Rapport Annuel 2006

Fonds Français pour l’Environnement Mondial

RAPPORT ANNUEL 2006

Sommaire 03 04

Introduction Orientations fondamentales et objectifs d’intervention du Fonds

Bilan de l’activité 2006 05 05 13 16 16 18 19 22

Résumé des réalisations Projets engagés Projets identifiés Autres activités - Mise en œuvre du Protocole de Montréal : protection de la couche d’ozone - Mise en œuvre du Protocole de Kyoto : réduction des gaz à effet de serre Actions de capitalisation Communication

Bilan consolidé d’activité 1994-2006 26 27 28 28 28 32 33 33 35 36 36 38 39 39 40 41

Répartition par domaine et par géographie entre 1994-2006 et objectifs 2005-2006 Répartition par Institution-membre État d’avancement des projets Biodiversité - Portefeuille des projets - Répartition géographique Changements climatiques - Portefeuille des projets - Répartition géographique Eaux internationales - Portefeuille des projets - Répartition géographique Dégradation des terres et polluants organiques persistants - Portefeuille des projets - Répartition géographique Couche d’ozone : Portefeuille des projets

Annexes 46 50 50

Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariat Cycle du projet Principaux acronymes

Introduction

our le Fonds français pour l’environnement mondial, 2006 a été une année charnière marquée par le renforcement de la qualité des projets, par le développement de la capitalisation et de la communication de ses expériences et par la reconstitution de ses ressources financières pour les quatre années à venir.

P

Par ailleurs, en 2006, le FFEM a été soumis à une évaluation détaillée, comptable, financière, opérationnelle, institutionnelle par un grand cabinet d’audit. Un comité de « sages » composé d’experts de renommée internationale français et étrangers a passé au crible la stratégie et les résultats des quatre dernières années.

Les engagements de projets se sont poursuivis à un rythme soutenu avec un taux de décaissements inédit depuis sa création, démontrant la motivation des opérateurs et bénéficiaires pour les activités cofinancées par le Fonds. Ces dernières ont très majoritairement concernées l’Afrique et la Méditerranée et ont porté sur : la gestion durable des forêts et de la biodiversité par les communautés locales ou par des petits exploitants privés, l’agriculture de conservation pour limiter la dégradation des terres, la création de « crédits carbone » du Protocole de Kyoto dans des projets en milieu forestier ou urbain, la gestion de ressources en eaux transfrontalières, Nil et lien entre mer Rouge et mer Morte, la lutte contre les polluants chimiques persistants en Afrique du Nord et au Sahel.

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Sur le plan des réflexions stratégiques sur l’environnement et des contributions de la France aux débats internationaux, le FFEM a participé activement : au Forum mondial de l’eau à Mexico, sur le thème de la gestion partagée de zones humides, de l’irrigation et des eaux souterraines en Méditerranée, à la Conférence de Paris, Biodiversité et Coopération européenne, sur le thème de la protection et la gestion des aires marines protégées incluant les collectivités françaises d’Outre mer, a u Fo r u m i n t e r n a t i o n a l d e M o n t p e l l i e r, Désertifications, sur les liens entre développement, lutte contre la pauvreté et désertification en Afrique, et lors de la 3ème assemblée générale du Fonds pour l’environnement mondial au Cap, à la définition des orientations de ce Fonds multilatéral et à la reconstitution de ses ressources financières sur la période 2007 - 2010.

De nombreuses communications dans les médias ont été produites avec les partenaires du Sud, les ONG et les entreprises sur les actions du Fonds, tel le numéro spécial de la revue Terre Sauvage consacré à la biodiversité et à l’Afrique.

• • • •

Namibie © Julien Calas

Cette revue a confirmé le bon positionnement sur les biens publics mondiaux environnementaux, la souplesse et la rigueur de gestion du Fonds; elle a permis de préciser des axes de progrès de renforcement de la capitalisation et de la communication.

Le 19 juin 2006 le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, présidé par le Premier Ministre, a décidé la reconstitution des ressources pour la période de 2007 à 2010 à hauteur de 70 millions d’euros.

Le FFEM confirme ainsi son rôle singulier au sein de l’aide publique au développement française comme instrument de financement de l’environnement mondial et du développement durable dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et Méditerranée.

Marc-Antoine MARTIN Secrétaire général du FFEM

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Orientations fondamentales et objectifs d’intervention du Fonds Les orientations fondamentales du FFEM sont résumées ci-après dans le commentaire des « sages » qui ont effectué l’évaluation stratégique du FFEM début 2006 : « Le Fonds constitue un instrument de coopération internationale dans le domaine du développement et de l’environnement qui demeure original et efficace. Il permet à la France de souligner quelques priorités géographiques qui lui sont propres tout en s’inscrivant dans la cohérence des objectifs plus globaux assignés au Fonds pour l’Environnement Mondial /Global Environment Facility (GEF) et, plus généralement, des engagements souscrits dans le cadre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.

Il offre également un support à l’accès des parties prenantes françaises, du domaine des sciences, de la recherche, des entreprises et des ONG, aux enceintes et travaux sur l’environnement, qui s’inscrivent dans le concert international.

Enfin, une priorité particulière de politique française est de travailler sur les questions de l’environne-

ment global tout en les situant dans un cadre de développement soutenable. Le lien entre les questions de développement et d’environnement est encouragé de façon dynamique par le FFEM Les liens entre les questions de développement et d’environnement demeurent pertinents dans les années à venir ».

L’objectif global du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement durable, compatibles avec la préservation de l’équilibre écologique à long terme de notre planète.

L’objectif spécifique du Fonds est de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets d e d é v e l o p p e m e n t a ya n t u n impact durable sur l’un ou l’autre des domaines de l’environnement mondial : la biodiversité, l’effet de serre, les eaux internationales, la dégradation des terres incluant la désertification et le déboisement,

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour la période 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3 Md.USD, la France y contribuant pour 164 M€.

Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persistants).

financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage (cf. ci-dessous).

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution de la France au FEM. Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre, mais chaque projet

Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’Afrique Subsaharienne ; le FEM en consacre environ 20 % ; Le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiaires

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes :

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les polluants organiques persistants, la couche d’ozone, les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

Le FFEM intervient : en renforcement de la prise en compte de l’environnement mondial dans des projets de développement durable et équitable, en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires, à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq membres institutionnels, en cofinancement minoritaire, en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du Fonds ont été abondées avec une dotation de 67 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne 18 % du coût total des projets.

incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets entièrement consacrés à la protection, la conservation de la biodiversité ou à la recherche mais sa doctrine a évolué en vue de mieux articuler la protection de l’environnement mondial et le développement durable.

La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 % ; celle du FEM n’est pas plafonnée.

Sur 159 projets identifiés au 31 décembre 2006 par le FFEM, 36 projets associent des ressources du FEM.

© Ghislain Rieb

Bilan de l’activité 2006

) RÉSUMÉ DES RÉALISATIONS 2006 a été la seconde année de l’exécution du cadre de programmation stratégique 2005 – 2006 et la dernière année de la 3ème reconstitution quadriennale 2004 – 2006 du FFEM. L’audit comptable et financier remis en mars 2006 et portant sur la période 2004 – 2006 a conclu positivement sur la gestion du FFEM et a recommandé, pour l’essentiel, que le suivi comptable et financier du Fonds soit complété par la mise en place d’une gestion prévisionnelle de la trésorerie. Le secrétariat a engagé immédiatement cette étude et a établi en novembre 2006 un modèle de prévision de besoins de trésorerie pour les quatre années à venir (2007 à 2010).

Par ailleurs, l’amélioration de la gestion de la part bilatérale du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal a été poursuivie avec une augmentation record des

décaissements de projets de 57 % par rapport à 2005 et plusieurs projets emblématiques ont été engagés en Afrique, Inde, Asie du sud-est.

Ainsi sur le plan de la gestion comptable et financière, l’année 2006 a été caractérisée par les deux principaux résultats suivants : la poursuite d’un bon niveau d’engagement de 17 millions d’euros pour 15 projets avec un très fort engagement sur l’Afrique et la Méditerranée ; l’amélioration significative des décaissements par rapport aux années antérieures : l’objectif ambitieux de ratio de 45 % de décaissements totaux sur engagements totaux à fin 2006 a été dépassé grâce à une politique volontariste de suivi des projets et de « toilettage » du portefeuille.

PROJETS ENGAGÉS En 2006, le comité de pilotage a approuvé 15 projets pour un engagement de 17,03 M€.

Région

Nombre de projets

Montant des projets en M€

Afrique + Méditerranée dont Afrique dont Méditerranée

11 8 3

13,99 € 10,69 € 3,30 €

Reste du Monde dont Asie dont Amérique latine

4 3 1

3,04 € 2,75 € 0,29 €

Total

15

17,03 €

Secteur

Nombre de projets

Montant des projets en M€

Biodiversité Changements climatiques Eaux internationales Dégradation des terres-POP

6 5 3 1

6,79 € 5,24 € 3,00 € 2,00 €

Total

15

17,03 €

La moyenne annuelle des engagements sur les trois dernières années (2004-2005-2006) est de 19,61 M€ et de 17 projets engagés.

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Projets engagés

) VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION On trouvera, ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies de descriptifs de projets représentatifs.

Biodiversité En 2006, six projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement représentant 6,80 M€ : cinq pour l’Afrique, un pour l’Asie

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

05/07/2006

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

830 000

MAE

05/07/2006

Appui à la conservation de la biodiversité et au développement du secteur protégé réserve forestière de Lomako

République Démocratique du Congo

781 000

MAE

05/07/2006

Protection de la forêt humide de Gola

Sierra Leone

1 186 000

MAE

05/07/2006

Programme Petites Initiatives (2ème tranche)

Afrique / Régional

1 000 000

MAE-MEDD

18/12/2006

Extension aux petits permis forestiers

Gabon

2 000 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (5 PROJETS) 05/07/2006

5 797 000

Aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman

Thailande

1 000 000

TOTAL ASIE (1 PROJET)

1 000 000

TOTAL (8 PROJETS)

6 797 000

AFD

PROTECTION DE LA FORÊT HUMIDE DE GOLA EN SIERRA LEONE La Réserve forestière de Gola concentre sur 74.800 ha, une biodiversité parmi les plus riches d’Afrique de l’Ouest : une forêt primaire considérée comme un hotspot par Conservation International (CI), une écorégion classée prioritaire par WWF, et un lieu à forte densité d’oiseaux endémiques.

Le projet du Parc National de Gola élargit la zone d’intervention du FFEM à la Sierra Leone, pays en phase de reconstruction, où la gestion des ressources naturelles représente un enjeu crucial. Il introduit également une problématique novatrice : faire évoluer une réserve forestière de production en Parc National, tout en s’assurant que la démarche est acceptée par les populations autochtones, et qu’elles en tirent un réel profit.

Ainsi, le PN de Gola permettra la conservation de plus de 20% de la forêt dense primaire du pays, et favorisera le développement socio-économique de la zone. Montant du projet : 6 M€ dont 1,186 du FFEM. Forêt de Gola © C. du Castel

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LE PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES Ce programme vise à mobiliser la société civile des pays du Sud sur les problématiques de protection de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et de lutte contre les polluants organiques persistants, au travers du financement de projets de petite taille mis en œuvre par des acteurs locaux.

Il donne ainsi l’occasion à la société civile de l’Afrique francophone, et encore plus particulièrement de 5 pays de la ZSP (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Gabon et Madagascar), de jouer un rôle clé dans la préservation de l’environnement mondial.

La thématique privilégiée par les ONG est celle de la préservation de la biodiversité. L’objectif est de combiner la conservation des ressources avec leur exploitation rationnelle et durable par les populations. Les ONG effectuent, parallèlement aux actions de terrain, un important travail d’information et d’éducation qui permet de découvrir la valeur des écosystèmes. Cette approche fédère les populations autochtones autour des projets, ce qui en assure la pérennité. Ainsi, des écosystèmes et des espèces de faune menacés ont pu être sauvegardés (voir photo et encadré sur les lamantins). Le financement du FFEM du programme est de 2,2 M€.

Capture du lamantin © Olivier Born - Noé conservation

CONSERVATION ET GESTION DES POPULATIONS DE LAMANTINS D’AFRIQUE DE L’OUEST A l’initiative de l’ONG sénégalaise Océanium, le FFEM a financé un projet PPI qui a sauvé un groupe de lamantins de l’Afrique de l’Ouest, le Trichechus senegalensis, pris au piège par la décrue dans un bras du fleuve Sénégal.

Cette opération a nécessité la capture des animaux. Océanium, en partenariat avec Noé Conservation, a profité de cette situation exceptionnelle (son mode de vie fait de lui un animal difficile à observer), pour mettre en place un suivi scientifique.

Aujourd’hui, il y a une meilleure connaissance de cette espèce et des milieux dans lesquels ce lamantin évolue. La communauté scientifique dispose donc, grâce au projet, d’outils fiables permettant d’assurer une protection plus efficace de cet animal, classé parmi les « espèces vulnérables » de la liste rouge des animaux menacés de l’IUCN.

Capture du lamantin avec la foule © Olivier Born

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Projets engagés

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

NOM DU PROJET

COUT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

BÉNIN

Association Béninoise des Professionnels en Evaluation Environnementale

Mise au point d’une trousse à outils de gestion environnementale

60 000

10 000

BÉNIN

Association Vive le Paysan Nouveau

Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames

131 049

39 000

COMORES

Fédération des Acteurs pour le Développement Economique et Social de l’Ile de Mohéli

Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales

60 500

49 000

CONGO

Rénatura Congo

Etude et sauvegarde des tortues

106 145

40 000

CONGO

HELP

Programme d'éducation à l'environnement

142 500

30 000

GABON

Aventures sans Frontières

Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara

69 892

40 000

GABON

Gabon environnement

Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba

71 651

40 000

MADAGASCAR

Association des pêcheurs d'Andavadoaka / WCS

Réserve marine et gestion des ressources halieutiques

130 000

50 000

MADAGASCAR

Fanatsanana ny Fari-piainana eny Ambanivohitra

projet MDP rémunération du maintien de la forêt

105 375

50 000

MADAGASCAR

L'Homme et l'Environnement

Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé international

100 000

30 000

MAROC

ECODEL

Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache

90 071

25 000

PACIFIQUE NOUVELLECALÉDONIE

Opération Cétacés

Conservation des baleines à bosse

130 073

37 000

Réseau des Initiatives Communautaires Création d’une zone villageoise de d’Aménagement et de Gestion Intégrée des chasse Ressources Naturelles de la Forêt de Bangassou

66 666

40 000

Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal

59 000

20 000

1 322 922

500 000

SÉNÉGAL

Océanium – Noé Conservation

TOTAL

© Ghislain Rieb

RÉPUBLIQUE CENTRAFRIQUE

8

© Julien Calas

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

NOM DU PROJET

COUT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

BÉNIN

FAT

Forêt d'Adjiro

80 000

45 000

BURKINA FASO

Naturama

Gestion de la mare d'Oursi

108 000

30 000

COMORES

Fadesim

Parc marin de Mohéli

25 000

à reformuler

GABON

Ibonga

Aires protégées de Gamba

100 000

50 000

GABON

MTN

Musée du Haut Ogooué

30 000

15 000

GABON

Gabon environnement

Parc national de Mayumba

115 000

à reformuler

LAOS

Elephantasia

Conservation de l'éléphant

184 000

50 000

MADAGASCAR

APMM

Corridor Matsiatra

60 000

30 000

MADAGASCAR

Fanamby

Loky Manambato

70 200

35 000

MADAGASCAR

Gevalor

Déchets de Mahajanga

225 000

50 000

MAURITANIE

UICN - commune

Réserve communale

120 000

50 000

1 117 200

355 000

TOTAL

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

NOM DU PROJET

COUT TOTAL EN €

FINANCEMENT FFEM EN €

BÉNIN

Association Femmes Exploitantes de la Lagune (AFEL)

Forêt d'Adjiro

80 000

45 000

CONGO BRAZZAVILLE

Conservation de la Faune Congolaise (CFC)

Réserve de chasse communautaire

97 079

47 800

MADAGASCAR

Megaptera

Ecotourisme baleinier à Sainte-Marie

70 576

50 000

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Association pour la Protection de la Faune de Centrafrique (APFC)

Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV)

301 000

48 300

TCHAD

Instance Locale d’Orientation et Décision de DARI (ILOD)

Aire protégée transfrontalière communautaire

110 000

50 000

614 655

214 100

TOTAL

9

Projets engagés

) CHANGEMENTS CLIMATIQUES En 2006, cinq projets dans le domaine des changements climatiques ont été approuvés pour engagement représentant 5,24 M€ : deux pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, un pour l’Amérique latine, un pour l’Asie.

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

30/03/2006

Mécanisme de développement propre (MDP) dans le secteur forestier

Afrique / Régional

2 300 000

MAE

05/07/2006

Passage au quatre-temps des "zémidjans" de Cotonou

Bénin

1 000 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (2 PROJETS) 05/07/2006

3 300 000

Appui à la mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz

Maroc

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET) 05/07/2006

Appui institutionnel et appliqué Climat

Programme d'appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de l'ouest de la Chine

AFD

900 000 Mexique

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET) 30/03/2006

900 000

285 000

MINEFI

285 000 Chine

750 000

TOTAL ASIE (1 PROJET)

750 000

TOTAL (5 PROJETS)

5 235 000

AFD

VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU BIOGAZ DE LA STATION D’ÉPURATION DE LA VILLE DE FÈS Le FFEM intervient dans le cadre de la réalisation d’une station d’épuration à Fès et la mise en place d’un système de dépollution en amont de la station, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement et l’AFD. Les effluents domestiques de l'agglomération de Fès (près d’un million d’habitants) et de ses industries (huileries, tanneries, dinanderies, levureries, brasserie, industries textiles) sont aujourd’hui rejetés directement dans le fleuve Sebou. Ils représentent plus de 40% de la pollution du Sebou, un des fleuves les plus pollués du Royaume. La majorité des effluents industriels sont rejetés directement dans le réseau d’assainissement, sans prétraitement. Ils représentent 45 % de la charge polluante rejetée par l’agglomération.

L’intervention du FFEM, d’un montant de 900 000 euros est orientée vers 4 objectifs : Les effluents domestiques et industriels rejetés dans le réseau sont épurés pour atteindre les objectifs de qualité du Sebou en aval de Fès ; Le traitement à la source de la pollution industrielle permet un fonctionnement optimal de la station d'épuration et du dispositif de récupération de biogaz ; Le biogaz issu de la digestion des boues de la station d’épuration est valorisé sur le plan technique et économique pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; L'expérience de la RADEEF en matière de dépollution industrielle, de Partenariats-Publics-Privés et de Mécanisme de Développement Propre est capitalisée et valorisée internationalement.

Le FFEM collabore avec la DGTPE (FASEP) sur le volet mécanisme de développement propre du projet.

Tanneries de Fès © Nicolas Fornage

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) EAUX INTERNATIONALES En 2006, trois projets dans le domaine des Eaux Internationales ont été approuvés pour engagement représentant 3 M€ : un pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, un pour l’Asie.

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

30/03/2006

Initiative pour le bassin du Nil

Egypte / Soudan / Ethiopie

1 000 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 30/03/2006

1 000 000

Transfert d’eau de la mer Rouge à la mer Morte

Territoires autonomes palestiniens

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET) 30/03/2006

1 000 000

AFD

1 000 000

Appui à la commission du fleuve Mékong

Asie / Régional

1 000 000

TOTAL ASIE (1 PROJET)

1 000 000

TOTAL (3 PROJETS)

3 000 000

AFD

APPUI À LA COMMISSION DU FLEUVE MÉKONG Le bassin du fleuve Mékong couvre environ 800.000 km2 partagés par six pays : la Chine, la Birmanie, le Laos, la Thaïlande, le Cambodge et le Vietnam. Le fleuve constitue l'essentiel des ressources en eau du Laos et du Cambodge et permet le développement du potentiel rizicole du nord-est de la Thaïlande et du sud Vietnam. La population du BasMékong est estimée à environ 50 millions d'habitants : elle a doublé les trente dernières années et devrait atteindre plus de 100 millions d'habitants d'ici 2025.

L’objectif du projet soutenu par le FFEM est d’établir un système d’observation hydrologique régional fiable, partagé par les quatre pays membres.

Dans chacun des quatre services hydrologiques nationaux ainsi qu’au centre régional de la MRC, des terminaux informatiques permettent la réception, le traitement et l’archivage des données transmises depuis les stations de terrain. Les services hydrologiques nationaux bénéficient en outre de formations spécifiques.

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© C. du Castel

En 1995 un traité régional entre les quatre pays du Bas Mékong (Laos, Thaïlande, Cambodge, Vietnam) institue la Commission du Mékong (Mekong River Commission - MRC) comme organisme de bassin. Les quatre pays signataires de l'accord partagent une vision commune de développement durable du bassin du Mékong combinant prospérité économique, justice sociale et préoccupations environnementales. Le suivi en commun des ressources en eau est un des éléments centraux du traité de 1995.

Projets engagés

CONTRE LA DÉGRADATION DES TERRES / POLLUANTS ORGANIQUES ) LUTTE PERSISTANTS En 2006, un projet dans le domaine de la dégradation des terres a été approuvé pour engagement représentant 1,4 M€ pour la Tunisie. La seconde composante d’un projet régional sur les polluants organiques persistants (POP) a été également approuvée pour un engagement de 0,60 M€ au Mali. Une première composante, pour un engagement de 0,8 M€ en Tunisie a été approuvé en 2005. A ce titre, le projet, désigné Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides, dont le montant total est de 1,4 M€, a été comptabilisé en 2005 et n’est donc pas comptabilisé en 2006.

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

05/07/2006

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Mali

600 000

MEDD

TOTAL AFRIQUE (0 PROJET) 05/07/2006

600 000

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET)

1 400 000

TOTAL (1 PROJET)

2 000 000

AFD

PROGRAMME D’ÉLIMINATION ET DE PRÉVENTION DE LA RÉSURGENCE DES STOCKS DE PESTICIDES OBSOLÈTES EN AFRIQUE D’importants stocks de pesticides périmés se sont accumulés en Afrique depuis 40 ans. Ils sont évalués aujourd’hui à 50 000 tonnes et constituent une menace considérable pour la santé des populations, en particulier chez les plus pauvres, tout en contribuant à la dégradation des sols et des ressources en eau.

En réponse, un programme international, le programme PASP, a été mis sur pied en 2002 par la Banque mondiale, la FAO et le WWF. Il vise à : éliminer les stocks de pesticides périmés du continent africain ; prévenir leur réapparition.

Elimination des stocks de Pesticides Obsolètes de Gao © Demba SIDIBE coordinateur du PASP-MALI

Le FFEM a décidé en 2005 d’appuyer ce programme dans deux pays pour 1,4 M€ : la Tunisie et le Mali. Le PASP-Mali doit permettre au Gouvernement malien d’éliminer 800 tonnes de stocks de pesticides périmés inventoriés et d’appuyer les actions visant à empêcher l’accumulation de nouveaux stocks à l’avenir.

A l’instar de la Tunisie, l’intervention du FFEM au Mali se concentre sur la prévention : améliorer la gestion actuelle des importations, production et distribution des pesticides ; réduire l’utilisation des pesticides ; mise en place de filières pérennes de récupération et de traitement des emballages vides et des pesticides non utilisés.

Ce dernier point s’inspire de la filière ADIVALOR de traitement des emballages mise en place en France.

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PROJETS IDENTIFIÉS 15 projets ont été identifiés en 2006 pour un montant total de 16,11 M€ et ont enregistré une hausse de 29,5 % par rapport à 2005 : 12,44 M€ pour 12 projets identifiés.

La moyenne annuelle des identifications sur les trois dernières années (2004-2005-2006) est de 17,98 M€ et de 16 projets identifiés.

Région

Nombre de projets

Montant des projets en M€

12 9 3

13,73 € 10,70 € 3,03 €

Reste du Monde dont Asie dont Amérique latine

3 1 2

2,38 € 1,10 € 1,28 €

Total

15

16,11 €

Montant des projets en M€

Biodiversité Changements climatiques Eaux internationales Dégradation des terres-POP

6 6 2 1

7,48 € 5,33 € 1,80 € 1,50 €

Total

15

16,11 €

Canopée © Max HURDEBOURCQ

Afrique + Méditerranée dont Afrique dont Méditerranée

Nombre de projets

Secteur

) BIODIVERSITÉ

En 2006, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : cinq pour l’Afrique, un pour l’Amérique latine, pour un montant total de 7,48 M€.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

30/03/2006

Protection de la forêt humide de Gola

Sierra Leone

1 186 000

MAE

05/07/2006

Programme Petites Initiatives

Afrique / Régional

1 000 000

MAE-MEDD

05/07/2006

Extension aux petits permis forestiers

Gabon

2 000 000

AFD

05/07/2006

Gestion des aires protégées

Afrique / Régional

990 000

MAE

18/12/2006

Gestion durable des forêts communales

Cameroun

1 300 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (5 PROJETS) 18/12/2006

6 476 000

Système national des aires protégées uruguayen

Uruguay

1 000 000

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET)

1 000 000

TOTAL (6 PROJETS)

7 476 000

13

MEDD

Projets identifiés

) CHANGEMENTS CLIMATIQUES En 2006, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : trois pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, un pour l’Amérique latine, un pour l’Asie pour un montant total de 5,34 M€.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

18/12/2006

Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements climatiques dans l'océan indien

Afrique / Régional

1 000 000

MAE - MEDD

18/12/2006

Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC)

Afrique / Régional

750 000

MEDD

18/12/2006

Développement du biodiesel

Burkina Faso

1 200 000

AFD

TOTAL AFRIQUE (3 PROJETS) 18/12/2006

2 950 000

Diffusion des chauffe-eau solaires

Tunisie

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET) 30/03/2006

Appui institutionnel et appliqué Climat

Promotion de projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables

Mexique

285 000

Asie/Régional

1 100 000 1 100 000

TOTAL (6 PROJETS)

5 335 000

14

MINEFI

285 000

TOTAL ASIE (1 PROJET)

© Ghislain Rieb

AFD

1 000 000

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET) 18/12/2006

1 000 000

AFD

) EAUX INTERNATIONALES En 2006, deux projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : un pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, pour un montant total de 1,80 M€.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

18/12/2006

Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta

Afrique / Régional

1 200 000

MAE

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) Appui à la gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional

Méditerrannée

600 000

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET)

600 000

TOTAL (2 PROJETS)

1 800 000

MEDD

Oasis au Maroc © Patrice Burger

Femme dans le désert © AFD

18/12/2006

1 200 000

CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES / POLLUANTS ORGANIQUES ) LUTTE PERSISTANTS En 2006, un projet a été approuvé au Maroc par le comité de pilotage au stade de l’identification dans le domaine de la lutte contre la dégradation des terres pour un montant de 1,50 M€.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANT EN M€

INSTITUTION PORTEUSE

18/12/2006

Valorisation des oasis du sud marocain

Maroc

1 500 000

AFD

1 500 000

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET)

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Autres activités

EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : ) MISE PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE Le secrétariat du FFEM assure pour le compte du MINEFI des activités de suivi des stratégies et de conseil sur les orientations soumises par les pays membres au Protocole de Montréal et à la gouvernance du Fonds multilatéral. Ce dernier a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique dans les pays en développement.

nouvelles décisions et orientations stratégiques sont proposées, débattues puis approuvées ou non.

Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions... Le secrétariat de FFEM assure alors le pilotage de la mise en oeuvre et la gestion des projets identifiés puis présentés par la France au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal (FMPM). Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds multilatéral.

Les modes d’intervention sont les suivants : l’organisation d’études de préparation de projets identifiés (aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement) ; la mise en oeuvre des projets d'investissement. Ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production. Les projets actuels sont principalement des plans nationaux d’élimination finale de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) qui se déroulent sur plusieurs années, le financement se faisant par tranches annuelles successives ; l'assistance technique, la formation, la sensibilisation du public et le renforcement institutionnel.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral qui comporte membres. Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre. C’est également au cours des réunions du comité exécutif que de

Commencés en 1994, les engagements français s’élèvent à 14,3 millions d’USD fin 2006. Ce n’est qu’à partir de fin novembre 1999 que la France a adopté les mêmes procédures de calculs des frais de supports que les autres pays ayant choisi de mettre en oeuvre des projets de coopération bilatérale.

Des conventions de financement sont établies entre l’AFD et les bénéficiaires pour le deuxième et le troisième mode d’intervention.

A fin 2006, la situation des décaissements sur conventions a pour-

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suivi sa progression par rapport aux années antérieures : la progression sur les décaissements totaux sur engagements a été de 40,2 %.

Les décaissements sur projets représentent une forte amélioration (+ 57 %) par rapport à fin 2005. On constate une diminution significative de 35,5 % du solde de trésorerie grâce en partie à la régularisation recommandée à la suite de l’audit comptable et financier réalisé par le cabinet Ernst & Young fin 2005 – début 2006.

En 2007, les actions de toilettage du portefeuille seront poursuivies ainsi que l’assainissement de la comptabilité : restitution des soldes des projets clôturés au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, réduction des temps de préparation et de négociation des conventions de financement et accélération de la mise en oeuvre des projets en adéquation avec nos moyens de gestion.

Situation des projets financés par le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et gérés par le secrétariat du FFEM. De 1994 à fin 2006, 93 projets d’élimination de substances appauvrissant la couche d’ozone ont été approuvés par le comité exécutif du FMPM pour un montant de 15 millions d’USD. Fin 2006, 31 projets sont en cours, ce qui correspond à 9,1 millions d’USD.

Ainsi, dans l’année 2006, ont été engagés : une nouvelle tranche d’un projet pluriannuel (Inde : 3ème tranche du projet CTC, 0,6 million USD, frais de support inclus) ; trois nouvelles préparations de projets (Laos 33.900 USD, Seychelles

22.600 USD et Ouganda 33.900 USD, frais de support inclus) ;

Fonds multilatéral pour la période 2003-2005.

un projet de démonstration sur les refroidisseurs en Afrique, « AFROC », (0,4 million USD, frais de support inclus) qui a été comptabilisé rétroactivement en déduction des contributions françaises au

La répartition des 31 projets en cours est la suivante :

RÉGION

PROJETS

ENGAGEMENTS (HORS FRAIS DE SUPPORTS)

SAO(2) QUI SERONT ÉLIMINÉES

AFRIQUE

16 projets (Côte d'Ivoire, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Mozambique, Ouganda, RCA, Régional, Seychelles et Tanzanie)

2,3 millions USD

70,2 tonnes PAO(3)

ASIE

12 projets (Inde, Iran, Laos, Syrie)

4,8 millions USD

1,543 tonne PAO

MÉDITERRANÉE

3 projets (Maroc et Liban)

1,8 million USD

145 tonnes PAO

Pour ces projets, en 2006, le FFEM a participé activement à leur suivi soit en assurant seul le suivi de projets approuvés par le comité exécutif du FMPM, soit en intervenant en coopération avec un autre partenaire bilatéral ou une agence d’exécution.

En 2006, le secrétariat du FFEM a également identifié un projet qui permettrait d’associer le FMPM et le

FFEM dans un projet régional en Afrique, le projet « AFROC » de remplacement des refroidisseurs dans les 6 pays africains suivants : Egypte, Soudan, Sénégal, Cameroun, Namibie et Nigéria. En 2007, le FFEM poursuivra l’amélioration de la gestion du portefeuille de projets mis en oeuvre au titre du Fonds multilatéral, du Protocole de Montréal et développera les activi-

tés de communication afin de rendre plus visibles les articulations entre les protocoles de Montréal et de Kyoto et les impacts de la protection de la couche d’ozone sur l’environnement et la santé.

(2): SAO : substances appauvrissant la couche d’ozone.

(3): PAO : Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone : valeur qui indique le rapport de l’effet d’appauvrissement de l’ozone à partir de différents gaz comparés à celui du CFC-11, étalon dont le potentiel est de 1,0.

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Autres activités

EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO : ) MISE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE

Le secrétariat du FFEM a reçu en 2000 la mission de gérer la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC) dans la perspective de la mise en oeuvre progressive des mécanismes de Kyoto, MOC et MDP. Le pilotage de cette facilité est assuré par un comité interministériel présidé par le Président de la Mission interministérielle de l’effet de serre.

En 2006, le contexte de l’action de la FAAEC a été marqué par les principaux événements ou les caractéristiques suivantes : la forte montée en puissance des projets soumis au titre du MDP qui dépassaient 1500 projets fin 2006, traduisant un fort engoue-

ment des pays en voie de développement pour le MDP, notamment en Asie et en Amérique Latine. la montée en puissance du système européen d’échanges de quotas d’émissions pleinement opérationnel en 2006. Ce système européen complété par sa « linking directive » ouvre un important débouché aux réductions d’émissions issues des projets MDP réalisés dans les pays en développement ; contrairement aux prix unitaires des quotas qui ont connu de fortes variations du fait de sur allocations de quotas au niveau de certains pays, les prix proposés à moyen terme aux réductions d’émissions (URCE) issues de projets MDP sont restés attractifs favorisant ainsi le montage de projets de développement durable (décharges contrôlées, centrales hydro, parc éoliens, centrales à biomasse, utilisation de combustibles alternatifs dans les cimenteries, ..) la tenue en décembre 2006 de la deuxième Conférence des parties au Protocole de Kyoto à Nairobi qui a été marquée par des avancées opérationnelles importantes pour le MDP (séquestration de la biomasse) et la MOC et la poursuite d’une réflexion internationale sur les réductions d’émissions au-delà de 2012. une forte mobilisation des acteurs industriels et financiers autour des nouveaux instruments d’échange international de réductions d’émission de gaz à effet de serre qui s’est traduite par une floraison de fonds carbone publics ou privés totalisant aujourd’hui plus de

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4 milliards d’euros pour racheter des réductions d’émissions certifiées issues de projets MDP. En 2006, les principales actions suivantes de la FAAEC ont été réalisées : l’établissement d’un programme d’appui au MDP dans quatre provinces de l’Ouest de la Chine associant l’AFD, le FFEM et les autorités chinoises de la NDRC ; l’appui technique et documentaire à des acteurs publics (MIES, MINEFI, AFD) et à des industriels sur le fonctionnement des marchés carbones, les caractéristiques des différents fonds, les politiques MDP de certains pays émergents ou en développement, analyse préliminaire de projets.

Fin mars 2006, en accord avec le comité de pilotage, la mission à temps partiel du consultant de la FAAEC, a été close, les objectifs initiaux ayant été globalement atteints.

© Ghislain Rieb

A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois « instruments » ont été prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre : les échanges de permis d’émissions s’appliquent aux échanges de quantités attribuées d’émissions entre pays industrialisés de l’annexe I de la convention ; la mise en oeuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à économie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ; le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en développement de certificats de réductions d’émissions.

Cap Town © Ghislain Rieb

Actions de capitalisation

Conformément aux bonnes pratiques, le FFEM s’est engagé dans un processus en vue de renforcer les bilans des projets qu’il a financés, les retours d’expériences et à communiquer sur les résultats et impacts. L’évaluation rétrospective est un des moyens de capitalisation des savoirs et savoir-faire acquis. Plus de 21 rapports d’évaluation rétrospective ont été produits pendant la période 2002–2006. En 2006, quatre importantes évaluations ont été réalisées par des consultants ou bureaux indépendants.

) BIODIVERSITÉ République d’Afrique du Sud - Conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Une évaluation rétrospective du projet a été menée lors du premier semestre 2006 et ses résultats présentés au Cap en liaison avec SANPARKS à l’occasion de l’assemblée générale du FEM fin août 2006.

Principaux enseignements Le contexte périurbain du Parc National de la Montagne de la Table et la forte diversité culturelle de l’agglomération du Cap ont amené les autorités du Parc à développer une politique de collaboration étroite avec les communautés locales. Cette politique a pris différents aspects mais a toujours été conduite sous un seul et unique message : la montagne de la Table constitue un patrimoine commun à tous les habitants de la région et sa protection est l’affaire de tous.

La collecte et la valorisation des savoirs traditionnels locaux, menacés de disparition, constitue un des points saillants de cette politique. De la même manière, la mise en place d’un système d’interprétation du Parc destiné à mieux faire connaître l’identité de ses différents territoires s’inscrit dans un renforcement des relations Parcs – populations locales. Cette approche, relativement nouvelle en Afrique du Sud, a bénéficié de l’expertise des Parcs nationaux français.

Elle a rencontré un important succès auprès du public et est développée dans d’autres aires protégées d’Afrique du Sud. De façon plus globale, le système d’échange mis en place entre le Parc National de la Montagne de la Table et les Parcs nationaux français a montré qu’en dépit d’un contexte social et institutionnel différents, chaque partie pouvait bénéficier des expériences de l’autre et que des actions concrètes pouvaient résulter de ces échanges.

Burkina Faso - Unités de conservation de faune Le projet achevé en décembre 2005 a donné lieu à une évaluation rétrospective externe achevée en mars 2006. Cette évaluation recommande que les acquis de l’intervention soient renforcés à l’avenir et participe à démontrer que les processus de mise en concession d’unités de conservation de la faune sont des processus longs nécessitant des appuis institutionnels dans la durée.

En rapprochant les résultats des objectifs de départ et au regard de la pertinence des activités programmées, le Projet contribue à améliorer les compétences individuelles et collectives en matière de gestion de la faune. La mise en oeuvre des activités prévues a permis de renforcer les capacités d’intervention des acteurs du secteur de la faune, de réaliser quelques actions d’aménagement importantes pour la stabilisation de la faune dans les aires protégées et in fine d’asseoir les bases d’une gestion durable de la faune et de ses aires de protection au Burkina.

La consolidation de ces acquis demande notamment de relever le défi posé par une politique d’investissements parfois inefficiente et une maîtrise d’ouvrage de l’Etat, dans son rôle de concédant, qui reste insuffisamment appropriée. Il faudra trouver les mécanismes institutionnels et financiers qui permettront de pérenniser les investissements et infrastructures du Projet.

Au niveau des populations locales, il s’agira de susciter plus d’engouement pour la conservation de la faune, à travers une meilleure coopération des acteurs.

19

Actions de capitalisation

Méditerranée - Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Le projet, approuvé par le comité de pilotage de décembre 1997, a fait l’objet d’une évaluation rétrospective conjointe avec le GEF/PNUD. Cette évaluation a donné lieu à une revue exhaustive des actions mises en oeuvre par le projet dans les différents pays concernés : Albanie, Egypte, Liban, Maroc, Territoires Autonomes Palestiniens, Tunisie.

On relèvera les principaux enseignements et recommandations formulés par la mission d’évaluation rétrospective pour les composantes ayant fait l’objet d’un financement par le FFEM. Tunisie L’objectif global de projet était de conserver les espèces menacées et leur habitat, en reconnaissant la conservation de la flore et la faune sauvage comme partie intégrante du développement humain durable, en renforçant les capacités des instances gouvernementales et non gouvernementales, afin de prendre en considération les questions qui ont trait à la conservation de la biodiversité.

Voici quelques points positifs du projet en Tunisie : Le projet a contribué à améliorer, de manière significative, paysages et environnement local sur plusieurs sites de la côte Est, Le projet a permis de maintenir l’intégrité des écosystèmes sur la côte ouest, à Oued el Abid, mais moins à El Haouaria et Dar Chichou, La biodiversité s’améliore dans les sites lagunaires traités, quoique ceci ne puisse être affirmé avec une grande certitude ou précision, La capacité de l’APAL a été renforcée, en même temps que sa crédibilité et sa motivation, La capacité de gestion des sites a été renforcée, La capacité et les attitudes de plusieurs partenaires locaux ont été renforcées.

Maroc Les équipes de projet, aussi bien dans la Moulouya qu’à Beni Snassen, ont pu réaliser un nombre important d’actions centrées sur quelques unes des menaces pesant sur ces sites. De plus, au niveau national, le projet a contribué à plusieurs avancées juridiques et institutionnelles. La conscience nationale des zones humides et des zones côtières s’en est trouvée renforcée.

Pourtant, le projet a connu des retards dus à des faiblesses de la mise en oeuvre. Par conséquent, ses actions, résultats et impacts aux niveaux national et local ont été limités. Au cours des deux dernières années le projet est devenu plus opérationnel au niveau du terrain. Mais il a souffert de certaines difficultés de programmation et partenariats avec les acteurs locaux et les bénéficiaires à travers les structures de pilotage et de coordination.

L’équipe d’évaluation a constaté une bonne volonté pour atteindre les objectifs du projet de la part des partenaires clés. Il s’agit à présent d’intégrer les acquis du projet dans des instances durables. Si, dans un avenir proche, ces partenaires entreprennent ces actions, il y aura une vraie opportunité de renforcer les impacts du projet et d’améliorer sa durabilité.

Paysage MedWestCoast - Tunisie © Yves Rajat/AFD

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) EFFET DE SERRE Liban - Amélioration de l’efficacité énergétique de parcs de logements collectifs (MEDD) A la demande du FFEM, la division pour l’évaluation et la capitalisation de l’AFD, en accord avec le MEDD, a réalisé en 2006 l’évaluation rétrospective du projet d’efficacité énergétique dans la construction au Liban.

L’évaluation a été l’occasion de proposer quelques pistes de positionnement opérationnel et stratégique de la coopération française en matière d’efficacité énergétiques dans les pays intermédiaires. L’évaluation rétrospective conduit globalement à confirmer la pertinence de ce projet pilote et à apprécier positivement les actions menées.

Le montage administratif et financier avec l’ADEME et l’ALMEE s’est avéré ingénieux. Cette organisation a été économe en moyens.

De nombreux facteurs ont joué dans le sens d’une complexité du suivi administratif et comptable. Le montage financier était une première entre les partenaires. Il a donc fallu le mettre au point, tenir compte des spécificités de chacun… De plus, un fonds d’efficacité énergétique avait été intégré dans le projet. Ce fonds alimenté par le remboursement d’une partie des surcoûts d’efficacité énergétique financés par le projet devait permettre de réaliser de nouvelles opérations. Utile dans son principe, il s’est avéré trop complexe pour des montants en jeu très limités. Il a été clôturé avec le projet fin 2004.

Principaux enseignements Le projet a permis un renforcement des outils et des compétences pour la conception des logements collectifs malgré les difficultés dues au contexte local et inhérentes à tous projets pilotes. L’adaptation de guides techniques au contexte libanais a facilité le transfert de conception et de technologie et a permis d’introduire de nombreuses innovations. Plus encore, l’importante production intellectuelle générée par le projet a permis de valoriser et de diffuser efficacement les résultats de ce projet au niveau libanais mais aussi régional. Ces résultats conformes à ceux attendus d’une action pilote forment les préalables à la mise en place d’une politique d’efficacité énergétique au Liban.

Concernant le programme d’accompagnement, la production intellectuelle a été substantielle. Des actions de dissémination et de communication importantes ont été conduites à travers des séminaires et des plaquettes de présentation qui sont un point fort du projet.

Le projet a permis un renforcement des outils et compétences pour la conception des logements collectifs.

Des innovations ont été introduites dans le domaine de l’eau chaude sanitaire solaire collective. Le transfert de conception et de technologie s’est fait apparemment assez facilement, dès lors que les défauts de jeunesse de la première installation ont pu être corrigés et que celle-ci s’est avérée viable.

L’adaptation de guides techniques au contexte libanais a permis d’associer savoir faire international et pratique locale, constituant ainsi un bon support pour les professionnels. Les fabricants de chauffe-eau solaires se sont groupés en association pour stimuler le marché du solaire thermique. Une deuxième association de concepteurs et industriels a également vu le jour autour des intervenants des programmes pilotes.

Le projet financé par le FFEM est valorisé au niveau libanais et régional.

L’évaluation menée par l’AFD a été présentée et discutée dans le cadre d’une restitution organisée le 1er juin 2006 devant les représentants du MEED, de l’ADEME, de l’AFD-Direction des opérations et du secrétariat du FFEM. Le résumé détaillé du bilan figure en annexe n° 9 du dossier 1ère partie du comité de pilotage du FFEM en date du 5 juillet 2006.

Les principales conclusions sont : Le projet a comporté en définitive cinq programmes, menés dans différentes zones climatiques, avec quatre opérateurs des secteurs privé, coopératif et social.

Les différents programmes ont été menés à bien. Les propositions techniques ont été bien acceptées.

Cette évaluation a fait l’objet d’une publication dans les cahiers d’évaluation et de capitalisation « ExPost » (numéro 1 – janvier 2007) de l’AFD. Elle sera largement diffusée dans les différentes conférences organisées dans la région MENA sur cette thématique.

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Communication

Dans le cadre de la stratégie de communication du FFEM du cadre de programmation stratégique 2005 – 2006, le FFEM a participé a de nombreux événements destinés à mieux faire connaitre ses activités, les événements et productions relatifs à des projets ou actions conduits par le FFEM en 2006.

Le référencement du site Internet du FFEM a été effectué auprès de nombreux sites et des liens ont été construits avec le MINEFI et le MEDD. La 3ème Assemblée générale du FEM au Cap (République d’Afrique du Sud) (août 2006) a été l’occasion de faire valoir le Fonds lors du discours de M. Ramon Fernandez, Président du comité de pilotage du FFEM, et lors d’un événement parallèle organisé par le FFEM en partenariat avec SANPARKS (South African National Park Board) et WWF South Africa présentant les résultats du projet « Table Mountain National Park » cofinancé par le FEM, le FFEM et SANPARKS. Le FFEM à contribué activement aux événements et publications suivantes :

) BIODIVERSITÉ Evénements Conférence de Paris « Biodiversité et coopération européenne » septembre : exposition « Humanité Biodiversité nos vies sont liées » avec la Fondation Noé Conservation.

8ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la Diversité biologique à Curitiba au Brésil, en février : - stand français pris en charge par le FFEM et l’Institut français de la biodiversité, présentant l’exposition cidessus, - participation de représentants du projet de Parc Naturel Régional en Patagonie chilienne au Forum des autorités locales sur la biodiversité organisé par l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) en marge de la conférence.

Signature d’un protocole d’accord entre le Ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Thierry Breton, le Directeur Général de l’AFD JeanMichel Severino, le Ministre de l’Economie Forestière des eaux de la pêche et des parcs nationaux Emile Doumba et la représentante de l’Unesco Robertine Raonimahary, le 13 avril 2006 de la convention de dons du projet « appui à la conservation de la biodiversité et au développement du secteur protégé de la réserve forestière de Lomako » CAWFI en marge de la réunion des ministres de la zone franc à Libreville en avril 2006.

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Séminaire International – Gestion concertée des ressources naturelles – Université Versailles Saint-Quentin (26, 27, 28 juin 2006) – financement FFEM. Rencontre « Afrique, un pacte entre l’homme et la nature » à l’occasion de la sortie du numéro hors série Afrique de Terre Sauvage (édité en 67 000 exemplaires), et organisée par WWF, Terre Sauvage, AFD et FFEM. Publications Atlas des zones naturelles sensibles – Littoral du Cap Bon en Tunisie. Projet MedWet Coast (500 exemplaires) Dépliant « Reserva de la Biosfera de las Yungas » en Argentine, projet cofinancé par le FFEM. Journal « Libération » daté du 26-27 août - article sur « le lamantin, espèce laminée » en Casamance au Sénégal et daté du 21 septembre.

Article sur «Anjozorobe, prend son écotourisme en main », à Madagascar, citations du FFEM (projets du programme de petites initiatives).

Article « L’Union européenne en pratique : une coopération bilatérale franco-hongroise pour la biodiversité » concernant le projet « Réseau de Fondations pour la biodiversité » en Hongrie publié en septembre 2006 dans la revue « Zones humides info - Europe » n°53 de la Société nationale de la protection de la nature.

Numéro Hors Série Afrique de Terre Sauvage, publié à partir de décembre durant 5 mois, en partenariat avec le WWF et l’AFD/FFEM ; il contiendra une trentaine de pages sur des projets FFEM

Autres Reportage sur le projet du parc de Quirimbas au Mozambique (AFD/FFEM), journal TV de France 3 du 20 septembre 2006 Emission de télévision en direct, série ComplémentTerre « développement économique et protection de la nature en Afrique : antagonisme ou complémentarité ? » sur la chaîne Direct-8. Paris décembre 2006.

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Communication

CLIMATIQUES ) CHANGEMENTS ET OZONE Evénements Représentation du FFEM au Asia Carbon Expo (stand avec l’AFD).

Inauguration de la maison bioclimatique FFEM à Kaboul par le Ministre de l’Energie afghan et l’ambassadeur de France (septembre).

Participation à la COP 12 UNFCCC de Nairobi et à 3 ateliers en novembre : - L’expérience française en matière de MDP en Afrique avec le MAE et l’UE, - Africa assist avec l’AFD et la Banque mondiale, - Energie, Développement et Environnement avec l’IDDRI et l’AFD. Participation à la conférence « pauvreté, énergie et environnement » organisée par TERI (Bangalore décembre 2007) avec TEMASOL. Participation du FFEM au « Regional Workshop on Replacement Strategies of CFC Chillers in African Countries », 19-21 Septembre 2006, Caire, Egypte organisé par l’ONUDI, le FMPM et la GTZ. Publications Plaquette « L’AFD et le développement urbain » citation du FFEM (projet d’agglomération de Cotonou).

Plaquette « L’AFD et les changements climatiques » citation du FFEM et présentation du projet Africa Assist.

Plaquette « L’AFD en Chine » - citation du FFEM et des projets « Efficacité énergétique et développement durable dans l’habitat » et « Programme d’appui au montage de projets MDP dans 4 provinces de l’Ouest de la Chine ».

Journal « 20 minutes » article signé par JM. Severino, citation du projet FFEM « efficacité énergétique en Chine ».

Journal « Métro » article signé de JM. Severino, citation du FFEM. Article « La construction en Chine » - Rapport annuel sur le développement durable de l’AFD et de l’IDDRI « Regards sur la terre ».

Dépêche AFP sur la signature de la convention du projet Chine MDP cité précédemment le 25 juillet.

Brève dans Le Monde du 26 juillet sur la signature de la convention du projet Chine MDP cité précédemment.

Article dans Le Matin (Maroc) du 27 septembre sur le projet Fès au Maroc.

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) EAUX INTERNATIONALES Evénements Participation au forum mondial de l’eau de Mexico en mars : contributions à plusieurs événements parallèles et au stand français.

Publications Plaquette « Paroles d’acteurs – l’Eau, des ressources et des hommes » publiée par l’AFD, citations des activités du FFEM, mars.

Quatre DVD présentés par Océanium Dakar.

) DÉGRADATION DES TERRES Evénements Fo r u m I n te r n at i o n a l « D é s e r t i f ’ A c t i o n s » – Montpellier (septembre 2006) – Financement FFEM. Publications Plaquette « Initiative Régionale Environnement Mondial et Lutte contre la Désertification en Afrique sahélienne » septembre ; projet cofinancé par le FFEM. Plaquette « Le semis direct sur couverture végétale permanente ».

) OZONE Evénements Présentation du FFEM et son rôle de gestionnaire des projets relatifs à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone financés par la part bilatérale de la contribution française au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal lors du réseau des coordonnateurs ozone d’Asie du Sud et du Sud-est en Thaïlande, en mai.

Contribution à la 18ème Réunion des parties au Protocole de Montréal en Inde, en octobre.

25

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

) DONNÉES GÉNÉRALES Au total, de 1994 à 2006, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 159 projets, soit une capacité potentielle d’engagements de 175,10 M€. Parmi ces projets, 147 ont été évalués et engagés pour un montant de 161,46 M€.

RÉPARTITION PAR DOMAINE ET PAR GÉOGRAPHIE ENTRE 1994–2006 ET OBJECTIFS 2005-2006 Les projets se répartissent de la façon suivante :

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2005-2006 (EN%)

Biodiversité

91

89 671 279

51%

36%

Changements climatiques

37

46 365 519

26%

35%

Eaux internationales

22

24 739 786

14%

20%

POP - Dégradation des terres

9

14 321 551

8%

9%

TOTAL

159

175 098 136

100%

100%

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

OBJECTIFS DU CADRE DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2005-2006 (EN%)

Afrique subsaharienne Méditerranée

80 21

84 250 478 26 510 862

48% 15%

40% 17%

Amérique latine

31

31 439 931

18%

10%

Asie-Pacifique

17

20 647 485

12%

18%

Europe de l’Est

10

12 249 380

7%

15%

TOTAL

159

175 098 136

100%

100%

OBJECTIFS PAR RÉGION 15% 18%

Afrique subsaharienne Méditerranée Amérique latine Asie-Pacifique Europe de l’Est

40% 10% 17%

26

RÉPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE La répartition par institution-membre des 159 projets identifiés se compose ainsi :

INSTITUTION-MEMBRE

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€

%

MAE

63

66 076 089

38%

AFD

47

51 439 367

29%

MEDD

24

26 171 008

15%

MINEFI

7

8 755 010

5%

MENESR

5

5 186 513

3%

MULTIPLES

13

17 470 149

10%

TOTAL

159

175 098 136

100%

NOMBRE DE PROJETS 70

63

60 47

50 40 30

24

20

13 7

10

5

0 MAE

AFD

MEDD

MINEFI

27

MENESR

MULTIPLES

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS L’avancement de l’instruction des 159 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) :

DOMAINE

NOMBRE DE PROJETS IDENTIFIÉS

NOMBRE DE PROJETS ENGAGÉS

NOMBRE DE PROJETS DONT COVENTIONS SIGNÉES

Biodiversité

91

88

113

Changements climatiques

37

31

41

Eaux internationales

22

20

22

POP - Dégradation des terres

9

8

6

TOTAL

159

147

182

BIODIVERSITÉ

) PORTEFEUILLE DES PROJETS Le portefeuille « biodiversité » comprend 91 projets représentant 89,67 M€ instruits, dont 88 projets engagés représentant 86,38 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006 sont listés en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

21/10/1994 21/10/1994 21/10/1994 21/10/1994 15/03/1995 07/07/1995 07/07/1995 07/07/1995 07/07/1995 15/04/1996 01/04/1997 01/04/1997 30/09/1997 30/09/1997 30/09/1997

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis 07/07/1995 Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin 07/07/1995 Unité de conservation d’Arly 15/04/1996 15/04/1996 Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba Maintien de la biodiversité après l'éradication des mouches Tsé-Tsé 22/11/1995 20/09/1996 Appui à la valorisation durable des forêts tropicales - BIODIVALOR Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso 20/12/1996 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Appui à l'aménagement forestier durable 09/11/1999 20/09/1996 Protection et gestion des espaces naturels terrestres et marins 06/05/1998 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité 29/06/2000 dans le cadre du PAE Appui à la gestion des sites Ramsar, par des actions 22/12/1997 d'échanges techniques innovants 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth 18/02/1999 et du Lac George

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Ceinture tropicale Mauritanie Burkina Faso Sénégal Zimbabwé Gabon Niger Mauritanie Gabon Mayotte Afrique / Régional

152 449 671 843 378 378 686 021 766 819 450 792 304 898 609 796 1 116 230 495 459 762 245

MAE MAE AFD MAE MAE MAE AFD AFD AFD-MAE AFD MAE

Madagascar

1 326 306

MAE

Afrique / Régional

381 123

MEDD

Afrique du Sud

914 694

AFD

Ouganda

1 158 613

MENESR

... suite du tableau page de droite

28

Femelle avec petit © Olivier Born

... suite du tableau de la page de gauche DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

06/05/1998

18/02/1999

29/09/1998 18/02/1999 18/02/1999 09/11/1999

17/06/1999 17/06/1999 12/09/2000 26/03/2001

09/11/1999

26/03/2001

07/03/2000

26/03/2001

07/03/2000

07/07/2004

27/11/2000 27/11/2000 27/11/2000 26/03/2001

06/07/2001 06/07/2001 29/03/2002 30/11/2001

26/03/2001

29/03/2002

26/03/2001 06/07/2001 24/05/2002 15/11/2002 15/11/2002

30/04/2003 30/11/2001 26/03/2004 30/04/2003 26/03/2004

15/11/2002

26/03/2004

15/11/2002 04/07/2003

30/04/2003 27/10/2004

27/11/2003

30/03/2005

27/11/2003 26/03/2004

26/03/2004 05/07/2005

26/03/2004

27/10/2004

07/07/2004

25/11/2005

27/10/2004 27/10/2004 27/10/2004 30/03/2005

05/07/2006 30/03/2005 30/03/2005 25/11/2005

30/03/2005

25/11/2005

25/11/2005

05/07/2006

30/03/2006 05/07/2006

05/07/2006 05/07/2006

05/07/2006

18/12/2006

05/07/2006 18/12/2006

TITRE DU PROJET

PAYS

Gestion environnementale dans les zones de concentration Afrique / Régional de populations réfugiées Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwé Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin Observatoire de la Guinée maritime Guinée Préservation des ressources halieutiques Sénégal par les communautés de pêcheurs Interactions entre élevage et faune sauvage Tchad autour des aires protégées Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux Cameroun du Faro et de Bouba N'Djida Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso / Mali Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar Antilopes sahelo-sahariennes Afrique / Régional Plateau Mahafaly Madagascar Appui au développement du tourisme de nature Afrique / Régional en Afrique centrale (ECOFAC) Gestion des terroirs de chasse Centrafrique Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques Ethiopie Aménagement de la Congolaise CIB Congo Réseau des "Conservatoires" Namibie Conservation et valorisation de la biodiversité Mali et des éléphants du Gourma Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles Conservation de la nature, développement communautaire Botswana et touristique dans le Kalahari Programme de développement du parc national de Quirimbas Mozambique Fondation pour les aires protégées et la biodiversité Madagascar Gestion durable et communautaire de la biodiversité Afrique / Régional et des ressources naturelles - Bio Hub Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs Afrique / Régional nationaux du bassin du Congo Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria Programme de petites initiatives (1ère tranche) Afrique / Régional Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique / Régional Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires Ghana protégées de la région ouest du Ghana Congo (République Conservation de la biodiversité, développement du secteur démocratique) protégé de la réserve forestière de Lomako Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone Programme Petites Initiatives (2ème tranche) Afrique / Régional Extension aux petits permis forestiers de la dynamique Gabon d'aménagement durable Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique / Régional Gestion durable des forêts communales Cameroun TOTAL AFRIQUE (52 PROJETS)

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

701 265

MAE

762 245 435 000 1 100 000 1 300 000

AFD MAE AFD AFD

900 000

AFD

770 000

MAE

1 500 000

AFD

1 300 000 1 056 000 1 385 000 900 000

MENESR AFD MEDD AFD

939 000

AFD

1 000 000 1 860 000 1 230 000 873 000 1 400 000

MAE AFD MAE AFD MAE

1 560 000

MAE

630 000 460 000

MAE MAE

9 35 000

MEDD

700 000 1 000 000

AFD AFD

500 000

MAE

2 500 000

MAE

830 000 1 200 000 700 000 320 000

MAE MAE-MEDD MAE MAE

1 200 000

MAE

781 000

MAE

1 186 000 1 000 000

MAE MAE-MEDD

2 000 000

AFD

990 000 1 300 000

MAE MAE

49 379 176

29

INSTITUTION PORTEUSE

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995

07/07/1995 07/07/1995 07/07/1995

07/07/1995

01/04/1997

22/11/1995

15/04/1996

15/04/1996

20/09/1996

20/09/1996

20/12/1996

22/12/1997

06/05/1998

06/05/1998 29/09/1998 18/02/1999

18/02/1999 18/02/1999 29/06/2000

29/06/2000

26/03/2001

29/06/2000

30/11/2001

26/03/2001

06/07/2001

26/03/2001

30/11/2001

26/03/2001

30/11/2001

06/07/2001

29/03/2002

06/07/2001

15/11/2002

30/11/2001

15/11/2002

30/11/2001

04/07/03

30/04/2003

27/11/2003

04/07/2003

26/03/2004

26/03/2004

07/07/2004

26/03/2004

05/07/2005

27/10/2004

30/03/2005

18/12/2006

TITRE DU PROJET

PAYS

Protection et valorisation des récifs coralliens Sainte-Lucie Protection et valorisation des récifs coralliens St-Vincent & Grenadines Protection et valorisation des récifs coralliens Grenade Développement communautaire et conservation de la Mata Brésil Atlantica (région d'Iguape) Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur Contribution à la prise en compte de l'environnement Bolivie dans la prospection pétrolière Projets démonstratifs" du programme de protection Brésil des forêts tropicales Forêt naturelle tempérée chilienne Chili critères environnementaux de gestion durable Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay Développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat Chili Actions pilotes de valorisation de la biodiversité Brésil dans le Pantanal du Rio Negro Conservation et valorisation de la biodiversité Brésil dans l'Etat d'Amapa Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie Amérique latine / Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Régional Gestion durable des ressources naturelles Chili avec communautés indigènes Mapuches Renforcement du système national d'aires protégées Cuba Conservation et développement des forêts subtropicales Argentine de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo) Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en Bolivie zones tropicales du Chaparé - BIODESA Protection de la biodiversité de l'aire de conservation Costa Rica marine de l'Ile Coco Appui aux communautés indigènes Venezuela dans le parc national de Canaïma Aires protégées et partage des avantages Antilles orientales dans les états de la Caraïbe orientale Gestion intégrée des aires protégées Guatemala de la région caraïbe du Guatemala Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil Conservation et utilisation durables des récifs coralliens Guatemala / Honduras de l'écorégion mésoaméricaine Système national des aires protégées uruguayen Uruguay TOTAL AMÉRIQUE LATINE (24 PROJETS)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

21/10/1994 26/03/2001

07/07/1995 29/03/2002

24/05/2002

07/07/2004

04/07/2003

07/07/2004

30/03/2005

05/07/2006

30/03/2005

05/07/2005

26/03/2004

07/07/2004

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

240 778 107 477 147 052

MAE MAE MAE

312 520

MEDD

126 738

MAE

112 218

MAE

1 524 490

MAE

751 269

MAE

988 784 1 141 301 1 000 000

MAE MAE MEDD

980 000

MAE

1 140 000

MEDD

1 600 000

MAE

1 620 000

MEDD

1 695 000

MAE

1 500 000

MAE

1 000 000

MAE

450 000

MENESR

1 065 000

MEDD

470 000

MEDD

1 372 000

MEDD

800 000

MAE

1 380 000

MAE

750 000

MAE

1 000 000

MEDD

23 274 628

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux Réserve bovidés sauvages Appui au maintien et à la préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical Préservation et utilisation de l'agro biodiversité des plantes à racines et tubercules Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman Conservation de l'écosystème des Cardamomes Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Inde Vietnam

125 466 1 049 000

MAE MAE

Laos

600 000

AFD

Vanuatu

677 000

MAE

1 000 000

AFD

TOTAL ASIE / PACIFIQUE (7PROJETS)

30

Thailande Cambodge Pacifique Sud

840 000 2 000 000 6 291 466

AFD AFD-MAE

Translocation d’addax et d’oryx algazelle en Tunisie © Olivier Born

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

15/04/1996 29/06/2000 27/11/2000

20/12/1996 30/11/2001 06/07/2001

Protection et valorisation des écosystèmes en Dobroudja bulgare Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Réseau de fondations pour la biodiversité

Bulgarie Georgie Hongrie

286 604 1 200 000 1 106 000

MAE-MEDD KFW MEDD

TOTAL EUROPE DE L’EST (3 PROJETS)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995 15/03/1995 29/09/1998 27/11/2000 27/10/2004 05/07/2005

22/12/1997 22/12/1997 22/12/1997 22/12/1997 07/03/2000 15/11/2002 05/07/2005 25/11/2005

TITRE DU PROJET

2 592 604

PAYS

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb / Régional Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones péri forestières Maroc Aires protégées marines et côtières Tunisie Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie Appui aux réserves naturelles libanaises Liban TOTAL MEDITERRANÉE (5 PROJETS)

31

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

461 669 607 471 609 796 91 469 2 288 000 1 475 000 1 200 000 1 400 000

MEDD MEDD MEDD MEDD AFD MEDD MEDD AFD

8 133 406

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIES EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

57

57 512 582

64%

Amérique latine + Caraïbes

24

23 274 628

26%

Asie + Pacifique

7

6 291 466

7%

Europe de l'Est

3

2 592 604

3%

TOTAL

91

89 671 280

100%

7%

3%

26%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Amérique latine + Caraïbes Asie + Pacifique Europe de l'Est

64%

32

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

) PORTEFEUILLE DES PROJETS Le portefeuille dans ce domaine comprend 37 projets représentant 46,37 M€ instruits, dont 31 projets engagés représentant 39,32 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006 figurent en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

22/11/1995 07/07/1995 01/04/1997 01/04/1997 17/06/1999 17/06/1999 09/11/1999 26/03/2001 27/11/2003 07/07/2004 25/11/2005 05/07/2005 18/12/2006 18/12/2006 18/12/2006

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

L'insertion de la composante électrification décentralisée 17/06/1999 Gestion villageoise des massifs forestiers 20/12/1996 Projet Alizés électrification rurale 30/09/1997 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue 18/02/1999 09/11/1999 Agro-écologie et stockage carbone (programme transversal) Plan d'action agro-écologie 26/03/2001 Développement des gisements de phosphate carbonaté 07/03/2000 30/11/2001 Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux 30/03/2006 Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier Programme incubateur des projets MDP 30/03/2005 Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou 05/07/2006 Diversification des sources d'énergie domestique 25/11/2005 Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements climatiques dans l'océan indien Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Développement du biodiesel

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Burkina Faso Mali Mauritanie Maurice Afrique / Régional Afrique / Régional Sénégal Mauritanie Afrique / Régional Afrique / Régional Bénin Madagascar

220 000 762 245 762 245 514 515 762 245 1 935 600 1 112 900 600 000 2 300 000 2 000 000 1 000 000 1 250 000

AFD AFD-MAE AFD AFD AFD-MAE AFD-MAE MENESR MAE MAE AFD AFD MAE

Afrique / Régional

1 000 000

MAE-MEDD

Afrique / Régional Burkina Faso

750 000 1 200 000

MEDD AFD

TOTAL AFRIQUE (14 PROJETS)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

21/10/1994

20/09/1996

30/09/1997

17/06/1999

30/09/1997

10/10/2000

30/09/1997

06/07/2001

22/12/1997

17/06/1999

15/11/2002

27/11/2003

27/11/2003

26/03/2004

26/03/2004

27/10/2004

05/07/2005

30/03/2006

18/12/2006

16 169 751

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

TITRE DU PROJET

PAYS

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 0) Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 1) Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 2) Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur de la construction des bâtiments publics Programme d'appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de l'ouest de la Chine Promotion de projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables

Vanuatu

91 469

AFD

Chine

594 550

MEDD-MINEFI

Chine

1 290 000

MEDD-MINEFI

Chine

1 400 000

MEDD-MINEFI

Indonésie

6 10 000

MINEFI

Chine

2 700 000

MEDD

Vietnam

2 000 000

MINEFI

Afghanistan

1 350 000

MAE

750 000

AFD

1 100 000

AFD

TOTAL ASIE-PACIFIQUE (8 PROJETS)

33

Chine Asie / Régional

11 886 019

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

15/04/1996 09/11/1999 05/07/2005 30/03/2006

22/12/1997 29/06/2000 05/07/2006

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Programme d'électrification zones rurales de Bahia Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Projet géothermie caraïbes Appui institutionnel et appliqué Climat

Brésil Mexique Dominique Mexique

381 123 1 400 000 2 000 000 285 000

MAE-MINEFI MAE AFD MINEFI

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (4 PROJETS)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

30/09/1997

09/11/1999

15/11/2002

27/11/2003

07/07/2004

30/03/2005

TITRE DU PROJET

Fonds efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est Structuration d'une filière régionale bois énergie Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique

4 066 123

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Europe de l'Est

2 000 000

MINEFI

Lituanie

1 050 000

MEDD

Europe de l'Est

2 000 000

MAE

TOTAL EUROPE DE L’EST (3 PROJETS)

5 050 000

Huilerie © Christelle Ducoeur-Dagris

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

22/11/1995

06/05/1998

15/04/1996

01/04/1997

22/12/1997 17/06/1999

26/03/2001 06/07/2001

24/05/2002

15/11/2002

07/07/2004

27/10/2004

25/11/2005

05/07/2006

18/12/2006

TITRE DU PROJET

Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Bois énergie en milieu urbain Electrification décentralisée et pompage solaire Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi Electrification rurale global Appui à la mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz Diffusion des chauffe-eau solaires TOTAL MÉDITERRANÉE (8 PROJETS)

34

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Tunisie

1 905 613

AFD

Liban

868 959

Maroc Maroc

1 594 054 1 600 000

AFD AFD

Maroc

825 000

MAE

Maroc

500 000

AFD

Maroc

900 000

AFD

Tunisie

1 000 000

AFD

9 193 626

MEDD

Coton graines © Christelle Ducoeur-Dagris

) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIES EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

22

25 363 377

55%

Amérique latine + Caraïbes

4

4 066 123

9%

Asie + Pacifique

8

11 886 019

26%

Europe de l'Est

3

5 050 000

11%

TOTAL

37

46 365 519

100%

11% 26% 55% 9%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Amérique latine + Caraïbes Asie + Pacifique Europe de l'Est

35

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

EAUX INTERNATIONALES

) PORTEFEUILLE DES PROJETS Le portefeuille dans ce domaine comprend 22 projets représentant 24,74 M€ instruits, dont 20 engagés représentant 22,94 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006 sont listes en gras.

Désertification © C. du Castel

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

06/05/1998

29/06/2000

18/02/1999

30/04/2003

09/11/1999

26/03/2001

27/11/2000

15/11/2002

27/11/2003

07/07/2004

27/10/2004

25/11/2005

27/10/2004 18/12/2006

30/03/2006

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Projet d'appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest (HYCOS) Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze

Afrique / Régional

1 350 000

MAE

Afrique / Régional

1 000 000

MAE

Zambie/Zimbabwé

1 500 000

MAE

Afrique / Régional

1 500 000

MAE

Afrique / Régional

1 200 000

AFD-MAE

Afrique / Régional

800 000

MAE

Afrique / Régional Afrique / Régional

1 000 000 1 200 000

AFD MAE

Appui à la commission du fleuve Orange-SENQU Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Initiative pour le bassin du Nil Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta TOTAL AFRIQUE (8 PROJETS)

9 550 000

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

21/10/1994 22/11/1995 06/05/1998 30/04/2003

21/10/1994 17/06/1999 29/03/2002 27/11/2003

Gestion des ressources en eau du Bassin du Jourdain Données hydrologiques Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Système aquifère du Sahara

05/07/2005

30/03/2006

Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte

18/12/2006

Appui à la gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional TOTAL MÉDITERRANÉE (6 PROJETS)

36

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Méditerranée/Régional Méditerranée/Régional Méditerranée/Régional Algérie/Libye/Tunisie Territoires autonomes palestiniens

290 676 1 675 154 1 603 000 315 000

MINEFI MINEFI MEDD MEDD

1 000 000

AFD

Méditerranée/Régional

600 000 5 483 830

MEDD

© Ghislain Rieb

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

20/12/1996

17/06/1999

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Amérique latine / Régional

1 894 180

MINEFI

26/03/2001

30/04/2003

Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata

Argentine & Uruguay

1 005 000

MAE

30/04/2003

26/03/2004

Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Colombie

1 200 000

MAE

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (3 PROJETS)

4 099 180

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

07/07/2004

30/03/2006

Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC)

Asie/Régional

1 000 000

AFD

TOTAL ASIE (1 PROJET)

1 000 000

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

20/09/1996 06/05/1998 26/03/2001 15/11/2002

30/09/1997 09/11/1999 30/11/2001 04/07/2003

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtych Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant rivière Narva Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri

Russie Russie/Kazakhstan Estonie et Russie Hongrie/Roumanie

1 417 776 1 000 000 1 165 000 1 024 000

MAE MEDD MENESR MEDD

TOTAL EUROPE DE L’EST (4 PROJETS)

RDC © C. du Castel

37

4 606 776

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIES EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

14

15 033 830

61%

Amérique latine + Caraïbes

3

4 099 180

17%

Asie + Pacifique

1

1 000 000

4%

Europe de l'Est

4

4 606 776

19%

TOTAL

22

24 739 786

100%

19% 4%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Amérique latine + Caraïbes Asie + Pacifique Europe de l'Est

17% 61%

38

Semis direct sur couverture végétale permanente (SCV)© C. du Castel

DÉGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

) PORTEFEUILLE DES PROJETS Le portefeuille des POP-Dégradation des terres comprend 9 projets représentant 14,32 M€ de projets instruits, dont 8 projets engagés pour un montant total de 12,82 M€.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006 figurent en gras.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

20/12/1996

30/09/1997

22/12/1997 09/11/1999 27/11/2000

07/03/2000 07/03/2000 30/11/2001

27/11/2003

05/07/2006

27/10/2004

31/01/2005

TITRE DU PROJET

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT Environnement mondial et lutte contre la désertification Appui au développement local de l'Ouest (padl) Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes Traitement environnemental de la lutte anti-acridienne

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

Afrique / Régional

1 341 551

MAE-MEDD

Afrique / Régional Burkina Faso Burkina Faso

3 000 000 1 600 000 1 610 000

MAE AFD AFD

600 000

MEDD

1 000 000

MAE

Mali Afrique / Régional

TOTAL AFRIQUE (6 PROJETS)

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

27/11/2003

25/11/2005

07/07/2004 18/12/2006

05/07/2006

9 151 551

TITRE DU PROJET

PAYS

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes Appui au développement de l'agriculture de conservation Valorisation des oasis du sud marocain

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

Tunisie

800 000

Tunisie Maroc

1 400 000 1 500 000

TOTAL MÉDITERRANÉE (2 PROJETS)

INSTITUTION PORTEUSE

MEDD AFD AFD

3 700 000

Le projet Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes n’est pas comptabilisé en tant que nombre de projet en 2006. Le montant total de ce projet est de 1,4 M€ dont 0,6 M€ a été engagé et comptabilisé en 2005.

DATE PROJETS IDENTIFIÉS

DATE PROJETS ENGAGÉS

TITRE DU PROJET

PAYS

MONTANTS PROJETS IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTION PORTEUSE

26/03/2004

07/07/2004

Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques

Laos

1 470 000

AFD

TOTAL ASIE (1 PROJETS)

1 470 000

39

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

© Ghislain Rieb

) RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE REGION

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT PROJETS IDENTIFIES EN €

%

Afrique subsaharienne + Méditerranée

8

1 2 851 551

90%

Asie

1

1 470 000

10%

TOTAL

9

14 321 551

100%

10%

Afrique subsaharienne + Méditerranée Asie

90%

40

COUCHE D’OZONE : PORTEFEUILLE DES PROJETS De 1994 à fin 2006, le FFEM a assuré la gestion de 93 projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour un montant de 15 millions de USD, coûts de support administratif inclus (liste ci-dessous).

La liste de l’ensemble de ces projets est dressée dans le tableau suivant. Les projets approuvés en 2006 sont mis en surbrillance jaune ; ceux en cours sont en orange.

MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

février 97

Refrigeration management plan préparation

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 25,000.00

mars 99

Documentary on traffic in second-hand refrigerators

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 12,000.00

juillet 02

Project preparation for projects in commercial refrigeration production facilities

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 15,750.00

mars 98

Implementation of the RMP

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 227,650.00

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 1,100,000.00

Côte d’Ivoire

Réfrigération

$ 54,450.00

juillet 02 juillet 02

ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the activities of the RMP and set up of an import/export licensing system

décembre 04

Implementation of the RMP update

Ethiopie

Réfrigération

$ 103,169.00

mars 99

Technical assistance in air conditioning

Ghana

Réfrigération

$ 31,500.00

décembre 04

Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche)

Kenya

Plan national

$ 243,983.00

février 97

Country programme preparation

Madagascar

Plusieurs secteurs

$ 40,000.00

Madagascar

Réfrigération

$ 86,835.00

Madagascar

Réfrigération

$ 27,300.00

Madagascar

Réfrigération

$ 48,510.00

Madagascar

Réfrigération

$ 45,765.00

novembre 99 novembre 99

novembre 99 novembre 05

Implementation of the RMP: set up a national recovery and recycling network Implementation of the RMP: training of personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS Implementation of the RMP: training of trainersand refrigeration technicians in good service practices Implementation of the RMP Update: recovery and recycling component

juillet 98

Project preparation in the foam sector (Fofy)

Mali

Mousse

$ 15,000.00

novembre 98

Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie

Mali

Mousse

$ 151,000.00

juillet 94

Country programme preparation

Mauritanie

Plusieurs secteurs

$ 44,000.00

septembre 94

Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations in the fishing industry

Mauritanie

Réfrigération

$ 106,900.00

septembre 94

Training of refrigeration technicians

Mauritanie

Réfrigération

$ 25,000.00

septembre 94

Training and awareness of personnel involved in the task of codifying and identifying ODS and ODS-containing material

Mauritanie

Plusieurs secteurs

$ 10,000.00

septembre 97

Institutional strengthening project proposal

Mauritanie

Plusieurs secteurs

$ 38,874.00

... suite du tableau page 42

41

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

... suite du tableau de la page 41 MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

TITRE DU PROJET

PAYS

SECTEUR

décembre 04

Refrigerant management plan update

Mozambique

Réfrigération

$ 118,099.00

décembre 04

Implementation of the RMP update

Ouganda

Réfrigération

$ 84,750.00

novembre 06

Terminal ODS phase-out management plan

Ouganda

Plan national

$ 33,900.00

juillet 01

Implementation of the RMP: development and implementation of a tax/incentive programme

RCA

Réfrigération

$ 6,215.00

RCA

Réfrigération

$ 29,663.00

RCA

Réfrigération

$ 68,817.00

RCA

Réfrigération

$ 87,507.00

Régional

Plusieurs secteurs

$ 120,000.00

Régional

Réfrigération

$ 15,750.00

Régional

Réfrigération

$ 406,800.00

Sénégal

Réfrigération

$ 10,000.00

juillet 01

juillet 01

juillet 01 juillet 95 décembre 00

avril 06

mai 96 février 97 juillet 06 juillet 05

Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP project, including registration of refrigeration service technicians, distributors and importers of CFCs Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good management practices and a training programme to address technicians in the informal sector Implementation of the RMP: training programme for customs officers Technology transfer workshop for African countries on practical implementation of the Montreal Protocol Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study Strategic demonstration project for accelerated conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Project preparation for a terminal phase-out management plan

Sénégal

Réfrigération

$ 16,500.00

Seychelles

Seychelles

$ 22,600.00

Implementation of the RMP update

Tanzanie

Réfrigération

$ 177,695.00 $ 3,650,982.00

TOTAL AFRIQUE (35 PROJETS)

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

novembre 99 juillet 04 avril 05

TITRE DU PROJET

Project preparation for phase out of methyl bromide used in grain fumigation National CFC phase-out management plan: phase-out of ODS in the refrigeration and airconditioning sector (first tranche) National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual implementation plan TOTAL AMÉRIQUE LATINE (3 PROJETS)

42

MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

PAYS

SECTEUR

Costa Rica

Fumigation

$ 31,500.00

Cuba

Plan national

$ 226,000.00

Cuba

Plan national

$ 226,000.00 $ 483,500.00

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

juillet 99

novembre 99 avril 04 avril 05 juillet 06 octobre 96 décembre 97 décembre 97 juillet 99 novembre 97 mars 98

TITRE DU PROJET

Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2004 work programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2005 work programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2006 work programme Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good servicing practices Projects preparation and technical assistance in the halon sector Project preparation and technical assistance in the solvent sector Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company Set up of a national programme of recovery and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons equipped with MAC-umbrella project

MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

PAYS

SECTEUR

ASP

Halons

$ 17,500.00

Chine

Solvants

$ 28,875.00

Inde

Plan national

$ 1,085,000.00

Inde

Plan national

$ 1,085,000.00

Inde

Plan national

$ 585,000.00

Iran

Refrigération

$ 30,000.00

Iran

Halons

$ 31,500.00

Iran

Solvants

$ 31,500.00

Iran

Solvants

$ 165,140.00

Iran

Refrigération

$ 345,923.00

Iran

Refrigération

$ 138,600.00

novembre 98

Small and medium enterprises study

Iran

Plusieurs secteurs

$ 75,000.00

juillet 99

Halon management programme

Iran

Halons

$ 511,175.00

décembre 03

National CFC phase-out plan: first tranche

Iran

Plan national

$ 1,117,348.00

avril 05

National CFC phase-out plan: 2005 annual implementation programme

Iran

Plan national

$ 555,000.00

Technical assistance in air-conditioning

Jordanie

Réfrigération

$ 42,000.00

Laos

Plusieurs secteurs

$ 31,500.00

Laos

Refrigération

$ 88,987.50

Laos

Refrigération

$ 42,840.00

Laos

Refrigération

$ 92,142.00

Laos

Plan national

$ 33,900.00

Malaisie

Solvants

$ 226,600.00

Malaisie

Solvants

$ 192,423.00

mars 99 mars 99 juillet 01

Technical assistance for country programme and refrigerant management plan preparation Implementation of the RMP: training of trainers in good refrigerant management practices (phase I); national technicians Training project (phase II)

juillet 01 juillet 01 juillet 06 novembre 95

juin 97

Implementation of the RMP: recovery and recycling, training and demonstration project (complement) Implementation of the RMP : customs training programme Project preparation for a terminal phase-out management plan Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry through the technical promotion of no clean processes No clean process improvement training for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113

... suite du tableau page 44

43

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

... suite du tableau de la page 43 APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

mars 00 novembre 98 novembre 98

novembre 99

novembre 99 juillet 01 novembre 99 novembre 99

novembre 99

novembre 99 juillet 94 octobre 96 juillet 99

TITRE DU PROJET

Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) Project preparation in the commercial refrigeration sector Technical assistance in the air-conditioning sector Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators Development of a halon banking management plan Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers CFC emission reduction in central air conditioning Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Shoukairi and Co. Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators No clean process improvement training for electronic assemblers Country programme preparation Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities and project preparation CFC emission reductions in spinning halls air conditioning systems chillers (pilot project) TOTAL ASIE (36 PROJETS)

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MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

PAYS

SECTEUR

Régional

Halons

$ 123,375.00

Syrie

Refrigération

$ 25,000.00

Syrie

Refrigération

$ 30,000.00

Syrie

Réfrigération

$ 51,569.00

Syrie

Halons

$ 11,272.00

Syrie

Halons

$ 169,050.00

Syrie

Réfrigération

$ 150,150.00

Syrie

Réfrigération

$ 35,027.00

Syrie

Réfrigération

$ 60,672.00

Thaïlande

Solvants

$ 124,047.00

Vietnam

Plusieurs secteurs

$ 30,000.00

Vietnam

Réfrigération

$ 40,000.00

Vietnam

Réfrigération

$ 197,340.00 $ 7,600,455.50

APPROBATION PAR LE COMEX DU FMPM

mai 96 octobre 96

octobre 96

octobre 96

octobre 96

octobre 96

octobre 96 octobre 96 octobre 96 décembre 97 décembre 97 juillet 99 novembre 97 mai 96 octobre 96 novembre 97 décembre 00 novembre 97 novembre 99

TITRE DU PROJET

PAYS

Projects preparation and technical assistance in the foam sector Conversion to non-CFC technology in the manufacture of polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP) Conversion to non-CFC technology in the manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl Project preparation for the commercial refrigeration sector Project preparation to establish a CFC and HCFC recovery and recycling centre Conversion of refrigeration industrial facilities Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers Implementation of an ODS recovery and recycling network Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project) Implementation of an ODS recovery and recycling network Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production TOTAL MÉDITERRANÉE (20 PROJETS)

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SECTEUR

MONTANTS PROJET APPROUVÉ EN US $

Mousse

$ 20,000.00

Liban

Mousse

$ 55,700.00

Liban

Mousse

$ 108,172.00

Liban

Mousse

$ 128,700.00

Liban

Mousse

$ 141,000.00

Liban

Mousse

$ 154,000.00

Liban

Mousse

$ 154,000.00

Liban

Réfrigération

$ 30,000.00

Liban

Réfrigération

$ 30,000.00

Liban

Réfrigération

$ 166,605.00

Liban

Réfrigération

$ 52,668.00

Liban

Réfrigération

$ 45,750.00

Liban

Réfrigération

$ 425,289.00

Maroc

Réfrigération

$ 20,000.00

Maroc

Réfrigération

$ 40,000.00

Maroc

Réfrigération

$ 53,361.00

Maroc

Réfrigération

$ 120,054.00

Maroc

Réfrigération

$ 355,867.00

Maroc

Fumigation

$ 1,127,384.00 $ 3,274,300.00

Annexes

INSTANCES DU FFEM : COMITE DE PILOTAGE, COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRETARIAT

) COMITE DE PILOTAGE Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé de l’Economie (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique), il réunit les institutions suivantes : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Agence Française de Développement.

Il s’est réuni quatre fois en 2006.

MEMBRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (au 31/12/2006)

• Sandrine Boucher puis André Pouillés-Duplaix Sous-Directrice(eur) des politiques sectorielles et OMD Direction générale de la Coopération internationale et du Développement • un représentant Direction de la Coopération scientifique et la Recherche

Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique • Ramon Fernandez (Président) Service des Affaires multilatérales et du développement Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur : les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique, les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds, la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche • Denis Despréaux Conseiller pour la recherche auprès du directeur des relations internationales et de lacoopération (DRIC)

• Vincent Perrin Chef de bureau de l’Aide au développement et institutions multilatérales de développement

• François Clin Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie

• Christel Péridon Chef de bureau de l’aide-projet à la sous-direction Développement international des entreprises

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable • Henri-Luc Thibault puis Aline Kuster-Ménager Chef de Service des Affaires internationales

Ministère des Affaires Etrangères • Odile Roussel Sous-Directrice de l’Environnement Direction des Affaires économiques et financières

Agence Française de Développement • Roger Goudiard Directeur du département Asie

• un représentant Direction des Nations unies et des organisations internationales

En gras : membres titulaires

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• Robert Peccoud Directeur du département recherche et gestion des savoirs à la direction de la stratégie

) COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres, le CST : émet des recommandations au stade des fiches d'identification, est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant, anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

MEMBRES (au 31/12/2006) Michel Griffon (président du CST) CIRAD - ANR

Tous domaines

Sylvie Faucheux Université de St Quentin en Yvelines

Développement durable - Economie

Jacques Rilling CSTB et GIEC

Effet de serre

Michel Hamelin ADEME

Effet de serre

Michel Colombier CIRAD - IDDRI

Effet de serre

Philippe Menanteau IEPE – Université de Grenoble

Effet de serre

Jean-Pierre Laborde Université de Nice – Sophia Antipolis

Eaux internationales

Louis-Alexandre IFREMER

Romaña Eaux internationales

Robert Barbaux Muséum d’Histoire Naturelle – Université P. et M. Curie

Biodiversité

Patrick Duncan CNRS

Biodiversité

47

Annexes

) SECRETARIAT DU FFEM Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française de Développement.

En 2006, la composition de ce secrétariat est la suivante : un secrétaire général, un ingénieur « biodiversité », un ingénieur « eaux internationales », « dégradation des terres », « forêts », un ingénieur « effet de serre », un ingénieur « biodiversité, changements climatiques, polluants chimiques », deux cadres de gestion, deux assistantes.

Les missions spécifiques du secrétariat concernent d’une part, la protection de la couche d’ozone stratosphérique et d’autre part, la mise en oeuvre des mécanismes du protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques - mécanisme de développement propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe (MOC) -, avec la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC). Deux consultants sont mobilisés pour effectuer ces missions.

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. La contribution à l’instruction et au suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat en appui aux institutions membres.

Elle implique un examen des projets, une information et une concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).

Elle concerne les fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectoriels menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial Le secrétariat assure une fonction d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, il participe à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité scientifique de la Mission interministérielle de l’effet de serre, Plan Bleu,…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires étrangères, aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement relatifs à l’environnement.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climatbiodiversité) et plus largement aux stratégies nationales de développement durable et de biodiversité.

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MEMBRES Marc-Antoine Martin (poste 3374) : martinma@afd.fr

Secrétaire général

Rémi Gouin (poste 3779) puis Julien Calas : gouinr@afd.fr calasj@afd.fr

Biodiversité

Philippe Bosse (poste 3065) : Bossep@afd.fr

Changements climatiques

Christophe du Castel (poste 3310) : ducastelc@afd.fr

Eaux internationales, dégradation des terres forêts

Ghislain Rieb (poste 3538) : riebg@afd.fr

Biodiversité, changements climatiques, polluants chimiques

Denise Parmentier (poste 3368) : parmentierd@afd.fr

Affaires générales et budgétaires

Laurence Alligbonnon (poste 3093) : alligbonnonl@afd.fr

Affaires budgétaires / Suivi des conventions de financement Assistante d’ingénieurs

Véronique Lefebvre (poste 4116) : lefebvrev@afd.fr

Assistante coordinatrice

Elisabeth Carpentier (poste 3496) : carpentiere@afd.fr

Affaires budgétaires / Suivi des décaissements Assistante d’ingénieurs

Deux experts externes traitent les projets : • de la facilité des activités exécutées conjointement, Bernard Meunier (poste 3164 – faaec@afd.fr jusqu’au 30.04. 2006), • de protection de la couche d’ozone – Protocole de Montréal.

Béatrice Vincent (poste 3943 – vincentb1@afd.fr).

49

Annexes

CYCLE DU PROJET Il compte les étapes suivantes : 1. Pré-identification • L’institution membre – élaboration d’une idée de projet par une institution membre.

2. Identification • rédaction d’une fiche d’identification par une instution membre avec le bénéficiaire potentiel, • appui à la rédaction et formatage par le secrétariat du FFEM, • vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariat du FFEM, • avis du comité scientifique et technique et avis du secrétariat du FFEM, • autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

3. Evaluation • ex-ante définition détaillée des conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en oeuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité, • cadre logique et rapport de présentation.

4. Engagement • approbation par le comité de pilotage du projet, • avis en séance du CST et du secrétariat autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

5. Mise en œuvre • signature de la convention de financement avec le bénéficiaire, • mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention, • suivi et supervision par l’institution française avec l’appui du secrétariat éventuellement évaluation à miparcours, • gestion des fonds par l’AFD. 6. Rapport d’achèvement 7. Post-évaluation Evaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

8. Communication auprès des tiers (CD, plaquettes…)

9. Capitalisation (évaluations rétrospectives, documents, séminaires).

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institutionmembre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires. Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géographie communes.

PRINCIPAUX ACRONYMES FASEP : FEM : FMPM : GTZ :

Fonds d’aide au secteur privé Fonds pour l’environnement mondial Fonds multilatéral du protocole de Montréal Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit MDP : Mécanisme de développement propre MIES : Mission interministérielle de l’effet de serre MOC : Mise en oeuvre conjointe NDRC : Commission de la réforme et du plan ONG : Organisation non gouvernementale ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

PAO : PASP : PNUE : PNUD : POP : SAO : URCE :

50

Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone Programme « African Stock Piles » Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour le développement Polluants organiques persistants Substances appauvrissant la couche d’ozone Unité de réduction certifiée des émissions

Secrétariat du FFEM : Informations pratiques Adresse : FFEM/Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.fr

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12 Tél. +33 1 53 44 42 42 - Fax +33 1 53 44 32 48 http://www.ffem.net ou www.ffem.fr - Courriel : ffem@afd.fr

Imprimé sur papier recyclé

FMT CONSULTING - Tél. : +33 (0) 1 42 96 63 93 / Crédits Photos : FFEM - AFD - ONG - Dagris - X.

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