L'AFD et l'Inde

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L’AFD et l’inde

Agir ensemble pour une croissance verte et solidaire

© AFD – Jean-Pierre Barral

Cependant, compte tenu de la nature des énergies utilisées (charbon et pétrole essentiellement) les conséquences de ce rattrapage sur le climat seraient lourdes alors que l’Inde est déjà le troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre. La conciliation de ces deux objectifs (croissance des infrastructures et maîtrise des émissions de gaz à effet de serre) est au cœur du National Action Plan on Climate Change (NAPCC) de 2008 et de l’enjeu de la coopération entre l’AFD et le gouvernement indien.

L’Inde, un pays émergent en passe de devenir le pays le plus peuplé de la planète à l’horizon 2020 Sur une superficie d’environ six fois la France (3 millions de km2), la population de l’Inde s’élève à plus d’1,2 milliard d’habitants. Aujourd’hui deuxième pays le plus peuplé au monde, elle devrait selon l’ONU dépasser la Chine en 2020.

Ce sous continent compte près de 40 villes de plus d’un million d’habitants mais 70 % de la population réside en zone rurale.

Le PNB total s’élève à 4 060 milliards de dollars US (deux fois le PNB de la France) mais 76 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour. Se côtoient au sein du pays des États dont la population équivaut à celle du Brésil, du Mexique ou de l’Italie, mais avec des revenus moyens par habitant qui sont ceux de l’Erythrée, du Bénin ou de Haïti pour les plus pauvres d’entre eux.

Même si l’Inde partage des traits communs avec d’autres pays qualifiés d’émergents, le pays diffère sensiblement en termes de niveau de pauvreté, de structure économique ou encore démographique. La principale implication de ce hiatus entre dynamique de population et niveau de développement est que le besoin de croissance économique reste élevé et constitue un enjeu primordial, notamment en termes d’infrastructures, secteur où les besoins sont gigantesques. Dans le secteur de l’énergie, l’offre structurellement insuffisante d’électricité représente un frein majeur à la croissance et à la compétitivité de l’économie indienne. La situation dans le secteur du transport est également préoccupante : les pertes économiques liées à la congestion et à la mauvaise qualité des routes représentent près de 0,6 % du PIB. Pour rattraper ce retard, le gouvernement indien a adopté un programme d’investissement ambitieux, de l’ordre de 1 000 milliards de dollars pour la période 2012-2017.

Les interventions de l’AFD en Inde sont définies par un protocole d’accord signé entre le Ministère des Finances indien et l’AFD Dans un contexte participant au rapprochement politique entre les deux pays, l’Inde et la France ont décidé en 2008 de renforcer leur coopération afin de relever ensemble les grands défis mondiaux.

Le mandat de l’intervention de l’AFD en Inde prévoit une assistance financière et technique au gouvernement central indien, aux États régionaux, aux municipalités et aux institutions publiques, afin de contribuer à la gestion durable des biens publics mondiaux (BPM).

L’AFD s’est vue confier un mandat stratégique adapté aux priorités du gouvernement indien qui se décline en trois grands axes de coopération : L e développement des énergies renouvelables et la diffusion des meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique afin d’assurer une croissance durable, L e développement des infrastructures urbaines sobres en carbone notamment dans les domaines du transport et de l’eau afin de préparer la transition démographique en zone urbaine, L a protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité du pays.

Répartition du portefeuille de projets en pourcentage des engagements

18 Efficacité énergétique et énergies renouvelables

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Préservation de la biodiversité Infrastructures urbaines SOURCE : AFD

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Les PME indiennes sont un moteur majeur de l’économie du pays, ayant un impact direct sur l’emploi, la production industrielle, les exportations ainsi que la consommation énergétique du pays. Cependant, elles ne bénéficient que de peu de crédits bancaires pour soutenir leurs investissements. L’AFD s’est engagée aux côtés de la banque publique SIDBI (Small Industries Development Bank of India) pour favoriser l’accès au crédit des PME réalisant des investissements énergétiquement responsables.

Investir dans une croissance sobre en carbone Dans un contexte de forte croissance du PIB, la demande énergétique indienne continue de croître fortement et les ressources du pays ne suffisent plus depuis longtemps à répondre à cette demande. Compte tenu de la nature des sources d’énergie utilisées, essentiellement fossiles (le charbon représente 68,5 % de la production électrique indienne), les conséquences de cette situation sur l’environnement, notamment sur le climat, sont très importantes. L’Inde est devenue le 3e émetteur mondial de gaz à effet de serre (4e si l’on prend en compte l’Union Européenne comme un seul « bloc »), avec une forte croissance de ces émissions (+ 6 % en rythme annuel). L’Inde souffre par ailleurs d’un déficit important en matière d’infrastructures (portuaires, aéroportuaires, routières, chaîne logistique, télécom, etc.), ce qui grève la croissance de plusieurs points chaque année.

La finance environnementale :

un outil pour faire du secteur financier indien le moteur d’une croissance durable L’AFD accompagne plusieurs banques indiennes dans une démarche de promotion des investissements responsables.

Cet appui à une croissance durable prend la forme de lignes de crédits «vertes», lesquelles permettent à l’AFD de contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires de l’Inde en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, et d’infrastructures.

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Améliorer l’efficacité énergétique des PME indiennes (ligne de crédit à SIDBI de 50 M€)

En 2009, l’AFD a de la sorte alloué 120M€ de crédits bancaires à deux institutions financières locales afin de financer des investissements dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Ces lignes de crédit environnementales ont contribué à la réalisation dès la première année de près de 650 projets dans un large panel de secteurs. La réduction des émissions de GES réalisée au travers de ces projets a été estimée à plus de 900 kteq de CO2 par an.

Le succès de ces premiers projets devrait conduire au développement de cet outil d’intervention en Inde.

Fin 2011, l’AFD a ainsi autorisé un nouveau prêt de 150 M€ à IDBI Bank, acteur incontournable dans le financement d’infrastructures, de projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

Promouvoir le développement des énergies renouvelables en Inde (ligne de crédit à IREDA de 70 M€) L’AFD encourage un mode de développement économique plus sobre en carbone et met en place nombre de politiques publiques dans ce sens. Ainsi, considérant l’ampleur du défi que représente cet objectif national, l’AFD a souhaité s’engager aux côtés du gouvernement indien pour l’accompagner dans la réalisation de ses objectifs en matière de politique énergétique.

L’AFD apporte ainsi un soutien financier et technique à IREDA l’agence indienne de promotion des énergies renouvelables.

Participer au marché volontaire des crédits carbone grâce au financement de biodigesteurs Dans le cadre du marché volontaire de crédits carbone, l’AFD a accordé un prêt concessionnel de 500 000 € à la Fondation Good Planet (créée par Yann Arthus Bertrand) qui travaille en association avec SKG Sangha, une ONG indienne reconnue pour la mise en œuvre de biodigesteurs en milieu rural.

Ce projet a permis d’installer 1 500 biodigesteurs dans des villages de la région de Bangalore, augmentant ainsi l’accès de familles rurales pauvres à une énergie durable et sobre en carbone, tout en contribuant à lutter contre la déforestation et donc à atténuer le changement climatique. En outre, il aura permis d’améliorer les conditions de vie des ménages ruraux indiens (suppression de la corvée de bois, réduction de la pollution domestique) et de leur apporter des revenus supplémentaires (vente d’engrais naturel). Une réplication de ce projet à plus grande échelle est envisagée.

Améliorer le réseau d’eau potable de la ville de Jodhpur En raison d’une série de facteurs (changement climatique, croissance démographique, extension des zones irriguées et accroissement urbain, augmentation du prix de l’énergie) l’État du Rajasthan connaît une pression croissante sur ses ressources en eau, en énergie et sur ses ressources financières. Ainsi, le gouvernement du Rajasthan a recherché un soutien sur les aspects d’optimisation et d’efficacité du service public, notamment avec une approche de durabilité et de rentabilité énergétique dans la gestion du réseau d’eau potable de la ville de Jodhpur.

L’AFD a autorisé un prêt de 71,1 M€ au gouvernement central, qui le rétrocèdera au gouvernement de l’État du Rajasthan.

La préservation de la biodiversité La biodiversité présente sur le territoire indien est particulièrement riche. Du fait de sa superficie, de son relief et de son extension sous différentes latitudes, l’Inde abrite une faune et une flore très variées. Elle accueille 7,3 % des espèces végétales et plus de 10 % des espèces animales mondiales. Plus de 33 % des espèces de plantes sont endémiques à l’Inde, où 26 « centres endémiques » ont été identifiés. La biodiversité est particulièrement importante dans l’Himalaya (au nord du pays et à l’extrême est), dans le Nord-ouest (désert du Thar au Rajasthan et au Gujarat), dans les Western Ghats (coteaux et plaines à l’ouest du Deccan) et dans les îles Andaman et Nicobar. Sur les huit plus importants lieux remarquables de biodiversité au niveau mondial (« hot spots »), l’Inde en concentre deux : les Western Ghats et l’Eastern Himalayas.

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Dès son indépendance, l’Inde s’est dotée d’un cadre législatif solide ainsi que de politiques volontaristes pour garantir la préservation de sa biodiversité. Ce cadre législatif national est complété par la ratification d’un grand nombre de conventions internationales contribuant à préserver la biodiversité.

Toutefois, les difficultés d’application de la législation promulguée au niveau central par les États régionaux, dans un contexte de forte croissance démographique et économique, expliquent la menace qui pèse aujourd’hui sur la biodiversité indienne.

Développer le réseau d’infrastructures pour un avenir urbain durable L’accélération du phénomène d’urbanisation en Inde ces dernières années résulte à la fois d’un exode rural massif et d’une croissance démographique élevée. Dans les 20-25 prochaines années, le taux d’urbanisation devrait passer de 30 % à 40-50 %, avec plus de 60 villes de plus de 1 million d’habitants, contribuant à environ 70 % du PIB indien.

Les villes indiennes souffrent d’un déficit en infrastructures, limitant de fait leurs capacités d’accueil. Favoriser la mobilité et développer les réseaux d’eau et d’assainissement, de façon respectueuse de l’environnement tout en assurant un accès plus équitable aux services de base, représente un enjeu majeur pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

En cohérence avec les priorités du gouvernement indien, l’action de l’AFD vise ainsi à accompagner les villes indiennes dans cette dynamique, tout en luttant contre les externalités négatives de la concentration urbaine.

Les vastes ressources forestières de l’Inde sont aujourd’hui menacées et, avec elles, la biodiversité variée qu’elles abritent. C’est pourquoi l’AFD soutient la politique de l’État d’Assam, dans le Nord-est de l’Inde, qui pro­meut une gestion durable de sa forêt, alliant exploi­tation et préservation. À cette fin, l’AFD a autorisé un prêt de 54 M€ au gouvernement indien. Les actions financées concernent le reboisement des massifs endommagés, l’élaboration de plans de gestion concertée des forêts impliquant davantage les populations locales, ou encore la sensibilisation et la formation du personnel administratif de l’État à l’importance de préserver le patrimoine naturel.

L’objectif final de ce projet est de restaurer, en collaboration avec les communautés dépendantes des forêts, les écosystèmes forestiers afin d’améliorer le niveau de vie de ces communautés et d’assurer la préservation et l’utilisation durable des ressources forestières. Une assistance technique internationale permettant d’accompagner le lancement de ce projet sera mise en place sur ressources propres de l’AFD.

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Conservation de la forêt et de la biodiversité en Assam

Une assistance technique pour des transferts de compétences ciblés Nombre d’acteurs français présents en Inde offrent des technologies et des savoir-faire susceptibles de participer à la préservation des biens publics mondiaux. De nombreux partenariats ont ainsi été mis en place entre des entreprises françaises et indiennes, mais aussi avec des représentants de la coopération décentralisée, d’universités françaises et indiennes, des centres de recherche et des organisations issues de la société civile.

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En accompagnement des prêts qu’elle accorde en Inde, l’AFD mobilise ponctuellement ses fonds propres pour financer des contrats d’assistance technique. Ces contrats visent à renforcer le savoir-faire et les instruments mis à disposition des bénéficiaires, et de façon générale à développer les actions conduisant à une meilleure prise en compte de la préservation des biens publics mondiaux.

L’expertise française au service du Bureau of Energy Efficiency L’AFD entretient des relations étroites avec le Bureau of Energy Efficiency (BEE) en Inde, au sein duquel un assistant technique français, expert de l’ADEME, est détaché depuis 2008. Il apporte au BEE des compétences sur le thème de l’efficacité énergétique dans le bâtiment et dans les entreprises, notamment de petite taille.

Le BEE, l’AFD et l’ADEME ont mis sur pied une coopération tripartite dont l’objectif est d’apporter un soutien au BEE dans trois secteurs : 1. L’efficacité énergétique dans les PME indiennes ; 2. L’efficacité énergétique dans le secteur du Bâtiment ; 3. Les plans Climat à l’échelle des États régionaux.

PROPARCO en Inde Créée en 1977, PROPARCO est la filiale de l’AFD en charge du secteur privé. Sa mission est de soutenir des projets ayant un impact fort sur le développement et la lutte contre le changement climatique. PROPARCO se positionne comme un investisseur de long terme et propose une gamme complète d’instruments financiers - prêts, prises de participation et garanties.

En Inde, PROPARCO focalise ses investissements sur le développement des énergies renouvelables (éolienne, géothermique, solaire, hydraulique, biomasse), l’efficacité énergétique mais aussi le financement des secteurs santé, éducation, microfinance et le financement de la chaîne agro‑ alimentaire. L’Inde est devenue en quelques années un pays phare de son action, avec près de 200 M€ d’investissements à la fin 2011.

© Leadenhall

Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.

Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…

En 2010, l’AFD a consacré plus de 6,8 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et émergents et en faveur de l’Outre-mer. Ils contribueront à la scolarisation de 13 millions d’enfants, l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 33 millions de personnes et l’octroi de microcrédits bénéficiant à un peu plus de 700 000 personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 5 millions de tonnes de CO2 par an.

5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr agence de new delhi

1/A Janpath New Delhi 110 001, Inde Tél. : +91 11 23 79 37 47 Fax : +91 11 23 79 37 38 afdnewdelhi@afd.fr

Filiale de l’AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement.

www.ffem.fr

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d’apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires.

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ (gestion durable des forêts).

Exécution : Planet 7 – Mars 2012

www.proparco.fr

FFEM

AGENCE FRANçAISE DE DéVELOPPEMENT (AFD)