l’actualité du maire
impôts locaux
comparaison n’est pas raison !
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“Il est assez peu correct de laisser penser que l’on fait des miracles en matière d’impôts quand on ne participe financièrement à aucune des dépenses dont bénéficient pourtant très largement les contribuables de sa commune.” Le maire de Nevers, Didier Boulaud, réagit face aux informations parcellaires et iniques parues dans le bulletin municipal de la commune voisine, Saint-Eloi. Il a ainsi fait parvenir aux Éligeois, abonnés à la Maison de la Culture ou qui ont des enfants inscrits à l’Ecole nationale de Musique de Nevers, voire les deux à la fois, un courrier dans lequel il rappelle quelques vérités. adame, Monsieur, je viens de prendre connaissance tout comme, je l’imagine, les habitants de Saint-Eloi, du dernier bulletin municipal de votre commune. Mon attention a notamment été retenue par l’article rédigé par monsieur Ducreux, 2ème adjoint au maire, chargé de la commission des Finances dans lequel apparaît un tableau comparant le montant des taux des impôts locaux entre les communes de Nevers et de Saint-Eloi. Le contenu de ces tableaux est exact.
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Je ne ferai aucun commentaire sur le procédé pour le moins inélégant qui consiste à mettre ainsi l’accent sur l’écart significatif constaté entre ces taux. Mais je pense utile malgré tout d’éclairer ce constat de quelques considérations que je souhaite porter à la connaissance des habitants de Saint-Eloi qui sont, soit abonnés à la Maison de la Culture, soit qui ont inscrit des enfants à l’Ecole Nationale de musique de Nevers, voire les deux à la fois. C’est la raison qui explique l’envoi de ce courrier à votre attention puisque vous êtes dans l’une de ces situations.
“La mauvaise habitude consistant à faire supporter par les seuls contribuables neversois ce dont profitent sans bourse déliée les contribuables extérieurs à Nevers, situation inique qui ne saurait perdurer, fera l’objet de sensibles modifications dans les prochaines semaines.”
Vous devez ainsi savoir que la participation nette de la ville de Nevers (c'est-à-dire la subvention annuelle que verse la Ville de Nevers pour permettre l’équilibre d’exploitation une fois déduites les recettes de toute nature) au fonctionnement de la Maison de la Culture (pour 2009) représente 23,62 € par habitant et par an (y compris les nouveaux nés, puisque ce calcul est effectué sur la base de 40 131 habitants). Un habitant de Nevers étant également membre de l’ADN (communauté d’agglomération de Nevers) supporte un supplément de 5,07 € comme d’ailleurs les habitants des neuf autres communes de l’ADN. Ce qui représente pour un Neversois : 23,62 + 5,07 = 28,69 €. Cette somme par habitant de Nevers, ramenée au foyer fiscal représente 54 €. J’ajoute que les spectateurs de Nevers malgré leur participation par l’impôt payent également leurs billets d’entrée aux mêmes tarifs que les spectateurs issus des communes extérieures. Je regrette que la commune de SaintEloi n’ait jamais proposé d’apporter le moindre financement à cet établissement culturel malgré l’intérêt que lui portent à l’é10
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vidence certains Éligeois. Elle avait le loisir de le faire par solidarité si cette notion lui était familière. La mauvaise habitude consistant à faire supporter par les seuls contribuables neversois ce dont profitent sans bourse déliée les contribuables extérieurs à Nevers (situation inique qui ne saurait perdurer) fera l’objet de sensibles modifications dans les prochaines semaines. En ce qui concerne l’Ecole Nationale de Musique de Nevers, un enfant inscrit, quelle que soit sa commune d’origine, coûte à la seule ville de Nevers 1 592 € par année scolaire, toutes dépenses confondues. Ce qui représente une charge nette par habitant de Nevers de 31,55 €. Et par foyer fiscal de Nevers, 59,44 €. Je précise qu’il convient d’évoquer les frais d’inscription individuels auxquels sont soumis tous les élèves, avec des tarifs différenciés entre ceux de Nevers et ceux des autres communes. Ceux-ci sont heureusement moindres pour les élèves de Nevers. Mais chacun doit savoir que ces frais d’inscription ne représentent en tout que moins de 10% du fonctionnement général de l’Ecole. Là encore, jamais la commune de Saint-Eloi n’a proposé d’apporter le moindre concours financier. Des mesures seront prises pour la prochaine rentrée scolaire en fonction du nombre de places disponibles.
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En conclusion : un foyer fiscal de Nevers dépense par le biais de ses impôts 54 € pour le fonctionnement de la Maison de la Culture, et 59,44 € pour l’Ecole Nationale de musique soit en tout 113,44 € même s’il n’est ni abonné, ni spectateur de la Maison de la Culture et même s’il n’a pas d’enfant à l’Ecole de musique. J’invite donc les habitants de Saint-Eloi qui ont reçu l’information évoquée par le bulletin municipal de leur commune à calculer ce que deviendrait leur feuille d’impôts locaux si comme les habitants de Nevers, ils devaient ajouter 113,44 € par foyer fiscal à ce qu’ils payent déjà à leur commune. A n’en pas douter l’écart entre les taux d’impôts de Nevers et de Saint-Eloi auquel se réfère le 2ème adjoint au maire de Saint-Eloi en serait sensiblement changé.