Cadre intervention : Vietnam

STRATÉGIE 2016-2020

Vietnam

SOMMAIRE 1. ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’AFD...................................3 1.1. SYNTHÈSE DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE..............................................................................................................4 1.2. UNE STRATÉGIE NATIONALE AXÉE SUR LA TRANSFORMATION DU MODÈLE DE CROISSANCE................................5 1.3. PANORAMA DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT........................................................................................................................................5 1.4. LES RELATIONS BILATÉRALES FRANCO-VIETNAMIENNES : UN PARTENARIAT À CONFORTER...............................6

2. BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES ET MODALITÉS D’INTERVENTION DE L’AFD......... 7 2.1. L’AFD AU VIETNAM : UNE PRÉSENCE BIEN ANCRÉE MALGRÉ DES RÉALISATIONS EN DEÇÀ DES PRÉVISIONS...........8 2.2. RETOUR D’EXPÉRIENCE DES ACTIVITÉS DE L’AFD AU VIETNAM DE 2013 À 2015..............................................................9 2.3. L’AFD, VECTEUR D’INFLUENCE FRANÇAISE AU VIETNAM...........................................................................................................10

3. STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’AFD 2016-2020 : SOUTENIR LA TRANSITION VERS DES ORGANISATIONS ET DES TERRITOIRES RÉSILIENTS.......................................................................................................11 3.1. UNE ORIENTATION STRATÉGIQUE : UNE TRAJECTOIRE VERTE …........................................................................................... 12 3.2. … DÉCLINÉE EN TROIS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS....................................................................................................................13 3.3. PARTENARIATS ET PRODUCTION DE CONNAISSANCES............................................................................................................. 14

LISTE DES SIGLES..................................................................................................................................................................................................... 15

L’AFD est la banque française de développement. Publique et solidaire, elle s’engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l’Outre-mer. Intervenant dans de nombreux secteurs – énergie, santé, biodiversité, eau, numérique, formation –, l’AFD accompagne la transition vers un monde plus sûr, plus juste et plus durable, un monde en commun. Son action s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). Présente dans 108 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD finance, suit et accompagne aujourd’hui plus de 2500 projets de développement. En 2016, l’AFD a consacré 9,4 milliards d’euros au financement de projets dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer.

1.

ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’AFD

1.1 SYNTHÈSE DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Vietnam, un chemin de croissance retrouvé Depuis 1986 et les débuts des réformes Doi Moi (Rénovation) engageant la libéralisation et l’ouverture économique du pays, le Vietnam, Etat à parti unique, a connu un taux de croissance moyen de + 7,4 % dans les années 1990 et de + 6,4 % entre 2000 et 2014.

En 2010, le Vietnam a accédé au rang de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) et le RNB/habitant qui était de 130 USD en 1990, a atteint 1 890 USD en 20141 au prix courant.

L’essor économique du pays a été accompagné de progrès dans la réduction de la pauvreté, la fraction de la population située en dessous du seuil national de pauvreté2 passant de 37,4 % en 1998 à 8,2 % en 2014. Le Vietnam a également atteint la quasitotalité des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) avant 2015, à l’exception de l’objectif 6 (combattre le VIH/SIDA).

Des inégalités sociales et territoriales persistantes et une forte pression démographique sur l’urbain En 2020, le Vietnam, qui figure parmi les 15 pays les plus peuplés du monde, comptera plus de 100 millions d’habitants. Cette croissance démographique d’une population encore jeune (25 % des Vietnamiens ont entre 10 et 24 ans) s’accompagne d’une urbanisation rapide et horizontale (la surface urbaine s’accroît de 4,6 % par an). Elle induit par ailleurs de nouveaux défis et un besoin croissant d’infrastructures. D’autre part, si la réduction de la pauvreté au Vietnam est manifeste et si la croissance a globalement été inclusive, des inégalités sont perceptibles entre régions, entre populations urbaine et rurale, et des inégalités sociales3. Quant aux inégalités de genre, le rapport réalisé par la Banque Mondiale en 2011 signalait que l’écart de rémunération et de participation aux activités entre les femmes et les hommes avait beaucoup diminué4.

Une très forte vulnérabilité aux aléas et au changement climatique Le Vietnam avec sa configuration géographique – ses 3 260 km de côtes continentales, ses deltas – et son climat à fortes moussons, est particulièrement vulnérable au changement climatique et exposé à d’importants risques météorologiques (tempêtes et inondations). Il a été classé, selon un rapport de la Banque Mondiale5, parmi les cinq pays non insulaires les plus menacés par le dérèglement climatique, les zones exposées étant les plus riches en ressources humaines et économiques. D’après la même étude, une élévation d’un mètre du niveau de la mer affecterait près de 5 % des terres du pays, 11 % de la population, 7 % des terres agricoles et aurait un impact négatif sur le PIB de l’ordre de 10 %. La mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation aux conséquences du changement climatique, impliquant notamment une meilleure gestion des ressources en eau, est une urgence pour le pays. Cette vulnérabilité menace la trajectoire de croissance du Vietnam qui a rendu possible les progrès constatés vers l’atteinte des OMD. Le Vietnam est à ce jour encore un pays faiblement émissif, dont les émissions pourraient être multipliées par 4 entre 2010 et 2030 du fait, principalement, des émissions liées à la

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STRATÉGIE PAYS VIETNAM 2016-2020

consommation et la production d’énergie. Sur le plan législatif, de nombreux textes de loi favorisant une approche durable et soutenable de l’énergie ont été promulgués, mais la politique actuelle du prix de l’énergie, l’un des plus faibles de la sousrégion, ne favorise pas l’investissement dans des technologies sobres en carbone. En outre, le pays ayant mis en valeur l’essentiel de son potentiel hydroélectrique, la satisfaction des demandes ultérieures en énergie reposera pour l’essentiel sur l’accroissement du potentiel thermique (à base de charbon principalement), les énergies nouvelles (éolien surtout, solaire dans une mesure moindre) ne pouvant que contribuer marginalement au mix énergétique futur qui est appelé à se dégrader par rapport à la situation actuelle.

Une nécessaire évolution du modèle économique et du secteur productif La croissance économique du Vietnam est largement fondée sur les investissements directs étrangers (IDE) (12,4 Mds USD en 2014, soit 4,4 % du PIB en 2014 ), en particulier dans le secteur manufacturier, et tirée par les exportations (+13,6 % en 2014), avec près de 150 Mds USD. Le maintien de la dynamique de croissance nécessite l’amélioration des performances du secteur productif domestique, qu’il s’agisse des grandes sociétés publiques ou des PME.

Le défi de l’intégration à l’espace économique mondial Actif dans les instances telles que l’ONU6, l’ASEAN (son adhésion fut effective en 1995), l’APEC (1998) et l’OMC (2007), le Vietnam cherche à s’intégrer à l’environnement économique mondial et régional par la négociation d’accords de libre-échange, tels que l’accord de libre-échange avec l’Union Européenne, qui a fait l’objet en août 2015 d’un accord politique prévoyant l’entrée en vigueur de l’ALE dès la fin 2017, ou encore avec la Corée et le Japon.

Afin de tirer avantage de cette ouverture économique, exposant par ailleurs le secteur productif vietnamien à un abaissement des barrières douanières au sein de l’ASEAN et à une concurrence accrue, le Vietnam doit accroître sa productivité, notamment celle des sociétés d’Etat (SOE) et son capital humain.

En effet, l’écart entre les taux de croissance du PIB et de la productivité (4,2 %) est de 2,3 % en moyenne (2001-2012)7.

World Bank, RNB/habitant en dollars courants (méthode Atlas).

Seuil national de pauvreté de 149 000 dongs/mois en 1998 et 570 000 dongs/mois en 2014 - GSO of Vietnam et Fiche signalétique Vietnam de la Direction Générale du Trésor (Janvier 2015).

3 World Bank Inequality in Vietnam: A Special Focus of the Taking Stock Report, July 2014.

4 Gender Inequality Index 2013 = 0,322 (PNUD).

5 Climate risk and adaptation country profile, Avril 2011.

6 Depuis le 1er janvier 2014, le Vietnam siège au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2014-2016.

7 “Reforming Vietnam’s Economy : The Role of new strategic partners”, Duc Khuong Nguyen - Février 2015.

1 2

1.2 UNE STRATÉGIE NATIONALE AXÉE SUR LA TRANSFORMATION DU MODÈLE DE CROISSANCE La priorité à long terme des autorités vietnamiennes est la transformation du modèle de croissance, visant une croissance soutenue mais durable, inclusive, avec une production plus propre et moins énergivore. Cette réorientation de l’économie nécessite de renforcer le secteur privé en recourant notamment aux PPP, afin de répondre aux objectifs ambitieux du gouvernement en matière d’infrastructures.

Le SEDS 2011-2020 (Socio-Economic Development Strategy) est un des documents de référence de la stratégie du gouvernement à long terme. Il y présente l’objectif national de devenir rapidement un pays moderne et industrialisé 8 . A cette fin, les aménagements de politiques publiques intéresseront prioritairement trois domaines : i) les ressources humaines et le niveau des qualifications, ii) les mécanismes de régulation de l’économie et iii) les infrastructures du pays, dont les besoins sont exponentiels.

Cette stratégie est déclinée dans les plans quinquennaux (SEDP - Social and Economic Development Program), l’actuel couvrant la période 2011-2015, et le prochain 2016-2020. Ce plan accorde

une attention particulière aux réformes structurelles de l’économie et du cadre administratif, à la stabilité macroéconomique, à une croissance soutenue autour de 7 % /an, inclusive et durable sur le plan environnemental, ainsi qu’à une coopération et une intégration régionale plus importante. Trois réformes sont en cours d’application, visant i) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public, ii) la restructuration et l’assainissement du secteur bancaire, ainsi que iii) la réorganisation et la privatisation partielle des sociétés d’Etat.

Par ailleurs, le Vietnam manifeste sa volonté d’avancer dans la mise en œuvre d’une politique climat et de croissance verte afin de créer un environnement favorable aux investissements verts et peu émissifs. Depuis 2008, le gouvernement se dote de politiques nationales en la matière : ont été ainsi adoptées la Stratégie Nationale Changement Climatique (2011) et la Stratégie Nationale de Croissance Verte en 2012, suivie d’un plan d’action pour la période 2014-2020. Enfin, une résolution spéciale sur le changement climatique, la protection des ressources naturelles et de l’environnement a été adoptée par le Comité Central du Parti Communiste en 2013.

1.3 PANORAMA DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT Un panorama de l’aide au développement en évolution Depuis l’accession du pays au statut de PRITI en 2010, les pays dont l’APD bilatérale prend principalement la forme de dons se retirent progressivement du cercle des bailleurs (DFID, Pays-Bas, Suède, Danemark, Norvège, Finlande, Espagne, Belgique), laissant place aux bailleurs bi- ou multilatéraux utilisant principalement l’instrument de crédit.

Exception notable, l’Union européenne demeure un pourvoyeur de dons important, avec 400 M € à engager sur la période 2014-2020 couverte par le « programme indicatif multi-annuel », affecté pour l’essentiel (environ 350 M €) au financement du secteur de l’énergie.

Le montant total de l’APD nette au Vietnam représente 4,1 Mds USD en 2013 9 (3 % du PIB) ; à titre comparatif, les flux nets de capitaux privés atteignaient 8,7 Mds USD et les transferts de la diaspora en 2013 étaient de 11 Mds USD10. Les secteurs d’intervention privilégiés restaient en 2014 les infrastructures (transport, énergie, industrie et développement urbain) pour 70 %, ainsi que l’environnement.

Le positionnement du Groupe des Six Banques L’aide publique au développement est largement incarnée par le Groupe des Six Banques11, auquel l’AFD appartient, qui concourait à 80 % de l’APD accordée au Vietnam en 2014. Entre 2010 et 2014, le montant des engagements cumulés du groupe a atteint

près de 26 Mds USD. Au sein de ce groupe, les multilatéraux (BAD et BM) disposent encore de ressources très concessionnelles (FAD de la BAD et surtout l’AID). Les ressources de l’AID sont appelées à se tarir dès 2018 car le Vietnam ne serait plus éligible à ce guichet lorsque les ressources de l’IDA-17 seront engagées. Parmi les bilatéraux, la JICA est l’acteur bilatéral principal (environ 2 Mds USD d’APD annuelle). Elle est suivie par la Corée, avec un rythme d’engagement supérieur à 200 M USD /an, et la KfW dont les engagements (à hauteur de 100 M USD/an ces deux dernières années) portent essentiellement sur l’énergie et la formation professionnelle.

La participation de l’Agence à ce Groupe des Six Banques contribue à créer des conditions favorables au développement de partenariats. C’est un des éléments du dialogue politique de haut niveau entretenu par l’AFD avec le gouvernement vietnamien.

Parallèlement, l’AFD met également en place des partenariats et cofinancements avec ses partenaires du Groupe, en particulier avec la BAD, la JICA (par exemple pour le SP-RCC -Support Program to Respond to Climate Change). Elle développe également son partenariat avec l’Union Européenne.

Objectifs particuliers du SEDS: “The proportion of high-tech products will account for around 30 % of total industrial production value and the rate of technological innovation will be 13 % per year. (…) Continue to rapidly develop the support industry, the mechanical engineering and manufacturing industry and the electronic industry”.

9 OCDE – CAD. 10 OCDE et Fiche signalétique de la direction générale du Trésor.

11 Le Groupe des Six Banques est composé de la Banque Mondiale (BM), la Banque Asiatique de Développement (BAD), la JICA, la Korea Eximbank, la KfW et l’AFD. 8

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1.4 LES RELATIONS BILATÉRALES FRANCO-VIETNAMIENNES : UN PARTENARIAT À CONFORTER Si la France, 15ème investisseur du pays (stock de 3,3 Mds USD), est bien placée sur les marchés pharmaceutiques et aéronautiques, elle n’apparaît toutefois qu’au 17ème rang des fournisseurs du Vietnam et enregistre un déficit commercial important (3 Mds €12). La part de marché française ne décolle pas (elle se situe aux alentours de 0,8 % en 2013).

Le Vietnam affiche sa volonté d’avancer dans la mise en oeuvre d’une politique climat et de croissance verte, pour créer

Par ailleurs, avec environ 300 entreprises françaises implantées sur le territoire vietnamien, la présence économique de la France est significative mais pourrait être encore plus importante13. Particulièrement actives dans les secteurs des infrastructures, transports, industrie, distribution, tourisme et santé, les entreprises françaises employaient 34 000 salariés au Vietnam en 201314. Ces entreprises, y compris les plus importantes, connaissent des difficultés liées à un environnement des affaires fluctuant. Quelques implantations réussies sont toutefois à mentionner telles qu’Alstom, BNP Paribas, Airbus, SEB. Les entreprises françaises sont représentées par ces grands groupes et par une multitude de TPE, le plus souvent des entrepreneurs individuels installés au Vietnam pour des raisons affinitaires plus qu’industrielles ou commerciales. Les ETI et PME françaises sont en revanche peu présentes, par leurs investissements ou leurs courants d’affaires, beaucoup moins que leurs homologues allemandes et italiennes, dont le ministre du plan vietnamien a évoqué l’organisation collective mieux adaptée au développement de leur activité. Elles n’en cherchent pas moins activement à s’implanter au Vietnam, et notamment dans le domaine des nouvelles technologies où la France dispose d’atouts certains.

Concernant les autres acteurs français du développement au Vietnam, outre le dispositif de l’Etat autour de l’ambassadeur de France, d’autres appuis sont apportés par les ministères techniques (Agriculture, Justice, Environnement), les institutions françaises de recherche (IRD, CIRAD, CNRS, Institut Pasteur, EFEO), les ONG et les collectivités territoriales dans le cadre de coopérations décentralisées. Le Vietnam reste éligible aux instruments d’aide-projet PCT16 et FASEP de la Direction Générale du Trésor. La coopération décentralisée française est bien représentée et dynamique, à l’instar de la coopération entre la région Rhône Alpes et Ho Chi Minh Ville ou l’Ile-de-France et Hanoi.

un environnement favorable aux investissements verts et peu émissifs.

La participation de l’AFD au Groupe des Six Banques, les plus présentes au Vietnam, contribue à créer des conditions favorables au développement de partenariats.

Enfin, la déclaration commune sur le partenariat stratégique entre la France et le Vietnam du 25 septembre 201317 puis celle qui conclut la visite d’Etat au Vietnam du Président de la République française les 6 et 7 septembre 201618 mettent en avant le soutien au développement de relations étroites dans les domaines de l’économie, du commerce et des investissements. Le Vietnam favorisera la mise en œuvre des projets prioritaires où se concentre l’aide de la France ; dans l’agriculture, les infrastructures, l’appui au secteur productif, la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies propres, la gestion de l’environnement et des ressources en eau. A cet effet, la ligne 3 du Métro d’Hanoi est citée comme un projet emblématique de la coopération française. Ce partenariat économique est entendu au Vietnam comme mutuellement bénéfique.

En 2016.

13 Selon Business France, le taux de transformation (i.e. accès d’une entreprise à un marché) de 29 % reste relativement faible (la moyenne mondiale étant de 35 %).

14 Source : www.diplomatie.gouv.fr 15 EFEO - Ecole Française d’Extrême-Orient.

16 Prêts concessionnels du Trésor, anciennement réserve pays émergents (RPE).

17 Déclaration commune sur le partenariat stratégique entre la République Française et la République Socialiste du Vietnam du 29/09/2013, C/ Coopération économique, commerciale et investissements et D/ Coopération de développement.

18 http://fr.vietnamplus.vn/declaration-commune-vietnam-france/79668.vnp 12

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2.

BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES ET MODALITÉS D’INTERVENTION DE L’AFD

2.1 L’AFD AU VIETNAM : UNE PRÉSENCE BIEN ANCRÉE MALGRÉ DES RÉALISATIONS EN DEÇÀ DES PRÉVISIONS Autorisations d’engagements 2013-2015 par secteur

L’AFD est un acteur reconnu dans la communauté des bailleurs au Vietnam. Elle y entretient un partenariat privilégié de longue date avec les autorités. En 2014, l’AFD a fêté ses 20 ans d’activité au Vietnam. Elle y a accordé 80 concours depuis 1994 pour un total d’environ 1,6 Md €, touchant près d’un Vietnamien sur trois par ses interventions (30 millions de personnes bénéficiaires).

L’Agence propose à ses contreparties une vaste palette d’outils financiers, associant prêts souverains (PS), prêts non souverains (PN) et subventions à destination de l’Etat et du secteur public.

Elle intervient également à travers sa filiale PROPARCO pour financer les besoins de fonds propres et de crédit à long terme du secteur privé. Aujourd’hui, avec des encours sur l’Etat de près de 1,1 Md €, le Vietnam est le quatrième risque souverain de l’AFD derrière le Maroc, le Brésil et la Tunisie.

Au cours de la période couverte par le CIP 2013-2015, l’AFD a octroyé 17 concours pour un montant d’engagements de 293 M€, montant voisin de celui de la période précédente, dont 198 M€ en PS, 85 M € en PN et 10 M € en subventions (y compris AIF). Ces engagements sont répartis sur 5 secteurs et concentrés sur les infrastructures et le développement urbain (43 % des engagements), l’eau et l’irrigation (24 %), les aides budgétaires climat (14%) et l’environnement (12 %).

Par ailleurs, 8 financements à des ONG (incluant des projets multi-pays) ont été autorisés sur la période pour un montant total de près de 2 M €, intéressant l’environnement et les ressources naturelles (59 % - ex : projet WWF « Corne de Rhinocéros ») et l’éducation (30 % - ONG « Enfants et Développement » mettant en œuvre des actions d’accompagnement familial et d’appui à l’insertion professionnelle).

7%

Micro-finance

43 %

14 %

Infrastructures et développement urbain

Aide budgétaire climat

24 %

Eau et irrigation

12 %

Hors financements des organisations de la société civile

Environnement et ressources naturelles

Sur la période de la stratégie précédente, les versements ont évolué de manière satisfaisante, passant de 83 à 119 M € (augmentation de 44 %). Le taux de décaissement de l’AFD est d’ailleurs globalement supérieur à celui des autres membres du Groupe des Six Banques. Le montant relativement important de subventions en 2013, affiché sur le graphique ci-dessous, s’explique par l’obtention d’une subvention européenne (AIF) de 6 M € (dans le cadre du financement non souverain du fonds urbain HFIC).

Activité de l’AFD au Vietnam 2010-2015 - Engagements annuels et décaissements (en M€) 200 180 160

170

▲

▲

120

80

6,9

125

140

100

5

2

2

60

1

2011

Subventions (yc AIF)

8

89

59 2010

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2012

PN

▲

1

103

20 0

119

▲

▲ 100

40

▲

83

80

167

123

85

50

2013

PS

2014

▲

Décaissements

Prévisions 2015

2.2 RETOUR D’EXPÉRIENCE DES ACTIVITÉS DE L’AFD AU VIETNAM DE 2013 À 2015 Une présence reconnue dans les secteurs du développement urbain et de l’énergie L’intervention de l’agence sur le développement urbain s’est déclinée sur trois principaux secteurs : l’énergie, le transport, et l’eau et l’assainissement. àà Dans le domaine de l’énergie, l’AFD soutient le développement électrique du Vietnam, par un financement direct à son opérateur EVN (prêt non souverain de 100 M USD pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de Huoi Quang) ou via sa filiale NPT (prêt souverain de 75 M € en cofinancement avec la BAD pour la ligne 500kV Pleiku-Cau Bong). àà Concernant les transports, l’AFD se concentre sur les transports publics collectifs, le traitement de la congestion des déplacements intra-urbains et la réduction des émissions de gaz à

PROPARCO au Vietnam Au Vietnam, l’intervention de PROPARCO s’articule autour de deux grandes finalités, qui font écho à la stratégie de l’AFD en termes de développement durable et de croissance verte et solidaire : 1) promouvoir une croissance sobre en carbone et respectueuse de son environnement en ciblant notamment les secteurs suivants : énergies renouvelables, efficacité énergétique, traitement / valorisation de déchets ; 2) soutenir des modèles de croissance bénéficiant au plus grand nombre, par la création d’emplois décents, l’inclusion financière et la fourniture de biens et services essentiels, via les secteurs d’intervention suivants : santé, éducation, eau et assainissement, bancaire, microfinance, tourisme durable et agro-industrie.

Sur ce dernier secteur, il s’agit de poursuivre les efforts en matière de sécurité alimentaire et d’amélioration des pratiques environnementales et sociales des acteurs privés. Sur le secteur bancaire, il s’agit d’appuyer l’activité des banques et des organismes de crédit, afin d’augmenter les capacités de financement local et rendre disponibles des ressources à long terme. Mais également, soutenir le tissu économique local des petites et moyennes entreprises et promouvoir les réductions de carbone par des lignes de crédits « vertes ».

A fin 2014, PROPARCO a accordé 6 prêts à des sociétés ayant une activité au Vietnam (2 projets banques, 3 projets infrastructures, 1 projet d’industrie) et a investi dans 2 fonds d’investissement dédiés au Vietnam et dans 2 fonds d’investissement multi-pays couvrant entre autres le Vietnam. Ce portefeuille représente un montant total d’engagements de 174 M USD (hors fonds d’investissement régionaux).

effet de serre. Elle finance ainsi la ligne N°3 du métro de Hanoï (montant total : 179 M € en prêt souverain) et a décaissé en 2014 l’intégralité de son prêt souverain de 32 M € pour la réhabilitation de la ligne de chemin de fer Yen Vien-Lao Cai. àà Enfin, dans le secteur de l’eau, l’AFD participe à l’extension et à l’amélioration du réseau d’eau potable dans les provinces du Delta du Mékong à travers son projet AEP Mékong (prêt souverain 30 M €). Après une expérience peu concluante de financement intermédié par une banque publique locale, l’AFD souhaite privilégier à présent l’intervention directe au bénéfice des sociétés provinciales des eaux, maîtres d’ouvrage des investissements. L’AFD n’a pas souhaité se positionner, sur la période, sur le secteur de l’assainissement des eaux usées domestiques en raison de la structuration encore trop faible de ce secteur. àà Outre l’intérêt porté au développement des infrastructures mentionnées ci-dessus, l’AFD promeut le développement urbain durable et appuie les politiques d’autonomisation financière de l’échelon local par le financement et le renforcement des capacités de gestion des fonds d’investissements urbains (110 M € d’engagements en prêts souverains et non-souverains auprès de 5 fonds). L’AFD, avec la BAD, est le seul bailleur proposant des financements pour ces fonds municipaux.

Répondre aux défis posés par les aléas et le changement climatique au cœur de la stratégie AFD au Vietnam La prise en considération des défis des aléas et du changement climatique est un axe d’intervention essentiel de l’AFD dans ce pays hautement vulnérable. L’AFD y propose des approches complémentaires (aide budgétaire, aide projet, production de connaissances) afin de financer des projets d’atténuation et d’adaptation et d’offrir un appui aux politiques publiques de réponse aux aléas et au changement climatique. àà Aide budgétaire - L’AFD intervient en appui aux politiques publiques « climat » par une aide budgétaire au gouvernement vietnamien (programme SP-RCC dont la 5ème tranche a été signée en mai 2015), en cofinancement avec la Banque mondiale et la JICA (notamment). àà Aide projet - D’importants projets d’aménagements hydrauliques et d’appui à la maîtrise des eaux sont également financés par l’agence. Ils visent à répondre à l’urgence d’une meilleure gestion de la ressource et à protéger contre les inondations les régions impactées par le changement climatique (Binh DinhHung Yen, Phuoc Hoa, etc). De même, la contribution à l’atténuation des émissions de GES est illustrée par nos interventions dans le secteur de l’énergie (production, transmission) et des transports (métro). àà Production de connaissances - L’AFD est également présente sur le terrain des idées et contribue à la production de connaissances sur les sujets économiques et techniques relevant de son activité, à l’instar de l’étude qu’elle finance sur les conséquences du changement climatique dans le delta du Fleuve rouge et dans le bassin du Dong Nai/Saigon, qui devrait à terme permettre

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d’y envisager les mesures d’adaptation nécessaires. L’agence promeut les instruments institutionnels français permettant de prendre en considération le changement climatique dans les politiques publiques nationales et a ainsi organisé, avec Expertise France, un séminaire de présentation du document budgétaire de politique transversale « changement climatique » à des représentants de haut niveau des ministères vietnamien de l’environnement (vice-ministre) et des finances.

Vers une agriculture verte et intégrée Dans le domaine de l’agriculture, la sécurité alimentaire étant à présent globalement assurée, l’Agence s’attache à soutenir une agriculture verte, intégrée (organisée en filières), soucieuse du dérèglement climatique (projets Binh Dinh, Phuoc Hoa, Bac Hung Hai, etc.) et à plus forte valeur ajoutée. Le programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) a également permis de financer divers projets de soutien à l’exportation (fruits et légumes dans la région de Da Lat) ou d’assistance technique (bourse du café, appui à une filière agro-industrielle à l’exportation, etc.).

Conformément à la prescription du précédent CIP, une prospection a été effectuée auprès d’agents économiques privés ou publics du secteur de l’agriculture et de l’agro-industrie, mais n’a pas été concluante, les prospects les plus crédibles exerçant leur activité dans le secteur concurrentiel sans justification possible d’un recours à des crédits concessionnels par l’affectation spécifique de ceux-ci. Cette prospection est reprise pour identifier un périmètre plus restreint d’entreprises publiques que l’AFD pourrait accompagner dans des « investissements climat » ou de dépollution industrielle.

En conclusion, les engagements de l’AFD participant du développement durable et de l’axe climat donnent généralement satisfaction (développement urbain, transport, énergie, infrastructures rurales, appui aux politiques publiques) et méritent d’être poursuivis. En revanche, par souci de concentration et parce que les conditions ne sont pas réunies, l’Agence n’envisage pas de nouvelles instructions dans les domaines de la microfinance et de la santé.

2.3 L’AFD, VECTEUR D’INFLUENCE FRANÇAISE AU VIETNAM Le bilan de l’activité de l’Agence au Vietnam démontre une contribution satisfaisante de l’AFD et de son portefeuille à l’influence française. L’AFD travaille en bonne intelligence avec les institutions et acteurs français présents dans le pays. Un exemple dans le domaine économique en est la construction de la ligne 3 du métro de Hanoi, qui associe les financements de l’ex-RPE (330 M €) et ceux de l’AFD (179 M €). L’ex-RPE finance l’ingénierie (SYSTRA), le système ferroviaire et les matériels roulants, et l’intervention de l’AFD se concentre sur les infrastructures. Les interventions dans le secteur du transport et de l’énergie ont ainsi permis au savoir-faire de constructeurs français de se positionner. De nombreux bureaux d’études français sont mobilisés

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dans le cadre de prestations d’ingénierie (études de faisabilité, d’appuis à la maîtrise d’ouvrage locale) ou comme prestataires de travaux de recherche à l’occasion de projets financés par l’Agence.

Par ailleurs, l’agence de l’AFD entretient un dialogue régulier avec les entreprises françaises. Elle a ainsi en 2014 i) rencontré plus de 70 entreprises françaises, ii) participé à ou co-organisé 5 séminaires/colloques avec Business France, iii) participé régulièrement aux réunions des CCEF au Vietnam, iv) effectué des présentations régulières à la CCIFV.

3.

STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’AFD 2016-2020 : SOUTENIR LA TRANSITION VERS DES ORGANISATIONS ET DES TERRITOIRES RÉSILIENTS

La stratégie d’intervention du groupe AFD et la place qui y est faite à la lutte contre le dérèglement climatique, conjuguée aux orientations vietnamiennes en la matière, déterminent la finalité générale de l’action de l’Agence au Vietnam. Elle se traduit par i) l’accompagnement du pays dans l’adaptation de ses politiques publiques et de ses infrastructures aux exigences d’une participation à l’effort international de réduction des émissions de GES, et ii) la prise en considération des manifestations dommageables du changement climatique et des catastrophes naturelles pour permettre au pays d’y faire face à moindre coût économique et social.

3.1 UNE ORIENTATION STRA­TÉ­GIQUE : UNE TRAJECTOIRE VERTE… Conformément au Cadre d’Intervention Régional Asie (20132016) et à la stratégie de développement des autorités vietnamiennes – en particulier le SEDS et la stratégie de croissance verte – la stratégie 2016 -2020 de l’AFD au Vietnam sera portée par une finalité unique : « Accompagner le Vietnam dans sa trajectoire de croissance verte et résiliente ».

L’AFD souhaite accompagner le pays dans cette trajectoire et soutenir la transition vers un modèle de développement durable et résilient, plus économe de ressources naturelles et sobre en émissions de GES. L’AFD y ancrera son intervention autour des grands enjeux de croissance verte, de lutte contre le changement climatique, et de résilience des territoires en dialogue étroit avec les autorités nationales.

Cette stratégie, dont le schéma logique expose les axes principaux, s’inscrit dans la continuité des interventions précédentes de l’Agence. Le secteur des infrastructures et du développement urbain reste très présent. S’y ajoute celui de la formation professionnelle, afin de répondre aux besoins du secteur productif à la demande notamment des autorités vietnamiennes. Enfin, la gestion des eaux devient un axe fort de la stratégie 2016-2020 (eaux urbaines, rurales, fluviales ou marines en adaptation au changement climatique).

Elle se distingue de la stratégie précédente par une volonté de concentration des activités et le renforcement de sa composante verte. Ce choix stratégique se manifeste notamment par la renonciation à instruire de nouveaux concours dans les secteurs de la santé.

Schéma logique d’intervention de l’AFD au Vietnam

Promouvoir un développement urbain respectueux de l’environnement et résilient

Accompagner le Vietnam dans sa trajectoire de croissance verte et résiliente

Soutenir le secteur productif dans l’amélioration de ses performances, notamment environnementales et sociales

Accompagner le Vietnam face aux catastrophes naturelles et aux défis du changement climatique

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STRATÉGIE PAYS VIETNAM 2016-2020

ODD

ACTIVITÉS

AXES TRANSVERSAUX

Amélioration des services collectifs Appui à la formation professionnelle en adéquation avec les besoins de l’économie

Accompagnement des entreprises en lien avec l’environnement et le climat Appui à les gestion des eaux urbaines, fluviales et marines, en adaptation au changement climatique (crues, biodiversité)

Appui à la politique nationale de changement climatique et croissance verte

RAYONNEMENT FRANÇAIS

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

CLIMAT ET RESILIENCE

FINALITÉ

Cela n’exclut cependant pas l’engagement de projets du secteur de la santé ou participant du développement inclusif par leurs effets induits (habitat social à haute qualité environnementale, desserte électrique de populations délaissées par exemple) ou intermédiés par les ONG et les fonds d’investissement municipaux, instrument dont l’AFD promeut le développement dans le cadre de sa stratégie de développement urbain.

A noter que cette stratégie se décline en objectifs opérationnels puis en activités et ne participe pas d’une approche sectorielle.

De fait, certains secteurs de concentration de l’AFD, tels que l’énergie renouvelable, les transports ou encore l’eau peuvent participer de plusieurs activités. Ainsi, nos financements sur l’opérateur d’électricité peuvent s’entendre comme participant tout à la fois de l’amélioration des services collectifs et de l’accompagnement des entreprises en lien avec l’environnement et le climat.

3.2 … DÉCLINÉE EN TROIS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS Conformément à la finalité qu’elle poursuit, l’Agence propose d’orienter son intervention autour de trois objectifs opérationnels, avec en toile de fond la mise en valeur des savoir-faire et domaines d’excellence française dans les projets financés.

1. Promouvoir un développement urbain respectueux de l’environnement et résilient 2. Soutenir le secteur productif dans l’amélioration de ses performances, notamment environnementales et sociales 3. Accompagner le Vietnam face aux catastrophes naturelles et aux défis changement climatique Ces objectifs se déclinent en cinq activités principales : 1. Amélioration des services collectifs en milieu urbain 2. Appui à la formation professionnelle en adéquation avec les besoins de l’économie 3. Accompagnement des entreprises en lien avec l’environnement et le climat 4. Appui à la gestion des eaux fluviales et marines, en adaptation au changement climatique 5. Appui à la politique nationale de changement climatique et croissance verte

1) Promouvoir un développement urbain resilient et respectueux de l’environnement Le Vietnam connaît une urbanisation rapide (la proportion d’urbains devrait atteindre 60 % en 2050). Ses pôles urbains et villes secondaires présentent d’urgents besoins d’infrastructures et de planification afin d’améliorer les conditions de vie des habitants mais également d’atténuer leur empreinte écologique et foncière. L’accès aux services de base y étant assez généralement assuré, l’AFD concentrera son intervention sur le secteur de l’équipement durable des villes, avec pour objectif d’augmenter

L’AFD entend favoriser de meilleures pratiques en matière de responsabilité environnementale et contribuer à la promotion d’une gestion économe et « efficiente » en ressources naturelles.

leur résilience face aux menaces du changement climatique, de les accompagner dans leur développement plus respectueux de l’environnement et de les aider à relever le défi de la croissance démographique. Le savoir-faire français dans le domaine de la planification urbaine et des services collectifs est important et permet d’associer la coopération décentralisée à l’expertise technique des grands gestionnaires de services publics, dans les secteurs de l’énergie, du transport collectif, et de l’eau potable notamment. Les premières opérations de développement urbain engagées avec les Fonds d’investissement municipaux (HFIC, CADIF, DDIF, etc.) doivent être évaluées pour apprécier l’opportunité de les renouveler selon les mêmes modalités d’intermédiation ou en en proposant d’autres, susceptibles d’être mieux adaptées au contexte local.

2) Soutenir le secteur productif dans l’amélioration de ses performances, notamment environnementales et sociales Afin de maintenir une croissance dynamique, de réussir son intégration dans l’espace économique régional et de devenir rapidement une puissance industrielle, le Vietnam doit poursuivre la modernisation de son secteur productif, en augmentant sa productivité et ses performances environnementales et sociales.

L’AFD a décidé d’accompagner cette transformation par : àà l’appui à la formation professionnelle (y compris supérieure) en adéquation avec les besoins de l’économie et en accompagnement de la transition sociale et écologique du Vietnam. A ce titre, l’Agence entend développer le dialogue entre les établis­ sements de formation et les entreprises ainsi qu’avec leurs homologues français. Ce secteur apparaît particulièrement porteur de rayonnement et d’influence par la promotion de normes et de savoir-faire français et contribue par ailleurs à l’élévation des normes et conditions de travail. Le développement et l’adaptation des compétences est une condition sine qua non d’une transformation durable des modes de croissance. àà l’accompagnement des entreprises en lien avec l’environnement et le climat. L’AFD entend favoriser de meilleures pratiques en matière de responsabilité environnementale et contribuer à la promotion d’une gestion économe et « efficiente » en ressources naturelles. L’Agence a commencé à prospecter dans le domaine de l’efficacité énergétique et celui de la dépollution et de l’assainissement industriel (entreprises agro-industrielles, cimenteries, aciéries etc.). Cette activité pourrait également faciliter la diffusion de l’expertise française, à travers la diffusion d’exigences environnementales et sociales plus élevées.

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3) Accompagner le Vietnam face aux catastrophes naturelles et aux défis du changement climatique

comme la réalisation de séminaires avec Expertise France ou Business France.

Dans la continuité de l’approche retenue sur la période 20132015, l’AFD entend maintenir le dialogue avec les autorités sur les politiques de changement climatique et de croissance verte, en renouvelant notamment son financement du programme d’aide budgétaire climat (SP-RCC). Ce programme vise à soutenir le Vietnam dans la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de ses politiques publiques pour intégrer les enjeux « climat » dans l’ensemble des secteurs économiques. La participation de l’AFD au SP-RCC intègre en outre la dimension d’influence économique, en mettant en place des actions de valorisation de l’expertise française

Par ailleurs, l’AFD souhaite se positionner dans l’appui à la surveillance et à la gestion des eaux (fluviales et marines, eaux de surface ou eaux souterraines) pour mesurer et prévenir les effets du changement climatique et les risques de catastrophes, en finançant des programmes de maîtrise des eaux, de prévention des inondations, de lutte contre l’érosion côtière, la salinisation, et des projets de gestion des ressources marines ou de préservation de la biodiversité. Ce secteur recouvre un vaste domaine technique riche de compétences françaises, dans les activités de surveillance satellitaire, d’interprétation des données, de gestion des bassins versants, d’hydrogéologie.

3.3 PARTENARIATS ET PRODUCTION DE CONNAISSANCES Il convient à cet égard de distinguer :

a) Les partenariats de production financière Ceux-ci revêtent trois aspects principaux : àà La recherche de cofinancements avec nos homologues bailleurs d’APD utilisant principalement l’instrument de crédit, qu’ils soient bilatéraux (JICA, KfW, KEXIM) ou multilatéraux (BAsD, BEI). àà La mobilisation des ressources européennes de l’Asian Investment Facility-AIF. àà Les partenariats avec les ONG françaises, qui trouvent au Vietnam de nombreux points d’application dans les secteurs sociaux, ce qui permet au groupe de maintenir une présence dans ceux-ci. L’Agence, qui veille à rencontrer régulièrement ces ONG, les réunit à l’occasion de débats thématiques et édite annuellement un « annuaire des ONG françaises » auquel elle associe le SCAC.

b) Les partenariats de production de connaissances Ils sont de natures très variées et portent sur des programmes de recherche académique, sur des contributions à la sauvegarde d’un patrimoine artistique et culturel, sur des travaux de recherche scientifique liés à nos opérations ou à notre stratégie d’intervention, ainsi que sur des actions de formation, diplômantes ou non. Parmi les plus significatifs :

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àà Les journées de Tam Dao (mises en place depuis sept ans) : séminaire de formation/information de 80 doctorants et postdoc des trois pays d’Indochine (Vietnam, Laos, Cambodge) et en 2015 de Madagascar, portant sur des thématiques de développement telles que le développement urbain (2014), le changement climatique (2015) ; àà La mobilisation de l’EFEO (Ecole Française d’Extrême Orient) pour conduire des études sociologiques sur des périmètres hydrauliques financés par l’AFD en limite de zones urbaines, ou encore l’appui fourni à cette même EFEO pour reproduire et traduire des enluminures et textes vietnamiens anciens ; àà Des travaux de recherche directement liés à nos opérations, tels que l’étude précédemment évoquée sur l’impact du changement climatique dans le bassin du fleuve rouge, menée par l’université des ressources en eau de Hanoi et le bureau d’ingénierie français BRL-i ; àà Les séminaires animés annuellement par le CEFEB au Vietnam, avec la coopération décentralisée lyonnaise, très appréciés pour leur qualité et pour la production écrite de référence qui en est issue.

Le CEFEB continue par ailleurs d’accueillir des Vietnamiens dans son cycle master 2.

LISTE DES SIGLES AFD : Agence Française de Développement

EFEO : Ecole Française d’ExtrêmeOrient

ONU : Organisation des Nations Unies

AID : Association Internationale de Développement

ETI : Entreprise(s) de Taille Intermédiaire

PIB : Produit Intérieur Brut

AIF : Asia Investment Facility

EVN : Electricity of Vietnam

APD : Aide publique au développement

FAD : Fonds Asiatique de Développement

APEC : Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (Asia-Pacific Economic Cooperation)

FASEP : Fonds d’Etude et d’Aide au Secteur Privé

ASEAN : Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Association of South East Nations)

GES : Gaz à effet de serre

BAsD : Banque Asiatique de Développement

IDA : International Development Association

BEI : Banque européenne d’investissement BM : Banque Mondiale CCEF : Conseiller du commerce extérieur de la France CCIFV : Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Vietnam CEFEB : Centre d’Etudes Financières, Economiques et Bancaires CIP : Cadre d’Intervention Pays CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CNRS : Centre national de la recherche scientifique DFID : Département du Développement international (Department for International Development ) - UK

HFIC : Société publique d’investissement et de financement

IDE : Investissement Direct Etranger IRD : Institut de recherche pour le développement JICA : Agence Japonaise de Coopération Internationale - Japan International Cooperation Agency KEXIM : Korea Eximbank KfW : Kreditanstalt für Wiederaufbau LULUCF : Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF) - Land Use, Land-Use Change and Forestry OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

PCT : Prêts concessionnels du Trésor PME : Petite(s)et moyenne(s) entreprise(s) PN : prêts non souverains PNUD : Programme des Nations unies pour le développement PPP : partenariat public privé PRCC : programmes de renforcement des capacités commerciales PRITI : Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure PS : prêts souverains RPE : Réserve Pays Emergents RNB : Revenu National Brut SCAC : Service de Coopération et d’Action Culturelle SEDP : Social and Economic Development Program SEDS : Socio-Economic Development Strategy SOE : State-owned Entreprises sociétés d’Etat SP-RCC : Support Program to Respond to Climate Change (programme d’appui en réponse au changement climatique) TPE : Très petite(s) entreprise(s) UE : Union européenne USD : Dollars US

ONG : Organisation non Gouvernementale

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Février 2018 -

Tél. : +33 1 53 44 31 31 — Fax. : +33 1 44 87 99 39 5, rue Roland Barthes, 75 598 Paris - 12 — France www.afd.fr