-11) Direction en charge : Vie associative
Elu rapporteur : Didier DELDON
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2010-021 - Règlement intérieur Maison du Barrage. Vu la délibération n° DEL-2010-145b - Règlement intérieur Maison pour Tous. Vu la délibération n° DEL-2011-155 - Règlement intérieur de la Salle des Fêtes. Vu la délibération n° DEL-2017-022 - Politique tarifaire 1 er avril 2017 au 1er janvier 2018 et pour l’année scolaire 2017-2018. Contenu : La Ville met en location auprès des associations et des particuliers, 11 salles pour lesquelles il existe un règlement d’utilisation. • les bâtiments sportifs (gymnases, terrains, club house), • les salles locatives (Maison pour Tous, du Barrage, salle Dessel et des Fêtes), • les bureaux associatifs (Maison des Associations, Hommes de Pierre, Ruche des Citoyens). Les règlements intérieurs définissent les conditions d’utilisation et de mise à disposition des bâtiments ainsi que les conditions de mise en sécurité. Une réflexion a été entreprise afin de compléter les manquements à ces documents en fonction de l’utilisation des salles et les retours des gardiens de site. •
la mise en place d’état des lieux sur les bâtiments sportifs et les salles locatives
Une fiche sera complétée par l’utilisateur à son arrivée et contrôlée par le gardien lors du départ de l’utilisateur ; un delta sera alors facturé en cas de casse ou dégradations. •
la création d’un article sur le principe de laïcité dans les salles locatives
« La participation directe de la Ville à l’organisation de célébrations religieuses constitue une atteinte au principe de laïcité. Aussi, aucune gratuité ne pourra être accordée pour ce type de manifestations ». •
la modification de location de la Maison du Barrage
Mise en place d’une location sur le week-end (samedi 8h00 au dimanche 18h00) avec remise des clés à l’accueil de la mairie comme pour la salle Dessel. •
proposition de fermeture de la Maison pour Tous les lundis afin de pallier à l’accumulation d’horaires de travail des gardiens de site
•
mise en place d’un article sur l’impossibilité d’organiser des manifestations sur le parking de la Maison pour Tous
Point financier : Il est proposé de modifier les tarifs :
Types de manifestation
Coût location entrée gratuite
Coût location entrée payante
Nombre de journée gratuite annuelle
Agent sécurité incendie SSIAP
Caution obligatoire
J.Dasté rez de chaussée
Manifestation Associative
130,00 €
515,00 €
1
1 agent 168,00 €
500,00 €
Jean Dasté RDC + théâtre
Spectacle vivant, séminaire, colloque...
515,00 €
645,00 €
1
2 agents 336,00 €
1 000,00 €
62,00 €
163,000 € entrée < 5,00 € 333,00 € entrée > 5,00 €
1
Ruche des citoyens
Toute manifestation
Maison pour Tous
Manifestation Associative
Maison pour Tous
Tout dépassement d’horaire
Maison pour Tous
Manifestation privée
Toute manifestation
Maison du Barrage
150,00 €
1
Si spectacle 1 agent 168,00 €
250,00 € entrée gratuite 500,00 € entrée payante
515,00 €
1
Si spectacle 1 agent 168,00 €
500,00 € entrée gratuite 1 000,00 € entrée payante
200,00 € du samedi 8h00 au dimanche 18h00 17,00 € nuit/personne
1
62,00 €
130,00 €
50,00 € par ½ 50,00 € par ½ h dépassée h dépassée
300,00 €
Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette proposition tarifaire et de valider les règlements intérieurs des salles municipales. M. BONY a deux interrogations sur ce dossier. La première porte sur la mise en place de l’impossibilité d’utiliser le parking de la Maison pour Tous. Il demande des éclaircissements car il peut être intéressant de l’utiliser pour des manifestations. En effet, les associations peuvent l’utiliser pour des buvettes ou autres. La seconde question de M. BONY concerne le principe de laïcité et la non gratuité en cas de non-respect de celui-ci. Il trouve cela un peu fort. Cela n’est pas défini clairement, qu’entend la majorité par cela ? Un goûter de Noël fait-il partie d’une célébration religieuse ? M. BONY demande des précisions, car il y a un risque d’interprétation. La rédaction est un peu floue et l’expression n’est pas correctement cadrée. M. le Maire lui indique au contraire que la délibération est très claire. Toutes les associations religieuses payeront leur location de salle.
M. DELDON précise que le parking de la Maison pour Tous ne doit servir que pour le stationnement des véhicules. Or la Ville s’est aperçue que certaines associations qui organisaient des manifestations au sein de la Maison pour Tous utilisaient le parking en cas de beau temps. Cela engendrait des nuisances sonores pour le voisinage. M. BONY comprend ses explications ainsi que la nécessité de fixer des règles mais son utilisation était autorisée par le passé. Il est peut être nécessaire de trouver un endroit pour les manifestations de type « brocante » car la Ville va se priver de cette ressources qui contribue à la vie associative de la commune. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer cette proposition tarifaire et de valider les règlements intérieurs des salles municipales.
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapport n°2017-06- 9 Objet : Programmation Contrat de Ville 2017 Direction en charge : Politique de la Ville – QPV
Elu rapporteur : CHEYTION
Emmanuelle
CHAROLLAIS
Rappel et références : Les contrats de ville nouvelle génération ont succédé, depuis 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale. Ils constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. L’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappelle les principes structurants. Ce contrat de ville est constitué d’un contrat cadre porté par Saint-Étienne Métropole et décliné en conventions d’application communales et thématiques. Il a une durée de six ans (2015-2020). Au préalable, un diagnostic partagé entre l’agglomération, les communes et les partenaires institutionnels (État, Conseil Régional, Département de la Loire, CAF de la Loire, association des bailleurs sociaux « AMOS 42 », Caisse des Dépôts et Consignation, chambres consulaires, Agence Régionale de Santé et Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi, associations,…) a été conduit pour permettre d’identifier les priorités. Celles-ci sont déclinées en un plan d’action à mettre en œuvre dès 2015. Contenu : Le contrat de ville a été élaboré par Saint-Étienne Métropole fin 2013 avec le soutien de ses partenaires et se met en œuvre avec les acteurs des quartiers, les réseaux associatifs, des acteurs économiques et des services publics. Ce cadre a eu pour vocation : • d’élaborer les orientations du contrat de ville qui ont été construites sur la base d’un diagnostic approfondi, dynamique, quantitatif, enrichi par les données statistiques disponibles au titre de l’observatoire social et confronté aux analyses des acteurs de terrain et des habitants des quartiers, • de constituer une feuille de route à long terme, ayant pour vocation d’ajuster les réponses des pouvoirs publics pour davantage de cohérence et d’équité territoriale, • de faire ressortir les principales problématiques et atouts des quartiers, • de prendre en compte les résultats du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU), • de tenir compte des forces, des faiblesses des quartiers. Cette étape a permis d’élaborer des enjeux construits autour de 3 piliers : • renforcer le développement social du territoire et accompagner l’autonomie de ses habitants, • améliorer le cadre de vie des habitants des territoires prioritaires de l’agglomération, • développer l’activité économique et favoriser l’emploi. Et trois axes transversaux : • égalité femme/homme, • jeunesse, • lutte contre les discriminations.
L’ensemble des partenaires signataires du contrat de ville s’est engagé par l’intermédiaire d’une programmation annuelle à agir sur les quartiers prioritaires tels que définis dans la politique de la ville. Les partenaires et structures associatifs s’inscrivant dans les orientations définies dans le contrat de ville et souhaitant intervenir de par leurs actions sur ces quartiers peuvent ainsi déposer des projets dans une programmation annuelle. Les projets qui sont proposés au conseil municipal seront financés par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2017. Point financier : Centre social et culturel Henri Matisse : • Prév Actions : 2 000,00 €, • Sport facteur de bien être : 2 000,00 € • Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction parentale : 1 000,00 €. MJC : • Ciné, débat et création vidéo : 4 000,00 €. Centre social Armand Lanoux : • De l’apprentissage à l’autonomie : 1 000,00 €, • L’autonomie et la citoyenneté des jeunes : 4 000,00 €. Charivari : • La rue des clowns : 3 000,00 €. Les moulins de Saint Ex : • Café des parents : 1 000,00 €. CCI : •
Favoriser l’immobilier commercial et artisanal en QPV : 3 000,00 €.
Mairie : • Relais emploi : 6 000,00 €. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville auprès des différentes structures citées ci-dessus dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville. Le conseil municipal à l'unanimité approuve la participation financière de la Ville auprès des différentes structures citées ci-dessus dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville.
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Rapport n°2017-06- 10 Objet : Adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics - Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages Direction en charge : Pôle de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Elu rapporteur : Philippe JASSERAND
Rappel et référence(s) : La charte régionale d’entretien des espaces publics est proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) et animée par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et la Fédération Rhône-Alpes de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Contenu : Des démarches sont engagées au niveau européen (directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…). En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ». Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux. L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, • d’adopter le cahier des charges et de solliciter l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages », • d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions afférentes et à signer l’ensemble des pièces qui en découlent. Le conseil municipal à l'unanimité : • s'engage en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, • adopte le cahier des charges et sollicite l'adhésion de la commune à la charte régionale d'entretien des espaces publics "Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages", • autorise M. le Maire à solliciter les subventions afférentes et à signer l'ensemble des pièces qui en découlent.
FINANCES – MARCHES PUBLICS
Rapport n°2017-06- 11 Objet : Convention constitutive de groupement de commandes pour la vérification des aires de jeux et équipements sportifs Direction en charge : Direction des marchés publics et des achats
Elu rapporteur : Corinne DOTTO
Rappel et référence(s) : Vu l’ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015 et notamment son article 28. Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour un marché de prestation de service pour la vérification des aires de jeux et équipements sportifs. Contenu : La réglementation en vigueur impose une vérification des jeux et équipements sportifs. Pour permettre une économie d’échelle, il a été décidé de créer un groupement de commandes associant les collectivités de CELLIEU, CHAGNON, CHATEAUNEUF, DARGOIRE, DOIZIEUX, FARNAY, GENILAC, LA GRAND CROIX, LA VALLA EN GIER, L’HORME, SAINT-CHAMOND, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTINLA-PLAINE, SAINT-PAUL-EN-JAREZ, SAINT ROMAIN EN JAREZ, RIVE DE GIER, TARTARAS, VALFLEURY. L’objet de la convention constitutive du groupement de commandes est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 28 II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le ou les coordonnateurs et de préciser les obligations de l’ensemble des parties. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la vérification aires de des jeux et équipements sportifs, • d‘approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci. M. BONY est favorable à la solidarité intercommunale, dont rien n’oblige à ce qu’elle se réduise à l’intégration au sein de nouvelle collectivité. À propos de cette délibération, est-ce en raison de ce dossier que M le Maire a annoncé le retard dans le remplacement du terrain synthétique ? M. le Maire lui répond par la négative c’est uniquement que la consultation a pris plus de temps que prévu. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la vérification des aires de jeux et équipements sportifs, • approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.
Rapport n°2017-06- 12 Objet : Convention constitutive de groupement de commandes pour la vérification périodique des installations électriques dans les Etablissements Recevant du Public (EPR) (Annexe 12-01) Direction en charge : Direction des marchés publics et des achats
Elu rapporteur : Jean-Louis ROUSSET
Rappel et référence(s) : Vu l’ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015 et notamment son article 28. Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour un marché de prestation de service pour la vérification périodique des installations électriques des Etablissements Recevant du Public (EPR). Contenu : La réglementation en vigueur impose aux établissements recevant du public une vérification périodique des installations électriques. Pour permettre une économie d’échelle, il a été décidé de créer un groupement de commandes associant les collectivités de CELLIEU, CHAGNON, CHATEAUNEUF, DARGOIRE, DOIZIEUX, FARNAY, GENILAC, LA GRAND CROIX, LA VALLA EN GIER, L’HORME, SAINT-CHAMOND, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARTINLA-PLAINE, SAINT-PAUL-EN-JAREZ, SAINT ROMAIN EN JAREZ, RIVE DE GIER, TARTARAS, VALFLEURY ainsi que les 3 Syndicats Intercommunaux : Les Allouettes, Les Roches et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier L’objet de la convention constitutive du groupement de commandes est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 28 II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le ou les coordonnateurs et de préciser les obligations de l’ensemble des parties. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations électriques des établissements recevant du public, • d‘approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations électriques des établissements recevant du public, • approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.
Rapport n°2017-06- 13 Objet : Convention d'entretien des véhicules Saint Etienne Métropole par RIVE DE GIER (Annexe 13-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Philippe JASSERAND
Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL 2015-078 du 3 juillet 2015 relatif à l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de Saint Etienne Métropole, Vu la délibération n° DEL 2015-098 du 22 juillet 2015 relative à la transformation de la Communauté d’Agglomération de Saint Etienne Métropole en Communauté Urbaine. Contenu : Au 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération de Saint-Étienne Métropole s’est transformée en Communauté Urbaine. À compter de cette date, Saint-Étienne Métropole s'est dotée des compétences obligatoirement exercées par les Communautés Urbaines. L’exercice de nouvelles compétences implique des transferts de biens et de services importants des communes vers Saint-Étienne Métropole, ainsi que la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle nouvelle. Des territoires de proximité ont été instaurés afin d'être des relais techniques et de maintenir un niveau d'efficacité optimal de l'action publique. Au 1er juillet 2016, le territoire de proximité Gier a été installé à Saint Chamond avec une antenne basée à l'Hôtel de Ville et au Centre Technique Municipal à RIVE DE GIER ; il accueille des agents de Saint Étienne Métropole qui utilisent des véhicules de service (propriété de Saint-Étienne Métropole). Il convient que la maintenance (en entretien général, réparations, contrôles techniques, etc.) de ces véhicules soit réalisée sur site. Ces prestations peuvent être assurées au sein de l'atelier mécanique de la commune situé au Centre Technique Municipal. Proposition : Aussi il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’entretien des véhicules de Saint Etienne Métropole par RIVE DE GIER telle que présentée en annexe. Le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention d'entretien des véhicules de Saint Etienne Métropole par RIVE DE GIER telle que présentée en annexe.
Rapport n°2017-06- 14 Objet : Cession d'un lot de 3 véhicules Trafic et Boxer Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Colette GEORGES
Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles L. 2122.21 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente. Considérant que le conseil municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule appartenant à une commune pour un prix fixé au-delà de 4 600,00 €. Contenu : La commune de RIVE DE GIER a confié la vente aux enchères de 3 véhicules à la société de M. Guillaume PAIN (sise 912 Chemin de Loupian 34 560 POUSSAN), après avoir effectué une consultation pour une prestation générale d’acquisition d’une solution automatisée de vente aux enchères sur internet (site web : www.webencheres.com). À noter que chaque mise en vente prévoit un droit d’usage de la société d’un montant de 8,00 % du montant de la vente réalisée (commission sur laquelle s’appliquera une TVA de 20,00 %). Une vente a été organisée du 22 mai 2017 au 6 juin 2017 et le lot de 3 véhicules a trouvé acquéreur au prix de 7 500,00 €. Les véhicules en question sont deux véhicules RENAULT de type TRAFIC immatriculés 179 ZS 42 et 2969 ZT 42 et un Peugeot de type BOXER immatriculé 4145 ZF 42. Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : • d’autoriser M. le Maire à procéder à la mise en vente du lot de 3 véhicules pour un montant de 7 500,00 €, • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Le conseil municipal à l'unanimité : • autorise M. le Maire à procéder à la mise en vente du lot de 3 véhicules pour un montant de 7 500,00 €, • autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Rapport n°2017-06- 15 Objet : Approbation du compte de gestion 2016 - Budget principal Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Colette GEORGES
Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L.1612-12. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Contenu : M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. M. POINT indique que ce document présenté par le Trésorier n’influe pas sur la politique communale, c’est la raison pour laquelle son groupe ne participera pas au vote de cette délibération. Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
Rapport n°2017-06- 16 Objet : Approbation du compte administratif 2016 - Budget principal (Annexe 16-01) Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Colette GEORGES
Contenu : Ont été dépensés en 2016 : En fonctionnement : 16 369 125,73 € pour une prévision de 21 336 113,11 €. Le niveau de réalisation en 2015 était de 17 273 393,07 € soit une évolution des dépenses de -5,20 % entre 2015 et 2016. En investissement : 5 964 567,30 € pour une prévision de 9 092 692,87 €. Le niveau d’exécution en 2015 se situait à 6 610 016,16 € soit une évolution des dépenses de -9,80 % entre 2015 et 2016. Ont été encaissés en 2016 : En fonctionnement : 19 788 530,02 € pour une prévision établie à 19 187 934,85 €. Le niveau de réalisation 2015 est de 19 219 933,22 € soit une baisse des recettes de 0,17% entre 2015 et 2016. En investissement : 5 591 173,04 € pour une prévision de 10 120 656,96 €. L’exécution 2015 s’établissait à 7 628 217,09 € soit une baisse de 26,70 % entre 2015 et 2016. Résultat à la clôture de l’exercice 2015 (budget ville)
Résultat à la cloture de l’exerice 2015 * (budget eau)
Part affectée à l’investissement exercice 2016
Résultat de l’exercice 2016
Résultat de clôture 2016
Investissement
-1 627 908,85 €
599 944,76 €
-373 394,26 €
-1 401 358,35 €
Fonctionnement
5 038 502,85 €
-762 415,74 €
2 127 908,85 € 3 419 404,29 €
5 567 582,55 €
TOTAL
3 410 594,00 €
4 166 224,20 €
* Opération d’ordre liées à la remontée de compétences à SEM - Neutre pour le résultat 2016 - Budget Ville Le résultat de fonctionnement est de 5 567 582,55 € après reprise du résultat 2015 et intégration du résultat du budget de l’eau. Le résultat d’investissement est de - 1 401 358,35 € après reprise du déficit de l’année 2015 et intégration du résultat du budget de l’eau. Corrigé des restes à réaliser 2016, dont le solde s’élève à 851 246,39 €, le besoin de financement de la section d’investissement est de 550 111,96 €. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 pour le budget principal. M. POINT prend la parole au non de son groupe. « Nous voici face au compte administratif 2016 de la commune à propos duquel M. le Maire déclarait en février dernier lors du vote du budget primitif 2017 être en mesure de le présenter au vote de cette assemblée. Quatre mois se sont donc écoulés entre cette annonce et la réalité sur le fil car c’est aujourd’hui le 30 juin que la loi a fixé la date butoir du vote du compte administratif. Bien sûr le résultat comptable de l’exercice s’apparente pour certains à de la bonne gestion mais comme le législateur a prévu un examen avant approbation du compte administratif nous allons dire et démontrer pourquoi ce n’est pas de la bonne gestion !
D’abord il convient de rappeler ce qu’est la bonne gestion financière pour une commune, c’est se tenir au plus près des décisions du budget avec la possibilité de corriger des aléas de parcours avec des décisions modificatives. Le compte administratif rapproche les décisions du budget primitif et les réalisations concrètes. Il mesure donc l’activité réelle de la municipalité en terme de recettes et de dépenses dans tous les domaines et il exprime, après la clôture d’un exercice budgétaire, avec exactitude ce qui a été fait et ce qui ne l’a pas été. Comment peut-on parler de bonne gestion avec un budget de fonctionnement exécuté qu’à 76,00 % et un budget d’investissement réalisé qu’à 65,00 % (5 964 567,00 € dépensés contre 9 092 692,00 € votés lors du primitif ) ? Car il n’est pas inutile de rappeler que le budget primitif est chaque année précédé de nombreuses réunions, avec la population et avec les services de façon à lister les priorités tant pour le fonctionnement de la commune que pour l’investissement. Ce compte administratif 2016 montre, une fois de plus, que vous ne tenez pas vos engagements (pas électoraux mais comptables) et si nous reconnaissons une certaine difficulté cette année inhérente à la remontée de compétence du service de l’eau, les écarts entre le budgétisé et le réalisé sont tellement importants que cet argument ne tient pas pour seule explication. En 2016 à Rive de Gier, les recettes réelles de fonctionnement sont identiques à la moyenne des villes de même importance. Par contre les dépenses de fonctionnement y sont inférieures de 10,00 % et surtout les dépenses d’équipement sont inférieures de 92,00 % à la moyenne nationale (192,00 € de dépense par habitant à Rive de Gier contre 369,00 € pour la moyenne des villes de même importance en 2016). L’épargne de gestion sur le fonctionnement ne peut pas s’apparenter à de simples mesures d’économie car elle correspond à plus de 21,00 % des dépenses ce qui est dû à votre volonté de ne pas engager les sommes que vous avez pourtant votées pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité et du service rendu à ses habitants. Cette épargne qui est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement se monte à 3,4 millions d’€ ce qui représente 60,00 % des recettes générées par les impôts locaux. Est-ce de la bonne gestion que de ne pas affecter 60,00 % du montant des produits de la taxe foncière et d’habitation à des équipements, aménagements que vous avez votés et même discutés en réunion de quartier avec les habitants – contribuables ? Évidemment, ces faits comptables mettent en lumière le fort sentiment de dégradation et de déclin de notre ville qui s’installe parmi la population. Ce n’est pas en faisant de l’épargne que l’on répond aux besoins et que l’on améliore le bien-vivre dans notre ville. Cependant, nous sommes lucides car cette politique qui consiste à ne pas faire ce que l’on décide est dictée, depuis plusieurs années, par le poids de la dette qui a atteint des sommets à Rive de Gier avec plus de 20 millions d’€ sur le seul budget principal. L’encours de cette dette en 2016 est de 1 232,00 € par habitant soit plus de 34,00 % supérieur à la moyenne des villes de même importance que la nôtre. Sur le même registre, les derniers emprunts ont été souscrits à des taux quasiment du double de ceux du marché ce qui s’est traduit par des surcoûts d’intérêts qui passent des caisses de la Ville à celles de la banque et de ses actionnaires. Conséquence, les comptes sombres sont partout : poste alimentation pour cantines scolaires, fournitures d’entretien, de voirie, poste entretien des réseaux, les prestations de services pour ne citer qu’eux. Les sommes décaissées sont largement inférieures aux sommes que vous avez votées lors du budget. Le volume de la rémunération du personnel titulaire est en baisse suite à des départs non remplacés, idem pour le personnel non titulaire. Sur le montant de 1 205 956,00 € voté afin de subventionner les associations locales après concertation et étude, vous avez réalisé une « économie » de 178 000,00 €. Idem pour le budget du CCAS pourtant bien étudié et serré sur lequel vous réussissez à « économiser » 12 000,00 € alors que l’année 2016 était singulièrement marquée par la hausse du chômage et de la précarité. Pour résumer, vous avez été obligé, comme les années précédentes, de prendre des décisions en cours d’exercice budgétaire dictées, non pas par de la saine rigueur, mais par l’obligation du poids de la dette et des charges financières que vous avez contractés. De nombreux engagements dans le domaine du fonctionnement de notre ville n’ont pas été tenus et malheureusement cela impacte négativement la vision des ripagériens vis-à-vis de leur cité. Ce compte administratif est le reflet de la réalité et sa présentation n’appelle pas de commentaires techniques de notre part car il s’agit de réalités comptables. Nous nous abstiendrons donc considérant qu’il n’a pas vocation à influer sur la politique municipale. » Pour M. le Maire il n’y a rien de nouveau sous le soleil, soit il endette la Ville soit il la désendette. Cela fait 15 ans qu’il entend le même discours. M. le Maire a toujours tenu ses engagements. Les années qui viennent vont être difficiles mais RIVE DE GIER sera désendettée. M. le Maire remercie tous les adjoints qui se sont mobilisés. Les sommes non investies seront conservées pour des projets comme le PRIR. En 2021 tous les engagements seront tenus, M. POINT peut-il citer un seul engagement non tenu par M. le Maire ? Pour M. POINT ce qui est gênant c’est que M. le Maire inscrit des sommes dans le budget primitif mais il ne
les dépense pas. Cela n’est donc pas très clair à ses yeux. Il aimerait être face à un exécutif qui s’assume. Ce que M. POINT reproche à M. le Maire c’est de ne pas faire ce qu’il lui dit mais plutôt tout le contraire. M. le Maire n’a jamais caché que la Ville était endettée et il ne regrette rien. Il s’agit de l’année des plus gros investissements pour la Ville. Il s’agit d’une période difficile où il faut être vigilant, la commune a réalisé un certain nombre d’équipements et il faut conserver de l’auto-financement pour la réhabilitation du centre-ville. Cela s’appelle de la gestion et la Ville gère plutôt bien. Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte administratif 2016 pour le budget principal. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
Rapport n°2017-06- 17 Objet : Affectation du résultat 2016 - Budget principal Direction en charge : Pôle des Ressources Internes
Elu rapporteur : Colette GEORGES
Rappel et référence(s) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2311-5. Contenu : Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant (article L. 2311-5 alinéa 1 du CGCT). Suite à l’approbation du compte de gestion et au vote du compte administratif, à la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi : • résultat de clôture de fonctionnement 2016 : 5 567 582,55 €, • solde d’exécution de la section d’investissement 2016 : - 1 401 358,35 €, • solde des restes à réaliser : 851 246,39 €. Le résultat de fonctionnement tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité : • à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, • à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068), • pour le solde, et selon la décision du conseil municipal, en excédent de fonctionnement reportés (chapitre 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068). Aussi, l’excédent de fonctionnement 2016 de 5 567 582,55 € doit être affecté obligatoirement pour la somme de 550 111,96 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement corrigé des restes à réaliser. Le solde de cet excédent de fonctionnement soit la somme de 5 017 470,59 € est reporté : • pour 2 817 470,59 € dotation complémentaire d’investissement, • pour 2 200 000,00 € en excédent de fonctionnement reporté (002). Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget principal 2016 comme suit : • en recettes de fonctionnement - Compte 002 : 2 200 000,00 €, • en recettes d’investissement - Compte 1068 : 3 367 582,55 €. Le conseil municipal à l'unanimité affecte le résultat du budget principal 2016 comme suit : • en recettes de fonctionnement - Compte 002 : 2 200 000,00 €, • en recettes d'investissement - Compte 1068 : 3 367 582,55 €. Ne participant pas : 7 Vincent BONY, Eliane MASSON, Jean POINT, Caroline BENOUMELAZ, Gilbert ABRAS, Jean-Louis VALENTE, Dany TRAMONTANA
DIVERS
Rapport n°2017-06- 18 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Secrétariat Général
Elu rapporteur : Jean-Claude CHARVIN
Contenu : Décision n°
Date
Intitulé
Informations
2017-025
15/06/17
Entreprise : SERODON et ASSOCIES Montants : le montant de cet avenant est de 6 510,00 € HT soit 7 812,00 € Travaux d’aménagement de l’école TTC. maternelle Chipier- Lot n°5 Le montant du marché passe de Avenant n°1 48 495,00 € HT soit 58 194,00 € TTC à 55 005,00 € HT soit 66 006,00 € TTC après avenant n°1.
2017-026
15/06/17
Acte constitutif d’une régie recette Médiathèque
08/06/17
Droit de préemption Les Floralies – Montant : 34,000 € 14, rue Victor Hugo
2017-027 2017-028
FINANCES – MARCHES PUBLICS
Rapport n°2017-06- 19 Objet : Constitution d'un groupement de commande - Marché des photocopieurs (Annexe 19-01) Direction en charge : Direction des marchés publics et des achats
Elu rapporteur : Gérard OCTROY
Rappel et référence(s) : Vu l’ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015 et notamment son article 28. Contenu : L’article 28 de l’ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015 permet à deux entités juridiques distinctes de se grouper pour effectuer des commandes et achats analogues auprès d’un même fournisseur. Depuis 2005, le groupement de commandes Ville / CCAS a contracté un marché public de prestations de services avec une société de location-maintenance de photocopieurs pour ses propres besoins ainsi que ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce marché a été renouvelé en 2008, en 2011, en 2014 et doit l’être à nouveau cette année. La commune et le CCAS étant deux entités juridiques avec des personnalités morales différentes, chacune devrait théoriquement passer son propre marché. Mais un groupement de commandes entre elles permettrait de bénéficier de meilleures conditions. Proposition : Il est proposé au conseil municipal : • d’approuver la constitution du groupement de commandes pour la location et la maintenance des photocopieurs, • d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci. Le conseil municipal à l'unanimité : • approuve la constitution du groupement de commandes pour la location et la maintenance des photocopieurs, • approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes, • autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h10.
Fait à RIVE DE GIER, le 28 septembre 2017 Le Maire, Conseiller Départemental, Jean-Claude CHARVIN