« Le “verrou de Bercy” est un maillon important qui permet à l’oligarchie d’échapper au procès. » Monique Pinçon-Charlot
un trop grand pouvoir au juge, qui est quand même beaucoup plus indépendant du pouvoir politique que l’administration fiscale. monique pinçon-charlot.
Pour le dire un peu autrement, dès l’Ancien régime les nobles ne paient pas d’impôts. Ce sont les serfs, le tiers-État, qui s’en acquittent sous forme de diverses corvées. Cette société de caste, les dominants aspirent à y revenir depuis la Révolution. Aujourd’hui, ils y sont arrivés. La politique envers la fraude fiscale est d’autant plus clémente que les fraudeurs sont des personnes qui appartiennent à la classe dominante. Cette fraude collective est organisée avec la complicité de Bercy ainsi que d’une flopée d’avocats fiscalistes et d’inspecteurs des finances. En ce sens, nous vivons actuellement une sorte de retour à
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l’Ancien régime au nom de la République, du mérite, de la démocratie et des droits de l’Homme. regards. Quels sont les points sur lesquels l’administration fiscale a progressé ? alexis spire. Les formes de coopération mises en place avec la Suisse font partie des avancées récentes. Mais d’autres progrès moins visibles ont été faits, notamment grâce à l’informatisation des contrôles qui, au tournant des années 1980-1990, a démultiplié les possibilités de surveillance. En même temps, c’est le moment qu’a choisi l’administration fiscale pour mettre en place des procédures de conciliation et de transaction. Tous les dispositifs comme “l’application mesurée de la loi fiscale”, mis en place à la fin des années 1990
sous le gouvernement Jospin, reposent sur l’idée que le contribuable est de bonne foi, qu’il faut négocier avec lui… pinçon-charlot.
Sur les échanges automatiques avec d’autres pays, je mettrais un bémol. Ceux avec la Suisse ne prendront effet qu’à partir du premier janvier 2018. Peut-on imaginer le temps que nos riches de Genève ont devant eux pour inventer des montages opaques aux Bahamas ou aux Bermudes ? On les prévient des années à l’avance de ce qui risque de leur arriver ! Par ailleurs, tout se fera sous le secret des affaires. Seules les administrations fiscales des pays riches seront au courant. Quant à la généralisation de l’informatisation des services de Bercy, n’importe quel employé de banque ou inspecteur des impôts peut, monique