Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Atelier agriculture environnement
Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne Février 2013 1 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les PLU et l’activité agricole Dans le cadre de l'élaboration du PLU, il paraît important de : préserver les unités agricoles à fort potentiel (irrigation, cultures spécialisées, plan d’épandage, possibilités de plantation de noyers …) en évitant le mitage et le « grignotage », mieux prendre en compte les bâtiments existants et les projets ou possibilités de développement recentrer et bien délimiter les espaces agricoles et urbain : éviter la mixité des zones permettre la rénovation du bâti agricole en habitation quand cela ne remet pas en cause l’activité agricole,
2 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les bâtiments d'élevage et les plans d’épandage Une grande diversité de bâtiments d’élevages : 133 en tout dont 21 en ICPE Plans d’épandage : 33 éleveurs, 1 300 ha en plans d'épandage Maintenir au maximum les distances entre zones constructibles et secteurs d épandage Préserver les zones autour des bâtiments d’élevages (proposition : 50 m de plus que les distances réglementaires) Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
3
L’irrigation 5 réseaux d’irrigation gérés par les ASA (Association Syndicale Autorisées) : 78 km de canalisations et 320 bornes pour plus de 1 000 ha irrigables
+ 8 exploitations avec des pompages propres
4 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
L’irrigation Prohiber toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau En zone U : 17 ha En zone AU : 26 ha
5 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
L’irrigation
Cavagnac
Prohiber toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau En zone U : 7,8 ha En zone AU : 7,3 ha
6 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
L’irrigation Prohiber Toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat
Condat Saint-Michel de Bannières
Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau En zone U : 5,6 ha En zone AU : 15,8 ha
7 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
L’irrigation
Bétaille (en cours)
Prohiber Toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau En zone U : 2,6 ha En zone AU : 2,7 ha
8 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
L’irrigation
Carennac
Prohiber Toute construction sur l’emplacement des réseaux actuels et dans leur prolongement immédiat Limiter au maximum la consommation de surface à vocation agricole aujourd’hui desservies par le réseau En zone U : 1,3 ha En zone AU : 0,9 ha
9 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les bâtiments des exploitations 81 Bâtiments agricoles hors de la zone A dont 46 en zone N et 35 en zone U ou AU 87 Bâtiments NON agricole en zone A Mieux prendre en compte les bâtiments existants et les projets Permettre la rénovation du bâti agricole en habitation quand cela ne remet pas en cause l ’activité agricole
10 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées 4 860 ha sont exploités : 57% du territoire, les ¾ en herbe 50 % en prairies permanents (vallées, zones humides, ...) Près de 10% de la SAU en noyers sur les coteaux et le causse (21% à Bétaille, 14 % à Condat)
La répartition des cultures est très liée aux types de sols et à la possibilité ou non d'irriguer (ASAs) Une forte proportion d'exploitations (63%) avec des productions en filière de qualité (Label rouge, AOC, Agriculture Biologique) 11 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées 4 860 ha sont exploités : 57% du territoire Zones urbanisées
12 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées 4 860 ha sont exploités : 57% du territoire Zones urbanisées Espaces forestiers
13 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées 4 860 ha sont exploités : 57% du territoire Zones urbanisées Espaces forestiers Grands secteurs agricoles et paysagers
14 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées 4 860 ha sont exploités : 57% du territoire Zones urbanisées Espaces forestiers Grands secteurs agricoles et paysagers
15 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser 80% des surfaces exploitées zones A 951 ha hors de la zone A dont 94 ha en AU et 80 ha en zones U Communes – Surfaces en ha BETAILLE CARENNAC CAVAGNAC CONDAT LES-QUATRE-ROUTES ST-MICHEL-DE-BANNIERES STRENQUELS VAYRAC Total
Zone A 635 742 638 325 101 480 360 581 3860
Zone N 96 298 33 55 12 37 49 197 777
Zone AU 14 10 12 8 10 17 5 20 94
Zone U 25 4 7 5 6 9 5 18 80
SAU 770 1054 690 394 129 542 419 815
16 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser 80% des surfaces exploitées en zones A 951 ha hors de la zone A dont 94 ha en AU et 80 ha en zones U Adapter les surfaces
constructibles aux besoins et à la capacité réelle des réseaux Limiter les extensions de zones constructibles dans les espaces agricoles Organiser et densifier l’urbanisation des délaissés et dents creuses Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
17
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser Exemple : délaissés et dents creuses au Nord de Vayrac
18 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser Exemple : délaissés et dents creuses au Sud de Bétaille
19 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser Exemple : Vastes îlots agricoles en zone AU à Saint-Michel de Bannières
20 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser Exemple : Vastes îlots agricoles en zone AU à Cavagnac
21 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones à urbaniser 80% des surfaces exploitées en zones A 951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N Communes – Surfaces en ha BETAILLE CARENNAC CAVAGNAC CONDAT LES-QUATRE-ROUTES ST-MICHEL-DE-BANNIERES STRENQUELS VAYRAC Total
Zone A 635 742 638 325 101 480 360 581 3860
Zone N 96 298 33 55 12 37 49 197 777
Zone AU 14 10 12 8 10 17 5 20 94
Zone U 25 4 7 5 6 9 5 18 80
SAU 770 1054 690 394 129 542 419 815
22 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et les zones Naturelles 80% des surfaces exploitées en zones A 951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N Mettre en zone A l’ensemble du foncier exploités aujourd’hui en zone N Rendre inconstructible même pour l’agriculture (zone Ap) les zones inondables en aléas fort, les secteurs d’enjeux paysagers, les secteurs proches de zones urbaines ou à urbaniser Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
23
Les surfaces exploitées et les prairies naturelles 80% des surfaces exploitées zones A 951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N
Prairies à enjeux environnemental fort : possibilité de protection en zonage Ap mais limiter ce zonage à proximité des exploitations existantes et des projets (possibilité de développement et de construction) Pas de préconisations sur les pratiques dans le PLU … Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
24
Les surfaces exploitées et les haies 80% des surfaces exploitées en zones A 951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N Haies : hiérarchiser et prioriser l’intérêt des haies et de leur maillage en lien avec la TVB en vue d’une protection au cas par cas des éléments les plus pertinents (ripisylve, maillage stratégique, …) 25 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et la TVB 80% des surfaces exploitées zones A 951 ha hors de la zone A dont 777 ha en zone N
TVB : ajuster et affiner le zonage en fonction des cultures (terres labourables, cultures spécialisées, …) et de la présence d’exploitations, de projet ou de zones urbaines existantes.
26 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013
Les surfaces exploitées et la TVB Exemple : TVB à Cavagnac Siège d’exploitation
Bâtiments d’élevage
27 Diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes du Haut Quercy Dordogne – VERSION Janv. 2013