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TECHNIQUES
Marquage CE sur le matériel électrique pour basse tension (BT) et très basse tension (TBT) Le RGIE stipule que les installations électriques doivent être réalisées avec du matériel électrique sûr, conforme à leur destination, et de sorte à pouvoir être entretenues de manière adéquate dans toutes leurs parties constitutives, conformément aux dispositions du RGIE et aux règles de l’art (si les dispositions n’existent pas dans le RGIE). Les normes homologuées par le Roi ou enregistrées par le NBN, si elles existent, et toutes les dispositions qui assurent au moins un niveau de sécurité équivalent sont considérées comme des règles de l’art.
En cas d’entretien correctement exécuté et d’utilisation conforme à leur destination, les installations ainsi réalisées ne compromettent pas la sécurité des personnes ni la conservation des biens. Dans une installation électrique, seuls des machines, appareils et canalisations électriques sûrs peuvent être mis en œuvre. C’est-à-dire que ceux-ci doivent être construits conformément aux règles de l’art et ne peuvent compromettre la sécurité des personnes et la conservation des biens, en cas d’installation et d’entretien non défectueux et d’utilisation conforme à leur destination. Le matériel électrique est présumé offrir la sécurité requise lorsqu’il est conforme aux critères du Code de droit économique, en son Livre IX, Sécurité des produits et des services, concernant la mise sur le marché du matériel électrique non règlementé, et de ses actes d’exécution. Il existe trois directives relatives à la sécurité du matériel électrique mis sur le marché européen. Sécurité du matériel électrique La directive basse tension concerne tous les dangers pour la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens que présente le matériel électrique basse tension mis sur le marché européen. Cela signifie une tension nominale comprise entre 50 et 1000 V pour le courant alternatif ou entre 75 et 1500 V pour le courant continu. Certains appareils électriques BT ne sont pas soumis à la directive, comme le matériel utilisé dans une atmosphère explosible, les prises de courant (socles et fiches) à usage domestique, les appareils à très basse tension, etc. Compatibilité électromagnétique du matériel électrique La directive « compatibilité électromagnétique » (directive CEM) concerne les perturbations électromagnétiques qui peuvent être générées entre les
installations et les appareils électriques. En principe, tous les appareils électriques et électroniques relèvent de cette législation pour autant qu’ils puissent provoquer des perturbations ou soient susceptibles d’être affectés par ces perturbations. Sécurité des produits destinés à être utilisés en atmosphères explosibles La directive « Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles » (directive ATEX) porte sur la mise sur le marché d’appareils et de systèmes de protection destinés à être utilisés dans des lieux concernés par un risque d’explosion.
Marquage CE Les directives susmentionnées imposent l’application d’un marquage CE. Lorsque plusieurs directives sont en vigueur et requièrent chacune un marquage CE, un seul marquage CE suffit. Le marquage CE doit être appliqué par le fabricant ou l’importateur sur le produit, après établissement d’une déclaration UE de conformité dans laquelle il indique les directives auxquelles le produit répond et les normes (harmonisées) qui ont été suivies pour satisfaire à ces directives. Certaines directives n’imposent pas de marquage CE. Matériel sur TBT Le matériel électrique sur TBT ne relève pas de la directive BT. D’autres directives auxquelles le matériel doit se conformer sont : la directive CEM s’il s’agit d’appareils actifs ou sensibles aux interférences, la directive ecodesign s’il s’agit de produits liés à l’énergie, la directive RohS relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. En ce qui concerne les dangers pour la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens lors
