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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2013 Etaient présents : M. Jean-Claude CHARVIN (du rapport n°13-06-01 au n°13-06-10, du rapport n°13-06-12 au n°1306-14 et à partir du rapport n°13-06-16), Mme FAVERGEON Geneviève, Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTION Emmanuelle, Mme MARCHANDCOGNET Colette, M. FRAIOLI René, Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise, M. GAUDIN Gérald, M. POCHART André, Mme BRERO Nicole, Mme GEORGES Colette, Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mlle KERGOT Virginie, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent (à partir du rapport n°13-06-06), Mme MASSON Eliane, M. VALENTE Jean Louis, Avaient donné pouvoir : M. MOLINA Patrice à Mme DOTTO Corinne, Mme LAVIE Colette à Mme MARCHAND COGNET Colette, M. NADOUR Djamel à Mme CHAROLLAIS CHEYTION Emmanuelle, Mme MOLERO Marielle à M. FRAIOLI René, M. VARENNE Cédric à Mme HATTERER Martine, Mme LACOUR Jacqueline à Mme FAVERGEON Geneviève, M. SIGAUD Pascal à Mlle FAURE Françoise, M. JASSERAND Philippe à M. ROUSSET Jean-Louis, M. BONY Vincent à M. POINT Jean (du rapport n°13-06-01 au n°13-06-05), Mme CORTINOVIS Martine à Mme BENOUMELAZ Caroline, M. ROYON Vincent à Mme MASSON Eliane, Absents: M. CHARVIN Jean-Claude (rapports n°13-06-11 et n°13-06-15), M. OCTROY Gérard, M. GAMBINO David. Mme DOTTO Corinne (du rapport n°13-05-01 au rapport n°13-05-04). Le procès verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 28 mars est diffusé à l’assemblée délibérante et approuvé à l’unanimité. M. le Maire aborde l’ordre du jour. RESSOURCES HUMAINES Rapport n°13-06-01 Objet : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’adjoint technique de 2 la Direction des Sports Direction en charge : Direction des Ressources Internes

ème

classe à

Elu rapporteur : G. FAVERGEON

Rappel et référence(s) : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Loire. Contenu :

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Un agent contractuel assure les missions de gardien de gymnase à la direction des sports depuis 3 ans ½. Cet agent, qui donne satisfaction, a été recruté sur un poste permanent, il convient donc de le mettre en stage. Point financier : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2013, chapitre 012. Proposition : Considérant les besoins du service et afin de pouvoir nommer cet agent, M. le Maire propose de er modifier le tableau des effectifs, au 1 septembre 2013, comme suit : Poste à supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2 temps non complet à 30 heures

Poste à créer ème

classe à

1 poste d’adjoint technique de 2 temps complet

ème

classe à

Le conseil municipal à l’unanimité modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Rapport n°13-06-02 Objet : Désignation du délégué élu du CNAS Direction en charge : Direction des Ressources Internes

Elu rapporteur : G. FAVERGEON

Contenu : La Ville de RIVE DE GIER adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) au bénéfice de ses agents afin de leur fournir une importante offre de prestations sociales, culturelles et familiales. A ce titre, elle doit, à chaque mandat, désigner un délégué local parmi les membres du conseil municipal afin de représenter la commune. Or, Monsieur Nicolas GOURBIERE, délégué élu CNAS pour la Ville de RIVE DE GIER, a démissionné du conseil municipal. Il convient donc de désigner son remplaçant. Proposition : Il est donc proposé au membre du conseil municipal de désigner Madame Geneviève FAVERGEON, adjointe déléguée à l’action sociale, l’insertion, le logement et le personnel comme déléguée locale du CNAS pour la durée du mandat. Pour M. POINT c’est une délibération qui ne concerne que l’exécutif c’est la raison pour laquelle les deux groupes d’opposition ne participeront pas au vote de ce rapport. Le conseil municipal à l’unanimité (7 ne participent pas au vote : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) désigne Madame Geneviève FAVERGEON, adjointe déléguée à l’action sociale, l’insertion, le logement et le personnel comme déléguée locale du CNAS pour la durée du mandat.

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ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Rapport n°13-06-03 Objet : Contrat Educatif Local 2013 (Annexe 03-01) Direction Jeunesse

en

charge :

Direction

Enfance

Elu rapporteur : E. CHAROLLAIS-CHEYTION

Contenu : Une part de la population de RIVE DE GIER rencontre des difficultés quant au suivi des enfants dans l'accompagnement des devoirs à réaliser après la classe. Pour contribuer à améliorer la situation la Ville dépose chaque année dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) un dossier de demande de subvention. Ce projet, le Contrat Éducatif Local, vise à développer les actions d’accompagnement à la scolarité et les actions périscolaires sur le territoire afin de résorber les difficultés repérées : 

permettre aux enfants de mieux appréhender les apprentissages de base en organisant une bonne interaction entre loisirs, apprentissage et prévention,

offrir aux familles un mode de garde adapté afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et aider celles rencontrant des difficultés dans leur fonction parentale,

lutter contre les inégalités d’accès au savoir, à la culture et aux loisirs par la mise en place d’activités périscolaires dans les centres sociaux et dans les écoles (accompagnement scolaire, activités ludiques, culturelles, sportives et artistiques).

Le rôle de la Ville, outre sa capacité de réalisation via le service d'accueil périscolaire, est d’apporter une cohérence en coordonnant toutes les actions périscolaires mises en place, qu’elles soient municipales ou associatives. Des résultats sont observables : les enfants se sentent écoutés et valorisés dans leur scolarité, ce qui provoque des changements de comportement chez les enfants les plus en difficulté. Les intervenants notent également une amélioration de leurs apprentissages (mémorisation, lecture…) et une bonne appropriation des règles de fonctionnement. Du côté des parents, nous pouvons remarquer une dédramatisation des situations de difficultés scolaires puisque la peur d’être jugé disparaît. Point financier : L’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSE) contribue pour l’année 2013 à hauteur de 13 000,00 €. Un exemplaire de la notification d’attribution de subvention est joint. La contribution de la Ville est de 364 222,00 €, hors montant des valorisations. Elle reversera la subvention obtenue de l’ACSE entre les deux centres sociaux pour mener à bien leurs actions dans ce domaine : 

Centre Social Armand LANOUX : 6 500,00 €,

Centre Social et Culturel Henri MATISSE : 6 500,00 €.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle aux deux centres sociaux de la Ville. Le conseil municipal à l’unanimité (3 ne participent pas au vote : Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent et Mme MASSON Eliane) autorise M. le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle aux deux centres sociaux de la Ville.

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POLITIQUE DE LA VILLE Rapport n°13-06-04 Objet : Subvention politique de la Ville dans le cadre de la programmation 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale Direction en charge : Politique de la Ville / ANRU

Elu rapporteur : M. le Maire

Rappel et référence(s) : Vu la délibération n° DEL-2013-004 du 24 janvier 2013 approuvant les subventions aux associations. Contenu : Le territoire de l’agglomération de Saint Etienne Métropole a été couvert jusqu’au 31 décembre 2006 par trois contrats de ville : 

le contrat de ville de la Vallée de l’Ondaine porté par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine,

le contrat de ville de la ville de Saint Etienne,

le contrat de ville du Pays du Gier porté par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

La Communauté d’Agglomération exerçant la compétence politique de la ville, Saint Etienne Métropole er a engagé à compter du 1 janvier 2007, au titre de toutes ses communes, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) avec l’Etat et ses partenaires. Saint Etienne Métropole en lien avec l’Etat et les partenaires financeurs (dont les communes) a engagé un processus d’élaboration des CUCS dès septembre 2006. Un état des lieux a été réalisé. Il a permis de formuler les enjeux et les objectifs stratégiques et opérationnels du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : 

l’éducation et l’accès aux savoirs de base,

l’emploi, le développement économique et l’insertion professionnelle,

le logement, l’habitat et les transports,

la santé et l’accès aux soins,

le lien social, la citoyenneté et la participation des habitants,

l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations,

la prévention de la délinquance.

L’objectif de la commune de RIVE DE GIER dans le cadre du CUCS est de s’appuyer sur la définition du projet social de territoire. Il a été réalisé à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs de la commune. Il est organisé par thématiques en précisant les objectifs généraux et opérationnels de chaque quartier concernés par le CUCS. La Ville de RIVE DE GIER possède deux quartiers en catégorie 1, à savoir le centre ville et le Grand Pont. A partir de ce classement ainsi que du projet social de territoire et des orientations du CUCS, la Ville et ses partenaires ont élaboré une programmation. Les projets qui sont proposés au conseil municipal ont été financés par l’ACSE dans le cadre de la programmation du CUCS 2013.

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Point financier : Centre social et culturel Henri Matisse : 

prévention, intégration jeunes en centre ville : 5 000,00 €,

favoriser l’insertion sociale et professionnelle : 3 000,00 €.

MJC : 

pratiques artistiques des jeunes : 1 500,00 €

soutien à la parentalité : 1 500,00 €.

Centre social Armand Lanoux : 

accompagner la mutation : 5 000,00 €,

promotion à la parentalité : 1 000,00 €,

promotion de la santé : 1 000,00 €,

culture et jeunesse : 1 000,00 €

du lien pour nos anciens : 3 000,00 €

réveiller une jeunesse qui s’endort : 4 000,00 €.

Couleur Femme : 1 000,00 €. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville auprès des différentes associations citées ci-dessus, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. M. POINT n’a pas de remarque particulière à émettre sur ce dossier, les deux groupes d’opposition vont voter en faveur de cette délibération mais il constate que l’action pour l’association Couleur Femme n’est pas citée tout en reconnaissant qu’elle fait un bon travail en faveur de la mixité sociale et de la citoyenneté. Mme MARCHAND COGNET lui répond que c’est en rapport avec leur projet à l’Assemblée Nationale. M. le Maire indique que cette association a effectivement décidé de faire découvrir le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et des institutions de la République Française. Concernant ce dossier M. le Maire a une mauvaise nouvelle à apprendre aux membres du conseil municipal, avant de passer au vote, c’est que l’Etat a considérablement modifié les critères qui étaient les siens et compte tenu aujourd’hui des paramètres, notamment en potentiel fiscal des habitants, RIVE DE GIER risque de sortir définitivement et complètement de la pratique des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. M. le Maire souhaitait en informer le conseil municipal car cela lui parait grave. Il y a des engagements financiers de la part de l’Etat relativement sérieux sur le financement de beaucoup d’actions mais en l’occurrence si la redéfinition des quartiers prioritaires était validée la Ville n’aurait plus de quartiers en catégorie 1, 2 ou 3 en CUCS. Avec Annie PONTVIANNE et l’ensemble des partenaires la Ville va tenter de redéposer un dossier pour rejustifier et expliquer qu’elle souhaite continuer ses opérations de CUCS mais en tout état de cause il semblerait que pour l’instant l’Etat ait décidé d’exclure la Ville de ce processus. M. le Maire voulait en informer le conseil municipal car il va y avoir des remous et quelques remontées d’adrénaline. Ceci dit ce n’est pas spécialement négatif car cela signifie que contrairement a ce qui peut être pensé ou lu ça et là il y a un peu plus de richesse potentielle que ne le laisse entendre un certain nombre de déclarations. Cela veut dire aussi qu’il y a probablement des choses positives avec toutes les actions menées par la Ville mais l’abaissement des seuils fait ressortir que la Ville serait relativement éloignée car si les chiffres de M. le Maire sont exacts le seuil de pauvreté serait aux alentours de 11 000,00 € et les quartiers du centre ville et du Grand Pont seraient aux alentours de 13 000,00 €. Ce qui signifie que la Ville s’est relativement éloignée des nouveaux critères que l’Etat

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veut imposer. Pour l’instant rien n’est figé mais M. le Maire craint que RIVE DE GIER subisse la suppression de ces crédits d’Etat. M. POINT entend cette information qui n’est pas très bonne pour la Ville car le dispositif CUCS est important pour RIVE DE GIER. Les deux quartiers cités connaissent toujours les mêmes difficultés il s’agit donc peut être d’un effet seuil. Peut être y a-t-il une réorientation de crédits. M. POINT souligne que si M. le Maire envisage, au nom de la Ville de RIVE DE GIER, une quelconque action auprès des autorités, des pouvoirs publics ou de l’association des maires de la Loire voire des maires de France l’opposition sera avec lui sur ce dossier. Pour l’instant M. le Maire ne sait pas, la commune a simplement reçu la nouvelle carte métropolitaine et il y a un certain nombre de communes concernées par cela (périphérie stéphanoise, l’Ondaine, la Vallée du Gier). Ces communes vont sortir de la géographie CUCS car l’Etat a revu ses critères à la baisse. Si l’Etat décide de les appliquer ce ne sera pas qu’une démarche de la Ville de RIVE DE GIER mais une démarche métropolitaine car il y a un certain nombre de quartiers dans d’autres collectivités qui vont être nécessairement impactés. C’est à la fois une information qui paraît un peu anxiogène mais peut être que dans la revalorisation de la population il y a aussi des raisons pour que certains secteurs puissent sortir de cette politique là. M. le Maire verra tout cela dans les mois qui viennent lorsqu’il aura les informations définitives et que Saint Etienne Métropole présentera la nouvelle carte. Cela se fera aux alentours du mois de juillet et le conseil municipal en sera informé. Le conseil municipal à l’unanimité (3 ne participent pas au vote : Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent et Mme MASSON Eliane) approuve la participation financière de la Ville auprès des différentes associations citées ci-dessus, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

ACTION SOCIALE Rapport n°13-06-05 Objet : Reconduction de la convention entre le CCAS et la Ville de RIVE DE GIER relative à l’organisation et au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative (Annexe 05-01) Direction en charge : Direction Générale des Services

Elu rapporteur : M. le Maire

Rappel et référence(s) : Depuis 2007, la Ville de RIVE DE GIER a mis en place un Dispositif de Réussite Educative en partenariat avec l'Etat représenté par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE). Ce dispositif, mis en œuvre par la Ville est porté administrativement et financièrement par le CCAS. Contenu : Il permet d'accompagner, dès le plus jeune âge et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, les enfants issus des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité. La globalité de leur environnement social, familial et culturel est prise en compte de manière très individualisée afin de favoriser leur développement de façon harmonieuse. Il faut rappeler que ce dispositif repose sur la libre adhésion des familles qui peuvent s'en retirer à tout moment sans avoir à justifier de leur décision. Point financier : ère

Il convient de signaler que pour la 1 année l'ACSE a diminué sa participation qui passe de 96 000,00 € en 2012 à 80 000,00 € en 2013, tout en reconnaissant l'excellent travail réalisé. Afin de ne pas pénaliser la qualité de la prise en charge actuelle, il est proposé au conseil municipal d'augmenter la subvention de la Ville au CCAS de 11 000,00 €. Ce montant, même s'il ne couvre pas la totalité du désengagement de l'ACSE, correspond à la somme nécessaire au CCAS pour permettre au dispositif d'atteindre ses objectifs tant qualitatifs que quantitatifs pour 2013.

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Proposition : Il est proposé au conseil municipal : 

d'augmenter la subvention du CCAS pour l'année 2013 de 11 000,00 € devant être affectés au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative (DRE),

d'autoriser M. le Maire à signer la reconduction de la convention avec le CCAS (projet joint en annexe) pour l'année 2013 sur la base d'une subvention de fonctionnement de 91 000,00 € repartis en : o ACSE : 80 000,00 €, o Ville de RIVE DE GIER : 11 000,00 €.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une première année mais le processus est là aussi engagé et il pense que pour renouveler le dispositif DRE l’ACSE demandera des conventions pluriannuelles sur l’engagement des collectivités qui sont actuellement au nombre de quatre sur le département de la Loire. Le conseil municipal à l’unanimité : 

augmente la subvention du CCAS pour l'année 2013 de 11 000,00 € devant être affectés au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative (DRE),

autorise M. le Maire à signer la reconduction de la convention avec le CCAS (projet joint en annexe) pour l'année 2013 sur la base d'une subvention de fonctionnement de 91 000,00 € repartis en : o ACSE : 80 000,00 €, o Ville de RIVE DE GIER : 11 000,00 €.

SERVICES TECHNIQUE - URBANISME Rapport n°13-06-06 Objet : Contrat de Rivière - Engagements de la commune Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : R. FRAIOLI

Rappel et référence(s) : Un nouveau contrat porté par Saint Etienne Métropole et SIGR pour la période 2013 à 2019 a été approuvé par le Comité de rivière du 24 janvier 2013. Sa signature est prévue pour l’été 2013. Ce contrat de rivière permet de fixer des objectifs de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Gier et détermine des actions pour atteindre ces objectifs. L’ensemble de ces objectifs et actions a été défini en concertation avec tous les acteurs du territoire (collectivités territoriales, administrations, organisations professionnelles et usagers de la rivière). Un contrat de rivière n'a pas de portée juridique, cependant une délibération du conseil municipal confirme l'engagement de la commune à respecter et atteindre les objectifs. Contenu : Enjeux et objectifs du contrat de rivière Partant des problématiques identifiées sur le bassin versant et des différents documents cadres de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, les acteurs du bassin versant ont construit et validé ensemble une stratégie pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques de leur territoire lors du Comité de rivière de décembre 2011 sur les thématiques : 

inondation,

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restauration physique du lit et des berges des cours d'eau,

mise en valeur des milieux aquatiques,

quantité d’eau,

qualité de l’eau.

Proposition : Pour concourir à la réussite de ce contrat de rivière il est proposé au conseil municipal que la commune : 

accompagne Saint Etienne Métropole pour limiter toutes pollutions domestiques,

confirme sa démarche de réduction inexorable des phytosanitaires,

assure une veille foncière le long des cours d'eau,

maîtrise l'aménagement du territoire selon l'impact hydraulique,

accompagne Saint Etienne Métropole dans le domaine de la gestion des eaux pluviales (aménagements, ruissellements),

collabore avec Saint Etienne Métropole dans tous les domaines de la thématique gestion des crues (écrêtement en barrage, dimensionnement des ouvrages...),

adapte ses outils de réactions aux crues (PCS...) en harmonie avec ceux de Saint Etienne Métropole (SAPHYRAS...).

M. POINT pense qu’il n'est pas acceptable d'approuver le contrat de rivière alors que les membres de l’opposition n’ont pas eu communication de l'étude complémentaire concernant les conséquences d'une crue centennale sur le centre de RIVE DE GIER qui vient d’être communiquée au Maire. M. POINT est persuadé que Mme la Préfète a bien transmis un "porté à connaissance" au Maire au sujet de cette étude comme cela a été fait à Saint Chamond. Quand cette procédure est appliquée, le code de l'urbanisme indique que les études sont consultables par tout public (et donc en premier bien sûr par les élus). Les membres de l’opposition mesurent la réticence du Maire de RIVE DE GIER, à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux, de divulguer les conclusions de cette étude et les conséquences d'une crue centennale sur le centre de RIVE DE GIER (risque avéré de victimes dans les zones d'aléas fort et moyen, centre ville dévasté, en particulier la zone commerçante, etc....). Elle implique certainement un règlement drastique qui s'appliquera obligatoirement au PLU (contraintes pour l'habitat existant, paralysie de la zone de la verrerie qui est un enjeu essentiel pour l'avenir de RIVE DE GIER, contraintes fortes sur les équipements publics concernant la sécurité (commissariat de police, école de musique)). Toute la question est la vérité qui est dûe aux ripagériens ! Et l’énergie que l’on doit déployer pour garantir leur sécurité d’autant que l’actualité récente montre l’aggravation des risques dans ce domaine. M. le Maire croit qu’il y a une petite confusion car ce dont parle M. POINT c’est le PPRI et non le Contrat de rivière. Il y a effectivement une enquête en cours de finalisation sur le PPRI pour lequel la Ville a un groupe de travail qui fonctionne avec les services de l’Etat et il va y avoir une enquête publique qui sera présentée mais pas dans le cadre du Contrat de rivière mais dans celui du PPRI. Les deux démarches sont pour l’instant parallèles car le Contrat de rivière a pris beaucoup de retard à cause des communes du Rhône à l’époque et des problématiques administratives. Il va y avoir une concordance de mise en place du PPRI et du Contrat de rivière. L’étude complémentaire est donc sur le PPRI et non sur le Contrat de rivière. L’opposition pourra constater que les conclusions présentées sont drastiques pour la Ville de RIVE DE GIER dans un certain nombre de domaines mais pour l’instant il est en phase de finalisation. M. DOUTRE précise que la DDT a annoncé une enquête publique dans le cadre du PPRI et avant la fin de l’année elle va engager des consultations commune par commune car il faut un suivi individuel pour le PRRI. Le Contrat de rivière remonte à 2008. Le courrier de Mme la Préfète porte sur le PPRI et non sur le Contrat de rivière. M. le Maire indique que les services de l’Etat ont contacté la Ville il y a encore peu de temps pour l’informer qu’ils avaient affiné leur étude. Il va y avoir quelques surprises sympathiques avec la présentation de ce PPRI. Si la Ville avait des projets dans le centre ville ils ne pourront sans doute pas se réaliser.

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M. POINT ne peut pas accepter la réponse de M. le Maire. Il entend ce que dit le Directeur des Services Techniques car il a le même sentiment que lui. La ville de Rive de Gier a choisi la version la plus économique c'est-à-dire le plan de protection trentennale , celui-ci entrait dans le budget. Dans la Vallée de l’Ondaine, la protection a été décidée sur l’échelle centennale car le dispositif rentrait dans le budget. Pour M. le Maire M. POINT ne peut pas se permettre de dire cela. M. POINT fait remarquer à M. le Maire qu’il n’a jamais été présent à ces réunions là, il n’était même pas au dernier Comité de rivière. Il y a donc un fort manquement concernant l’engagement de la Ville de RIVE DE GIER dans ce dispositif. M. le Maire lui rappelle qu’il est en train de parler d’un dossier qui s’appelle le Plan de Prévention du Risque Inondation et non pas du Contrat de rivière. Ce dernier a intégré un certain nombre de problématiques et le PPRI va intégrer la crue centennale. Les conclusions que M. le Maire possède déjà pour partie et qui vont être présentées à l’enquête publique sont bien dans le cadre de la crue centennale. Il demande à M. POINT d’être rassuré et il va l’être au-delà de tout ce qu’il peut imaginer car ce n’est pas un problème d’argent mais cela va être un problème d’annulation de plein de choses. Il faut attendre que l’enquête publique soit lancée. M. POINT rappelle que M. le Maire a une étude complémentaire ou les premières conclusions d’une étude complémentaire qui va être bientôt dans le domaine public. M. le Maire l’a en sa possession depuis un certain nombre de temps et il ne veut pas la communiquer, il y a donc un problème car M. POINT est un élu et Mme la Préfète a fait ce que l’on appelle un « porté à connaissance ». Les élus n’ont même pas accès à ce document qui est paraît-il consigné sur un CD. Pour M. POINT la moindre des choses, suite à sa demande, c’est la transparence. Il n’est pas un fanatique mais il craint une troisième inondation, suite à celles de 2003 et 2008. Aujourd’hui la protection qui est proposée est une protection de type trentennale. Pour M. POINT il suffit de regarder la télévision (cf ce qui se passe en Europe), il ne faut pas dire qu’il ne se passe pas quelque chose en terme de modification de la climatologie. M. POINT tire simplement la sonnette d’alarme. Le Contrat de rivière présente bien sûr de l’intérêt sur divers volets (qualité des eaux, aménagement des berges...) mais il ne veut pas envisager une protection au niveau des crues centennales même dans une perspective à long terme. Il n'envisage qu'une protection au niveau d'une crue trentennale et seulement de septembre à mars car le point principal du dispositif de protection consiste à réaliser une rétention à partir des barrages existants alors que la vocation première de ces barrages est d'assurer l'alimentation en eau potable. L'étude historique des inondations à RIVE DE GIER (auteur Rolland Fournel) montre que des crues importantes se sont déroulées en dehors des périodes de protection envisagées : 6 août 1684, août 1834, 27 mai 1856 et 6 mai 1872. Il a été répliqué à l’opposition que ce niveau de protection est trop coûteux mais la Ville n'a pas réellement communiqué sur le coût des conséquences d’une inondation de type centennale. L'étude ISL de septembre 2011 chiffre à 64 270 000,00 € les dégâts sur l'ensemble du bassin versant (page 44) mais cette estimation ne prend pas en compte les dommages liés aux infrastructures (routes, A47, voie SNCF, les dommages physiques sur les personnes (morts, blessés)), les dommages indirects liés à l'arrêt temporaire de l'économie (pertes des entreprises inondées, pertes de temps dans les transports) (page 46). Le rapport précise aussi que "les dommages à RIVE DE GIER représentent une grande part des dommages totaux" (page 61). Compte tenu des risques pesant sur la Ville de RIVE DE GIER, M. POINT et son groupe vont s’opposer à ce Contrat de rivière et dénoncent l'attitude du Maire qui n'a jamais assisté à une réunion du comité de rivière (même pas au moment du vote) et de la quasi absence d'intervention de son adjoint alors que la commune de RIVE DE GIER est la principale concernée dans la Vallée du Gier sur la question des inondations. M. le Maire aimerait bien savoir de quoi parle M. POINT, du Contrat de rivière ou du PPRI ? De quelle procédure parle t-il ? Il parle du PPRI et non du contrat de rivière. M. le Maire lui rappelle que le PPRI est porté par les services de l’Etat et non par la Ville de RIVE DE GIER, c’est donc l’Etat qui est décisionnaire et c’est lui qui mène l’étude à l’heure actuelle. M. POINT parle d’une procédure qui n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal car le dossier porte sur le Contrat de rivière. Sur le PPRI, M. DOUTRE va leur donner les données techniques, administratives et juridiques. M. DOUTRE précise que les informations de M. POINT se croisent. Lorsqu’il parle d’un porté à connaissance il a raison, c’est une étude complémentaire. Le PPRI est basé sur une étude hydraulique

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en cas de débordement du Gier, la problématique de la couverture du Gier est relancée. C’est une étude qui a fait l’objet d’un complément via un porté à connaissance mais le PPRI est une procédure différente du Contrat de rivière. M. POINT remarque que le Contrat de rivière parle du risque inondation. M. le Maire lui indique que le Contrat de rivière est une procédure annexe portée par Saint Etienne Métropole tout comme le Contrat de rivière Ondaine ou Gier et la procédure PPRI c’est celle pour laquelle M. POINT est en train d’intervenir, elle porte sur le risque inondation pur et dur et sur lequel la majorité est bien sensibilisée tout comme l’opposition. M. le Maire a été en première ligne en 2008. La crue centennale est bien prise en considération dans le PPRI, c’est dans ce cadre là que la Ville a reçu un porté à connaissance. L’opposition en sera informée puisqu’il va y avoir la présentation d’une enquête publique dans le cadre du PPRI et c’est ce que M. le Maire explique depuis le début. M. BONY prend la parole à son tour et s’excuse pour son retard. Il a bien compris qu’il y avait deux procédures portées par deux entités différentes mais elles concernent exactement le même sujet, la même ville et les mêmes habitants. M. BONY reprend la délibération au sous titre « Enjeux et objectifs du Contrat de rivière » et le premier alinéa cité est les inondations. Pour M. BONY la Ville ne peut pas « saucissonner » tous les sujets parce qu’il y a différents intervenants. Il ne dit pas que c’est la responsabilité personnelle de M. le Maire qui est engagée du fait que les Contrats de rivière sont portés par SEM et le PPRI par l’Etat, il connaît le fonctionnement administratif du pays. Il faut quand même reconnaître qu’il y a une difficulté à appréhender de manière cohérente et globale un seul et même sujet qui est posé par l’écoulement d’une rivière dans un territoire donné. M. le Maire a raison quand il dit que le PPRI risque d’être très drastique pour la commune, comme pour d’autres d’ailleurs, mais il y a deux attitudes à avoir face à cela. Soit les membres du conseil municipal se mettent ensemble autour de la table pour travailler sur cet enjeu et se mobiliser et regarder quels moyens sont à mettre en place pour faire face à ces risques et comment les appréhender pour en faire un levier de développement pour la commune. Soit la Ville attend que le PPRI se mette en place il y a un risque pour qu’il y ait une zone rouge pour toute la zone inondable de RIVE DE GIER et à ce moment là le développement de la commune sera beaucoup plus difficile et des zones entières seraient mise en jachère. Plutôt que d’être dans une démarche attentiste il faudrait plutôt être fortement mobilisé sur cette question et ce n’est pas le sentiment qui est donné actuellement. M. le Maire va faire la même réponse pour la quatrième fois. Dans le contrat de rivière il y a effectivement le volet inondation car c’est une de ses participations et le PPRI est essentiellement et uniquement axé sur la problématique des risques inondations. M. le Maire n’a pas attendu M. BONY pour travailler avec les services de l’Etat sauf que c’est l’Etat qui est l’instigateur des PPRI, c’est lui qui donne ses consignes et c’est lui qui propose des solutions techniques et qui les valide. M. le Maire ne va pas attendre M. BONY pour faire des propositions et demander un certain nombre d’explications, par contre il va y avoir des choses qui vont être incontournables. Les secteurs qui sont classés en rouge seront définitivement rayés de la carte en matière de constructibilité et ce malgré toutes les propositions que pourra faire l’opposition. M. le Maire va donner deux exemples précis sur lesquels il n’y aura pas de projet : il s’agit du site de l’ancienne verrerie qui est le secteur le plus exposé, ce secteur est classé en zone rouge noire, et la grande Halle de Couzon sur laquelle il y avait de grands projets. L’institution qui est la plus embêtée dans cette affaire ce n’est pas spécialement la Ville de RIVE DE GIER mais c’est SEM. M. le Maire rappelle que SEM et la Ville ont lancés récemment la procédure d’aménagement de l’entrée Est de la Ville. L’entrée Est concerne tous les secteurs qui demain vont apparaître dans le PPRI comme les secteurs les plus identifiés comme étant des secteurs à risque. Ce qui veut dire que si demain l’Etat décide, et il pense que ce sera la proposition qui sera faite, de rendre ses secteurs définitivement inconstructibles quelque soit les bonnes intentions des uns et des autres la Ville se pliera, pas nécessairement de bonne grâce, mais au moins pour une raison c’est que la sécurité des gens passe avant tous projets de construction ou d’aménagement. Dans cette procédure, l’Etat va donner ses consignes et après ce qui s’est passé au niveau national dans un certain nombre de communes de France, où les consignes de l’Etat n’avaient pas été respectées pour ce qui est du PPRI et où les maires sont traduits devant la justice, M. le Maire souhaite bonne chance à tous ceux qui voudraient aller contre les directives de l’Etat qui sont données sur les PPRI. M. le Maire rassure l’opposition, elle aura le porté à connaissance et elle pourra faire toutes les propositions qu’elle souhaite mais lorsque l’Etat aura tranché et qu’il aura précisé les zones qui sont définitivement inutilisables et inconstructibles M. le Maire ne mettra pas la vie des gens en danger et il rejoint

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M. POINT concernant la crue centennale. C’est cela le PPRI et ce n’est pas tout à fait pareil que le Contrat de rivière. Ce soir le dossier qui est à l’ordre du jour est bien le Contrat de rivière. M. BONY récuse une attitude qui serait simplement d’attendre que l’Etat définisse ses préconisations et qu’il n’y ait pas une mobilisation car il faut protéger les ripagériens et la Ville de RIVE DE GIER. A quoi cela servirait de faire survivre les ripagériens si leur ville disparaissait ? M. BONY trouve que M. le Maire met la contradiction sous le mauvais aspect. Quels moyens la Ville peut-elle mettre en œuvre pour affronter l’adversité de cette rivière qui est un torrent déchaîné lorsque les inondations arrivent ? Quel travail de mobilisation la Ville a-t-elle pour regarder ce qu’il est possible de faire sur ce secteur là ? Il faut aller au bout des choses, M. BONY a envie de se fâcher avec l’Etat quelque fois. Si le secteur de DURALEX est en zone rouge il n’y a pas que ce secteur là qui est concerné ce qui signifie qu’il faut supprimer une partie de la Ville. Il y a un certain nombre d’habitations, à RIVE DE GIER et ailleurs, qui devraient être déplacées. M. BONY demande d’être constant et cohérent. Il est possible de faire face mais cela demande une forte mobilisation, des moyens adéquats. Les habitants de RIVE DE GIER sont les héritiers d’une histoire, c’est une ville qui s’est construite en bas de vallée avec l’eau pour point de départ pour un certain nombre d’industries mais aujourd’hui la Ville à ces difficultés là et la Ville a besoin de solidarité pour y faire face. M. BONY pense qui si M. le Maire commence à dire que l’Etat va imposer son point de vue et qu’il ne va pas regarder ce qu’il est possible de faire il faudra forcément stopper des projets sur une grande partie de la Ville et M. BONY ne s’y résout pas. Pour M. le Maire cela fait partie des grandes et belles déclarations d’intention mais lorsqu’il regarde ce qu’il se passe au niveau national, ce qui s’est passé dans un certain nombre de commune en France avec des élus qui n’avaient pas respecté les directives des PPRI certains sont aujourd’hui traduits devant la justice et ils vont certainement être condamnés de façon relativement sévère car M. le Maire croit que la priorité ultime c’est la sécurité et la vie des personnes. Il n’est pas question, dans les propositions et les analyses qui vont être faites, de supprimer tout le centre ville de RIVE DE GIER mais en cas de démolition ou de réhabilitation dans certains espace du centre ville il n’y aura certainement plus la même facilité pour accorder des permis de construire. M. le Maire va donner un troisième exemple, SEM avait l’intention d’agrandir le parking de la gare mais c’est le secteur le plus inondable et M. le Maire est certain que SEM va se voir confirmer par les services de l’Etat qu’il est hors de question d’agrandir le parking de la gare. M. BONY sait aujourd’hui qu’il y a trois secteurs qui sont très impactés : le parking de la gare, l’ancien site de la verrerie et la Halle de Couzon et ce dernier est le plus impacté de tous car sur ce site la Ville a été informée de façon très claire et très nette qu’il n’y aurait jamais aucune alternative car il se situe au débouché du barrage de RIVE DE GIER qui est luimême potentiellement une source de danger. Il n’y a pas que la commune de RIVE DE GIER qui va être impactée, il y a aussi celle de Châteuneuf ainsi que les communes périphériques (Lorette, Grand’Croix,…). La procédure du PPRI est contraignante, mais tout le monde souhaitait cette procédure après les inondations de 2008. Pour M. le Maire la sécurité des gens reste la priorité. Il ne faut pas oublier que l’Etat met également en place une procédure pour les risques miniers (PPRM). Avec le carcan que l’Etat est en train d’imposer en matière de protection, M. le Maire souhaite bonne chance à tous ceux qui vont tenter de mettre en place des projets car les contraintes ont dores et déjà commencées. M. le Maire a eu toutes les peines du monde à faire accepter l’ouverture du local pour les permis de conduire car il y avait un puit de mines sur ce secteur là. Dans tous les dossiers l’Etat va mettre ses contraintes et M. le Maire le conçoit car lorsqu’il lit la presse et qu’il voit tous les secteurs de France qui sont inondés et que certaines personnes sont même décédées il se dit que la prévention est une bonne chose. M. le Maire va maintenant soumettre ce dossier au vote du conseil municipal car le PPRI n’est pas à l’ordre du jour. Pour M. BONY M. le Maire fait les questions et les réponses, pourquoi craint-il le débat ? Pour concourir à la réussite de ce contrat de rivière le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) décide : 

d’accompagner Saint Etienne Métropole pour limiter toutes pollutions domestiques,

de confirmer sa démarche de réduction inexorable des phytosanitaires,

d’assurer une veille foncière le long des cours d'eau,

de maîtriser l'aménagement du territoire selon l'impact hydraulique,

d’accompagner Saint Etienne Métropole dans le domaine de la gestion des eaux pluviales (aménagements, ruissellements),

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de collaborer avec Saint Etienne Métropole dans tous les domaines de la thématique gestion des crues (écrêtement en barrage, dimensionnement des ouvrages...),

d’adapter ses outils de réactions aux crues (PCS...) en harmonie avec ceux de Saint Etienne Métropole (SAPHYRAS...).

Rapport n°13-06-07 Objet : Convention de servitudes avec ERDF avenue Charles de Gaulle (Annexe 07-01) Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Le nouveau bâtiment "Pôle Emploi" avenue Charles de Gaulle est en cours de construction, il est alimenté en énergie électrique à partir du transformateur proche. Contenu : L'implantation de "Pôle Emploi" avenue Charles de Gaulle a nécessité un redécoupage du cadastre pour affecter : 

une parcelle à "Pôle Emploi" (n° AD 483),

une parcelle pour le transformateur ERDF (n° AD 485),

une parcelle à la commune - trottoir (n° AD 487).

Proposition : Le nouveau bâtiment "Pôle Emploi" est alimenté par le transformateur cité (parcelle AD 485). Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF.

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Rapport n°13-06-08 Objet : Régularisation foncière « Rue du Village des Bruyères » Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques. La délibération n° DEL-2011-009 du 27 janvier 2011 entérinait dans le classement de la voirie communale diverses parcelles dont un bout de terrain permettant l’élargissement du Chemin des Bruyères longeant le lotissement « Village des Bruyères ». Une enquête publique s’est déroulée du 25 avril au 16 mai 2013 concernant le classement de la rue du Village des Bruyères dans le domaine public. Contenu : Il convient aujourd’hui d’entériner les conditions de transfert des propriétés cadastrées section BK n° 81 (1384 m²), 83 (85 m²), 79 (3142 m²) par acte notarié, valeur du transfert étant égale à un euro (1,00 €). Point financier : 

montant : ........................................................................................................................... 1,00 €

frais de notaire : .......................................................................................................... 1 000,00 €

Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : 

d’accepter l’acquisition des terrains Chemin des Bruyères et rue du Village des Bruyères moyennant la somme de 1,00 € (un euro),

de confier à Maître EHRET, notaire, la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,

d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du libre foncier).

Le conseil municipal à l’unanimité : 

accepte l’acquisition des terrains Chemin des Bruyères et rue du Village des Bruyères moyennant la somme de 1,00 € (un euro),

confie à Maître EHRET, notaire, la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,

autorise M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du libre foncier).

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Rapport n°13-06-09 Objet : Régularisation foncière « Impasse 57 chemin de Montjoint » Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Vu l’article L. 2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII, Vu l’article L. 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques. Une enquête publique s’est déroulée du 25 avril au 16 mai 2013 concernant le classement de l’impasse au 57 Chemin de Montjoint dans le domaine public. Contenu : Il convient aujourd’hui d’entériner les conditions de transfert de la propriété cadastrée section AN n° 278 (en partie) à RIVE DE GIER pour une contenance d’environ 2 100 m², (à définir par un document d’arpentage, le passage piéton enherbé n’étant pas pris en compte) par acte notarié, la valeur du transfert étant égale à un euro (1,00 €). Point financier : 

montant : ........................................................................................................................... 1,00 €

frais de notaire : .......................................................................................................... 1 000,00 €

frais de géomètre (document d’arpentage) : .............................................................. 1 000,00 €

Proposition : Il est donc demandé au conseil municipal : 

d’accepter l’acquisition du terrain d’emprise de la voirie moyennant la somme de 1,00 € (un euro),

de confier à Maître EHRET, notaire, la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,

d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du libre foncier).

Le conseil municipal à l’unanimité : 

accepte l’acquisition du terrain d’emprise de la voirie moyennant la somme de 1,00 € (un euro),

confie à Maître EHRET, notaire, la rédaction de l’acte de vente et des pièces qui en découlent,

autorise M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire (inscription du libre foncier).

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Rapport n°13-06-10 Objet : Classement de voirie du domaine public Direction en charge : Direction des Services Techniques

Elu rapporteur : JL. ROUSSET

Rappel et référence(s) : Dans le cadre de la mise à jour du domaine communal et pour prendre en compte des projets d’urbanisme déjà réalisés, une enquête publique s’est déroulée du 25 avril au 16 mai 2013 pour procéder au classement de ces voiries. M. Guy TERLAUD a été nommé commissaire enquêteur pour ce dossier. Il a assuré trois permanences, il a reçu deux personnes. Il a émis un avis favorable à la clôture de ce dossier. Les parcelles concernées par le classement dans le domaine public sont les suivantes : 

rue du Village des Bruyères parcelle cadastrée section BK n° 79 pour une contenance de 3 142 m². Les réseaux de la compétence communale (adduction d’eau potable - éclairage public) sont intégrés au réseau public communal,

l’impasse 57 Chemin de Montjoint cadastrée section AN n° 278 (partie pour une contenance d’environ 2 100 m² à définir par un document d’arpentage ; le passage piéton enherbé n’est pas pris en compte). Seule l’emprise de la voirie est concernée par ce classement. L’ensemble des servitudes et accords privés du lotissement reste géré par l’ensemble des co-lotis. Les réseaux ne sont pas concernés par ce classement, ils font l’objet d’une expertise et une décision les concernant sera prise ultérieurement suite à cette étude.

Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’accepter le classement de ces deux voiries dans le domaine public. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le classement de ces deux voiries dans le domaine public.

FINANCES - MARCHES PUBLICS Rapport n°13-06-11 Objet : Approbation du compte administratif - Budget principal 2012 (Annexe 11-01) Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C. GEORGES

Contenu : Ont été dépensés en 2012 : 

en fonctionnement 16 906 938,55 € pour une prévision de 19 160 320,87 €. Le niveau de réalisation en 2011 était de 16 076 812,46 € (+ 5,16 % entre 2011 et 2012).

en investissement 4 615 351,62 € pour une prévision de 10 115 232,91 €. Le niveau d’exécution en 2011 se situait à 7 665 247,64 € (- 39,79 % entre 2011 et 2012).

Ont été encaissés en 2012 : 

en fonctionnement 19 196 723,62 € pour une prévision établie à 19 160 320,87 €. Le niveau de réalisation 2011 est de 18 494 376,40 € (+ 3,80 % entre 2011 et 2012).

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en investissement 5 867 299,62 € pour une prévision de 10 115 232,91 €. L’exécution 2011 s’établissait à 7 869 696,24 € (- 25,44 % entre 2011 et 2012).

Résultat à la clôture de l’exercice 2011 Investissement Fonctionnement TOTAL

Part affectée à l’investissement exercice 2012

- 1 961 958,04 €

Résultat de l’exercice 2012

Transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire

Résultat de clôture 2012

1 251 948,00 €

0,00 €

- 710 010,04 €

2 413 062,79 €

1 961 958,04 €

2 289 785,07 €

0,00 €

2 740 889,82 €

451 104,75 €

1 961 958,04 €

3 541 733,07 €

0,00 €

2 030 879,78 €

Le résultat de fonctionnement est de 2 740 889,82 €, après reprise du résultat 2011. Le résultat d’investissement est de - 710 010,04 €, après reprise du déficit de l’année 2011. Les restes à réaliser 2012-2013 étant nuls, il en résulte un solde général de clôture excédentaire de 2 030 879,78 €. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2012. Un Power Point reprenant l’ensemble des éléments du compte administratif est présenté. Avant que M. POINT intervienne au nom des deux groupes, car ce compte administratif a été préparé conjointement, Mme MASSON a quelques questions auxquelles elle souhaiterait avoir des réponses. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il y a un compte « Produits des services des domaines, ventes diverses » qui présente un non réalisé de 177 800,00 € soit 24,00 % de moins par rapport au prévisionnel et il est en baisse de 15,00 % par rapport à 2011. La majorité a-t-elle analysé cette situation ? Est-ce parce que les tarifs ont augmenté que les ripagériens n’utilisent plus ces produits ? Est-ce du à une paupérisation plus importante encore de la population ? Ce qui va en contradiction avec l’analyse du CUCS. Toujours dans les recettes de fonctionnement pour le compte 74718 il y 109 509,00 € qui n’étaient pas prévu, pour le compte 7473 à quoi correspondent les 68 993,00 € du Conseil Général qui n’étaient pas prévu eux non plus. Après ces bonnes nouvelles, une mauvaise : que s’est-il passé pour que la Ville ne perçoive pas les 167 374,00 € de budget communautaire et de fonds structurel ? En ce qui concerne les dépenses d’investissement, en janvier 2012 après un DOB et une commission finances la majorité avait voté 1 101 596,00 € pour les bâtiments publics or le réalisé s’établi à 318 790,00 € ce qui représente 28,00 % de moins que la prévision. Les travaux d’entretien ont-ils été reportés ? Pour ce qui est des recettes d’investissement Mme MASSON a également noté une augmentation, entre 2011 et 2012, de 38,00 % du produit des amendes de police. Quelle est la nature des infractions ? Cette augmentation, plus que significative, indique t-elle que les comportements se sont fortement dégradés ? De nouvelles consignes ont-elles été données à la Police Municipale ? Mme GEORGES n’a pas les éléments ce soir pour répondre à ces questions car il n‘y a qu’un mois et demi qu’elle est en charge des finances. Mme GEORGES peut se renseigner et communiquer les informations à Mme MASSON dans quelques jours mais le Directeur Général des Services peut intervenir pour lui répondre. M. BARBERIS indique que sur la globalité des points abordés il n’a pas tous les montants mais certaines recettes sont souvent estimées et parfois elles peuvent être supérieures ou inférieures aux prévisions. Ce qui s’est passé sur les amendes de police c’est que la Ville avait habituellement 100 000,00 € par an et la commune avait estimé beaucoup moins que les autres années mais l’Etat n’a pas changé le montant pour les collectivités ce qui était une bonne surprise pour la Ville. En recettes la Ville a rentré plus que le prévisionnel.

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Pour les amendes de police Mme MASSON est parti du compte administratif 2011. Pour M. BARBERIS cela dépend de l’évaluation de l’Etat, il va donner à la Ville pour cette année 30 000,00 €. M. le Maire indique que c’est également compliqué de répondre chapitre par chapitre. Si les questions avaient été envoyées plus tôt les réponses auraient pu être apportées. Mme MASSON lui répond qu’entre le temps où l’opposition reçoit le compte administratif, soit le vendredi, et celui où elle l’étudie, car c’est un document volumineux, elle n’aurait pas pu lui envoyer les questions à l’avance. M. le Maire lui précise qu’elle aurait pu les envoyer dans la journée. Mme MASSON a fini de travailler le compte administratif dans l’après-midi. M. le Maire lui indique que tout a été noté et qu’elle aura les réponses aux questions posées. Mme GEORGES va se renseigner sur ces éléments et elle lui communiquera les informations dans quelques jours. Comme le sait M. le Maire, M. POINT fait remarquer que tous les débats sur les comptes administratifs ne permettent pas au maire de prendre la parole même s’il peut rester dans la salle. Compte tenu de la situation exceptionnelle, la démission de Nicolas GOURBIERE, et que Mme GEORGES est nouvelle dans la fonction les membres de l’opposition ne feront pas de remarques par rapport aux interventions de M. le Maire. Il y a eu une commission finances au cours de laquelle il y a eu des échanges techniques et visiblement les informations échangées ont bien été prises en compte car Mme GEORGES a fait des contres pieds suite aux remarques formulées. M. POINT va maintenant donner la position des deux groupes sur le compte administratif du budget général. Les membres du conseil municipal sont réunis pour examiner le dernier compte administratif de la mandature. A quelques mois du renouvellement des conseils municipaux, la tentation est toujours grande de faire des effets d’affichage afin d’alimenter les professions de foi électorale et autres bilans de façon à faire croire au citoyen que la situation s’améliore, au mieux que la tendance est inversée. Qu’en est-il avec ce compte administratif 2012 qui traduit l’activité réelle de la majorité municipale au cours de l’année écoulée en comparaison avec le budget primitif qui a été voté le 26 janvier 2012 par la majorité ? Un budget primitif qui a été précédé de nombreuses réunions, avec la population, avec les services, de façon à lister les priorités tant pour le fonctionnement de la commune que pour l’investissement. Il avait été donc prévu par un vote solennel, de consacrer plus de 19 millions d’€ en dépenses de fonctionnement et le compte administratif montre que la Ville en a décaissé 16 906 938,00 €. Le niveau des exécutions de l’investissement est encore plus significatif : la majorité avait voté un budget de plus de 8 millions d’€ et finalement les dépenses allouées à l’investissement sont de 4,6 millions d’€. En y intégrant bien sûr les remboursements des capitaux des emprunts. C’est donc la panne sèche dans tous les domaines de la vie municipale, tant en fonctionnement qu’en investissement, et pourtant la majorité avait décidé de s’octroyer le carburant nécessaire pour mener à bien les projets contenus dans le budget 2012. Cet argent volontairement non dépensé est la résultante comptable de l’autofinancement qui revient au niveau des années antérieures. La question est là ? Pourquoi un tel changement de cap en cours d’exercice ? La municipalité a-t-elle eu une révélation ? Ou cette politique est-elle contrainte, sous le poids de la dette, ce qui reviendrait à dire que les banques ont ôté à la Ville sa liberté ? M. POINT rappelle que ce compte administratif souligne que l’encours de la dette par habitant est à RIVE DE GIER presque 38,00 % au dessus de la moyenne nationale (1 333,56 € contre 968,00 €). Que cette dette en valeur absolue équivaut à 20 602 221,00 € pour le seul budget principal et que la baisse enregistrée n’est que 2,30 %. Sachant que la majorité a décidé de ré-emprunter sur une délibération prise le 28 décembre 2012 plus de 5 millions d’€ chez Natixis (chaque année 2013, 2014 et 2015 1,7 millions d’€) sur des durées de 20 ans ! Le remboursement des emprunts s’élève à 1 650 130,00 € et du fait de la faiblesse de l’investissement la Ville n’a emprunté que 1 225 000,00 € en 2012, ce qui constitue une amorce de désendettement réalisée à marche forcée. En revanche, les charges financières (intérêts d’emprunts) augmentent de façon importante pour cumuler à plus de 1,4 millions d’€ (le rythme de croisière de la commune étant de 800 000,00 € annuels). Cette différence s’explique par les 663 000,00 € que la majorité a accepté de payer au titre de

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pénalités au banquier qui avait vendu à la Ville des emprunts toxiques. Le changement de cap que la majorité a conduit en 2012 n’est donc pas de sa seule maîtrise mais a bel et bien été dicté par les vents de la finance ! Quelles ont été les conséquences de ce diktat financier dans la vie quotidienne des ripagériens, dans le fonctionnement des services ? Ce compte administratif apporte des réponses certes comptables mais qui en disent long. Les membres de l’opposition tiennent à remercier les personnels de la Ville de RIVE DE GIER qui ont été contraints par ces réductions budgétaires imposées et qui ont bien continué à servir leur Ville et ses habitants. Quelques exemples : 

les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont à RIVE DE GIER inférieures à la moyenne nationale (1 029,00 € contre 1 081,00 €). Contrairement à ce qui est dit dans cette enceinte, la Ville ne délivre pas un meilleur service que les autres villes de même importance,

certaines dépenses prévues pourtant au budget passent au rabot. 53,00 % d’économie sur les fournitures de voirie, 32,00 % sur les fournitures administratives, 20,00 % sur l’entretien des bâtiments chapitre 61522, la masse salariale baisse de 2,50 % ce qui permet une économie de 221 000,00 €,

en section investissement, il était prévu de consacrer 1 101 596,00 € à autres bâtiments publics et finalement c’est 318 790,00 € qui ont été dépensés. Idem pour les réseaux d’électrification 108 000,00 € dépensés pour 190 000,00 € budgétés. 319 585,00 € sont économisés sur les terrains de voirie (749 000,00 € contre 1 068 682,00 € budgétés). C’est bien de l’affichage auquel l’opposition assiste car ces travaux il faudra bien les réaliser !,

les associations subissent la même cure d’austérité avec un montant de subvention (806 389,00 €) inférieur au budget. Sachant qu’en 2011 ce montant était de 866 000,00 €,

en revanche, le chapitre 6232 « Fêtes et Cérémonies » ne connaît pas la crise avec une hausse de 210,00 % (19 604,00 € dépensés contre 9 350,00 € au budget.).

D’autres phénomènes sont inquiétants à observer du côté des recettes de fonctionnement : 

le produit des services, du domaine et ventes diverses est en chute libre de 24,00 %. La commune perçoit seulement 536 782,00 € alors qu’elle en attendait 714 664,00 €. Pourquoi ?,

les produits des concessions cimetières sont en baisse de 30,00 % par rapport à la prévision (22 390,00 € contre 32 000,00 €). Pourquoi ?,

la Ville perd également 65 302,00 € sur les redevances et droits des services culturels (298 861,00 € contre 364 164,00 € attendus) .Pourquoi ? Le public a-t-il été moins nombreux ?,

idem pour les redevances et droits des services périscolaires et de l’enseignement : 162 184,00 € de perçus contre 175 000,00 € attendus. Pourquoi cette baisse de 12 815,00 € ? Les familles sont-elles moins nombreuses ou la commune a t-elle enregistré plus d’impayés ?,

les autres recettes dictées par la politique de l’Etat stagnent ou sont à la baisse. La compensation par l’Etat de la taxe professionnelle est inférieure de 20,00 % à la somme attendue. L’attribution de compensation par SEM est en retrait (3 377 381,00 € contre 3 440 000,00 € attendus).

L’opposition s’interroge également de la faiblesse de la dotation de solidarité communautaire versée par SEM et destinée là encore à compenser la taxe d’habitation. Elle ne représente pour RIVE DE GIER que 1,00 % de ce que verse SEM à l’ensemble des communes de l’agglomération. (la Ville perçoit 200 000,00 € sur les 21 millions d’€ octroyés.) C’est un sujet qui mérite réflexion, analyse et action car des villes de la même importance que RIVE DE GIER reçoivent des montants nettement plus élevés : presque 1 million d’€ pour le Chambon Feugerolles, 1,2 million d’€ pour Firminy. Avec le report sur 2013 de plus de 1,2 million d’€ de travaux pourtant programmés en 2012 dans le cadre de l’ANRU, l’engagement de la municipalité en faveur du Grand Pont continue à prendre du retard. Cette posture pénalise les habitants et permet de dégager artificiellement des ressources afin de réduire le recours à l’emprunt. Sans oublier qu’en 2011, la majorité a décidé de sortir des dépenses de fonctionnement de la commune 400 000,00 € correspondant au SIPG et au SITIV pour les mettre directement sur les feuilles d’impôts des ripagériens ! Ce compte administratif est le reflet de la réalité et sa présentation n’appelle pas de commentaires techniques de la part de l’opposition car il s’agit de réalités comptables. Les membres de l’opposition s’abstiendront donc considérant qu’il n’a pas vocation à influer sur la politique municipale.

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M. le Maire remarque que M. POINT reconnaît que la Ville a des finances saines. M. POINT n’a jamais dit cela. M. le Maire pense que M. POINT vit en France actuellement et qu’il vit avec la mondialisation et il a certainement pu noter que depuis deux trimestres la France est en récession, le déficit de l’Etat sera vraisemblablement de plus de 80 milliard d’€ et peut être 10 milliards supérieur à ce qui est annoncé. Le déficit budgétaire, contrairement aux engagements qui ont été pris vis-à-vis de la communauté européenne, sera plus proche des 4,30 % que des 3,60 % annoncés. On navigue dans un contexte qui n’est pas que celui de la Ville de RIVE DE GIER mais de la totalité de l’Europe. M. le Maire pense que la Ville a plutôt bien géré et que ce qui est présenté ce soir est un vrai engagement pour l’avenir car l’avenir inquiète M. le Maire en tant qu’élu local contributaire de la position de l’Etat dans un certain nombre de domaines. Le premier est le désengagement annoncé de 4,5 milliards d’€ vis-à-vis de l’ensemble des collectivités locales. Qui ce désengagement va-t-il impacter ? Les communes qui sont le plus contributaire de l’Etat c'est-à-dire les communes comme RIVE DE GIER qui reçoivent une DGF, une DSU et qui ont des participations de l’Etat. M. le Maire indique également que l’Etat a mis en place une fiscalité sans commune mesure et contrairement à ce que dit M. POINT, M. le Maire n’a pas augmenté les taux depuis 1995 et il y a peu de communes dans le département qui peuvent se targuer d’avoir faire la même chose. Ce qui est plus embêtant c’est que ce désengagement de l’Etat va se traduire par des charges nouvelles pour les collectivités. M. le Maire préfère aujourd’hui que Mme GEORGES présente ce compte administratif là plutôt que celui d’un certain nombre de collectivités qui même si elles n’ont pas tout à fait l’endettement de la commune vont certainement connaître dans l’avenir des difficultés. Ce compte administratif à l’avantage de présenter le côté sain des finances de la commune, M. POINT parlait de la négociation sur les emprunts toxiques mais ses amis se sont pratiquement mis debout pour applaudir à deux mains le Président de SEM sur sa négociation des emprunts toxiques. A la différence de RIVE DE GIER, SEM n’a pas négocié la totalité de la durée des emprunts toxiques et les conditions qui lui ont été octroyées sont les mêmes que celles de la Ville. Il a même été dit que le Président de SEM avait réalisé une opération financière exceptionnelle. La négociation des emprunts qui est intégrée dans ce compte administratif est une bonne chose car même si cela a coûté un peu d’argent la Ville de RIVE DE GIER est sortie définitivement de ses ennuis ce qui n’est pas le cas des autres collectivités qui sont applaudies des deux mains. Si M. POINT lit ce que demandent les français aujourd’hui aux collectivités locales et à l’Etat, et les ripagériens dans leur ensemble, c’est de se désengager de ces politiques d’endettement et de ces politiques de dépenses sans compter. Les membres de l’opposition accusent M. le Maire dans bon nombre de tracts d’embaucher du personnel et ils notent en même temps que la Ville de RIVE DE GIER a réussi à diminuer son budget de fonctionnement alors que l’Etat est incapable de le faire. La Ville a réussi à maîtriser sa masse salariale et les français attendent des collectivités locales qu’elles montrent l’exemple à l’Etat pour lui expliquer comment sortir de la crise. M. le Maire est fier d’être maire de RIVE DE GIER car la situation financière de la Ville est le résultat d’une politique menée par la majorité sachant que la problématique des inondations a coûté à la commune 5 M d’€. La Ville a assumé ses programmes d’investissement, la problématique des inondations et elle est aujourd’hui en capacité de présenter un compte administratif qui permet de revenir à des ratios que beaucoup de communes envient. La Ville est sortie en un peu plus de six ans d’un endettement total et dans la classification des communes cela est rare. M. le Maire veut bien accepter toutes les leçons, qu’on lui explique comment il doit gérer tel ou tel dossier mais il aimerait que ces mêmes personnes, lorsqu’elles se situent à un autre niveau ait la même stratégie et la même politique. Il ne faut pas demander à l’Etat de se désengager et de suspendre tous ses financements aux collectivités locales et en même temps demander à ces mêmes collectivités locales d’investir plus et de dépenser plus en fonctionnement. M. le Maire voudrait remercier l’ensemble des services de la Ville de RIVE DE GIER qui se sont associés avec la majorité à cet effort de rigueur, tous les cadres, tous les adjoints qui ont également fait des efforts. M. le Maire tient également à rassurer M. POINT sur l’entretien du patrimoine, il dit que la Ville ne l’entretient pas mais peut-il citer un exemple ? M. le Maire veut bien discuter de tout, recevoir des leçons mais lorsque l’on fait l’inverse au niveau national il est en droit de se poser des questions. Il a des difficultés à comprendre que l’on puisse être des deux côtés d’une barrière. Il est bien évident que M. POINT et M. le Maire ne seront jamais d’accord sur la gestion de la commune et sur l’exercice comptable mais cela fait partie du jeu normal entre une majorité et son opposition. Ce n’est pas une surprise pour M. le Maire que l’opposition ne vote pas ce compte administratif. M. POINT rappelle que le compte administratif et la législation n’autorisent pas le premier magistrat à prendre la parole dans le cadre de cette délibération. M. POINT l’a fait par politesse vis-à-vis d’une

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nouvelle élue mais il pense que M. le Maire outrepasse ses fonctions. Pour M. POINT il faut avoir un minimum de savoir vivre. M. le Maire aurait du reconnaître le fait que M. POINT lui laisse la parole. M. le Maire demande à M. POINT s’il se prend pour Louis XIV. M. POINT lui fait remarquer qu’il s’agit du règlement, il peut aller dans n’importe quelle commune le maire n’intervient pas lors du compte administratif. M. BONY demande à M. le Maire d’arrêter de couper la parole aux élus. M. le Maire ne peut tolérer certaines choses au sein du conseil municipal. Ce n’est pas à l’opposition d’expliquer comment se fait le fonctionnement d’une institution. M. POINT lui indique qu’il a toujours quitté la salle lors des débats du compte administratif. M. le Maire ne supporte pas que l’on vienne donner des leçons en matière de fonctionnement d’une institution lorsqu’on n’en connaît pas les règles. Le Président d’une collectivité ou le maire d’une commune est tout à fait habilité à débattre mais il n’est pas habilité à voter. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Il demande à M. POINT de se renseigner. Ce que M. POINT a dit par rapport à la situation de ce compte administratif ce n’est pas tout à fait ce qu’a retranscrit M. le Maire. Ce dernier a dit que M. POINT avait reconnu que l’endettement diminuait mais M. POINT a salué la capacité de posture et d’affichage de M. le Maire pour cet exercice à diminuer l’autofinancement. Cela à une an du renouvellement des conseils municipaux. Que va-t-il se passer dans la durée ? La Ville rembourse en capital 1,4 M d’€ et pour l’année 2012 elle a emprunté 1,2 M d’€ la commune s’est donc dégagée de la ressource pour rembourser davantage pour amorcer le désendettement de la Ville. Sauf que si la commune rembourse 1,4 M d’€ de capital chaque année pourquoi la Ville a-t-elle souscrit sur 2013, 2014 et 2015 1,7 M d’€ ? La dette va s’aggraver, la commune va emprunter davantage avec l’accord conclu avec NATIXIS que sa capacité à rembourser. Pour M. POINT c’est un minimum que de savoir cela. M. le Maire ne connaît pas la capacité de remboursement de la Ville et il l’a engagé avec des emprunts supérieurs. La dette va s’aggraver et quand M. le Maire dit qu’il maîtrise sur le long terme ce n’est pas vrai. La majorité actuelle va laisser un mauvais héritage. M. le Maire a demandé à M. POINT de lui donner un exemple : lorsqu’il décide au budget de voter 1 M d’€ pour les bâtiments et que seulement 300 000,00 € sont dépensés. Pour M. POINT c’est une économie facile mais lorsque le patrimoine n’est pas entretenu il y a des conséquences. M. POINT tenait également à dire à M. le Maire qu’il est parfois insupportable. M. le Maire lui répond qu’il n’a pas du écouter le début de son discours. Il a expliqué que c’était une période particulièrement houleuse pour les collectivités locales et qu’il faut savoir anticiper. Lorsqu’une commune prépare les cinq ou six années qui viennent ce n’est pas trois années d’emprunts qui vont les conditionner. Ces trois années d’emprunts permettent d’assurer le montant de l’investissement à effectuer. Un engagement sur trois ans permet de répondre à une problématique anticipée par la Ville car M. POINT sait que dans les années qui viennent les emprunts vont être beaucoup plus difficiles à contracter. Ceux qui n’auront pas pris aujourd’hui les capacités d’autofinancement pour assurer des montants d’investissement qui sont jusqu’en 2020 chiffré de 3,5 M ou 4 M d’€ minimum, avec une couverture par emprunt, la situation sera difficile pour eux. La France est aujourd’hui dans la même situation que l’Espagne, le Portugal, l’Italie ou la Grèce et les taux d’emprunts vont finir par s’envoler. Le taux global des emprunts de la Ville de RIVE DE GIER est à 3,83 % et il s’élèvera peut être à 4,00 % maximum. Pour emprunter sur 20 ans en 2015 ou 2016 les taux seront différents. Ces emprunts vont donc sécuriser les finances de la Ville pour au moins trois ans et par la suite le désendettement se fera tout à fait normalement. M. le Maire demande à M. POINT d’arrêter de juger d’une année sur l’autre car prévoir c’est aussi anticiper et M. le Maire anticipe le désengagement de l’Etat. M. le Maire comprend que M. POINT ne vote pas ce compte administratif car ils n’ont pas les mêmes orientations politiques, stratégiques, en matière d’urbanisme, … Cela est logique mais il ne faut pas accuser la majorité de ne pas savoir gérer une commune, M. le Maire connaît la mécanique, les vicissitudes et les décisions prises par le gouvernement qui vont impacter les collectivités. M. POINT ne peut pas le nier car cela est décidé et acté. La Ville de RIVE DE GIER a aujourd’hui un budget sain, un compte administratif sain et les six années qui s’annoncent sont « saines » également car il y a au moins la moitié du mandat qui est assurée en terme de financement. M. le Maire invite M. POINT à se renseigner car le Président d’une collectivité et le maire d’une commune peuvent participer au débat mais pas au vote du compte

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administratif. M. le Maire remercie Mme GEORGES qui s’est attelée à la tâche avec beaucoup de modestie et beaucoup de qualités. Le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis), approuve le compte administratif du budget principal 2012.

Rapport n° 13-06-12 Objet : Approbation du compte de gestion - Budget principal 2012 Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C.GEORGES

Contenu : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012. Les membres de l’opposition vont s’abstenir pour les mêmes arguments que précédemment. Le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le compte de gestion 2012 du budget principal.

Rapport n° 13-06-13 Objet : Affectation du résultat budget principal 2012 Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C.GEORGES

Contenu : A la suite du vote du compte administratif et de l’approbation du compte de gestion, le résultat constaté en fonctionnement est de 2 740 889,82 € et en investissement de - 710 010,04 €. Après constatation du résultat de fonctionnement, aux termes de l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut affecter ce résultat en tout ou partie : 

soit au financement de la section de fonctionnement (chapitre 002),

soit au financement de la section d’investissement (article 1068).

Le résultat tel qu’il vient d’être défini doit être affecté en priorité : 

à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

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à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068),

pour le solde, et selon la décision du conseil municipal, en excédents de fonctionnement reportés (chapitre 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Partant de ce principe, l’excédent de fonctionnement 2012 (2 740 889,82 €) doit être affecté pour la somme de 710 010,04 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement. Le solde de cet excédent de fonctionnement soit la somme de 2 030 879,78 € est reporté en section de fonctionnement au chapitre 002. Le solde d’exécution d’investissement fait l’objet d’un simple report en section d’investissement (chapitre 001), quelque soit le sens. Le déficit d’investissement 2012 de 710 010,04 € est donc inscrit au compte 001. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget principal 2012 comme suit : 

en recettes de fonctionnement - compte 002 : 2 030 879,78 €,

en recettes d’investissement - compte 1068 : 710 010,04 €,

en dépenses d’investissement - compte 001 : 710 010,04 €.

Le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) affecte le résultat du budget principal 2012 comme suit : 

en recettes de fonctionnement - compte 002 : 2 030 879,78 €,

en recettes d’investissement - compte 1068 : 710 010,04 €,

en dépenses d’investissement - compte 001 : 710 010,04 €.

Rapport n°13-06-14 Objet : Budget principal 2013 - Décision Modificative n°1 Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C. GEORGES

Contenu : Cette décision modificative n° 1 a pour vocation essentielle de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent. La reprise des résultats 2012 permet d’inscrire en investissement des recettes supplémentaires pour 710 010,04 € (compte 1068) afin de couvrir le déficit d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement est repris en recettes de fonctionnement. En investissement : Dans le cadre de l’ANRU, les échanges fonciers entre la Ville de RIVE DE GIER et HMF devaient aboutir à une opération nulle. Or, une loi de 2010, impose l’assujettissement à la TVA de ces échanges. Ceci implique de passer, comptablement, toutes les écritures liées aux ventes et aux acquisitions réalisées dans le cadre de ces échanges. Il convient donc d’inscrire les crédits correspondants aux chapitres 21 « Immobilisations corporelles » pour 802 104,00 € et 024 « Produits des cessions d’immobilisations » pour 724 702,00 €. Suite aux deux premières commissions d’exécution budgétaire réalisées depuis le début de l’année le suivi des investissements nécessite quelques réajustements au niveau des chapitres

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20 « Immobilisations incorporelles », 21 « Immobilisations corporelles », 23 « Travaux en cours » et 26 « Titres et valeurs ». En recettes d’investissement, la reprise des résultats 2012, permet de ramener le recours à l’emprunt au niveau souhaité en réduisant le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » de 391 222,00 €. En fonctionnement : Quelques réajustements sont apportés au chapitre 011 « Charges à caractère général » et au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » avec, notamment un réajustement des subventions et en particulier pour le CCAS. Des crédits sont mis de côté afin de faire face à un éventuel imprévu au chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » pour 350 000,00 €. L’équilibre général du budget permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 1 604 229,78 €. Proposition : Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette Décision Modificative n° 1 : Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 : 30 650,00 €

Recettes de fonctionnement Chapitre 002 : 2 030 879,78 €

Chapitre 022 : 350 000,00 € Chapitre 65 : 46 000 € Chapitre 023 : 1 604 229,78 € TOTAL : 2 030 879,78 €

TOTAL : 2 030 879,78 €

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Chapitre 001 : 710 010,04 €

Chapitre 10 : 710 010,04 €

Chapitre 20 : 30 500,00 €

Chapitre 16 : - 391 222,00 €

Chapitre 21 : 2 067 209,78 €

Chapitre 024 : 724 702,00 €

Chapitre 23 : - 200 000,00 €

Chapitre 021 : 1 604 229,78 €

Chapitre 26 : 40 000,00 € TOTAL : 2 647 719,82 €

TOTAL : 2 647 719,82 €

M. POINT et son groupe ne vote pas le budget ils vont donc voter contre cette décision modificative. M. POINT remarque qu’au chapitre 22 le fait d’avoir 350 000,00 € en dépenses imprévues cela rejoint ce qu’il disait toute à l’heure. Cela va se concrétiser par quoi ? Pourquoi la Ville veut-elle faire un correctif sur la vie associative et le CCAS ? Mme GEORGES ne pourra pas répondre à tous mais pour le chapitre 65 et la somme de 46 000,00 € il y a 16 000,00 € pour le CCAS pour le DRE et 30 000,00 € de subventions aux associations mais elle n’a pas le détail en sa possession. Mme AUDEVAL précise qu’il y a 10 000,00 € pour la fusion des deux clubs de basket et la Ville garde en réserve 20 000,00 € pour des demandes exceptionnelles. M. POINT a dit tout à l’heure que l’aide à la vie associative avait baissé mais la Ville réaffecte une aide donc il aurait fallut le préciser.

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Pour M. le Maire ce n’est pas parce qu’il ne répond pas à M. POINT qu’il ne l’écoute pas. Il lui demande de faire confiance à la vie associative car si les associations avaient moins d’aide elles le feraient savoir. La somme de 350 000,00 € englobe des imprévus et il y a eu un petit dérapage sur la masse salariale. Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve la décision modificative n° 1 au budget principal 2013.

Rapport n° 13-06-15 Objet : Approbation du compte administratif budget annexe eau 2012 (Annexe 15-01) Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C.GEORGES

Contenu : Ont été dépensés en 2012 : 

en section d’exploitation 1 678 791,56 € pour une prévision de 2 195 998,47 €, Le niveau d’exécution en 2011 se situait à 1 344 398,91 € (+ 24,87 % entre 2011 et 2012).

en investissement 510 508,41 € pour une prévision de 1 417 119,09 €. Le réalisé 2011 était de 4 784 381,10 € (- 89,33 % entre 2011 et 2012).

Ont été encaissés en 2012 : 

en section d’exploitation 1 493 341,04 € pour une prévision de 2 195 998,47 €. L’encaissement 2011 était de 1 303 825,82 € (+ 14,53 % entre 2011 et 2012).

en investissement 447 500,49 € pour une prévision de 1 417 119,09 €. Le niveau d’exécution en 2011 se situait à 5 483 213,36 € (- 91,84 % entre 2011 et 2012). Résultat à la clôture de l’exercice 2011

Investissement Exploitation TOTAL

Part affectée à l’investissement exercice 2012

952 539,09 €

Résultat de l’exercice 2012

Résultat de clôture 2012

- 63 007,92 €

889 531,17 €

- 463 067,47 €

0,00 €

- 185 450,52 €

- 648 517,99 €

489 471,62 €

0,00 €

- 248 458,44 €

241 013,18 €

Le résultat d’exploitation est de - 648 517,99 €, après reprise du résultat 2011. Le résultat d’investissement est de 889 531,17 €, après reprise du résultat 2011. Les restes à réaliser 2012-2013 étant nuls, il en résulte un solde de clôture excédentaire de 241 013,18 €. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2012. M. POINT constate que ce compte administratif 2012 révèle un déficit d’exploitation qui est quatre fois et demi supérieur à celui de l’année antérieure (185 450,00 € contre 40 500,00 €). Il illustre malheureusement tous les problèmes que l’opposition a pointé et qui ont contribué à détériorer le service : 

le recours à la sous-traitance qui a coûté 92 503,00 € plus cher que prévu au budget (chapitre 62 autres services extérieurs et chapitre 6226 honoraires),

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l’explosion des charges financières (multipliées par cinq en quatre ans : 133 705,00 € sur ce compte administratif contre 26 400,00 € en 2009). Sans parler des remboursements d’emprunts multipliés par 2,5 sur la même période (183 126,00 € contre 76 259,00 € en 2009). Ceci est d’autant plus difficile à comprendre que la question de la rénovation de la station de traitement des eaux était posée depuis les années 1990, qu’aucune provision n’a été effectuée sur cette période où le budget de l’eau était largement bénéficiaire.

L’an dernier lors du compte administratif M. POINT et son groupe s’interrogeaient sur le manque à gagner de 450 067,00 € de vente d’eau aux abonnés (1 million d’€ perçu pour 1,5 million d’€ au budget). Aucune action corrective n’a été lancée car pour le compte administratif 2012, ce manque à gagner est de 661 950,00 € (1 159 047,00 € de perçu contre 1 820 998,00 € au budget). Il est évident que les problèmes liés à la facturation générée par l’entreprise prestataire, l’absence de relevé des consommations et les décalages d’édition et d’expédition des factures aux abonnés sont la cause de ce fort déséquilibre qui met en péril l’avenir de ce service municipal. L’opposition s’étonne de l’absence de plan d’action sur le sujet et d’entendre lors de la dernière commission finances qu’il faudrait se pencher sur ce dossier. Il serait temps d’autant que la majorité municipale porte la responsabilité de cette détérioration car sans ces éléments la situation financière du service serait positive. Là encore et pour les raisons précédemment évoquées, les membres de l’opposition s’abstiendront lors du vote du compte administratif et du compte de gestion de ce budget. M. le Maire s’est déjà exprimé un certain nombre de fois sur le dossier et il ne va pas revenir sur la station de traitement car il a déjà donné toutes les explications. Quand M. le Maire dit que la Ville va se pencher sur le dossier cela signifie qu’il va être examiné en interne mais aussi avec tous les partenaires. M. le Maire a expliqué les paramètres de ce dossier à plusieurs reprises, il y a un barrage, une station, un réseau, du personnel et 7 500 abonnés. Le prix d’équilibre que la Ville devrait appliquer n’est pas du tout celui qui est facturé. Les solutions sont donc multiples et variées. La première c’est une remontée de compétence à SEM et M. le Maire y est très favorable. Il s’était penché sur les déclarations de maires de collectivités qui avaient changé et qui s’étaient tous engagés à revenir au système de régie. Pas un ne l’a fait. Deuxièmement M. le Maire reste convaincu que les disparités qui existent sur le prix de l’eau au sein de la Vallée du Gier ou même de l’ensemble SEM ne sont pas normales. Une gestion à l’échelle métropolitaine permettrait de mutualiser les moyens, de relativiser les investissements et d’avoir une gestion beaucoup plus raisonnée pour ce qui est des barrages, des réseaux et de la mise en commun des moyens en terme de personnel. Troisièmement il y a la négociation engagée avec le SIAEMVG, la Ville est partenaire associée de ce syndicat elle verse 200 000,00 € par an pour une quantité prévisionnelle mais 9 fois sur 10 la commune ne l’utilise pas. La commune a tenté de renégocier mais les clauses des syndicats font que ce n’est pas possible. Il faudrait une majorité qui ne sera jamais acquise car cela mettrait en péril l’équilibre financier du syndicat. L’autre solution était la facturation de l’eau à certaines communes qui n’était pas tout à fait le même que celui des ripagériens car le prix que l’on facture à ces communes est plus élevé que celui qui était facturé au Syndicat des Eaux du Dorlay. Si le prix de la fourniture d’eau est augmenté pour ces communes là RIVE DE GIER va perdre ces consommateurs. Le service pourrait équilibrer son budget en mettant un tarif de l’eau qui serait de beaucoup supérieur à celui appliqué actuellement ce que M. le Maire refuse de faire. Pour M. le Maire il faut mutualiser l’ensemble des services de eaux de SEM car il n’est pas possible, à l’échelle d’une commune comme RIVE DE GIER, d’équilibrer le budget avec la gestion d’un barrage, d’une station de traitement des eaux et du personnel en ayant que si peu d’abonnés. C’est une règle économique simple et le contexte actuel n’est plus celui des années 80 ou 90. M. le Maire est entrain de travailler sur toutes ces solutions, toutes les économies d’échelle sont faite au niveau du service. M. le Maire ne revient pas sur l’épisode de la sous-traitance mais lorsque le directeur du service tombe malade et que son adjointe tombe malade en même temps pendant plus de six mois ce n’est pas facile de faire fonctionner le service. Il fallait bien trouver une solution. La Ville ne pouvait pas trouver de fonctionnaire pour remplacer les personnes malades au vue de la durée. Cela montre les limites de la régie. Une des meilleures solutions c’est la mutualisation de l’ensemble des services des eaux de la Vallée du Gier et de SEM. La Ville va essayer d’équilibrer de façon substantielle son budget avec les nouveaux abonnés qui vont arrivés sur la commune. M. le Maire n‘a pas la solution idéale pour s’en sortir. Pour M. POINT, M. le Maire répond à une problématique générale, il se pose des questions en élu responsable. Ce n’est pas du tout le cadre de ce débat, l’avenir du barrage, des entreprises,… Le compte administratif montre que la majorité a aggravé la situation même si la problématique est là. M. le Maire a aggravé la situation en prenant un prestataire qui a coûté 92 000,00 € de plus que prévu,

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qui n’est pas capable de faire les factures et qui prive la Ville de 500 000,00 € de recettes. M. le Maire dit que M. POINT dit toujours la même chose mais de manière objective cela fait deux comptes administratifs qu’il intervient sur le sujet. M. POINT essaye de le faire avec raison mais il le fait aussi pour trouver des solutions. M. le Maire lui réitère ses propos, à l’époque il n’avait pas d’autre choix que de recourir à la soustraitance car une seule personne maîtrisait l’outil informatique et l’autre personne qui aurait pu pallier à l’absence du directeur de service était son adjointe qui était elle-même absente pour maladie. Ce sont les limites de la régie pour une structure de la taille de RIVE DE GIER. Le conseil municipal à l’unanimité (7 absentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le compte administratif 2012 du budget annexe de l’eau.

Rapport n° 13-06-16 Objet : Approbation du compte de gestion - Budget annexe eau 2012 Direction en charge : DRI - Finances

Elu rapporteur : C. GEORGES

Contenu : Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Proposition : Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012. Le conseil municipal à l’unanimité (7 abstentions : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) approuve le compte de gestion 2012 du budget annexe de l’eau.

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DIVERS Rapport n° 13-06-17 Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation Direction en charge : Direction Générale des Services

N° Décision

Date

Elu rapporteur : M. le Maire

Commentaire (nom de l’entreprise, montant, …)

Objet

2013-036

Mise en conformité électrique départs et circuits d’éclairage public - Postes Entreprise : INEO 24/05/2013 AF, AG et AI - Année 2013 - Annule et Montant : Montant minimum de 20 000,00 € HT remplace la décision n° DEC-2013- et montant maximum de 35 000,00 € HT 029

2013-037

23/05/2013

2013-038

Entreprise : Groupement Claude BERTIER Maîtrise d’œuvre pour la réparation de Architecte et CM ECONOMISTES 12/06/2013 la toiture de l’Eglise Notre Dame Montant : Honoraires de 23 000,00 € HT soit 27 508,00 € TTC

2013-039

05/06/2013

2013-040

Mission d’assistance pour le contrôle Entreprise : GIRUS 06/06/2013 d’exploitation d’installations de Montant : 8 200,00 € HT soit 9 807,20 € TTC chauffage

2013-041

Vérification de conformité suite aux Entreprise : BUREAU VERITAS 11/06/2013 travaux de mise en conformité des Montant : 4 686,00 € HT soit 5 604,46 € TTC départs éclairage public

2012-042

Mission de maîtrise d’œuvre - Projet et réalisation aménagement de la Entreprise : SED 11/06/2013 partie haute de la rue Barthélémy Montant : 11 000,00 € HT soit 13 156,00 € TTC Brunon

Réalisation d’une tranchée réservoir Entreprise : CHOLTON Flasches Maniquet Montant : 5 088,10 € HT soit 6 085,37 € TTC

Travaux stades

annuels

d’entretien

des Entreprise : EVML SAS Montant : 13 390,00 € HT soit 16 014,44 € TTC

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Question diverse. M. POINT constate que la modification des tournées de ramassage des ordures est à l'initiative de l'agglomération sur recommandation du prestataire. Certains quartiers ne subissent aucune modification des tournées, pour d’autres la fréquence est divisée par deux. Il pense qu’il y a un manque d'information qui était à la charge de la commune. Il y a des papillons qui ont été laissés par SEM appelant les propriétaires à se manifester et à composer un numéro 06, SEM n’est pas capable de mettre un service vert ou non payant. La fréquence n’est pas modifiée dans le centre ville car les personnes ont du mal a stocker les poubelles mais dans les quartiers périphériques les gens ont des garages ou des sous sols et ils peuvent donc les stocker. Cela est mal vécu pour ceux qui ont des familles. SEM veut peut être privilégier le tri sélectif mais l’agglomération devrait le dire. Une augmentation de la redevance de 4,00 % est prévue mais peut être qu’avec cette action elle ne sera que de 2,00 % mais une fois encore il faudrait le dire. M. POINT a l’impression d’être contraint dans cette affaire, que le maire de RIVE DE GIER est obligé d’accepter ce qui est décidé et communiqué sur le journal local. M. le Maire lui répond que c’est une décision de SEM qui concerne l’ensemble du territoire métropolitain. Les agents de SEM sont passés dans tous les quartiers et ils ont essayé de rencontrer les personnes et ceux qui n’étaient pas présents ont trouvé des numéros d’appel. M. le Maire confirme qu’il y a bien un numéro vert (cf site de SEM) et l’avantage d’avoir laissé un numéro en 06 c’est qu’il va y avoir un engorgement du numéro vert et il est plus agréable d’avoir un agent de SEM en direct. M. le Maire a demandé à ses services en Mairie de lister quartier par quartier les demandes et la commune a eu une quarantaine d’appels environ. Ces personnes ont bien été démarchées par SEM, elles ont eu une proposition pour un bac plus grand et M. le Maire a prévenu ces personnes que si cela posait problème il transmettrai l’information à SEM concernant les difficultés que posent ce nouveau système. Ce que M. le Maire a mal vécu c’est de découvrir l’interview de M. DANCERT sur la page de RIVE DE GIER sans qu’il en ait été informé car SEM ne l’a pas prévenu sur cette communication. Cela a également choqué M. POINT M. le Maire a trouvé cela particulièrement choquant car si lui communiquait sur la page de Saint Etienne, il pense que le Maire de la ville le prendrai relativement mal. M. le Maire prendrait au moins la peine de l’informer de sa démarche. SEM est une collectivité qui présente des côtés positifs mais elle est quelque part en train de devenir une « usine à gaz » comme toutes les collectivités. C’est pour cela que M. le Maire est toujours très réservé dans ces lois de décentralisation (cf Dotation de Solidarité, RIVE DE GIER n’a pas bénéficié du même pack de solidarité que les communes adhérentes). La Ville est entrée la dernière car M. le Maire s’y opposait mais il a été contraint et forcé par le Préfet qui refusait la création de la communauté de communes envisagée. M. le Maire persiste et signe, SEM est incapable de communiquer aujourd’hui, elle le fait de façon tout à fait mauvaise. Pour M. le Maire plutôt que de dire à des personnes de se rendre sur le terrain pour informer de la modification, il faudrait que l’élu de référence et le Vice-Président en charge écrivent aux administrés concernés pour les informer de la modification de l’appel d’offres. L’explication tout le monde la maîtrise : c’est pour ne pas augmenter la taxe sur les ordures ménagères et probablement pour répondre à l’engagement pris sur le Plan Climat Energie Territoriale (PCET). M. le Maire a rarement connu plus mauvais en terme de communication. Les gens ne sont même pas informés des démarches entreprises par SEM et il ne faut pas s’étonner si les citoyens se détournent de plus en plus de ce genre de collectivité. Le problème est que tout cela se répercute automatiquement sur les communes. Mme BENOUMELAZ remarque que M. le Maire ne voulait pas intégrer SEM, il dit que c’est une « usine à gaz » mais il souhaite quand même que le service des eaux municipal soit de compétence métropolitaine. M. le Maire le lui confirme et lui indique que le service des transports marche très bien à SEM, les remontées de compétences voirie se passent très bien. Il y a un certain nombre de dossiers où tout va bien et d’autres non en particulier sur les dossiers sur lesquels il faut communiquer. Le Syndicat Intercommunal du Jarez, au niveau du SIPG, fonctionnait très bien pour les ordures ménagères. Pour M. le Maire SEM est incapable de prévoir une réforme du ramassage des ordures ménagères en prévenant les personnes. Ce n’est pas un dysfonctionnement d’intervention mais de communication.

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Pour M. BONY personne ne doute de la nécessité de la coopération intercommunale ni du mode de gestion des compétences mais sur la gestion des déchets il y a un peu tout et n’importe quoi puisque les différents mode de gestion (privé et public) qui se chevauchent entraînent une prise de décision qui n’est pas communiquée aux habitants. Il n’y a aucune concertation et M. le Maire n’est même pas informé. M. BONY trouve qu’il y a un vrai dysfonctionnement alors que la Ville a besoin de citoyenneté par rapport à la coopération intercommunale. Comment se fait-il que ce soit les citoyens qui soient dans l’obligation de faire une démarche pour s’informer sur un service qu’ils payent ? Pourquoi l’information ne leur est pas transmise directement de manière à ce qu’ils puissent s’adapter ? Il n’y a pas d’information, les conteneurs débordent. M. BONY trouve dommage qu’il n’y ait pas eu d’information descendante. Pour M. le Maire si les gens se plaignaient d’un manque d’information cela ne serait pas grave mais le problème c’est qu’ils contactent la mairie pour exprimer leur mécontentement. M. le Maire peut maintenant donner des informations mais pour traiter le dossier cela est plus compliqué car la décision ne dépend pas que de lui. Cela parait toutefois difficile à M. le Maire de revenir à trois passages car il faut respecter le budget et il faut s’inscrire dans le PCET. Les gens sont prêts à tout entendre mais il ne faut pas les mettre devant le fait accompli. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 05.

Fait à RIVE DE GIER, le 20 septembre 2013 Le Maire, Conseiller Général, Jean-Claude CHARVIN

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Conseil municipal rive de gier juin 2013