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CONSERVATION FINANCE ALLIANCE RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Groupe de travail sur les fonds environnementaux

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

Mai 2008


Citation Conservation Finance Alliance

Le groupe de travail sur les fonds environnementaux

(CFA). 2008. Revue des expériences des fonds

de la Conservation Finance Alliance (CFA)

fiduciaires pour la conservation de la

a été créé en 2007 pour encourager la promotion,

biodiversité. Préparée pour le groupe de

le transfert de connaissances et les échanges sur

travail CFA sur les fonds environnementaux

les fonds environnementaux en soutien à la

par Barry Spergel et Philippe Taïeb.

protection de la biodiversité globale.

Membres du groupe de travail CFA sur les fonds environnementaux Fonds brésilien pour la biodiversité (FUNBIO) Capital Hotel Management Conservation International (CI) Commission européenne (CE) Agence française de développement (AFD) Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) Fonds pour l’environnement mondial (FEM) Banque allemande de développement (KfW) Réseau des fonds environnementaux d’Amérique Latine et des Caraïbes (RedLAC) Fonds pour le récif mésoaméricain (MAR) Fonds national pour l’environnement (FAN – Equateur) The Society for the Protection of Birds (RSPB) The Nature Conservancy (TNC) Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) Département du trésor des Etats-Unis Wildlife Conservation Society (WCS) La Banque Mondiale World Wide Fund for Nature (WWF)

Araignée (Lycosidae), Belize


RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Mai 2008

Revue des expériences des fo f nds fifduciaires pour la conserv r ation de la biodivers r ité

C O N S E R V A T I O N F I N A N C E A L L I A N C E Groupe de trava v il sur les fonds environnementaux

Préparée par Barry Sperge g l et Philippe Ta T ïeb

Chapitre 1 Context x e des fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation 2

Obj b ecti t fs f et rôles des fo f nds fi f duciaires pour la conservati t on

3

Planifi f cat ation str t at a égique, subventi t on et coûts d’administr t at ation

4

Financement des coûts récurrents des aires protégées et analy l se des déséquilibres fi f nanciers

5

Suiv i i et éval a uat ation des impacts sur la biodiv i ersité

6

Instance de directi t on et gouvernance

7

A pects juridiques et fi As f scaux

8

Mobilisat ation de fo f nds pour capital a iser les fo f nds fi f duciaires

9

Gesti t on de l’investi t ssement

10 Le L s fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation en Af Afrique 11 Av A antag a es et inconvénients des fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation


Mangrove rouge (Rhizophora mangle), Belize


Pourquoi une revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité ?

Cette Revue des expériences deess fonds fiduciaires pour la conserva ation de la biodiversitéé of fre une vue d’ensemble de l’expérience acq quise en matière de création, de gesstion et d’évaluation des fond ds fiduciaires pour la conser vaation de la biodiversité. Elle four nit des résultats qui justifient de promouvoir un ef for t d’investissement plu us impor tant dans ce domaine. Cette Revue n’entend pas répéterr le contenu de l’évaluation déttailllée pu ubliée en 1999 par le Fond ds po our l’environneement mondial a (FEM M) (Évalluation n de l’’expéri r ence des e fo f nds d fi f du d ciairres pour la pré réserva ation n de la biodiverrssité) é . Il s’ag a it plutôtt d’eexaaminer le staatut des fonds fi f duciaires danss lee monde, en n paar ticulier ceu ux qui son nt opéérationnels depuis au moins cinq ans. Ce documentt id dentifie, à par ti t r des meilleures prat atiques, les standaards po our unee effi ficacitéé opti t mal a e de la gouvernance et l’administr t at ation des fo f nds ffiiduciaires et fo f urnit des lignees directr t ices pour le suiv i i et l’éval a uat ation n (S&E) de leurs opérat ationss et de leur impact sur laa bio odiv i erssitéé. Le L présent text x e est le réésuméé exécuti t f de la Revue dont vous tr t ouverez l'étu t de com mplèète sur le CD-ROM at attaché à la ffiin du document. Cett t e Revue a étéé réal a isée à la demandee du Grroupe de travail sur (CFA FA), av a ec l’ap ppuii de l’’A Agence fr f anççaise de développ pementt (AFD), du Fon (A nds fr f ançais pour l’’envirronn nement mondiaal (FFEM), de la Banquee alleemandee de dévvelopp pem mentt (Kf KfW), de Co onservat ation Inteer nationaal (CI) et du Wo W rld Wide Fu F nd d fo f r Nat ature ((W WWF). Elle a été réd digéée paar l’équipee de consultan nts consti t tu t ée de Barry Spergel et Philip ppe T Taaïeb su ur la base d’entr t eti t ens ap pprrofondis, d’un invventairre des fo f nds fiduciaires pour la con nservaation,, d’une revvue de la litt t érat ature, nottammentt des éval a uat ations antérieu ures, et en nfin de consultat ations à Paaris, Washington ett San Sal alvad dorr. Les con nsultants et le Groupe dee tr t avail exprrim ment leur reconnaissancce enverss les no ombreuses perssonn nes et organisations qui ont partticipé à la Revue et en parti ticuliier au Fo onds po our l’environnement mondiiaall (FE EM) quii a été l’u un des membres du u comitéé de pilo otag a e de laa Reevue, ainsii qu’au R Rééseaau des fo f nds environn nem mentaux d’A ’Amérrique laattine et des Caraï aïbes (Re R dLA LAC)).

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

les fo f nds envvironnem mentaux de Conservat ation Finance A Allliance

3


Orang Outang, Bornéo, Indonésie


Contexte des fonds fiduciaires pour la conservation

1

Ces 15 dernières années, des fo f nds fi f duciaires

important pour la préservat ation de la biodiv i ersit

pour la conservat ation ont été créés dans plus de 50

bailleurs de fo f nds internat ationaux, des État a s et d

pay a s en développement et en tr t ansiti t on, essenti t ellement

priv i é.

dans la région Am A érique lat atine et Caraï aïbes, comme l’indique la carte.

L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation lèven investi t ssent des fo f nds af afin d’accorder des subv

L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation sont des

des organisat ations non gouvernemental a es (ONG

insti t tu t ti t ons priv i ées d’octr t oi de subventi t on, légal a ement

organisat ations communautaires et à des ag a ences

indépendantes, fi f nançant de manière durab a le la

gouvernemental a es (ag a ences de gesti t on des parcs nat ationaux

préservat ation de la biodiv i ersité et souvent une parti t e des

par exemple). Le L s fo f nds fi f duciaires ne sont pas des ag a ences

coûts de gesti t on à long terme d’un système nat ational a d’aires

d’exécuti t on mais bien des mécanismes de fi f nancement. Ils

protégées. Le L s fo f nds fi f duciaires se révèlent êtr t e des

peuvent égal a ement contr t ibuer au renfo f rcement de la société

instr t uments effi f caces pour contr t ibuer à mobiliser des

civ i ile ainsi qu’à l’améliorat ation de la tr t ansparence, de la

f nancements supplémentaires et obtenir un effe fi f t de levier

responsab a ilité fi f nancière et de l’effi f cacité des ag a ences publiques de gesti t on des aires protégées. L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation peuvent êtr te défi f nis comme des partenariat a s public-priv i é, et dans la plupart des cas, la moiti t é au moins des membres de leur conseil d’administr t at ation représente la société civ i ile. Outr te f duciaires fo fi f urnissent une assistance technique et un f nancement pour le renfo fi f rcement des capacités insti t tu t ti t onnelles des organismes subventi t onnés. Ces fo f nds f duciaires ont égal fi a ement cat a al alysé la créat ation de nouveaux partenariat a s av a ec des entr t eprises priv i ées dans le domaine de la conservat ation et de l’uti t lisat ation durab a le des ressources biologiques. Plusieurs fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation ont permis de réduire les menaces pesant sur la biodiv i ersité en fi f nançant des proj o ets qui améliorent et fa favorisent des moyens de subsistance plus durab a les pour les communautés pauvres viv i ant près des aires protégées.

Pays disposant d'un fonds fiduciaire de conservation de la biodivers r ité

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

le fi f nancement des proj o ets de conservat ation, les fo f nds

5


2

es des fonds r la conservation

fiduciaires pour la conservat ation

s de fi f nancement hyb y rides qui mélangent s de fo f nds considérées comme disti t nctes eures. Ils consti t tu t ent des “plat a efo f rmes au sein d’une str t uctu t re légal a e et e, gèrent des comptes (ou “fo f nds”)

ts obj b ecti t fs f .

_____________________________________________________

F nds de subv Fo b ention (Grants Fund) Attribue les ressources aux groupes cibles (g At ( énéral a ement des ONG et des organisat ations communautaires) pour la réal a isat ation de div i ers proj o ets de conservat ation et de développement durab a le sans se limiter aux aires protégées. _____________________________________________________

F nds vert (Green Fund) Fo F nance principal Fi a ement des acti tivités de préservat ation

Les anciens du village, Sakoantoro, Madagascar

de la biodiv i ersité.

6

_____________________________________________________

_____________________________________________________

F nds brun (Brown Fund) Fo

F nds de dotation (Endowment Fund) Fo

F nance des acti Fi tivités telles que le contr t ôle de la polluti t on et le

L capital Le a est investi t à perpétu t ité sur les marchés fi f nanciers

t aitement des déchets. Plusieurs fo tr f nds bruns af a fe f ctent 5 à 10%

internat ationaux, et seul le produit des intérêts de ce placement est

de leurs subventi t ons à la préservat ation de la biodiv i ersité et aux

consacré aux subventi t ons et au fi f nancement des acti tivités.

aires protégées. La L plupart des fo f nds bruns sont fi f nancés par

_____________________________________________________

les redevances ou les amendes anti t -polluti t on.

F nds d’amortissement (Sinking Fund) Fo

_____________________________________________________

L total La a ité du capital a et du produit des intérêts est décaissée sur

F nds de ge Fo g stion des parcs (Parks Fund)

une durée assez longue (t (typiquement de 10 à 20 ans) jusqu’à ce

F nance les coûts de gesti Fi t on (et parfo f is les coûts de

qu’elle soit enti t èrement dépensée et par conséquent amorti t e.

créat ation) d’aires protégées spécifi f ques ou de tout le système

_____________________________________________________

nat ational a d’aires protégées. Le L s coûts de gesti t on d’une aire

F nds de roulement (Revolving Fund) Fo

protégée peuvent égal a ement comprendre le fi f nancement

L s revenus des tax Le a es, redevances, amendes ou paiements des

des moyens de subsistance al a ternat atifs f ou des acti tivités de

services fo f urnis par les écosystèmes, qui fo f nt l’obj b et d’une

développement durab a le pour les communautés viv i ant

a fe af f ctat ation spécial a e, renfl f ouent régulièrement le fo f nds qui sera

dans la zone tampon de l’aire protégée.

uti t lisé pour les obj b ecti t fs f spécifi f és.


3 Il existe une masse criti t que d’intervenants issus de

consti t tu t ent qu’un outi t l parmi d’autr t es de fi f nancement

diffé f rents secteurs de la société, capab a les de tr t av a ailler

de la conservat ation de la biodiv i ersité. Ils ne sont pas

ensemble aux fi f ns de la préservat ation de la biodiv i ersité et

f rcément adaptés ou réal fo a isab a les dans tous les pay a s et

du développement durab a le et,

dans toutes les situ t at ations. L’ L Evaluation du FEM a défi f ni quat atre “conditions indispensables” au succès des fo f nds

4 Le L s principaux éléments d'une architectu t re juridique,

f duciaires pour la conservat fi ation :

f nancière et insti fi t tu t ti t onnelle (notamment services bancaires, audit et passat ation de marchés) ont été mis en

1 Le L problème auquel il fa f ut remédier suppose un

place et inspirent la confi f ance du public.

engag a ement d’au moins 10 à 15 ans ; Ces quat atre conditi t ons restent, à ce jour, r touj u ours val a ab a les 2 Le L s pouvoirs publics souti t ennent acti tivement

a ec certains aménag av a ements qui seront discutés dans les

la créat ation d’un mécanisme associant le secteur priv i é et

chapitr t es ultérieurs de cett t e Revue.

le secteur public sans qu’il soit soumis directement au contr t ôle de l’État a ;

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation ne

7


Les fonds fiduciaires pour la conservation

5. La définition de mesures, de normes de per formance

et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

et de redevabilité pour les systèmes d’aires protégées des pays par tenaires, en assujettissant les subventions des

L’expérience a montré que les fonds fiduciaires pour la

fonds fiduciaires à la réalisation d’étapes clés mesurables

conser vation peuvent être un outil ef ficace pour remplir

et au respect de normes rigoureuses de gestion financière.

les objectifs de la Déclaration de Paris sur l’ef ficacité de l’aide (2005), notamment à travers :

Les fonds fiduciaires pour la conser vation appor tent également une réponse à ce que la Déclaration de Paris

1. Le renforcement des stratégies nationales de

appelle les “obstacles qui subsistent” à travers :

développement durable des pays par tenaires et des cadres opérationnels cor respondants dans le domaine de la

6. Des engagements d’aide plus prévisibles et pluriannuels

gestion des aires protégées ;

envers les pays par tenaires impliqués ;

2. L’alignement de l’aide sur les priorités de préser vation

7. La délégation de pouvoir des bailleurs de fonds

de la biodiversité des pays par tenaires et la contribution au

inter nationaux à une institution de financement du pays

renforcement des systèmes nationaux d’aires protégées ;

par tenaire (c’est-à-dire le fonds fiduciaire) qui peut intégrer les programmes et les initiatives d’envergure

3. Le renforcement des obligations mutuelles des bailleurs

mondiale (tels que la Convention sur la diversité

de fonds et des pays par tenaires à l’égard des citoyens et

biologique ou la Convention-cadre des Nations Unies sur

des instances parlementaires, car les fonds fiduciaires

les changements climatiques) dans les programmes

pour la conser vation sont des institutions ouver tes et

nationaux de développement durable des pays

transparentes qui : (a) accordent des subventions sur la

par tenaires, et

des rappor ts annuels détaillés de leurs activités aux

8. L’amélioration de la transparence et la réduction

bailleurs de fonds, aux États et au public et (c) sont soumis

des possibilités de cor r uption, à travers la publication

à des audits annuels exécutés par des cabinets comptables

d’informations : a) sur toutes les subventions accordées

indépendants et rendus publics ;

par les fonds fiduciaires b) les coûts opérationnels et d’investissements, et c) à travers une super vision par

4. La suppression des doubles emplois dans les ef for ts

des organes directeurs indépendants associant le

des bailleurs de fonds et la rationalisation de leurs

secteur public et le secteur privé.

activités pour en optimiser la rentabilité. Les fonds fiduciaires pour la conser vation combinent et coordonnent des financements provenant de multiples bailleurs, réduisant par la même occasion les coûts de transactions administratifs pesant sur les organismes subventionnés ;

8

La famille Shuar, Parc National de Sanguay, Equateur

base de critères annoncés publiquement ; (b) soumettent


3

ûts d’administration

pour déterminer leurs

Garantir que la priorité à long terme est accordée à la conservation de la biodiversité

ressources fi f nancières

Certains fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation ont évolué

effi f cace pour l’exécuti to

d’un champ d’acti t on str t ictement réservé à la préservat ation de

str t at a égiques couvrent e

la biodiv i ersité à une prise en compte plus large portant sur

cinq ans et sont dévelop

l’améliorat ation des conditi t ons de vie des communautés viv i ant

parti t es prenantes.

près des aires protégées et à la promoti t on du développement

L s fo Le f nds fi f duciaires ut

L plupart des fo La f nds fi f duciaires pour la conservat ation ont un

manuel spécifi f que d’administr t at ation des dons, ou une secti t on de leur manuel opérat ationnel qui tr t aite des procédures

d’examen des propositi t ons de demande de fi f nancement, des procédures de réponses aux candidat a s, des obligat ations de reporti t ng sur les dons ainsi que des procédures de suiv i i des subventi t ons et des critères d’éval a uat ation.

durab a le. Dans certains cas, cett t e évoluti t on a été encourag a ée, voire requise, par les bailleurs de fo f nds internat ationaux et les État a s qui ont défi f ni la “réducti t on de la pauvreté” comme obj b ecti t f essenti t el. L’ L appui de telles acti tivités auprès des communautés viv i ant près des aires protégées est égal a ement perçu comme un moyen indirect de souti t en à la préservat ation de la biodiv i ersité et au renfo f rcement des aires protégées dans la mesure où cet appui contr t ibue à réduire le niv i eau

L s coûts d’administr Le t at ation représentent entr t e 10

des menaces d’origine anth t ropique sur la biodiv i ersité et

et 20% du budget annuel total a de la plupart des fo f nds

les aires protégées.

f duciaires. Ceuxfi x ci doiv i ent défi f nir un plaf afond pour les coûts administr t at atifs f af afin de les maintenir au plus bas niv i eau, sur la base d’une défi f niti t on standard de ce qui consti t tu t e un coût administr t at atif. f

Il peut al a ors exister un risque que la subventi t on accordée par les fo f nds fi f duciaires ait une portée tr t op vaste et dilue les impacts directs sur la biodiv i ersité. Le L s str t at a égies visant à maintenir la priorité sur la conservat ation de la biodiv i ersité comprennent : • Des dispositi t ons dans les arti t cles juridiques de consti t tu t ti t on du fo f nds fi f duciaire qui limitent clairement les obj b ecti t fs f visés par les subventi t ons. To T ute modifi f cat ation de ces dispositi t ons requiert un vote unanime du conseil d’administr t at ation ; • Des règles sti t pulant que tous les membres du conseil d’administr t at ation doiv i ent êtr t e choisis sur la base de leur experti t se dans le domaine de la conservat ation de la biodiv i ersité ou de leur af a fi f liat ation av a ec des organisat ations non gouvernemental a es de conservat ation, ou • Des accords de subventi t ons de bailleurs de fo f nds qui étab a lissent au sein du fo f nds fi f duciaire des comptes séparés, desti t nés à des obj b ecti t fs f spécifi f ques et placés sous l’autorité d’un comité spécial a dont les membres incluent un ou plusieurs représentant(s) de bailleur(s) de fo f nds.

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

Planification stra

9


Financement des coûts récurrents des aires protégées et analyse des déséquilibres financiers

4

L fifnancement des aires protégées dans les pay Le a s en développe-

augmenter leur fifnancement pour la conser

ment n’a pas suiv i i le ryt ythme de la multi t plicat ation par dix, environ,

protégées pour des montants parfo f is bien s

du nombre d’aires protégées mondial a es au cours des quarante

contr t ibuti t on initi t al a e fa f ite au fo f nds fifduciaire

dernières années. Le L s aires protégées couvrent auj u ourd’hui environ 12% de la superfifcie terrestr t e. Selon le Centr t e de surveillance de la

Dans le cadre d’accord d’annulat ations de de

moins d’un milliard de dollars est dépensé annuellement pour la

fifduciaires pour la conservat ation ont souven

gesti t on des aires protégées dans les pay a s en développement av a ec

des al a locat ations judicieuses des fo f nds générés par les échanges de

pour conséquence une inadéquat ation du nombre d’employés, des

t pe “dett ty t e-nat ature“ (c’est-tàà dire l’annulat ation des obligat ations de

moyens de déplacement et des ressources de base nécessaires à la

remboursement des dett t es en échange d’un fifnancement de

gesti t on des parcs. L’ L insuffifsance des investi t ssements est souvent la

programmes de conservat ation de la biodiv i ersité du pay a s redevab a le).

cause de la dégradat ation progressiv i e des ressources biologiques

L s fo Le f nds fifduciaires permett t ent d’étal a er l’uti t lisat ation de ces fo f nds

pour lesquelles l’aire protégée a été créée.

d’annulat ation de dett t es sur des périodes pouvant al a ler jusqu’à 20 ans au lieu de les dépenser en quelques exercices budgétaires

En subventi t onnant les coûts récurrents à long terme de la

seulement. Certains pay a s, comme le Pérou, l’Équat a eur, r la Boliv i ie et

conservat ation de la biodiv i ersité et des aires protégées, les fo f nds

Madag a ascar ont uti t lisé les fo f nds fifduciaires pour la conservat ation

fifduciaires fo f urnissent une source de fifnancement relat ativement

pour placer des dizaines de millions de dollars obtenus grâce à des

stab a le pour couvrir les sal a aires, l’entr t eti t en des infr f astr t uctu t res, les

échanges bilat a éraux dett t e-nat ature pour le fifnancement à long terme

équipements et les fo f urnitu t res. Dans certains pay a s, les fo f nds

de leur système nat ational a d’aires protégées.

fifduciaires pour la conservat ation peuvent égal a ement représenter une str t at a égie de sorti t e pour des bailleurs de fo f nds qui prévoient de

L s fo Le f nds fifduciaires pour la conservat ation peuvent contr t ibuer

clôtu t rer des proj o ets ou de fe f rmer leur représentat ation (p ( our des

à une meilleure gesti t on des systèmes état atiques d’aires protégées

raisons budgétaires ou autr t es), mais qui souhaitent pérenniser leur

car les organismes subventi t onnés ont l’obligat ation de respecter des

investi t ssement et conti t nuer à av a oir un impact au niv i eau nat ational a.

conditi t ons et des procédures spécififques, et parfo f is, d’obtenir des résultat a s bien défifnis. En garanti t ssant un fifnancement durab a le,

L s bailleurs de fo Le f nds se sont initi t al a ement inquiétés d’une

prévisible et sûr, r les fo f nds fifduciaires permett t ent aux responsab a les

insuffifsance potenti t elle de reconnaissance publique de leur acti t on si des aires protégées de planififer à long terme et de recueillir leurs contr t ibuti t ons fifnancières étaient combinées à celles d’autr t es

l’adhésion des parti t es prenantes qui sont rassurées par la

donat a eurs et gérées par un fo f nds fifduciaire pour la conservat ation.

disponibilité conti t nue des ressources fifnancières pour les

Cependant, de nombreux bailleurs de fo f nds internat ationaux et État as

acti tivités de conservat ation et de développement durab a le.

réal a isent que la val a eur de leurs investi t ssements pour la conservaa

10

t on peut êtr ti t e multi t pliée par l’effe f t de levier de contr t ibuti t ons

L s fo Le f nds fifduciaires se basent souvent (et uti t lisent parfo f is) des

équiv i al a entes de la part d’autr t es bailleurs de fo f nds internat ationaux

outi t ls de planififcat ation administr t at ative et fifnancière à long terme, tels

et/ou d’un État a sous la fo f rme de nouvelles redevances ou de tax a es

que l’anal alyse des besoins de fifnancement à moyen terme et des

réservées au fo f nds fifduciaire. Le L s résultat a s positi t fs f sur la

éval a uat ations de la pérennité fifnancière. Ces prat atiques améliorent

conservat ation et la capacité des fo f nds fifduciaires à sensibiliser le

l’effifcacité et la rentab a ilité de la gesti t on des aires protégées ce qui

public à la conservat ation de la biodiv i ersité et aux aires protégées ont

incitent les État a s à augmenter les al a locat ations budgétaires annuelles

amené de nombreux bailleurs de fo f nds internat ationaux et État asà

pour les aires protégées.

Ostréicole, le Brésil

conservat ation de la nat ature (W (World Conservat ation Monitoring Centr t e), et emprunteurs, des contr t ibuti t ons à la capi


5

Suivi et évaluation des impa

L plupart des fo La f nds fi f duciaires pour l

es. De nombreux fo f nds fi f duciaires pour la

parviennent à suiv i re et à éval a uer effi f ca

on accordent maintenant plus de ressources à

indicat a eurs liés à l’exécuti t on des proj oe

ion de leur système de S&E des impacts sur la

qu’ils subventi t onnent, mais les résulta

é de leurs subventi t ons, ce qui devrait à l’av a enir

quant au suiv i i des impacts sur la biodi

la sélecti t on des subventi t ons et la concepti t on des

s’explique en parti t e par l’ab a sence ou la

données de réfé f rence nécessaires au S

la biodiv i ersité. La L collecte et l’interprétation des indicateurs

Le S&E des fo f nds de gesti t on des parcs peut êtr t e réal a isé

biologiques sont complexes (et coûtent souvent cher) r , et

de manière relat ativement simple et peu coûteuse grâce à des

ces indicat a eurs ne sont parfo f is pas assez précis pour les

outi t ls tels que l’instr t ument de suiv i i de l’effi f cacité de gesti t on

périodes courtes qui intéressent les responsab a les des

créé par la Banque mondial a e et le WW W F. F Cependant, le S&E de l’impact des subventi t ons sur la biodiv i ersité est souvent beaucoup plus diffi f cile à réal a iser compte tenu des obj b ecti t fs f multi t ples et variés de ces subventi t ons qui, par ailleurs, sont souvent accordées à des ONG ou à des organisat ations communautaires n’ay a ant aucune expérience antérieure

du S&E.

De meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation T ut bénéfi To f ciaire d’une subventi t on des fo f nds fi f duciaires indicat a eurs de conservat ation de la biodiv i ersité (ou de réducti t on des menaces) dans sa propositi t on de demande de fi f nancement; (2) collecter des données de réfé f rence perti t nentes sur la biodiv i ersité (ou sur les menaces) av a ant l’entr t ée en vigueur du don, et (3) soumett ttre des données à plusieurs reprises pendant la durée d’exécuti t on du don, et après sa clôtu t re, pour mesurer l’évoluti t on des indicat a eurs clés. L’Annexe G de cett L’ t e Revue présente un modèle de “fi f che d’éval a uat ation” pour: (1) les résultat a s obtenus par les fo f nds f duciaires pour la conservat fi ation en tant qu’insti t tu t ti t ons et (2) les impacts programmés des dons accordés.

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

doit av a oir l’obligat ation de: (1) intégrer des obj b ecti t fs f et des

11


Fourmis tropicales


Instance de direction et gouvernance

6

L conditi La t on la plus importante (en d’autr t es termes, la

L s mandat Le a s des membres du conseil

meilleure prat atique) de bonne gouvernance porte sur la

doiv i ent av a oir des durées échelonnées

compositi t on du conseil d’administr t at ation du fo f nds fi f duciaire :

doiv i ent pas tous arriv i er à terme au mê

la maj a orité de ses membres devraient êtr t e indépendants du

permett ttre une plus grande conti t nuité

gouvernement et de la fo f ncti t on publique. Par expérience,

responsab a ilités doiv i ent êtr t e clairemen

les fo f nds fi f duciaires les plus indépendants, en comparaison

règlement intérieur ou dans le manue

a ec ceux contr av t ôlés par l’État a , sont plus tr t ansparents et plus

f nds fi fo f duciaire.

effi f caces dans la réal a isat ation de leurs obj b ecti t fs f de conservat ation de la biodiv i ersité, moins infl f uencés par des

Le rôle des comités d’experts

considérat ations politi t ques à court terme, et plus à même

Parfo f is, les conseils d’administr t at ation de fo f nds fi f duciaires

d’at attirer des contr t ibuti t ons des bailleurs de fo f nds

gag a nent en effi f cacité s’ils délèguent certains suj u ets à des

internat ationaux et du secteur priv i é. Pour garanti tr

comités d’experts (comités fi f nanciers ou techniques) qui

l’indépendance d’un fo f nds fi f duciaire, il fa f ut égal a ement : (1)

sont en charge des discussions et des recommandat ations

que le président du conseil d’administr t at ation ne soit pas un

auprès du conseil dans son ensemble. Le L s conseils

représentant de l’État a ; (2) que les locaux du fo f nds fi f duciaire

d’administr t at ation de taille conséquente ti t rent av a antag a e

ne soient pas ab a rités au sein d’un ministère et (3) que les

d’un large éventail d’experti t se technique et d’origine

membres non-gouvernementaux du conseil d’administr t at ation

géographique de ses membres. Cependant, un conseil

ne soient ni choisis ni désignés par le gouvernement.

d’administr t at ation tr t op large peut av a oir des diffi f cultés à

Composition du conseil d’administration

administr t at atifs f plus importants. Une opti t on serait d’av a oir un

L s membres non-gouvernementaux du conseil Le

comité exécuti t f plus réduit qui se réunit plus fr f équemment

d’administr t at ation devraient êtr t e élus par les autr t es membres

et tr t aite de nombreuses décisions urgentes et à court

ou sélecti t onnés par des groupes et des associat ations

terme, tandis que le conseil d’administr t at ation dans son

indépendantes et reconnues. Cependant, il est fo f rtement

ensemble ne se réunit qu’une ou deux fo f is par an et

conseillé d’av a oir au moins un membre qui soit haut placé

s’occupe spécifi f quement des décisions plus str t at a égiques

dans le gouvernement pour garanti t r que les acti tivités du

et à portée plus vaste.

f nds fi fo f duciaire sont bien en ligne av a ec les plans d’acti t on nat ationaux et les politi t ques nat ational a es de conservat ation de la biodiv i ersité et égal a ement pour assurer que le fo f nds f duciaire recueille le souti fi t en du gouvernement. L s membres du conseil d’administr Le t at ation doiv i ent provenir d’horizons div i ers et êtr t e choisis sur la base des compétences personnelles et de leur capacité à contr t ibuer à la réal a isat ation des obj b ecti t fs f du fo f nds fi f duciaire.

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

parvenir à une décision et peut induire des coûts

13


Mobilisation de fonds po apitaliser les fonds fidu

T us les pay To a s de tr t aditi t on juridi

De nouvelles opportu t nités de mo

(“common law’) et la plupart de

u profi f t des fo f nds fi f duciaires pou

des lois autorisant la créat ation d

pparaissent. Bien que le FEM et

conservat ation au ti t tr t e de fo f ndat ati

ilat a éral a e restent les principaux b

En l’ab a sence d’un cadre juridiqu

représentant près de 75% du fi f na

f duciaires pour la conservat fi ation

onds fi f duciaires pour la conserva

: 1) la promulgat ation d’une loi sp

es entr t eprises priv i ées, av a ec d’au

créer un fo f nds fi f duciaire parti t culier et de lui accorder des

caritat atives et av a ec les fo f ndat ations philanthropiques ont une

exempti t ons fi f scal a es et d’autr t es priv i ilèges ; 2) un stat atut

place de plus en plus importante. Dans la plupart des cas,

of fshore of r dans un pay a s dont le système juridique est souple et

l’argent mobilisé grâce à ces partenariat a s fi f nance des proj o ets

respecté ; 3) un accord bilat a éral a ou internat ational a plutôt qu’à

et des programmes indiv i iduels plutôt que de contr t ibuer au

t av tr a ers les lois nat ational a es. Le L s cadres juridiques les moins

capital a des fo f nds de dotat ation.

contr t aignants pour la créat ation de fo f nds fi f duciaires ou de f ndat fo ations of of fshore r sont ceux des Pay a s-Bas, du Ro R yaume

Certaines entr t eprises des secteurs ext xtracti t fs f de ressources

Uni et des Etat a s-Unis.

nat aturelles ont apporté des fo f nds pour la capital a isat ation de nouveaux fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation ou pour

L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation doiv i ent garanti tr

contr t ibuer à des nouveaux comptes au sein de fo f nds

que les intérêts et les revenus d’investi t ssement (notamment

f duciaires existants (l fi ( a plupart du temps sous fo f rme de

les gains capital a isés) obtenus grâce à l’investi t ssement des

f nds d’amorti fo t ssement) t . Cependant, un partenariat a av a ec de

f nds de dotat fo ation sont exemptés de tout impôt à la source

telles entr t eprises peut ternir l’imag a e d’un fo f nds fi f duciaire

(c’estt àà dire dans le pay a s où l’argent est investi t ) ou dans le

pour la conservat ation. Le L conseil d’administr t at ation et le

pay a s de desti t nat ation (c’estt àà dire dans le pay a s

directeur exécuti t f du fo f nds fi f duciaire doiv i ent s’assurer que

d’immat atriculat ation ou d’interventi t on du fo f nds fi f duciaire).

les val a eurs de l’entr t eprise partenaire coïn ï cident en grande parti t e av a ec celles du fo f nds fi f duciaire et que celui-ci ait la

L s procédures en cas de confl Le f it d’intérêt doiv i ent êtr te

possibilité de mett ttre fi f n à ce partenariat a si les politi t ques ou

clairement défi f nies dans les documents de consti t tu t ti t on du

les acti tivités de l’entr t eprise menacent la réputat ation du fo f nds.

f nds fi fo f duciaire, dans ses règlements intérieurs et dans son manuel opérat ationnel, af afin d’interdire aux membres du

D’autr t es ty t pes de mécanismes de fi f nancement (t ( els que le

conseil d’administr t at ation, aux employés ou aux membres de

paiement des services fo f urnis par les écosystèmes, les prix

leur fa f mille de bénéfi f cier de subventi t ons du fo f nds fi f duciaire

d’entr t ée dans une aire protégée ou diffé f rents impôts et

ou de bénéfi f ces économiques de toute sorte liés à ces

tax a es) se sont développés ces dernières années pour

subventi t ons.

contr t ibuer à la conservat ation dans les aires protégées et dans d’autr t es zones riches en biodiv i ersité. Ces ressources supplémentaires pour la conservat ation, qu’elles passent ou non par des fo f nds fi f duciaires, peuvent contr t ibuer à al a léger la pression pour tr t ouver d’autr t es sources de fi f nancement pour capital a iser les fo f nds.

14

Réunion du conseil d’administration Fondation pour les Aires Protégées et la Biodivers r ité de Madagascar

78

Aspects juridiques et f


9

Gestion de l’investissem

L s fo Le f nds fi f duciaires pour la conservat ation peuvent

Une étu t de réal a isée sur l’investi t sse

égal a ement exploiter la “nouvelle philanth t ropie”—des

f duciaires pour la conservat fi ation (C

dons accordés par des indiv i idus fo f rtu t nés et dotés d’une

I ves In e tm t ent Survey e (2008)) indique

conscience social a e—à la fo f is dans les pay a s développés et

investi t ssements étaient comparab a

dans les pay a s émergents. Cependant les fo f nds fi f duciaires

univ i ersités américaines : le taux m

pour la conservat ation doiv i ent apprendre à se positi t onner

f nds fi fo f duciaires qui ont pris part

pour mieux ti t rer av a antag a e de ces nouvelles opportu t nités.

pour l’ensemble des années, et de

C’est un signe que les politi t ques d investissement des fonds L s meilleures prat Le atiques en termes de levée de fo f nds

f duciaires pour la conservat fi ation fo f nt preuve d’une plus

pour les fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation nécessitent

grande sophisti t cat ation. Plusieurs fo f nds fi f duciaires ont

notamment le renfo f rcement des capacités de mobilisat ation

égal a ement recruté des conseillers fi f nanciers spécial a isés

de fi f nancement, de mark r eti t ng et de str t at a égie au niv i eau des

pour superviser les gesti t onnaires de fo f nds, et la plupart des

conseils d’administr t at ation et des dirigeants, ainsi que la

f nds fi fo f duciaires ont étab a li des directi tives d’investi t ssement

concepti t on d’une str t at a égie de mark r eti t ng et de mobilisat ation

claires et spécifi f ques.

de fo f nds réal a iste et approfo f ndie. L s meilleures prat Le atiques en termes de gesti t on de l’investi t ssement supposent notamment la div i ersifi f cat ation des cat a égories d’acti t fs f et la fl f exibilité de la politi t que de dépenses. Ces deux aspects doiv i ent êtr t e régulièrement rééval a ués, et modifi f és le cas échéant, sur la base de la et de l’évoluti t on des marchés fi f nanciers mondiaux. Environ 80% des fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation rééquilibrent une fo f is par an les al a locat ations d’investi t ssement de leur portefe f uille. Certains fo f nds fi f duciaires opèrent ce rééquilibrag a e selon une fr f équence mensuelle ou bimensuelle. Si l’éval a uat ation de la responsab a ilité environnemental a e est devenue une norme pour les fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation, l’applicat ation des procédures d’investi t ssement social a ement responsab a le (ISR) R n’est pas aussi répandue. A pliquer les procédures d’ISR serait tr Ap t ès uti t le pour un f nds fi fo f duciaire pour la conservat ation, même si ces procédures peuvent êtr t e longues et onéreuses à mett ttre en place et nécessitent une collecte importante d’info f rmat ations et un dial a ogue av a ec les diffé f rentes compag a nies en vu v e d’infl f uencer leurs prat atiques opérat ationnelles.

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

str t at a égie d’investi t ssement à long terme du fo f nds fi f duciaire

15


L s données suiv Le i antes présentent des chiffr f es clés sur l’ensemble des fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation dans le monde. Le L s info f rmat ations exploitées proviennent d’environ 20 fo f nds fi f duciaires pour la conservat ation suite à l’envoi d’un questi t onnaire à plus de 50 fo f nds fi f duciaires. Sont égal a ement prises en compte les info f rmat ations les plus récentes venant d’autr t es sources, notamment des sites internet de fo f nds f duciaires, des rapports annuels et des entr fi t eti t ens indiv i iduels.

_________________________________________ Nombre de fonds

~ 55

fiduciaires pour la conservation

_________________________________________ Capital mobilisé

Estimé à USD 810 millions/ s 518 millions Euro*

au niveau mondiall

(74% en Amérique latine et Caraïbes, 10% en Asie, 9% en Afrique et 7% en Europe).

_________________________________________ Capital mobilisé-répartition US : 45% ; FEM : 19% ; (31% en Afrique) ; par bailleur de fonds au

Allemagne : 7% ; Autres États : 6% ;

niveau mondial

Autres Partenaires : 23%.

_________________________________________ Perfrormance du portefeuille Le taux moye y n pondéré pour 19 fonds d’investissements

fiduciaires est de 10,19% pour l’ensemble des années et de 10,57% de 2003 à 2006.

_________________________________________ * Dans le cas de l’EcoFund polonais, seul le montant d’USD 45,5 millions généré depuis le démarrage du Fonds a été pris en compte.

16

Zèbres, Afrique du Sud

T bleau récapitulatif Ta


1100

Les fond la conse A ant 2002 Av conservat ati

aires proté

Cependant

t ouvent en tr créés pour d’aires pro

d’orientat ation traduit égal a ement une évolution de l action du

FEM (qui est le plus grand bailleur des fo f nds fi f duciaires en

Afrique) passant d’un appui à des proj Af o ets de conservat ation au niv i eau de sites indiv i iduels à un souti t en de la gesti t on de systèmes d’aires protégées.

L plupart des fo La f nds fi f duciaires af africains qui existent depuis au moins cinq ans ont eu des impacts positi t fs f sur les proj o ets indiv i iduels fi f nancés sur le terrain. Le L plus grand problème réside dans les propres fa f iblesses insti t tu t ti t onnelles des fo f nds f duciaires af fi africains, ainsi que dans la nécessité d’augmenter leur capital a à un niv i eau qui leur permett ttrait d’av a oir un impact plus important sur la préservat ation de la biodiv i ersité.

notab a les comme Madag a ascar) r , l’ab a sence d’une anal alyse du besoin de fi f nancement au niv i eau du système global a d’aires protégées complique la concepti t on et la créat ation de fo f nds f duciaires pour fi fi f nancer les aires protégées à un niv i eau nat ational a . Cependant, la concepti t on d’un fo f nds fi f duciaire, même sur la base d’un scénario simple qui ne prévoit que le montant minimal a nécessaire à la protecti t on de la biodiv i ersité, peut déj é à nécessiter la mobilisat ation de capitaux t ès importants. tr L succès en terme de mobilisat Le ation du capital a initi t al a pour les cas de la Fondat ation pour les aires protégées et la biodiv i ersité de Madag a ascar et de la Fondat ation pour le Tr T inat ational a de la Sangha en Af Afrique centr t al a e contr t aste av a ec les diffi f cultés que rencontr t ent les fo f nds fi f duciaires estt af africains

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

Dans la plupart des pay a s af africains (av a ec quelques excepti t ons

17


à mobiliser des fo f nds supplémentaires, ou encore celles

limitée dans la gesti t on quoti t dienne du fo f nds fi f duciaire pour la

rencontr t ées par les fo f nds fi f duciaires émergents au Bénin ou en

conservat ation ; 3) une mobilisat ation de fo f nds et un appui technique

Mauritanie cherchant à mobiliser leur capital a initi t al a . Il est diffi f cile

par des organisat ations internat ational a es ; 4) des processus de

ainsi de prédire à quel point la communauté internat ational a e aura la

consultat ation qui intègrent toutes les parti t es prenantes et ti t ennent

volonté et la capacité d’apporter la contr t ibuti t on nécessaire à la

compte de leurs contr t ibuti t ons dans la concepti t on du fo f nds

créat ation des fo f nds fi f duciaires dans la région.

f duciaire et de leurs revendicat fi ations en termes d’améliorat ation des moyens de subsistances des populat ations concernées et 5) des

Conditions requises pour la création de fonds fiduciaires pour la conservation perfrormants en Af A rique A rès une expérience de 15 années en Af Ap Afrique, et une expérience encore plus longue en Am A érique lat atine et aux Caraï aïbes, nous sav a ons que les fa f cteurs clés de créat ation de fo f nds fi f duciaires perfo f rmants sont notamment : 1) une str t at a égie nat ational a e de conservat ation qui présente une éval a uat ation quanti t fi f ée des besoins en conservat ation de la biodiv i ersité, à la fo f is dans les aires protégées et dans les zones non protégées ; 2) un appui politi t que au plus haut niv i eau nat ational a et une interventi t on gouvernemental ae

18

ressources humaines de premier ordre qui apportent la masse criti t que de compétences nécessaires pour la gesti t on d’un fo f nds f duciaire, à la fo fi f is au niv i eau des dirigeants et du conseil d’administr t at ation.


1111

A antag Av a es et inconvénients des fonds fiduciaires pour l

inconvénients des fo f nds fi f duciaires de la conservat ation défi f nis lors de l’Évaluation du FEM en 1999 restent val a ab a les, a ec certaines précisions discutées en détail dans la Revue. av

AVANTA AV T GES

INCONVENIENTS

_______________________________________________

_____________

1. Peuvent fi f nancer les coûts récurrents ;

1. Peuvent immobiliser des montants

2. Peuvent fa f ciliter la planifi f cat ation à long terme ;

T ble Mountain, Afrique du Sud Ta

3. Permett t ent une prise de décision tr t ansparente et renfo f rcent la société civile grâce à une large parti t cipati t on des parti t es prenantes ; 4. Peuvent réag a ir de manière fl f exible fa f ce à de nouveaux défi fs; 5. Permett t ent une planifi f cati t on à long terme

__

importants de capital a ;

2. Génèrent des revenus modestes pour des coûts administr t ati t fs f élevés ;

3. Sont vu v lnérab a les à la volati t lité du marché et peuvent perdre potenti t ellement du capital ; 4. Peuvent pousser à fa f ire des dépenses en subventi t ons au lieu de renfo f rcer le capital a ;

grâce à l'indépendance vis-àà-vis des changements

5. Sans incitat ations à la réussite, la sécurité du

gouvernementaux et des évoluti t ons des priorités

f nancement peut engendrer une gesti fi t on routi t nière

politi t ques ;

et peu effi f ciente ;

6. Sont plus aptes que les bailleurs de fo f nds à

6. L'accord de subventi t ons tr t aduit une approche

t av tr a ailler de manière fl f exible et à accorder l’at attenti t on

basée sur les proj o ets au risque de négliger le cadre

aux plus peti t ts détails ;

juridique et économique ;

7. Créent une meilleure coordinat ation entr te

7. Le L s ag a ences de fi f nancement ne sont pas capab a les

les bailleurs de fo f nds, l’autorité publique et

d’assurer le suiv i i de tels investi t ssements à long terme

la société civ i ile ;

et de garanti t r la responsab a ilité fi f nancière de

8. Permett t ent aux bailleurs de fo f nds de respecter les recommandat ations internat ational a es en mat atière d’effi f cacité de l’aide ; 9. Sont un moyen de collecter et de garanti t r des contr t ibuti t ons priv i ées plus importantes pour la conservat ation de la biodiv i ersité.

l’uti t lisat ation des fo f nds publics.

Revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité

L Revue a mis en évidence que les av La a antag a es et

19


L’avenir des fonds fiduciaires pour la conservation

A l’avenir, les fonds fiduciaires pour la conservat ation

Un autre rôle émergent pour cer tains fonds fiduciaires

continueront à garantir un financement durablee et un

est l’aadministration de dons accorrdés aux programmes

appor t de fonds récur rentt pourr la gessti t on dees sysstèmees

de petites subventions (PPS) ffiinancés par des bailleurs de

d’aires protégées. Les fond ds fiduciairess peuvent espérer

fonds inter nationaux dans dees domaines qui ne sont pas

s’appuyyer de plus en plus sur des sources nationales

f rcément liés à la conser vaation de la biodiversité. Un fonds fo

récur rentes de finaancementt telles que:

f ducciaire constitue un fi n canal in ntééressant car il s’agit souvent de laa seule institution de sub bventi tion quii soiit non-

Les paiemeents des servicces fourniss par les écosystèmes,

gouvvernemental a e et basée dans le paays même. Par ailleu urs,

notamment ceu ux pour laa séquestr t at ation du u carbone et la

de nombreux fo f nd ds fi f duciaaires sont très resp pectés par le

conser vation des bassin ns verrsants;

public pour leur honn nêteeté et l’administr trat ation effi f cacee dee cess programmees de peti tites su ubventi t ons. L’ L av a antag a e d’un tel

■ Les s

mécanismes de coompensaation mis en place

par lees entreprisess en co onttreparti t e dee leeurs im mpacts sur la biodivversité, mécaniismees qui impliquent une compensattion n envirronnementale pour les grands

rôle pour les ffo ond ds fiduciaiires est la possibilité d’obtenir des revenuss suppllémentaairess pour couvrir une parti t e de leurs f ais fi fr f xes de fo f ncctionnementt, et pour subventi t onner ainsii les coûts de réal a isat ation de leeur princip pal a e missio on de conservat ation de la bio odiv i erssité.

projets d’ex xploittation minière et d’ex xttrracti t on des ressources naatureelles;

Dans le fu f tu t r, r les fo f nds fi f duciaires pour la conserr vat ation peuvent égal a em ment uti t liser leur experttise et leeur ex xpérriencee

■ Les taxe es et redeevances de tourissme léégalem ment af a fe f ctées

en admin nisttrration des PPS pour jouer un rôle

à la conserr vaattion de la nat ature et

d’intermédiaiire fi f nan ncier entr t e les acheteurrs et les vendeurrs de services enviro onn nementaux. Le L ur experti t se en tantt

Les taxes anti-ppolllutioon ett les am mendees pour infractions

environnnementales.

qu’insttitutions de fi f naancemeent et in nterm méd diaires ffiinanccierrs peutt égal a emen nt less amen ner à devvenir des mécaniismes rentaables et effficaces de canaalisaation des su ubventi t ons à long g teerme, des inccitaationss fi f nanciières et des compensat ationss acccordées aux co ommun nautéss rural a es en vu v e d’inciter cees dern nièress à modifi f er lees prat atiques non durraab bles su ur le plan écologique au profi f t d’un ne uti tilisat ation pluss duraable des ressources nat aturellles.

20


Tortues luth (Dermochelys coriacea)


La Conservation Finance Alliance (CFA) a été créée en 2002 afin de

Crédits photo

répondre au défi des besoins de financement de la conservation de la

L’intérieur de la couverture

biodiversité globale, pour faciliter de meilleures collaborations entre

© WWF-Canon/ Anthony B. RATH

les gouvernements, les agences publiques et les ONG, pour accroître

Page/photographe

le partage systématique d’informations, pour aider l’association

2 © WWF-Canon/ Anthony B. RATH 4 © WWF-Canon/ Alain COMPOST

d’expertises et de ressources chaque fois que c’est nécessaire et pour

6-7 © WWF-Canon/ Richard HAMILTON

allier les forces qui soutiennent, sur le terrain, des mécanismes

9 © WWF-Canon/ Darwin RIVADENEIRA

spécifiques de financement de la conservation.

11 © WWF-Canon/ Dirk Adler/FUNBIO/2005 12 © WWF-Canon/ Chris Martin BAHR 15 © WWF-Canon/ Madagascar Foundation

Les membres du CFA incluent: Chemonics International Conservation Development Centre (CDC) Conservation International (CI)

for Protected Areas and Biodiversity 16-17 © WWF-Canon/ Martin HARVEY 18 © WWF-Canon/ Martin HARVEY Quatrième de couverture © WWF-Canon/ Roger LeGUEN

Ministère des affaires étrangères du royaume du Danemark (DANIDA) Fonds Brésilien pour la Biodiversité (FUNBIO) Agence allemande de coopération technique (GTZ) Union mondiale pour la nature (IUCN) Banque allemande de développement (KfW) Association de conservation des parc nationaux (NPCA – Etats-Unis) The Nature Conservancy (TNC) Réseau des fonds environnementaux d’Amérique Latine et des Caraïbes (RedLAC) The Royal Society for the Protection of Birds (RSPB) Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) Programme des nations unies pour le développement (PNUD) Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) Wildlife Conservation Society (WCS) La Banque Mondiale World Wide Fund for Nature (WWF) Cert no. SCS-COC-00518

Revue Fonds Fiduciaires - resume executif - 2008  

Cette Revue offre une vue d’ensemble de l’expérience acquise en matière de création, de gestion et d’évaluation des fonds fiduciaires pour l...

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