Proposition : Il est proposé au conseil municipal :
d'augmenter la subvention du CCAS pour l'année 2013 de 11 000,00 € devant être affectés au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative (DRE),
d'autoriser M. le Maire à signer la reconduction de la convention avec le CCAS (projet joint en annexe) pour l'année 2013 sur la base d'une subvention de fonctionnement de 91 000,00 € repartis en : o ACSE : 80 000,00 €, o Ville de RIVE DE GIER : 11 000,00 €.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une première année mais le processus est là aussi engagé et il pense que pour renouveler le dispositif DRE l’ACSE demandera des conventions pluriannuelles sur l’engagement des collectivités qui sont actuellement au nombre de quatre sur le département de la Loire. Le conseil municipal à l’unanimité :
augmente la subvention du CCAS pour l'année 2013 de 11 000,00 € devant être affectés au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative (DRE),
autorise M. le Maire à signer la reconduction de la convention avec le CCAS (projet joint en annexe) pour l'année 2013 sur la base d'une subvention de fonctionnement de 91 000,00 € repartis en : o ACSE : 80 000,00 €, o Ville de RIVE DE GIER : 11 000,00 €.
SERVICES TECHNIQUE - URBANISME Rapport n°13-06-06 Objet : Contrat de Rivière - Engagements de la commune Direction en charge : Direction des Services Techniques
Elu rapporteur : R. FRAIOLI
Rappel et référence(s) : Un nouveau contrat porté par Saint Etienne Métropole et SIGR pour la période 2013 à 2019 a été approuvé par le Comité de rivière du 24 janvier 2013. Sa signature est prévue pour l’été 2013. Ce contrat de rivière permet de fixer des objectifs de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Gier et détermine des actions pour atteindre ces objectifs. L’ensemble de ces objectifs et actions a été défini en concertation avec tous les acteurs du territoire (collectivités territoriales, administrations, organisations professionnelles et usagers de la rivière). Un contrat de rivière n'a pas de portée juridique, cependant une délibération du conseil municipal confirme l'engagement de la commune à respecter et atteindre les objectifs. Contenu : Enjeux et objectifs du contrat de rivière Partant des problématiques identifiées sur le bassin versant et des différents documents cadres de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, les acteurs du bassin versant ont construit et validé ensemble une stratégie pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques de leur territoire lors du Comité de rivière de décembre 2011 sur les thématiques :
inondation,
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