La structuration du secteur et l’articulation entre les réglementations financières
74. Contrôle de la qualité des intervenants. Les autorités bancaires effectuent généralement un contrôle de la moralité et des compétences des intervenants. Concernant les IMF, le contrôle de la qualité des intervenants est parfois plus difficile à mettre en œuvre, notamment pour les IMF participatives dont la gestion est confiée en tout ou partie à des élus. De fait, on a pu constater, sur la décennie 2005-2015, un nombre significatif de dysfonctionnements graves de réseaux de microfinance mutualistes, causés par une direction générale malhonnête ayant souvent entraîné avec elle une partie des membres des organes électifs. Si ceci ne remet pas en cause les fondements du mutualisme, cela interpelle sur l’équilibre des pouvoirs et la qualité des membres des organes électifs, incapables d'assumer une fonction de direction et de contrôle de cadres de direction générale, par trop laissés seuls maîtres à bord.
1.3. L’articulation du secteur et la traduction réglementaire de la notion de système financier inclusif 1.3.1. Evolution de la réglementation et de la supervision dans une approche historique[58][59] 75. On peut distinguer schématiquement cinq grandes phases qui, si elles sont présentées de manière successive, peuvent s’entrechoquer ou se cumuler en fonction du pays ou d’une période de temps donnée. On constate toujours une innovation financière réalisée par des acteurs privés, et une adaptation progressive du régulateur puis du superviseur, plus ou moins placés devant le fait accompli. 76. La microfinance mutualiste des xixe et xxe siècles : de l’influence de Raiffeisen et SchulzeDelitzsch. Le désintérêt des banques commerciales naissantes pour la clientèle populaire, y compris économiquement active en tant qu’entrepreneurs (comme les paysans, artisans et commerçants), a conduit les pères fondateurs du mutualisme bancaire germanique à imaginer des systèmes autogérés par les clients, détenus par eux et fonctionnant essentiellement avec l’épargne collectée qu’elle recycle. Ce faisant, Frédéric-Guillaume Raiffeisen en Rhénanie-Palatinat et plus largement en zone rurale, et Hermann Schulze-Delitzsch en Saxe, puis plus largement en zone urbaine, ont théorisé et développé l’architecture des systèmes financiers coopératifs et amené le législateur à prendre en compte ce mode d’organisation de la banque[60]. Les autres promoteurs de la finance mutualiste, notamment Desjardins au Québec, et les autres législateurs ont bénéficié des travaux publiés par ces fondateurs. Rarement, la loi précèdera le système financier : ce sera le cas du Crédit agricole mutuel français, fondé par une loi de 1887. Cela ne concernera toutefois qu’une partie de la finance mutualiste française, celle promue par le ministère de l’Agriculture, et par les initiatives privées constituées essentiellement par le Crédit mutuel et les Banques populaires. 55