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Seine-Saint-Denis

CONVENTION EUROPE Loin des gesticulations populistes du Front de gauche et des harangues réductrices et ordurières de l’UMP, les socialistes sont appelés à réfléchir et à donner leur avis sur l'orientation de la politique européenne de notre parti. Le courant Maintenant la Gauche réaffirme à cette occasion, que les militants doivent être associés et consultés sur les grands choix politiques de notre pays, encore plus quand nous sommes aux responsabilités. Bien sur, nous avons tous conscience que François Hollande dispose au conseil européen et à la commission européenne de marges de manœuvres limitées. Coincés entre le marteau Merkel et l'enclume Cameron, les progressistes de toute l'Europe voient en effet s'accumuler les mesures d'austérité sur tout le continent. L'accord des chefs d'états sur un budget en baisse (même si rejeté par le parlement par la suite) montre bien l'impasse actuelle et l'impossibilité de desserrer le carcan des 3 % et ne permet pas de mettre en place une vraie politique de relance. La convention nationale sur l'Europe que notre parti organise doit être l’occasion pour nous d’envoyer un message, un signal à tous les progressistes européens, pour faire renaître l'espoir : nous devons relever le défi ! Toutefois pour organiser les indispensables confrontations avec les libéraux et les conservateurs il faut disposer d'une base programmatique forte, sorte de profession de foi européenne, sociale, politique, redistributive. Aussi pour vraiment créer les conditions du changement en Europe, le texte proposé au vote des militants le 6 juin prochain ne nous semble pas aller assez loin ou tout du moins remettre en cause les principes comme les dogmes qui régissent l'Union Européenne et les politiques qui y sont menées depuis le traité de Maastricht. C'est pour cela que nous proposons des amendements (les nº 4, 8, 10, et 13) qui ont vocation à susciter un urgent sursaut européen de gauche, socialiste, internationaliste; réconcilier l'Europe et les français passe par là afin d'éviter comme en 2005 que les socialistes votent un texte rejeté par tous les citoyens. Nous vous présentons ici ces amendements, soumis au vote le 6 juin prochain et nous vous invitons à venir en discuter avec nous le 21 mai à 20 h à la fédération au Pré-SaintGervais pour faire ensemble de cette convention un succès politique, militant, socialiste. Henri Lelorrain Secrétaire fédéral à l'Europe, aux relations internationales et à la coopération

Trois temps forts pour la convention Europe Le 21 Mai à 20h : Réunion de présentation de la Convention Europe et des amendements par Maintenant la gauche 93 (à la Fédération) Le 30 mai à 20h30: Débat sur la Convention Europe, organisé par la fédération Le 6 juin de 17h à 22h: Vote dans les sections

LE 6 JUIN PROCHAIN, VOTONS POUR LE SURSAUT EN EUROPE !


En route vers la Convention Europe ! Retrouvez ici le communiqué de « Maintenant la gauche » sur la convention Europe : http:// www.maintenantlagauche.fr/ convention-europe-pour-uncoup-darret-immediat-despolitiques-dausterite/

Et l’article d’Emmanuel Maurel, concernant la politique européenne : http:// www.maintenantlagauche.fr/ interview-demmanuel-maureldans-le-monde-lamitie-francoallemande-ne-doit-pasempecher-le-debat-surlausterite/

Le 6 juin prochain, les socialistes sont appelés à se prononcer sur la question européenne à travers l’organisation d’une Convention Europe. Cette échéance devait être un grand moment de débats, à un an des élections européennes pour avancer vers des propositions fortes pour une réorientation de la politique européenne. La question européenne a toujours été centrale dans notre Parti, et notamment lorsqu’en 2005 nous avions eu un grand débat dans notre parti sur la question du traité européen, qui avaient amené une partie des militants du Parti socialiste à participer à la grande campagne victorieuse du NON socialiste. Cette échéance nous permettait alors de remettre la question de l’Europe au cœur des débats dans les sections, question oh combien importante puisque de nombreux pouvoirs et décisions se déplacent désormais à Bruxelles. C’est dans cet état d’esprit que nous avons préparé ce moment. Nous avions donc décidé de déposer un texte alternatif : Europe, le sursaut c'est urgent, et fait le choix de le déposer au Bureau national. Cependant, force est de constater que pour la direction du Parti socialiste, il est indispensable de réduire le débat au maximum sur la question européenne, puisque nous n’avons pas pu déposer notre texte alternatif. Nous avons donc décidé de déposer 4 amendements au texte, ci-dessous un résumé et ci-après le texte détaillé des amendements.

Résumé des amendements : Amendement n°4 : La croissance et l'emploi avant la réduction des déficits Il est temps que les socialistes tirent le bilan de l’inefficacité et de la dangerosité du Pacte de stabilité. Nous en appelons à sa suspension pour en permettre sa renégociation. Pour en finir avec les "réformes structurelles" et le dogme des 3% qui aggravent la récession, nous proposons un véritable plan de relance européen. Plutôt que l'austérité qui ne réduit pas la dette et augmentent le chômage nous en appelons à un "new deal européen". En cohérence nous demandons que les socialistes européens et notamment les eurodéputés français votent contre le budget européen pour en obtenir la renégociation.

Amendement n°8 : Mettre la BCE au service de l'économie réelle La BCE a montré ses limites pour enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Nous souhaitons qu'elle devienne un véritable outil d'une politique monétaire européenne, responsable devant les institutions européennes. Nous insistons sur la nécessité d'en finir avec l'euro surévalué qui nuit à l'emploi.

Amendement n°10 : Refuser le traité transatlatique Pendant que l'Europe interdit les aides directes aux entreprises, les Etats-Unis injectent massivement des fonds publics pour soutenir certains secteurs industriels. La mise en oeuvre d'un "accord translantique" va à l'encontre du projet d'une Europe indépendante et serait un piège.

Amendement n°13 : Des paroles aux actes En tant que socialistes nous n'avons pas renoncé à une europe qui prilivigierait la coopération à la compétition. Notre projet européen est alternatif à celui de la droite et des libéraux. Il faut maintenant des actes concrets portés avec toute la gauche européenne pour faire l'Europe avec les peuples et non contre eux.


AMENDEMENT N°4 Amendement présenté par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Julien Dray, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Jean-François Thomas, Jonathan Munoz Page 14, supprimer le paragraphe 4 du I et Page 17, remplacer les trois premiers paragraphes de Consolider la zone euro pour la mettre au service de la croissance et de l’emploi, par : La croissance et l’emploi avant la réduction des déficits Le Pacte de stabilité et de croissance n’est déjà plus appliqué sous la double pression des faits d’une part, la récession et d’autre part, de l’urgence d’une réorientation de la construction européenne défendue par François Hollande. Sa suspension doit permettre sa renégociation. La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne crée de la récession économique et finira par provoquer partout en Europe des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L'austérité a démontré son inefficacité : elle ne réduit pas la dette et augmente le chômage. Les peuples, les États et l'Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire. Le Pacte de stabilité doit être réformé. Les dépenses d'investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3 %, chiffre sans aucune valeur économique, doit être reconsidéré. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage. Un véritable plan de relance européen Les « réformes structurelles » prônées par les conservateurs et les libéraux sont impuissantes face à la récession. Elles ont même entretenu une logique de déflation salariale qui a tué la demande intérieure européenne. Un new deal européen est désormais à l’ordre du jour. Il doit s’articuler autour de politiques de soutien à la reprise adaptées à chaque État et d’un plan de relance à l’échelle européenne. Le retour de l’intervention de la puissance publique à tous les niveaux est d’autant plus nécessaire pour financer et planifier la transition écologique. Il faut permettre à tous les pays de la zone euro de s’orienter vers la relance en faisant sauter les verrous budgétaires d’une part et en orientant les liquidités injectées sur les marchés par la BCE vers l’investissement productif. En étant coordonnées, les mesures de soutien dans chaque État seraient nettement plus efficaces. La relance doit également opérer à l’échelle européenne, pour financer la convergence vers le haut de tous les pays et relancer la croissance dans toute l’Union. Le pacte de croissance doit se concrétiser. Pour cela, des euroobligations pour financer les investissements d'avenir doivent être mises en oeuvre. Le capital de la Banque européenne d'investissement doit être augmenté, pour lui permettre de développer ses activités de financement de la croissance. Alors que l’épargne est abondante dans certains pays, l'UE doit pouvoir recourir à l'emprunt pour financer ses grands investissements, en particulier pour la transition énergétique, et lutter contre les inégalités territoriales et sociales. L'emprunt, comme instrument majeur du développement et de la croissance en Europe, s'impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l'harmonisation fiscale et sociale.

Le budget européen représente seulement 1 % du PIB de l'UE. À terme, la construction d'une Europe de la croissance et de l'emploi implique la mise en place d'un vrai budget d’intégration solidaire, représentant au minimum 5 % du PIB européen. La taxe sur les transactions financières doit être le premier de ces impôts européens. Celle-ci doit être élargie à tous les pays. D’autres ressources propres doivent être créées. Ces dernières pourraient provenir de la lutte contre la fraude fiscale, de la taxation des kilomètres parcourus par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone aux frontières de l’UE.

AMENDEMENT N°8 Amendement déposé en commun avec « Un Monde d’avance » Amendement présenté par Emmanuel Maurel, Henri Emmanuelli, Guillaume Balas, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefigue, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Tania Assouline, Jean-François Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin, Régis Juanico Page 17, supprimer le 4ème et 5ème paragraphe de Consolider la zone euro pour la mettre au service de la croissance et de l’emploi et Page 17, après le paragraphe 6 de Consolider la zone euro pour la mettre au service de la croissance et de l’emploi, se terminant par « Le contrôle démocratique des grandes orientations de politique économique adoptées par la Commission européenne et le Conseil doit être renforcé. », insérer : Mettre la BCE au service de l’économie réelle Par la force des choses, la BCE est intervenue au cours de la crise financière, dans les limites autorisées par ses statuts, pour éviter une panne générale de liquidités et enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Pour autant, une réforme de la politique monétaire européenne et des statuts de la BCE doit faire de la croissance et de l'emploi les objectifs prioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d'une inflation contrôlée. L'indépendance absolue de la BCE est sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l'idée d'une BCE responsable devant des institutions communautaires démocratiques. La BCE doit pouvoir acheter directement les titres des dettes publiques des États-membres de l’Union européenne lors de leur émission, sans que ces États aient à subir les « conditionnalités » prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. C’est ce que font d’ailleurs toutes les banques centrales dans le monde, la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon comme la Banque d’Angleterre. Mettre fin à l’euro surévalué

L’action de la BCE influence aujourd’hui lourdement le taux de change de l’euro face au dollar, alors même que la politique de change ne relève pas du champ de compétence de la BCE. C’est aux États, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro. Le débat sur la politique de change de l’Union est malheureusement resté interdit. Or la surévaluation de l’euro nuit à l’économie et à l’emploi dans la plupart des pays de la zone euro. L’euro ne saurait être une monnaie Refuser la baisse du budget européen au service des seuls pays qui réalisent des excédents commerciaux et qui entendent préserver le patrimoine de leurs épargnants grâce à une monEn cohérence avec la volonté affirmée du président de la République naie trop forte. d’une relance macro-économique européenne au service de la croissance et de l’emploi, nous appelons les socialistes européens et notamment La France doit en premier lieu proposer une politique de change à ses nos eurodéputés à obtenir, par leur vote, la renégociation d’un budget en partenaires, pour rééquilibrer la parité avec le dollar mais aussi le yen et baisse pour la première fois, imposé par les gouvernements conserva- le yuan, et pour la mettre au service de nos exportations. Elle doit non teurs. Ce veto rouvrira la discussion sur la base du budget 2013, moins seulement demander que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un somrestrictif que celui actuellement proposé par le Conseil et imposera l’ou- met européen exceptionnel et d’ici fin 2013 mais également présenter un verture, dès 2014, année du renouvellement du Parlement européen, du mémorandum visant à stopper la politique de l’euro fort, de l’euro surédébat sur la levée de ressources propres nouvelles et pérennes, financées valué. À ceux qui défendent la déflation salariale, une baisse de 10 % de par des impôts européens, voire, ultérieurement par des emprunts fédé- la valeur de l’euro serait bien plus efficace pour l’économie française. raux.


AMENDEMENT N°10

Des paroles aux actes

Amendement déposé en commun avec « Un Monde d’avance » Amendement présenté par Henri Emmanuelli, Emmanuel Maurel, Guillaume Balas, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefigue, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Liêm Hoang Ngoc, Tania Assouline, Jean-François Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin , Régis Juanico Page 18, remplacer le 4ème paragraphe commençant par « c'est dans cette perspective que l'Union européenne » par : Refuser le traité transatlantique C’est pour cette raison qu’il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les États-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, l’Europe interdit les aides directes aux entreprises. La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents. Ce serait aussi un rude coup porté au projet européen et une grave dilution des solidarités qu’il a permis de construire. D’autres voies de coopération avec les États–Unis peuvent être promues mais l’accroissement du « tout concurrence » n’est pas acceptable. Entrer dans la négociation nous amènerait à terme à renoncer à une destinée commune pour les Européens. Instruits par l’expérience, nous savons que poser les conditions ne permet pas d’aboutir à un accord équitable.

AMENDEMENT N°13

Longtemps, on a déploré que l’Union se fasse « en dépit des peuples » ou « à côté des peuples ». Aujourd’hui, c’est pire : elle se construit contre eux. Pour les docteurs de la loi libérale, ce sont aux citoyens européens de payer la crise. Grèce, Portugal, Espagne : tous les pays sommés d’appliquer les « recettes » de la Troïka voient leur taux de chômage exploser. La logique folle des partisans de l’austérité se résume en une formule paradoxale : l’Europe redeviendra riche une fois que tous les Européens seront devenus pauvres. Socialistes, nous n’avons pas renoncé à « notre Europe ». Celle qui privilégie la coopération à la compétition. Celle de la construction de « solidarités de fait ». Celle qui investit et prépare l’avenir. Oui, nous l’assumons : nous portons, avec nos partis frères, un projet alternatif à celui de la droite européenne. Oui, nous le savons, l’histoire de l’Europe est faite de compromis et de concessions réciproques. Mais on ne passe pas des compromis sans construire un rapport de force. C’est à cela que nous devons nous atteler aujourd’hui : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin. Notre base, sociale, nos électeurs, ne se paient plus mots. Ils veulent des actes. C’est pourquoi nous pensons que le rôle des socialistes français, à moins d’un an des élections européennes, c’est d’élaborer une feuille de route et de la proposer à nos partis frères. Nos électeurs, notre base sociale ne se satisferont pas de belles paroles et de grandes promesses. Ils veulent des actes, ils veulent du concret. Ils ont raison. Nous n’avons pas le temps de laisser « du temps au temps ». Avant la fin de l’année 2013, le Parti socialiste propose que la France : – demande la suspension du pacte de stabilité budgétaire qui condamne les États-membres à l’austérité sans fin et un véritable plan de relance écologique et social en Europe, – mette à l’ordre du jour du prochain Conseil européen la fin de « l’euro cher » pour protéger nos emplois, nos industries et notre savoir faire, – refuse le vote d'un budget communautaire en baisse, – impose la suspension des négociations du traité transatlantique qui risque d’affaiblir un peu plus notre continent sur la scène internationale, – obtienne un traité social, vers un SMIC européen.

Amendement présenté par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Julien Dray, Gérard Filoche, Anne En outre, le Parti socialiste appelle le Parlement européen à Ferreira, Jérôme Guedj, Jean-François Thomas, Jonathan Munoz refuser le budget communautaire en baisse pour la première fois de l’histoire de l’Union. Ensemble, avec toute la gauche européenne, le sursaut, c’est urgent. Page 20, à la fin du texte, ajouter :

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