5. Que disent les contrats ?
communautaires ou familiaux. Les négociants sont bien connus des communautés agricoles avec lesquelles ils travaillent (même s’ils vivent en ville) et ces liens sociaux sont une forme d’assurance sociale. L’auteur relève par exemple que les communautés rurales d’Indonésie évitent délibérément les négociants d’ethnie chinoise originaires des villes car ils ne bénéficient pas de cette caution sociale. Les entreprises qui sont prêtes à adopter ces pratiques gagneront donc la confiance de leurs interlocuteurs et acquerront un statut social ; elles auront ainsi plus de chances de conclure des contrats fructueux. Les options politiques étant difficiles à distinguer des méthodes juridiques pour surmonter les risques, elles sont abordées dans leur ensemble ci-après.
5.2.5. Innovation politique et juridique Cette partie examine plus particulièrement le rôle que peut jouer l’État au-delà de la fourniture de biens publics (infrastructure, recherche-développement, etc.) [33]. Après avoir analysé les mesures politiques et juridiques de soutien aux organisations de producteurs, elle aborde les mesures plus générales que l’État peut prendre pour atténuer les risques pesant sur les dispositifs contractuels. Selon Bijman et al. (2007), de solides arguments plaident pour un soutien de l’État à la formalisation des organisations de producteurs. Ainsi, un statut juridique officiel donne accès au crédit, permet une reconnaissance immédiate par des acteurs extérieurs, offre une certaine protection contre la fraude interne, précise les responsabilités de l’organisation et de ses membres et facilite la coopération avec des organismes de même type (menant peut-être à une fédération). On peut donc considérer que la formalisation est un facteur important de la conclusion de contrats agricoles de longue durée par les organisations de producteurs. La législation peut modifier les règles générales applicables à la constitution des sociétés, des organisations non gouvernementales et des coopératives, les règles d’imposition auxquelles elles sont soumises et les dispositions relatives à la commercialisation de la production agricole (comme le rôle des offices publics de commercialisation) (ibid.). Une certaine prudence s’impose néanmoins car il y a tout lieu de penser que la formalisation n’est pas toujours à l’avantage des petits producteurs ; c’est le cas par
[33] L’argument en faveur de l’implication de l’État dans la recherche-développement repose habituellement sur le postulat que les entreprises ne pourront pas rentabiliser leurs investissements de R&D (comme la mise au point de nouvelles variétés de cultures) car les concurrents profiteront gratuitement de l’innovation dans les années suivantes (en se contentant de reproduire la culture). Cependant, Young et Hobbs (2002) montrent que grâce aux biotechnologies, qui permettent de vendre des semences non reproductibles, les entreprises peuvent protéger les bénéfices qu’elles tirent de l’innovation. Ce qui implique qu’il faut peut-être reconsidérer le rôle de l’État concernant certaines fonctions de R&D.
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© AFD / L’agriculture contractuelle dans les pays en développement - une revue de littérature / Avril 2013