Délibérations du Conseil municipal

SÉANCE DU 17 JANVIER 2022

Convention Seba enrobé Bayzan : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’à la suite des travaux de remplacement du réseau AEP sur Bayzan, il s’avère que le revêtement de la voie principale est en mauvais état, le SEBA avait prévu le revêtement en bitume enrobé à chaud pour cette portion de 560ml. Le SEBA devra nous rétrocéder la somme de 13720,00€ HT de façon à ce que la commune puisse effectuer ces travaux. Le SEBA nous demande de passer une convention pour l’affectation de cette somme. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) Budget M14. : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté au 1er janvier, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses dans la limite de 25% de celles inscrites au budget de l’année précédente. Montant budgétisé : 910 111,43 € Il est proposé au Conseil Municipal de faire application à hauteur de 227 527,85€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’engagement de dépenses avant le vote du BP 2022. Abonnement MyLight photovoltaïques : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que lors de l’installation de panneaux photovoltaïque sur les toitures Ventadour, la société Vivarais Energies avait prévu 2 années d’abonnement avec la société Mylight pour la supervision de l’équipement (réception par mail des productions, des problèmes éventuels, etc.). Le contrat de 2 années arrive à échéance en février 2022, il faut donc renouveler ce contrat pour 2 ans. Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler l’offre de la société Mylight suivant le devis de 102,00€. Avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver les avenants pour le lot n°11 Électricité/+6227,00€ HT, pour le lot n°10 -.Plomberie/+6 888,86€ HT, pour le lot n°3 – Charpente/+350,00€ HT. Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires. Le Conseil Municipal approuve les avenants au marché de travaux. Bail commercial bistrot : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’ouverture du Bistrot, il devra faire établir un bail commercial par Maître Roumaneix, notaire à Lalevade d’Ardèche Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de faire établir le bail commercial par Maître Roumaneix, notaire à Lalevade d’Ardèche et autorise le Maire à signer ce bail. Choix du gérant du bistrot : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le choix du futur gérant avait été fait en février 2021 et qu’il avait choisi Mr SANTELLI Steve. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme le choix du gérant du Bistrot à Mr SANTELLI Steve Avenants n° 1 au marché de travaux conclu pour la réhabilitation du rez-de-chaussée Ventadour : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réhabilitation du rez-de-chaussée Ventadour, arrive à sa fin. De ce fait, concernant les marchés de travaux, il précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver les avenants n°1 pour le lot n°02 Menuiserie/ - 6 126,00€ HT, pour le lot n° 06 Plomberie/- 2 749,20€ HT, Ces avenants prennent en compte des prestations non effectuées. Le conseil après en avoir délibérer approuve ces avenants. Avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec L’entreprise SARL Vivarais Façades Rénovation pour la réhabilitation du rez-de-chaussée Ventadour : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réhabilitation du rez-de-chaussée Ventadour, arrive à sa fin. De ce fait, et concernant les marchés de travaux, il précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°09 Façades/+700,00€ HT, pour le lotn°5 Electricité/+294,00€ HT. Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver les avenants au marché de travaux. Le conseil approuve les avenants en question.

Signature convention CTG avec la CAF : La CAF de l'Ardèche, les communes et la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation intitulée Convention Territoriale Globale (CTG). Les objectifs de cette CTG :

Décliner les orientations départementales de la branche famille dans une démarche collaborative,

S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée adaptée aux besoins des habitants et des familles. L'année 2022 sera réservée au démarrage et au déploiement du plan d’action de la CTG dont la durée est de 5 ans. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve la CTG et autorise le maire à signer la convention.

SÉANCE DU 08 FEVRIER 2022

Demande de subvention DETR/DSIL : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude a été faite pour élaborer un cheminement doux aux abords de la route départementale n°5. Il précise que ce projet sur une longueur de 1km environ a été divisé en 3 tranches. Les tranches 1 et 2 sont à l’ordre du jour pour cette année. Ce dossier s’élève à la somme de 82 751,00€ HT suivant un devis établi par la société Valette. Il ajoute que ces travaux sont éligibles au dispositif DETR/DSIL 2022 Il propose au Conseil Municipal de candidater à hauteur de 32 % de la dépenses soit 26201,00€ HT. Le conseil municipal approuve cette demande

SÉANCE DU 31 MARS 2022

Vote du CA 2021 Monsieur le Maire ouvre la séance et cède la présidence à Monsieur THEVENON Alain, Adjoint aux finances, pour l’examen du Compte Administratif 2021. Repris en page Finances Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021. Vote du CA 2021 chaufferie : Monsieur le Maire ouvre la séance et cède la présidence à Monsieur THEVENON Alain, Adjoint aux finances, pour l’examen du Compte Administratif 2021. Repris en page Finances Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021. Affectation du résultat du CA 2021 : Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif, Mr le Maire propose d’affecter la somme de 180 000,00€ au compte 1068 investissement et la somme de 47017,45€ au compte 002 fonctionnement. Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat. Affectation du résultat du CA chaufferie 2021 : Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif, Mr le Maire propose d’affecter la somme de 20 377,85€ au compte 002 fonctionnement. Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat. Approbation du Compte de Gestion 2021 : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 47 017,45 € et 180 000,00 € affecté au compte 1068 investissement. Il ajoute qu’il convient d’approuver le Compte de Gestion 2021 de la commune tenu par le Comptable du trésor. Après comparaison des résultats du Compte de Gestion du receveur et du Compte Administratif de la commune, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion du Receveur Municipal. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Chaufferie. : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021, fait apparaître un excédent de fonctionnement 20 377,85 € et 0,00 € affecté au compte 1068 investissement. Il ajoute qu’il convient d’approuver le Compte de Gestion 2021 de la commune tenu par le Comptable du trésor. Après comparaison des résultats du Compte de Gestion du receveur et du Compte Administratif de la commune, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion du Receveur Municipal. Avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec L’entreprise BMS pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°2 pour le lot n°03 – Charpente

attribué à l’Entreprise BMS. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°02 soit : +700,56€ HT Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant Le conseil municipal approuve la proposition. Convention Seba enrobé Bayzan (annule et remplace la délibération 02-2022) : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que lors d’un contrôle du linéaire à goudronner des travaux de remplacement du réseau AEP sur Bayzan il s’avère que celui-ci est de 600ml et non de 560ml comme le stipule la délibération du 17 janvier 2022. Au cours de la réunion de chantier, la décision a été prise de revenir sur cette convention afin que le SEBA fasse son affaire du rebouchage des tranchées sur les 600 ml. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition. Désignation d’un nouveau délégué au SEBA. : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que Mr Durand Jean-Luc a démissionné de son poste de délégué titulaire du SEBA et qu’il faut le remplacer pour représenter la commune au sein du SEBA Après appel à candidature, le Conseil Municipal décide de désigner : Titulaire : VEYRENC Yves Suppléant : GREUGNY Franck Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude pour un projet d’aménagement d’un équipement de plateaux multisports a été faite. Ce dossier s’élève à la somme de 58 813,00€ HT. Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles au dispositif de l’Agence Nationale du Sport sur le programme d’équipements de proximité 2022-2024. Il propose au Conseil Municipal de candidater sur ce dispositif à hauteur de 80 % de la dépense soit 47 050,40€ HT. Après délibération, le conseil municipal approuve le projet et charge Mr Le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

Vote du Budget Primitif 2022 : Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal pour l’établissement du Budget Primitif 2022, tant en recettes qu’en dépenses tous les éléments propres et nécessaires à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté les chiffres proposés par Monsieur Le Maire, approuve l’état de ses propositions ci-après : Chiffres repris en page finances. Vote du Budget Primitif Chaufferie bois 2022 : Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal pour l’établissement du Budget Primitif 2022, tant en recettes qu’en dépenses tous les éléments propres et nécessaires à justifier ses propositions. Le Conseil Municipal, après avoir discuté, les chiffres proposés par Monsieur Le Maire, approuve l’état de ses propositions ci-après : Chiffres repris en pages finances. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022: Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote pour 2022, des taux d’imposition des taxes directes locales. Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2022 et tous les éléments utiles au vote considéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle de 1,030146 pour les taux 2022. Avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec L’entreprise SARL GINOUX pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°2 pour le lot n°10 – Plomberie attribué à l’Entreprise SARL Ginoux. Cet avenant prend en compte des prestations en moins-values plomberie et fumisterie Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°02 soit : - 4 861,07€ HT Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’avenant Le conseil municipal approuve cet avenant. Droit de préemption Maison Chareyre : Mr le maire informe le conseil municipal que la propriété Chareyre est en vente. Ce bien pourrait servir pour créer une ouverture sur le parking pour les locaux municipaux. Le droit de préemption

urbain permet à la commune de faire établir par les domaines l’évaluation de ce bien. La commune a fait établir une évaluation qui se monte à 57 000,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Mission APS-APD et PC projet Maison Belin : Le Maire rappelle au conseil municipal le projet Maison Belin. Les Cabinets SARL AVEC LE TEMPS et TAM TAM ont été sollicités pour effectuer la mission APS-APD et PC concernant ce dossier. Le montant de la commande s’élève à la somme de 26 000,00 € HT pour le cabinet SARL AVEC LE TEMPS et 46 800,00 € HT pour le cabinet TAM TAM. Le Conseil Municipal après délibération autorise l’attribution de la mission au Cabinet SARL AVEC LE TEMPS et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

SÉANCE DU 16 JUILLET 2022

Biens sans maître : Mr le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des terrains B234, A556, A202, A140, A147, A148 sont décédés depuis plus de trente ans. Il indique que ce bien fait donc partie d’une succession ouverte et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas et que depuis la délibération 37-2021 pour la mise en place de la procédure aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans le délai de 6 mois d’affichage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les terrains en question au profit de la commune. Réservoir d’eau Bayzan : Mr le Maire informe le conseil municipal que depuis les travaux d’adduction d’eau sur le quartier de Bayzan, le réservoir de 200m3 est désaffecté par le SEBA qui se propose de le mettre à disposition de la commune. Le réservoir est situé sur un terrain de 1500m², soit 1500€ à payer au SEBA. Ce réservoir pourrait servir de défense extérieure contre l’Incendie DECI pour le quartier de Bayzan. Il est nécessaire de passer un acte administratif établi par Mme RICHARD Muriel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette vente et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec L’entreprise JAUFFRE pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°01 – terrassement attribué à l’Entreprise JAUFFRE. Cet avenant prend en compte des prestations non effectuées. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°01soit : - 2 440,00€ HT Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant. Le conseil municipal approuve l’avenant. Avenants au marché de travaux pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver les avenants n°3 pour le lot n°03 –Charpente + 2121,94€ HT. Et n° 1 lot n° 5 plâtrerie + 1030,46€HT Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires. Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver les avenants, le conseil approuve ces avenants. Avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec L’entreprise YAMAN M.T CERAMICS pour la création d’un bistrot : Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°07 – CarrelageFaïence -195,00€HT et sol souple -3569,23€HT. Cet avenant prend en compte des prestations non effectuées. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver les avenants, le conseil approuve ces avenants. Aide exceptionnelle pour un habitant de la commune : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un agriculteur sur la commune a vu, ces derniers jours, ses bâtiments partir en fumée. Son exploitation est entièrement détruite. Mr le Maire propose au conseil de voter une somme de 1000€, afin de lui venir en aide. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer une aide exceptionnelle de 1000€ à Mr Guilhem Dangel

Vente partie habitation avec four et pétrin : Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme Brun habitant du village, possèdent sur l’arrière de leur habitation parcelle B317 un bâtiment de 40m² environ qui jouxte avec le cœur de village. Dans ce bâtiment sont présents l’ancien four du boulanger ainsi que le pétrin tous deux d’époque. Mr le Maire a rencontré Mr et Mme Brun pour céder à la commune le rez-de-chaussée avec le four et le pétrin. Des travaux de réfection de la toiture devront être effectués par la commune ainsi que la dalle de séparation entre le RDC et le 1er étage du bâtiment, Un droit de passage sera octroyé à Mr et Mme Brun pour accéder du cœur de village à leur habitation. Il est nécessaire de passer un acte administratif établi par Mme RICHARD Muriel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette vente et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une étude pour un projet d’aménagement d’un équipement de plateaux multisports a été faite. Ce dossier s’élève à la somme de 58 813,00€ HT .il précise que ces travaux sont éligibles au dispositif sur le programme d’équipements de proximité 2022-2024. Il propose au Conseil Municipal de candidater sur ce dispositif à hauteur de 40 % de la dépenses soit 23525,20€ HT. Après délibération, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Tarif cantine : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il faut réviser le prix des repas de la cantine scolaire. Après discussion, le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 3,90 €uros à partir du 1er septembre 2022. Le conseil municipal après délibération approuve ce nouveau tarif. Demande adhésion compétences 1 et 3 de la commune de Joyeuse. : La commune de joyeuse a demandé d’adhérer au S.E.B.A. pour les compétence Eau potable – production et distribution et assainissement collectif. Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur le point relatif à la demande d’adhésion pour les compétences choisies par la commune de Joyeuse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette demande. Autorisation du recours au contrat d’apprentissage : Mr le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum, d’acquérir des connaissances théoriques et de les mettre en application dans une administration. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide recourir au contrat d’apprentissage et autorise le maire à signer tous documents relatif à ce dossier. Convention fourrière : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une fourrière est disponible sur la commune de Jaujac par le Garage de la Vallée. Il indique qu’en cas de besoin, la commune peut donc faire appel à ce service autant que de besoin. Il indique qu’après avoir vu avec le gérant du garage, il propose de signer une convention avec un coût de 80€ la prestation. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de prestation avec le Garage de la Vallée pour l’utilisation des services de fourrière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents cette proposition. Partenariat avec le service du Service Pénitentiaire d’Insertion et de la Protection : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu ces derniers jours deux personnes du Ministère de la Justice. Ces deux personnes ont proposé à la commune une demande d’habilitation/inscription pour l’accueil de personnes faisant l’objet d’une mission de Travail d’Intérêt Général suite à une condamnation. Il explique que Mme la Procureure de la République souhaite proposer aux communes qui le souhaitent ces missions, en partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de la Protection afin de prévenir contre la récidive et de favoriser l’insertion socio-professionnelle pour des petits délits. Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’établir la demande des services SPIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de la demande et charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022

Adjudication maison Vert : Mr le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la maison Vert ont repris par la majorité des entreprises qui avaient soumissionné en janvier 2021. Il ajoute que les lots plomberie et plâtre/ peinture ne seront pas honorés par les entreprises adjudicataires. Il convient donc de délibérer pour deux nouvelles entreprises contactées pour la circonstance, Multiservices pour le lot plomberie et une somme de 10825,00€HT et AB peinture pour la somme de 24063,10€HT. Il ajoute que ces deux entreprises sont basées sur la commune et qu’il convient de délibérer pour qu’elles puissent intervenir sur ce chantier pour une livraison avant fin décembre 2022. Le conseil municipal approuve les offres des deux entreprises et charge le Maire de signer les ordres de services pour ce chantier. Achat de propriété : Mr le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire des parcelles cadastrées B262-263-264-396-397 sont à vendre au prix de 40000€. Il précise que cet achat par la commune permet une ouverture future sur un espace de 850m2 pouvant servir d’aire de stationnement dans le village. Après délibération le conseil charge le maire de signer tout document relatif à cette vente. Sécurité des locaux : Mr le Maire informe le conseil municipal que les équipements de sécurité sont à contrôler tous les ans, il ajoute que, jusqu’à présent, c’était la Sté ALYL qui se chargeait de la tâche ; cette société vient d’être rachetée par la Ste CHRONOFEU et qu’il convient de délibérer pour un appel d’offres auprès d’autres sociétés de contrôle. Après délibération, le conseil municipal charge le Maire d’établir un appel d’offres et de choisir le moins disant. Achat de propriété : Mr le Maire informe qu’il a rencontré le propriétaire de la parcelle cadastrée B978 dans le village pour une éventuelle vente au prix de 10000€. Le conseil municipal après discussion charge le Maire de trouver un terrain d’entente pour le prix de 7500€. Le conseil autorise cette vente sur la base de 7500€ et charge le maire de signer tout document relatif à cette vente. Tarifs location des salles communale : Mr le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de location des salles communales doivent être réajustés afin de tenir compte de l’amélioration de celles-ci. Le conseil municipal accepte les propositions de Mr le Maire à savoir : Maison des sœurs de 130 à 290€ selon les options, Ventadour de 350€ à 550€ selon les options. Adoption du référentiel comptable M57 : Mr le Maire informe le conseil municipal que la norme M57 permet le suivi budgétaire et comptable des collectivités locales. Les principaux avantages induits par cette norme sont un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, un pré requis pour présenter un compte financier unique, l’intégration d’innovations comptables pour une meilleure information. Après délibération, le conseil municipal charge le maire de signer tout document relatif à cette norme comptable nouvelle. Demande de subvention projet sport: Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’une étude a été faite pour un projet d’équipements sportifs. De cette étude, il ressort que le dossier présenté en mai 2022 doit être complété pour répondre à la demande des services de l’ANS. Ce nouveau dossier se monte à la somme de 80 000€HT et il est nécessaire de trouver des financements extérieurs. Après délibération ; le conseil charge le maire d’établir une demande de financement à l’ANS et à la région AURA pour boucler le plan de financement de l’opération ci-après : ANS 40%, REGION 35%, commune 25%. Le conseil municipal approuve cette demande et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. Demande de subvention école: Mr le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’aménagements sont nécessaires à l’école, ces travaux consistent à l’agrandissement de la classe maternelle et à l’isolation phonique et thermique du restaurant scolaire. Il ajoute qu’il est nécessaire de faire des demandes de subvention auprès de l’état à hauteur de 30% et du département 07 à hauteur de 40% ; le complément sera amené par la commune à hauteur de 30%. Ce dossier s’élève à la somme de 40224,76€HT. Après discussion, le conseil approuve ce projet et les demandes de financements et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.